Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Annéc Ne 36 PORT-AU-PRINCE leudi 12 Mai 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoraur: MAURIOR C. BRUN Sommaire: térienr et des Finances, chacun en ce qui I SAVOIR: le concerne. Lni onvraint: an Département de lIntorleur un Credi extraocdiaaire de Gdes, 11.950,00 1 pour cou- Donné au Palais de la Chambre des 10) Edmond Chenet, vrir les fcaia ocunsionnés par! "onverture de la Ses- Députés, à Port au-Prince, le 25 Avril ancien 8 OD LAgislative. 1932, an 129ème de lIndépendance. comptable'Payeur au DéparteArrêté approuvant la liquidation de penkions acment-delagricuilture. Gdes. 100.00 cordéos à dirers. Le Président de la Chambre: 2)Siméon Petit, apcien InsArrete par lequel le cuivre acquittera pour tout pecteur d'écoles. droit d'oxportation et surtaxes à lexportation cinDa Jh. LOUBEAU Gdes. 75.00 quante centimes [0,50 ) par cent lcilog. brut, Los Seorélaires: 30) Jean-Baptiste dit Chapu. J Arrote supendant a partir du 2 Mal 1132 le droit zette Rémy, concierge au Sé. d'erporia tion et les surtaxus A Texpartation de dix S. C. Zamor, J.. B. Mégie jeune ad hoc. nat de Ja centimes par kilog. [310) etablis par l'arrêté du République. Gdes. 25.00 16 Octobre 1930 sar le cacao, Donné à la Maison Nalionale, à Art. 2. Ces pensions Scances Portseront : inscrites Senat des et19. Avril 1982. au Prince, le 6 Mai 1932, an 129ème au Grand livre des Chambre des Députes Scance du 1 Mai 1931. PIndépendance, de Secrétairerie d'Etat peusions des tenu A la Administration Géaérale des Contributions. extrait en être délivré Finances, aux pour Ayis. LePrésident du Sénat: naires.confonnement aux prescriptions pensionDENIS SI.AUDE. de la loi en la matière Zes Seerdtaires: Art. 3. Le présent arrêté sera puLOI Dr. JUSTIN LATORTUE, Dr, HECTOR blié et exécuté à la diligence du SecréPAULTRE. taire d'Etat des Finances. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au" STENIO VINCENT Prince, le 3 Mai 1932, an 129ème. de Le Présilent de la République ordoune PIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus soit revêtne du Sceau de A21 STÉNIO VINCENT. Répabliqne, imaprimée, pabliée et exécutée. Par le Président: Vu Parlicle 55 de la Constitution; Donné au Palais National, A Port-an. Prince, Vo les articles 21 et 22 de la Loi du5 le 7 Mai 1032mn 12sème de FTadépenlanea.

publique ordoune PIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus soit revêtne du Sceau de A21 STÉNIO VINCENT. Répabliqne, imaprimée, pabliée et exécutée. Par le Président: Vu Parlicle 55 de la Constitution; Donné au Palais National, A Port-an. Prince, Vo les articles 21 et 22 de la Loi du5 le 7 Mai 1032mn 12sème de FTadépenlanea. Le Srerélaire d'Etat des Finances: Aont 1931 portant fxation des Dépenses; SETNIO VINCENT. ERNEST DOUYON. Considérant quil n'a ps le prévuan Par le Président: Budget de crédil pour les fris nécessaires alinauguration destravanx del'As- Le Secrétaire dEtal des Finances: semblée Nalionale appelée a procéder à ERNEST DOUYON. ARRETE la r-vision Con-itulionnelle; pravn Considérant de crédit qu'iln'a certains PAs été egalement In Secrétaire d' Blut de tInlérieur: pour amenakeSTENIO ments que nécessitele local du Palis LAFMs. RM Y. VINCENT gislalif, et qu'il ya lieu d'y pourvoir; PRESIDEST DE LA Sirle rapport du Secrétaire d'Etat de DI2 RÉPUBLIQLE PIntérieur, ARRETÉ Vu l'article 75 de la Etde Pavis du Conseil des Secrétaires Vul'article 23de la Constitntion, loi du 5 Août d'Etat, sur Talcool et le tubac, A PROPOSE STENIO VINCENT Considérant yte le cuivre est fmppe d'un droit d'exportation de Gdes: Etle Corps Legislatif a volé d'urgence PRESIDENT DELA hvres, et gn'en vue de 13.00l8s cent Jadoi soivante: RÉPUBLIQUE de ce prodnitily a lieu aronserfespwoation Art. Ier. II est ouvert au Département Sur id'en réduire ledroit, delIntérieur un Credit Extraordinaire de Vu les articles 3. 13 et 15 de la Joi le mpportdu Scerénired'Etnt des FiMille Deux Cent Cinquanta Gourdes (1250 du 5 Février 19-8 sur les pensions; mnces, et doserdtsireunBanatdn Commuyce, Gdes) pour couvrir les frais occasionnés Sur le rapportdu Secrétaire d'Etat Et de l'avis du Conseil des Secrétairos par r'ouverlure de la Session Législative des Financewetde Tavisdu Conseil des d Etat, et T'inauguration des travaux de PAssem- Secrétaires d'Etat, ARRETE: blée Nationale Constituante, et- pour frais Art. ler. A daménagement que nécessite le local du ARNETE: Monitenr du pirtir de liat publiention au Palais Legislatif, quitera pour present arrôté, le cuivra acArl.2 Celte valeur sera tirée des dis- eirticle ler. Eatapprouvée la liqui" taxes it omtaratarsmpontarisest ot surponibilités du Tréror Public, dation dex pensions ciuprès indiguéex, Texportation cinqsante centimos Art." 3.

A daménagement que nécessite le local du ARNETE: Monitenr du pirtir de liat publiention au Palais Legislatif, quitera pour present arrôté, le cuivra acArl.2 Celte valeur sera tirée des dis- eirticle ler. Eatapprouvée la liqui" taxes it omtaratarsmpontarisest ot surponibilités du Tréror Public, dation dex pensions ciuprès indiguéex, Texportation cinqsante centimos Art." 3. La présente loi sera exécutée à n'élevant a :2 somme de Deux Centa (Gaes:0.00)pare Art :. La contkiloy. brut. la diligence des Secrélaires d'EissdelIn- Gourdes (Gdes, 200.00) exécuté i la présont arrôté sor publié et diligence du Secrétuiro 'Etat TIENNE DES SSPIRITAINS LE MONITEUR M à An 199ème" de1Mlndépendhunces: Treur: RYAHE répondu afirmativenent donne des Finances ot du Seordaire-d-Batdac Com-paioaat-108 loctaro.dat procis-verbal de la aoancodu Vonmered, chcun en co qui lo concerno, STÉNIO VINCENT, droi S'Mi 1031dunt In réduction est adopDonnénul Palais National, 1Dortan-Irines; Par le Présidont: téc. le 10 Mai 1932, an 1290model MIndépendiunoe Domeuro tnssi sanctionné lo procda-verbal STENTO VINCENT. Lc Seorelaire d'Elal detAgriculture: de In sfencadaJeudi, 19Juin 1931. présenté Colioguo, Mr. Justin Lauront. Par le Président: A. ETIONNE. parson Lo léponilement de la Correspondlanea dEtaldes faisant, T'objet, di sacond point de l'ordro du Le Secrelaire Finances: Le Secrélaire, d'Eal des, Tinances jotir, if escdonne lecthredes) piéoeci-denwons ERNEST DOUYONI F 1a 11 ERNEST DOUYON. mentionnées: Présidont do t 2 Io Mossnge do Monsieur le colui Lo Sieritairs dtat du Commerce: Le Scerétaire d Elat au Commerce: In République necusant réception elnq de cxom-" par lequel 10 Sonnttui oxpetie R. T. AUGUSTE. R. T. AUGUSTE, plaires de Son règlement dus d'Etit des Relta a 20 Dépèche Socrétaire RU Messago du" verma tions Extérieures responsive des halARRETE 9 Mai 1932. Séunte en co qui a traila In situation a F ngte tiens en territoire dominiesin. ct AnmYN 9 PRESIDEST DU SENAT, un 199003 30 Une pétition de MM. Métollas STÉNIO VINCENT str ne Paris,, Senot toine Richard:" Mexange de Monsicur l5n 0509 Sénat Rephblique doaiti adresse ses, lo Mr-I8 Président Président:Le dela République étant un ncPRESTDRAPDRCAHEMERIOOUE 1310o1) ILE vives condeleances tur Sénat Français' à cusé de. réception sCrn classfnux. Archives; nt P'occasion mort tragique du Président la dépêcho du Socrétaire d'Etabdes RelaWatartiolas TRdelA Gonatitutionsr DOUMER. Dra tions Extérieures oninsi la pitce.y anneGN Particle.33 de la loidus Au00-2981 DENis ST-AUDE. xée seront ncliominces à Commission des autorisant.la suspension dode gerception en Présidehl: Relutions Extérieures, la pétition de MM.

