Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 34 PORT-AU-PRINCE Lundi 2 Mai 1932 LE A - e ie t NITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur: MAURICE C. ERUN No. 4 sembléea savoirsielle est disposéci entendrela lecture des33 pages du rapport. Sommaire : Mr. A. Télémaque: : Je suis de l'avis du L SENAT collègue d'autant que nous Gas Zéphyrin, Arrate conforant la qualité d'haition Au sicor prendrions le plus grand plaisir à enten1on Bianebard. dre le du S Avril 1982, rapporleur. senat : Soance SESSION ORDINAIRE Mr. J. Latorlue: MM., malgré la belle Chambre des Députés: Seanco du 20. Mal 1931. voix de notre collégue Mars, jrai le regret Administration Générale des Contributions. Séance du F endredi 8AVr111932. de n'être pas d'avis qu'il donne lecture Avis. du rapport, car dernièrement, eu Présidence de Mr. le Sénateur vraiment une laryngite en lisant L voluDENIS ST-AUDE mineux.rapport des Cayes. C'est pour éviter à notre distingué collègue Mars de se ARRETE Assisté de ses collègues Drs. Hector retrouverdans. Mr. le President: le même Je mets cas, aux voix la Paultre et J. Latortue, ler et: 2e Secré- proposition du collègue Zéphyrin. Cenx taire. qui senlentladopter se lèveront, ceux de STÉNIO VINCENT L'appel nominal ayant fait constater la Pavis contraire resteront assis. la séance est La proposition est rejetée. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE majorité de P'Assemblée, Mr. H. Paultre:MM. pour éviter toute 14 déclarée Conformément ouverte. au premier point de méprise, toute confusion ou toute surprise, Vu les arts. 6 de la Constitution, Pordre du ctsur Pinvitation qui lui je serais d'avis que le mode de vodu Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 est faite Jour le Président du Bureau, tation par assis et tet le Sénat décide Août 1907 sur la nationalité; en Monsieur Justin par Laurent, Secrélaire-ré- quail y aitdésormais une commel'année facomsunitorme derVu le' rapport du Secrétaire d'Etat dacteur lit à P'assemblée le procès-verbal de vote la en formule employant invariable : a pour assis, de la Justice en date du 27 Août 1932, de la séance du 7 Avril courant dont la nière contre debout. 29 rédaction est adoptée. a No 514, Le second point relatifzn dép ouillement Mr.le Président :MM., permeltez-moi je suis Attendu que le sieur Gaston Blan- de la correspondance demeure sansma- cause. une observalion, 11 faut bien parce je que m'explique. en Je chard, de nationalité française, a, de- tière. les ferai observer à mon que collégue Paultre vant le Juge de Paix de la section Nord Le troisième point ayant est objet donné qu'il est facultatifaa Président du Sénat de la Capitale, fait la déclaration et rapports du des commissions, de la commission PtE de de mettreaox voix en disnot: pour assis, preté le serment prévus par la loi, ain- lecture la Justice, rapport des Relations Extérieures et contre debout, ou bien contre assis, pour si le constate un acte dressé à cet des Cultes qui s'est constituée avec Mes- debout.

ix de la section Nord Le troisième point ayant est objet donné qu'il est facultatifaa Président du Sénat de la Capitale, fait la déclaration et rapports du des commissions, de la commission PtE de de mettreaox voix en disnot: pour assis, preté le serment prévus par la loi, ain- lecture la Justice, rapport des Relations Extérieures et contre debout, ou bien contre assis, pour si le constate un acte dressé à cet des Cultes qui s'est constituée avec Mes- debout. Je n'y vois ancnn inconvénient. Sadrte le 15 Juillet 1930, epregistréle 16 sieurs les Sénateurs Hudicourt, président, Le président ne se levant pas pour mani- le du même mois ; qu'il a, en outre, deux Zéphirin, rapporteur et Télémaque, délé- fester son vote. il met do aux tvoter. voix suivant. La années de résidence en Hayti, gueala commission du Budget: sens dans lequel il la façon mise Mr.le Sénateur Price-Mars obtient la dont je me suix exprimé pour d'aucune méARRÉTE: parole. aux prise. voixn'a Le Sénat pu étail fuire à Tobjet l'ase pour se lever sieur Gaston Blanchard Mr.Mars: Messieurs, burcaux j'ai du Sénat P'honneurde le rap- ou rester assis. Iln'y a pas d'uniformité Art. ler. Le d'Haitien, avec les déposersurles relatif à la mission qui m'a été con- dansle vote. Le présidenl,jeler répèle,met acquiert la qualité atta: port liée Pan dernier pour Prague. Je ne sais aux voixdans un sens ou dans l'autre. droits. prérogatives et charges désire je lui en donne Cette! façon de procéder est admise parchés à cette qualité, conformméent aux si l'assemblée le que et adres- tout. diapositione de la Constitution et des lecture, chacun rapport des Sénateurs. élantimprimé Mr. F. Marlinenu: Depuis la dernière Jois de la République. sé Mr. à le Président: Je consulle l'assem- session extraordinaire de voter du Sénat,-nous d'une seule aArt. 2. Le présent arrêté sera publié blée à savoirsi ielle désire Phonorable façon vons prislhabitude : conire debout. et exécuté a la diligence du Secrétaire rapporteur donne lectore t son rapport. Comme pournssis, le collègue Paultre, je suis d'ad'Etat de la Justice. Mr. Louis Thonorable S. Zéphyrin : rapporteur Pourma part, d'en vis quel Pon continue le méme systeme, j'aurais prié car nonsavons. élé temoinsd'une certaine Donné au Palais National, à Port-au- donner lecture. I a d'autre hésitation de l'assemblée dans le vote Prince, le 22 Avril 1932, an 129ème. de Mr. le Président: n'y vient de donner. observation; ilen sera ainsi Paltro Collegue qu'elle Tindépendance, Mr.Ant. Telemaque:dcauls également STÉNIO VINCENT. Mars Mr. ala P. Mars:Je parole. préviens le Sénat que de cetavis, ce permeltra - d'éviter Il en toute eqnivoque. des saura toujours sans Par le Président: : c'est une véritable conférence. étant donné aura hésiter, silfaut 8e lever ou rester nssis au moins pour une heure, 33 suivant lesensdans lequel ondésirevoter. Le Secrélaire dElal de la Juslice : quel la brochure contient Vu P'observation pages, du Dr. H. Paultre: Ju tiens à déclareri Mr. lc Président: consulle'anouvenu. I'As- Passemblée que j'ai produit cetle obserEMx.

une véritable conférence. étant donné aura hésiter, silfaut 8e lever ou rester nssis au moins pour une heure, 33 suivant lesensdans lequel ondésirevoter. Le Secrélaire dElal de la Juslice : quel la brochure contient Vu P'observation pages, du Dr. H. Paultre: Ju tiens à déclareri Mr. lc Président: consulle'anouvenu. I'As- Passemblée que j'ai produit cetle obserEMx. RAMPY. collègue Mars,je LE MONITEUR Gternellemontvation lant pour) le présent que pour la- réolloment étonné do l'obligation quo l'on ne panvent pas Ne poursnivre d'nno façon formalleet venir ct que je n'aien vuc ancune person- vent faira ati prosident du Sonit d'adopter Miis iln'a pas étédit faillo mottro In quosnalité. une formiile uniforme pour l miso aux voix. expresso quil 8C de Notre president a fail observer tout à "powr n8sis, ontre, dabout". Il y : un arti tion mx voix : cn servant uniqtement Pheure quril met aux voix dans le sens cle du raglement qui dit I coxtlarticle) 85: cette formule le dise et pour, q'n'on nssiN. contredeboute désorsuivant lequel i vote. Silvote pour.it dit aLe président ouvre les séances. Hannonee Qn'on Iupplique . souverain pour assis : et sil vole contre, iLdit les question sur losqtelles lo Somnt doit déli- mais, c'est un droit quo lo Sonat 4 contre assis ) bérer" etc., ote... Il me semble quel le pré- pent Lexercer hi dit que lo reglemont En ngissan) ninsi, il indique d'ores et sident est invosti du pouvoie de diriger) Jos Mr. Martinenu la dircction des débats déja al lassemblée quelle sera sa facon de débats. Hsuffit alAssembléo qu'il los dirige n prévu non seulement mnis encore le mode do vovoter. Il me semble que. ce nroceds esl d'une façon décente : et, lorsquil li arrive par le président. ires mauvais. de mettre Anx voix mr cawiwel leté ), tons tntion. Hudicourt: Pas "assiste et Si celui qut préside ne doit jamais se les Sénatents doivonl-êtro altontifs à savoir sens lové. Mr. C'est P: tout co qui est REticd dans lo RelevT pour exprimer son vole.quelassem- dans quel sens ils font dti dans qoel bléc déclare une.fois pour toules, que le ils doivent voter. * vous admettez une fa- glement. F Martineuur : Le diriga les président est neutre elne vote pas. Nous con rontinière de voter, cola fon supposer Mr. mis président le président de avons cependani vu notre collague Mar- qu' en bien des cits, Je vote donné no sem pas débats, c'est entendu, vient de diro coci : qu'il met tineau, lgrsquilprésidaite cette Assemblée, conscient. En rénlité, les membres dolA nux IAssemblée voix dans le sens lui, il doit voter. se lever/ pour manifester son vote. sembléo doivent prendre part.decorpse etd'esdit le : Mr. F. Marcineau: Je me levais quand aux débats. Il est donc facultatif au Le reglementn'a que président adra ilp's avait pas de majorité. sident prit, de l'Assomblée de procéder par RICE de T'Assemblée dirigo Il les votes. Dr.Price Mars:Je crois que d'une fa- ctlevé : en disant pour, assis, ou contte, wais.

