Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87éme. Annéc No 39 PORT-AU-PRINCE Lundi 23 Mai1932 LE HONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI M Directeur : MAURIOE C. BRUN Sommaire : de ia Justice en date du 12 Mai 1932, No245, 1 Seerdauire-nelaeteuty leur en sur Tinvitation qui Arrite disroant me les grades prévus au 2ème. Attendu que le sieur Girardo est faite purle président du Burenu, alinea do l'articlo XVUT de l'axce-é sur l'ordre de di Maio, lisent successivemient les des Hieneur_c. Merite pourront excoptionnellement nationalité Italienne. :. devant séances en Assemblén Nationale propis-verbux du are titre Vendredi conierés au haltien jnsqu'an 01 Décembre leJuge de Paix de la Section Sud de la 26 Juin 1931 et du Mercredi 6 1932, Capitale, fait la déclaration et prété le dont la rédaction est adoptée. Avril cournt, Arrete conférant la qualité d'haitien au sieur Ge- serment prévus par la loi. Le deuxième point de rardo di Maio. ainsique le Pordre du jour: Assemblée Nationale: Séancedu 18 Avril 1932. constate n acte dressé i cet effet le Déponillemeut de de la Correspondance, ne Senat : Scance du 21 Avril 1932. 22 Octobre 1926, enregistré le 23 du comportant pas matière, le Bureau passo Chambre des Déput(s Seance du 25. Mai 1931. mé mois : qo'il a, en outre. pus de an la troisième qui est relatifa la fornution de 4dmiaistration Géaerale aes Contributlons. huit années de résidence en Commission d'élaboration du règlement Avis Haiti, de l'Assemblée Nationale Constituante. Mr. le Président: Messieurs, vais vous ARNATE: donner lecture de larticle 3 de K loi du 28 Juillet 1931 qui justilie ce tro isième ARRETÉ Art. ler. Le sieur Girardo di Maio de notre ordre du jour "Art. 3: Vules point ciracquiert ia qualité d'Haitien, avec ies constances, la revisien constitutionnelle aura droits, prérogatives et charges atta- lieu par l'Assemblée Nationale au cours do STENIO VINCENT chés à cette qualité, conformément aux la prochaine session ordinaire du Corps L6dispositions de la Constitution et les gislatif. A cet effet. l'Assemblée Nationalo PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE lois de la Répablique. adoptera telle procédure provisuire qu'il lui Art.2. Le présent arrété sera publié paraitra envisagée convenable pour réaliser la rerision Vu 1-Arrêté du 26 Janvier 1932 sur et exécuté à la di'igence du Secrécaire Je consulte donc 1Ordre KHONNEUR ET MERITES, en d'btat de la Justice. elle désire nommer 1Asemblée, elle à savoir si ses articles XIII et XVIII, 2e. et 3e.

telle procédure provisuire qu'il lui Art.2. Le présent arrété sera publié paraitra envisagée convenable pour réaliser la rerision Vu 1-Arrêté du 26 Janvier 1932 sur et exécuté à la di'igence du Secrécaire Je consulte donc 1Ordre KHONNEUR ET MERITES, en d'btat de la Justice. elle désire nommer 1Asemblée, elle à savoir si ses articles XIII et XVIII, 2e. et 3e. Donnéau Palais National, à Port-au- cret les membres de la même au scrutin si sealinéas, Prince.le leen remet le soin Commission, ou clSur le rapport du Secrétaire d'Etat 18 Mai 1032. a111 129ême de Mr le Sénnteur au F. Bureau. des Relations Extérieures, LIndependance. pas d inconvénient à Martinonu: Je nc vois: STENIO VINCENT. ce que nous procédions l'ar le Président: comme nous avons toujours fait, c'est-a-diARRETE: re que ln formation dela Commissiou spéleseréudredtbintde la Justice: ciale soit laissée à l'initiative.dn Bureau. Article. 1.-Les grades préyus au E. LESCOT. L'Assemblée, consultée. y acqtiesce. 2ème. alnen del'article XVIt.powerent Mr. le Présilent: Messienrs, jo vous conexteptionnellement êure conforés au sulte à nonvean sur le point de savoirs'il no, Htr-hatienjoaqw'au 3ldécembre 1922. seruit pax bonde lixer a sept lenombreder Art..Le présentarrêté sera publeet membrs de ha Coummission spéciale de rèexérute à la diligence du Secretrire ASSEMBLÉE NATIONALE glement Vu qn'eiledoit hiter son travail, d'Eta d * Relations Extérieures. jestinin plus tôt elle que moins elle aurnit de membres, présentertit son Douné au Palais National, à Port. SESSION ORDINAIRE Mr. le SénateurF. Martincan: rapport. Mr. le au-Prince, Pr6le 11 Mai 1932, en 129ème. sident, vous avez parlé de Commission spol'indépendance. Séance du Lundi 18 Avril 1932. ciale de règlements voulez vous nous direco STÉNIO VINCENT. que vons entendez au, juste Par lo mot "régleParle Président: Présidence chi Vice-Prisidence de Mes- ment" sieurs les Sénaler el Député Mr. le Président: Messieurs, Le SesduiredBintda Relations Eétrioures: la loi du 28 Jnillet 1931, comme l'artiele 310 DENIS: ST-AUDE et Dr. JH. Loubeau fait remarquer tout a je vouslai A. N. LÉGER. plutot le terme Tlenre, a employé Assistés de leurs Collègues Messieurs les tres, nous disons "procédure" Mais nous auSénnteur et Député Docieur Heclor Paul- paree que nous estimons simplement quril "réglement", ARRETE tre et Dumarsais Estimé lers. Seerrétaires différeace entre les deux mots. n'ya aucune et Messieurs lec Sénateur et Député Dr. donc, en ce moment. d'arrôter lo Jl s'agit Justin Latortue et Salnave Zamor 2èmes. membres quo derra nombre do STENIO VINCENT Secrétaires. d'elaboration de l: procélure avoir la à Commission In revision suivro pour IRÉ IDENT DE LA REPUBLIQUE La majorité ayant été réyulièrement cons n'y voit pas constitutionnelle.

ace entre les deux mots. n'ya aucune et Messieurs lec Sénateur et Député Dr. donc, en ce moment. d'arrôter lo Jl s'agit Justin Latortue et Salnave Zamor 2èmes. membres quo derra nombre do STENIO VINCENT Secrétaires. d'elaboration de l: procélure avoir la à Commission In revision suivro pour IRÉ IDENT DE LA REPUBLIQUE La majorité ayant été réyulièrement cons n'y voit pas constitutionnelle. Sil P'Assembléo la tatée. la séance est déclarée ouverte en Asi d'inconvéniont, nous allons nous Vu les arts. 6 de Constitution, 14 semblée Nationale Constitunte. borner Lo sept membres. du Code Civil,5 et 8 de laloi du 22 Lc premier point de lordre du jour ap: bureau désigne done formor la A Ot 1907 eyr la nationaité, polant lasucction des proyba-verbaux, Mos- Nati, Commission, Louis Messicurs, les CEleT Loon Va le rapport du Secrétaire d'Etat sicurs Antuine Innocent ct Camille Thomas, Messienrs les Zéphyrin Députés et Churlos Jean Bélizairo, My LE MONITEUR yard Pierro Louis, J. B. Mégie jeune et Y. L'appel nominalayant fait constater la 1 de de sonder hiter la fibrement les délinitive centres de du crélit Traité en vue par Chitelain. majorité de T"Assemblée, la séance est dé- la conclusion liuidation de ce qu'on appelle déjà *Emprant L'Ordre du jour étant épuisé, otnucun clarée ouverte. abordons de ln Libération. membre de l"Assemblée nayant sollicité In Mr.le Président: Nous sanclion le pre- des C'est dans ce ferme et patriotique espoir que parole pour une quostion d'intérêt général, mier point del l'ordre du jour: je vous prie agréer, Messieure Sonateurs. do baute Mesil est proclame l'ordre du jour suivant pour proces-verbaux. à l'Assemblée sieura les Députés, l'assurance ma la prochaine séance: de Mr H-Paultre: l'exéculion Je propose de l'ordre du considération. Sténio VINCENT. 1o. Sanction des proges-verbaux: surseoir entendrel les communications du 90. Lecture de la Correspondance; jourpour Cabinet. Sur la demande du Ministre, acte lui est 30. Aucune Rapports. observation n'y étant faite, cet L'Assemblée a acquiescé. donné du dépôt de obtient ces documents. ordre du jour demeure ainsi arrêté et la sé- Mr. Emm. Rampy obtient la parole. Mr. E. Douyou la parole. ance est levée. Mr. Emm Rampy: MMI les Sénateurs, Mr. E. Douyon: MM. les Sénatenrs, de j'ai vo. Sénateurs: conformémentA la Constitution, nous a- Phonneur de déposersur le bureau Sont présents les Députés et vons Thonneur de déposer sur vos bu- tre Assemblée un projet de Budget pour L. Lerov,J B. Mégie Jeune, Clément reaux lexposé général de la situation et 1Exerciee 32-33. Ainsi que j'ai les eu PhonLespinasse, Dr.

