Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

STe. Anuée No. 37. PORT-AU-PRINCE Lundi, 16 Mai 1932. LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LEJEUDI Directeur : MAURICEC. BRUN BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1931-1932 SOMMAIRE : PAGES Lol jortant fixation des voles et moyens de lexerclce IGI-H. (keproduetion, a Loi portant fixation des dépenses de f'exercice HGI-I (Reproduction). Elat. de classement des voles et moyens de l'exercice HG1-1932 Budget de la Uette Pablinnue. du lépartement des Rel: tions Ext. Adresser toutes Finances.. Les abonnements du Cot merce... communications i de Fin:érieur. partent du ier. ou des Travaux Pub, 0 Monsieur MAUNICE C. de laJustice.. 48 du 15 au gré de de PAgriculture.. Iines, Pirecteur, du Travall l'abonné. de l'inst. Publique 57 des Cultes... Crédits Additionnels. Pensions civlles.. Penslons militaires. Penslons der retraite. kentes viagères. Mémoire Indleatifdes Armse-dorganbiation pris comme suite a l'Accord du Aont 10G1 Arrêté du: a Novembre IGI pris en couformité de l'article 4 del la loi portant 1i tion des dépenses (Reproduction. s0 Etats des crédits alloués par le dit 1o (Reproduction. ) R3 TARIF DFS ABONNEMENTS : UNAN SIX MOIS TROIS MOJS Port-an-Prince. G. 4 G. Départements :) Eiranger BUREAC ET RÉDACTION : 330 RUE FÉROU TÉLÉPHONE 2004. PORT-AU-PRINGE IMPRIMERIE NATIONALE Directeur: EUG. CHASSAING

tion des dépenses (Reproduction. s0 Etats des crédits alloués par le dit 1o (Reproduction. ) R3 TARIF DFS ABONNEMENTS : UNAN SIX MOIS TROIS MOJS Port-an-Prince. G. 4 G. Départements :) Eiranger BUREAC ET RÉDACTION : 330 RUE FÉROU TÉLÉPHONE 2004. PORT-AU-PRINGE IMPRIMERIE NATIONALE Directeur: EUG. CHASSAING REPRODUCTION LOI Portant firalion des barwadligpudeffordie 1951.1939 STENIO VINCENT Président de la République Vu Tarticle 5a le li Constilntion: Considérant l'état de fait résultant de l'extention imposée le Adlitionnelil Convention échielet M1020, état de fait par prétendu Acte latif a demandé a Gouvernencatile mettre lin le plus anquel lo Corpa Ligisimméliatement des négociations arec le Ganvernement américain; tôt possible ca engageant Considérant que, en attendant le résultatde ces négociations, les doivent fonctionner cn vertn des lois de Finances et dul Budget élabords Services Publics Tition de cet état de ftit etdnonilés de to:tes les extensious en considéout été l'objet niguère; illéritinos dont ils Sur lo rapportdu Senretaire d'Etatdes Finances, Etdel l'avis du Conseil des Sucrétaires dEtt, APROPOSE, Erle Corps Légisiatif : vontla loi suivante: Article ler. Lat perveption des impôts ponr T'Exercice 1931-1932 sert faite mément aux lois existantes o: qai ponrront être ulérieurement voties. conforArt. 2. Sont prorogés pourlExo-cice 1031-1932. la loi du 24 Octobre 1876 régio desimpositions directes. lesa articles 41 etsdolaloi dusAoit sur la du tarif de celle-ci concernant los prolessions ctaolasrscmontolles 1000; la partie la loi di 24 Octobre 1S76;1 la loi duet tont 1913 qni fixo le montant non prévues par locatif; l loi da 21 Décembre 1922 criunt les taxes sur de P'impôt Mai 1920 ct 13 Aont 1928 institnant des délais et des formes véhicules:les de lois des 19 recouvrement des impositions directes; la loi da 11 Août1928 imposant procédure l'alcool pour le tabac, ainsi que toutes dispositions de loi actuellement en vigneur et le taxes ou impots en faveurde TEtt on des Communes. comportant des Art. 3. Les Voics ct Woyens applicables aux déponses de l'Exercice sontévalués. conformimentau tableau annexé à la présenteloi, à Gdes. 1931-1932 Art.4. Tous les droits de Done perças au titre de 32.796.770.00. droits d'échelle etl les droits surles sel commun. seront pavés P'exportation, en or américin. excepté les Art. 5. Il sera fait recette du montant intégral des impôts et nutres revenus PEtt. Les frais de pereeption etda régin seront portés en dspensa de Aucune administration, a molusquellen'y soit autorisée par traité ou loi spéciale, ne peut effectuer un pro.evement direct ou indirect su: les recettes par but de payer son personnel on de pourvoir à toutes nutres dépenses. dans le Art. 6. Les droits de Donane seront perçus et appliqnés, conformément aux régissant la matière, par le Reevenr-(reméral des Douanes, par ses et lois yés. Les recettesautres que celles des douanes seront versées à la agents emplopour compte del l'Etat et, conformémentaux lois, parlAdministration Banqne Gnérale Nationale des Contributions. Les fonds de ronlement, recettes ou prolits rénlisés par los tant certains services pablies ct tous Autres fondsda rolle.nent Administrations et exploi: nature provenant des contributions des particuliers ou des commanes recattos AUx de mème et travaux publics ou de-la vente de matériel etde fournitures g3a2is entreprisee ou inutilif

ées à la agents emplopour compte del l'Etat et, conformémentaux lois, parlAdministration Banqne Gnérale Nationale des Contributions. Les fonds de ronlement, recettes ou prolits rénlisés par los tant certains services pablies ct tous Autres fondsda rolle.nent Administrations et exploi: nature provenant des contributions des particuliers ou des commanes recattos AUx de mème et travaux publics ou de-la vente de matériel etde fournitures g3a2is entreprisee ou inutilif LOI DES VOIES ET MOYENS sés seront établis, encaissés, dépensés ct contrôlés conformément aux qui seront données par le Secrétaire d'Etat des Finauces, en attendaut d'autres instructions dispositions législatives. Art T. Le Secrétaire d'Etat des Finances, sur le du fera émettre des bordereaux de restitution en rectitication rapport d'erreurs Receyeur-Général de calcul, d'erreurs d'applicition de taxes dounnièresou autres pour toutes autres causes légitiunes, selon lesquelles le viendront en diminution des recettes douanières ou des recettes cas. diverses, Aucune demande de restitution ne sera considérée, sielle n'est trente jours qui suivront. le paiement de la taxe. présentée dans les Si. dans les trente jours yni suivront le paiementde la taxe, linportateur reçu les pièces iudispensubles à Pappui de Si demande de restitution, n'a factu- pas res, connmissement, certiticat d'origine, etc., il pourrs néanmoins tellesque de. mande avant Texpiration du délai, afin de ses droits présenter sa demande de restitntion l'ohsorvation sanregarder les en faisant sur SIl ultéricurement. qile pièces à Pappui seront présentées Si ces pièces sont prérontées dans les trois mois qui suivront le le collecteur donnera suite à la demande. paiemcut dela taxe, Passé Cc délai, la demande sera considérée comme nulle ct non avenue. les Néapmoins, diligences l'expimlion avoir du délaine lihère pas I importateurde l'obligation de faire si pour les documents consulaires ct de amendos ces documonts ne concordent pasarec ln vérilication des paser articles. les prévues Art. 8. Lorsqu'il y aura lieu, pour irrégularité, double emploi, insuffisance crédit ou de justilication ou pour toute autre cause, d'annuler en tout de une. orlosnauce-maudat ou ca paiement, P'annulation o1 le remboursement ou en se partie fera par l'émission d'un borderean d'encaissemsnt pour le montant annulé ou lequel viendra en diminution de la dépense. restitué, Art. 9. Toute persoune autre que les comptables désignés la loi autorisation légale, se sera immiscée dans le mouvement des deniers par qui, sans ce senl fait, constituée coneptable et soumise RuX mêmes responsabilités publies, est comptables sans que Re fonction publique. réguliers préjudice des poursuites a lins pénales pour usurpation de Art. 10. Tout colis, à Tégard duquel le mandat d'encnissement a été n'aura pas étée enlevé dans les 15 jours suivants, supportera un droit de dressé et qui pour cent de la valeur des marchandises telle que cette raleur est déterminée dépôt d'un 1/9 loi.

és publies, est comptables sans que Re fonction publique. réguliers préjudice des poursuites a lins pénales pour usurpation de Art. 10. Tout colis, à Tégard duquel le mandat d'encnissement a été n'aura pas étée enlevé dans les 15 jours suivants, supportera un droit de dressé et qui pour cent de la valeur des marchandises telle que cette raleur est déterminée dépôt d'un 1/9 loi. ponrchuqne mois ou fraction de mois pour lequel il restera en par.la Ce droit de dépôt sera acquitté à la Banque sur un bordereau dépôt. dressé par la douare. et avantl'enlerement des colis. supplémentaire Art. 11. Les cautionnements qui peuvent être établis à la de ciers ministériels et des comptables de deniers pablics visés à charge T'article 12 tous de offiportant Axation des dépenses; les cwntionoements et garanties dans la loi trats passés parl'Etat ou toute administration publique, les stipulés les conrecouvrements effectués par les curateurs aux suconssions espèces provenant les des syndits de huillite, serout, surl la réquisition du Secrélaire d'Etat vacautes, intéressé, ageats transmis ou pirles Secrétire d'Etat des Fiaances i la Binque Nationale de la versés à des comptes spécianx, contre reçu de dépôt dont une République sera d'Haii, par ses soins an Département des Finances. copie expédiée dûment Les remboursements stir tout dépôt sus-mentionné s'effectneront sur une demande justifiée, du Secrétaire d'Etat intéressé, transmise d la le taire d'Etatdes Finances, sur présentation et romise da reçu de Bangue par Secréde Pintéressé et Hprès Tacomplissement des: formalités établies dépot on la possession chaque cas Les dispositions du présent alinéa s'appliqueront aux par loi pour antérieurement'a celte loi. dépôts effuctués Art. 12. Le Receveur-Géaéral des Douanes et Ie Directour Général de tration Générale des Contributions sont responsables du recourrement T'Adminis- des .igiidés sur les redevables. Ils sont tenus d'exercer toutes poursuites en cas droits retard. Enu cas de négligence, ils seront débités personnellemiont, à la clôture de de Esercice, de tous Ics revenus non recouvrés.

ôts effuctués Art. 12. Le Receveur-Géaéral des Douanes et Ie Directour Général de tration Générale des Contributions sont responsables du recourrement T'Adminis- des .igiidés sur les redevables. Ils sont tenus d'exercer toutes poursuites en cas droits retard. Enu cas de négligence, ils seront débités personnellemiont, à la clôture de de Esercice, de tous Ics revenus non recouvrés. LOI DES DÉPENSES Art. 13. Los Commissaires du Gonvernement près les Tribunaux de Première Instance qui négligoraient après en avoir été requis par démonciation du Département des Finances ou de tout comptable de deniers publics, d'oxercer des poursuites contre tous les contribuables en retard de paiement, seront passibles de suspension ct au cas de récidive, de révocation, sans préjudice de poines plus le cas échéant. Art. 14.Il esti interdit i tous comptables de deniers publics LEOUE prendre intorêt directement ou indirectement dans les marchés ct contrats de fournitures, transport et travaux publics concernant les services de recettes ct dépenses de PEtat. Art 15. Dans le cas od le Pouvoir Exécutif sc trouverait dans la nécessité de contracter des emprunts rendus nécessaires par l'évantualité prévuc en l'article 21 de la loi qui autorise les dépenses, les sommes provenant de ces emprunts seront encaissées sous la rubrique : Ressources Extruordinaires. Art. 16. La présento loi abroge toutes lois ou dispositions do loi qui lui sout contraires ct sera exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. Denné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le3 Août 1931, an 128ème. de PIndépendance. Le Président de la Chambre: Dr. Ji. LOUBEAU. Les Seordlaires : Dum ESTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maisou Natiouale, a Port-au-Prince, le 5 Août 1931, au 128ème de PIndépendlance. Le Président du Senal : F. MARTINEAU. Les Sccrétaires : Dr. Hector PAULTRE, Dr. LATORTUE. AU NOM DE LA RÉPUBLIQCE Le Président de la République ordonne que la Loi cl-dessus soit revêtne da Sceau de la République, iupriniée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 39 Août 1931, an 128ène. de l'Indépendance. STENIO VINCENT. Par le Président : Lo Secretaire d Elat des Finances : ERNEST DOUYON. REPRODUCTION LOI Porlant fixation des Dépenses de PEaercice 1951-1952 STENIO VINCENT Président de la République Vul'article 58 de ln Oonstitution; Consilérantlétat de fait résultant de l'extonsion imposéo par lo prétendn Acte

ût 1931, an 128ène. de l'Indépendance. STENIO VINCENT. Par le Président : Lo Secretaire d Elat des Finances : ERNEST DOUYON. REPRODUCTION LOI Porlant fixation des Dépenses de PEaercice 1951-1952 STENIO VINCENT Président de la République Vul'article 58 de ln Oonstitution; Consilérantlétat de fait résultant de l'extonsion imposéo par lo prétendn Acte LOI DES DÉPENSES Additionnel àl la Convention échue le 3 Mai 1026, état de faiti auquel le Corps Législatif a demandé au Gouvernement de mettre lin le plus tôt possible en cngageant immédiarement des négociations avec le Gouvernement Américain ; Considérant que en attendant le résultatdo cos négociations, les Services Pablies doirent fonctionner cn vertu des Lois de Finances et du Budget élaborés en considéra ion de cct état de fait et émondés de toutes les extensions illégitimes dont ils ont té l'objet naguero; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, Et do l'avis du Couseil dos Secrétaires d'Etat, A PROPOSÉ Tt le Corps Législatif a voté la loi suivante : Art. ler. Pourl 1'Exercice 1931-1932, des crédits sont onvertsans dlivers Départenents ministéricls, jusqua concurrence de Trente Deue Millions, Sapt Cant Qut: runte Tois Mille, Qurante Trois Gourts, Qurete Date Centines (G. 33.743.0124) comme suit : Dette Pablique Gles. 8.812.937,40 Relations Extérieures 588.700,00 Finances 2.779.711,50 Commerce 321.310,00 Iutérieur 9.929.547,00 Traraux Publics 4.234.519,92 Justicc Agriculturo 1.501.177,50 Travail 503.005.00 Instruction Publique 2218501,0) Cultes 419.272.50 Gdes. 32.743.013,19 Art. 9. Ilsera pourvu aux dépensos mentionnées dans l'article ler. de la prés nec loi par les Voies et Moyens delExureies, fixés comme suit: Recettes Donanières Gdes. 20 198 310,00 Taxes Internes ( 5.253.400.00 Recettes Diverses 1,315,000.03 Gdes. 32.796.770.91 Art. 3. Les dépenses do Txercico 1931-1932 seront effectuées conforme ent aux dispositions ci-aprés del la présente loi. Art. 4. L'excédent en faveur des Voies et. Moyens de (G. 53.727,00).4 10 tou crédit ou solde de crédit non dépensé ou dovenu sans objet, de m3nstisi q1e toute plus value qui pourra etre rélisée, seront réservés soit pour ca.nblar une moins value possible dans les perceptions, soit pour servirde Voies ct Moyens aux crédits supplémentaires ou extraordinaires qui pourront êtro recbanns nicessaires. Sile se proJuit une moins valuc daus les perceptions n: xiseptiblosd'8tre couvertes parles moyens indiqués au preinier alinéa dc cotarticle, et que les Chimbres Législatives ne soient pas en Session, le Secrétaire d Etat des Finances prendra des mesures nécessaires pour restreindre) les dépenses aux rocettes réulisdes à moins quo, dans son opinion, il ne soit désirable de pourvoiran déficit au moyen des disponibilités du Trésor. Ces mesures devront etreapprouvies le Consoil des Secrétaires d'Etat et rendues exécutoires par Arrêté du Président Rer In République controsigné de tous lesSecr étaires d'Etat. Il en sera rendu. compte aux Chambres Législativos diasle Jiliprira pour ly d3potdul Budget et des Comptes Généraux,

, il ne soit désirable de pourvoiran déficit au moyen des disponibilités du Trésor. Ces mesures devront etreapprouvies le Consoil des Secrétaires d'Etat et rendues exécutoires par Arrêté du Président Rer In République controsigné de tous lesSecr étaires d'Etat. Il en sera rendu. compte aux Chambres Législativos diasle Jiliprira pour ly d3potdul Budget et des Comptes Généraux, LOI DES DÉPENSES Les réductions nutorisées par le présent article ne pourront jamais portarsur les traitements, snlaires, sppointemnements et indemnités consncrés Tar la Con stitutien ou des lois spéciules. Cette disposition ne s'applique pas cependant aux montants affectés aux amortissoments additionnels des divers emprunts du Gouvernement en vertu des contrals d'agonce fiscale, pour le Cis oi les revenus goneraux, en totalité excéderaient la somme de Gdes. 35.000.000,00. Si les revenus généraux, en totalité, dépa isent Ies prévisions ci-dessus des Voies et moyens, la partie de l'excédent affectée aux amortissements adlitionne's en vertu des dits contrats d'agence fiscale est rendu dispooible par le présent article et pourra être utilisée sous lcs conditions et pour les dépenses et les fins prérues dans les dits contrats. Art, 5. Des crédits additionnels devant étre couverts par les raleurs recouvrées pours services rendus, produits on ventes et travaux exécutés par certains services, sont ouverts d'apres état ci annesé, jusqu'à conciirrence de Gdes. 1.187-350,00 savoir: Intérieur. Gdes. 730,600,00 Travaux Publics. 217.250,00 Agriculture. 126.500.00 Travail, 63.000,00 Ces crédits sont strictemeut limités ct seront automatiquement renouvelés cu CAs de besoin, inais ils ne seront utilisés que lorsqu'ils auront été au préalable IV des Voies couverts et par des recettes du même servicequi seront classés à un Chapitre crédits susMoyens. Tout excédent de recettes de cette nature sur chacun des mentionnés fern retour au Trésor Public i Ia tin de PExorcice. le Art. 6. Tout crédit établi en gourdes dans le présent Budget pour paiement de toutes indemnités, appointements, allocations ou dépenses d'une nature quelconque les lois dont le montant est fixé eur monnaie américaine par la Constitution ou par existantes, sera payable au choix du créancier ou du bénélicinire en mounaie légale des Etats-Unis d'Amérique ou en monnaie nationale au taux de un dollar pour cinq gourdes (1 pour 5), d'Ett TInstruction Pabliqne, de PaAgriculture et du Art. 7. Le Secrétaire de Travail est autorisé, pourlExereice 1931-1932, à faire tous changements qu'il juge nécessairo et avantageux daus le personnel des Ecoles, les montants des luyers. et, dans ce dernier cas, après entente avec les propriétaires, ainsi que dans l répsrtition les écoles des établissements de T'onseignement primaire rural et urbain,y compris. congréganistes, les écoles de demi-temps et du soir et les acoles rurales et presbytérales, moyennantavis prénlable de tous les changements proposss ittt- Scerotaire du d'Etat des Finances qui en informern le Recereur Général.

ants des luyers. et, dans ce dernier cas, après entente avec les propriétaires, ainsi que dans l répsrtition les écoles des établissements de T'onseignement primaire rural et urbain,y compris. congréganistes, les écoles de demi-temps et du soir et les acoles rurales et presbytérales, moyennantavis prénlable de tous les changements proposss ittt- Scerotaire du d'Etat des Finances qui en informern le Recereur Général. Les transferts personnel d'un lycée à un autre pouvont être etlectués del la même manière.. Le Secrétaire d'Etat de la Justice est autorisé, pourlExereise 1031 1952, à faire tous changements qu'il juge nécossaires et avantageux dans les montants dos loyers payés pour tous les tribunaux et parquets moyennant avis préalable de lous Génépil. ces changements au Secrétaire d'Etat des Finances qui on informera le Recerour Art. 8. Ilséra, sous la responsabilité du Sacrétuire d'Etat dos Finances et selon les disponibilités du Trésor Pablic, imputé chaqno mois; sur le montant Ministériels. des recettes, un douzième du chilfredes dépenses allouées aux divers Départements le mois suivant, lo L'imputation se fern de In manière suivante: : chivque mois, pour Secrétaire d'Etat des Finunces propose à sou Ese Hlencelelrendentdel-R4publiques somme des crédils d'après les demandes des autres Secrétaires d' E it, d'arrêter la dont chaque Département pourra disposer dansle mois d'une suivant. décision da Conseil des Le donzième ne pourra être dépnssé des qu'on vertu et urgents. Dans auch 1 Secrétnires d'Etat et soulement pour cas extmordinaires Secrétaire d'Etat no pourr faire ordoncas et pour quelque CAuse ce soit, nucin ni aucune nouvelle nancer en dépense au-delà des crédits 16xislatifs, engager dépenso do crédit. avant ait 6t6 pourvu aul moyen duTacquitter pir un supplément dans les limites des La Aeie a obsorver.sona, non soulomemet de so rouformer LOI DES DÉPENSES crédits budgétaires ou supplémentaires, mais encore de réserver les fonds nécessnires pour les dépenses du même chapitre pendant le reste de l'année. fonrnitures, on celles qui Cependant pour certaines dépanses telles que doivent : matériel, être ollectuses soit en un sonl par leur nature ou par coutrat déterninées, pouvont ou la distribution mensuclle pourri être supaiement, soit à des époques périeure. Art.9. Dans lo cas de dépassement de douzième autorisé par le Conseil des l'ordon- Secrotuires d'Etat, une copic cortilise de la décision du Conseil sera annexée à nance Art:10.Aneun de dépenscs. paiement ne sera effectué par le Trésor Public si ce n'est pour de Taquittement d'un service porté au budget ct au douzième ou prévn parlarreté loi. crédit extrnordinaire dont il cst question à larticle 93 de la présente ci-dessus énoncdes Art. 11. La répartition mensuelle, prôparce d'après les devient règles délinitive. est consacrée parArrès Présidentiel et alors seulement administrative du montant dfune Art. 12. La liquidation est la détermination examen des pièces justificatives. La dette de lEtat vis-1-vis d'un créancier, après des des Déparliquidation des dettes del'Etat ost offectuce parcertilication chncun comptables en ce qui concernel le tements ministériels sur la forme d'ordonmances- mandats, de doivent Departementauquel il appartient.

ive. est consacrée parArrès Présidentiel et alors seulement administrative du montant dfune Art. 12. La liquidation est la détermination examen des pièces justificatives. La dette de lEtat vis-1-vis d'un créancier, après des des Déparliquidation des dettes del'Etat ost offectuce parcertilication chncun comptables en ce qui concernel le tements ministériels sur la forme d'ordonmances- mandats, de doivent Departementauquel il appartient. Les titres justificatifs chuque liquidation dans les formes ollrir la preuve des droits acquis aLLI créancier ct être rodigés réglementaires. L.ordonmancement d'une dépense no peut s'olfectuer qu'apros Tapprobation d'une liquidation elleotnde. L.es Sccrétnires d Etat ne ponrront une de liquida- Tarticle tion de dépense au delà du crédit mis à leur termes MEE disposition Seaciea précédent. Le Secrétaire d'Etat orlonnateur ost seul responsable des tant liqnidations n'i ou certifications approuyées par lui. Auctine liquidation n'cngage TEtt qrolle pas ôté valabloment ordonnancée ct mandatée. les eréuncas à l'égard Art. 13. Il est procôdé aux liquidations, de soitd'oflice, dans pour los services du ministèro desquellos il existe des Dases ot élémonts liqnidatiou les créanciers cux-mèmes compétent, soit d'après los justilications prodnites des fonctionnaires par compétents rolevant La liquidation d'oftice so fera sur les Gtits des dilférents Départements ministériels. Gouvernement près les difféLos Préfets d'Arrondissements, des les écolos, Commissairesiles les Dalôgaés des Finnces ct tous autres rents tribunaux, les Inspecteurs sous leurs ordres, enverront, an dernier jour de fonctionuaires ayant un personnel d'Etat dont ils relévent, un état certitié en triplo des fonctionnaires chaquo mois, au placds Secrétaire sous leur juridiction et se trouvant on service avec indication de leurs fonctions et du salaire revenant à chacun. Les délégués dos Finances dresseront dans lai mmo formo ct feront parvenir du anx Départoments intéressés un état détaillé cn triple, arrétô au dernier jour mois, resdes pensions, subventious ct locations dont le service ontre dans lours l'état. budgots d'émarpectifs et le comptable de chaquo Départemont au préparera dernier également du mois. Ces états gement du persounel du Département, arrêts jour devront mentionner la périodo de toute absence sans autorisation. subArt. 15. Tout changement dans l'état mensuel des appointements, pensions; ventions ct locations scra notilic, dans un délai de 8 jours au plus, au Recereur fonction: Général des Douanes parl lo Département intéressé, sous paine pour tont d'être solidainaire qui serait tronvé rasponsablo d'un retard dans cettc aurait notifiention, eflectué indûmont. renient passible de restitution pour tout paicmont qui cto Art. 16. Les pièces justificatives consistent en originaux des comptes, factures, bordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglamentaires. En ce qui concerne les appointements, rentes, pensions, subventions et localions, elles consistent dans les états de paiement soumis pàr le Receveur Général. soront déterLes conditions de forme que doivent remplir les du pièces Secrétaire justificatives dEtat des Finances minées par circulaire d'ordre général et uniforme d'accord nvec lc Conseiller Financier. un L'original des. pièces justilicatives sera annexée aux ordonnances-mandats; doublo restern dans les archives du Département ordomntour ot un autre.double

ventions et localions, elles consistent dans les états de paiement soumis pàr le Receveur Général. soront déterLes conditions de forme que doivent remplir les du pièces Secrétaire justificatives dEtat des Finances minées par circulaire d'ordre général et uniforme d'accord nvec lc Conseiller Financier. un L'original des. pièces justilicatives sera annexée aux ordonnances-mandats; doublo restern dans les archives du Département ordomntour ot un autre.double LOI DES DÉPENSES sora garte atl Départonont des Finances pour appuyer les anntels. Les doubles d'une pièce justificatives doivent porter la mention Comptes Génoraux cstriplicatia en grands carnctères parfaitement lisibles. sduplicutan Aucune pièce justificative ne doit être gruttée ni cst biffée au moven d'un simple trait de plume surcharsserla ct partio à molitier exactn qui doit lui être substituco. Les substitutions remplacée en par Pénoucintion doirent êtro paraphées ou signées par le liquidateur et interligne ou pr renvoi et lcs doubles. P'orlonnateur sur Toriginal Lorsqu'une picee justilicative annexée à une ou tance donnée au Trésor Pablicoui un fonctionnaire ondonmance-maudat. ou u'une quiton des avances pour compte de l'Etat doit être signée employé ou faisaut des paiements Général doit être acquitté ou endossé, si celu qui émet In qu'uu chèque du Receveur quittance ou T'acquit ou fait l'endossement ve sait écrire, pièce Sil justificative donne lat placée par son nom écrit et une marque en forme croix signture sera remde TaDerd deux témoins. qu'ilapposera on présence Un de ces témoins sera un fonctionnaire du Gouvernement on de fonctionnaire on l'employé par qui le paiement ou lavanco sera Cit préférence le citoven notable de la commune ott la marque cstapposée. ct Pautro un Une telle marque tiendra licu de et constituera, suivant le cas, une attestation, Asntasdbitanematamal, unc Oi un clle sont apposée à toutes fins et en cas de paiement, improprement quiltanco Pintéressé endussement valide de recours que contre lcs tomoins, les endosseurs intermédiaires fait, ou nc pourma exercer le cas. los tirés, suivant La liquidation désignera le bénéticinire de la créance par SCS noms, qualités ou fonctions; il y sera compris un compte sign6 et certilié prénoms et crénncier indiquant la nature et le prix des sorvices ou fournitures sincère pir le d'm tel compte, elle contiendra une description sommmaire des dits payds services A défant fournitures. Elle-indiquorn en toutes lettres la valeur payécet les pièces ou originales J seront annexés. justificntives Les formes de liquidation ct l'ordonnance seront en services on les Départements ministéricls ellectunnt la préparées double patr les Elles sonts signées par le Comptable ct le Secrétaire dlépense,. d'Etat pour ce qui le concerne, et expédiées au Département des Finances compétent, chacun liées, enregistrés et mandatés si elles sont trouvés justes et pour etre véripar les services compétents de ce Département.