ifester son vote. sembléo doivent prendre part.decorpse etd'esdit le : Mr. F. Marcineau: Je me levais quand aux débats. Il est donc facultatif au Le reglementn'a que président adra ilp's avait pas de majorité. sident prit, de l'Assomblée de procéder par RICE de T'Assemblée dirigo Il les votes. Dr.Price Mars:Je crois que d'une fa- ctlevé : en disant pour, assis, ou contte, wais. mi Mr.P. les 155 Sénatour Hudicourt: réunis n'ya quisoit i nevole à PAssemblée FTTRTE aiREe ron générale, le,hureau pas, Jo ne pense pas quo pussse s'éri Le preinoins quilnele luisoit demandé expres- geren ce moment-ci, en directrice du pré- que d'un présitlent. quel quilisoit nous. sément, ou que le vole nit lien paroni et sident du burenu. sident Mr. estle F. Martineau. premier Fe ses pair's. pari non. Stilest nocessajrequele bureau Mr. Léon Nau Je n'ai demandé à : exprime désormais son vote, étant donné l"Assemblée de dominer le Pb.deme toutes Mr,P Hudicourt Il ne faut l'on le chillre restreint des Sénateurs, l'As- lcs fois qu'il se renferme dans sa compétence, s'imngine que le président n'i Enter semblée décidera.. mais je demande del'Assemblce, au bureau lesens dans loquel il vote,pour quel Sénnt la - Mr. le Président : La proposilion Mars teut entier de convenir qu'il vaut mieux snive. Cela n'a pas été vrai cette l'année dernière, consistant A savoirsile Durenu vote ou ne qu'on s'en tienno A une formulo qui reste cela ne sern pas vrai année, conduire Personne les S6vole'pas est mise en discussion. ln seule vrie, soit le jonr de : no pent s'innginor la conviction pouvoir qu'ils ont una Mr D.Jeannot:MM. jei regrette de n'être sénnce ou l'objet Re VAa discnssion. Je e dis nateurs ici, jail d'éclairer etdc dipas de Pavis du collègue Mars, pour éviter les surprises. Sénnteur Avec la meilleure haute conscience lours actions: capable Cependant, je no voud'ordinaire le burenu n'exprime MHRPRIrOTE pas bonne foi du monde, un C'est peut cette être rigor drais penser un seul instant la déclaravole.Lest membres dul bureau élant comme surpris si In formule varie. burenn pour d'adopler tion président del l'Assembléc quel puisse préde nti Iay nous des Sénateurs la Republique, raison que je demande à n'a fait SIl fasont appelés i exprimer! leor opinion sur nne formule uniforme : pour assis yrontre çon équivoque. de voter sans Il avoir pour qu'indiquer cola la prétenn'importe quelle question soumise i l'as- debout. formule tion d'influencer l"Assemblée son vote. semblée. Par conséquent, ils doivent vo- Qc o'le que soitln donnée,jel l'accepte, une Mr.Ant-Tlémaque absolument tous lenrs Et restel le sonlo vraic, fois ANESLFA ter comme collèques. j'en pourvn qu'elle façor ceux dans le sens des Sénateurs qui viennent de conclus, contrairement à l'opinion le prési. émise adoptéd.Crestmme sont attentifs ou non d'empleher no soient que pas sur- proposer au Sénnt qu'une formule uniforme mon dollègue Marlineau, qui soit adoptéo pour la mise au voix par eassis Sera dubureau doit exprimer oed vole,soit prie, levé > afin de toute par assis ou leve.

pourvn qu'elle façor ceux dans le sens des Sénateurs qui viennent de conclus, contrairement à l'opinion le prési. émise adoptéd.Crestmme sont attentifs ou non d'empleher no soient que pas sur- proposer au Sénnt qu'une formule uniforme mon dollègue Marlineau, qui soit adoptéo pour la mise au voix par eassis Sera dubureau doit exprimer oed vole,soit prie, levé > afin de toute par assis ou leve. Sous le liénéfice de ces Mr. Mastineau : Le collègue Hu lico ria et prevenir équivoque, observations, je demande au Sénat de ne parlé de direction des débais Mais il sagi Mr. Price Mars: Je m'étonne qu'on éterpas tenir compte de la proposition du Se- plutot d'une cloture, et le règlement a nise des débats surunequestion aussis simnateur Mars." vu en dehors de la direction des débats, M ple, dfaatantigrileadoaage parlementaire Dr. Price Mars: : Je n'ai pas présenté de mode de votation qu'ondemandela contrecpreivelorapeea proposition. J'aitout simplement rappelé Mr. D. Jeannot : Je crois qu il n'y n pas vote est douteux. m'élève une tradition parlementaire. lieu de continuer ln discussion sur cette Mr. H Paoltre: Je contrel'objecMr F. Martinenurde ferai observer: à question.pour la bonne maisou que le Sénnt 1 tion du Collègue Mars, caril peut arriver. de faire mon collegaejeahnot quei je n'ai pas dit déja décidé depuis l'année dernière "sur" qeun vote étant acquis, on refuse que le presidentne doit pas voter. Comme la méthode i employer la formule on pareille : cir cons- nssis, la contre-épreuve. D'autre part.pour répondre aux arguprésident du Sénat, je m'étiis tonjours constance. C'est n été pour, mise en du Collègue Hudicourl,je ferai obconsidéré comme un arbitre. nécessité Fexprimais de le contre, debout" Dans ces qui conditions, toujours je crois qu'il server ments le systàme mon vote Car lorsqu'il exemple, F avail lorsqu'on' était 7 pratique. n'est même pas nécessaire de statuer sur nerveux quenousnavons constitué de la pastous même façon. Les faire. contre 7, et par qu'il vavait lieu pour moi de une' question semblable. Co sernit revenir sur uns ent les réflexes très chez landisque départager les suifrages, je votais. C'est. une décision déji neguise. Nous devons con- ces réflexes sont plus d'autres. EAESa ce que j'ai voulu dire. Quant aux autres tinuer à votercomme iln ét6 fait dans le Cela: a son importancel lorsqu'il se s'agit dans d'acinembres du: bureau, ils sont appelés à passé. no- quelques secondes de déterminer, altentiore exprimer leur vote en toute circonstance. Mr. P. Hudicourt : MM., ce fait complir un acte qui réclame une vois de rai- tre loi, c'est le' règlement qui a 2 adopté. toujours en éveil. Pour illustrer ceque Mr. Léon Nau: AM.,je tienne no i une Je ne sacho Das In question on débat nit viens d'avancer, je citerai un cRNnE son pourquel'on ne s'cn ed été déjà évoquée 3.ny pointd'autoriser) le Se- s'agit du Dr. Casséus, un de nos compaformulo uniforme, toutes les fois qu'il s'agit nateur Jeannot à dire quo T'Assemblé s'est trioles qui vivaita Paris.

er ceque Mr. Léon Nau: AM.,je tienne no i une Je ne sacho Das In question on débat nit viens d'avancer, je citerai un cRNnE son pourquel'on ne s'cn ed été déjà évoquée 3.ny pointd'autoriser) le Se- s'agit du Dr. Casséus, un de nos compaformulo uniforme, toutes les fois qu'il s'agit nateur Jeannot à dire quo T'Assemblé s'est trioles qui vivaita Paris. Il étail Irès varier de voter ici, et je ne m'explique déja prononcéc là-dossus. Jo no me rappelle précié. d'un grand gynecologisle ate qued oette formule puisso varior avéc lap dans circonstance cette déses E del I'Assemblée dans une. pas quelle i le Dr.Pozai, parce rua grandes quer prend leprésidont cision a 6t6 prisc. Sil'Assemblce tiont ox- connsibances.ilavalil les prompts RaLe discussion. Sil angit pour thide votor, qu'il sa fuçon do voter, elle est absolument et sars. Dans! les opérations chirurgicales, le fasse selon sentimont, on so conforprovoquer un vote dans co sens,mais il était un aide précienx, tonjours attentif nous avons FRade sunt à lit EPaRte générale que ce' soit une fois pour toutes. et toujours actif, devinant avec une sureadopt6e: (Pour assis, Contre TaCorN ).C'ost on D'un antre cot6, le Sénatour Martinonu les pensées de Popérateur, Jnaintenant catte. formale,on faisant un usage de somblo établir une distinction entre deux devancant mème parfois. Ce n'est pas continn quele bureau sorn mis au dessus : ou BURARE et consorvetle des faits dont Pu implique l'rutre: Lo pouvoir te cas pour nous Nous sommes plas toute suspension respeot dirigo les débats s'étend moins vieux daos ce Sénat et avec rage, membres de 1'Assemblée. du président à colui de qui les cloturer, car ccs débats' - les reflexes s'engourdissent. (rumeurs) Mr: P. Hudicourt. M.M., je suis nussi LE MOMITEUR Cela est certain, et rous sommes, tous Dr. J. Lato tue: N'étant pas un vieux Le scerdlutirs-Réidacteurs appelès à vieillir. Pour loutes les rai- parlenientaire je reg is cettelecon, sons que jai données/elpour eelles émi- Mr. P. Bulicaudiieneatpse une leA. INNOCENT. sespar nos honorables collègues Marti- çou, jene faisque vous rappeler une chose neau et Nau,je'crois qu'il serait sage que vous savez aulant que moi. Pour copie conforme: dtadoptercet-formule uniforme : * Pour Mr. F. Martinean : Je crois que le S6assis, contre deboul. natenrHudiconrt fait erreur quand il dit Le Secrélaire Archiviste du Sénal: Cette proposition, mise aux voix, est quel la Commission des Relations ExtéEmm. agréée, Mr. le Présitlent: L'ordre du jonr est rieures ne peut pas renseigner. Il ya des LAMAUTE. épuisé: Siun membre dePAssemblée. dé- cas oùt il n'est. pas nécessaire d'interpeler) un Secrétaire d'Etal. La Commission des sire,entretenir, d'une question d'intérêt Relations Extérieures peut fort bien avoir générai, la parolelut seia accordée. une conversationavee le Secrétaire d'Eiat CHAMBRE DES DEPUTÉS Mr.