sCrn classfnux. Archives; nt P'occasion mort tragique du Président la dépêcho du Socrétaire d'Etabdes RelaWatartiolas TRdelA Gonatitutionsr DOUMER. Dra tions Extérieures oninsi la pitce.y anneGN Particle.33 de la loidus Au00-2981 DENis ST-AUDE. xée seront ncliominces à Commission des autorisant.la suspension dode gerception en Présidehl: Relutions Extérieures, la pétition de MM. à In tout ou on piftio d'un onAlbNewmoipaada DUSÉNAT FRANCAIS, Métôllus 'et Antoine Richard, Nau. ronvoyée tarif al'exporuifon? 51 LE PRESIDENT DU SENAT Commission parlementaire Vh Tarretedn 16 Oala8te 1930, par lequel A Mit. LE PRESIDENT Pourstivant: trojsièmo point de l'ordre les,principes dela Atanriardisention ont 6t6 apPort-au-Prinée. Nous passons. au Rit pliqnés Aexportation du. encao; Assemblée Fran- du Y jour:. a-t-il des rapports prets?. Considérantu ique los prix du cacao sur' 'le Au nom de la haute murché internetional ont: baisséau point que' çaise, je vousadresse que nos vous remerciements nous avez (Silence) Mr. le Président: Obtiendru la parole tout l'exportation. de cette denrée s'en trouve 86- pourles condoléances ledeuilnational qui frappe membre de PAssomblée qui désiro-l'ontrote rieusement influencée: ct qu'il importe de expriméesdans du Président question d'intérêt génoral. facilitersa miseen vente, dans les conditions la France en la personne nird'une Le Sénatour Hudicourta la parole. de ce mintché; DOUMER. Mr. P. Hadicourt: Messieure, nous veSar le mpport dest Secerdtairesd'Etat de FERNAND RABIER, Vice-Président. nons de sanclionnor lo probe-verbal rolatif lAgrienlture, des Finances et du Commercc; i l loi sur lo chomage. 6t6 Nous ditau avons cours encore de Etidel Pavis du Conseil"des Sccrétaires al l'esprit tout ce quia im d'Etat,nint" nie cetle discussion. Eh bien, il s'y trouve ARRETE: NoG épilogue que vient d'illustror une lettro que YUL SENAT Tai reçue personnellement, ilyi 13 à 4jours. Article ler. Sout suspendus à partit du' 2 Elle porte la dato du 11, Avril Travaux ot est Mai 1932-le droitd'exportation et les surtad'omployésdes Roer singroupe dans mes prinxes de dix centines kilog. (Gde. 0,10) Naturellement il'n'entre pas des non établis parlA-ri16 du Octobre 1930 sur le SESSION ORDINAIRE cipos d'apporter au Sénnt dénonc6 lettres est cacno fermenté oir non,bien sec, trié à la 1932. signées. Mais le cas qui m'est nous nous arremain, dépourvu de toutes. inatières étrangeros Séanee du 1 endr. 15Avril trop particulier à pour de la lettre en etnec costenunt pas plus de hnit cent en tions la forme AdTRaR nombre de fèves défoctueuses SEEL an échan- Présidence de Mr,lo Sénateur Denis St- question.

cacno fermenté oir non,bien sec, trié à la 1932. signées. Mais le cas qui m'est nous nous arremain, dépourvu de toutes. inatières étrangeros Séanee du 1 endr. 15Avril trop particulier à pour de la lettre en etnec costenunt pas plus de hnit cent en tions la forme AdTRaR nombre de fèves défoctueuses SEEL an échan- Présidence de Mr,lo Sénateur Denis St- question. H suffit que nous ce groupe en, prenions d'outillou de dinq cents grammes. Aude assisté de ses Collagnos Drs. H. Paultre connnissance. Probablinent chômage Article 2. Sont maintenus le droit d'ex- etJ. Latortue ler ot 20 Secréluire. vriers li savait, journée prévoyait d'hier. qu'ilyatinit portation, les surtaxes et droits ndditionnels L'appel nominal ayant fait constater la porr Le fnit doit nous intéresser, c'ost colui il l'exportation ictuellement on vigueur sur majorité de P'Assemblée, ln séance est décla- de savoir a les ouvriers des Travanx Publics tout cacao quelle que soit huit sa préparation, cent en rée ouverte. ne sont pas payés les jours de chômnge. qui contienden plosde pour Mr. le Président : Mes chers Collègues, le bureau de nombre de fèves défectueuses. avant d'entamer les travauxde cette séance, En tel conséquence. jugera je prierais nécossaire de cotte Article 3. Les fèves défectueuses. doutil consulte lo Sonnt, i savoirs'il In n'y lieu en lettre fairo' ou nagoquil lui demndornis d'écrire ar dans l'article précédent fixor à landi bienje TLRASO est tait mention a Nationale prochain, Constituante. Secrétaire d'Etat compétent aux lus de sacomprennent: g Assemblén procla- voir siles circoustances prévues par la loi a)les fèves cassées, Vuquil l'ordre n'ya pas d'objections, cette séanco je sort exécutées ou non, en d'autres lermos, b)-les fèves piquées, me Lundi à dujour pour : Assembléo Nationale. si ces ouvriers reçoirent lour salairo les jours c) les fèves incomplètement. développées 10houres: de chomago. (plales, légères ou Suns consistance,. Ordre dujour: de Mr. Ch. Elysco: Il reste a savoir si cos d)1 lee foves chargées de terre, 10 20 Sanction Dépouillement de Corrospondianee: ouvriers sont des employés ou sorn des journae)l les fèves' moinies, chacune de ces fèves, malaisé rePTreat 30: Formation de In Commission du régle- liers, purce quej'estime qu'il comptant pour un défaut." ment-u de payer los derniers. vu quils des employés, traraillent Articlo 4. Lo présentarréts abroge Tarrd- Après quelques échnnges de vuo, l'ordre par journée. sil s'agit tédu 16 Octobre 1930 ef exécuté i la RI désir oxprimé mon CnE diligonce des Sccrétaires sora dEtat do I'Agrin duj Mr.1 jour le cst Président: ninsiarrot6. Nons abordons l'ordro m'associo guo Hudicourt: Mais alna nous des" Finances et du, chado cnvisnge jour-, - 4E calturo, Commerce, du jour de cette séanco.

s'agit tédu 16 Octobre 1930 ef exécuté i la RI désir oxprimé mon CnE diligonce des Sccrétaires sora dEtat do I'Agrin duj Mr.1 jour le cst Président: ninsiarrot6. Nons abordons l'ordro m'associo guo Hudicourt: Mais alna nous des" Finances et du, chado cnvisnge jour-, - 4E calturo, Commerce, du jour de cette séanco. ayons gain Catse, cun en" de quil le concerne.. 101 a-trilides procna-verbauxy Secrotaire-N6dad- prôta? Amaliers. Mr. P. Hudicourt: Mon' Collègue Elysées DonnéauialaisN National,8Portaw-Princ, MroAntoine Innocent, 1A6t 9 hto 1 tomisr Sfe 1h BpO LE MOAITEUR n'n reglo T un salairo soul des axemple quo ohnqud soir on pondance, le Bireau lit rs pières sui 30. Rapports Commissio hommos de peine. 11 ost vantes : des ns. entendu qu'en principe ils rogoivont tn intpar 1o. Aucune observalion jour. mais co tant. par jour leur est pM Dépoche du serrelaue d'Etal de n'yétant faitle, la, fin de la. senaino. Cest ninsi que cola Tintérieur accusant récephiondan Mes: et echordre la dujour demeure ainsi arrêté se pratique, Ce payroll n'est quotidion, sage lequel le. Senall Juip remet, souncest levéc. mais heldomndaire. Kt ARmIR qu'impor- pour Nit publiés au Moniteur, copie Sont présents MM. les Sénateurs: :F. to quel'individn soit journaliar O11 employe? des, procès verbaux de ses séances des Martinean,Che A mon point do vuo, cos journaliers qui're- 4 cl5A Avril en cours/ Adil nisia rent. Léon Nau, Fonbrun,Normill Laucoivent nn mnigre sulairo sODE plus dignos 20. Letlre par Mrp Pierre Antoine Seymour Pradel, de notre attention, de notre considérttion' et Duchemin expédie laquelle auSétiat corie de Télémaque, David Jeannot, de notro protection, 4 P lal leltre' qu'ila Louis 8.Zéphirin.Che Ely:éc, Pierre Mr. F-Martineans MM.il nwa pas lio n teur des Contributions eu'wadresser de Forl-Liberté att Collec: Hudicourt, V. Leconte. dolire. dediscutor lo sur procès-verbal ce point licommontant- dimutant qu'on la vient loi au sujet de 1a situation quiest faite a Le Denis St. AUDE. Ily ostdit an lontes lettrewque les journn- Thabilttion a Barreau, dela, deuxieme, Président: liers sont les jours de chômage, sur- section rurale de celle ville ol lai de- Les Secrétaires: Dr Ilector, tout ceux CFYR mande deg-aimetcla-geestion à Fap- Dr. Paultre, Mr. de Président: Ilon sern faiti snivant préciation, de In Commirsoriardenen Justin-Latortue: APA lo désinexprimé parilo Senateur-tfodiourt taire prévue pur la wtoi Nau: Le sserdleire/lie-lacleur. Noici quelis isont lordro' du jour. pour la: 20. Leltre de Monsieur Georges Séprochaine séance: our journé accompagnent in cerlain nomA. Innocent. -10 Sanction do procds-verbaux; bre d'exemplaires de son Vollime inti- & Déponillenent de la Correspondance; tulé a Haiti etlOccupation Américai- Pour copie conforme: Rapports des Commissions: nev.

