Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

8ième. Annee No 42 PORT-AU-PRINCE Lundi 6 Juin 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN Somm aire: tement désirable que la révision cons- Le Secrélaire dElat des Relalions Arrêté par lequel les Chambres sont ajournens au 10 titutionnelle Janvier confiée par le peuple. le Eatérieures et des Culles : 4Julllet 1932. de cette année, à l'AssemChamtre des Dirutés: Seances dess, 11 Avri blée Nationale, soit entreprise dans A. N. LEGER. 193 et ler.Jnin 1931. une atmosphère d'union. de solidarité Admisistration Génerate aes Cubtributions, et de discipline haitiennes; Le Secrétaire d'Elal des Firtanees : Avis. que le principal souci du légisiateur constiC. KERNIZAN. tuant, 61 vue de la liquidation pro chaine et définitive du traité de 1915 Le Secrélaire d'Elal de Tinslruction ARRETÉ et des garanties d'avenir qu'elle nous Pablique,detagriculturel'Agrieultureel du Travail: oblige à organiser dès maintenant. Dr.. PAUL SALOMON. doitêtre d'assurer désormais à ce pays STENIO VINCENT des gouvernements réguliars, stables, forts, et efficaces; PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Considérant que certaines des dispoCHAMBRE DES DÉPUTÉS Vu l'article 50 de la Constitution : sitions du projet de révision en quesConsidérant que parmi les nouvelles tion, par l'émotion profonde qu'elles dispositions proposées par la Commis- ont provoquée dans le peuple, ne paSESSION ORDINAIRE sion de révision constitutionnelle à la de raissent pasr répondre à ces exigences sanctien de l'Assemblée Nationale, notre situation extérieure et inté- Séance du Vendredi 8 Avril quelques-unes. par leur importance et rieure; 1932. la portée qu'elles peuvent avoir sur Considérant qu'iln'ya pas de péril de les destinées de la République méritent en la demeure et qu'une plus longue Loubeau, Présidence assisté de Monsieur le député fh. d'être livrées à la réflexion età la cri- période de réflexion peut faire préva- les dépulés D. Estimé ses el colleques Messieurs tique de la Nation tout entière; loir dans les esprits les inspirations et deuxiëme Secrélaire. S.C.Zamor,premier Considérant que, de tous les points nécessaires du patriotisme, de la sadu pays, les populations réclamentavec gesse et des responwabilités; Lsppel nominal avant fait constater la insistance a faculté de considérer plus De l'avis du Conseil des Secrétaires joritéde l'assemblée. la séince est ouverte Ina- a stteutivement le projet de révixion d'Etat, 101 heures. constitutionnelle élaboré parla ComARRETE: Le premier point del'ordre da jour appelle mission; la lecture de ln Correspondauce. Considérant que la discussion immé Article ler. Les Chambres sont II est donné lecture des pièces suivantes: : diate de ce projet ne permettrait pas ajournees ai + Juillet prochain, sauf 1o. Lettre en date du 28 Mars 1989, par aux différentes fractions de l'opinion prorogation dans le délai constitution laquelle le des Comito ommunal, industricl et. nationale, également et légitimement nel par le Posvoir Exéeutif, pour un rapport agricole Cxyes expédie à la Clumbre un intéressées, de se rendre un compte 4ème mois de session.

: diate de ce projet ne permettrait pas ajournees ai + Juillet prochain, sauf 1o. Lettre en date du 28 Mars 1989, par aux différentes fractions de l'opinion prorogation dans le délai constitution laquelle le des Comito ommunal, industricl et. nationale, également et légitimement nel par le Posvoir Exéeutif, pour un rapport agricole Cxyes expédie à la Clumbre un intéressées, de se rendre un compte 4ème mois de session. sonseina aux rédigé par une commission les tirée de exact de la nature et des conséquences Art. 2. Le présent:r êré sera quelques-uns tinsdexaminer de ses membres suggestions de politiques ou autres, de quelques-unes et exécuté à la diligen Ca du Secrétaire publié battre la crise économique qui tendanti sévit sur com- lo des pleseriptions envisagées; d'Etat de l'interieur. pays, et particnlierement sur les industries. Coosidérant que dans les délicates des Cayes et des régions avoieiuantes. circonstances actuelles, le devoir pri- Donné au Palais National, à Port- 20. Dépècho en date du 7 Avril 1939 du mordial du Gouvernement est de veil. au-Prince, leGJuin 1932, an 129ème de Secrétaired'Duatde du PIntérieur nceusunt r6Jer, de la manjère la plus active, à ce FIndépendance: expédie ception message par-lequel la Chambrolui que des dispositions hâtivement adoppour étro publiéan Journal-Officiel, 1ées ne vieunent créer des situationsde STÉNIO VINCENT. le procès-verbal de la séanco dut Avril colnature à causer des troubles graves Par le Président: rant. 30. Messnge du Président rans le pays. compromettant ainsi en datedu 5 Avril 1989, responsif deln République i l'ceuvre si mfiicile de la libération du Le Secrélaire dElal de PIntérieur et lequel la Chambos/intomwasaliend celui par territoire et les efforts qui se poursui- de la Juxtice: son burenu délinitif la iconstitué session. vent prisonte parallèlement pour consolider la E. LESCOT. Mr. lo Président LPEL : différontes pidpos paix publique par l'organisation de node la Correspondance seront les unes class6os, tre production et la création de notre Le les autres euvoyées au Comité uppols d en équipement économique; Secrélaire d'Elal des Travaux connaitre. Considérant que, dans un évident inw Publics el du Commerce: la Ledenxièmo sanction point de Tordreduj jouramène sérêt de sécurité nationale, il est bau-! Jh. R. NOEL. Mr. Desmaly des procds-verbans. Picre, l'un des Secrétaires- LE MONITEUR rédacteurs, donne lecture du procds-verbal de varbal ce jour huit Avril, mil neuf cent trente RAPPORT la séanco du 6Avril 1982, dont la rédaction deux et ont signé. A CBAMRE DEPUTES est adoptée. J. M. Brody, J. B. Megie joune, Alf. William, LA DES Le troisième pointdo l'ordred ednjourappelle Ls. D. Gilles, II. Montas. Messieurs Ice Députés, l'élection des membres del ln Commission des Lc Président: Dr. Jh. Loubeau. Le Comité des Relations extérieures el des Culcomptes- 36 du -génémaux, conformément i Iarticlo l.e Rapporteur, Edg. F. Pierre-Louis. les' s'est compètemment réuni hier au Palais règlement ainsi congu: Législatif et a formé comme suit son bureau: Art.

elle Ls. D. Gilles, II. Montas. Messieurs Ice Députés, l'élection des membres del ln Commission des Lc Président: Dr. Jh. Loubeau. Le Comité des Relations extérieures el des Culcomptes- 36 du -génémaux, conformément i Iarticlo l.e Rapporteur, Edg. F. Pierre-Louis. les' s'est compètemment réuni hier au Palais règlement ainsi congu: Législatif et a formé comme suit son bureau: Art. 36. LA Chambro, au commencoment de Mr. le Député Férère Laguerre donno lec- Yrech Chatelain, Préident, Dumarsais Estimé, Sechaqne commision session, nomme au serutin secret tune ture du rapport suivant: crélaire-Rapporieur: Le a aussi, d'un vote unanime composée de neufdéputés, charà la Comité délégué géo de véritier les comptes-généraux, do la Commission du budget les membres L. Leroy, République. RAPPORT Stéphion Laguerre el Eugène Tassy, Les dlections seront faitesaus serutin de liste. CHANBRE DES DÉPUTÉS Fait au Palais Législatif le 8 Avril 1932. Le serutin cst ouvert. Les votes sont reLe Président: Y. Chaletelain, Le Rapporleur, cucillis. Messieurs les Députés, D. Estimé, Les Jembres: R. L Lerny, Engène MM. les Députés Ed. Garcin et T. G. LiTassy, R Denizard,N. C. Fourean 1, S.Laguerre, gondé, désignés comme scrutateurs, en opè- Le Comité des Travaux Publics et du Comrentle dépouillement. merce a Ihonneur de vous informer que dans sa Mr. le Président Ces rapports seront clasMr. le Président: Voici, Messieurs, le ré- Séance du Jeudi 7 du courant it a forms son bu- s6s. Si quolque collègue désire entretenir sultatdu scrutin: reau comme suit: Passembléc d'une question d'intérêt général Nombre de votants : 36 Président: Mr. le Dépulé Be lizaire la parole lui sera accordée. MM. les Députés : Y. Chatelain 27. voix Sccrétaire rapporteur: Mr. le Député F. La. Mr. le Député Watson Telson, jedeman de guerre ct quila en ontre dlésigné les Députés: la parole. Telson Beauvoir, T. G. Ligondé el F. Laguerre pour faire Mr. le Président: La parole est à Mr. le Dehoux partie dela Commission spéciale du Budgel, con- Député Teison. Fourcand formément à l'article 32 du règlement. Mr. lo Député Dr. Telson : Mcs chers colPiou Fait à la Chàmbre des Députés ce jour 7 lègues, puisque nous en sommes aux élections, Bélizaire Avril 1932. et qu'il était entendu à une de nos dernières Nelson Le Président: J. Bélizaire. réunions, que nous devions nous occuper du Anglade casdu personnel du Secrétariatdes Archivesde Dévot happorteur: F. Laguerre. la Chambre, je demande au Bureau de conLoubeau Les Membres: T. G. Ligondé, CassianygJean, sulter l'Assemblée à savoir si clle est d'avis Thomas Garcia, Brice Brizard, A.

