Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 38 PORT-AU-PRINCE Jendi 19 Mai 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN Sommaire ARRETÉ alinéa, de ia lbi du 22 Août 1907 sur la nationalité. ArretA reconstituant le conseil des Socrétatres Port-au-Prince, le 25 Avril dcal, STENIO VINCENT 1932. Arrête cooférant ta qualits d'haitien au sieur O:- PRESIDENT tavio Fanelly. DE LA HEPUBLIQUE Le Département de la. Justice avise le Secrétairerio d'Etat de laJustice : Avis. Public que les sieurJean. BaptisteBolos,ne Chambre des Dépotés : Seance du 25 Mal 1931. Vu les arts. 6de la Con-titution, 14 en Haiti de pere étranger nairalisé TIOIOrdonnance par) Jaquelle le Doyen du Tribunal Ci. du Code Civil, 5 et 8 de'la loi du 22 et tien pararréls à en date du 12Juillet 1926, vil de Port-au-F Prince fixe l'ouverture del la session Août 1907 sur la nationalité, 1 Févrie- démeurant Port-an-Prince, a fnit, le Criminelle au 11 Jaillet prochain. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat Civilde ce 1932, ressort, au la Parqnet du Tribunal Admiaistration Générale des Contributions. de la Justice en date du 17 Décembre prévue par les articles déclaration d'option Avis. 1931, No 108, du 22 Aout 1907 sur la 1,12et13de rationalité. la loi Attendu que le sieur Octavio Fanel- Port-au-Prince, le 6 Février 1932. ly, de nationalité Italienne, a, devant le Juge de Paix de Petit Goàve, fait! la ARRETE déclaration et prôté le serment prévus par laloi. ainsi que le constate un acte CHAMBRE dressé à cet effetle DES DEPUTES 28 Novembre1931, STENIO VINCENT enregistré le 30 du mme mois; ; qu'il a,en outre six années de résidence en PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Haiti, SESSION ORDINAIRE Vules articles 75 et 78 de la ConstiARRETE: Séance du 25Mar1981 tution; Ars. ler. Le sieur Octavio Fanelly Présidence de Monsieur le Considérant que, par suite de la acquiert ia qualite d'Hlaitien, avec! les Loubeau, assisté de ses colleques dépuité Jh. démission du Cabinet, ily a lieu de droics. prérogatives et charges atta- les députés D. Estimé el S. Messteurs reconstituerle Conseil des Secrétaires chés a cette qualite, conformément el deurième Secrélaire. Zamor, premier d'Etat, aux dispositions de la Constitution et ARRETE: des loisde la République. Est présent au banc de PExécutif Mr. Art. 2. Le présent arrêté sera publié Emm. Rampy, Secrélaire d'Elat del PIntéArt. ler. Le citoyen Elie Lescot est et exécuté à la diligence du Secrétaire rieur cl du Commerce. nommeSecrétaire d'Etat de TIntérieur d'Etat de la Justice. L'Appet no ninalayant fait constater la et de la Just.ce. Donné au Palais National. i Port-au- clarée majorite onverte. deFAs mblée, la séance est déPrince, le + Mai 1932, an 129ème.

, Secrélaire d'Elat del PIntéArt. ler. Le citoyen Elie Lescot est et exécuté à la diligence du Secrétaire rieur cl du Commerce. nommeSecrétaire d'Etat de TIntérieur d'Etat de la Justice. L'Appet no ninalayant fait constater la et de la Just.ce. Donné au Palais National. i Port-au- clarée majorite onverte. deFAs mblée, la séance est déPrince, le + Mai 1932, an 129ème. de Mr Emn. sollicite Le citoyen Abel N. Léger est nom- "Indépendance. parole; itimpy etobtient la mé Secrétaire d'Etat des Relations STESIO VIXCENT. Mr. Emm. Rampy: Mr. le Président, Extérieures et des Cultes. Par le Présideat: vous demandernis de bien vouloir inter- je Le citoyen Paul Salomon est nommé de vertir T'ordre à du jour par me permettre Lc swordlairedtEluidela Juslice: sonmettre la sanction del l'Assemblée Secrétaire d'Etat de l'instruction Puun prejet de loi. blique, de l'Agriculture etdu Travail. EMM. RAMPY. Mr. o Président:La demande d'intervertissement formulée pari Thonorable; SeLe citoyen Clovis Kernizan est nom crétaire d-Etat de lIntérieur est mise en mé Secrétaire d Etat des Finances. SEORETAIRERIS D'ETAT diseussion.. Elle est mise aux voix: pour, assis, contre debout. Lecitoyen J. Raphaël Noël est nomDE LA JUSTICE La Chambre a adoplé. mé Secrétaire d'Etat des Travaux PuMrig le Président: Mr. le Secrélaire blics et du Commerce. dnBaidekimereur PAssemblée. est enLe Département de la Justice avise tiérement disposée à vous entendre. Art. 2. Le présentarrèté sera impri- le public que, d'après les pièces qui lui Mr. Emm Rampy monte à la tribune mé, publié et exécuté. ont été communiquées, par le Commis- etlit e projet duloi suivant: saire du Gouvernement pres'le TribuLOI Donné au Palais National, à Port nal Civil de Port-au Prince, le sieur au-Prioce, le17 Mai 1932, 129ème de. Anton Alexandre Georges Benjamin STÉNIO VINCENT 'Indépeadance. est né en. Haiti, de mère liaitienne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Eo conséquence, ile est- Haitian d'ori- Vul l'article STÉNIO VINCENT, gine, conformémentàl larticle 2, 3ème. Considérant 53de que le la Hadgel Constitution; 1923-1930 a ét8 pro: E NNE DES SPIRITA LE MONITEUR - la taire d'Etat de PIntériour et du Commer- Avec l'addition. le Comité le recommande à rogé Cunsiigranique an vertu, de l'article le Budget 17de 1930a Constitation: dté prorogs ce accuse réception du Messnge de la votre patrintique approbation. en vertudel larticle 17 dela Constitutinn: Chambre des Députés, Pinvitant à pren- Fait à la Chambre des Dépulés,, ce jour Considérant T'exercice du Pouvoir Légis- dre part à la dicussion. des conclusions Avril 1931.

Comité le recommande à rogé Cunsiigranique an vertu, de l'article le Budget 17de 1930a Constitation: dté prorogs ce accuse réception du Messnge de la votre patrintique approbation. en vertudel larticle 17 dela Constitutinn: Chambre des Députés, Pinvitant à pren- Fait à la Chambre des Dépulés,, ce jour Considérant T'exercice du Pouvoir Légis- dre part à la dicussion. des conclusions Avril 1931. latif nécessile 3 frais qui n'ont été prévus lieu du rapport'du Comité de Tiatérienrsurle Justin Rousseau. Moraille, Dr. 1h. Louheau, J. la Loi du 1er Oclobre 1930, I quilya projet de loi élablissant une classificat'on B. Négie jeune, .. Beauvoir, Elius B. Elie, Th. S fire appel à le nouveaux crédits, contorme- ou nomenclature entre les différentes ca. Jn.-Lolis. ment à T'article 2me Secrélaire alinéa del d'Elat la Constitalion: des Finan- tégories de Cemmercanis. Surl le rappport aa 20. Dépèche du Secrélaire d'Etat de Mr. le Président: Les conclusious de ce cea de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, PIntérieur responsive au Message Pinvi- dela rapport sont mises en sollicile discussion et oblient la Chambre des' Députés au No. 69,1 Mr Emm. Rampy A PROPOSÉ tant à se présenter à la séance de cej parole Mesa snivante: pour prendre à la discussion Monsieur Emmanuel Rampy: des Rt le Pouvoirféxielatif voté la lois el de conclusions du part rappor! du Comité de Pln- sieurs les Députés, en ce qui concerArt.! ler. Les Frais de déplacement du repré- sont térieur et du relatifs à la la loi de Thonorable Député Jolisentation des Membres Corps Législauifs de loi Commerce de ne sur la de Pimportation suit: fixés commne position str'la prohibilion ceintu- REOC bois prohibition de 10. Le Président du Sénat. - Gds 750.00 porlation des souliers, jambières, de certains articles Gouvernement destinés aPusage est absolumois. 750. 00P res de la Garde d'Haiti. la Garde, le serons Le Président die la Chambre 30.. Message par lequel le sénat accuse ment d'accord avec lui et nous > > PEE 30. Le Sénateur. 500,00 500."00 D D réception de celui de la Chambre cou- heureux d'encourager nos jeunes d'industrie- conci40)Le de vrant le Décretvoté d'urgence à sa séan- toyens dans cette branche Article. AMTE est ouvert au département de Deua ce du même jour, et ayant trait à la pro- Donc, je n'ai aucune objection à faire à TIntérieur un Crédit Mitle supplémeniaire Deua Cenis Courdes rogation de la présente session. cette loi. Cependant je ne manquerai pas (Gds tent 271. Soizante 200. Onse pour couvrir les dits frais de 40. Dépéche par laquelle le Secrétaire du de vous dire que dès réception du Mesdépiacement et 2 représentation, à partir du 10 d'Elatdel l'Intérieur accuse réception au sage de la Chambre,je avec me suis chef empressé dela Novembre dod'année dernière.

