Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 31 PORI-AU-PRINCE Jeudi 21 Avril 1932 LE ITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirocteur: MAURICE C. Bary Sommaire : dent du Tribunalde Cassation, M. Pier- Gouvernement et Tencouragement inre Hudicourt, Président du Comité des dispensable de l'opinion haitienne ne Secrotairerie d'Etat des Relations Extorieures. Relations Extérieures du Sénat ont me manqueronta aucun moment pour Senat : Séancos des 1, bet : Avril 1982, également assisté à cette réception. le plus grand succès del la mission honoChambre des Dépuus: Seance du 6Avril 1933. A son arrivée et à son départ, les rable qui m'a été confiée. Ar rrote par lequel sont dénommées certaincs rucs honneurs militaires lui furent rendus de Proot--verbal la ville d' Aquin. de brilement de 50,000 gobrdes de par un bataillon de la Garde et la Discours de S. E. M. le President de billets detériorés le la B.N.R. H. musique exécuta T'hymne national la République: Brere; d-invention. haitien et Thymne national espagnol. Avis. Après les discours d'usage, le Chef Monsieur le Ministre du Protocole présenta le distingué diplomate aux personnalités prenant J'éprouve le plaisir le plus vif à reSEORETAIRERIE D'ETAT DES part à la cérémonie. Le Président de cevoir la lettre par laquelle Son ExcelRELATIONS EXTERIEURES la République eut avec lui une conver- lence le Président de la République Essation pleine de cordialité. pagnole vous accrédite auprès de mon Voici les discours ont été Gouvernement en qualité d'Envoyé ExSERVICE DU PROTOCOLE: qui pro- traordinaire et Ministre Plénipotennoncés à cette occasion: tiaire. RECEPTION AU PALAIS NATIONAL MONSIEUR En vous confiant la haute tâche E. MONSIEUR PEDRO de YGUAL PEDRO Discours de de son Excellence MARTINEZ DABAN: de le représenter en Haiti, votre Goude S. YGUALY vernement a donné à sa mission un I MARTINEZ DABAN. Envoye Extraor- de Monsieur le Président, auquel elle n'avait pas été élevée rang dinaire el Ministre Plénipolentiaire qu'ici. Si cette circonstance particulià- jusle République Espagnole. En ayantlhonneur de mettre entre re constitue, Monsieur Je Ministre, une Le Jeudi 7 Avril 1932, 10 heures les mains de Votre Excellence les distinction qui pcur vous est infiuiment du matin, Son Excellence Monsieur le Lettresqui m'accréditent en qualité de honorable: et dont vous avez le droit de Président de la République 4 reçu en Représentant de la Republique Espa- concevoir la plus légitime fierté, le en audience solennelle Son Eecellence gnote, prés du Gouvernement de ia Gouveru-ment Haitieny voit en ce qui MONSIEUR PEDRO de Ygual y Martinez République d'Haiti, il m'est particuliè- le concerne une nouvelle et précieuse Daban pour la remise des lettres l'ac.

avez le droit de Président de la République 4 reçu en Représentant de la Republique Espa- concevoir la plus légitime fierté, le en audience solennelle Son Eecellence gnote, prés du Gouvernement de ia Gouveru-ment Haitieny voit en ce qui MONSIEUR PEDRO de Ygual y Martinez République d'Haiti, il m'est particuliè- le concerne une nouvelle et précieuse Daban pour la remise des lettres l'ac. rement.agréable de vous exprimer que manifestation de la cordialité des seneréditant en qualité d'Envoyé Extraor- cette distinction a d'autant plus de timeuts existant entre nos deux pays dinaire et Ministre Plénipotentiaire de prix pour moi que, grice à elle,il liés par une vieille et confiante amitié. la République Espagnole. m' échet la satisfaction dètre le pre Ces sentiments qui s'affirment auRouzier, Chefdu Protocole. mier Ministre Plénipotentuure et. En jourd'hur avecpus de force etdéclat M.Raoul Ministre Extraordinuire que Tbspagneen- al'oveasions de rotre mission contribueavait été chercher le nouveau conduisitau voie voyéE à cette Nation. 1émoiguant ainsi ront certainement à rapprocher nos àsa résidence d'où il le des d'une façon non équivoque, de l'af deux Peuples qu'unissent tant d'aspiraPalais National daos une voitu. fection sincère que nous. espagnols, tions communes. Aussi je suis heureux res de la Présidence Monsieur où avait Alfred égale- N. professons pour le vaillant peuple d'accueillir i'espoir fornulé par Votre ment pris place haitien Excellence à propos des beureux effets Cooke, Vice-Consul honoraire d'Espa- Fidèle interprète de ce sentiment, que peut avoir sur leurs rapports mugneà Port-au Prince. faisant aussi profond que sincere, j'ai T'hon- tuels le grand changement politique Un groupe d'aides-de-Camp neur à Votre qui a conféré une destinée nouvelle i escorte, suivait dans une secoade voide présenter Exellence Gouverne- l'admirable et vaillant Peuple Espaguol. les voeux fervents que le ture. du Palais le meat et le peuple espagnols formulent Vous trouverez mon constantet ferme Accueilli Armand, au seuil Chef de la par maison pour le bonheur personnel de Votre appui,ainsi quela cordiale collaboration Capitaine Monsieur Pedro de Ygual Excellence etla prospérité de la Képu- des membres de mon Gouvernement, au militaire, dans le salon blique di Haiti. J'ai le ferme espoir, cours de voure importunte mission pour fut introduit grand Excel- solidement base, que.la transforma- laquelle l'opinion publique de son côté diplomatique Monsieur onlattendait.Son le Président de la tion d'ordre democratique réalisés marque déja. une sympathie vraiment Jence entouré des Secrétaires dans mon pays, resserrera et rendra encourag a t:. République, de Cabinet et du plus intimes et plus efficaces les liens En vous souhaitant la plus amicale d'Etat, de son chef et mili- aetuels de cordialité unissent les bienvenue oarmi nous, je vous offre personnelde ses maisons civile Président deux Républiques. qui mes plus sincères voeux pour le bontaire. M.

sympathie vraiment Jence entouré des Secrétaires dans mon pays, resserrera et rendra encourag a t:. République, de Cabinet et du plus intimes et plus efficaces les liens En vous souhaitant la plus amicale d'Etat, de son chef et mili- aetuels de cordialité unissent les bienvenue oarmi nous, je vous offre personnelde ses maisons civile Président deux Républiques. qui mes plus sincères voeux pour le bontaire. M. Denis Saint-Aude, Loubeau, En mème temps. j'ose nourririla cer- heur de Son Excellence le Président de do Sénat, M. le Dr. Joseph tifu le. de votre Excel-] li République Espagnole etla Président de la Chambre des Députés, uele la cordiale hautappui collaboration de votre té croissante de votre grand prospériM. Emmaudel Beauvoir, Vice-Présl. leuce, pays. LE MONITEUR SENAT ront ca sion l'expression de ce triste événement. de leurs vifs regrets à l'oc- sur le rapport de PInzénienr en Chefà il ava Hersoanellement, je ine plais à déplorer cette demaadé pour Theure de voyagerdans ces régiuns. 1 faudrait perte si donlourense eta me rappeler avec émo- valeurde Quarante apporterm Mille roccours cfleztif, une No.1. tion, midre que pour nons êtro rencontrés une pre- de les meltre a Pabri de Gounles qur permeltrait fois, au début de notre ROUYeRUX malleurs et Sle. Législature traorlinaire une estime session ex: que le Gouvernement avisait au moyen de porter fair naitre entre nons des réciprogme liens d'une avait une aide efficace a celte intéressante population. SESSION ORDINAIRE table amitié dont à une solennelle occasion, véri- il de J2 cite pour mémoire une troistème, ennverte Séanee du Lundi h Avril1032, me donna la preuve, comme vons devez bien et au norubrenses signalures adressee le a la Chambre vous en sonvenir: Cétait pour Ini an vrai plai- qui est Senat,certifiant l'élu de que crest Docieur Puviose Présidence du doyen sir de se présenter bien avant les heires de 56- Comme e'est RArronlissement comme Député. d'age, Monsieur ance et d'avoiraves moi de cordiaux Imaage, invite par Mousieurle le Séoateur Nou, LAURENT, assisté de devue: sur beanconpde Projets présentés échanges dans Seerélaire la d-Etat de lIntérieur, aver les Sénateura ses Collègues Dr, Hector Paultre el Char- nos délibérations, et quelquefois de précienses joint présentsi à nous, Capitale, plus un députe s'est les Fombrun, 1er. et2e: Secrelairead.hoc. auecdotes sur quelques anede nos tristes événe- al nous sommesallés, le le: 31 ateraie ments de ces derniers temps. malin, saluer Nonsieur Président de la ReLappol nominal ayant fait constater- l Il a été bien sonvent ditqu'il fat an modéré; année publique el lui présenter et d nos vienx d'une bonne majorité del'Assombice, la séance est décla- oui, illa été comme vous tous d'aillears, Mes- sible dans pour la lui-mème situation si nne amélioration de senrée ourerte.