ntives Les formes de liquidation ct l'ordonnance seront en services on les Départements ministéricls ellectunnt la préparées double patr les Elles sonts signées par le Comptable ct le Secrétaire dlépense,. d'Etat pour ce qui le concerne, et expédiées au Département des Finances compétent, chacun liées, enregistrés et mandatés si elles sont trouvés justes et pour etre véripar les services compétents de ce Département. conformesapres examen Le Secrétaire d'Etntdes Finances seul pourvoit au m indatement de nance trouvée réguliere. tonte ordonLe mandat de paiement est placs aut bisde l'ordonnance et les deux pièces déngmeeanlpounace-tmandet Il est nominatif et ne pourra être seront ticiaire de l'ordonnance pour le paiement de laquelle il aura été paye qu'au bénée au véritable créancier, avantjustinéses droits et émis, d' un c'est-a-dire sera Il numérolé et daté, contiendra lu mention pourf'ecguittement de lexercica, de P'article service fait. compte budgétaire et sern signé du Chef de serrice des Ordonnancements et du tements au Département des Finances. et mandaLes ordognancewmandats enroyés au Receveur Géuéral serviroot ficatives i l'appui des paiements y relatifs eflectués par son oflice. de piccas justiesterontau Département des Finances pour venir i des Leurs doubles Les fonctionnaires el employés publics ayant Tappui droil aux comptes frais de gén.iraux. lor: qu'il s'absenteront pour le service public plus de voyage, lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une vingl-quatre heures du nourriture et logement proportionnelle à leurs allocation.jon nalière pour aientbesoin de présenter des pièces juslificatives, conformément appointements, sans qu'ils élablia cetle fiti. au réglement Les pieces justilicatives de toutes autres dépenses faites et dont il demande le remboursement devront consister en par un fonctionnaire tés par les fouroisseurs, sif cas d'impossibilité, bordereaux acquitArt. 17. L'Etat n'est responsable que des engagemenls souscrits mandalaires officiels legalement compétents, dans les limites des pas ses dépenses LOI DES DÉPENSES inscriles au budgel annuel on autrement autorisés. Les obligations prises en excès des crédits alloués el, en généra', toules oblizalions consenties contrairementaus lois, conventions ct reglements. n'engagenl visà vis des intéressés quel la responsabilité de ceux qui les auront contiaclés. Arl. 18. Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrélaire diEtat ne pourra faire ordonnaucer: en dépense au delà des crédits budgélaires ni enguger aucune dépense non P évuc au budget avant ca7 nil été pourvu crédil itl moyen de T'acquilter, Aucun engagement devant être couvert un budgetaire ne pourra ètre pris pour une périois excé lant en cours. PRarger Tout contrat ou convention m ttant des dépenses à la charge de l'Etat pour des plus d'un exercice ou au delà du délai prévu ci-après pourla fermeture à crédils extraordinaires; et en genéral tout contrat ou convention imposant TEtal des obligations autres que les obligations pécuninires autorisées par le budget ou par un crédit spécial doit elre sanctionne par mne ioi. selon Art. 19. Aucune dépense faite par VElat ne pourra dire acquillée que les dispositions de la présente loi.

à la charge de l'Etat pour des plus d'un exercice ou au delà du délai prévu ci-après pourla fermeture à crédils extraordinaires; et en genéral tout contrat ou convention imposant TEtal des obligations autres que les obligations pécuninires autorisées par le budget ou par un crédit spécial doit elre sanctionne par mne ioi. selon Art. 19. Aucune dépense faite par VElat ne pourra dire acquillée que les dispositions de la présente loi. Art.2 20. Aucune ordonnance, aucun mandal ne sera emis, aucun paiement ne sera effectué que pour l'aequiltement d'un scry.ce légalement prévu service au budget ou par une loi ou un arreté de crédit, el pour priement d'un rendu, de fournitures livrées ou d'une delle valable de TElat régulicrement justiliéc. Des fonds de la trésorerie, dontl'emploi sera jastilic ullérieurement, pourrontnéanmoins etre avancés parle Receveur Genéral, suivaul les besoins du service el sous les responsabilitès de droit à des paycars temporaires ou permanent résidant ou se rendant en tels pointdu pays ou iln'est pas prati- la cable de faire les paiements par Pintermédiairs de la Banque Nationale de République Ces payeurs d'Haili. seront désignés d'accord nvec le Receveur Général par lcs Départements ou services dont ils relèvent et lous paiements faits par eux devront etre ellectués conformément à In loi, fisantles dépenses de PExercice en cours ct en exéculion d'engagements derEtal diment approuvés. Les fonclionnaires ou employés voyageant pour le service public pourront de la même manière être nommés payeurs el des fonds de la Trésorerie dont Pemploi sera justilie ulterieurement, pourront leur élrc avancés en vue de couvrir leurs frais cl autres dépenses. Art. 21. Les crédits supplémentaires sonl csux quideivont pouyoira P'insuffisance diment justiliée d'un crédit ouvertau Rudget et qui ont pour objet l'exécution dfun service tigurant déji au Budgetsans moditicalion dans la naturede co service. Ils ne penvent être nccordés que par une loi. Ils deriendront unc partie intégrante des crédits budgétaires qu'ils auront augmentés el leurs montants seront ajoutés à la balance disponible des dits crédits. Les crédits extraordinmires sont ceux qui sont commandés par des circonstances urgentes et imprérues et qui n'auraient pas été d'avance réglés par le Budget. Ils sont aussi nccordés par une loi, snuf daus l'intervalle des Sessions Législatives. Tout crédits supplémentaire ou extmordinaire doit indiquer les Voies et Moyens qui Art. y sont 22. En affectés. cas de force majeure ou de circonstance imprévue exigeant d'urgence des dépenses non préves au Budget, le Président de la République, sur le rapport du Secrétaire d'Etat intéressé, aura si le Pouvoir législatifn'est pas en Session, la faculté d'ouvrir, par arrêté contresignéde tous les Secrétaires d'Etatet rendu public parla voie du Moniteurs des crédits Crédits extraordinaires Extrnordionires. seront soumis à la sanction des Les Arrêtés relatifs dans aux la première quinzaino de leur réunion. Chambres En'vue de Législatives la liquidation du Traité de 1915, le Gouvernement estet demeure autorisé en Pabsence, des Chambres, n prondlindes ron i teur sera rendu compte à leur ouverture, en vue de tels modifications, arrangoments, ajustements parlui nécessaires au pojntde vue budgétaire et dans les limites des Voies reconnus

sanction des Les Arrêtés relatifs dans aux la première quinzaino de leur réunion. Chambres En'vue de Législatives la liquidation du Traité de 1915, le Gouvernement estet demeure autorisé en Pabsence, des Chambres, n prondlindes ron i teur sera rendu compte à leur ouverture, en vue de tels modifications, arrangoments, ajustements parlui nécessaires au pojntde vue budgétaire et dans les limites des Voies reconnus LOI DES DÉPENSES et Moyens prévnsnu Budget et nussi en vue do la reprise ctdi nourelinmingenient dos services publics. Art. 23. Aucun marcbé. aucune convention pour travanx publics, trnsports ct fournitures no doit stipuler d'ncompte quo. pour service fait. En tout cas, les acomptos ne penvent dépassorles deux tiers du montant des travaux constatés linal des dits ou des services fournis, le tout appuydde pièces justilicatives, lo paiement i la satisfaction travaux ou services pourra être fuit s'ils sont complatem-nt: nchevés donnent. des sorvices intéressés, Los droitsd de timbre et d'enregistromant auxqtols lieu les marchés out concossionsde travanx, de transports ou do fournitares sont a la charge de ceux: qui contractent: avec FEtat: la de Art. 24. Tonte dépense on dehors des conditions établics par présente loi, même que toute avance sur crédit à justitier ultéricurement, restera a l churge du Secrétaire dElt qui Taura requise on ordonnée, ondu 1soevenr-(hénéral sortes qui en de aura fait le paiement: Los dispositions qui procndent sappliquent: à toutes dlépenses Art. 25. En aftenlant la liqnidation de la Convention du 165 Septembre 1915, le paioment des dépenses prévnes a Tarticle Y de la dite Convention, en ses ler., 2c. et3c. parngraphes, sera elfectnél par le Peceveur-Géméral sur pièces justificatires, ct tous paiements de cette mtureseront soumis monsuellomontau Département des Financos. Egalement, les paiements à ellectuer par le Recereur Général pour lo Service d'ltygièno, la Direction Généraledes Travans Publics, le ServicoTechnijnn de I'Agricnlture et dalEnssignement Profsssionnel, ainsi que pourl-Almtinlsfertion Générale des Contribntions pouvont etre faits avant ordounancemeat, sanf avis contraire dn Seerétaire d Ktat intérness, transmis an Secrétaire d'Emt des Finnnces et notitié jaroedernderawt Reonrenr-(s@nfral. poCI quel le dépense figuro ait Budget et n'ercè. de pns la distribution menstelle des fonds bordarenns antorisant cas ne Le Recerenr Général vérifiera toas paiemants-et -les paiern qno s'ils sont en due forma et appays de piecos justiliceatives convenables, Les donbles des pièces justilicitives en due forme seront remis an furet à mesure des ments, ctan plus tarl le lade chuquempis, purles Services intéressés 11 RASHE ment Ministériel compétent, pour le mois précident.

pns la distribution menstelle des fonds bordarenns antorisant cas ne Le Recerenr Général vérifiera toas paiemants-et -les paiern qno s'ils sont en due forma et appays de piecos justiliceatives convenables, Les donbles des pièces justilicitives en due forme seront remis an furet à mesure des ments, ctan plus tarl le lade chuquempis, purles Services intéressés 11 RASHE ment Ministériel compétent, pour le mois précident. pour que la dépense Général. soitordon: Cet nancée et mindatée en régularisatien du ptient ont fatt pirle Receveur ordonnancemsnt: so fera dans les quinz:jonts gni sivront la remise des pièces par le Service intéressé. Il cnt sera de un3me po.ir Ics allocations sniyantes du Budget: 1e. Appointemonts, pensions, subventions, des départements locations. ministériels, frais de circu20 Frais divers, depensesimgréruce Fêtes Nationales etdes Fêtes légales. lntion, frais de célébration des Président la 30. Les nllocations pour les aides-de-Camp du d'Hniti, pour musique de la Garde, pourla Police rurale, pour les prisons et ponr le Service des Phares, lesquelles seront placces menstellement au créditde la Garde de la même manière quelalloeuion contractuelle de la Garde d'Haiti. 40.Los quote-parts du Gouvernemsnt aux frais d'almninistration des diverses institutions internationales. 1 Pour faciliter le piiement des appointements, rentes, pansions, subventions. et locations, le Receveur Général pourra faire lo puiement en se servant des états dun mois précédent, modifiés selon les avis quil aura reçus des Secrétaires d'Etat intéressés, L'ordonumncement des valeurs ninsi pay6es sc fern dans les dix jours qui suivront la remiso parle Receveur Générali chaque Département Ministériel des formes d'ordonnances mandats accompigndes des 6tats da plien ints. Art.26. Toutes lesdépanses poar les antSirvicas Administritita seront. préalablement ordonnancfes pur-lerSscrétaire d'Ent intérosas et mandatées par lo Saorétaire d'Etat des Fin incos, dins les limitos da lArrêtsdo donzième do distribution. mensuello. s'effeclueront sucpiboesjumtiicntives en duo forme dout les dopblee Lcs paienuents LOI DES" DEPENSES seront remis: ar far ot mesure. et au plus tard, le 15 de chaque mois, par les services intéressés :1 Dspartement Ministériel compétent et selon les règles prescrites par les articles de la présente seront loi. encaissés cn bordereaux ot resteront au cradit des anrLos soldess'ily on n, ticles Art. quileur 97. Fu ont casde donné perted'un naissance. mandat de paiement out d'un chèque du RoceveurGénéraldes Douanes, il pent être ddlivréduplicata surl déclaration motivéo de la partieintéresite ct d'apres attestation écrite soit par le Receveur-Général mandat de soit parla ou le Banque Nationale de l République d'Haiti portant quele paiement s'effectuer chèque adiré na pas été pay6.

quileur 97. Fu ont casde donné perted'un naissance. mandat de paiement out d'un chèque du RoceveurGénéraldes Douanes, il pent être ddlivréduplicata surl déclaration motivéo de la partieintéresite ct d'apres attestation écrite soit par le Receveur-Général mandat de soit parla ou le Banque Nationale de l République d'Haiti portant quele paiement s'effectuer chèque adiré na pas été pay6. LA délivrance du duplienta ne pourrn quinze jours après la publication de la déclaration de la perte, au TAVONTmRTIS Art 28. Jusquian rétablissement de la:Chambre des Comptes, le contrôle du Departement des Finances, en ce qui concerne le Receveur-Géndral des Douanes et PAdministration Générale des Contributions s'effectuera d'une manière permanente parles délégués des Finances etles: agents du Département des Finances serontnccréditésauprès du Receveur-(énéral et auront accès dans les oflices de PAdministration nécessaires leur des*Douanes etde l'Administration des Contributions ou les bureaux serontréservés. Les originaux de toutes les déclaratious, factures, conmaissements, documents, restitution bordereaux, réclamntions, pièces et procts-verbanx relatifsa une perception, oflicesdu Reou paiement, ainsi que tous les livres et registres de comptabilités Générale des des Contributions leur cevenr-Général des Dounues et de TAdministration seront accessibles à tonto toutes réquisition. les controlées sera envoyé au Département des Un état détailléde picces d'Etat. Finances, selon les instructions du Secrétaire Correction Toutes les erreurs relevées ou réclamations repues seront signalées los pour des au fonctionnairo chargodu service controlé, en CIS de désaccord, délégués Finances on ngentsdul Département des Finances feront au Seerstaired'-Drtun: rapportilétuillc 29. L'Exercice ot motivé. Budgétaire prenant linle 30 Septembre, un délai de trois mois Art. du ler Octobre au 31 Décembre, est accordé, soit pour achever certains services, soil pour compléler Tordionmoncement: el le recouvrement des produils et impols divers, soit pour liquider, ordonnancer el payer les dépenses del LExercice l'annéc admisistrative. est délinitivement clos cl arrelé le 31 Décembre qui suit lexpiralion de l'année crédits budgétaire. ouverls dfun exercice ne peuvent être Arl. 30. Les des pour dépenses d'un autre exercice. Les soldes des employés exercices clos à Pacuniltemennt ne peuvent elre non dépenses plus payés au moyen des recelles de l'exercice courant, à moins quils ne soient portésau budget de cet Exercice. En conséquence, les soldes des.crédits: alloués aux différents services publics, nolamment au Service du RecevebrGenereldes Douanes, de la Gendarmerie d'Harti, Servicedu Service Technique, des Travaux Publics, di Scrvice d'Hygiène, feront du retour au Technique dAgeieultare el del IEcole des Sciences Appliquées Trésor au moyen de maudats d'encaissement au 30 Seplembre. Art. 31. Les ordonnances de dlépenses non acquitlées à la clôture de I'Exercice seront portées au budget d'un exercice subseqmentavant d'être mandatées et Art.32. payées. Ala clôlure de l'exercice, c'est-a-dire le ler. Janvier, il est ouvert à la Banque un complo spécial Srecetles du budget ( recouvrern. la clôlure définitive de Art. 33. La loi de règlement aient prononce étéintégralement à l'ail'oxercice soit que toutes les dépenses.

de I'Exercice seront portées au budget d'un exercice subseqmentavant d'être mandatées et Art.32. payées. Ala clôlure de l'exercice, c'est-a-dire le ler. Janvier, il est ouvert à la Banque un complo spécial Srecetles du budget ( recouvrern. la clôlure définitive de Art. 33. La loi de règlement aient prononce étéintégralement à l'ail'oxercice soit que toutes les dépenses. valeurs payées de desvojes etmoyens, soil qu'il reste encore des à payer. Art.34.Les receltes recouvrées après le vote dela Loi de reglementsont portées au compte de l'exercice en cours à un chapitre spécial du budget des voies el moen-tbmONeeonee des erercices clos Art. 35. Sont prescrites et délinilivement éteintes au profit del'Elalsans prédes échénnces prévues par les lois, toutes lcs créances prévues par lc Judice LOI DES DÉPENSES hudget elles crdits spéciaux qui n'auront pas été ordoanancés el payés dans le délai de deux années i partir de la clôture de Feserci:eauquel elles appartiennent. La prescription dedenx annécs élablic dans lfalinéa précédent est applicable, pour défaut del présen'ation au paiement, a tout chèque émis pari le lieceveurGénéral, ainsi qui tout cheque émis parla Banque Nationale de la Répablique d'Haili comme Agent liscal du Gouvernement pour le s:rvice des obligations Série Art. B. 36. Les dispositions de l'article précédent ne sonl pas applicables anx inté els eli Pamorlissement del la delte publique, dont le service contracluel estfail aldtranger, et la prescription. sera régie psr la loidu lien du paicment. Les dispositions de l'article précédent ne sont rasapplicables aux le créances dsdenifordonssnctent el le paiement n'ont pas étéellectués dns délai terminé parlefailds Fadministration ou pari insullsanceon.: absence de crédit. Dans ce cas, tout créancierdevra prouver avoir fai loutes diligences nécessai- Secréres pour êlre payé eli cet elfel, il aura le droitde se faire délivrer parle de taire d-Elat compélent un Bullelin indiquant la date de la demande paic- la ment el les pièces produites à lappui, raute d'avoir fait les dites diligences, prescription Art.: :7. Tous! sera les.comptables encourue. dy deniers publics feront aboutir,da ler. an20.de chaque mois, au Dépirtement dontils relèvent ou au Département des Finances selon le cas, les pisce: justificitives de leur gestion ou des dépenses détuillé ellecluées pour comple delEt t dans le mois précédent, ainsi que le relevé de tous les comples tenus pour IElat el lous stals qui pourraient élre requis parle Secrétaire d-Elat des Finances: Art.38. Toute personne chargée à un litre quelconque de la perception, des de la manutention ou du maniement des deniers publics ou de la gestion biens delEal ou des communes, est complable de deniers publics. Sont comptables de deniers publics, notamment: 10. Les Scrélaires d'Elat des différents Départements Ministériels; 20. Le Receveur Général des Douanes; 30.1 Le Direcleur Gér Sraldel-uiminbstvation Générate des Con'ributions; 40. Les Grelliers Nalionale des Tribunaux; dela Republique d'llaiti en la persoune de son Di 50. La Banque recteur; GO. Les Complables des Départem nls ministériels : 70. Les Dirccleurs et Caissiers du Service Hydraulique: les Clels des Postes 80.

des différents Départements Ministériels; 20. Le Receveur Général des Douanes; 30.1 Le Direcleur Gér Sraldel-uiminbstvation Générate des Con'ributions; 40. Les Grelliers Nalionale des Tribunaux; dela Republique d'llaiti en la persoune de son Di 50. La Banque recteur; GO. Les Complables des Départem nls ministériels : 70. Les Dirccleurs et Caissiers du Service Hydraulique: les Clels des Postes 80. Les Direcleurs du Service Telégraphique Terrestre, et les Comptables du Réseau. Général des Postes, les Directeurs des Postes et Agent9. LAdministrateur Postaux; 10. Lcs Receveurs Gommmaux : Ito. Les Agents Diplomatiqnes et Consulaires; 120. L.es Directeurs dhgnregiairementia Nationale : 130.Les Directeurs du NoafperctHehimgrtsers 110.Le Direcleurdu Service Chef Tctraesistaustseatas de la Direction Générale : des Travaux 150. LIngénicur en charg: Publics 160. Le : Directeur Général du Service Na'ional d'Hygiène Pablique. Les dispositions de la loi du 26Aoul 1870 modifiées parc celles du 13 Août 1871 et lou'es autres lois non contraires sur la responsabilité des Fonclionnaires Publics, serontapplicables; à tons.comptable- de deniers publics. Art. 39. Du 15Janvi rau 15 Févrierau p'us lard. les d Tl rents Secrétaires d'Etat remettent au Secrélaire d'Etat des Finances les Con ples des opérations générales de leurs Déparlements respectifs pourl FExercice clos le31 Décembre Arl, précédent 40. Les comptes généraux qui doivent elre soumis au Corps Législa- LOI DES DEPENSES tif par le Secretaire d'Elat des Finances. en vertu de la Constitation, consisteront en quatre élats appuyés de pièces. justificalives quiseront recetles préparées el des parle dédit Secrélaire d'Elat et montreront tous les mouvements des le penses de fonds publics faits au cours dela période comprise entre premier Oclobre et le Irente Seplembre conslituart 'Exercice, savoir: 10. Un élat de re: elles provenant de toutes les sources de revenus des et voies mon: et trantle lotal recouvré sur chaque article de létat de classement Moyens; 20. Un étal des recelles non provenant de sources de revenus ct classées parc 30. origine Un élat : des dépenses faites sur les sources de revenus, lequel devra être divisé par Département ministériel comme Ic Budget Général, et devra montrer pourchaque Département: a Les dépenses: sur chaque arlicle du Bulgel des dépenses, y compris les Crédits supplemientaires: b Les dépenses sur les Crédits Extraordinaires : C Le tolald s dépenses du Département : de sources de reve4o. Un elal des dépenses sur les recelles non provenant nu, classécs par nature. En dehors de ces étals, les comples généraux embrassent toutes les créations relali resrà Tévaluation, à In constatation, Fordonnancement, au exacle recouvrement el A l'emploi des deniers publice. Tlsi précentent la situattion la de de lous les Servicesds Recetles et Dépenses, de l'onverture à clôture l'Exercice. Art. 41 Le Projet de Loi de Règlement du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, nccompagné des Comptes Géneraus de la République.

ali resrà Tévaluation, à In constatation, Fordonnancement, au exacle recouvrement el A l'emploi des deniers publice. Tlsi précentent la situattion la de de lous les Servicesds Recetles et Dépenses, de l'onverture à clôture l'Exercice. Art. 41 Le Projet de Loi de Règlement du Budget est soumis au Pouvoir Législatif, nccompagné des Comptes Géneraus de la République. le En allendant la création de la Chambre des Comptes. nussitôt que permeltront les disponibilités du Trésor, lc Pouvoir Legislatif, apres avoir. constalé la régularité des comples, prononce par Décret la décharge des Secrétai: rexd'Etaly Dans le pour cas ou la ily gestion aurait vérifiée. lieu de reluser celle décharge, des sanctions légales seront appliquées contre les Secrétaires d'Etal en cause. La décharge comporle de plein droit main levée des inscriptions grevant les biens des Secrélairesd'Eial pour l'époque à laquelle se réfèrent les comples vérifiés. Art. 12. Décharge sera accordée aux autres comptables de deniers publics parle Secrttaire d'Etal des Finances et après vérification de leurs comples de gestions trouvés réguliers. Départements ministériels soumettront au Secrétaire d'Etal Art. des 43. Lesdifférents Finances, le 31 Aoutau plus tard, un invenlaire estimatif et détaillé en triple, du malériel, des fournitures et de tou'es aulres propriétés immobilières de TElal en possession eljouissance de chacun des services publics relevant d'cux respectivement, ainsi qu'une évaluation des propriétés immobilières qui leur sont afleclées, arrètés tous deux à la date du trente. Juin. Art.44. La présente loi abroge toules lois ou dispositions del loi qui y sont contraires et sera exécntée, ainsi que les différents Budgets de l'Exercice 1931-1932, à la diligence des Secrelnires.d'Eint, chacun en Ca qui le concerne. Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 5 Aout 1931, an 128ème de Indépendance; - Le Président dela Chambre: Dr.Jn. LOUBEAU. Les Secrélaires: DUM. ESTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à Port-an-Prince, le5Aout 1931, an 128ème. de Pindépendance. Ie Président du Senat : F, MARTINEAU. Les Roorélaitea : Dr J. Heclor Paultro; Dr. Latortue. LOI DES DEPENSES AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République ordonue que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Poit-au-Prince, le 29 Août 1931, an 128ème de I'Indépendance. STENIO VINCENT. Par le Président : Le Secrétaire dEtat des Finances et des Travau Publide: ERNEST DOUYON. Lo Seordtaire d'Elal de PInterieur eb du Commerce: EMM. RAMPY. Le Secretuire d Etat de VInstruction Pablique, delagrioulture et du Travail : A. ETIENNE. Le Secrétaire dEtal des Relations Ectéricures et des Culles : A. N. LEGER. Le Secrétaire d Elat de lu Juslice: T. LALEAU.