u à une de nos dernières Nelson Le Président: J. Bélizaire. réunions, que nous devions nous occuper du Anglade casdu personnel du Secrétariatdes Archivesde Dévot happorteur: F. Laguerre. la Chambre, je demande au Bureau de conLoubeau Les Membres: T. G. Ligondé, CassianygJean, sulter l'Assemblée à savoir si clle est d'avis Thomas Garcia, Brice Brizard, A. Beauvoir. de profiter de cette occasion pour envisager 8. Laguerre la question comme c'était convenu. Tassy Mr le Député Sébastiani Adam lit le rap- Mr. le Président: Le Bureau prend note Brédy 9 port ci après: de votre observation, collègue Telson. Mais à F. Laguerre ce sujet le Bureau se trouve saisi d'une Pierre-Louis T RAPPORT . LA CHAMBRE DES DÉPUTES demande de huis clos formuléo par.quelques Mégie collègues. Vincent T Messieurs les Députés, Je consultelassemblée à savoir s'il yal lieu Gilles de passeri huis clos. Desnizard Lo Comité des Finances, compétemment Lat Chambre consultée a acquiescé. Lespinasse réuni au local ordinaire des ses délibérations, a Mr. le Président : La séance publique est Montas 4 choisi à lunanimité de ses membres les Collé- suspendue. gues N. Vincent et Sébastiani Adlam respeetiveEstimé ment Président et Secrélaire du dit Comité, (Après quelques moments.) Zamor lha en outre choisi, comme membres de la Mr. le Président La séance publique est Adam Commission du Budzet, les Collègues Justin Ane reprise. Conformément aux délibérations qui Ligondé glade, Léopold Thomas et Alten Nelson. viennent d'avoirl lieu,une commission sern forGarcian mée pour statuer sur l'article 116 du règleWoolley Fait a la Chambre des Députés ie 7 Avril 1932. ment dont le texte est équivoque, et en fixer lean- Lovis Présideut N. Vincent. Ropportenr: S. Adam. l'interprétation. Beauvoir Tes Membres: L. Tumm.).Anglale,A. Telson, Je propose que la commission soit ainsi Moraille 8 Thx. Jn-Louis, L. Dévot. formée: Messieurs les Députés Bélizaire, Stéphea En conséquence, sont nommés membres del la Mr. le Député Edouard Piou donne lecture Pierre-Louis, Laguerre, Sébastiani Chatelain Adam, ct Noé J. Fourcand. M. Brédy, commission des comptes généraux, Messieurs du rapport.dont teneur suit: pas d'objection? ics Députés Anglade, Chatelain, Dehoux, BéliIn'ya Il estainsi arrêté. stire, Nelson, Piou, Thomas, Dévot et Four- RAPPORT A LA CIIAMBRE DES DEPUTES Voici quel sera l'ordre du jour de la cand. proLe 4ème point de l'ordre duj jour appelle Meesieurs, les Députés, chaine 10. séance Sanction : des procès-verbaux: Jes rupports des comités eti commissions: Les Ala. ilate de ce jour les 20. Lecture de la correspondance; rapporteurs ont la parole. Membres du Comile de 1Instruction Dépntés Pablique, soussignés. de 30. Rapports des comités et commissions. Mr le Député Edg- Pierre-Louis donne lAgriculture et du Travail, se sont réunis'et ont Iln'ya pas d'objection? 'ecthur.

séance Sanction : des procès-verbaux: Jes rupports des comités eti commissions: Les Ala. ilate de ce jour les 20. Lecture de la correspondance; rapporteurs ont la parole. Membres du Comile de 1Instruction Dépntés Pablique, soussignés. de 30. Rapports des comités et commissions. Mr le Député Edg- Pierre-Louis donne lAgriculture et du Travail, se sont réunis'et ont Iln'ya pas d'objection? 'ecthur. du rpport suivant: procédé i la formation de leur bureau. Après Mr. le Député Bélizaire : Je demande la un éehange amical de vues, ils ont élu à T'unaRAPPORT niité le Député Dr. W Telson, Président, el'le parole. Mr. lel Président: La parole est an Député Ed. Piou Rapporteur du sus-dit Comié. DépuMessieurs les Députés, En foi de quoi, a été dressé le présent rapport té Mr.le Bélizaire. Bélizaire : Messieurs, Les membres du Comité de laJustice et de être smumis a votre haute Assemblee, atelles la fermeturo Député de la dernière session après Tintérienr compétemment réunis, après avoir dé- Rea utiles. législative, acre,ent formé comme suit leur burean: Dr. Jhi. Fait à la Chambre ce jour, 7Avril 1932. les In journaux mpportérent que son le Présidentde hieaw, Présulent, Edgard F. Pierre-Louis, RapHipnbligtsotaserer) droit d'objecpurleur. Le Prsident: Dr W. Telson, Le Ranporteur: Ed. tion contre deux lois votées par la Chambre Puis ils ont procédé à l'élection des Membres Piou. Les Membres: M. Woolley, E Moraille, L. des Léputés. dlevanl faire parlie de la Commission du Dudget Apollon, C. Lespisnasse, S. C. Zamor, L.-Dehoux. Il s'agit de la loi sur le commerce ot de ctont désigné acel effet les Députés:Ls. D.Gilles, celle qui réglemente le travail des étrangers J M. Bredy, el H. Montas: Mr: le Député D. Estimé lit le rapport sui- - en Hatti. Eu foi de quoi ils ont rédigé le présent procès- vant: Par ce temps de crise économique intense, LE MONJTEUR nous no devons pas laissor cos lois sous silen- fuit des Sénateurs Charlos Fombrun Cérémonies et le1 CHAMBRE DES DÉPUTÉS ce. Jo demande au Bureau de porter comme Dr. Price Mars comme mnitres do un point del l'ordre dujourla lecture du Mes- ot dos Sénateurs Charlos Leconte Elysée. corme Seymour memsage présidentiel adressé a ln Chambre et Pradel do et in Villehardouin de recevoir et Séance du 1or Juin 1931. qui contient les objectious aux lois en ques- bres d'introduire Députation Mr. le Président chargée de la Républition. Mr. lo Président : Ce sera fait collègue que au sein de l'Assemblée. de Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. Bélizaire. 20 Mossago de Mr. le Président la Loubeau assiste de ses Collègnes D. Personne ne demande plus] la parole sur lo République, en date du 5 Aout 1931 par le- Eslimé et S. C. Zamor, ler. e2e. SeragementdeTonireda] jour?L'ordre du jour quel il fait des objections contre contre les articles l'ensomble 4,5, G crélaire.

