87ème. Année No 47
PORT-AU-PNINCE
Jeudi 23 Juin 1932
LE
2 M
K - 2 N
WIRA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
NINPX
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Dirocteur: : MAURIOE C. BRUN
Sommaire :
Justice en date du 16Juin 1939, No 286;
L'égoisme, messieurs, a perdu ce mené pays, la
Attendu que le sieur Co'in Cameron, de les passions mais ont l'oeuvre trop détestable longtemps des egoisArretés confé ant la qnalité d'hs tiens aux sieurs nationalité anglaise, a, devant le Juge de ronde, ambilcux se retourne bien souEmil Emm. Discolle et Colin Camerox. Paixde las section Nordde la Capitale. faitl les et'des
contre
Chambre des Députcs: : Scatce du 20 Mai1931. déclaration et. prêté le serment prévos par l le venteontre mal eux-mémes. dans la Réagissons cite. Ne déclanAvis:
loi, ainsi que le constate un aetedressf A cet
qui règne
Admintstration Génera e nes Contributions,
effet le 16 Mai1932, enrogistré le11 du mé- chons pas le mouvement car alors. d'aucune bien machime mois; quila, en outre. plus de trente ne vous infernale; ne sovez pris dans j'ai P'engrenage
années de résidence
COTE
en Iaiti,
votre machine. Elle n'obéira plus
ARRÈTÉ
à votre volonté et vous serez broyés. Et
ARRÉTE:
avec vous. c'est l'espoir du pays qui s'en
va, c'est la libertél ligotée et trainée derrièSTENIO VINCENT
Artler. Leste-rColin Cameron acquiert rele char des ennemis triomphants, c'est
laqualité d'Hoilien. avec les droits, préro- l'intérêl émiété et que l'onjetle au vent
PRÉSIDENT DE LA REPUELIQUE
gatives et charges attachés a cette quali- del la de la désapprobation! Ah! n'écoutez
le, conformément aux dispositions
les applaudissements de la foule, car Des
6dela
14 Constitntion el des lois de la République. main quand nonsauronsjete le pays dans
Vu les articies et8 de la Constitntion, loi du 22 Août Art. 2. Le présent arrêté sera publié la folie des catastrophes, celte fonlèversadu Code la Civil,5 nationalité;
el exécuté à la diligence du Secrétaire tile et primesantiore sera la première à
1907surl
Secrelaire d'Etat de la d-Klat de la Justice. vous lancer T'anathème, à vous cloi er au
Justice Vule en rapport date du du 16.Juin 1932, No 287; Donné au, Palais National, APorl-au- pilori, là.llest messieurs, dangerenx, ne. car jouons on ne pas badine à cejen- pas
Attendu que le sieur Emil Emmanuel Prince le 17 Juin 193:, an 129ème de avec l'avenir d'un peuple. de meme aron
Discolle, de nationalité française, a, fait de- la TIndépendance: SraNto VINCENT. ne badine pas avecl l'amour (rires, cris, invant leJuge de Paix des Anglais,
terruptions). déclaration et préte serment prévus Par le Président:
D'orateur reprenant: Non, on ne jone
par ia loi.
le sieur Emil Emmanuel Prince le 17 Juin 193:, an 129ème de avec l'avenir d'un peuple. de meme aron
Discolle, de nationalité française, a, fait de- la TIndépendance: SraNto VINCENT. ne badine pas avecl l'amour (rires, cris, invant leJuge de Paix des Anglais,
terruptions). déclaration et préte serment prévus Par le Président:
D'orateur reprenant: Non, on ne jone
par ia loi. ainsi : constate un acte
Secrélaire dElal de la Justice: pas avec les deslinées d'un peuple, comme
dressé à cet effel 1:5 12 Mars 1932, enre- Le
avec de frivoles hochels. Vous jouezaqui
gistré le même jour; quil a, en outre,plus
E. LESCOT. perd gagne, dites-vous'Qu'en savez-vous? de vingt années de résidence en Haiti,
Est-ce la nation quigageera? SouvenezAERETE:
vous de 1913.00917e0 de 1922. Les faits
Emil Emmanuel D'ssont encore récents. La souffrance da
Art. ler.Lesieur
peuple n'a fait qu'atleindre son
colle acquiert la qualité d'Haitien, avec
CHAMBRE DES DÉPUTES
me.Cette souffrance atrop longtemps
allaNetire
les droils, prérogalives et charges
sous la pressioninfamante. des diclatures. chés à cetle qualité, conformement: caux
Devons nons, par un amour propre mal
disposilions dela Constitution et des lois Séance du Vendredi203al 1931 plac6,nugmenter cette dose de soulfrance,
de la République. cette misère dont ous entendons chaque
Art. 2.Le présent arrété sera publiéet Présidence de Monsieur le dépite Jh. iour les cris et la désolati n. Messieurs,réexécuts à la diligence du Secrétaired'Etat Loubeau, assisté de ses collègues Messieurs fléchissez-y. C'est une grave quesionquiest
de la Justice. les dépulés D. Estimé et S.C.Zamor.premier soumise à votre sagesse, à votre conscienDonné an Palais National, à Port-au- et deuxième Seciélaire. ce.lls'agitd'un; gramdproblemede vier natioPrince, je 17 Juin 1932, an 129ème de PInnale. Il s'agit de tout l'avenir heureux ou
dépendance. Suite)
malheureux d'une collectivité souffrante. STÉNIO VINCENT. Me-sieurs,uous avons touché du doigt touPar le Président:
Reprenant: Je le regrette pour vous, te ja misère actuelle,nous étreint avons senti toule la détresse qui
ce
nous
mais ce
d'Etal de la Juslice : Messieurs,
n'est pas moi q-i le avons
les
peuple,
Ic secrélaire
dis, c'est un auleur de droit constitutioncompris sur les
hatiennes. problèmes Ahl qui
de
faisons en sor- pesent
.fiter
E. LESCOT. nel. Aussi grace ne d'être pas mis dans nous avons également entendu les grondele, mes lerrible chers collègues allernative d'une Chambre ments des passions et constaté le désastre
cette Legislative sans mandat consutuant etre- qui est en nous et autour de nous. Ne
ARRÈTE
cevant ainsi la terrible leçoa des hommes manquons pas au mandal qui nuus a été
et des événements.
de
faisons en sor- pesent
.fiter
E. LESCOT. nel. Aussi grace ne d'être pas mis dans nous avons également entendu les grondele, mes lerrible chers collègues allernative d'une Chambre ments des passions et constaté le désastre
cette Legislative sans mandat consutuant etre- qui est en nous et autour de nous. Ne
ARRÈTE
cevant ainsi la terrible leçoa des hommes manquons pas au mandal qui nuus a été
et des événements. Degrace, ne faisons pas contie,ne ensemble dans l'outrepassons la mesure lien nos Travaillons droits et
STENIO VINCENT
en sorte qu'on nous désastreux accuse des de jeterle pays de nos devoirs pour le plus grand bien de
dans l'inconnu notre aventures. contre les notre Patrie agonisante. (ApplaudissePRÉSIDENT DE JA RÉPUBLIQUE
Réagissons malbeurs pour veulent déchainer part
des I rents). dn
ténébreux que les ennemis de par la Pa-1 Mersieurs, dans le cours de ces débats,
Vu les articles 6 de la Constitution, Août 14 1907 moyens trie. D'ailleurs, il serait aussi facile, je un préopinant a voulu jeter la pierre au
Code civil,5 et 8 de la loi du 22
vousl'ai dit, de soulever. contre nous la Président de la Répuhlique. Il a voulu
sur la nationalité : Secrétaire d'Etat de la mesquine question d'intérêt personnel. établirunecontradiction. entre des articles
Vu le napport du
LE MONITE JR
d'Haiti Journal et l'att lude actuelle on dans ln seule rovision constifationnelle ristos
Goavernemen. Je trouve pour ma Dir nédinte. Cotre r vision immédinte
im-l compétents, j'étais à cent lieues de
que c'est une erreor inq alifiable. Mêm comms une taguetto
2 serit-elle croirs que lo Gourernoment aurait conslitué
sitous les: articlesl luset rslusa la tribune tution on ollo-mime nngiqne Ln Consti- un fo adéde pouvoir pour eoutenir sa thise. Atmient des auvres perso melles de Mr. sainto applicatio n'est pas tout, c'est SIL Mes: sicurs, c'est une question très grave
Slenio Vincent, même silon y puise les les lois, olles ne valent qui vaut.Qualles los que soient que colle qui cst portée aujourd'hui devant
nécessités lumineuses d'une rénovation qui les
quel ceux par hommes nous. Or, no dovons nous pus la résoudro sur
nationale parfaite, absolue, délinitive. ou sent. Lo excentent, devoir, c'est quo
qui y. ob6is- lo champ. Quand nous sommes arrivés ict en
verra't t-on celle autre nécessité d'une re- véritable des
PE rechercher les sons Novembre dernier, après avoir été libroment
vision immediate, en dehors des
désidérata haitions ct de tendre élus le 14 Octobre, chacun dans Rit circonsdela Constitution hattienne, en fraude regles la tout solution notre lumineuso coour vers les angoisses et vers cription, on nousavait remis un papier deln
ilu-Droit Constitationnel? serble de A chaque
du problème national. part d'un honorable avocat a qui dit-on, un
proros délibire ne pas .0 les réalités avoirl'oailisnr heure, les Messieurs, nous devons portefeuille a 6t6 récemment offert. (Je
douloureuses. On veut qurane opposition surs ses desirs, aspirtions de ce peuple, nomme I'honorable Me. Rigal.). Dans cet
illogique et systenstiqne détruise les plus Nous devons surses chercher espérances.
