Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 45 PORT-AU-PRINGE Teudi 16 Juin 1532 LE ONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MATIOR C. BnUN Sommaire : ARRETÉ Arroté CHAMBRE par cxt modifié l'article 2 DES leqnel de larrêté DEPUTES dnl 10Janrior 1027 re atif au reerntewent del'scose Nationale de rroit. Séance Chambredes Députés: Seance du 20 Mai 1931. STENIO VINCENT du Vendredi29 Mai 1931. admi astration Generaie des Cantriouvious. FRESIDENT DELA RÉPUBLIQUE Présidence Avis. de Monsieur le dépulé Jh. Loubeau, assisté de ses colleques Vul Messieurs l'article 75 de la Constitution, lesdéputlés D. Estimé el S.C-Zamor.premier Vu l'Arrété du 17 el deuxième Secrélaire. SKCRETAIRERIE D'ETAT DES Septembre 1926 pris en vertu dela loidu 16Juillet 1926. RELATIONS EXTERIRURES ainsi que l'arrété du 10 Janvier 1927 majorité L'appel del nominal ayant fait constater la relatif au recrutemert de i'Ecole de verie. PAssembiée, la séance est ouDes lettres patenles onl éledéliorées à: Droit : Mr. le Président :Nous abordons le Considérant qu'il y a lieu de simpli- premier point de l'ordre du jour: 1. Edyard Bieber. Coosul Honoraire d'Hai- fier les épreuves écrites des examens à tion des Proces-Verbaux: comme Sancti à Frine-fortaur-Mcin (Allemagne) le 20 l'Ecole de Droit de façon à en assurer ena pas de prèts, nous au second iln'y Janvier 1932; par un moyen plus pratique la sincerité, point:Lecturedela Correspondance. passons Pas de correspondance. 9. M. Photins Isankides, Consul Général ARRETE: Troisième point de l'ordre du Honoraire d'Haiti i Athènes (. Grèce), le 25 Article ler. L'article 2 Discussion des articles réservés du jour: Janvier 1932; de l'Arrêté de loi surle Projet du 10 Janvier 1927. est modifié comme L'article 4 est Commerce. mis en 3. M.Max Bouchercau, Consul dHaiti à suit : ( Les épreuves orales mention- Mr. lel Député Cinéas: discussion. Hambourg (Allengne) , le 5Février 1932; nées en l'article 15 de l'arrêté du 17 propose de remplacer larticle Messieurs, 4 je vous Septembre 1926 seront précédées d'é- ticle suivant:. Art. 4. Pourronsnemnmoins par P'ar4.Jos6 M. F. Martyn, Vice-Consnl Ho- preuves écrites éliminatoires sur cer- les Exportateurs el Usiniers importer en maraired'Halti i Willenistad, (Curaçao) le 24 taines matières déterminées chaque an- celle qualité, les matières premières, insFévrier1982; née par la Direction Générale de l'En- truments, matériel et accessoires, mais seignement qui choislu lessujets.

moins par P'ar4.Jos6 M. F. Martyn, Vice-Consnl Ho- preuves écrites éliminatoires sur cer- les Exportateurs el Usiniers importer en maraired'Halti i Willenistad, (Curaçao) le 24 taines matières déterminées chaque an- celle qualité, les matières premières, insFévrier1982; née par la Direction Générale de l'En- truments, matériel et accessoires, mais seignement qui choislu lessujets. la Di- senlement pour les besoins de leurs cn5. M.le Dr. Amose Leroy, Consul d'Hai- rection de l'Ecole de Droit prealable- treprises., tiàl Barahona (Républiqne Dominicaine) le 10 ment consultée. Lespece et la qualilé des arlicles à imMars 1932; porter devront etre en rapport avecla Art. 2. Le présent arrêté entrera en nature del lenrs élablissements et des pro6.M. Ermano Goldstein, Consul Honoraire vigueur dès sa publication au Journal duils qulils fabriquent. a Haiti à Constantinopie (Tarquie), le 18 Otliciel et sera exécuté à la diligence mise La en proposition du Depute Cinéas est Février 1932; du Secrétaire d' Etat de TInstruction deliberation. Elle est votee. Publique. A ce moment, font leur entrée dans 7. M. Ernesto Martijn, Consul Général Penceinte, MM Emm. Rampy, Secrétaire Honoraired'llalti à Curuno (D.W. I), le4 Donné au Palais National, à Port- d'Elat de PIntérrenret du Commerce, A. Avril 1932; au-Urince, le 14 Juin 1932. Léger, Secrétaire d'Elat des Relations Extérieures et des Cultes. A. Elienne, Se8. M. Lindsay Y. Lambert, Consul HonoSTENIO VINCENT. de crénire d'Elat de linstruction Pablique, raire d'Haiti à Southampton (Angleterre) le Par le Président: l'Agriculture et du'Travail; E. Douyon, 25 Mai 1932. Secr-imircatHintdes Finances et des TraLe Secrétaire d'Elal de rInstruction vauxPublics, de la T. Laleau, Secrétaire d'Elat L'Exéquatur a été délivré à: Publique: réservé Justice, aux organes qui prennent duPouvoir place au bane Exécutif. 1. M. Francisc, Guarionex de los Santos, Dr. PAUL SALOMON. de Mr. PInterieur, Emm. Rampy. sollicite Secrelaire d'Etat Consul de la République Dominicaine à Belrole. el oblient la paJudère, le 2 Février 1939; Mr. Emm. Rampy: Messieurs les tés, nous vous Dépu2. M. Bolard More, Vice-Consul des EtatsSeerétariul des Archires de la Chambre interverlir votre ordre prions de bien vouloir Unis d'Amérique à Port-an-Prince, le 4 Mars dex lépulés La demande du jour, 1932; d'intervertissement est rePrière de lire avaut relui du ler. Juin 1931, gulièrement admise. pabliô au Moniteur du Jendi 9 Jain 1932, No.

vous Dépu2. M. Bolard More, Vice-Consul des EtatsSeerétariul des Archires de la Chambre interverlir votre ordre prions de bien vouloir Unis d'Amérique à Port-an-Prince, le 4 Mars dex lépulés La demande du jour, 1932; d'intervertissement est rePrière de lire avaut relui du ler. Juin 1931, gulièrement admise. pabliô au Moniteur du Jendi 9 Jain 1932, No. Mr. E. Rampy: Messieurs les 3. M.Ludovic Garcia, Consal Honoraire de 43,le proobe-verbalds la séance de la Cham- Lle Gouvernement, Députés, la République Dominicaine à Fort-Liberté, Je hre des Députés en date du 29 Mai 1931 que communication très devant_vons faire ane 3 Juin 1932, voici. : mande de bien vouloir importante, paserahois-clos. vous deINN DES SPO 3 LE MONUEUR la La demande de huis-clos élant admise, et la couture; arlicles pour ouvrages de 1 oblige do combattre la proposition de Elle siance publique cst suspendue. dames; peignes et brosses tous genres; mon collégue Jolibois. Ancien membre est repriseirente minutes après. aiguilles; épingles tous genres; pressions du Parquet, il ne-lui a pas élé donné ceMr. le Prisident: Lfordre du jour est ardelespourecoliert tous Benres:papeterie; pendant de savoir ce qui se passe dans repris. Nous continuons le vote des arti- articles de bureau. les grellesdes tribunaux. réservés. Lorsquelecomcles Les merça L apporte ses livres, c'est au grôffe L'arlicle 5 est vorésans modification. tants de négociants Tabrique importateurs, vendre représen- que le dépôt en est fail, c'est là quel letraAParticle 81 lel Député Cireas propo e ticles etautres peuvent sculement ces ar- vail se fail. Supposons qu'i dix heures du Iasuppression de cemembre de phrase: par'douzaine, similairesengros: matin, le-commis de telle maison de com- -benspmpretueremhyinacitepMoqes grosse, millier, rame, masse, les livres de cette maison La prvoposition du Députe Cinoas cst etc.. nellement ou toute autrequantité quiimplique merceapporte au greffe du Tribunal civil pour élre ruise en del ibération. et saus discussion P'idée du cotés et signés parle Doyen, et qu'a cette sr.le Dépuls Pion: Messieurs.je vous gros. heurele Doyen soit en siege: pensez-vons ferai semarquer qus l'ariicle 42 nous La proposition formulée parie Dépulé qu'i celle minute-li, il Jui soit possible avons déjà a Ce principe: paisque Piou est adoptéc. deles viser? Il faut Lau moins faire crédit cest dil dans un arlicle dévoté, je L'ensemble delaloi à la benne foi et à Fhonorabilité du ne vois pas la nécessiléde iépéturte méest loujcurs en dis" Doyen me chose dans ut! autre article.Je vous cussion. Je propose donc. par respect et même propore donc de reiterlapromosition: du Mr le Député J. Jolibois fils: L'article pour notre législature, de rejeter la proCollegue Cinérs el de mainrenie Pari icle 50 da projet veut qu'au 15 septembre de position du colitgmue.Jolibois.

