Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Annce No 41: BONT-AU-PRINCE Lundi 20 Juin 1932 LE L : H JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MACAC C. BRUN N Sommaire : Prince, le 16 Juin 1932, an 129ème. parta IRX qui sera à de frtimpinde célébréc Arrate approuvant la liquidaticn de pensions ac. lIndépendance. Los 1a qu'aucun crédit spécial ne cordéca a divers. STÉNIO VINCENT. figure geta cette tin. Arrete accordant pidre pleine et entière au sleur Par le Président: Sur i Iapport des Secrétaires d'Etat de Adhemar. Jear Philppe. Pintérienr et des Finances. Arreté par leque! est ouvert au Département de Le Secrétaire d'Etal des Etdelavisd du Conseil des IIatérieur uD crédit extraordioaire de huit mille Finances: Secrétairesd'Etat, gourdes an profit de rUnion des societés sportives CLovIS KERNIZAN. ARRETE haitiennes Chambre des Députés: Séancea dcs 20 Mai et: 5. Juin Article ler. Un Crédit Extraordinnire de 1931. ARRETE Iluit Mille Gourdes (Gdes. 8.000) est ouvert Avis. al Département de l"Intérieur au profit de PUnion des Sociétés Sportives Hattiennes en STÉNIO vue de sil participation à In Xème. OlympinVINCENT de devant étre célébrée a Los Angeles. ARRÈTÉ PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Article 2. Les voies et moyens du crédit seront tirés des disponibilités IARet tréVu l'article 75, 9ème. alinéa, de la sor public. 3. STENIO VINCENT Constitution, Article Le présent arrêté sera exécuté Vu la loi du 24 à la diligence des Secrétaires d'ktat de lInPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Saptembre 1860 sur térieur et des Finances, chacun. en ce quile lexercice du droit de grace, concerne. Va les articles 3. 13. 15 et 25 de la de Sur la le rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, Port-an-Prinloi du 5 Février 1923 ; Justice, ce, le 20 Juin 1932 an 129ème de l'IndéARRETE: Vu l'article 4 de la loi du 5 Février pence. STÉNIO VINCENT. 1923 modifié par celle du 21 Mai 1928: : Art. ler. Grâce pleine et entière esk Par le Président Sur le rapport du Secrétaire d'Etat accordée, les droits des tiers réservés desi F'inances etdel'avis du Conseil des si aucuns sont, au sieur Adhémar Jean Le Secrélaire dElalde PIntérieur et Secrétaires d'Etat; Philippe, condamné à un mois d'empri- de la Justice sonnement par Jugement du tribunal ELTE LESCOT. ARRETE: de simple police de la Section Nord de Le Secrélaire d Etaldes Finunces: Port-au-Prince, en date du sept Juin Art: ler.

des tiers réservés desi F'inances etdel'avis du Conseil des si aucuns sont, au sieur Adhémar Jean Le Secrélaire dElalde PIntérieur et Secrétaires d'Etat; Philippe, condamné à un mois d'empri- de la Justice sonnement par Jugement du tribunal ELTE LESCOT. ARRETE: de simple police de la Section Nord de Le Secrélaire d Etaldes Finunces: Port-au-Prince, en date du sept Juin Art: ler. Est approuvée la liquida- 1932. Crovis KERNIZAN. tion des pensions ci-après indiquées Art. 2. Le présent arrêté sera pu- Le Secrélaire d'Elai des Relalions s'élevant à la somme de Six CENTS blié et exécuté à la diligence du Secré Erlerieures et des Culies GOURDES ( Gdes. 600 00). taire d'Etat de la Justice. A. N. LEGER. SAVOIR : Donné au Palais National, à Port- Le Secrétaire d'Elal de au-Prince, le 17 Juin 1932, an 129e. FInslruction 10) Auguste Magloire, ande lIndépendance. AMtomatAuR-hai1 Travail: cien Envoyé Extraordinaire STENIO VINCENT. Dr. PAUL SALOMON. et Ministre Plénipotentiaire Par le Président: Le d'Haiti à Londres. G. 500.00 Secrélaire dEtal des Travaur Le, Secrélaire d' Publics et du Commerce : 20) Aptoine Martin Ancion, Etal de la Justice : ancien Chef de bureau au E.J LESCOT. Jh. R. NOEL. Département de IInstruction Pablique. G. 100.00 ARRETE Art. 2. Ces pensions serontinacrites CHAMBRE au Grand DES Livre DEPUTES des pensions tenu àla Secrétairerie d'Etat des Finances, pour STÉNIO VINCENT - extrait en être délivre aux pensionPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Séance du Vendredi29. Mai 1931. maires, copformément aux prescriptions de lal loi eu la matière. Vul l'article 75 de la Constilution; Présidence de Monsieur le député Jh. Loubean, assisle de ses Art. 3. Le présentarrêté sera pu- Vu les articles 21 et 22 de In loi portant lesdépulés D.Estimé colléques Messieurs blié et exécuté à Ja diligence du Secré- fixation des dépenses de l'Exercice 1931-1932; el deuzième Secréluire. S.Camor.premier taire d'Etatdes Finances. Considémant-qu'il importe et qu'il est urgent d'assuerle paiement des frais relatifsà Quatrième de Donné au Palais National, à Port-au- Trenvoi des afhlotes désignés pour prendre Discussien. des point conclus l'ordre ous du du rapport jour: ATIENNE DESS SPIRIT e MONITEUR de la Commission spéciale de Révision la Constitationielle. participatiou du penple, en vne de parvenir n'aurions eu Les au retrait de lOccupation américaine da terri. pas certaines lois mortifères secréfaires du Bureau ontla parole. toire d'Haiti, avee lrinstanration d'institutions telles que celles sur Palcool etle labac. Deférant APinvittion de Mr. le Prési- démocratique issues de la sonvernineté natio- Nonsn'aurions pas Ci dent, Mr. le Députe D. Estimé, ler. secré. nale, exprimée par les libres élections du 14 Chambrent-4pouativer Tempruntavecles nousn'aurionsp taire donne lecluredu rapport de la com- Octobre 1930, élections faites en dehors des cu ce malaise général.

etle labac. Deférant APinvittion de Mr. le Prési- démocratique issues de la sonvernineté natio- Nonsn'aurions pas Ci dent, Mr. le Députe D. Estimé, ler. secré. nale, exprimée par les libres élections du 14 Chambrent-4pouativer Tempruntavecles nousn'aurionsp taire donne lecluredu rapport de la com- Octobre 1930, élections faites en dehors des cu ce malaise général. Cerles, les Cham- pas mision spécia e chargée de slatuer sur le prescriptions tuelle restrictives del la Constitution ac- bres n'ont pas pu empécherletraité, mais projet de révision constitutionnelle: : rales et des formes tracées par les lois électo- averties à temps, si eliesn'étaient pas supeu vigueur; primées, elles seraient la sauvegarde de REVISION CONSTITUTIONNELLE Considérant que toute modification du statut bien de nos droits. politique loi fondamenlale d'on peuplo doit être consucrée parla Les hommes dEtat d'alors n'avaient Messieurs les Dépatés, Considérant qu'au constitutive surplns de la nation; pas compris qu'il fallait jeter un voile aux Chambres de pour permettre un d'abnégation, d'entente et le Parmi les Dr blemes quiy ypréoccupent efficient dans l'oeuvre Légistatives de' la reconstration jouer rôle spectrehideux'de discorde d'anionsurl qui se dressait aetnellement de FaTet penple haitien, u est pas tionale, le Gouvernement de la na- entrel les deux Pouvoirs. Ils plux difticile, de plus complext deN los ardu essentiellecent Répuplique trés s'étaient monqbe celni del la miseeu oeuvre del la Coafiitution tatif doit, eu toute civil,démnocratique vérité, et représen- ils ont peu perspicaces, par conséquent de 1918, justemeut dénommée Constitution ouoatitntionnelle entrer dans la voie été le jouet des machinateurs enFranklin Rous-velt, du nom de son auteur. A Considérant que et la parlemehtaire: Constitution de 1918, uemis. qnoi bon répéter toutes les critiques qui lni sont imposée au La leçon du passé nous commande auadressces, a chaque occasion, soit dans la pres- tranger en vue Deople de maintenir hai:ien, est une l'oeuvre dictature d'an 6- jourd'hui d'ètre prudents. se, soita ia barce, soiti la tribune? faste et qu'elle ne nuliement né- Instruits par Pexpérience, dépouillés de Le moins quon eu pnisse dire, c'est nne ma- sités politiques actuelles; répond aux néces- tontepassion, c'est dans le plus grand calchine, inventéa foranidable, destructrice de la liberté, Considérant qu'en marière de révision cons- meque nous devons travailler à la conpérialisme uniqr am ment les besoitis de l'im- titutionnelle la règle suprême est lintérêt du quete de li nouvelle Indépendance. ment cette arme rienin Pants on garder indéfini- peuple et la volonté nationale; Messieurs de quoi II de dangeureuse? Tous les partis Ea s'agil-il? s'agit sont d'accord sur ce point:la Révision de la Art. coniséquence ier. La Chambre de tout des ce Députés qui préedde: et le Sénat Ja Tous Revision les de la Constitation. Coustitntion Frankliu Roosevelt ou plntôtl'éla- réunis en Assemblée Nationale ont le haitiens, i'ajouterai, sont unaboration d'nne Charte Constitatiouuelle plus constituant a leffet de procéder à la révision pouvoir nimement d'ac ord sur cette révision.