national. part d'un honorable avocat a qui dit-on, un
proros délibire ne pas .0 les réalités avoirl'oailisnr heure, les Messieurs, nous devons portefeuille a 6t6 récemment offert. (Je
douloureuses. On veut qurane opposition surs ses desirs, aspirtions de ce peuple, nomme I'honorable Me. Rigal.). Dans cet
illogique et systenstiqne détruise les plus Nous devons surses chercher espérances. àles
écrit, il nous était demandé de nous érigeren
belles espéraners.el netienneancun comp- Mais serait-ce la meilleure satisfaction satisfaire. Assemblée mandite Constitunnte de pour detraire cette
ledes contingences. Ecoutez, mnessieurs, donnée à cette nation P'arnachie le
Constitution allant
1918. Nous avons
ce que dit nn homme éminent: Les théo- désordre politiqne que
voulez el été sages cn droit à 1élection présiries d'opposition ne sont pas toujours des la lier? Non, mille auxquels fois non!, vous
dentielle, la pierro angulaire du nouvel 6diprincipes de fsageomeodordction quel le nationalisme est devenu Ahlje une sais fice national, de lu et nous uvons élul le Président
ditoire) iumulte, cris stridents répétés daus l'au- mais ily. a des aberrations que l'on cible, netucl avait dicté ce République. choix. C'était Qu'est-ce-qui un passé patrio- nons
Mr. le Député Piou : Quand les chals le donne. servilisme Nous ne et le suivrons défnilisme pas malgré Tour tique, les articles admirables d'Haiti Jourauront fini de miauler, je continuerai nants d'hier. Nous ferons notre des gouver- devoir nal, de benux gestes, oui, c'est tout cela qui
mon discours (prolestation, cris stridents sans faux orgueil, sans égoisme et sans avait surtont guidé des P'Assembléc Nationale, faites c'étnient
sépélés Mr. le dans Président Taudiroire) ugite la clochetle
passion. Tachons ainsi d'avoir un Gou- Nous avons eu promesses la conviction d'avoir au peuple. donné
rélablirle calme. pour vernement stable. Protégeons le présent un chef idéal à In Nation. Nous sommes des
Mrle Député Piou: Messieurs. j'ai cité en travail garantissant de s'identifier, Pavenir. jetonsenfin Permettons les ba- au lui amis de l'élu du 18 Novembre, lorsque nous
Henri Robert.II eedaucimant-dcons ses de Ja cité fature, en dounant ala promesses disons: que Il nous nous avons faut faites tous au réaviser les
taterqn'ona si jadicieuse pu allégation protester de contreaneaus l'illustre
société une vie régulière, calme et féconde. importe de nous débarrasser imméliatement peuple. Il
eat. Les théories le plus souvent absolurs avo- Ce sera pour nous Teeuvre la plus belle d'une Constitution coloniale. Paisqu'on veut
et destenctives del T'opposition ne convien- qui triotes. puisse Ce être n'est révée qu'ainsi, par des ames pa- nous dire nous n'avons lo droit de
nent pas toujours aux idées cons'ructives nous parviendrons à Messieurs, toucher voulez-vous à 1: Constitution de Eohs Messiours,
du gouvernement.
atement peuple. Il
eat. Les théories le plus souvent absolurs avo- Ce sera pour nous Teeuvre la plus belle d'une Constitution coloniale. Paisqu'on veut
et destenctives del T'opposition ne convien- qui triotes. puisse Ce être n'est révée qu'ainsi, par des ames pa- nous dire nous n'avons lo droit de
nent pas toujours aux idées cons'ructives nous parviendrons à Messieurs, toucher voulez-vous à 1: Constitution de Eohs Messiours,
du gouvernement. Il fauts savoir
lalibération
me permettre de jeter un
AHE
nuances et fairela partdesi
saisir les quecontre laquelle ne prévandront ni les d'ceil sur la procédure de révision constitu- coup
D'ailleurs la succession impondérables. est lourde qui visées Penfer des (bruits, impérialistes, rires ). C'est nil les portes de tionnelle de 1889 quiétait la seule en vigueur,
est laissée aux gouvernants actuels. Même nous pourrons atteindre les ainsi que lorsque le Gouvernement Américain nous en
si nous étions des Hércules, nous ne sives d'une profonde rénovation. élapes déci- Cetle imposa une autre (Il lit T'article 194de l'anpourrions en un tour dei main nettoyer rénovation sera plus belle,
cienne Constitution)
les écuries d'Augias, où se sont accumu- d'avoir été conquise au prix des Messieurs, sacri- Reprenant: Quand par un plébiscite menlées, durant 15 ans; toutes les scories et fices mulliples de ceux-la qui sentent tenr,frauduleux, Corstitution manu militari on nous a
toute Ia fange des tyrannies vexaloires el palpiter en eux un cceur
donné cette
de 1918 qu'on nous
des égoismes outranciers. Ilfaut pouvoir etlesentiment indéracinable denationalisme demande de respecteraujourd'lai, avait-on
à cette heure, sérier les que-tions elmet- plus noble et plus fière pourles d'une haitiens Haiti tenu compte de la constitution de 188921 Non! treau rancart tout esprit de vaine conira- et par les haitiens. on Pa considérée comme un chiffonde papier. diction. Aussi bien, messieurs, quand la ments
(Cris, applaudisse- Elle était pourtant bonne et vraiment nôtre. vie nationale est en est-ce qne vous Mr. prolonges). le Dépnts P. J. Vangnes sollicite et Pourquoi veut-on que T'autre, la mauvaise,
devez vous arrêterà à detie mesquins intéréts obtient la parole. soit une chartes sacro-sainte?.Jamais, dans no
politiques? Votons donc dans le sens da Mr. le Député P. J. Vaugues: Messieurs tre vie de peuple nous n'avions eu cette csia proposition Bélizaire Elevons-nous au et chers Collégues, il nons est demandé pèce de plébiscite que les yankees ontintrodessus de toutes les mis' rables querelles. slatuer sur le mapport de In Commission spc- de duils chez nous. Soumettons-nous à la nécessité des cir- ciale que uous avons formée
examiner Messieurs, prenez par exemple l'article
constances et soyons guidés les rè- le projet de loi déposé sur nos pour bareaux par premier de cette Constitution et vous vergles supérieures d'anepolitiqued Re sagesse I"Rxécutif, touchant les amendements a rez comme moi que le peuple haitien n'auet d'équité.Nes soyons ni des contenipleurs porter i la Constitution de 1918.
Soumettons-nous à la nécessité des cir- ciale que uous avons formée
examiner Messieurs, prenez par exemple l'article
constances et soyons guidés les rè- le projet de loi déposé sur nos pour bareaux par premier de cette Constitution et vous vergles supérieures d'anepolitiqued Re sagesse I"Rxécutif, touchant les amendements a rez comme moi que le peuple haitien n'auet d'équité.Nes soyons ni des contenipleurs porter i la Constitution de 1918. ap- mit jamais pu, Bar l'organe de ses mandalnini des déserteurs du Droit,
Cotte Commission présidée par notre res éclairés, nccepter une contradiction telle
Messieurs, ne trahissons pas le mandat lègue Yrech Chitelain ayant
col- celle-ci: l'article ler. de la Constitution
que nous avons reçu. Nous n'avons pts lo teur lel Député.J. B. Cinéas et pour
3E5S 1889 est ainsi conçu: "les iles adjacentes
droit de tout faire. honorables membres: Vietor Canvin, composée OEPRIE Edgard sont; la Gonive, la Navase, les Cayemmitess
IlF' a une limite à notre sonversiurté.am Numo, Horace Bellerive. Descartes Albert tandis que dans celui de la Constitutio de
delà de laquelle nous tomberons daus li for- et Edouard Piou, a présenté son
1918,nous voyons Navase conme par enchantement
faiture.Le premier droit d-nne Natiou, Mes- concluant à la révision immédinté de Cons- disparitre la
et nous y lisons que:
c'est d'être
"la
RCE
*jeurs,
gouvernée. Mais permet- titution et tous nos conmissuires l'ont signé Répablique d'Haiti est une indivisible,
trede gaieté de coeur que cette Nation aille sans réserve. libre, souveraine ct indépendante. Son terriala dérive. l'abandonner au hasard des év6- Mr. le Député Piou (interrompant): Mais toire, lable y compris les fles adjacentes, est invionements, courir vers le conflit, vers la ca- cesont des personnalités que vous faites à
et ancune ne peut être aliéné aucun traité
tastrophe, vers l'abime peut-ècre, ce ne so- tribune. la ni par
audaco!Le
teeicA
rait point une faute, ce: sernit un crine. Mr.le Dépnt6 P.J. Vaugues, continuant: territoire né par aucun est inviolable et ne peut étre aliéLhonorable collègue Cinéas a bien voulu Je le répète, notre Commission
ironie! traité-ni aucune convention
vous dire, ne votant In révision immé- sidée par notre collèguo Chitelnin spécinle est com- pré- spécial Quelle
Ceci dansle nous amene à l'article
diate, la dtate pronverait que : cous: posée des honorables collègues Cinéns, Nu- prunt: invoqué las actes protocole du de PEmcience est dese-udnerbian bas. Laissez-moi mn, Bellerive, Victor Cauvin, Albert ct des Etats-Unis Tous
son Gouvernement
croire que ce n'est qu'une opinion person- Edouard Piou. Co
a été signés sans Jitairo enIniti sont pendant ratifiés et occupation minelle, sujette à caution. Jo pense au con- réserve par le Député ABFERE (Murmure dans. ci donc une
dont validés. "Voitraire qu'il faut avoir la conscience et le l'auditoire). dit: Lat Constitation d'Haiti est l'article ler.
