87ème. Annéc No 33
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 28 Avril 1932
LE
-
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: MAURICE C. BRUN
Sommaire :
seil d'Aministration de A La Nationala société droit de recevoir To avis de
anouyme antorisée aux fins des présentes pir renonciation
au fuire convocation. Certe
Arrata approneans les motifications apportées aux une délibératioa da dit conseil, appert procès- l'occasion d'une pourra
par écrit eoit à
articles iset 19 des Siatutsdela Societé anonyme verbal dn quatre. Janvier courant
forme de déclaration rénnion spéciale, de xoit *00s
La Nationale : Piece annexée.
Leavelles à
qnalités, apar ces pré-entes, dépn- ponr tontes réuniops généraia ordinaires renonciation
Arreté appronvant la modincation apportéo Iar- 8d Me Edonard Rénoi Pan des Notaires sousgénérales
et
V
extraonlinaires.
ticle de racte constitntif de Ja rociéte denom- sigués pour être classe an rang dle SPR minutes, Dans toute réunion
mée aJacne Trading Companys. Pièce aunexee. un extrait du procàs verhal de rénnion dn Con- actionnaire
voter d'gctionnaires, chaqne
Resolution par laquelle la Chambre des Deputes seil d-Administration de la a Nationales tenue procuration. ponrra L'acte nommant en personneon par
forme une
emmission pour enqueter sur des faits le quatre Janvier mil nenf cent trenta denx. sera un documient écrit.
le representant
reprochés à la Compagnie d'betatrage electrique des modifiant Jes articles dix huit et dix neaf des Dans lonte réunion
villes de Vort-au-Prince et du du Cap-Haitien. statuts de la dite Société.
le votede la ou une actions majorité sera. présonte,
:
Chambre des Depates: Seance du 30 Mal 1931.
Cette pièce écrite à la machine sur deux nu representees majoritédes sera suffisant qui sont présentes
Extraits de registre des marques de facrique et de fenillets de papier ayant deesus une gonrde surun objet
pour dans toute decision
commerce.
trente cinq centimes de timbres mobiles est. union: el les sjueleuaque décisions présenté la dite lons réAdmiaistration Générale des Contrlbutions.
euregistré à Fort-au-Prinee et demenre anne- les actionnaires
prises obligeront
Avis
xée a la minnie des présentes: Dont acte.
A chaqte réunion présents urdinaire ou obsents.
Fait et passé à Port-au Prince en notre étu- lionnaires, à laquelle sera annuelle des acde ce jour, quinze Janvier mil neuf cent trente ie,actions
à celle présente il la majorité
ARRETÉ
denx.
requises
sera procéilé
Et après lectore, le
a
portenrs d'actions la Compagtie à comparant sigué avec Thcne du Conseil
nous, Minsi Notaires
Les éleetions des membres. d'Adminichration. du Conseil se
signé en pareil endroit de la minute des bulletins. Dans le ens oit pour feront
STENIO VINCENT
présentes: G. N. Léger, Suirad Villard not. E. leonque les élections des onembres une du ruison
Kénol nor,
: : auraient pas
CraPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prin- des aetionaires oir pir yle se celte faire roucion dans la réunion
ce le seize lanvier mil nenf cent trente deux.
bulletins. Dans le ens oit pour feront
STENIO VINCENT
présentes: G. N. Léger, Suirad Villard not. E. leonque les élections des onembres une du ruison
Kénol nor,
: : auraient pas
CraPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prin- des aetionaires oir pir yle se celte faire roucion dans la réunion
ce le seize lanvier mil nenf cent trente deux. pas en lieu à la datelixée, les membres du n'aurait
Vu les arlicles 29 à 37, 40, 45, 46 du folio 8141315 Ro. cake 1928 du registre L. No. 5 elus l'année précédente resteront en conseij
Code de Commerce,
res actes civils, perou droit fixe une gonrds jusqpa ce leurs successeurs aient été fonction élus el
Vu l'arreté, en date du 18 Octobre 1927, 500j0. Denx mots rayès nuls. le Direeteur pu servie à Vt place. antorisant la Société Anonyme dénommée Principal del PEuregiatrement:" T. LALEAU. Sur la proposition de Monsieur Georges N. La Nationale >,
Collationné
Trger. PAssemblée F. doane plein pouvoira MonKENOL,
sieur 1). Brown et a Mr Georges. N. Sur le rapport du Secrétaire d'Elat du
hols
de, culjointoment ou séparément, onérer ledé- Leger
Commerce,
Suit In teueur de l'annexe
des aualifications, ui viennent dl'êire rotées. ARRETE:
Extrait
S FEtude de lel Notaire de leur choix et
dn Proces-verbal de la Réunion da Conseil leur donne ezalement plein ponvoir à pour sonArlicle ler. Sont autorisées et approu- d'Administeation dhe
meltre les dites monlitications Tapprolation de
vées.sous réservesdes dispositions
la Nationale - tenne les Monsienr le Precident de la Béghilique. legales, Jauvier 1932 a 11 henrex A. M. au siègu sU- Paur Copie,
Jes modilications. apportées auix Articles cial de la Société # Port-nu-Prinon
et sincère restiede-rurrecie (Sga G.N. XVIL et XIX du Statut de la dite Societé, Pasant 31E qnatrieme poiot dle l'ordre du Eussite est
Léger. i
modifications constatées par acle public. jonr, In modification des statate. l'assemblée R le seize anvier ewvit mirtar Kavgistre cent trente Port-an-Prinee
reçu au rapport deMe! Euslache Edour rd voté à I'nonuimité lex modifications suivantes 311/ 7315. - cax129 1. da
deux folin,
Kenol et son Collègue, notairesi Port-au- des articles 18 et 19. actes diwibferc.abx.festur registrvt S. No. Siles
Prince, en date du 15 Janvier 1932, enre- Art. 18. Tont activunaireanra droit d'assister leur Prineipal de FEneaatrement gourle. LeDirees
gistré, et les pièces annexes déposées en personnellement ou de se faire représeuter par
(s)T. Lalean. up Brocurateur: nny ansemblées générales. Le
Collalionné E. KÉNOL suturre. son Art. étude, 2. Le présent arrèlé sera publié et procuratenr qui sera soumis devra aux être horeanx muni d'un de maudar écrit lestainsi an Brevel Driginal de T'acte eitdessus
exéculéà la diligerice du Secrétaire d'Etat L'Actionnaire a autaut de voix TAsseublée: qu'il repré- trameril, Elonand le Kenol tont Clomenre Nolaire eu la quussessiondo M.
NOL suturre. son Art. étude, 2. Le présent arrèlé sera publié et procuratenr qui sera soumis devra aux être horeanx muni d'un de maudar écrit lestainsi an Brevel Driginal de T'acte eitdessus
exéculéà la diligerice du Secrétaire d'Etat L'Actionnaire a autaut de voix TAsseublée: qu'il repré- trameril, Elonand le Kenol tont Clomenre Nolaire eu la quussessiondo M. du Commerce,
sento Art. d'actions. 19. Le Secrétaire
Un renvoi en marge sollesigne. bon en la présente
Donné au Palais National. à Port-au- A pour devoir de faire de la Compaguie A anssi dition. expePrince, le9Avril 1932, an 129ème, delIn- tioonaire inscritsur les registres parvenir de chaque la Compa- RC- Pour Copie Confornie:
dépendance. STENIO VINCENT. guie un avis écrit on imprimé de tonte
E. Kenol notaire. convocationdes réuniors ordinaires ou extraorPar le Président:
dinaire de façou qne le dit avis noit reçu dix
Le Secrélaire d'Etal du Commerce: blée. jours avant la date fixée pourla dite asgenARRETE
R. T. AUGUSTE. Les convocations des assemblées géuérales
contiendront lindication de la date, du lien
STÉNIO
et da motif de la réunion. VINCENT
Par devant Me EUSTACHE EDOUARD KENOL Par décinion des trois quarts de la majorité
a BUD collégue Notaires a Port-au-Prince sou8- des actions présentes on roprémantoes # une
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
wignés A COMPARU:
réunion, tonte nssemblée aura le droit de sta- Vu les
Me. GLORGES N. LEOEI, avocat, demenrant toer sur des gnestionn non portées primitivearticles 29 à 37,40, 45, 46 du
et domiciliéa Port-an-lrince
ment sur Iavis de convocation. Code de Commerce,
Agiasant en BH qoalité de Membre du Con Les actionnaires ponrront renoncer à leur Vu l'arrêcé, en date du ler, Avril
DES SPIRIT 3
LE MONITEUR
1927, autorisant la Société Anonyme Monsiour Pradel propose à PAssomblée, ture a bas du présont
de laf
denommée : Socicté Commurciale de vn la démission de Monsieur Schlabaeh, réunion tonuo au local la
Natio11
Banquo
Jacmel
mnfrustes
(Jacmel Trading Company ) Président du Conseil d'Administration et le nale de li République d'faiti le 18 Janvier
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat retrait des autrisinembres du conseil ce cons- 1932 i dix heures du matin. du Commerce,
tatédans le procds-vorbal du 19 Novembro
Nationnle do la
dernier, de procdder à leur remplacement et i SiunéBanque
République,
ARRETE:
la formation d'un nouveau Conseil "d'admi- pitr W F. VOORHIES.W.F. VOORHIES,
nistration
H.H. WILLIAMS, C. F. van WATERArt. ler. Est autorisée et approu- Cette proposition miseanx voix cst adoptée. SHOODT, A. M. HERRES, W.HIRSCH,
vée. sous réserves des dispesitions l6- Puis l'Assemblée, par votes successifs et K. BONBEL, Seymour PRADEL. gales, la modidication apportée à l'art. l'unanimité, a élu :
Pour
conforme:
del'acte constitutif de la dite société Président : M. W.F. VOORHIES,
copie
modification coustatée par acte nublic Vice-président M. W H WILLIAMS
Secrétaire Trésorier
reçu au capport de Me.