ateurs, Mr. E. Douyon: MM. les Sénatenrs, de j'ai vo. Sénateurs: conformémentA la Constitution, nous a- Phonneur de déposersur le bureau Sont présents les Députés et vons Thonneur de déposer sur vos bu- tre Assemblée un projet de Budget pour L. Lerov,J B. Mégie Jeune, Clément reaux lexposé général de la situation et 1Exerciee 32-33. Ainsi que j'ai les eu PhonLespinasse, Dr. Price Mars. Alten Nelson, le message de Monsieur le Président de la neur dele dire hier à Messieurs honoJustin Anglade, Lorrain Dehoux, F. Marti- République qui l'accompagne. Ce docu rables Dépatés, la situation ne s'étant pas neau, Horelle Montas, Nemours Vincent, ment vous permeltra de connaitre Tétat améliorée, ce projet de budgetr ne comporte Louis D. Gilles, Charles Fombrun, Yrech généralde la République et de constater ce que Sasrcamcalin Chatelain, Sebastiany Adam, Remusat Deni- a été fait et ce qui se fait pour arriver cice en cours.Iis scra peut-être nécessaired?y zard, Normil Laurent, No6 Fourcand, Ar- 3ELS le plus baref délai i la libération du faire cerlaines modilications, carilimporte de Bud- 'chimède Beauvoir, Léonce Apollon, Léon terriloire el à Pamélioration de la situation- d'assurer Péquilibre de ce projet Il y Nau, Léopold Thomas, Edr. Pierre-Louis, économique, problèmes complexes que le get qui est soumis à votre examen. i à T-G. Ligondé, Seymour Pradel, Léon Dé- Gouvernement n'a jamais cessé de consi- aura encore nne modification faire de cer ce vot, CascianyJean. Stéphen Laguerre, An- déreravec le calme et la fermeté qui con- projet au sujet des appointements aient été toine Télémaque, Edmond Garcint, Price Bri- viennent. lec- lains fonctionuaires, soit qu'ils soit zardy Méresse Woolev: David Jeannot, Dr. Vous me permettrez devons donner prévus par la Constitulion. qu'ils W. Telson, Alfred William, F. lagnerre, ture du Message de Monsieur le Président l'aient été par des lois sspéciales. surl les bureaux de LS. S.76phyrin, J M. Charles Brédy,Jean Elysée, Bélizaire, Enge- de Port-au-Prine Ja République: e, le 20Avril 1932. votre Je dépose également les comples généraux de Théogène-Jean Louis, Assemblée 1930-1931. ne Tassy, Edonard Piou, Erionne Moraille, STÉNIO VINCENT la République pour l'Exercice sontà la disPicrre Hudicourt, Villeharlouin Leconte. Toutes les picces justificatives PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE position des Membres de votre Commis- 25 à30 LePrésident de DAssemblée Nationale: sion. Mais comme ily a peut-être MESSAGE caisses de documents, nous les tenonsa la DENIS SI.AUDE. Messieurs les Sénateurs, disposition de l'Assemblée, soit soit qu'elle dépréfere les recevoir en bloc, qu'elled Ie Vice President: Mersieurs les Députés, sire les avoir parserie. DR Jh. LOUBEAU. La sitaation économique, franchement mauvai- Il faudra bien nousl slindiquer au DéparLes Secrétaires: s, queje yous signalatsTannée dernière, La crise loin mon- de tement Je dépose des Finances. en troisième lieu, et pour voPAULTRE, Dr.

'Assemblée, soit soit qu'elle dépréfere les recevoir en bloc, qu'elled Ie Vice President: Mersieurs les Députés, sire les avoir parserie. DR Jh. LOUBEAU. La sitaation économique, franchement mauvai- Il faudra bien nousl slindiquer au DéparLes Secrétaires: s, queje yous signalatsTannée dernière, La crise loin mon- de tement Je dépose des Finances. en troisième lieu, et pour voPAULTRE, Dr. JUSTIN s'améliorer, diale ne semble s'est plutôt pas avancer aggravée. vers sa fin, et ses tre sanction, au voeul du deuxième alinéa Dr:HECTOR SALNAVE doulonreux aspects haitiens se sont accentués de de Particle 22 de la loi de Finances les LATORTUE, Dum. ESTIME, la manière la plus angoissante. arrétés de SALaTHe a. ZAMOR. Altentif aux problèmes pressants et complexes pris depuis la dernière session. Quantaux qui le sollicitent, le Gouvernement est fermement arrétés sont indiqués dans le troisième Les secrélutre-Bidacleurs convaiueu que vous associerez solutions vos elforts aux alinéa de cet arlicle, il vous en est rensiens pour la recherched des d'avenir du compte dans l'Exposé Général de la siJ. LAURENT, A.O. BASTIEN. ces problèmes comportent et l'adoption de tuation. mesures de circonstances peuvent criantes. exiger MM., je ne crois pas devoir vous faire Pour copie conforme: des Le difficultés fiéchissement plus proches marqué de plus nos recettes géné- aucune considération stirl'elfroyable étreint la crise narales nécessitera. sans doule, cerlains aménage- économique et Ginancière qui Le Scordaire-architiste. ments nouveaux destinés à nons permettre desou- tion haitienne aussi bien que tous de vous les Nous tâcheare E. LAMAUTE, tenir d'abord léquilibre du budget. de du Globe. Je me contenterai avons confiance rons de ne pas administralive nous départir, utile malgré consiste tout, à en un seul mot que nous touproportionner celte dicipline nos dépenses courantes qui à nos res- et que les votrepatriotisme mesures nécessaires saura pour adopler conjurer No 8. sources Tout en ordinaires. assurant ainsi le fonctionnement des tes les Conformémenta effets de cette crise. la demande du Secreservices pablics dont, pour l'exercice en cours, de lel bureau lui donne acte du déSENAT ilvous est rendu compte dans les taired'Etat, de Messieurs les Secrétaires d'Elat SHIERE MESSAGE, pôt ces pièces. Fombrun obtient la pade vous remeltre avec le présent Mr. le Sénateur SESSION ORDINAIRE nous sion, d'alténuer nous occuperons. les rigueurs aussi, Irrasa chômage celte actuel Ses- role. Mr. Fombrun:Je prierais le Bureau de parlexécntion de quelques grands travaux d'inaux Secrétaires d'Eta: ici préSéance du Jeudi 21Avril 1 932. térêt agricole. demander sents s'ils seraient disposés à entendre cerEn atlendant l'opération financière envisagée laines observations quipeuvent intéresser Présidence de Mr.le Sénateur Denis St- parle Gouvernement; la indispensable complête libération Pensemble du Cabinet pour ne avoir Aude, assisté de ses Collègues Drs.

parlexécntion de quelques grands travaux d'inaux Secrétaires d'Eta: ici préSéance du Jeudi 21Avril 1 932. térêt agricole. demander sents s'ils seraient disposés à entendre cerEn atlendant l'opération financière envisagée laines observations quipeuvent intéresser Présidence de Mr.le Sénateur Denis St- parle Gouvernement; la indispensable complête libération Pensemble du Cabinet pour ne avoir Aude, assisté de ses Collègues Drs. H. Paultre politique de co pays. CIS nous équipe- de Secrelatred'Biat Tplmtat Latorlue ler 2e ment empresserons Ainterogertels etJ. et Secrétuire. économique, de trésorerie on tel autre a Poccasion du dépôt du TLORE considérer onsemble fournir - les moyens avances nécessaires vient d'étreeflselné. Sont présents au banc de EExécutif MM. autres ponr parer pouvant dans une certaine mesure Aul grand qui Mr. le Président: Je consulte 1AssemA Leger, Secrelaire d'Elat des Relations mallieur des temps: bléea savoir si elle nequiesce au désir du Exlorieures, E. Douyon, Secrétaire d'Elut La poesibilits du rachat ayant 4937 de cc qui Sénateur Fombrun. des Finances, Emm. Rampy, Secrétaire, reste de 'Emprunt Américain de4922, estaujour- de nos Mr. Zéphyrin: Ily uné question de ME0SPEMI-t-AsaN Secrétaire d'hui un fait aequis. Et cerésultal posilif heu- courloisic à observer a -à-vis du Cabinet d'Elat des Travaux Pablics et A. Elienne, efforts nous sommes aujourdhui partieulicrement nous permet que nous n'aurions pas voulà garder trop Secrétaire dilatdefinstraction: Publique: reux de tune annoncer LE MONITEUR longlemps. brun veut faire Cependant quelques sil le observations collègue Fom-] le Nousavons parce que nous avons fait notre deyoir. I est chargée de répondre au Messagede concernant, je ne vois pas de raison pour decotan.nous sentendulesersiles avons entendul les producteurs doleancis S Monsieurle posé Président aecompagnant T'ExquelAssemblée s'y oppose. des el général dela situation. Mr.l le Président: Le collègue Fombrun a demi chargeurs, depuis plus d'un moise el A l'observation produite le Séna- ET la parole. avecle nonssommesen discussion constante teur Paulire, relativement au par chilfre fixé Mr. C. Fombron: Messieurs, il s'agitpré- dégrevetentioialdes, Receveur-Génèral pour oblenirle par lerègelment pour les formations des cicément de lal loi des Finances qui accom- d'en graines de colona afin Commissions, Mr. le Président pagne lel Budget. A l'article: 22 nous avions que jusqu'a augmenler le prix. Ilestvrai de dire le bureau en liendra compte répond raccordé un blane-scing au Gouvernement parvenus a un présent accord, nous muis ne sommes les pas Rec s'ilya pour lui permeitre d'apporter des modifi- lersse poursuivent, et ce matin pourpar- Mr. le Président: Ya t-il des rapports cations au Budgel, et ilsétait engagé en doisavoiraveclui une entrevue encore,je à prèls? relour, à venir dès l'ouverture des Cham- Je vous assure, Monsieur. le Sénateur, ces sujet. (Silence.) bres,rendre été compledesarretés quiauraieat que nous avons fait notre Poursuivant: pris en vue de la reprise el'du nouvel Mr. Latortue Je lignorais devoir.