ésidence de Mr. le Député Dr. Jh. Bélizaire. 20 Mossago de Mr. le Président la Loubeau assiste de ses Collègnes D. Personne ne demande plus] la parole sur lo République, en date du 5 Aout 1931 par le- Eslimé et S. C. Zamor, ler. e2e. SeragementdeTonireda] jour?L'ordre du jour quel il fait des objections contre contre les articles l'ensomble 4,5, G crélaire. est ainsi fixé. et 8,9 particulièremeat. de la loi du 95 Juillet 1931 relative au Lappet nominal ayant fait conslater séance La séance est levée. travail des étrangers en Haiti. la majorité de l'Assemblée, la R.L.Leroy,J B. Mégie jeune, Clément Mr. classé le Président et celui du : Lo Président Message de du la Répu- Sénat est Leler.p ouverte. point de l'ordre du jour: SancLespinasse, Lorrain Dehoux, Alten Horelle Nelson, Montas, Justin Nemours Anglade, sern blique sera acheminé au comité compétent. lion desProces-verbaux, demeure Sans Vincent, Louis D. Gilles, Yrech Chntelnin. Le troisième point de lordredu jour com- matière. Sébastinni Adam, Rémusat Dénizard, Noé portel le rapport des Comités ct Commissions. Au second point de l'ordredu jour, Fourcand, Archimède Beauvoir, Léonce Mr. lel Président : Y en a-t-il de prêts 2(Si- il est donné lecture des pièces suivanApollon. Léopold Thomas, Edgard Pierre- lence) tes: Louis, T. G.Ligondé, Léon Dévot, Cassinny Mr.le Président, poursnivant: Mes chers col- io Message en da'e du 29 Mai, Jean, Stéphen Laguerre, Edmond Garcin, lègues, Tailhonnourde vous annoncer que vu lequel le Sénat informe la MULRPE Price Brizard, Méresse Woolley. Dr. W la réunion en Assemblée Nationale fisée à quila voté la loi qui abroge celle du 28 Telson, Alfred J. William, Férère Laguerre, Mercredi prochain à dix heures du matin,ila Juillet 1928 sur le Mini-tère Pablic J.M. Brédy, Jean Bélizaire, Théogène. Jean: été adjoint aux collègues du Sénat MM. les Tribunaux de Paix, en Louis, Eugène Tassy, Edouard Piou, Etienne les Députés F. Laguerre et Lorrain Dehoux près un article additionnel. y ajouMoraille. comme maitres de Cérémonies est les Wat- Dé- tant 20 Message du 29 Mai, par lequel le Le Président: putés Y. Chatelain, comme membres Jean Bélizaire de ln et Sénat informe l'A-semblée vient DR Jh. LOUBEAU. son chargée Telson de recevoir et d'introduire Députation Mr le de voler la loi qui prévoit 1 créalion Président de la Répablique an sein de PAs- d'un Lycée à Port-de-Paix, en rélablisLes Secrétaires: semblée Nationale. sant le 3ème Considérant précédemD. Estimé et S. C. Zamor. 4me point de T'Ordre du jour: ment écarté par la Chambre, et en Y (Questions d'Intérêt Général.> supprimant le mot ememoires. Le Secr@aure-hidacieur: : Mr le Président : Si un collègue désire en- 30 Lettre du Syndicat des Tailleurs BASTIEN. tretenir l'Assemblée d'une question d'intérêt de Port-an-Prinee, exposantàl la Chamgénéral, la parole luf sera accordée (silence).

T'Ordre du jour: ment écarté par la Chambre, et en Y (Questions d'Intérêt Général.> supprimant le mot ememoires. Le Secr@aure-hidacieur: : Mr le Président : Si un collègue désire en- 30 Lettre du Syndicat des Tailleurs BASTIEN. tretenir l'Assemblée d'une question d'intérêt de Port-an-Prinee, exposantàl la Chamgénéral, la parole luf sera accordée (silence). bre la pileuse situation dans laquelle Pour copie conforme: (Poursuivant) : Voici quel sera lordre du Se trouve celte prof-ssion, par le faitde jour de la prochaine séance : la concurrence déloyale des Capilalistes Lo Chef de Bureau : étrangers qui importent des costumes leuresJustin DOUCET. 10. Sanction des Procès-Verbaux. de lous genres. et exprimant 20. Leclure de la Correspondance. poirqu'une loi ro tibilive viendra frap30. Rapports des Comités et Commissions. per très tôt ces maisons étrangères. 40. Questions d'intérêt général. 40 Dépêche du Secrétaire d'Elat de SESSION ORDINAIRE Tinterietirinormattia Chambre qu'ila Aucune observation n'y étant faite, cet or- passé des instructions pour TimpresSéance du Lundi 11 Avril 1932. dre du jour est ainsi arrêté et la séance est sion en 300 exemplaires du nouveau levée. Règlement de Ja Chambre des Députés. Présidence de Mr le Député Dr Jh. Loules R.L. 50 Lettre par laquelle MM. Georges beau, assisté de ses collègues MM. les D6- Sont présents MM. Députés Lo- Séjourné et alphonse Henriquez déclaputés D. Estimé et S.C. Zamor, ler et 2ème roy, J. B. Mégie jeune, Clément Lespinasse, renti inconstitutionnel le vote del la proSecrétaire. Alten Nelson, Rémusat Justin Dénizard, Anglade, Noé Sébastiany Fourcand. position Bélizaire à la séance du 29 L'Appel neminal ayant fait constater Adam, Archimède Beauvoir. Léonce Apollon, L6o- Mai dernier, et, ce, en conformité de majorité de PAssemblée, la séance est a pold Thomas, Dr. W. Telson, Alf. S. Wil- l'article 128 de la Constitution. clarée ouverte. liam, F. Laguerre, Edmond Garcia, Moraille, Price Mr. le Président : Les différentes Mr. le Président : Nous abordons le Brizard Montas, Lorrain Nemours Dehoux, Vincent, Etienne Louis D. pièces de la correspoudance seront les mier point de notre Ordre du jour: TRTIE Horelle Yrech Chatelain, Edgard, F. Pierre unes classées, les autres acheminées des Proots-Verbauxe. Y en a-t-il dep prêts ? Gilles, Louis. T. (. Ligondé. Léon Dévot. Cassin- aux Comités quidoivent en connaître. Mr. Arthur Bastien, Secrdtaire-Redactenr, Stéphen Laguerre, Méresse Woolley, Poursuivant : Messieurs. j'attire vorépondant à de Mr. le Président, lit nyJean, J. M. Brédy, Jenn ISelizatre. Th.. Jean Louis, tre attention sur la lettre de MM. G. lAssemblée METELAS de la Séance Engène Tassy, Edous ard Piou. Séjourné et A. Henriquez. Le Bureau, du 8 Avrilen cours dont la rédaction est respectueux du Règlement, et mi par adoptée sans modification." Le Président : Dr. Jh.