réserves des dispesitions l6- Puis l'Assemblée, par votes successifs et K. BONBEL, Seymour PRADEL. gales, la modidication apportée à l'art. l'unanimité, a élu :
Pour
conforme:
del'acte constitutif de la dite société Président : M. W.F. VOORHIES,
copie
modification coustatée par acte nublic Vice-président M. W H WILLIAMS
Secrétaire Trésorier
reçu au capport de Me. Louis Henry
Hogarth et son Collègue. notaires à Seeretaire-Tr@sorier: : C. F. Van WATER- Du 3 Féorier 1992 acle de Réducuion de capitat
Port au- Prinne. en date du 3 Février SHOODT
Jaemel Trading Go. 1932, enregistré, et les pièces annexes Assistant Secrétaire Trésorier : M.A.M Minute inscrite au No. du ltep 3ci fo. déposées en l'étude de Me. Louis Henry HERRES
Première Expédition
Hogarth, dépositaire de la minute. Membres : MM. W. HIRSCH, K. BONA No
Art 2. Le présent arrêté sera pu- DEL, S. PRADEL. blié et exécuté à la diligence du Secré- En conséquence de ce vote, Monsieur Par devaut Lotis HENRY IIOG ARTH et son collegue,
taire d'Etat du Commerce. Pradel cède i Monsieur Voorhies le fauteuil nolaires à Port-au-Prince, soussignés. Donné au Palais National, à Port-au- de In Présidence. A CONPARU:
Prince, le 7 Avril 1932, an 129ème. de Monsieur Bondel, Diredeur-Adwrisistrs- Monsieur Walter F. Voorlies banquier, demeuTindépendance. teur de la Société
appuyants son ex- rant à Port-au- Prince, domicilié aux Elats-Unis
STÉNIO VINCENT. poss surl les livres REmS et Bilan dela Société que d'Amérique,
Par le Président:
celle-ci a subi des pertes consilérables; que Agissant au nom el en qualité de Président dir
son Bilan est déticitaire que son capital so- conseil d'administration de Jaemel *Trading
Le Seorélaired-Elat du Commerce:
cial est entamé dans une proportion de Compagny, société autorisée anonyme à l'effet établie des à Jaemel exR. T. AUGUSTE. quatre vingt quinze pour cent nu moins. pressement Lequel a déclaré à toutes fins présentes," utiles l'asMonsieur Voorhies fait remarquer semblée des actionnaires de la maison comse conformer à
:
pour
la rélité des faits, ca merce établie A Jaemel sous la démonation" JacJACMEL TRADING COMPANY, y anraitl lieu, ou de mettre la Société en li- mel Trading Compagny a par. délibération du
quidation. ou de réduire son Capital-actions Ireize Janvier de celleannéedécide de reluire son
Assemblée Extraordinaire des Actionna res de Cent Mille i Cinq Mille dollars. capital de Cenl Milie dollars à Cing Milledollars,
du 13 Janvier 1932
Cette remarque, mise soas forme de pro- or amérieain, forme de cinquante actions de Cent
Eay vertu des articles 10,19et 99 de ses ta- position, est soumise à lAssembléc. Elle est dollars chacune. tuts,par trois avis ineérés an Moniteur, JAs- mise aux voix. Doxr ACTE
semblée Génémlalesacstioansines) a 6té convo- A PansminisgfAsembiés décide,
à
liequis et octroyé. quée et s'est réuniean' locnl dela Banque Na- présent de rejeter! la prise en Mab.ageta Fait el passé à Port-au-Prince, à son bureau, i
tionnledela Répnblique d'Haiti, à Port-au- d'une mise en liquidation.det tenter.
iteur, JAs- mise aux voix. Doxr ACTE
semblée Génémlalesacstioansines) a 6té convo- A PansminisgfAsembiés décide,
à
liequis et octroyé. quée et s'est réuniean' locnl dela Banque Na- présent de rejeter! la prise en Mab.ageta Fait el passé à Port-au-Prince, à son bureau, i
tionnledela Répnblique d'Haiti, à Port-au- d'une mise en liquidation.det tenter. sous la Di- lal Banque Nationalede la République lHaiti pour
Prince, à P'eximordinaire. rection du nouvean(Conseil 'Administration le comparant let en l'Etude pourles nolaires. Sont présents à la réonion :
à qui elle marque 8a confiance, une nonvelle La mil neuf cent trenie deur, le trois PéLa Banque Nationale de la République organisation en vne der renfonler la Société;de Apres prier. lecture, le comparant a signé avec nous,
d'Hniti, représentée
son Directeur à répartirs sur une nouvelle baso avec un Capi- noiaires. Port-an-Prince. M. TE7 Voorhies : Mes- tal-actions réduit dans la proportion indliquée Ainsi signé sur la minute de l'acte ci-dessus
sieurs: W. H. Voorhies, W. H. Williams par M.Voorhies, capital quiy pourra être aug- tranerit:
C. F. Van Waterschoodt, W Hirsch, K menté a l'avenirsi les besoins et le dévelop W. F. Voorhies;M. Oriol; H. Hogarth, ce dernier,
Bondel, A.M Herres et S. Pridel. pemont des affaires de la Société T'exigent. ilépositaire de la minute en marge de laquelle est
La séance estiléclarée ouverte sous la Pré En conséquence de ce vote, lAssemblée éerit:
sidence de Monsieur Pradel, Doyen d'age, décide que la modification suivante devne Earegistre a Part-au-Prince, le nent Février
Monsiear Praudel expose que la Firme être apportée à l'article SdelActe Constitu. mil neur cent Irente denx folio 4281190 Vo case
Schulbach Thiemer et Co ayant effectué le tifdela Société qui devra être ainsi libellé: 1703 di RegistreL. Non. des actes crvils. transfert de ses actions, au nombre de999 Art.5 Le fonds social est formé de cin Percu droit fixe: Une gounle 50jou
au profit dela Banque Nationale de la Ré- quante nctions de cent dollars chacure, soit Le Directeur prineipal de P'Earezistrement.:
publique d'Haiti, transfert effectué, con d'unes somme de Cinq Mille Dollars. )T. Laleau. forméments nux LEET sur le livre des Cer- Le fonds socinl pourra étre augmenté se
(sigué
tilientsd'actions en dateda Novembredernier; lon les besoinis on le daveloppement de la Collationné: H. Hogart'. not lire. que ln Banque; ayant à son tour trunféré Compagnie. Il pourra être aussidiminué en
régulidrament et statutairemant six actions cas de nouvelles pertes. an profit. de MM. Voorhies, Williams, Wa- Cette augmentation ou cette diminution ne
RESOLUTION
tershoodt, Hirsch, Harres, et Pradel, que pourm avoir lieu qu'en vertu d'un vote a
Monsieur Bondel étant porteur d'une action; l'unanimité de I'Assemblée Générale des ac
toutes choses dûment constatées : que les tionnaires.
ie. Il pourra être aussidiminué en
régulidrament et statutairemant six actions cas de nouvelles pertes. an profit. de MM. Voorhies, Williams, Wa- Cette augmentation ou cette diminution ne
RESOLUTION
tershoodt, Hirsch, Harres, et Pradel, que pourm avoir lieu qu'en vertu d'un vote a
Monsieur Bondel étant porteur d'une action; l'unanimité de I'Assemblée Générale des ac
toutes choses dûment constatées : que les tionnaires. nctionnaires présonts représentant Cent pour L'Assemblée autorise le Présideut du Con Considérant que l'Etat Haitien et la
cent d'actions, T'Assemblée pent valablement seil d'administration- i comparaitre devant Compagnie d'éclairage électrique des
travailler. tel Notaire qu'il choisira pour faire insérer villes del Port-au-Prince et du Cap-HaiSur la demande de Monsieur Voorhies, il cette modificalion dans P'Acto Consultitutif tien sont liés par Contrat;
est donné a lAssemblée lecturo du dernier dela Société et à remplir toutes les formalités Que ce contrat reconnait des droits
procès-verbal de lAssemblée Générale des légales nécessaires en vue de rendre offective aux deux parties en même temps
Actionnnires de la Jaemel Trading Compa- cette modification, à annuler) les mille actions leur impose des obiigations formelles qu'il
ny tenue a Hambourg, le 19 novembre der- anciennes et à procédor à l'émission des et
nier. nouvelles. expresses;
L'Assemblée, consultée décide. que ce
Plus rien n'étant i l'ordre du jour la ComidenantqueiBiailatienatsos- ses
vis-à-vis
obs-verbal demeurera annexé à la minute FOE séance est déclaréo levée etles actionnaires jours rempli engagements
présentprocte-rerbal. présents ou représentés ont apposé leur sijgna. de la Compagnie;
LE MOMTEUR
Qu'on ne peut pas en direautant de I nu deuxième point de T'ardre du jour :Lne- legare au enntribu able, Y a-t-elle réussi? A celle
celle-ci, vu la flagrance des faits qui ture de la Correxponliancn. mpieation Ti tont Tespértence ras, elle a seule peut répondre. Jui sont reprochés et dénoncés par la En consiquenee, MM. les Seeretaires, D. Tasiette del
Le cru y parvenir en
clameur publique, tels que:10 pose de Estimo et S. Zamor, répondant à linvitation Iributious, plius Timpot. Direcleur de son Générald NEGR des
lampes de 600 bougies au lieu des de Mr. le P'résident, donnent sucoessivement de sun relentissement prBoceupé sur la vie rendement,
lecture des
suivantes:
ésonomique 1:
lampes de 1000 bougies prévues au to. Dépêche pièces du Secrétaire d'Etat dela galement, pays, a choisi le réservair pour Pimposer comme a moie tous, cela illé20
de
son
#
contrat; intention déplacer
Justicn accusant réception d'un messzeilela de lal praduetion Iiva sans
controle
siège social pour ôter toute possibilité Chamhre, en date du 11 Mni cournt au No.