Président: Ya t-il des rapports cations au Budgel, et ilsétait engagé en doisavoiraveclui une entrevue encore,je à prèls? relour, à venir dès l'ouverture des Cham- Je vous assure, Monsieur. le Sénateur, ces sujet. (Silence.) bres,rendre été compledesarretés quiauraieat que nous avons fait notre Poursuivant: pris en vue de la reprise el'du nouvel Mr. Latortue Je lignorais devoir. Obliendra L'ordre.du jour est épuisé. aménagement des services publics. ment aussi bien que le complètela parole tout membre de Je me permets de vous donner lecture présente mes excuses, Sénat. Je vous PAssemblée qui désire l'entretenir d'une du 3e alinéa de cet arlicle: d'Elat. Mr.le Secrélaire question d'intérêt général. "En vue de la liquidation du Traité de Mr. Télémaque: MM. il est de tradition Mr. Je Sénateur Ch. Fombrun oblient 1915" ect.. que le Pouvoir Exécutif la parole. C'est à la faveur de ce blanc-seing que Pexposé général de la situation fasse imprimer afin dans Mr. le Ch. Fombrun: MM. Ce n'était lIngénieur en chef ainsi que le Chef du soit distribué au Corps qu'il but de discourir que j'ai eua pas Service d'Hygiène ont été nommés pour ment mème du dépôt Législatifau mo- demander aux membres du Cabinetde cinq aus; que des suppressions ont été fai- autres documents. Il del'original et des nous dire ce qui. a élé fait au sujet du tes au Budget. Et voila qu'on nous pré- le faire l'an dernier. n'avait Sur pas pensé à blanc: seing accorde au gouvernement en sente le nouveau Budget sans nous mettre que j'ai eu Phonneur de Pobservation verlu de l'article 22 de la loi, de Finanau courant de ce qui a cté fait contraire- semblée avait demandé produire, au l'As- ces. Le Secrétaire d'Elat des Finances ment à l'engagement pris par le Gouver- d'Etat de Secrélaire d'avoiri ma m'a repondu que ce qui fait l'objet de nement. procéder Mintedetr-derénoque à celtei demande se trouve tout au long dans M. E. Douyon: Ce que demande le Sé- savoir du Secrélaire impression.Je de voudrais LExposé génèral del la Situntion. En connaleur Fombrun se trouve lout au long sile nécessaire a éts fait d'Etat dans PIntérieur séruence, je prierais le bureau de bien dans PExposé Général dela Siluation. Mr. E. Rampy: MM. l'Exécutif ce sens. vouloir faire parvenir aux différentes r. le P'résident: L'incident est clos. borné à soumettre des textes s'est commissions Texpose imprimé pour que Mr.. J.1 Latortue: Je prolite aussi de la au Corps Législatif, se tenant originaux à nous puissions statuer sur les commuprésence du Cabinet pour attirer l'atten- ses ordres pour les toujours nications faites parf'Exécunif en ce tion du Secrélaire d'Etat des Finances et Mr.

aux différentes r. le P'résident: L'incident est clos. borné à soumettre des textes s'est commissions Texpose imprimé pour que Mr.. J.1 Latortue: Je prolite aussi de la au Corps Législatif, se tenant originaux à nous puissions statuer sur les commuprésence du Cabinet pour attirer l'atten- ses ordres pour les toujours nications faites parf'Exécunif en ce tion du Secrélaire d'Etat des Finances et Mr. le Président: copies imprimées. a trait à l'art. 22 de la loi de Finances. qui du Commerce et surtout celle du Secré- Le Cabinet demande L'incident à est clos. Nous savons que le Bureau de 1Enretaire d'Etat del PAgriculture et du Travaiil el sei retire. prendre conge gistrement est actuellement placé sous la sur le fail que voici: Mr, le Président: Nous direction nommé d'un le fonctionnaire récemment MM., vous savez tous que le prix du co- premier point del l'ordre du entamons le par Président de la Républilon est nul:5 centimes aux habitants, 7 tion de jour: : Sanc- contrairement à lal loiqriavait trauscents. aux spéculateurs. Ce mal provient Répondant procès.verbaux. à Finvitation qui leur Rle tions. ce Donc Service c'est au Bureau des Contribucerlainement du désastre économique est faite par le bureau MM.J. Laurent en lariser, car on ne une situation à régusuondial.Dansnotre) A. Innocent et saurait en dun : regioncotonnierecest vertu' i-dire dans l'Artibonite et le Plateau Cen- successivement setdt-iresnedacieurs les lisent arrélé, nommer dont m directeur delEnretral, le marasme est mortel, le découra- séances du 5 Juin procès-verbaux 1931 et du 13 Avril des gistrement fixés les appointements sont gement est funeste. Comment en serait-il 1932 dont la rédaction également a par arrèté présidentiel. antrement dans ces régions oùi le produc- Le second point de estadoptée. l'ordre Cela Mais eté fait dans I'ntervalle des sesteur. ne reçoit que centimes pour la ayant pour objet le du jour sions. nous n'avons pas moins pour livre des son coton? de- cocrespendance, il est dépouillement donné lecture de des la devoir de demander au Gouvernementde vanl Cc désastre, légaliser TEtET a-til fait son devoir? pièces ci-dessous mentionnées: me de celtesitualion. Il en est de méJe estime qu'il aurait du venir en aide à 10 Un Message de Mr. le Président de Chef et de la celle nomination de l'Ingénieur en ces pauvres producteurs en abaissant les la République relativement à la Service du Directeur Général du droils de Douane qui rapportent Vingt tion qui est ouverte en vue de souscrip- pas ces d'Hygiène. Nous ne critiquons mille dollars (820.000) au trésor public. les Monuments Historiques; restaurer voir les nominations, légaliser. mais on doit pouCertainement,lel Receveur Général pour: 20 Invitation del Mr. Emile Le Président de la rait pousser lès hauts cris en voyant s'en 30 Invitalion de la Société Zimmermann; République, me aux d'après la Constitution, nomaller une partie de son pourcentage. Mais et de Géographie pour une conférence d'Histoire à conditions fonctions publiques des selon les qu'imporiel Ce geste n'aurait pas manqué l'Amicale du Lycée Pélion; Le Bureau expresses lois.

ral pour: 20 Invitation del Mr. Emile Le Président de la rait pousser lès hauts cris en voyant s'en 30 Invitalion de la Société Zimmermann; République, me aux d'après la Constitution, nomaller une partie de son pourcentage. Mais et de Géographie pour une conférence d'Histoire à conditions fonctions publiques des selon les qu'imporiel Ce geste n'aurait pas manqué l'Amicale du Lycée Pélion; Le Bureau expresses lois. d'encourager ces pauvres producteurs. Et 40 Une pétition 'de la Baie des Moustivoudra bien remeltre. aux cent été bien. Vous nelavez pas fait:c'est ques qui est acheminée àla commission de de différentes la commissions l'Exposé Général mal. IIntérieur; situation imprimé pour que nous J'atlire également votre, attention sur! la 50. Une supplique de Mr. Mackensie puissions l'examiner et décider en convente des graines de coton qui est aussi des Cayes qui est renvoyée à la commis- naissance de cause. nulle, parce qu'elles sont accaparées par sion des Finances Mr. le Président: Ce demande le lesnsines à mantègue élablies surl la place. Mr. le Président: J'attire collègue Fombrun sera R0t tout naturelMr. E. Douyon Je regrette infiniment Pattention del PAssemblée spécialement lement Les suivant les formalités en usage. que Monsieur le Sénateur Latortue nous de Mr. le Président de surle la Message pièces serontimprimées et distribuées ait condamnés sans même nous entendre, ainsi que sur l'invilation de République la Societé à chacun des Membres de l'Assenibléc. sans méme se renseigner sur ce que nous d'Histoire et de Géographie. Mr. lei Sénateur Hudicourt obtient la avons fait. Poursuivant: role. paVous proclamez, Monsieur le Sénateur, Les honorables Sénateurs Normil Lau- Mr. P. Hudicourt: MM., depuis Pannée que nous n'avons pas faitnotre devoir, que rent, Price Mars et Ch. Fombrun sonl dernière, bles Jauraisattiré l'attention des honommoussommes restés inactifs, et vous pro- designés pour complèler la commission membres du Sénat sur une question: 19907 noncez celte sentence : c'est mal.Je crojs chargée de vérifier les Comples Généraux importante. sitd'uns Muis comme chique foisilsagiaplutot Alonsieur le Sénateur, permettez- de la République. arrangement délinitif entre le Goumoi de vous le dire, que c'est cet empres- Une cominission formée des vernementdes Etate-Unis etlo Gouvernement aement à nouscondanumer quiest mauvais; bles Collègues Leconte, Latortue et honora- Elysée dela vous Répablique.j faire les javais njourné l'occasion de observations que jo suis obligs LE MONITEUR de rous présenter aujourd'hui même. Resurer les services do son Administration, concernant par les 6trar l'exercice gers: du commerce intérieur Jo croynis que dans le cours de e dernière a prélever sur les revenns dos douanes: Vn lex arti. les let2dela Ii lu 17 Juillet sassion nous nurions enregistré une déclara- Attondu que lel Raeevenr-Général n'ostpas 1929, modificative de l'article n du Core rucal; tion du Gouvonoment de la Répablique nous, obligatoiroment tonu dedéponser ces valours Conaidérant que les changement.