honorabilité du ne vois pas la nécessiléde iépéturte méest loujcurs en dis" Doyen me chose dans ut! autre article.Je vous cussion. Je propose donc. par respect et même propore donc de reiterlapromosition: du Mr le Député J. Jolibois fils: L'article pour notre législature, de rejeter la proCollegue Cinérs el de mainrenie Pari icle 50 da projet veut qu'au 15 septembre de position du colitgmue.Jolibois. tcl qu'il est rédige avec celle adtition: chaque annee, le grelfier du tribunal de Mr.le DeputeJ.Jolibois. fils: Mes chers Dansson premieremballage extérieurde première instance fns-e parvenir à lad- Collègues: je crois qu'il est bon de vous falrique: D La contre-proposition du ministraction communale, une liste des donner lecture d'un mémorandum ) puté Piou mise en discussion est commerçants dont leslivres decommerce m'a été envoyé parun négociant de pilts régulièrement adopiée. L'article S ainsi ont élé vérifiés ct trouvés conformes à de qaarante ans de carrière (Ihlit le mémodijé est volé toutes les dispositions de la loi. En verit morandumy A Farlicle 11 le Député Chatelnin ob- de cet article, le Doyen du Tribunali qui Reprenant: Gestelsir et précis Il nes'atient la parole sont présentés des livres de commerce et git pas dun taux i prélever, i! ne s'agit Mr. le Député Y. Chatelain: Mes- bilans pour étre, chaque année, vises et que d'un visa que le doyen doil donner sieurs, à notre dernière séance quelques arrôtés avec Passislance de son greffier, chaque année pour conslater oit en sont collègues ont proposé d'ajonter d'autres peut exiger, s'il lni plait, le dépôt de ces les écritures à la date à laquelle le visa articles à ceux fixés dans In liste de i'ar- livrespouretre examinés feuiltel parfeuil- est fail. Sile Doyen ne pas dorner ticle 14.Je viens vous proposer quelque let écriture par écrilure dans toutes son écriture surTheure.i F peut demander chose de très sage qui est de naturea Jeurs parties. Mais Ce serait là un in- au commerçant de retourner dans deux concilierles intérêts divers: c'estdecon- convénient des plus graves pour Je ou trois jours. Iln'ya pas de péril en la server cet article lel quel-suns zucune commerce. A mon humble vis, il con- demeure. Vons volerez, je erois, ma promodification. Laissez donc au Pouvoir viendrait, pour permeitre aux com- posilion. Exécutif qui, mieux que nous est placé merçants d'obeir facilement a cet ar- Mr. le Dépuié J. M. Brédy: Messieurs, pour angmenter la liste, le soin d'appré- ticle, de spécliier que le visa du Magis- le commerçant qui a écrita mon collègue cier une question dui peut être clangée Iratdoit étre donné et leséerilures ar- Jolibois parait étresi peu au courantdes suivant lesbesoins du moment. rétées, séance tenante, en présence du opérations faitesdans ics greflesqu'il luia L'article 1mis C1l discussion, est voté. commerçant ou de son représentant, ou1 signaté non point: Lyon Caen etRenaul, Alarticle 37, le DeputéJolibois propo- bien ilconviendrait de modifler Tarticle mais Lion Caan et Renault. de C'est vous sela rédaction suivante: Les Fanques, 59 de laçon que le juge ne puisse s'en dire qu'il n'est pas au courant ce qui pour des opératons de change, négo- prévaloir pour exiger le dépot des livres.

commerçant ou de son représentant, ou1 signaté non point: Lyon Caen etRenaul, Alarticle 37, le DeputéJolibois propo- bien ilconviendrait de modifler Tarticle mais Lion Caan et Renault. de C'est vous sela rédaction suivante: Les Fanques, 59 de laçon que le juge ne puisse s'en dire qu'il n'est pas au courant ce qui pour des opératons de change, négo- prévaloir pour exiger le dépot des livres. sc passe. C'est que lon doit faire en sorte 48 cient les effels de commerce, inportent Messieurs Lyon-Cnen et Renault, traite que les livres ne restent pas plus de librementles capitaux sous forme delin- de droit commercial, lome 1, No. 202.pR- heures au groffe. estime goIs, monnaie, billels de banque sur ge.337, enseignent à propos de cetle for Si par exemple, mon collègue simple déclaralion i ia douane. malité que:" Ce visa annnel n'a rien de jla nécessité de fixer un délai, jc s-rai Celler rédaction est mis en discussion. commun avecle visa dontil a été parle daccord avec lui, car le Doyen siège Eile est votée à propos do l'articleil et qui est donné aussi aux audiences: il s'agirail pourlui L'aricle 37ainsi amende esl eu discus- avant qu'aucune écriture sollporicestrie de signer séance tenante. Ce n'est pas sion registre. Ila pour but de constateron en parce qu'il se trouve empéché II qu'il Mr le-DépuléJ. M.Brédy: Je propose étaient les écritures à la datei laquellele faut en déférer à un juge. faut ine nodification à la rédaction de Varti- visa est fait etd'empécher qu'on ne puisse donc le mettreal'aise.Dans: ces estime conditions, cle37. Je propose dedire: Le commerce fabriquerun registre tout entierens sappli- Messieurs, simon coliègue suis d'avis qu'il de Banque est celui où l'on reçoit etac- quanta plusieurs anncsanterisures, Il'est convientdeliser un délai, je cumule des capitaux etles melen fonc- arrivé parfois que des commerçants en quil soit de2 heures. Jolibois fils: Eh bien! tion, faillite ou surle point d'étre déclarés en Mr. le Députéd.. Cette modificalion est regulie rement faillite, ont fabrique ou fail fabriquer des fixons un délai, de 24 houres. Jolibois wotée.D2article37ainsi, modjfiées: adopté, livres après coup pour induire en errear La proposition du Député est Les articles 40et11 sont voles. L'en- surleur situation ou sur les caus as réel- amendée par leDéputé Brédy régulièsemble delaloi est mis en discussion les de la cessation de leurs pajements Le rement votée. en Mr le Député Piou: Messieurs,Tai bien visa dont il s'agit (visa annuel) nrest L'ensemble de la loi est toujours rpprécié la proposition qu'a faile notre pas un contrôle; il doit etre donné sans discussion. Belizaire: sollicite et honorable collégue Chatelain: mais ilya aucun examen des écritures:aussi le ma- Mr. le Député J. des articlés qui soutiennent les pelits com- gistratauquel on s'adresse doit-il y pro- obtient la purole.

ieurs,Tai bien visa dont il s'agit (visa annuel) nrest L'ensemble de la loi est toujours rpprécié la proposition qu'a faile notre pas un contrôle; il doit etre donné sans discussion. Belizaire: sollicite et honorable collégue Chatelain: mais ilya aucun examen des écritures:aussi le ma- Mr. le Député J. des articlés qui soutiennent les pelits com- gistratauquel on s'adresse doit-il y pro- obtient la purole. Mes chers merçante haiiens et c'est poar cela qu'il céder séance tenante et ne pourrait exi- Mr. le Dépaté viens J. Beliziire: volre attention est indispensable de porter ces articles gerle dépôt du livre. collegues,je attirer une ano- : In Jiste de l'article 14.Jes vous propose sur larticle 11 on il existe en cet donc cette addition i larlicle 10lje Il serail fortement a souhailer quecelle malie. Si vous mettez 10. on parallele voit en crois qureu Tacceptant vous atrez bien parlie du projet soit modiliéc dans un article avec larticle est en élat fait, vousaurez protégé le pelit commar- sens tei qu'il soit permis d'y obeir inm- un clin d'ueil que Phaitien de rétranger. On çant haitien : Articles de mercer : Bou- nédiatement. et librement sans inconvé- dinfétiorité vis-a-vis 10 au Je. alinen ions en tous genres: iils en tous genres; nient pour lo secret des affaires d'une a prévu dans eire Particle habile a exercer le comyubans tressés et galonstous ger -es:pas- maison. que pour il faut n'avoir sementerie, tous genres; tissus élaustiques merce d'importation, faillite fraudu jatous genres; tous articles pour la mode Sr le Dipnté J. M Brédy: Je suis mais élé condamné pour UK MONITEUR le François Michel-Ange Rivièredelat Plaine duCule de Sac et Thabi cuse, mais dans l'article 11 on n'a pas que ne eul Haitirt sieur demeurant a Pori-au. lalion Vaudrecil et al'Ouest parla Grance cas. C'est la quatrième condiREHE prévu lion: Je vousdemandsrais aussi d-ajonter Prince, a fait,: lc27 Mai 1932, ati Darquet de Salin: Moleard et le mentionnée rivage dela ci mer. desdans larticle 11 ce même paragraphe. du Tribunal Civil de Port-au-Drince la A partir de la date première publicaCette addition est régulièrement admise. déclaration prévue par Parlicle 4 de la loi sous, tion est celledela il est accordé un déL'ensemble de la loi est en du: 22 Août 1907 sur la nationalité. présent avis, m toujours laide trois mois à tous ceux qui prélendiscussion. le 9 Juin 1932. draient avoir des droits sur leterrain,si Mr. le Dapute Jn. Bélizaire: Mes chers Port-au-Prince, aucuns sont, pour présenter leurréclamaCollègues, ilya une catégorie de pharmalion au Bureau des Contributions de la ciens qui n'ont pas cu le bonheur d'avoir Croix des Bouquets. ouaradiminisication un diplome, maist ledroitde travaillerleur ORDONNANCES: Générale des Contrilutions, PalaisdesFia étéreconnu par la loi même.