'attire vorépondant à de Mr. le Président, lit nyJean, J. M. Brédy, Jenn ISelizatre. Th.. Jean Louis, tre attention sur la lettre de MM. G. lAssemblée METELAS de la Séance Engène Tassy, Edous ard Piou. Séjourné et A. Henriquez. Le Bureau, du 8 Avrilen cours dont la rédaction est respectueux du Règlement, et mi par adoptée sans modification." Le Président : Dr. Jh. Loubeau. un grand esprit de conciliation, serait On passe au second point : Lecture de la heureux d'avoirl'ayis de quelques ColCorrespondance. de Mr le Président, Les Secrétaires : D. Estim6, S. C. Zamor. lègues sur ce quien fait Wobjel. Déférantal l'invitation Mr. le H. Bellerive obtient MM. los Députés D. Estim6 et S C.Zamor, Le Secrétaire Rédacteur : la parole. Dépulé Secréaires du Bureau, lisent alteroativement le Bellerive : Mes les pièces suivantes : Desmaly Pierre. Mr. Député HI. 10. Message parlequel le Sénat de la Réchers Collègues, à chiaque fois quuil publique notifie ala Clambre des Députés Pour copie conforme : s'agil pour nous de dléposer un à projet vous l'ouverture solennelle de TAssembléa del loi ou une résolulion tendant Faoustr est fixéo au Mercredi 13 Le Chefde Bureau: demnnder le vote inmédinat.Poi nous S Avril prochain à dix heures du matin ct Justin DOUOET. traite toujours d'exallés-ou f'on up l'informe en même temps du choix qu'elle LE MONITEUR prôte à dire que nous sommes poussés personnes, car citq par ceux-là qui font de l'opposition au mément:. J-Prapgp.lomoiy collègues, nom- articles 180, et 181 du Code d'InstrucGouvernement. vin, Colimon et Mégie, s'étaient Cau- ton criminelle en vigueur. Pour ma part, je ne fais pas cas des Je fais appel à leur levés. Palais de Justice de raconlars et n'ai d'autre but que de nêtes hommes. conscience d'hon- 16 Mai 1932. Saint-Mare, le poursuivre ma route, a guidé par mon Mes voisins de Murat génie. vés gauche s'étaient leDALENCOUR. Aujourd'hui, les fous d'hierse relè. aux en voix signe de de protestation à la mise vent en sages pour-venir vous prouver mais plus des certains deux, tiers Considérants, Nous qu'en vertu même de cetteConstitution blée, de l'AssemRodolphe Bareau, Doyen dur que vous nous avez imposéc, le vote c'est-à- dire la majorité constitu- Tribunal Civil de Port-au-Prince, émis à la dernière séance en faveur sise tionnelle, est cestée constamment as- Vu l'article 181 de la loi modificative des amendements de PExéculif soumis te durant les votes successifs du tex- du code d'Instruction Criminelle, fipar le Collègue Bélizaire, est nul, parce. de ma proposition. -oNs xons les l'ouverture des Assises Criminelqu'il n'est pas conforme aux prescrip- I ne s'agit pas de lire un texte, il au lundi 11 Juillet prochain, à 10 tions de l'article 128 del la dile Consti- faut le bien intorpréter. heures du matin. tution. La pétition de Messieurs Henriquez Palais de Justice le 13 Mai 1932. Voici ce que dit l'article 128, 2ème et Séjourné n'a donc aucune valeur jualinén: C Les Amendements proposés ridique, tant en fait qu'en droit.

aux prescrip- I ne s'agit pas de lire un texte, il au lundi 11 Juillet prochain, à 10 tions de l'article 128 del la dile Consti- faut le bien intorpréter. heures du matin. tution. La pétition de Messieurs Henriquez Palais de Justice le 13 Mai 1932. Voici ce que dit l'article 128, 2ème et Séjourné n'a donc aucune valeur jualinén: C Les Amendements proposés ridique, tant en fait qu'en droit. O1 ne seront soumis à la ratification popu- voit bien qu'elle émane de personnes AVIS Jaire qu'après leur adoplion par la qui ne savent rien de la loi! Vu les articles mwjorité des deux tiers de chaque : et 8 de la loi du 6 Chambre législative, siégeant séparé- [4 Suiore ] Juin 1919 réglementant la Corporation ment.> des Fondés de Pouvoir, les articles 1 Prouver le contraire, c'est bruler ce et 2de l'Arrêté du 12Mars 1919et l'arquevous avez adoré-hier. Et comme la SECRETAIRERIS ticle 7 de la loi sur le NotariatT'articte lollre de la Constitution prévaut, je D'ETAT 18 de la loi sur I'Arpentage, crois qu'il n'y a rien à faire que de se DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Avise tous les intéressés que la sescroiser les bras! sion d'examens pour les pcstulants à Ia Ala séance de Vendredi, le Collègue Vu les lois el arrélés yreiatifs, la Direc- profession de fondé de pouvoir, aux Brc dy a invoqué Mac-Mahon, aujourd- lion Généralede PEnseignement décide de fonctions de Notaire etd'Arpenteur est hui personne ne peut m'empécherde fixer aux dates, jours et heures ci-après Juin respectivement, fixée aux 6, 9 et 10 répéter ce que disait Hugo: Quand les l'ouverture des examens nniversitaires prochain, à dix heures du matin, horumes mettent de linjustice dans pour la session ordinaire de Juillet 1932. au local du Parquet de ce ressort. une loi, Dieu y met de'la Juslice et Certificat d'Eludes g? Parquet de Saint-Mare, 'e 9 Mai 1932. frappe avec celte même loi tous ceux primaires. 8h a.m. lundi2 127. Juin S. E. GRAND-PIERRE av. quif'ontfnitels Brevet simple de Substitut du Mr. le Député Bélizaire: Chers collè- capacilé. 11Juil. Commissaire du Gme. gues, quelquun a bonne mémoire Brevet supérieur 4Juil. doit se rappeler ote les incidenls qui C. E. S. C.. 18 Juil. AVIS ont eu lieu à la séance du 29 Mai. Si, à Cert. de fins d'Ecelavantage. il bénéficie encore de ce- tudes normales 18.Juil. Avise les intéressés que les examens Joide posséder quelques connaissances Pedagogique Cert. d'Aplitude pourrobtention des Certificats d'aptijuridiques, même si celui-li esl fondé 25 Juil.

Juil. doit se rappeler ote les incidenls qui C. E. S. C.. 18 Juil. AVIS ont eu lieu à la séance du 29 Mai. Si, à Cert. de fins d'Ecelavantage. il bénéficie encore de ce- tudes normales 18.Juil. Avise les intéressés que les examens Joide posséder quelques connaissances Pedagogique Cert. d'Aplitude pourrobtention des Certificats d'aptijuridiques, même si celui-li esl fondé 25 Juil. tude à la profession de Fondé de Poude pouvoir de l-un des points les plus Ultérienrement, seront fixées les dates voir et aux fonctions deJuge de Paix, réculés de la République, il doil re- des examens de passage àlEcole) Normale de Notaire et d'Arpenteurauront lieuau connaitre que la proposition que jai et des Epreuves de Comptabilité. local du Parquetde ce Ressortaux datas eu à déposer a été, lanten fail qu'en suivantes dix heures du matin : droit, rgslierementvolce, Voici pourFondé de Pouvoir: 1 et 2 Juin quoi: Juge de Paix:6 et 7 Juin On afait cu donné une interprétaORDONNANCES: Notariat: 8 et 9 Juin tion fantaisiste à l'article 128 de la Nous, G. B. Diaquoi, Doyen du tribuArpentage:13 et 14Juin1932. Constitution. Je vous rappellerai. nal civil des Gonaives, Un Registre d'Inseription est ouvert Messieurs, que la question a cté divià cet effet. see:ilya eu trois votes distincts. En crimiuelle Vu T'article 18ldu Code d'Instruction Parquet du Tribunal Civil de Petitpremier lieu, ona voté, àl Tananimité, sion fixons l'ouverture dela ses- Goive, le 18 Avril 1932. le prineipe meme dela révision. Deu- à 10 coimiuslndntandiijuileiprociats heures du matin. TELL FRANCOIS. xièmement, il- s'agissait de savoir s'il fallait arriver à cette révision, Fait aux Gonaives, aux Palais de Jus suivre Erpre prccédure tracée parla Cons- tice, le 27 Mai 1932. AVIS titution de 1018 ou adopter celle proG. B. DIAQUOI Monsieur Louis Ethéart, Direcleur posée par) la Commission; la première Principal del TEnregistrement et Conserprccédure a été adoptée par 19 voix valeur des Hypotheques du Ressort du contre 16. Tribunal Civil de Port-au-Prince fait Le troisième pointavait trait au vo. Nous, Murat Dalencour, Doyen du partau publiequ'ila donné pouvoir à tede chaque considérant et de chaque Tribunal crimine! du ressortde Saint- Monsieur Cyrus Saurel de signer pour article de ma proposition. C'esti ici que Marc, soussigné; lui, etce, dans Ja forme et sous la resl'article 28 de la Constitution avait Fixons au lundi quatre Juillet pro- ponsabilité prescrite par la loi du 28. trouvé son application. Or les cousi- chain, à dixheures du matin, la session Juillet 1828 nses articles 80 ct81. dérants et les articies ont été votées criminelle de cette Juridiction. Port au-Prince, le 31 Mai 1932. par une majorité tout au moins de 30l'assistance du Jury, aux termes avec des Louis ETHEART LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propriété de 6 m.