du commerce intérieur Jo croynis que dans le cours de e dernière a prélever sur les revenns dos douanes: Vn lex arti. les let2dela Ii lu 17 Juillet sassion nous nurions enregistré une déclara- Attondu que lel Raeevenr-Général n'ostpas 1929, modificative de l'article n du Core rucal; tion du Gouvonoment de la Répablique nous, obligatoiroment tonu dedéponser ces valours Conaidérant que les changement. survenus disant que leTritérni nous lie au Gouver- jusqu'à l'extrême limito des5olo; dans les cnnditions du commerce monilial créent nement des Etats-Unis a cess6 d'existor. Attendu que dans les circonstances parti- la nécessité de modifler certaines di-prsitions Mais colad doit continuerquolque temps encore culièrement mauvaisos des rovenus de TEtat, dee lois war le Commerce, une nomenelaturecn actnoliement en clas- viparait-il. llimporte doncque los conditions nne attention spécinle doit être dirigée sur sifieation gnenr, en des établinsant différentes classes on catégories del'application du Traité soientréglées. l'emploi de ces fonds; Secrétaire de commercanta et en définissaot. et eu linitant Vous save: tous que les revonus de I'Etat, De décider de domander au à lears activités respectives: notamment des dounnes de ln République d'Etat des Finances de faire connaître Sur le rapport du Secrétaire d' Ctat da Comsont hypothéqués d'abord en favour de li l'Assemblée avec tous les détails circonstan- merce et de l'avis du Conseil des Secrétaires Gendarmerie le maintien del'ordre, ciés, l'emploi des valeurs attribuées au Rece- d'Etat, onsuite) pourles Ftis du Coneiler-Financier veur Général. A PROPOSE Il estentendn que co dernier devaitavoircing PIERRE HUDICOURT. Et le Corp: Législatif a vot6 la loi snivante: pour cent des revenus do la République de la Cotte proposition est TITREI. pour l'établissement et le mnintien Mr. le Président: : regnaliarementalatur Conformément i la Du commirce en général. Receivership. Mais il estdit cela ne doit pas dépas- proposition Hudicourtil sera écrit au Secré- Art. ler. Soar commerçants ceux qitexerque taire d'Etat des Finances. eeut.lecummarsa et en font lear protasiou hzser cinq pour cent. Voici quel sera l'ordre du jour de la pro- bituelle. J'ai eu Thonneurd'âtre envoyéaux Etats- chaine séance: Art.2. Le Cominerce national Fe divisa en Unis marle.Gouromenent de la République lo Sanction des proets-verbaux: Commerce d'exportation et Comurerce d'imimmédiatement apris que le Traité était de- le 20. Dépouillement de la correspondance; portation. Le commerce est T'ensomble des venu loi de T'Ett d'Haiti pour fixer avec 30. Rapports des Commissions. opérations de cirenlation d'exportation et d'échanga des proDepartementdRest certaines conditions là, il qui a Aucune observation n'étant faite à cot duits nationaux sur les marchers étrungers. résultent du itraité. Or, à ce moment autres ordre du jour il demeuro ainsi arrêté ct la Le commerce d'importation est T'eusemble été formellement entendu entre nous séance est levéc.

tt d'Haiti pour fixer avec 30. Rapports des Commissions. opérations de cirenlation d'exportation et d'échanga des proDepartementdRest certaines conditions là, il qui a Aucune observation n'étant faite à cot duits nationaux sur les marchers étrungers. résultent du itraité. Or, à ce moment autres ordre du jour il demeuro ainsi arrêté ct la Le commerce d'importation est T'eusemble été formellement entendu entre nous séance est levéc. des opérations de circalation et d'échange des membres de la Commission et le Départa- Sont présents MM. les Sénateurs : Dr. produits étraugers sur le marché national. ment d'Etat quc le Conseiller-Finsaeier de Price Mars, Chs. Fombrun, N. Laurent, Léon Art. 3. Le camal des profassions de Négociant n'était pas dans lrobligation contrictuelle Nau,S. Pradel, Ant. Télémuque, Ls. S. 76- Exportatenr et Négociant Importatear est purdépenser l'intégealité de ces cinq pour cent. phyrin, Chs. Elysée, P. Hudicourt, V. Le- soit mis, convert pourva que nue l'exercice de chacune coafor- d'elles Ine pouvait en disposer que Tusqu'à concur- conte. mément aux par lois fiscales. patente séparée, rencede cer RUPXeer-oRETES Art. 4. l'ourront néanmoins les Exportateure devait faire retouri lat caisse de PEtat pour Le Président: Denis ST. AUDE. et Usiniers importer en cette qualité des unatielo fonctionnement des Services Publics de hat- ln Les Secrélaires: Dr. Heclor Paultre. res, premières, instruments, matériel et acceséoitiens. J'ignore sile Conseiller-Finsneier Dr. Justin Latortue. res mais seulement pour les besoins de lears République d'Hniti qui est en même temps entreprises, eu quantité et de ganreen rapport Reseteur-(6n6ral la constamment entendu avec importance et la nature de leurs établisninsi. Le Secrélaire.Rédacteur: zemente. Par ces temps de crise, de chômnge, de INNOCENT. Art. 5. Ponrront également les importatears difficultés budgétaires, il me semble bien A. exporter, en instraments. cette qualiré 1écipients, des échautillons matériaux de c'est le devoir du gonvernement de la etuel Pour copie conforme: d'emballage, produits.des etc., etc., roexporter des marchanbliqued"llaiti des veillera ce qu'aucun gaspildises ou produits étrangers alnis précédem. lago ne soit foitdes fonds dolEtat. Je désire ment sar le territoire national, soit en entra. donc que le Sénat premne Pinitiative de de- Le Secribaire-Archiniis: pot. snit définitiveinent. mnnder i Mr. le Secrétaire d'Etat des FiE. LAMAUTE. Art. 6. Le C mmerca d'Exportation eernnt est annoe. libre, nancesg'ilx constamment reçu les comptes sant les reatrietions qni y sout on du. Wocareur-Général et du Conseiller-FinanA tées par des loi-. iàg em n S particuliers, de pocierrelativerient à ces cinq pour cent. hee ou de standardisatun TITREIL. Carjemets en fait que Mr. le ConseillerCHAMBRE DES DÉPUTÉS le Conmerer dImportation. nouderbremneurodsnd pourrait nombreux bien se Art.7. Le commerce d'importation se sablidispenserdavoir un personnel ila trop des crédits vise en simplement parce qui encore circonsSESSION ORDINAIRE 10 Commercedimportatios proprement dit à sl disposition.

iers, de pocierrelativerient à ces cinq pour cent. hee ou de standardisatun TITREIL. Carjemets en fait que Mr. le ConseillerCHAMBRE DES DÉPUTÉS le Conmerer dImportation. nouderbremneurodsnd pourrait nombreux bien se Art.7. Le commerce d'importation se sablidispenserdavoir un personnel ila trop des crédits vise en simplement parce qui encore circonsSESSION ORDINAIRE 10 Commercedimportatios proprement dit à sl disposition. 1 F'estime que dans les on Négociant Iunportatenr:, fances particulieres oii se débat la RépubliSéance du 25Mai 1931 20 Commerce de gros ou Marchand Grosque, le Seorétaire d'Etat des Finances a pour siste; devoir impérieux de vérifier si, avec une Présidence de Monsieur le dépulé Jh. 30 Commerce Commnerce de de détail ou détaillant; ou valeur réduite, les services du Conseiller-Fi- Loubeau, assislé de ses collègues Messieurs 50 40 Commerce de pacotille pacotilleur; nancier panvent être assurés, alin que le les dépulés D. Estimé el S. Zamor, premier de représentation oude Nannfacture; ou Agent rotour dont jo viens de parler soit faità la el deuaième Secrelaire. 6o Commerce représentatiou de commission ou Commiscaissepublique. De temps.Aantre vous entensionnaire; dez dire que dans tel service du Conseiller ( Suite) 70 Commnerce de Transport ou Voiturier, Financier tel individu a été employé à 200 so Commerce des Drogues et mnélicaments 200, 400 dollars. Ce sont des largesses que,les On passe à lfexamen des textes.Lecture ou Pharmacien; temps actuels ne sauraient admettre.Je est donnée du projet de loi suivant: 90 Commerce de Bauqne on Banquier. celui demande donc 20 Sénat de Re République deArt. S. Le Négociant imaportatenrest des marchanlises qui va décide: qu'it soit demandé des renseigneLOI reçoit pour son compte, destinés, à être revendus ou ments à Monsieur le Secrétaire d'Etat des STÉNTO VINOENT distribués produits étrangers, en gros, par anité dans son premier Finances sur cent l'emploi, de créditattribués mais lejuste emploi la Prisident de la République emballage de fabrique. des cinq pour pir Art.9. Les Fabriques, Usines ou ManufactaConvention au Conseiller-FinancierVa l'article 55 de la Constitution; res, établies en Huiti mues par la force motrice I formule 'sa proposition et en donne lec- Vu les Titres I et II et les articles 620 et sui- hydraulique. électrique, hydeo-dlectrique, à va ture alAssemblée. vants du Cole de Commerce; peur, igaz, huile lonrdeo u airc comprimé, de ayant CV et Proposition : Vu les articles7, 8,18,14, 15 et 27 de la loi une puissance mécaniqne au-dessus d'au 26 10 tonLe Sénateur soussigné demande Au Sénat: du 27 Octobre 1876 sur la régie des impositions une capacité traneformnatrice brats en troduits manofactarés, moins Attondu que leTraité de 1915 attribue nu directes; lois des 2Juillet et 25 Septembre 1935 pa:j nes de oatré produits s ouvrab n 2 nt rangeo, quact anx Reovenr-Général une quotité de 50 rour Val les