: L'ordre du jonr est rieures ne peut pas renseigner. Il ya des LAMAUTE. épuisé: Siun membre dePAssemblée. dé- cas oùt il n'est. pas nécessaire d'interpeler) un Secrétaire d'Etal. La Commission des sire,entretenir, d'une question d'intérêt Relations Extérieures peut fort bien avoir générai, la parolelut seia accordée. une conversationavee le Secrétaire d'Eiat CHAMBRE DES DEPUTÉS Mr. le SénnteurFombrun obtient la pa- intéressé oulappelerdans: son sein. Si les role. réponses qu'il donne ne sont pas salisfaiMr. Chs. Fombrun: MM. notre hono- santes, c'est alors qu'on Pappellerait au SESSION rab'e Collègue Mars a élé dispensé tout a sein de PAssemblée pourdes explicalions ORDINAIRE B'heure de donner lecture de son rapport, supplémentaires Je crois la théorie Séance du Lundi Juuls Ina pas pensé. à déposer sur Jes bu- dnCollegue Hudicourt est que mauvaise" 'en ce 20 Mai 1931 reaux du Sénat le manuscrit signé et daté, sens que toutes les commissions peuvent Présidence dle le pour être nchenintausArchives du Senat appeler un Secrétaire d'Etat dans leur Loubeau, assisté de Monsieur député Jh. vue de donner authenticite au sein. les D. ses collégues Messieurs Dr. Price Mars: L'observation carMe mon Mr. P. Hudicourt: A la vérité, le règle- el deuième dépulés Estimé el S. Zamor, premier honorable Collègue Fombrun est tout à ment n'a pas préciément défini les altriSeerélaire. fait juste. L'original du rapport signé et butions des Commissions. Cependani, il datés sera déposé aux Archives du Sénat. est dans leurs usages d'appelerl les SecréSuite) Mr.1 le Président: Le Sénat est satisfait. taires d'Etat dans leur sein pour discuter PROPOSITION DE LOI Mr.le SenateurHudicourt obtient la pa- de questions soumises au Sénat par ces role. mêmes Secrétaires d'Etat. Mais il me sem- Vu l'article Sonlela Constitution, Mr. P. Hudicourt : Lhonorable prési- ble qu'en certe circonstance, c'est plutôt Ya la loi da 14 Aodt 1028, dent de T'Assemblée nous promettait à la les Relations Exterieures dela République Considérant quil convient de Pindusséance d'hier de faire savoir au Senat le qu'il faut envisager. La question ne res- Irie de T'alcoul, la calture de la canne protéger à sucre et résultat de ses pourparlers avecle bureau sortit quant à présent aux altributions celle du tabac; dela Chambre à propos de l'ouverture de de rtbpere Commission des Relations Exté- Considérant que, en vue de protéger la proiluel'Assemblée Nationale. rieures. Puisqu'il s'agit d'un simple ren- tion tont en menageant les intérèts du Fisc, ily Mr. le Président: Je m'empresse de seignement, on peut formuler une ques- lieu leur de mode modifier les laxes sur l'alcool et le tabac MM. de : vous informer, qu'il a élé convenu tion, laquelle seratransmise par lel bureau perception, entre le_Président de la Chambre et moi au Secrétaire d'Etat compétent qui vien- Sur la Proposition de la Chambre des Députés. que) l'ouverture solennelle de P'Assemblée dra ou bien écrira pour fournir lui-mème LE CORFS LEGISLATIF AVOTE: Nationale de révision constitationnelle des renseignements.

'alcool et le tabac MM. de : vous informer, qu'il a élé convenu tion, laquelle seratransmise par lel bureau perception, entre le_Président de la Chambre et moi au Secrétaire d'Etat compétent qui vien- Sur la Proposition de la Chambre des Députés. que) l'ouverture solennelle de P'Assemblée dra ou bien écrira pour fournir lui-mème LE CORFS LEGISLATIF AVOTE: Nationale de révision constitationnelle des renseignements. aura lieu mercredi. Mr. F. Martineau : C'est ce que j'allais Article 1. Une laxe sera perçue dans les cotMr. le SéuateurLatorluc obtient la pa- proposer. C'est la voie nous avons dé- ditions l'alcool, el les de baissons la inaniere ci-après indiquées sir rolez jà suivie pour Santiago e Cuba vineuses, distillees, brassées, spiritueuses, fermentées maltées ott Mr. J. Latortue: Je vais attirer l'atlen- Mr.P.Hudicourt:) Et c'est la voie la plus général, sure lontes les subtances. el, eu ou tion du Sénat, et principalement celle de parlementaire. importées dans la République d'Haitf produites ainsi que la Commission des Relations Extérieures Mr. le President: Y a-t-il une proposition? sur tous les produits du labac manufacturés ou sur lesortlamentable des haitiens qui se Mr. le Sénateur Latortue rédige la proautrement, fabriqués ou importés, en trouvent de l'autre côté de la frontière. On position suivante: Roere dit,je ne précise pas qu'ils sont traqués, 41 Le soussigné, prie le Bureau d'écrire loi Le désignera mot wsubtances l'alenol ou employé les dans la présente emprisonnés et qu' 'on les fait travaillersur au Min'stre des Relations Extérieures maltées ou vineuses. boissons spiritueuses, lesi terres des riches dominicains. J'aurais 4 de renseigne- le Sénat sur la situalion voulu que le Sénat ait de la Commission : des haitiens établis en Dominicaine "'. Le mot 3 article P, quand il n'est pas employé des Relations Extérieures des renseigne- Celte proposition est régulièrement vo- désignera pour indiquerane les disposition du tabac. dela presente loi, ments précis et clairs sur le sort de ces tée prudaits malheureux. C'est pourquoi je lui de- Mr. le Président : Il sera fait comme le vineuses L'alcool, et les lout boissons produit spiritueuses, di maltées ou' manderais de faire lerés aire en faveur désire le Sénat. les limites du terriloire de la lahac existant dans de ces haitiens qui se trouvent en terre L'ordre du jour de la prochaine séance présumés destines à la consommation ltépublique seront dominicaine. intérieure, comportera : sauf la faculté dre exportation réglementéu. Mr. P. Hudicourt: Je me permets dc to Sanction de proces-verbaux: Les propuits ublenus par rurea redistillation ido rappeler à mon estimable Collègue, la voie 20 Dépouillement de la Correspon- l'alcool déjat taxé ne sontp pas asuietisa la taxe. à suivre, s'il veut étre renseignés sur la si. dance; Toute distillerie distillèr qui distille celle dela mélasse est tuation de nos concitoyens à l'etranger; 30 Rapport des Commissions.

proces-verbaux: Les propuits ublenus par rurea redistillation ido rappeler à mon estimable Collègue, la voie 20 Dépouillement de la Correspon- l'alcool déjat taxé ne sontp pas asuietisa la taxe. à suivre, s'il veut étre renseignés sur la si. dance; Toute distillerie distillèr qui distille celle dela mélasse est tuation de nos concitoyens à l'etranger; 30 Rapport des Commissions. présuméene Art., 2. L'impul, pourl que l'alcool malière. en Haiti c'est celle qui consiste à appeler1 le Secré- Aucune observation n'étant faite à cet eslzssis sur! le point de & chaudière Aroduit taire d'Elatala barre duSénat, pourfour ordre du jour, il demeure ainsi arrété et < Le de chaudière D est d'aldes laquantité nir explications. La, Commission des la séançe est levée. cool de Se degres Cartier prodait par jour Un Relations Extérieures n'a pas le: pouvoir à appareil a jel mcatrcr. ayant une capacitébs de renseigner le Sénat sur ce qui se passe Sont présents MM. les Sénateurs: Dr. 2251 Cette litres. al'extérieur. production motidienne estde 40 hitres. Elle ne peut qu'enregistrer ce estidit Price Mars, F. Martineau, Chs. Fombrun, Le nombre de points de chaudière dans cette enceinle pour faire du éludes N. Laurent,L.OmNau, S. Pradel, Antoine reils conlinu sera deternine en divisant des el des observations commen'importe quel Télémaque, D. Jeannot, L.S Zephirin, lo chiffre de leur production Senateur. Je damande mon Chs. Elysée, P. Hudicourt, V.Leconle. production HE à Collègue de quoudiennesera ne T'ArminisTeNTI s'adresser à qui est qualitié, pour qu'il trationqui déclaration da sera.pas obligeede ta leniral vienne fournir cés renseignements au Le Président: Denis ST.-AUDE. de tous les moyens contribnable, dont elle mais usera a cet elfet Senat. d'ailleurs Les Secretaires: Dr., H; Paultre et Dr. Elle lera jauser les appareils ponradisposer. i jeti Je me joins à mon Collègue En ce qui coneerne lalcool, les boissons tintermittent. pour produire la mémc demande, Jutin Latorture. tuouses importés, les sublances maltées ou viueu- spiri- LE MONITEUR fraction ses, la de-litres laxe sera perçne sur chaque litre ou re à deux cent cingnante wourdes, deux mois. nnméro, la nomenclature de Kes orgines Onant aunx artieles assujettis à la laxe établie par: re e) à troix ponr ceux centa qni pnient nue licence inférieu- soires et en général tous les renmeignements nccesla preeenle loi. les poids a déterininer pour lali- Sta uu gonrdes, nn tnois. qui permetteront d'en calcaler lo uombre de xation du moniant de la taxe sera le poids net rénonce au momect-qbalesnans le coptribnable pointa dechaudiàre. Kg. dle T'article taxe, non compris le poits Mt mage, les sellés béuéfice de Ra déclaration de chn- Silas dsclaratinns sont rasanne: furaatle tont emballage. enveloppe on récipient dans le- taxe ponr tout le seront mois en ealevé4 conrs, et il paiera la compable sera passible du ratrattislilismes quelilp peut etre place. le momeut ou aura Een qael que soit pour nne darée qui ne pourri Atra inférianra Art.3.