vue pur la wtoi Nau: Le sserdleire/lie-lacleur. Noici quelis isont lordro' du jour. pour la: 20. Leltre de Monsieur Georges Séprochaine séance: our journé accompagnent in cerlain nomA. Innocent. -10 Sanction do procds-verbaux; bre d'exemplaires de son Vollime inti- & Déponillenent de la Correspondance; tulé a Haiti etlOccupation Américai- Pour copie conforme: Rapports des Commissions: nev. Aucune observation, n'étant faited cet or: 40. Dépéche du Secréaitre d'Elat des Le Secrélaire-Archisie: dre du jour, il est ninst arrêté et la séanco Travaux Publics, responsiveau. Message E. LAMAUTE. est levéc. par lequel le Sénat lui transmeti une Sont présents les Sonntours Dr. Price proposition du Sénaleur Hudicourt rela Mars, F Martineau, Charles Fombrun, Nor: tive au puiement du salaire des travailmil Laurent, Léon Nau, Seymour Pradel, leurs pendantles jours de chomnge. CHAMBRE Antoine DES David DEPUTÉS Télemaque, Jeannot, Ls. S. 50. Pélition d'un groupe de ciloyens Zéphirin, Villehardouin Charles Elys6e, Pierre Hadicour rt, de Hinche protestant contre l'envoi de Loconte. travailleurs venus de Port-au-Prince SESSION ORDINAIRE Le Président: Denis St-Aude. pour effectuer les travaux de la route Hinche-Capollatiten, Séanee du Vendredi 22 Mai 1931, Les Secretaires : Mr. le Président: La dépéche du SeDrs. Hector Paultre, Justin Latortue crélaire d'Etal de Pintérieur ainsi que Présidence de Monsieur le député Jh. : la lettre de Georges Séjourné seront Loubeau, assislé de ses colleques Messieurs Lc Seordaire-Reuacteur: classées aux archives du Sénat. les députés D. Estimé el S. Zamor,premier A. INNOCENT. La pétilion des citovens de Hinche et et deuzième Secrélaire. la dépêche du Secrétaire d'Elatdes Tra Pour copte conforme: vaux Publics seront envoyées à la Com- majorité L'appel de nominal ayant fait la constaler la Le Secrélaire Archiviste : mission des Travaux Publies. La lettre ouverte. l'Assemblée, séance est E. LAMAUTE. de transmise Monsieur à la Commission Pierre Duchemin Parlemen- sera Le premier point de lordre du jonr laire d'investigation. appelle la sanclion des proces-verhaux. No. T Monsieur le Sénaleur Zéphyrin ob- au Comme deuxième il n'y point: ena pas lecture de prets, de la on corres- passe SESSION ORDINAIRE tient la parole. pondance. Mr. Ls. Zéphyrin : Vous devez vous Ilest donné lecture des pièces suivantes: Séance du Mardi 19 Avril 1932. rappeler, Messieurs, que la loi concer. lo Dépéche du Secrétaire d'Etat de Présidence de Monsieur-le Sénateur nant la revendication des biens immo- lIntérieur, en date du 20 Mai courant Nobiliers ou non, prévoit la formation L,informant la Chambre qu'il a passédes DENIS ST-AUDE d'une Commission parlementaire pour instructions au Directeur du Moniteur, enlendre les doléances des intéressés.

ardi 19 Avril 1932. rappeler, Messieurs, que la loi concer. lo Dépéche du Secrétaire d'Etat de Présidence de Monsieur-le Sénateur nant la revendication des biens immo- lIntérieur, en date du 20 Mai courant Nobiliers ou non, prévoit la formation L,informant la Chambre qu'il a passédes DENIS ST-AUDE d'une Commission parlementaire pour instructions au Directeur du Moniteur, enlendre les doléances des intéressés. pour qu'un supplément soit ajouté au Assisté de ses Collègues Docteurs Hec- L'assemblée ayant déjà désigné les Sé journal Ofliciel en vue d'assurer d'une 1or. Paultre et Justin Latortue, ler. et nateurs qui doivent faire parlie de cetle façon blication plus des régulière et plus active la pu2ème, Secrélaire. commission, j'aurais priéle Présideot ces de la Chambre. procès-verbaux des séanL'appel nominal ayant fait constater du Sénntde demander ason collègue de 20 Lettre laquelle un de Ja majorité de I'Assemblée, la séance In Chambre des Députés d'en faire candidats à Droit Jéréafin afraulea autant, Tisanoralse est déclarée ouverte. bientot fonclionner. que cet organisme puisse mie sollicite une subvention mensuelle En conformité du premier point de Mr. le Président: Iisera fait comme en Inblie, faveur mesure de celle les Ecole exonerera récemment du réT'ordre dujour, Messieurs Antoine In- le désirel"honorable ment mensuel det vingt paie- ounocent etJuslin Laurent, Secrélaires-ré. Le troisième point SanateurZéphyrin, de l'ordre du jour: tre, les trente cinq gourdes. cing, gourdes de droit dacleurs, sur l'invitation qui en leurest rapports des Commissions, ne comp d'entrée. faite par le Président du Burenu; lisent tant pas de matière, et aucun Sénateur por- 30 Leltre laquelle Monsieur Dana successivement les proces-verbanx des n'ayant sollicilé la parole pour entrete- Munro, GT.tar Amérieain, résidant a séances du Sénat en dates du 2 Juin uirl'Assembléc d'une question d'intéret Pontat-Poiucinorme la Chambre 1931et du 12 Avril 1932, dont la rédac- général, il est proclamé l'ordye du jour tient à sa disposition les puhlications qu'il que tion est adoptée. suivant pourla prochaine séance: Jui Secrélaire a envoyées de Mr la James Brown Scoll, Le deuxième point de lordre dujour 10. Sanction des procès-verbaux; pour la Paix internationale. Fondation Carnégie appelant le dépouillement de la corres: 20. Leclure de la correspondance; Mr. le Président : Les pièces seront les 'LE MONITEUR unes Comités classées, les autres acheminées aux 1 Trop de problèmes appelés à en connaitre. nir sont posts devantila vitaux pour l'ave- Nous allons, pour amener-lapatscment T'ordre Poursuivant : Le troisième point de Nation les conscience de Ia des esprits, aiguiller les pouroarlers vors Conités du jour relatif aux rapports des puisent pour en luttes que stériles Pouvoirs ou en publics s'6- une compréhension plus parfaite de nos er'Commissions, les rapporteurs aeadémiques autour de discussions droits, denos intérêts, de nos revendicaontla parole.

- Nous allons, pour amener-lapatscment T'ordre Poursuivant : Le troisième point de Nation les conscience de Ia des esprits, aiguiller les pouroarlers vors Conités du jour relatif aux rapports des puisent pour en luttes que stériles Pouvoirs ou en publics s'6- une compréhension plus parfaite de nos er'Commissions, les rapporteurs aeadémiques autour de discussions droits, denos intérêts, de nos revendicaontla parole. textes tions ct des Mr. le Député Jolibois fils: discutables. La vérilé de da situation toujours po- Nous allons nécessilés chercher de A Dheure. dans teurdes Relations Extérieures donne rappor- lec- sn lilique volonté oblige le Guuvernement à affirmer une almosphère de sympathie poursuivre et de cor. ture du rapportsnivant: Thurmonie des inébranlable de rechercher dinlité lous les retressements el toutes les dition essenticlie pouvoirs du comme't unecon- liquidations que comporte la logique des RAPPORT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS entrepris ou à poursnivre succès des ellorts evenements.Noux allons envisager avec le complète libération du territoire en vue de la Gouvernement des Elats-Unis, dans l'esChers Collègues, République. de la prit le plus amical, (outre l'entrainement Mais cette administratife rdéjà contemplé,) les imporConformiément à larticle 36 da Règlement, le harmonie doit étre basée sur tants problêmes de désoccupation mililes Membres du Comité dos Relations Extérieu- des respect des droits réciproques et sur laire ct d'annulations successives et sysres ees sont réunis an local de leura délibérations concessions réciproques en. icas de lématiques des contractnelles et ont déeign6 le Dépnté J. Jolibois fils pour désaccord Notre droit public a depuis qui privenl le Gouvernement stipulations de la remplacer le Député E. Vilaire a la Com- plus d'un siècle consacré la séparation de ses icitiatives Répumission du Budget. des Pouvoirs. IL ne saurail étre question blique sabilités ou des et de ses responFait au Palais Légialatif, 1620 mai 1931. pour nous d'imposer des directives aux compatibles imposent avec les attributs restrictions de notre inLe Prisidant: Victor Canyin, Le Sceritaire: J. Chambres, de méme qu'ilne souverainelé. Jolibo 8 Fils, pour les Chambres de sortir ects attribu- s'agir Mais, pour nous dégager de Les Membres: Méresse Wuoley, J. B6lizaire, tions qui leur sont fixées par le pacte fon- étrangère, dans l'emprise J.1 B. Cinéas, D. Estimné. damental. etdans la légalite pour poursuivre nos entreprises de la con- paix Co principe admis, le Cabinet sera tou- truction et de Mr.