ont d'accord sur ce point:la Révision de la Art. coniséquence ier. La Chambre de tout des ce Députés qui préedde: et le Sénat Ja Tous Revision les de la Constitation. Coustitntion Frankliu Roosevelt ou plntôtl'éla- réunis en Assemblée Nationale ont le haitiens, i'ajouterai, sont unaboration d'nne Charte Constitatiouuelle plus constituant a leffet de procéder à la révision pouvoir nimement d'ac ord sur cette révision. Une en harmonie avre les besoins, les muenrs, lak ooustitntionnelle. simple question de forme. puisque tout le traditions ustolnlee Art. 2. L'initiative des de monde est d'accord sur le principe, ne Ainsi la compris T'Exécutif, en demandant sion constitntionnelle propositions à révi- doit pas nous diviser. aux Chaubres i molification de larticle 42et deux Chambres ainsi appartient Ponvoir chacune des Examinons le projet de I'Exécutif: La Tabrogation de Particle 128de cette Coustitu- Les molifications qu'au le Exécatif. Commission déclare tion. Heureuse proposées Président qu'il estinadmisible juirintive qui fait honneur a d'Haiti ponr le Ponvoir Exécutif son a 7er seront elinacceptable] deux sens d-s. réalitos, son sonci de la chose voie d'un u-senge à lAssemblée Nationale. par la mière c'est pour contient raisons: La prepublique! Car cette réforme répond à des be- Le Pouvoir Exéeutif devra quele projet une an. soins politiqnes. écouomiques, administratits jet de révision 15 jours au pins présenter tard son apres pro- le tinomie, en ce sens (ue dans Funique urgents. Vous nous exenserez, Messienrs les vote de la présente loi. Considérant, Masecutifiempreasvoirs reconDéputés, de ne pas nous éteuire plus longue- Art. 3. Les Chambres se réuniront en nu à la masse des électeurs Pincapacité ment sur ces différents points que vous êtes en blée Nationale et procéderont au vote de Assem- de décider dans une matière si délicate, mesure d'apprécier encore mieux que les Mem- vision, de la mnnière la ré- vient cependant aujourd-hui leur demanbres de votrr Comuns ssion. aux atticles copstijusioumelle qui suivent. prescrite derde prendre pari à celte' délibération. len Pourtant, une siuguliere Messirues, un rapide examen révè- Art. L. L Assemblée Nationale élira an scra- La seconde c'est que la procédure 20 Avril 1931 Tour antinomie en admettant du projet le de loi du tin secre:, une commission spéciale composée posée par TExécutifest illogique, compli- prode la Révision Causitintionnelle, la commission principe de d'examiner trois Sénateurs et de SIX Dépatés à Peffet quée, ne Desrantdonereaioicion qu'en a da sigualer cette erreurà votre scrupuleusé statuer an les amendements lenr proposés et de 1934. attention : c'est son devoir. Art. 5. La préalable Commission sur élira son adoptiou, J'ai voulu, mes chers Collègues, mettre En effet, le seul notif da projet de loi eu posé d'on président, ou dun ou de burean com- sous vos veux, les deux seuls griels invogrestion sexprime ainsi K Considéraut que rapporteurs. plusieurs qués par la Commission pour vous perlexpérience 1 dem ntrél la nécessité de modifier Art 6. Ley de la Commission mettre de bien apprécier les conclusions Prarcicle.

La préalable Commission sur élira son adoptiou, J'ai voulu, mes chers Collègues, mettre En effet, le seul notif da projet de loi eu posé d'on président, ou dun ou de burean com- sous vos veux, les deux seuls griels invogrestion sexprime ainsi K Considéraut que rapporteurs. plusieurs qués par la Commission pour vous perlexpérience 1 dem ntrél la nécessité de modifier Art 6. Ley de la Commission mettre de bien apprécier les conclusions Prarcicle. 42 et d'abroger l'articie 128de la Cons- distribué à chacun rapport des Membres du In, pois du Rapport. sitnrion en confisut désormais à l'Assemblée zislatif, PAssemblée Nationale Corps Lé- Le projet de I'Exécutif doit étre Nationale le soin de réviser la Constitution discussion et le vote à nne séance ajonrnera la parce rejelé C'est, en termes forin-l. reconnaitre A la clarera oi elle se déque l'unique objet contient uue anmnasse des électenrs lancapacité de décider dans Les Sccrétaires en Permanenee. d'Reat seront convoané à unomie. Quel beau prétexte! une matière aussi délicate qu'une Révision cette séanceà l'effet de prendre part à la dis- Je veux bien admettre que ce grieffat constitationnelle, ets sansy penser, on demaude cussion du projet de révision. plausible, mais les Membres del la Comrsuite au de consacrer cette incapacité et en- La Constitation révisée sera votée à la majo- mission ne pourraient-ils pas remplacer ts prendre part à cette déliberation im- rité absolue et article par article, suivant le Tunique Considérant par un autre plus spéciales. portante, subtile C'est exige des counaiseances mode établi pour le vote des lois. convenable? pétition du drame Foatir tragt-comique donner one des reconde Amende- ré- Art. 7. La présente session du Corps Législa- Oui, Messieurs. On ne rejelte pas un promente. Procédore illogiqne, cotpliqueee et lon. tif sern de droit prorogée jnsqu'a la promulga- jet deloià cause de la mauvaise rédaction gue qui nous conduirait josqn'en 1934, alors tion des textes modifiés. d'un considérant.. Je nesais pas souis que, de l'avis de tous, ceite cunetitutjon qui Fait au Palais Législatif, Te18 Mai 1931. prisme ces messieurs ont vui l'unique 8uct dugule nOs activités et suscite de perpéruels Le Président: Ya CHATELAIN. sidérant pour lui donner cette partie ridi oongits entre les dufférentspoavotts doit être Tie J. B. Cinéas. cule- Nous ne devons pas nous arrêter àt icturmée lej plos tôt po:sible. Rapporteur: El. Piou, E. N. des considérations fantaisistes. Aprèe de infnntienx débats, la commniesion a Nama, Victor Caavin, D. Albert. Te vais vous en cra devoir retuncher le projet de 'Exéentif de : ( donner lecture. (II lit ce la manière suivante: Les conclusions ducrapport sont mises qui suit) lar Considérant que l'expérience a LaChambre des Députés a proposé et le Corps en discussion.

Rapporteur: El. Piou, E. N. des considérations fantaisistes. Aprèe de infnntienx débats, la commniesion a Nama, Victor Caavin, D. Albert. Te vais vous en cra devoir retuncher le projet de 'Exéentif de : ( donner lecture. (II lit ce la manière suivante: Les conclusions ducrapport sont mises qui suit) lar Considérant que l'expérience a LaChambre des Députés a proposé et le Corps en discussion. lémontré nécessité de modifier l'article 43 Législatif * voté Ja suivante Mr. le Député J. Bilizaire sollicite etd'abroger Particle 128 de la Constitution Considérant que - Corps Législatif, recons- lient la etob. en confiunt désormnis lo soin de réviser la titué a lu suite d'événements exceptionnels, parole. Constitution. "Jo ne vois pas lantinomie et tiren caractere particulier des efrconstadces Mr. le Député-J. Bélizaire: Mes chers il fant' tronverune pensée à travers les i-. qui ont détermine les élections législatives du Collègues, un fail cerlain sins avoir] besoin gncs de ce considérant. on no 14 Octobre 1930 et doit répondre aux nécersités de rechercher de PExécutlf ou du Legisla- jue: telle-ci:" LA nécessité de pourm modilier trouver d'ordre politique qui ont lait décréter. les 6lec- tif, lequel des deux avait raison ou lort, articles 42 ot 128 est les tions: unf faitcerinin.c'esiqeel las démontrée par l'oxg6Considérant que ces événements extraordi- Chambres en 1915 a été là suppression cause de nom- des its Sence, articles - parce ost. que l procéduro trucée parles naires, revolatiounaires même ont abouti al'6- breuxr malheurs. ct c'ost trop. compliquéo et trop lantabliesement d'un Gonveruement, stable, a Avec les Chambres législatives, nous gue: 11 ne se peut pasqu'on tout. donno à la pansée LE MONITEUR adantor arri-1 mission. de théltre innttendu restera du avoir. La J 1918 que monsdevons nout pour de notre certainement CATTRA fait le plus intércssant d'autrui mno portéo qu'elle les dits no articles pent résulte ver a buanes Ons à la révision drame passionnel que nous vivons. nom de nécessité de réviser do la mnsse des élec- chtrte An seuil des débats, je tiens faire au une dénon pas delincapacité de la complien- Vons devez on outre vous lo rappaler, mes amis et au mien a teurs, mais bion au contmire Ce le 18 Novembre 1980 après les éloctions, 3E clarntion solennelle: Tak faux, archi-faux, et tion et de la longueur de la procédare, Le deu- Président de la République a prêté serment comme Vinsinue unc presse malvoillante premier grief est sans fondement. con- entre nos mainssur cette Constitution de 1918, intéresséc, quel la Chambre no sc laisse griefi invonné par la Commission obéir et de lit faire Ft xième la par en nous promottant d'y der que ses intérets propres. siste à diro quo procédure proposéo il a entre nous mandat. SPA TExécntifesti troplongue. A ce vue,je observer Des du ce jonr, ct * Président de E en vue PARIES vie proteste prolouigetion Goquemmnent contre lui donne quelqne raison.