compris le poits Mt mage, les sellés béuéfice de Ra déclaration de chn- Silas dsclaratinns sont rasanne: furaatle tont emballage. enveloppe on récipient dans le- taxe ponr tout le seront mois en ealevé4 conrs, et il paiera la compable sera passible du ratrattislilismes quelilp peut etre place. le momeut ou aura Een qael que soit pour nne darée qui ne pourri Atra inférianra Art.3. Sert considérée comme alcool taxable Art. 10. La taxe 8a reuouciation. atrois mo's ni supérienre à six mnois. toute subslance oblenue par fermentatin el dis- de la brasserie, cave, sern payée parlexploitant Art. 15. Tout alambic, chaudière vaissoa, tillation en Haili de proilails lels que grains, sement dans lequel les fabriqne on autre établiss appareil (quipament, tratériel, ingrédient, amidon. suere, mélasse, sirop ou autres matières sont produits en Haiti, avant subtances ces ou articles prodnit sera ou matière quelconqoe au moyen fermentesciblés. ou articles soient enlevés substances desqnel commiwe une infraction auxdispoArt. 1. Seront considérées comme boissons prodaction, ou der hatiments de sitions dn précédent article ainsi que les sabspirituenses taxables, toutess subtances on liquenrs ou articles avant par qn'ils Timportatenrdes soieat sabtauces tances on articles ainsi obtenns, eeront,surlava importées, connues sous le nom d'absinihc, ani- Tous articles ou dedonanés. da proces-verbal dréssé par lagent des Contriselle, amer ou bilter, eau-de-vie, brandy, clairiu, taxes qui auront été subtauces assujattis il la butious, l'objet d'ane saisie coosarvatoire faicognate, gin, rhum, tafia, whisky ou1 autremeut, cave, établissement ou déplacés d'ane brasserie, te en préseuce de trois temoins, par leja e de qui sort ou conliennent de lalcool, sans qu'il qui seront mis en vente douaue. ou anront ou tous articles paix du lien, qni coustitnera uu citoyen solvaJait lieu der rechercher si Talcool qui entre dans avant le paiement de la taxte été teadas ble gardieu des objets saisis. ces sulisjances a elé rectifié, redistillé ou autre- vendus selnz le mole a seront saisis et Isera statné snclinfraction par le Trihument transformé un traitement quelenque, loi présente. établi lartiele isde la nal Correctinngel sans retise nidelai, toutes apreslayditstillition Atit aura affaires cessantes à la requête du miuistàre Art.A. Duns le sens de la présente Jni, les fait Quiconque eulever une subtaace enlevé, permis d'enlever ou pablic, sur sigaification donnée d'heure a heuhoissons maltées comprennent toutes subslanees la taxe'd'ane brasserie, ou article assajettis re. connues sous le nom de bière, lager beer, ale douane, quiconyno rave, établissement ou Le Tribunal, l'iafraction raconoue, condam. purier. tout ou autrement, produttes onlinaire- vendu un mettera en vente ou anra nera le conpable aune aunende qui ne pourra ment par maliage.

donnée d'heure a heuhoissons maltées comprennent toutes subslanees la taxe'd'ane brasserie, ou article assajettis re. connues sous le nom de bière, lager beer, ale douane, quiconyno rave, établissement ou Le Tribunal, l'iafraction raconoue, condam. purier. tout ou autrement, produttes onlinaire- vendu un mettera en vente ou anra nera le conpable aune aunende qui ne pourra ment par maliage. mouture, extraetiou di con- qu'elle ait article assujetti sera déféré i la taxte avant étre moinire qaa CENT ni supirieureà MDLE tenu fermentescible des grains farineux, en les Correctionnel étépayée et sera au Tribunal GOURDES. ordonnera la vente aux enchères faisont bonillin ou les traitant autrement: avec le de cent à mille passible d'une amende pabliqnes par un notairedn lien nommé d'offihoublon ou autre ingrédient, elen faisant fer- ment de six mois gourdes, à une on année. d'un emprisonne- ce des objets saisia, pour le produit servir k menter ces extrails dars les cuves ou autres Art. 11. Le paiement de la taxte ar- acquitter le montant: récipienis ou par tout autre procéle similaire. ticle sera constalé nn ou surun 10. de la licence, 20. de la taxe, s'ily a lieu, Arl. G. Seront considérées comme boissons vi- apposés sur le par plustenrs timbres 30. des de frais occassionnés. par la procédure et neuses, toutes les subslances connues sous le paqnet, l'enveloppe on récipient 40. l'amende. mom de vin, cidre ou autrement, obtenues ordi- dans lequel cet article et a été placé. Le saisi pourra, en versant dans les vingtnairement par fermentation dujus O1 des extraits seront Lapposition effectnés l'oblitération des timbres qoatre heures le montant des différentes des raisins on d'autres fruits. OIE de bourgenns, ctious du Secrétaire conformément d' 'Etatdes aux instra- condaunations, rentrer en la possession des branches, fenilles ot autres matières végélales, Le contenn de tont Finances. objets saisis, a l'exception des articles on subpartont antre procéde que celui mis en onvre pient dépoarvn de timbre, paquet, à euvelopps, moins qme ce réci- ne tauces vront dans fraudoleusement tous cas fabriqués, lesqnels depour Ja production de Palconl ntl soit à l'intérieur de la fabriqne on autre de les étre vendus an profit Ptm boissons mallées comme il esti indiqué dans blissement oi ce coutenn a été éra- IKtat. les artieles 3elR confisqué et vendu,et ie preparé, sera En cas de récidive, il perdra cette faculté et Art 7. Dans le sens de la présente loi, les pro- sera veré au Trésor Peblie proiuit comme net decta vente sera condamaé au maxinam da l'ameade. duits du labac comprennent: terne. recette iu- Le paiement de l'amende et des fraix queldo. Tous articles connis sous Je nom de tabac Art.1 12.11 est défendu de couques eutrainera l'appication de T'article à fumer elvendu ondinairement comme tel pour récivient déjà pourva de timhres placer daus un 355a Code Dans Pénal.

iuit comme net decta vente sera condamaé au maxinam da l'ameade. duits du labac comprennent: terne. recette iu- Le paiement de l'amende et des fraix queldo. Tous articles connis sous Je nom de tabac Art.1 12.11 est défendu de couques eutrainera l'appication de T'article à fumer elvendu ondinairement comme tel pour récivient déjà pourva de timhres placer daus un 355a Code Dans Pénal. la conse-nibation, quel qu'en soit le mode de vide en tont on en partie un article et devenu qnel- drait Art16. vendre, acheter, le cas où un contribnable voupréparation; Toul conque assujetti a la taxe. ger ou louer, affermer échan20. 30. arlicle connus souIS le nom de cigarette, Quiconqne anra enfreint les à nu disposer autrement, transporter d'an Tout arliele connu sous le nom de cigare. présent article sera pasible d'une dispositions amende da liea autre instuller, modifier ou détrnire Arl.8. La laxe sera calculée comme ilest dit cinquante mille gourdes. de an appareil de distillation, un batiment on ne alarticle et selon le tarif prevu a larticle 28 de Art. 13. Quicouque aura, soit dans constrnction quelconque pour loger na alimJa présenteloi. Elle sera perçne: blissemeut qnelcouqne ou sout produits an éta- ment bic, chandiere, destinés à vaisseau four. presse, équipea) pour les substances produites en Haiti articles ou subtances assnjettia a la taxe, soit des ge, servir par distillation brasenmensuellement, un délai de dlix jours pourra dans ane dooane soit ailleurs, réalisé fermentation oa tout antre procéié à la etre aecordé pourl le paiement de la laxe. de réaliser un acte qnelcunque dans ou teaté ques production assujetti d'unesubstance ou article qnelconh) ponrles sulistances importées, au moment de tromper, entraver on gener l'intention i la taxe, il devra en dupuer del leorr réception à la Douane. La taxe établie sur TAdministration Générale des un agent de avis tions à PAdministratiou telles Générale des Contribales articles leur sera appliquée dars les condi- dans ses fonctions relatives au reconvrement- Contributions Cet avisdevra fins utiles. tions et formes sous lesquelles ils doivent être de la taxe, ou d'empêcher un ageat de s'assure l'acheteur et alésigner les noms el prénoms de enlevés de lal fabrique ou élablissement ou sous de la quantitéon du poids exact de la substance du vendeur, leur résidence. le lieu lesquelles ils serontreçus à Ja douane de larticle taxé, sera paasible d'une ameude ou Tappareil doit eire transporté el installé. Lei labac nonp préparé trouvé en la possesion di de Centà Mille Gourdes on d'un En cas de d'un réparation, de traneformation, il sera culhivateur est exempt de la taxe prévue par la ment de trois mois i nne année. emprisoune- accompagné changements plan sè délaillé des medifications, présenteloi. Art. 14. A moins d'obtenir del 1'Administra- reil. qu'on propose de faire à l'appaArt 9. Le contribuable aura la facalté de faire tion Générale des Contributions une liceuce aux équipements el constructions. une déclaration de chômage, jours. avant spéciale aux f'ns ci-après désiguées, il est dé: L/Administration, après les avoir lexpiration di mois en cours CCL30 déclaration. fenda à toute personne suit elle-mème, vent vées, contrôlera les réparations.