au 26 10 tonLe Sénateur soussigné demande Au Sénat: du 27 Octobre 1876 sur la régie des impositions une capacité traneformnatrice brats en troduits manofactarés, moins Attondu que leTraité de 1915 attribue nu directes; lois des 2Juillet et 25 Septembre 1935 pa:j nes de oatré produits s ouvrab n 2 nt rangeo, quact anx Reovenr-Général une quotité de 50 rour Val les LE MONITEUR diI positior 8 de ta présente loi, dans lit clagee dn Neanmoins les épiciers étrangers déji établis Les droita et devoire du voitnriersont pr Commerce d'im sortation et soumis HI régin sont autorisés à continuer leur commeroe. vas parle Titre VI, section 3 du Code de Com MArt. du Négviant 10. Pour I Atra nportateur. Da Commerce de Paentille n Pacotilleur. merce, aimisa exercer le CommerDi commerced deadengus e whlienmente-o ce d'importation. il fant: Art. 2:, Le pacotillear est celui qui achète pharmariw. 10 Etre haitien: sur] place des marelandises ott prodnita pour Art. 32. pharmnacien et clni gni importe 20 Etre igé de 21 ans necomplis: lea revendre H1 détail, eu pacenrant les villes, ou fabrique 132 médicamaure. ampon es, droSo Avoir la jonissar ce des droits civile et bonrga et centres commerciany de Ja campa- gues, apécialités et, en Kén6ral. itont prolnit politiqnes; gne. 1 patageavec le détaillant le privilegede biologinue de provenance aninie, végitale ou to Navoir.jamais été condamaé pour fail- dérailler les articles do preminre nécessité visés minérale. lite frandulense; bar! lex articles 13, 1, et 15. Art. 33. Pour être admis à exerc:: 15 com Art. 11. Pourront néanmoins les individus de Art. 22. le pacotillenr doit étre Haitien d'o: merce de pharmacie, il fant: nationalité étrangère. être admis à exercer le rigine, ig6 de 18 aus Au moine. Il ue peut 86- 1)Etre llaitien nn on Pautresexe; Cemmerce d-Importation, mais seulement dans journer plur de trente jours idins nue mêms 2) Etre, igé de 21 ans neemplis: les ports onvertsau Commerce extérienr et en iocalité, sanf cas de force majenre. 11 est renu 3) Etre munt d'nn Diploms In'varsitaire se conformantane prescriptions suivantes: de précenter a tonte réqnisition sit patente pri- haitien rendant habile à exercer cette prof-w1c Etre iré de 21 aus accomplis: SM Ba ville d'origine et faire constater la da- sion. 20 Etre immatricnlé au Consulat ou it la terdexon arrivée parlantorité locale Art.31. Poneront néanmoins lés inlivilns Legation de son Pays; Art. 23. Toat pacotilenr qui séjonrne plus de nationalité écranghre etrealmis a exereer 3o Obtenir la licence prévne l'artieles de Rrenhejnnr-donaume loenlité, est considé- cette profession, en se contormautanx dispostdeln loi de 1876 et de BS loi da 16 ré comunestétsillant étubli dans la Commune: tions ci-dessas. Aont 1913. It FOrat teuu de se conformer i tontes les Art.

otilenr qui séjonrne plus de nationalité écranghre etrealmis a exereer 3o Obtenir la licence prévne l'artieles de Rrenhejnnr-donaume loenlité, est considé- cette profession, en se contormautanx dispostdeln loi de 1876 et de BS loi da 16 ré comunestétsillant étubli dans la Commune: tions ci-dessas. Aont 1913. It FOrat teuu de se conformer i tontes les Art. 35. Le commerca de pliarmacie Fexerce Art. 1I tat interlit de chmnler la profes- nbligations jnc) mbant a lesercice de cette pro- sous le contrôle des lois partiealieres de police siou de Néguciaut inportatouexvee celle de Pa- Ession daus la localité. et d'hygiene. cotillenr, Ageutde rprésentation ou de Manu- D2 Comme crdr Reprdseatation ON Agent de Art. 36. Tapharmacien pout cumnler Timporfacture ou de Bauhuier. fteprésentnfinaon ile Muhafuchares tation, la vente en gros et eu détail.de tous Art. 13. Le camul des professions de Nezo: Art. 21. Les Agents de Rteprésentation on de produits phiarmabeutiques. ciaut Importatenr, Marchand Grossiste et Datail- manufactnres sont cenxqni vendent ou achèDa commrree ds lisuque ou langtir. lant est permis, excepté pour) les articles de pre- tent sur commandes, saus tenir de soute, des Art. 37. Le commerce de Biuque est celni micre nécessité doat suit la nomerelatnre et marchaudises, deurées, prolnits on matieres qui renoit et accamnle des capitanx et les met de pourvuque l'exercice de chacune d'elle soitcou- premières, poar compte de maisons de com- en fonction de reproduction sous lu formns vert one patente séparée, couformément merce, usines o1 fabriqnes. prét, avances, escompte. etc. ILfa't des op'ra- -aux omE fiscales. Le Cowmercede détail des dits Art. 25. L'Agentde lieprésentation on de Ma- tions de chauge et négucie les effets de c)marticles de première nécessité est réserve i la nofactures peut représeuter plusienrs maisone, merce. seute Classe des détaniants. fabriques, ou usines différentes; inais 31 be Art. 3S. IL est interdit anx Baoqnes d'exercer Art. 14. Les nrticles de première nécessité peutimporter des marchandises. ponr les: re- le commerce d'importation de gros, de détail, visés parl l'article précédent sont: vendre, soit comme Négociant, Marchand gro- de pacotille ou de représeutation commerciale Prorisions: Sel Marin, Fariue de froment, ltiz, siste, détaillant, etce. l'ourront nénnmoias les Banques ag.ren quaVautègne, Benrre, Savon de lessive, Tabau, Sa- Art. 26. Pourront néanmoins les agents de lité de mandataires an nom des importatenre, comere, Poissons, f'orc, Deuf, Kérosine. G 1% pline, de représentation ou de mauafuctnres. impor- m irchands en gros, fabricants, détaillauts Clairiu ou Tafia. ler eu çette qnalité, des échantillons on grou- muissiouunires, la liquilation droits de certainee Tixsna: Ceux connns sous la dénomination de: d'échantillon- de proluits, en quautité et trausnctions.

ere, Poissons, f'orc, Deuf, Kérosine. G 1% pline, de représentation ou de mauafuctnres. impor- m irchands en gros, fabricants, détaillauts Clairiu ou Tafia. ler eu çette qnalité, des échantillons on grou- muissiouunires, la liquilation droits de certainee Tixsna: Ceux connns sous la dénomination de: d'échantillon- de proluits, en quautité et trausnctions. Rs ce cas les et obligations Calicor. Check, Denil de cotou, Drill blen lit Du- te geure en rapport avec la nnture des pro- du Bangnier sont cenx des mandataires prévus nims, Indienue, P'ercal, Siumn Guighau ou 76- duile qu'ils représentent et limportance de Dar les articles 17. 48 et snivauts da Code déclarer Civil: et phyr. lenr établiesemente, sans qne tontefois ce pri. Ponrront égalemen: les Banques, ou Art. 15: La liste ci-deesus étre com- vilège paisse être excercé plus de quatre fois faire mettre en entrepot, des tonrchaudises à des plotée pararrétédu Président TCIe Républinue dans le cuurs d'nne aunée. produits. consignés originairem ent Négo- est pris en Conseil des Secrétaires d'Etat, au faret Pourront égaiemert les agants de Heprésen. eiants Iinportatt urs e: dout lacceptation -à mesnre que l'expérience en démontrera la né- tation oude Snonfactmes.Réclater etfaire met- retardée on concentrée et réexporter ou toutes au cessité. tre en eutrepôt, ou réexporter dis marchacdi- marchandises, aimives tamporairement Les mnarArt. 16. Dans.le cas de Sociétés Commnerciales ses de toures valeors, censigués originatreunent transit dius les Douaues ilaitienues. Haitiennes ou étrangeres en participation ou en à des Négociants Importateurs, eEdourlaccep- chandises ou dearées. mises en eutrepot tar les nour collectif, les cunditions ci-dessus sont obli- tation ext retardée ou contestée dans le bnt soins drane Baaqne, penvent être effet négocides de gatoires pour chacun des associés. Dans les cas senleinent de sauregarder les iutérits des mai- elle sur eoutarssement, ConiunA de Sociétés Commerciales en commandite, elles sonsqu'ils représentent. merce, et wenfemnont arec des Négociants, et Fabri- Imsont obligatoires pour chscan des nssoziés gé- Art. 27. Les marchandises ou deorées, mises portatenrs, Exportatenre, Usiniers rants. Dans les ens de Sociétés Auonymes, elles en entrepôt par uu ngent de liepréeentation on cants le sent pour les Ditecteurs. Gérauts. i'résidents- de manufactures peuvent etre uégociées par TA Sniere ] Directeure, Administratenrs. en nu mot poar le Ini sur couuaiseements, ou l'exporter par ses couducteur de l'entreprise quelle que. suit sa soins au port d'origine on ailleure. eu se coufor déuomination. mant aux prescriptious des lois donanières eu Art.1 17. 11 on ent de meme des sociétés iudus- vigueur. SERVICE NATIONAD DE L' ENSEIGNEMENT trielles prévues par l'article 9 ci-dessas.

] Directeure, Administratenrs. en nu mot poar le Ini sur couuaiseements, ou l'exporter par ses couducteur de l'entreprise quelle que. suit sa soins au port d'origine on ailleure. eu se coufor déuomination. mant aux prescriptious des lois donanières eu Art.1 17. 11 on ent de meme des sociétés iudus- vigueur. SERVICE NATIONAD DE L' ENSEIGNEMENT trielles prévues par l'article 9 ci-dessas. Art. 28. Le comnts-veyagent on agent de PROFESSTONNEL Di (ommercr de Gris H R Marchand Graxiste. Représentation on de Nlanufactures ou de paseaceeu.liaiti, ne peut placer des commandes AVIS Art. 18. Le marchand grossiste est celui qni signées, des ordres,le vente on d'achat, qu'en achôte sur place des marchandiss 8 on prodnite aseociaut a sa siguuture, celle d'nu ageut de Le puhlic est avisé qii y aur une pour les revendre en rros comne il est indiqné Représentation on de Manufactares établi dans Exposition Industrielle Régionale au àl'article 8. le Pays et régalierement patenté. local de I'Ecole Professiouuelle de StLes conditions d'exereice de cette profession Art. 20. Tout commts-voyagene de passage Marc du 24 au 26 Juillet et sontles mémes que celle de limportatenr telles en lluiti qui aura sigue senl des ordres de prochain, qu'olles sont regies LAT ies articles 10, 11, 13, veute ou d'achat, sera considéré comme exer- a laquelle trois Salles seront afrectées 14et15 ci-dessus. çaut nue profession lui est iuterdite et aux articles des Exposints de cette Du Commerc de Detail. pnpi conformément à Hlt 27 de la loi du Ville et des autres vilies del'Arroudis27 Octobre 1876. sement: Petite Rivière, les Verrettes, Art. 19.-Le détaillant est celui qui achète sur Du commegeedlee ccmmissin On comsissionatire. Grande Saline. place dee marchandines on prodnits ponri les re- Art. 30. Le commissionoaire est celui qui la Chapelle, à vendre au détailjusqu's :A fractiou infinitési agiten sun nou propre ou son nom social, Les articles seront reçus la Draemale. Le cétaillant est seuj admia ii détuiller Je- pour le compte d'nn commettant. Ses droitset tion de T'Ecotè à partirdu 10Juillet et articies de première 1EC esité vi-és par les arti- devoirs sont réglés par le Titre VI, section 1 et devront comporterune ficlie indiquantcles 13, 14 et 15, 2du Code de Commerce. le nom et l'adresse du fabricant et les Art. 20. Pour étre admis à exercer le com- Die commerce dis transports OIL voituriers. unité et douzaine. merce de détail des articles de première nécesprix par par sitovisés dans T'article 14, il faut être haitien Art. 3t.le voitarier est celui qui 3e charge, Port-au-Prinde, le 23 Mai 1932. dforigine. Lo dotmillantne pent cumuler sa pro- moyeunant nn prix convenu, de tranporter L. IL. DORET fesrion avas cledr le Kel résentati 11 un d'ou pointi unantre; des inarchandis*, deiGcneral.