. trouvé son application. Or les cousi- chain, à dixheures du matin, la session Juillet 1828 nses articles 80 ct81. dérants et les articies ont été votées criminelle de cette Juridiction. Port au-Prince, le 31 Mai 1932. par une majorité tout au moins de 30l'assistance du Jury, aux termes avec des Louis ETHEART LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propriété de 6 m. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PL-au-Prince, Portail de 15 environ m. environ de fnçade For du proLéogane. fondeur, bornée aul Nord (La publication dure trois mois.) par Antoine ainsi conIUATION DES EIENS CONTENANCS NOMS:DES SOUM: nu, au Sudpar Mme: PRENIRRE Estamile Elie, à PEst Elie Michel. 4 DATES DES DENANDES DE PRESENTATIOY PUBLICATION par la grande route de 25 Fév. 1932. Port-au-Prinee à LéoCommone de Denx hectares de terre gane, al'Onest par qui 2èmc Pt-Liberté, section bornés au Nord, au Commure de de Un droit. terrain de 1 Sud,a PEst,etalOnest Blilcher Philoha.29 rurale. hab. par l'habitation M6- gène.. 25 Fev.32 l'Acul-du-Nord borné au Nord,an Sud, Mérée. réu (l'Etat.) 10 Fév. 1932 sec. dela Souf- Al'Est et à l'Ouest par frière, hab. l'habitation Arnaud. Alexis Jeane., 11 Avril 1932 Commune de Deux hectares det terre Arnaud13 Fév. 1932 2éme Ft-Lilberté, borués au Nord, au. Cominune de Un terrain de 1 ha. 29 hab. section Mérée. Snd,à) J'Est età l'Onest Richard SaintPAcul-du-Nord borné au Nord,au: Sud, parlhatitation Mérée, Aubin sec del la Souf àl'Est et AlOuestr par Saintieias Au. (IEtat ) frière, hab. Thabitation Arnand. Commune de Un terrain de 1 hecArnaud. guste 13 Fév. 1932 Terrier-Ronre. 2e. sec. Graud tare borné au Nord,au Voltaire MéCommune de Un terraiu de 2 ha. 60 Bassin. Sud,à l'Est et à l'Uuest nard.. 1S Mars 1932 l'Acul-du-Norl bornéuu Nord,an Snd, par l'Etat. 3 Fév. 1932. sec.de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par Claudius AuCommune de Un hectare de terre Arnaud. frière,hab. l'habitation Arnaud. guste 13 Fév. 1932 < Onanaminthe, hab. Mérande. bornéanNord,an: à Sud, Commune de Un terrain de 1 ha. 29 TEstetal-Ouesty par Elida Jean. PAcui-du Nord borné an lhabitation l'Etat. Mérande, Fév.1932. sec. de la Souf- àl'Et et Nord,an à l'Onest Snd, par Commune de Cne propriété de 41 mn. Arnaud. frière,hab. Thabitation Arnand. 13 Fév. 1932 Onanaminthe, de façade sur S mètres Ferrier. 7e. sec.hab. de profondeur bornée Louisana CharCommune de Uu terrain de 1 ha. 29 au Nord,au Snd,A l'Est les.. T'Acul-du-Nord horné au Nord,an Sad, et tlOnestpar IEtat.

à l'Onest Snd, par Commune de Cne propriété de 41 mn. Arnaud. frière,hab. Thabitation Arnand. 13 Fév. 1932 Onanaminthe, de façade sur S mètres Ferrier. 7e. sec.hab. de profondeur bornée Louisana CharCommune de Uu terrain de 1 ha. 29 au Nord,au Snd,A l'Est les.. T'Acul-du-Nord horné au Nord,an Sad, et tlOnestpar IEtat. Fév. 1932 sec.de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par Commune de 3 hectares de fière, hab. T'habitation Arnaud. Flora Auguste C terre Arnaud. 18 Fév. 1932 Ouanaminthe, bornés au Nord. au habitation Sud,àl l'Est et al0nest Hilaire Jean. Commune de 25 hectares de terre Dorsemont. parThabitation Dorse- 5. Fév. 1932 Fort-Liberté, bornés au Nord par mont, 1'Ktat. hab Bergondi, l'habitation Commane de Un hectare de terre 2eme section. au Sud par Bergoudi, Minières, Quanaminthe, bornéau Nord.au Sud, Saint-Ilnord (IEtat ), à Ludovic Garcia C habitation à l'Est etal'Queet par Accilien 18. Mars 1932 l'habitation TEstpar 7 Mars 1932 Dorsemont. Phabitation Dorsemont 5 Fév. 1982 A 1Ouest par Bergondi, la ruute I'Etat. Pablique. Commune de Un hectare de terre Commane des Uue propriété de 6m. 2e. Terrier-Rouge, hornéan Nord.an Sud, Gonaives, rue de façade sur 49 m. de sec.Grand-A l'Esteti 1'Ouest par Francilia BerJ.J.Dessalines. profondeur bornée au Bassin, hab. PEtat nabé. K Nord par Horatius DaCommune Boargeois. S Fév. 1932 vis, 1-Etat,) au Sud de Deux hectares de terre par 1-Etat soumissioné Terrier-Rouge, bornés an Nord, an par Louisiana Sajous, Lamarre Fé2ème sec Fd- Sud,lEst et tlouest Pierre Montille < : AlEt par Alexandre nélon.. a Blauc. hab. parl'Etat. 15 Fév. 1932. Jn-Noel, (1Etat,) à 12 Mars 1932 Dévésien. 1'Onest par la rue J. Commune de Un terrain de 4 hectaJ. Dessalines. Terrier-Rouge, res borués an Nord,au Commune des Une propriété de 6 m. lère. sec.Gd- Snd.a"Est eral T'Ouest Toussaint PreGonaives, rue de façade sur 49 m.de Bassin. hab. parlEtat. Antoine. : J.J.Dessalinas. profondenr hornée au Lahorte. 15 Fév. 1932 Nord par Lamarre FéCommune de Deux hectares de tere. nélon, (r'Etat.)au Belfond, Sud Ouanaminthe, bornés au Nord. au Léouce Alexandre Louisina S hab. Sajons Méraude. l'Est par Ease Sud,a etalUnest Pierre Eloi Jean- Noel, lEtat,) a 12 Mars 1932 par l'habitation M6- 18 Fév.

hornée au Lahorte. 15 Fév. 1932 Nord par Lamarre FéCommune de Deux hectares de tere. nélon, (r'Etat.)au Belfond, Sud Ouanaminthe, bornés au Nord. au Léouce Alexandre Louisina S hab. Sajons Méraude. l'Est par Ease Sud,a etalUnest Pierre Eloi Jean- Noel, lEtat,) a 12 Mars 1932 par l'habitation M6- 18 Fév. 1932 l"Onest par la roeJ. rande, l'Etat. .. Dessaliues. Commune de Une propriété de 2 m. Commune des Une é de 7 mn. Onanaminthe, de façade sor 3 m. de Gonaives, rue de proprié 17 m. rue Assom. profondenr. bornée au Claire Valcin.. Libeité. profondeur façade sur bornée au de ption. Nord, an Sud, à 1Est 20 Fév.1932. Nord par Caméus Casetâl'Ouest parlEtat. séus, au Sud InCommure de Une propriété de 8 m. diaua Gaudin, M l'Est Roséide Pierre C - Ouanaminthe, de façade sDr 10 m.de Mme. Ernest Louis , parl Dérilns Dienjuste, 17 Mars 1932 rue Courbe: profondeur, hornéesn 23 Fév. 1932. à 1' "Ouest par la rue Nord, an Sud, a l'Est Liberté, eth l'Ouest parl'Etat. Commune des Une propriété de 71 m. Commune des Une propriété de1 10m. Gonaives, rue de façade sur +7 m. de Gonaives, de façade sur 47 m. de Pétion. profondeur bornée an rue Liberté, profondenr bornée au Nord par Saladie J6Nord par Alexandre rome,(1Erat.)am Sad Jn-Notl, "Etat,au Sud Saladi Jérôme 18 Mars 32 Roréide Pierre, Caméns Caeséux 11 Avril 32 lat tuH Péttou, à 24 Fév. 1939, Indurga 1'Est par 17 Mars 1932 T par Dérilum L6Dérilua Dieujuste,(Ecembre, à rOvent par tat,) à l'Ouest par la la rue Lihorté, rue Liberté. LE MONITEUR Commune des Une propriété de 7 m. Commune de bornén 2 hectares an Nord 6o de par terre SaGonaives. rue de fagade wur 47 m. de Limbé, 8ème marJn-Gillew, RUI Sud Petion. profondenr bornée an Indinunn GauNord par Roméide Pier- din... ( sec. doret. hab. Be- par 'Eet Paris Cheramy Dorival, St.- à Frédéric Dorival a re, (I"Etat,) au Snd 171 Matw1932 Juate, par à l'Onest par 11 Mars 1932 parla rue Pétion.(IE. D6Nordéns Pt-Monsiaur. tat,) a 1'Est par Commune de Un carrenu de torre rilus à 1'Onest Dieujoste,-Euat. par la rue Limbé, 8ème borné au Nord parsanLiberté sec. hab, Be- tel Ozémour, au Sud Faustin a Commune de Une propriété de 6 m. doret T'Est Charlesine Lagnorre, Ju- à Matély 11 Mars 1932 Limbé, rue do façade sor7 m.