allés, le le: 31 ateraie ments de ces derniers temps. malin, saluer Nonsieur Président de la ReLappol nominal ayant fait constater- l Il a été bien sonvent ditqu'il fat an modéré; année publique el lui présenter et d nos vienx d'une bonne majorité del'Assombice, la séance est décla- oui, illa été comme vous tous d'aillears, Mes- sible dans pour la lui-mème situation si nne amélioration de senrée ourerte. sieurs, car jamais,. je crois pouvoir le dires sans A une précaire la Nation. craiate d'être gracieuse invitation de Nonsienr le PréMr. le Président: : : Je jure ct promets moutré désireuxde démenti, C) jamais Sénat ne s'est silent de la Suciété de Medecine au d'exécuter et de faire exécuter fidèlement le tion d'un plas Gouvernement nconrir a l stabilisa- devail lenir au Cap-Hailien cette intéressante Congres dee Règlementdu Sénat et de présider ses tra lui votant au Hadget toutes qui les veuaitde valenrs naitre qu'ilde- en poration, je nai pI répundre, ayant éte très soulvanx avec calme et impartialité. 73 mandait, en lui délégunut même daus laloi de Trant En deraière pendlant celle periode. Mr.le Sénatenr Fouchard Martineau, ayant Finances, pour lui faciliter une tàche ardue, une Télémaque m'a heure, remis hier, ua Mlonorable Sénateur obtenu la parole, donue lecture du mpport partie de ses ponvoirs. la part dun Comite Cominereial, imporlant document de suivant : de Ponrtant, cette lionteuse en dépit do cette modération lors Agricole qui s'est fondé aux dans Industriel et il cabale montée dans est fait Cayes lequel RAPPORT DU PRESIDENT DU SENAT par donze ou quinze forcenés pouesés l'anditoire par jer ne sur la sitation aux Pouvairs actueile Publies diverses suggestions sais qni, et loraque Ia sénnce misérable de notre ComA T'ouverlure de la lèra Session de la due, je me rendisà nctre Cabinet forvéwentsncnen dela Préside. : gestions merce, notre Industrie et notre Agricullure, sugXX.Neme. Legislalure: Ce etque jel l vis venir a moi, animé d'uce juste tion. que je recommande à votre haute attenindiguation, me demander de pas peruettre Faita la maison Mes Chers Collègnes, ainsi que la digpité du Sénat et de li Nation fut wike Avril 1932. Nationale, à Port-au-l -Prince, le en péril aux yeux de TEtranger Qni nous Rien de bien saillaut nes s'est produit durant vror observe, notre après représentation quinze ans de lutte uatiouale ponr et recon- de Mr. le Président: Ce rapport sera classé l'intersession: : je me bornerai donc simple- prendre des aux archives du Sénat. ment à vous mettre an courant des différents de faits si mesures pour ce fat empécher a moi de tout retour Poursuivant : Messieurs, faits qui, durant cet. intervalle. se sont pro- en Jui disant scandslens. de nes der le calmer voeu de notre conformémentau duits et témoiguent la grandecoriialité qui n'a rais faire mon devoir.

rapport sera classé l'intersession: : je me bornerai donc simple- prendre des aux archives du Sénat. ment à vous mettre an courant des différents de faits si mesures pour ce fat empécher a moi de tout retour Poursuivant : Messieurs, faits qui, durant cet. intervalle. se sont pro- en Jui disant scandslens. de nes der le calmer voeu de notre conformémentau duits et témoiguent la grandecoriialité qui n'a rais faire mon devoir. inquiéter Descendant rier,qne jes sau- mission composée reglement, des je forme une Comcessé d'exister entre le Poaveir Exécutif et du fautenil, je souhaite à mon suecessenr aujourd'hni Léon honorables Sénateurs votre Président. Crest ainsi que Monsieur le qu'ilsoit de ne pas voir se renonvelerdes quelNau, Charles Elisée et Antoine TéléPrésident de la République a bien voulu m'i 'in- aussi atteatatoires scènes maque pour vérilier les ponvoirs du Citoyen viter i représenter le Sénat au grand diner of- la Nation, déplorables capables tont an plus a de la dignits de Villehardrouin Leconte, Sénateur élu du Défertanx derniers jours de l'année dernière aux détractenrs dans leur triste cro confimer nos partement du Nord, en remplacementde notre: Membres des Corps Diplomatique et Consu- ibaptitade à nous yance à notre estimable et regretté Charles Zamor. laire, sinsi qu'anx réceptions solennelles de Non fixé sur la datedes gouverner. fonérailles. En attendant que la Commission la remise de lenrs lettres de créance de leurs sais devoir se célébrer le lendemain, que le je pen- son rapport, la séance est suspendue. présente Excellences, les Ministres Ménipotenfiatres m'a manquée et anrait anssi pour se temps dItalie et du Vénéznéla et de Monseigneur parer: anx deax Collègues mangné Janrais pré- de Une demi Fietta, Nonce Apostolique, chargé de Ini re- s'adjoiudre an Cap an Sénateur qbe priés Mr. heureaprès, la séance est.reprise. mettre le Breveter les lusigues de l'Urdre de nons y de sorte que: Zéphirin pour le Président: La parole est au rapSaint Grégoire le Grard, conféré par Notre seul chargé représeuter; de lefaire, ce dont ce dernier fut portenr de la Commission de Vérification. Saint Pere le Pape PioXI, à Monsieur le Pré- le plus louable empresseinent. ils'aequitta le snis avec Monsieur le Sénateur Charles sident de heurenx Elyséeayant la Répablique, à ces différentes cé- d'ajonter que Messieurs les Dépatés obtenu la parole donue lecture du rémonies, rapport je me xuis fait un plaisir et un de- voulurent bicn s'adjoindre à lai présents ci-après : voir d'assinter : j'ajuute qoa ces réceptions, constance. en catte cir- RAPPORT j'ai étél 1objet d'amicales attentions. Continuant le Rapport, à vOuS annoncer dera Deznmen dela Chununiosdanchergée de procé Le 1i Octobre dernier,Sonsicurle Président égalemeut qua la date du 1eh novembre des du dussier relntifala salidation de la Répabliqne en cemmémoration de cette jereçus an Message de Mousienr le Doyen dernier da- poneoirs du Senateur Villardouin Leconte.

objet d'amicales attentions. Continuant le Rapport, à vOuS annoncer dera Deznmen dela Chununiosdanchergée de procé Le 1i Octobre dernier,Sonsicurle Président égalemeut qua la date du 1eh novembre des du dussier relntifala salidation de la Répabliqne en cemmémoration de cette jereçus an Message de Mousienr le Doyen dernier da- poneoirs du Senateur Villardouin Leconte. date mémorable de la reconstitntion de notre ge de ia Chambre, Monsieur le Dépulé .. M. BréMessieurs les Corps Législatif, organisa au Champ-de. Mars dy, me faisant de la mort tragique de son Sénateurs, une revne militxire et une réception au Palais Collézue Elius S survenue à Liascalobas, Yotre Commission s'est réunie au bureai du National, anxquels farent conviés ses Mem- infamnomcant en mème temps que les funérailles Sénat, et apres lexamen approfondi du dossier bres présents la Capitale. Réecptiop comme avaient eu lieu la veille. n'ai pas qui luia été sonmis, a trouvé i la loi tonjours des plus cordiales. Pnis,le 17Octo: prier de recevoir 4 el ses collegues, manquédele Plectorale les opérations eflectuées conformes daus le bre, une manifestation solennelle à Poccaxion prossion de nos Recre regrels et sincères condolean lrex- partement du Nordl, relatives à rélection du De- Cide l'anniversaire de la mort da Fondateur de ces en celle déplorable oceurrence. loyen Villeardouin Leconte. Padépeodance, laquelleawsistérent) les mâmes Entre temps,me. parvenaient trois pétitions dont En conséquence clle conclut à la nécessité de Collègoes qui maccompagnérent et au Manso- les deux premières transmises par notre Coltègue valider les pouvnirs du Citoyen Villeardouia Lelée eta la statue de 1'Emperenr, au pied de Zéphirin. conle régulierement clu, laquelle je déposai une coaronne au nom du 1o. Celles des consorts Metellus Richard, (S) Anl. Sénat. prièlaire de Mhabitation Leger, demandant de proTélémaque. Léon Le.10 Novemhre.Monsienr le Président avait meltre leur cas à la Commission i son- déNau. l'amabilité de me faire téléphoner la grande et cider sur la validité des appelée Le rapporteur: donlonrenre perte que venait d'essnyer notre administrative de tous les incorporations hiens od se par voie Charles Elysée. Corpe Charles en la persocne de notre 81 estimé Collè- élablis des particuliers, clc. en verlu trouvaient del la conclusions fre Zamor, nouvelle qui venait de Loi du 30 Juillet 1931. le dus écrire à Les de cu rapport mises on parvenir. ble Sénaleur, Pimpossibilité onje me Phonora discussi ion, puis anx voix, sont votées. Dans la même journée, notre honorable Col- donner suitea sajuste demande suile trouvais de de Mr. lo Président : Aessiours, au moment lague Zéphirin m' annonçait de son côté la mé- sence d'ici des Députés, membres lrab- oi lo vide laissé. par le décès de Phonorable me triste nouvelle ce Tribunal. - d'en parune dépôche. Je m'em- 20- Une de la du Borgne, Sénateur Zamor va êtro pressai faire part à tous mes socaurs dans la onl lavaient criantau bl6, jo vous consulte i délinitivement- comtant ceux habitant la Collagnes, jelée les dersavoirs s'il ne MRIEO la les vince.