Fils, pour les Chambres de sortir ects attribu- s'agir Mais, pour nous dégager de Les Membres: Méresse Wuoley, J. B6lizaire, tions qui leur sont fixées par le pacte fon- étrangère, dans l'emprise J.1 B. Cinéas, D. Estimné. damental. etdans la légalite pour poursuivre nos entreprises de la con- paix Co principe admis, le Cabinet sera tou- truction et de Mr. le Président: La séance est suspen- jours animé du plus large esprit de conéconomique est progrés social, due en attendantlarivée du Cabinet, ciliation' dès qu'il s'agira desintérêls gé. Tapaisement ponvoirs, pour nécemaire./hafmonis nous des Un moment après la séance est reprise. ce néraux de la collectivire, C'est ainsi qu'en Aussi, nous avons estimé répéter s'impose. les texles Sont présents aux bancs réservés aux reconnue concerne la révision Constitution- précis qui régissent les rapporis que du Poudu Pouvoir comme une Rerete organes Exécutif: Monsieur le néce-sité po- voir Exécutif et du Pouvoir Législatif ne Emmanuel Rampy, Secrélaire d'Elat de litique, vous a Ministère qui nous a précedé sauraient en aucune façon diminuer l'esLIntérieur et du Commerce, Monsieur Er- régulier soumis un projet d'amendement prit de collaboration étroite et nest Douyon,Secretaire d'Elat des Finanqui,voté et Meisene.redonnerait esti la base de nos traditions constitution- posilive qui ces et des Travaux Pablics, MousieurT. ATaesembdeNatonale tituants d'autrefois. ses pouvoirscons- nellos, Laleau. Secrétaire d'Elat de la Justice, telle On a reproché à cette Le Cabinet s'empressera toujours de se Monsieur Abel Léger, Secrélaire d'Etat conception, qu'cHe est formulée, de présenter devant yous pour vous faire toudes Relations Exlérienres et des Cultes, reporter a l'année la 1934. faculté de révision seulement tes les communications oflicielles que Monsieur Alexandre Etienne, Secrélaire Nous ra nécessiterl l'exercice de votre droit pour- de d'Elat de PInstruction Pahlique, de T'A- me et fort avons louable compris des l'impalience legiti- contrôle. Etil lui sera toujours agréable griculture etdu Travail. concourir uns et des antres à de vous faire ces communications soit Mr. le Président:MM. les Secrétaires nes, et dans au le triomphe d'idées commu- spontinémentsoit surla demande de chad'Elat, avez-vous des communications i les, nous cadre des possibilités léga- cun des membres des deux Assemblée. faire à l'Assemblée? agréer toute sommes absolument disposés A Le Gouvernement, qui a mix délibéréMr. Emm.ltampy, Secrétaire d'Elatde révision modification qui rendrait la ment lepeuple hartien i la dillicile, mais TInterieur et du Commerce, sollicite et gées en possible par les Chumbres éri- fructneuse école du plus larg-liheralisme, oblient la parole. chaine session Assemblée' ordinaire Nationale à leur pro- qai entend poursuivrenne politique exeluMr, Emm. Rampy: Messieurs lesDépusive de récriminations et de représailles, 16c, appelès par Son Excellence.

Secrétaire d'Elatde révision modification qui rendrait la ment lepeuple hartien i la dillicile, mais TInterieur et du Commerce, sollicite et gées en possible par les Chumbres éri- fructneuse école du plus larg-liheralisme, oblient la parole. chaine session Assemblée' ordinaire Nationale à leur pro- qai entend poursuivrenne politique exeluMr, Emm. Rampy: Messieurs lesDépusive de récriminations et de représailles, 16c, appelès par Son Excellence. le Prési- ses, D'ailleurs, pour aller an fond des cho- continuera* assurerle progres dent de la République pour etre ses col- ilsagit d'enlever au peuple un droit la pis. cette paix ne genéralpar eire laborateurs immédiats nous avons consi- sur propre la qu'il avait de décider directement obienue, en délinitive, roellerqui que la pent pratique deré qu'à T'heure grave et délicate que moins convenable révision envisagée :il est le des libertés, par les garanties par accordées i nous traversons, tout citoyen imbu des les mémes conditions qu'il soit LStuere dans toure: les activités el parune bonne justice difficultés dela situalion actue'le ne de- yauté el de de sincérite, de lo. distributive. vait point refnser son concours à In Ni- Octobre controle qui ont fait du 11 Pour aller jusqu'au bout de la polilique tion. Ce serait une lieheté, sinon un cri- de la 1930une Fmecbiwarignoaligne ginereuse et utile que le problème presme, de ne point délérer dla demande du d'aulant plus plus pure démocratie :et il est sant dela misére doit nous inspirer el pour Président de In République Nous avons ainsi que indissensable mois de procéder pouvoir appliquer, sans perte de temps. aussi considéré qu'aux efforts que nous séparent de quelques la réunion seulem-nt nous Jes mesures qu'elle nécessite pour le prf allons déployer pour réaliser celle idée 1932. des Comices de sent el pourlavenir, ilest absolumentincommune, ilfutle cowcnues.Tappai et Les Chambres, dispensable qu'ane foree parlementaire la confiance des mandatairesde Deuple. le sont, respeciuenses éclairées et comme elles ngissante et réfléchie coopere 6nargiqueSans ce concours.sans celte confiance ces droits du soucieuses des mentavec un Gouvernement décidé, lui, etforts doivent périr, l'ocuvre doit étre invoquer donl elles ue peuvent a gouverner. défectucuse. C'est à cette fin nous que pourmieux res- L'heure ayant sonné des Pmenar nous présentons ici pour vous soumeltre que pecter core renonca,les les droits auxquels il n'a pas en- ponsabilités, nous osptrons.quevous délinitivesres- serez notre programme Tai la conviction qu'il ne peuvent point Chambres, ne Se tendre disons-nous, celte force. comme nous avonsla volouté aura votre entière approbation.Ci): pareille évidence. pas àune d'dire ce Goavernement. Messieurs los Députés, le Cabinet qui se Au surplus, au dessus de lat Mr. le Président:MM. les Secrétaires d'Eprésente devant vous, cla qui incombe le principes constitulionnels a modilier, (helques il faire avex-vouxl'autres l'Assemblée? comanunications a périlléux honnearde gérerla chose existe un problème vital pour le à blique,ne se failnucurte illusion sur Hes sont les negociations Paysrca Mr.

