Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S.me Ann.e N 41 O-AU-PK. leu Je 1.32 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUELIOUE DHAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAUKICE C, BRUN Port-au-Prince, le 20 Mai 1939. cordée, les droits des tiers réservés si anSommaire : cunssont, aux condamnés swivants: Extorieures. Son Eacellence Monsieur le Secrétaire d-Etat 10) Damoclès Simon. condainné aà cing S scrétairerie d'Etat des Relations à divers. ans de réclusion parjugement duTribunal Aireté accordant giice pleine et entière La Havane. du en date du 20 e Arrete par lequel le Boreau Haitien du tourmc Criminel Novembre 1931; Cap-Haitien est déclaré d'atilité publioue,. Guiseppe Ficchi est ex- Je prie Votre Excelience d'agréer, en ce Louis, condamné à trois ans Arrôté par lequel le sieur d'Haiti,. jour si glorieux pour son Pays. les vcenx du 20) Joseph pel Ise du territoire de la Répubiique Gouvernement Haitien la grandeur et de travaux forcesparjugementdeTribunsl Chambre des Députés: Seance dn 27 Mai 1901. ponr Criminel du Cap-Haitien en late du 21 Adminlstration Générale des Contributions. la prospérité du Peuple Cnbain. Novembre 1031. Avis. ABEL LEGER Arl.2. Le présent arrêté sera publié et Ministre des Relalions Extérieutes. exécuté à la diligence du Secrétaired'Blat de la Justice. SKORETAIRERIE D'ETAT DES Habana, 21-5-32. Donné au Palsis National, à Port-auEXTERIEURES Prince, le 31 Mai 1932, an 129ème de I'InRELATIONS Erctlentisino Senor Ministro Relaciones déperdance. Exteriores STÉNIO VINCENT. SERVICE DU PROTOCOLE: Port-au-Prince, Haiti. l'ar le Président: Port-an-Prince, le 20 Mai 1932. Agradezco profunmamente el cordial Men- Le Sec: élaired'Elal de la Justice: Son Eecellence le Président MACHADO saje de Vuestra Excelericia felicitandome con E. LESCOT. Havane. motivo del glorioso Aniversario dela Patrin Cubana y expreso identicos sentimientos para J'aile plaisir d'exprimer à Votre Excellen- es Pais hermano. ce. au nom du Peuple Haitien. mes sincères OCrAMOAYERIIOFP ARRETE félicitations à l'occasion de la Fête Nationale Secreturio de Estalo de Cuna. de son pays et mes veeux les plus cordiaux ponriar rospérité de Luba et le bonheur perTHADUCTION: : STENIO VINCENT sonnel de Votre Excellence. Havane, 21-5-32. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -STENIO VINCENT Présidant a Haiti. Son Ere-llence Monsienurla Ministre des Vul la loi du 8 Juillet 1921 sur la déRelations Ectérieures claration d'Utilite Publique: Habana 21-5-32.

eeux les plus cordiaux ponriar rospérité de Luba et le bonheur perTHADUCTION: : STENIO VINCENT sonnel de Votre Excellence. Havane, 21-5-32. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE -STENIO VINCENT Présidant a Haiti. Son Ere-llence Monsienurla Ministre des Vul la loi du 8 Juillet 1921 sur la déRelations Ectérieures claration d'Utilite Publique: Habana 21-5-32. Port-an-Prince, Haiti. Va a requête du : Burenu Haitien A Su Eac lenciuel Presidente VINCENT du Touriame en date du 9 Mai 1932; Portau-Prince. Haiti. Jesuis profondément reconnaissant du cor- Vu l'acte de société du sus-ditl Bureau dial Message de félicitations de Votre Excel- Haitien du Tourisme: Al: agradecer vivamente las felicitaciones lence à P'occasion du glorienx Anniversaire Consiaerant le Bureau Haitien formulndas por Vnestra Excelencia con moti- de la Patrie Cubaine et exprime des senti que ve de la Fiesta de la Patria ruegole acepte ments identiques pour votre pays frère. du Tourisme. depuis sa fondation, a mis votos mas sinceros por la prosporital de OCTAVIO AVERHOFF donné une vive impulsion au Tourisme esa nacion hermana y por Vuestri ventura Secrétaire à Elat de Cuba. et qu'i importe d'encourager ses actipersonal. vités; GERARDO MACHADO Sur le rapport du Secrétaire d'Elat Presidente dela Reprulicn de Crbn. ARRÉTE des Relations Extérieures et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, TRADUCTION : ARRÉTE: Havane, 21-5-32. STFNIO VINCENT Ercellence le Président VINCENT Art. ler. Le Bureau Haitien du TouA Son PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE risme, fondé le 11 Novembre 1931, €st Portan-Prince, Haiti: reconnu d'utilité publique. Vul'article 75, 9èmealinén, de la Consde vivement pour les félicitaArt. 2. Ilj jouira tous les avantages En' remercint formulées Votre Excellence a l'oc- titution; loi du 21 1860 sur altachés par la loi à cette déclaration. tions pur Vu la Septembre casion de la Fète de la Patrie, je la prie d'a- Pexercice du dioi. de grâce: Art. 3. Le présent arrêté sera publie gréer mes voeuxy les plas sincères pour la Sur lerapport du Secréluir: d'Etat de et exécuté à la diligence des Secrétaires prospérité de votre nation sceur et sonv bon: la Justice, d'Etat des, Relations Extérieures et de beor personnel, ARRÉTE: T'Intérieur. GERARDO MACHADO: de Cuba: Art. 1er. Grice pleine et entière est ac- Donné au Palais National, à Port-auPrésident del la République 230: LE MONITEUR Prince, le 31 Mai 1932, an 199e. de L'nddition proposée le Députs Albert mentant la malière FIndépendance. estrégu'iarement votéo sera déposéo dans STÉNIO VINCENT. d6 amen- quelques jours: c'ext je vous ARNAAEE ostadlopté.

. Grice pleine et entière est ac- Donné au Palais National, à Port-auPrésident del la République 230: LE MONITEUR Prince, le 31 Mai 1932, an 199e. de L'nddition proposée le Députs Albert mentant la malière FIndépendance. estrégu'iarement votéo sera déposéo dans STÉNIO VINCENT. d6 amen- quelques jours: c'ext je vous ARNAAEE ostadlopté. pourquoi Par le Président: L'article 34 cst ensuito adopté, demande de réserver celle de mon collèL'nrticlo 35 ost mis en discussion. gue Cinéas Ix Scercaired dEtat des Relatims Exctricuras: Mr. le Députs Telson : Messieurs, je ne La Larticle37 demande est de en réserve discussion. est aduplée. A. N. LÉGER. saurais l'article manquer d'attirer votre nttention sur Mr le Député Jolibois : Je de 35, ainsi conçu : Le Commerco de remplacerl la phrase: ( 1I fait propose des opéLe Secrélaire d'Eal de lIntérieur; Pharmnetes'ewerce particulières sous le contrôlo des lois rations de change et négocient les effets de polieset d'hygiène. - Nous de Commerces Les E. LESCOT. savons qu'en Harti, le commerce de Pharma- opérations de pir: banques font des cies so fait génémlement par les pharmnciens de Commeree, change, importent négocient librement les effets des diplomés, commerce mais nous constatons dans le petit capitaux sous forme de lingots, monnaie, que des marchands font venir des billets de banques, sur simple déclaraARRETÉ spécialités pharmncoutiques qu'ils débitent tion à la Douanen. sous étant couvert.Cette donné pratique est fort manvaise, Larticle ainsi amendé est mis en discusque la vio des gens si délicate, sion. ELIE LESCOT est exposée à des nléas, car la plupart du Mr. le Député Chatelain : Etant donné temps tés ces marchands vendent leurs spécinli- l'importance de la question, Secrélaired'Elaldetintéréeur sans ou connaîtrelesi indications et sunsen de réserver cel article. je propose prévoir Jattire les conséquences. Mr. le Député Bélizaire: J'estime aussi Considérant que tout Etat souverain a votre altention sur ce point, que l'on ne doit pas tenir compte de la le droit d'expulser de son rerritoire les Messieurs, réglementant afin la de fixer une disposition demande de mon Collègue Jolibois qui étrangers qu'il juge indésirables; Ithit: Ne venle de ces produits. concerne les lingots, Banque Considérant quele sieur-Guiseppe Fic- lités, pourront débiterdes spécia- pourrait faire intro Juire lingots et chi denationalité ilalienne est drogues ou autres produils EPTT indésirable; phar- les transformer en bijoux et par ainsi VuParticle 6 dela loi du 25 Aout 1913 maceutiques, d'un que ceux qui sont munis fruster l'Etat et le fisc, Réservez la modifiée la loi du 25 Juillet 1932 sur diplôme régulierde pharmacienw, tion s'il le faut, ques- être le séjour Jaid étrangers en Harti, Mr.