Par le Président : Le Secrétaire dEtat des Finances et des Travau Publide: ERNEST DOUYON. Lo Seordtaire d'Elal de PInterieur eb du Commerce: EMM. RAMPY. Le Secretuire d Etat de VInstruction Pablique, delagrioulture et du Travail : A. ETIENNE. Le Secrétaire dEtal des Relations Ectéricures et des Culles : A. N. LEGER. Le Secrétaire d Elat de lu Juslice: T. LALEAU. VOIES ET MOYENS ETAT DE CLASSEMENT DES VOIES ET MOYENS DE LEXERCICE 1931-1932. CHAPITRE I.- - DOUANES: IIPORTATION art 1 Droits principaux. 15.290.000.00 2 Colis Postaux 610.000.00 15.960 000.00 EXTORTATION. 21 Café . 8.928 400.00 90 Coton. 93 100.00 28 Campèche. 371.700.00 24 Sucre . 97.760.00 25 Cicao . 456.100.00 96 Divers : 227 800.00 10.174.860.00 DIVERS. 31 Droits de Dépôt. 40.000.00 32 Droits de transit. 1.000.00 38 Taxes a la Navigation. 20.000.00 34 Amendes aux Navires 10.00 35 Ile de la Gonive 10.00 36 Vontes . 2.000.00 37 Autres : 400.00 63.450 00 26.1 198 310 00 CHAPITRE II. REVENUS INTERNES: Droil dAccise. 51 Alcool de jus de canne : 600 000.00 52 Alcool d'autres matières 400.000.00 53 Boissons maltées. 50.000.00 54 Boissons spiritueuses 12.000.00 55 Boissons vineuses 100.000.00 56 Cigares 25.000.00 57 Cigarettes 300.000.00 58 Tabac préparé 600.000.00 59 Affornuge biens domaniaux 175 000 00 60 Arrosage 12.000.00 61 Caisse de PUniversité. 10.00 62 Carnets de chèques 20.000.00 63 Casiers postaux. . 12.500.00 64 Circulation de billetsde Banque 3.000.00 65 Recettes Consulaires . 100.000.00 66 Divers 15.000.00 67 Emigration 500.00; 68 Enrogistrement-ct Hypothèques 300.000.00 69 Etat civil. 60.000.00 7O Greffes. 6 000.00 71 Service Irdraulique. 225.000.00 TaInprimeric Nationale ct) Moniteur. 600.00 78Licences 330.000,00 71/Marques de fabrique ctc. 7.000,00 à repcrter . 3.353.610,00 26-198.310,00

000.00 67 Emigration 500.00; 68 Enrogistrement-ct Hypothèques 300.000.00 69 Etat civil. 60.000.00 7O Greffes. 6 000.00 71 Service Irdraulique. 225.000.00 TaInprimeric Nationale ct) Moniteur. 600.00 78Licences 330.000,00 71/Marques de fabrique ctc. 7.000,00 à repcrter . 3.353.610,00 26-198.310,00 VOIES ET MOYENS. BTAT DE CLASSEMENT DES VOIES ET MOYENS DE L'EXERCICE 1931-1932. Repport 3.353.610,00 26.118:810,00 75 Papier timbré . 55.000,00 76 Pénalités ct Amendes., 8.000,00 77 Impôt sur le revenu. 600.000,00 78 Télégraphes et Téléphones. 600.000,00 79 Timbrage livres de commerce. 2.500,00 80 Timbres mobiles et estampilles. 250.000,00 81 Timbres-poste, Timbres-taxes et Cartes postales. 995.000,00 82 Transmission - 55.000,00 83 Ventes à Pencan. 350,00 84 Visa de manifeste.. 4.000,00 0.263.400,00 CHAPITRE III.- DIVERS : 101Intérêts. . 1.180.000.00 102 Recettes imprévues. . 50.000.00 1.200.000,00 103 Retenues pour pensions . 145.000,00 1.345.000,00 38.796.110.C0 Certifié sincère le présent état s'élevant à la somme de Trente Dana Millions Sept Cent Quatre Vingt Scize Mille Sept Cont Soiran'e Dixe Gourdes. [ G. 34, 796.770.00 ]. Donné au Palais de la Chambre des Députés, i Port-au-Prince, le 5 Août 1931. an 128eme. del PIndépendance. Lo Président de lu Chunbre: Da. Jir. LOUBEAU. Les Secrelaires: Dux. ESTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à P'ort-an-Prince, le 5 Aont 1931, an 128èmo. de IIndépendance. La Présidentdu Senat: : F. MARTINEAU, Lxx Secrétaires: Di. IIECTOR PAULTRE, Da. LATORTUE,

1. an 128eme. del PIndépendance. Lo Président de lu Chunbre: Da. Jir. LOUBEAU. Les Secrelaires: Dux. ESTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à P'ort-an-Prince, le 5 Aont 1931, an 128èmo. de IIndépendance. La Présidentdu Senat: : F. MARTINEAU, Lxx Secrétaires: Di. IIECTOR PAULTRE, Da. LATORTUE, BUDGET MONNAIE NLE. DETTE PUBLIQUE. PAR AA CHAPITRE 1 EMPRUNTS Obligalions Série A G. 5.775.000.00 2 Commissions contracluelles et frais. 50.000.00 Obligations Série B. 1.794.000.00 Obligations Série C 955.937.40 Commissions contractuciles el frais.. 4.000.00 GARANTIE D'INTÉRETS ET AFFECTATIONS, 21 Compagnie des Chemins de Fer P. C. S. 206.400.00 (Le Gouvernement estime qu'il n'a plus, en droit, l'obligation de verser cette valeur. Tout paiement fait sur cette garantie, en vertn du cen'rat de concession de la Compagnie. est une avance remboursable surl les bénétices del la Compagnie. Néannoins. laqoestion élant litigieus se, le crédit n'est inscrit au présent budget qu'en vue de permettre le paiement de toutes sommes pouvant. etre éventuellement déterminées, par suite d'arrangements ou de décisions judiciatres.) INSTITUTIONS INTERNATIONALES. 26 Quoles-parts ct frais de transfert. 57.600.00 8.812.937.40 Certifié sincère le présent Budget s'e'evant à la sommede Tuit millions Huit cent quarante deuc mille, neuf cent Irenle sepl-yourdes, quarante centimes. (G. 8.812.037.40) Donné au Palais de la Chambre des Dépulés, à Port-au-P.inre, le 5 Août 1931, an 128ème. de FIndépendanee. Le Président de la Ghambre : Dr. JH. LOUBEAU. Les Secrélaires : Dum. ESTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à Port au-Prince, le 5 Aoûl 1931, an 128ème. de l'Indépendance. Le Président du Sénal : F. MARTINEAU. Les Secrétaires : Dr. Hector PAULTRE, Docleur LATORTUE:

Août 1931, an 128ème. de FIndépendanee. Le Président de la Ghambre : Dr. JH. LOUBEAU. Les Secrélaires : Dum. ESTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à Port au-Prince, le 5 Aoûl 1931, an 128ème. de l'Indépendance. Le Président du Sénal : F. MARTINEAU. Les Secrétaires : Dr. Hector PAULTRE, Docleur LATORTUE: BUDGET MONNAIE NATIONALE. DEPART. DES RELATICNS EXTÉRIEURES. PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 2. PEREONNEL DU DÉPARTEMENT. a- Direction Générale, 1 Chef de division 750.00 1 Chef de bureau. 600.00 b- Service du Piotozole. 1 Chef du Protocole. 1 Sous-Chef de Service 700.00 1 Employé Spécial.. 375.00 1 Daclylograplie 200.00 1 Calligraplie 150.00 100.00 C- Service Diplomat. Consulaire el dInformnations. 1 Chef de service 475 00 1 Employé 150.00 1 Dactylographe 1:0.00 1 Dariglogeaphe-Adjoint 100.00 1 Traducteur. 200.00 1 Tradueteur-AMjoint. 140.00 I Employe.. 100.00 d- Service de la Complabililé. Chef de Service. 400.00 1 Complable 200.00 1 Employé 60.00 e - Service des Archives. I Archiviste bibliothécaire. 300.00 1 Daclylographe. 140.00 1 Employé. 90.00 2 Garçons à 70.00 Gourdes 140.00 1 Ménagère 30.00 5.550.00 66.600.00 LEGATIONS. Paris. 1 Chef de Mission 4.166.661 1 Secrétaire. 1.250.00 Location, frais de bureau, de lélégrammes et autres. 833.834 6.250.00 75.000.00 A reporter. G 141.600.00

00 1 Daclylographe. 140.00 1 Employé. 90.00 2 Garçons à 70.00 Gourdes 140.00 1 Ménagère 30.00 5.550.00 66.600.00 LEGATIONS. Paris. 1 Chef de Mission 4.166.661 1 Secrétaire. 1.250.00 Location, frais de bureau, de lélégrammes et autres. 833.834 6.250.00 75.000.00 A reporter. G 141.600.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPART.D DES RELATIONS EXTÉRIEURES PAR MOIS PAR AN Reporl. 141.600.00 56 1 Chef de Mission. Nashinglon. 4.160.662/3 1 Secrélaire 1.750.00 Location, frais de bureau, télég. cl autres.. 1:250.00 7.166 062/3 Santo Domingo : 86.000.00 1 Chef deMission. 3.000.00 1 Secrétaire 1.000.00 Loc., frais de bur,, lélégr. el autres.. 750.00 llavane-Nerico 4.750.00 57.000.00 1 Chef de Mission 2.500.00 1 Employé. 500.00 Loc., frais del bur., télégr. el uutres.. 750.00 Berlin 3.750.00 15.000.00 1 Chef de Mission. 2.000.00 Loc., frais de bur., télég. et autres 500.00 2.500.00 30.000.00 Londres 1 Chef de Mission 2.000.00 Loc., frais debur., télég. el autres. 500.00 2.500.00 30 000.00 Rome-Genes 1 Chef de Mission à Rome et Consul Général à Gènes. 1.000.00 12.000.00 La Haye Amsterdam 1 Chef de Mission à la Haye el Consul Général à Amslerdam. 1.000.00 12.000.00 Bruxclles - Anvers 1 Chef de Mission à Bruxelles, Consul Général à Anvers.. 1.000.00 12.000.00 CONSULATS -New Y'ork. I - Consul Général.. 541.60 1 Vice-Consul. 400.00 Loc.fraisdeburcau, (élég.etautres.. 541.001 1.183.334 17.800.00 Neo-Orléans I Consul. 750.00 Lov.,frais de bureau, léleg.et. u res. 250.00 1.000.00 12.000.00 1 Consul général au Hàvre. 1.000.00 12.000.00 1 Consul Général à Bordeaux, 500.00 6.000.00 A reporter . 475:400.00

400.00 Loc.fraisdeburcau, (élég.etautres.. 541.001 1.183.334 17.800.00 Neo-Orléans I Consul. 750.00 Lov.,frais de bureau, léleg.et. u res. 250.00 1.000.00 12.000.00 1 Consul général au Hàvre. 1.000.00 12.000.00 1 Consul Général à Bordeaux, 500.00 6.000.00 A reporter . 475:400.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPART. DES RELATIONS EXTÉRIEURES PAR MOIS PAR AN Report. 473.400.00 1 Consul général à Santiago de Cuba 500.00 6.000.001 56 - Consul à Antilla . 375.00 4.500.00 1 Consul à Comendador. 250.00 3.000.00 I Consul à Barahona 3.000.00 1 Consul à Dajabon. 250.00 3.000.00 Frais Spéciaux. Pour le Consulal de Paris.. 375.00 Pourle Consulal de Bruxelles. 250.00 Pour le Consulal de Genève 125.00 A réparttr entre les Consulats des Antilles.. 575.00 1; 325.00 15.900.00 MISSIONS DIPLONATIQUES. Frais de mis-ion, de voyage, de rapatriement el de déplacements des Agents à l'étranger el de délégation 35.000 00 aux Congrès et Conféreners.. 62 Achal el entretien des mobiliers des Légations, Consulats et du Département. 15.000.00 811 Malériel el fournitures de burenu.. 200.00 2.100.00 82 Frais de lélégrammes extérieurs. 7.500.0) 83 Frais de poste et autres. 250.00 3.000.0) 81 Abounements aux journaux élrangers 300.00 86 Frais de réceplion 750.00 9.000.00 87 Pub'ication de documents officiels.. 250.00 3 000.00 88 Fraisde représenlation du Ministre.. 250.00 3.000.00 89 Frais de représentation du Chef du Prolocole. 160.00 1.200.00 97 Achat de bibliotheque etd'ouvrages.. 500.00 588.700.00 Cerlifié sincère el vérilable le présent Budgel s'élevantà la somme de Cig Ce el quatre vingt huil mille, sept, cents yourdes, Monnaie Nalionale Donné ittl Palais de la Chambre des Déoutis, à Port-au-Prince,le 5 Aont 1931, an 128:.del P'indépendance. Le Présid.nt de la Chambre : Dr Jh. LOUREAL. Les Secreluires : Dum OSTINÉ, S. C. ZANOR. Donné.à la Maison Nalionale, à Por! au-Prince, lesAoût 1931 an 128e. de l'Indépendance. Le Présulent du Sénal : F. MANTINEAU.Zes Secréltires- Dr. HECTOR PAULThE,Dn. LATONTUE,

ont 1931, an 128:.del P'indépendance. Le Présid.nt de la Chambre : Dr Jh. LOUREAL. Les Secreluires : Dum OSTINÉ, S. C. ZANOR. Donné.à la Maison Nalionale, à Por! au-Prince, lesAoût 1931 an 128e. de l'Indépendance. Le Présulent du Sénal : F. MANTINEAU.Zes Secréltires- Dr. HECTOR PAULThE,Dn. LATONTUE, BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DES FINANCES. PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 3. 101 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETA1 Direction Générale. 1 Chefde Division. 750.00 Chef de bureau. 600.00 1 Employé. 350.00 I Employé 300.00 1 Employé 275.00 J Employé 150.00 1 Employé. 100.00 1 Employé. 100.00 4 Daclylographes à G. 150. 600.00 1 Huissier 100.00 39.900.00 Service des ordonnancements 3.325.00 el des mandalements. 1 Chef de Service. 600.00 2 Sous-chefs de Service à G. 500.. 1.000.00 I Complable cn chef 300.00 1 Complab'e. 175.00 6 Comptables à. .G 150.. 900.00 1 Employé 175.00 2 Employés a G. 150.. 300.00 3.450.00 41.400.00 Service de la trésorerie. I Clef de Service 600.00 Sous-chef de service. 500.00 1 Employé. 200.00 I Employé, 150.00 1.450.00 17.400.00 Commuibsurialagpécial pris la Banque Nationale. 1 Commissaire. 500.00 1 Employé. 175.00 675.00 8 100.00 Conlenlieux administralif. L Expert. 250.00 1 Conseiller juridique. 250.00 500.00 6.000.00 Service de la Complabilité générale. 1 Chef de service 600.00 2 Sous-chefs de service à G. 550 1.100.00 8 Comptables à. G. 250 2.000.00 3.700.00 44.400.00 A reporter G. 157.200.00

é. 175.00 675.00 8 100.00 Conlenlieux administralif. L Expert. 250.00 1 Conseiller juridique. 250.00 500.00 6.000.00 Service de la Complabilité générale. 1 Chef de service 600.00 2 Sous-chefs de service à G. 550 1.100.00 8 Comptables à. G. 250 2.000.00 3.700.00 44.400.00 A reporter G. 157.200.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DES FINANCES. PAR MOIS PAR AN Report. G. 157.200.00 Comptabilité Spéciale. Complable payeur 500 00 1 Employé 200.00 700.00 8.400.00 Archives. 1 Archiviste : 250 00 1 Employé. 150.00 2 lloquetons à G.50 100.00 500.00 6.000.00 Service du Domaine Privé. Chefde Service. 450.00 Secrétaire archivi-te. 300.00 1 Employé. 130.00 900.00 10.800.00 Magasin de PEtal. 1 Directeur.. 150.00 Chef de bureau. 100.00 I Complable. 75.00 1 lloquelon.. 20.00 2 Ilommes de peine L G. 10 20 00 Archives genérales. 365.00 4.380.00 10% I Directeur.. 250.00 1 Employé 60.00 T 50.00 1 Garçon. 25.00 385.00 4.620.00 ARRONDISSEMENTS FINANCIERS. Cap-Hlaitien, Cayes, Gonaies,Jacimel, Jérémie, Petit-Goave, Port-de- Paix, Saint-Marc. 8 Délégués des Finances à G.300.. 9.400.00 8 Comptables à G.135. 1.080.00 8 Hoquetons à. G. 25 200.00 3.680.00 41,160.00 Miragoane 1 Délégué des Finances.. 200.00 2.400.00 Adquin, nort-Iiberté. 2 Délégués des Finances à G. 80.. 160.00 1.920.00 A reporter G, 239.880.00

Délégués des Finances à G.300.. 9.400.00 8 Comptables à G.135. 1.080.00 8 Hoquetons à. G. 25 200.00 3.680.00 41,160.00 Miragoane 1 Délégué des Finances.. 200.00 2.400.00 Adquin, nort-Iiberté. 2 Délégués des Finances à G. 80.. 160.00 1.920.00 A reporter G, 239.880.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DES FINANCES. PAR MOIS PAR AN Reporl. G. 239.880 00 121 Pensions civiles. 26.500.00 318.000.00 122 Pensions militaires. 625.00 7.500.00 123 Pensions de retraite. 8.600.00 103.200.00 124 Renles vingères 2.650.00 31.800.00. 126 Matéricl el Tournilures de bureau.. 800.00 9.600.00 127 Dépenses diverses 200.00 2.400.00 128 Fraisde prime et detransport.. 890.00 10.680.00 PURLIGATION OFFICIELLE. 130 Bulletin ofliciel des Finances et du Commerce y compris publisation des communications dela Scctionliaitienne de la llaute Comm. Inter américaine. 125.00 1.500.00 RESTITUTIONS ET TECLAMATIONS. Prov. pour rembourst. des val. payces par crreur el réclamations diverses. y compris arriérés de pensions. 8.000.00" 96 000.00 820.560.00 Adminisrrotion Gie. des Contribations 51.534.60 141) Comnission de la B. Nale. de la R.H 142 Appts el frais du Direcleur Général. 3.125.00 Appointements et alloc. du personncl.. 34.225.00 37.350.00 448.200.00 143 Maléricl el fourninitures. 4.000 00 48.000.00 144 Transport. 4.000.00 48.000.00 145 Loralions 185.00 2.220.00 146 Dépenses diverses. 3.500.60 42.000.00 147 Entrelien et réparations. 4.314.40 148 Acquisition de propricté. 5 000.00 Sereice.rdlerant du Conseiller Financier Receveur Général 6 161 Commission de laB. N.I R.J.. 26:.983.10 102 Indemnités & frais du Conseiller Fi nancier Receveur Général.: 6 250.00 Indemnitis & frais du Receveur Gé néral adjoint 3.125.00 Appts. des aides et du personnel 66.725.00 76.100 00 913.200.00 163 Malériel et fournitures: 4.000.00 48.000 00 164 Transport. 4.000.00 48.000.00 165 Dépenses diverses 2.000.00 24.000-00 166 Entretien, réparations 4732.40 107 Achat de propriétés 10.000.00 Total.. 2.779.743.50

ral adjoint 3.125.00 Appts. des aides et du personnel 66.725.00 76.100 00 913.200.00 163 Malériel et fournitures: 4.000.00 48.000 00 164 Transport. 4.000.00 48.000.00 165 Dépenses diverses 2.000.00 24.000-00 166 Entretien, réparations 4732.40 107 Achat de propriétés 10.000.00 Total.. 2.779.743.50 BUDGET Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Deur millions sept cent soirante dir neuf mille sept cent guarante quatreé gourdes cinquante centimes. ( Gdes : 2.779.744.50). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an 128ème. de F'Indépendance. Le Président de la Chambre: : Jn. LOUBEAU. Les Secrétaires : DUM. ESTIME, S. C.ZAMOR. Donné aln Maison Nationale, à Port au-Prince, le 5 Août 1931, an 128ème. de TIndépendance. Le Président du Sénal : F. MARTINEAU. Les Secrélaires : DR. HECTOR PAULTRE, Dn. LATORTUE. BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DU COMMERCE. PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 4. 151 PERSCNNEL DE LA SECRÉTAIRERIE D'ETAT Direction Générale el Service des Douanes. des Posles, des Banques et des Consulals. 1 Chef de Division du Département. 750.00 1 Chefde hureau. 500.00 I Dactylographe, 150.00 1.400.00 16 800.00 Serv. des établisements de Commerce: Chambres, Socieles, Bourses, Ecoles el des Poids et Mesures,des licences, des Statistiques et Balance Commerciles. 1 Chef de Service. 300,00 1 Employé (Daclylo) 123.00 123.00 5.100.00 Service des Marques de fabrique el de Commerce el Brevels. I Chef de Service 200.00 1 Employé 150 00 350.00 4.200.00 Service dis archives. 1 Archiviste.. 150.00 1 Archivisle-a adjoint. 100.00, 250.00 3.000.00 FRAIS DIVERS. 161 Malériel et fournilures de bureau 30.00 360 00 162 Dépenses diverses. 25.00 300.00 176 Dépenses spéciales pour achat de mobilier et machines à écrire. 50.00 600.00 OFFICES POSTAUX 181 Administration Gale. de Pt-au-Prince: 1 Administrateur Général.. 1.250.00 1 Receveur principal 600.00 1 Chef de Bureau 525 00 1 Sous-chef de bureau. 400.00 A reporter. 2.775 00 30.360.00

ures de bureau 30.00 360 00 162 Dépenses diverses. 25.00 300.00 176 Dépenses spéciales pour achat de mobilier et machines à écrire. 50.00 600.00 OFFICES POSTAUX 181 Administration Gale. de Pt-au-Prince: 1 Administrateur Général.. 1.250.00 1 Receveur principal 600.00 1 Chef de Bureau 525 00 1 Sous-chef de bureau. 400.00 A reporter. 2.775 00 30.360.00 BUDGET MONNAIE NATIONILE DEPARTEMENT DU COMMERCE. Pat MOIS PARAN Report. G. 2.775.00 30.380.00 1 Chef du service extérienr. 300.00 1 Caissier. 200.00 I Secrélaire. 250.00 2 Emplyrs G. a50. 500.00 1 Employé 225.00 3 Employés à. G. 200 600.00 1 Employé. 175.00 3 Employés à G.160 480.00 3 Emplovés à G.150 450.00 1 Employé 125.00 2 Employes à. G.110 220.00 1 Employé 100.00 1 Employé 95.00 I Emplové 90.00 1 Facleur en chef. 150.00 9 Facleurs à. G. 100.00 900.00 40.00 - Hoquelon 35.00 I Hloquelon. 150.00 1 Chauffeur. 7.960.00 95 520.00 Cap-Hattien. - Direcleur 225.00 1 Employé 110.00 2 Employés à. G. 60 120.00 1 Facleur. 50 00 1 H-quetun. 15.00 520.00 6.240.00 Cayes. 1 Directeur. 225.00 1 Employd. 100.00 1 Employé 90.00 1 Facleur.. 50.00 1 Hoquelon 15.00 480.00 5.760.00 Jacmel. 200.00 Direcleur. 85.00 1 Emplové 10.00 1 Facteur, 15.00 1 Hoquelon 4.080.00 340.00 A reporter. G. 141 960:00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DU COMMERCE. PAR MOIS PAR AN Reporl. G. 141.900.00 Gonaives. I Direcleur I Employé. 200.00 1 Facteur. 85.00 I lloqueton 40.00 10.00 Jérémie 335 00 4.020.00 1 Direcleur 1 Employé. 200.00 1 Facteur 85.00 40.00 Porl-de-Paix 325.00 3.900.00 1 Directeur 1 Employé 175.00 I Farleur. 75.00 I Hloquelon 40.00 10.00 Saint-Marc 300 00 3.600.00 I Directeur. 150.00 I Employé. 40.00 1 Hloquelon 10.00 Pelit-Godve 200.00 2.400.00 1 Dir.cleur 175.00 1 Facleur 40.00 I. rroquelon 10.00 Aquin 225.00 2.700.00 1 Directeur. 100.00 1.200 00 Mole SI. Nicolas 1 Direcleur. 60.00 720.00 Miragoane 1 Direcleur 90.00 1.080 00 A roporter. G. 161.580.00

quelon 10.00 Pelit-Godve 200.00 2.400.00 1 Dir.cleur 175.00 1 Facleur 40.00 I. rroquelon 10.00 Aquin 225.00 2.700.00 1 Directeur. 100.00 1.200 00 Mole SI. Nicolas 1 Direcleur. 60.00 720.00 Miragoane 1 Direcleur 90.00 1.080 00 A roporter. G. 161.580.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DU COMMERCE. PAR MOIS PAR AN Reporl. G. 161.580.00 Lascahobas 1 Direcleur. 35.00 420.00 Anse-d-Veai, Arcahaie, Léogane el La Gondve. 4 Agences à G. 30 120.00 1.140.00 Pélion-Ville el Pelil-Trou de Nippes 2 Agences à .G. 25 50.00 600 00 Anse dHainaull et Limbé 2 Agences à. .G. 20 40.00 480.00 Frais duservice postal,dans les localités où iln'y a pas d'agence postale. 795.00 9.540 00 Supplément de frais aux Agances de 240.00 Gd-Goave cl Gde-Riv. du Nord 20.00 Locations des bureauz postaux Saint Marc. 40.00 Port de-Paix 35.00 Léogane 20.00 Pétion Ville 15.00 Anse à Veau, Aquin, Arcahaie, Las. cahobas, Miragoine, Môle St.Nicolas à. G. 10.00 60.00 170.00 2.040.00 191 Salaire des courriers, louage d'animaux, elc. 4.760 00 57.120.00 192 Transit maritime. 5. 000.00 60.000.00 193 Matériel et fournitures de bureau et Frais divers. 2.250.00 27.000.00 195 Habillement des facteurs. 850.00 321.310.00 BUDGET Certifié'siacère le présent Budget s'élevant à la somme de Trois cent vingt el un mille Trois cent dix gourdes. Donné au Palais de la Chambre des Députés à Port-au-Prince le 5 Aout 1931, an 128ème. de TIudépendance. Le Prisident de la Chamlre: Dr. Ju. LOUBEAU. Les Secrétaires: DUM. Esris, S.-C. ZAMOR. Donné i la maislon Nationale, i Port-au-Prince, le 5Aout 1931, an 128éme de lIndépendance. L: Président duSenal : F. MARTINEAU. Lix Sserdtaites : Dr.H. PAULTRE, Dr. LATORTUE.