, membres lrab- oi lo vide laissé. par le décès de Phonorable me triste nouvelle ce Tribunal. - d'en parune dépôche. Je m'em- 20- Une de la du Borgne, Sénateur Zamor va êtro pressai faire part à tous mes socaurs dans la onl lavaient criantau bl6, jo vous consulte i délinitivement- comtant ceux habitant la Collagnes, jelée les dersavoirs s'il ne MRIEO la les vince. Capitale que ceux de nières inondations: Transmise à Monsieur le Pré- drait de consacrer une minuto de convien- recuoilUnanimement ile me transm /sident de,la République, Celui-ci m'a 'annonçait ag lement E la mémoire du Grand Défunt. LE MOMTEUR Lo Sénnt ayant acquioscé, I'Assemblée so St-Ande ayantobtenn In majorité des suffra- - mériteque je tienno à Dàve ot so recucille une minute. ges est proclamg Président du Bureau du m efforoerai Je prouver revendiquer dans tous et les que actes je En conséquence du mapport dont les conclu- sénatpour la présente sussion ordinaire. de miL nonvella fonction. sions viennent d'êtro votées, Messieurs' los M, M.les Sénnteurs Antoinn Télémaque et Cependant, Messiours, ce n'est une misSénateurs David Jeannot et Charles Fombrun Price Mars sont priés d'accompagner leno 1- sion cominode que vous venez pas de sont priés de bien vouloir accompagner à la vel élu ala tribune pour prôtor le serment confier etjo sens déjà calleque tout le me tribuno Monsieur'lo Sénateur V.I Leconte pour réglementaire. reille entreprise. Car jamais poids une Assemblée d'unepay le serment règlementaire. Mr. Denis St-Aude: : Jo jure et promets Politiqne ne fat plus de soucis, V. Leconte: chargée Re Je jure do mnintenir les d'exécurer ct de faire exéenter fidélement le une Session l'égislative ne fut janis droits dn Peuple, d'être fidèle à la Constitu- Régleaentdu Sénatetde présider ses travaux de projets divers et complexes: plus encombrée de Jion et d'observer le Règlement du Sénat. avec calme et impartialité. (la libération du territoire, Tafranchisenent problemes Monsieur le Sénateur Leconte ayant rega- Monsieur le Sénateur Normil Laurent, de nos Services Finaneiers, questions d'ordre gno son fauteml, Monsieur le Président lui Doyen d'age, s'étant leve du siège économique tendant à nous délierde l'emadresse ces paroles de bienvenue : de In présidence et placé en face de son col- prunt qui constitue pour nous nen :enlement DISCOURS AU SENANATEUR VILLEARDOUIN lègue élu Président, lui adresse les compli- unc charge lourde, une menace, inais encore ments suivants: : qui affecte notre situatien financière, enfin LECONTE DISCOURS AU SENATEUR ST-AUDE tout un tas dequestions les unes aussi graves Très Honorable Collègue, et interessantes que les autres qui viennent Honorable Collègue, s'ajouter à celle non moins del la Je salue avec un cordial plaisir votre arrivée revision constitutionelle.

LEARDOUIN lègue élu Président, lui adresse les compli- unc charge lourde, une menace, inais encore ments suivants: : qui affecte notre situatien financière, enfin LECONTE DISCOURS AU SENATEUR ST-AUDE tout un tas dequestions les unes aussi graves Très Honorable Collègue, et interessantes que les autres qui viennent Honorable Collègue, s'ajouter à celle non moins del la Je salue avec un cordial plaisir votre arrivée revision constitutionelle. importante au Senat de la Républiqne, Cest avec nne éclatante satisfaction qne Aussi nous Prenez votre place atl fantewil qui vous est ilasi- j'6lève la voix pour adressar un profond salut re compter bien, Messieurs, ne devons gudgue elsoyez le bien veoi prur nous. à votre élection à la Prési lence du Sénat. Vos volonté, nos que sur nos efforts, notre bonne Toujours animede cette persévérante énergie Collègues, eu yonsappelaut a cette digaité out, arriver à bien lumières et notre expérience pour qui vous est ane si précieuse qualité, nul dnule sans doute mirement réfléchi avant de vons diriger les affaires de la Répuque votre inteliigente collabo ration nous soil une décerner ce titre d'houneor. blique. aide eflicace dans les déribérations du Grand Eueffer,on se demandei hou droit.si da puis- Pour ma part, c'est de grand coeur que je Corps pour le plus grand hien de la Collectivité. santes et saines raisous n'ont pas motivé le m'associorai cette est Nous le droit Oentredihacmonioqar avons d'autant plus ile foniler sur vote de ce jonr. car votre prédécessenr, de indispensable au succès de nos vous travaux Je. celle vive espérance que vous eles mn Tri- l'avis de benaenup d' entre nors, était très bien misocierti, dis-je. a cette (euvre d'harbun de carrière, un honme dévouéit la cause du qualifé pour uccuper ce II asu con- monie avec vos lumières pays el sincèrement patriole. dnire: avec nn tact délicat Eriea deux Sessions de esprit de qui, sigesse, doit nous conduire et votre à haut l'accette Législature. complissement de Monsieur le Sénateur Leconto répond en Persomnellement je lai a Iresse mes plas symintégral notre mandat. ces termes : pathiqnex compliments. Messieurs, en vous remerciant de m'avoir Monsieur le Présidentdu Sénnt, mes chers A votre tour très honorable Collègue, je dlevé a ce Poste d' honneur, je vons promets crois traduire Popiniou de la Majorité eu vous de suivre la voie de mon collègnes: : Je me glorifioda choix que les préentant de vives télicitations ensemble nos Honorable Collègue Martineau, prédésessenr, mon populations du Département du Nord ont chaleurenx souhaits de gigautesqnes réalisa- ple est empreint de et de dontl'exem- cordialité, faiude moi pourles représenter dans cette tions de votre mandat. etanquel je veux ici, dignité rendre un honorable Assemblée, Jemefalicite, en même P'aisse le Grand Maitre des mondes présider mérité, hommage bien temps, de trouverau Sénat des hommes qui à nos délibérations, nous tendre nue maiu Monsieur (Applaudisements) Martinean ont limité dans la politique et qui sont en secourable et nons aonner la profoude sagesse Fouchard sollicite et quelque sorte des hommes de carrière, de qu'il faut aux hommes de bonne volouté obtient Mr.

emefalicite, en même P'aisse le Grand Maitre des mondes présider mérité, hommage bien temps, de trouverau Sénat des hommes qui à nos délibérations, nous tendre nue maiu Monsieur (Applaudisements) Martinean ont limité dans la politique et qui sont en secourable et nons aonner la profoude sagesse Fouchard sollicite et quelque sorte des hommes de carrière, de qu'il faut aux hommes de bonne volouté obtient Mr. la parole. lumière et qui sont réellement imbus des essayer de sortir notre malheurenx Pays E de Martineau- Mes chers Collegnes, je vrais besoins de la Répnblique. situation où un triste sort semble vonloir le veux d'abord exprimer mes remerciements Ayant résolu de renoncer à mon vouer. à Monsieur le Duyen d'age, notre estimable et à la vie tranquille quej je menais depuis IPS Soyons nous sommes done solidairement et aidons unis notre tous, tant Collègue Laurent. et à Monsienr le Présians; jo viens me mettre d une façon plus se que collaboration le Pouvoir par Evécatif précieu- en tant qu'ils dent du viennent Sénat, des paroles par trop dlogiuuises effective au service de men pays. J'ai le qu'il lse montre, lai aussi, sincère et persévédésire dem'adresser. ferme ospoir qu'avecPaide de mes honora- rant dans la solution des affaires grandes et Je ensuite dire un profond merci bles collaborateurs, une direction nouvelle petites de la République. aux honorables Collègues qai ont bien voulu lui être imprimée par la bonne volonté. aujourd*hni encore m'accorder leurs suffrafett lumières et lo patriotisme de chacun de Monsieur le Président St-Aude répond par Certes, je sais ne pas les mériter et ne nous et du Sénat tout entier. crs paroles. Monsieur le Doyen d'age, mes E devoir qu'i nos très vieilles relations. Jo vous remercie bien sincèrement, Mr. le chers collègues, vous me voyez tout confus Mes chers collègues, rentré dans les Président du Sénat, des sympathiques paroles del l'honneur que vous venez de me faire en rangs, je veux vous donner la certitude de bienyenue que vous m'avez udressées, m'élisant président de cette haute Assemblée. que je continuerai à marcher dans la voie je promets de toujours garder fidelement E Vousavez, Messieurs, choisi le plus humble quej'ai toujours suivie. Dès mon plusjeuserment que je vieus de prôter. (Applaudis- de vos collègues pour diriger vos travaux. ne ige. en effet, et dès mes premiers pas sements ). Quai-je fait pour mériter cette distinction, dans la vie politique j'ai euà vouer une Mr. le Président: Nons allons main tenant pour mériter d'etro chargé d'une pareille haine farouche à tout absolutisme. procé.ler à l'élection des membres du bureau rempenestilidualje fut, ct en quoi pour- C'est pour cela que, dans les rangs où délinitif du Sénst. Nous comnançons par rais-jej jamnis justilier ce choixde votre je me retrouve, je continuerai à etre le celle du Président. de la part de cette sélection d'hommes même homme et à tàcher de montrer la Messieurs les huissiers distribuent et re- se plaitar reconnattre comme étant parmi même impartialité dontjai voulu faire la E eneillent les bulletins.