Pt-Monsiaur. tat,) a 1'Est par Commune de Un carrenu de torre rilus à 1'Onest Dieujoste,-Euat. par la rue Limbé, 8ème borné au Nord parsanLiberté sec. hab, Be- tel Ozémour, au Sud Faustin a Commune de Une propriété de 6 m. doret T'Est Charlesine Lagnorre, Ju- à Matély 11 Mars 1932 Limbé, rue do façade sor7 m. de par à Jn-Gilles l'Onest par du Cimetière. profondeur bornée au lemys, 1'habitation Soie. Nord par la rue Sud du CiCommune de 2 correaux de terre metière, Mervil.Al'Est au par 32. Limbé, 8ème bornés au Nord par Cépoudy Ilancia Jean, a Nicolas Pierre. 11 Avril sec. hab. Be- Jn-Gilles Julemys, att Altéma Alc6.. par T'Ouest Lélio Simus. 11 Mars 1932. doret. Sud par Vévélns E1- 11 Mars 1932 Commune de Une propriété de 6 m. ly véus, Jn-Pierre, i Est par à l'Ouest AchéLimbé, de façade sur 7 m. de par Santel Ozémour. rues Saget profondenr bornée au Commune de 33 ares de terre bornés & Canal. Norl par Rues Sud Canal Limbé, 7ème: au Nord par la rue da Haitienne, au Fanfan, par : sec. hab. Des- Cap-Haitien, au Sud Délorme JounMme Prévalus Héritiers Coeurnélia Pie rre grieux. par Madame Célestin Baptiste à l'Eet par à 11 Mars 1932 Obas, il'Est par lari- 11 Mars1932 Cajot u x Destina, Savière du Liml b6, l'Ouest par la xue 1'Ouest par Mme. B6Commune de ft propriété de 7 m. Commune de dia Un Bélizaire. terrain de 1'Etat Limbé, rues de facade sur. bornée 6 m. de au Elvéus Pierre. a 6 la Croix-des- borné au Nord par .St- Pierre. profoudeur Bouquets,sec, Mme. Vve. Diogène, Lorenn Pierre 18 Avril 32 Nord par la rue Saint- la 11 Mars des Varreux, au Sud la ronte 31 Mars 1932. Pierre, an Sud par hab. Santo publique, Per IEst par rue du Gouvernement, Edmond Jalien, a l'Onest par à lEst par AlOuest par la ronte publique. Laurent, Commune des Dix hectares de terre Vve. Pierre Chacles Cayes, bornés AU Nord, au Pierre. hab. MorneAmilear Cauvin 28-Avril 32.. *Commune de Une propriété de 6 m. Geffrard, A Sudaibstetatouet par) l'Etat non occupé. 10 Juin 1931. Limbé,rues de facade sur7 m. de Plymouth. St-Pierre & profondeur Merlet bornée Péan, au Mme Morel Paul Commune des Dix hectares de terre Traversière. Nord Sud par Philamar 11 Mars 1932 Cayes, bornés au Nord, au au Compère, par à l'Est par nab. Martin, Sud,a l'Eat etalonest Amilear 10 Jain Canvin 1931 St-Pierre,A T'Onest à Plymouth. par l'Etut non occupé. rue par Merlet Péan. Commune des Vingt hectares det terre Cayes, bornés au Nord, au Lonis Georges Commune de Un terrain de 101 m. de hab. Kattish, Sud,à 1'Estetà I'Ouest Rocourt.

, bornés au Nord, au au Compère, par à l'Est par nab. Martin, Sud,a l'Eat etalonest Amilear 10 Jain Canvin 1931 St-Pierre,A T'Onest à Plymouth. par l'Etut non occupé. rue par Merlet Péan. Commune des Vingt hectares det terre Cayes, bornés au Nord, au Lonis Georges Commune de Un terrain de 101 m. de hab. Kattish, Sud,à 1'Estetà I'Ouest Rocourt. [Limbé, Place façade sur 20 m. de a Plymouth. par l'Etat non occupé. 29 Juin 1931. ed'Armes . profondeur borné au Nord par la Héritaire Bony 4 Commune de Un bectare de terre d'Armes, au Snter par 11 Mars 1932 Terrier-Riouge borné au Nord,au Sud < la ruelle Bouy, à l'Eat sec. Fd-Blanc, Al'Est et AlOuest par Etiber 3 Mars Pierre 1932. par Mme. Héritaire hab. Dévesien. Etat. Bony, à T'Ouest par Commune de 7 ha. 74 ares de terre un fossé. Port-de-Paix, bornée an Nord par 28 Avril 32 Commune de Une propriété de 7 m. 10e sec. hab. Jean Loute, au Sud à Du7éus Joseph 1932 Limbé, rue de façade sar 8 n. de Gauché. 1'Est et A 1'Ouest par 29 Mars Plaisance. profondeur bornée au le reste del Thabitation. Nord,par Eugénie Pre- Lereste Charlot a Commune de Deux hectares 25 de Paul au Sudipar Napo- 11 Mars 1932 Terre-Neuve, terre hornés an Nord léon Laguerre, à l'Est 5e. sec. hab. par divers fermiers de par) la rue Plaisance et Coridon. "Etat, au Sud par le àl'Ouest par up foss6. rivage de la mer, à Léandre C6Commune de Un carreau de terre l'Est par T'Etat, à lentio. * Limbé, 8ème borné aul Nord par) Ma1'Ouest par Lusiguan ler Avril 1932. sec. hab. Be- tely Fanstin, au Sud MillénaMillesoie 6 Bastien, (nouveau son- ..doret. par Alténa -Gilles Alc6,à Jnlemys, I'Est 11 Mars 1932 missionuaire.) hectares parJnCommune du Trois de terre a l'Onest par Achély Terre-Neuve, boru(s au Nord par BasJn-Pierre.