1931, an 128ème. de TIudépendance. Le Prisident de la Chamlre: Dr. Ju. LOUBEAU. Les Secrétaires: DUM. Esris, S.-C. ZAMOR. Donné i la maislon Nationale, i Port-au-Prince, le 5Aout 1931, an 128éme de lIndépendance. L: Président duSenal : F. MARTINEAU. Lix Sserdtaites : Dr.H. PAULTRE, Dr. LATORTUE. BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 5 POUVOIR EXECUTIF Présidence de la République IudemniteseluPrésidentdelnl République P. 2.000.. 10.000.00 Frais de représentation 000.00 Cabinel Parliculier 12.000.00 144.000.00 I Chef du Cabinet particulier. 1.000.00 1 Chef de bureau. 600.00 1 Sous-chef-de bureau. 400.00 1 Secrctaire-adjoint. 360.00 1 Employé. 200.00 1 Archiviste. 190.00 ( adjoint 135.00 1 Dactylographe. 105.00 - a adjoint. 140.00 1 Hluissier. 50.00 a adjoint. 40.00 1 Interprete-Traducteurd du Palais. 500.00 Fraisde représentat.du chefdu cabinel 500.00 4.280.00 51.360.00 203 Fourn. del Bureau duCabinet part.etdu Secrélarial du Conseil dess Secs. d'elat 300.00 3.600.00 206 Traitémentdu pers du PalaisNational 540.00 6.480.00 207 Service de domeslicité et des automobiles. 2.260.00 27.120.00 209 Police secrèle. 5.000.00 60 000.00 Indennités des Serrélaires d'Etal. 5 Secrélaires dElati - G 2.500 12.500.00 150.000.00 1 Sous secrélaire dElat. 1.500.00 18.000.00 212 Secrélaires parlieuliersdes Secrélaires d'Etat, 5 secrélaires à : . .G. 240.00 1.200.00 14.400.00 213 Secrélariat du Conseil des Secrétuires d'Etat. 660.00 1 Secrélaire : 300.00 1 Secrélaire-ndjoint du Conseil. 900.00 10.800.00 215 Frais de circulation des Secrélaires d'elat 5 à .G. 500 2.500.00 30.000.00 Frais de circulalion d'un Sous secrélaire d'Etat. 250.00 3.000.00 216 Frais de voyage duPrésidentdela République et des Secrétaires d'Etat 25,000.00 A reporler. G. 543.760.00

rélaire-ndjoint du Conseil. 900.00 10.800.00 215 Frais de circulation des Secrélaires d'elat 5 à .G. 500 2.500.00 30.000.00 Frais de circulalion d'un Sous secrélaire d'Etat. 250.00 3.000.00 216 Frais de voyage duPrésidentdela République et des Secrétaires d'Etat 25,000.00 A reporler. G. 543.760.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR PAR MOIS PAR AN Report. G. 543.760.00 POUVOIR LEGISLATIF. Indemnités des Sénateurs. 15 à G. 750 11.250 00 Frais de représentation du Président du Sénat 750.00 Frais de représentation de 14 Sénateurs,à G. 500. 7.000.00 19.000.00 228.000.00 Indemilés des Députés, 36 à G 750 27.000.00 Frais de représentation du Président de la Chambre 730.00 te a représentation de 35 Députés à G. 500.. 17.500.00 45.250.00 Secrétariat des archives du Sénat 313.000.00 600.00 1 Sccrétaire-Général . 120.00 1 Chef de bureau. 810.00 3 Secrélaires-rédacteursa G. 280 250.00 1 Employé 220.00 1 Emplové 375.00 3 Employés. G.125 180.00 3 Huissiers a, G.60 60.00 1 Concierge à 2.915.00 35.310.00 Secrélarial des Archivee de la Chambre des Députés. 1 Secrélaire-Générl 600.00 1 Chef de Bureau 420.00 4 Secrétaires rédacteursà - G.280 1.120.00 1 Biliothécaire Archiviste 220.00 1 Employé 220.00 1 Employé spécial. 175.00 à G. 250 506.00 ( à. G. 123 625.00 1 Huissier 70.00 I à. .G. 60 420.00 1 Nénagère 50.00 4.120.00 53.040.00 226 Fournitures de bureau el frais divers pour le Sénat de la République. 100.00 1.200.00 220 Fournilures de bureauel frais divers pour la Chambre des Députés. 150.00 1.800.00 A Reporter. 1.406.140.00

( à. G. 123 625.00 1 Huissier 70.00 I à. .G. 60 420.00 1 Nénagère 50.00 4.120.00 53.040.00 226 Fournitures de bureau el frais divers pour le Sénat de la République. 100.00 1.200.00 220 Fournilures de bureauel frais divers pour la Chambre des Députés. 150.00 1.800.00 A Reporter. 1.406.140.00 BUDGET. MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR PAR MOIS 1 PAR AN Report G. 1.400.140.00 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT 1 Chef de division. 750.00 9.000.00 Service de la correspon lance. 1 Chef de bureau. 550.00 5 Employés à G. 150 750.00 1.300.00 15.600.00: Service des affaires communales et de la Garde d'Haili. 1 Chef de service 450.00 2 Employés à G. 150 300.00 Serv.du Domaine Public el detHygiène 750.00 9.000.00 1 Chef des service. 450.00 1 Sous-chef tervice. 180.00 1 Employé 150.00 Service des passeports. 780.00 9.360.00 1 Chef de service 420.00 2 Employés à G.260 520.00 3 Employés à G. 150 150.00 Service de la Complavilité. 1.390.00 16.680.00 500.00 1 Complable en chef 200.00 I €t adjoint. 175.00 1 Employé 875.00 10.500.00 Service des Archires. 1 Archivisle 200.00 ( adjoint 150.00 2 Hoquelons à, G.50 100.00 1 Concierge 50.00 500.00 6.000.00 Service du Contentieuz. 1 Avocat Conseil. 250.00 3.000.00 PREFECTURES, Port-au Prince 750.00 1 Prélel . 1 Secrélaire . 200:00 1 Huissicr . 50.00 1.000.00 12.000.00 Areporter. 1.497.280.00

200.00 ( adjoint 150.00 2 Hoquelons à, G.50 100.00 1 Concierge 50.00 500.00 6.000.00 Service du Contentieuz. 1 Avocat Conseil. 250.00 3.000.00 PREFECTURES, Port-au Prince 750.00 1 Prélel . 1 Secrélaire . 200:00 1 Huissicr . 50.00 1.000.00 12.000.00 Areporter. 1.497.280.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR PAR NoIS PAR AN Report. G. 1.497.280.00 Cap-Hlaitien 252 1 Préfet. 600.09 1 Secrélire, 150.00 1 Huissier 40.00 790.00 9.180.00 Cryes 1 Pr fet 551.00 1 Secrél. ire 100.00 1 Huissier 40.00 690.00 8.280.00 Gonaives 1 Préfet. 550.00 1 Secrétaire 100.00 1 Huissier 40.00 690.00 8.280.00 Jaemel 1 Préfct.. 550.00 1 Secrélaire.. 100.00 1 Huissier 10.00 690.00 8.280.00 Suint-Marc 1 Préfet. 500 00 1 Secrélaire 100.00 I Huissier 35.00 635.00 7.620.00 Pelit-Goave 1 Préfet.. 425.00 I Secrétaire. 1 lluissier 35.00 Port-de-Paiw 560.00 6.720.00 1 Préfct. 425.00 1 Secrélaire : 100.00 1 Huissier 35.00 560 00 6.720.00 Jirémie 425.00 1 Préfet. 100.00 1 Secrélaire. 35.00 1 Huissier - 560.00 6.720.00 Ilinche 1 Préfrt. 400.00 1 Secrélaire. 100.00 1 Huissier e 30.00 530.00 6.360.00 A reporter, 1,565.740.00

1 Secrélaire : 100.00 1 Huissier 35.00 560 00 6.720.00 Jirémie 425.00 1 Préfet. 100.00 1 Secrélaire. 35.00 1 Huissier - 560.00 6.720.00 Ilinche 1 Préfrt. 400.00 1 Secrélaire. 100.00 1 Huissier e 30.00 530.00 6.360.00 A reporter, 1,565.740.00 BUDGET. MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. PAR MOIS PAR AN Report. G. 1.563.740.00 253 Frais de tournée des Préfets, fourni 900.00 lures, cl matériel pour les Préfectures 30.800.00 255 Appointemeuts de Thorloger des bu150.00 1.809,00 reaux publics. 50.00 256 Localion de la Préfecture de llinche. 600.00 DIRECTION DU MONITEUR 1 Direcleur. 250.06 I Secrélaire 80.00 1 Hoquelon 15.00 345.00 1.140.00 Achal divers art.. frais de transp. el affranchissement du Journal Ofliciel. 50.00 600.00 BIPEINERIE NATIONALE I Directeur. 350.00 I Chef de burean: 250.00 3 Correeleurs à. G. 180.. 510.00 1 Relieur.. 120.00 1 Chefde presse 100.00 1 Employés à. U. 100. 400.00 / Employés a :. 80. 320.00 60. 180.0 50.00 10.0: 2 Margeurs à. 60. 120.00 I Pressier 50.00 1 Pressicr". 40.00 ( à. G. 30.. 150.00 1 Archiviste GO.GO 2 Elèves à G. 15. 30.00 1 Hoquelon 25.00 1 Manauvre. 10.00 2.835.00 34.020.00 264 Achial de papier à journal, encre cl aulres pour les travaux ordinaires et Timpressiondu Budgel eldu Bulletin des Lois et Acles. 1.000.00 12.000.00 265 Entreticn du malériel 84.00 1.008.00 A Reporler. 1.630.708.00

2 Elèves à G. 15. 30.00 1 Hoquelon 25.00 1 Manauvre. 10.00 2.835.00 34.020.00 264 Achial de papier à journal, encre cl aulres pour les travaux ordinaires et Timpressiondu Budgel eldu Bulletin des Lois et Acles. 1.000.00 12.000.00 265 Entreticn du malériel 84.00 1.008.00 A Reporler. 1.630.708.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. PAR MOIS PAR AN Report. G. 1.030.708.00 271 Fournilures DEPENSES de bureau DIVERSES. 27" Dépenses et achat d'ouv. 400.00 4.800.00 273 Frais de diverses du Déparlement 250.00 3.000.00 célébration des Teles nationales et des fêles légales. SUBVENTIONS. 20.000.00 Ala clinique exlerne des consullations et trailements gratuits du Dr. Paul Salomon . Hospice S François de Sales., 500.00 A I'Hospice de Saint-François de Sales 300.00 traitement de 7 soeurs à G. 50.. 350.00 Hospice St. François de Sales, frais de pharmacie el appointements d'un pharmacien. Au Dispensaire. 300.00 A la salle d'Ophtalmologie. 200.00 Al'orphelinat de la Jadeleine. 200.00 6sceu:s àG. 50 400.00 300.00 Service Nalional d'hygiène 2.550.00 30.600.00 publign 301 Personnel de LOfice du Directeur General 1 Directeur 1.250.00 1 Officier exéculif acting. 875.00 1 Assistant a du Direcleur Général.. 750.00 1 Direct. des fournit. el transport 750.00 2 Chefs de Bureau à... G. 750.00 1.500.00 1 Avocat Conseil et statisticien.. 750.00 1 Bibliothécaire et sténographe.. 550.00 Employé 400.00 I ( 337.50 300.00 275.00 250.00 200.00 162.50 150.00 100.00 A reporter. G. 8.600.00 1.689.108.00

00 1 Direct. des fournit. el transport 750.00 2 Chefs de Bureau à... G. 750.00 1.500.00 1 Avocat Conseil et statisticien.. 750.00 1 Bibliothécaire et sténographe.. 550.00 Employé 400.00 I ( 337.50 300.00 275.00 250.00 200.00 162.50 150.00 100.00 A reporter. G. 8.600.00 1.689.108.00 BUDGET a MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. PAR MOIS PAR AN - Report. 8.600.00 1.689.108.00 301 I Chef de Garage 750.00 1 Chauffeur 275.00 à G. 200.00 400.00 Technicien, réparaleur de pneus 175.00 gardien de dépôt 175.00 200.00 1 Messager 150.00 1 Charpentier. 225.00 1 Peinire. 925.00 3 Techniciens à G. 100.00 300.00 - ( 150.00 1 Emballeur. 90.00 . 75.00 2 Journaliers à G. 60.00 120.00 à. 50.00 100.00 5 Apprentis mécaniciens . 13.00 75.00 à - 10.00 50.00 1 Gardien. 90.00 12.225.00 146.700 00 30: Matériel et fournitures médicales, chirurgicales pourhopilaux el samtalion 40.500 00 486.000.00 303 Fours. de bureau el déps. générales 1.250.00 15.060.00 305 Malériel de transport i traction mécanique, réption-entrelien el remplac. des véhic. à moleur-Appareils rélrigé rants et générateurs de lumière, chaloupe el dépenses diverses PERS. DE LECOLE DE MEDECINE 14.187.36 170.218.32 1 Direcleur 1.300.00 2 Professeurs à. G. 1.050.00 2.100.00 à. 1.000.00 à. G. 850.00 6.800.00 800.00 ( à. G. 750.00 3.750.00 700.00 550.00 400.00 1 Secrétaire 300.00 1 Bibliothécaire 300.00 1 Assistant Bibliothécaire. 200.00 1 Infirmière diplomée 250.00 A reporler 12.450.00 2,507.056.82

1.050.00 2.100.00 à. 1.000.00 à. G. 850.00 6.800.00 800.00 ( à. G. 750.00 3.750.00 700.00 550.00 400.00 1 Secrétaire 300.00 1 Bibliothécaire 300.00 1 Assistant Bibliothécaire. 200.00 1 Infirmière diplomée 250.00 A reporler 12.450.00 2,507.056.82 BUDGET MONNAIE NATIONALE DEPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. PAR MOIS PAR AN Report.. G. 18.450.00 2.507.050.32 I Sténographe 150.00 I Hoqueton 100.00 4 Assietants-hoquelons à...G. 75.00 300.00 1 Mécacien. 425.00 1 Employé de laboratoire, 325.00 1 Lavandière 30.00 19. 780.00 237.360.00 Achat de fournilures, matériel el dépenses diverses de l'Ecole de Médecine. 2.131.00 29.208 00 331 llygiène el Qmarantaines, 57.381.17 688.571.04 334 llopilaux el Dispersaires ruraux 85.497.15 1.025.969.40 Personnel de FEcole des Garles malades 1 Sosursupérieure 75.00 1 ( professeur 175.00 I (( ( 125.00 1 Professeur-hailien. 100.00 2 Gardes-malades hait. à..G. 250.00 500.00 20 Elèves gard.- malades à.. 30.00 600.00 * Eludiantes sages-femmes à. : 75.00 300.00 18 Elèves gardes-malad. à. 20.00 360.00 3 Domestiques à. 28.00 84.00 2 Cuisinieres à. 32.00 61.00 4 Lavandières à.. 28.00 112.00 2.795.00 33.540.00 842 Frais de fournit. el dépenses diverses alloués à l'Ecole des gardes-malades 1.100.00 16.800.00 GARDE D'HAITI Personnel: M Général de Division, Commandant 1.250.00 L - ( ( Brigade Assist ( 1.000 00 4 Colonels Direeteursa.. . .G.1.000 4.000.00 I Colonel Quartier-Maitre. 1.000.00 2 Majors,Asst .à G.750 1.500.00 7 Inspecteurs (Majors). G. 750 5.250.00 22 Capilaines à. G. 750 16.500.00 I

ITI Personnel: M Général de Division, Commandant 1.250.00 L - ( ( Brigade Assist ( 1.000 00 4 Colonels Direeteursa.. . .G.1.000 4.000.00 I Colonel Quartier-Maitre. 1.000.00 2 Majors,Asst .à G.750 1.500.00 7 Inspecteurs (Majors). G. 750 5.250.00 22 Capilaines à. G. 750 16.500.00 I Assist. Qmart.-Maitre:. 750.00 58 Prémiers Licut. à. G. 500 99.000.00 49 Scconds Licul. i G. 300 14.700.00 22 Aspirants Officiers à G. 212:10 5.332.80 4 Scrgents Majors à. G. 100 400.00 A reporter. .G. 80,882.80 4.538.507.76 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR PAR MOIS PAR AN Report 80.832 80 4.538.507.76 451 21 Premiers Sergents à. G. 125 2.025.00 113 Sergents à G. 100 11.300.00 256 Caporaux à. G. 75 19.200.00 40 Clairons à. G. 50 2.000.00 1.892 Gardes à G. 50 91 600.00 Rations pour 2.326 enrôlés, ustensiles de mess, ustensiles de cuisine el frais d'achal de nourrilure, à G. 0.75 par homme et par jour. 53.061.S7 Allocation de loyerspr. les 33 seconds lieutenants. el 92Aspirants officiers hatliens, à raison de G. 75 par homme et par mois. 4.125.00 Valeurà payer cash aux 2.326 enrolés en couverture des économies qu'ils réalisentsurlour alloc. d'habillement 5.114.38 272.909.05 3.274.908.60 Service de sanlé. I Colonci Directeur Médical 1.000.00 4 MajorsInspecteurs ( àG. 750 3.000.00 3 Capitaines. àG.750 2.250.00 4 Premiers Lieutenantsa. G. 500 2 000.00 8 Seconds Liculenants à. G. 300 2.1 400.00 4 Premiers Sergents à. G. 125 500.00 4 Sergents Médicaux à. G. 100 400.00 7 Hommes dambul.detre, cl.. à75 525.00 r c2me. ( i60 200.00 I Infirmier 100.00 Ralions pour-les 21enrolés, ustensiles de mess. ustensiles de cuisine el Trais d'achat, de nourriture à G. 0.75 par homme et parjour. : . 479.06 Allocation de.loyers pour 4 Seconds Lieuten.liailiens à G. 75.00.par homme et par mois. 300.00 Valeurà payer cash aux 21 enrolésen couverture des économies quils réalisent sur Jeuralloc. d'habillement.. 73.92 Maintien et fonctionnement du Service de santé. 5.000.00 18.3927.98 219.935.76 Areporter. 8.033.352,12

à G. 0.75 par homme et parjour. : . 479.06 Allocation de.loyers pour 4 Seconds Lieuten.liailiens à G. 75.00.par homme et par mois. 300.00 Valeurà payer cash aux 21 enrolésen couverture des économies quils réalisent sur Jeuralloc. d'habillement.. 73.92 Maintien et fonctionnement du Service de santé. 5.000.00 18.3927.98 219.935.76 Areporter. 8.033.352,12 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DE L'INTERIEUR PAR MOIS PAR AN Report. G. 8.033.352.12 Entrelien el Fonclionnement. 353 Enployés de bureau 6.083.35 - civils, chauffeurs elc 5.186.66 1 Service de renseignements. 1.416.66 # Uniformes. 9.000.00 Munilions el exercice de lir. 7.500.00 Fourrrage el remonte. 400.00 Transports el provisions el troupes. 5.000.00 Carles 83.33 a Fournitures de bureau. 5.250.00 Localions. 416.66 3 Réparations de Casernes. 1.000.00 Equipage 5.375.00 Gazoline. 5.333.331 Eclairage, Kérosine, électricité. 1.916 66 3 Outils. 500.00 Papeleric pour police rurale. 1.000.00 Entr. foncl ct dépenses diverses. 4.038.511 MAISON MILITAIRE DU PRESIDENT DE LA 59.500.20 714.002.40 REPUBLIQUE. 356 1 Chef de la Maison Militaire, avec grade de Capitaine de la Garde d'Haiti pendant la durée de son service dans In Maison Militaire. 750.00 1 Sous-Chef de la Maison Militaire, avec grade et solde d'un premier Lieulenant de la Garde d'Haiti pendant la durée de son service dans la Maison Militaire. 500.00 1 Employé civil, secrétaire de la Maison Mililaire 451.66 5 Aides-de-camp: seconds lieut. atlacliés à la Maison Mililaire à G. 300 1.500.00 Allocations deloyers pour.s.aides-de: camp secondslieutenants atlachés àla maison militaire à G. 100 500.00 MUSIQUE DE LA GARDE D'HAITT 3.701.66 44.41) 92 A PonT-Au-PRINCE. 1 Chei de Musique. 500.00 1 Sous-chef 250.00 10 Musiciens 1re cl, àG. 125.00 1,250.00 Areportor..2z G. 24000.00 18.701,774.44

-de: camp secondslieutenants atlachés àla maison militaire à G. 100 500.00 MUSIQUE DE LA GARDE D'HAITT 3.701.66 44.41) 92 A PonT-Au-PRINCE. 1 Chei de Musique. 500.00 1 Sous-chef 250.00 10 Musiciens 1re cl, àG. 125.00 1,250.00 Areportor..2z G. 24000.00 18.701,774.44 BUDQET MONNAIE NATIONALE DEPARTEMENT DELINTÈRIEL R PAR MOIS PARL AN Report G. $.000.00 8.701.774.44 357 15 musiciens 2e. a à G. 100 00 1.500.00 L 3c. Le AS. 75.00 1.875.00 Ration pour 50 hommes à G.0 75parjr 1.140.62 Ilabillement pr.50 musiciens à G.13 par homme et par mois. 900.00 Al. de loyer pr. le sous chefde la Musi. 75.00 Achat et réparation des instruments de Musique. 170.00 POLICE RURALE 7.660.02 91.927.44 Paie de 551chefs de sections à G. 30 par chef de section et par mois. 27.550.00 330.600.00 Pnisoxs Rations, maintien el fonctionnement des mess de prisons pour approximalivement 2.600 prisonniers à G. 0.50 par ration : 39.542.00 Pour achat de loile et autres articles nécessaires à la confection d'uniformes pour les 2. 600 prisonniers... 4.200.00 Pour le maintien et fonctionnement des diverses prisons delal République 2.257.80 45.999.80 551.997 60 SERVICE CÔTIER 750.00 3 1 Premiors Major Inspecleur Lieulenants : à G. 500.00 1.500.00 4 Méeaniciens. à G. 10000 400.00 300.00 4 Qualiers Maitres. : àG 75.00 1.500.00 30 Matelols. . - à G. 50.00 Rations pour 38 hommes à G. 1.00 1.155.85 parl homme et par jour. . Entretien etfonclionnement du ser5.914.16 vice colier. ECOLE MILITAIRE 11.520.01 138.240.12 382 Entretien et fonct. de l'Ecole militaire 2.084.00 25.008.00 Total. 9.929.547.60 Certifié sincère le présent Budget s'élevant àla somme de Neufmillions neuf cénl vingl neuf mille, cinq cent quarante sept gdes. soizante centimes. Donné au Palais de la Chambredes Députés, à Port-au-Prince, le5 Aout 1931, an 126ème. de l'indépendance. Le Président: DR.J.LOUBEAU. Les Secrétaires: Dum. ESTINE,S.C. ZANOR. Donné à la Maison Nationale,A Pt-au-Proe, le 5Aott 1931, an 198e. delfadépendancey L Prérident dw Sénat; F. MARTINEAV. Les Secrétaires Dn.H, PAVLTIE, Dr. LATORTUE,

, à Port-au-Prince, le5 Aout 1931, an 126ème. de l'indépendance. Le Président: DR.J.LOUBEAU. Les Secrétaires: Dum. ESTINE,S.C. ZANOR. Donné à la Maison Nationale,A Pt-au-Proe, le 5Aott 1931, an 198e. delfadépendancey L Prérident dw Sénat; F. MARTINEAV. Les Secrétaires Dn.H, PAVLTIE, Dr. LATORTUE, BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 6 401 PERSONNEL DE LA SECRETARERIE D'ETAT Service de la Corvespondance. 1 Chef de division. 750.00 1 Chef de bureau 500.00 1 Daclylographe. Service de la Complabitité. 1 Comptable en chef. 300.09 1 Comptable-adjoint. 170.00 I Employé. 120.00 Service des Archives. 1 Archiviste 120 00 1 Employé. 60.00 1 Garçon de bureau. 50-00 1 garçou de burenu 30.00 2.2-0.00 26.640 00 FRAIS DIvERS Matériel,Tournitures,dépenses diverses et Cablogrammes 208.334 2.500.00 Ingénieurs du Traité. 1 Ingénieur en Chef 1.250.00 1 Oflicier Exéculif 1.000 00 7 Directeurs el Inspecleurs G. 750.. 5.250.00 1 Ingénicur Civil.. 2 500.00 1 Iogénicur. Civil. 250.00 12.250.00 147.000.00 427 Ingénieurs el Archilecles du Gouv: 21 Ing: ou Arca.delre cl. G.1.250.00 2.500.00 ( 1100 00 2.200.00 1.075.00 1.025.00 975.00 . 925.00 € 875,00 875.00 2e. C 850 00 800.00 775,00 1.550.00 A reporler G. 12.775 00 176.140.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE. DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PAR MOIS PAR AN Report. 12.775 00 176 140.00 2 Ing-ou Arch. de 2e. cl. G. 700,00 1.400.00 650.00 625.00 3e. 600.00 525,00 1.030.00 4c. 475.00 450,00 900 00 a 400.00 800.00 5e. u 375,00 750.00 300.00 20.325.00 213 900 EMPLOYÉS TECHNIQUES. tnccuret Salle de Dessin. Desinatenr:Opétateur 125 00 L Dessinateur. 350.00 I 300.00 C à G.200.00 400.00 250.00 . à G. 175.00 350.00 150.00 300.00 Rues, Parcs et Drains. 1 Ingénieur Génie Municipal 225.00 1 Aide Ingénieur. 175.00 1 Opérateur 400.00 1 Aide-Opérateur 225.00 175.00 I Arpenteur. 200.00 1 Inspecteur 250 00 1 Mecanicien-Magesinier 350.00 1 Conducteur des Travaux. 300.00 ( 275 00 à G. 250,00. 500.00 1 Controleur 250.00 1 Controleur 225.00 Services Hydrautiques. 1 Inspecteur 675.00 2 Chefs de Section a G. 665.00 1.330.00 A reporler. G. 7.930.00 420.040.00

. 200.00 1 Inspecteur 250 00 1 Mecanicien-Magesinier 350.00 1 Conducteur des Travaux. 300.00 ( 275 00 à G. 250,00. 500.00 1 Controleur 250.00 1 Controleur 225.00 Services Hydrautiques. 1 Inspecteur 675.00 2 Chefs de Section a G. 665.00 1.330.00 A reporler. G. 7.930.00 420.040.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE, DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PAR MOIS PAR AN Report. G. 7.930.00 120.040.0 1 Clef de section. 300.00 1 Surintendant. 400.00 350.00 250.00 1 Aide Ingénicur. 120.00 175.00 1 Foreman de constr. et réparations 475.00 2 Employés. à G.125.00 250.00 1 Foreman. 225.00 2 Conducteurs de Trav. à G 210,00 420.00 (C 185.00 ( 125.00 ( 100.00 1 Contrôleur 175.00 1 Mécanicien 165.00 L Expéditionnaire 150.00 1 Messager.. 70.00 1 Magasinier 100,00 Employés Techniques Irrigation cl Hydrographit 1 Hydrogmaphe-igénieur 400.00 : 375.00 ( 250.00 1 Opéraleur. 250.00 a 175.00 1 Chef de Service. 400.00 1 ( ( 375 00 2 ( àG. 350.00 700.00 1 Opéraleur. 225.00 175.00 3 Syndics. à G.200.00. 600.00 3 (. à G. 150.00 450 00 3 Vanniers. à G.100.00 300.00 ( 80.00 Service des Roules 1 Conducleur de Travaux 500.00 ( 400.00 380 00 € à G. 375,00 750.00 A reporter 18.750.00 420,040.00 BUDGET MONVAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. PAR MOIS PAR AN Report G. 18 730.00 420 040.00 4 conduct. de travauix à G. 350,00 1.400.(0 325.00 . 300.00 AG. 230,00 750.00 à G. 225,00 125.00 210 00 à Gi, 200,00 800.00 180.00 . 175.00 160.00 ) à G. 150,00 750.00 1 Controleur 350.00 1 Magasinier 350.00 Serpice Héligrephes-Telphones 1 Aide Ingénieur 600.00 Salle de Pholographie 1 Photographe 350.00 1 Aide-Photographe 160 00 - 150.001 Projels Sjéc aux Surintendant de Tiavaus 500.00 1"Contre-Maftre 850.00 I