. Messieurs los Députés, le Cabinet qui se Au surplus, au dessus de lat Mr. le Président:MM. les Secrétaires d'Eprésente devant vous, cla qui incombe le principes constitulionnels a modilier, (helques il faire avex-vouxl'autres l'Assemblée? comanunications a périlléux honnearde gérerla chose existe un problème vital pour le à blique,ne se failnucurte illusion sur Hes sont les negociations Paysrca Mr. Em. Rampy: Non, Monsieurle Pré- 3 difficultés de sa "IAche ct encore moins entamées avec le diplomatiques déja sident; erle Cabinel demande à prendre sur les circonstances partizulières dans Etats-Unis. Les Pouvoirs Gonvernement Publics des congé de l'Assemblee, cependant, Jesquelles lc Pouvoir lui échet. II croit, qui ne meltrnient pas l'intérêl nationtal actuels Le Cabinet se retire. ditique, ne serail-ce" qu'exposer pour avec le netlelés sa po- au dessus de tout, courraient le risque,en Mr. le Président: L'ordre du jour étant' sur Jes Sotmtionas-cxecntclcs moment c'est con- que provoquant dcs désaccords de dangereux.de épuisé, lai parole sera accordéea toulmemtrijuer à dissiper les malentendus. lions compromettre nécessaires. ou retarder les tolt- bre de l'Assemblée désirant, lentrelenir d'une question d'intérêt géneral. LK MONITEUR tient Mr la le Dépnté Jolibois fils sollicite ot ob-1 lous les sacrifices pourarriverau Snlut de Pélion parole. In République. Je vous demande Colimon, Méresse Woolley, J. B. Mr. le Députe Jolibhois fils: Mes chers projet le benélice deTurgence el vote cc Gonzalve Cinéas, Marc Cauvin, P.Javigny Vangues, Collègues, bientôt dix ArO depuis jours nous, immédiat. Dosquel,.G L.igondé, A. Beaun'avons pas pu travailler, - 1argene et lo vote immédiat sont ré- voir, Etienne Moraille, Descartes Allert, Maintenant que le Cabinet est constitné gulierement admis, H.Bellerive, E.B. Elie,Alfred William,J. et mande a pris conlact avec la Chambre,je de- Ile est donné une nouvelle lecture du Helizatre,Sevigne Francillon, Lamarlinière au Buroau d'écrire au Secrétaire jet de décret. pro- Leroy, D. Jean-François, Edg. N. Numa, d'Etat de lIntérieur pour l'inviter a venir Le principe en est Théogène Jean-Louis, Laurent St-Louis. Anotre cussion prochaine de la loi relative seanco, a assistera la confection la dis- Les On passe à l'examen adopté. des lextes, Tia Préaident: Jt. LOUBEAU. des chaussures ctdes jambierés dela Gar- articles ter, Lel2,insi 2ame, Sème considérants, les de d'Haili par les cordonniers haitiens. regulièrementrotes. que l'ensemble sont Lies Secrélaites: Parailleurs, depuist un mois et quelques Mr. le Président: Le décrêt sera D. ESTIME, S. C. ZAMOR. jours. Taidéposé unelloi demandant a no- au Sénat de la expédié tre Assemblée de voter unmoratorium.

articles ter, Lel2,insi 2ame, Sème considérants, les de d'Haili par les cordonniers haitiens. regulièrementrotes. que l'ensemble sont Lies Secrélaites: Parailleurs, depuist un mois et quelques Mr. le Président: Le décrêt sera D. ESTIME, S. C. ZAMOR. jours. Taidéposé unelloi demandant a no- au Sénat de la expédié tre Assemblée de voter unmoratorium. en Mr. le Député République. Brédy: je me Pour copie conforme: faveurdes paysans du Nord. Vous connais- suis aperçn Messieurs, sez tous la déiresse de nos fréres de la mas- contracté Thabitude queler précédent de Cabinet avait Le se paysanne. car ln dépossession continue tiquement de répondre se aux garder systémaSerdleire-néducieur: dans le Nord. lui adressait le bureau du Messages BASTIEN. Je me permels de demander au Comité la ERSISE chargé d'examiner cette proposition deloi surtout.lorsque la chose publique. ces Messages intéressaient Le Secrétaire-genéral: del bien vouloir faire son rapport A P'AS- Depuis le 20Avril dernier, notre ColleLeox P.ROMAIN, au. semblée, cuter les afin conclusions. que nous puissions en dis- gue Gilles a eu à présenter une motion Mr. le Député Barr-Reyhaud: Mes chers crétaire tendant à d'Etat ce quele des Travaux Bureau écrivit Publics au SeCollégues, depujs plus d'un mois, nous Tlui demander d'entreprendre pour ORDONNANCES: attendons Chambre le dépôt sur le bureau de lal ment les travaux dela route immédiate- de du Bndget qui devait être pré- Grand'Anse. Nippes- Nous Franck Boncy, Doyen du tribu senté huit jours après l'ouverture de la sage que le Hwapasdicreponds bureau avait adressé au à Mes- cette nal Civil de Jérémie, session. L'ancien Secrétaire d'Etat des Fi- fin.le21 Avril. Vu l'article181 de la loi modificative nances, cetle Mr. Perceval Thoby, nous a dit Dins la suite, j'eus à demanderde con- du Code dInstruction Criminelle, Files que services irrégularité américains provenait de ce que firmer ce Message. La panne ministérielle xons l'ouverture de la session CriminelJes suppose qu'ils doiventlêtre; n'étaient pas prèls. s'est produite, elaueune réponse ne nous le, au lundi trente Mai prochuin à 10 Jesais que le Gouvernement, maintenant. vu la.si- est d'écrireune parvenue. nouvelle Je viens encore demander heures du matin. tuation deonomique el financièrea astuelle, crelaired'Etat des' fois au nouveau Se- Fait au Palais de Justice de Jérémies a du travailler a des compressions pour confirmer la décision TravauxPablies, qui a été pourlui en le 30 Avril 1932. pouvoir harmoniser le Budget des voies ayant soin des soulignerla Franck eti moyensaux dépens des services publics, tion Gilles, touchant le mot partie "immédiate- HLTA lamoBoncy sans les désequitlibrer. Glest pourquoi nous ment". avons attendu jusqu'ici. Car les routes de Nippes sont encore Nous, Alix Tiphaine, Doyen du Tribunar gne Parailleurs.nons àlaire lya des avons lois beaucoupdel beso- dans un état déplorable La semaine der- Criminel de Porl-de-Paix, Département du sées ct qui ne sont pas encore qaiont distribuées.

, tion Gilles, touchant le mot partie "immédiate- HLTA lamoBoncy sans les désequitlibrer. Glest pourquoi nous ment". avons attendu jusqu'ici. Car les routes de Nippes sont encore Nous, Alix Tiphaine, Doyen du Tribunar gne Parailleurs.nons àlaire lya des avons lois beaucoupdel beso- dans un état déplorable La semaine der- Criminel de Porl-de-Paix, Département du sées ct qui ne sont pas encore qaiont distribuées. éle dépo- nière, Prince le le Camion matin entre Trinité 9 à heures, de Port-au- Nord-Ouest, Vu Part. 181du soussigné, Code d'Instruction PROL n'est CriIlf faudra cependant nous! les votions arrivé à Petit-Trou de Nippes quele len- minelle, avanti la fermeture Miater celte session. C'est demain duns Topre-midi.tandise qu'il de- Fixons l'ouvertare des Assises Crimi-- pourquoi je viens vous demander de pro- vaity être vers 4 AS heures de nelles de ce Ressort au Lundi celte PaprésVingt-Trois longer session jusqu'en Jaillet. mididu môme jour. Mai prochain, dix heures du malin. A celte An,j je depose ce projet deDécret Mr.le Président: Le Bureau Faitaa Palais deJustice, à suivant: rA de répondred votre atlente, s'empresse- collègue le 20 Avril 1932, an 129ème. Port-de-Paix, de PIndéPROJET LE DECRET Brédy. pendance. Poursuivant: Ancen atre collegue ne ALIX TIPHAINE. Vu l'article 50 de la Coostitution: sollicitant lu parole, voici quel sera FrorConsidérant qne la principale obligation da dre du jour del la prochnine seance: Corps Législatif est de voter les iunnots, d'en 10 Sanction des proces-verbaux; antoriser! la perception et d'arrêter le monlant 20 Lecture de lat Corre-pondance: USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE des Consilérant dépenses de TEtat; 30 Discussion des conclusions du rapChambres De sout que pas josqn' snisies du cette projet lienre de bud. les térietr, port du relatifila comité du commerce et de PInAVIS get Dour-Texercice 1931-32; jambières cteeintnronsde confection la des souliers, Messieurs les Considérant que dans ces conditions. il lenr ti les Garde d'Halactionnaires de l'Usine sera Juposible. dans nn mois dexaminer y6. par cordonniers hatliens. a Glace de Portno-Prince sont convoriensement et de voter le budget de la Répn- 4o du Discussion du des conclusions du Rap- qués en Assemblée Générale le mercreblique: port Comité Commerce et del Tin- di ler Juin 19321 9 Le Corps Légialntif sur. la proposition de la terieuretablissant une classification ou nosocial leures du matin, Chambre des députés, menclature entre les dilférentes classses au Destouches. siège de la Cie, sis rue Dantès Art. ler. La présente Décrôte: session est prolongée ouentégories 50 Rapports de des commerçants. Comilés et CommisOrdre du d'un mois. sions, jour: diligence Art. 2. du Le Secrétaire présent décret d'Etat sera de lIntérleur.