ambre no sc laisse griefi invonné par la Commission obéir et de lit faire Ft xième la par en nous promottant d'y der que ses intérets propres. siste à diro quo procédure proposéo il a entre nous mandat. SPA TExécntifesti troplongue. A ce vue,je observer Des du ce jonr, ct * Président de E en vue PARIES vie proteste prolouigetion Goquemmnent contre lui donne quelqne raison. ET sil fallait la présentants un pouple contrat qui nous lieToute ces perfidies. notre Notre pass6 est le plus str t6snivre à la lettre E de PExéeutif, nc Répablique Si vons votez, Mossieurs, la proposition moignage de notre conduite d'aujourd-huiet révision de notre FCMe fondamentale 1934. Tou- présentée la commission spociale, vous leplussuir garantdes notre ocondutededemeain. cst Nous pourrait s'effectuer que jusqu'en d'opinions ne annulerez LE facto ce contrat. Davez-vous Je Notre coeur, comme nos mains, pur ct tefois. cetto divergonea diviser. On TTE anéantir ce que vous avez cré5? ce crois but ne sommes pas do ceux qui pensent sont ink ou agis- onit. avoirleffet de nous quil la négative est certaine. C'ostidans sent ditféremment, solon quils out, crient: ment obvier à ces incouvénients. PEAS la Com- que que je vais vous dontier lecture de la contre- Nous ne sommes pasde ceux <qui, tout va fuille tant disserter, les membresdo plutôt suivante:de faisappel a la sagesse sera Vive la liberté, et in: estiment que mission Bouvaiont très bien suggéror ainsi propositions de tous, d'autant plus convaincu qu elle pour le mieux dans la meilloure etla plus Tidée d'amioindrir établi lo délai. tard, Cependant par une pro- accueillie par la Chumbre entière. proepèredes Républiques possibles. Ellen'est et qu'il vous sera plas d'arriver pas pour nous, cette acrobatie môprisable cédnre spécinle. il nous sera pormia COVTIRE-PROROSTHION les faveurs des dioux d'an. immédiate, après avoir consulnous dédaignons de à leurs à une révision ici, atqui jour qui nous demandent déposer Nons t61 le peuple que nous représentona pouvoirl exn: Vu l'article 128 dela Constitution; le pieds, notre dignité et notre à honneur. tentation. La nous donnera son assentimenta le projet de Considérant que dans toute démocratio avons toujours su résister la Nous avons miner en 1932. Voilà pour un coup d'oeil droitde modifier la loi fondamentale n'ap- livrée n'est pas faite pour nous. l'Exécutif. Jetons maintenant des membres de la partient quia 1Universulité des citoyens, le droit de parler hant et fort. furtif sur les propositions reconnn dans un de lesquels cependant penvent en déiéguerle- Pourquoi cette révision cousticntionnellet commission. Après avoir est une xercice à des mandauuires) libroment et préa- Clest simplement ponr obéiratt vocu popnlaises considérants que la proc6lnre être consacrée lablement désignés; re, pour exécuter un point de notre program- tenir la ceuvre arbitraire Constitution, ct qu'elledoit les membres de la com- Considérant que T'expérience a démontré disposi- me, remplir formelle notre mandat que nous impératif. avons tous prise parla mission concluent qaand mème en ce sens : la nécessité la Constitution de modifier certaines de 1918 ne ré- promesse nos électours.

nlaises considérants que la proc6lnre être consacrée lablement désignés; re, pour exécuter un point de notre program- tenir la ceuvre arbitraire Constitution, ct qu'elledoit les membres de la com- Considérant que T'expérience a démontré disposi- me, remplir formelle notre mandat que nous impératif. avons tous prise parla mission concluent qaand mème en ce sens : la nécessité la Constitution de modifier certaines de 1918 ne ré- promesse nos électours. Ne sernit-ce pas conti- "Considérantnuten matière de révision l'intérêt cons: du tions de point aux aspirations de nation: envers nner la même politique de mensonge et tirutionnelle,la regle suprême estl Chambre des Dépntés propost et le d'hypoerisie qued'oublier notre parole-aprts révipeuple et la volonté nationale. à vous d6- Erost votél la da suivante: le succs7 Le peuple nous demande cette Reprenant: Messienrs, je valablement tiens mo: Corps Art. Législatifa ler. Est abrogélart. 128 del la cons- sion dans le plus brefdélai. Lat révision consti- plateclarer Constitutions nous ne pouvons actuelle, en nous dépar- titution de 1918. tntionnelle inétait-oo la grande et ponrtant difier Ne en assemdela et.E tissant de la voie à suivre. Ce serait commet- Art. 2. Les chambres réunies désormais sur forme nous savions campagne à ce moment aquoi nous nous Mestre une grave imprudeuce qui entrainerait Donc, il blée Nationale rév.sion Constitutionnelle. statueront engagions. Et ce. n'est aujourthut, devant nous. pour nous de funestes conséquences. dans toute; Vu lce circonstan- sieurs. que la question tE pose démonnons faut rechercher même. cette Onvrez-la procédure à la Art. la 3. révision (Transitoire] constitutionnelle aura Ecoutez Monsiour Vincent cette Ini-mème révision dans son notre Constitution dit l'artlcle 128 PAIRE ces, T'assembl6o Nationale au cours de trant la nécessité de Il lit un article) publié 2 et voyons ce constitutionnelle: que la lieu par session ordinaire du corps 16- journal, Halti-Jourmal. de la révision la prochaine dans Haiti-Journal, obsesArt. 128. 4 Les amendements à Consti- gislatif. cet effet l'assemblée Nationaleadop- Reprenant: C'était la grande Un tution doivent être ndoptés la de injorité la R6- A telle procédure provisoire Ini pa sion de tous ceux qui pensent. pudes suffrages de tous les AIR du Pou- tern raitra pour réaliser 1: révision bliciste de grande valeur, actuellement publique. Chacune des deux branches convennble l'an des membres les plus honorables, voirl Législatif ou lo Président de la Répu- cavisagee. proposés dans plus cultivés de notre Assemblée, blique, ln roie d'un mossage umendements au Corps Art. 4. Les amendements précédents seront soumis les le plaisir de nommer notre cher peut proposer des amendements les trois articles a T'époque et j'ail collègue Edgard Néré Numa, avait agiLes popnlaire. Ttalr alap présente Constitution. i la ratifiention à Part. 128 de la dans une lettre collectiproposés ne seront soumis à la ratification dans les. formes prévues té la question uns de nos leur adoption par la majo- Constitution de 1918. ve adressée à quelques les plus influents. popolaireqwapress ritédes deux tiers de chaique Chambre Légis- Fait au Palais Législatif, lo 97 Mai 1931. hommes politiques Viacent, sous la rubrique Intives siégeant séparément.

ion à Part. 128 de la dans une lettre collectiproposés ne seront soumis à la ratification dans les. formes prévues té la question uns de nos leur adoption par la majo- Constitution de 1918. ve adressée à quelques les plus influents. popolaireqwapress ritédes deux tiers de chaique Chambre Légis- Fait au Palais Législatif, lo 97 Mai 1931. hommes politiques Viacent, sous la rubrique Intives siégeant séparément. seront alors pabliés im- G. Bélizaire. Dr. W. Telson, S. C Ta Dr. Monsieur s'indigne que cette quesCes amendements mor, E. B. Elie, Edg. Pre. Louis, "Politique". même mise en doute: "qui médiatement: au Moniteur. le vote,lo texte Jh. Loubea,.-B. Mégie Jeune, D. Es- M- tion soit de maintenir la ConstituDurantl les 3 mois précédant par timé, S. Francillon, E. Monulle, parle donc Chambre aura des amendements dans sorn alichs les prinet- Woollev, T. G. Ligonde, Ls. M. D. Brédy Gilles, tion? Mais la prochaine naturellement, imchaque magistrat dfaemn ct sorn im- A. Williaun, A. Beauvoir, J. mandat constituant paux lieux pablics de sa commune dans les plictement Soutfrez, Messieurs, que arprimé et publié deux fois par mois Mr. lo Député J. B. Cinéns: : Messiours, on je vous donne encorolecture de cet jolrnaux réunion biennaled des Assem- a faitbenucoup del brnit nutour qui de nous la question occupe ticle. (lilit) de cô= A la proposcs de révision coustifutionuello Continuant: Vous voyez quel blées PAicaie les Amondements amendement par à cette heure. Houroux signe. Lo té est le bon droit, de quel côté est seront soumis au suffrage, de ses affairos etsurveille vrai lu polia amendement, par owi ou non; au sorutin s'occupe scs 6lus. Mais commnent l'intérêt. Il est que d'était distinct, et ceux amendemnente qai ment mandataires s'étonner del6lrange procédure tique de Monsieur Vincent, diracteur secret, obrenu In majorité absolue des suffrn- donc ne Belizairo d'Haiti Journal et non pas celle de auront de République par notro collague Vincent. Président de la R6dans tout le territoire In mise on diseussion Monsieur E partie intégrante # la Constitu- L6- sans mêmo attendre In commission, s' omprosse do vous pablique. Quel olsmgmansdeveiktdt du Corps Senent tion des ls date dela Réunion mpporidel présenter une contre détruit do voudraia vous lire toute la série d'artioù Haiti adar gislatif. et votre com- clos sermaipnscentautiaier TEre Reprenant: Messieurs, c'est à ice systèmne de 1 Absolament lExéentife et e9t de proposition S de procedare tricéo par la Coustitntion LE MONITEUR mation nécessaire, indispensable d'une respecteront-ils, au moins, leur divi me nos Constituante. Cette lecture suggestive, nité en prononçant sa déchéance mes prédécesseurs, que nous somje la recommande fortement aux col- tard? Hélas! nous tournons dans plus partisans et de la collaboration franlectionreurs. Aujourd'hui on nous par- cercle vicieux: quelle que soit la un che loyale. C'est vrai que certains le de Constitution.