supplémeniaire Deua Cenis Courdes rogation de la présente session. cette loi. Cependant je ne manquerai pas (Gds tent 271. Soizante 200. Onse pour couvrir les dits frais de 40. Dépéche par laquelle le Secrétaire du de vous dire que dès réception du Mesdépiacement et 2 représentation, à partir du 10 d'Elatdel l'Intérieur accuse réception au sage de la Chambre,je avec me suis chef empressé dela Novembre dod'année dernière. Message de la Chambre des Dépulés d'avoir une entrevue le Article 3. Les voies el Noyens'seront tirês des No 65 lui remettant pour être imprimée Garde à ces sujet. J'ai entrelien eu à lui s'il demander existait disponibilités du Trésor Public. lois ou en 150 placards chacune les deux propo- au cours de notre Art, 4. La loi abroge toulee el sera sitions del loi suivantes:la première modi. àsa connaissance un accord lui permetdispositione e qui sont contraires d'Elat de fiantlarticle 8 de la loi du GAout 1881 et tant le droit de faire venir des Elats-Unis exéentéea :a diligence les Secrélaires le la seconde supprimant l'article 220 du les Souliers de la Garde. Il m'a répondu 'Inférieur el des Finances, chacun en ce qui code civil. qu'il n'en savait rien et que deson côtéil concerne. 50. Pétition par laquelle un groupe de n'avait aucune objection a faire à cette Donnéa au Palais National, à Port-an-Prince, le Gonarviens se plaignent de la conduite loi, moyennant qu'il pui:se trouver ces 25 Mai 1931, an 127ème de TIndépendance. du Bureau des Contributions vis-lvis des articles dans les mêmes conditions et au STÉNIO VINCENT. narchands de tabac et des fermiers de mème prix en Haili. crois serait néPar le Président: PEtat. Mr. le Président: Les différentes pièces cessaire Pour ma de part, former je un syndicat qu'il de corLe Secrétaire d'Etal de lIntérieur; de la Correspondance seront les unes donniers qui se chargerait de ces de entre- bien classées et les autres acheminées aux Co- prises en avisant aux moyens EstM. RAMPY. mités appelés à en connaitre. de l'ordre exécuter la loi. d'unejaçon spéciale à attirer Le Secrétaire d' Elat des Finances: du On jour: passe au troisiéme point votre e tenais a'tention sur ces faits el en raiERNEST DOUYON; Discussion des Conclusions du rapport son de toutes ces considérations, je ne du Comité de l'Intérieur sur le projet de m'oppose pas au vote de la loi. Reprenant: Comme le cas requiert cé- loi relatif à la prohibilion ceintures de Timporta- des- Mr. le Député J. Jolibois on fils: ne Monsieur lérilé,je prie I' As-emblée de bien vou- tion des souliers, jambières le Seeretaired'Btal, jesuis peutplus loir m'accorder le bénéfice de Purgence tinés à T'usage de la Garde d'Haili. du heureux de voirle Gouvernement sesolieldu vote immédiat pourle projet de loi Il est donné par le Bureau lecture dariser avec nous pour nationaliser obser- l'indant je viens de lui donner lecture.

is on fils: ne Monsieur lérilé,je prie I' As-emblée de bien vou- tion des souliers, jambières le Seeretaired'Btal, jesuis peutplus loir m'accorder le bénéfice de Purgence tinés à T'usage de la Garde d'Haili. du heureux de voirle Gouvernement sesolieldu vote immédiat pourle projet de loi Il est donné par le Bureau lecture dariser avec nous pour nationaliser obser- l'indant je viens de lui donner lecture. Rapport suivant: dustrie du Pe.ROTITSPANeSAN été faites le Chef Lurgence el le vote immédiat sont ré- RAPPORT A LA CHAMBRE DES vations de la Garde, qui vous je crois ont pouvoir vous par donner gulierement 1I est donné votés. une nonvelle lecture du DEPUTÉS l'assurance que les cordonniers ces souliers haitiens à projet. 7 Le Comité del FIntérieur et da Commerce réunis de accepteront à confectionner On posse àlexamen des textes. au/Palais Législatif a examiné la proposition quatredollars-lix. Et pourceq qui iconcerne Le principe de la loi, les deux considé- Loi del -Honorable de Député J. Jolibois des- chaussures, fils tendant le slandard, les principaux cordonniers rants,les articles 1, 2,3, 4, et Pensemble à la prohibilion et jambières Fimportation destinées à l'usage de la de la place m'aflirment qu'ils à donneront de la sont-regulteremenr admis ceintures des souliers qui répondront l'usage Mr.le Président: La présente loi sera Garde Lrexcellence d'Haiti; de-l'idée inspiratrice de celle Garde et dont la qualité pourra défier la acheminée au Sénatile la Rénublique. nosition n'a pas à ètre démontrée. Tout ce ACRI concurrence des chaussures étrangeres. souliers Mr.le Président (Poursuivant) : fant en dire, c'est qu'elle honore son auteur, en Nous savons sont d'antant tplus que nos les cordonLordre duj jour est repris Nous abor- mellant de plus en plus en évidence son patrio- importés remontés au par trois ou quatre dons notre premier point: Sanction des tisme arissant. telle loi aura la verlu de favoriseret niers hattiens, ont moins été distribués aux Proces-Verbaux. En effet, une branche de Findus- mois après qu'ils En conséquence; déférant àl'invitation de trie développer nationale une (la cordonnerie) importante et de contribuer Gardes. a démontré que le remonou de Mr. le Président, Mr. Desmaly Pier- dans une cerlaine au décroissement de L'expérience de ces souliers dure plus d'un an. Secretaire-Redacletri donneà I'Assem- le misère au sein haltien, en altendant tage cerlain que les chaussu6 REeA TRS lecture du Propes-Verbal du' Mai d'envisager, sanspluistarder.1 la confectiondese com- En outre,jesuis seront fournies par les ouvriers eourant dont la rédaction est adoptée plets, des, chapeaux et képis de la Garde par les res haitiens qui seront beaucoup plus solides que sans modification.- Nous 2e tailleurs et chapeliers iaeuvre hattiens. envisagée ne perde aucu- celles Etats-Unis. Le Syndipassons importéeades Mr. le.Président: ordre duJour: Lecture au de El frnits, le Comitéa jugé utile de cat des Cordonniers existe déja. On peut de notre nement prévenir LERgLO toule - équivoque quant à la pens6e d'hal- s'adresser à ce syndicat exclusivement Garde. fa Correspondance. tianisation dont alle doit êire reflélée.

envisagée ne perde aucu- celles Etats-Unis. Le Syndipassons importéeades Mr. le.Président: ordre duJour: Lecture au de El frnits, le Comitéa jugé utile de cat des Cordonniers existe déja. On peut de notre nement prévenir LERgLO toule - équivoque quant à la pens6e d'hal- s'adresser à ce syndicat exclusivement Garde. fa Correspondance. tianisation dont alle doit êire reflélée. C'estp pourdes souliersdela demande'de PréBourinconfection Kepondanta In Mrle il a par incise, fait uhe addition au deuslème 1lfaudra ouvrir des enchères. Le Comsident, Messieurs les Secrélaires Députés SRA de larl. ler, cousislant, les mols: merce étant chaque cordonnier ou 1). Estime et S. C. Zamor, donnent suc- C scs opérations d'encheres V, dans aRT membre exclu- chaque groupe ETe cordonuiers fera ses cessivement lecture des pièces suivantes: de phrase suivant: auxiqjuelles hattiens. participeront offres. 10. Dépéche parlaquelle Mr. Je Secre-siy ament les cordonniers LE MOAITEUR Mr. le Président: Les conclusions du Monsieur le Dépulé Descartes Albert: lion de ces costumes et la fabrication des sont mises aux voix. Mes chers codegnes,il r'ya pus que les meubles etlentretien la des prisonniers. Li mppet Chambre adopté. Il est ensuite cordonniers à encournger. ily a aussi les n'est pas question. loi Comme il s'agit donné leclure de la proposition de loi tailleors, les couturières, les selliers e! aujour hui d'une droit surles à la souliers, on suivacte dontle principe successivement autres, qui iontbesoin de vivre ct ne peut pas Albert. faire La Chambre demande du mis en discussion aux voix est adop- raient béneficier des loi. collègue pourrait dispositions puis FETE lè. A leur inlention, je vous demanderais de émettre un vocu pour que désormais P'enrédiger ainsil le4ealinéa: Lecture cn est Ireprise de la confeclion des costumessoit PROPOSITION DE LOI donnée à TAssemblAe. aux tailleurs haitiens. Maisvu que LA CHAMDRE DES DEPUTÉS Mr.le Député J. Tolibois (ls: Mais la Ministre de TIntérieur nous promet EUEO Garde pas lcs costumes des positivementder trancher la question admi - Gardes n'importe des crois nistrativement, en faisant les démarches Considérant la grands misère quis sévit dans le qu'ils sonteonfectionnés Btats-Unis, colRegue-de plitocala prison, nécessaires pour donner cette entreprise Pays; Lonsidérant celte misére: ne dérive par des prisonuiers sous le contrôle du aux tailleurs haitiens, nous Pen remerseulement de A"E crise éennomique mondjale Pat Chef Nord Américain. On emploie aussi cions el lui donnons acte de ses déclaradel la baisse des prix des produits de notre sol; quelques couturières de la prisçn et deux tions. Considérant 'elle résulte ausei en grande par- I ou trois du dehors. Mais ces: couturières Mr. le Député Descartes Albert: Mes lie du fait de ESIKINE politque quesubit aca ne sont pas payées. chers collègues, je nevois pourquoi tuellement le Pays; Mr. le Député Descartes Albert: Puisque et comment l'économie de M loi serait Considérznt que de les ponvoirs ont pour le principe du considérant n'est pas con- houleversée.