uretablissant une classification ou nosocial leures du matin, Chambre des députés, menclature entre les dilférentes classses au Destouches. siège de la Cie, sis rue Dantès Art. ler. La présente Décrôte: session est prolongée ouentégories 50 Rapports de des commerçants. Comilés et CommisOrdre du d'un mois. sions, jour: diligence Art. 2. du Le Secrétaire présent décret d'Etat sera de lIntérleur. pablié à In I en esl ainsi arrelé el la séance csl le- tion 1o. pour Rapport TExercice du conseil expiré; d'administrFait au falais LAgislatif, le 22 mal1931. véc. 20 Election des Membres du uouF.I Borr-laybund Sont présents MM.les Députés: veau Conseil d'Administration. .. Jolibois fils, Justin Roussenu, Louis 30. Divers. Monsieur Poursuivant: le Ministre Comme de vient de le dire D. Gilles, Victor Cauvin, Edgard Pierre- Port-au-Prince,le 1 Mai 1982. re est grave, le t mps est lIntérienr. précieux: l'hen- nous Louis, Dr. W. Edouard Telson, F. Piou, G. Louis-Jacques, J. M. Le Vice-Président: devons faire.tout notre devoir el consentir Brédy, Y. Chatelain, Bor-Reynaud, J. B: Mégie jeune, E.J. BOURQUE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES: Commune Terrier de Un lectare de, terre Rouge born6 an Nori,nu Sud, Clervil Charler CONFONNEMENT A LA LOL DU 26 JUILET 1927 section Grand à TEwt eti T'Ouest par 2Jauv. 1932 Bassin, hab. Phnbitation Botid Fous, Bond-Fons. (Lapublication dure trois mois. ) 1 311 Commune de Loux hectaren du terro HUATION uEs HEN NN COXFENINCE" VNm NoNS DES SOUN. PENERuR Terrier Honge hiornés nu Nord.an Sud, Joreph Dorcina DATEX DE PRYFSENTATION PUNLICATION hab. Bourgeois, a l'Est et a.lOnest par 28 Juny: 1302 DES DEMANDYS Phabitation Bonrgeoiw.

id Fous, Bond-Fons. (Lapublication dure trois mois. ) 1 311 Commune de Loux hectaren du terro HUATION uEs HEN NN COXFENINCE" VNm NoNS DES SOUN. PENERuR Terrier Honge hiornés nu Nord.an Sud, Joreph Dorcina DATEX DE PRYFSENTATION PUNLICATION hab. Bourgeois, a l'Est et a.lOnest par 28 Juny: 1302 DES DEMANDYS Phabitation Bonrgeoiw. a Commune des Un demi hectare de Commune de Un hectaro-dec terre M Cayes, Ft hab. terre borno An Nord Ft-Liberté, borné au Nord, au (1 Boyer, par Joseph Da'v a I hab. Mére. S n d. à TE8t et A Charles Louia.. 1er,F6y.32, banlieue.) (IBtat), au Snd par lOnest parl'habitation 7Janv. 1982. Alefas Alcé (IEtat), Raoul Deleoin Méré, 1'Ent par Bounefas 29 Janv. 1939 Commune de Trois hectnres de terie ) frères (IFtat) Terrier Rouge boruésau Nord parlu-. 1'Onest par AleximaJohab.Devesien. terpatiouai Sisal & Co. seph.(1 Etat: antiSud! par Bernard Félix Edmond? 31 18 Fév: 32 Commane de Denx hectares de terre Philistin, a 1'Est par 16 Uct.1931 FtLiberte," bornés Au Nord.. an Cooureivil.M.o 3) prePonat ga 2èmc section Sud,a FEst,etalOuest Blicher Pbilomier,, à 1Unest par rurale, hab. Dhr Thiabitation M6- gène. 25 Fov.2 : Hlien Angrand, Mérée. 1 rée (T'Etat. 10Fév, 1932 Commune de Denx hectares de terre Polidor F. Daniel Terrier Rouge bornés "au Nord 16 Oct.1031 a4 Commune de Deux hectares de terro hab.Devesien,, Illien Angrand, nn ea OE Ft-Liberté, bornés au Nonl," au par' Exantos Bien-Ai2éme section Snd, 'Estetà l'Oaest RichardSaintmé, à 1'Est parlhabi- : hab. Mérée. parihatitation Mérée, Aubin tation, Naple.alOpest (FEtat parBieu-Ais6 Frédéric. - Commune de Un torrain de 1 hecCommune de Un hectuie de terre Terrier-Rouge, tare borné au Nord,au Voltaire M6Terre Neuve, borné au Nord et' à 20. sec. Grand Sud,à l'Est et à l'Ouest nard.. 1932. 18 Mars.1932 5e. sec. hab. l'Est. par LEtat,an Sud Bassin. par l'Etat. 3Fév. Coridon, parule, rivage de la Mme.. Germaine Commune de Un hectare de terre mer, A l'Onest par la. Désulmé Ouanaminthe, borné au Nord,an Sud, ferniede Fénelon Tous- 18 Nov.1931 hab. Mérande. à l'Eet et à 1'Omest par Elida Jean. saint. Thabitation Mérande, Fév. 1932. Commune- de Un emplacement mel'Etat. Jacmel,Grand' surant 1 metro 50 de Commune de Cne propriété de im.

Commune de Un hectare de terre mer, A l'Onest par la. Désulmé Ouanaminthe, borné au Nord,an Sud, ferniede Fénelon Tous- 18 Nov.1931 hab. Mérande. à l'Eet et à 1'Omest par Elida Jean. saint. Thabitation Mérande, Fév. 1932. Commune- de Un emplacement mel'Etat. Jacmel,Grand' surant 1 metro 50 de Commune de Cne propriété de im. rue. façade sur 25 mètres Ouanaminthe, de façade sir 8 môtres de profondeur, borné 7e. sec.hab. de profondeur bornée Louisana Charat cher, Nord au par Sud P. par Daro- la The Royal Bank Ferrier. au Nord,an Sud,A l'Est les. Ruyale Bank of Ca- of Canada. et à 1Onest par MEtat. Fév. 1982 nada, à 1'Est par la 7 Déc. 1931. Commune de 3 hectares de terre Grand'Ruee et à l'Ouest Onanaminthe, bornés au Nord, au parjEtt. habitation Sud,i l'Est et A l'Onest Hilaire Jean. Commune de Un hectare de terre Dorsemont. par l'habitation Dorse- 5 Fév. 1932 Carice, section bornea au Nond,an Sud, Toussaint Saintmont. 1'Erat. Lamiel, hab. AlEst et AlOust par Ange.. Commune de Un hectare de terre Gardère. l'habitation Gardère. 4 Janv.1932 Ouanaminthe, borné an Nord,an Sud, Saint-Ilnord Commune de Un hectare de terre habitation à Est et Al'Ouest par Accilien 18 Mars 1932 Terrier Kouge borné auNord.au Sud, Clérice MomDorsemont. Phabitation Doreemont 5Fév. 1932 section Fond- à 1'Est par "Etat, A premier.. l'Etat. Blanc, hab. 1'Ouest par Pierrélus 5 Janv.1932 Commune de Un hectare de terre Sud, Laporte. Etieune. Terrier. Rouge, borné au Nord,an Ber. Commune de Un bectare de terre 2e. sec. Grond-à V'Eet et A l'Ouest par Francilia nabé. Terrier-Rouge KireanNend.au Sud Bassin hab. "'Etat 8 Fév 1932 section Fond- 1-Fat eti POvest par François A uBourgeois. Blanc, hab. 1'Etat. gustin.. de Deux hectares de terre Lapurte. 5 Jauv. 1932 Commune Terrier-Rouge, borués an Nord, au Commure de Un hectare de terre 2ème sec Fd- Sud,à l'Est et à l'Uuest Pierre Moutille : Terrier Rouge boruemnNord parAn. Blanc, hab. par l'Etat. 15 Fév. 1932. section Fond- guatin n François. an Fiecien St. Il.. Dévésien. Blanc,hab. Snd,A 1Eat età l'Onest GJany. 1932 Commune de Un terrain de 4 hectnLapirte. parl Etat. Terrier-Rouge, res bornés an Nord.au Commune de Un hectare de terre lère. sec.Gd- Sud,a l'Etat. VEst et a l'Onest Toussaiut Antoine. Pre- i6 Onanaminthe, boruoan Nord, an sud, Petit-Charles Bassin, Lahorte, hab. par 15 Fév. 1932 hab. Bas Ma- FErt etàlOnert par. Regietre ribaroux lhubitation Nelllac. 9 Janv.