ationalité ilalienne est drogues ou autres produils EPTT indésirable; phar- les transformer en bijoux et par ainsi VuParticle 6 dela loi du 25 Aout 1913 maceutiques, d'un que ceux qui sont munis fruster l'Etat et le fisc, Réservez la modifiée la loi du 25 Juillet 1932 sur diplôme régulierde pharmacienw, tion s'il le faut, ques- être le séjour Jaid étrangers en Harti, Mr. le Président: : L'addition proposée examinée plus àfond. pour qu'elle puisse parle Mr. Collègue Telson est en discussion. La demandede réserve de Mr. le ARRETE: le Député Belizaire: II y a déjàune té Chatelain est régulièrement DépaArticle 1er. Le sieur Guiseppe Ficchi loi du 2 spéciale Aont a prévu II le cas, c'est celle L'article 38 est régulièrement admise. voté. estexpulsé du territoire d'Hanti: saire de tenir FANT comple n'est de donc In pas néces- L'article 39 est mis en discussion. Article 2. Le sieur Guiseppe Ficchi se- de mon ccllègue Telson. Nous proposition votons en Mr. lc Député Gilles: Messieurs, nous ra embarqué sur le premier bateau en ce moment une loi snr le commerce et sommes rale le en train de voter une loi généparance pourleitanger non sur la Pharmacie. sur Commerce; je crois qu'il est Article 3. La Garde d'Haiti est chargée La proposition Telson est et nécessaire de nous inspirer de l'avis de de Fexécution dir présent arrété. Particle: 35 est voté sans modification. rejetée certains commerçants de carrière. Par Donné à la Secrétairerie d' Etat de PIn- L'article 36 est régulièrement voté. exemple, bois à il a 616 écrit au collègue Jolitérieurle 28 Mai 1932, an 129ème del PIn- Monsieur le Député Cinéas obtient la commerçant et moi, de par Mr. VolnyJérôme, dépendance. parole. carrière, la double Mr. le facture nuirait à la facilité dde commerce Le Secrétaire d'Flatdetfutérieurs gues, nous Député Cinéas Mes chers collé- et du crédit. Je me permets de vous avons vu tout àPheure que le donnerlecture dela lettre en question: (It E. LESCOT. en pharmacien Haiti étranger est admis à exercer litt une lellre de Mr. V. Jérome). pourva qu'il se conforme à la loi Reprenant) ):J'estime que les raisons A sur la pharmacie: Mais nous savons qu'- fournies par Mr. Jérôme sont on a lhabitude ici d'accorder aux phar- et méritent d'être retenues judicieuses maciens étrangers des diplomes de com- blée. C'est pourquoi je parl'Assem- la CHAMBRE DES DÉPUTÉS plaisance. Il conviendrait absolument de pression du dernier propose de l'arti- supprévenir ces abns. Est-ce pourquoi je cle: 39. paragraphe vous propose cet Larticle-ci. La suppression proposée par le Député SESSION ORDINAIRE Illit: Gilles est adoptée etl'article ainsi moditié Les Pharmaciens étrangers devront de plus est réguliérement voté. Séance du Mercredi 27 Mai 1931. subir un examen spécial sur le programme L'article 40 est mis en discussion. haitien de la derpière année de pharmaciede Mr. le Dépulé Victor Cauvin: Ilmes semPrésidence de Mr le député Dr. Ih. Lou- admettant l'Université le d'Haiti cas rauf le cas de Convention ble que cel article devient inutileen raison beau. ussisté de SES collègues D. Estimé, ler. absolue.

Séance du Mercredi 27 Mai 1931. subir un examen spécial sur le programme L'article 40 est mis en discussion. haitien de la derpière année de pharmaciede Mr. le Dépulé Victor Cauvin: Ilmes semPrésidence de Mr le député Dr. Ih. Lou- admettant l'Université le d'Haiti cas rauf le cas de Convention ble que cel article devient inutileen raison beau. ussisté de SES collègues D. Estimé, ler. absolue. d'équivalence universitaire du vote que nous venons d'émettre. Je Secrétaire etH. Bellerive, 2ème. Secrétaire propose de supprimer l'article 40. ad hoc. Mr.I le Président:1 La proposition du col- Mr. le Président t: La suppression pro- (Fin) lègue Cinéas est en discussion. posée par le collègue Cauvin est en disMr. le Député Telsons.Nes-ienrs, com- cussion. Mr.le Député Albert: Messieurs, je viens me vient ele airejedicictscment remar- Mr. le DéputéChatelain: Il me semble faire une déclaration. Quand je monte à la quer mon Collegue Belizaire, nous volons que le prescrit de l'article 10est nécestribuné, je viens défendre les droits; j'ai la à Pheure actuelle,une loi surle Commer- saire. hinede paraitre; il ne faut pas quel'on soit ce mais non surla Pharmacie. Mr. leDéputé Bredy: Messieurs, pour indisposé a me voir. Je viens pou-fairemon Orl la proposition de mon Collègue Ci- concilier les intérêls, je propose la supdevoir, je lo ferni en dépit de la foule.' néas sort du cadre du sujet en débat. pression des mots on la Production Je ne suis DaS" d'accord avec mon collègue Pource qui de d'une facture qui n'eslpas conformeaux Teleon quant al In suppression du motehaitiens sitaires, de diplomes s'agit diplômes univer- prescriptions delarticle 39 ci-dessuse. at sàme alinéa de larticleen disenssion. vatence, il faut toute étrangers une el d'équi- Mr.le Député Victor Cauvin :Messieurs, Je snis certain qu'ilras abonder dans. mon spéciale. Le détenteur réglementation d'un je m'aperçois qu'en voulant trop réglesens quand il aura entendu la proposition étranger doit en diplome menterle Commerce, nous consuivante. Il lit: les filères passer, Haiti, par toutes siderablementicCammeromt faraters rque 30. Etre muui d'un diplôme universitnire En ou passe Phailien à Pétcan- nous devons protéger. hitien ou universitaire ger. FRAad on accorde Péquivalence Je maintiens ma étrnger reconnu d'un ceur trop léger, ilne doit pas en 40. proposition de supénuiralent par Tautorité compétonte. ctc... être ainsi. Une proposition de loi régle. primerlarticle Mr. le Député Brédy: Messieurs, je ne LE MONITEUK comprends pas la pensée du Collegue Me. !.c Depute Victor Cauvin: l'es ime. 7 "élèvern penl-être a ces à matières cent gourdes, ne devons nous contenler donné quily: qui sont Je Canvin. que nous différents pas arlicle-, LeCa- etnt olqni ont besoin d'être renonveIl me semble que d'après lui le co:- de reserver ces périseables en Nous ne merçant sernit dispensé d'émettre une binel doit nous donuer sun opinion sur lées de tomps temps.