usei en grande par- I ou trois du dehors. Mais ces: couturières Mr. le Député Descartes Albert: Mes lie du fait de ESIKINE politque quesubit aca ne sont pas payées. chers collègues, je nevois pourquoi tuellement le Pays; Mr. le Député Descartes Albert: Puisque et comment l'économie de M loi serait Considérznt que de les ponvoirs ont pour le principe du considérant n'est pas con- houleversée. Est-ce uniquement pourla impérieux des nationaux devoir en leur 'semper facilitant les moyens protection de testé, à savoir.q" ved'autres artisans que les raison que je à voudrais les en artisans faire étendreles atravailler; cordonniers peuventtirer avantage de la dispositions tous susceptiConsidérant qu'un des moyens d'améliorer la loi, je pourrais modifier en ces termes bles d'en profiter? A bien entendre la le col- corsiluation: c'est nalionale: ma proposition. lègue Chatelain, il semblerait l'industrie que Considérant quel Cordonnerie constilue une Ilitcelter modilica ion dont la rédaction donnerie seraittoutel haitienne. des branches de lindustrie il n'en y. AccEne les plus perfectionnées est mise en discussion. Comme est pas ainsi et qo'il a haitienne; Mr. le Député Y. Chatelain obtient la d'autres branches à encourager, je deConsiderant que la Garde d'Haillimporte chaque parole. mande à votre insistance le mainlien de. année environ cinq mille paires de souliers Mr. le Député Yrech Chatelain: Mes- ma proposition. usage des Gardes, alors que des centaines R sieurs, crois l'amendement du Mr. le Député Y Chatelain : Messieurs, vriers haitiens excrcant la cordonnerie, chôment collègue je Albert que bouleverse toute l'éco- il me semble que Pon pourrait très bien par Considérant manque d'ouvrage; qu'en achetant les souliers confec- nomie de la loi. Nous.avons une loi sur se passer de ce considérant caril ne faut à soit dit cordonnerie est tionnés en Haili ce sera apporter si pelit quil les ouvriers, tout ce suit, doit avoir pas qu'il quela constitue l'une soit, un palliatif au malaise économique, rapport aux souliers 2t non pas aux cos- des encourager, branches parce de Pindustrie qu'elle haitienne,la A PROPOSÉ tumes. Je crois savoir, ma part que Je vous les costumes de la ote-fets sont confection- plus perfectionnée. propose dele Etle corps Législatifa voté lal loi suivante: nés i la prison par des femmes. Il n'est supprimer. ce considérant Art. 1er. Pour lout ce a trail à la fourni- donc pas nécessaire que dans une loi sur La suppression de est ture eD chaussures. at et jambières de la les souliers ce considérant soit inséré. votée. Garde. d'Haiti le Gouvernement meltra les com- Mr. E. Rampy Messieurs, l'honorable Les 7e et 8e considérants devenus 3e et mandes aux enchères, dans les principales villes Député Y. Chatelain m'a devance,Jallais 4e sont votés. de la République. Ces opérations d'enchères se faire les mêmes observations à l'Assem- A P'article ler la commission a proposé feront à la diligence de la Garde d'flaiti et confor- blée. En réalité, les costumes sont confec- auge l'addition après les mols: mément à une le Secrélaire procédure d'Elal arrêlée de par Tintérieur, elle el ap- tionnés a la prison parles mains inhabiles * Des paragraphe opérations d' enchères" de ceux-ci: prouvéé par cela exclusivément Art.

A P'article ler la commission a proposé feront à la diligence de la Garde d'flaiti et confor- blée. En réalité, les costumes sont confec- auge l'addition après les mols: mément à une le Secrélaire procédure d'Elal arrêlée de par Tintérieur, elle el ap- tionnés a la prison parles mains inhabiles * Des paragraphe opérations d' enchères" de ceux-ci: prouvéé par cela exclusivément Art. 2 Les cordonniers d'Haiti s'en- des prisonniers.Je crois que ne peut wauxquelles participeront hairtiens. tendre entre eux pour faire des ufmimu communes pas continuer ainsi. Est-ce pourquoi je des cordonniers article est àla Garde. vous demanderais de laisser a mon Dépar- Cet ainsi modifié adopté. Ar.3. Quand les offres auront été acceptées, tement le soin de régler cette affaire. L'article 2 est voté sans modification. des contraclants seront par quinzaine selonla Actuellement.des femmes: s'occupent aussi L'article 3 est mis en discussion. quantité de souliers ERir aurontlivrés. Mais le de ce travail. JI me semble qu'on a rien Mr. le Député J. Bélizaire obtient la Chef de la Garde pourra toujours alors s'entendre néces- avec à leur reprocher. Toutefois, si vous dési- parole eux pour leur avancer, quil jugera rez soient écartées, vous n'avez Mr. le Député J. Bellizaire Messieurs, saire, des valeurs sur les commandes alivrer. qu'elles en manifesterl le désiret nous sommes je viens vous Arl. 4 La présente loi abroge loutes lois ou sil qu'a vieu tion en lieu et ppDaoeronsionuae place de cet article. dispositions de loi qui lui sont contraires, absolument préls à exéculer le que Illit : "Les soumissionnaires seront yena Faital la Chambre des Députés, le 10Avril 1931. vous Mr. aurez le DéputéJ. émis. Jolibois :Mes chers payés au fur et à mesure des livraisons. J. Jolibois FILS. collègues, tout en restant d'accord avecle Mais le Gouvernement pourra toujours à Appit jé: Ministre.je tiens à vous donner quelques leur faire des avances surl lesfournitures P.J. Vaugues, Ed. Vierre Louis, Gonzalve Bos- informations précises surce qui des se passe livrer. Mr. le Président: Cette rédaction est quel, D. Albert: turières à la prison. Effectivement, travaillent, ilya mais elles cou- ne mise en discussion. Mr. le Président: Le ler. considéran! sont pas qui y comme elles devraient Mr. Emm Rampy sollicite et obtient la est mis en discussion. F.Bure-Reynaud obtient l'être. Tout payées d'abordle chet del la prison parole. Mr. le Député prélève sur la valeurqu'elles auraient du Messieurs les Députés, je crois que la la Mr. parole. le Dépulé F. Burr-Reynaud; Mes percevoir la part du lion. Autrefois, les proposition du député Bélizaire est inac- le chers collègues, je vous demande de forçats qui confectionnaient les costumes ceptable, caron fasse ne peut des pas exiger que voler ce considérant et les, deux des Gardes, recevaient à leur sorlie de la Gouvernement avances. Vous ne pas pas prison leur masse qui leur permeltait de ponvez lui demander des'entendre avec autres qui suivent, carilne àd celte faut misère quil vivre dans les premiers jours de leur mise le Chef de la Garde à cesujet.