A moins d'obtenir del 1'Administra- reil. qu'on propose de faire à l'appaArt 9. Le contribuable aura la facalté de faire tion Générale des Contributions une liceuce aux équipements el constructions. une déclaration de chômage, jours. avant spéciale aux f'ns ci-après désiguées, il est dé: L/Administration, après les avoir lexpiration di mois en cours CCL30 déclaration. fenda à toute personne suit elle-mème, vent vées, contrôlera les réparations. Si ellea EPIREE doil être motivée. soit pour compte d'autrai. pour darer le plas de huit jours, elle ordonnera, Dans ce cas, I'Admninistration Générale des 10. d'exploiter ou de mettre en service au- suivant tiel des cas, un démontage on par Coutributions feraapposer des scellés surl les ap- cun de appareils et indiquera liea ou devra SRAISE pareils du distillateur de facon que ceux-ci ne ration appareil fabrication distillation, ou production brassage, d'ane fermen- sabtan- être déposées les pièces qu'elle désiguera. pnissent fonctionmer sans T'enlévement des scellés, ce ou d'an article assujettis à la taxe ou d'im- Faute par le contribuable de se soumettre mais en évilant d'abimer les dits appareils. porter cette subtanve ou cet article. anx prescriptions du article. il sera Le contribuable sera dispensé dep payer la :axe zo. de vendre ou de mettre en veute aucane passible d'une amende Ceat à Cing vent Fash tout! le temps durera Ir chômage. substance, aucun article assujettis a la taxe. Gourdes et da retrait de SH licence, qui Jui sera La durée duea chômage ne pourra pour Fannée Ne sont soumia à Tobligation rendue, aprèa qu'il aura satisfait aux sus-dites dépasser: a) pour les disillatenrs une licence, Tee détaillants et les débits d'avoir qui de prescriptions. Art. 17. La inférieure à cent payant nre licence sont pas situés daus les villew, bourgs Ou ponrra licence préyue en l'article 14 gourdes, cing mois. tiers. quarcomprendre lun on l'eusemble des acb) pour les Bistillateurs payant une licence La licence prévue dans tes pour lesquels elle est requise, inférieure à cent-cinquante gonrdes, quatro pent être refusée et duit être le présent article Art. 18. Tonte licence qui n'anra pas été rémois. delivrée dans a voquéo restera en c) pour cenx qui paient thoe licencei inférieure hait serA jours faite. au plns tard de la demanle qui en bre del l'exercice viguearjusqu'an: au cours daquel 30 elle Septemi denx-cents gourdes, trois mois. La demande de licence devra été 6uhise. aura d) pour ceuxqui paient nne licence inférien- senrede-l'appareil le nou,de aon fabricant, indiquer le distillation Art.19. Les propriétaires d'appareils de reson pour la fabrication du rht um et de LE MONITEUR l'alcool non destiné à des nsages industriels litre de boisson spiritneuse importée I nistration Générale des Contributions, sonts sonmis a l'obligation d'obteuir une licence.

ra été 6uhise. aura d) pour ceuxqui paient nne licence inférien- senrede-l'appareil le nou,de aon fabricant, indiquer le distillation Art.19. Les propriétaires d'appareils de reson pour la fabrication du rht um et de LE MONITEUR l'alcool non destiné à des nsages industriels litre de boisson spiritneuse importée I nistration Générale des Contributions, sonts sonmis a l'obligation d'obteuir une licence. contennnt de l'alcool an-dessons de 23 Palais des Finances, à Port-au-Prince. 20. Toute personne quise pronose de culti- degeas Cartier ( 0.60 ver dn tabac devra en faire la déclaration à 1 0. Sar chaque litre ou fraction de Port-auPrince,le 4 Février 1932. I'Admintstration, Générale des Contribitions et litre contenant uu alcool supérienr a <0.90 J. C. CRADDOCK indiquer le nombre d'hectares quil Ne propose 33 degrôs Cartier vinend'enzeuencor. 50. Sur chaque litre de boisson Direcleur Général. Il recsvra nue licence spéciale et paiera Dix se ( 0:40 Gountis parl hectare déclaré. 60. Sur chagne litre ou fraction de liArt. 21. LMdmisistration fera mesurer par tre de boisson maltée a 0.20 Il est dénoncé à la vacance 'IIabita2 on arpeutenr du Service du domaine la super- 70. Sur les cigarettes quand leur poids cion LOSPINES, section de W'onds-Verficie déclarée. par mille cigarettes n'exeede paskg. 50 rettes, commune de Ganthier, bornée Art.22. Le plantenr ne sera pas tenn, par paquet de20 cigarettes 0.05 au Nord par la République Domininifaire ses semailles, d'attendre que soit Patt So. Sur les cigarettes. quand lenr caine, au Sud Grande Savane, à : l'opération d'arpentage. poids parmille eigarettes dépassera ikg. paria Art. 23. I: ne pourra disposer par vente par paquet dé 20 cigarettes 0.10 TEBstparfhabitation BoueanFerdinand. on: antrement do tont ou e partied de SA récolte, 90. Sur les cigares quand lenr poids àl'Ouest par T'habitation Bois-Négresà moins d'avoir obtenu de FAdministration Gé- par mille cigares n'excède par ikg. par 0.02 se. nérale des Contribntions nn permis qui Ini sera cigare A partirdel ladate mentionneeci-desdélivré grataitement, et qoi désignern la quan 100. Sar les cigares, qnand leur poids celle de la titéde tabac qu'il entend livrer ou mettre en par miile cigares ilépaase 1kg. 50 mnais sous, qui est première puvente. ue dépasse par 14 kg. par cigarre 0.03 blication du présent avis, il est accorArt.24 Tont tabac trouvé chez le planteur lio. Sur les cigares, quand leur poids dé un délai de trois mois à tous ceux après qu'il aura disposé de toute: sa récolte sera parmille cigares dépasse 14 kg., par 0.05 qui prétendraient avoir des droits sur présumé provenir de la contrebande et sera cigarre.

est première puvente. ue dépasse par 14 kg. par cigarre 0.03 blication du présent avis, il est accorArt.24 Tont tabac trouvé chez le planteur lio. Sur les cigares, quand leur poids dé un délai de trois mois à tous ceux après qu'il aura disposé de toute: sa récolte sera parmille cigares dépasse 14 kg., par 0.05 qui prétendraient avoir des droits sur présumé provenir de la contrebande et sera cigarre. Art. 1 oi toutes lois le terrain, siaucuns sont, nour présaisi. 29. La présente abroge sont contraires, senter leur réclamation Bureau de Art. 25. Tout tabac récolté soit par nn plan- on dispositions de loi qui lui au teur qui ne sera pas mnuni de lA licance ci des- uotamment la loi da 14 Aott 1925. Ganthier ou atauemiatratiegiancols sus prévne, soit sarnno suparfia excélant Donné au Palais Législatif, a Port-an-Prince, des Contributions, Palaisdes Finances celle portée dans la licence sera saisi et venda je Juin 1931. Port-au-Prince. commme il est dit à l'article 15 de la préseute Ls Prisileu : EDG. F. PIERRE LOUIS. loi. Port au-Prince, le 1 Février 1932. Art. 26. Dans le cas oà les subatances ou ar- Le rapporteur : E. N.NUMA. ticle quelconques assnjettis à la taxe diveut Les Membres: H. Bellerive, Dr W. Telson, J. C. CR ADDOCK être exportés, l'exportatenr ou son représen- Alfred Williau, E. B. Elie, Bore-Reynaud. Général. tant eu informera T'Administration Générale Direcleur des Contributions avant tout déplacement de Mr. le Président: : Ge rapport sera iml'établiseement dans lequel ces substances demander on puis distribué aux Députés et la au No. 122875, Art. No.461, articies ont été prolaltsetil pourra primé. Le chèque en même temps la restitation de la taxei inter- discussion lixée i une date ultérieure. Bord.No.112, emis le 3 Mars 1932 Gdes en 9,00 fane payée sur ce: substances on articles après (Poursuivant)., Lfordre du jour étant veurdeJh. Doucet, Payeur, de quelexpartation en aura été effectuée. épui-é, si un collègue désire entrelenir élant égaré, est déclarén nul,duplicata deLAdministration Générale des Contribntions Powpnulodysegeasdos d'intérat gene- vant en étredressé. prendra toutes mesures pour sceller ou mar- ral, la parole lui sera accordée. quer les paquets on enveloppes on récipients en 101559. de Gdes. dans lesquels les sobstances ou articles ques- [A Steivre) Les chèquesau No. tion doivent être déplacés de Térablissement 73.45 émis le 19 Mars 1932 en faveur porr en contrôler la délivrauce A la douane de lu Chambre des néputés de la d' Eclairage Electrique en d'expédition et ponr constater! Texportation. Srerclarint Compagnie de Port-au Prince & du CapLexportation effective ainsi établie, le mon. ERRATUM: des villes tantuel lat taxe perçae sur lex aubstances on ArHaitien; ticle sera, ila diligence du Secrétaire d'Etat Au de la Chambre des Dépu- No.101558, de Gdes. 51.00 émis le 19 des Finances restitué à lexportatenr. tés en procàs-verbal date du 18 Mni 1931, public :ll Moni1932 en faveur de E.N.

Lexportation effective ainsi établie, le mon. ERRATUM: des villes tantuel lat taxe perçae sur lex aubstances on ArHaitien; ticle sera, ila diligence du Secrétaire d'Etat Au de la Chambre des Dépu- No.101558, de Gdes. 51.00 émis le 19 des Finances restitué à lexportatenr. tés en procàs-verbal date du 18 Mni 1931, public :ll Moni1932 en faveur de E.N. GaetArt. 27. Poor chaqae licence, "Idministra- teurdu lundi 25 Avril1932, No.32, lère pa- jens; Mars tion percevra aunuellement: 3ème. colonne, veuillez lire les lignessui11 par manufacture de tabac G. 2.500 ge, les paroles No.101555, de Gdes.f1,713.84, émis 20. par chaqae point de chandière 10 vantes Monsieur qui complètent le Cinéas: "Comme prononcées il le 31 Mars 1932 en. faveur de Jh. M. 30. pour les apoareila deatinés à la par à Pilate une Député maison, l'Evèque Renaud; redistallation par chaque hectolitre de 250 y avait grande avec les Filles de de Gdes, 469-00 émis le capacité du Cap a passé un contrat No.101556. Emile 40. par brasserie 1.000 Marie et le Département de IInstruction 19 Mars 1932 eu faveur de 50. par déhit de tahnc ou d'alcool auPublique a cru nécessairede leur contier la tre quel les cafés, hotels, rastaurants K 15 direction de cette Eco'e. Je ne vois donc pas Malval, S elon Bord. Nos. 19; 60. rar hotel on restanraut ayant un quoi le vota da cet artic'e puisse nuire Respectivement: barouvertan rablic K 20 en 21;38; 47; article no. 331.étant éga. 70. par hotel ou restanrant ayant un àn nos coneitoyens. rés, sont declarés nuls, duplicata devant bar non ouvert au public 30 30 en être dressés. 80 par café fabricants. producteurs, AVIS DOMANIAUX Les manufaoturiers, tenanciers et hotelliers et étrangers paierontle tarif. IL est dénoncé à la vacance une por- Le au No. 52442, Art. No. double des valeurs portées aa précédent en tion de (50) carreaux de terchèque Mars 1932 en faveur de Les timbres appostes sur la licence pour les cinquante de Pi- 573, emisle 31 Ruconstater le paiement serout oblitérés par re sise à Savaneute, quartier Innocent Myrril, Directeur Ecole soins de "Administration. bornée au Nord par Félix, au rale Moreau, St-Marc, de Gourdes Art. 28. Les taxes sur les articles et, snbstan- gnon, Sud par Benjamin, à 1:Est pari Roche 28.40, est declaré nul, duplices défnis dans la présante loi sont Axés com- Aboutlethl-Onest par Isméda. cata devant.en étantégaré être dressé. mé 1e. svit: Sur cha ne point de chandière des appi. A partir de la date mentionnée cireils servant à lA proinction de Talcool de da 20 dessous qui est celle dela premièret puau 43671, Art.