auvin: l'es ime. 7 "élèvern penl-être a ces à matières cent gourdes, ne devons nous contenler donné quily: qui sont Je Canvin. que nous différents pas arlicle-, LeCa- etnt olqni ont besoin d'être renonveIl me semble que d'après lui le co:- de reserver ces périseables en Nous ne merçant sernit dispensé d'émettre une binel doit nous donuer sun opinion sur lées de tomps temps. durs envers cette devons catégo- pas facture. Elalors, s'ily a contestation en ces questions. demande de ré- nous montrer trop en votant des justice, qu'est-ce qui servira à établir Mr. lel Président: La rie d'industriels de leur occasionner prescriptions des qu'ilya a eu opération commerciale entre serve est en discussion.) Elle est aux voix. susceptibles pertes les contestants? La Chambre a adopté. consilérables. de J'estime dans l'intérêt et du com- L'arlicle 42esten discussion. Cest pourquoi je propose supprimer merçant et dec l'acheteur, il faut prévoir M ie DéputeVictor Cauvin:de voudrais les mots ou d'achat Te laisse la à une facture à délivrer. avoir en renseignement ou du Comité ou Mr Emm. Rampy de la Cliniebre question Mr le Dépulé Chatelain: Messieurs, je du Ministre du Commeice. discussion T'appréciation le Président: La dis qu'il nous faut la double facture parce Il estdit, dans Tarticle en émellre que Mr. le Collègue Cauvin suppression est en propo- discnsque c'est un moyen de preuve, c'est un le néguciant importatenr ne peut tdontleto- posée par moyen de contrôle. Sile commerçant a des faclures de ventesoudachate de l somme de cent sion. Elle est aux voix délivré une facture à Pacheleur el n'en nier tal soit au-dessous Je VPUIX savoir si vendre La Chambre a adopté. a pas gardé copie, Pacheteur peut sieurs gourdes. articles dont le montantatteinio plu- cent Mr. le Député Burr-taymand: La avoirjamais achelé. une venons de faire amène Mris a celte formalité on gourdes constilue vente en gros Ou sion que nous ERIEE ily olus: par Pls veux sa- sairement celle des mots : 6 ou acheter des pourra contrôler si le commergint, le en détail? tolal préeisement: faire je considérer matières une somme infémarchand grossiste, n'a pas vendu au voir si le Isalit pourf rieure à premières Cent Gourdess pour Ce membre de délail. Je conclus doncau maintien de qu'il ya eu venteen gros?. le texle esl devient inutile et je propose de le larticle 40. Mr. E. Rampy: Messieurs, phruse Mr. leDéputé Brédy: Messieurs, je viens formel. On entend par vente en gros son la supprimner Cetta suppression. est sdmise et l'article amender ma propre proposilion. Jel pro- vente de la marchandise prise danss pose d'ajouler le mot ( dressé * après premier emballage et non le fait de ven- ainsi modifie 4 est est ulopté mis en disenssion, celui de factures.

larticle 40. Mr. E. Rampy: Messieurs, phruse Mr. leDéputé Brédy: Messieurs, je viens formel. On entend par vente en gros son la supprimner Cetta suppression. est sdmise et l'article amender ma propre proposilion. Jel pro- vente de la marchandise prise danss pose d'ajouler le mot ( dressé * après premier emballage et non le fait de ven- ainsi modifie 4 est est ulopté mis en disenssion, celui de factures. L'article se lira donc dre plusienrs arncles pour ceni Gourdes. Larticle Mr. le Dépnte Canvin Messieurs. je lis ainsi: Art. 40:: En cas de contestations Mr.lel Depate Barr Ministre-du rlaymnudexfessienrs. Commerce dans Tarticle 41 le sarehand-Grosiste de toutes natures, l'ineapacité de produi- les explicatinns du que factnems de vente dontle re une facture double constituera des seraientsuffosantex si larticle de 42 ne venait ne peit soit émmeredes alu dessus de la somme de cinquante présomplions graves, précises et concor- détruire toute l'économie Particle 13, total Gourdes. dantes à la charge de celui qui n'aura ainsi conçu: Le cumul des professions Marchand Plusieurs voix: Cfest une errenr d'impas émis de factures. Grossisle de Négociant et Importateur. est pression. C'est an desssouse qu'il faut lire, Mr. le Président: La contre-proposiarticles Délaillant, de permis, nécessité excep- Al l'article 45, le Comité a proposé de lion du Collègue Brédy est en discussion. lep pourles première le passage suivant... des artiMr. le député Vangues: Messieurs, le dont suil la nomenclalure etc... supprimer cles 29 et30 de la loi du 27 octobre 1876 Collègue Bredy nous demande d'adopler Il semble donc que dans Tesprit la de fois la sur la régie des impositions directes et l'article 40 qu'il modifie ainsi:" En casde loi le Négociant Narchand-Grossinte, Importateur està de le narrelui-ci: puni concontestalion de toutes natures, lincapa- détaillant et qu'il formément remplacer ux de la précilé de produire une facture double peut vendre même pour une gourde cer- sente loi. dispositicn: constiluera des présomptions graves, lains articles qui ne sont compris 14. Celte subslitution est adoptée et l'article précises et concordantes à la charge de dans la nomenciature établie ETAUNT celuiqui n'aura émis de facture. Mais voilà que l'article 42 interdit au ainsi modifié est réguliprement voté. Parladdition lut mot" double" il ré- Negocdiant-imtportadeur 'émettre des fac- A l'article de supprimer 45,Mr. e les Deputé muts xCif, Vaugues Cof, tablit l'obligation de dresser une facture tures de vente pour une valeur moin- propose Foba. en double original, formalite que nous dre 100 gourdes. Quellee estdonclut- T'arli- Celle est adm' se et larticle venons de supprimer à l'article 39 Mais lité qued cet arlicle 42 qui contredit ainsi modilié suppression est adople. alors, pourquoiavaite on votd.contre celte cle1 Mr.

é muts xCif, Vaugues Cof, tablit l'obligation de dresser une facture tures de vente pour une valeur moin- propose Foba. en double original, formalite que nous dre 100 gourdes. Quellee estdonclut- T'arli- Celle est adm' se et larticle venons de supprimer à l'article 39 Mais lité qued cet arlicle 42 qui contredit ainsi modilié suppression est adople. alors, pourquoiavaite on votd.contre celte cle1 Mr. 13? Emm. Rampy: Cel article 13a été Les articles 17, 48. 49, 50 el 51 sont Tormalite? Mais passons. Comme il nous faut un réservé. En tout adoplés Larticle sans 32 modilicalion. estmis en discussion moyen de contrôle, nous ponvons prévoir Mr. lu Député Burr-Raynaud: de vous de Mr. lel) 'puté Taustes: Messienrs,comun livre Copie de Factures; ceci délivrée ne peut cas, jeme pernels 42: : Le proposer me j'ai cuale diretout a Theure, il conpas nuire.Ta facture simple sera redigerainarlarucle Negocinnt- viendrait d'avoir m nouveau livre de conforme au copie de Factures Importateur ou Exporlateur qui n'est Comme:ce qui sera "ane copie de facSi nous avons ce nouveau livre, ilde- pis couvert par une patente de Grossiste vra être gardé pendant 10 ans par le ou de Détailant, ne pent émeltre le des tures". C'est d'ajouter i'acommerçant et constituera un mode de faclures de vente ou d'achate dort total suivant ponrqnoijet à larticle propuse en discussion. pienve. Je prie le Bureau de mettre en soitau-dessous dela sommede Cent Gour- linéa Les Commerçants dayront, en outre, tenir discussion le principe de celte création des pourler méme rédaction, aricle." mise en dis- un Livre soécial obligatoire oû seront elje viendrai avec un article quil la con Celtenouvelle fidèlement reproduites les factures émises sacre. cussion, puisanx voix, est discussion. adop ce. en conformité de Particle 39 de la prears ie Député Brédy: Collègues Vau- L'artic'e 43 e-tmisen Viclor C-uvin: sentel loi, sans blanc ni rature gues.si vous. oulez combattrer ma propo- Mr. lel Député le Fabricant, l'usinier D'après ou Mr. le Député Bredy: le propose d'ajonsitions, formulez votre conte-propostition cet article 43, établi' ne ter "niinterligne", une fois pour tontes. En attendant, je le Manufacturier émetire des factares en de Haxli vente ou La Vaugues, amendée par mienne. propoailion maintiens la L'ors que peut d'achat que pour une valeur minimum le Député Brédy est adoptée et Particle Mr. le Députe abordé Pierre-Louis: le titre Des livres de de' Cent Gourdes. Je voudrais savoir ce ainsi modifié est reguliérement voté. nous aurons envisager la le Gouvernement entend par factures L'article53 est mi en discussion. Commerce, nous pourrons que Mr. le Deputé Pierre-Louis: Messieurs, proposiltion du Collègue Bélizaire: Vaugues, Messieurs, d'achat. Mr. E. Rampy: C'est la facture délivrée j'attire votreattenlion sur'e fait que c'est Mr. Le Dépulé de bien éludier la la fabrique. le Doyen du Tribunal de Première Instan: pour nous permelire réserverl'arlicle 40. par Mr. le Député Victor Cauvin: Je ne com- ce qui remplit le rate du Tribunal Consuquestionjep proposeder on iii fabricant laire: qu'a celitre.