ues, je vous demande de forçats qui confectionnaient les costumes ceptable, caron fasse ne peut des pas exiger que voler ce considérant et les, deux des Gardes, recevaient à leur sorlie de la Gouvernement avances. Vous ne pas pas prison leur masse qui leur permeltait de ponvez lui demander des'entendre avec autres qui suivent, carilne àd celte faut misère quil vivre dans les premiers jours de leur mise le Chef de la Garde à cesujet. soit dit que c'estgrace Je que en liberte. ils ne Pour en finir,je vous proposerais de Pindustrie nationale est protégée. pro- absolumenti rien Aujourd'hui, qu'ils recoivent four- laisser cette faculté an Chef de la Garde. pose donc la suppression des 3 premiers pourletravaile leur donne le DéputeJ.Delizaire: Nous n'avons considérants. - nissent, bien rarement, on Mr. dit que leGouvernement est obligé de Les 3 premiers considérants sont sup- une Je maigre ne veux pitance. m'arrèter à ces questions Fare des avances. Nous avons dit quil primés. Les 4e et 5e considérants devenus 1er de délail, maisj ie puis venir avecdes chif- pourra Mr.1 le en Secrélaire fuire. Orc'est d'Etat facultatif. Emm. et 2e sont adoptés sans modification. fres vous prouver bénéfice que le Chefde environ la prison à huit 'Alors nettez le Chef de la Rampy:' Garde Le 6c considérant devenu 3e est mis en mille réalise dolarsannuellement un évalué sur la confec- pourra faire des que avan.es. discussion. LE. MONITEUR Larticle 3ainsi amendé est volé, rapassible. pour chaque cas dénoncé, d'uneamen- 20 Mr. Maurice Lizaire, représentant Latticle dest voté sans modification. de de cent i cinq cents gourdes ou d'un emprl. le Conseiller Financier, Mr: le Président: L'ensemble de la loi a sounement lieu, dun a trois mois sans préjdice, sily 30 Mr. Philippe Kieffer, Sous-Diest mis en discussion. du retrait de SI patente ou conformément de sa licence. i recteur de la dite Nr. le Député Victor Cauvin :Je vous Lecomtrevenant la loi penale en vigueur. sera ponrsnivi Il a été procédé Banque, dans le la propose la suppression des mots. Sily Par suiteude celte adlition, Farticle GI ext deNationale de la four"de en'n al la fin de Particle-d. vent article 62. ret l'arlicle 6devenu article 63. Banque d'Haiti, à Port-au-Prince, République Cette suppression estadmise. Le Comité espire Jue vons ne manquerez pas, rues Férou angle des Mr. le Président. : L'ensemble de la loi qJuanl lo moment sera venu, d'agréer ses recomet du Magasin de l'Etat, au esttoujours en discussion. mandations brûlement de: Cinquanle Mille Gourdes Mr. Emm. Rampy : Messieurs, an oubli Fait aut Palais Légistatif, le 13 mai 1931. ( G.50.000) en billets détériorés de la m'avait empéchéde vous faire une obserBanque Nationale de la République yation. le voudrais savoir à quelle caté- Lr Président: Dr. Jh. Loubeau. d'Haiti, qui ont été tirés par la Direcgorie de cordonniers doit on Jaisser la Le hupporleur: Elius B. Elie. tion des caveaux de la dite Banque, et faculté de parliciper aux opéralions des lex Membres: A.

riorés de la m'avait empéchéde vous faire une obserBanque Nationale de la République yation. le voudrais savoir à quelle caté- Lr Président: Dr. Jh. Loubeau. d'Haiti, qui ont été tirés par la Direcgorie de cordonniers doit on Jaisser la Le hupporleur: Elius B. Elie. tion des caveaux de la dite Banque, et faculté de parliciper aux opéralions des lex Membres: A. Beauvoir, Th. Jn. Louis, E. se décomposent comme suit: enchères. Moraille, J B. MegieJ Jeune. Mr. le Député J. Bélizaire : Je crois que [A Suivre] Billets de G. 1Série A 1.000 cetle préférence doil étre accordée aux B 1.000 cordonniers harliens, mais surlout à ceuxC peuvent confectionner les chaussuD 1.000 bote res la salisfaction du Chet dela Garde. ORDONNANCES: 1.000 Mr. le Député D. Albert: Mes chers colE 1.000 lngucs,Folservations du Secrétaire d'Etat Nous Rodolphe Bareau, Doyen du F 2.000 de l'Intérieur a toute sa portée, Car nous Tribunal Civil de Port-au-Prince, G 1.000 sommes en Harli oit les cordonniers hai- Vu l'article 181 de la loi modificative JI 1.000 tiens sont a la fois peintres, maçons, du code d'Instruction Criminelle, fiJ 2.000 chauffeurs, Crestpourquoi, etc. je vous proposerais de xons l'ouverture des Assises CriminelK L 3.000 trancher celie difticulté eni ajoutant à cet les au lundi 11 Juillet prochain, à 10 M 1.000 3.000 ariicle des artisans spécialistess heures du matin. 11 N 2.000 20.000 L'addition proposée par: le Député D). Albert est adoplée. Palais de Justice le 13 Mai 1932. Billets 21 Mr le Président : La présente loi sera de G. Série A 2.000 acheminéeau Sénatde la République. 66 B 2.000 Le quatrième point du jour amène la Nous Franck Boncy, Doyen du tribua C 2.000 discussion des conclusions du rapport du nal Civil de Jérémie, D 2.000 Comité du Commerce sur le projetde loi Vu l'article 181 de la loi modificutive E 1.000 del TExécutif établissant une classilication F 3.000 des différentes catégories decommerçants. du Code d'Instruction Criminelle, FiG 2.000 Il est donné lecture parle Bureau du xons l'ouverture de la session CriminelH 2.000 Rappori suivant dont les conclusions sont le, au lundi trente Mai prochain à 10 J 3.000 réguliérement adoptées. heures du matin. K 1.000 20.000 ItA PPORT A LA CHAMRE DES DÉPUTÉS Faitau Palais de Justice de Jérémie, Billets de G. 5sérieA 1.000 le 30 Avril 1932. : B 1.000 2.000 L Comité du Commerce s'est réuni an Palais Franck Boney Billetsde G.10 Série 8 Législatifaux fins de procédera lexamen du proA 000 8 000 jeldel loi del finitialive du Pouvoirraéentif, établisCinquante mille gourdes 50 000 sant une classification des différentes eatégories Nous. Alix de eommerçants en délinissant et en limittant leurs Criminel de Port-de-Paix, Tiphaine, Doyen Départemene du Tribunal du ce.

Franck Boney Billetsde G.10 Série 8 Législatifaux fins de procédera lexamen du proA 000 8 000 jeldel loi del finitialive du Pouvoirraéentif, établisCinquante mille gourdes 50 000 sant une classification des différentes eatégories Nous. Alix de eommerçants en délinissant et en limittant leurs Criminel de Port-de-Paix, Tiphaine, Doyen Départemene du Tribunal du ce. après le contrôle des paquets activités respeclives. reçus Après desérieuses réfléxions et un examen spi- Nord-Ouest, soussigné. en présence du Commissaire: du Gouvergneuns.te Comité, an cours de ses déliborations, Vol Part. 181 du Code d'instruction Cri- nement près la Banque Nationale de la e! avecl l'assistance de Mr le Secrélaire d'Etat du minelle, République d'Haiti. Commerce, a décide, a de l'unanimite. de de vous loi avec re- Fixons louverture des Assises Crimi- Les opérations de brûlement, jusqu'à les commander legères mudilications Taluplion el ce additions projet suivantes: nelles de ce Ressort au Lundi Vingl-Trois entière lucinération, ont duré de 10 Titre 1. Du commerce cu général. Mai prochain, à dix heures du matin. heures à midi. Les arlieles 1, of el 3 ont été adoptés sans au- Faitau Palais de Justice, à Port-de-Paix, En foi de quoi il a été dressé le précune Larticle modilication.. 1 avec l'addition : suffisaute après le le 20Avril 1932, an 120ème. de PIndé- sent procès-verbal que les membres cipendance.. dessus nommés out signé lecture. mot Les quantité. articles suivants, ju'squa T'article 20, ont ALIX TIPHAINE. Fait à Port au-Prince, après en quatriple été Dansl'article adoptés sans 20. moditication. les deux derniers alinéas sont exemplaire, les jour, mois, et an que supprimes en vue de ce qui est déjà dit dans les dessus. arlicles 13.14et 15. 250ème. Brulement Elie Landrin, M: Lizaire, Philippe A larticle 29. nous avons le passage C. Kieffer. soicant A lrarticle 27 de pripe 27 uctolire PROCES-VERBAL 1870, qui estremplacé par " pénalité. prévue en l'article Gder la présente loi. du brelement de 50.000 Gourdes de billets 25lème Brûlement ATarticle a5.nous 90 avons et 30 de de passage délériorés de la Banqgae Nationale de la suivant: des artieles sPSmt loi du'27 République dHaiti: oetobre 1876 sur la régie desi simpoaitions direetes, PROCES-VE ERBAL eaf aussi remplacé ce suit: Gdel con- L'an mil neuf cent t"ente deux et le Taiet aux ASAIEA 1 FNNdTS la vingth huit Mars, en présence des sous- du bralement de 50.000 Gourdes de bilprésonte Les anires loi. articles ét6 modifiés. signés : lets détériorés de la Banque Nationale Le Comilé a ajonté pescndt spécial quid de- 1o. Mr. Elie Landrin, Comptable au de la République a'Haiti: vienl l'ariicle 61, ainsi conçu: Département des. Finances, représenmilneuf Art, 61.Tout contrevenaut se sarapas L'an cent trente deux etle conformé aux preseriptions de arpae présente loi, se- tant le Ministre des Finances, onze Avril, en présence des soussignés:

a ajonté pescndt spécial quid de- 1o. Mr. Elie Landrin, Comptable au de la République a'Haiti: vienl l'ariicle 61, ainsi conçu: Département des. Finances, représenmilneuf Art, 61.Tout contrevenaut se sarapas L'an cent trente deux etle conformé aux preseriptions de arpae présente loi, se- tant le Ministre des Finances, onze Avril, en présence des soussignés: LE MONITEUR lo. Mr. Montrozier Déjean, Chei de Section la Comptabilité au Departementdes Fi-l Conte,Barroi, Marou: Hubitations Zunor. cordé un délai de trcis mois, à fous nucescrepresmetant) le Ministre disFi tadelle, Guimbs.NLaitianga,C ceuxqui prétendraient avoirdes droits nances, sur le terrain, si aur uns sont. pour 20. Mr. Jaurice Lizaire, Section Pichon: Habitations Ma: présenter leur réclamation au Bureau tant le Conseiller Finaneier, représen. ache. chasse, Terre ro iget Coragé, Cacou- des Contributions de Ganthié-, ou à 30. Mr. Philippe C. Kieller, Sous- Section Marbrignole : Habitations TAdministration butions. Palais Générale, des Port-au- ContriDi-recteur'de la dite Banque, an Quinique, En Faut Furt, des Finances, Ila été procédé dans le Four de la sette, Derrière puits, Grand Nan platon, Ro- Prince. Banque Nationale de la République Orangers. d'Haiti,à Port-au-Prince, angle edes Rues Section Baie d'Orange: Habitation Port-au-Prince, leler. Février 1932. Férou et du Magasin de PEtat, au Mare Plate. J. C. CRADDOCK. brAlementde : Cinquante Mille Gour- Section Bel-Air: Habitction Derrière des (G.50.000) en billets détériorés de Morne, Nan Palme, Cidadelle Comte, Direcleur Général. la Banque Nationale de la République Nan Bénoit, Duc. d'Haiti, qui ont été tirés par la Direc- Section Calumette: Habitation tion des caveaux de la dite Banque, poral. Ca- Il est dénoncé à la vacance les habiet se décomposent comme suit : A partir de la date mentionnée ci- Platon tations Figuier, Camiel, Gue, Boucan Coeur Boie, Lafortune, Cime Billets de G 1Série A 2.000 dessous publication qui da est celle de la première tière, Mare Blanche, Oriany, Domas, B 2.000 cordé present avis, il est ac- Nan Chadèque, Boucan Miguel. section C 2.000 un délaide trois mois à tous ceux de la colline des Chènes; T'habitation D 2.000 qui les prétendraient avoir des droits sur Gorman, section Pot de Chambre; les E 2.000 habitations. siaucuus sont,pour pré habitations Colin, Dupuy, Labon Coeur, F 2.000 senterleurréclamation au bureau des Cachiman, quartier de Saint-Jean; et Contributions de Saltrou,Jacmel, ou à l'habitation G 2.000 TAdministration Généraledes Contribula Boucan Vent, toutessituées H 2000 tions, Palais des Finances, Port-au- dans commune date de Grand-Gosier.

ambre; les E 2.000 habitations. siaucuus sont,pour pré habitations Colin, Dupuy, Labon Coeur, F 2.000 senterleurréclamation au bureau des Cachiman, quartier de Saint-Jean; et Contributions de Saltrou,Jacmel, ou à l'habitation G 2.000 TAdministration Généraledes Contribula Boucan Vent, toutessituées H 2000 tions, Palais des Finances, Port-au- dans commune date de Grand-Gosier. J 2.000 Prince: A partir de la mentionnée ciK 2.000 dessous, qui est celle de la première L 1 000 21.000 Port au Prince. le 21 Avril 1932 cordé publication du présent avis, il est acun délai de trois mois à tous ceux fBillets de G. .2SérieA 2.000 J.C. CRADDOCK qui prétendraient avoir des droits sur 6 B 2.000 les terrains, si aucuns sont. rour préC 2.000 Directeur General. senter leur réclamation aux Bureaux D 2.000 des Contributions de Grand-Gosier,de E 2.000 Jacmel, ou AlAdministration Générale F 1.000 Il est dénoncé A la vacance Thabita- des Contributions, Palaisdes Financss 66 G 2.000 tion Centillomme, section de Food Port-au-Prince. H 2.000 Verrettes, commune de Ganthier. bur: Portau-Prince; le ler. Février 1932. J 2.000 17.000 néeaul Nord pari Thabitation Lafontelay J.C. CRADDOCK Billets de G.5Série. A 2.000 au Sud par le morne Luselle, Al'Est 6 B 2.000 2.000 par quide droit, à LOuest par T'habiDirecleur Général. Billets de G.10 46 A 8.000 8.000 tation A partir Dubois. de la date mentionnée ciCinquante mille gourdes 50.000 dessous, qui est celle de la première USINE A GLACE DE PORT-AU. PRINCE publication du prisent avis, il est acAVIS ce, après le contrôle des paquets reçus cordéun délai de trois mois à tous ceux en présence du, Commissajredu Gouver- qui prétendraient avoir des droits sur Messieurs les actionnaires nement près la Banque Nationale de la le terrain, si aueuns sont, pour pré- à Glacede Port-au-Prince de l'Usine République d'Harti. senter leur réclamation au Bureau des qués en Assemblée Générale sont convoLes opératicns de bralement jusqu'à Contributions de Ganthier, ou iPAd- di Juin le mercreentière incinération ont duré de 11 ministration Génerale des Contrbu- au ler social 1932à de la 9 heures du matin, heures-20 du matin à3hres. de l'aprés tions, Palais des Finances, Port-au- Destouches. siège Cie, sis rue Dantès midi. Prince. En foi de quoi ila été dressé le pré- Port-au-Prince, le Jer. Février: 1932. lo. Rapport Ordre du du conseil jour: sont.proota-verbal que les membres cition T'Exercice d'administra dessus nommés ont signé après lecJ. C. CRADDOCK 20 pour Election des expiré; ture. Membres du nouDirecleur Genéral. veau Conseil d'Adwinistration. Fait à Port-au-Prince, en quatripler 30.

. En foi de quoi ila été dressé le pré- Port-au-Prince, le Jer. Février: 1932. lo. Rapport Ordre du du conseil jour: sont.proota-verbal que les membres cition T'Exercice d'administra dessus nommés ont signé après lecJ. C. CRADDOCK 20 pour Election des expiré; ture. Membres du nouDirecleur Genéral. veau Conseil d'Adwinistration. Fait à Port-au-Prince, en quatripler 30. Divers. exemplaire, les Joor, mois et, an que Port-au-Prince, le Mai dessus, 1932. Il est dénoncé à Ja vacance I"HabitaLe Vice-Président: Montrozier Déjean, Maurice Lizaire, tion Boucanp Ferdinand, section de Philippe Keffer. Fonde-Verrettes, commune de GanE.J J,BOURQUE. thier, bornée au Nord par la République Dominicaine, au: Sud par la AVIS DOMANIAUX Grande Savanne, à VEst par Phabita- Le chèque au No. 43671, Art. 121, tion Mare Zorange, à L'Ouest par l'ha- emis le 31 Janvier 1932 en faveur de Il est dénoncé à la vacance, les ha: bitation A partir Lospines. dela date mentionnée ci- sionnaire, Madame Veuve de Gourdes Edmond 125.00 Roumain, étant Penbitatiogaauivantes, sises dans la com- dessous, qui est celle de la est declaré égamune de Saltrou. première ré, nul, duplicata devant er publication du présent avis, il est ac- être dressé. LE MONITEUR de' Un hectare de terre DEMANDES DE FERME PRODUITES - Commune Terrier Rouge borné au Aord,an Sud, Clrvil 22Janv. Charles 1932 1927. section Grand ATERt et a l'Ouest par CONFORNEMENT A LA LOI DU 26 JUELLET Bassin, heb. Thabitation B ndFons. (La publication dure trois mois.) Commune Bond-Fons. de Deux hectares Nord.au de terre Sud, Joseph Dorcins 4 NOMS DES SOUM. PRENIERE Terrier Rouge bornés àl'Est au et à 1Onest par 28 Janv. 1892 HUATION TES MENS CONTENANCE DATES DE PARMENTATION PUNLICATION hab. Bourgeois. lhabitation Bourgeois. DES DENANDES Commune des Un demi hectare Nord de Cayes, hab. terre borné au Duval Commune de Un héctaro de terre Ft Boyer, par Joseph Sud par Ft-Liberté, born6an Nord, au jer. .Fév.32.. ( banlieue. ) (IEtat) ), au hab. Méré. Sud, à l'Est t et a Charles Louis.. Alcius Alc6 (1'Etat). Raoul Delsoin l'Onest parThabitation 7 Janv. 1982. 1'Est par Bonnefse a 29 Janv. 1932 Méré. frères (IE tat), JoCommune de Trois hectares de terre 1'Ouest (IEtat.) parAleximaj Terrier Rouge bornés au Nord parInseph de terre hab. Devesien. ternationai Sisal & Co. Félix Eaiond.. 18 Fév. 32 Commune de Deux bornés hectares Nord, au au Sud Bernard Ft-Liberté, au Blucher PhiloPhilistin, TF 1'Est par 16 Oct.1931 2èmc section Sud,à TEatetalOnest Mé- gène.. 25 Fev.32 Coourcivil M omprea rurale, hab. par Thabitation ) 10 Fév. 1932 mier, à 1'Uuest par Mérée.