4 --- LE MONITEUR mation nécessaire, indispensable d'une respecteront-ils, au moins, leur divi me nos Constituante. Cette lecture suggestive, nité en prononçant sa déchéance mes prédécesseurs, que nous somje la recommande fortement aux col- tard? Hélas! nous tournons dans plus partisans et de la collaboration franlectionreurs. Aujourd'hui on nous par- cercle vicieux: quelle que soit la un che loyale. C'est vrai que certains le de Constitution. Je me rappelle qu'à de la révision, toujours, la Constitution date collégues de ont présenté de très beaux notre dernière séance. le Secrétaire sera violée. Et puis, avait-on pris tant rable projets loi, par exemp'e, mon honod'Etat de l'Intérieur. recommandant à de gants blancs avec la de loi collègue Jolibois fils, le projet la Chambre un article peu orthodoxe 1889 qui semblait trop Constitution de sur la cordonnerie; mon honode la loi sur le commerce, prononçait me nouveau. Un simple génante décret au régi- rable collègue des Cauvin,celui sur. la proces paroles dignes d'être retenues: farce était jouée. et la celui tection travailleurs; et l'Exécutif Je me garde, Messieurs, de vous don. Messieurs, ceux qui suivent sur le commerce. Je vous certifie ner mon opiniou de juriste sur cet ar- vement international ont dà le mou: ces que lois sans la révision de la constitution, ticle. Mais la loi est populaire; votez à l'attitude énergique de applaudir ne pourront jamais être applilà".Ct une loi de commerce inconstitu- des Iles Hawai qui se sont Porto déclarés Rico et quées.Ily aura toujours conflit eutre le tionnelle a le pas sur une révision dépendants. Leur déclaration, in. Gouvernement, l'américain et nous. constitutionnelle réclamée ardemmeut dans la Presse, a été envoyée publiée au Dé- de Pou-mat part,notre premier devoir était de toute la nation! partement d' Etat qui n'a En penseràla somme révision dela constitution. La Constitution! que parle.t.on de Et notre petite pas protesté. qu' avons nous fait pour ce constitution? Onl'a violée avecle olan libre et indépendante, République, en droit pauvre peuple? Et par voie de cons Forbes, onl'a violée le 14 Octobre, on sous la botte du marine gémit encore dre quence à nos quel compte allons nous renl'a violée le 18 Novembre; on l'avio- blen que Mr. Stimson ait américain, déclaré à à mandants. qui réclament à lée encore par le non-dépôt du Bud- plusieurs reprises et à l'univers corps et cris l'exécution des belles get qui aurait dû se faire huit jours depuis plus d'une année Haiti est que promesses IL faut que nous leuravons faites? après l'ouverture de notre session. On trée dans l'administration de ses affai- ren- avoir toujours si demander plus pour la vio'era encore, soyez-en sûrs La res, cynique mensonge qui menace de moins des et nous devons tenir Constitution! on en fait, on en voudrait se perpétuer. Rien de changé. nou- Mr. compte déclarations officielles de faire une déesse intaugible. Au fond, velle équipe subit les mêmes Une humilia- prit des Stimson, si nous de voulons que l'esune catin à qui notre passion nouvelle tions: on commet les mêmes abus.

encore, soyez-en sûrs La res, cynique mensonge qui menace de moins des et nous devons tenir Constitution! on en fait, on en voudrait se perpétuer. Rien de changé. nou- Mr. compte déclarations officielles de faire une déesse intaugible. Au fond, velle équipe subit les mêmes Une humilia- prit des Stimson, si nous de voulons que l'esune catin à qui notre passion nouvelle tions: on commet les mêmes abus. Avec nous peuples ont aidé à la l'Amérique Latine a redonné une virginité. La Constitu- la Constitution qui nous régit, les qui nos droits comme revendication de tion! Elle sera toujours violée, quand Chambres sont encore un nouveau voulons, peuple libre, si nous l'intérêt le demandera. Conseil d'Etat, il nous faut faire au pas: faussé. dis-je, nous que cet esprit ne soit Pourquoi cette revision? Pour nous moios le geste de nous en débarras- fermes et devons, par des actes débarraseer du carean qui nous étran- ser. honorables, aux dites prouver que congle. Car, Messieurs. de quelque côté Si par malheur pour nous, notre trairement, ficielles de Mr. déclarations ofque nous nous tournions, dans.quelque conscience était descendue si bas moode entier, Stison, connues du voie que nous nous engagions, quelque la Chambre garde ses chaines servile- que fectivement la que direction nousn'avons pas efteutative que nous osions, nous nous ment, avec amour, avec passion, elle faires. La faute esti de nos afheurtons toujours a cette Constitution sel montrerait trattre à son sais. Toutefois, en qui? Je ne le libe-ticide. Ea vain voulez-vous tenter te S la patrie, II faudrait mandat,trai- vraiment dé matière de rappelons-nous qu'en une révision du code rural, une réfor sesperer du salut de uotre A savoirà polee on cherche toujours me du tarif douanier, appliquer un ta- plaudissemer ts prolongés). pays, CAp mettre notre qui responsabilicé le crime prolite, pour rif douanier, appliquer un programme Mr. le Dapute Laurent St. Louis: Commelun des trois à couvert. économique: toujours le vote formel, Mes chers collèguas, vous devez vous devons par un vote pouvoirs, nous implacable de a Constitution. Eb: rappeler qu'en1915, ly tribune où je tenir les conclusions du rnergique mainMessieurs, il faut un peu de liberté à me trouve, ce fut le Députe de Piate Commission de Révision Rapportt dula ce peuple. qui eut à faire le flus beau geste; belle. prouverau ConstitutionSavez-vous les objections de nos ad- c'était le député Cabèche. Done mon fendons ses intérêts peuple et que cela nous déversaires? Je m'excuse, Messieurs de devoir aujouri'hni est de combaltre la dirons avec une certaine après fierté: nous vous répéter ces puérilités qui font Constitution de 1918. soit qui pense. Hoani certainement honneur au génie roma- Mes chers collègues, s'agissant d'une (Vifs maly nesque de leur auteur et peu à sa rai- questionlpalpitante d'interet.je sors du Mr. Le applabdiasemects). Député Numa: son, Le Gouvernement craindrait, dit cadre de mon silence pour demander à je viens à Ia tribune,sollicité Edg. en Messieurs, sorla rumeur publique, si jamais le rap. cbacun de nous de prouver par un parPallusion que le Député vient port de la Commis-ton 8RaL eualt admis, la beau son patriotisme faire i uue lettre # Heste sans tenir écrite par moi P'année narchie générale dans le pays, la mise compte de son égoisme.

cadre de mon silence pour demander à je viens à Ia tribune,sollicité Edg. en Messieurs, sorla rumeur publique, si jamais le rap. cbacun de nous de prouver par un parPallusion que le Député vient port de la Commis-ton 8RaL eualt admis, la beau son patriotisme faire i uue lettre # Heste sans tenir écrite par moi P'année narchie générale dans le pays, la mise compte de son égoisme. Persoune ici dernière: je ne comptais pas prendre part enaccusation du Présidentde la Repu- ne pourra prouverle contraire de ce si tôtaux débats. Catte lettre, dontje vais blique, l'élection d'un. nouveau Chef que je vais avancer. vous lire quelques passages, avait ét6 adresd'Etat, etc. Et des hommes sérieux Les deux Chumbres sunt composées sée en Février 1930, plisienre hommes pos'accrochanta ces enfantillages. Est. en majeure partie des membres del'U. sieurs litiqaesde Pierre Port-w-Prince, eatreaitras, Mesce la premicre fois que nous allons as- bion Patriotique. qui ont toujours eu L'orateur lit). Hulicourt, Pralel, Vincent sister i unerévision constitationneiiez a combattre la Constitution mortifère Reprenant: Cétaità la veilla de larrivéa Voyez comment précédemment s'é- de 1918 que l'americain a eu à cous del la Commission Forbes. L'on discatait sur tait. comporté le pays. La réforme imposer par lat force des baionnettes. ce quil était plus avantageuxds faire: élire comatitutionuelle. tel est le titre d'un je dis encore plus: comme platefor- une Constituto ou des Chambres Législaarticle dela Presse que vous allez me me, la révision de la Constitution de tive. Les avis étaient pirtugnis; inais, co sur permettre de vous lire: nous donne la 1918 et l'abrogation del'acte adilition- quoi tout lo moude était d'ncc.or1, c'était ln Yraiejphysionomie de la question (I1 nel, etc. ont: assuré le succes des élus l nécessité révision de del procéder la le plus tot possible i lit). des 14 Octobreet 18, Novembre. Depuis disnit à ce sujet Hafti-Journal.( Constitution. Voiei II ce que Reprenant: Cet article se passe de cette dute nous avons le pouvoir en Ropronant: Ces passages vous lit). vonez commentaires, Messieurs, mais les fa- mains et avons accepté d'être régis par d'entendre et quo rouches chevaliers de la Constitutiontell, Par ainsi,. on pourra dire, com 1 de Mr. Vincent, qui directour contionnent de. Popiniont "Haitiy LE MOAITEUR Journals, sont une manière de réponse i li Ile pRys d'une nouvello lettre à lnquolle a fait allusion le Député diements) Constitution. (Applaur Messieurs,je vous demande pardon de Cinéas. Mr. lo Président: Les vous faira d'abord ane déclaration, A la Vous le voyez binn, l'opinion qua jémets sont tonjonrs en discussion. conclusions du mup- Commisston donti'eus Ihonneur de faire anjourd'hut a cette tribnne, je Tait toujours I-DorE Mr. Le Député Pion obtient In partie, jrai compris la nécessité de cette professée: En offet, comment pouvons-nons Mr. le DSputé E. Piou: Messiours parole. révision elj'avais accepté la proposilion mieux marquer notre volenté d'en linir colligues. Seul est 1SS0Z etchers transactionnelle Mais à émise par la majorité.