. parl Etat. Terrier-Rouge, res bornés an Nord.au Commune de Un hectare de terre lère. sec.Gd- Sud,a l'Etat. VEst et a l'Onest Toussaiut Antoine. Pre- i6 Onanaminthe, boruoan Nord, an sud, Petit-Charles Bassin, Lahorte, hab. par 15 Fév. 1932 hab. Bas Ma- FErt etàlOnert par. Regietre ribaroux lhubitation Nelllac. 9 Janv. 1932 Commune de Deux hectares de terie Onanaminthe, bornés an Nord. au Commune des Une propriété de 8 t, hab. Mérande. Sud,à l'Est eti)'Onest Pierre Eloi Cayes, Ruelle envirou de façnde enr par l'habitation Mé- 18 Fév. 198? Pont Go nho, 5 an. environ de pro: rande, l'Etat. Néré Numa, fondeur borné an Nord Commune de Une propriété de 2 m, par le dit PontGoubo, Ouanaminthe, de façade sur 3 m. de au Sud par 1'Etat afrue Assom- profondeur, bornée an Claire Valcin.. ferni6 A Mme.Pt-Nord, Hngo Beanzile.. ption. Nord, an Sud, A 1'Eet 20. F6v.1933. à lEat par la dite 13 Janv. 1982. et à l'Oueet parl'Etat. rhelle, à 1'Odest par la Commune de Une propriét6 de 8 m: rivière Renaad. Ouanaminthe, de façade eur' 10 m. de Mue. Erneat Louis iE Commune Un terrain dei 1 hectaze rue Courbe. profoudeur, bornée an 28 Fev. 1983. Carice; eA lorné An. Nord,au Sud, Donatien Jern' Nord, au Sud, A l'Eet lam el, hab. il'Vat et à l'Onest par 18 Janv.1989 et.1'Ouest par l'Etnt. Gardère. l'habitation Gardère. LE MONITEUR Commune des Une propriété do 10 m. Gommune der Un proprist5 7 m. Gonaiyes, de façade sur 47 m. de Gonaives, rue de taçnde sur 47 m, de rue Liberte, profondeur bornée Au Pétion. profondeur bornéo au Nord par Alexandre Nord par Saladie J6Jn-Noël, TEtat, au Sad Saladi Jérôme 18 Mars 32 rôme,(1'Etat,) ) an Sad par la rue Pétion, à 24 Fév. 1932. DAT Rowéide Pierre, Caméus Caseéus 11 Avril 32 1Est par Détilus D6- (l'Etat, ) à 11 Est par 17 Mars, 1932 cembre, à l'Ouest par. Dérilas Dieujuste,("Bla rue Liborté, tat,) à l'Ouest par la Commune de Une propriété de 6 m. rue Liberté. Pt-au-Prince, environ de façade sur. Commune des Une propriétéde 7 m. Portail de 15 m. environ de Gonaives, rue de façade sur 47 m. de Léogane. fondeur, bornée aul Nora Pétion. profoudeur hornée an Indianna Gaur par Autoine ainsi conNord par Roséide Pier- din. (C nu, au Sud par Mme re, (1-Etat,) au Snd 17 Mars 1932, Estamile Elie, à PEst Elie Michel paria rue Pétion, (I"Epar la grande ronte de 25 Fév. 1932. tat,) à 1'Est par DéPort-au-Prince à Léorilus Dieujuste(Etat, par qui A 1'Onest par la rue AtINLAr droit.

aur par Autoine ainsi conNord par Roséide Pier- din. (C nu, au Sud par Mme re, (1-Etat,) au Snd 17 Mars 1932, Estamile Elie, à PEst Elie Michel paria rue Pétion, (I"Epar la grande ronte de 25 Fév. 1932. tat,) à 1'Est par DéPort-au-Prince à Léorilus Dieujuste(Etat, par qui A 1'Onest par la rue AtINLAr droit. Liberté Commune de Un terrain de 1 hn.29, Commune de Uhe propriété de m. f'Acul-du-Nord born6 an Nord,an Sud, Limbé, rue de façade 8DT 7 m. de sec.dela Souf- Al'Est etA lOuest par du Cimetière. profondeur burnée an frière, hab. l'habitation Arnand. Alexis Jeune.: 11Avril 1932 Nord par la rue du CiArnaud13 Fév: 1932 metière, an Sud par Commune de Un terrain de 1 ha: 29 Cépoudy Mervil.a 1'Est Nicolas Pierre: 11Avril 52. #Acul-du-Nord boiné au Nord,au snid, par Iancia Jean, A 11 Mars 1982. sec de la, Souf Al'Est eti 1'Ouest par Saintieias An1'Onest Lélio Simus. 6 frière, hab. rhabitation' Arnand. guste Commune de Une propriété de m. MMS w Arnaud. 13 Féy. 1932 Limbé, de fagade ar 7 m. de TL rues Saget profondenr tornée au Commune de Un terrain de 2 ha.60 & Canal. Norl par Rues Canal 'Acul-du-Nord bornéuu Nord,au Snd, Haitienne, an Sud par sec.de la Souf- àl'Est et à 1'Ouest par Claudius AuMme Prévalus Fanfan, Coeurnélia Pierre 44 a friore,hab. l'habitation Aruaud. guste à l'Est par Héritiers Mars 1932 Arnaud. 13 Fév. 1932 Cajo u x Destina, à 11 Commune de Un terrain de 1 ha. 29 l'Onest par In iue SaT'Acul-du Nord borné au Nord,an Snd, get. sec. dela Souf- à l'Est et à l'Ouest. par Dalestin MomCommune de Une propriété de7 m. frière,hab. l'habilation Arnand : premier. Limbé, rues de facade sur 6 m. de Arnaud. 13 Fév. 1932 St-Pierre. protoudeur bornée au Elyéus Pierre. . Nord par la rue Saint- 11 Mars 1932 Commune de Uu terrain de 1 ha. 29 Pierre, au Sud par la lAcul-du-Nord borné au Nord,an Snd, rue àu Gouvernement, sec.de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par A l'Est par Edmond frière, hab. T'habitation Arnaud. Flora Auguste C a ( Laurent, A l'Ouest par Arnaud. 18 Fév. 1932 Vre. Pierre Charles Piorre. Commune de 25 hectares de terre Commune de Uue propriété de 6 m. Fort-Liberté, bornés au Nord par Limbe,rues de fncade sur 7 m. de hab Bergondi, Phabitation Bergondi, St-Pierre & profondeur bornée au Paul 2eme section. au Sud par Minières, Traversiere. Nord pr Merlet Péan, Mme Morel (1'Etat), A FEstpar Ludovic Garcia & au Snd par Philatoar 11 Mars 1932 l'habitation Bergondi, 7 Mars 1932 Conpère, à l'Est par àlOuest par la route ruc St-Pierre, l'Ouest Pablique.

. de hab Bergondi, Phabitation Bergondi, St-Pierre & profondeur bornée au Paul 2eme section. au Sud par Minières, Traversiere. Nord pr Merlet Péan, Mme Morel (1'Etat), A FEstpar Ludovic Garcia & au Snd par Philatoar 11 Mars 1932 l'habitation Bergondi, 7 Mars 1932 Conpère, à l'Est par àlOuest par la route ruc St-Pierre, l'Ouest Pablique. par Merlet Péan. Commune des Uné propriété de 6m. Commune de Un terrain de10m. de Gonaives, rue de Iaçade sur 49 m. de Limbé, Place façnde sur 20 m. de J.J.Dessalines: profondeur bornée au d'Armes profondeur born6 au Nord parHoratins DaNord parla pla co Héritaire Dohy : 44 vis, (1'Etat,) au Sud au Sud par 11 Mars 1932 parl'Etat soumiamioné. fe ruelle Bony, à l'Est par Lonisiana Sajous, Lamarre F6par Mme. Héritaire AlEst par Alexandre nélon. - Bony, à l'Ouest par Jn-Noel, (1'Etat,) à 12 Mars 1932 nn ToNNé. 1'Obest par la rue J. Commune de Une propriété de 7 m. J. Dessalines, Limbé, rue de fuçade snr 8 m. de Commune des Une propriété de 6 m. Plaisance. protondeur Engénie bornée, Pre- ait Charlot Gonaives, rue de facade sur 49 m.de Nord,par Paul uu Lereste Mars 1932 J.J.Dessalines. profondeur bornée au 160n Sud,par A Napo- l'Eat 11 Nord par Lamarre an Sad F6-, par la Laguerre, rue Piaisance et nélon, Léonce (I'Etat,) Belfond, alOueat par up foseé. FaLr par Alexandre Louisina Snjons T Commune de Un carreau de terre Jean-Noel, (1Etat,) 12 Mars 1932 Limhe, 8ème borné au Nord par MaI'Oaest par la rneJ. sec. hab. Be- tely Faustin, au l'Est Sud MilléusMil lesoie 1, Deasaliuen. doret. par Alténa Alc6,A 11Mars 1932 Commune des Uae propri616 de 71 m. par a lOnest in-Gilles par Jnlemye, Achôly Gonaives, rue de façude sur 47 m. de Jn-Pierre. Liberté, profondeur bornée au Commune der Un carrean de terre Nord. par Caméus CasLimbé, 8ème borué, mnNord par s6Ds, an Sud InBec. hab. Be- Cheramy St-Inate, aD Délicieux Frandiann Gandin, M l"Eat Roséide Piorre doret." Snd par Dorzélin Hyp: çola dars par Dérilas Dienjuste, 17 Mars 1989 pulite, à TEst par V6: à J'Ouest par Ja rue nélna Rlvône, a lOuest Liberté. par PariaDorivals ( LE MONITEUR Commune Limbé, 8ème de Un Carrenn ot demi fo sec, hab. Be- pAr terre born6 an Nord de doret. Snd Ihabitation parl Sole, au Port-delais Commune Pha7iares bornés de terre Soie,ATEst Thatuation Dar 10e sec. hab. Jean Aa Nord par : lowine e lingnorre Char- à Santol Ozémonr * Ganché. LENE Loute, efh lOnest au Sula Daz6us Joseph 28 Avril l'Onest pur Jean-Gilte 11'Mars 1932 lei reste' par 20 Mirs 1932 Laguerre.