, Victor Cauvin, Albert ct des Etats-Unis Tous
son Gouvernement
croire que ce n'est qu'une opinion person- Edouard Piou. Co
a été signés sans Jitairo enIniti sont pendant ratifiés et occupation minelle, sujette à caution. Jo pense au con- réserve par le Député ABFERE (Murmure dans. ci donc une
dont validés. "Voitraire qu'il faut avoir la conscience et le l'auditoire). dit: Lat Constitation d'Haiti est l'article ler. coeur bien hautement placés poursituer on En voyant devant moi les représen- sible, République ct une et indivise troe ledevoir. Le deroirne neu: ere ants ofticieledu Pouroir Esectdl cirqgju- c:rendant libre,, dans sonvemnine lamnome Constitutiou, indépondante" tous et
LE MONITEUR
los actos du Gouvernoment des Etats Unis I leurs chainess surl la
Notre
sont ratifics. Mais il s'ngit du Gouverne- histoire est belle Retedeleureisnuns. (nous no pouvions faire quelque chose
mont d'Haiti. Unis. Notro devoir plns est guie celle des Elaus sonliagor lo Peuplo. pour
1A Coustitntion do 1889, votée par les lni- rioux. Nous serons plus gmand, plus impd- Messieurs, le pouple nons
nous
tiens les plus cultivés de ce pays, élait Ce n'est pas le moment libres, de nous nous l'avons jure. avous d'autres deveirs que les regarde, nutres
considéréo en 1918 comme inexistante mnsse, comme on nots le conseillait, oxpatrier en voirs deux do l'Etat; que nous nyons ét6 clus pouI"Occupation militaire américaine en quelque temps. ily
ans ou soulement six mois, pour
Fa On avait eu soin préalablement de destinées
Aujourdthui, celles il d'Hari faut qne importe, cO oirc sont pas rar intérôts peu
dissondre les Chambres et de créer, pour les belles. Moesieurs, *'accomplissent, ce n'estpas par ln sont nels qui nous animent, c'est l'intérêt person- natioremplacer, le Conseild'Etat. Il fallait donner sance dun diplomate
complai- nal. un semblant del légalité an régime snéricain arriverons: a la complète queleonque que de nous Pour ma part, c'est lat première fois
en Haiti el c'cst co qui explique cetarticle:* pays, c'cst parla force lbénation des
notre jom'érends nussi longuement sur un
Tous les actes de
sont ratifiés
même choses. Il ne la tribune. J ai
recdrr
I'Occupation
s'agit pas de la volonté d'un Chef
conscience aujonrd-hni d'être
ct validés par la Constitution de 191S. étringer puissant, mais de la
d'Etat sur: le ternin de Phooneur. Nous avons ét6
Donc d'une part la Répablique d'Haiti est L'uin des Membres de cette volontéde Assemblée, Dieu, élus parle Peuple, pour défendre ses droits,
libre, indépendente et souveraine, etc.. D'au- I'honorable président de la
notre mnndat est formel, Messieurs; si vous
tre part. tous les actes du Gonvornement cinle de révision constitationnelle Commission spé- y êtes fidèles, si vous voulez faire Votre dedes Etats-Unis pendant son occupation mi- naguère à propos des Chambres écrivait voir, vons voterez les conelusions du
litaire sont ratifiés.
, pour défendre ses droits,
libre, indépendente et souveraine, etc.. D'au- I'honorable président de la
notre mnndat est formel, Messieurs; si vous
tre part. tous les actes du Gonvornement cinle de révision constitationnelle Commission spé- y êtes fidèles, si vous voulez faire Votre dedes Etats-Unis pendant son occupation mi- naguère à propos des Chambres écrivait voir, vons voterez les conelusions du
litaire sont ratifiés. Nest-ce abominable? penp près coci:* 'Selon toute Logislatives, ct par ninsi, nous aurons tous exécuté Rapport notre
Un: article pareil n'a jamais rads accepté par : n'avons les
probubilité, nous mandat, mérité de la Patric. aucune nation, enaucun temps, en aucun pays. €e qu'on Relim parce Chumbres qu'elles sont Législatives Je ne veux vous faire aucune menace, car
Lependant, il se trouve encore dans notre tibles avec
militaire incompa- >. votre conscience éclairée vousi indiquera votre
Constitution, cette Constitution plébiscitée humminement, FDccupation il avait raisou. Le
Et, tiche et vous dirigera vers Pimpérieuxdevoir
dit-on par 7.000 oui eontre 900 non. On ct l'Occupation sont deux enuemis Parlement vous incombe à cette heure. Messicurs,
nous demande de la vénérer comme la seule définition: ccci tuern 1) mortels ce M entondu dire par le collègue Piou les
loi qui garantisse l'ordre et la paix. Cette Eea pas nous qui devons mourir. celn et théories de lopposition ne sont pas celles que du
Constitution, dont un article spécial ritifie L'Occupation est encore sur notre
Gouvernement. Nous avons souri et huussé
tous les crimes de lImpérialisme Américain les Chambres sont forméus
le 14 sol et les épaules, car, c'est une insulte Sratuite i
Une Constitution qui admet. de pareilles choses bre, la nation consultée a choisi depuis ses Octo- Piomnie de bien mue nous avons élevé au
est une honte. et ses Sénateurs,
lesquels se Députés Pouvoir le 18 Novembro dernier que de dire
Aujourd'hui, le peuple haitien a la parole. hier T'honorable
de la trouvait sur son compte de lelles énormités. Nous
Nous devons crier
avons
Waitt
SA détresse, nous ne devons Lo Pays a choisi ses Représentants République. combattu le même combat, nous avons
pas continuer i vivre sous l'empire d'une avaient dit: Nous allons secouer le qui lui fait! les mêmes promesses au Peuple. Aucun
Constitution qui seule consacre le maintien 6tranger. 1 Tous lant que nous sommes, avons joug de nous ne se dérobera. Comme l'ont fort
dans ce pays de l'Occupation Américaine. été élus parle
pour faire sa
bien dit nos honorables rapporteurs et memCar. il D'y a pas d'autre acte qui recon- Ce sonts ses idées Peuple nous incarnons, volonté, ce n'est bres de la Commission spécialo de révision
naisse *. l'existence de ce qu'on
: pas un hommede
de telle
constitutionnelle, il me plait encore de citer
Militairo
Ma couleur,
taille
L'Occupation
des E.ASTIE quilgortait en triomphe, mais c'était
leurs noms, le rapport leur fait honneur:les
Si nous gardons plus longtemps une charte le Nationalisme.qu'il portait au Pouvoir plutôt pour collègues D Albert, Victor Cauvin, Horace
qu'aurit répudiée n'importe
colonie, mettre fin à lP'anarehie.
mede
de telle
constitutionnelle, il me plait encore de citer
Militairo
Ma couleur,
taille
L'Occupation
des E.ASTIE quilgortait en triomphe, mais c'était
leurs noms, le rapport leur fait honneur:les
Si nous gardons plus longtemps une charte le Nationalisme.qu'il portait au Pouvoir plutôt pour collègues D Albert, Victor Cauvin, Horace
qu'aurit répudiée n'importe
colonie, mettre fin à lP'anarehie. Bellerive, Y. Chatelain, Edg. Numa, J.B. nous ne pourrons plus parler e patrio- Permettez-moi de vous rappeler
mo- Cinéns et Edouard Pion. Le moins qu'on
tisme Il faut réviser immédiatement la ment od le Gouvernement de Mr. qu'au en pnisse dire de la Constitution de 1918, c'est
Constitution, en détruire l'odieux article spé: 1926 venait de faire savoir au Borno les que c'est une machine formidable inventée
cial. J'ai voulu, pour ma part, en avoir le élections législatives n'aurwient Peuple que uniquement pourl lesi besoins del
coeur
net, lorsque fut posée la question de parce quel les opposants n'avaient plus été lieu sa- amérienin, car scule l'Oceupation limpérialisme militaire a
révision de la Constitution. Je me donnai la celui qui est à cette tribune
pu nous limposer. Rejeter les conclusions du
d'aller voir haut
c'est
a
peine
un Magistratqui me avec le concours jamiis marchandé eraignit de mapport, adopter la Conslitution de 1918. donna, de très bonne grice son opinion perMessieurs, nous n'en finirions plas, s'ilfallait
E
sonnelle là-dessus. Ili me déclara quil pensait Clamart loantiasaitneadiadoamnal-vander Ricourt, Cinéns
D. énumérer toutes les raisons pour
absolument
comme nous, mais daprés Albert, de dire à Mr. Borno Jean-Baptisteet) : 1 Mais vous nons devons voter las conclnsions en lesquelles, discuslui, Etranger nous critiquerait dTe immédia- quiavez fait voter
êtes- sion. Je crois que le passé, le patriotisme, le
tement après les élections, nous touchions a vous? Vous n'avez Insamendements, aucune qualité qui
des rénlités actuelles, la dignité même de
la Constitution que nous avons
Je
pour par- Patrie haitienne nous
EA
lui
acceptée. leret agir au nom de la Nation. Vous n êtes nous
dicterontl le vote que
répondis qu'en pareille matière, nous ne qu'un agent de Oceupation américaine. allons donner. devrons prendre conseil que' de nous-mèmes, L'honorable Président actuel est constitutionL4 Suiure ]
du génie de notre patrie, ct ne pas nous sou-
- cier'del l'opinion der nos détracteurs étrangers. nollementqualinelet mais, hélas! Messicurs pourgouverner le pays, tant
Nous avons à nous occuperde nos propres que nous n'aurons pas débarrussé pensez.y bien, lo de
affaires, ce n'est pas l'6tranger qui viendrait cette Constitution qui met
pays auSECRETAIRERIE D'ETAT
lef faire pour nous. Nous devons nous moquer dessus de la Nation, n'importequel I'Occupation Chef d'E- DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
du La qu'en révision dira-t-on. de cette Constitution mauvaise tat Borno. so trouvera dans lo triste cas de Mr. s'impose; maintenant que nous en avons les Messieurs, rélléchissons, nous combattons lion Vules lois et arrelés y relatifs, la Direcmoyens. nous ne devons pas reculer. Vous êtes lo règne éternel de l'Occupation.