onneur de faire anjourd'hut a cette tribnne, je Tait toujours I-DorE Mr. Le Député Pion obtient In partie, jrai compris la nécessité de cette professée: En offet, comment pouvons-nons Mr. le DSputé E. Piou: Messiours parole. révision elj'avais accepté la proposilion mieux marquer notre volenté d'en linir colligues. Seul est 1SS0Z etchers transactionnelle Mais à émise par la majorité. avecle régime odienx qui nousa ôté imposc? ponrréaliser le achèvement grand.assez sago réserves. cette acceptation. j'avais fait mes Comment signilier d' une facon qui ne prète desscin cclui qui complet de son En effel, Messieurs, dans ces proa aucune équiroque, notre résolution de re L'homme ou qui s'oublie. positions qui tendent à changer le mode conquérir notre politique se non de révision, de RETE autonomie et notre indépen pis de w'impossr, mais de préoccuper, servir la d'aventures que complications et que dance? En répudiant tout de suite la Consti- Cause de l'intéret national. Il faut grande de bon de possibles! Lorsqu'an peuple: tution do 1918. celle qu'un américnin s'est sacritiant a'cette fin tout le qu'il sache. ou mauvais a choisi nne vanté d'avoir rédigée et qui organise la dic- ses pazsions, ses reste, c'est-l-dire forme toire et d'état déterminée, est contradictature en Harti. Il faut qu'on sache qne particulières, il faut penchants, suche ses se aspirations tcut peut être dangereux de changer nous entendons désormais disposer de nous aux événements quil les mieux conduire soumettre m. ser les moment bases de cette lavienationale. forme et de bouleverfaçon mêmes, a notre guise, organiser à notre Il arrive même moments, Messieurs od vous courez vraiment un Messieurs, notre jstme vie socinle et politique. D'ail- se saignant jusqu'anx extrêmes conces- vous grand danger lours les événements qui se sont accomplis sions, il lui importe de plus si voulez, en dehors d'une dictature dans notre pays depuis Mars 1930 ontabouti d'abandonnera d'antres la partager gloire du ou même aveugle, savoir our opérer Pon ce houleversement sans i létblissement d'on régime nouveuu. A afin que ce succès soit mienx assuré et succès, ill sans examiner va, ce qui peut advenir. ce régime nouveau, il faut un statut nou- profite à la Patrie Commune, toujonrs nimée qu demander si l'on ce qu'on ne risque, sans se i veau.N'est-e -ce vouloir vivre surune con- qund elle est plus des douloureuses s'achemine pas tradiction que 3o prétendre imposer encore dissements.) malbearene-(Applasitr surprises (Cris, applana ln Nation une Constitution qu'elle n'a ju- Messieurs, ces réflexions me sont remontées dissements). Il faut l'harmonie mais considérée comme sienne et quia été du fond de ton coeur, à l'ocension de la tenter certaines aventures. des pouvoirs pour forgée pour un état de choses qui n'existe grave question qui se troave maintenant en sion, Punion entre ceux qai Sans forment la coh6plus?Pourquoi Cette hésister à répudier cet ucte? débat. Ils'agit de la révision constitution- Gonvernement de la République, entre le hésitation, le peuple ne la comprendra nelle.

considérée comme sienne et quia été du fond de ton coeur, à l'ocension de la tenter certaines aventures. des pouvoirs pour forgée pour un état de choses qui n'existe grave question qui se troave maintenant en sion, Punion entre ceux qai Sans forment la coh6plus?Pourquoi Cette hésister à répudier cet ucte? débat. Ils'agit de la révision constitution- Gonvernement de la République, entre le hésitation, le peuple ne la comprendra nelle. Reviser cette constitution, qu'à le Législatif et pas. Car depuis mars 1930, pendant la cam- de Baionnettes la force nous a enfoncée coups dans fatal, le trouble PExécutifc'est et la confusion. le En conflit électorale, des tout le monde a pensé que lt gorge, ab oui, Messieurs ciest un geste et à quoi profiteront ils, ces troubles quoi et PRe tion premier devait étre, geste mandataires, l'lélection de li Na- nécessaire. Nécessuire pour la vitalité de nos ces confusions? Qui sera le gagnant dans dent de la République, après de doterl rle pays du Prési- d' une les gouvernements, saines traditions nécessaire leurs pourlimiter selon ce cruel conflit? éiabli Constitution qui convienne à nos idées, à les Ce geste est encore nécossaire attributions la lé- nécessaire Messieurs, de j'avais TExécutif la aux participation nos moeurs età nos traditions. rennité de notre mation, nécessaire pour pé- nouvelles modalités Mais qu'invoque-t-on contre notre initin- que nous puissions nonter vers enlin de pour confiits malheureux de la révision, dont seul pour souffrira éviter.ces tive?. té, plus de liberté, plus de justics plus dignidont senl fin de lcLa Constitntion de 1018 elle-méme, calle Constitution, a de rares sociale. La pays, les cruels contre-coups. en El compteils ici à cette subira que nous avons touours considérée comme être censément l'oeuvre exceptions, directe d'un ne peunt- ce il est juste les mêmes séanlesigned de notre asservissement, l'instrument mis sn révision, gnelle soit, pouple, ne doit apprehensions. que j'apporie mon comme dela, domination étrangère. Con prend-on pais ouvrir les portes i it est de mon C'est de vous devoir, demander que ceux-li mémes démgogie, aux devoir r' vonée ne qui l'ont tont ours désn- abus, anx excès-de toute mature. I estjuste les mêmes garanties po ir le salut de mon aussitôt qu'ils s'empressent sont en pas mesure de la de répudier le faire? i calme lettres des souverainis soient muries pays puisque son bonheur est aussi mon D'ailleurs 1E conscienc:s. dans ln mer- rève le plus cher. Mais, en ce monous hélas, gime Constitutionnel? sommes en ce moment en ré veilleuse applicalion, des principes dans Fn- ment nous marchons sur un volcan. Messieurs, le où nion des pouvoirs, qui fait la force des nas Aussi bien devant la tournure des évéNational, l'un depuis des Commisenires jour an du Palais, Prési- tions. Cette uniou, il ne faut pas chinger SOIL nements, devant la suspicion, injuste essence, disloqoer Sit forme et mutiler, sur d'ailleurs, sur celte : dent Hooverdisait ceci ne sais je qui planc Chambre, : Nous sommes venus abittre la dictature time: Il quel ne le litde faut Procuste, son armature in- je ne d'intérêt veux pas quel'on croie qu'une quesen Haiti et remettre :il peuple la direction La force, messieurs pas.

uniou, il ne faut pas chinger SOIL nements, devant la suspicion, injuste essence, disloqoer Sit forme et mutiler, sur d'ailleurs, sur celte : dent Hooverdisait ceci ne sais je qui planc Chambre, : Nous sommes venus abittre la dictature time: Il quel ne le litde faut Procuste, son armature in- je ne d'intérêt veux pas quel'on croie qu'une quesen Haiti et remettre :il peuple la direction La force, messieurs pas. est le substratum loir tion cette révision personnel ma porte à VOILde ses affaires s'est ouverte une période solide, protestation de Pauditoire) lon nous reprochera immédiate. de rechercher Ce que au révolutionnaire. L'élection de Mr. Vinceat a qu'on RLcOtd veuille ou non, cela est une véri- fond de ceile révision, c'est la la présidence de la République ne In pas té etquand on parle de révision constilu- tion de notre mandat, c'est une prorogaclose. Elle ne le sera que quand nous aurons tionnelle, dela transformation des règles té de pécher en eau trouble possibilivotéune nouvelle Constitution, quand nons fondamentales d'an Etat. on ne doit années de plus à notrel quelques, aurons consacré le régime nouveau par un se cantonner dans un platonisme béat.) pas bien! ces sentiments li,je Legislature. ne veux Eh statut nouveau. Désignation et élection d'un Cris, braits dansl'auditoire). qu'on me les Est-ce Président temporaire, élections Reprenant:On ne doit time préte. resye faites législatives point pousser que nous ne pouvons voter les en Octobre dernier, élection du Prési- les pions comme surun échiquier, lors- conclusions du elies pas auraient-des sident de In République en Novembreautant qu'ils'agit dela vie et de Thonneur, dela conséquences éminemment rapporr: d'actes récolationnaires, parce que faits en sonffrance etdel lavenirde toute une col- Iserail, en consequence. absolument regreltables. podépitdel Constitution eten dehors des épo- lectivité (cris, huées) Quand il s'agit de litique.j'allais dire décent, de nous rallier sible ques qu'elle prescrit. Il est vraiment impos- celle souffrance, non, on ne doil pas jouer aux amendements présentés par T'honode soutenir que nous sommcs encore un jeu dangereux. Nous passons. Mes- rable collègue Bélizaire. Je vous sur le terrain constitutionnel. Etsilon vent sieurs. mais T'Etat reste Nous devons donc, Messieurs, de voler celte contre prie quund meme invoquer la Constirution, com- concevoir les choses. dit Spinoza, dans proposition Bélizaire, parcequ' ele est ment. justifier lcs prochaines élections légis- un sens d'eteraité. Ce principe restera basée sur la logique et sur les actuelles slatives! N'yat il nn texte qui fixe à élernellement vrai ent ce qui a trait au nécessilés nationales deux ans le mandat te" Députés? Eat-co sG stalut politique d'une nation, qui veut plaudissements), (protestations, aprieux de parier de respset di a lit Constitu- vivre et qui vivra, malgréles prophélies Messieurs, l'avenirest aux justes, disait tion à l'instant môme oi l'on sapprôteà la de malheur et malgré les injustesrécri- un brillant orateur, Leger Cauvin. Seals violer?. minations. Doncil est un Init. c'est quele ils surnageront dans les-désastres.