, Messieurs, d'achat. Mr. E. Rampy: C'est la facture délivrée j'attire votreattenlion sur'e fait que c'est Mr. Le Dépulé de bien éludier la la fabrique. le Doyen du Tribunal de Première Instan: pour nous permelire réserverl'arlicle 40. par Mr. le Député Victor Cauvin: Je ne com- ce qui remplit le rate du Tribunal Consuquestionjep proposeder on iii fabricant laire: qu'a celitre. s'il a des ubligations, La demande de réserve est réguliers- prend Usinier pas l'obligution pourquoi d'ncheler impose pour un mi- on pourdevoir de kii allon r certains ment L'article admise. 41 est mis en disçussion. ou ninumn do Cont Gourdes. Il poutavoir be- frais.. Par ailleurs, l'assisivnce du Greflierest Plusieurs Voix: I faut réserver aussi soin, pour son industrio, d'une certaine s'agit tout quanlité de mntièr(s premières, dont le coft I inutile au Doyen pvisquril Particle 41. LE MONITEUR simplement de visa à donner par celui-ci 7 L'article 62 devenu 63 est ensuite voté ORDONNANCES: Je propose doncde supprimer 10 les sans aucune modification. mote:-snns.Kmisy el20 ceuxde: cassister Mrle Président: Comme nous avons eu Nous. G. B.Dinquoi, Doyen du tribude son Greffiers à réserver plusieurs articles, nous ne pou- nal civil des Gonaives, Lesdetssuppressions sont admises. vons pas statuer aujourd'hui sur l'ensem- Vu'l'article 18ldu Code d'Instruction Nrieprswoeniatide 53 est toujours ble de cette loi. crimiuelle fixons louverture dela scsen discussion. Ce sera fait quand les articles réservés sion criminelie.auL.udi4Juilletprochain, Mr. le Dépnté Brédy: Je propose de auront été votésà une séance ullérieure. à 101 heures du matin. rémplacerles mots: eLivres de Commmer- Poursuivant: Nous passons au 4ème ce parceux de: <Livres Obligatoiress. point delordre duj jour... Fait aux Gonaives, aux Palais de JusCellepioposition est mise en d'scussion. Mr.le Députév. Cauvin: (interrompant) tice, le 27 Mai 1932. Mr. Emm. Rampy:de crois que tous les Mr. le Président, nous sommesi ici depuis G B. DIAQUOI livres dont se servent les commnerçants 10 heures du malin et il se fait tard. De sont obligntoires. Dites plulôt: Le Livre- plus, nous sommes fatigués. Journal, lelivredes Inventaires etle Livre Je propose de lever la séance. des Factures seront visés...etc.. L'Assemblée, consultée, a acquiescé et Nous, Murat Dalencour, Doyen du Cetle conire-propostion est admise et l'ordre du jour de la prochaine séance est Tribunal crimine! du ressort de SaintTarlicle. avec les différentes suppre-sions ainsi fixé. Marc, soussigné; et additions. est rogulierementvote. 10 Sanction des proces-verbaux; Fixons au lundi quatre Juillet proLnrlicle 54 est mis en discussion.

és...etc.. L'Assemblée, consultée, a acquiescé et Nous, Murat Dalencour, Doyen du Cetle conire-propostion est admise et l'ordre du jour de la prochaine séance est Tribunal crimine! du ressort de SaintTarlicle. avec les différentes suppre-sions ainsi fixé. Marc, soussigné; et additions. est rogulierementvote. 10 Sanction des proces-verbaux; Fixons au lundi quatre Juillet proLnrlicle 54 est mis en discussion. 20 Lecture del la corre-pondance; chain, à dix heures du matin, la session Mr. lel Député: Vaugner-Auxternes. de 30 Discussion des articles réservés de la criminelle de cette Jaridiction, avec cet article, te Doyen au Tribunal de Pre- loi sur le commerce: l'assistance termas des mière Instancerefusera de viser les livres 40 Discussion des conclusions du Rap- articles duJury. aux de tout commerçant qui ne se sera pas port de la Commission Spéciale chargée 180, et 181 du Code d'Instrucconforméaux dispositions des articless sus- d'étudierle projet de loi relatif à la révi- ton criminelle en vigueur. énoncés. sion constitutionnelle. Palais de Justice de Saint-Marc, le Mais, Messicurs, il y a dans ce pays 50 Rapporis des Comités et Commis- 16 Mai 1932. heancoup de commerçants qui se passent sions. Murat DALENCOUR. de livres. Aussi ie propose. d'ajouler icrt Et la séance estlevée. article l'alinéa suivant: Le Doyen du Tribunal de Première Inslance formera une J. Jolibois fils, J. Rousseau, L. D. Gilles. Commission, de 5Membres dont le but se- V. Cauvin, Edg. F. Pierre-Louis, Ed. Piou, Nous Rodolphe Bareau, Doyen du rad-verilierles livresde chaque Commer- G. Ls-Jaepues, Dr. w. Telson.F. Burr-Rey- Tribunal Civil de Port-au-Prince, çant avant de délivrer patente ou li- naud, J. M. Brédy, Y. Chatelain. J. B.Ci- Vu l'article 181 de la loi modificative cence. néas. Marc Cauvin. P. Juvigay Vaugues. J. du code d'Instruction Criminelle, fiCelle addition est admise et l'article B. Mégie jeune, Méresse Woolev. G. Bos- xons l'ouverture des Assises Criminelainsi modifié est voté. quet, T. G. Ligoudé,A. Beauvoir, E. Mo- les au lundi 11 Juillet prochain, 10 Les articles 55, 56,57 sont ensuite volés raille, D. Albert, H. Bellerive. E. B. Elie, à aucunes. Alfred S. William,J. Bélizaire, S. Francil- heures du matin. sans AParlicle modifications 58 Mr. leDéputé Pierre-Louis lon, L. Leroy,D.Jn.. François, Th. Jn-Louis Palais de Justice le 13 Mai 1932. propose d'ajouter les mots:* et 0,05 par feuilles" Le Président: Dr. Jh. LOUBEAU. Celte addition est admise et l'arlicle ainsi modillé est adopté. L'article 59 est voté Les Secrélaires. AVIS sans P'article aucune 60 modification Mr. le Dépulé Brédy proD. ESTIMÉ et S. C. ZAMOR. Il est dénoncé à la vacance cinquante pose A dedire:c Les Receveurs Communaux sept carreaux de terre dépendart de sous peine de révocation, refuseront de Pour copie conforme: l'habitation Robergeot située en la 3ème délivrer patente à tout commerçant, etc.

Secrélaires. AVIS sans P'article aucune 60 modification Mr. le Dépulé Brédy proD. ESTIMÉ et S. C. ZAMOR. Il est dénoncé à la vacance cinquante pose A dedire:c Les Receveurs Communaux sept carreaux de terre dépendart de sous peine de révocation, refuseront de Pour copie conforme: l'habitation Robergeot située en la 3ème délivrer patente à tout commerçant, etc. section rurale des Vases, commune de Celte modification est adoplée et l'ar- Le Secrélaire-Genérais l'Arcahaie, bornés au nord par le cheticle ainsi. moditié est volé. LEON P. ROMAIN av. min Royal, au Sud par l:habitation Ici, le Comité a proposé d'intercaler un Guiton etles héritiers de Jean Acras, article spécial ainsi conçu: à l'Est par l'habitation Hausting et à Tout contrevenant qui ne ses sera pas conl'Uuest par l'habitation Garnier. formé auz prescriplions de la présente loi SECRETAIRERIE D'ETAT A partir de la date mentionée ci-dessera passible pourchaque cas dénoncé, d'u- DE LINSTRUCTION PUBLIQUE sous qui est celle de la première publine amende de 100 500 gourdes ou d'un cation du présentavis, il est accordé emprisonnement. d'un mois it retrail trois mois, un délai de trois mois à tous ceux suns préjudice s'il y a lieut, du des SCL Vu les lois et arrêtés y relatifs, la Direc- prétendraient avoir des droits sur cette qui palenléoudes sa licence Le contrevenant se- tion Généralede "Enseignement décide de si aucuns de ral poursuivi couformément ala Loi Pénale fixer aux dates, jours et heures ci-après ter habitation, leur réclamation sont, au Bureau présen- des en Vigueur". Pouverture des examens universitaires Juillet contributions de l'Arcahaie ou 1 l'AdA la mise en discussion de ce nouvel ar- pour la session ordinaire de 1932. ministration Générale des Contributicle, Mr. le Dépulé Vaugues propose de Cerlificat d'Etudes Palais des supprimer les mots "qui ne se sera pas primaires 8h a. m. lundi 27Juin tions, F'inances. conforme. le nouvel Brevet simple de Portau-Prince, ie 19 Mai1932. Cetiamendement, ainsi que capacité ( 11Juil. J. C. CRAUDOCK. arlicle devenu 61 est adop'é. Brevet supérieur ( C 4Juil. Dinctenr-Geniral. L'arlicle 61, devenu 62, estmis en dis- C. E. S. C. 8 ( 18-Juil. cussion. de dire :Un Cert. de fins d'EMr. de E. six Rampy:Je mois est propnse accordé ctc. au lieu: tudes normales 18Juil. TARIT DES ASONNEMENTS : Un délai délai se prolongeantj jusquau 1er Oc- Cert. d'Aptitude ( 25. Juil. Un an Six mois Trols mols tobre prochain.. Pédagogique seront- fixées les dates Port-an-Prince : ..G. 6 Cette subslitution est admise etl'article des Ultérieurement, de à IBeoleNormale Départementa. G. 9 avec les différentes modifications, est ré- et des examens Epreuves passage de Comptabilité.