ons nous moquer dessus de la Nation, n'importequel I'Occupation Chef d'E- DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
du La qu'en révision dira-t-on. de cette Constitution mauvaise tat Borno. so trouvera dans lo triste cas de Mr. s'impose; maintenant que nous en avons les Messieurs, rélléchissons, nous combattons lion Vules lois et arrelés y relatifs, la Direcmoyens. nous ne devons pas reculer. Vous êtes lo règne éternel de l'Occupation. Si nous ne fixer Généralede aux
LEnseignement décide de
gravement malades, vous appelez un médecin luttons pas sérieusement ct nous
dates, jours et heures ci-après
quiv vous propose une opération indispensable, tions de vivre sous lo rogime que do cetto accep- même Pouverture la session des examens universitaires
vous avez peur et vous refusez cette opéra- Constitution de 1915, nccorde tontes
pour Certilicat ordinaire de Juillet 1932. tion: vous êtes lâchès! Personne ne vous tes de prérogatives
sor- primaires. d'Eludes
-
plaindra. Allons courageusement à
lorsqu'un
8h a.m. 27Juin
TAemEte
tion etHalti In grande malade ne périra l'opéra- point. cer Marine aucune nous nction giflera, logalo nbus contre ne pourrons Nous exer- Brevet simple de
lundi
Notre pays ne périn point, car ila une des- pourrons pas Tappeler devant nos lui. tribunaux, no capacité
11Juil. tinée comme les Etats Unis, destinée peut- parce que son geste aura été absous
C.. Brevet S. supérieur C. 4Juil. -être plus belle, car qu'étaient-ce les colo- te Constitution. Nons dovons déloger par'cet: l'Amé-" Cert. de fins d'E18Juil. nies de la nouvelle Angleterre? oauiea des ricain de sos positions et parle voto des con- tudes normales
émigrés blancs d'élite, ayant derrière eux des clusions du rapport nous commencerons à Cert. 18.Juil. siècles de civilisation caronpemhemaodiatisel travailler s6rieusement. d'Aptitude
de continuité. Nos pàres furent des esclaves Soyons dignes, Mossieurs, mettons-nous àj Pedagogique
25Juil. importés d'Afrique et qui, ne voulant plus la hauteur du' devoit que nous avons nccep- desexamens Ulterietrement, de seront jixées les dates
souffrirla domination européenne brisérent t6 libroment, parco que nous pousions que et des Epreuves passage: de Complabililé, àlEcolei Normale
LE MONITEUR
ORDONNANCES:
Pouvoir et d'Arpenteur est fixée aux cordi Un délaide trois mois à tous ceux
Nous, Louis Marceau Lecorps,
18, 19, 20 et 21 Juillet prochain, en son qui pretendraient avoir des droits sur
du Tribunal Civil du Cap-Haitien, Doyen Parquet. les babitations. siaucuus sont,pour préVu i'article 181 du code d'InstrucJérémie, ce 2 Juin 1922. senter leur réclamation au bareau des
tion Criminelle,
Robert LARAQUE. Contributions de Sattrou,faemel, ou à
Fixous l'ouverture des Assises CriTAdaistaimtionder-ra) des Contribuminellesjan lundi onze Juillet prochain
AVIS DOMANIAUX
tions, Prince: Palais des Finances, Port-auà dix heures du malin. Palais de Juslice du Cap-Haitien, le Il est dénoncé à la vacance Thabi:ation Port au Prince.le 21 Avril 1932
ler Juin 1932.
des
tion Criminelle,
Robert LARAQUE. Contributions de Sattrou,faemel, ou à
Fixous l'ouverture des Assises CriTAdaistaimtionder-ra) des Contribuminellesjan lundi onze Juillet prochain
AVIS DOMANIAUX
tions, Prince: Palais des Finances, Port-auà dix heures du malin. Palais de Juslice du Cap-Haitien, le Il est dénoncé à la vacance Thabi:ation Port au Prince.le 21 Avril 1932
ler Juin 1932. Hatle Moléard sise en la Plaine du Cul de
Ls. Marceau LECORPS. Sac, commune dela Croix des Bouquets
J.C. CRADDOCK
bornée au Nord par les habitations Jameau et Bernadon, an S d par la Grande
Directeur General. Rivièredel la Plaie do Culde Sac et ThabiNous Rodo'phe Bareau, Doven du de tation Saline Vaudrevil el a I'Ouest parl la GranTribunal Civil de Port-au-Prince,
A partir Moléard de la date et le rivage de la mer. Il estdénoncé à la vacance
mentionnée ci descinquante
Vul'article 181de la loi modificative sous, est celle de la premiere pnblica- sept carreaux de terre dépendant de
du code Instruction Criminelle, fi- tion alie présent avis, il est taccordé un dé- l'habitation Robergeot située enla 3ème
xons l'ouverture des Assises Criminel- laide trois mois à tous ceux préten- section rurale des Vases, commune de
les au lundi 11 Juillet proch lin, à 10 draient avoir des droits sur REAL terrain,si PArealaie, bornés au nord par le cheheures du matin. tion aucuns son!, pour présenter) leur réclama- min Royal, au Sud par lhabitation
Croix au Bureau des Contributions de la Guiton et les héritiers de Jean
des Bouquets, ctalAdminisiration
Acras,
Palais de Justice le 13 Mi ii 1932. Générale des Contributions, Palais des Fi- alEst par l'habitation Hausting et à
nances, Port au Prince. l'Uuest par l'habitation Garnier. A partir de la date mentionée ci-desNous, Murat Dalencour, Doyen du Port au Prince, le30 m ii 1912. sous qui est celle de la première publi-
"Pribunal criminel du ressort de SaintJ. C. CRADDOCK
cation du présent avis, il est accordé
Marc, soussigné,
un délai de trois mois à tous ceux qui
Fixons au lundi quatre Juillet proDirecleur Général. prétendraient avoir des droits sur cette
chain, a dix heures du matin, la session
habitation, si aucuns sont, de présencriminelle de cette Juridiction, avec Il est dénoncé à la vacance, les ha. ter contributions leur réclamation de
au Bureau des
l'assistance du Jury, aux termes des bitations suivantes, sises dans la com- ministration Générale l'Arcahaie ou i l'Adarticles 180 et 181 du Code d'Instruc mune de Saltrou. Palais des
des Contributon criminelle en vigueur. Section Mapou : Habitations Zamor, tions,
Finances. Palais de Justice de Saint-Marc, le Conte, Barroi, Guimby, Marflanga, Ci-! Port-au-Prince, ie 19 Mai 1932. 16 Mai 1932. tadelle,
Section Pichon: Habitations MaCRADDOCK
Murat DALENCOUR. chasse, Terre rouge, Coragé, CacouJ.C. ache. Directeur Général. Section Marbrignole : Habitations
AVIS
Nan Quinique, En Haut Fort, Nan Rosette, Derrièr: puits, Grand platon, Le cheque au No. 100777, Art. No. 302,
Orangers. Bord. Conformément aux articles 7et S de Section Baie
No.
16 Mai 1932. tadelle,
Section Pichon: Habitations MaCRADDOCK
Murat DALENCOUR. chasse, Terre rouge, Coragé, CacouJ.C. ache. Directeur Général. Section Marbrignole : Habitations
AVIS
Nan Quinique, En Haut Fort, Nan Rosette, Derrièr: puits, Grand platon, Le cheque au No. 100777, Art. No. 302,
Orangers. Bord. Conformément aux articles 7et S de Section Baie
No. 218, émis le 16 Juin 1939 en
la loi du 6Juin 1919 règlementant la
d'Orauge: Habitation faveur de Mme. Vve. M. Simmonds, de
Corporation des Fondés de Pouvoir, Mare Plate. Gourdes 55,00 étant égaré est déclaré nul,
ler. et2 de l'arrété du 12 Mars 1919, Section Bel-Air:tfabitation Derrière duplicata devant en être dressé. 7 deja loi surle notariat, et 48 de la Nan Morne, Nan Palnie, Cidadelle Comte,
loi sur T'Arpentage. Bénoit, Duc. Donne avis aux intéressés que la ses- poral. Section Calumette: Habitation CaTARIF DES ABONNENENTS :
sion d'examens pour l'obtention du Cer- A partir de la date mentionnée ci-
"Un au Six mois Troismo
titicat d'aptitude aux fonctions de No- dessous qui est celle de la
Port-an-Prince. .G. 6 4 2
taire et aux professions de Fondé de publication du present avis, il première est ac- Départemente. G. 9 5 3
Etranger. G. 12 7 1
DEMANDES DE FERME PRODUITES
Nord, au Sud, à I'Est
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
et a Uuest pur I'Etat. Commune des Une propriété de 10m. (La publication dure trois mois.)
Gonaives, de façade sur 17 m.de
rue Liberte, profondeur bornée au
FITUATION. DES BIENS CONTENANCE
NOMS DES SOUM. PREMIERE
Nord pa r Alexandre
LATES DE PRESENTATION PUBLICATION
Jn-Noël, l'Etat, au Sad Saladi Jérôme 18 Mars 32
DES DENANDES
par la rue Pétion, à 21 Fev. 1932. 1'Est par Dérilus D6Qommune de Un terrain de 1 heccembre, à l'Ouest par
Terrier. Rouge, tare borné au Nord,au Voltaire M6la rue Liborté. 20. sec. Grand Sud,à l'Ket et à l'Ouest nard. 18 Mars 1932 Commune de 3 hect tares de terre
Bassin. l'Etat. 3Fév. 1932. Ouanaminthe, bornés au
NIL
Commune de B: hectare de terre
habitation Sud.A 1'Est etalDnest Nont, Hilaire
Ou anaminthe, borné au Nord,au Sud,
Dorsemont. parlhabitatiou Dorse- 5 Jean. hab. Mérande. à l'Est et àl'Owest par Elida Jean,. 66 s -
mont,Etat. r'br. 1932
Phabitation I'Btat. Mérande, 4 Fév.1932. Commune de Une propriété de 4 m. Commune de Une propriété de 8 m. Ouanaminthe, 7e. sec.hab. de de facade profondeur sur 8 metres
Quanamiathe, de Iacade sur 10 m. de Mme. Ernest Louis : %
Farrier-t/Aau: Nord,aus Sud,alEat bornée Louisana es.. Char
auo Courbe, profvaken-, horaé: au 23 Fév 1933.