- gnon, Sud par Benjamin, à 1:Est pari Roche 28.40, est declaré nul, duplices défnis dans la présante loi sont Axés com- Aboutlethl-Onest par Isméda. cata devant.en étantégaré être dressé. mé 1e. svit: Sur cha ne point de chandière des appi. A partir de la date mentionnée cireils servant à lA proinction de Talcool de da 20 dessous qui est celle dela premièret puau 43671, Art. degrés Cartier provenant de la distillation blication du présent avis, il est accordé Le chèque No. 121, sirop. vierge par mois G. 30 un délai de trois mois à tous ceux qui emis le 31 Janvier 1932 en faveur de 20. Sur chaque point de chaudièro prétendraient avoir. des droits, si au- Madame Veure Edmond Roumain, Pended appareila sorvantala prodnctionde leur récla- sionnaire, de Gourdes 125.00 étant égul'alcool de20 degréw Cartier prorenant cuns sont, pour présenter uul, devant de la distillation de 1 méiasse, tar mation aux Bureaux des Contributions ré, est declaré duplicata eu mois. 75.00 de Pignop, des Gonaives ou a l'Admi- être dressé. 30. Sur chaque litre ou fraction de - "186 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Un hectare de terre Charles ae Terrier Rouge borné au Nord,au Sud, Clervil CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 section Grand AlEst eti 1'Ouest par 22Janv. 1932 Bassin, hab. lhabitation BondI Fons. (La] publication dure trois mois.) Commune Bond-Fons. de Deux hectares de terro ITUATION DES TIENS COXTENANCE NOMS DES SOUM. PRENTERE Terrier Rouge bornés au Nord,au Sad, Joseph 28 Dorcins 1392 DATES DEI MRESENTATION PUTLICATION hab.E Bourgeois. il'Est et A 1'Onest par Janv. DES DENANDES l'habitation Bourgeoia. Commune des Un demi hectare de Commune de Un hectare de terre Cayes, hab. terre borné au Nord Ft-Liberté, borné au Nord, au Ft Boyer, par. Joseph Duval Thab. Méré. Su d, à. TEst et à Charles Louis.. ler.Fév.32. ( banlieue.) (I'Etat), au Sud par l'Onest parl Thabitation 7Janv.1 1932. Alcins Alcé (IEtat), Raonl Delsoin Méré. 1'Est par Bonnefis 29 Janv.1932 Commune de Trois hectares de terre frères (I'E tat), à Terrier Ronge bornés au Nord parIn1'Ouest parAleximadohab.Devesien. ternationai Sisal& Co. seph (IEtat.; au Sud par Bernard Félix Edmond.. 18 Fév. 32 Commune de Deux hectares de terre Philistin. à 1'Est par 16 Oct.1931 Ft-Liberté, bornés au Nord, au Bltcher PhiloCoeurcivil M 0 m pre2èmc section Sud,à FEat,etalOnest M625 Fev.32 mier, à l'Unest par rurale, hab. par l'habitation gène.. 10 Fév. 1932 Illien Angrand. Mérée. rée (IEtat.) Commune de Denx heotares de terre Polidor F.Daniel Terrier Rouge bornés an Nord par 16 Oct.1931 Ccmmune de Deux hectares de terre hab.Devesien. Illien Angrand, au Sud Ft-Liberté, bornés au Nord, au Richard Saintpar Exautns Bien- -Ai2éme section Sad,al l'Este età l'Onest Aubin mé, à 1'Est.

10 Fév. 1932 Illien Angrand. Mérée. rée (IEtat.) Commune de Denx heotares de terre Polidor F.Daniel Terrier Rouge bornés an Nord par 16 Oct.1931 Ccmmune de Deux hectares de terre hab.Devesien. Illien Angrand, au Sud Ft-Liberté, bornés au Nord, au Richard Saintpar Exautns Bien- -Ai2éme section Sad,al l'Este età l'Onest Aubin mé, à 1'Est. par l'habihab. Mérée. parthatitation Mérée, tation Naples,i1 I'Ouest Commune (TEtat ) de 1 hecpar Bien-Aisé Frédéric. de Un terrain Nord,au Voltaire MéCommune de Un hectare de terre Terrier-Rouge, tare borné au et à nard.. 18 Mars 1932 Terre Neuve, borné au Nord et à 2c. sec. Grand Sud,a l'Est T'Ouest 5e. sec. hab. 1'Est parl 1'Etat,an Snd Bassin. par l'Etat. 3Fév.1982. Coridon. par le rivage de la Mme. Germaine Un de terre mer, à l'Ouest par la Désulmé : Ouanaminthe, Commune de borné hectare au Nord,au Sud, fermede Fénelon' Tous- 18 Nov.1931 hab. Mérande. à l'Est et à I'Onest par Elida Jean.. saint. Mérande, Fév.1932. - lhabitation Commune de Un emplacement mel'Etat. Jacmel,Grand" surant 1 mètre 50 de Commune de Une propriété de 4 m. rue. façade sur 25 mètres Onanaminthe, de façade sur S mètres de profondeur, borné 7e. sec.hab. de profondeur bornée Louisana Char- . an Nord par P. Duro: Ferrier. au Nord.auSad,a 1'Est. 4 fes.. cher, au Snd par la The Royal Bank et à 1'Ouestp par 1'Etat. Fév. 1932 Royale Bauk of Ca- of Canada. nada, à l'Est par la 7. Déc. 1931. Commune de 3 hectares de t err e Grand'Rue et à l'Onest Ouanaminthe, bornés au Nord, au par 1'Etat. habitation Sud,à l'Est et à 1Onest Hilaire Jean. Commune de Un hectare de terre Dorsemont. par T'habitation Dorse- 5. Fév. 1932 Carice, section borné an Nord,an: Sud, Toussaint Saintmont, 1'Etat. Lamiel, hab: àlEst et à 1'Ouxt par Ange... Commune dle Un hectare de terre Gardère. l'habitation Gardère. 4 Janv.1932 Ouanaminthe, borné au Nord,au Sud, Saint-Ilnord .Commune de Un hectare de terre habitation à T'Est et àl l'Ouest par Accilien 18 Mars 1932 Terr.er Rouge borné auNord.au Sud, Clérice Mom: Dorsemont. l'habitation Dorsemont 5 Fév. 1932 section Fond- à 1'Est par 1'Etat, à premier.. l'Etat. Un hectare de terre Blanc, hab. l'Onest par Pierrélus 5_Janv.1932 Commune de hornéau Nord. an Sud, Laporte. Etienne. Terrier-Rouge, à l'Est et à l'Ouest par Francilia Ber. Commune de Un hectare de terre 2e. Bassin, sec.Grand- hab. P'Etat nabé. Terrier-Rouge borné an Nord,au Sud Bourgeois.

1'Etat, à premier.. l'Etat. Un hectare de terre Blanc, hab. l'Onest par Pierrélus 5_Janv.1932 Commune de hornéau Nord. an Sud, Laporte. Etienne. Terrier-Rouge, à l'Est et à l'Ouest par Francilia Ber. Commune de Un hectare de terre 2e. Bassin, sec.Grand- hab. P'Etat nabé. Terrier-Rouge borné an Nord,au Sud Bourgeois. 8 Fév. 1932 -section Fond- à 1-Eet età 1'Ouest par François A uBlanc, hab. 1'Etat. gustin.. de Deux hectares de terre Laporte. 5 Janv. 1932 Commune Terrier-Rouge, bornés an Nord, au Commune de, Uu hectare de terre 2ème sec Fd- Sud,à l'Est et à l'Unest Pierre 15 Fév. Montille 1932. Terrier Rouge borné anl Nord parAuBlanc, hab. par l'Etat. section Fond- gus 8 tin Françons, an Fiscien St. Il.. Dévésien. Blane, hab. Sud,a Est et àl'Onest 6 Janv. 1932 Commune de Un terrain de 4 hectaLaporte, parl Etat. Terrier-Rouge, res bornés an Nord,au lère. sec. Gd- Sud,a V'Est et a lOuest Toussaint Pre- . Commune de Un hi ctare de terre hab. Antoine. Onanaminthe, borné an Nord, an Sud, Petit-Charles I Bassin, Lahorte. parlEtat. 15 Fév. 1932 hab. Bas Ma- à TEst et i 1'Ouest par Regietre ribaroux lhabita: on Neillac. 9Janv. 1932 Commune de Deux hectares de terie Ouanaminthe, bornés au Nord. au < s Commune des Upe prc prié16 de 8 m. hab. Mérande. Sud,alEer etàl'Odest Pierre Elei 198? Cayes, Ruelle enyiron, de facade sur par lhabitation M6- 18 Fev. Pont Gombo, 5 mi. environ de prorande, T'Etat. Néré Numa. foudrur borné an Nord Commune de Une propriété de2 m. parles slit PontGombo, Ouanaminthe, de façade Bur 3 m. de Claire Valcin.. auSud par 1'Etat afBeauzile. € rue Assom- profondeur, Sud, bornée à an 20 F6v.1932. ferméfi Mme:t Pt-Nord, Hugo ption. Nord, an 1'Est a l'lt par la dite 13 Janv. 1932. etAl 1'Ouest parl l'Etat. mnelle, il'Ovest par la Commune s de Une propti6t6. de 8 m. - rivière Renand. Onanaminthe, de façade sur 10 m. de Mme. Ernest Louis Commune de Unterrain de 1hectare ( rue Courbe. profondeur bornée an 23 Fév. 1032. Carice, section born6 au Nord,au Snd, Donatien Jean Nord, g0 Sud,a l'Eat same el, hab. alEste etalOuest par 18 Janv. 1932 eti 'Oueat parl T'Etat. Gardère. l'habitation Gardère. LE MONITEUR Commune des Une propriété de 10m. Commune Gonaives, de façade sur 47 m. de des Une propriété de 7 m. rue Liberté, profondeur bornée au Gonaives, rue de façade sur 47 m. de Nord p a r Alexandre Pétion. profondeur bornée an Jn-Noal, T'Etat,au Sad Saladi Jérôme 18 Mars 32 Nord par Saladie 16la rue Pétion, à 24 Fév.