de doret. Snd Ihabitation parl Sole, au Port-delais Commune Pha7iares bornés de terre Soie,ATEst Thatuation Dar 10e sec. hab. Jean Aa Nord par : lowine e lingnorre Char- à Santol Ozémonr * Ganché. LENE Loute, efh lOnest au Sula Daz6us Joseph 28 Avril l'Onest pur Jean-Gilte 11'Mars 1932 lei reste' par 20 Mirs 1932 Laguerre. Commune de delhattanion. Commune de bornés 2 hectares 60- de terre Terre-Neuve, 5e. Denx" terre hornén hectires au 25 de Limbe, 8ame aw'Nord par Sasec. hab. par diverw fermiers Nord de doret. sec. hab. Be- marJo-Gules Paris Au Sud Coridon. l'Etar, au Snd par le R par Dorival, à rivage IEst de In mer, A Juste, à Cheramy 1Odest St.-. Fréléric Dorival : par MEtat, i Léandce lentin. C6Commune de Nordéns par 11 Mars 1932 Bastien, l'Onest par Lnsigonn ler Avril : Limbe, 8ème Un carremn Peslonsient de terre. /nouvean son1932. sec. hab, Be- borné tel Ozémonr, au Nord parSanCommune du missiononire.) Trois hectares de doret Charlesine au' Sad Terre-Neuve, 5e, sec. hab. bornés au Nord terre par PEatpar Lagoerre, Matély Fauatin a Coridon. Lubin Jean. Maptlste, lemye, à de.dhlessue l'Onest 11 Mars 1982 (I"Etat). à 1'Est par Lnsignan tien. BasCommune de Thabitation 2 Soie. par veau Lekndre Célestin (nou- ler Avril 1932. Limbe, Sème borbés carreaux de terre à I"Quest sonmisionnaire, sec. hab. Be- Jn-Gilles an Nordipar. tiers Foachim, par les (titree bérsdoret. Snd par Julennys, Vévélns K1- an Altéma Alc6.. a Commune de inconnus. 21 ha. 58 ares ) vons,1Eet Ach6- 11 Mars 1932 4e. Port- -de-Paix, bornés an Nord de terre lyJn-Pierre, Santel " 1'Ouest Paillette. sec. hab. Pierristaa Pierre (fer- par Stella Limbé, Commune de f ares de Ouémomr. terre Inier déguerpi.) au Sud meille Marsec. hab. 7ème- Des- Cap-Baitien, au Nord par la rueda bornés mier par Morné del 1Etat,) Mongétfer à 1"Ewt Avril 1032. grieux. par Madame au C6lestin Sud Délorme JeunPierrisma Merre Obas, ) a EMate vière àFEat du parla ri- Baptiate 11 Mars 1932 lOnest par dégnerpi, un resto. 1'Ouest par Limbe, Mme. a Commune de Une propriéré de 6 m. Commune de dia Bélizaire. Bérue Saint-Marc, Louver. 50 67 de de facade sorg m. 3acreis-des borné Un terrain de l'Etat ture,(Cour du née au profondeur Nord borPaiquetsare, Mme. an Nord par vieux Palais.) cine François, par Frandeavarrens hab. an Sud Vve. par Diogane, la route Lorena Pierre 18 Avril 32 au Sud par Mme, (Etat) Dn- Lonislus dit Louis Jean Santo.

une de dia Bélizaire. Bérue Saint-Marc, Louver. 50 67 de de facade sorg m. 3acreis-des borné Un terrain de l'Etat ture,(Cour du née au profondeur Nord borPaiquetsare, Mme. an Nord par vieux Palais.) cine François, par Frandeavarrens hab. an Sud Vve. par Diogane, la route Lorena Pierre 18 Avril 32 au Sud par Mme, (Etat) Dn- Lonislus dit Louis Jean Santo. pablique, A F"Eat par 31 Mars,1939. perrier: Nicolas, ("Etat) 8 Avilf1937 Franekel Johen, à 1Onest Par APEAL par LAonce D. Commune des la Dix route publique. Narcise, 1"Onest Par (IEtat la ) a Cayes, bornés hectares au de terre priéré ocuppée par pro- b6hab. Morne- Snd.alEstetat Nord, au ritiers Vve. Laurent. Getfrard, à parlEtat DOD occupé. lrOnest Amilenr Cauvin 28Avail: 32, Commone des 4 carrenux 33/100 ie Plymouth 10. Juin 1931. lère Gonaives, Sec. hab. terre cix Swlgndo, bornés par FrunCommune dea Dix hectares de Cochereile. copna,) au (titre Sod jahab. Cayes, Martin, bornés au Nord, terre au intonan. Mexis Jenationr )A ECufe Joseph Gandin à Plymouth. SudaTEster àl l"Onest Amilcar Joseph TEst par 9 Avril 1982 Parl-Etut non occupé. 10 Juin Canviu 1931 a à POaest Gandin par (Etat) Commune Cayes. des Vingt hectares det terre Michel titre "incoosu.) Dorilax has: Kattish, borués Sud,A 1'Este au etàl Nord, au Louis Conmune de Une propriete de 5 a rlymouth. pariEtnt uon l'Onest Rucourt, Georges Juridiction. Jacmel, rue 1de facadle sur 8 m. u. Comhmune de Uwheerave vceupe. 29 Julu 1931. de au profoudeur Nord hornée Terrier-lionge borbOau Nord,an le terre Joridiction, par In rue sec. Fd-t Blanc, Ewt Sad parJ, B. au Sud Bernunt Lemoine hab. Dévesicu PEtat. etalOLests pAr Eribert Pierre par Jacmel Vital.arket 18.Avr13983 3 Mars 1932. Co., AlOneat Traling Le Commissaire du Gouvernement Vital. pwrJ.B. Avise les intéressés que les examens AVIS Le chèque au No. 122N73, poor Tobtention des Certilicats Je soussigmé Ovidma JnBord.No.112, emis le 3 Mars AH.No.161. 1932 en fatude à la profession de Fonde de d'apti- Préposé et François veurdeih, Doscel, Payeur, de Gies9,0. voir et aux. fonctions de Juge de Pou- tributions, Agent-Inspesteor les des Con- élant vanten égtre, etre est declaré dede notaire et d'arpenteura auront Paix, Percepteur exervant de fonctions de dressé. nul,duplicata local du Parquet de ce Ressort aux lieuau datas Commune de Tenregtstrement de la Le suiva nies, à dix heures du mutin: que je fis choix Lchapelle de Monsieur avise lepublie 111 émis chèque le3) auNo. Avril 50248.Article No. Fonde de Pouvoir: 1 et 2Juin Pleuris ca pourêtre mon eommis Léonce BLONDELI 1932 en faveur de Juge de Paix:bet 7 Juin waire au Barenu de signa- de de-Pais; de BRUTUS.

Tenregtstrement de la Le suiva nies, à dix heures du mutin: que je fis choix Lchapelle de Monsieur avise lepublie 111 émis chèque le3) auNo. Avril 50248.Article No. Fonde de Pouvoir: 1 et 2Juin Pleuris ca pourêtre mon eommis Léonce BLONDELI 1932 en faveur de Juge de Paix:bet 7 Juin waire au Barenu de signa- de de-Pais; de BRUTUS. Gourdes domptable PortNotariantr 8 et 9) Juin La chapelle, le, conformément-au T'enregistrement ré est neclaré nul, duplicata 120.35. étant égaUn Registre Arpentrge:13 etl4Juin 1932. critdes articles 80 etSl de la loi pres- dressé. devant etre à rt uffet. d'Tasoription est ouvert sant la matière, et Je reponds de regis sa si- TAR IF DES goatare comme de la mienne ARONNERENTS: Parquet du Tribunal Civil de La chapelle le 26 propre. Port-an,Prince. G, Unan nols ToNs insis Goave, le 18 Avri 1432. PetitMars 1932. Dopartemeuta. G. ANDRETELL La Préposé et Agent Etranger. . - G. 12 FRINCOIS. U. Jo. Françols. Port-an-Prince Imprimerie Nationale EUGENE CHASWAING, Dirictenr