itation I'Btat. Mérande, 4 Fév.1932. Commune de Une propriété de 4 m. Commune de Une propriété de 8 m. Ouanaminthe, 7e. sec.hab. de de facade profondeur sur 8 metres
Quanamiathe, de Iacade sur 10 m. de Mme. Ernest Louis : %
Farrier-t/Aau: Nord,aus Sud,alEat bornée Louisana es.. Char
auo Courbe, profvaken-, horaé: au 23 Fév 1933. età rOuestpariErat, Y. 1932
LE MOMTEUR
Commane de Un hectaro de te rre
Commune de Un terrain de 1 ha.29
Ouanaminthe, boruéan Nord.au Sud, Saint-Iinord
T'Acul-du-Nord borné an Nord,an Sud. habitaticn à TEst et AlOueet par Aceiien 18 Mars 1032 sec. dela Souf- à l'fetet a l'Ouert par
Dorsemont. l'habitation Doreemont SFév. 1932
frière, hab. T'habitation Arnand. Alexis Jeune.. 11Avril 1938
l'Etat. Arnaud13 Fév.1932
Commune de Un hectare de terre
Commune de Un terrain de 1 ha. 29
Terrier-Rouge bornés au Nord. an Sud,
l'Acul-du-Nord bornén au Nord,an sud,
2e. sec.Grand- i l'Est et A l'Ouest par Francilia Bersec de la Souf AlEst et à l'Ouestpar Snintisias AnBassin, hab. T'Etat
nab6. frière, hab. r'habitation Arnand. guate- 13 Fév. 1932
Bourgeois. SFév. 1932
Arnaud. Commune de Un terrain de2 ha. 60
Communs de Deux hectares de terre
TAcul-du-Norl bornénu Nord,an Sad,
Terrie.-Rouge, bornés an Nord, au
sec.del las Souf- à l'Ertet à l'Ouest par Claudius Au- <
2eme sec Fd- Sud,a l'Est et A l'Ouest Pierre Montille 4
frière,hab. l'habitation Aruand,
gnste 1932
Banc, hab. parl'Etat. 15 Fév. 1932. Arnaud,
13 Fév. Dévésien. Commune de Un terrain de 4 hectaCommune de Un terrain de 1 ha. 29
Terrier-Rouge, res borués an Nord,au
l'Acul-du sec. de la Nord Souf- àl'Eet borné an et Nord,an à IOuest Sad, par
lère. sec.Gd- Sud dAlEst et à l'Ouest Toussa'ut PreBassin, hab. par 'Etat. Antoine.. 46
Arnaud. frière,hab. Thabitation Arnand. 13 Fév. 1932
Lahorte. 15 Fév. 1932
Commune de Une propriété de 6 m. Commune de Daux hectares de teri e
J Limbe, rue de façadesur 7 m. de
Onanaminthe, hab. Mérande. bornés Sud,à l'Est au etil'Ouest Nord. au Pierre Eloi 6
du Cimetière. profondeur bornée att
par lhabitation Mé- 18 Fév. 193? Nord par la rne du Ci
rande,Etat. metière, au Sud par
Cépoudy Mervi.al'Est Nicolas Pierre. 11Avril 32Commune de Une propriété de 2 m. par Ilancia Jeau. A 11 Mars 1932. Ouanaminthe, de façade sur 3 m. de
i'Ouest Lélio Sio.us. rue Assem- profondenr, bornée an Claire Valcin. Commune de Une propriéte de 6 m. ption. Nord, an Sud.
193? Nord par la rne du Ci
rande,Etat. metière, au Sud par
Cépoudy Mervi.al'Est Nicolas Pierre. 11Avril 32Commune de Une propriété de 2 m. par Ilancia Jeau. A 11 Mars 1932. Ouanaminthe, de façade sur 3 m. de
i'Ouest Lélio Sio.us. rue Assem- profondenr, bornée an Claire Valcin. Commune de Une propriéte de 6 m. ption. Nord, an Sud. à 1Est 20 Fav.1932. Limbé, de facade sur 7 m. de
eti à l'Ouest par l'Etat. rues Saget profondenr bornée au
& Canal. Norl par la Rue Canal
Commune des Une propriété de 7 m. Mme Haitienne, an Sud Fanfan, par
Gonaives, rue de façadle sur 47 m. de
àlEst Prévalus par Héritiera Coenrnélia Pierre (e
&
Pétion. profondeur bornée an
Cajoux Destina, à 11 Mars 1932
Nord par Saladie J6lOnest par la rue
rôme,(1'Etat.) an Sad
Saget. par Roséide Pierre, Caméus Casséus 11 Avril 32 Commune de Une
de 7
(1'Etat, ) à 1 Est par 17 Mars 1932
Limbe, rues de facade propriété sur 6 m. de m. ce C<
Dérilns Dieujuste, (I'ESt-Pierre. profondeur bornée au Elvéns Pierre.. tat, ) à 1'Ouest par, la
Nord par la rue Saint- 11 Mars 1932
rue Liberté. Pierre, au Sud par la
Commune de Uu terrain de 1 ha. 29
rue du Gouvernement, Edmond
T'Acul-du-Nord borné au Nord,an Sud,
à l'Est
la Souf- à l'Est à
Laurent, I'Quest
To
sec.de
et l'Ouest par
par
frière, hab. l'habitation Arnaud. Flora Auguste a
K
Vve. Pierre Charles
Arnaud. 18 F67.1932
Pierre. Commune de Une propriété de 6 ms
Commune de 25 hectares de terre
Limbé,rues de façade sur 7 m. ds
Fort-Liberté, bornés au Nord par
St-lierre & profondeur bornée au Mme Morel Panl :
hab.Bergondi, Phabitation Bergondi,
Traversière. Nord par Merlet Péan,
Mars 1932
2eme section. au Sud par Minières,
au Sud par Philamar 11
(1'Etat), à lEst par Ludovic Garcia K
Compère, à 1'Est par
l'habitation Bergondi, 7 Mars 1932
rue St-Pierre,à l'Onest
1:Onest par la ruute
par Merlet Péan. Pablique. Commune de Un terrain de 10 m-de
Commane des Uue prupriété de 6m. Limbé, Place façade sur 20 m. de
Gonaives, rue de façade sur 49 m. de
d'Armes . profondeur borné au
C
J.J.Dessalines. profondeur bornée au
Nord rar la
Horitaire Bony c
Nord par Horatius Dad'Armes, au Raree par 11 Mirs 1932
vis, (I'Etat,) au Sud
la ruelle Bony, à T'Est
parl"Etat soumissioné
par Mme.
6m. Limbé, Place façade sur 20 m. de
Gonaives, rue de façade sur 49 m. de
d'Armes . profondeur borné au
C
J.J.Dessalines. profondeur bornée au
Nord rar la
Horitaire Bony c
Nord par Horatius Dad'Armes, au Raree par 11 Mirs 1932
vis, (I'Etat,) au Sud
la ruelle Bony, à T'Est
parl"Etat soumissioné
par Mme. Héritaire
par Louisiana Sajous, Lamarre FéBony, à l'Ouest par
var Alexandre nélon.. . : :
g a
an fossé. J-Noel, (1'Etat,) à 12 Mars1932
Commune de Une propriété de 7 m. 1'Opest par la rue J. Limbé, rue de façate sur 8 n. de
J. Desealines. Plaisance. profondeur bornée au
< < 1
Commune des Une propnieté de 6 m. Nord,par Engénie Pre- Lercate Charlot
Gonaives,rue de facade sur 49 w.de
Paul au Sud.par Napo- 11 Mars 1933
J.J.Dessalines. profoudeur bornée au
léon Laguerte. à l'Est
Nord par Lamarre Féparlar rue Plaisance et
nélon, (I'Etat,)an Sud
àl'Ouest par up fossé. par Léonce Belfoud, à Louisina Sajons %
Commune de Un carreau de terre
1-Est par Alexandre
8ème bornéauNord par Mao Jean- Noel, (1Etat,)a 12 Mars 1982
Limbé, sec. hab. Be- tely Fanstin, au Sud
a -L
1'Onest par la roe J. doret. par Alténa Alcé.à l'Est Mtitéastillene
J. Dessaliues. par Jn Gilles Julemys, 11 Mars1912
Commune des Uns propriéi6 de 7m. A l'Oneat par Achély
Gonaives,rue de façade sur 47m. du
Jn-Pierre. Liberté. profoudeur bornée an
Commure de Un carrean de terre
Nord par Caméus CasLimbé, 8ème born6 au Nord par
Frana
séus, au Sud InSeC. heb. Be- Ctéramy St-Juate, an D'licieux : : < C
diana Gaudin. " 1'Est Ro-éide Pierre 4
doret. Sud par Dorzélia Hyp- çoia, Murs 1032
Dérilus Dienjuste, 17 Mars 1932
lita, l'Est par V6- 11
Pd 1'Quest pàr la rue
néluElvéus, a l'Ouest
Liberté. par Paris Du: v:.
LE MONITEUR
Lim Commune bé, 8ôme de Ua carrrau et demi de
Commune de 2ha.58
sec, han. be- par terre born6 au Nord
Port de Paix, bo Dés au ares Nord do terre
doret. Snd habitation sole, aII
4e.rec. rab. Pierrisma
par
par I'habitstion
Paillette. mier Pierre (fer- Stelln MarSoie, Al'Est par Char- Santel Ozémonr 11 Avril 82. par déguurpi.Jan Sud seille . 28 Avril 32. lesine e Lagnerre à 11 Mars 1932
mier Morn6 Mongé (fer- 4Avril1982.