C'est pour cela que, dans les rangs où délinitif du Sénst. Nous comnançons par rais-jej jamnis justilier ce choixde votre je me retrouve, je continuerai à etre le celle du Président. de la part de cette sélection d'hommes même homme et à tàcher de montrer la Messieurs les huissiers distribuent et re- se plaitar reconnattre comme étant parmi même impartialité dontjai voulu faire la E eneillent les bulletins. mienx douds du les plns soucieux de règle de ma conduite. Tout projet, Après la question réglementaire : Tous les leurs devoirs et aA plus représentatife pour de quelque source qu'il vienne, de lExeSénateurs ici présents ont-ils voté, le scrutin défendre les intérêts de In République? cutil, de la Chambre des Dépures o1l dun est déclaré clos. Que suis-je! Est-co peut.être, pour avoir of- membre de notre Assemblée sera de ma Il est désignécommo scratateurs Messieurs fort un cortain exemple d'entminement i lit part de concert avecmes. ollegues Pobjet les Sénateurs Pierre Hndicourt et Louis Z6- patience, il la poudération? Est-ce pour nvoir del'examen le plus désintéressé.. .e me fephyrin, manifesté une certaine tendanco a rechorcher rai un vrai devoir de voter avec vous tout L'urne nccuse quinze votants. Les suffra- les voix de concilintion, et sont-ce aussi peut- ce qu'on nous présentern que ma conscienges sont répartis comme suit: être mes faibles expériences en mntièro de cc me dira étre bon; mais par contre, Mr. Deais St-Aude 8 voix législation qui ont dicté votre choix? serni impiloyable pour lout antre que E. Mr Fouchard Martineau 7 : En tout cns, Messieurs, cetto propension de croirai la nation, pouvoir meilie en peril la prospepersonnelle à la concilintion ot qui mo porto Totl 15 voix en mettant en commun nos offorts, à recher- Cen'est pas d'ailleurs.queje m'attendea Mr de Président: L'honorable Sénateur 'cherl les moyens de l'entente, formo le soul de Telaprojets.Cequejend dis,n'est que lex LE MONITEUR du programme pue. je comple sui- Sont présents: M.M.les Sénateure Dr Pricol mentairedu Lettre du 28 Directeur Aolt 1932. de T'Annuaire ParleGSHEAT Tavenir. Toutefoisi lorsqueftunrai Mars, Villehardouin Leconte, Louis S. Z6- Monsieurle Président: Les accusés de vote contret un projel, ennemi que suis 1 phirin, Charles Elysce, Hudicourt, Charles Seymour Fombrun réception seront classés aux Archives et de toule croyance ontrecnidante E une Léon Nan,, Pierre les pélitions envoyées aux commissions impossible infaillibilire, je me courberni Pridel. David Jeannet, Antoino Martineau. T6lémque, appelées à en connaitre. toujours devant la décision de IHonora- Normill Laurent, Fouchnrd J'attire l'attention de PAssemblée surle ble-Assemblée. CAppiaudseements) Nesengedrobjcction de Mr. le Présidentde Mt.lel Président: Les élections se pourLe Président: la Répablique relativement à la loi règlesuivent pour le chots du premier Secre- - Denis St-Aude.

oino Martineau. T6lémque, appelées à en connaitre. toujours devant la décision de IHonora- Normill Laurent, Fouchnrd J'attire l'attention de PAssemblée surle ble-Assemblée. CAppiaudseements) Nesengedrobjcction de Mr. le Présidentde Mt.lel Président: Les élections se pourLe Président: la Répablique relativement à la loi règlesuivent pour le chots du premier Secre- - Denis St-Aude. mentant le Commerce taire du Burenn. Co Mesenge sera acheminéa la CommisOn recueille les bulletins. Les Secrélaires: sion des Finances ctdu Commerce Les formalités d'nsnge ayant été remDr. Heclor Paultre. J'attire aussi lattention du Sénat sur la plies, MM. les Sénateurs David Jeannote et lettre accompagnant le mémoire du ciPrice Mars sont chargésde remplirloflice Dr. Juslin Latortuc. toyen Georges Séjourné relatif au cianger de serutaleurs. dont nous sommes menacés par une proLurne accuse le même nombre de vo- Le Secrdtuin-Redacteur: chaine guerre mondiate, ianls, soit 15.Les suffrages sont repartis JJSTIN LAURENT. La lettre ainsi que ie mémoire seront çomme suit: soumis à la Commission des Finances, Dr. Hector Paultre 121 voix Pour copie conforme: JP'attireégalement lattentiondu Corps sur Dr. Justin.Latoriue lrimportante pélition des Citoyens des Mr CharlesFombrun, Cayes quisera renvoyée aux commissions Total 15 voix Le Secrelaire-archivile: réunies des Finances du Commerce et de Mousieur le Sénateur Paultre, ayant réuni E. LAMAUTE. lAgriculture. la majorité des votes, est élu Jer Secrétaire Lc tableau des differentes commissions csl ainsi du Bureau. arrelé: L'Assemblée passe à l'élection du deu- No. 2 Finances; Commerce el Travauz Puxieme Secrétaire. SESSION ORDINAIRE blics: Mr.le Séonteur Justin Latortue obtient Séance du Mardi 5 Avril 1932. F. Martineau P. la parole. Mr. Lntortue : Messieurs, tout en vous Présidence de Mr. le Sénateur Denis L. Nau R. remerciant de vos bounes intentions honorable i mon St-Aude, assisté de ses Collègues Dr. H. S. Pradel endroit,je Mr.le vous Sénateur annonce quemon Martinenu n'étant Paultre et J. Latortue ler. et: 2ème secré- Justice, Relations E.xtericures Culles: Collègue plus Président du Burean, il est de mon taire. Pierre Hudicourt P. devoir de yous déclarer que jene tiens pas à nominalayant fait conslater la Ls. S. Zéphirin R. occuper lés siège de deuxième secrétaire. voter L'appel del l'Assemblée, la séance est dé- Ant. Télémaque Je vous demande donc de ne pas majorité clarée ouverte. PoliceGenerale et Cadastre: pour moi en P'oceurrence. du de Interieur, Mr Charles Fombrun: Moi aussi,Messieurs, En confirmité premicr point lui V. Leconte P. je tiens à Tous faire observer que je n'oc- l'ordre du, jourets sur l'invitation qui Mon- en Dr.

secrétaire. voter L'appel del l'Assemblée, la séance est dé- Ant. Télémaque Je vous demande donc de ne pas majorité clarée ouverte. PoliceGenerale et Cadastre: pour moi en P'oceurrence. du de Interieur, Mr Charles Fombrun: Moi aussi,Messieurs, En confirmité premicr point lui V. Leconte P. je tiens à Tous faire observer que je n'oc- l'ordre du, jourets sur l'invitation qui Mon- en Dr. J. Latortue R. cune le siège de deuxième secrétaire qu'a est faite parle Présidert secrélaire du Bureau, Chs. Elysée. titre provisoire, et en vertu même d'un ar- sieur lAssemblée Justin Laurent le rédacteur de la Instruction Publique Agriculture ticle de notre règlement. Mnis n'étant de lità du Lundi 4 Avril procès-verbal courant dont la et Travail : candidat à ce poste, je vous demande ste Séance vouloir porter vos. regards sur un autre rédaction est adoptée. Dr. Hector Paultre P. Collègue. été Le dépouillement du second de la correspondance de lordre Charles Fembrun R. Toutes les formalités régulière-ayant Les faisant l'objet est donné lecture point des pièces ci- Normil Laurent. accomplics, 1l est fait choix deMM S6- du jour, il nateurs Villehardrouin Leconte et Léon Nau dessous mentionnées: : Monsieur le Président: L'ordre du jour comme scrutateurs. 25 Dépèches des Départements Ministériels étant épuisé et aucun Sinateur n'ayant L'Urne ayant accusé 16 bulletins, le scru- consistant en des accusés de réception. manifesté le désir d'entretenir l-Assemblée tin est déclaré nul. Messages du Président de la République, d'unequestion d'intérêt général, je procl ame Au deuxième tour, le comptage ayant ré- accusant réception des Messages du Sénat l'ordre du jour del la prochaine séance: vélé un nombre de votants correspondant au durnntl intervalle de la Session. 10. Sanctiondes procts-rarpaux: chiffre des Senateurs présents. Messieurs Message de la Chambre des Députés du 20. Dépouillemant da la Correspondance; Antoine Télémaque. et Charles Elysée sont 16 Novembre 1931 faisant part au Sénat de 30. Rapports. appelés a dépouiller Purne qui donne le ré- la mort du Député Elius Elie. Aucuue observation n'étant faite la: séance à cet sultat suivant: Message de la Chambre accusant récep- ordredu jour, Rlestainstarretéell Dr. Justin Latortue 10 voix tion de celui du Sénat par lequel celui-ci est levée. Mr. Charles Elysée 2 voix l'informe du décès du Sénateur Charles Sont présents les Sénateurs: Martineau, Dr. Price Bulletins blancs Zamor. Mars. Charles Fombrun, F. Total: 15. Lettre du Député Victor Cauvin, datée Normil Laurent, Léon Nau, David SeymourPra- Jeannot, Mr. le Président : L'honorable Sénateur du 26 Novembre dernier. del, Antoine Télémaque. Charles Elysée, PierreHuLatortue ayant réunila majorité des suffrages Messnge de la Chumbre des Députés, LS.S, Zephirin, Leconte. est 6lu deuxième secrétaire du Bureau pour infornant lo Sénat de la Constitution de dicourt, Villehardouin la présente session législative. son Bureau composé des Députés Dr. JoLe Président: (Poursuivant) seph Loubenu, Présidont, D.Estimé et SalDENIS ST-AUDE.