160.00 ) à G. 150,00 750.00 1 Controleur 350.00 1 Magasinier 350.00 Serpice Héligrephes-Telphones 1 Aide Ingénieur 600.00 Salle de Pholographie 1 Photographe 350.00 1 Aide-Photographe 160 00 - 150.001 Projels Sjéc aux Surintendant de Tiavaus 500.00 1"Contre-Maftre 850.00 I $00.00 Palais National 1 Suriniendant 400.00 1 Electricien 325.00 Palais de Juslice I Surintendant 2200.00 Pelil-Godve 875.00 1 Surintendant 362.820.00 30.2:5.00 EMPLOYES DE BUREAU 1 Chef de Bureau 750 00 1 Chef de la Complabilité 950.00 A reporter, G. 1.700.00 782.860.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PAR MOIS PAR AN Report. G. 1.700.00 78z. 860.00 1 Contentieux Administralif 850.00 1 Comptable-Adjoint 675.00 625.00 I 450.00 375.00 350.00 J 250.00 1 Payeur en Chef S25.00 1 Payeur-Adjoint 550.00 I 400.00 400.00 350.00 325.00 à G. 275,00 550.00 200.00 1 Chefde Bureau Serv. Hydraulique 300.00 1 Caissier 450.00 à G. 225,00 450.00 180 00 2 Caissiers à 175,00 350.00 1 Chef de Service 500.00 a 345.00 . 300.00 275.00 200.00 I 180.00 1 Secrt. Particul.Ingenitur en Chef 850.00 1 Steno-Dactylographe 725.00 550.06 1 Sieno-Daclylographie 400:00 1 a 325.00 1 Dactylographe 275.00 à G. 250.00 750.00 225.00 200.00 € à G. 150,00 450.00 ( à G. 125,00 250.00 1 Archiviste 500.00 225.00 1 Employé 400.00 1 Aide Génaral 200.00 1 Olerk 300.00 A reporler, G 19.030.00 782,860.00

00 1 a 325.00 1 Dactylographe 275.00 à G. 250.00 750.00 225.00 200.00 € à G. 150,00 450.00 ( à G. 125,00 250.00 1 Archiviste 500.00 225.00 1 Employé 400.00 1 Aide Génaral 200.00 1 Olerk 300.00 A reporler, G 19.030.00 782,860.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. PAR MOIS PAR AY Report. G. 19.030.00 782.860.00 1 Clerk. 280.00 1 C 135.00 1 Expéditionnaire. 260.00 1 Magasinier 250.00 1 Messager 100.00 1 Magasinier 150.00 2 Messagers à 90.00 180.00 70.00 1 Ordonnancier 75.00 20 530.00 246.360.00 Edifices publics 8.000.00 96.000.00 442 Construction et entretien des rues. parcs et drains 25.000.00 300.000.00 46.500.00 Entretien du Palais National 3.875.00 444 Travauxdirrigation, entretien, fonctionnement-Diyision hydrographique et contrôle des rivières. 8.295.00 99.540.00 446 Amélior. ports, rades, wharls el quais 1.666.66 20.000.00 447 Construction et entretien des routes publiques, sentiers, ponts 85.000.00 1.020.000.09 448 Réparation et entrelien des maisons d'écoles. 5.000.00 60, 000.00 TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES RADIO 1 Chef de Complabilité 000.00 1 Chef de Service 550 00 1 Comptable-Adjpint 350.00 1 Chef de Poste 325 00 1 € € 275.00 1 6 250.00 7 ( . à 200 00 1.400.00 . à 150.00 450.00 . - 155.00 5 Chefs de Poste à 125.00 625.00 1. : 120.00 S 115.00 6 - à 110.00 660.00 A reporter G. 5,875.00 2.671.200.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS PAR MOIS PAR AN Roport.. G. 5.875.00 2.671.260.00 19 Clefs de postes à 100.00 1.900.00 : à 80.00 160.00 2 ce € à 75.00 150 00 1 ChefOpérat. Cent. Au'omatique 575.00 375.00 1 Sous Chef Opérateur 350 00 2 Operateurs à 175.00 350.00 1 Opérateur 125.00 100.00 1 Opfrateur Switch Boarl Manuel 300.00 : 200.00 100.00 1 Inspecteur de District 325.00 275.00 : à 225.00 675.00 (

160.00 2 ce € à 75.00 150 00 1 ChefOpérat. Cent. Au'omatique 575.00 375.00 1 Sous Chef Opérateur 350 00 2 Operateurs à 175.00 350.00 1 Opérateur 125.00 100.00 1 Opfrateur Switch Boarl Manuel 300.00 : 200.00 100.00 1 Inspecteur de District 325.00 275.00 : à 225.00 675.00 ( 220.00 1 Surveillant de lignes 275.00 160.00 C 125.00 E 6 à 120.00 : 210.00 6 ( 110.00 . à 100.00. 200.00 J - ( 90.00 (t à 75 00. 675.00 à 70.00 110.00 à 65.00 520.00 à 60.00 660.00 à 55.00 275.00 à 50.00 1.250.00 à 45.00 90.00 1 Employé de lère Classe 250.00 1 Emp'oyé de la Comptabilité 250.00 1 Garçon de bureau 45 00 a 40 00 ! Travailleur 45.00 2 Emp. dela Comptabilité. à 225.00 450.00 1 Employé de lère ciasse 225.00 it à 200.00 400.00 1 Employé de lère classe. 175.00 44 2ème à 150.00. 450.00 135.00 I 125 00, 500,00 * 120.00 480.00 115.00 à 100.00. 1.200.00 <e à 90:00: 180:00 A reporter. G. 21,805,00 2.071.200.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE. DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PULICS PAR MOIS PAR AN Report. G. 21.803.00 2 671.200.00 461 1 Dactylographe 150.00 I 250.00 à 120.00 240.00 1 Facteur 90.00 70.00 à 65.00 130.00 : 60.00 a à 50.00 500.00 ( 45.00 I ci 10.00 : à35 00 70.00 :e 30.00 à 25.00 150.00 L (: 20.00 1 Garçon de Burcan 60.00 Matériel, Fournitures, Locations, Main d'oeuvre teitiporaire 15.931.66 39.641.66 475.699.92 20 Services hydrauliques : 23.480.00 281.760.00 471 Matériel, fournitures, ct frais divers. 15.000.00 180.000.00, 481 Lclairage électrique Porl au-Prince et Cap-Haitien 40.750.00 489.000.00 482 Eclairage électrique Gonaives 11.400.00 136.800.00 4.204.519.92 Certitié sincère le présent budget s'élevant à la somme de quatre mil lions deux rent trenle quatre mille cing cent soixanlé dia ncuf gdes. quatre viut douze centimes. Donnéà la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, la 5 Acût 1931, an 128ème. de lIndépendance, Ls Président de la Chambre : Cr. Jh. LOUBEAU. Les Secrelaires: DUM. ESTIME, S. C. ZAMOR Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Aout, 1981, an 1s8eme de l'IndépendanceLe Président du Sénal: F. MARTINEAU, Zes Scordteire : Dr HECTOR PAULTRE, Dr LATORTUE,

ût 1931, an 128ème. de lIndépendance, Ls Président de la Chambre : Cr. Jh. LOUBEAU. Les Secrelaires: DUM. ESTIME, S. C. ZAMOR Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Aout, 1981, an 1s8eme de l'IndépendanceLe Président du Sénal: F. MARTINEAU, Zes Scordteire : Dr HECTOR PAULTRE, Dr LATORTUE, BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPART EME NT DE LA JUSTICE PAR NOIS. PAR AN CHAPITRE 7 501 PERSONNEL DELA SECRETAIRERIE D'ETAI Direction générate du Département. 1 Chef de division. 700.00 1 Clief de bureau 500.00 Service de la correspondance1 Employé. 250.00 2 Daclylegraphes à. G.125 250.00 2 Hoquetons à G. 40.00 80.00 Service de la complabitité. 1 Comptable. 320.0 1 Complable-adjoint. 175.(0 Service des archives. 1 Archiviste.. 200.00 1 Employé. 125.00 Service du contentieur. 1 Avocat-conseil.: 250.00 Service central de contrôle dés Tribumnaur et des Parquets. 1 Chef de service. 500.00 1 Employé. 300 00 TRIBUNAL DE CASSATION I 3.680.00 41:160.00 1 Président. 2.125.00 1 Vice-Président 1.750.00 9 Juges à:. G.1.500 13.500.10 1 Greffier 400.00 6 Commis greffiers à. G 250 1.500.00 3 Huissiers audienciers à. G 175 525.00 1 Hoqueton. 100.00 238.800.00 1 Commissairedu Gouvernement près 19:900.00 le Tribunal de Cassation. 1.750.00 & Substituts à. G.1.375 2.750:00 3 Commis du Parquet à.. G. 250 750.00 1 Hoquelon. 100.00 5.350.00 04.200.00* A reporter G. 347.160.00

00 3 Huissiers audienciers à. G 175 525.00 1 Hoqueton. 100.00 238.800.00 1 Commissairedu Gouvernement près 19:900.00 le Tribunal de Cassation. 1.750.00 & Substituts à. G.1.375 2.750:00 3 Commis du Parquet à.. G. 250 750.00 1 Hoquelon. 100.00 5.350.00 04.200.00* A reporter G. 347.160.00 BUDGET MONNAIENATIONALE DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. PAR MOIS PAR AN Report.. G. 317.160.00 TRIBUNAUX CIVILS DE Port-au-Prinee 1 Doyen. 1.000.00 3 Juges d'Instruction à. G. 850 2.550.00 6 Juges à G. 650 3.900.00 1 Greffier. 225.00 7 Commis-grefliers a G. 175 1.225.00 3 Huissiers audienciers à. G. 100 300.00 1 Hoquclon: 30.00 9.230.00 110.760.00 1 Commissaire du Gouvernement près Je Tribunal Civil. 900.00 3 Substituts à. G. 630. 1.950.00 3 Commis du Parquel a G. 175 525.00 1 Hoquelon. 30.00 3.405.00 .0.861.00 Cap-lluitien I Doyen. 600.00 1 Juge d'Instruction. 550.00 3 Juges à. G. 500 1.500.00 1 Greffier 175.00 5 Commis-grefliers à. G. 150 750 00 1 Huissier audiencier 75.00 1 Hoqueton 25.00 3.675.00 44.100.00 1 Commissaire duGvt: près le Tribunal Civil. 600.00 2 Substitulsa. G. 500 1.000.00 2 Commis du Parquel à. G. 150 300.00 1 Hoquelon. 25.00 Cayes, Gonalves, Jacmel, PL.-de-Paix-et St-Jare 1.925.00 23,100.00 5 Doyens A. G. 600 3.000 00 5 Juges.d'instruction à. G. 550 2.750.00 10 Juges à.. G. 500 5.000.00 5 Grefficrs à. G. 150 750.00 11 Commis-greffiers à G.1 5 1.375.00 5 Iluisterw-audienciors à.. .G. 73 375.00 5 Hoquelons. a. .G. 25 125.00 5 Commissaires daGonsermenientprès 13.375.00 160.500.00 le Tribunal Civil. AG.600 3.000.00 5 Subslituls à.. .G. 500 2.500.00 10 Commis du Parquet a G. 125 1.250.00 5 Hoquetons à. G. 25 125 00 6875.00 82.500.00 A reporler G. 808.980.00

quelons. a. .G. 25 125.00 5 Commissaires daGonsermenientprès 13.375.00 160.500.00 le Tribunal Civil. AG.600 3.000.00 5 Subslituls à.. .G. 500 2.500.00 10 Commis du Parquet a G. 125 1.250.00 5 Hoquetons à. G. 25 125 00 6875.00 82.500.00 A reporler G. 808.980.00 BUDGET DÉPARTF" MONN UIE NATIONALE -MENT DE LA JUSTICE. PAR MOIS PAR AN Report.. G. 808.980.00 Jérémie el Pelit-Godre. 2 Doyens n .G. 550 1.100.00 2 Juges d'Instruction 1.000.00 e Juges à : it 450 900 00 2 Groffiers à €t 125 250 00 4 Commis-grefliers a - 100 400 00 2 Iluissiers à ( 60 120.00 2 Hoquetons à 40.00 3.810 00 45.720.00 2 Commissaires duGouvernements près lc Tribunal civil à. G. 550 2 Substituts à . 430 100.00 2 Commis du Parquel à ( 10 0 200.00 900.00 2 Hoquetons à. 40.00 2.240.00 26.880.00 Anse-d-Yeawet Aquin. 2 Doyens à G. 500 1.000.00 2 Juges d'Instructions à € 475 950.00 2 Juges à. ( 400 800.00 2 Greffiers à 4 120 240.00 3 Conmis-grefBer a C 90 270.00 2 Huisiers-audienciers à a 60 120.00 2 Hoquelons à, : 40.00 3.420.00 41.040.00 2 Commissaires du Gouvernements près le Tribunal Civil. àG. 500 1.000.00 2 Commis du Parquet à 180.00 - 2 Hoquelons à 40.00 1.220.00 11.640.00 5US TRISUNAEX DE PAIX PORT-AT.PRINCR. Séctions Yord, Sud el Est. 3 Juges de Paix à 187.50 3 Suppléants a 93.75 562.50 3 Greffiers à 93.73 281.25 3 Commis-greffiers à 50.00 281.25 3 Hoquetgns à 18.75 150.00 56.25 1.331.25 15.975.00 A reporter: G. 953.235.00

.00 5US TRISUNAEX DE PAIX PORT-AT.PRINCR. Séctions Yord, Sud el Est. 3 Juges de Paix à 187.50 3 Suppléants a 93.75 562.50 3 Greffiers à 93.73 281.25 3 Commis-greffiers à 50.00 281.25 3 Hoquetgns à 18.75 150.00 56.25 1.331.25 15.975.00 A reporter: G. 953.235.00 BUDGET y1 MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. PAR MOIS PAR AN Report G. 953.285.00 CopHlailien, Cayes, Gonaives, Jacmel Jerémie. 5 Juges de paix à 150.00 750.00 5 Suppléants à 75.00 375.00 5 Greffiers a 75.00 375.00 5 Commis-greffiers à G. 4375 218.75 5 Hoquetons .G. 12.50 62.50 Anse-d-Tenu, dwef/bianstr.dlysis 1.781.25 21 375.00 Léorane, Mragodne, dlôte Si.- Viculas, Ditit-Godvr, Port-de-Paix et St.-Mure. 9 Juges de Paix. à. G. 125.00 1.125.00 9 Juges Suppléants à. G. 62.50 562.50 9 Grelliers a G. 62.50 562.50 9 Comnmis-greffiers à. G. 31.25 281.25 9 Huquetons i. .G. 12.50 112.50 Borgne, Côleaur, Dessalines, Fort: 2.643.75 31.725.00 Liberté, Gde. Ricière du Nord.Hinrhe, Jirebalais, Pte. Rivière del Lrtibonite, Port-Jargot, Saint-Louis du Nord, Saint-Jiche iu Nord el Trou. -12 Jugesde Paix à. C 100.00 1.200.00 12 Juges Suppleasts à:. G. 50.00 600.00 12 Grffiers-t G. 5L00 600.00 12 Hoquelons à. .G. 12.50 150.00 1. Abricols. 2.Acu! du Nord, 3. Aeul2.550.00 30. G00.U0 Samedi, 1.Anglais, J.Anse-a-Foleur, 6. Ansea-Pitres, 7. Anse Rouge, : 8. Arcahaie, 9. Baie-de-Henne, 10. Bainet, 11. Baradères, 12. Bas du Limbé, :13. Bassin Bleu,1i.Belladere 15. Bombardopolis, 16"Cabaret, 17. Caliouane, 18. Camp- Perrin, 19. Caracol. 20. Carice, 21. Cavaillon, 22. Ceren-Carvajal, 23. Cerca-ln- Source. gi. Chantal 1, Ghardonnicres, 26. Charlier, 27. Corail, 28. Coles deFer, 29. Croix-d s-Bouquets, 30. Dame Marie, 31. Desdunes, 32. Dondon, 33. Ennery, 34.Ferrier, 33.Ganthier, 36. Gonave, 37. Grand-Bassin, 38. A reporter. G.

. Cavaillon, 22. Ceren-Carvajal, 23. Cerca-ln- Source. gi. Chantal 1, Ghardonnicres, 26. Charlier, 27. Corail, 28. Coles deFer, 29. Croix-d s-Bouquets, 30. Dame Marie, 31. Desdunes, 32. Dondon, 33. Ennery, 34.Ferrier, 33.Ganthier, 36. Gonave, 37. Grand-Bassin, 38. A reporter. G. BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. PAR MOIS PAR AN Report. .G. 1.036.935.00 Gd.-Bois, 39. Gd.-Boucan, 40. Grande Saline, 41. Grand Goâve, 12. Grand Gosier, 43. Gressier, 44. Gros-Morne, 45. lle à Vache. 46. Trois, 47. JeanRabel, 18. La Chapelle, 49. Lascahobas, 50. La Tortuc, 51. La Victoire, 52.L'Azile, 53. Limbé, 51. Limonade, 55. Maissade. 50. Marigot. 57. Marmelade. 58. Milol, 50.Mombin-Crochu, 60. Mont Organisé, 61. Moron, 62. Perchrs, 63. Pestel, 61. PétionVille, 65, Pelit Bourg Porl Margol, 66. Petit Trou de Nippes, 67. Ple. Riv. de Nippes, 68. Pignon, 69. Pilate. 70. Plaine du Nord, 71. Plaisance, 72. Porl-a-Piment, 73. Porl Salut,74. Quarlier Morin, 75. Ouanaminthe, 76. Ranquitle, 77. Roche à Baleau, 78. Roseaux, 79. Ste. Suzanne, 80. St.Jean du Sud. 81. St. Louis dn Sud, 82. St. Michel,83 St. Raphael, 84. Saltrou, 85. Sautd'Eau, 86. Savanelle, 87. TerreNeuve, 88. Terrier Rouge, 89. Thomazeau, 90. Thomonde,91. Tiburon, 92. Thomassique. 93. Torbeck. 9: Trouin, 95.Vallieres. OR u. Verrelles. na 96 Juges à 87.50 8.400.00 96 Suppléauts à 43 75 4.200.00 96 Greffiers à 43.75 4.200.00 .96 Hequelons à 12.50 1.200.00 18.000.00 216.000.00 50f Locations desTribunauxet Parquets 2925 00 35.100.00 511 ycmopris celui d'Aquin Frais de tournée des Commissaires 250.00 3.000.00 51: du Gouvernement.. Frais de Justice etd'informations ju200.00 2.400.00 51 diciaires. 500.00 6.000.00 Malériel de Burcau eldes Tribunaux Frais d'inslal. el d'ammeublement du 515 tribunal civil d'Aquin. 2.000.00 Fournitures de Bureau, Dépenses 515 imprévues, transports. 1.000.00 12.000.00 1.800.00 Frais de publication du Bulletin des -150.00 lois et actes, 1.315.235.00

.00 2.400.00 51 diciaires. 500.00 6.000.00 Malériel de Burcau eldes Tribunaux Frais d'inslal. el d'ammeublement du 515 tribunal civil d'Aquin. 2.000.00 Fournitures de Bureau, Dépenses 515 imprévues, transports. 1.000.00 12.000.00 1.800.00 Frais de publication du Bulletin des -150.00 lois et actes, 1.315.235.00 BUDGET Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de Un million trois cent quinze mille, deux cenllrente cing gourdes. Donné au Palais de la Chambre dex Députés, à Port-au-Princey le 5 Août 1931, an 128ème. de lIndépendance. Le President de la Chambre : Dr. Jh. LOUBEAU. Les Seeretaires : Dum. ESTIMÉ, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison National, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, an 128e. de l'indépendance. L: Prasiden 2 dugénal : F. MARTINEAU. Les Secretaires : Dr. HECTOR PAULTRE, Docteur LATORTUE. BUDGET MONNVIE NATIONALE DEPARTENENT DE L'AGRICULTURE. PAR MOIS PAR AN CII IPIRE 8 SPERSONNEL DE LA SEGRETAIRERIE D'ETAT Direclion Générale. 1 Chef de division. 700.00 Service de la Correspondance. I Chef de bureau. 500.00 1 Employé 140.00 2 Dactylographes à G. 100 200.00 Service de la Comptabilité, I Complable. 420.00 1 Comptable-Adjoint. 210.00 Service des Archives. 1 Archiviste 150.00 1 Employé. 85.00 1 Garçon de bureau. 40.00 Service de Traduction. 400 00 1 Interpréle-traducteur 2.875.00 34.500.00 FRAIS DIVERS 511 Fournitures del bureau 125.00 1.500.00 Dépenses diverses 100.00 1.200.00 512 Achatde documents, de livres de fonds 013 el d'une machine à calculer. 126.45 1.517.59 Publicalion du Bulletin del'Agricull. 125.00 1.500.00 SUBVENTIONS 548 Station météorologique de St-Louis 80.00 de Gonzague Ohservatoire du Petit Séminaire 250.00 St-Martial : SERVICE TECHINIQUE 330.00 3.960.00 551 Adminisiralion 30.041.60 371.300.00 556 Ferme centrale d'expérimentation 13.191.604 158.300.00 557 Stat. expériment. d'élevagelle (Hinche) 3.708.33 * 44.500.0.) Fermes dedémonstration. 19,583.33 * 235.000.00 571 Fermes-écoles rurales de démons. tration. 30.703.331 440.440.00 576 Ecole Centrale 18.955.00 227.460.00 697 Imprimerie. 1.666.66 20.000.00 Entrelien de boursiers aux Etats-Unis 1.666.663 20.000.00 a Gdes. 11,561.177.30

.33 * 44.500.0.) Fermes dedémonstration. 19,583.33 * 235.000.00 571 Fermes-écoles rurales de démons. tration. 30.703.331 440.440.00 576 Ecole Centrale 18.955.00 227.460.00 697 Imprimerie. 1.666.66 20.000.00 Entrelien de boursiers aux Etats-Unis 1.666.663 20.000.00 a Gdes. 11,561.177.30 BUDGET. cing Certifié cent sincère le brésent Budgel, s'oler soizante et un mille,cent sola .ant à la somme de Un Donné au Pelais de la Chambre ante dix sept gourdes cinquante million cls. 1931,an Seorélaires: 128ème de TIndépend des Députés à le Dux. ESTINÉ. ance.-Le Port-au-Prince, 5 Acût Donné à la S. C. ZANOR. Préident : Dr. Jh. LOUBEAU- Les 128eme de l'Indé-. Maiso- J Porl Le Presider pendance. Nationales au Prince, le 5 Août 1931, an PAULTRE, D d du Sénat : F. MARTINEAU. Les -OCTEUR LATORTUE. Serrétaires : UR. HECTOR BUDGET MONNAIE NITIONALE DÉPARTEMENT DU. TRAVAIL. PAR MOIS PARAN CHAPITRE 9 ECOLES DES Ants ET METIERS. 621 Maison Centrale. 9 186.603 110.240 620 Ecole Elie Dubois 3.833 331 46.000 627 Boursières Ecole Elie Dubois 1.:50.00. 15.000 631 Eco'e J. B. Damier... 5.916.664 71.000 632 Ecole Industrielle aux Gonaives. 3.333.334 40.000 à Jacmel.. 3.333.33 # 40.000 au Cap-llaitien. 3.333.334 40.000 à Jérémic. 2. 916.66 1 35.000 ( de Filles à St. Marc. 1.666.663 20.000 Volmar Laporte. 1.147.08# 13.765 640 Administ. et Inspection Enseig. Prof. 6.250.00 75.000 G. 506.005 Certifié sincère le présent Budget, s'élevant à la somme de Cing cenl sic mille cing Gourdes. (506.005) Donnéan Palais de la Chambre des Dépulés, à Por-au-Prince, le 5 Aout 1931, an 128ème. de l'indépendance. Le Frésident de la Chambre des Dépulés: Dr. JH. LOUBEAU. Les Secrélaires: Dum. LSTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale à Port-au Prince, le 5 Aoat1931.An 128e. de l'indépendance. Le. Président du Sénal: F. MARTINEAU. Les Secrélaires: Dr. Hector PAULTRE, Dr. LATORTUE.