Paix, bo Dés au ares Nord do terre
doret. Snd habitation sole, aII
4e.rec. rab. Pierrisma
par
par I'habitstion
Paillette. mier Pierre (fer- Stelln MarSoie, Al'Est par Char- Santel Ozémonr 11 Avril 82. par déguurpi.Jan Sud seille . 28 Avril 32. lesine e Lagnerre à 11 Mars 1932
mier Morn6 Mongé (fer- 4Avril1982. POuest par Jean-Gilles
delEtt)A l'Eat
Laguerre. par Pierrisma Pierre
Commune 2 nectares 60 de terre
fermier dégnerpi, ) à
L.imbé, 8ème de bornés au Nord par SaCommune de 1'Ouest Une par un resto,
sec. hab. Be- narJn. Gailles, au Sud
Pt-au-Prince, environ propriété de de 6 m. doret. 1'Est par Paris Dorival, à
Portail de 15 m. environ façade de sur
par Cherany St.- Frédéric Dorival
Léoganc. proJuste, à IOnest par 11 Mars 1932
fondeur,bornéer par Antoine au Nord
Nordéns Pt-Mc nsieur. ainsi conCommune de Un carrenu de terre
nu, au Sud par Mme
Limibé, 8ème borné au Nord par SanEstamile Elie, à P'Est Elie Michel.. sec. hab, Be- tel Ozémour, au Snd
T
par la grande ronte de 25 Fév. 1932. doret
Charlesine
Port-an-Prince à LéoT'Est par Jn-Uilles Laguerre, Ju- à Matély Faustin €
gane, à l'Onest par qui
lemys, a l'Onest pA 11 Mars 1932
Commune de droit. lhabitation Soie. Limbé, hab. du 64 ares de terre borCommune de 2 carreaux de terre
1ère nés au Nord par JustiLimbé, 8ème bornés au Nord par
Bellevue section. na Saint-Juste, au Snd Martial Mésidor 23 Mai
sec. hab. Be- Jn-Gilles Julemys, an Altéma
par Septimus Pierre, à 7 Avril 1932. 32,
doret. Sud par Vévélns Kl- 11 Jars Alc6.. 1932
1'Est par Normitos Lavéus, à 1Est par AchéTEtat. guerre, à 1'Ouest par
lyJn-Piorre, a I'Ouest
Commune du Une
de
Commune de Santel Ozéuour. Limbé, rues de façade propriété sur (i m. 5m. Limbé,
S ares de terre bornés
Bonne-Foi et
de
Sec. hab. 7ème: Des- au Nord par la rue du
Sacristie. profondeur Nord par Victoria bornée Phi- au
grieux. par Cap-Haitien, Madame au Sud Délorme Jeanlogène, au Sud par la Alide Antoine <
Obaa, à 1'Est Célestin Baptiste
rue Thomas,à T'Est par 7 Avril 1932. vière du parla ri- 11 Mars 1932
Pierre-Lonis Thoby, i
1'Onest Lim bé, i
l'Ouest par rue Bonnedia Bélizaire. par Mme. BéFoi et Sacristie. Commune de Un terrain de 1'Etat
Commune Limbé, hab.
Madame au Sud Délorme Jeanlogène, au Sud par la Alide Antoine <
Obaa, à 1'Est Célestin Baptiste
rue Thomas,à T'Est par 7 Avril 1932. vière du parla ri- 11 Mars 1932
Pierre-Lonis Thoby, i
1'Onest Lim bé, i
l'Ouest par rue Bonnedia Bélizaire. par Mme. BéFoi et Sacristie. Commune de Un terrain de 1'Etat
Commune Limbé, hab. du Un hectare 98 de terre
la croix-des- borné an Nord par
Bedoret, 8ème borné Mme Jeantine an Nord pa r Saint-Enbert
Bouquets,sec. des
Mme. Vve. Diogène, Lorena Pierre 1S Avril section. Sud par Mme Jean,au Norvéus :
hab. Varreux, Santo. au Sud ln route 31 Mars 1932. Jean, à l'Est par Jeautine Méns 7 Avril 1932
publique, PE (I'Est par
Calixte, à l'Onest
Jalien, à 1'Ouest Far
Mme Jeantine par
Commune des la Dix route hectares publique. Commune du Une propriété Jean. de 5 m. "Cayes, bornés au de terre
Limbé, rue de façade sur 6 m. de
hab. Morne- Sud,à l'Est età Nord, l'Onest au
Canal. profondeur bornée au Mme. Prévalus
Geffrard, à par l'Etat non occupé. Amilear 10 Juin Cauvin 1931. 28 Avril 32. au Nord la rue Canal, Fanfan.. Plymonth. par la rue Ro- 7 Avril 1932. sa,i TEst par Sertimus
Commune des Dix hectares de terre
Pierre, à l'Ouest par la
Cayes, bornés au Nord, au
Commune rue Rosa. nab. Martin, Sud,à l'Est et à l'Ouest Amilcar
de Trois hectares de terre
à Plymouth. parl 1'Etat non occupé. 10 Jnin Canvin 1931 (
hab. Ft-Liberté, Mérée. bornés l'Est au N ord, au
Sud,l et à l'Onest Clélie Philogène
Commune des Vingt hectares de terre
par l'habitation Mérée. 18 Avril 1932. hab. Cayes, bornés au Nord, au Louis Georges
Commune de (l'Etat.) Une propriété de 5
à Kattish, Sud,à 1'Estetal'Ouest Rocourt. I'Acul du- de façade sur 10 m. m. de
Plymouth. parl'Etat non occupé. 29 Juin 1931. Nord, rue SI- profondeur bornée au
Commune de Un hectare de terre
Jacques. Nord, au Sud, à l'Est Noël Jeune. 23 Mai 1932. Terrier-Rouge borné au Nord, au Sud
al'Ouest 45 parl l'Etat. 27 Mars 1932. sec. Fd-Blanc, à 1'Est et à 1'Ouest parEriber Pierre K
Commune l'Acul-du de née 6ha. de terre borhab. Dévesien. 1'Etat. 3 Mars 1932. à au Nord, an Sud,
Commune de 7 ha.74 ares de terre
Nord, sec. de l'Est par lhabitation Dantès JnPort-de-Paix, boruée au Nord par
la Coupe-à- hab.
at. 27 Mars 1932. sec. Fd-Blanc, à 1'Est et à 1'Ouest parEriber Pierre K
Commune l'Acul-du de née 6ha. de terre borhab. Dévesien. 1'Etat. 3 Mars 1932. à au Nord, an Sud,
Commune de 7 ha.74 ares de terre
Nord, sec. de l'Est par lhabitation Dantès JnPort-de-Paix, boruée au Nord par
la Coupe-à- hab. Valette, à l'Onest "par Baptiste. 10e sec. hab. Jean Loute. au Sud à Duvéus Joseph 28 Avril 32 Valette. David, l'habitation Pitre. 4 Avri 1132. -Gauché. 1'Est le reste età l'Ouest par 29 Mars 1932
Comuune de 6 ha. 45 de terre borCommune de Deux hectares delhabitation. 25 de
Nord, l'Acul sec. du- de née AlEst an Nord, an Snd,
Terre-Neuve, terre bornés au Nord
la Coupe-i- Pitre, parlhabitation à 1'Ouest
Saint-Juste Ju- a
5e. sec. hab. par divers fermiers de
David, hab. lhabitation Valette. par 4 meau. Coridon. 1'Etat, au Sud par le
Pitre. Avril 1932. rivage de la mer, à Léandre C6Commune du Une propriété de l'Etat
1'Est par 1'Etat, à lestin
Limbé, rue bornée au Nord par
1'Oueat par Lusignan ler Avril1932. Bazin. Romaphat Bittar, an Veuve. Vélus
Haatien,/mouvean 8onSnd Vve. Paul Ba- Cadet.. missionnaire. )
zin, ETAN par la rue - 7 Avril 1932
Commune du Trois hectares de terre
Bazin, Célns Mondélus. à rOvest par
Terre-Neuve, 5e,ssc. hab. Lubin bornés au Nord par
Commune du Trente deux arer de
Coridon. Jean-baptiste, Losignan BasLimbé, hab. terre bornés an Nord
Léandre (IEtat) à 1'Est par tién. Desgrieux,7e parla rue Cap-Haitien,
venu Célestin(nou- ler Avril1932. section. An Sud Mme. Ce. Délorme Jeanà 1'Opest sonmissiobnaire,
lestin: 0 DRXRS à I'Fet Baptiste (
ties par les héripar la riviore du Lim- 7Avril-1932. inconuus,) Jouchim, (titros
b6, à 1'Onest par Mme
Dédra Bélizaire.
LEM ONITEUR
Commune du Un propriété de 8 m. Commnne
Limbé, rue vefçale sur 10 mède Deux hectares de terre
Cap-Haitien. trex de prolondeur Mme. Octavien
Terrier-Rouge bornés au Nord par
tornse an Nord par la Jn-Baptiste.. 23 Mai 22 sec.Gd-Bassin, Dalphis Daniel, an Sud
rne e Cap-Haiticn, an 7 Avril 1932
-hab.Bourgeois. 1'Est par Colas Josey h, A Inancine File
Sud par Yve Dorcius
par Dalphis Da- Aim6
2 Juin 1982,
Charles, à l'Est par
niel, i l'Onest par Co- 11 Avril 1932.