. Charles Elysée, PierreHuLatortue ayant réunila majorité des suffrages Messnge de la Chumbre des Députés, LS.S, Zephirin, Leconte. est 6lu deuxième secrétaire du Bureau pour infornant lo Sénat de la Constitution de dicourt, Villehardouin la présente session législative. son Bureau composé des Députés Dr. JoLe Président: (Poursuivant) seph Loubenu, Présidont, D.Estimé et SalDENIS ST-AUDE. Aucun Sénatonrnayant sollicité la parole nave Zamor, lcr ct 2ème Secrétaire. Les Secrélaires: : pour entretenir PAssemblée d'une question Lettre du Sénateur Louis Zéphyrin, datéo Paultre, Justin Latortued'intérêt général,l'ordre du jour de ln pro- du Cap-Haftien ct portant In date du 19 Dr.?Heclor / chainescance comportera : Novembro 1931, informant le Président du Le Secrélaire Redacleur: 10. Sanction des proces-verbaux: : Sénat qu'ilar roprésentéle Corps aux obsèques Anloine INNOCENT. 20--Leclure de lau cofrespondancs ; du Sénateur Charles Zamor, du conformément Président de conforme: 30. Rapports. aux deux T6légrammes Pour copie Aucune observation n'y étant faite, cet de l'Assemblée. de 1 Le Secretaire Archiviste: ordre du jour demeure ainsi arrêté et la Pétition de quelques citoyens ArronEMM, LAMAUTE. estlevée. dissement des Coteaux. s6auco a LE MONITEUR No 3 SESSION ONDINAIRE sienele, remplacer ler le Secrétairo lui cèdo les siège elva pas qu'ily aitlieu d'avoir gnesa deuxième sécrétaire qui rega- cussion sur une inelongue disSéanee du Jeudi 7 Avril 1932. LAssemblee place Inbituelle. adopte la Quandtrois Comités, qaestion par exemple, semblable. se réuSénateur suggestion du nissent pour statuer sur un Presidence de Mr: le Senaleur Mr.le President:Nous Tolemaque, abordons conque, ilest certain qu'on ne projet peut avoir quelHECTOR PAULTRE sième point de T'ordre du jour. letroi- ni Ces trois Comités présidents, ni trois rapporteurs. Ya t-il des rapports preis? mission réunis constituent une Comler. Seerétaire du Bureau, assisté neau Monsieur obtient le Senateur Fouchard Marti- lité, et c'est, spécialeel parsuite,a pendant celle Hlenrindividunde ses Collègues Dr. Justin Lntortue, Mr. la parole. MM, spéciale à se choisir un Président Commission el un 2ème Seerétaire, occupant le siège du rents comités Martineau: avant que les diffé- Rapporteur. Ainsile veut la patrique premier, et Charles Elysée, 2ème Se- merleur bureau.j'attire ovmtonmurimearie Pattention del'As ne couditions crois pas qu'il soil possible dans etje ces crétaireud hoc. semblée surle lexte del l'article 25 de ne- Sénateur Paultre. d'adopter Ja façon de voir du Lt majoritéde T'Assemblée tion Ire Règlement qui ne prévoit que lelec. Mr. H. Paultre :MM. Je suis très heugulièrement constatée, la séance ayant est déclarée éts ré- le chois d'anrapporteur et qui reste meetsur reux de l'opinion émise parle Sénaleur ouverte té. Je crois dmnprésidentp qu'il conviendrait pour chaquecomi- Jeannot J'abonde dans son sens etjaiMr.

voir du Lt majoritéde T'Assemblée tion Ire Règlement qui ne prévoit que lelec. Mr. H. Paultre :MM. Je suis très heugulièrement constatée, la séance ayant est déclarée éts ré- le chois d'anrapporteur et qui reste meetsur reux de l'opinion émise parle Sénaleur ouverte té. Je crois dmnprésidentp qu'il conviendrait pour chaquecomi- Jeannot J'abonde dans son sens etjaiMr. Hector Paultre : Messieurs, le Pré. la question. d'élucider merais bien voir les Comités du Sénat sident titulaire da Ssnat étant empêché, Mr. lePrésident: C'est cerlainement suivre le procédé qu'il vient d'indiquer-. avant de présider la séancs de ce'jour, je erreur quela nomination d'un par Tontefois.pource qui a trait au rapporvais prèter'le serment réglementaire. pour chaque comité n'a pas été président prévue en teur, je crois que. bien que nous sovons wJej jure etpromets d'exéeuter etde fairo dans le règlement nombretrès il restreint au sein de-Com-. exécuter fidelementle règlement du Sénat ct Mr. Martineau: l'estime la missions ne serait pas tout a fait bon de présider ses travaux avec calme et impar- ne peut-ètre tranchée que une question décision d'avoir un rapporteur pour toules les tinlité. du Sénat, car larticle CASPT auquel je fais Comité questions en débats, car un membre d'un (Poursuivant ) : Le premier point de allusion a élé l'objet ici de très longues peut convenir mieux qa'un autre l'ordre du jour est relatifi la sanction des discussions. serais pour présenter tel rapport delerminé. Je procts-verbaux. Yen a-t-il de prêts? Mrle Président : Je mets en discussion l Theure, doncd'avis, comme je laiditt tont A Monsieur Antoine Inmocent, Secrétaire- question à savoir s'il ne conviendrait pats que pour chaque question, il yent rédacteur, donne lecture ayant du répondu afliemativement, que sident pour et chaque Comité, il y ait un Pré- narapporieur Mr. F. Martineau: MM. Je du procès-verbal de la séance un Rapporteur tièrement partage enmardis Avril courunt. Mr Hector Paultre: Messieurs, vons notre les observations produites par Larédaction du procès-verbal mise en dis- vez vous deCollegue-Jeannol quisont d'ailleurs cussion, Monsieur le Sénateur Fouchard ment, ji mappeler eu à nttirerlattentios que lors du vote du du regle- pas très rationnelles, d'accord avec elje regrette de n'ére Martinenn propose que chaque procès-verbal sur larticle 25 qui estainsi : Sénat mon estimable Collàcontinue à un numéro d'ordre et qu'on Commission nomme à la conen Chnque droit gue Paultre. de nommer Un Comité, en effel, a le renouvelle arsue numérotage à chaque Session un rapportenr qui fait au Sénat majorité un absolue, qu'il trouve le celui de ses membres - législative. L'Assemblée lequel sera imprimé, etc>. J'avais à rapport, fonction plus apte si a remplircelte a ucquiescé à la de ce texte, produit des propos Cependant, celui-ci quelet la rédaction du procès: verbal est proposition adoptée.