,si Mr. le Dapute Jn. Bélizaire: Mes chers Port-au-Prince, aucuns sont, pour présenter leurréclamaCollègues, ilya une catégorie de pharmalion au Bureau des Contributions de la ciens qui n'ont pas cu le bonheur d'avoir Croix des Bouquets. ouaradiminisication un diplome, maist ledroitde travaillerleur ORDONNANCES: Générale des Contrilutions, PalaisdesFia étéreconnu par la loi même. Je vous 33 nances, Port au Prince. demanderais donc d'ajouter à àParticle: ces pharma- Nous, Louis Marceau Lecorps, Doyen o un paragraphe qui permel Tribunal Civil du Porl au Prince, le 30 mai 1932. ciens de pouroir exereer. C'estpourquoi du Cap-Hailien, je vous propose d'ajouter à: cet arti- Vu l'article 181 du code d'InstrucJ. C. CRADDOCK cle: Article 33, 4e. alinéa : Sont aussi ad- tion Criminelle, mis, lesl haitiens qui avaient obtenu en con- Fixons j'ouverture des Assises CriDirecteur Général. formité de la loi, certilical decapacité les minelles au lundi onzeJuillet prochain habilitant à exercercelle profession.. Ces à dix heures du malin. prolcsiondelagenteqes unsimpleceriifical. Palais de Juslice du Cap-Haitien, le la les haCettè proposition mise en discussion.puis, ler Join 1932. Il est dénoneé suivantes, vacance, dans la comaux voix est vo ée. bitations sises Mr.le Président: L'ensemble de la loi Ls. Marceau LECORPS. mune de Saltrou. esttoujours' en discussion. Section Mapou : Habitations Zamor, Mr. le Dépu téJ. B. M gie: Le collègue Conte, Barroi, Guimby, Marflanga, CiVictorCauvin, àla séance précédente.avait tadlelle, demandé de supprimer le mot "achat"; Nous Rodolphe Bareau, Doyen du Section Pichon: Habitations Mavous savez que le négociant importaleur Tribunal Civil de Port-au-Prince, Terre rouge. Cacouou exportateur achète des habilants 201bs. Vu l'article 181 de lal loi modificative chasse, Coragé, ou5011 Ibs., de café ou de colon, c'est un ache. véritablea abus qu'il faut réprimer. Ilf faut du code d'Iostruction Criminelle, fi- Seetion Marbrignole : Habitations quel'on fixe un facteur pas moins de cent xons l'ouverture des Assises Criminel- Nan Qbinique, En Haut Fort, Nan Rogourdes, on ne peut pas admettre que le les au lundi 11 Juillet prochain, à 10 Derrière puits, Grand platon, négociant nchétedu café end détail.. Je vous heures du matin. sette, Orangers. prierais de rélablir le mot "achat. Section Baie d'Orauge: Habitation Celle proposition miseendiscussion puis Palais de Justice le 13 Mai 1932. Mare I late. aux Mr. voixe le estadmise. Président: L'ensemble de la loi Section Bel-Air:ttabitetion Derrière esttiujours en discussion. Il estaux voix. Morne, Nan Palme, Cidadelle Comte, Ceux qui veulent l'adopter resteront as- SERVICE NATIONAL DE L'ENSEIGNENENT Nan Bénoit, Due.

"achat. Section Baie d'Orauge: Habitation Celle proposition miseendiscussion puis Palais de Justice le 13 Mai 1932. Mare I late. aux Mr. voixe le estadmise. Président: L'ensemble de la loi Section Bel-Air:ttabitetion Derrière esttiujours en discussion. Il estaux voix. Morne, Nan Palme, Cidadelle Comte, Ceux qui veulent l'adopter resteront as- SERVICE NATIONAL DE L'ENSEIGNENENT Nan Bénoit, Due. sis et ceux de Pavis contraire sel Jèveront. PROFESSIONNEL Section Calumette: Habitation CaVoté. poral. Celle loi sera acheminée au Sénat de la AVIS A partir de la date mentionnée ciRépublique. dessous qui est celle de la première IA Suivre ] Le public est avisé qu'il y. aura une publiention du present avis. il est acExposition Industrielle Régionale au cordé un délaide,trois mois à tous ceux SEORETAIRERIE D'ETAT local de l'Ecole Professioanelle de St. qui prétendraient avoir des droits sur_ DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Marc du 24 au 26 Juillet prochnin, et les habitations. siaucuus sont,pourpré bureau a laquelle trois Salles seront aflectées senter leur réclamation de Saltron,Jaemel, au ou des a la Direc- aux articles des Exposants de cette Contributions Générale des Vu les lois et arrèlés y reialifs, de Ville et des autres villes del'Arrondis- "Administration Contribulion Généraledel I'Enseignement décide sement: Petite Rivière, les Verrettes. tioas, Palais des Finances, Port-anfixer nux dates, jours et heures universitaires ci-après la Chapelle, Grande Saline. Prince: Pouverture lasession des ordinaire examens de Juillet 1932. Les articles seront reçus à la Direc- Port au Prince. le 21 Avril 1932 pour d'Eludes tion de l'Ecole à partir dul0 Juillet et Cerlificat 8h a.r m.lundi27Juin devront comporterune: fiche indiquant J.C. CRADDOCK primaires. Brevet simple de le nom et l'adresse du fabricant et le capacié ( 11Juil. prix par unité et par douzaine. Directeur General. Brevet supérieur- A 4Juil. G.E. S. C. ( 18Juil. Port-au-Prince, le 23 Mai 1932. Ceft. de fins d'Edénoncé à la vacance ( tudes normales 18Juil. L. II. DORET sept Tl est carreaux de terre dépendant cinquante da Cert, d'Aptitude 25. située CK Pélagogique Juil. Directeur Genéral. T'habitation Robergeot enla 3ème section rurale des Vases, commune de Uitérieurement, seront fixées les dates PArcahaie, bornés au nord par le chedes examens de passage à IEeoleNormale min Royal, au Sud par Phabitation et des Epreuves de Comptabilité. AVIS DOMANIAUX Guiton et les héritiers de Jean Acras, alTst par Phabitation Hausting et à SEORETAIRERIE D'ETAT Il cst dénoncé à la vacancethalitation lUnest par Phabitation Garnier.