nation, qui veut plaudissements), (protestations, aprieux de parier de respset di a lit Constitu- vivre et qui vivra, malgréles prophélies Messieurs, l'avenirest aux justes, disait tion à l'instant môme oi l'on sapprôteà la de malheur et malgré les injustesrécri- un brillant orateur, Leger Cauvin. Seals violer?. minations. Doncil est un Init. c'est quele ils surnageront dans les-désastres. Il est donc évident li période révolu- droil de réviserest constitutionnel clin- de ces justes là. Ayons la logique Soyons du tionnaire ourerte par EINeOT la Commis- dispensable. Mais comment opérer celle cceur. Entrevoyons, par deli les Ston Forbes. 'est pas encore close et qu'il révision? Quelles ensontles modalités? ments acruels,le grand problème national événeimporte de : fermer au plus tôt en dotant Voilà la question palpilante lei craignons d'interrompre la marche de LE MONITEUR 7U elle-mème et elle-même. Ontimpor-1 CHAMBRE DES DÉPUTÉS da Némesis qui parcourt Thistoire Cestalors et quil le ce que AALRPETS faire? nousde- Pénons apportera la libération. ira nous vons. nous, TLE placer sous quel la reconnaisance populaire le gide devoir à accomplit. Joute ConsSESSION ORDINAIRE chercher et nous redonnera la carata itution messienrs. organise progédare dont nous n'aurons mésusé. etreRAUEE devoir pas sans par laquelle elle peut elre modiliée du 5 Juin 1931. notre sans arrière pensée, el en 1932, visée. lserait illogique els sonverainement Séance passion et sans défaillance dei nous départir de cellereglenous ne craindrons de nous imprudent échampera ces prescriptions et Présideneede Monsienr le Député3h. terde nouveau devant P2 peuple. EhATe re devouloir forger, de créer. sous une apparence Loubeau. asisté de ses collagues Mestremperons alors notremandat i la sour- de de Tégalité, des précélents révolution- sicurs les Deputés S. C. Zamor elA. rumeurs). vient naires. ces che- Beauvoir, ler et 2è Secréluire. SEnEE collègue Belizaire, Messieurs, Ce n'est pas i nous d'ouvrir sur de pronver largement que la Constitulion revisée. En de désolation. Rien ne bitit se londe sur les La majorité de TAssemblée étant pent être immétintement veut-on fantaisie et quand on des la séance est ouverte. de droit Ee.tr quel d'ailleurs, EE passions de Pheure, surla fugacité constatie, au bane de Exéeutif, cetle révision immédinte? Cen'est tpasle sentiments, sur letrémous de Topinion Si vous Sont présents Emmanuel Rampy, Secrétaire droildelaforce, eRePaamnNNEOnO n'est passagere, on batit surlessble. Monsjeur et du Commerce, de la raison. La révision posible modalités derévision prévues vous d'Etatde lIntérieur qu'en 1932. lly a une procedure à suivre elle- sortezdes la Constitution, prenez garde, et Monsieur Th. Laleau, Secrétaire et elle est tracée parl la Constitution par tomberez dans Tère périlleuse des coups d'Etat de ta Justice. même. Or cette Constituhion, à notre d'ètat. Vousmettezen danger la tranquilie des Le premier point de l'ordre du jour grand regret sans doule, est Ja loi fonda- la et) la sécuritédu pays elau milieu et dé- appellela sanction des procès verbaux.

sortezdes la Constitution, prenez garde, et Monsieur Th. Laleau, Secrétaire et elle est tracée parl la Constitution par tomberez dans Tère périlleuse des coups d'Etat de ta Justice. même. Or cette Constituhion, à notre d'ètat. Vousmettezen danger la tranquilie des Le premier point de l'ordre du jour grand regret sans doule, est Ja loi fonda- la et) la sécuritédu pays elau milieu et dé- appellela sanction des procès verbaux. mentale, elle esten vigueur, elle régit bals d'une imporiance vitale nécessaire- dans Comme iryena pas de prêts, on pasnation et partisans, nous, de la legalité, ment Iassionnecwoa jelterez lana se au dauxième point: lecture de la nous avons pour devoir de la respeeter: interrup- tion les de la désorganisation. Que Estqui comporte les picces Ceris.tumulie dans P'auditoire, dis je? NEIEN jetterez lel paysa l'abime. correspondance suivantes: tion") L'orateur reprenant: Mais si vous ne celà ce que vous nous voulez? sommes lous des 10 Dépèche du Secrétaire d'Etat de vous maintenez pas, Messieurs, dans la triotes Messieurs, dans celte Chambre. Nous l'Intérieur informant la Chambre il que, se Jimite de vos droits,i des velléités d'em- au fond du cceurla cruelle à son invitation, DE piètement se produisent parmi nous, si tous de notre humilice, fétrie ct trainée conformément à la séance du 5 Juin 1931 vous n'exercez pas votre pouvoir dans la surla claie. patrie Tous, nous voulons sa résur- présentera pour répondre aux questions du Député mesure ct aux conditions déterminées parledroit rection, nous voulons qu'elle repreune alhor- Descartes Albert: parles lois constitationnelies, vous devenez sans titre une aplendenraomvalle quesonne Theure de 20 Pétition parl laqueile la population constt tutionnel,. autorité, vous mesusez de cette loge drs destinées nationales et de sa libéra- de Fort-Liberté remercie la Chambre et délégation sans stricte et de cette portion de sa dignite delinitive. reconquise Certes, c'est notrevoena des Députés d'avoir voté la résolution la sunveratneteqai vous ont étéconliées. Et ration tous, de mème la révision constilu- demandant tà l'Evécutif le d'euvisager Tribunal de alors +avez-vous ce qui arrive? tionnelle est un e nos chers désidérata, l'on possibilite de rétablr Vous tombez dans l'anarchie. Ah, j'enque soient les pierres que soient lère Instance de Fort-Liberté, de la tends dire:" : La Constitution de 1918 est earquelles voudrait nous lance r, quelles nous a- Mr. le Président: Ces pièces inexistante. On ce doit pas la reconnaitre. dont on seront classées. SRare sans les signominies toujonrs correspondance du jour Il faut la reviser immédiatement 1932, breuver, le salat de la patriesera Le troisième point de l'ordre at Secréconsniationg-palairee sansattendre édicte." no Irel loi suprême. devant des ca- amenant les questions à poser: sans admettre les formes de qu'elle révision, cela Aussi nous n'allons pas au l'air de nous je- taire d'Etat de lIntérieur parle Député la Mais lorsque vous purlez im- tastrophes.

er immédiatement 1932, breuver, le salat de la patriesera Le troisième point de l'ordre at Secréconsniationg-palairee sansattendre édicte." no Irel loi suprême. devant des ca- amenant les questions à poser: sans admettre les formes de qu'elle révision, cela Aussi nous n'allons pas au l'air de nous je- taire d'Etat de lIntérieur parle Député la Mais lorsque vous purlez im- tastrophes. Navons pas Descartes Albert, celui-ei obtient seul suffitpourvous existe. faire comprendre Elle est mauvai- ter dansle mettons dédale des manvaises en face de nouvelles passions. parole. plicitement.qu'elle Cestune armeimmorale, Ne nous pas Envisogeonsen Mr. le Député D. Albert: Monsieur se, monstrueuse, crest certain. inventée par. une tyrannie alternatives analyse douloureuses. Pintérêt Henéral etn'al- le Secrétaire d'Etatde l'Intérieur. êtes nous bicephale. Nous sommes d'accord. Mais première paran faux orgueil, sous la vous avons appelé ici, vous renu, elleimpose onélatdefail etcetétatdefail: a lons serie point des ambitions, an devant d'un RLRCE sa non par pur condescendance comme on élé consncré par Tapatlrie des uns etPin- qui serail grave notre pour serait tenté de le croire, mais pour différence des autres.Oui, ce qui est cer- perennité, pour : réussite e grandes vous conformer au principe du droit tain, c'est que nous avons prolesté cette et ceuvres à accomiplir. Messieurs, c'est une D'aucuns croient quenous protesterons contre faute dese faire Datire. certain Quand d'ètre on choisit bat- constitntionnel. les Chambres, dans l'état actuel de noCharte octroyée parla RETteS contre le mal son terrain, on est tre droit public, n'ont pas le droit Messieurs, on ne proleste celle pas Constitu- tu. lapplauditsemensi vous On se forde pourle néant. Elle elle nous exisle. blesse, (cris, huées, tu- Si L'Assemblée Constituante que d'interpellation. dire sur le faitique le droit d'interpeltion, donc vonlez ériger, dépassant ses pouvoirs stalue par sur lation n' 'est pas écrit dans la constitumulte.) Président lit l'article 68 'du Rè- le fait mème n'est de sou existance, de sa compélence, tion actuelle. C'e est une erreur. On ouMr.le un point qui sera pas peut-8tre leresulat? blie qu'il est certains principes qui glement. Mr le Député Piou, reprenani: Nous di- saver-vous Messieurs, quel un auteur de Droit n'ont pas besoin d'être écrits dans une sions, messieurs, que celle. Constitulion Je cite, Si nous supposons, dit- Charte quelconque. C'est dans ce sens nous blesse. mais qu'elle existe. Certes Constiltutionnel:a il, une loi de révision constilutionnelle y avoir que Rosny a écrit que le droit d'interelle a été violée à tous les carrefours.bllea enfantée dans votée hregalierenen, il nesaurail elle pellation est un de ces droits quiexisconnu les pires déboireset Constitution, a été le aucun doute, celte loi est inexistante; n'avait, tent par la forme même des choses, repréT-arbitraire, misérable cette de toutes les dictatures.