) Ma1'Ouest par Lusiguan ler Avril 1932. sec. hab. Be- tely Fanstin, au Sud MillénaMillesoie 6 Bastien, (nouveau son- ..doret. par Alténa -Gilles Alc6,à Jnlemys, I'Est 11 Mars 1932 missionuaire.) hectares parJnCommune du Trois de terre a l'Onest par Achély Terre-Neuve, boru(s au Nord par BasJn-Pierre. 5e, sec, hab. Lubin Jean-1 Bsaptiste, Lnsivran a Commune de Un carreau de terre Coridon. (1Etat) à 1'Est par : Limbé, 8ème born6 an N ord par Délicieux FranLéandre Céleatin (nou: ler Avril 1939. sac. hab. Be- CEéramy St-Jnate, an çois veau sommissiounaire, doret, Sud par Dorzélia Hyp- V6- 11 Mars 1932 à 1'Ouest par les héripolite, à V'Est par tiers Joachim, (titres nélus Elvéus, al'Onest inconnue.) par Paris Dorival. Commune de 2 hn. 58 ares do terre T'ort-de-Paix, bornés an Nord par Siella MsrCommune de Un carreau et demi de 4e. sec. hab. Pierrisma Pierre (fer: weille Lim bé, 8ème terre born6 an Nord Paillette. mior doguerpilansud sec, hab. Be- parlhabitation Soie, au par Morno Monge A 1'Est (fer- 4.A3ri11935. doret. Sod par Tbabitation Ozémour a mier de 1'Ettt,) Pierre Sole, AlEst par Char- Santel Pierrisunn losine Laguerre a 11 Mars 1032 Eadire (déguerpi,) TOuest pur Jean-Gilles 1'Ouest par un resto. Laguerre, LE MONITEUR Commune de Une propriété de 5 m. Saint-Mare, 80 de façade snr 9 m. Commune du Uno propricté de T'Erue Louver- 67de profondeur borLimbe, rue tnt do 8m. de facnde ture, (Courdu née au Nord par FranTraversière. sur 3m 112 de profon. Sorzéla Joune.. vieux Palais.) cine François, (I'Etat/ Lonisios Louis Jean deur born6e au Nord 7 Avril 1932 an Sud par Mmo. Du- dit Franckel 4 par Tidor Dearonvil, perrier Neolas.-Etat) 8 Avril 1932 au Sud liA rue TraverAl'Estpar Loonce D. sière, à 1'Est par SoNarciese, (1'Etat ) à phie Félix, à 1'Ouest 1'Ouest par la proparla rue du Gouverpriété oconpée parh6ément." ritiers Vve. Laurent. Commune du Une propriot6 de 6 m. Commune des 4 carreanx 89/100 de Limbé, rues. de facade sur 81 m. de Gonaives, terre bornés par FranHaitienne et pronfondeur bornée au lère sec. hab. cis Salgado, (titre inPlace d'Armes. Nord pa r Ambroise Morin Cinéus.. Lc T Cocherelle. connu,) an Snd par Nichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. Alexis Jeantinor (titre Joseph Gaudin C cia Décius Joseph, à incobun, )A 1'Est par 9_Avril 1932 l'Est par Ambroise MiJoseph Gaudin (1"Etat) chel,A 1'Onest par rnes à 1'Ouest par Dorilas Haitienne et Placo Michel titre (inconnu.) d' Armes.

elle. connu,) an Snd par Nichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. Alexis Jeantinor (titre Joseph Gaudin C cia Décius Joseph, à incobun, )A 1'Est par 9_Avril 1932 l'Est par Ambroise MiJoseph Gaudin (1"Etat) chel,A 1'Onest par rnes à 1'Ouest par Dorilas Haitienne et Placo Michel titre (inconnu.) d' Armes. Commune de Une propriété de 5m. Commune du 64 ares de terre borJacmel, rue 12 de façade sur 8 m. Limbé, hab. nés au Nord par JustiJuridiction. de profondeur bornée Bellevue 1ère na Saint'Juste, au Sud Martial Mésidor < C 11 au Nord par la rne section. par Septimus Pierre, à 7 Avril1932. Juridiction, au Sud Bernard Lemoine ( lEst par Normias LaparJ. B. Vital, a TEst 18. Avril 1933 guerre, à l'Ouest par par Jacmel Trading PEtat. Co., Al'Ouest parJ J.B. Commune du Une propriété de 5 m. Vital. Limbé, rues de façade sur 6 m. de Commune de Unepropriété de 5 m. Bonne-Foi et profondeur bornée au lAcul-du- de façade sur 10 m. de Sacristie. Nord par Victoria PhiNord, rue St- profondenr bornée au logène, an Sud par la Alide Antoine e 6 2 Jacques. Nord, an Sud, à l'Est Noël Jeune. 23 Mai 1932. rue Thomas,à l'Est par 7Avril 1932. il'Ouest par T'Etat. 27 Mars 1932. Pierre-Lonis Thoby, à Commune de 6ha. 45 de terre borl'Ouest par rue Bonnel'Acul-du née au Nord, au Sud, Foi et Sacristio. Nord, sec. de Al'Est par Thabitation Dantès Jnla Coupe-l- Valette, àl'Onest par Baptiste. 1 Commune du Un hectare 98 de terre David, hab. l'habitation Pitro. 4 Avri 1932, Limbé, hab. borné an Nord par Saint-Enbert Valette. Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jean,au Norvéus Comuune de 6 ha. 45 de terre borsection. Sud par Mme Jeantine 7. Avril 1932 l'Acul-du- née Au Nord, au Sud, Jean, à l'Est par Méus Nord, sec. de al'Est parlhabitation Saint-Juste JuCalixte, a lOuest par la Coupe-à- Pitre, a 1'Ouest par meau.. € Mme Jeantine Jean. David, hab. l'habitation Valette. 4 Avril 1932. Commune du Une propriété de 5 m. Pitre. Limbé, rue de facude sur 6 m. de Commune du Une propriété de l'Etat Canal. profondeur bornée au Mme. Prévalus Limbé, rue bornée au Nord par Nord par lat rue Canal, Faufan.. Bazin. Rosaphat Bittar, Au Venve: Vélus au Sud par la rue Ro- 7 Avril 1932. Sud par Vve, Panl Ba- Cadet. : a sa,i l'Est par Septimus zin, AlEst parla rue 7Avril1982 Pierre, à TOuest par la Bazin, à Tr'Ouest par rue Rosa. Célus Mondélus. Commune de Trois hectares de terre Commune du Trente deux ares de Ft-Liberté, bornés au Nord; an Limbé, hab. terre bornés au Nord hab. Mérée. Sud,il l'Est etil'Onest Clélie Philogène e Desgrieux,7e parlar rue Cap-Haitien, tin.i par l'babitation Mérée.

2 Pierre, à TOuest par la Bazin, à Tr'Ouest par rue Rosa. Célus Mondélus. Commune de Trois hectares de terre Commune du Trente deux ares de Ft-Liberté, bornés au Nord; an Limbé, hab. terre bornés au Nord hab. Mérée. Sud,il l'Est etil'Onest Clélie Philogène e Desgrieux,7e parlar rue Cap-Haitien, tin.i par l'babitation Mérée. 18 Avril 1932. section. au Sud par Mme, Ce- Délorine Jean- (IEtat.) lestin Obas à i'Est Baptiste la rivière du Lim- 7 Avril 1932. Commune de Un terrain de T'Etat Ear àl'Onest par Mme Terre-Neuve borné au Nord par Bédra Bélizaire. rue Lavigne. 'Etat, au Sud par CéCommune du Une propriétéde 8 m. lima Jn- Baptiste, (I'E- Lerephe PetitLimbé, rue defaçade sur 10 metat,) à Est par Vernet Frère. 2 Juin Cap-Haitien. tros de profondeur Mme. Octavien bornée aa Nord par la Jn-Baptiste.. C Marsignum l'Ouest par (I'Etat.)a Jean AuJanv. 1932, rne Cap-Haitien, an 7 Avril1932 guste, (PEtat.) Sud par Yve Dorcius Charles, Al'Est par Commune de Une propriété de 10mn Vve. Lusca Bazin, a Jean Rabel, de façade sor 8 m.20 1'Ouest pa r Mathieu rue La Fabri- de profondeur bornée Mésidoz. riété que. au Nord par le Fort- Mme Rodolphe Commune du Une pr de TEBarrique,an Sud par Moreau a i S Limbé, rae tat bornée anNord par - la rne La Fabrique, ler Avril 1932. Cimetière. la ru e Cimetière, an 1'Eat par les héritiers Snd par Lélio Simus, Cicéron, à l'Ouest par à l'Est par Virjean Dostin Mondes- 4 les hérts. Beauchamp. Dolciné, A 1'Unest par tin. : Ilancia Jean. 7 Avril 1392 Commune de Une de 131 m Commure du Uns propriétéde 6m. Tean.label, def façade propriété sur 1O m. 50 6mhé, rues de façade sur 7 m. de rue l'arce Mar-de profondeur bornéo Hailienred &B, profondeur bornée au P.erre-Lonis ché. au Nord la rue: St. Joanel Nord par Etienne, au Thoby par Sad Avril Lncax 9g Snd par rue Thomas, i 7 Avril 1932. Ambroire, Mme Nathan au Ligondé, par lor 1932. I'Est par ln rue Bai. i 1-Eet par Farce Martienne et B,A 1'Ouest cho, à l'Onest par la par Victorin Philorue St-Pierre. gene.