1931, an 128ème. de l'indépendance. Le Frésident de la Chambre des Dépulés: Dr. JH. LOUBEAU. Les Secrélaires: Dum. LSTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale à Port-au Prince, le 5 Aoat1931.An 128e. de l'indépendance. Le. Président du Sénal: F. MARTINEAU. Les Secrélaires: Dr. Hector PAULTRE, Dr. LATORTUE. BUDEET MONNAIE NATIONALE, DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 10 PEREONNEL DE IA SECRETAIRERIR: D'ETAT Service Administralif. 1 Chefde division. 650.00, 1 a : bureau. 450.00 3 kmployts-Badasteurs. à G. 1G0 480.10 3 Daciylographes. à G. 120 360.60 1 Complable.. 325.00 1 Comptable-adjoint. 200.00 1 Daclylographe. 120.00 1 Archiviste : 120.00 1 Archivisle adjoint. 100.00 2 Garçons a G. 30.00 60.00 1 Huissier. 65.00 Service Pédagogique. 3 Directeurs de I'Enseigmnt. à G.500 1.500.00 1 Secretaine-General. 240.00 3 Employés AG. 100.00 300.00 G. 75.00 225.00 2 Sous-1 Inspectrices de travaux manuels. aG. 150.00 300.00 5.495.00 65.940.00 INSPECTION'DES ECOLES INSPECTION DE lère. CLASSE Port-ax-Prince 1 Inspecleur 400.00 3 Sous-Inspeeleurs à. G. 225 675.00 1 Employé. 120.00 1 Garçon. 30.00 1.225.00 14.700 00 INSPECTIONS DE 2e. CLASSE Cap-Haitien 1 Inspecteur 275.00 260.00 2 Sous-Inspecleurs a G. 130 L Sacrétaire. 70.00 1 Garçon. 15.00 620.00 7.440.00 Jaemel 275.00 1 Inspecteur.. 130 00 1 Sous-Inspecteur 70.00 1 Secrélaire. 12.00 1 Garçon 487.00 5.844.00 93.924.00 A reporier,

DE 2e. CLASSE Cap-Haitien 1 Inspecteur 275.00 260.00 2 Sous-Inspecleurs a G. 130 L Sacrétaire. 70.00 1 Garçon. 15.00 620.00 7.440.00 Jaemel 275.00 1 Inspecteur.. 130 00 1 Sous-Inspecteur 70.00 1 Secrélaire. 12.00 1 Garçon 487.00 5.844.00 93.924.00 A reporier, BUDGET MONN IIE NATIONALE DÉPART. DE LINSTRUCTION PUBLIQUE PAR MOIS PAR AN Report. 93.924.00 Cayes, Gonaives, Jérémie. 861 3 Inspecteurs à G. 275.00 825.00 3 Sous-Inspecteurs à. ( 130.00 390.00 3 Secrélajres ( 70.00 210.00 3 Garçons à G. 12.00 36.00 1.451.00 17 532.00 INSPECTIONS DE 3e. CLASSE dnse-a-Yeoe,Aquis.Coleaws, F-Laberté, Léogane, (Bireb.Las-Cahobas) P-de-Paiz,S-aare, Tiburon 9 Inspecteurs à. G.150 1.350.00 9 Sous-Iuspect. dont 1 pour Mireb. et 1 pour Verretles St.-Marc à ( 100 900.00 27.000.00 2.250.00 INSPECTIONS DE 4e. CLASSE Borgne, Dessalines, Grande-ltivière, Hinche, Limbe, Marmelade, Mole Saint-Nicolas, Trou el Vallières. 9 Inspecteurs à G. 100 900 00 10.800.00 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Enseignement piimaire urbain laique 3 Directrices à. ( 150 450.00 17 Directr. et Directeurs. àc 125 2.125.00 à. ( 100 3.600.00 - ( 90 180.00 à. ( 75 1.275.00 ( à. 70.00 ( ( à. 1.500.00 (( à. ( 50 6.750.00. 3 Institutrices ( à. ( 150 450.00 etl Instituteursa.e 125 2.625.00 et ( 100 5.600.00 et à 1.080.00 et à 4.650.00 - et à Ce 60 1.500.00 C 55.00 et à 50 2.550.00 et < à e 40 920.00 et e à 2.310.00 et à 5.010.00 et à 300.00 43.000.00 516.000 00 € Prévision pour Ecole Primaire de Garçons à rétablir à Hinche. 1 Directeur G. 75.00 1 Professeur 60.00 1.620.00 A Reporter 135.00 666.876.00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPART. DELINSTRUCTION PUBLIQUE PAR MOtS PAR AN Report G. 6:6.876.00 603 Enstignement primnire rurale Lainne100.00 1 Directrice . 2 Directrices. à G. 75.00 150.00 5 Directrices et Direcleurs à G. 50 250.00 6 G. 40 1.200.00 G. 35 140.00 G. :0 10.290.00 1 Iastituteur a 40.00 9 Instituteurs el Ins itulrices à 30 270.00 : 25 100.00 : £0 1.400.00 14.000.00 168.000.00 Ecoles Rurales Presbitéraless. 2 Directrices à G. 75 150.00 13 Directrices et D' recteur's à 650.00

6 G. 40 1.200.00 G. 35 140.00 G. :0 10.290.00 1 Iastituteur a 40.00 9 Instituteurs el Ins itulrices à 30 270.00 : 25 100.00 : £0 1.400.00 14.000.00 168.000.00 Ecoles Rurales Presbitéraless. 2 Directrices à G. 75 150.00 13 Directrices et D' recteur's à 650.00 3.390.00 125.00 13 5 Institutrices ct Institeurs à. 25 325.00 60.00 : a. 20 4.700.00 56.100.00 ECOLES CONURÉGANISTES (FILLES) 665 2 Supérieures à G. 150 300.00 34 Directrices (Socurs ). à . 00 3.400.00 97 Inslitutrices religieuses à 8.245.00 laique : 85.00 1.200.00 60.00 950.00 i: 45 180.00 480.00 G 35 35.00 ECOLE NOTRE-DANS DU PERPETUEL SE666, 15.230.00 170.820.00 COURS DU BEL-AIR (PORT AU-PRINCE) ETL'ECOLE PRIMAIRE DE LA FOSSETTE. (CAP-HAITIES) ET DE LA VALLÉE (JAear L) 900.00 3 Directrices. à : ..G :00 2.750.00 11 Instutrices religieuses à 250.00 laiques à ( ( Four. et matières prenieres. pourles 375.00 3 Ecoles à. 300.00 Domestirité ct jnrinage a. C0.900.00 Prévision pour les Eroles de filles de Marie 5.575.00 à aréer à Pilate et a Canp-Perrin60.00 2 Direclrices à. 1.000.00 4 Institutrices religieuses à 410.00 laique à. 250.00 Fourn. et malières Ire. pr.2 écoles A12 200.00 20.400.00 Domeslicité cl jardinage à. 2.45J.00 A Reporter... G.1-189-396,00

900.00 Prévision pour les Eroles de filles de Marie 5.575.00 à aréer à Pilate et a Canp-Perrin60.00 2 Direclrices à. 1.000.00 4 Institutrices religieuses à 410.00 laique à. 250.00 Fourn. et malières Ire. pr.2 écoles A12 200.00 20.400.00 Domeslicité cl jardinage à. 2.45J.00 A Reporter... G.1-189-396,00 BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPART. Dr LINSTRUCTION PUBLIQUE PAR MOIS PAR AN Report. G. 1.158.396.00 667 ÉCOLES CONGRÉGANISTES (GARÇONS) 1 Directeur principal des Frères. G. 500.00. 19 Direct teurs à. G 300 5.700.00 63 Instituleurs, religieux à. i 250 15.750.00 laics à 1.200. .00 . 125 1.750 00 (e 4 6 100 4.500.00 Fr. dedomesticitépr. 18 écoles àc 40 720.00 30.120.00 361.440 00 Prévision pour 2 ateliers scolaires à annexer aux Ecoles des Frares de la Valléc (Jacmel) et de Camp-Perrin (Cayes) à : G. 150 300.00 3.600.00 ENSEIGNEMENT SECON AIRE. Lycées de Port-au-lvince, du C -Haitien, des Gonaives, des Cayes, de Jacmel de Jérémie. 325.00 1 Directeur . 5 Directeurs i G. 250 1.250.00 5 Professeurs à c 300 1.500.00 dont 3 pour une classe de rhélorique à ouvrir au Lycée des Cayes à 6.750.00 32 Professenrs à <200 6.400.00 - a 150 6.450.00 1 Censeur des éludes 200.00 1 Surveillant général. 125.00 4 NMattres-d'éludesa G. 100 400.00 10 Maitres d'études à 700.00 4 Répéliteurs à 400.00 10 Répéliteurs ( 70 700.00 1 Tofirmière. 30.00 3 Garçons à G. 25 75.00 10 Garcons : 100.00 1 Jardinier. 15.00 25.420.00 305.040.00 Lycie de Port-de-Paic (Prérision J 1 Dire eleur 300.00 1 Professeur 300.00 2 Professeursà G. 250 500.00 < 200 400.00 1 Maltre Etudes 70.00 1 Repélileur 70.00 15.00 1 IGarçon 1.655.00 19.860.00 A reporter. 1,848.886.00

1 Jardinier. 15.00 25.420.00 305.040.00 Lycie de Port-de-Paic (Prérision J 1 Dire eleur 300.00 1 Professeur 300.00 2 Professeursà G. 250 500.00 < 200 400.00 1 Maltre Etudes 70.00 1 Repélileur 70.00 15.00 1 IGarçon 1.655.00 19.860.00 A reporter. 1,848.886.00 BUDGET DÉPART. DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE MONNAIE NATIONALE PAR MOIS PAR AN Report.. G. 1.848.336.00 676 ECOLE NLE. PRIMAIRE D'INSTTUTRIGES. 1 Directrice. 500.00 - Professeur 375.00 Professeur. 350.00 Professeur 250.00 3 Professeurs. G. 175 525.00 1 Sureillanle-generale 250.00 1 Femme de service. 10.00 27.480.00 2.290.00 ECOLE NATIONALE DE DROIT 500.00 I Direcleur 12 Professeurs à G. 250.00 3.000.00 1 Sccrélaire 100.00 1 Garçon 20.00 BOURSES. 3.620.00 43.440 00 13 Bres.à Tée.Nle-d-imst.pr:1 12 mois à 35,00 chac. 32 Boures. à TInst. de Mmc Vve Aug. Paret à G. 5.460.00 8,00 pour 12 mois 3.072.00 20 Brs.au LycéeNnal de P.au P.à 50,00 pr.10 muis 10.000.00 SUBVENTIONS 1.950.00 Ecole des Sciences Appliquées Orphelinal de la Madcleine 200.00 Ecole Norm.l"resbyl.de lArchevéché 250.00 Ecole Notre-Dame Cap-Haitien. 150.00 Ecole Wesleyenne. 150.00 Ecole du Culte Baptiste. 75.00 Ecole du Culte Méthodiste. 75.00 Ecole de l'lmmaculéc Conc. dirigée 100.00 par Melle Eugénic Pierre des Cayes. 2.950.00 35.400.00 683 Location des Maisons d'écoles. 15.739.00 188.868.00. DEPLAGEMENTS. 684 Frais de lournée des Inspecleurs. 230.00 2.760.00 686 MOBILIERS, MATÉRIELS ET FOURNITURES. Mobilier classique et matériel d'enseiguement, transport el réparation 1.811.83 * 21.778.00 du mobilier et du matériel général. 688 Matières premières pour les trav. manuels des écoles primaires. 116.66 # 1.400.00 689 Fournitures classiques, ( Livres, En1.100.00 13.200.00 cre ), etc. 600 Eclairage électrique des élablissements relevant de P'Elat. 166.66 3 2.000.00 DÉPENSES DIVEREET. 691 Fournitures de bureau. 600.00 7.200.00 662 Dépenses imprévues 200.00 2.400.00 Pub. du Blin. offic. l'Inst. 150.00 1.800.00 Publique. A Reporler 2.214.594.00

.100.00 13.200.00 cre ), etc. 600 Eclairage électrique des élablissements relevant de P'Elat. 166.66 3 2.000.00 DÉPENSES DIVEREET. 691 Fournitures de bureau. 600.00 7.200.00 662 Dépenses imprévues 200.00 2.400.00 Pub. du Blin. offic. l'Inst. 150.00 1.800.00 Publique. A Reporler 2.214.594.00 BUDGET. Cerlifié conforme le présent Budget s'élevant à la somme de Deuz millions deux cenlqualorze mille, cinq cent quatre vingl quatorze gourdes. Donné au Palais de la Chambre des Dépulés, à Portau-Prince, le 5 Août 1931, An 128ème de lIndépendance. Le Président de la Chambre: Dr. Jh. LOUBEAU. Les Secrelaires : Dum. ESTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Août 1931, An #28ème de l'Indépendance. Le President du Senal: F. MARTINEAU. Les Secrelaires : Dr. Hcctor PAULTRE. Docteur LATORTUE. BUDGET MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DES CULTES. PAR MOIS PAR AN CHAPITRE 11. 701 PERSONNEL DE LA SECRÉTAIRENIE ED'ETAT 1 Chef de Service 375.00, 1 Complable 220.00 I Adjoint-Comptable. 150.00 1 Archiviste 140.00 1 Employé 140.00 I Daclylographe 100.00 1 Dactyiogmpheadjuint 85.00 1 Garçon de bureau 30.00 1.240.00 14.880.00 FRAIS DIVERS 711 Dépenses diverses. 25.00 300.00 Matériel et fournitures de bureau. 75.00 900.00; ALLOCATIONS SPÉCIALES. Alloc. pour la Chapelle de la prison. 35.00 420.00 SERVICE DU CONCORDAT Archidiocèse de Port-au-Prince. Trailement de T'Archevèque. 502.50 (( du Vicaire-Genéral.. 312.50 ( du Serélaire-Génèral. 140.621 Frais alloués au Vicaire-Général : 80.00 Allocation pr.frais de lournée pastorale 1.562.50 Diocèse du Cap-Iluitien Trailement de l'Evèque 937.50 duVicaire-Géndral. 234.374 (: Secrétaire-Général.. 140.621 Frais alloués au Vicaire-Général du Cap Haîtien . 40.00 Diocèse des Cayes Trailement de TArchwvèque-Breque. 937.50 du Vicaire-Général.- 281.371 C Sucrélaire ( 140.62 Frais alloués au Vicaire-Général des Cayes 40.00 A reporter. G. 6,308,127 16.5.0000

. 234.374 (: Secrétaire-Général.. 140.621 Frais alloués au Vicaire-Général du Cap Haîtien . 40.00 Diocèse des Cayes Trailement de TArchwvèque-Breque. 937.50 du Vicaire-Général.- 281.371 C Sucrélaire ( 140.62 Frais alloués au Vicaire-Général des Cayes 40.00 A reporter. G. 6,308,127 16.5.0000 BUDGET. MONNAIE NATIONALE DÉPARTEMENT DES CULTES. PAR MOIS PAlL AN Report G 6.363.124 18.500.00 Diocèse des Gonaives Traitement de T'Evèque. 937.50 Traitement du Vicaire-Général 934.374 Traitement du Secretaire-Genéral.. 140.621 Frais de logement de l'Evèque. 150.00 40.00 Frais alloués au Vicaire-Général. Dio èse de Port-de-Paia Trailement de I'Evèque. 937.50 Traitementdu Vicaire-(énéral.. 231.374 Traitemeut du Secrélaire Général.. 140.62 Frais del logement de l'Evèque 150.00 40 00 Frais alloués au Vicaire- Général.. 9.368.124 112.417.50 TRAITEMENT, RECRUTEMENT ET FRAIS DU CLERGE. 734 Trailement de 180 prétres à 93.75. 16.875.00 202.500.00 735 Suppl. de trait. de 53 prètres à G.30 1.590 00 19.080.00 50 736 Traileml. du pers. du Pt.-Séminaire. 2.109.374 25.312 737 Entr.de 20 boursiers au Grand Séminaire Saint-Jaeques. 1.562.50 18.750.00 738 Entr. de 24 boursicrs à T'école Apostolique Notre-Dame. 1.200.00 14.100.00. 739 Trou: seaux, passages el congés des 10.312.50 ecclésiastiques.. 110.272.50 Certifié sincère le préseut Budget s'élevantà la somme de Quatre cent quarante neuf mille, deux cent soixanle douze gourdes, cinquante centimes. Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Porkau-Prince, le5 Août 1931, an 128ème de l'Indépendanee. Le Président de la Chambre: Dr. Ju. LOUBENU. Les Sccrélaires: Dum. ESTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Aoul 1931, an 128ème de l'indépendance. Le Président du Sénal: F.- MARTINEAU. Les Secrélaires; Dr. Heclor PAULTRE, Docteur LATORTUE.

Août 1931, an 128ème de l'Indépendanee. Le Président de la Chambre: Dr. Ju. LOUBENU. Les Sccrélaires: Dum. ESTIME, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 5 Aoul 1931, an 128ème de l'indépendance. Le Président du Sénal: F.- MARTINEAU. Les Secrélaires; Dr. Heclor PAULTRE, Docteur LATORTUE. CREDITS ADDITIONNELS du Budget 1931-1932, dont la contre-partie comme prévision de recelles (pro venant des ventes el travaur de divers services) sera clessée à un Chapitre IV des Voies el Moyens. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR. Service dilygiène. Arlicle 302 Matériel et Fournitures et Frais divers G. 50.000 310 Ecole de Médecine ( 5.000 311 Hygiène et Quarantaine. 80.000 381 Entrclicn des llopitaux. 225.000 G. 360,000,00 Garde dhaili. Arlicle 351 Personnel, Ration elc. G. 80.(00 352 Service Médical 25.000 ( 353 Entretien ct fonctionnement. t 250.000 ( 355 Musique de la Garde. : I 358 Police rurale 6e ( 361 Prison : : 50,000 ( 376 Service colier a 15.000 : 120,600,00 780,600,00 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Arlicle 441 Cohstruction, réparation, entretien des édifices publics . G. 25.000 ( 112 Construction cl entretien des rues, parcs et drains - : 100.000 (( 443 Entrelien el amélioration du Palais National . : 250 ( 417 Construction et entretien des roules Du- : bliques, sentiers, pouls 25.000 449 Entretien et fonctionnement postes radio-teléphoniques . 4 2.000 461 Entretien elfonctionnement télégraphes ct téléphones : 10.000 462 Services Hydrauliques (4 50.000 471 Matéricl, fournitures, Trais divers 4 5.000 a 217.250,0 997.850,0 DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE. Arlicle551 Administration : G. 5.000 556 Ferme Centrale d'expérimentution . 25.000 557 t expérimentale d'élevage (inche). ( 5.000 ( 558 Slation 6 caféière Fond desNegres. 46 3.000 C 566 Sylviculture, Pecherir. 4 25.000 ( 571 Ferme de démonstration i 1.000 a 573 a écoles rurales. 3.000 C 576 Ecole Centrale E 15.000 a 586 Analyse du sol. : 1.500 597 Publications diverses c 40,000 ( 126.500,00 11 124.350,00

( 5.000 ( 558 Slation 6 caféière Fond desNegres. 46 3.000 C 566 Sylviculture, Pecherir. 4 25.000 ( 571 Ferme de démonstration i 1.000 a 573 a écoles rurales. 3.000 C 576 Ecole Centrale E 15.000 a 586 Analyse du sol. : 1.500 597 Publications diverses c 40,000 ( 126.500,00 11 124.350,00 CREDITS ADDITIONNELS du Budget 1931-1932, dont la contre-partie comme prévision de recelles (pro venanl des ventes el travaux de divers services) sera clessée à un Chapilre: IV des Voies el Moyens, DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR. Service dlygiène. Arlicle302 Malériel el Fournitures et Frais divers G. 50.000 310 Ecole de Médecine ( 5.000 311 Hygiène et Qunrantaine. 4t 80.000 ( 331 Entrelicn des lopitaux. € 225.000 G. 360,000,00 Garde dhaili. Article 351 Personnel, Ration etc. G. 80.(00 352 Service Médical 25.000 ( 353 Entrelien ct fonctionnement. ( 250.000 ( 355 Musique de la Garde. I 358 Police rurale . € ( 361 Prison : 50.000 : ( 376 Service cotier : 15.000 120,600,00 780,600,00 DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS Article 441 Cobstruction, réparation, entretien des édifices publics . G. 25.000 112 Construction el entretiendesrues.) parcs et drains . . 100.000 ( 413 Entrelien el amélioration du Palais National : . ( 417 Construction et entretien des routes pu- i bliques, sentiers, ponts 25.000 419 Entretien et fonctionnement postes radio-téléphoniques 4 2.000 ( 461 Entretien et fonctionnement télégraphes ct téléphones 10.000 ( -162 Services Hydrauliques : 50.000 ( 471 Matériel, fournitures, frais divers . : 5.000 46 217.250,0 997.850,0 DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE, Arlicle551 Administration . G: 5.000 556 Ferme Centrale d'experimentatinn a 25.000 (e 557 : expérimentale d'élevage (inche). ( 5.000 ( 558 Station caféière Fond des.Negres. i 3.000 ( 566 Sylviculture, Pecherir. K 25.000 ( 571 Ferme de démonstration I 1.000 écoles rurales. 3.000 a 576 Ecole Centrale : 15.000 ( 586 Analyse du sol. : 1.500 a 597 Publications diverses K 40.000 ( 126.500,00 1.124,350,00

(inche). ( 5.000 ( 558 Station caféière Fond des.Negres. i 3.000 ( 566 Sylviculture, Pecherir. K 25.000 ( 571 Ferme de démonstration I 1.000 écoles rurales. 3.000 a 576 Ecole Centrale : 15.000 ( 586 Analyse du sol. : 1.500 a 597 Publications diverses K 40.000 ( 126.500,00 1.124,350,00 CREDITS ADDITIONNELS DEPARTEMENT DU TRAVAIL. Aiticle 621 Maison Centrale G. a 50.000 626 Ecole Elie Dubois. 1.000 ( 631 J.B. Damier ( 2.000 ( 632 :: Industrielle (Gonaives) 2.060 ( 633 t (Jacmel ) C 2.000 a 631 se a (Cap-Haitien 2 000 ( 635 6e c (Jérémie) . 9.000 ( 636 a Filles St.-Marc c 1.000 639 c Primaires Port-au-Prince a 1.000 63.000,00 1.187.350.00 Tolal . Certifié le présent Elat s'élevant à la somme de Un million cenl quatre ving sept mille trois cenl cinquante gourdes. (G. 1.187.350,00). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Porl-au-Prince, le 5 Aout 1931, an 128ème. de PIndépendance. Ic Président : DR. JH. LOUBEAU. Les Secrélaires : Dum. Estimé, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale à Port-au.Prince, le 5 Aout 1931, an 128ème. de PIndépendance. Le Président : F. MARTINEAU. Les Secrélaires: Dr. Heclor PAULTRE, Dr. LATORTUE.

-au-Prince, le 5 Aout 1931, an 128ème. de PIndépendance. Ic Président : DR. JH. LOUBEAU. Les Secrélaires : Dum. Estimé, S. C. ZAMOR. Donné à la Maison Nationale à Port-au.Prince, le 5 Aout 1931, an 128ème. de PIndépendance. Le Président : F. MARTINEAU. Les Secrélaires: Dr. Heclor PAULTRE, Dr. LATORTUE. ETATS DES PENSIONS ET DES RENTES VIAGERES AU 5 AOUT1931 DEPARTEMENT DES FINANCES I. PENSIONS CIVILES Article 121 NOMS S NOMS PAR MOIS PAR MOIS Port-au-Prinre Report. G. 6.633.31 F. D. Légilime 750,00 Omer Cavé 90,00 Eugéne Roy 750,00 Antenor Samson 80,00 Jales Lizaire 500,00 Mc Donal Alexandre 80,00 F. Anselme 500,00 Stephen Dennis 80,00 P. 0. Surin 500,00 Lyncée Duroseau S0,00 Tertulien Guilbaud 333,33 Turenne Desgraves 80,00 Delalte Maignan 333,33 Lestra Faublas Barnave Dartiguenave * 333,33 Rémy Borno 80,00 75,00 Dr. V.Jn.-Louis 250,00 Lebrun Gaston 75,00 Emm. James Thomas 250,00 Albert Neff 75,00 Camille Latortue 250,00, Duvet Robert Goban 75,00 Elmond Roumain 250.00 Eugène Dumervé 70,00 Laurore Nau. 250,00 Vve. Paul St.Arromand 60,00 Georges Soray 250,00 Manassé St, Fort Colin 60,00 Vve Auguste Bonamy 250,00 Auguste St. Aubin 59,50 Vve. Annacius Champagne 166.66 Vve. Florvil Apollon 50,00 Y've. Claudius Ganthier 133.33 Phitéas Arnaud 50,00 Vve. Edmond Hérnux 125,00 A. B. Balan 50,00 Evariste Ducheine 125,00 J. B. Barthélemy 50,00 Emmanuel Désir 125,00 Vve. Flavius Baron 50,00 Cyrus St-S. Benjamin Noel 100,00 Blaisius B'aise 50,00 J. R. Delatour 100,00 Vve. Labédoyere Cauvin 50,00 Annibal B. Brice 100,60 ( Ney Cayemitte 50,00 Achille Millet 100,00 Ch. César 50,00 J. Eugène Jeanty, 100,00 Albert Crepsac 50,00 Demosthène Malette 100,00 Edmond Dessert 50,00 Robert Duplessy 100,00 Emille Lallemand 50,00 St., Félix Duviella 100,00 Vve Jh. Dessources 50,00 J. D. Brézault 100,00 ( Valérius Douyon 50,00 Rither Domond 100,00 Charles Elie 50,00 Achillus Dorcé 100,00 Ducarmel Félix 59,00 Beliot Dufanal 100,00 Auguste Albert Héraux 50,00 Jérémie 100,00 Vve.Nicolas Stephen Lafontent 50,00 Canal Jeune 100,00 Vve. François Odilon Ménos 51,00 Rodolphe Lafontant 100,00. Annulysse Molière 50,00 Jean-Baptiste Laurent 100,001 Vve. Camille Molière 50,00 Caristidès Maignan 100,00 Moleus Molière 50,00 Loraine Nau 100.00 Jonathas Tréville Muzac 50,00 Joseph Nicolas 100,00 Moravia Morpenu 50,00 R. Augustin Pierre-Pierre 100,00 Vve. Pierre Pinède 50,00 Jn Joseph Pétion Savain 100,00, Vve Helvétius Mondestin 50,00 Dumarsais Thomas 100,00 Vve. Stéphen Archer 50,00 Hyppolite Mompoint 100,00 C Stephen Benoit 50,00 Henriette Biamby 100,00 A reporter. : .G. 8.824.98 A reporter, - G.11.344 18

00 R. Augustin Pierre-Pierre 100,00 Vve. Pierre Pinède 50,00 Jn Joseph Pétion Savain 100,00, Vve Helvétius Mondestin 50,00 Dumarsais Thomas 100,00 Vve. Stéphen Archer 50,00 Hyppolite Mompoint 100,00 C Stephen Benoit 50,00 Henriette Biamby 100,00 A reporter. : .G. 8.824.98 A reporter, - G.11.344 18 PENSIONS CIVILÉS NOMS NOMS PAR NOIS PAR MOIS G. 11.341.48 Report. : G. 12.905.82 Iteport: Frédériqne B. Céshr 20,00 Vve. Thermida Hyacinthe 50,00 50,00 J. B Arthur Coicou 20,00 20,00 Vve. J. Jh. Chancy Chenet 50,00 Cicéron Dessables Ducssse 20,00 V. Edgard Gonel 50,00 Vve. Louis César Prosper Faure 20,00 Price 50,00 20,00 a Thomas Elhéart 50,00 Vye. Ducas Pierre-L.ouis 20,00 Vve. Horace 50,00 Alcius Lubin 20,00 € Gédéus P. Tessier Gédéon 50,00 Vve. a A J.C. 0. Waioright Bance 20,00 Vve: 50,00 18,75 Jn. Simon Nicolas 50,00 K Massillon Bareau Desages 16,00 Vve. Demosthène Tertulis Petit 50,00 Rosambert Vve. Clément Nau 16,00 Vve. D. Théodore 50,00 47.60 Vve. C. Hibbert 12,50 15,00 Hamilton Bernard 45,00 Vve Marius Coicou Vve. C. Fouchard Gauthier 40,00 € J. A. Bordes 12,50 12,50 e Valb:un Pascal 40,00 G. Gai 12.50 Philocles 40,00 F. Hyppolite a Pétrus Paillère Pinchinat 40,00 Guillaume St -Germain Vaval 12,50 12,50 6 Démosthène Thomas Anasias Casséus 40,00 Prophète Louis Gervais Elienne 12,00 Mme Yve Dauphin Voley 37,50 35.00 Foreste Julien 12,00 12,00 C L.C.I Lafferrière Rome 31,37 Milscent Joseph 10,00 Vve. Jn. St. 31,37 Vve. Louis Chs. Elie a Emile Lucien 30,00 Déliodore Lespérance 10,00 a Paul Laraque 25,00 Vve. Joseph Romain 10,00 10,00 Emmanuel Desroches Chancy 23,00 Leclere Chavannes 10,00 Edonard 25,00 ( Valbrun Valmé K C Diambois 25.00 Vve. P. Agnant 10,00 Jn Chs. Gaveau 25,00 A Phocion Cnvilly 10,00 10,00 G. Guilbert Excellent 25,00 ( H. Durcé Armand 6,00 J.P. Chochotte Lespina:se 25,00 Vve. Alariste Castaing 6,00 Démosthène 25,00 Vve. Pauléma Jean-Jacques 6,00 H. Lucas 25,00 Clermont jeune 6,00 € N. Remusat Modé Pierre 25,00 25,00 D.Jn.-Philippe Vve Calixte Avril Etienne 6,00 Cadestin Robert 25,00 Yve.