Certes Constiltutionnel:a il, une loi de révision constilutionnelle y avoir que Rosny a écrit que le droit d'interelle a été violée à tous les carrefours.bllea enfantée dans votée hregalierenen, il nesaurail elle pellation est un de ces droits quiexisconnu les pires déboireset Constitution, a été le aucun doute, celte loi est inexistante; n'avait, tent par la forme même des choses, repréT-arbitraire, misérable cette de toutes les dictatures. a été votéet par le une pouvoir Assembiequi constitnant. Blle surtout dans un gouvernament jouet Mais ce n'est pas à nons, messieurs,Aajon- les Aaucun n'a pas de degré valeur (cris prolestation. L'émi- de-la sentatif. loin, Haurion a posé ter un sacrilège de plus à tous sacri- nentautenr conclut :Le Président Et allons plus le droit leges commis, ce n'est pas à nous d'ado- République devrait tenir aucun comme principe fait generalique partie plutotde ce rer et de faire les gestes être nous libre avons dit comple el ne E donner dans aucune lauditojre.) suite." d'internellation super légalité de ia consmaudits honnis.. HadPes à teninces.merupiene quilappellelss entendre par là la théoEsmein, # fautqu Constitulion un peuples'allsche doit tou- [4 Suiere 1 titution. Il faut celte idée quela existe, en jourse sêtre respectéetantqu'elle L' MO ITEUR 27f rie d'aprés laquelle certains principes I cependant, qual la Chambre on m'eût notre attention sur le bon combat que en existent dehors dudroit écritde tou. exigé des explicnttons. Mais puiequ'il avez livré côte-a-côte avec nous. et Vous te forme concrète. Ils sont dans l'es- un est: uinsi, laissez moi vous dire, Mes- avez dit, nous l'avons retenu noté, vous prit de chacun et découlent de l'ordrei sieurs les Députés que je ne permets que depuis votre tendre enfance même des choses. à quiconque d'être plus haitien que moi. êtes en Haiti, vous d'haitien, n'avez jamais Nous çes- saCeci.posé, vous êtes venu non pas Né, demeurant et domicilé à Port au s6 de faire acte par rondescendance, mais par pur de- Princejaidteilécolet le condiscipledes vons, nous sommes de Maitre Ja même de famille. IOrdre voir. Nous n'avons pas à vous félici- Députés Chatelain et Cauvin, et dès mon que pour être Grand être né de père ter. Nous nous contenterons de vous plus tendre age.j'ai rempii toutes les maçonnique, il faut remercier de vous être rendu à notre charges et obligations que la loi exige baitien. inappei. d'un bon citoyen, cntreautres: J'ai fait Mr. le Député. P J. Vaugues Avant d'entamer ce qui doit faire six années de service militaire pendant terrompant: Une motion. l'objet des questions à poser, Monsieur lesquelles jai souffert de toutes les Le collègue Albert me au permettra, nom de la le Secrétaire d'Etat de lIntérieur vou- privations. aa nom de notre amitié, endurée, de dea tien nous permettre de ui poser J'ai été reçu avocat il y a vingt ans. souffrance que nous avons cette une question préalable, à laquelle il J'ai défendu des nationalistes qui lui demauderde renoncer à ques- séaura cette fois-ci la condescendance étaient traqués pour certains délits de tion pour passer à d'autres plus de répondre.

nom de la le Secrétaire d'Etat de lIntérieur vou- privations. aa nom de notre amitié, endurée, de dea tien nous permettre de ui poser J'ai été reçu avocat il y a vingt ans. souffrance que nous avons cette une question préalable, à laquelle il J'ai défendu des nationalistes qui lui demauderde renoncer à ques- séaura cette fois-ci la condescendance étaient traqués pour certains délits de tion pour passer à d'autres plus de répondre. presse. J'ai, a côté de Mr. Victor Cau- rieuses. La Ce sera pour son bien aussi que pour vin, défendu le Député Jolibois qui Mr. le Député Albert, reprenant: n'est pas celui de la Chambre. était poursuivi pour ses opinions libé question que j'ai soulevée c'est un Vous n'êtes pas sans savoir, Mon- rales. une question en l'air; besoin d'un point peu sieur le Secrétaire d'Etat, que l'auto- A l'arrivée des Américains dans le sur lequel nous avons bien me rendre rité, ne suppose pasla force brutale; pays j'ai pris position carrément contre de lumière. Je voudrais l'autorité pour être efficace pour s'ap- l'occupation. J'ai étél'un des premiers, à la prière de mon collègue Vaugues, cela peut pliquer avec avantage, doit naître de avec Mr. Luxembourg Cauvin, à signer mais je me demande en quoi di Etat la contianceret pourqu'ily ait confian- une protestation contre. loccupation é. être désagréable au Secrétaire est déjà ce, il ne faut pas qu'il y ait de malen- trangère. J'ai été, par. suite de ma con- de PIntérieur: La question mieux tendu. duite l'objet de la confiance des mes agitée. Plus la lumière se fera, il existe une cerLhonarable Or, à votre égard, confrères qui m'ont élevé au grade de les esprits s'apaiseront de but taine suspicion que nous voudrions dis- bâtonnier ne l'Ordre des Avocats, à la Secrétaire d'Etat haitien. a répondu siper. C'est pourquoi avant de passer à grande satisfaction du public Port-au- en blanequ'il est proutoutes autres questions, nous aimerions Princien. J'ai été élu grand Maitre de Ila donné des être indications haitien qui Mais ce vous voir jeter quelque jumière dans lordre Maçonnique, et encette qualité, vent qu'il peut demandons et notre esprit quant à notre statut per- jaieuà déposerun mémoire pardevant que nous lui de purement qu'il est sonnel. la Commissiou Forbes quia beaucoup simplement, c'est prouver PASOn se plait à dire dans le public, on contribué à faire pencher la balance en haitien. Ce sera tout profit en pour général. l'a même écrit, que vous n' êtes pas hai- notre faveur. semblée et pour le public Le tien: allez vous fixer ce Vous donc sur Beaucoup ne peuvent en dire autaut. Mr. le Président, voir interrompant: dans la question, point: Etes-vous haitien? Personne n'a jamais persé à contes- public n'a rien à Albert,auxmemMr. le Président: Collègue Albert, ter ma qualité d'hatuen et c'est en ce adressez vous,collègue Evitez les mani. vous vous écartez de la question. Jle moment qu'un journal croit devoir sou- bres de 1'Assemblée. du vous y rappelle, car le Ministre n'est lever une suspicion contre moi. festations public, D.Albert, : ici que pour répondre aux questions Je tiens ma nationalité de la Cons- sr.le Député mais reprenaat. en parque vous avez vous-même formulées. titution; aucune contestation ne peut Je parle à lAssemblée, mes paroles vont Mr. le Député D.Albert: Vous n'êtes être admise sur ce point.