ases, commune de Uitérieurement, seront fixées les dates PArcahaie, bornés au nord par le chedes examens de passage à IEeoleNormale min Royal, au Sud par Phabitation et des Epreuves de Comptabilité. AVIS DOMANIAUX Guiton et les héritiers de Jean Acras, alTst par Phabitation Hausting et à SEORETAIRERIE D'ETAT Il cst dénoncé à la vacancethalitation lUnest par Phabitation Garnier. DE LA JUSTICE Hatte Moléard siseren la Plaixe du Cul de Afertir de la date mentionce ci-deeSac, commune de la Croix, des,Bouquets Ja- FOUs qui est celle de lu premiore publi bornée an Nord par les hab:taiions la Grande caton du présent aris, ueccrde Lc Dipartement de la Justice avise lemeau ct Bernadon, au Sid par ilest LE MONITEUR un délai de trois mois à tous ceux quilquet de Port-de-Paix aux dates sui-1 prétendraient avoir des droits sur cette vantes, à dix heures du matin: AVIS habitation, si aucues sont, de présen- Fondé ter leur réclamation au Bureau des de Pouvoir. 20 et 21 Juin Je soussigné Ovidma Jn- Françoise contributions de l'Arcahaie ou 1 l'Ad- Notariat.. 22 et 23 Juin. Préposé et dis Conministration Générale des Contribu Arpentage, .24 et 25. Juintributions, Agent-Irspecteur exercant les fonctions tions, Palais des Finances. Juge de Paix, 27 et 28 Juin. Percepteur de de Le registre d:inscription est ouvert Commune de Lachapelle Tenregistremert de la à catte fin. avise le public Port-au-Prince, le 19 Mai 1932. que jefais choix de Monsieur Léonce Parquet du Tribunal Civil de Port. Fleurisca pour être mon commis signaJ.C. CRADDOCK de-Paix le 18 Mai 1932. taire au Bureau de l'enregistrement de La chapelle. ce, conformement.au presDirecteur Genéral. Le Commissaire du Gouvernement: crit des articles 80 et81 de la loi regissant la matière, et le reponds de sa siATHANASE M. AUGUSTE. gnature comme de la mienne propre. AVIS La chapelle le 26 Mars 1932. Le Préposé et Le Curateur Particulier Le Comwissaire du Gouvernement O. Jn. François. Agent: près le Tribuoal civil du Cap-Haitien AUX SUCCESSIONS VACANTES donne avis aux intéressés que les examens pour l'obtention du certificat AVIS DU DISTRICT DE PORT-DE-PAIX d'aplitude aux professions de notaire d'arpenteur et de fondé de pouvoir au- Je soussigné Avidéma Iuvite, en conformité du 2ème sli- ront lieu au Parquet de ce ressort: Pr'posé etAgent Inspecteur Jean-François, des Contrinéa del l'article 15 de la loi du 14 Juin Pour le notariat.. .les 16et 17 Juin butions exerçant les fonctions de 1841, tousles créanciers del la succes- prochain. leur d-Tonregiutemenidel la Commune percep- de sion de feu François Pierre, décédé à Pour l'arpentage.. les 20 et 21 Juin la de Clanelle.aviselep pablicqueje fais choix TAnse-a-Foleur et morts sans postérité, prochain. Nmamnipimnitamiicem comà luiprésenter.

16et 17 Juin butions exerçant les fonctions de 1841, tousles créanciers del la succes- prochain. leur d-Tonregiutemenidel la Commune percep- de sion de feu François Pierre, décédé à Pour l'arpentage.. les 20 et 21 Juin la de Clanelle.aviselep pablicqueje fais choix TAnse-a-Foleur et morts sans postérité, prochain. Nmamnipimnitamiicem comà luiprésenter. danse plus bref délai Pour les fondés de .les 22 Xrmntretaneaieteannuen possible, leurs titres de créance contre et: 23 Juin prochain. pouvoir. delaChapelle; des article .conformementher 80 et81 de prescrit la dite succession. lal loi régissant la Un registre d'inseription est ouvert matière, et je réponds de si signature comLes débiteurs de cette succession à cet effet tous les jours de dix heures mede la mienne propre. sont egalement invités à verser, entre du matin à une heure de l'aprés midi. Le Préposé el Agent: les mains du soussigné, dansl le délai A.Jn. François. d'un mois au plus tard, le montant de Parquet de ce ressort le 19 Mai 1932 ce qu'ils lui doivent, sous peine d'y Le Commissaire du être contraints par voie de saisie et Gouvernement AVIS même par corps, ce, en vertu de l'article 9 de lal loiprécipitée. Théopbile RICHARD ar. Jesoussigné. Préposé des Contributions Port-de-Paix, le 13Juin 1932. de la commune du Limbé, exerçant les Le Commissaire du Gouvernement forctions de receveur demnregsirement Edw. St GOUTIER. prèsle TribunalCivi de Jacmel avise en cette commune, nvisele public et tous les, intéressés qu'une session T d'Exa. de ceux Mr. qu'llappartiendra, Salmador Louis quej'ai fait choix mens sera tenue au Parquet les 4.5.0. commis signataire et qu'en pour être mon 7,8 et 11 Juillet prochain, 1.0b- réponds de conséquence, Le Commissaire du Goubernement tention du cerlificat d' Aplilude pour je mienne sa signature comme de la aux propre. Il est porté à la connaissance des in- Fonctions de Notaire et d'Arpenteur et Ce, en Sanfomiledesaticdea: 80et 81 de téressés les examens l'obten- à IExercice de la profession de Foolé la loi sur TEaregistrement. que pour de pouvoir. Fait tion des certificats d'aptitude à la proau Bureau des Contribulions, ce fession de fondé de pouvoir et aux Parquet de Jacmel, le ler Juin 1932. dance, jour 7 Juin 1932, an 127ème de T'Indépenfonctionsde Notaire, Arpenteur et JuLuc MONTREUIL. ge de Paix auront lieu au local du ParVELY THEBAUD. Agent-Inspecteur de Limbé. DEMANDES DE FERME PRODUITES Nord, au Sud, à l'Est CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 età l'Ouest parl l'Etat. Commune des Une propriété de 10m. (La publication dure trois mois.) Gonaives, de façade sur 47 m. de rue Liberté, profondeur bornée au ITUITION LES IE:S CONTENANCE NOMSIDES SOUM. PRENTERE Nord par Alexandre DATES DEI PRRAPNTATION PURLICATION Jn-Noël, l'Etat, au Sad Saladi Jérôme 18. Mars 32 DES DENANDES par la rue Pétion, à 24 Fév. 1939.

une des Une propriété de 10m. (La publication dure trois mois.) Gonaives, de façade sur 47 m. de rue Liberté, profondeur bornée au ITUITION LES IE:S CONTENANCE NOMSIDES SOUM. PRENTERE Nord par Alexandre DATES DEI PRRAPNTATION PURLICATION Jn-Noël, l'Etat, au Sad Saladi Jérôme 18. Mars 32 DES DENANDES par la rue Pétion, à 24 Fév. 1939. 1Est par Dérilus D6Qommune de Un terrain de 1 heccembre, à l'Ouest par Terrier-Rouge, tare borné au Nord,au Voltaire Méla rue Liborté. 2e. Bassin. sec. Grand Sud,à I'Ket et à l'Ouest nard.. 18 Mars 1932 Commune de 3 hectares de terre Commune de par Un l'Etat. hectare de terre 8F6v.1982. Ouanaminthe, bornés au Nord, au Ouanaminthe, borné au Nord,au Sud, Dorsement. habitation Sud,AlEst parThabitation et AlOnest Dorse- Hilaire Jean. hab. Mérande. AlEat et AlOmest per Elida Jean.. mont, 1'Etat. 5Fév. 1933 Irhabitation IEtat: Mérande, Fév.1982. Commune de Une proprieté de 41 m. Conimune de Une propriété de 8 m. Omanaminthe, 7e.sec.hab. de de façade sur 8 môtres Onanaminthe, defacade sur 10 m. de Mme. Ernest Lonis : : E Ferrier. au Nord,an profonduur bornée Louisana Ciar- € rue Courbe. profondenr, boralera 28 Fév. 1983. etA TOmeetpar/Egat, Sud,Al'Eat les : Fév.1932 LE MOAITEUR Commune de Un hectare de terre Commune de Un terrain de 1 hn.29 Sud. Ouanamiethe, borné an Nord,an Sud, Saint-Ilnord l'Acul-du-Nord dela Souf- borné i an Nord,an par habitation à TEstet AlOuest par Aceilien 18 Mars 1932 sec l'habitation T'ssteta TOuest Arnand. 1LAvril 1932 Dorsemont. l'habitation Dorsemont 5 Fév. 1932 frière, hab. Alexis 131 Fov.1932 Jeune.. rElat. Arnaud: Commune de Un terrain de 1 ha. 29 Commune de Un hectare de terre TAcul-du-Nord bumnét au Nord,au snd, Terrier-Rouge, bornéan Nerl,amSud, Fraucilia Ber. sec de la Souf à I'Est et à T'Onesty par Snintisins Anse. sec.Grand- à l'Est et à 1'Ouest par nabé. frière, hab. Thabitation Arnand. guste a Bassin, hab. I'Etat. 13 Fév. 1932 Bourgeois. S Fév. 1932 Arnaud. Commune de Un terrain de 2 ha. 60 Commune de Denx hectares de terre T'Acul-du-Nonl bornéau Al'Estetà Nord,an Sad, Claudins AuTerrier-Rouge, bornés an Nord, an sec.de la Souf- l'habitation TOuest par guste 2ème sec. Fd- Sud.à l'Est et à l'Uuest Pierre Montille friè e,hab. Arnaud. 13 Fév. 1932 Blanc. hab. parl'Etat. 15 Fév. 1932. Arnaud. Dévésien. Commune de Un terrain de 1 ha 29 Commune de Un terraiu de 4 hectal'Acui-du Nord borné an Nord.a Snd, Terrier-Rouge, res borués an Nord,au Presec. dela Souf- à T'Estetà lOnest par lère.