cesprix par par sitovisés dans T'article 14, il faut être haitien Art. 3t.le voitarier est celui qui 3e charge, Port-au-Prinde, le 23 Mai 1932. dforigine. Lo dotmillantne pent cumuler sa pro- moyeunant nn prix convenu, de tranporter L. IL. DORET fesrion avas cledr le Kel résentati 11 un d'ou pointi unantre; des inarchandis*, deiGcneral. 3 anufact ier. rées ou pro inits. D..c.car LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Une propriét6 de 6 m. PL-au-Prince, environ de fayade sur CONFURMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Portail de 15 m. environ de proLéogane. fondeur, bornée auNord (Ta publication dure trois mois.) nu, par Antoine au Sud par ainst Mine: conI'ATION DES HIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PREMIERE Estamile Elie, route à TEst de Elie 25 Michel.. Fév. 1932. DATEN ne MIESENTANIOY PUBLIOATION par la graude DES DEMANDFS Port-an-Prince à Léoà l'Onest par qui Commane de Denx hectares de terre droit. Sear Ft-Liberte, bornés au Nord, an Commune de Un terrain de 1 ha.29 23mc sectirn Sud,a TEat,etAl'Onest Blilcher Philol'Acul-da-Nord borné au Nord,an Sud, rurale. hsb. par l'habitation M6- gène.. : 25 Fev.32 sec. .dela Souf- al'Est età 1'Ouest par Mérée. rée (TEtat.) 10 Fév. 1932 frière, hab. l'habitation Arnand. Alexis Jeane.. Avril 1932 Arnaud13 F6v.1932 Commune de Deux hectarea de terre Commune de Un terrain do 1 ha. 29 Ft-Liberté, bornés au Nord, au PAcul-du-Nord bornéa au Nord,au sad, 2éme section Sud,àlEst tetal'Onest Richard Saintsec de la Souf A'Est et AlOuestpar Saintisins Anhab. Mérée. parihakitation Mérce, Aubin frière, hab. lhabitation Arnand. guste (IEtat Arnaud. 13 Fév. 1939 Commune de Un terrain de 1 hecCommune de Un terrain de 2 ha. 60 Terrier-Houge, tare borné au Nonlan Voltaire MéTAcul-du-Nord boruéuu Nord,au Snd, 2e. sec. Graud Sud,à l'Est et à l'Ouest nard.. 18 Mars 1932 sec.de la Souf- à l'Est età T'Ouest par Claudins AuBassin. parlEtat. 3Fév. 1932. frière,hab. T'habitation Arnaud. guste 1932 A Arnaud. 13 Fév. Commune de Un hectare de terre Commune de Un de 1 ha. 29 Onanaminthe. bornéau Nord,au Sud, Nord terrain au Sud, hab. Mérande. à l'Est etal'Owosty par Elida Jean l'Acul-du borné Nord,an à par l'habitation Mérande, Fov.1932 sec. de la Souf- al'Est et l'Cuest Arnand l'Etat. frière,hab. Thabitation 13 Fév. 1932 Commune de ne propriété de 4 m. Arnaud. Ouanaminthe, de façade snr S mètres Commune de Uu terrain de 1 ha. 29 7e. sec. hab. de profoudeur bornée Louisana CharT'Acul-du-Nord borné au Nord,an Sod, Ferrier au Nord,aus Sud,a I'Est les.. Fév.

Souf- al'Est et l'Cuest Arnand l'Etat. frière,hab. Thabitation 13 Fév. 1932 Commune de ne propriété de 4 m. Arnaud. Ouanaminthe, de façade snr S mètres Commune de Uu terrain de 1 ha. 29 7e. sec. hab. de profoudeur bornée Louisana CharT'Acul-du-Nord borné au Nord,an Sod, Ferrier au Nord,aus Sud,a I'Est les.. Fév. 1932 sec.de la Souf- à I'Est et à 1'Ouest par € età 1'Ouestparl 1'Etat. fière, hab. l'habitation Arnaud. Flora 18 Auguste Fév. 1932 Commune de 3 hectares de terr e Arnaud. Uuamaminthe, bornés au Norl, au Commune de 25 hectares de terre nabitation Sud,à 1'Est et AlOnest Hilaire Jean. 1932 Fort-Liberté, bornés au Nord par Dorsement. parlhabitation Dorse- 51 Fév. hab Bergondi, Thabitation Bergondi, mont, 1'Etat. 2eme section. au Sud par Minières, & Commune de Un hectare de terre (1Etat), à l'Est par Ludovic/Garcia Onanaminthe, borné au Nord,au Sud, Saint-Ilnord l'habitation Bergondi, 7 Mars1932 habitation à l'Est et àl'Ouest par Accilien 18 Mars à 1-Ouest par la ruute Dorsemont. l'habitation Doreemont 5Fév. 1982 Publique. I'Etat. Commune des Une propriété de 6m. Commune de Un hectare de terre Gonaives, rue de façade sur 49 m. de Terrier Rouge, hornéan Nord.an Sud, J.J.Dessalines. profondeur bornée au 2e "sec. Grand- à l'Eet et à l'Ouest par Francilia Ber- a Nord par Horatius DaBassin, hab. l'Etat nabé. vir, (1Etat,) ) au Std Bourgeois. 8 Fév. 1932 par 1'Etat soumiesioné Commune de Deux hectares de terre par Lonisiana Sajous, Lamarre F6Terrier-Rouge, hornér an Nord, au AlEst par Alexandre nélon.. 2àme sec Fd- Sud,à l'Est et à l'Uuest Pierre Montille Jn-Noel, (1'Etat,) à 12. Mars 1932 Blanc, hab. par) l'Etat. 15 Fév. 1932. I'Onest par la rue J. Dévésien. J. Desealines. Commune de Un terrain de 4 hectaCommune dee Une propriété de 6 m. Terrier-Rouge, res bornés au Nord,au Gonaives, rue de façade sur 49 m.de 1ère. sec.Gd- Sud,AlEst et à l'Ouest Toussaint Pre- a J.J.Dessalines. profondeur bornée au Bassin, hab. pariEtat. Antoine. : Nord par Lamarre FéLahorte. 15 Fév. 1932 nélon, (I"Etat.) au Sud Léonce Belfond, à Commune de Deux hectares de terie par Alexandre Louisina Sajons bornés au Nord. FEL uanaminthe, au Jean-Noel, (1'Etat.) à 12 Mars 1932 hab. Mérande. Sud,à 1Est etàl'Uuest Pierre Fév. Eloi 1932 l'Onest par la roe J. par Thabitation Mé- 18 J.

15 Fév. 1932 nélon, (I"Etat.) au Sud Léonce Belfond, à Commune de Deux hectares de terie par Alexandre Louisina Sajons bornés au Nord. FEL uanaminthe, au Jean-Noel, (1'Etat.) à 12 Mars 1932 hab. Mérande. Sud,à 1Est etàl'Uuest Pierre Fév. Eloi 1932 l'Onest par la roe J. par Thabitation Mé- 18 J. Deesaliues. rande, 1'Etat. de 7 m. Commune de Une propriété de 2 m. Com mune rue des Une de propriéi6 sur 47 mI. de Ouanaminthe, de façade sur 3 m. de Goniives, façade bornée an rue Assom- profondenr, bornée au Glaire Valcin.. Libaité. profondeur Nord Caméus Casption. Nord, an Sud, à 1'Est 20 Fév.1932. séus, par au Sud par Inetà l'Ouest par l'Etat. diana Gaudin, à l'Est Roséide Pierre 4 Commune de Une propriété de 8 m. Dérilns Dienjaste, 17 Mars 1932 Onanaminthe, de façade sur 10 m. de Mme. Ernest Louis P"i 1'Ouest par Ja rue m3 Courbe. profouueur, bornéean 23 Fév. 1933. Liberté. Nord, an Sud, à 'Est Commune des Une propriété de 7 m. et lOuest par l'Etat. Gonaives, rue de façade sur 47 m. de Commune des Une propriété de 10D. Pétion. profondeur bornée an Gonaives, de façade sur 47 mn. de Nord par Saladie JéTue Liberté, prufoudent bornée au rome,(1'Etat,) ) an Sud Cneséns 11 Avril 32 Jn Nord Noél, pa TEtat,au r Alexandre Sod Saladi Jérôme 18 Mars 32 Préarg Roméide ) à 1-Est Pierre. DAT Caméns 17 Mars 1932 ior l rue rétiou, à 21 Fév. 1932. Dérilus Dienjuste,(W"E. I'rut par Dérilus D6tat,) à 1'Ouest par la cembre, A 1'Ouest par rue Liberté. la rue Liberté. LE MONITEUR Gonaives, Commune des Une propriété de 7 m. Pétion. rue de façade sur 47 m.de 2 hectares GO de terre profondeur bornée au Indinnna GauCommune de bornés au Nord par SaNord par Roséide Pier- din Limbé, 8ème marJn. Gilles, au Sud re, (TEtat,) au Snd 17 Mars1932 sec. hab. Be- par Paris Dorival, à par la rue Pétion, (I'Edoret. 1'Est par Cheramy St.- Frédéric Dorival a tat,)à 1'Est par DéJuste, à l'Oaest par 11 Mars 1932 rilus Dienjoste,(Etat, Nordéus Pt-Monsieur. à 1'Onest par la rne Commune de Un carrean de terre Liberté Limbé, 8ème borné au Nord parSanCommune de Une propriété de 6 m. sec. hab, Be- tel Ozémour, an Sad Limbé, rue de façnde snr 7 m. de doret Charlesine Lagnerre, Matély Faustin a du Cimetière. profondeur burnée au l'Est par Jn-Gilles Ju- 11 Mars 1932 Nord par la rue du Cilemys, à 1'Onest par metière, au Sud par l"habitation Soie. Cépoudy Mervil,AlEst Commune de 2 carreaux de terre par Ilancia Jean, à Nicolas Pierre. JIAvril 32. Limbé, 8ème bornés au Nord par 1'Ouest Lélio Sinrus.