journal croit devoir sou- bres de 1'Assemblée. du vous y rappelle, car le Ministre n'est lever une suspicion contre moi. festations public, D.Albert, : ici que pour répondre aux questions Je tiens ma nationalité de la Cons- sr.le Député mais reprenaat. en parque vous avez vous-même formulées. titution; aucune contestation ne peut Je parle à lAssemblée, mes paroles vont Mr. le Député D.Albert: Vous n'êtes être admise sur ce point. lant à T'Assemblée, pasle Ministre de l'Intérieur, vous êtes Je remercie le DéputéAlbert d'avoir au public. SecrétaiPrésident de la Chambre. soulevé la question. Nous sommes des Je dis donc de queThonorable lIntérieur ne perdra pas Sile Ministre ne peut pas répondre amis depuis longiemps. nous avons lut- re d'Etat fixer notre religion sur la question ma question, ille dira, car il ne lui té ensemble. Aujourd'hui il y a diver- à en ce moment. Nous devons est fait aucune obligation d's déférer gence d'opinion entre nous, mais triom- je soulevie dire, si le Ministre avait refusé de sur I'heure. conserve l'espoir que mes idées le à notre demande, nous auM. E. Rampy: Je remercie l'honora- pheront, finir. dirai suis répondre rions une attitude personnelle à ble député Albert d'avoir bien voulu Pour je que je peutpris tumultes dans l'ausoulever. cette question. Depuis quel- être plus haitien que ceux qui ie con- son égard (Bruits, Nous aurions renoncé au ique temps vous savez que certais testent cette qualité. ditoire) droit de le Ila répondu nes feuilles ont pour mot d'ordre de -Mr. le Député D. Albert : Monsieur heureusement. questionner.. personne ne m empèdénigrerdes citoyens respectables.. le Secrétaire d'Etat, je suis vraiment chera de faire mon devoir. La foule Vous n'êtes pas sans savoir que de- touché de cette spontanéité avec la- tout entière peut protester, elle ne me puis la campagne électorale de l'aunée quelle VOUs avez répondu à notre ques- détournera pas de ce que je crois être dernière, toutes les sommités de la Ré- tion qui n'était pis. portée à l'ordre du ma tache. Je ne veux avoir de guide publique ontété attaquées quant à leur jour. le de que ma conseience. (Bruits, tumultes) pationalité, Vous avez parlé langage la Mr. Emm. Rampy, intervenant: LaisCest ainsi que T'honorable Président vérité. Cela prouve que vous n'avez sez parler le Député Albert. Je veux de Ja République Mr: Sténio Vincent, pas peur d'affronter le public, que le T'Aesemblée se prononce sur la wui-méme, le Sénateur Seymour Pradel bon droit, peut être de votre côte. Je que question. et certaine membres de cette Chambre vous dirai cependant, quevous n avez à Mr. le, Député D. Albert. poursuin'opt pas été ménagés. C'est le mot pas répondu comine jele voudrais, éruméré la vant: Voilà est noble. Tandis que d'ordre. Un journal s'est attaqué 2 mo! question posée. Vous avez avez la foule stipendiee qui potins des 011-36moi qui ai lutté, qui ai peiné a côté tous les grands services que et vous ditieux, Ministra 'ui qui est le des nationalisten; ce journal a contes rendus à la cause nationale, avezattiré quint intéressé, se met a notre diats ma nationalité.

, éruméré la vant: Voilà est noble. Tandis que d'ordre. Un journal s'est attaqué 2 mo! question posée. Vous avez avez la foule stipendiee qui potins des 011-36moi qui ai lutté, qui ai peiné a côté tous les grands services que et vous ditieux, Ministra 'ui qui est le des nationalisten; ce journal a contes rendus à la cause nationale, avezattiré quint intéressé, se met a notre diats ma nationalité. Je ne pensais .pas,Tofté aunationalisme; vous principal LE MONITEUR position. C'est une flétrissure pour Nous, Murat Dalencour. Doyen dun got, aviee le public que jrifait être choisde mon ceux qui croient nous chahuter.. Tribunal criminel du ressort de Saint- Mcnsieur Alcius Damor pour Mr. le Président : Collegue Albert, Marc, soussigné, commis signataire. réponds de sa sjne vous adressez à la foule. Fixons au lundi quatre Juillet pro- En conséquence, comme de je la mienne propre, Mr. le Député Pan Albert: Lorsque chain, à dix heures du matin,la session gmture aux articles 80 et 81 certains coliègues s'adressent à la fou- criminelle de cette Juridiction. avec ce, conformément TEnregistrement. le, jamais rous ne les rappelez à l'or- l'assistance du Jury. aux termas des de la loi sur le 16 Mars 1932. dre. articles 180. et 181du Code d'Instruc Marigot, Mr. le Présidert: le tiens à rappeler ton criminelle en vigueur. C. BEAULIEU. au collègue Albert que le Bureau plane Palais de Justice de Saint-Marc, le au-dessus des manifestations de la fou- 16 Mai 1932, le, et que celui qni dirige la séance Murat D.ALENCOUR. n'a pus'plug de préférence pour celui-ci AVIS que pour celui-là. Ceci dit, je vous prie. collègue d'arriver aux questions, Le Carateur Principal aux sucessions objet de notre ordre du jour. (S'adres- SERVICE NATIONALI DE L'ENSEIGNEMENT vacantesinvite en conformitéde T'article santà l'auditoire). Si vous manifestez, PROFESSIONNEL 15 del la loi du 14Juin I811.Touslesereje vous fais vider la salle. anciers de la saccession vacante de Fran- (4 Suiere) AVIS çois Pierre à lui présenler.dans le délai de de six mois au plus tard leurs titres Le public est avisé qu'il V auraune créanees contre la dite succession. SEORETAIRERIE D'ETAT Exposition Industrielle Régionale; au Porl-au-Prince,le 9Juin 1932. local de I'Ecole Professionnelle de St. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Marc du 24 au 26Juillet prochain, et J. C. CRADDOCK à laquelle trois Salles seront affectées Direeleur Géneral. Vu les lois et arrélés y relatifs, la Diréc- Ville aux articles et des autres des Expcsants villes de l'Arrondis- de cette lion Généralede 1Enseignement décide de sement : Petite Rivière, les Verrettes, fixeraux dates, jours et heures ci-après Grande Saline. Pouverture des examens universitaires la Chapelle, AVIS pour la session ordinaire de Juillet 1932. Les articles seront reçus à la DirecEthéart, Direeteurtion de l'Ecole à partir du 10 Juillet et Monsieur Louis Certificat d'Eludes devront comporterune fiche indiquant Principal de TEnregistrement et Conserprimaires 8h a.m.lundi2 27Juin le nom et l'adresse du fabricant et le vateur des Hlypothèques du Ressort du Brevet simple de unité et douzaine.

AVIS pour la session ordinaire de Juillet 1932. Les articles seront reçus à la DirecEthéart, Direeteurtion de l'Ecole à partir du 10 Juillet et Monsieur Louis Certificat d'Eludes devront comporterune fiche indiquant Principal de TEnregistrement et Conserprimaires 8h a.m.lundi2 27Juin le nom et l'adresse du fabricant et le vateur des Hlypothèques du Ressort du Brevet simple de unité et douzaine. Tribunal Civil de Port-au-Prince fait capacité ( C 11Juil. prix par par au donné pouvoir à ( part publicquila Brevet supérieur- C 4Juil. Port-au-Prinee, le 23 Mai 1932. Monsieur Cyrus Saurel de signer pour C. E. S. C. 8 ( ( 18Juil. lui. elee. dans! ln forme et sous la resCert. de fins dEL. II. L ORET la loi du 28 ludes normales. ( ( 18Juil. ponsabilité Juillet 1825 prescrite nscs articles par S0 cl8t. Cert. d'Aptitude Direcleur Général. Mai ( 1932. Pédagogique ( (C 25Juil. Port-au-Prince, le 31 Ultérieurement, seront fixées les dates [ Louis ETHEART des examens de passage à IEcolel Normale et des Epreuves de Comptabilité. AVIS Je soussigné Ovidma Jn: François AVIS ORDONNANCES: Prépose el agent-Inspecteor des Conde tributions, exerçant les fonctions de Corformément aux articles 7rts Nous, Louis Marceau Lecorps, Doyen Percepteur de 'Enreyiatrement de la la loidu6Juin 1919 véglmentant la du Tribunal Civil du Cap-Hailien, Commune de Lachapelle avise le public - Corroration dles Fondés de Pouvoir, Vu l'article 181 du code d'Instruc- que je fais choix de Monsieur Léonce - ler. et 2 de l'arrété du 12 Mars 1919, de la tion Criminelle, Fleurisca pour être mon commis signa- 7 deia loi surle notariat, et 48 Fixons l'ouverture des Assises Cri- taire au Rureau de Tenregistrement de loi sur T'Arpentage. la sesminelles ati lundi onze Juillet prochain La chapelle, ce, conformément au pres- Donne avisaux) intéressés que du Cerà dix heures du matin. crit des articles 80 et81 de la loi regis- sion d'examens pour l'obtention de Nodu le sant la matière, et Je reponds de sa si- tificat d'aptitude aux fouctions Palais deJtstice Cap-Haitien, gnature comme de la mienne propre. taire et aux profes ssions de Foodé de ler Jvin 1932. Pouvoir et d'Arpenteur est tixée aux La chapelle le 26 Mirs 1932. L Ls. Marceau ECORPS. 18, 19,20 et 21 Juillet prochain, en son Le Préposé et Agent: Parquet. Jérémie, ce 2 Juin 1922. O. Jn. François. Nous Rocolphe Bareau, Doyen du Robert LARAQUE. *ribunal Civil de Port-an-Prince, Le chèque an No. 100777, Art. No. 302, Vu T'article.181 de la loi modificative Boid. No. 218, émis le 16 Juin. 1939 en du code d'Instraction Criminelle, fiAVIS faveur de Mme. Vve. M. Simmends, de xons l'ouverture des Assises CmminelGourdes 55,00 étant égare est déclare nul, es au lundi 14 Juillet prochair, à 10 Je soussigné, C. Beaulieu, Prépo- duplicala devant en étre dresse: 3ieures du matin.

oid. No. 218, émis le 16 Juin. 1939 en du code d'Instraction Criminelle, fiAVIS faveur de Mme. Vve. M. Simmends, de xons l'ouverture des Assises CmminelGourdes 55,00 étant égare est déclare nul, es au lundi 14 Juillet prochair, à 10 Je soussigné, C. Beaulieu, Prépo- duplicala devant en étre dresse: 3ieures du matin. sé et Agent Inspecteur des Contributions, exerçint les for etions de Per- l'ori-aw-Prince. - Imprimeria Nrliorr Valais : e Justice le 13 Mai 1932. cepteur de l'Enre registrement de Mari-1 Directeur: EUGENE CHASSAING.