ésonomique 1:
lampes de 1000 bougies prévues au to. Dépêche pièces du Secrétaire d'Etat dela galement, pays, a choisi le réservair pour Pimposer comme a moie tous, cela illé20
de
son
#
contrat; intention déplacer
Justicn accusant réception d'un messzeilela de lal praduetion Iiva sans
controle
siège social pour ôter toute possibilité Chamhre, en date du 11 Mni cournt au No. ela un point de vue purement direater tiseal. théoriqmemment c'est le Eenre
de contrôle aux agents de l'Etat; 30 55 ct copie d'une Résolution votéei sa séan- idéal de perception. Pas une gnuttes d'alenol u atiai:
Prix exagéré qu'elle impose sans ac- cedu 8 Mai en cours. ainsi se cehapper voil aIl
Mais il arriva, e
cord avec TEtat et contrairement au 20. Message du Sénat à lic Chmbre, uccu- simpliste, qui
souvent NTOR reate, IPA la théorie trop
contrat aux abonnés privés; 40 refus sant réception de 3 projets de Loi votés a In
slélaigneusede de la stisir nalitai dans innombrable el
de payer patente pour son commerce séanca du 18 Mni en cours, nyant trait A h complexe, lativns elses incapable moments la dicers, les fils ses ont mnifes- mlligé
de gros et détail, etc. etc;
création : lo. D'une école prinmire Congré. un démenti ernel. Considérant que l'enquête est un I ganiste de Jeunes Filles à Pilate, sous he Di- Daliberement brutal, outragensement egoiste, le
rection des Filles de Marie; 20. D'nn L.yole Fisc fearia de laj
moyen de contrôle parlementaire: de Garcons, dénommms "Lycdn Tortulien els qui n'avaient pralnetion les moyensle piarale mille imlustri- leréLa Chambre des Députés a voté la Guilband"a Port-do-Paix. 3o. au replace- servoir. Car: eteni del la lel, qui consimire n'a nullement
Résolution suivante :
ment del T'Erole mationale de Droitsonsl lec con- rendu ce mode de contrôle ebiligatoires sans sonei
Art. ler. Une Commission de cinq trôle du Département de lInstruction Pa- des vrais les frais en matière sorent aimpor a la qui venlent de
Membres, élue au
de liste,
tree
scrutin
sera blique. RET il nU perception controle les chuarge de
formée par la Chambre et établira par 30. Mesenge. du Sénat à In Chambre accu- frole qui
inlispensables Ini seul. ennsaint
de loi a
emirne
enquête ou autrement, tous manque- réception d'un projet
vot6 SIsÉ- Cet seracement impitoyable du graut non
son
ance du meme jour relatifanx articles 478 et de
AERE
ments à contrat qui auront été re- 479 du code de
civile modiliés
diaillatetrs, ie carnes
vélés àl lacharge de la Compagnie Elecprocélure
par planienr
réluire
-
RUOSREE
les des 20
li
mmaeete
lois
Oetobre ct29 Juin 1925. ment prix de sun
les sunmes consiletrique de Port-au-Prince. 40. Message du Sénat i la Chambre nceu- ribles draneesy dle ortte LTe vers leTréeur PuArt. 2. Les Départements Ministé- sant réception d'une Proposition de Loi vo- blie, levermnerent une rarélaction de la ereulariels compétents. sur réquisition de la téoi Sil séancr du 13 Mai courant reglemen- lou rne uE augrava notre misere et précipila notre
Commission, présenteront tous rap.
trique de Port-au-Prince. 40. Message du Sénat i la Chambre nceu- ribles draneesy dle ortte LTe vers leTréeur PuArt. 2. Les Départements Ministé- sant réception d'une Proposition de Loi vo- blie, levermnerent une rarélaction de la ereulariels compétents. sur réquisition de la téoi Sil séancr du 13 Mai courant reglemen- lou rne uE augrava notre misere et précipila notre
Commission, présenteront tous rap. tant les eonditionis du travail en Hati. El eependant le réservoir ne se révéla dans
ports et documents et faciliteront 50. Lettre laquelle le Comité d'Orga- la
Tinstrament de controle idéal pas quravait
toutes démarches nécessairesen vue de nisation de la Tare Nationale du Drapenn in- HCTEs Bureau ies Contribulions Tralconl sen
contraindre la Compagnie à l'exécution vite les membres du Corps Logislatif fà pren- échappa par mille issues uceulles, Il serail plaisant
stricte de son contrat, sans préjudice dre part anx manifestations religieuses W'emmnérer lous les Irucs grace à mpuor le disililtapatriotiques qui aurontl lieu à Poceasion : leur ingenieux arrivaa soustraire son
à
sanctions
produit
de toutes
légales. cette dile fête, le dimanche 24 Mai courant lromprise di Pise. Dans un mémoire que nous
Art. 3. La Chambre des Députés Go. Lettre laquelle la Commission on a comminiquélas voit coment SeceretsirerieDiat un distillateur des Finances,
prendra en l'espèce toutes mesures Communale de Riaed demundei In Cham- an trésor lannée 92.500 devait ne varser a
Dtiles et conformes aux intérêts de la bre la création d'une école de Sceurs en fitTnien
EAE
de
payé IRN Cest vraiment faire un pied de
collectivité. vour la Jennesse fémininedel Plaisance. nez à t Aiministration dont toues les allires
Mr. le Président : Ces différentes pièces tous les agissements proclament la
Art. 4. La présente Résolution, del la Correspondance seront les unes classéos : Trinfailibrlte. Eomalaré celle évasion
le vote de
EmTEAte
après
la Chambre, sera pu- et les nutres envoyées aux Comités appelés a lile dela malière iumponalble, de pariont on dénonbliée au Moniteur Officiel de la Répu- en connaitre. ce le reservoir esiquie. a canse de lappauvrisblique. Troisième point de l'Ordre du jour Rap- prineipal graluel cnnsommatenr du prodacteur de diu l-al.ool, sirop, du ilya paysan, méFaità la Chamble des Députés, ce 22 ports Mr. des le Comités Présideat, et Commissions. upres une
On s'expliquie le rendement
LE
Avril 1932, an 129ème. de l'IndépenY: a-b-il poursnivunt des
del Pimpat
dininué. AinPUTPHDLEE
courte pause:
Rapports prôts? sien
da ler. Octubre
dance. Mr, le Député Elgard N. Numa ayant ré- 198 comparaat au :1 periole à qui va
-
Mars 1931 la période allant du ler. Lc Président:
pondu affirmativement, obtient la pitrole: Octobre 1920 a031 Mars 19830, on constate que le
Mes chers Collègues,je demande à la Cham- rendement de la laxe surlalool de jus de caune
Dr.JA.LOUBEAU,
bre de me permettreded@poser) le
de a baisse de Gdes.
uma ayant ré- 198 comparaat au :1 periole à qui va
-
Mars 1931 la période allant du ler. Lc Président:
pondu affirmativement, obtient la pitrole: Octobre 1920 a031 Mars 19830, on constate que le
Mes chers Collègues,je demande à la Cham- rendement de la laxe surlalool de jus de caune
Dr.JA.LOUBEAU,
bre de me permettreded@poser) le
de a baisse de Gdes. 617.841.80 ets. à 283.666.88
la Commission chargée d'étudier) HEREL la modi- soil de 51 olo environ. T.es Secrétaires:
fiant celle sur le tabac et l'alcool. dan, Maispeut-eire le but poarsmivi aprestoutetcommele parle Bnreau des Aresautie plus
Dux. ESTIME, S. C. ZAMOR. IC)
tions ext dle reduire a 0u six le nombre des
RAPPORT A LA CIIAMBRE DES DÉPUTÉS distillatenrs. Un pareil
aurail puala rirminet
gueur eire envisagé si, après
privations
et quelques plaintes, lex conditions ACAPEE travail et
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Messieurs les Députés,
Porganisalion écono.nique avaient
a ceux
venaient dêtre chassés SAFELONEE lralcoal
Nulle loi n'a élé plus violemment eritiquée que 1 porter aillenrs avec aulant, si ce n'est de
celle di 14 Aoit 1928. Mais si vives
été prolit, leurs eapitaux et leur activité. Mais am n'est
SESSION ORDINAIRE
les altaques, si véhémentes
MrEt les pro- pax le cas. Et cela rend plus odiense la désinvoltestations, jamais, noux CPTit til,le
lunoa avec
le Fisc a enlevé lenrs moyers
Séance du Lundi 20 Mni 1931 même de P'impol, sa légitimité, n'a été RE d'existence a milliers de pères de fanille. la
ere
C"exl le laux del tnxe et surtonl la maniére dont C'est pour mettre un terme à taut de sonfPrésidence de Monsieur le député Jh. elle a éte perçue qui ont excilé la colére: ot les cris frances, à tant de privations, c'est ponr
des centribuables. inettre A cenx que l'Admioistration
Loubeau, assislé de ses
Messieurs
a
collègues
La Commission que vous avez nommée
Contributions a terrasde, de se relever, de se
les dépulés D. Estimé rl S. Zamor, premier. mouifer celle lor a tenu a conr a donner Bateer remettre, an' travail, que nons avons a-sis latael deuzième Secrétaire. tion aux iuslew doléai.ces des distillaleura. Ce- xo sur le point de chandià-e. Il ns faut
pendant elle n'a jamais penti de vuel les intérets enoire gae oe soit sortout l'insistance avec i
Mr. le Présidont. del-Etal. Si elle s'est inséniée a trouverun moyen quelle réclaué ce mode de Lo-csption i ôts généraloLa Majorité étant régnlièrement constatée, de rendre, moins lourd Pimpoi, moins vexaloire sa ment du qain décilé notre choix.