, profondeur bornée au P.erre-Lonis ché. au Nord la rue: St. Joanel Nord par Etienne, au Thoby par Sad Avril Lncax 9g Snd par rue Thomas, i 7 Avril 1932. Ambroire, Mme Nathan au Ligondé, par lor 1932. I'Est par ln rue Bai. i 1-Eet par Farce Martienne et B,A 1'Ouest cho, à l'Onest par la par Victorin Philorue St-Pierre. gene. Li MONITEUR Commune de 325 carreaux environ Alexandre et Florvilus Grand-Gos.er, hab. de terro bornés a u Lonis, l lOnest Royer, Nord et an Snd par Daclpo Pierre. Jonsar Cadet. par section Tiote. l'habitation Laboncaur, 7 AveI 1932. Vélns Al'Est) Laboncanr par lhnbitation et Colin. Commune de Trois hectares de terre l'Onestpar lhabitatica Onanaminthe, bornés ax Nord, uu Montrenil MaLabachollerie. hab. Meillac, Snd,i lEst eth "Onest thurin.. Commune de Un hectare de terre (Naribaroux.) par Phabitation Meil- 16 Avril1932. Terrier-Rouge born6 au Nord par Nelic, (l'Etat.) hab.Sauvage, riste Registre, an Snd Philamn Des Coumune de Deux terre se.seo.Grand par Exalus Bénony, à ronvil Ft-Liberté, hectares de Bassin. I'Eet et à MOuest par 8 Avril 1932. hab. Morée, Sud,a bornéwau TENt etalOuest Nord, au l'Etat. parThabitation Mérée. Clélie 18 Philogène Avril 1032. Commune de Denx hectares de terre ("'Etat.) Terrier-Rouge bornés an Nord par Commune de Un hectare de sec.Gd-Bassin, Dalphis Daniel, au Sud Terrier-Rouge borné an Nord, au terre Sud hab.Bourgeois. par Colas Joseph, Da- A Inancine Filssec. Fd-Blanc par T'Etat, a PEat par 1"Eat par Dalphis Aimé hab. Dévésien. a niel. 1'Onest par Co- 11 Avril 1032. Edmond à l'Onest Félis/TEtat) par Laroche Christophe Walns Joseph, Joseph (1Etat.) suunbeck Commune de Un hectare de terro 18 Avril 1932, Terrier-Rouge borné an Nord et à Commune de Un hectare de terre hab.lévésien, 'Est par 1'Etat, au Larochel loseph Fort-Liberté born6au Nord,an Sud, sec.Fd-Blanc. Sod par Edmond) Félix, 11 Avril 1932. hab.. Colelte, l'Est et àl l'Ouest par Clareilus Vil àlOnest parla rivière 20. section. Phabitation Collette, 20 Avril 1932. de' Terrier-Rouge, (PEtat.) Commune de Une propriété de PE Commune de Un terrain de IEtat "Terre-Neuve, tat bornée au Nord par la Croix-des- borné Au Nord par la rue du Cime- Mme: Altidor Phanor, Boujuels, Plg rue Petite Guinée ou lière. an Snd par la rue CiGuinée. Tousenint Louveiture, metière, à T'Est par Albert Pierre.. . an Sad par la route de Benoit Mirville Mme. Veuve Darius 14Avril1932 la Graude Plaine, à 2 Avril 1032. Etienne, à 1'Ouest par 1'Est par les héritiers Joachim Rodrigue. Ganyo et Fortu Delpé, à IOuest par laroate Commuue de 62 ares de terre borde la Grande Plaine.

la rue CiGuinée. Tousenint Louveiture, metière, à T'Est par Albert Pierre.. . an Sad par la route de Benoit Mirville Mme. Veuve Darius 14Avril1932 la Graude Plaine, à 2 Avril 1032. Etienne, à 1'Ouest par 1'Est par les héritiers Joachim Rodrigue. Ganyo et Fortu Delpé, à IOuest par laroate Commuue de 62 ares de terre borde la Grande Plaine. Limbé,7e. hab. sec., nés au Nord les Commune de 3 ha. 87 de terre borDesgrienx.époux Palmyr Dtule Port-de-Paix, nés au Nord, NIT Sud, ro, au Sud par nn Certelns Georges : hab, Paillelle, à) PEst eti a l'Ouest chemin vicinal, à IEst 16 Avril 1932. 4ème section. le reste de l'habita- par Talleygrand Edpar la dame Fleuridor tion (1'Etat.) 25 moud. Avril 1932. SERVICE NATIONAL DE) LENSEIGNENENT quet de Port-de-Paix aux dates suiPROFESSIONNEL vantes. à dix heures du matin: AVIS Fondé de Pouvoir...20 et 21 Juin AVIS Notariat... 22 et 23 Juin. Je soussigné Oridma Jn: Francois Arpentage. 24 et 25 JuinPréposé et Agent-Inspecteur des ConLe public est avisé qu'il y aura une Juge de Paix.. 27 et 28 Juin. tributions, exercant les fonctions de Exposition Industrielle Régionale au Le registre dinscription est ouvert Percepteur de TEnregistrement de la Hocal ae l'Ecole Professionuelle de St. à cette fin. Commune de Lachapelle avise le public Marc du 24 au. 26 Juillet prochain, et Parquet du Tribunal Civil de Port. que je fais choix de Monsieur Léonce à laquelle trois Salles seront affectées de-Paix le 18 Mai 1932. Ileurisca pourêtre mon commis xignaaux articles des Exposants de cette Le Commissaire du taire au Bureau de Tenregistrement de Ville et des autres villes del l'ArrondisGouvernement: La chapelle, ce, sement: Petite Rivière, les Verrettes, ATHANASE M. AUGUSTE. crit des articles conformémentau 80 et81 de la loi regis- presla Chapelle, Grande Saline. sant la matière, et je reponds de sa si-. Les articles seront reçus à la Direcgnature comme de la mienne propre, tion de l'Ecole à partir du 10 Juillet et] I Le Commissaire du Gouvernementi La chapelle le 26 Mars 1032. devront comporterune: fiche indiquant près le Tribunal civil du Cap-Haitien Le Préposé et Agent: le nom et l'adresse du fabricant et le donne avis aux intéressés que les exaO. Jn. François. prix par unité et par. douzaine. mens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux professions de notaire AVIS Port-au-Prince, le 23 Mai 1932. d'arpenteur et de fondé de pouvoir auront lieu au Paryuet de ce ressort: Je soussigné Avidéma L. JI. DORET Pour le notariat. les 16 et 17 Juin Preposé elAge nt Inspecteur Jean-Francois, des Contriprochain.

n. François. prix par unité et par. douzaine. mens pour l'obtention du certificat d'aptitude aux professions de notaire AVIS Port-au-Prince, le 23 Mai 1932. d'arpenteur et de fondé de pouvoir auront lieu au Paryuet de ce ressort: Je soussigné Avidéma L. JI. DORET Pour le notariat. les 16 et 17 Juin Preposé elAge nt Inspecteur Jean-Francois, des Contriprochain. butions exerçant les fonctions, de Direcleur General. Pour l'arpentage.. les 20 et 21 Juin teurdel l'enregistrement de la Communede percepprochain. PREMLEPNTHTDROTE jelais choix Pour les fondés de pouvoir. les 22 deNlonsiturHeuriaca, pourétre mon comLe Commissaire du Gouvernement et23. Juin prochrin. Aihngnablisaulumandcieargeninement Un registre d inscription est ouvert delachapeleserunbomenmntner prescrit Il est porté à la connaissance des in- à cet effet tous les jours de dix heures des article 80elSLdela loi régissant la téressés que les examens l'obten- du matin à une heure de l'après midi. matière,el.jer réponds de sa signalure compour mede Ja mienne propre. mion des certificats d'sptitude à la pro- Parquet de ce ressort le 19 Mai 1932 Le Préposé el Agent: fession de fondé de pouvoir et aux A. Jn. François. fonctions de Notaire, Arpenteur etJu- Le Commissaire' du Gouvernement : ge de Paix auront. lieu au local du ParThéophile RICHARD av. Port-su-Prince. Direcleur: EUGENE Imprimerie CHASSAING. Nationale