bornés au Nord par
tornse an Nord par la Jn-Baptiste.. 23 Mai 22 sec.Gd-Bassin, Dalphis Daniel, an Sud
rne e Cap-Haiticn, an 7 Avril 1932
-hab.Bourgeois. 1'Est par Colas Josey h, A Inancine File
Sud par Yve Dorcius
par Dalphis Da- Aim6
2 Juin 1982,
Charles, à l'Est par
niel, i l'Onest par Co- 11 Avril 1932. Vve. Lusca Bazin, à
Commune de las Un Joseph. l'Ouest par Mathieu
hectare de terre
Mésidor. Terrier-Rouge borné au Nord et à
Commune du Une propriété de TEhab.Dévésien, 1-Est par 'Etat, au Larochel Joseph e
Limbé, rue tat bornéean Nord par
sec.Fd-Blanc. Snd par Edmond Félix, 11 Avril 1932. Cimetière. la ru e Cimetière, au
al'Ouest de' par la rivière
Snd par Lélio Simus,
Commune de Une Terrier-Ronge. à l'Est par Virjean Destin MondesTerre-Neuve, propriété de I'E
Dilemé, à lUuest par tin
€
ti rue du Cime- tat Mme. bornée au Nord par
Ilancia Jean. 7 Avril 1392
tière. Altidor Phenor,
Commune du Uns propriété de Gm. au Snd par la rue CiL-mbé, rues de façade sur 7 m. de
metière, à 1'Est par Albert Pierre.. €e
Haitienne & B. profondenr bornée au Pierre-Lonis
Mme. Veuve Darius 14Ayril1932
Nord par Etienne, au Thoby
a
Joachim Etienne, à 1'Ouest par
Sud par: rue Thomas, 7 Avril 1932. Commuue de 62 ares de Rodrigue. P'Est par la rue HaiLimbé,7e. sec. nés
terre bortienne et B,i 1'Ouest
hab. Desgrieux.époux au Nord par les
par Victoria PhiloPalmyr Laguergène. re, au Snd par on Certelus Georges 4
Commune du Une propriété de l'Echemin vicinal, à I'Est 16 Avril 1932. Lambé, rue tat de 31 m. de façade
par la dame Fleuridor
Traversière. sur 3m 112 de profon- Surzéla Jeune.. Alexandre à l'Ouest et Florvilus
deur bornée au Nord 7 Avril 1932
Louis, Joasar Vélos par
par Tidor Desronvil,
Commune de Trois hectares Cadet. au Sud la rue Traverbornés
de terre
sière, à l'Est par SoOuanaminthe, hab. an Nord, au Montreuil Maphie Félix, à 1'Ouest
(Maribaroux.) Meillac, Sud,a I'Est età l'Onest thurin.. pari la rue du Gouverpar lhabitation Meil- 16 Avril 1932. II nt. lac, (1"Etat.)
Commune du Une propriété de 6m. Limbé, rues. de facule sur 8 m. de
Cowmune de Deux hectares de terre
Haitienne et pronfo deur bornée au
Ft-fiberté, bornés an No rd, au
Place d'Armes. Nord P a r Ambroise Moria Cinéus.. hab. 2. section. Merée, Sud,à l'Est etal'Onest Clélie Philogène
<
Nichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. par/habitation Mérée. 18 Avril 1932. cia Décins Joseph, à
(1'Etat.)
l'Est par Ambroise Michel,à l'Onest parrnes
Commune de Un hectare de terre
Haitienne et Place
Terrier-Rouge borné an Nord, au Sud
d' Armes.
hab. 2. section. Merée, Sud,à l'Est etal'Onest Clélie Philogène
<
Nichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. par/habitation Mérée. 18 Avril 1932. cia Décins Joseph, à
(1'Etat.)
l'Est par Ambroise Michel,à l'Onest parrnes
Commune de Un hectare de terre
Haitienne et Place
Terrier-Rouge borné an Nord, au Sud
d' Armes. sec. Fd-Blanc par lEtat, à 1'Est par
Commune de Un terrain de l'Etat
hab. Dévésien. Edmond Félix /TEtat,) Christophe WaTerre-Neuve borné au Nord Da r
i 1'Onest par Laroche sambeck.. ce
rue Lavigne. l'Etat, au Sud par C6Joseph (1Etat.)
18Avril 1932. S
linuaJn-Baptiste, (1'E- Lerephe PetitCommune de Un hectare de terre
tat,) Al'Est] par Vernet Frère
2 Juin 1932 hab. Fort-Liberté borné au Nord,an Sud,
Massignum (I'Etat, )à 28 Janv. 1932. Colette, Al'Est età l'Ouest par Clarvilus Vil
l'Ouest par Jean Au2e. section. Phabitation Collette, 20. Avril 1932. guste. (T'Etat.) )
(1'Etat.)
Commune de Unoi propriété de 101 m
Commune de Un terrain de TEtat
Jean-Rabel. de façade sur 81 m. 20
la Croix-des- horné au Nord par la
rue La Fabri- de profondeur bornée
Bounels, Pte rue Petite Gainée ou
que. au Nord par le Fort- Mme Rodolphe
Guinée. Toussaint Louverture,
Barrique, au Sud par Moreau
au Snd par la route de Benoit Mirville :
la rne La Fabrique, à 1er Avril 1932. la Graude Plaine, à 23 Avril 1932. l'Est par les héritiers
1'Est par les héritiers
Cicéron, à 1'Ouest par
Ganyo et Fortu Delpé,
les hérts. Beauchamp. al"Ouest par la roate
Commune de Une propriété de 5m. del la Grande Plaine. Jacmel, rue 12de façade sur 8 m. Conmune de 31 ha. 87 de terre borJuridiction. de profondeur bornée
Port-ide-Paix, nés au Nord, an Sud,
au Nord par la rae
hab Paillette, al-Este eti l'Onest par Talleygrand EdJuridiction, au Sud Bernard Lemoine C
4ème section. le reste de l'habita- moud. :
parJ. B. Vital, Al'Est 13 Avril 1932
Commune de tion (I'Etnt.)
25 Avril1932. par Jacmel Trading
Une propriéré de 5 m. Co., à l'Ouest par J.B. Saint-Marc, 50 de façade sor 9 m. Vital. rue Louver- 67 de profondeur borCommune de Une propriété Ge 13 m
ture, (Courdn née an Nord parFranJean.Habel, defaçade sur 10 m. 50
vieux Palais.) cine François. (1Etat) Lonisios Louis Jean
rue Farce Mar-de profondeur hornée
au Sud par Mme. Du- dit Franckel 4
ché. au Nord par la rue St- Joanel Lucas. perrierNicolas, (1'Etat) 8 Avril 152
Ambroiee, au Sad par ler Avril 1932. àEat par Léouce D. Mme Nathan Ligondé,
Narcisse, (1'Etat ) à
à I'Est par Farce Mar1"Onest par In proché, à 1"Onest par la
priété oceupée par hérue: St-Pierre. ritiers Vve. Laurent. Commune des Unepropriété de 7m.
Nord par la rue St- Joanel Lucas. perrierNicolas, (1'Etat) 8 Avril 152
Ambroiee, au Sad par ler Avril 1932. àEat par Léouce D. Mme Nathan Ligondé,
Narcisse, (1'Etat ) à
à I'Est par Farce Mar1"Onest par In proché, à 1"Onest par la
priété oceupée par hérue: St-Pierre. ritiers Vve. Laurent. Commune des Unepropriété de 7m. Gonaives, rue de fagude sur 47 m. de
Commune des 4 carreanx 39/100 de
Pétion. profondenr hornée an Indianna GanGonaives, terre bornés par FranNord par Roséide fier- din
(
1ère sec. hab. cis Salgado, (titre in-,
re, (1"Etat.) au Snd 17 Mars 1932
Cocherelle. connu, an ndi
purlarna Pétion, (I'EAlexis Jenntinor(t Cubt Joseph Gaudin S I u
tat,) I'Est par D64
1:3. rilns Wienjustz.0'Etat,
Joseph Gandin (I'Etnt)
à 1'Onest par la rue
à : Onext par chvrilas
Liberté
Michel titre (inconnu.)
LE MONITEUR
Commune de 825 carreaux environ
Commune des Tine propriété de 6 m. Grand-Gos'er, de terre hornéa a 11
Gonaives, rue de facado sur 43 m de
hab. Royer, Nord et au Sad par Docène Pierre. ( 2 Juin 32. Christophe. proiondenr Normil bornée Lan- a:
section Tiote. l'habitation Laboncosur, 7 Avril 1932. Nord rent par CI'Etat, ) au Sud
à 1'Est par Thabitation
par Antonio Merency,
Labonccnr et Colin,
(LEtat,) à TEst par Clermise Charles 16 Juin 32. 1'Onest parl l'habitatica
la rue Christophe, i 10Mai1932
Labachellerie. un terrain
Commune de Un hectare de terre
MOnestpar inoccupé. Terrier-Rouge borné au Nord parNe- Snd Philama
Commune des Un terrain de 6.h 45
hab.Sanvage, riste Registre, au
DesGonaives, lère borné au Nord par
2e.sec.Grand par Exalos Bénony, à ronvil 8 Avril
sec. hab. Du- lhabitation Gassin, au
Bassin. 1Est e Ouest par
1932. moitié Gram- Sud par Aimé Legros. Commune de l'Etat Unh>tare 29 de terre
mont. i TEst par le grand i
Port-de-Paix. boraian Nord par Dnchemin l'habitation qui Georges, conduit à Dérilns Adéclat. 10ème sec. hab. mervil, fermier do 1-El'Ouest par la même 11 Mai1932. Picousin. tat, au Sod par Jean
habitation. Loute. tat,i 1:Eat fermier par.le de reste IE- Lonisma Loute16 Jnin 32. Commune de Une propriét6 de 15m
du terrain, a 1'Ouest 25 Avril 1932. Petit-Goave, de facade sur 431 m de
Pierre Louis Panl. rue du Quai. profoadeur bornée au
Commune de Un hectare 29 de terre
Nord par Jérome Désir, ChéPort-de-Paix, horné an Nord
ry Sud et Liséra la 1 ue au du
10ème sec.hab. Loujsma Lonte.au eoa
par a TEst par la
Picousin. par Gert Jn-Charles. ruelle Quai, Notre-Dame. i Georges Siclait 66
à 1'Est par Belicette Jean Lonte.