aleura. Ce- xo sur le point de chandià-e. Il ns faut
pendant elle n'a jamais penti de vuel les intérets enoire gae oe soit sortout l'insistance avec i
Mr. le Présidont. del-Etal. Si elle s'est inséniée a trouverun moyen quelle réclaué ce mode de Lo-csption i ôts généraloLa Majorité étant régnlièrement constatée, de rendre, moins lourd Pimpoi, moins vexaloire sa ment du qain décilé notre choix. perception, elle, s'est pas moins ellorcée de ne uretat chuses actnel est intolérable. A
la since est déclaré ouverte. en diminuer : rendement global. Elle a pen- vouloir le perpétuer, on risque de oompiometPremier point de l'ordre dn jour: Sanction qu'en donnant a la laxe une base plus large, tre nOL senlement les intérêts da Fiss, maia
des procès-verbanx. serail possible d'en assurer el peut-cire mànie eucore In paix pabliqhe, Si, eomma assiette
E
Lomme il Dy en a pas de prets, nous passons dren accroftre la productiviletoul en larcodant plus de l'impôt, la capacité de la curcubite est loio
LE MONITEUR
d'avoir les prétérences des fiuanciers, iln'en 1 des Contribntione nour ngir anssi méchamment
SECRETAIRERIE D'ETAT
resto.pas moins qne e'est celle qni convientle qu'olle l'a fait. Moia denx plantenra da Nord
mienx à notre milien. Les antres modes de ont attiré notre attention snr nu antre Liit
DU COMMERCE
perception sont trop eodtenx on trop savants qui préoccupe et découraga le plantenr halponr notre organisation aduinistrative or 80- tien: concarrence elfrénce qne faita notre
ciale. tabne : tabae dominiraia qni rentra chez nous Extraits du
des
Dans la définition du point de chandière que eu contrebande, Ils ne 86 sont Dis coutentos
Registre marqurs
doune la propaaition de loi que nons nllons do nons donner des infoemntions à ca sujet. de Fabrijue el de Commerce:
déposer nvec ce rapport, nons avons intégré Ils uons ont en mème temps indiqné nn enlew notions de expieité. de consommation et xemble de meaures ansceptibles de protôger Ila été déposé le 27 Pévrier 1932 par
de tempe, Le spoint de chandières eet la quan- efficacement notre tabne et, par IA. de nons Mes Edmond et touis Monlas, avocals,
tité de mont ou jos fermenté que distille en13 encourager à étendre la culture. Ces memes el
le 4 Mars de méme anhwares unu chaudière d'une capacité de 925 mesures, par une hearense reneontre, facili- enregistré
la
litres. Cette, quantiré est égale a Ir charge ati- teront le contrôle de la produetion et la Der- née au No. 373 et pour une duree de
le de la eurenbite ou les 415 de 323, soit 180 caption dela taxe. Cex wnggestions ont grande- vingt ans, la marque de Dbrique:
litres. Grire à cette définition dans laquelle ment facilité notre tàche. Lx Coumlesion prie
Jn enpacité ne sertqui détermiiner la qaintité ceux qui les lui ont fnites de retronver ici
"DELBIASE"
da 1us distillé en 12 henres, toute difonité l'expressjon de sa sincère gratitade. La
dieparait qunuti Tapplication de ce mode de Tout planteur devra.
ions ont grande- vingt ans, la marque de Dbrique:
litres. Grire à cette définition dans laquelle ment facilité notre tàche. Lx Coumlesion prie
Jn enpacité ne sertqui détermiiner la qaintité ceux qui les lui ont fnites de retronver ici
"DELBIASE"
da 1us distillé en 12 henres, toute difonité l'expressjon de sa sincère gratitade. La
dieparait qunuti Tapplication de ce mode de Tout planteur devra. au moment des semaildite marque appartient HUX ETA. controle aux appareils a jet continn. Daus le lex faire si-Linmieistretion nne déolaration qui BLISSEMENTS RIGAUD, soriété anorens del In propositiou. de loi, le poiut de chau- indiquera la qaantité de carreanx de terre qn'il nyme, dont le siège est: 8. rue Viviendière d'un appareil de distillation de ce goare compte caltiver. Ireceven noe liceneu spéciale ne, à Paris; elle
dans
det
le quotient parj 180 da noubre indliquant et paiera dix gourdes par carrenu. LAdantnis- dustrie el le s'applique'
TinIs nuautité de jus fermenté que cet appareil tration fera mnesurer et borner la superficis
commerce des déposants,
distile en 12 heares. Pour les
déclarée. Le plautenr ne sera point ten. ponr à des produits pharmaceuliques de leur
simples ayant nne capacité de plus PEES 225 ensemencer, d'attendre soit faite cette opé- fabrication. litres, il faut diviser par180 les 415 du nombre ration d'arpentage. La ARSA achevée. charque
exprimant cette capacité,
fois roudra en vendre ou livrer nbe par- on-auPrince, le 17 Mars 1932. Afin de teiliter 1'écon' 'ement de Ialcool, tie, 1RAA délivrer parl le Boreanfdes Contrinous avons Pxonéré de l'obligation d'avoir butions un permis qai coatiendra la désigaanne liceuce Jes détaillants ambnlants et ies tiou du nombre de kilogeammes de tabae qu'il
débits del la campagne. Pàr contre, nous arons entend livrer on mettreon veute. Ila éle déposé le 27 Février 1932
considérableunent xogmenté la taxe ponrd'au- Voici quelle est lrutilité de ces mesnres. On Mes. Edmond et Louis Monlas, avocals, par
tres contribuables. Ainei elle est lels Gles, évalne a3.000 livres on 1.500 kege, an maxi- et
le 4 de la
par distillerie et par
de chnudière, de mum la production anauelle d'ma carrea de enregistré Mars
méme an301 à 30 gonrdes ponr th hotele, les cafée, de turre. llest des lors facile A'estimner la récolte néc, au No. 372 el pour tine durée de
S50 hectolitre de capacité nonri les appa- annuelle d'nn produstenr. vingl ans, la marque de fabrique:
reils MR redistillation. Len ioutant del Inl licencn Qnand celui-ci AUFE pris des permis de veudoir être nequitté an comencementde chaque te pour toute 8A prodluenion, fout tabae tronvé
"NYRDAHL"
exercicr builgétaire.
néc, au No. 372 el pour tine durée de
S50 hectolitre de capacité nonri les appa- annuelle d'nn produstenr. vingl ans, la marque de fabrique:
reils MR redistillation. Len ioutant del Inl licencn Qnand celui-ci AUFE pris des permis de veudoir être nequitté an comencementde chaque te pour toute 8A prodluenion, fout tabae tronvé
"NYRDAHL"
exercicr builgétaire. en sn posseseion Nera presnme provenir de la
La taxe sern perçue menenellengent, Ew cas contrebande. Cen mestre. combinéet aver Lint dite marque appartient aux Sieurs
de isomnge régalinrement déclauré, loconirt- contrôle des stoulta gae Klmmimiscration ponr LANDRIN &co., fabricants de probonble deti exonéré paur le tempar qoederera ra exercer à tout momeut, raudroot de plus en Auts pharmaceutiques, demeurant 12
Je chimage. Cependant en vne de proteger la difidle l'introdnation Iraudulense dn ta- Rue de la République à Pateaux
racet umssi lej petit dietillatenruts est sonrent Bard Aominicain en H.iti. Ces pheseriptious sout
(Seifored de ne pas travailler raste de mabere névares. Nais on ue doit pas onier qn'elles ne: elle s'applique. dans i'industrie et
prenicre: les distilleries ont até divietes en sont prises tant dans lintéret id la collectiviré le commerce des déposants, à tous
échelle
pro:
catégories et mne
a été établie Donr que dans celui da plantenr lai-mnunw. duits pharmacentiques, chimiques. ltyla daréa da rhomage accordéa chaenne des Telle est daus dus Kraniles lignes la propozi- gicaiques ou de
et lous
catégories. Sans cette précaution, il est certain tioa de loi qne de avoir Ph noucur de dépo- cassoires de medecine parfumerie el de
icque degtandes diatilleriea de otore pintot in- ser sur le hana Ti de Cuambre
pharmacie
dnstrielle ponrraient, en travaillanr
L'esprit est tont diftireat do celut de la loi de leur-Tabrieation
reudenient, obtenir en une campague d a dutiAont 1928. ques mois foute leur production aunuelle et Celle-ci b'st qu'mn redoutable instramenr de Port-au-Prince,le 17 Mars 1932]
taire ensnite une déclaration de chouinge. On- fiscalitiqui. dédaigaense de In répercussicn str
tre qu'elles auraient niusi frosté le Trésor uotre économie de la taxe qu'olle a créée. n'a
Poblie d'nne considérable
de la taxe enancun sonci du sort qa'elle fnisait au congn'elle devrait y verser, feriee consfituemnient tribuable, Di dela liberté individnelle, ni dn Ila étd déposé le 3 Mars 1932 par Me:
une menace ponr l'existrnce de Detits distil- droit de propriété, ni entin des précogstives Georges N. Légor. avoeat, elenregistré
lateure, car ponvant repaitirlenrs frais géné- conatitatiounelles du Président de la Republi- le 16 du même mois au
ranx sur oue
le
que. No.874tpouc
production massive, cottd de
une durée de vingl
la
produetion
serait pour elles rélnit an mini- Si, ainsi vons le recommaude la Comans, marque de
mum et leur coucurrence irrésistible. mission, MLaCtE trausformes cette proposition eu fabrique:
loi.