LE MONITEUR Commune des Une propriété de 10m. Commune Gonaives, de façade sur 47 m. de des Une propriété de 7 m. rue Liberté, profondeur bornée au Gonaives, rue de façade sur 47 m. de Nord p a r Alexandre Pétion. profondeur bornée an Jn-Noal, T'Etat,au Sad Saladi Jérôme 18 Mars 32 Nord par Saladie 16la rue Pétion, à 24 Fév. 1932. rôme, 1'Etat,) an Snd TTs par Dérilus D6par RowGide Pierre, Caméus Caeséus 11 Avril 33, cembre, à 1'Onest par T'Etat,) à l'Est par 17 Mars 1932 la rue Liberté. Dérilns Dieujnste,(l"ECommune de Une propriété de 6'm. tat,) rue Liberté. à 1'Onest par la Pt-au-Prince, Portail de 15 environ m. environ de façade de sur Commune des Une propriété de 7 m. Léogane. fondeur,bornée Gonaives, rue de façade sur 47 m.de Pétion. alone par Antoine ainsi conbornée au Indiauna Gaunu, au Sud 1P3 tf par Roséide Pier. din... : : ( KTere Estamile Elie, par à Mme IEst Elie Michel. re, (1'Etat,) au Snd 17 Mars 1932 par la grande route de 25 Fév.' 1932. parl tat,) la a rue 1'Est Pétiou, par (1'E- DéPort-an-Prince à Léorilus Dienjuste,('Etat, de gane, droit. alOnest par qui à 1'Onest par la rue Commune de Un terrain de 1 ha.29 Commune de Liberté Une de 6 PAcul-du-Nord borné an Nord,an Sud, de propriété 7 m. sec.dela Souf- à l'Est età l'Onest par Limbé, rue façade sur m. de frière, hab. l'habitation Arnaud. Alexis Jeune.. du Cimetière. profondeur burnée su Arnaud11Avril 1932 Nord par la rue du Ci13 Fév. 1932 metière, au Sud par Commune de Un terrain de 1 ha. 29 Cépoudy Mervil,al'Est P"Acul-du-Nord borné au Nord,au Sud, p ar Ilancia Jean, à Nicolas Pierre. 11Avril 32J sec de la Souf: à I'Est et à l'Ouest par Saintisias Aul'Ouest Lélio Simus. 11 dars 1932. frière, hab. l'habitation Arnand. guste . Commune de Une propriété de 6 m. Arnaud. 13 Fév.1932 Limbé, de façade sur 7 m. de Commune de Un terrain de 2 ha. 60 & rues Canal. Saget Nori profondenr Rues tornée Canal au 1'Acul-du-Nord boruéau.Nord,an) Sad, Haitienne, par au Sud sec.de la Souf- à l'Estet à l'Ouest par Claudius AuMme Prévalus Fanfan, par frière,hab. lhabitation Arnaud. guste à l'Est Héritiers Coeurnélia Pierre Si Arnaud. 18 Fév. 1932 Ca jou par x Destina, à 11 Mars 1932 Commune de Un terrain de 1 ha. 29 l'Ouest par la rue SaT'Acul-du Nord borné au Nord,an Sud, get. sec. de la Souf- Al'Est et à l'Ouest par Dalestin MomCommune de Une propriété de7 m frière,hab. l'habitation Arnand premier.

naud. guste à l'Est Héritiers Coeurnélia Pierre Si Arnaud. 18 Fév. 1932 Ca jou par x Destina, à 11 Mars 1932 Commune de Un terrain de 1 ha. 29 l'Ouest par la rue SaT'Acul-du Nord borné au Nord,an Sud, get. sec. de la Souf- Al'Est et à l'Ouest par Dalestin MomCommune de Une propriété de7 m frière,hab. l'habitation Arnand premier. Limbé, rues de façade sur 6 m. de. Arnaud. 13 Fév. 1932 St-] Pierre. profondeur bornée au Elvéus Pierre.. Nord par la rue Saint- 11 Mars 1932 Commune de Uu terrain de 1 ha.. 29 Pierre, an Sud par la lAcul-du-Nord borné au Nord,au Sud, rue du Gouvermement, sec.de la Souf- à l'Est et àl'Ouest par à -lEst par Edmond frière, hab. l'habitation Arnaud. Flora Auguste < Laurent, à l'Ouest par Arnaud. 18 Fév. 1932 a Vve. Pierre Charles Commune de 25 hectares de terre, Commune de Une Pierre. propriété de 6 m. Fort-Liberté, bornés au Nord par Limbé,rues de façade sur7 m. de kab Bergondi, Phabitation Bergondi, St-Pierre & profondeur bornée au 2eme section. au Sud par Minières, Traversière. Nord par Merlet Péan, Mme Morel Paul (I'Etat), à l'Est par Ludovic Garcia & au Sud par Philamnar 11 Mars 1932 l'habitation Bergondi, 7 Mars 1932 Compère, à 1'Est par àl:Ouest par la ruute rue St-Pierre,à l'Onest Pablique. par Merlet Péan. Commune des Une propriété de 6m. Commune de Un terrain de 10 m. de Gonaives, rue de façade sur 49 m. de Limbé, Place façade sur 20 m. de J.J.Dessalines. profondeur bornée au d'Armes. . profondeur borné au Nord par Horatius DaNord rarla p lace Héritaire Bony : vis, (1'Etat,) au Sud d'Armes, au Sud par 11 Mars 1932 parl'Etat soumissioné la ruelle Bony, à l'Est parLonisiana Sajous, Lamarre Fépar Mme. Héritaire àl'Est par Alexandre nélon.. Bony, à l'Ouest par Jn-Noel, (1'Etat,) à 12 Mars 1932 mn fossé. 1'Onest parla rue J. Commune de Une propriété de 7 m. J. Dessalines. Limbé, rue de faça 1e sur 8 n. de Commune des Une propriété de 6 m. Plaisance. profondeur bornée au 4 < Gonaives, rue de façade sur 49 m.de Nord,par Eugénie Pre- Lereste Charlot S J.J.Dessalinos. profondeur bornée au Paulau Sud,par Napo- 11 Mars 1932 Nord par Lamarre F6léon Laguerre, A l'Est nélon, (Etat,) an Sud parla rue Plaisance et Léonce Belfond, à AlOuest par un fossé. PEE par Alexandre Louisina Sajons % Commune de Un carreau de terre Jean-Noel, (1'Etat,)à 12 Mars 1982 ILiy Limbé, 8ème borné auNord par Ma1'Onest par la rne J.

,par Napo- 11 Mars 1932 Nord par Lamarre F6léon Laguerre, A l'Est nélon, (Etat,) an Sud parla rue Plaisance et Léonce Belfond, à AlOuest par un fossé. PEE par Alexandre Louisina Sajons % Commune de Un carreau de terre Jean-Noel, (1'Etat,)à 12 Mars 1982 ILiy Limbé, 8ème borné auNord par Ma1'Onest par la rne J. sec. hab. Bex tely Faustin, au Sud Milléus Millesote € J. Dessalines. doret. par Alténa Alcé.à l'Est 11 Mars 1932 Commune des Une propriété de 7 m. parJn-Gilles à l'Onest par Julemys, Achély Gonaives, rue de façade sur 47 m. de Jn-Pierre.. Liberté. profondeur bornée au Commune de Un carreau de terre Nord par Caméus CasLimbé, 8ème bomé an N ord par 86u8, au Sud Insec. hab.Be- Chéramy St-Juste, av Délicieux Frandiana Gaudin, 1'Est Roséide Pierre doret. Sud par Dorzélia Hyp- cois . A parDérilas Dienjaste, 17 Mars 1932 à l'Est V611 Mars-1932 à 1'Ouest par la rue polite, nélus Elvéns, al'Ouest par Liberté, par Paris Dorival. LE MONITEUR Commune Limbé, de Un carreau et demi de sec, hah. Sème Be- terre borné an Nord Commune de 7hn.74aree de terre doret. par Sad Thabitation Soie, au Port-de-Paix, bornée itti Nord par Soie, par Thabitation 10e sec. hab. Jean Loute, au Sudà Duvéns alEst Par Char- Sautel a Gauché. I'Est et A Joseph 28 Avril32 les i 1 e à Mars Ozémont le resto del TOuestrar 29 Mars 1932 POuest par Lagnerre Jean- Gilles 11 1932 Commune de Deux hectares Ihabitation. 25 de Laguerre. 2 nectares 60 de Terre-Neuve, terre bornés au Nord Commune de bornés anNord terre 5e. Coridon. sec. hab. pardivers fermiers de Limbé, 8ème marJn. Gilles, au par Sal"Etat, au Sud par le sec. hab. Be- par Paris Sud rivage de la mer, i Léandre C6doret! l'Est par Dorival, à I'Est par 1'Etat, à lestin. Juste, a Cheramy l'Odest St.- Frédéric Dorival 4 1'Ouest par Lusignan 1er. Avril 1932. Nordéns Pt-Afonsieur. par 11 Mars 1932 Bastien,/bouveau souCommune Limbé, de Un carrean de terre Commune du missionnaire.) Trois hectares 8ème borné au Nord parSanTerre-1 -Neuve, bornés au de terie sec. hab, Be- tel Ozémour, an Sad 5e, sec. hab. Lubin Jean- Nord par doret Charlesine Lagnerre, à Matély Faustic Coridon. (1:Etat) à 1'Est Iaptiste, Losignan Basl'Est par Jn-Gilles Ju- 11 Mars 1932 Léandre Célestin (nou- par tien. : a lemys, à l'Onest par veau soummissionbaire, ler Avril 1932. Commune de 1'habitation 2 carreaux Soie. de à l'Ouest par les hériLimbé, 8ème bornés an Nord terre tiers Joachim, (titres sec.