00 ( H. Durcé Armand 6,00 J.P. Chochotte Lespina:se 25,00 Vve. Alariste Castaing 6,00 Démosthène 25,00 Vve. Pauléma Jean-Jacques 6,00 H. Lucas 25,00 Clermont jeune 6,00 € N. Remusat Modé Pierre 25,00 25,00 D.Jn.-Philippe Vve Calixte Avril Etienne 6,00 Cadestin Robert 25,00 Yve. Dorméville Constant 6,00 Théramene Romain 25,00 Vve. D. Andre 6,00 Marius Jn -Simon 25,00 Vve. D. Abraham 5,00 Faublas Thévenin 25,00 & Valérius Brutus 5,00 5,00 Fif Povau Williams 25,00 Oscar Desruisseaux 3,00 Emile 25,00 (:. Giston 3.00 Jetis Ferdinand Nicolas 25,00 3 Ed. Corbier 3.00 Marius 25,00 Vve. A. Viala 3.00 Capois Belton Jn-Philippe 25,001 a Clermont Sénechal fils :.00 Lelellier 22,501 Vic. Apollon Séneque Tierre 22,50 Vve. Lys Champagne 1.50. € B. St. Victor Trouillot 22,50 Vve. Florestan Figaro 1.50 Vve. Thrasybule 20,00 13,509.57 Yve. Aurel Bayard A reporter G. 19.,995,82 PENSIONS CIVILES NOMS NOMS PAR MOIS PAR MOIS Report G 2.65h,12. Report 13.509.57 Vve.J. A. Morin 28,12 Supplement (Port-an-Prince) D Ascencio 25.00 ( D. Nicoleau 25.00 Vve. S. Valéry fils 25,00 I P.B. Guillaume 25.00 P Charlot 80,00 Alexandre Lebon 25.00 Vve. M. Gaston 45,00 ( P.A. Stewart 25.00 Vve. Remy 30,C0 Joseph Elienne 12,50 J. B. Cantave 12,00 Vve. Edouard Montreuil Denizard Jeune 25.00 Vve. Borgas Kérollé Vve., Dubuisson fils 40,00 ( Octavien Francoeur 25.00 Mme. Charles C. Augustin 100,00 Vve. Pétion Ménard 50.00 B. Léonard 12,00 UlysseJacques Simon 50.00 Vve. N. Cantave 6,0, ( Oscar Raphaël Vve. P. St.-Surin 6,00 Yve Henri Jeannilon 6.00 ( Valérius Jeannot 25,00 Vve. Charles Laurent 45.00 Armand Mérion 70,00 C Paul Bazin 12.50 Vve. J.B. Gauthier 12,50 (C René Péan 3.00 K Arni St. Rome 50,00 Xavier Gilles 80 00 J. L. Vérité 50,00 Phébus A. Simon Sam 50.00 14.098,07 Vve. Célestin Nocl 30,00 Cup Hatlien A.Julien 50.00 Vve. Océan Tadolte Monseigneur Kersuzan 500.00 Sulfran Salvant 5:.00 Vve. Vilbrun Guillaume Sam 375 001 Ulysse Leconte Bertrand Jean Casimir 125,00 Mie. Dutréville Lamour 50.00 L'Imprèvil Mennon ainé 100.00 J.

Sam 50.00 14.098,07 Vve. Célestin Nocl 30,00 Cup Hatlien A.Julien 50.00 Vve. Océan Tadolte Monseigneur Kersuzan 500.00 Sulfran Salvant 5:.00 Vve. Vilbrun Guillaume Sam 375 001 Ulysse Leconte Bertrand Jean Casimir 125,00 Mie. Dutréville Lamour 50.00 L'Imprèvil Mennon ainé 100.00 J. Davelus Bellerive 50,00 Charles Anselin 100.00 H. Dorcinvil 50,00. Anélus F. Lambert 100,00 Victor Pierre Paul 12.00 Annibal Béliard 100.00 Vve. Jn -Marie Rouchon N.C. Laguerre 100.00 3..559,84 Montézuma Mathieu 100.00 Cayes Timoléon Salnave 100.00 Coidavid Alexis Toussaint 100.00 Mg Maurice 500,00 Emmanuel Zephyrin 100 00 Vve. Anloine Simon 375.00 - L. Prophète 90 00 Vve. Rayna! Chalviré 125.00 Milfort Jn. François 70 00 Anilus Clermont 125.00 Vve. Orcélin Vincent 50,00 Charles Castel 100.00 Vve. J. C. Arteaud 50.00 Nellus Nelson 80.00 Vve. Michel Drouinaud 50.00 Joseph Jn François 75,00 Vve. Fucien Denis 50.00 Serigneaud Jn Bapliste 56.25 Vve. Emulius Jn. François 50.00 Vve. Murat Claude 50.00 C Jn.Bapliste Déjoie Laroche 50.00 Vve. Léopold Renaud Vve. Delcarme Emmanuel 45,00 Vve. Clètus Douyon 50.00 Vve. St.Amand Blot 35.00 a Auguste Douyon 40.00 Vve.Richard Daguindeau 40.00 Vve.Moreau Morissct 45.00 K D. Vincent 400 001 ( Favrol 40,00 Vve.

Vve. Murat Claude 50.00 C Jn.Bapliste Déjoie Laroche 50.00 Vve. Léopold Renaud Vve. Delcarme Emmanuel 45,00 Vve. Clètus Douyon 50.00 Vve. St.Amand Blot 35.00 a Auguste Douyon 40.00 Vve.Richard Daguindeau 40.00 Vve.Moreau Morissct 45.00 K D. Vincent 400 001 ( Favrol 40,00 Vve. Larrieux François 50.00 a P. Bienvenu 30.00 ( Damisca Nelson 30.00 Vve. Eugène Renaud * Jh. Bastien 28,00 Vve. Viclor Delerme 20,00 Duchattellier Bapliste. 28.12 Prussien Lubin 20.00 A repporter 2.656.12 A ryporter 1.803,29 PENSIONS CIVILES NOMS NOMS PAR MOIS PAR MOIS Report 1,806,25 Report 300,00 Cayes suile. Corneille Vaval 20.001 Duthel Beaubceuf 70,00 Vve,Tereilien Zephir 15.00 Vve. Louis Mauger 50.00 Jn. Denis Augustin 1200 Arthur Thimothée 50,00 Octavius Claude 12.00 Vve. Dantest.évèque 40.00 Vve. Dubreuil Ainé 10.00 Occéus Compere 50.00 Vve. Pétion Théard 10.00 ( J. B Dumanoir 37.50 Joseph Belcour Victor 10.00 X J.N.Fignolé 20.00 Augustin Romain ( Jules Chevalier 6.00 Vve Louis Frédérick fils ( P. Baena 100 J. M. Grandoit 100,00 10.00 1,905,25 Gonaives 3.124,88 Forl-Liberté Vve Oreste Félix Zamor Michel 375,00 116.66 Yve. Davilmar Théodore 375.00 MassillonAlexis Jn.-Bapliste Bien aimé 90.00 B. Manigat 100.00 Vve. Salomon Jn. Bapliste 50.00 Eutrope Chavannes 13.75 C Ernest Laporte 50.00 Vve.Phanor L. Fils Aime Alexis 25.00 ( Guerrier Bellomme 10.00 12.00 C Limage Philippe 22.50 555.75 Vve. Darius Elienne K Alcima Alcide Pelit Godve Milfort Guillnume André 6.00 Dumay Pierre Mayard 35.00 55.33 Yve Jules Lamile, dite Jn-Bapliste Vve. Anthélius Eugene Débrosse 183.33 Jules Bance 125.00 Vve. Polynice Baslien 25.00 Clandin Dart'guenave 100,00 1,064.82 J. B.Jolicoeur 100.00 Castillan Rinchère 100.00 Jacmel Vv.Arthur Siclait 91.66 Geffrard Olivier 100.00 Vve.Alexandre Fénélon Bonheur Mallebranche 58.32 S. Berrouet 80-00 Etienne Rinchère 50.00 Marc Aurel Andral 50 00 Vve. 50.00 Alcins Charmant 50.00 Vve Ninus Degrammontjeune Bance 45.00 Vve. Arislide Fournier 50.00 Vve. Aurèle Ferrari 40.00 ( Calulle Thébaud 50.00 Phanie Maignan 31,25 ( D. St. Paul 40 00 Vve. Oclave Tessier 30.00 ( Normus Jolibois 25.00 ( St. Louis 25.00 10.00 Mme. Catherine Cange 11.66 Vve. Mallelte Juin 10.00 856.23 C Volcy Michel 10.00 476.66 Fort-de-Paix Jérémie Cyrille Bernaleau 100.00 100.00 Sully Thévenot 100.00 Pascal Garoule Silencieux William 90.00 Engène Roland 10000 Sidrac Lucas 70.00 M.Marlineau 100.00 S. C. Ligonds 50,00 A reporler 300.00 410,00

66 Vve. Mallelte Juin 10.00 856.23 C Volcy Michel 10.00 476.66 Fort-de-Paix Jérémie Cyrille Bernaleau 100.00 100.00 Sully Thévenot 100.00 Pascal Garoule Silencieux William 90.00 Engène Roland 10000 Sidrac Lucas 70.00 M.Marlineau 100.00 S. C. Ligonds 50,00 A reporler 300.00 410,00 PENSIONS CIVILES NOMS NOMS PAR MOIS PAR MOIS Report 110.00 Report Vre Roméus Moreau L Michel 50.00 Saint-Maro ( G. Bouché 45,00 ( C. Célestin 25.00 Beauvais Staco 100.00 Vve. Prédélus Colas 2500 Vve. Mornet Michaud 50.00 Vve. M. Lou's 25.00 ( Orius Paultre 50.00 ( Roberl Roche 25.00 Vve B. Icart 20.00 ( Dorilas Thomas 1250 ( Eplénor Félix 12.50 Dorvil Jeune 12.00 ( Alerte Danois 25.00 Télisma Louissaint 50,00 Vve. Duclos Angaslin 50.00 Josaphat François 12.00 Vve. Gédens Vollaire 15.00 Vve. L. Noel Journé 3.00 ( J.E Kénol 25.00 Vre. Beauchamp Aine 12.50 347.50 Vve. Dumerey François 15.62 PierreLoisean Faugue 14.00 Vve. Jn. Pénélor Moise 25.00 Fragélus Gelin 30.00 791.62

. Duclos Angaslin 50.00 Josaphat François 12.00 Vve. Gédens Vollaire 15.00 Vve. L. Noel Journé 3.00 ( J.E Kénol 25.00 Vre. Beauchamp Aine 12.50 347.50 Vve. Dumerey François 15.62 PierreLoisean Faugue 14.00 Vve. Jn. Pénélor Moise 25.00 Fragélus Gelin 30.00 791.62 PENSIONS MILITAIRES. Article 122. NOMS NOMS Tort-au-Prince PAR MOIS PAR MOIS Prudentjeune. Vve. Jules Coicou. 100.00 Report . G. 414.52 Célestin Jean. 25.00 25.00 Vve. Lamarre Bouchetle.. 3.75 Métellus Alné. 15.00 Vve. Arisle Covil. 3.75 A. Gylme.. 13.33 Vve. Fabre Verua : 3.51 Coriolan Louis Charles. 13.33 Vve. Horace Calixte. 3.50 Antoine Gilmé 13.33 Ch. Cameau. 3.50 E. Pierre. 13.33 Edmend Innocent. 3.50 R. Raymond. 13.33 Emile Romain.. 3.50 Joseph Jn. Pierre. 12.30 Donalien Vilpin 3.50 Lebrun Georges. 10.67 Duperval Ogé. 2.75 Héros Pierre. 10 25 Elisea Sanon. 2.75 Alcius Vieux. 10.00 VBatraville Th. B.Lerehours 256 Chenier Canlave. 7.50 Pierre- Noël. 2.00 Pierre Losismé Pierre-Louis. 7.50 Charles Vve. Saint Val.. 2.00 Auguste Macajoux. 7 50 Vve. Euchariste Numa Nocl 1.87 Albertini Robert. 7.50 Luc. 0.85 Allimus Plularque Primé 7.03 G. 457.81 Guerrier.. 7.00 Céloute Jean Joseph. 7.00 Cap-Haitien Paul St. Paul . 7.00 Vve. Eristhène Chéry. 6.66 Onésimus J. Saint Surin. 5.50 Jonku. Mompremier.. 15.00 Emile Cénat. 6.00 Cherfilus Tanis 15,00 Turenne Vilson.. 5.50 Manassé Michel. 7.00 7.50 Abdel Auguste Kader Christophe. Ulysse.. 5.31 Chouchoule Dely 5.50 Vve. Léo Milord. 5.00 5.31 Desauguste Gabeau, 5.50 Norvilus Tivo. 5.00 55.50 Auréus Augusle 4.00 Cayes R. Allomond 4.00 Blanc Chéry. 4.00 Auguste D. Joseph. 13.32 Henry Dackson. 4.00 Anglade 4.00 PetilJeune Dorcé. 4.00 17.33 Hyppolite fils. 4.00 Mulatte Fils. 4.00 Indrick François. 4.00 Porl-de-Paiz P. Normil Saint-Hilaire +.00 D. Lysius. 15.00 Pétion Laporle Lamérique. 4.00 J. Loiscau Faugue 11.00 Louismé Louis. 4.00 4.00 G. 26.00 Charles Maximé: 4.00 P. Napoléon 4.00 Hinche Jean Philippe. 4.00 Aristide Sergilo - 4.00 Moise Gilles. 20.00 AI Réporter G. 414.52 G.20.00

P. Normil Saint-Hilaire +.00 D. Lysius. 15.00 Pétion Laporle Lamérique. 4.00 J. Loiscau Faugue 11.00 Louismé Louis. 4.00 4.00 G. 26.00 Charles Maximé: 4.00 P. Napoléon 4.00 Hinche Jean Philippe. 4.00 Aristide Sergilo - 4.00 Moise Gilles. 20.00 AI Réporter G. 414.52 G.20.00 Ill.- PENSIONS DE RETRAITE Art. 123. NOMS NOMS PAR MOIS PAR MOIS Report. G. 3.051.96 Dort-au Prince Port-au-Prince 45.00 Mme. Cicéron Jn. Jaeques. 40.00 Dr. Ro:heGrellier. 100.00Vve Simplice Bistoury. 40.00 Anaise Bouchereau. 100.000ctavic Francis 50.00 Madame Boulogne. 100 00Nve. Henry Mnlas: 40.00 Edmond Coicou. 100.00Ursulia Guignard... 40.00 Mlle. Célie Lamour. 100.00A: Jhonson Ismelda Jude 40.00 Dr. Mahotière.. 100.00Mme. 40.00 Dr. Michaud.. 100 O0Célie Lilavo's. 40.00 Mme. Vve. Augusle Parel 100.00F1 res'e'le Lombard

50.00 Madame Boulogne. 100 00Nve. Henry Mnlas: 40.00 Edmond Coicou. 100.00Ursulia Guignard... 40.00 Mlle. Célie Lamour. 100.00A: Jhonson Ismelda Jude 40.00 Dr. Mahotière.. 100.00Mme. 40.00 Dr. Michaud.. 100 O0Célie Lilavo's. 40.00 Mme. Vve. Augusle Parel 100.00F1 res'e'le Lombard c Siméon Salomon. 100.00Bonbonne Vieux. 37.00 40.00 Mile. Clémentine Thomas.. 100.00Vve. Jonathas Desgroltes. 35.00 Ducis Viard 100.00Amilie Anasthase. Décastro. 35.00 Isnardin Vieux. 101.00Vertulie 35.00 Vve. A. Charlot.. 75.00Vve. Damas Déjean. 35.00 Vve. Josepli St-Armand.. 75.00 a F. T. Duplessy. 35.00 Tullie Guerrier 75.00'Vve. Emile EJlounrd.. 35.00 Vve. St. Pierre Jarq'ies. 70.00Mme. Paul Emile François. 35.00 Vve. Abel Blain 70.00Emilie Rigaud. d. c. d. 35.00 Maria Confident.. 66.60Fénélon Victor 33.33 Solon Godefroy 06.00Claire Bertran', 33.33 Angèle Kernizan. 66 GGVve. L. Hyppolile. 33.33 Mme. Thalès Luly. 66.66J. S. Moise. 33.33 Lucile Prophète. 66.66Mme. Clorident Prophète: 33.32 Vve. P. Romair. 66.06Caire Brutus.. 33.32 Célia Boom 60.COVve. Gélin Coiscou.. 33.32 Vve. Camille Castera. 60.001saur- Dalenconr Vve. E.Daléus. 60.00)Séphora Duvil.: Féllière 33.32 Vve. Salomon Lamothe 60.00Manacille 33.32 Vve. Mayard (0.00Véronique Gromard. Kernisan. 33.32 Vve. J.Courlois. 60.0CrVve. Ernest 33.32 VoltumaJean Baptiste. 50.00 B. Lacombe: 33.32 Lascaze Bertrand. 50.00 Rézéline Liaulaudl. Délille. 30.00 Vre. Canille Bruno. 50.00 Yve. Patiphar Jeune. 30.00 Vve. Alfred Henriquez.. 50.0: Louis Day 30.00 Vve. J.J.Dessalines Hippolyle 50.00 : Roc.. 30.00 Cécile Miot. 50.00 lulie Lubin. Blain 27.50 William Morgan.. 50.00 Vre. Normil 25.00 Thomassine Parmenlier 50.00 Vve. J. I'. Aexand 25.00 Oclavius Jn. Pierre.. 50.00 Vve. L. Berraud: Vve. J.B. N. Valembrun. 50.00 Vve. D. Heorlel u. 25.00 ve MécèneCavé. 50.00 Yve. Solo I Milleu 25.00 ( Richard Azor. 50.000aciu- Si Julien 25.00 23.33 Vve. Wesner Ménos. 50.00Hnrielle Pige. . Alexis Thimothée.. 50.00/0clavie Subourin 23.33 A reporter - - G. 2,974.06 Arporter.. G, 4.459.81

00 Vve. D. Heorlel u. 25.00 ve MécèneCavé. 50.00 Yve. Solo I Milleu 25.00 ( Richard Azor. 50.000aciu- Si Julien 25.00 23.33 Vve. Wesner Ménos. 50.00Hnrielle Pige. . Alexis Thimothée.. 50.00/0clavie Subourin 23.33 A reporter - - G. 2,974.06 Arporter.. G, 4.459.81 III.- PENSIONS DE RETRAITE. Art 123 NOMS NOMS PAR MOIS PAR MOIS Report G. 4.459.81 Report. : . G. 866.65 Purt-au-Prince Chérine Vieux 23.33Fucien Jean (Gdr. Rivière) 30.00 Achille Denis 23.3aYve. Théolème Simon Sam Catherine Denis.. 23.32 (Grande Rivière) 23.00 Vve. t. Dessonices Vve. Daumec Boyer.. 16.66Vre. Chériza Elage 15.00 Régina Valembrun.. 10.001 abelle Lecenle 35.00 Viclor Valembrun 10.00 971.65 Maric Rose Ehel Cavé.. 10.00 Luc Ainé 50.00 E. Louis. 30.00 Vve. P. St. Gaudens. 15.00 Cayes V. B-rnard.. 35 00 G. 47araEmmanuel Henriquez ( Cavaillon ) 90.00 Moléon Lubin 80.00 Cap-Iluitien Vve. Normil Jean Jacques 70.00 Aristomène Nazon, (Aquin) 60.00 Eléonore Salnave 25.0uve Luciany Gactan 50.00 Vve. Domingue Ta-o0btenne Lelange 50.00 Mme, Caroline Daguilh 50.00 Emm linriqucz Cavail.50.00 R. Polony S0.0va1 Lacroix Lubin 50.00 Rose GabriclAugustin 30.cave Lysias Gaëlan 35.00 Vve. Osiris Gcorges 33.32 Vve. Emmanucl Pradier 35.00 Bouchasson Conzé 30.00 Orplelia St. Laurent 33.32 Léon Kérollé 30.00 Chicoye, 30.00 6 Valmont Fontaine 15-00Mlortoyille Eugénie Desdunes (Aquin) 25.00 Vve. Auguste Albert Valerepère 25.00 Vve. Thatés Nanigat S. Bazelais 15.00 Vve. A. EE Borgella 50.00 C. Borgella 30.00 698.32 Pre.Louis Valeourt Théodore 30.00 A. Dagobert 50.00 Succès Josepl Conslant 30.00 Gonnives Mme. Th mus spollon 30.00 Vve. Agile Ch. Laurent 15.00 Fleurima Marcelin 60.00 Mme. Vve. Menard 25.00 Eléonore Geffrard 50.00 Vve.Auguslin Neron'Salvant 12.50 Vve. Rubcus Chs. Laurent 33.33 Mile. SlercineMadet 50.00 Vve. A. Salvant 12.50Edmond Préval 50.00 Mme. Hyppolite Mompoint Vre A. Limage Philippe 35:00 (Grande Rivière) 50.00 G. 245.00 A reporter 860.651

Menard 25.00 Eléonore Geffrard 50.00 Vve.Auguslin Neron'Salvant 12.50 Vve. Rubcus Chs. Laurent 33.33 Mile. SlercineMadet 50.00 Vve. A. Salvant 12.50Edmond Préval 50.00 Mme. Hyppolite Mompoint Vre A. Limage Philippe 35:00 (Grande Rivière) 50.00 G. 245.00 A reporter 860.651 II -PENSIONS DE RETRAITE. - Art. 123 NOMS NOMS PAR MOIS PAR MOIS Jacmel Petit-Godve Emm. Bellande 100.00Vve: Furcy Simon 37.50 Henry Labidou 100.00Vve. C. Anglade Anse-à-V. 37.00 Isaac Pardo 100.00Vve. M.Pierre Louis 30.00 Itié Pilié 100.00 Vve. Oswald Bien Aimé 25.00 R. François 60.00 Vve. GlandezNaignan.AnseNV: 15.00 Régina Modé 60.00 L. Lafontant 50.00 Mme. Vve. Joseph Volpelière 40.00 Mme. Haidée Heurtelou 33.33 Aspasie Larue 33.39 Port-de- Taix Yve.d.B.Gaelan diteJ.Pierretle 25.00 Vve. L. Lohier 12.30Vve Th. Saindoux 40.00 711.1 : R. Richardson 50.00 Jérémie Vve.do.François N.0.Auguslin 15.00 Rose Cassamajor 55 00 Evelina Rivière dile Brière 33.32 Vve. Dumai Garoule 50.00 Issaleph Bazile 30.00 Mlle. Idalie Lestin 33.33 Vve.Joule Duperval M.St.Nic. 25.00 Melle. Eléonore Germain 33.33 Predelina Colas 20.00 (: Henriette Hlyppolite 33.32 Vve.A.M. Péligny M St. Nic, 15.00 Mme. St. Juslé 23.32 G. 228.32 H. Verdier 80.00 Vve. Philoclès Dasque 50.00 I. M. .laron 50.00 G. 408.35 Saint-Jlarc Forf-Liberlé. Vve. Th. Guillaume 50.00 Clida Frédérique 50.00 Vve: Th. A. Forle 16.60 C. Cadel La 30.00 J B. Marcellus 50.00 Chapelle 66.66 130.00