ierre Louis Panl. rue du Quai. profoadeur bornée au
Commune de Un hectare 29 de terre
Nord par Jérome Désir, ChéPort-de-Paix, horné an Nord
ry Sud et Liséra la 1 ue au du
10ème sec.hab. Loujsma Lonte.au eoa
par a TEst par la
Picousin. par Gert Jn-Charles. ruelle Quai, Notre-Dame. i Georges Siclait 66
à 1'Est par Belicette Jean Lonte. TOnest par nne ruelle. 12 Mai1932. Joseph, al'Onest par 25 Avril 1932. Commune de Une propriété de 33 m
le reste du terrain. Pelit-Goave, de façade sur 38 m de
Commune de Denx hectares 58 de
rne dn Cime- profondenr bornée au
Port-de-Paix, terre bornés. au Nord, Pierre Louis
tière. Nord par le cimetière
10ème sec.hab. au Sul, à lEst era
a0 Snd par
Chansolme. 1'Onest par Dume r Fant. 25. Avril 1932. intérieur, Arcène Siclait, à lEst
Princa : (
Tiomère. par cimetière iuté- Priscins
Commune de Deux hectares 58 de
rieur, le à l'Ouest par 14 Mai 1932. Vort-de-Paix, terre bornés au Nord,
C6
Victor Pierre,
10ème sec.bab. au Sud, à l'Est et : Fatra 25 Avril Blauc. 1932. de Cinq hectares ("Etat.) de terre
Chansolme. l'uest par le reste de
Commune Fort-labarlé, bornés au Nord par le
l'habitation. sec. hab. reste de T'habitation,
Commune de Denx hectares dcterre
lère
an Sud par Louismé
Port-de-Paix, bornés au Nord par Gert
:
Legras. Louis, à F'Est par le
10ème sec.hab. Jean Lonte, au Sad, Jn-Charles Avril 1932. chemin de la dite haChansolme. l'Est et a TOuest par 25
bitation, à 1'Onest par Cléon H. Calixte <
le reete du turrain. le reste de Thabitation 10 Mai 1932. Commune des 61 hectares 45 de terre
Legrae. Cayes, habita- bornés au Nord, au
4 Comnune des Une propriété de 8 m. tion Geffrard, Sud,à IEst etalOuest Moyse Avril François. 1992. rue 25 de façade sur 30 m. 5ème section. l'Etar. Gonaives, Paul Prompt. de profondeur bornée
Commune de fe propriété de 15'm
au Nord par la rue
PI-Goâve, frue de facade sur 43 m de
Panl Prompt, au Sud
du Quai. profondeur bornée au
par Péticlès Honorat. Nord par jérôme Ché- Goerges Siclait. (titre inconnu, alEet Juliennire Duet Lisema Désire,au 29 Avril 1932. par Charles Honoré, verwin
K
Raiy par la rueduQuai,
( nouvean soummis- 161 Mai 1932,
al TEst par une ruelle,
sionnaire, ) a 1'Ouest
à POnest par la, rae
par Dorcé Dortéval,
Notre-Dame. (titre inconnu.)
Commune de Une propriétéde14 m
Commune des Une propriété de 8 m. Port-Margol, de façade surilm de
Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m. rue Pétion. profondeur bornée au
Paul Prompt. de profondeur bornée
Nord par la rue Steau Nord parla rue Paul
Marguerite, an Su d
Prompt, au Snd par
Vme St-Vil,a1'Est Mme. Charles (6. Périclès Hoborat(titre
Raire (fermière,) Battex..
de14 m
Commune des Une propriété de 8 m. Port-Margol, de façade surilm de
Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m. rue Pétion. profondeur bornée au
Paul Prompt. de profondeur bornée
Nord par la rue Steau Nord parla rue Paul
Marguerite, an Su d
Prompt, au Snd par
Vme St-Vil,a1'Est Mme. Charles (6. Périclès Hoborat(titre
Raire (fermière,) Battex.. €
inconnu,) à l'Est par
al'Est par.la rue 1'6- 5Mai1932. Mme, Vve. Emmannet Charlew Honoré. tion, à T'Ouest par Luc
Thébaud ( titre incon- 16 Mai1932. Déusma, nouveau fernu, ) à 1'Ouest parJnmier. liennise Duversin(nonCommune de Une propriété de 14 m
velle rotmmnissiommaire)
Port Margot, de facade sur 12 m de
Commune du Une propriété de5 m. rue Ste-Mar- profoadeur burnée au
Cap-Haiticn. 66 de façade sor 19 m
guerite. Nordpar la rne Sainte Luc Déusma... sec. Fanbourg 14 de profondenr borMarguenite,au Sud par 5 Mai 1932. de la Forselle, née an Nord par Nme. st-Vil Pantaléon (T'Erue Espagnole. Vve. Lanrent. au Sud Beangé
tat,)'Est par. Nme
par Gabélus Doguste,
Apollon. Charles Bottex,("Etat)
APEst parT Tibérius La- 19 Mai 1932. a l'Onest par Arsène
tortue, à l'Onest par la
Jacques ( FEtat )
rue Espagnole. Commune du Une propai6t6.de 6 m. Commune de Une propriét6 de PELimbe,ruex BI- de facade sDr 7m. ds
Port-au-Prinee, tatl oraée au Nord par
Piei re et Gou- profondeur bornée au
Poriail de Léo- un pa-sage rommon,
vernement. Nord parruen St-Pierre Valeius Valcin 4
gane. au Snd par l'avenue
a
et Gouvercement, au : Mai 1982,
Louverture, 1'Eet par
Sud par Jean Jomean,
Ja ronte du Portail de
à PEat par Mme Vve. Léogane à Bizoton, à
K
Pierre Charles Pierre,
IOuest par Nme, Ma- Ewali Angibeau
à rUnest/par Philamar
thilde Joseph. 24Mat 1932. Conspère. Port-au-Priace.- impouene Nationalt Directeur: HUOENE CHABSAINO.
aix, terre bornés au Nord,
C6
Victor Pierre,
10ème sec.bab. au Sud, à l'Est et : Fatra 25 Avril Blauc. 1932. de Cinq hectares ("Etat.) de terre
Chansolme. l'uest par le reste de
Commune Fort-labarlé, bornés au Nord par le l'habitation. sec. hab. reste de T'habitation,
Commune de Denx hectares dcterre lère an Sud par Louismé
Port-de-Paix, bornés au Nord par Gert Legras. Louis, à F'Est par le
10ème sec.hab. Jean Lonte, au Sad, Jn-Charles Avril 1932. chemin de la dite haChansolme. l'Est et a TOuest par 25 bitation, à 1'Onest par Cléon H. Calixte < le reete du turrain. le reste de Thabitation 10 Mai 1932. Commune des 61 hectares 45 de terre
Legrae. Cayes, habita- bornés au Nord, au
4 Comnune des Une propriété de 8 m. tion Geffrard, Sud,à IEst etalOuest Moyse Avril François. 1992. rue 25 de façade sur 30 m. 5ème section. l'Etar. Gonaives, Paul Prompt. de profondeur bornée
Commune de fe propriété de 15'm au Nord par la rue
PI-Goâve, frue de facade sur 43 m de
Panl Prompt, au Sud du Quai. profondeur bornée au par Péticlès Honorat. Nord par jérôme Ché- Goerges Siclait. (titre inconnu, alEet Juliennire Duet Lisema Désire,au 29 Avril 1932. par Charles Honoré, verwin
K
Raiy par la rueduQuai,
( nouvean soummis- 161 Mai 1932, al TEst par une ruelle, sionnaire, ) a 1'Ouest à POnest par la, rae par Dorcé Dortéval,
Notre-Dame. (titre inconnu.)
Commune de Une propriétéde14 m
Commune des Une propriété de 8 m. Port-Margol, de façade surilm de
Gonaives, rue 25 de façade sur 30 m. rue Pétion. profondeur bornée au
Paul Prompt. de profondeur bornée
Nord par la rue Steau Nord parla rue Paul
Marguerite, an Su d
Prompt, au Snd par
Vme St-Vil,a1'Est Mme. Charles (6. Périclès Hoborat(titre
Raire (fermière,) Battex.. € inconnu,) à l'Est par al'Est par.la rue 1'6- 5Mai1932. Mme, Vve. Emmannet Charlew Honoré. tion, à T'Ouest par Luc
Thébaud ( titre incon- 16 Mai1932. Déusma, nouveau fernu, ) à 1'Ouest parJnmier. liennise Duversin(nonCommune de Une propriété de 14 m velle rotmmnissiommaire)
Port Margot, de facade sur 12 m de
Commune du Une propriété de5 m. rue Ste-Mar- profoadeur burnée au
Cap-Haiticn. 66 de façade sor 19 m guerite. Nordpar la rne Sainte Luc Déusma... sec. Fanbourg 14 de profondenr borMarguenite,au Sud par 5 Mai 1932. de la Forselle, née an Nord par Nme. st-Vil Pantaléon (T'Erue Espagnole. Vve. Lanrent. au Sud Beangé tat,)'Est par. Nme par Gabélus Doguste,
Apollon. Charles Bottex,("Etat)
APEst parT Tibérius La- 19 Mai 1932. a l'Onest par Arsène tortue, à l'Onest par la
Jacques ( FEtat ) rue Espagnole.
borMarguenite,au Sud par 5 Mai 1932. de la Forselle, née an Nord par Nme. st-Vil Pantaléon (T'Erue Espagnole. Vve. Lanrent. au Sud Beangé tat,)'Est par. Nme par Gabélus Doguste,
Apollon. Charles Bottex,("Etat)
APEst parT Tibérius La- 19 Mai 1932. a l'Onest par Arsène tortue, à l'Onest par la
Jacques ( FEtat ) rue Espagnole. Commune du Une propai6t6.de 6 m. Commune de Une propriét6 de PELimbe,ruex BI- de facade sDr 7m. ds
Port-au-Prinee, tatl oraée au Nord par
Piei re et Gou- profondeur bornée au
Poriail de Léo- un pa-sage rommon, vernement. Nord parruen St-Pierre Valeius Valcin 4 gane. au Snd par l'avenue a et Gouvercement, au : Mai 1982,
Louverture, 1'Eet par
Sud par Jean Jomean,
Ja ronte du Portail de à PEat par Mme Vve. Léogane à Bizoton, à
K
Pierre Charles Pierre,
IOuest par Nme, Ma- Ewali Angibeau à rUnest/par Philamar thilde Joseph. 24Mat 1932. Conspère. Port-au-Priace.- impouene Nationalt Directeur: HUOENE CHABSAINO.