NEMENTS : Un délai délai se prolongeantj jusquau 1er Oc- Cert. d'Aptitude ( 25. Juil. Un an Six mois Trols mols tobre prochain.. Pédagogique seront- fixées les dates Port-an-Prince : ..G. 6 Cette subslitution est admise etl'article des Ultérieurement, de à IBeoleNormale Départementa. G. 9 avec les différentes modifications, est ré- et des examens Epreuves passage de Comptabilité. Etranger. G. 12 gulenementivote. LE MOAITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Un - propriété de 6 m. Pt-au-Prince, environ de façade Mur CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Portail de 15 m. environ de proLéogane. fondeur, bornée anNord (La publication dure trois mois. ) pAr Antoine ainsi connu, au Sud par Mme: HUATION DES EIENS CONTENANCE NOMSIDES SOUM. PRENIRRE Eatamile Elie, à PEst Elie Michel.. $ S PATES DE PHESENTATIOY PUHLICATION parl la grande ronte de 25 F6v. 1932. DES DENANDES Port-an-Prince à Léogane, à l'Onest par qai Commune de Denx hestares de terre de droit, Ft-Liberte, bornés nu Nord, au Commune de Un terrain de 1 ha.29 2àmc section Sud,à PEst,etàl'Ouest Blucher Philol'Acul-du-Nord borné au Nord,an Sud, rurale hab. par l'habitation Mé- gène. 25 Fev.32 sec dela Souf- àlEst età l'Ouest par Mérée. rée (IEtat.) 10 Fév. 1932 frière, hab. l'habitation Arnaud. Alexis Tenne.. 11 Avril 1932 Arnaud13 Fév. 1932 Ccmmune de Deux hectares de terre Commune de Un terrain de 1 ha. 29 Ft-Liberté, bornés au Nord, au l'Acul-da-Nord borné Nord,au sud, 2éme section Sud,à) "'Estetà l'Onest R'chardis Saintsec de Souf au à Saintisias Auhab. Mérée. parfhatitation Mérée, Aubin la Al'Est et l'Ouest tpar (LEtat ) frière, hab. i'habitation Arnaad. guste 13 Fév. 1932 Commune de Un terrsin de 1 hecArnaud. commune de Un Terrier. Rouge, tare borné su Nord,au Voltaire Méterrain de: ha. 60 2c. sec. Graud Snd,à l'Est etd l'Ouest nard.. 18 Mars 1932 T'Acul-du-Norl borné: au Nord,au Sad, Claudius AuBassin. par l'Etat. 3Fév. 1932. sec.de'la Souf- A l'Est et à 1'Onest par frière,hab. T'habitation Arnand. guste Commune de Un hectare de terre Arnaud. 13 Fév. 1932 Ouanaminthe, horné au Nord.an Sod, Commune de Un terrain de 1 ha. 29 hab. Mérande. à T'Est et à l'Onest par Elida Jean.. T'Acul-du Nord borné au Nord,an Snd, l'habitation Mérande, 4 Fév.1932. sec. dela Souf- à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. frière,hab. Thabitation Arnand Commune de Une propriété de 4 m. Arnaud. 13 Fév. 1932 Ouanaminthe, de façade sur S mètres 7e.sec. hab. de profondeur bornée Lonisana CharCommune de Uu terrain de 1 ha. 29 Ferrier au Nord,au Sud,à l'ESC les. TAcul-du-Nord borné au Nord,an Sud, et AlOsestparlEtat.

à l'Ouest par l'Etat. frière,hab. Thabitation Arnand Commune de Une propriété de 4 m. Arnaud. 13 Fév. 1932 Ouanaminthe, de façade sur S mètres 7e.sec. hab. de profondeur bornée Lonisana CharCommune de Uu terrain de 1 ha. 29 Ferrier au Nord,au Sud,à l'ESC les. TAcul-du-Nord borné au Nord,an Sud, et AlOsestparlEtat. 4 Fév. 1932 sec.de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par Flora C f ière, hab. l'habitation Arnaud. Auguste Fér. 1932 Communs de 3 hectares de te rre Arnaud. Ouanaminthe, bornés au Nord. au habitation Sud,à l'Est eti à rOnest Hilaire Jean. Commune de 25 hectares de terre Dorsemont. par l'habitation Dorse- 51 Fév. 1932 Fort-Liberté, bornés au Nord par mont, 1tat. hab Bergondi, Phabitation Bergondi, Commune de Un hectare de terre 2eme section. au Sud par Minières, Ludovic' Garcia K Ouanaminthe, bornéau) Nord,au Sud, Saint-Ilnord (I'Etat), à "Est par 7 Mars 1932 habitation à FEstetalOnest par Accilien 18 Mars 1932 l'habitation Bergondi, Dorsemont. l'habitation Dorsemont 5Fév. 1932 A 1-Onest par la route I'Etat. Pablique. Commune de Un hectare de terre Commane des Une propriété de 6m. Terrier-Rouge, hornéau Nord.an Sud, Gonaives, rue de raçade sur 49 m. de 2e. sec.Grand- à l'Eetet à l'Ouest par Francilia BerJ.J.Dessalines. profondeur bornée au Bassin. hab. T'Etat nabé. i € 4r Nord par Horatius DaBourgeois. 8 Fev. 1932 vis, ( 1'Etat,) au Sud Commune de Deux hectaregde terre par l"Etat soumissioné Lamarre FéTerrier-Rouge, bornés an Nord, au par Lonisiana Sajons, nélon. 2ème sec Fa- Sud,alEst et à l'Uuest Pierre Montille 4 àl'Est par Alexandre 12 Mars 1932 planc, hab.: parlEtat. 15 Fév. 1932. Jn-Noel, (1-Etat,) a Dévésien. J'Oneet par la rue J. J. Dessalines. Commune de Un terrain de 4 bectaCommune des Une propriété de 6 m. Terrier-Rouge, res borués an Nord,au Gonaives, rue de façade sur 49 m.de lère. sec.Gd- Sad,à "Est et à l'Oueat Toussaint PreJ.J.Dessalinas. profondeur bornée au Bassin, hab. parlEtat. Autoine. Nord par Lamarre FéLahorte. 15 Fév. 1932 nélon, ("Etat.) au Sud Commune de Deux hectares de terie par Léonce Beliond, à Louisina * Ouanaminthe, bornés au Nord. au lEst par Alexandre Sajons hab. Mérande. Sud,à l'Est etil'Ouest Pierre Eloi 6 Jean- -Noel, (IEtat,) à 12 Mars 1932 par I'habitation Mé- 18 Fév.