l'Uuest Pierre Montille friè e,hab. Arnaud. 13 Fév. 1932 Blanc. hab. parl'Etat. 15 Fév. 1932. Arnaud. Dévésien. Commune de Un terrain de 1 ha 29 Commune de Un terraiu de 4 hectal'Acui-du Nord borné an Nord.a Snd, Terrier-Rouge, res borués an Nord,au Presec. dela Souf- à T'Estetà lOnest par lère. sec.Gd- Snd,A l'Est et alOuest Toussaint Antoine.. 6 <. 6 frière,hab. l'habitatiou Arnand 13 Fév. 1932 Bassin, hab. parTEtat. 15 Fév. 1932 Arnaud. de 6m. Lahorte. Commune de Uue propriété Commune de Deux hectares de terie Limbé, rue de façads snr 7 m de Onanaminthe, bornés au Nord, au c c6 ce du Cimetière. profondeur boruée a1l hab. Mérande. Sud,a l'Est etàlOacst Pierre Eloi Nord par la ruedu Cipar l'habitation M6- 18Fév. 1932 metière, an Sud par rande,TEtat. Cépoudy Mervil,à l'Est Nicolne Pierre. 11Avril 32 1 par Ilancia Jean, à ars 1932. Commune de Une propriété de 2 m,. 1'Ouest Lélio Simus. 11 Ouanaminthe, de façade sur 3 m. de Valein. 4 Commune de Une propriété de 6 m. rue Assem- profondenr, bornée au C'aire Limbé, de façade sur 7 m. de ption. Nord, an Sud. à 1'Est 20 Fév.1932. rues Saget profondenr tornée au etàl'Onest par l'Etat. & Canal. Norl par Rues Canal Haitienne, au Sud par Commune des Une propriété. de 7 m. Mme Prévalus Fanfan, 44 6 Gonaives, rae de facadle sur47 m. de APEst par Héritiers Coeurnélia Pierre Pétion. profondeur bornée an Cajoux Destina, à 11 Mars 1932 Nord par Saladie 36l'Ouest par la rae rome,(IErat)an: Sad Saget. par Roxéide Pierre, Caméus Casséus 11 Avril 32 Commune de Uue propriété de 7 m. (I'Etat, )à 1'Est nar 17 Mars 1932 Limbe, rues de faça le sur G m. de Elvén Dierre. 4 44 Dérilns Dieujuste,(ESt-Pierre. protondeur bornée au Mars 1932 tat,) à 1'Onest par la Nord par la rue Saint- 11 rue L3berté. Pierre, an Sud par la rue An Gouvernement, Commune de Uu terrain de 1 ha. 29 à TEst par Edmond T'Acul-du-Nord borné au Nord,an Sad, Laureut, à l'Ouest par sec.de la Souf- à T'Est et à l'Ouest par Flora C a a Vre. Pierre Charles frière, hab. T'habitation Arnaud. Auguste Pierre. Arnaud. 18 Féy.1932 Commune de Une propriété de 6 m. de terre Limbé,rues de facude sur 7 mn. de Commune de hectares St-lierre & fondeur bornée au s6 Fort-Liberté, bornén an Nord par Traversière. Nor par Nerlet "éan. Mme Morel Mars 1932 Pant hab Bergondi, T'habitation Bergondi, au Sud Philamar 11 2eme section.

naud. Auguste Pierre. Arnaud. 18 Féy.1932 Commune de Une propriété de 6 m. de terre Limbé,rues de facude sur 7 mn. de Commune de hectares St-lierre & fondeur bornée au s6 Fort-Liberté, bornén an Nord par Traversière. Nor par Nerlet "éan. Mme Morel Mars 1932 Pant hab Bergondi, T'habitation Bergondi, au Sud Philamar 11 2eme section. an Sud par Minièrer, Ludovic Garcia < Compère, ME l'Est par (1-Etat), à T'Est par 7 Mars 1932 rue St Pierre,à l'Onest l'habitation Bergonsi, par Merlet Péau. A. J-Ouest par la route Commune de Un terrain de 10 m. de Commune des Pablique. Une propriété de 6m. Limbé, Place façade sur 20 borué mn. de au Gonaives, rue de façade sur 49 m. de d'Armes profondeur Nord Far la nla ce 9 *i X J.J.Dessalines, profondeur bornée au d'Armes, an Sod par Héritaire Bony 1932 Nord par Horatios Dala ruelle Bony. à TEst 11 Mars vis, (1'Eta,) soumissioné au Sud par Mme. Héritaire parlEtat par Lonisiana Sajous, Lamarre FéBouy, à T'Ouest Dar àl'Est par Alexandre nélon. Mars 193z un Une fossé. de 7 m. Jn-Noel, (1"Etat,) à 12 Commune Limbé, rue de de faça propriété e surs J1. de 1'Onest par) la rue J. Plaisance. profondenr bornée au J. Desealines. PreCharlot Commune des Une propriété de 6 m. Nord,par Paul au Sud,par Eugénie Napo- Lereste 11 Mars 1932 Gonaives,rue de facade sur 49 m.de 16on à l'Est J.J.Dessalines. profondeur bornée au parla Laguerre. rue Plaisance 6t Nord par Lamarre F6àlOuest parup fossé. nélon, ("Etat)n Belfond, Sud à Commune de Un carreau de terre Léopce Alexandre Louisina Sajons X & Limbé, 8ème borné au Nord parMa: FL Jean-Noel, par (1Etat,) à 12 Mers 1932 sec. hab. Be- tely Fanstin, au l'Est Sud MilléneMilesoie te M I'Onest par la raeJ. doret. par Alténa Gilles Alcé,A Julemys, 11 Mars 1932 J. Dessaliues. parJn a l'Onest par Achély Commune des Upe propri6r6 de 7 m. Ja-Pierre. -GGonaives. rue de facado sur 47 m. do Commune de Un carrenn de terre Libarté. profondeur Caméus bornée Cas- an Limbé, 8ème borné an N ord par Nord par Sud Insec. hab. Be- Ctéramy St-Juste, an Dilicieux Tran- : dO S +ÉUF, au Hyp- cois dixnx Gandin, T 1'Est Rr éide Pietre 4 C doret. polite, Sud Dorzélia l'Est par V6- 11 Mars 1932 par Dérilus Dienjuste, 17 Mare 1933 nélus Elyéus, al'Ouest a J'Ouest par la rue par Paris Dorival. Liberté, LE MONITEUR ommune de Un carreau et demi de Commune de 2 ha. 58 ares do terre Lim bé, 8ème terre borné an Nord Port.de-Paix, bornés an Nord par sec, hah.