al & Co. Félix Eaiond.. 18 Fév. 32 Commune de Deux bornés hectares Nord, au au Sud Bernard Ft-Liberté, au Blucher PhiloPhilistin, TF 1'Est par 16 Oct.1931 2èmc section Sud,à TEatetalOnest Mé- gène.. 25 Fev.32 Coourcivil M omprea rurale, hab. par Thabitation ) 10 Fév. 1932 mier, à 1'Uuest par Mérée. rée (TEtat. Commune de Illien Denx Angrand. heetares de terre Polidor F.Daniel Ccmmune de Deux hectares Nord, de terre Terrier Rouge bornés ati Nord 16 Oct.1931 Ft-Liberté, bornés au l'Onest an Richard Sainthab.Devesien. Illien Angrand, an Sea 2éme section Snd,alEstetal Mérée, Aubin par Exantns Bien-Aihab. Mérée. parlhatitation ) mé, à TEst Naples,al par) 1'Ouest l'habiCommune de (rEtat Un terrain de 1 hecMétation parl Bien-Ais6 Frédéric. Terrier-1 Rouge, tare borné au à Nord,au l'Ouest Voltaire nard.. 18 Mars 1982 Commune de Un hectate de terre 2e. sec. Grand Sud,à l'Etat. TEst et 3Fév. 1932. Terre Neuve, borné au Nord et à Bassin. par 5e. sec. hab. l'Est pari-Etat,an de Snd la Mme. Germaine Commune de Un hectare de terre Coridon. par le l'Ouest rivage par la Désulmé Onanaminthe, borné au Nord,au Sud, Elida Jean. fermede mer, à Fénelon' Tous- 18 Nov. 1931 hab. Mérande. Thabitation AlEet etàl 1'Owest Mérande, par 4 Fév.1932. Commune de saint. Un emplacement mede l'Etat. Une propriété de 4 m. Jacmel,Grand' surant 1 metre 50 de, Commune de taçade sur 8 mètres Charrue. façade sur: 25 mètres Owanaminthe, de profondeur bornée Louisana de profondeur, horné 7e. sec.hab. au Nord.ausud.A 'Est les.. au Nord P. Duro- The Bank Ferrier. età YOnestparl-Etat. Fév. 1932 cher, au Sea par la Royal Royale Bank of Ca- of 7 Canada Déc. 1931. de 3 hectares de terre nada, à l'Est par la Commune bornés au Nord, au Hilaire Jean. Grand'Rueet à i'Ouest Ouanaminthe, Sud,à T'Est et à TOoest par l'Etat. habitation par Thabitation Dorse- 5 Fév. 1932 Commune de Un hectare de terre Sud, Toussaint SaintDorsemont. mont, 1-Etat. Carice. section borné an Nord,au Ange.. a Commune de Un hectare de te rre Lamiel, hab. alEet et Al'Oust par borné éau Nord,an Sud, Saint-Inord Mars 1932: Gardère. 1'habitation Gardère. 4 Janv.1982 Omanaminthe, habitation à 1'Est et àl 1'Ouest par Accilien 5 Fév. 1932 18 Commune de Un hectare de terre Clérice MomDorsemont. Thabitation TEtat. Dorsemont Terr.er Rouge borné auNord.au 1'Etat, Sud. à premier. hectare de terre section Fond- à 1'Est par Pierrélus Janv. 1932 Commune de Un horné au Nord. an Sud, Blanc, hab. 1'Ouest par Terriar-Rouge. AlEst et à 1'Ouest par Francilia Ber- 4 Laporte. Etienne.

18 Commune de Un hectare de terre Clérice MomDorsemont. Thabitation TEtat. Dorsemont Terr.er Rouge borné auNord.au 1'Etat, Sud. à premier. hectare de terre section Fond- à 1'Est par Pierrélus Janv. 1932 Commune de Un horné au Nord. an Sud, Blanc, hab. 1'Ouest par Terriar-Rouge. AlEst et à 1'Ouest par Francilia Ber- 4 Laporte. Etienne. hectare de terre 2e. sec.Grand- hab. PEtat nabé 8 Fév. 1932 Coumune Ronge de Un hoiré an Nord,au Sud Bassin. Bourgeois. section Terrier) Fond- à1-Est età 1'Ouest par François gustin.. AuCommune de Deux hectares de terre Blanc, hab. 1'Etat. 5 Janv. 1932 Terrier-Rouge, bornés an et Nord, à l'Unest au Pierre Montille (4 Laporte. 2ème sec Fd- Snd,a TEst 15 Fév. 1932. Commune de Un hectare de terre Blanc, hab. parlEtat. Terrier Rouge borné nn Nord Franons. par Au- au Fiscien St. 11.. Dévésien. de 4 hectasection Fond- gustin Snd.à l'Est etàl'Oneet 6 Jauv. 1932 Commune de Un terrain an Nord.an Blanc, hab. parl Etat. Terrier- -Rouge, res bornés et à T'Ouest Toussaint Pre- i Lapcrte. 1ère. sec. Gd- Sad,Ar'Est F'Etat. Antoine. Commune de Un hectare de terre Petit-Charles Bassin, hab. par 15 Fév. 1982 Ouanaminthe, borné an Nord,au Sod, Regietre Lahorte. de terre hab. Bas Ma- à TEst et àlOnest Neillac. par 9 Jany.1932 Commune de Deux hectares an Nord. au ribaroax lhabitatiou Onanaminthe, Mérande. bornés Sud,a l'Est etalOnest Pierre 18'Fév. Eloi 1932 Commune des Une propriél6 de 8 m: hab. par Thabitation MéCayes, Ruelle environ de fucade de sur rande; T'Etat. 2 Pont Gombo, 5 m. environ Commune de Une proptiété de m: Néré Numa. fondeur borné an ERA de facade sur 3 m. de Claire Valcin. Je dit PontGombo, Ouanaminthe, bornée an Emra Sud l'Etat at- :e rue Assom- profondeary Nord. an Sud. à 1'Est 20 Fév.1932. ferméà RLA Pt-Nord, Hugo Beanzile. 1932. ption. par T'Etat. 13 lanv. ethl'Onest à 1'Ext par la dite la Une de 8 m: rnelle, a T'Ouest par Commuce de de facade propristé enr.10 m. de Mme. .Ernest 1982. Louis rivière Renand. Onsmaminthe; profondeur bornée an 23 Fév, Commune de Un terrain de1 hectaze Sod, Donatied Jean rue.Courbe: Nord,an Sud. à lEst Carice. section àlEstetal borné au Nord,an 1'Ouest par 18 Janv.1982 etklOuest par l'Etat. Iamiel, Gardére. hab, l'hab.tation Gardère. LE MONITEUR Commune Gonaives, des de Une propriété de 10m. rue Liberté, façade sur 47 m. de profondenr Nord bornée an Cmmane des Une Jn-No8l, par Alexandre Gonaives, rae de façade propriété sur 47 de 7m.