mer Un Comité, en effel, a le renouvelle arsue numérotage à chaque Session un rapportenr qui fait au Sénat majorité un absolue, qu'il trouve le celui de ses membres - législative. L'Assemblée lequel sera imprimé, etc>. J'avais à rapport, fonction plus apte si a remplircelte a ucquiescé à la de ce texte, produit des propos Cependant, celui-ci quelet la rédaction du procès: verbal est proposition adoptée. paraissaient trés observations mais qui me illui TpbtonioranN est ce choix, A l'appel du deuxième point delordre du pas été acceptées, judicieuses. et le libellé de elies Particle n'ont lesappréciera. loisible Ets'il de faut, les faire et le Comité Ee Barean Dépouillement litles de la correspondances est restét tel qu'il était sorti de la Commission. dire nettement ma façon Messieurs, de vous 1o.Dépêche du pièces Secrétaire suivantes: d'Etat de I'Inté- J'insiste à dire qu'ily a là tine lacune, car je vous avouerai que.je suis de ceux-là penser, rieur en date du5 Avril cournnt, transmet- lorsque, réunis ontdélibéré par exemple, sur une plusicurs Comités qui estiment qu'un Collègue nominé raptant au Sénat 25 exemplaires de la Constitu- que et qu'un question quelcon- porteur ne doit jamais déclinerce choix, tion de 1918; 20. Dépèche du Secrétaire d'E- port, il arrive mapporteur tous présente le car. son rôle ne consiste qu'à faire letat de PIntérieur datée du 4 du courintres- ces Comités réunis que les rapporteurs fe comple-reudu de ce qui s'est passé au ponsive au Message par lequel le Sénat l'in- titre, alors que la rédaction signent n'émane aussi au même à Comité faire auquel il appartient, quitte a lui forme de la Constilution de son bureau pour seul. que d'un il ses réserves serait sur les points sur lesJa présente session Législative ordinaire; 30. Je crois qu'il serait bon que ce point soit quels Collegues. ne pas d'accord avec ses Dépèche IIntérieor par iccuse laquelle le Secrélaire d'Elat Lde élucidé, Mr. le Président: Le Collègue Paultre Sénatl'avisant avoir réceplion recu en cours du Messuge del la séan- du est II résulte suivant moi de ce texte, tel quil n'insistant pas sur son argumentation, la cedu 4 Avril courant le serment du citoyen Président rédigé, délinitif, que chaque mais Comité choisisse nomme un té question demeure résolue. Chaque ComiVillehardouin Leconle élu Sénaleur en rem- porteur pour chaque matière en un rap: etun se constiluera Rapporteur. donc avec un Pr sident placement dé. du Sénateur Char'es Zamordécé. ilest évident que ce choix pent délibération. toujours L'ordre du jour étant épuisé, si un Monsieur le Sénaleur Antoine Télémaque doit, s'arrêter dès sur le même, mais en principe, on membre delthonorable Assemblée désire oblient In parole. remettre qu'ilya a un Membre Jin. point du Comité en débat, s'en ral,la l'entretenir d'unequestion. d'intérêt généMr. Télémaque: Messieurs, dans la répon- rédaction du Co pour la parolelufetaccondes se du Secrélaire d'Elatde IIalérieurau mos- pratique ct prériendrait rapport. procédé serait plus ArCharles Fombrun: MM. depuis lundi Rage par lequel le Sénat linformait de la Nous avons d'ailleur.des bien des confusions.

point du Comité en débat, s'en ral,la l'entretenir d'unequestion. d'intérêt généMr. Télémaque: Messieurs, dans la répon- rédaction du Co pour la parolelufetaccondes se du Secrélaire d'Elatde IIalérieurau mos- pratique ct prériendrait rapport. procédé serait plus ArCharles Fombrun: MM. depuis lundi Rage par lequel le Sénat linformait de la Nous avons d'ailleur.des bien des confusions. ici. Tout 1 du courant, date de l'ouverture de la sescomposition de son burcau, il est fait men- récemment, un cas semblable précédents sion législative, Tamendement ratilié par le tion de la 38ème législature. C'est cerlaine- le Président de notre s'était Mr présenté: plébiscite du 10 Janvier dernier, faisant mnent uue erreur malériolle qui s'est. glissée teur St-Ande, après des Barenu, le Ssnn- partie intégrante de ln Constitution de 1918, dans la dépéehe ministérielle, car, confor- ét6 en désaccord'avoc la majorité disenssions, de lit ayant je désirerais savoir si nousallons nous biser mément à ln décision qui a été prise ici, en mission dont il était le rapporteur, demanda Gom- sur séré l'avis au Moniteur du Département de PIntérieur inAssembléc, le messagedont on accuse récep- de, le dispenser do faire le rapport et de nous devons pour fixer la date i laquellion porle bien 31ème *léxislalure". nommer un autrer rapporteur pour la le en vue nous réunir en Assemblés Tontefois, il serait bon d'attirer l'attention tance. circons- Nationnle de le revision constitutiondu Départemeat de PIntérieur surle fil, et Je crois donc qu'il faudrait ne'le. alors si c'est réellement une erreur quia 616 l'alicle 25 de notre interpréter L/Exéeutifn'yant, depuis l'ouverture des commise, il ne manquera Das de nous le fai- sens que je viens d'indiquer, Règlement dans le Cahmbres, il doit fait très aucune communication i ce resavoir. permeltre à chaque Comilé de c'est-A-dire, choisir un àlavis sujet, certainement s'en remettre En ce momen! fait son entrée dans l'en- Rapportéur pourchaquer matière en débat. rieur publié par le-Département de PIntéceinte Monsieur le Président du Sénat. Mon- Mr. David Jeauno:: MM, jeje crois tairo qui du 10 donne Janvier le résultat decnior. du J'estinie vote plébivei- e doac LE MONITEUR qu'il importe que le président du Sénat s'enTravaum Pullics Relations Eeléricures tendo avec celti de la Chambro des Députés CHAMBRE DES DEPUTÉS Cominerce: et Culles: afin d'arrêter la dato de la réunion del l'Assemeb bléc Nationale et les mesures propres idonnor Jean Bélizaire D. Estimé a cette réunion tout son cachet de solennité. T. G. Ligondé L. Leroy Mr le Président: Le Bureau du Sénnttion31eme Législature F. Laguerre Kug. Tassy am compte de l'observation del'bonorable CussinniJean Y.Chatelain Sénateur Fombrun. SESSION ORDINAIRE Ed. Garcia R. Denizard Mr. F. Martineau: MM. la révision consP. Brizard Noé C. Fourcand doaaindreirmaoiaat durerquel- Séance du Mercredi GAvril 1932.

Mr le Président: Le Bureau du Sénnttion31eme Législature F. Laguerre Kug. Tassy am compte de l'observation del'bonorable CussinniJean Y.Chatelain Sénateur Fombrun. SESSION ORDINAIRE Ed. Garcia R. Denizard Mr. F. Martineau: MM. la révision consP. Brizard Noé C. Fourcand doaaindreirmaoiaat durerquel- Séance du Mercredi GAvril 1932. A. Beauvoir Stephen Lagterre ques jours, je domanderais au Bureau d'aviAgricullure, Instruction Pujinne ct seraux moyens de permettre à l'Assemblée Présidence de Mr le dépulé Dr. Jh. LouTracail: d'y travailler alternativement aux différents beau, assisté de ses collègues S. C. Zamor et Méresse Woolley. projets qui peuvent être soumis i son exa- Ls. D. Gilles, ler el2ème Secrélaire ad hoc. men. Nous avohs; en effet, beaucoup de lois' Ed. Piou dela dernidrosession qui sont encore en souf- L'appel nominal ayant fait constater la ma- Lorrain E. Morailles france et parmi lesquelles on peut citer celle jorité de PAssembléc, la sôance est ouverte. L. Apollon Dehoux réorganisint leTribunalde Cassition à laquell3nons avi ns apporté des modifications etque Mr. le Président: Nous entamons le pre- Clément Lespinasse nouss avions envoyée à la chambre des Deputés. mier point de Pordre du jour: lecture de la Dr. W. Telson Mr. lo Président: Il sern faitsans nul dou- Correspondance. S C Zamor. to comme le suggère le Collègue Martineau. Lat parole est accordée aux Secrétaires du Mr. le Président: Y s-(-il des objections Mr. Antoine Tilémague: Mtjo suis ab- Bureau qri donnent successivement lecture à la formation des comités? solument del l'avis de notre Collégue Fom- des pièces suivantes: Silence. brun, à savoirquil importe avant toute cho- 10 Message du Sénatde la République an La parole est accordée à Mr. le Député se de nous occuper de la révision constitu- No. 4 informant la Chambredes Députés qu'il Justin Anglade, Rapporteur de la Comtionnel. Je domande en conséquence au Bu- vient de se constituer, et son Burean mission chargée de statuer sor le cas reau le Sénat d'entrer imméliatement en pour la première session de 1 31ème. légis- Pluviose-Noraille. II donne lecture du rapportavec colnide la Chimbre des Dépu. lature est composé commes suit: Messieurs les Rapport suivant: tés pour fixer le jonr del réunion en As- Sénateurs Denis St-Aude. Président, Drs. II. semblée Nationale. Paultre etJ. Latortue, Secrétaires RAPPORT 1 LA CHAMBRE DES DEPUTES Mr. le Président: Probablement, i la pro- 20 Mossage du Sénat de la Républiqne au Mesaieors les Députés, chaino séance, je ferai mapport au Sénat de ce No.