G. 228.32 H. Verdier 80.00 Vve. Philoclès Dasque 50.00 I. M. .laron 50.00 G. 408.35 Saint-Jlarc Forf-Liberlé. Vve. Th. Guillaume 50.00 Clida Frédérique 50.00 Vve: Th. A. Forle 16.60 C. Cadel La 30.00 J B. Marcellus 50.00 Chapelle 66.66 130.00 IV. RENTES VIAGÈRES.- Article 124 NOMS NOMS PAR MOIS PAR MOIS Purl-au-Prince Reporl. 1. 823-33 Vve. Hugon Lechaud.. . 300.00 Mercilia Dupiton 30.00 Vve. François Manigal.. 150.00 Vve. Jolien Tomingue... 30.00 Vve. Maximilien Momplaisir 100.00 Vve. Mistral Joly 30.00 f Dantès Deslouches.. 80.00 4 Granville Beaupin 25.00 Justin Carrié. 80 00 Marie FilsAimé Edouard. 25.00 Vve. AlbertGousse,. 80.00 Lucie Denizé. 20.00 Claire Lallemand. 60 00 1.983.33 : Henry Piquant. 60.00 i -César Souvenir 60.00 Cap-Iailien t Arthur Vilmenay. 60.00 Vve. A. Piquion: 80.00 Miss Daguerre. 50.00 a SL. L. Hilaire. 50.00 Yve. Camille Déjean. 50.00 Vve. T: Stewart. 40.00 ( Conslantin Joseph. 50.00 D. Cassius 20.00 ( Félix Salnave. 50.00 D. Prophèle 40.00 Octavie C. Archer... 40 00 G. 230.00 Mme. Isabelle Béliolte.. 40.00 Vve. Lauréus Brutis. 40.00 Cnyes a Alexandre Casimir. 40.00 ( Léonidas Célestin. 40.00 Vve. N. Numa 50 00 K Robert Geffrard... : 40.00 Vve. Louis Auguste. 37.50 46 Elie Lhérisson. 40.00 Mell-. Eline Vilatte.. 30.00 a Emile Nau 40.00 Vve. T. Suire, (Cavaillon) 25.00 Albert Rigaud.. 40.00 142.50 Eugène Segur. 40.00 Vve. St-Jean Ainé. 40.00 Vve. Anloine Gousse 33.33 Jérémie Vve. I. Bazanac.. 30.00 i Adolphe Bréa 30.00 Sénèque St. Marlin. 60.00 Hermancy Brédy 30.00 Julienne Labonté. 30.00 Saint-Marc A reporter 1.823.33 Vve. A. Dérac. 50.00 Vre. R. Marchand 30.00 100.00

ve. St-Jean Ainé. 40.00 Vve. Anloine Gousse 33.33 Jérémie Vve. I. Bazanac.. 30.00 i Adolphe Bréa 30.00 Sénèque St. Marlin. 60.00 Hermancy Brédy 30.00 Julienne Labonté. 30.00 Saint-Marc A reporter 1.823.33 Vve. A. Dérac. 50.00 Vre. R. Marchand 30.00 100.00 MEMOIRE Publoalionau Moniteur. Accord du 5 août 1931 entre le Gouvernement Haitien etl le Gouvernt. des E. U.d d'A. No 63 du 10 août 1931] FINANCES Arrèté du 30 Septembre 1931 fixant provisoirementles conditionsdefonctiosnemefonctionnement des bureaux de l'Enregistrement tet de la Cooservation des Hypothèques. 78 ( 30 Sept. INTERIEUR ( du 30 Septembre 1931 instituant au Département de l'Intérieur un service Nnal. d'Hygiène et d'assistance publiq. ( TRAVAUX PUBLICS I du 30 Septembre 1931 établissant sur une base appropriée les Services de la Direction Gérérale des Trav. Publics ( AGRICULTURE ( du 24 Septemb.1931 fixant la division et la désignation des Services de l'Administration du Service Technique de l'Agriculture et de l'Enseignement Professionnel. ( 76 ( 24 du 30 Septembre 1931 organisant le service de la Production agricole et de I'Enseignement rural. ( 78 C 30 ( du 26 Octobre 1931 complétant celui du 30 Septembre 1931 surlorganisation du Service de la Production Agricole et de 'Enseigaement rural. ( 88 Nov. C C du 10 Octobre 1931 établissant au Département de l'Agriculture un Service d'inspection générale de 1'Euseignement rural 95 23 TRAVAIL Arrêté du 30 Septembre 1931 organisant.le Service national de l'Enseignement professionnel. ( 79, 80 des ler,5 Oct 31 Arrêté du 10 Oct. 1931 établissant un Service Administratif au Département du Travail et un service d'Inspection des ateliers de 'Enseignement Pro- - fessionnel, 95 du 23 Nov. (

de l'Agriculture un Service d'inspection générale de 1'Euseignement rural 95 23 TRAVAIL Arrêté du 30 Septembre 1931 organisant.le Service national de l'Enseignement professionnel. ( 79, 80 des ler,5 Oct 31 Arrêté du 10 Oct. 1931 établissant un Service Administratif au Département du Travail et un service d'Inspection des ateliers de 'Enseignement Pro- - fessionnel, 95 du 23 Nov. ( REPRODUCTION ARRETE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 75 de la Constitution ; Vu les articles 4 et 22 de la loi des Finances portant fixation des dépenses de IExercice 1931 : Considéraut.que la crise économique et financiére que traverse le mon. de n'a pas épargné la République, provoquant une importante diminution de recettes tant à FImportation qu'a FExportation : Considérant, en outre, que les inondations qui ont récemment dévasté une partie du pays ont considérablement cituinué les perspectives de récolte et partant les prévisions de receltes du nouvel Exercice ; Considérant que les prévisions. actuelles de recettes pour T'Année fiscale ne siélèvent qu'à 30. 845. 000.00 Gourdes tandis que la lor port tant fixation des dépenses avait pu envisager un programme de 32.753.043 Considérantqu'ilimporte en conséquence : lo. D'effectuer toutes économies budgéteires strictement compatibles avecle fonctionnement des Services; 20. De demander aux Pouvoirs ct Services Publics de subir, pour assurer l'équilibre du Budget, un pourcentagede réduction qui frappera, suivant les modalités à convenir, ou selon l'importanca des compressions déjà effectuées, l'ensemble ou une partie des traitements, salaires, indemnités, Prais,subventions et allocations généralement quelconques : 30. De recourir à la Balance disponible du Trésor pour la différence à combler. Considérant qu'ily a lieu de faire appel à l'esprit de solidarité de tous, ce sacrifice temporaire permettant d'éviter la réduction des cadres ac. tuels de T'Administration et less supressions d'emplois par simple voie de révocation ; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Ficances etde Puvis du Gonseil des Secrétaires d'Etat; ARRETE: Article ler Les crédits ouverts aux divers Départements Ministériels pour l'Exercice 1931-1932 seront ramenés ala somme totile de Trenleet un million neuf cent quatre oingt dix neuf mille nruf cenl soirante dix seplgoardes quaranle sept cenlimes. (G. 31.990.977.47). Ily sera pouvu par les Voies et Moyens établis comme suit: Recette Douaniére G. 25.800.000.00 Taxes internes 17 4.300.000.00 Recettes Diverses 11 745.000.00 Contributions des réserves du Trésor pour complément, soit, d'après les probabilités ci-dessus évaluées. G. 1.154.977.47 31.999.977.47 Art.2. A cet effet et après les compressions jugées nécessaires, le montantannuel des salaires, indemnités, traitements, subventions, frais

G. 25.800.000.00 Taxes internes 17 4.300.000.00 Recettes Diverses 11 745.000.00 Contributions des réserves du Trésor pour complément, soit, d'après les probabilités ci-dessus évaluées. G. 1.154.977.47 31.999.977.47 Art.2. A cet effet et après les compressions jugées nécessaires, le montantannuel des salaires, indemnités, traitements, subventions, frais ARRETÉ et allocations généralement quelconques prévus au sous réserves des stipulations ci-après, frappés d'une réduction bulget de 5010 sera pliquera partir da jer Novembre sur les 11 derniers mois àapCe pourcentage de réduction n'affectera point les de P'Exercice. effectués da mois d'Octobre qui seront faits sans paiements délai sur non la base encore du Budget sés réajusté. Les paiements d'Octobre déjà effectués seront redres. sur la même base et tous soldes non utilisés serout reportés comme disponibles pour le reste de "Exercice. La différence entre le montact total des Crédits de l'année etles didu penses du mois d-Octobre ainsi complétées, sera répartie nour la lixation Douzième entre tous les autres mois, de Novembre à Septembre inclusivement, Dans les 24 heures de la publication du présent arrêté tous les fonctionuaires liguidateurs dresseront en triplicata un état des engagées au cours d'Octobre et restées impayées avec irdication dépenses articles bulgétaires y afférents. Un exemplaire restera dans les des des Départements intéressés, un autre sera gardé au Dépaitement archives Finaaces etle troisième envoyé à l'oflice du Receveur Gérrat. des Art.3. Les Crédits de la Garde d'Haiti qui, pour des motifs de sécurité publique devaientêtre portés à G.5.748.240.00 sort ramenés à G.5.508.240.00, la différence représentant environ 3 sur les allocations et frais. pour à porter Art. 4. Il n'est pas dérogé aux dispositions de l'article S du de 1919 concernant les charges sur les revenus intérieurs et protocole sur revenus des Douanes de la République. les Le Service de l'amortissement et des intérêts de lEmprunt fectué conformément aux stipulations des contrats et aux sera efannexés. tablauxy Art. 5. L'équilibre entre les dépenses etles fonds de grstion des vices relevant du Conseiller Financier Receveur Général Sert réulisé Ser- au moyen d'une compression de 3 à 30IO du montant des dépenses salaire, loyer. frais de déplacement etde voyages alloués anx dits pour Services. Art. 6. Le Budget de la Mission Scientilique América'ne est comme quote part de compression de Neuf cenl mille Sept cent ramené dix seplmille ciny cents Gourdes, Art.7. Sans aucunement préjudicier au Concordat, anx Traités et Contrats, portantobligations à la charge de T'Etat, et d'uccord avec le Représentant du Saint-Siège,le Clergé et les Congrégations un pourcentage de 4010 de réduction frappera d'une part Religieuses, les articles 731, 734,735, 736, 737, 738 et 739 du Budget et d'autre les anti. cles 666 et 667. part, Lo même pourcentage sera appliqué aux salaires et frais des Ecoles Primaires, Congréganistes (Art.665 ); aux salaires et frais des Urbaines et des Ecoles Rurales de LEnseignement Primaire et Ecoles dea coles Rurales du même Eoseignement transférées au Département E- de l'Agrieulture. (Art.662 et anciens articles 663, G64). Article 8. Les articles du Budget concernant : les obligations inters nationales non memtionnées, les locations, les pensions civiles, militaires et pensions de retraites,les rentes viagères,les frais pensions ticité du Palais Natioral, le salaire des courriers postaux et habillement de domes. de facteur, la Compagnie d'Eclairage Electrique et les Transits maritimes ne seront frappés d'aucun pourcentage de réduction,

. (Art.662 et anciens articles 663, G64). Article 8. Les articles du Budget concernant : les obligations inters nationales non memtionnées, les locations, les pensions civiles, militaires et pensions de retraites,les rentes viagères,les frais pensions ticité du Palais Natioral, le salaire des courriers postaux et habillement de domes. de facteur, la Compagnie d'Eclairage Electrique et les Transits maritimes ne seront frappés d'aucun pourcentage de réduction, ARRÉTE Art.9. Les dépenses du Budget de l'exercice 1931-1932 seront eu conséquence répartie comme suit conformément aux états-ci annexés : Dettes Publiques G. 8.821.437.40 Relations Extérieures ( 543.637.50 Finances 2.736.307.00 Commerce ( 316.677.00 Intérieur C 9.872.879.88 Travaux Publics. (( 4.023.446.42 Justice ( 1.249.365.75 Agriculture (( 1.618 029.87 Travail ( 569.185.00 Instruction Publique 1.829.995.05 Cultes ( 419.016.60 G.31.990.077-47 Article 10. Le présent Arrêté sera exécuté à ia diligence des divers Secrétaires d'Etat, chacun er ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931,an 128ème de 'Indépendance. STENIO VINCENT. Par le Président: Le Secrélaire d'Elal des Relalions Exléricures el des Oulles: A. N. LEGER Le Secrétaire d'Elal des Finances : ERNEST DOUYON Le Secrétaire d Elal des Travaua Publics et du Commerce : R. T. AUGUSTE Le Secrélaire d'Elal de UIntérieur el de la Juslice : EMM. RAMPY Le Seorélaire d'Elal de PIustruction Publique, de rAgriculture et du Travail: A. ETIENNE

'Elal des Relalions Exléricures el des Oulles: A. N. LEGER Le Secrétaire d'Elal des Finances : ERNEST DOUYON Le Secrétaire d Elal des Travaua Publics et du Commerce : R. T. AUGUSTE Le Secrélaire d'Elal de UIntérieur el de la Juslice : EMM. RAMPY Le Seorélaire d'Elal de PIustruction Publique, de rAgriculture et du Travail: A. ETIENNE ETAT DES CREDITS Alloués pour Vezercice 1931-1932 par Varrêté du 23 Novembre 1931, en conformité des articles 4 et22 de la loi portant fiaation des dépenscs du dit ezercice. CHAPITRE I. Emprunt. *Art. 1 Obligntions Série A 5 775.000,00 2 Commissions Contractuelles et frais 28.500.00 3 Obligations Série B 1.794.000.00 4 Obligntions Série C 955.937.40 5 Commissions Contractuelles et frais 4.000.00 Garanlie d'intérêts et affectations. Art. 21 Compagnic des Chemins de Fer P. C. S. 206.400.00 (Le Gouvernement estime qu'il n'a plus en droit, l'obligation de verser cette valeur. Tout paiement fait sur cette garantic, en vertu du contrat de concession de la Compagnie, est uno avance remboursable sur les bénétices dela Compagnic. Néunmoins, la question étant litigieuse, le crédit n'est inscrit au préscnt budget qu'en vue do permettre le paiement de tontes sommes pouvant être éventuellement déterminées, par suite d'arrangements ou de décisions judicinires. INSTITUTIONS INTERNATIONALES Art. 26 Quotes parts ct frais de transfert 57.600.00 Total 8.821.437.40 (Huit Millions Iuit Cent Vingt et Un Mille Quatre Cent Trente sept Gourdes Quaranto Centimes ) Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secretaire d'Etat des Finances : ERNEST DOUYON DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTÉRIEURES Art. 51 Personnel duDépartement Gdes. 63.270 56 Légations et Consulats. 420.090 61 Missions Diplomatiques 28.500 62 Achnt ct entretien des mobiliers des Légations, Consulats et du Département 7.125 181 Matériels et fournitures de burenu 1.900 82 Frais de télégrammes extérieurs 7.125 83 Frais de poste et autres 2.375 84 Abonnements aux journaux 6trangers. 237.50 86 Fra's de réception 7.125 87 Publications de docnments officiels 1.900 88 Frais de représentation du Ministre 2.850 89 Frais de représeutation du Chef du protocole 1.140 Total : 543.637.50 (Cing Cent Quarante Trois Mille Six cant Trente Sept Gdes, Cinquante Centimes.) Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secrélaire dEtat des Relations Eaterieures : A. N. LÉGER. Lo Secrélaire dElat des Financos : ERNEST DOUYON.

iels 1.900 88 Frais de représentation du Ministre 2.850 89 Frais de représeutation du Chef du protocole 1.140 Total : 543.637.50 (Cing Cent Quarante Trois Mille Six cant Trente Sept Gdes, Cinquante Centimes.) Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secrélaire dEtat des Relations Eaterieures : A. N. LÉGER. Lo Secrélaire dElat des Financos : ERNEST DOUYON. ETAT DES CREDITS ALLOUÉS POUR L'EXERCICE 1931-1932 DEPARTEMENT DES FINANCES Art. 161 Personnel de la Sccrétairorie d'Etat 173.280.00 109 Magasin de PEtat4.161.00 103 Archives générales 4 389,00 111 Arrondissements Financiers 46 056,00 112 Service de V'enrogistrement-appiatement 52.250,00 ( ( ( Fournitures, frais divers etc. 4.750,00 121 Pensions Civiles 318.000,00 192 Pensions militaires 7,500,00 123 Pensions de retraite 103,200,00 121 Rentes Vingères31,800,00 126 Matériel et fournitures de bureau 7,011,00 127 Dépenses diverses 1,710,00 128 Fraisde prime ct de transfert 4,750,00 131 Restitutions et réchamations 91,200,00 31 Serv. relevant du Consciller Financier) Rec.-Génémal 1,290,000,00 41 Administration Générale des Contribntions 596,250,00 Total : 2,736,307,00 (Deux millions Sept Cent Trente Six Mille Trois Cent Sept Gourdes. Port-au-Prince, 23 Novembre 1931. Le Secrélaire d'Etat des Financos : ERNEST DOUYON. DEPARTEMENT DU COMMERCE Art. 151 Personnel de la Secrétaireric d'Etat G.27,645,00 161 Frais divers 342,00 162 Dépenses.diverses 285,00 176 Dép.spéciales pour achat de mobilieret mach. a écriro 570,00 181 Administration Générnledes Postes del Port au-Prince 90,744,00 182 Administration des Postes de la province 45,771,00. 183 Location des bureaux postaux 2,040,00 191 Saluires des courriers, louages d'animaux, ctc etc.- 61,880,00 192 Transit maritime 68,500,00 - 193 Matériel, fouruitures de bureau ct frais divers 18,050,00 195 Habillement des facteurs 850,00 C Trois cent Seize Mille Six cent Soixante dix Sept Gourdes. 316 677 Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Lo Secrétaire d'Etat dcs Finances: : ERNEST DOUYON, Le Secrélaire d'Elat du Commerce : R. T. AUGUSTE.

,880,00 192 Transit maritime 68,500,00 - 193 Matériel, fouruitures de bureau ct frais divers 18,050,00 195 Habillement des facteurs 850,00 C Trois cent Seize Mille Six cent Soixante dix Sept Gourdes. 316 677 Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Lo Secrétaire d'Etat dcs Finances: : ERNEST DOUYON, Le Secrélaire d'Elat du Commerce : R. T. AUGUSTE. ÉTAT DES CRÉDITS ALLOUÉS POUR L'EXERCICE 1931-1932. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR. Art. 201 Pouvoir Exécutif 136.800,00 202 Cabinet particulier 48,792,00 208 Fournitures de bureau du cabinct particulier et Secrétariat du conseil des Secrétaires d'Etat 2,280,00 206 Traitement du personnel du Palais National 6,156,00 907 Service de domesticité et des automobiles 27,120,00 209 Polico secrôte 52,250,00 211 Indemuitésdes Scc. dEtat ct du sous Sec d'Etat 159,600,00 912 Secrétaires particaliers des Secrétaires d'Etat 13,680,00 213 Sccrétariat du Conscil des Secrétaires d'Etat 10,260,00 215 Frais de circulation des Secrétaires d'Etat et du sous-Seerétaire d'Etat 31,850,00 216 Frais de voyage du Président de la République ct: des Secrétaires d' Etat 19,000,00 226 Ponvoirs Législatifs 727,700,00 227 Secrétariat des Archives du Sénat G8,856,00 928 Fournitures de bureau ct frais divers pour le Sénat de In République 950,00 229 Fournitures de burcan et frais divers pour la Chambre des Députés 1377,50 251 Personnel de la Seorélairerie d'Etnt 65,514,00 252 Préfectures 76,437,00 258 Frais de tournée des Préfets, fournitures et matériel pour les préfectures 8,265,00 255 Appointements de Phorloger des bureaux publics 1,368.00 256 Location de la préfecture de Hinche 60C,CO 261 Direction du Moniteur 3,933,00 262 Achat divers articles, frais de transport ct affranchissement du journal ofliciel 570,00 203 Imprimerie Nationale 32,319,00 201 Achatde papier à journal, encre et autres pour les travaux ordinnires et impression du Budget ct du Bulletin des lois ct actes 9,500,00 205 Entretien dn nmtériel 067,60 971 Fonrnitures de bureau ct achat d'ouvrages 2.280.00 972 Lépeuses diverses du Département 2.850.00 273 Fraisde célébration des fetes nationaleset des fêtes légules 19.000.00 281 Subventions 90,070.00 Service National d Hygiène Publique. 301 Administration 108,170,00 309 Foarnitures, matériel ct transport 390,660,07 310 Ecole de Médecine 230,679.00 311 Hygiène et quarantaine 255.911.61 381 Hopitaux, dispensnires ruraux, centre de Santé, Asile d'aliénés 998,106,14 341 Ecolo des Infirmières 46.777,96 345 Mission Scientifique Américaine 717.500,00 851 Garde dHaiti 5.568.240.00 9.879.879,88 Neuf millions, Huit cont Soixanto douze mille, Huit cent Soixau.o dix neuf Gourdes quatre vingt huit centimnes. - Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secrdtaire dEtat de PIntérieur: EMM RAMPY Lo Scerctaire d'Etut des Finances ENEsr DOUYUN.

Mission Scientifique Américaine 717.500,00 851 Garde dHaiti 5.568.240.00 9.879.879,88 Neuf millions, Huit cont Soixanto douze mille, Huit cent Soixau.o dix neuf Gourdes quatre vingt huit centimnes. - Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secrdtaire dEtat de PIntérieur: EMM RAMPY Lo Scerctaire d'Etut des Finances ENEsr DOUYUN. ETAT DES CRÉDITS ALLOUÉS POUR LEXERCICE 1931-1932 DEPARTEMENT DES TRAVAUX 401 Personnel de la PUBLICS 491 Frais divers Secrétaireric d'Etat 25,308,00 Diretion Générale des Traeauz 1.710,00 497 Ingéniour ct Publics. 428 (Employés techniques) Architectos du Gourernement Salle de dessin 426.075.00 Rues, Parcs ot Drains Services Hydrauliques 23,940.00 Irrigation ct 90.070,00 Service des Routes odrographie 57.456,00 Employés 48 709,00 Tééphone, dadliainistration Salle de ( Services télégrapho94,107,00 Palanis de Justico, Ecole Miotograplian Palais National, 499 Employés de bureau techniqte.) 441 Edilices Publies 65.094,00 442 Construction et 250.987,00 443 Entretien Palais entretion Nationnl des rues. Parcs et drains 91.200,00 414 Travaux d'irrigntion, 213.900,00 416 Amélioration Forts, entretien et fonetionnement 60.975,00 417 Construction et entretien rades, des wharls et Quais 04.503,00 et Ponts routes publiques, sentiers 15.010,00 448 Réparation et entretien maisons d'écoles 891.765,00 469 Ldepene-recemrie Services ct radio 48 236,17 471 Matériel, Hpdraliques fournitures 449.510,25 181 Eelairage dlectrique de (frais divers) 900.832,00 489 Eclair ge dlectrique des Port-mnPrincee et 203 850,00 483 Division Gonalves Cap-Haltien 480.000,00 lydrogmaphigte et contrôle des rivières 136.800,00 11.400,00 deuz (Qwatre centimes millions vingl trois mille 4.023.446,49 ) qualre cual-quarante sia oourdes quarantePort-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secrétaire dBlat des Travaua Publics : Le Secrélaire d'Etal des Finances: R. T. AUGUSTE. ENNEST DOUYON. DEPARTEMENT DE Art 501. Personnel de la LAJUSTICE 502 Tribonal de Cassation Secrétairarie d'Etat G. 504 Tribunanx Civils C 41.959.00 505 Tribunaux de Paix 287.850,00 506 Location des Tribunaux ct 660.595,00 511 Frais de Tourace des Commirs Parquets 302.028,75 519 Frais de Justice et saires du Gouverment ( 35.280,00 513 Matériel de Bureau d'Informations et des Jadiciaires er 2.850,00 514 Fournitures de Bureau, Tribunaux 1.710,00 ports Dépenses imprévues,Traos7.600,00 9.500,00 Gdes. 1.319.366,76 R

unaux ct 660.595,00 511 Frais de Tourace des Commirs Parquets 302.028,75 519 Frais de Justice et saires du Gouverment ( 35.280,00 513 Matériel de Bureau d'Informations et des Jadiciaires er 2.850,00 514 Fournitures de Bureau, Tribunaux 1.710,00 ports Dépenses imprévues,Traos7.600,00 9.500,00 Gdes. 1.319.366,76 R ETAT DES CRÉDITS ALLOUÉS POURL'EXERCICE 1931-1932 Un Million Deux Cent Quarante Neuf Mille Trois Cent Soixante-Cinq Gourdes Soixante-Quinze Contimes. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le. Secrdtaire Elal de la Justice: Eux. RAMPY. Le Secrétaire d'Etal des Finances : ERNEST DOUYON. D DÉPARTEMENT DE LAGRICULTURE. Art. 536 Personnel de la Secrétaireria d'Etat G. 32.775,00 541 Fournitures do Burean ( 1.140,00 542 Dépenses diverses ( 855,00 548 Subventions K 3.762,00 549 Inspection Générale de 'Enseignemeut Rural ( 41.895,00 Service Nalional de la Production Agricole el de rEnseignement Rural. Art. 551 Administration G. 129.732,00 556 Stations Expérimentales 132.810,00 571 Extension agricole 236.987,00 139.807,70 572 Fermes de démonstration 758.141,17 573 Enseignement Rural 121.125,00 576 Ecole Centrale de Damien 598 Boursiers à DEtranger 19.000,00 Gdes. 1.618.099,87 Un Million six cent dix-huit mille vingt-neuf Gourdes quatre -vingt-sept centimes. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secrétaire a Etat de PAgriculture : A. ETIENNE. Lie Secrétaire d'Eta des Finances: ERNEST DOUYON. DEPARTEMENT DU TRAVAIL. Art. 615 Personnel du Service Administratif G. 99.515,00 616 Service d'Inspection 8.087,00 617 Frais Divers 1.995,00 Service Nalional de PEnseignement Professionnei, 621 Maison Centrale G. 95.000,00 626 Ecole Elie Dubois 44.160,00 627 Boursiers Elie Dubois 14.400,00 631 Ecole J B. Damier et Annexes 72.580,00 632 Ecole Industrielle des Gonaives 34.865,00 633 Ecole Industriello de Jacmel 37.430,00 634 Ecole Industrielle du Cap-Haltien ( 36 670,00 635 Ecole Industrielle de Jérémie ( 30.875,00 636 Ecole Industrielle de filles de St. Marc 18.050,00 639 Ecole Volmar Laporte 14.501,75 640 Administration Géaérale du Service National de I'Enseignement Professionnel. 114.760,00 641 Imprimerie 7.386.25 642 Ecole Prévocationnelle Fabre Geffrard A 15.960,00 Gdes. 569.185,00 Cinq Cent Soixante-nenf Mille Cont quatre-vingl-cing Gourdes. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secrélaire d'Elal du Travail : A. ETIENNE. Le Secrétaire d'Elat des tinances : ERNEST DOUYON.

ement Professionnel. 114.760,00 641 Imprimerie 7.386.25 642 Ecole Prévocationnelle Fabre Geffrard A 15.960,00 Gdes. 569.185,00 Cinq Cent Soixante-nenf Mille Cont quatre-vingl-cing Gourdes. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secrélaire d'Elal du Travail : A. ETIENNE. Le Secrétaire d'Elat des tinances : ERNEST DOUYON. ETAT DES CREDITS ALLOUES POUR L'EXERCICE 1931-1932 DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Art. 651. Personnel de la Socrétairerie d'Etat G. 62.013,00 661 Inspection des Ecoles 79.150,20 662 Enscignement Primaire Urhain hique. 406.915,20 665 Ecoles Consroganistes ( Filles ) I 163.987,20 666 Ecole Notre-Dameddit Perpétuel Seconrs du BelAir( Portau-Pr) Ecole Primaire dein Fossette (Cap-lnitien) ct dela Valléo (Jacmet 71.980,00 667 Ecoles Congrépanistes ( Garcons) 318.710,40 671 Enseignement Seconduire 300.771,75 676 Ecole Normale d'Institutrice 26.100,00 677 Ecole Nationalode Droit ( 41.268,00 GS1 Bourses ( 17.605,40 682 Subventions ( 11.400,00 688 Location des Maisons d'Ecoles ( 166.776,00 084 Frais de tonrnée des Inspecteurs 2.022,00 GS6 Mobilier classique et Matéricl d' Enseignement, transport et réparation du mobilier ct du mitériel en général ( 19.571,90 688 Matières premières pour les travaux manuels des Ecoles Primaires : 1.330.00 689 Fournitures classiqnes (Livres, encre) etc. : 11.400.00 890 Eclairage élect. des éublis. relevant de PEtat 1.330 00 691 Fournitures de bureau 5700-00 692 Dépenses imprévues ( 1.425.00 Gdes. 1.829. 995,05 Un Million Huit centy vingl-neuf mille Neuf cent quatre-vingt-quinze Gourde cinc centimes. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secrélaire dElal des Firances: ERNEST DOUYON. Lc Sccrélaire d'Elal de Plustruction Publique: A. ETIENNE. DEPARTEMENT DES CULTES. Art. 701 Personnel de la Secrétairerie d'Elat G. 11.136.C0 711 Dépenses diverses 285.00 719 Matériel et fournitures de Bureau 855.00 722 Allocation pour la Chapello de la prison 399 00 731 Services du Concordat te 107.920.80 (Trartement, Reorutemenl el Frais du Clerge). 734 Traitement de 180 prétres . 182.980.00 735 Supplément de Traitementde 53 pretres : 18.316.80 736 Trutement du Personnel du Petit-seminairo 21.300.00 737 Entretien de 20 Boursiers atl Gd. Séminnire € 18.000.00 738 Entretien de 24 Boursiers à P'Ecole Apostolique Notre-Dame . 13.824.00 739 Trousseaux, passages et congés des ccclésinstiques 4 38.700.00 Gdes. 419.016,00 Qualre Cenl dia-neuf mille seize Gourdes soizante centimes. Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. Le Secrélaire dEtal des Culles: A.N. LEGER. Lc Secrdlaire d:Elal des Fixances : ERNEST DOUYON,