vant repaitirlenrs frais géné- conatitatiounelles du Président de la Republi- le 16 du même mois au
ranx sur oue
le
que. No.874tpouc
production massive, cottd de
une durée de vingl
la
produetion
serait pour elles rélnit an mini- Si, ainsi vons le recommaude la Comans, marque de
mum et leur coucurrence irrésistible. mission, MLaCtE trausformes cette proposition eu fabrique:
loi. et que daus la pratique celle-ci se révèle
"TRI-RAD"
TABAC
aussi respectiense qus nous le souhaitons des
LAdministration Générala des Contribn- droita et des intérêts divers gae 00u4 avons en La dite marque appartient à la STtiong, en faisaut aux mnnnfactariers Tobliga- à envisager et a C ncilier, nous nous estimerons ANCO INC., sociéte anonyme ayant
tion de nuettre leur tabac en petits pagnets, a finnce heureux, et pent-être car nous reudu aurons service justnié au Pays. votre con- son siège social à Wilmington (E: Uporté un coup. fatal à la enltare et à TindnsA.Jelle; s'applique, dans Lindustrie et
triedn tabac. Cette façn de présenter l'arti- Lie Préritint:
lidg. Pierro-Louis le commerce de la Sociétié
heurtant
déposante,
cle, consommaatenr s'en ses ext habitades détourné et et ses sest goate, mis le al Lie lapportenr:
E. N. Naua à des préparations chimiques, à des disfumer le tabac qo'il récolte Ini même. Bien Le Secretnire:
H. Bellerive solvants, à des produits anti- corrosils
plus, on a vul lAdininistration Générale des
i des composés destinés à empecherdes
Contribntions organiser de vézitables expédi- Lex Membores: Dr. Watson Telson, A William, fuiles, a des produits peor netloyer les
tions contre les campagnes et s'y liviera de E. B. Elie. radiateurs el à des
réritables razzias. On avn ses controleurs
[a Suiore]
nirla rouille. produits pour préveConfiaquer arbitrairement toutle tabact trouvé
dans les la cabaue du payean, et sonvent sacuger
Port au-Prince, le 17 Mars 1932. plantations eller-memes. Aiusi ont été ruiTARIF DES AHONNEMENTS:
Aées antia, la les culture capiraux etlindnstrie quiy étaient da tabac et an6Un an Six mois Trols mols
Nous avione cru qa'il euffisnit, engagés. pour redon6
Février
ner del'ensor à cette branche de l'activité na- Port-an-Prince.. G. lla élé déposéle 12
1932, par
tionale, de supprimer tonter les dispositions Départeménts. G. 9
Me. Paul Sales,avocat, et enregistré le
dontenses donts'est autorisée lAdministration Etranger. G. 12
22 du même mois, au No. 371ct pour
LE MONITEUR
une darée de vingt, ans la marque do morcedes 8 dposints.aux: allumettos do toutes P II est dénoncià la vacance l'Habitafsbrique:
sortes. cion LOSPINES, section de Wonds-VerTCUNNINGHAM"
Port-an-Prince, le 25 Avril 1932. rettes, commune de Ganthier, bernée
La dite marque appartiont à E. T. Il a 6ti déposd ln 17Mar 1932, pur Me. cnine. au Nord au par Sud la République DomininiCUNNINGHA INC, corporation or- Actcon Latmbert, avomnt. et enrogistréle 18 PHetpurthauitiation paria Grande Savane,
ganisée et existantsous lo régime des Avrilde la moier anuée, H no.
25 Avril 1932. rettes, commune de Ganthier, bernée
La dite marque appartiont à E. T. Il a 6ti déposd ln 17Mar 1932, pur Me. cnine. au Nord au par Sud la République DomininiCUNNINGHA INC, corporation or- Actcon Latmbert, avomnt. et enrogistréle 18 PHetpurthauitiation paria Grande Savane,
ganisée et existantsous lo régime des Avrilde la moier anuée, H no. 377 et pour à l'Ouest
Bouean Ferdinand,
lois de TEat de Dalaware, Elats-Unis une durée d vingt mus, li nuriqte de fa- se. pur lhabitation Bois-Négresd'Amerique, manufnetariers, ayant leur brique :
siige social a370 Seyenth Avenue, dins
: THREE CRESORNTH 1
A partirdelad date mentionnéeci-des
le-vileel Elat de New-vork. Klals-U. B
V
sous, qui est celle de la première punis FAmérique: elie s'applique, dans
CRESCENTS
blieation du prisent nvis, il est accorTindustricel tle commerce d-sdéposints
THREE
de un dehi de trois mois à tous ceux
aux appareils radtiophoniques ela leurs
qui prétendmient anvoir des droits sur
pieces et aecessoires, aux combinnisons
le terrain, si aucuns sont. nour préde phonogeaphes et d'ensembles ders. be
senterleur rclamation au Bureau de
ception raliophonique, aux appareils
Ganthierou, aA-lmimiairationGanerala
det
el a
des
Finances
MATOHES
telévision
RA
SAFETY
leus pibees ei uccesA
Contributions, Palaisdes
soires, aux appareils de radio- -diffusion Ln dite murgos sappatruent RuX Fabriques Port au-Prince. et à Jeurspieces ct nucessoires. aux ap- Belges d'Allumettes (Belginn Mateh Facto- Port au-l'rince, le 1 Février 10323
pareils.elevtriques de toutes sortes etde ries Ltd.). Société Anonyme établie à Bruioules dénominations, aux équipements xelles Belgique ), 65. Rue des Colonies;
J. C. CRADDOCK
éleetriques pour théatres el apparcils elle merce s'applique, des déposints, dans lindustrio aux allumettes et lo com- de
Directeur Géniral. dejeux, films reproducteurs des images toutes sortcs. photostaphiques, sonores ou non. cinéPort-au-Prince, Ta 25 Avril 1932. Le
au
mas igsatomens-gaplaus films
chèque No. 122875, AP.No:481,
vinémotogmephiques de toules sorles el
Bord,No.112. emis: le Mars 1932 Cil fa. de loutexdenominaliono. aux appareils
AVIS DOMANLAUX
élant veurdedh. égaré, Doncel, est déelaré Payeur, nul, duplicata de Gides 9,0) dede projection cinimatographiques, ch- Ilest dénoncé à la vacance l'habita- vant en eiredresse.
No. 122875, AP.No:481,
vinémotogmephiques de toules sorles el
Bord,No.112. emis: le Mars 1932 Cil fa. de loutexdenominaliono. aux appareils
AVIS DOMANLAUX
élant veurdedh. égaré, Doncel, est déelaré Payeur, nul, duplicata de Gides 9,0) dede projection cinimatographiques, ch- Ilest dénoncé à la vacance l'habita- vant en eiredresse. ambres cinématogmaphtiqurs ct leurs tion Gros Mare, section de Pondsa
etaleurs pières, nux appareils photographiques Verrattes, rommoune de Gunthier, bor- Les chèques au No.101559, de Gdes. Rare.suxampparcils de cinéma née au Nord parla République Domini- 73.45 émis le 19 Mars 1932 en faveur
parlant ct aux ensembles synchronisés caine, wu sud par Ta Grnde Savane, de l
d
de phonographe etdsappareird cinéma à 1Esb pir Thabietion Bois Nigresse, des villes Compagnie de Port-au TEelnirage Irince & Electrique du
etjeurs piéecs ei aecessoires, atx en- à lOuest par Phabibattue Bois Tombé. Hnitien:
Capserables synchronisés die machines clap. A partir de ia date rentionnée cide Gdes. 51.00 émis)
pereisarenngitiencel Gut ron eldes dessous, qui est celle de la premiere No,101558,
le 19
images sinematoghschigues etA leurs publientiou du présent avis, 1l esbne- Nars 1182 en faveur de C.N. Gaetpiernez ct tecessoires. aux cusembles corde un d-lai de trois mois à tous jeus:
synchronisés de mnchines el appareils eeux qui pertendralentavenr des droits No.101055, de Giles,1,713.8, émis
pourin projeetion.cu son et desimages sur le torigu, si aneuns HoDt, pour Te81 Mars 1932 en faveur de Jh. M. tinémsatogriphiques ei aleurs pièces el présenterieur.rdcir/euiamauon nu Barenu Kenaad:
accessoires, et lous ensembles combittés des Contributions de Ganthier, ou i No.101550, de Gdes, 459-00 (mis le
et synchronists de phonogrephes et PAdministration Générledex Contri 19 Mars 1032 en faveur de Emile
dappareil de cinsmsleuryplngees flms butions, Palais des Pinunees, Port-au- Malval,
aux phonographes età ieurs plaques, Prince. Resneetivamentaslon lord. Nos, 19:
aiguilles, poinles el auires pièces el Hc- Port-au-Prince, le ler Février 1932. 21:38: 47:article no. 331.étant éga. ces-oires, aiasi qu'aux insiruments de
1. C CRADDOCK. rés, sont declarés nuls. duplicata
musique de toutes sorles. devaut
Directeur Général,
en otre dresses. Port-au-Prince, le 17 Mars 1932. m
Il est dénoncé à la vacance I'Habi- Le chèque au No. 52442, Art. No. Ila 6t6 déposé le17 Mars 1982, par. Me. tation Verrettes, Bois commune Négresse, de section Ganthier, de Fonds 573, emis le 31 Murs I2en fuveur de
Actfon Lambort, avocat, et enregistré le 18
bor- Innocent Myrvil, Directeur Hoole RuAvrilde In même nunée, AI no.