Rapport suivant: tés pour fixer le jonr del réunion en As- Sénateurs Denis St-Aude. Président, Drs. II. semblée Nationale. Paultre etJ. Latortue, Secrétaires RAPPORT 1 LA CHAMBRE DES DEPUTES Mr. le Président: Probablement, i la pro- 20 Mossage du Sénat de la Républiqne au Mesaieors les Députés, chaino séance, je ferai mapport au Sénat de ce No. 5 accusant réception de celui par lequel quisera convenn entre le Barean de la Cham- n Chambre des Députés lui annoncel la Cons- Votre Comité s'est. dans séance du 5 jbre ct celui du Sénat :u sujet de cette réu- titution de son Bureau pour la ses-ion de la conrant, d' étudier avecmn sa soin Avril nion 31ème. Législature. lenx les pieces oceopé suivantes relatives a l'élection serupu- (Poursnivant): A ncun antre Collègue n'a- 30 Dépéche du Secrétaire d'Etatde PInté- da Député Etienne Moraille ainsi que celles dre yant sollicitéla parole, voici quel sera l'or- rieur accusant réception du Message de la soumises le Docteur William PInviose à duj ijour de ln séance de demain: Chambre an No. 3 Ini notifiant la constitu- Tappai de tar contestation: 10 Sanction des procès verbaux; tion de la Chambre et la formati n de son 10. des Procès- Verba! du Bnreau de recenss20 Dépouillement de la Correspondan Bureau composéde Messienrs les Députés Dr. ment 20. Un Cayes, acte notarié contenant lea déclarace; Jh.) Loubeau, Président, D. Estimé et Salna- tions du Dr. Pluviose ainsi que celles de ses 30 Rapport des Commissions. ve C. Zamor, Secrétaires. denx aesexsenrs. Aucune observation n'y étant faite, cet Mr. le Président: Les différentes pinces de 30. Un lot de cartes d'inscription au nombre ordreduj jour demeureainsi arrêté et la séan- cette correspondance seront classées. Deuxiè- de 16 relatives Chardonières, au second burean de vote de la ce est levée. me Foint de Pordre du jour: Sanction des Commaue 40. Un de autre lot de cartes d'ioscription au Sont présents Messieurs les Sénateurs: procbs-rerbanx. nombre de 143 relatives aux différents buMr. Camille Thomas, Secndnise-lbclactenr, reanx de vote des Communes de Roche-à-BaDr. Price Mars, Marlineau, Chs. Fom- donne lecture du procis-verbal de la séance tean et des Coteaux brun,N. Laurent, Mr. Léon Nau, Mr,S. préliminaire du 4 Avril 1932. Vos Commiissaires, bien pénétrés de la déliPradel, Mr Ant. Télémaque, Mr. David La rédaction de ce pro-te-verbal est mise i catesse de leur rôle en l'occorrence et soncieux Jeannot, Mr. Ls.Z phyrin, Chs. Elysée, Mr. en discussion. Mr. le Député LA- de vous préventer nu rapport dégaxa de toute rierre Hudicourt, Mr Villhardouin Lesollicite obtient Stéphen passion, se sont particulière mt nt donné la m'sconte.

Pradel, Mr Ant. Télémaque, Mr. David La rédaction de ce pro-te-verbal est mise i catesse de leur rôle en l'occorrence et soncieux Jeannot, Mr. Ls.Z phyrin, Chs. Elysée, Mr. en discussion. Mr. le Député LA- de vous préventer nu rapport dégaxa de toute rierre Hudicourt, Mr Villhardouin Lesollicite obtient Stéphen passion, se sont particulière mt nt donné la m'sconte. guerre et l parole. siou de rechercher les éléments prop- es à usMr. le Député S. Laguerre: Messieurs, je senir lear couviction afiu d'agir dans tonte la Le Président: croisavoirr relevé une inlidélité dans la rédlne- sérénite de lenr conscience et toute la force de tion du procès-verbal. Le collègue Moraille, lenr indépendance. Mr DnisSt Aud. à la séance précédente, avait cédéle siègo de a L'examen révélé d' 'une da façun procès-verbal préciee de dans recensement ses concluT.es la présidencenu collègue Mégie apres P'inter- sions que le Deputé Etienne Moraille a obtenu Secrétairca: vention du collègue Béliziire et ceci n'a pas un grand uouore de voix :ursun coucur. Dr. H Paulire et J Larorlue. été mentionné dans le pricds-verbal reut. ET Dr. Piaviese. Les réserves fnites par Cette modification ainsi que l'ensemble de ce dernier n'étant appnyées d'aucane preave Pour copie conforme: la rédaction du procès-verbal mis suceessive- matérielle des établissant d'une part la substitument en discussion ecaux voix sont votés. tion des procès -verbaux des bureaux de vote troisième Chardonuières et d'autre part le uombre de Lesiordtan-indieds du Sinat: Conformément au point de l'or- voix qu'il déclare avoir obtenu daus les budre du jour, Mr. le Président soumet à T'As- reaux de ces deuy Communes précitées, Em. Lamante. semblée let tableau des différents comités for: Votre comité estime qu'ily a lieu de valider més dans l'ordre suivant: les pouvoirs du Député Etienne Moraille. Intérieur et Justice: Finances: Fait à la Chambre des Dépntés ce 5 Avril 1932. TIRIF DES ABONVERENTS : Dr Jh. Loubeau N. Vincent : Dam. Estimé, A. Nelson. R.L. Leroy, C. J. B. Adam Lspinasse, J. Anglade, J. B. Mégio jaune. U6 au Six mois Trols inois Mégiejeune Sébastiani Alfred William Léopold Thomas Mr. le Président: Les Conclusions du Port-an-Priuce 3. 6 J.M. Brédy Léon Dévot Rapport sont en discussion. Elles sont Départemente. G Edg. F. Pierre-Lonis Justin Anglade mises aux voix. Ceux qui veulent les H. Montas Alten Nelson adopter resteront assis. el ceux de l'avis Etranger. G. 12 Louis D. Gilles Th. Jean Louis contraire se lèveront. LE MONFTEUR La Chambre a adopté. (Vifs applau-1 Considérant qu'il est, en effet, juste ! 20. Mr. Maurice Lizaire, représen dissements) Mr. en même temps que sublime de perpé-1 tant le Conseiller Financier, Invite par le Président, Mr.

Nelson adopter resteront assis. el ceux de l'avis Etranger. G. 12 Louis D. Gilles Th. Jean Louis contraire se lèveront. LE MONFTEUR La Chambre a adopté. (Vifs applau-1 Considérant qu'il est, en effet, juste ! 20. Mr. Maurice Lizaire, représen dissements) Mr. en même temps que sublime de perpé-1 tant le Conseiller Financier, Invite par le Président, Mr. le tuer la mémoire de ceux qui nous ont 30 Mr. Sous-DiDepue Etienne Morailles gagne'la tribu- fait du bien, qu'ily a lieu. par consé. recteur de la Philippe dite Kieller, ne.Il prôte serment suivant laformule Banque, constitutionnelle ets'exprime ainsi: quent, de réaliser le voeu de Monsieur Ila été procédé dans le Four de la Mr.le Députe E Morailles: Mes chers Dumoulin que la population de cette Banque Nationale de la République Collègues, je vous remercie inliniment ville 4, d'ailleurs, fait sien; d'Haiti,à Port-au-Prince, angle des) Rues de m'avoir honoré de votre sympathie Considérant que la rue du Gouverne- Férou et du Magasin de PEtat, au et vous pouvez ére cerlains quejevous ment où se trouve situé le dit Tribunal brilementde : Cinquante Mille Gouren garderaiune profonde gratitude. (Ap- est toute désignée pour porter le nom des (G.50.000) en billets détériorés de plaudiss ments). de celui à l'esprit de justice de qui nous la Banque Nationale de la République Qualrième point da l'ordre du jour: le devons; d'Haiti, qui ont été tirés la DireeQuestion d' ntérêt Général. tion des caveaux de la pàr Mr. le Président: Si quelque collègue Considérant aussi qu'il importe d'hodite Banque, dé.ire entretenir PAssemblée de question norer de la même façon la mémoire du et se décomposent comme suit : d'interèt général, la parole lui sera VO= Fondateur de la ville d'Aquin, "'Immor- Billets de G.1Série C 1.000 lontiers accordée. telJean-facques Dessalines et des vailD 1.000 Poursuivant. : Aucun orateur n'ayant lants Fils de la Cité. les citoyens JuG 1.000 sollicité la parole, voici quel sera l'ordre lien Raymond, David Saint Preux et H 1.000 dujour Sanction de la des prechaine séance: François Vaval, qui ont travaillé à son J 2.000 Lecture dela Procès-verbaux, Correspondance. développement et qui ont par conséK 1.000 Rapports des Comités. quent, droit à notre gratitude etir notre L 1.000 Questions d'Intérêt Général. reconnaissance, M 2.000 N 2.000 Aucune observation n'y étant faite, cet ARRETE: P 1.000 13.000 ordre du jour demeure ainsi arrêté et la séance estlevée. Artiole ler. Sont désormais denom- Billets de G. 2Série A 1.000 mées : B 2.000 H. J. Montas, B. Mégie Louis jeune, D. Edg. Gilles, Pierre-Louis, N. Vincent, l0 La Rue dit du Gouvernement": C 2.000 Léopold Thomas, Justin Anglade, Alten rue Sténio Vincent. E D 2.000 2.000 Nelson, Th. Jn. Louis, Sébasliani Adam, 20 La Place dite d'Armes : Place F J. Bélizaire. F. Laguerre, Cassiani Jean, Jean Jacques Dessalines. G 1.000 A.