1:Etat) à 1'Est Iaptiste, Losignan Basl'Est par Jn-Gilles Ju- 11 Mars 1932 Léandre Célestin (nou- par tien. : a lemys, à l'Onest par veau soummissionbaire, ler Avril 1932. Commune de 1'habitation 2 carreaux Soie. de à l'Ouest par les hériLimbé, 8ème bornés an Nord terre tiers Joachim, (titres sec. doret. hab. Be- Jn-Gilles Julemys, par au Altéma Alcé.. Commune de inconnus.) 2 ha. 58 ares de Sud par Vévélns El- 11 Mars 1932 Port-de-Paix, bornés an Nord terre ly véus, alEst par Aché4e. sec. hab. Pierrisma Pierte ( fer- par Jn-Pierre, à l'Ouest Paillette. mier déguerpi.Jau Sud Stella MarSantel Ozémonr. seille Commune de E ares de terre bornés mier par Morné del Mougé(fer- 4Avril1932. Limbé, 7ème: au Nord par la rue da l'Etit,)a 1'Est sec. hab. Des- Cap-Baitien, au Sud Délorme fermier par Pierrisma Pierre grieux. par Madame Célestin Baptiste Jeanl'Ouest par (dégnerpi.)à un reste. Obas, vière àl'Est du par lari- 11 Mars 1932 Commune de Une propriété de 5 1'Onest Lim bé, a Saint-Marc, 50 de façade surg 9 m. m. dia Bélizaire. par Mme. Bérue Louver- 67 de profondeur borCommune de Un terrain de I'Etat ture, vieux (Cour du née au Nord par Franla croix-des- borné an Nord Palais.) cine François, (l'Etat I Louisios Louis Jean Boutuets,sec. Mme. Vve. par au Sud par Mme. Dn- dit Franckel a des Varreux, au Sad par la Diogène, route Lorena 31 Pierre 1S Avril 32 perrier à Nicolas, (I'Etut) 8 Avril 1932 hab. Santo. publique, à 1'Est par Mars,1982. 1'Est par Léonce D. Jalien, à 1'Ouest Par Narcisse, 1'Onest par 1'Etat la ) à la route publique. proCommune des Dix hectares de terre ritiers priété occupée Vve. par héCayes, bornés au Nord, au Laurent. hab. Morne- Sud,A l'Est età l'Onest Amilear Commune des 1 carreaux 39/100 de Geffrard, parl'Etat non occupé. 10 Juin Cauvin 28 Avril 32. Gonaives, terre bornés par FranPlymouth. 1931. lère sec. hab. cis Salgado, (titre inCocherelle. connu,) an Sod par Commune des Dix hectares de terre Alexis Jeantinor (titre Joseph Gaudin ( E1 Cayes, bornés au Nord, au inconnu, )à 1'Est par 9 Avril 1932 hab. Martin, Sud,a l'Est et àl'Ouest Amilcar Joseph Gandin ("Etat) à Plymouth. parl'Etat non occupé. 10 Juin Canvin a à 1'Ouest par Dorilas Michel titre (nconnu.) Commune Cayes, des Vingt bornés hectares de terre Commune de Une propriété de 5 m. hab. Kattish, Sud,àl 'Est an etàl'Onest Nord, au Louis Georges Jacmel, rue 12 de façade sur 8 m. a Plymouth. par 1'Etat non occupé. Rocourt. Juridiction. de profondeur bornée 29 Juin 1931.

non occupé. 10 Juin Canvin a à 1'Ouest par Dorilas Michel titre (nconnu.) Commune Cayes, des Vingt bornés hectares de terre Commune de Une propriété de 5 m. hab. Kattish, Sud,àl 'Est an etàl'Onest Nord, au Louis Georges Jacmel, rue 12 de façade sur 8 m. a Plymouth. par 1'Etat non occupé. Rocourt. Juridiction. de profondeur bornée 29 Juin 1931. au Nord par la rne Commune de Un hectare de terre Juridiction, au Sud Bernard Lemoine < Terrier-Rouge borné au Nord, an Sud parJ. B. Vital, a 1'Est 13 Avril 1939 sec. hab. Fd-Blanc, AlEst et à l'Ouest par Eribert Pierre C par Jacmel Trading Dévesien. 1'Etat. 3 Mars 1932. Co., Vital. êlOuest parJ.B. AVIS iles terrains, si aucuns sont, pour pré- 1 têle plate,les héritiers Fauchine Pierre Il est senter leur réclamation aux Bureaux Louis et Jean dénoncé à Ja vacance les habi- des Con tributions de Grand-Gosier, de A partir de Espérance. dale tations Camjel, Boucan Lafortune, Jacmel, ou à l'Administration Générale dessous la celle mentionnée ciPlaton Figujer, Gue, Coeur Bois, Cime- des Contributions, Palaisdes Finan ces qui du est de la première tière. Mare Blanche, Oriany, Domas, Port-au-Prince. publication présent avis, il est acNan Chadèque, Boucan cordé un délai de trois mois à tous de la colline des Chénes; Miguel. section Portau-Prince, le ler. Février 1932. qui prélendraient avoir des droits sur ceux le Gorman, section Pot de Chambre; Thabitation les J. C. CRADDOCK lerrain. Si aucuns sont, pour présenter habitations Colin, Dupuy, Labon Coeur, Direcleur Génèal. leor tributions réclamation au bureau des ConCachiman, quartier de Saint-Jean; et PAdministration des Chardonnières, ou à T'habitation Boucan Vent, toutessituées Générale des Contridans la communé de Grand-Gosier. Il est dénoncé à Ja vacance six car- bulions, Palais des Finances, Port-auA partir de la date reaux. de terre ( 7ha.74a. ) de Phabila- Prince. mentionuée ci- tion Grand'Anse, troisième section ru- Porl-au-Prince, le 14. Janvier 1932 Ydessous, qui est celle de la première rale de la commune des J.C. publication du présent avis, il est ac- bornés au Nord el au Sud Chardonnières, Elienne CRADDOCK, Direcleur-Généras. cordéun délaide trojs mois à tous ceux Moraille, à TEsLpar Azard par Brézault, à qui prétendraient avoir des droits sur l'Ouest par Déjoie. arrêté à la borne. a Pon-au-Prince. Directeur: = Imprimerie Nationale EUGENE CHASSAING.

. Fd-Blanc, AlEst et à l'Ouest par Eribert Pierre C par Jacmel Trading Dévesien. 1'Etat. 3 Mars 1932. Co., Vital. êlOuest parJ.B. AVIS iles terrains, si aucuns sont, pour pré- 1 têle plate,les héritiers Fauchine Pierre Il est senter leur réclamation aux Bureaux Louis et Jean dénoncé à Ja vacance les habi- des Con tributions de Grand-Gosier, de A partir de Espérance. dale tations Camjel, Boucan Lafortune, Jacmel, ou à l'Administration Générale dessous la celle mentionnée ciPlaton Figujer, Gue, Coeur Bois, Cime- des Contributions, Palaisdes Finan ces qui du est de la première tière. Mare Blanche, Oriany, Domas, Port-au-Prince. publication présent avis, il est acNan Chadèque, Boucan cordé un délai de trois mois à tous de la colline des Chénes; Miguel. section Portau-Prince, le ler. Février 1932. qui prélendraient avoir des droits sur ceux le Gorman, section Pot de Chambre; Thabitation les J. C. CRADDOCK lerrain. Si aucuns sont, pour présenter habitations Colin, Dupuy, Labon Coeur, Direcleur Génèal. leor tributions réclamation au bureau des ConCachiman, quartier de Saint-Jean; et PAdministration des Chardonnières, ou à T'habitation Boucan Vent, toutessituées Générale des Contridans la communé de Grand-Gosier. Il est dénoncé à Ja vacance six car- bulions, Palais des Finances, Port-auA partir de la date reaux. de terre ( 7ha.74a. ) de Phabila- Prince. mentionuée ci- tion Grand'Anse, troisième section ru- Porl-au-Prince, le 14. Janvier 1932 Ydessous, qui est celle de la première rale de la commune des J.C. publication du présent avis, il est ac- bornés au Nord el au Sud Chardonnières, Elienne CRADDOCK, Direcleur-Généras. cordéun délaide trojs mois à tous ceux Moraille, à TEsLpar Azard par Brézault, à qui prétendraient avoir des droits sur l'Ouest par Déjoie. arrêté à la borne. a Pon-au-Prince. Directeur: = Imprimerie Nationale EUGENE CHASSAING.