dénoncé à la vacance I'Habi- Le chèque au No. 52442, Art. No. Ila 6t6 déposé le17 Mars 1982, par. Me. tation Verrettes, Bois commune Négresse, de section Ganthier, de Fonds 573, emis le 31 Murs I2en fuveur de
Actfon Lambort, avocat, et enregistré le 18
bor- Innocent Myrvil, Directeur Hoole RuAvrilde In même nunée, AI no. 370, et ponr née au Nord parla Répablique Domini- rale Moresu, St-Marc, de Gourdes
uneduée de vingt nns, la manqtio de fibri- caine, au Sud par la grande Savane, à
:
ne:
l'Est par Flabitation Lospines, à 28.40, sisatégans-est-dedart nul, dupli4 THE LILY 1
l'Ouest parlhabitation Gros Mure. cata devant en être dressé,
A partir de la date mentionnée cidessous, qui est celle de la première Le chèque au No. 43671, Art. 121,
publicatiou du présent avis, il est. ac. emis le 31 Janvier1932 en faveur de
cordé un délai de trois mois à tous Madame" Veuve Edmond Roumain, Penceux qui prétendraient avoir des droits sionnaire, de Gourdes 195.00 étant egusur le terrain, si aucuns sont, pour ré, est declaré nul, duplicata devant enl
présenter leur réclamation au Bureau être dressé. RGAESIPNGES
des Contributions de Ganthier, ou à
FAdminiatration Générale des Contri- Lo
butions, Palais des Finances, Port-auchèque NL No. 32.054,Artielo No. La dite marque appartiont aux FABRIQUES Prince. BordeauNo. 310, émis 1e30Norombre 1931. BELOES D'ALLUNNTEES Belgian Matoh Fac- Port au Prince, le ler Février1932. en favour do P'Abb6 Oger, Administrateur
torics, Ltd.), Société Anonyme établie à
deste-Suzane, do Gourdes 80.05, Gtant égré,
Bruxelles ( Belgiqua) 66, Ruedes Colonien;
J. C. CRADDOCK
nRt déclars nul, duplicata dovant ou (tro
elld s'applique, dans l'industrie ct lou comDirecleur Général. dress6.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME PRODUITES
Commune de Un hectare de terro Sud, Clarvil Charles a
Terrier Rouge born6 Au Nord,au
22 Janv. 1932
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 section Grand ATEE eth TOuowt par
Bassin, hab. lhabitation BondFous. (La publication dare trois mois.)
Commune Bond-Fons. de Deux heetares de terre
ITUATION DES NENX CONTENANCE
NOMS DES sOUM, PREMIDRE Terrier Hiouge bornés au Nonl,m Sad, Joseph 28 Jauv. Dorcins 1392
DATEX nE FRENENTSTION Pupucanox hab.Bourgeois, à 1'Est et A TOnest par
DES DEMANDPS
llnbitation Boargeoi. Commune des Un demi heetare de
Lommune de Un hectaro de terre
Cayes, hab. terre borné nu Nord
Ft-Liberté, bornoun Nord, au
Ft Boyer, par Joseph Duval
(hab, Mérd. Sud, à TENt et a Charles Lonis.. ler.Fév.32. ( banliene.) (FEtat), au Sud par à
l'Onest parThabifation 7 Janv. 1932. Alcins Alc6 (IEtat). Raonl Delaolo
Méré. 1'Est par Bonnefls 20 Janv.1032
Commune de Troix hectares de terro
lOnest treres par (PEtat), Alexima.
au
Ft Boyer, par Joseph Duval
(hab, Mérd. Sud, à TENt et a Charles Lonis.. ler.Fév.32. ( banliene.) (FEtat), au Sud par à
l'Onest parThabifation 7 Janv. 1932. Alcins Alc6 (IEtat). Raonl Delaolo
Méré. 1'Est par Bonnefls 20 Janv.1032
Commune de Troix hectares de terro
lOnest treres par (PEtat), Alexima. JoTerrier Rouge bornés au Nord parInmeph (Etat.)
hab.Devesien. ternational Sisai &0 Co. Félix
18 Fov. 32 Commane de Deux hectares de terre
au Philistin, Sod " 1'Est Beroard par 16 Oct.1031 Edmond.. Ft-Liberté, bornés au Nord, au Bincher PailoCoeurcivil M lompre
2emc section Sud,a PEat,etAlOnest M625 Fev.32
mier, à l'Ouest par
rurale, Mérée. hab. par rée (PEtat.) Thabitation
gene.. 10 Fév. 1939
Commune de Illien Denx hectares Angrand. de terre Polidor F.Daniel a
Deux hectares de terre
Terrier Rouge bornés au Norl
16 Oct.1981
Ccmmnne Ft-Liberte, de bornés au Nord, an
hab.Devesien. Illien Angraud, an Ema
2éme section Snd,a YEatetalOnest Richard Saintpar Exantur Bien Aihab. Merée. Mérée, Aubin
mé, à TKst par P"habipar/hatitation (1Etat
tation Bien-Aise Naplen,a Frodérie. TOnest
Commune de Un terrain de 1 hec- Voltaire MéCommune de ce heclure de terre
Terrier-Rouge, tare Sud,a borné TRst au et à Nord,au l'Ouest nant.. 18 Mara 1932
Terre Neuve, borué nu Nord et à
20. Bassin, sec. Graud par lEtat. $Fév.1932. 5e. sec. hab. l'Est parl PEtat,an Sad
Coridon. par le rivage de la Mme. Germaine
Commune de Un hectare de terre
mer, A l'Onest par la Déan'me
Quanaminthe. borne aU Nord,au Sud,
fermede) Fénelon? Tous- 18 Nov.1931
hab. Mérande. A l'Est et à POmest) par Elida Jean
saint. Thabitation Merande, - Fév. 1932. Commune de. Un emplacement meTErat. Jecmel,Grand' surant 1 metre 50 de
Commune de Une propriété de 4 m. rue. façade sur 25 môtres
Ouanamintho, de façadle snr 8 mètres
de profondeur, horné
7e. sec.hab. de profondenr bornée Louieana Char- a
a Nord P. DaroFerrier. mn Nord,an SndPEst fes. cher, Au Sea la The Royal Bank
et à lOuestpar PEtat. - Fév. 1932
Royale Bank 8d Ca- of Canada. nuda, à I'Est la 7 Déc. 1931. Commune de 3 heetares de terre
Grand'Roeeti A Fot
Onanaminthe, bornés an Nord. AI
habitation Sud,AlEst et à TOnest Hilaire Jean. Commune de ETete hectare de terre
Dorsemont. par Thabitation Dorse- 6 Fév. 1932
Carice, section borne i Nond,au: Sud, Toussaint Saintinont, I"Ktat. Lamiel, hab. AlEst et arOut par Ange... ile Un hectare.de terre
Gardère. l'habitation Gardère. 4 Janv.1982
Onanaminthe, Commune bornéan Nord,an Sud. Saint-Iinord Accilien 18 Mars 1032
Commune de Un hectare de terre
habitation à Thabitation TEst et AlOuet Doreemont par SFév.
1932
Carice, section borne i Nond,au: Sud, Toussaint Saintinont, I"Ktat. Lamiel, hab. AlEst et arOut par Ange... ile Un hectare.de terre
Gardère. l'habitation Gardère. 4 Janv.1982
Onanaminthe, Commune bornéan Nord,an Sud. Saint-Iinord Accilien 18 Mars 1032
Commune de Un hectare de terre
habitation à Thabitation TEst et AlOuet Doreemont par SFév. 1932
Terrier Rouge borné au Nord.an Sud, Clérice MomDorsemont. section Fond- à 1Eat par PEtat, à premier.. TEtat. de terre
Blanc, hab. l'Onest par Pierrolns 5 Janv.1032
Commune de Un hornéan hectare Nord,an Sud,
Laporte. Etienne. Terrist-Rouge, 2e. sec.Orand- A I'Retet A T'Ouest par Franeilia Ber- i
Cotomune de Un kectare de terro
Bassin hab. T'Etat
nabé
Terrier-Rouge borné na Nord,au Sud
8 Fév 1932
section Fond- àl 1'Est età à l'Ouest par François AuBourgeois. Blanc, hab. 1"Etat,
guatin.. de Deux hectares de terre
Laporte. D Jauv. 1932
Commune Terrier-i Rouge, hornés An Nord, au
i
Commune de Un hectare de terre
2àme sec Fd- Sad,AlEst et à Tuest Pierre IR Fév. Montille 1932. Terrier Rouge borne wnNord parAnBlanc, hab. parlEtat. section Fond- EnatiaPrano, an Fiscien St. Il.. Dévésien. Blane, hab. Sud,A1'Est et al'Onest 6Janv. 1932
Commune de Un terrain de 4 bectaLaporte. parl'Etat. Terrier-Rouge, res boraés nn Nord,an T'Onest Touesnint PreCommune de Un hectare de terre
lère. sec.Gd. hab. par Sod.à TEtat. PEst ethl
Antoine.. Ouanaminthe, bornéan Nord, au Sad, Petit-Charles
Bassin,
15 Fov. 1932
hab. Bas Ma- A PEstetà l'Onest par Registre.. 9Janv.1932
Lahorte. hectares terre
ribaroux l'habitation Neillac. Commune de Denx
de
Ouanaminthe, hornés au Nord. au
Commune des Une propriété de 8 m. hab. Mérande. Sud,a T'Est efalOuest P'ierre Eloi
Cayes, Ruelle euviron de facnde sur
par lhabitation Me- 181 Fev. 1912
Pont Gombo, 5 m. environ de prorande, TEtat,
Néré Numa. fondeur borués au Nord
Commune de Une propriété de2 m. par le dit PontGombo,
Ouanaminthe, de facadle sur 3m. de
AU Sud T'Etat afrue Assem- profondenr, bornée an Claire Valein,. fermé à RLRT Hogo Benuzile.. ption. Nord, an Sud, A 1"Fat 20 Fev.1939,
AT'Eat la dite 13 Janv. 1932. etalOuest parlEtat. roelle, à Foutts par la
Commuce de Une
de 8 m. rivière Kenand. propriéts
:
-
de
10 m. de Mme.Ernest Louis
facadlesur
Commune de Un terrain de hectare
:
Ouanaminthe, rue Courbe. boraée au 23 Fév. 1939. Carice, section borué au Nord,au Sud, Donatien Jean
profondenr. Norl, au Sud, A l'Eat
Lamiel, hab.