polite, Sud Dorzélia l'Est par V6- 11 Mars 1932 par Dérilus Dienjuste, 17 Mare 1933 nélus Elyéus, al'Ouest a J'Ouest par la rue par Paris Dorival. Liberté, LE MONITEUR ommune de Un carreau et demi de Commune de 2 ha. 58 ares do terre Lim bé, 8ème terre borné an Nord Port.de-Paix, bornés an Nord par sec, hah. Be- parl T'habitation Soie, au 40. sec. hab. Pierrisma Pierre (fer- Stella Mar- -doret. Snd par l'habitatiou Paillette. mier déguerpi,Jan Sud seille. Soie,a l'Est par Char- Santel Ozémonr par Morn6 Mougé (fer- Avril1982. losin e Laguerre à 11 Mais 1932 mier del 1"Ettt,) à l'Est l'Onest par Jean-Gilles par fermier Pierrisma (dégnerp),) Pierre Laguerre. 3 hectares 60 de terre l'Ouest par un" resto. 6 Commune de bornés au Nord SaCommune de Une propriété de de m., Limbé, Sème mar Jn-Gilles, perd Sad Pt-au-Prince, environ façade sar sec. hab. Be- par Paris Dorival, à Portail de 15 m. environ de prodoret. l'Est par Cherauny St.- Frédéric Dorival . Léogane. fondatnbormeensNont Antoine ainsi conJnste, à l'Onest par 11 Mars 1932 nu, par au Sud par Mme Commune de Nordéus Un carreau Pt-Mc de nsieur. terre Estamile Elie, à PEst Elie Michel.. Limbé, 8ème .borné au Nord par Sanpar la grande ronte de 25 Fév. 1932. sec. bab, Be- tel Ozémour, an Sad Port-au-Prince Al'Onest à Léodoret Charlesine Lagnerre, à Matély Faustin droit. par qui l'Est Jn-Gilles Sedie par Ju- 11 Mars 1932 Commune du 64 ares de terre borlemys, à 1'Onest par Limbé, hab, nés au Nord par Justil'havitation Soie. Bellevue lère na: Snint-Juste, au Sud Martial Mésidor 23 Mai 82. Commune de 2 carreaux de terro section. par Septimus Pierre, i 7 Avril 1932. Limbé, 8ème bornés an Nord par 1"Esti par Normilns La- -sec. hab. Be- Jn-Gilles Julemys, an Altéma Alcé. à l'Ouest par doret. Sud par Vévélus kl- 11 Mars 1932 guerre, PEtat. véus, à I'Est par AchéCommune du Une propriété de 51 m. ly Jn-Piorre, à 1'Ouest Limbé, rues de façnde sur (i m. de Santel Ozémour. Bonne-Foi et bornée au Commune de a ares det terre bornés Sacristie. profondeur Nord par Victoria PhiLimbé, 7ème au Nord par la rue da logène, an Sud par la Alide Antoine 6 cec. hab. Des- Cap-Baitien, au Sud. Délorme Jeanrne Thomas, à l'Est par 7 Avril 1932. srienx. par Madame Célestin Baptiste Pierre-Lonis Thoby, à Obas, ilEst par lari- 11 Mars 1932 l'Ouest par rue Bonnevière du Lim bé, Foi et Sacristie. 1'Onest par Mme. BéCommune du Un hectare 28 de terre dia Bélizaire. Limbé, hab. borné an Nord pa r Saint-Habert Commune de Un terrain de' 1'Etat Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jean,au Norvéus la croix-des- burné an Nord par section.

Thoby, à Obas, ilEst par lari- 11 Mars 1932 l'Ouest par rue Bonnevière du Lim bé, Foi et Sacristie. 1'Onest par Mme. BéCommune du Un hectare 28 de terre dia Bélizaire. Limbé, hab. borné an Nord pa r Saint-Habert Commune de Un terrain de' 1'Etat Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jean,au Norvéus la croix-des- burné an Nord par section. Sud par Mme Jeautine Avril 1932 Bouquets,sec. Mme. Vve. Diogène, Lorena Pierre 1S Avril 32 lean, it PEst par Méns -desVarreux, an Sad parla route 31 Mars 1982. Calixte, A 1'Ouest par hab. Santo publique, à Est par Mme Jeantine Jean. Jalien, 1'Ouest par Commune du Une propriété de 5 m. la route publique. Limbé, rue de fuçade sur 61 m. de Commune des Dix hectares de terre Canal. profondeur bornée au Mwe. Prévalus Cayes, bornés au Nord, au Nord par la rue Canal, Fanfan.. hab. Morne- Sud,à L-Est età l'Onest Amilcar Cauvin >8Avril32, au Sud par! la rue Ro- ( Avril 1932. Geffrard, à par l'Etat non occupé. 10 Juin 1931. sa,AlEst par Sertimus Plymouth. Pierre, l'Ouest par la Commune des Dix hectares de terre Commune de rue Trois Rosa. hectares de terre nab. Cayes, Martin, bornés Sud,à l'Est au et Nord, àl lnest au Amilcar Canvin Ft-Liberté, bornés au No r d, an Clélie aPlymouth. parl 1'Etat non occupé. 10 Jain 1931 hab. Mérée. Suu,al'Est parl l'habitation etal'Onest Mérée. 18. Avril Philogène 1932. (1Etat.) Commune des Vingt hectares de terre Commune de Une proprieté de 5 m. Cayes, bornés au Nord, au Louis Georges I*Acul du- de facade sur 10 m. de hab. Kattish, Sud,à 1'Est età l'Ouest Rocourt. Nord, rue St- profondenr bornée au a Plymouth. par l'Etat non occupé. 29 Juin 1931. Jacques. Nord, au Sud, à l'Est Noil Jeune. 23 Mai 1932. il'Ouest par l'Etat. 27 Mars 1932. Commune de Un bectare de terre de 6ha. 45 de terre borTerrier-liouge borné au Nord, au Sud Commune Sud, sec. Fd-Blanc, àlEst etàl'Ouest parEriber Pierre ( T'Acul-du née au par Nord, T'habitation an Dantès Jnhab. Dévesien.. 1'Etat. 3 Mars 1932. Nord, sec. de Al'Est Valette, it l'Ouest par Baptiste. Sommune de 7 ha. 74 ares de terre la Coupe-i- hab. l'habitation Pitre. 1 AVII 1932. Port-de-Paik, boruée an Nord par David, 0e sec. hab. Jean Loute, au Sud à Duvéus Joseph 1932 28 Avril 32 Valette. de 6 ha. 45 de terre horGauché. 1'Est età 1'Ouest par 29 Mars Comuune du- née au Nord, au Sud, le reste del l'habitation: Nord, l'Acul sec.

res de terre la Coupe-i- hab. l'habitation Pitre. 1 AVII 1932. Port-de-Paik, boruée an Nord par David, 0e sec. hab. Jean Loute, au Sud à Duvéus Joseph 1932 28 Avril 32 Valette. de 6 ha. 45 de terre horGauché. 1'Est età 1'Ouest par 29 Mars Comuune du- née au Nord, au Sud, le reste del l'habitation: Nord, l'Acul sec. de àlEst par lhabitation Saint-Juste JuCommune de Deux hectares 25 de Pitre, a 1Ouest par meau.. Terre-Neuve, terre hornés au Nord la Coupe-a- hab. lhabitation Valette. I Avril 1933. 5e. sec. hab. par divers fermiers de Pitre. David, Coridon. l'Etat, au Sud par le Commune du Une propriété del l'Etat rivage de la mer, à Léan 1re C3rue bornéo an Nord par IEst par 1'Etat, à lesin. : uimbé, Bittar, an Veuve. Vélus A 1Ouest par. Lusignan n 1er Avril 1932. Bizin. Romaphat Sud par Vve. l'anl Ba- Cadet.. ( Bastien,/monveau sonzin, àl'Est parla rue 7 Avril1032 missionhaire.) Eazin, à l'Ovest par Côlns Mondélns. Commune du Trois héctares de terre Commune du Trente deux ares de Terre- Neuve, bornés au Nord par Limbé, hab. terre bornés an Nord 5e, sec, hab. Lutin Jean-kaptiste, Losignan Basparlat rue Cap-Hnitien, Coriden. a (IEtat) à J'Est. par tien. Desgrienx,7e section. an Sud par Mme. Ce. Délorme JeanLeandre. Célestin (nou- ler Avril1942. Jextiu ObRE, A 1'Eet Baptiste vean sounis-ioupaire, par la rivière du Lim- ? Avril 1932. arOuestpar lox] l6rhé., àlOnest par Mine tis Junchiu, : istres Dedra Bélizaire. iLeELLE.) LE MONITEUR Cemmune du Une propriété de 8 m. Commnne de Deux hectares de terre Limbé, rue de facade sur 10 mèTerrier-Rouge bornés au Daniel, Nord au par Sud Cap-Haitien. tres de profondenr Mme. Octavien sec.Gd-Hassin, Dalphis Colas à Inancine F ilsbornée aa Nord par la Jn-Baptiste. hab.Bourgeois. par Joseph, Da- Aimé 2 Juin 19824 rne Cap-Haitien, an 7 Avril 1932 1'Est niel, à par 1'Ouest Dalphis par Co- 11 Avril 1932. Sud par Yve Doreius Charlee, à l'Eat pa r Ins Joseph. de terro Vve. Lusca Bazin, a Commune de Un hectare à lOnest par Mathieu Terrier-Rouge borné au Nord et au Larochol Joseph Mésidor. hab.Lévésien, I'Est par 1Etar, 11 Avril 1932. Communev du in propriété de TEsec.Fd-Blanc. al'Onest Sad par EdmondFélix, par la rivière Limbé, rue tat bornée an Nord par de Cimetière. la nn e Cimetière, au Commune de Une Terrier-Rouge. de 1'E Snd' par Lélio Simus, tat bornéo propriété au Nord à l'Est par Virjean Destin MondesTerre-Neuve, par Doleiné, a l'Onest par tin.