. Autoine. Nord par Lamarre FéLahorte. 15 Fév. 1932 nélon, ("Etat.) au Sud Commune de Deux hectares de terie par Léonce Beliond, à Louisina * Ouanaminthe, bornés au Nord. au lEst par Alexandre Sajons hab. Mérande. Sud,à l'Est etil'Ouest Pierre Eloi 6 Jean- -Noel, (IEtat,) à 12 Mars 1932 par I'habitation Mé- 18 Fév. 1932 1'Onest par la rueJ. rande,TEtat. J. Dessaliues. Commune de Une propriété de 2 m. Commune des Une proprié 6 de 7 m. Ouanaminthe, de façcade sur 3 m. de Gonaives,rue de façade sur 17 m. de rue Assom. profondenr, bornée aa Claire Valcin.. €e Libert té. profondeur bornée an ption. Nord, an Sud, à 1'Est 20 Fév.1932. Nord par Caméus Casetà l'Ouest parlEtat. séus, au Sud par InCommure de Une propriété de 8 m. diana Gaudin, à IEst Roséide Pierre & Onanaminthe, de façade sar 10 m. de Mme. Ernest Louis : par Dérilns Dienjuste, la rue 17 Mars 1932 rue Courbe. profondeur, bornée au 23 Fév. 1982. à Liberté. 1'Ouest par Nord. an Sud, a 1'Est et b l'Ouest par T'Etat. Commune des Une propriété de 7 m. Commune des Une propriété ded0m. Gonaives, rae de façade sur 47 m. de Gonaives. de faça-lesur 47 m.de Pétion. profondeur bornée J6- an Nord Saladie rrue Liberté, profondenr bornée au par ) an Snd Nord p a r Alexandre rôme,(1'Erat, Roséide Pierre, Caméua Caeséus 11 Avril32 Jn:Nosi, TEtat,au Sod Saladi Jérôme 18 Mars 32 (1'Etat,)à par 1'Est par 17 Mars 1932 par la rue Pétion, à 24 Fév. 1932. Dérilas l'Est par Dérilus D6à Dieujuste,(I"E- I'Ouest par la cembre, à 1'Ouest .par tat,) rue Liberté. Jarue Liberté, LE MONITEUR Commune des Une propriété de 7 m, 2 hectares 60. de terre Gonaives. rue de façade sur 47 m. de Commune de bornés au Nord par SaPétion. profondenr bornon au Indianna GauLimhé, 8ème narJn. Gilles, au Sud Nord par Roséide Dier- din. sec. hab. Be- par Paris Dorival, à Dorival a re, (IEtat.) Au Snd 17 Mars1935 doret. i'Bxt par Cheramy St.- Frédléric 11 Mars 1932 par la rue Pation, (IEJuste, à l'Onest par tat,) 1'Est par DéCommune de Nordéns Un carrenn Pt-Munsienr. de terre rilus à I'Onest Dienjuste,-Etat. par la rue Limbé, 8ème borné au Nord par SanLiberto sec. hab, Be- tel Ozémour, au Sad de 6 m. doret Charlesine Lagnerre, à Matély Faustic Commune de Une propriété l'Est Ju-Gilles Ju- 11 Mars 1932 Limbé, rue de facade snr 7 m. de lemys, par aà 1'Onest par du Cimetière. profondeur burnée htl l'habitation Soie. Nord par la rue du CiCommune de 2 carreaux de terre metière, Mervil.al an Sud l'Est par Limbé, 8ème bornés au Nord par Cépoudy Jean, à Nicolas Pierre.

ustic Commune de Une propriété l'Est Ju-Gilles Ju- 11 Mars 1932 Limbé, rue de facade snr 7 m. de lemys, par aà 1'Onest par du Cimetière. profondeur burnée htl l'habitation Soie. Nord par la rue du CiCommune de 2 carreaux de terre metière, Mervil.al an Sud l'Est par Limbé, 8ème bornés au Nord par Cépoudy Jean, à Nicolas Pierre. 11 Avril 32. sec. hab. Be- Ju-Gilles Julemys, au Altéma Ale6.. Ilancia Simus. 11 Sars 1932. doret. Sud par Vévélus Ll- 11 Mars 1932 fotaet Lélio véus, alEst par AchéCommune de Une propriété de 6m. ly Jn-Piorre, à l'Ouest Limbé, de façade s"r 7 m. de Santel Ozémour. rues Saget profondenr tornée au Commune de par 33 ares de terre bornés & Canal. Norl par Ruex Sud Canal Limbé, 7ème: au Nord par la rue dn Haitieune, au par sec. hab. Des- Cap-Haitien, an Sud Délorme JeanMme Prévalus Fanfan, Cceurnélia Pierre i6 grieux. par Madame Célestin Baptiste à l'Est ux par Destina, Héritiers à 11 Mars 1932 Obas, al'Est parl lari- 11 Mars 1932 Cajo l'Ouest par la iue Savière du Lim bé, a 1'Onest par Mme. BéCommune de foe propriété de7m. Commune de dia Un Bélizaire. terrain de 1'Etat Limbé, rues de facade sur 6 m. de la Croix-des- borné an Nord St-Pierre. profondeur bornée au Elvéus Pierre.. Mme. Vve. Diogèue, par Lorena Pierre 18 Avril 32 Nord par la lue Sniut- 11 Mars 1932 Bouquets,sec. des Varreux, au Sud la route 31 Mars,1932. Pierre, an Sud par la hab. Santo. publique, par à JEst par ruedn Gonvernement, Julien, à 1'Ouest yar à l'Est par Edmond route Laurent, àl l'Ouest par Commune des la Dix hectares publiqce. de terre Vve. Pierre Charles bornés au Nord, au Pierre. hab. Cayes. Morne- Sud.à FEstetArOnest Amilear Cauvin 28 Avril 32. Commune de Une rropriéth de 6 m. Geffrard, à parlEtat uou occupe. 10 Juin 1931. Limbé,rues de façade sur7 m. de St-Pierre & profondeur Nord Merlet bornée l'éan, au Mme Morel Paul Plymouth. Commune des Dix hectares de terie Traversiere. Sud par Philatoar 11 Mars 1982 Cayes, borués an Nord, au au par Martin, Sod.alEst et à louest Amilcar Canviu < Compère, à l'Est l'Onest par nab. à Plymouth. par 1'Etat nou occupé. 10 Jain 1931 rue St-Pierre,d par Merlet Péan. Commune des Vingt hectares de terre Commune de Up terrain de10 m. de Cayes, bornés au Nord, l'Onest au Louis Georges Limbé, Place façade sur 20 m. de hab. Kattish, Sud,a l'Etat l'Estetà nou Rocourt. 29 Juia 1931. d'Armes. profoadeur borue au à Plymouth.

. par 1'Etat nou occupé. 10 Jain 1931 rue St-Pierre,d par Merlet Péan. Commune des Vingt hectares de terre Commune de Up terrain de10 m. de Cayes, bornés au Nord, l'Onest au Louis Georges Limbé, Place façade sur 20 m. de hab. Kattish, Sud,a l'Etat l'Estetà nou Rocourt. 29 Juia 1931. d'Armes. profoadeur borue au à Plymouth. par occupé. Nord rar la Dlace Héritaire Bonv a Commune de Un bectare de terre d'Armes, au Sud par 11 Mars 1932 Terrier-fouge horné au Nord,an Sud la ruelle Bony, à l'Est sec. Fd-Blanc, Al'Est et à 1'Ouest par Eriber" Pierre & DaT Mme. Heritaire hab. Devesieu PElat. o slars 195z. Bony, à l'Ouest par Commune de 7 ha.

occupé. Nord rar la Dlace Héritaire Bonv a Commune de Un bectare de terre d'Armes, au Sud par 11 Mars 1932 Terrier-fouge horné au Nord,an Sud la ruelle Bony, à l'Est sec. Fd-Blanc, Al'Est et à 1'Ouest par Eriber" Pierre & DaT Mme. Heritaire hab. Devesieu PElat. o slars 195z. Bony, à l'Ouest par Commune de 7 ha. 74 ares de terre an fossé. Port-de Paix, boruée aa Nord par Conmune de Uue piupriété de 7 m. 10e sec. hab. Jeau Loute. au Sad à Dnzéus Joseph 28 Avril Limbé; rue de faça e sur 8 n. de Gauché. 1'Est et à l'Onest par 29 Mars 1932 Pla sance. nrofondeor bornée au le) reste del'habitation. Nord,par Eugébie Pre- Lereste Charlot Commune de Deux hectares 23 de Paulau Sudpar Napo- 11 Mars 1932 terre hornés an Nord leuu Laguwre, à l'Est Terre-Neuve, sec. hab. par diveis fermiers de parla rue l'laisance et 5e. Coridon. l'Etat, au Sud par le àrOuest par UD fossé. rivage de la mer, à Léaudre CeCommune de Un carrean de terre PEst par I'Etat, a le-tia. Limbé, 8ème borné auNord parMar'Ouest pur Lusiguau ler. Avril 1932. sec. hab. Be- tely Fanstin, au Sud Millen-Jill-soie Bastien, /nonvean sondoret. par Alténa Alcé,à l'Est 11 Mals 1932 missionnaire.) par Jn Gilles Julemys, du Trois lectarer de terre a. T'Onest par Achély. Commune Terre-) -Neuve, buru(s a0 Nurd par Ja-Pierre. 5e, sec. hab. Lubin Jean lsaptiste, Luriguan BasCommune de Un carreau de terre Coridon. (I'Etat) à 1'Est par tien.. Lambé, 8ème borné au N urd par Lesudre Célestin (nou- ler Avnil 1932. sec. hab. Be- Chéramy St-Jnste, av Délicieux Fran- ( € vean soutnissionuaire, doret. Snd par Dorzélin Hyp- çois 1932 à 1'Ouest par les héripolite, à I'Ket ar Vé- 11 Mars tiers Joachim, (titres nélna Elvéns, a l'Ouest inconnus.) par l'aris Dorival. Commune de 21 ha 58 ares do terre l'ort-de-Paix, bornés an Nord Stella MarCommune de Un carrenu et deuri de hab. Pierrima Pierre a 4e. sec. Limbé, 8ème terre borné au Nord Paillette. mier déguurpi.jan Sud reille 4 1932. sec, hab. Be- parihabitation Soie, au par Morné Mouge (fer- Avril doret. Sud Dar l'hubitation 6e mier de 1"Etat,)a 1'Est Soie, àl'Fst par Char- Sintel Ozémour par Piett risma l'ierre losi iue Laguerre a 11 Mars 1932 fermier dégoerpi,) POneet Pur Jean-Gilles lUnest Dur nu restu. Luguerre.