é au Nord,an 1'Ouest par 18 Janv.1982 etklOuest par l'Etat. Iamiel, Gardére. hab, l'hab.tation Gardère. LE MONITEUR Commune Gonaives, des de Une propriété de 10m. rue Liberté, façade sur 47 m. de profondenr Nord bornée an Cmmane des Une Jn-No8l, par Alexandre Gonaives, rae de façade propriété sur 47 de 7m. la rue l'Etat, an Sad Saladi Jérôme Pétion. profondeur m. de E par Dérilus Pétion, à 24 Fév. 1932. 18 Mars 32 Nord par Saladie bornée J6- an cembre, AlOuest D6rome,CIEtat) an Sud lar rue Liborté. par par Roséide Pierre, Commune de Une propriété de (1'Etat,) à 1'Est par v Caméus Casséus 11 Avril -82 PLan-Prince environ de 6 m. Dérilos Dieujuste,('E 17 Mars 1932 Portail de 15 m. environ façade de sDr tat, )à I'Ouest par la Léogane. fondeur, bornée auNord proCommune des rue Une Liberté. par Antoine ainsi conGonaives, rue de propriété de 47 7 m. nu, au Sud par Mme Pétion. profondeur façade sur m. de Estamile Elie, à 1Est Elie Nord par bornée au Indianna Gaupar la grande route de 25 Michel. re, (1"Etat.) Roséide Pier- din:. Port-at-princs à Léo- Fév. 1932. par la rue au Snd 17 Mars 1932 à 1'Onest par qui tat,) 1'Est Pétion, (IECommune f droit. par D6de Un terrain de 1 ha.29 à rilus 1'Onest ilesjuntsnguat rAcldo-Nord sec.del la Souf- borné an Nord,an Sud, Liberté par la rue frière, hab. Thabitation àlEst età l'Ouest par Commune de Une propriété de 6 m. Arnand. Arnand. Alexis Jeune.. du Limbé, Cimetière. rue de façade s0r 7 m. de Commune de Un terrain de 13 Fév.1932 11Avril :1932 profoadeur Nord burnée &U TAcul-du-Nord borné au 1 ha. 29 par la rue du Cisec dela Souf àr'Est et Nord.an Sod, metière, Cépoudy au Sud par Arnaud. friare, hab. Thabitation arouestp Arnand. par Saintisins Aupar Ilancia Mervil.alEst Jean, à Nicolas guste Commune 'Onest Lélio Simus. 11 Mars Pierre. 1932. 11Avril 324 1'Acul-du-Nord Commune de Un terrain de 2 ha. 60 18 Fév.1932 Limbé, de de Une façade propriété sur de 6 m. sec.delas Souf- bornés au Nord,an Snd, & rues Saget profoudeur tornée 7 m. de au frière,hab. Thabitation AEst et à 1Osest par. Clandins AuCanal. Norl par Rues Canal Arnaud. Arnaud. guste Haitieune, Mme au Sud par T'Acul-du Commune de Un terrain de 1ha. 29 13. Fév. 1932 à l'Est Prévalus par Héritiers Fanfan, € sec. de la Souf- Nord borné an Nord,an Snd, Ca jo u x Destina, à Cosurnélia 11 Mars Pierre 1932 frière,hab.

1Osest par. Clandins AuCanal. Norl par Rues Canal Arnaud. Arnaud. guste Haitieune, Mme au Sud par T'Acul-du Commune de Un terrain de 1ha. 29 13. Fév. 1932 à l'Est Prévalus par Héritiers Fanfan, € sec. de la Souf- Nord borné an Nord,an Snd, Ca jo u x Destina, à Cosurnélia 11 Mars Pierre 1932 frière,hab. Thabitation àl'Est 9t à l'Ouest par Dalestin MomlOuest par la iue SaArnaud. Arnand : premier. Commune de EE Commune 13 Fév. 1932 Limbé, rues de façade propriété 6 de 7 m. TAcul.du-Nord de Un terrain de 1 ha. 29 SL-Pierre. profondeur sur bornée m. de au sec.de la Souf- à borné TEsteta au Nord,an Sad, Nord par la rue Saint- Elvéus 11 Mars Pierre. < cc S frière, hab. Tbabitation T'Ouest Arnaud. par rue Pierre, da an Snd par la Arnaud. Flora Auguste C à l'Est Gouvernement, 18 F6v. 1932 Laurent, Edmond Fort-Liberté, Commune de 25 hectares de terre Vve. Pierre Falar Charles par hab. Bergondi, bornés Phabitation au Nord par Commune de Une Pierre. 2eme section. au Sud par Minières, Bergondi, Limbé,rues de façade propriété sur 7 de m. 6 m. de (1"Etat), à TEst par St-Pierre & profondeur au Ludovic/Garcia G Traversière. bornée a1-Ouest Thabitation Bergondi, la 7 Mars 1932 au Nord par Merlet Péan, Mme Morel Paul 46 G Pabligqne. par ruute Compère. Sud par à l'Est Philatnar 11 Mars 1932 Commane Gonatves, des Une propriété de6m. rue St-Pierre,a par J3.Desalines rue de façade sur 49 m. de Commune de Merlet Péan. l'Onest Nord profandeur bornée au Limbé, Place tT terrain de10m. de par Horatins Dafaçade sur 20 m. de vis, ( TEtat,) au Sud d'Armes profondeur borné au parl-Etat soumissioné Nord Farla ce à1'Est par Loniaiana Sajons, Lamarre Féd'Armes la au Li par Héritaire Bony 4 S Jn-Noel, par Alexandre nélon. ruelle Mme. Bony, à l'Est 11 Mars 1932 1'Onest (1'Etat,) 12 Mars 1932 à Héritaire parla rue J. l'Ouest par E J. Dessalines. un fossé. dommune des Une propriété de 6 m. Commune Limbé, rue de Une propriété de 7 m. J.J.Dessalinos. Genaiven.rue de façade 8ur 49 m.de Plaisance. de façade snr 8 m. de profondeur bornée au profondeur bornée au Nord par Lamarre F6Panlau Nord,par Eugénie Pre- Lereste c4 nélon, Léonce ("Etat)an Sud léon Laguerre, Sud,par à Napo- l'Est 11 Mars Charlot 1932 FEP par Belfond, Alexandre par la rue Plaisance 6t Jean- Noel, (1Etat,) Louisina 12 Mars Sajons 1932 3 Commune de alouet Un par UD fossé.

ur bornée au profondeur bornée au Nord par Lamarre F6Panlau Nord,par Eugénie Pre- Lereste c4 nélon, Léonce ("Etat)an Sud léon Laguerre, Sud,par à Napo- l'Est 11 Mars Charlot 1932 FEP par Belfond, Alexandre par la rue Plaisance 6t Jean- Noel, (1Etat,) Louisina 12 Mars Sajons 1932 3 Commune de alouet Un par UD fossé. I"Onest par la rae. J. Limhé, 8ème carrean de terre J. Deesalines. - sec. hab. Be- tely borné an Nord par MaCommune des Uoel propri616 de 71 m. doret.. par Alréna Fanstin, au Sud Gonaives, rue. de facade sur 47 m. de Alc6,a I'Est MilléuaMfillesote 46 Libarté. profondeur bornée an parJa-Gilles a l'Onest par Julemys, 11 Mars 1932 Nord par Caméns CasJn-Pierre. Achély sÉus, dians au Sud par InCommune de Un carreau de terre Dérilus Gaudin, Dienjaste, A I'Est Rov6ide Pierre Limbé, sec. hab. sème Be- Cbéramy borné an Nord par fa I'Onest par la rue 17 Mars 1932 doret. Sud par Dorzélin StJnate, An Délicieux FranLiberté. polite, A T'Est Far Hyp- Vé- çois 11 Mars 4e a nélus Elvéus, Al'Onest par Paris Dorival. LE MONITEUR Co: mmur e de Un carrrau et demi da "ommune de 7 ha. 71 ales de terre Lim bé, 8ème terre borné au Nord Port-del lrix, boruds an Nord par sec, hin. Be- par Umnonation Soir, an' 10e sec. lab. Jean Loute, an Sudà Dnvéus Joreph 28 Avril32 doret. snd parl Thabitation Gaushe. 1E-t et A 1'Ouest par 29 Mars 1932 Sole, allst pars har- Sautel Ozémour le resto del'habitation. losi ine, Lagnerre à, 11 Mars 1932 Commune de Deux hectares 25 de POnest pur Jean-Gilles Terre-Nenve, terre hornés au Nord Laguerre. 5e. sec. hab. par divers fermiers de 2 heetares 60 de terre Coridon. 1'Etat, au Sud par le Commune de bornés au'Nord par Sarivage de la mer, à Léandre C6Limbé, 8ème mar. Jn-Gilles, au Sud 1'Est par P'Etat, a lestin. sec. hab. Be- par r'aris *Dorival; à I'Onest par Lusigoan ler Avril 1932. doret. l'Est par Cheramy St.- Frédéric Dorival a Bastien, (nouvean 80tJuste, a lOaest par 11" Mi trs 1932 missionnaire.) Nordéns Pt-Mct nsieur. Commune du Trois hectares le terre Commune de Un carreau de terre Terre Neuve, bornes au Nord par. Limbé, 8ème borné auNord parsan5e. sec. hab. Lubin Jean. Laptiste, Losignan Bassec. bab, Be- tel Ozémour, au Sad Coridon. (1Etat - à I'Est par tien. doret Charlesiné Laguerre.à Matély Faustin 4 Lekndre Célestin (nou- Jer Avril 1932. T'Est par Jn-Gilles Ju- 11 Mars 1932 vean wonmissionnaire, lemys, à l'Onest par à lOnest par les héril'habitation Soie.