Matély Faustin a du Cimetière. profondeur burnée au l'Est par Jn-Gilles Ju- 11 Mars 1932 Nord par la rue du Cilemys, à 1'Onest par metière, au Sud par l"habitation Soie. Cépoudy Mervil,AlEst Commune de 2 carreaux de terre par Ilancia Jean, à Nicolas Pierre. JIAvril 32. Limbé, 8ème bornés au Nord par 1'Ouest Lélio Sinrus. 11 ars 1932. sec. hab. Be- Jn-Gilles Julemys, an Altéma Alc6.. Commune de Une propriété de 6-m. doret. Sud par Vévélns Kl- 11Mars 1932 Limbé, de façade sur 7. m. de véus, à 1'Est Achérues Saget profondenr bornée au ly. Jn-Piorre, i l'Ouest & Canal. Norl par Rues Canal par Santel Ozémour. Haitienne, au Sud par Commune de 32 ares de terre bornés Muo Prévalus Faufan, Limbé, 7ème: au Nord par la rue da à l'Est par Héritiers Coeurnélia Pierre a sec. hab. Des- Cap-Haitien, au Sud Délorme JeunCajo ux Destina, à 11 Mars 1932 grieux. par Madame Célestin Baptiste 1'Ouest par la iue SaObas, ilEst par la ri- 11 Mars 1932 get. vière du Lim b6. a Commune de Une propriété de 7m. 1'Onest par Mme. BéLimbé, rues de façade sur 6 m. de dia Bélizaire. St- Pierre. profondeur bornée au Elvéus Pierre, la Commune de Uu terraiu de 1'Etat Nord par la rue Saint- 11 Mars 1939 Croix-des- borné au Nord par Pierre, an Snd par la Bouquets,sec. des Mme. Vve. Diogène, Lorena Pierre 13 Avril 32 rue da Gouvernement, Varreux, au Sud par la route 31 Mars_1932. à l'Est par Edmond hab. Santo. pnblique, à IEst par Laurent, al'Ouest par Julien, à 1'Ouest par Vve. Pierre Charles la route publique. Pierre. Commune des Dix hretares de terre Commune de Une propriété de 6 m. Cayes, burnés au Nord, au Limbé,rues de facade sur 7 in. de hab. Morne- Sud,a Estetàl T'Ouest Amilcar Cauvin 28 Avril 32, St-Pierre & profondeur bornée au Geffrard, à par l'Etat non occupé. 10 Juin 1931. Traversière. Nord par Merlet l'éan, Mme Morel Paul Plymouth. Commune au Sud par Philatnar 11 Mars 1932 des Dix hectares de terre Compère, à l'Est par Cayes, bornés an Nord, au rue St-Pierre,A l'Onest nab. Martin, Sud,a TEstet Al'Ouest Amilear Canvin d par Merlet Péan. à Plymouth. parl'Etat non occupé. 10 Juin 1931 Commune de Un terrain de 10m. de Commune des Vingt hectares de terre Limbé, Place façade sur 20 m. de Cayes, bornés au Nord, au Louis Georges d'Armes. profondeur borné au hab. Kattish, Sud,à 1'Estetà l'Ouest Rocourt. a Nord rar la place à Plymouth.

et Al'Ouest Amilear Canvin d par Merlet Péan. à Plymouth. parl'Etat non occupé. 10 Juin 1931 Commune de Un terrain de 10m. de Commune des Vingt hectares de terre Limbé, Place façade sur 20 m. de Cayes, bornés au Nord, au Louis Georges d'Armes. profondeur borné au hab. Kattish, Sud,à 1'Estetà l'Ouest Rocourt. a Nord rar la place à Plymouth. par I'Etat non occupé. 29 Juin 1931. d'Armes, au Sud par Héritaire Bony a Commune de Un hectare de terre la ruelle Bony, à 1'Est 11 Mars 1939 Terrier-liouge borné au Nord,an Sud par Mme. Héritaire sec. Fd-Blanc, à I'Est et à 1'Ouest par Eribert Pierre a Bony, à l'Ouest par. hab. Dévesien. 1'Etat. 3 Mars 1932. Commune de Une nn fossé. propriété de 7 Commune de 7 ha. 74 ares de terre Limbé, rue de façale sur 8 J. de m. Port-de-Paix, 10e sec. hab. Jean borués Loute, an Nord par à Duvéus 28 Avril 32 Plaisance. profondeur bornée au Gauché. 1'Est et à l'Ouest au Sud par 29 Mars Josephz 1932 Nord,par Eugénie Pre- Lereste Charlot le reste delh ibitation. Paul léon au Laguerre, Sud.par A Napo- l'Est 11 Mars 1932 Commune de Denx hectares 25 de parl la rue Plaisance et Terre-Neuve, terre bornés au Nord àl'Ouest par UD fossé. 5e. sec. hab. pardivers fermiers de Commune de Un carreau de terre Coridon. iEtat, au Sud par le Limbé, 8ème borné aul Nord par Marivage de la mer, à Léandre Césec. hab. Be- tely Fanstin, au Sud 1'Est par 1'Erat, à lestin. doret. par Alténa Alcé,A1'Est MilléusMille esoie 1'Ouest par Lusiguan ler Avril.1932. parJh-Gilles. Julemys. 11 Mars 1 932 Bastien, (nouveau soua l'Onest par Achély missionpaire.) Jn-Pierre. Commune du Trois hectares de tere Commune de Un carread de terre 5e, Terre-Neuve, sec. hab. bornés Lubin Jean au Nord par Losignan BasLimbé, 8ème borné an N ord par Coridon. (1"Ktat ) à )'Est baptiste, pur tien. sec. hab. Be- Ctéramy St-Jnste, av Délicienx FranLénndre Célestin (non- ler Avril193°. doret. Sud par DorzéliaHyp- çois veau sonmnissionnaire, polite, à l'Est par Vé. JI Mars 1932 à 1'Ouest par les hérinélus Elvéus, al'Onest tiers Joachim, (titres par Paris Dorival. incopun..) Commune de 2ha.58 N de rerre om mune de Un carrean et deri do foreded'ds. learnee - Lim bé, 8ème terre borné aa Nord 42. ser. laSilla Marsec, hab. Be- par) l'habitation Soie, au Paliette. doret. Snd Thabitation par Morné Mongé (fer- Avril 1939, Soie, Kiee TEst par Chsr- Sarte Ozémour mier delEtat,) A l'Est lesin e Lagnerre à 11 Mars 1932 par Pi rrietna lier JOnest pur Jean-Gilles fermier (dewerji)a Laguerre, l'Onest par un resto.

arsec, hab. Be- par) l'habitation Soie, au Paliette. doret. Snd Thabitation par Morné Mongé (fer- Avril 1939, Soie, Kiee TEst par Chsr- Sarte Ozémour mier delEtat,) A l'Est lesin e Lagnerre à 11 Mars 1932 par Pi rrietna lier JOnest pur Jean-Gilles fermier (dewerji)a Laguerre, l'Onest par un resto. LE MONITEUR Commune de Une prepriétà de 5 m. Cormure du Une de TESaint-Marc, 60 de façade snr 9 m. propriété rna Louver- 67de prcfondenr borLimbé, rue fat boruées an Norlpor ture,(Courdu née an Nord parl FranCimctière. la rue Cimetiore. au vieuxPalais.) cine Frauçois, (lElat ) Louisins Lonis Jean Snd à l'Eet par Lelio Simns, Destin Mondesau Sud par Mme. Du- dit Franckel a Dolciné, par A lUuest Virjean tin. perrier Niccl las, (1'Etat) S Avril 1932 Ilancia Jean. par 7 Avril 1393 Al'Eat par Léonce D. Commure du Uns propriét6 de Gm. Narcisee, 1'Ouest (1'Btat la ) à Lmbé, rues de façade sur 7 ID. de priété occup6o par par Fe Haitienne & B. profondeur bornée an Pierre-Louis ritiers Yve. Laurent. Nord par Etienne.an Thoby Commune de3 4 carreaux 39/100 de Snd par rue Thomas. a 7 Avril 1932. T'Est par la rue HaiGonaives, terre bornés Frantienne et B, 1'Ouest lère sec. hab. cis Salgado, tL inpar Victoria PhiloCocherelle. connu,) au Sad par gène. Alexis Jeantinor (titre Joseph Gaudin 4 Commure dn Une propriété de T'Einconnu,) A 1'Est par 9,Avril 1933 Limbé, rue tat de31 m. de facade Joseph Gandin (I"Etat) Traversière. sur 3m 112 de profon- Sorzéla Jenne.. à 1'Onest par Dorilas denr bornée au Nord 7 Avril 1932 Michel titre (inconnu.) par Tilor Desrcovil, Commune de Une propriété de 5 m. au Sud la rue TraverJacmel, rue 19de façade sur: 8 m. sière, à l'Est par SoJuridiction. de profondeur bornée phie Félix, à l'Onest au Nord par la rne par la rue du GouverJuridiction, au Snd Bernard Lemoine mnent. parJ. B. Vital, à 1Est 13 Avril 1933 Commune du Uue propriéré de 6m. par Jacmel Trading Limbé, rues. de facade sur 8 m. de Co., à l'Ouest parJ.B. Haitienne et pronfondepr hornée au Vital. Place d'Armes. Nord p a r Ambroise Morin Cinées. Commune de Une proprieté de 5 m. Jichel,an Sud par Alu- 7 Avril 1933. 1'Acul du- de façade sur 10 m. de cia l'Est Décius par Ambroise Joseph, Mi- à Nord,rue S:- profondenr bornée an Jacques. Nord, au Sud, A l'Est Noël Teune. 23 Mai 1932. chel,Al'Onest Haitienne et parr Place rnes àl"Ouest parl'Etat. 27, Mars 1932. d' Armes. Commune de 6ba:4 45 de terre borCommune du 61 ares de terre botNord, l'Acul-du née au No-d, Thabitation au Sud, Dantès JnLimbé, hab.