2. Communev du in propriété de TEsec.Fd-Blanc. al'Onest Sad par EdmondFélix, par la rivière Limbé, rue tat bornée an Nord par de Cimetière. la nn e Cimetière, au Commune de Une Terrier-Rouge. de 1'E Snd' par Lélio Simus, tat bornéo propriété au Nord à l'Est par Virjean Destin MondesTerre-Neuve, par Doleiné, a l'Onest par tin. i rue du Cime- Mme. Altidor Phanor, CiIancia Jean. 7 Avril 1392 lière. an Snd par à la rue Albert Pierre.. (6 Commune du Uus propriétéde 6m. metière, Mme. Veuve l'Est Darius par 14 Avril1932 Lmbé, rues de facate sur 7 m. de Etienne, à 1'Ouest par Haitienne & B. protondenr hornée au Pierre-Lonis Joachim Rodrigue. Nori par Etienne, au Thoby. Commuue de G2 ares de terre borSnd parrueThomas, a 7 Avril 1932. Limbe,7e. sec. nés au Nord par les TEt par Ia rue Huihab. Desgrienx.époux Palmyr Lagnertieute et B.a 1'Ouest au Snd par on Certelus Georges pai Victoria Philore, chemin vicinal,a IEst 16 Avril 1932. Commune du Une gène. propriété de V'Epar la dame Fleuridor Limbé, rue tat de3m. de taçade Louis, Alexandre à l'Ouest et Florvilns par Traversière. sur 3m12 de profon- Surzéla Jeune.. Joasar Vélus Cadet. deur bornée au Nord 7 Avril 1932 Commune de Trois hectares de terre par Tidor Desrouvil, Ouanaminthe, bornés aa Nord, au Montrenil Maan Sud l8 rne Traverhab. Meillac, Sud,il IEst eti "'Onest thurin. : sière, à T'Est par So- (Maribaroux.) Phabitation Meil- 16 Avril 1932. phie Félis, à I'Onest par lac, (I'Etat.) par la rue du GonverCommune du meut. Uue propricté de G m. Commune de Deux heetares de terre Limbé, rues. de façade sur 8 m. de Ft-Liberté, Sud,à hornés T'Est an eti No rd, T'Ouest an Clélie Philogène Haitienne et proufondeur bornée au : hab. Merée, Mérée. 1S Avril 1932. Place d'Armes. Nord par Ambroise Morin Cinéns.. 2 section. par/habitation Nichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. (1'Etat.) l'Est cia bécius par Ambroise Joseph, Mi- à Communo de Un hectare de terre chel,à l'Ouest parrnes Terrier-Rouge borné an Nord, au Sud Haitienne et Place sec. Fd-Blanc par l'Etat, à l'Est par d'Armues. hab. Dévésien. Edmond Félix /TEtat,) Christophe WaCommune de Un terrain de l'Etat a 1'Onest par Laroche sambeck... 5 5 Ef Terre-Neuve borné au Nord Dar Joseph (T'Etat.) 18 Aveil-1932. rue_Lavigne. 1-Etat, au Sud par C6Commune de Un hestare de terre lima Jn- Baptiste, (I'E- Lerephe PetitFort-Liberté borné au Nord,an Sud, tat.) à l'Est par Vernet Frère 2 Juin 1932 hab.

une de Un terrain de l'Etat a 1'Onest par Laroche sambeck... 5 5 Ef Terre-Neuve borné au Nord Dar Joseph (T'Etat.) 18 Aveil-1932. rue_Lavigne. 1-Etat, au Sud par C6Commune de Un hestare de terre lima Jn- Baptiste, (I'E- Lerephe PetitFort-Liberté borné au Nord,an Sud, tat.) à l'Est par Vernet Frère 2 Juin 1932 hab. Colette, Al'Est età l'Ouest par Clarvilus Vil £ Massigoum (I'Etat, )à 28 Janv. 1932. 2c. section. lhabitation Collette, 20 Aviil 1932. l'Ouest (l'Etat.) par Jean AuCommune de Un (1'Etat.) terrain de 1-Etat Commune de ED propriété de 10r m la Croix-des- borné au Nord Guinée par la Jean Rabel, de façnde sur 8 m. 20 Bouquele, Pte rue Petite Louverture, ou rue La Fabri- de profondenr bornée Guinée. Toussaint Benoit Mirville que. au Nord par le Fort- Mme Rodolphe au Snd par la route de à 1932. Banique, an Sud par. Moreau la Graude Plaine, 23 Avril la rne La Fabriqne, à - ler Avril 1932. 1'Est par Jes héritiers -Ferrar les héritiers Gauyo et Fortu Delpé, Cicéron, à 1'Ouest par à 1'Onest par la route les herts. Beauchwmp. de la Grande Plaiue. Commune de Une propriété de 5 in. Commune de 3 ha. 87 de terre Sud, borJacmel, rue 12 de façade sur 8 m. Port-de-Paix, Paillette, nés au Nord, a l'Ouest in EdJuridiction. de profoudenr bornée hab alKst et par Tallergrand au Nord par la rae tène section. le reste de Thabita- moud. Avril 1932. Jnridiction, an Sud Bernard Lemoine tion (l'Etat.) parJ.B. Vital, àlEst 13 Avril 1435 Commune de Une propriété de 5 m. par Jacuel Trading Saint-Marc, 50 de façade sor 9 m. Co., à l'Onest parJ J.B. rae Louver- 67de profondeur borVital. ture, (Courdu née au Nord par FranLonis Jean Commune de Une propriété Ge 13m vieux Palais.) cine François, (1-int Dn- 1 Lonisins dit Franckel Jean.Rabel, defaçade sur 10 m. 50 au Sud par Mme. S Avril1932 rue Farce Mar-de profondenr bornée perrierNicolas, (1-Etnt) ché. au Nord par la rueSt- Joanei Lacas. : A I'Est par Léonce D. Ambroise, an Sad par ler Avril 1932. Narcisse, (1'Etat ) à Mme Nathan Ligondé, 1'Onest par la proà 1'Est par Farce Marritiers priété ocenpée Vve. Laurent. parbéché, it i'Onest par la iue St-Pierre. Commune des Cieiorrieéde 7m. Commane des 1 carrenux 89/100 de Gonaives. rue defsçude nur47 m.de Gau- (onaives. terre bornés par FrinPétion.. profotdenr hornée an Indianna 1ère scc. hab. cis Salgado, (titre inNord par RorGide Pier- din. Cocherelle. couun,).an Sad par d C re. (rEtat.) an Snd 17 Mars 1932 Alexin anar(titre Joseph 9 A1 Gandin 100: piet Iwroa létinn, (IEinculmu,) : tat.) a Tkt par D6JesophGaudin (PKINt) rilbs.