2. sec, hab. Be- parihabitation Soie, au par Morné Mouge (fer- Avril doret. Sud Dar l'hubitation 6e mier de 1"Etat,)a 1'Est Soie, àl'Fst par Char- Sintel Ozémour par Piett risma l'ierre losi iue Laguerre a 11 Mars 1932 fermier dégoerpi,) POneet Pur Jean-Gilles lUnest Dur nu restu. Luguerre. LE MONITEUR Commune de Une propriét6 de 5 m. Commune du Une propriété de T'ESaint-Marc, 50 de façade sur 9 m. Limbé, rue tat de 3 m. de façade rue Louver- 67 de profondeur borTraversière. sur 3m 112 de proton- Sarzéla Jeune.. s ture, (Courd du née au Nord par Frandeur bornée au Nord 7 Avril 1932 vieux Palais.) cine François, (I'Etat ) Lonisius Lonis Jean par Tidor Dearonvil, au Sud par Mue. Du- dit Franckel au Sud la rue Traverperrier Nicolas, (1Etat) S Avril1933 sière, Al'Est par SoAlESt par LAonce D. phie Kélix, à 1'Ouest Narcisse, (l'Etat ) à par la rue du Gouver1Onest par la proment. priété occupée par héCommune du Une propriété de 6 m. ritiers Vve. Laurent. Limbé, rues. de fncnde sur 8m. de Ccmmune des 4 carreaux 33/100 de Haitienne et pronfondeur bornée au Gonaives, terre bornés par FranPlace d'Armes. Nord p a r Ambroine Morin Cinéus. . S 1ère sec. hab. cis Salgado, (titre inNichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1932. Cocherelle. connu,) an Sad par cia Décius Joseph, à Alexis Jeantinor( titre Joseph Gaudin C 9 l'Est par Ambroise Miinconnu.)à 1'Est par 9_Avril 1932 chel,A l'Onest parroes Joseph Gandin (I'Etat) Haitienne et Ple ce à l'Onest par Dorilas d'Armes. Michel titre (inconnu.) Commune du 64 ares de terre borCommune de Une propriété de 5 m. Limbé, hab. nés au Nord par JustiJacmel, rue 12 de façade sur 8 m. Bellevue 1ère na Saint-Juste, au Sad Martial Mésidor $ . a Juridiction. de profondeur bornée section. par Septimus Pierre, à 7 Avril 1932. au Nord par la rue 1'Est par Normilos LaJuridiction, au Sud Bernard Lemoine < guerre, a l'Ouest par parJ. B. Vital,Est 13 Avril: 1933 TEtat. par Jacmel Trading Commune du Une propriété de 5 m. Co., à l'Ouest parJ.B. Limbé, rues de façade sur (i m. de Vital. Bonne-Foi et bornée au Commune de Une propriété de 5 m. Sacristie. profondeur Nord par Victoria Phil'Acul-du- de façade sur 10 m. de logène, au Sud par la Alide Antoine 6 Nord, rue St- profondenr bornée au rne Thomas,a 'Est par 7 Avril 1932. Jacques. Nord, au Sud. à 1 Est Noël Jeune. 23 Mai 1932. Pierre-Lonis Thoby, à il'Ouest par l'Etat. 27 Mars 1932. l'Ouest par rue BonneCommune de 6ha. 45 de terre borFoi et Sacristie. l'Acul-du née au Nord, an Sud, Nord, sec. de Al'Est par l'habitation Dantès JnCommune du Un hectare 28 de terre la Coupe-a- Valette, à l'Onest par Baptiste.

, au Sud. à 1 Est Noël Jeune. 23 Mai 1932. Pierre-Lonis Thoby, à il'Ouest par l'Etat. 27 Mars 1932. l'Ouest par rue BonneCommune de 6ha. 45 de terre borFoi et Sacristie. l'Acul-du née au Nord, an Sud, Nord, sec. de Al'Est par l'habitation Dantès JnCommune du Un hectare 28 de terre la Coupe-a- Valette, à l'Onest par Baptiste. : Limbé, hab. borné an Nord pa r Saint-Habert David, hab. l'habitation Pitre. Avri 1932. Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jean,au Norvéus fi Valette. section. Sud par Mme Jenuune 7 Avril 1932 Comuune de 6 ha. 45 de terre borJean, à PEst par Méns l'Acul-du- née an Nord, au Sud, Calixte, à l'Onest Nord, sec. de AlEst par l'habitation Saint-Juste JuMme par la Coupe-à- Pitre, à 1'Ouest par meau. Commune du Une Jeantine propriété Jean. de 5 m. David, hab. l'habitation Valette. 1 Avril 1932. Limbé, rue de fuçade sur 6 m. de Pitre. Canal. bornée au Mme. Prévalus Commune du Une propriété de l'Etat profondeur Nord par la Tile Canal, Fanfan.. S Limbé, rue bornée au Nord par au Snd par la rue Ro- 7 Avril 1932. Bazin. Rosaphat Bittar, au Veuve. Vélus l'Est timus Sud par Vve. Paul Ba- Cadet. aL sa,à Pierre, à par T'Ouest Sei par la zin, àl'Est par la rue 7 Avril 1932 rue Rosa. Bazin, à TOnest par Commune de Trois hectares de terre Célus Mondélus. Commune du Trente deux ares de Ft-Liberte, bornés au N ord, aut Limbé, hab. terre bornés au Nord hab. Mérée. Sud,al'Est et à I'Onest Clélie Philogène S Desgrieux,7e par la rue Cap-Haitien, par l'habitation Mérée. 13 Avril 1932. section. an Sud Mme. Ce- D6lorme Jean1Etat.) lestin PORI 6, à i'Est Baptiste la rivière du Lim- 7 Avril 1932. Commune de Un terrain de l'Etat Ee àl'Onest par Mme Terre-Neuve borné au Noid par Bédra Bélizaire. rue Lavigne. IEtat, au Sud par CéCommune du Une propriété de 8 m. lima Jn- Baptiste, (I'E- Lerephe PetitLimbé, rue de façade sur 10 mètat,) à 1'Est par Vernet Frère 2 Jain 1932 Cap-Haitien. tres de profondenr Mme. Octavien Massigunm (I"Etat, )à 28 Jinv.1932. bornée aa Nord par la Jn-Baptiste. : 66 6e l'Ouest Jean Aurne Cap-Haitien, au 7 Avrill 1932 guste. ( RRuts Sud par Yve Corcius Charles, à l'Est pa r Commune de Une propriété de 10 m Vve. Lusca Bazin, à Jean Rabel, de façade sor 8 m. 20 l'Ouest pa r Mathieu rue La Fabri- de profondeur bornée Mésidor. que. au Nord par le Fort- Mme Rodolphe 46 Commune du Une pr riété de PEBarrique, au Sud. par Moreau Limbé, rue tat bornée auNord par la rne La Fabrique, à 1er Avil 1932.