. etalOuest parlEtat. roelle, à Foutts par la
Commuce de Une
de 8 m. rivière Kenand. propriéts
:
-
de
10 m. de Mme.Ernest Louis
facadlesur
Commune de Un terrain de hectare
:
Ouanaminthe, rue Courbe. boraée au 23 Fév. 1939. Carice, section borué au Nord,au Sud, Donatien Jean
profondenr. Norl, au Sud, A l'Eat
Lamiel, hab. AlKst erarOuest par 18 Janv.1932
eti l'Onest par l'Etat. Gardère. l'habitation Gardàre.
LE MONITEUR
Commune des Une propriété de 10m. Commune des Une propriét6 de 7 m. Gonaives, de façade sur 17 m. de
Gonaives, rne de façade sur 47 m. de
rue Liberté, profondenr born6e an
Pétion. profondeur bornée an
Norl par Alexandre
Nord par Saladie J6Jn-Notl, T'Etat,au Sad Saladi Jérôme 18 Mars 32
rôme,(1'Etat,) an Sad
par la rue Pétion, à 21 Fév. 1932. p A r Rowéide Pierre, Caméns Casséus 18 Mare 32
PEst par Dérilus D6-
(l'Etat, à 1'Est par 17 Mars 1932
cembre, AlOuest par
Dérilus Dieujuste,(Ela rue Liberté. tat,) à 1'Ouest par la
Commune de Une propriété de 6 m. rue Liberté. Pt-au-Prince, environ de façade sur
Commune des Une propriété de 7m. Portail de 151 m: environ de proGonaives, rue de façade sur 47 m. de
Léogane. foudeur,bornée aul Nord
Pétion. profondenr bornée an Indianna Gaupar Antoine ainsi conNord par Roséide Pier- din.. &
C
nu, au Sud par Mme:
re, (I'Etat,) au Snd 17Mars1932
Estamile Elie, à I'Est Elie Michel. par la rue Pétion, (1'Epar la grande route de 25 Fév. 1932. tat,) 1'Est par D6Port-an-Prince à Léorilu* Ucujoste,1'Etat,
gane,à1 l'Onest par qui
à 1'Onest par la rae
de droit. Liberté
Commune de Un terrain de 1 ha.29
Communs de Une propriété de 6 m. l'Acul-du-Nord borné an Nord,an Sud,
Limbé, rue de façade sor 7 m. de
sec.dela Souf- àlEst età l'Ouest par
du Cimetière. profondeur burnée au
frière, hab. l'habitation Arnand. Alexis Jeune.. 11Avril 1932
Nord par la rue du CiArnaud13 Fév. 1932
metière, au Sud par
Commune de Un terrain de 1 ha. 29
Cépoudy Mervil,a l'Est Nicolas Pierre. 11Avril 32:
1"Acul-du-Nord borné au Nord,au Sad,
par Ilancia Jean, à 11 Sars 1932. -sec. de la Souf- à l'Est et àl'Ouest par Saintisias An1'Ouest Lélio Simus. frière, hab. Thabitation Arnand. guste
(
Commune de Une propriété de 6m. Arnaud. 13 Fév. 1932
Limbé, de facada snr 7 m.
Mervil,a l'Est Nicolas Pierre. 11Avril 32:
1"Acul-du-Nord borné au Nord,au Sad,
par Ilancia Jean, à 11 Sars 1932. -sec. de la Souf- à l'Est et àl'Ouest par Saintisias An1'Ouest Lélio Simus. frière, hab. Thabitation Arnand. guste
(
Commune de Une propriété de 6m. Arnaud. 13 Fév. 1932
Limbé, de facada snr 7 m. de
rues Saget profoudenr bornée au
Commune de Un terrain de: 2 ha. 60
& Canal. Norl par Rues Canal
l'Acul-du-Nord bornéuu Nord,an Sud,
Haitienne, an Sud par
sec.de la Souf- Al'Est et à l'Onest par Claudius AuMme Prévalus Fanfan, Coeurnélia Pierre KE
frière,hab. Thabitation Arnaud. guste
A
à l'Est par Héritiers 11 Mars 1932
Arnaud. 13 Fév. 1932
Cajoux Destina, à
Commune de Un terrain de 1 ha. 29
JOnest par la ine SalAcul-du Nord borné an Nord,an Sud,
get:
de 7 m
sec. de la Souf- al'Est et à l'Ouest par Dalestin MotaCommune de Uue propriét6
frière,hab. Thabitation Arnand. premier. a
Limbé, rues de facade sur 6 m. de:
<
Arnaud. 131 Fév. 1932
St-Pierre. profondeur bornée au Elvéus Pierre.. Nord par la rue Saint- 11 Mars 1932
Commune de Uu terrain de 1 ba. 29
Pierre, an Sud par la
l'Acul-du-Nord borné au Nord,an Snd,
ruedn Gouvernement,
sec.de la Souf- à T'Est et à l'Ouest par
à l'Est par Edmond
frière, hab. l'habitation Arnaud. Flora Auguste C
Laurent, a l'Ouest par
Arnaud. 18 Fér. 1932
Vre. Pierre Charles
Pierre. Commune de 25 hectares de terre
Commune de Une propriété de 6 m. Fort-Liberté, bornés au Nord par
Limbé,rues de facade sur 7 in. de
hab Bergondi, T'habitation Bergondi,
St-Pierre & profondenr bornée au
Paul 6
2eme section. au Sud par Minières,
Traversière. Nord par Nerlet Péas, Mme Morel 1932
(1'Etat), à TEstpar Ludovic Garcin &
au Sud par Philamnar 11 Mars
l'habitation Bergondi, 7 Mars 1932
Compère, à l'Est par
Al:Onest par la ruute
rue St-Pierre,a l'Onest
Pablique. par Merlet Péan. Commune des Une propriété de 6m. Commune de Un terrain de10m. de
Gonaives, rue de Taçade sur 49 m de
Limbé, Place façade sur 20 m. de
J.J.Dessalines, profoudeur bornée au
d'Armes
profondeur borné au
Nord par Horatius DaNord rarla Sod Dia ce Héritaire Bony c 6
vis, (TEtat,)u Sud
d'Armes, la ruelle Bony, au à T'Est par 11 Mars 1932
parl-Etat par Lonisiana soumission6 Sajons, Lamarre Fépar Mme.
ade sur 49 m de
Limbé, Place façade sur 20 m. de
J.J.Dessalines, profoudeur bornée au
d'Armes
profondeur borné au
Nord par Horatius DaNord rarla Sod Dia ce Héritaire Bony c 6
vis, (TEtat,)u Sud
d'Armes, la ruelle Bony, au à T'Est par 11 Mars 1932
parl-Etat par Lonisiana soumission6 Sajons, Lamarre Fépar Mme. Héritaire
àl'Est par Alexandre nélon. Bony, à T'Ouest par
Jn-Noel, (I'Etat,) à 12 Mars193z
un fossé. I'Dnest parl la rue J. Commune de de Une propriété sur 8 de 7m. de
J. Desealines. Limbé, rue facate .n. Plaisance. profondenr bornée au
Commune des Une propriété de 6 m. Nord,par Eugôuie Pre- Lereste Charlot <
S
Gonaives,rue de facade sur 49 n.de
Paul au Sudipar Napo- 11 Mars 1932
J.J.Dessalings. profondeur bornée au
léon Laguerre, a l'Est
Nord par Lat marre F6parlar rue Plaisauce 6t
nélon, (I'Etat,)an Sud
àl'Ouest par uD fossé. Léonco Belfond, A
Commune de Un carrean de terre
Ea par Alexandre Lonisina Sajons 9
Limbé, 8ème borne aul Nord parMa. Jean-Noel, (1'Etat,) J. 12 Mare 1932
sec. hab. Be- tely Faustin, au Sud
a <
1'Onest parla rne
doret. par Alténa Alc6,A l'Est Milléus Millesoie
S
J. Dessalines. parJ Jn:Gilles Jnlemys, 11 Mars 1932
Commune des Une propriét6 de 7 m. à l'Onest par Achôly
Gopaives, rue de façade sur 47 I. de
Jn-Pierre. Libaité. profondeur bornée an
Commune de Un carreau de terre
Nord par Caméus CasLimbé, 8ème borné anNord par Délicieux Fransôus, au Sud Insec. hab. Be- Ctéramy St-Juste, an
a a a
diana Gaudin, K l'Est Roséide Pierre €
doret. Sud par Dorzélin Hyp- çoia. Dérilos Dienjuste, 17 Mars 1932
polito. A l'Est par V6- 11 Mars 1932
P 1'Ouest par la rue
nélus Kivéne, à T'Ouest
Liberté. par Paris Dorival.