ord,rue S:- profondenr bornée an Jacques. Nord, au Sud, A l'Est Noël Teune. 23 Mai 1932. chel,Al'Onest Haitienne et parr Place rnes àl"Ouest parl'Etat. 27, Mars 1932. d' Armes. Commune de 6ba:4 45 de terre borCommune du 61 ares de terre botNord, l'Acul-du née au No-d, Thabitation au Sud, Dantès JnLimbé, hab. nés au Nord par Justisec. de AlEst par : Bellevue 1ère na Saint-Juste, Sad Martial 1a Coupe-a- Valette, a l'Onest par Baptiste. au 7 Mésidor David, hab. l'habitation Pitre. I Avri 1932. section. par Septimus Pierre, Avril 1932. Valette. 1'Est par Normilos LaCommune de 6 ha. 45 de terre borguerre, MEtat. a 1'Ouest par l'Acul-du- née an Nord, au Sud, Saint-Juste JuCommune du Une propriété de 5 m. Nord, sec. de àl'Est par l'habitation mean. Limbé, rues de façade sur G m. de la Coupe-a- Pitre, i 1'Ouest Valette. par 1932. Bonne: Foi et bornée au David, hab. l'habitation 4Avril Sacristie. profondenr Nord par Victoria Phi- "Pitre. logène, an Sud par la Alide Autoine Commune du Une propriété de l'Etat rne Thonias,à 1"Est par 7 Avril 1932.

de àl'Est par l'habitation mean. Limbé, rues de façade sur G m. de la Coupe-a- Pitre, i 1'Ouest Valette. par 1932. Bonne: Foi et bornée au David, hab. l'habitation 4Avril Sacristie. profondenr Nord par Victoria Phi- "Pitre. logène, an Sud par la Alide Autoine Commune du Une propriété de l'Etat rne Thonias,à 1"Est par 7 Avril 1932. Limbé, rue bornée au Nord par Vélus Pier rre-Lonis Thoby, a Bazin. Rowaphat Bittar, au Veuve. l'Ouest par rue BouneL Sud par Vve. Panl Ba- Cadet. Foi et Sacristie. zin, àl'Est parla rue 7 Avril 1932 Commune du Un hectare 28 de terre Bazin, à l'Ovest par Limbé, hab. horné au Nord pa 1 Saint-Enbert Célns Mondélus. Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jean.an Norvéns Commune du Trente deux ares de section. Sud par Mme Jeantine 7 Avril 1932 Limbé, hab. terre borrés an Nord Jean, a l'Est par Méns Desgrieux,7e parl lay rue Cap-Haitien, TeanCalixte, à J'Onest par section. an Sud par Mune. Cé- Délorme Mme Jeautine Jean. lestin Oba 6, à i'Est Baptiste 1932. Commune du Upe propnété de 5 1. la rivière du Lim- 7 Avril Limbé, rue de fuçade sur 6 m. de tor à l'Onest par Mme Canal. prefondeur be rnée au Mme. Prévalus Bédra Bélizaire. Nord par la rue Caiul, Fanfan.. Commune du Une propriété de 8 m. au Sod par la rue Ro- 7 Avril 1932. Limbe, rue de façade sur 10 mèsa, T'Est par Sertimus Cap-Hutien. tres de profondear Mme. Octavien € l'ierre, à FOuu st pa la bornée aa Nord par la Jn-Baptiste. rue Rosa. rne e Cap-Haitien, an 7 Avril1932 Commune de Trois hectares de terre Sud par Vve Dorcius Ft-Liberté, bornés au No ord, au Charles, à l'Est pa I hab. Mérse. Sad,al'Est etil'Oneat Clélie Philogène Vve. Lusca Bazin, à par 1'habitation Mérée. 18 Avril 1932. 1'Ouest p a r Mathieu (1Etat.) Mésidor. à l'Est par Phapitation Hausting et a ministration Générale des Contribul'Juest Phabitation Garnier. tions, Palais des des Finances. AVIS par Portau-Prince, ie 19 Mai 1932. Apartir de la date mentionée ci-des- Jolne. CRAUDOCK. Direchoar-(Glaier sous qui est ceile de la premiere publiIl est dénoncé a la vacance cinquante de cation du présent avis, ilest acccrdé TARIF DES ARONNEMENTS Uaan Six mois Trols : mals sept carreaux de terre dépend. aLt 3ème un délai de trois mois à tous ceux qui .G. 6 l'habitation Robergeot située en ia avoir des droits sur cette Port-an-Prince, G. 9 section rurale des Vases, comm iLe de prétendraient habitation, si aucuas sont, de présen- Errenger Dépariements. G. 12 lArcahaie, bornés au nord par le cleJeur réclamation au Bureau des Pert-an-Prince. Imprimerie Natonale min Royale, au Sud par Ihab' tation contributions ter de l'Arcahaie oui 1.aEUGINE CHASSAING, D ecteu Guiton et les hér.t tiers de Jean Acras,

par 1932. Bonne: Foi et bornée au David, hab. l'habitation 4Avril Sacristie. profondenr Nord par Victoria Phi- "Pitre. logène, an Sud par la Alide Autoine Commune du Une propriété de l'Etat rne Thonias,à 1"Est par 7 Avril 1932. Limbé, rue bornée au Nord par Vélus Pier rre-Lonis Thoby, a Bazin. Rowaphat Bittar, au Veuve. l'Ouest par rue BouneL Sud par Vve. Panl Ba- Cadet. Foi et Sacristie. zin, àl'Est parla rue 7 Avril 1932 Commune du Un hectare 28 de terre Bazin, à l'Ovest par Limbé, hab. horné au Nord pa 1 Saint-Enbert Célns Mondélus. Bedoret, 8ème Mme Jeantine Jean.an Norvéns Commune du Trente deux ares de section. Sud par Mme Jeantine 7 Avril 1932 Limbé, hab. terre borrés an Nord Jean, a l'Est par Méns Desgrieux,7e parl lay rue Cap-Haitien, TeanCalixte, à J'Onest par section. an Sud par Mune. Cé- Délorme Mme Jeautine Jean. lestin Oba 6, à i'Est Baptiste 1932. Commune du Upe propnété de 5 1. la rivière du Lim- 7 Avril Limbé, rue de fuçade sur 6 m. de tor à l'Onest par Mme Canal. prefondeur be rnée au Mme. Prévalus Bédra Bélizaire. Nord par la rue Caiul, Fanfan.. Commune du Une propriété de 8 m. au Sod par la rue Ro- 7 Avril 1932. Limbe, rue de façade sur 10 mèsa, T'Est par Sertimus Cap-Hutien. tres de profondear Mme. Octavien € l'ierre, à FOuu st pa la bornée aa Nord par la Jn-Baptiste. rue Rosa. rne e Cap-Haitien, an 7 Avril1932 Commune de Trois hectares de terre Sud par Vve Dorcius Ft-Liberté, bornés au No ord, au Charles, à l'Est pa I hab. Mérse. Sad,al'Est etil'Oneat Clélie Philogène Vve. Lusca Bazin, à par 1'habitation Mérée. 18 Avril 1932. 1'Ouest p a r Mathieu (1Etat.) Mésidor. à l'Est par Phapitation Hausting et a ministration Générale des Contribul'Juest Phabitation Garnier. tions, Palais des des Finances. AVIS par Portau-Prince, ie 19 Mai 1932. Apartir de la date mentionée ci-des- Jolne. CRAUDOCK. Direchoar-(Glaier sous qui est ceile de la premiere publiIl est dénoncé a la vacance cinquante de cation du présent avis, ilest acrdé TARIF DES ARONNEMENTS Uaan Six mois Trols : mals sept carreaux de terre dépend. aLt 3ème un délai de trois mois à tous ceux qui .G. 6 l'habitation Robergeot située en ia avoir des droits sur cette Port-an-Prince, G. 9 section rurale des Vases, comm iLe de prétendraient habitation, si aucuas sont, de présen- Errenger Dépariements. G. 12 lArcahaie, bornés au nord par le cleJeur réclamation au Bureau des Pert-an-Prince. Imprimerie Natonale min Royale, au Sud par Ihab' tation contributions ter de l'Arcahaie oui 1.aEUGINE CHASSAING, D ecteu Guiton et les hér.t tiers de Jean Acras,