Commune de Une propriété de 10 m Vve. Lusca Bazin, à Jean Rabel, de façade sor 8 m. 20 l'Ouest pa r Mathieu rue La Fabri- de profondeur bornée Mésidor. que. au Nord par le Fort- Mme Rodolphe 46 Commune du Une pr riété de PEBarrique, au Sud. par Moreau Limbé, rue tat bornée auNord par la rne La Fabrique, à 1er Avil 1932. Cimetière. la rue Cimetière, au 1'Est par les héritiers Snd par Lélio Simus, Cicéron, à 1'Ouest par à l'Est Virjean Destin Mondes46 les hérts. Beauchamp. Dolciné, Riou l'Uuest par tin : Ilancia Jean. 7 Avril 1392 Commune de Une propriété Ge 13 m Commune Bu Uos propriété de 6m. Jean.Rabel, def façade sur 10 m.50 Lmbé, rues de feçade sur 7 in. de rue Farce Mar- de profondeur bornée Haitienne & B. profondenr bornée au Pierre-Lonis ché. au Nord par la ine St- Joanel Lncas : Nord par Etienne, ag1 Thoby, Ambroier, au Sad par ler Avril 1932. Snd par rue Thomas, i 7 Avril 1932. Mme Nathan Ligoudé, PEst par la rue Hui. à 1Est par Farce Martienneet B, à 1'Ouest ché, lOuest par la par Victoria Philorue St-lierre. gèné. Lii MONIT R Alexandre nt Florvilus Commano de S25 carrenux environ L.onis, à 1'Onest par (srand-Gosier, de terre bornés Snd a par u Dacènn Pierre. K Jonsar Vélus Cadet. ""b. Royer, Nord et au 7 Avril 1932. section Tiote. l'habitation Laboncoetr, Commune de Trois hectares de terre Laboncour al'Est parl Thabitation et Colin, à Onanaminthe, bornés an Nord, au Montrenil Ma1'Onest par I'habitation hab. Meillac, Sud,i l'habitation l'Est etal'Onest Meil- 16. thurin.. Avril 1932. Labachollerie. ((Naribaroux.) par Commune de Un hectare de terre lac, (1'Etat.) Terrier-Rouge borné au Nord parNe. Philama DesCourmune de Deux hectares de terre hab.Sauvage, riste Registre, auSad ( Ft-Liberté, bornés au Nord,an 2e.sec.Grand par Exalus Béuony. a ronvil 8 Aviil 1932. hab. Merée, Sud,a T'Est et lOuest Clélia Philogene Bassin. TEeteta lOuest par 2e. section. par l'habitation Mérée, 18 Avril-1932. 1'Etat. (1"Etnt.) ) Commune de Deux hectares de terre Commune de Un hectare de terre Terrier-Rouge hornés au Nord par Sud Terrier-Rouge borné an Nord, an Sud sec.Gd-Bassin, Dalphis Daniel, an à Inancina Filssec. Fd-Blanc par TEtat, PEst pur hab,Bourgeois. par Colas Dalphis Josepb, Da- Aimé 4. hab. Dévésien. Edinond Félix/TEtat.) Christophe Waniel,1'Onest 1'Est par par Co- 11 Avril 1932. al'Onest par Laroche sambe 18 Avri k 1:32. Joseph (1Etat.) Commune de las Un Joseph. hectare de terre Commune de Un hectare de terre Terrier-Rouge borné au Nord et à 4 Fort-Labierté Al'Est borné au Nord,an 1'Onest Sud, Clarvilus Vil hab.' évésien, I'Est pa T JEtat, au Larochel Joeuph hab.

est 1'Est par par Co- 11 Avril 1932. al'Onest par Laroche sambe 18 Avri k 1:32. Joseph (1Etat.) Commune de las Un Joseph. hectare de terre Commune de Un hectare de terre Terrier-Rouge borné au Nord et à 4 Fort-Labierté Al'Est borné au Nord,an 1'Onest Sud, Clarvilus Vil hab.' évésien, I'Est pa T JEtat, au Larochel Joeuph hab. Colette, eti par Avril 1932. sec.Fd-Blanc. Sod par Edmond Félix, 11 Avril 1y32. 2e. section. lhabitation Collette, 20 àlOuest par la rivière de (T-Etat.) Un terrain de TEtat Commune de Une de' Terrier- propriété Rouge: de IE Commune la Croix- -dles- borné au Nord par la Terre-Neuve, tat bornée auNord par Benquel, Ple rue Petite Gninée ou rue du Cime- Mme. Altidor Phsnor, Guinée. Toussaint Louverture. la route de Benoit Mirville lière. au Sod par la rue CiSnd Graude par Plaine. à 2: Avril 1932. metière, à T'Est par Albert Pierre.. # Jes héritiers Mme. Veuve Darius 14 Avril1932 1'Est par Etienne, à l'Ouest par Gauyo à 1-Unest et par Fortu la Delpé, route Jouchin Rodrigue. de la Grande Plaine. Commuue de 62 ares de terre borCommune de 3 ha: 87 de terre borLinbé,7e. sec. nés an Nord par les Port-dle-Paix, nés au Nord, au Sud, hah.Desgrieux.épons Palmyr Laguera hab Paillette, àl 1'Est et a 1'Ouest par Talleygrand E dre, au Snd par on Certelns Georges ième section. le reste de Phabita- inouil. - chemin vicinal, à I'Est 16Avril 1932. tion (1'Etat. ) 25 Avril 1939. par la dame Fleuridor SERVICE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT I quet de Port-de-Paix aux dates suiAVIS PROFESSIONNAL vantes, à dix heures du matin: Fondé de Pouvoir... 20 et 21 Juin Je soussigné Ovidma Jn: François AVIS Notariat.. 22 et 23 Juin. Préposé et Agent-Inspecteur dis ConArpentage. : 24 et 25 Juin: tributions, exercant les fonctions de Le public est avisé qu'il y aura une Juge de Paix. 27 et 28 Juin. Percepteur de TKnregistrement de la Exposition Industrielle Régionale au Le registre dinscription est ouvert Conmune de Lachapelle avise le public local de L'Ecole Professionnelle de St. à cette fin. que je fais choix de Monsieur Léonce Marc du 24 au 26/Juillet prochain, et Parquet du Tribunal Civil de Port- Fleurisca pour être non commis: rignaà laquelle trois Salles seront affectées de-Paix le 18 Mai 1932. taire au Bureau de T'enregistrement de aux articles des Exposants de cette Le Commissaire du Gouvernement: La chapelle, ce, conformémentau presVille et des autres villes de l'ArrondisATHANASE M. AUGUSTE. crit des articles 80 etS1 de la loi regissement : Petite Rivière, les Verrettes, sant la matière, et je reponds de sa siJa Chapelle, Grande Saline. guature comue de la mienne propre. La chapelle le 26 Marx 1932. - Les articles seront reçus à la Direc- Le Commissaire du Gouvernement Le Préposé et Agent: tion de I'.

, ce, conformémentau presVille et des autres villes de l'ArrondisATHANASE M. AUGUSTE. crit des articles 80 etS1 de la loi regissement : Petite Rivière, les Verrettes, sant la matière, et je reponds de sa siJa Chapelle, Grande Saline. guature comue de la mienne propre. La chapelle le 26 Marx 1932. - Les articles seront reçus à la Direc- Le Commissaire du Gouvernement Le Préposé et Agent: tion de I'. Eco e 2 paruir au 10Juillet eti près le Tribupal civil du-tap-Haitien O. Jn. François. devront comporter une fiche indiquant donne avis aux intéressés que les exale nom et l'adresse du fabricant et le mens pour l'obtention du certificat prix par unité et par douzaine. d'aplitude aux professions de notaire AVIS d'arpenteur et de fonde de pouvoir auPort-au-Prince, le 23 Mai 1932. ront lieu au Parquet de ce ressort: Je soussigné Avidéma Jean-Francois, CoatriPour le notariat. .les 16 et 17 Juin Preposé et Agent Inspecleur des L. II. DORET butions exerçant les foncuons de percepprochain. Pour l'arpentage. .les 20 et 21 Juin murdelcaregisirement del la Commun-de Directeur Géneral. la Chapelle,avise lel public queje laiscioix prochain. .les 22 deNonsicur-Mienruent pour etre mon comPour les fondés de pouvoir. mnsimolarmburmgedelearmgatic.n et23 Juin prochrin. alchaatreeermtsdnd prescrit. Le Commissaire du Gouvernement Un registre: dinscription est ouvert ues al ucie ouelokueialoi régissa it la à cet effet tous les jours de dix heures sa signature com- : matière,et jerepondsdes Il est porté à la connaissance des in- du matin à une heure de Paprès midi. me de la mienne propre. téressés que les examens pour l'obten- Parquet de ce ressort le 19 Mai 1932 Le Préposé et Agent: tion des certificats d'aptitude à la proA.Jn. François. fession de fondé de pouvbir et aux Le Commissaire du Gouvernement Fon-au-Rauce. - Imprimerie Nationa'e fonctions de Notaire, Arpenteur et JuRICHARD av. da Directeur: EUGENE CHASSAING. de Paix aur ont lieu au local du ParThéophile ge