Pétion.. profotdenr hornée an Indianna 1ère scc. hab. cis Salgado, (titre inNord par RorGide Pier- din. Cocherelle. couun,).an Sad par d C re. (rEtat.) an Snd 17 Mars 1932 Alexin anar(titre Joseph 9 A1 Gandin 100: piet Iwroa létinn, (IEinculmu,) : tat.) a Tkt par D6JesophGaudin (PKINt) rilbs. Dlebjhat0Etat. à l'Onest par Dorilas à l'Oaest par la rne Michel titre (inconnu.) Liberté LE MONITEUR Commune de 3:5 carrenux environ Commune des Une proprioté de 6 m. rand-Gos er, de terre bornés a u Gonaives, rue de façade sur 43 m de hub. Royor, Nord et au Snd par Ducène Pierre. L 2Juin 32. Christophe. profondeur bornée au section Tiote. l'habitation Laboncoeur, 7 Avil 1932. Nord par Normil Lan-. à l'Est par Thabitation rent (1'Etat, )au Sud Laboncceur et Golin, par Antonio Meroncy, Clermise Charlea 16 Jnin 32. 1'Onest par l'habitatica (l'Etat,) à I'Est par 10 Mai 1932 Labachellerie. la ruo Christophe, à Commune de Un hectare de terre l'Onest pur un terrain Terrier-Rouge borno au Nord par Ne. inoceupé. hab. Sauvage, riste Registre, au Snd Philama DesCommune des Un terrain de 6. h 45 2e.sec.Grand par Exalus Béuony, à ronvil Gonaives, lère borné an Nord par Bassin. 1'Est et a lOuest par 8 Avril 1932. sec. hab. Du- l'habivation Cassin, an 1'Etat. moitié Gram- Sud par Aiiné Legros, Commune de Un hectare 29 de terre mont. i TKst Dar le grand Port de-Paix. borné an Nord par Duchemin qui conduit à 10-me sec hab. mervil, fermierde 1Elhabitation Georges, à Dérilus Adéclat. Piconsin. tat,au Sad pari Jean T'Ouest par la même 11 Mai 1932. Loute, ferwier de IEhabitation. tat. à 1Est par le reste Louisma Loute 16 Jnin 32. Commune de Une propriété de 15 m dn terrain, à FOnest 25 Avril 1932. Petit-Godve, de facade sur 43 m de Pierrn Louis Panl. rue du Quai. profondeur bornée au Commune dle Un hectare 29 deterre Nord par Jérome ChéPort-de-Paix, horné an Nord par ry et Lieéra Désir, au 10ème sec.hab. Louisma Lonte.an Snd Sud par la I ne du Picousin. par Gert Jn-Charles. Quai, à l'Est par Ja à 1Est par Belicette Jean Lonte. ruelle Notre-Dame. à Georges 12 Mai Siclait 1932. Joseph, àl'Onest par 25 Avril 1932. 1Ouest paruno ruelle. le.reste du terrain. Commune de Une propriété de 33 m Commune de Denx hectares 58 le Pelit-Goâve, de facade sor 38 m de Port-de-Paix, terre bornés an Nord, rue dn Cime- profondenr bornée au 10ème sec.hab. an Sud, à 1Est eti Pierre Louis tière.

-Dame. à Georges 12 Mai Siclait 1932. Joseph, àl'Onest par 25 Avril 1932. 1Ouest paruno ruelle. le.reste du terrain. Commune de Une propriété de 33 m Commune de Denx hectares 58 le Pelit-Goâve, de facade sor 38 m de Port-de-Paix, terre bornés an Nord, rue dn Cime- profondenr bornée au 10ème sec.hab. an Sud, à 1Est eti Pierre Louis tière. Nord par le cimetière Chansolme. 1'Onest par Demer l'anl. intérieur, an Snd par Tiomère. 25 Avril 1932. Arcène Siclait, à TEst Princins Prince : Commune de Deux hectares 5Sde par le cimetière iuté- 11 Mai 1932. Port-dle-Paix, terre bornés an Nord. rieur, à l'Ouest par 1(ème sec.hab. an Sud, a l'Est et a Fatra Blauc.. Victor Pierre, (IEtat.) Chansolme. MOuest par Je reste de 25 Avril 1932. Commune de Cing hectares de terre l'habitation Fort-Liborié, bornés au Nord par le Commune de Denx hectares deterre tère sec. hab. reste de T'habitation, Port-de-Paix, bornés an Nord par Ke Legras. an Sud par Lotismé 10ème sec.hab. Jean Lonte, an Sad, GerlJn-Charles Louis, à T'Est par le Chanselme. l'Est et a I'Oueet par 25 Avril 1932. chemin de la dite ha- Cléon n.Calixte le reete du torraiu. bitation, à l'Ouest par 16 Mai1932. Commune des 6 hectares 45 de terre le reste de Thabitation Cayes, habita- bornés au Nord. an Legras. lion Geffrard, Sud,a IEst et à l'Onz-t Moyse François. Commune des Une propriété de 8 m. Sème sectien. l'Etat. 28. Avril 1992. Gonaives, rue 25 de facade sur 30 m. Commune de G. propriété de 15 m Paul Prompt. de profondeur burnée PI-Goâve, rue de façade sur 43 ll de au Nord par la rue du Quai. profoudeur bornce an Panl Prompt, an Sud Nord par iérôme Che- Goerges Siclait. par P'ériclès Honorat, Dary et Lisema Désire,an 29 Avril 1932. (titre inconnu,) a TEst Juliennise versin Sud; la rue du Qnai. par Charles Honoré, Mai 1932. a THATE par une ruelle. vonvean sonmmis- 16 à TOuest par la rue sionnaire, ) à T'Onest Notre-Dame. par Dorcé Doruéval, Commune de Une proppéicdelim (titre inconnu.) Port-Mar got, de fncade sur il m de Commune des Une propriété de S m. rue Petion. rofondeur hornée an Gonaives, rue 25 de facade sur 30 m. Nor L par la ruo stePaul Prompt. de profoudeur bornée Marguerite, an Sud au Nord parla rne Paul par Nme St-Vil.à 1-Est Mme. Charles Prompt, au Sni par Pantuléun fermière,) Bottex Péti iclès Honorst(titre al'Est par la rue l'é- 5 Mai 1932. incouun,) à TE-t par tion.

rofondeur hornée an Gonaives, rue 25 de facade sur 30 m. Nor L par la ruo stePaul Prompt. de profoudeur bornée Marguerite, an Sud au Nord parla rne Paul par Nme St-Vil.à 1-Est Mme. Charles Prompt, au Sni par Pantuléun fermière,) Bottex Péti iclès Honorst(titre al'Est par la rue l'é- 5 Mai 1932. incouun,) à TE-t par tion. à l'Onest) par Luc Mie, Vve. Euntnanuel Charles Honoré. Déusma, pouveau ferThéband ( titre incon- 16 Mai 1932. mier. nu, 1 alOnest par JuCoromnne de Une propriété de:4 m lieunise Daversin(nonPort Marzot, de façade snr12 m de Commune du velle Une sonummnis-imsaire) de 5 m. rue Ste-Marburnée an Cap-E Haitien. 66 de propriété façude sOr 19 m guerite. parla rue Sainte Luc Déusma.. RoRCTt Marguerite.an Sudpar sec. Fanbourg 14 de profondear borEt-Vil Panialéon (T'E- 5 Mai 1932. de la Fosselle, née au Nord par Nme. 1at,)à Est par Jme ruc Espagnole. Vve. Labrent. au Sod Beaugé Apollon. Charles Bottex,O"Etat) par Gabélus Doguste, La- 19 Mai 1932. i l'Onest par Arsène A PEstI par Tihérius Jacqnes (TEtat ) tortue, à TOnest par la Commune du Une propri616 de 61 m. Commune de rue Une Fspagnole. de PELimbe,rur *SI- de façade sur - m. de tathornée propriété au Nord par Pierre el Gou- profondenr boroée au Port-au-Prince, Portail de Léo- un passage commun, vernement. Nord parrnes St-l'ierre Valeins Valcin 4 gane. au Sud par I'avenue et Gouvernement. an 9 Mai 1932, Louverture, i lEstpar Sud par.Jean Jamean, la ronte du Portail de aPEst par Mme Vve. Léogaue à Bzoton, à Pierre Charles Pierre, l'Onest par Nme. Ma- Ewald Augibean & à l'Onest par Philamar thilde Jusepb. 24 Nai1932. Compère.

omnne de Une propriété de:4 m lieunise Daversin(nonPort Marzot, de façade snr12 m de Commune du velle Une sonummnis-imsaire) de 5 m. rue Ste-Marburnée an Cap-E Haitien. 66 de propriété façude sOr 19 m guerite. parla rue Sainte Luc Déusma.. RoRCTt Marguerite.an Sudpar sec. Fanbourg 14 de profondear borEt-Vil Panialéon (T'E- 5 Mai 1932. de la Fosselle, née au Nord par Nme. 1at,)à Est par Jme ruc Espagnole. Vve. Labrent. au Sod Beaugé Apollon. Charles Bottex,O"Etat) par Gabélus Doguste, La- 19 Mai 1932. i l'Onest par Arsène A PEstI par Tihérius Jacqnes (TEtat ) tortue, à TOnest par la Commune du Une propri616 de 61 m. Commune de rue Une Fspagnole. de PELimbe,rur *SI- de façade sur - m. de tathornée propriété au Nord par Pierre el Gou- profondenr boroée au Port-au-Prince, Portail de Léo- un passage commun, vernement. Nord parrnes St-l'ierre Valeins Valcin 4 gane. au Sud par I'avenue et Gouvernement. an 9 Mai 1932, Louverture, i lEstpar Sud par.Jean Jamean, la ronte du Portail de aPEst par Mme Vve. Léogaue à Bzoton, à Pierre Charles Pierre, l'Onest par Nme. Ma- Ewald Augibean & à l'Onest par Philamar thilde Jusepb. 24 Nai1932. Compère.