LE MONITEUR
Commnune Limhé, Sôme de' Uu carreau et denii de
sec, hah. Be- terro borné au Nord
Sommune de 7 hn. 74 nres de terre
doret. par T'habitation Sote, au
Port-de-Paix, horuér an Nord par
Sad pa r babitation
10e sec. hab. Jeon Loute, au Sndi Duzéne Joreph a
Sole,AlEst Dir Char- Snntel Ozémour
Gauché, 1'Rat ef a l'Onest DAT 29
losin e Laguerre à 11 Mars 1032
le reste del'habitation.
au Nord
Sommune de 7 hn. 74 nres de terre
doret. par T'habitation Sote, au
Port-de-Paix, horuér an Nord par
Sad pa r babitation
10e sec. hab. Jeon Loute, au Sndi Duzéne Joreph a
Sole,AlEst Dir Char- Snntel Ozémour
Gauché, 1'Rat ef a l'Onest DAT 29
losin e Laguerre à 11 Mars 1032
le reste del'habitation. Marw1932
lOnest pir Jenu-Gilles
Commune de Deux hectnres 25 de
Laguerre, 2 hectares 60 de terre
Terre-Neuve, 5e. sec. hab. terre bornén nu Nord
Commune de bornés au' Nord par SaCoridon, l"Etat, par divers fermiers de le
Limabé, 8ème mar Jn. Gilles, an Sud
au Sud par
sec. hab. Be- Paris
rivage de ln mer, à Léandre C6doret. Fa par Dorival, à
1Est par FEtat, A lestin :
JInste, à Cheramy TOgest St.- Frédéric Dorival a
1'Onest pir Lusigoun ler Avril 1939. Nordéns
par 11 Mars 1932
Bastien, (nonveau HOLCommune de Un carrean PE-afensienr. de terre
Commune du missionunire.)
Limbé, Sème borné an Nord parSauTerre-Nenvo, Trois hectares de terte
sec. hab, Be- tel Ozémour, au
5e. sec. hab. hornea nu Nord :ar
doret
Charlesine
Sad
Lubin Jenn Baptiste, Lnsignan Bisl'Eet par Lagnerre, A Matély Fanstic a
a Coridon. (1Etat) a 1'Est Var ten
leniys, à Jh-gilles l'Onest Ju- 11 Mars 1932
Lekudre Célestin (uou- Ier Avril1932. lhabitation Sole, par
à vean l'Onest sonmiseionunire,
Commune de 2 cerreaux de terre
tiers par les hérLimbe, Sème bornés an Nort par
Jonchim, (titres
doret. sec. hab. Be- Jn-Gilles Julenys, an Altéma Aleé.. Commune de inconnus.) 21 hn.58 ares do terre
Sud vôus, par à 'Est Vévélus kl: 11 Nars.1933
Tort.de-l'aix, bornés au Nord par
par Aché4e. sec. hab. Pierritan Pierre (fer- Stelia
lyJn-Pierre, à 1'Quest
Paillette, mter-déguerpi.Ian Sud
Mor. par Santel Ozémont. par
seille. :
Commune Limbe, de 32 ares de terre bornés
mier Morué del Mouge(fer- A
4Avril 1932. 7ème au Nord par la rue dn
PEtet,) 1'Est
sec. hab. Despar Pierrisma P'ierre
grieux. Cap-Baitien, pAr Madame au Sud Délorme Jeanfermier (déguerpi,) à
Obna, à 1'Est Célestin Baptiste
l'Ouest par un reste. vière du Limbé parl a ri- 11 Mars 1032
Commune de Une propriéré de 5 m. 1'Onest
Saint-Marc, 50 de façade sDr 9 m. dia Bélizaire. par Mme. Bérae Lonver- 07 de profoudeur borCommune de- Un terrain de
ture,(Cour du née nn Nord par Franla Croix-des- borné an Nord 1'Etat
vieux Palais.) cine François, ('Etat Lonisios Lonis Jean
Bouquets.sec, Mme. Vve. par
au Sud par Mue. Da- dit Franckel
des Varreux, au Sud par la Diogene, Lorena Pierre IS Avril 32
pertier.Nicolaz, (I"Etat) 8 Avril.1932
hab.
07 de profoudeur borCommune de- Un terrain de
ture,(Cour du née nn Nord par Franla Croix-des- borné an Nord 1'Etat
vieux Palais.) cine François, ('Etat Lonisios Lonis Jean
Bouquets.sec, Mme. Vve. par
au Sud par Mue. Da- dit Franckel
des Varreux, au Sud par la Diogene, Lorena Pierre IS Avril 32
pertier.Nicolaz, (I"Etat) 8 Avril.1932
hab. Santo. pablique, A l'Est route 31 Mars 1932. AlRet par LAonce D. Jalien, 1'Ouest par
Narcisee, (1'Erat ) A
'la route publique. Far
1'Onest Par la proCommune des Dix hiectares de terre
priété liriers occopée Vve. Laurent, par héhab. Cayes, Morne- burnés Sud,a l'Est au etàl Nord, au
Commune des 4 carreanx 32/100 de
Geffrard, A par l'Etat pon occupé, lOuest Amilear 10 Cauvin e8Aril23. Gonaives, terre bornés par FranPlymouth. Juin 1931. lère sec. hab. ris Salgado, C titre in. Cochereile. conha,) an Snd pir
Commune des Dix hectares de terre
Alexis Jenntinor (1 titre Joseph Gaudin K
Cayes, bornés au Nord, au
mcouun. )A 1"Eat par 9 Aviit1982
à hab, Plymouth. Martin, Sud,a l'Est et Alonre st Amilear Cauviu
Jomeph A 1Onest Gaudin par ("Etat) Dorilas
parl'Etat non oceur 6. 10 Juin 1931
Michel titre jnconnu.)
Commune Cayes, des hornés Vingthectares de terre
Commune de Une propriéré de 5 m. hab, Kattish, Sud,A au Nord, au Louis Georges
Jacmel. rue 12 de facde sur 8 m. à (ymoath. pur rEtt 1'Estetal'Onest uou
Rocourt. Juridiction. de nrofoud. nr bornée
occupé. 21 Juin 1931. au Nord par la rne
Commune de Un hectnre de terre
anriienon, au Sud Bernard Lemoine K
Terrier Houge borne au Nord,an Sud
parJ. B. Vital, à 1'Est 13 Avril1a3:
sec. Fd-Blonc, A PKst et A 1'Ouest par Eribert Pierre
a
PaF à Jsonel "Trading
hab. Dévesion LEtat. 8 Mars 1932. Vital. Co., l'Ouest par J.B. AVIS
les terrains, SI aucuDN sont, pour pré- A tele plate,les héritiers. Fauchine Pierre
senter leur réclamation aux Hureaux Louis et Jean
Il'est dénoncé à la vacance les habi- des Contributions de Grand-Gonier,de A partir de Espérance. la date mentionnée
tations Camiel, Boucan Lafortune, Jacmel, ou Alideinistration Générale dessous qui esl celle de
eiPlaton Figuier, Gue, Coeur Bois, Cime- des Contributions, Palaisdes Financex publicalion du
la il première est
tière, Mare Bianche, Oriauy, Domas, Part-au-Prince. cordé un délai de présentavis, trois à
ueNan Chmdequo, BoucanMiguel, section
mois tousceux
de a colline des Chènes: Thabitation Pork-au-Priace, le ler.
mel, ou Alideinistration Générale dessous qui esl celle de
eiPlaton Figuier, Gue, Coeur Bois, Cime- des Contributions, Palaisdes Financex publicalion du
la il première est
tière, Mare Bianche, Oriauy, Domas, Part-au-Prince. cordé un délai de présentavis, trois à
ueNan Chmdequo, BoucanMiguel, section
mois tousceux
de a colline des Chènes: Thabitation Pork-au-Priace, le ler. Février 1932. qui pretenorientavoir des droits surle
Gormnau, rection Pot de Chmmbre; les
J.C. CRADDOCK
leur terrain, réclamation si aucuns sont, pour nsésenter
habitations Colin, Dupuy, Labon Coeur,
Drecleur Général. tribulions des au bureau des ConCachiman, quartier de Saint-Jean; et
PAdmibistration Générale Chardonnières, des ont à
Thabitation Boucan Vent. toutessituées
bulions, Palais des
Contridans la commune de Grand-Gosier. Il est dénoncé à In vicance six C"r- Princo. Finances, Port-auA partir de la date
reaux de terre (7ha.7ta, ) de Phabiladessous,
mentionue ci- tion Grand'Anse, troisième section PIl- Port-au-Prinee, le 11 Janvier 1032
qui est celle de la premiére rale de la commune des Chardonnières,
J.C. CRADDOCK
pubneus Ou du présent avie, il est ac- bornés au Nord el au Sud par Elienne
Directeur-Genéral. cordéua délat de trois mois a tous ceux Moraille, h TEL par Azanl Brézaull,
qui préteudruient avoir des droits sur 1'Ouestpar Déjoie. arrêlo à lu borne. A Por-ausprince. Directeur: EOGRNE -Imprimerie Natiunale
CHANSAING,
six C"r- Princo. Finances, Port-auA partir de la date reaux de terre (7ha.7ta, ) de Phabiladessous, mentionue ci- tion Grand'Anse, troisième section PIl- Port-au-Prinee, le 11 Janvier 1032
qui est celle de la premiére rale de la commune des Chardonnières,
J.C. CRADDOCK pubneus Ou du présent avie, il est ac- bornés au Nord el au Sud par Elienne
Directeur-Genéral. cordéua délat de trois mois a tous ceux Moraille, h TEL par Azanl Brézaull,
qui préteudruient avoir des droits sur 1'Ouestpar Déjoie. arrêlo à lu borne. A Por-ausprince. Directeur: EOGRNE -Imprimerie Natiunale
CHANSAING,