Lubin Jean. Laptiste, Losignan Bassec. bab, Be- tel Ozémour, au Sad Coridon. (1Etat - à I'Est par tien. doret Charlesiné Laguerre.à Matély Faustin 4 Lekndre Célestin (nou- Jer Avril 1932. T'Est par Jn-Gilles Ju- 11 Mars 1932 vean wonmissionnaire, lemys, à l'Onest par à lOnest par les héril'habitation Soie. tiers Joachim, (titres Ccmmune de 2 carreaux de terre inconnux.) Limbé, 8ème bornés an Nord par Commune de 2 hn. 58 arer de terre sec. hab. Be- Jn-Gilles Julemys, au Altéma Alcé.. l'ort-de-Paix, bornés an Nord par doret. Sud par Vévélus kl- 11 Mars 1932 4e. sec. hab. Pierristna Pierre (fer- Stella Marvéus, 1Est AchéPaillette. mier déguerpi.) an Sud reille ly Jn-Pierre, " l'Ouest par Morné Mougé(fer- Avril 1932, Santel Ozémonr mier del TEtt)41Est Commune de a ares de terre bornés par Pierrisma Pierre Limbé, 7ème au Nord par la rue du fermier (dégnerpi, )à sec, hab, Des- Cap-Baitien, an Sud Délorme,Jean1'Ouest par un reste. grieux. par Madame Célestin Baptiste Commune de Une propriété de 5 m. Ohas, à 1Est par lari- 11 Mars 1932 Saint-Marc, 50 de façade snr 9 m. vière du Limt bé, a rue Louver- 67 de profondenr bor1'Ouest par Mme. Béture, (Cour du née an Nord parFrandia Bélizaire. vieux Palais.) cine Francois,1-Biat 1 Lonisivs Louis Jean Commune de Un terrain de 1'Etat au Sud par Mme. Dn- dit Franckel la eroix-des- borné au Nord par perrier Nicolas, (1-Etat) 8 Avril1932 Bouquets,sec Mme. Vve. Diogene, Lorena Pierre 18 Avril 32 à IEst par Léonce D. des Varreux, au Sud parla route 31 Mars_1932. Narcis-e, 1'Etet ) à hab. Santo pablique, à I'Esti par l'Onest par la Jalien, à 1'Ouest Par prieré ocenpée par pro- héla route publique. ritiers Vve. Lanrent. Commune des Dix hectares de terre Commune des 4 carreaux 30/100 de Cayes, bornés au Nord, au Gonaives, terre Franhab. Morne- Sud,a 1'Est età TOnest Amilear Cauvin 28 Avril 32. 1ère sec. hab. ci- Salgado, bornés (titre par inGeffrard, à par l'Etat non occupé. 10 Juin 1931. Cocherelle. counn.) an Sad par Plymouth. Alexis. Jeantinor (titre Josepli Gaudin d inr onnn.) à 1'E-t par 9 Avril 1932 Commune des Dix hectares de terre Joseph Gaudin (-Etat) Cayes, bornés au Nord. an à l'Onest par Dorilas nab. Martin, Sud,àl l'Est et àlOnest. Amilear Canvin Michel titre iucounu.) à Plymouth. parl'Etut non occupé. 10 Jnin 1931 Commune de Une propriété de 5m.

(titre Josepli Gaudin d inr onnn.) à 1'E-t par 9 Avril 1932 Commune des Dix hectares de terre Joseph Gaudin (-Etat) Cayes, bornés au Nord. an à l'Onest par Dorilas nab. Martin, Sud,àl l'Est et àlOnest. Amilear Canvin Michel titre iucounu.) à Plymouth. parl'Etut non occupé. 10 Jnin 1931 Commune de Une propriété de 5m. Commune des Vingt hectares det terre Jacmel, rue J2 de facarle sur 8 m. Cayes. borués au Nord, an Lonis Georges Juridiction. de profoudenr bornée hab. Kattish, Sud,a l'Estetà T'Ouest Rucourt an Nord var la rue à Plymoath. parl l'Etat non oceupé. 29 Juin 1931. JInridiction, au Sud Bernard Lemoine C Commune de Un bectare de terre parJ. B. Vital. à TEst 13 Avril1935 Terrier Rouge horue au Nord. an Sud par à Jacinel l'One-t Trading sec. Ed-Blanc, à IEst et à l'Ouest par Eribert Pierre Co., Vital par B. lab. Dévesien I'Etat. 3 Mars 1932. - - : Le chèque au No. 122875, Art.No.451, Le Commissaire du Gouvrnement AVIS Bord.No.112, emis le 3 Mars 1932 en faveurdedh. Doucet, Payeur, de Gdes 9.00 Avise les intéressés que les examens Je soussigné Ovidma Jn François étant égaré, est déclaré nul, duplicata depour l'obtention des Certificats d'apti- Préposé et Agent Inspecteur des Con- vant en étredressé. tude à la professiou de Fondé de Pou- tributions, exerçant les fonctions de voir et aux fonctions de Juge de Paix. Perceptear de TKnregistsrement de la Le clièque au No. 56248. Article No' de notaire et d'arpenteurauront: lieu au Commune de Lachapelle avise le public 111 émisle30 Avril 1932 en faveur de localjuMarquotde ce Ressort aux datas que je fais choix de Monsieur Léonce BLONDEL: BRUTUS. Comptable Ports01vantes. 1 dix heures du matin: Fleurisca pour être mon commis signa- de-Paix, de Gourdes 126.35. - étant égaFondé de Pouvoir: 1 et2 Juin taire au Bureau del'enregiatrement de ré. est aeclaré nul, duplicata devant Juge de Piix: 6et 7 Juin La chapelle. ce, conformcmentau pres.. enere hes é Notariat: 8 et9 Juin eritdes articles 80 et81 de la loi regis TARIF DES ABOANEMENTS: Arpentage:13 et 14Juin 1932. sant la matière, et je reponds de sa siUaan Sixnois Troismoi Un Registre d'Ioscription est ouvert gnature comme de la mienne propre. Port-an-Prince G. 6 a cet effet. La chapelle le 26 Mars 1932. Départemeuts.. G. G. 12 9 Parquet du Tribunal Civil de PetitEtranger : Goave, le 18 Avril.1932. La Préposé et Agent: Port wn-Prince Imprimerie Nationale ANDRETELL FRANCOIS. O: Jn. François. EUCENE CHASSAING. Directeur.

'Est et àlOnest. Amilear Canvin Michel titre iucounu.) à Plymouth. parl'Etut non occupé. 10 Jnin 1931 Commune de Une propriété de 5m. Commune des Vingt hectares det terre Jacmel, rue J2 de facarle sur 8 m. Cayes. borués au Nord, an Lonis Georges Juridiction. de profoudenr bornée hab. Kattish, Sud,a l'Estetà T'Ouest Rucourt an Nord var la rue à Plymoath. parl l'Etat non oceupé. 29 Juin 1931. JInridiction, au Sud Bernard Lemoine C Commune de Un bectare de terre parJ. B. Vital. à TEst 13 Avril1935 Terrier Rouge horue au Nord. an Sud par à Jacinel l'One-t Trading sec. Ed-Blanc, à IEst et à l'Ouest par Eribert Pierre Co., Vital par B. lab. Dévesien I'Etat. 3 Mars 1932. Le chèque au No. 122875, Art.No.451, Le Commissaire du Gouvrnement AVIS Bord.No.112, emis le 3 Mars 1932 en faveurdedh. Doucet, Payeur, de Gdes 9.00 Avise les intéressés que les examens Je soussigné Ovidma Jn François étant égaré, est déclaré nul, duplicata depour l'obtention des Certificats d'apti- Préposé et Agent Inspecteur des Con- vant en étredressé. tude à la professiou de Fondé de Pou- tributions, exerçant les fonctions de voir et aux fonctions de Juge de Paix. Perceptear de TKnregistsrement de la Le clièque au No. 56248. Article No' de notaire et d'arpenteurauront: lieu au Commune de Lachapelle avise le public 1 émisle30 Avril 1932 en faveur de localjuMarquotde ce Ressort aux datas que je fais choix de Monsieur Léonce BLONDEL: BRUTUS. Comptable Ports01vantes. 1 dix heures du matin: Fleurisca pour être mon commis signa- de-Paix, de Gourdes 126.35. - étant égaFondé de Pouvoir: 1 et2 Juin taire au Bureau del'enregiatrement de ré. est aeclaré nul, duplicata devant Juge de Piix: 6et 7 Juin La chapelle. ce, conformcmentau pres.. enere hes é Notariat: 8 et9 Juin eritdes articles 80 et81 de la loi regis TARIF DES ABOANEMENTS: Arpentage:13 et 14Juin 1932. sant la matière, et je reponds de sa siUaan Sixnois Troismoi Un Registre d'Ioscription est ouvert gnature comme de la mienne propre. Port-an-Prince G. 6 a cet effet. La chapelle le 26 Mars 1932. Départemeuts.. G. G. 12 9 Parquet du Tribunal Civil de PetitEtranger : Goave, le 18 Avril.1932. La Préposé et Agent: Port wn-Prince Imprimerie Nationale ANDRETELL FRANCOIS. O: Jn. François. EUCENE CHASSAING. Directeur.