égie Louis jeune, D. Edg. Gilles, Pierre-Louis, N. Vincent, l0 La Rue dit du Gouvernement": C 2.000 Léopold Thomas, Justin Anglade, Alten rue Sténio Vincent. E D 2.000 2.000 Nelson, Th. Jn. Louis, Sébasliani Adam, 20 La Place dite d'Armes : Place F J. Bélizaire. F. Laguerre, Cassiani Jean, Jean Jacques Dessalines. G 1.000 A. Beauvoir, Eug. Tassy, Y. Chatelain, R. 30 La Rue dite du . Commerce : rue 2.000 Denizard, Noé C. Fourcand, Stephen Julien Raymond. H 2.000 Laguerre, M. Woolley, Ed. Piou, Elienne 40 La Rue dite : Nicolas ": Rue DaJ 1.000 Morailles, Lorrain Dehoux, ClémentLes- vid Saint-Preux. K 1.000 pinassc, Dr. W. Telson, T. G. Ligondé, 50 L'avenue dite : Peste de Gaille": L 1.000 17.000 L. Leroy, E. Apollon, Ed. Garcia, P. Avenue François Vaval. Billets de G.5SérieA 6.000 Brizard, A. William. € B 7.000 13.000 Art. 2. Le présent arrêté sera puL6 Président: a blié à la diligence du Conseil communal Billetsde G. 10 6 A 7.000 7.000 Dr.JH. LOUBEAU. après avoir été appouvé par le Seeré- Cinquante mille gourdes 50.000 taise d' Etat de lIntérieur. Les Secrélaires: D. ESTIME, S. C. ZANOR. Fait à l'Hôtel communal d'Aquin, ce ce, après le contrôle des paquets Gouvere reçus en présence du Commissairedu jour dix neuf Mars mil neuf cent trente Le Secrétaire Rédacleur : cent neuvième l'In- nement près la Banque Nationale de la deux, an vingt de République d'Haiti. RosA BUTEAU. dépendance. Les opérations de brulement jusqu'à Pour copie conforme: : Al. BELANCOURT entière incinération ont duré de 10 heures à midi. Les Secrélaire Général dela Chambre des Magistrat Communal. En foi de quoi il a été dressé le préDépulés : sent procès-verbal que les membres ciLÉON. P. ROMAIN. av. Vu et approuvé : dessus nommés ont signé après lecture. Le Secrélaire dElul de PIntérieur : Fait à Port-au-Prince, en quatriple ARRETE exemplaire, les Jour, mois et an que Eust. RAMPY. dessus. M. Montrozier Déjean, M. Lizaires LE CONSEIL COMMUNAL D'AQUIN Ph. C. Kietfer. 249ème Brûlement Vu l'article 54 del la loi sur les admiBREVET D'INVENTION nistratious communales et le procèsPROCES-VERBAL verbal de Ja séance du 19 Mars 1933; du brilement de 50.000 Gourdes de bil- (Loi du 14 Décembre. 1932): Considérantque, le 7 Octobre 1931, à l'occasion de la cérémonie du réta- lets détériorés de la Banque Nalionale No.

ème Brûlement Vu l'article 54 del la loi sur les admiBREVET D'INVENTION nistratious communales et le procèsPROCES-VERBAL verbal de Ja séance du 19 Mars 1933; du brilement de 50.000 Gourdes de bil- (Loi du 14 Décembre. 1932): Considérantque, le 7 Octobre 1931, à l'occasion de la cérémonie du réta- lets détériorés de la Banque Nalionale No. 86blissement du TribualCivilidtAquis, le de la République dHlaiti: Durée: 10 ans'- citoyen Christian Dumoulin a émis le voeur qu'en reconnaissance de ce pre- L'an mil neuf cent trente deux et le A TOUS CEUX A QUI IL APPAR; mier bienfait reçu du Gouvernement.de dix Mars, en présence des soussignés: TIENDRA Son Excellence Monsieur Sténio Vin- 1o. Mr. Montrozier Déjean, Chei de cent, on donnât le nom de cet illustre la Comptabilité au Départementdes Fi- II est certifié qu'aux lermes de la loi Président à l'une des principales rues nances, représentant le Ministre des Fi- du 14 Décembre 192, CALIFORNIA de cette ville; nances, PACKING CORPORATION, sucielé or- LE MONITEUR ganisée et existant sous le rigime dest FPORATION, sans examen prénlable. à rrésenter leur réclamation Ganthier, au Bureau ouà lois de TElat de New-York, Elats-Unis leurs risques el périls, pour. vervir el des T'Administration Contributions Générale de des Contrid'Amérique, manulacturiers domiciliés valoir ce que de droit sans garantio du Palais des Port-aua 101 California, Street, San Francisco, Gouvernement, soit quantà la réalité, à butions. Finances, Elat de Californie, Elats-Unis d'Améri- la nouveaylé ou mérite de Pinvention. Prince. que, reprèsentés. par M. Paul Salès, soit quant ala fidélité ou bexaetitude Port-au-Prince, lei ler. Février 1932. avorat. leur inandalaire dûment aulori- de la description. sécet effel, ont sollicité du Secrélaire Faita la Secrslairerin d'Etat du ComJ. C. CRIDDOCK d'Elat au Département du Commerce, merce, le 25 Janvier 1932. Direcleur Général. pour une durée de dix dnnées enlières, Le SeerdairedElat du Commerce: FECTIONNENENTS un Brevet pour l'invention DES PROCEDES de:"PERR. T. AUGUSTE. Il ast dénoncé à la vacance une porDE TRAITEMENT DES SOLUTIONS Euregistre ala Seeriftirerie dEut du Com- tion de cinquante (50) carreaux det ter- PiDE: SUCRE". merce,le 25 Jantier1032,.

Direcleur Général. pour une durée de dix dnnées enlières, Le SeerdairedElat du Commerce: FECTIONNENENTS un Brevet pour l'invention DES PROCEDES de:"PERR. T. AUGUSTE. Il ast dénoncé à la vacance une porDE TRAITEMENT DES SOLUTIONS Euregistre ala Seeriftirerie dEut du Com- tion de cinquante (50) carreaux det ter- PiDE: SUCRE". merce,le 25 Jantier1032,. 80. re sise à Savaneute, Nord quartier Félix, de au D'ane manière générale, l'invention Ln Chef de Sereice des Brecels dieention: gnon, Sud bcrnée Benjamin, au à 1-Est par par Roche apour but dè procurer un procédé perE. PAUL. Abouti par et i Ouest par Isméda. mettant de récupérer la sucrose de soA partir de la date mentionnée ciJulions de sucrei impures ensoumnettant AVIS DOMANIAUX dessous qui est celle del la premicre puces solutions à ane, fermentation problication du présent avis, il est accordé pre à éliminer le sucre inverti sans de su- in- II dénoncé à la vacance, les ha- un délai de trois mois à tous ceux qui vertir une quantité appréciable bitations est suivantes, sises dans la com- prétendraient avoirdes droits, siaucrose, et d'ellectuer celte lermentalion cuns sont, pour présenter leur réclaà Taide d'un lype de levure quelconque mune de Saltrou. Habitations Zamor. mation aux Bureaux des Contributions en évitant la nécessilé acluelie d'emplo- Section Mapou : Ci- de Pignon, des Gonaives ou à l'Admiyer des cultures pures de levures spé- Conte, Barroi, Guimby, Marfianga, nistration Générale des Contributions, ciales. des tadelle, Pichon: Habitations Ma- Palais des Finances, à Portau-Prince. L'invenlion est réalisée par pha- Section Terre Cacou4 Février1082. ses consistantà ajouter de Teau à une chasse, rouge, Coragé, Port-auPrince, le solution de sucre contenant des sels ache. : Habitations J. C. CRADDOCK minéraux, de laçon à la réduire à une Section Marbrignole Haut Fort, Nan RoDirecleur Général. concentration comprise entre 35 el 65 Nan Quinique, En Grand platon, Brix mais inférieure à celle à laquelle sette, Derrière puits, dénoncé la vacance Thabitales impuretés minérales font obstacle à Orangers. d'Orauge: Habitation Il est Gentilhomme, a section de Fond la fermentation, el à provoquer une fer- Section Baie tion de Ganthier. burmentalion de la solution en présence Mare Plate. Habitstion Derrière Verrettes, commune Lafontelay de levures qui ne sont-pas sensiblement Section Bel-Air:1 Cidadelle Comte, néeauNord parThabitation morne à 1'Est exemples d'invertase, c'est-à-dire au- Morne, Nan Palme, au Sud parle Laselie, l'habiires que celles du groupe saccharomy- Nan Bénoit, Duc. Ca- par qui de droit, à jOuest par celles-appiculatus, ainsi que d'aulres Section Calumette: Habitation tation Dubois. date mentionnée ciparticularités indiquées dans le mémoi- poral. ci- A partir de la de la déposé. A partir de la date mentionnée dessous, qui est celle avis, première il est acConformément à l'article 5 de la loi dessons. qui est celle de la première publication du présent sur la manière, CALIFORNIA PAC- publication du present avis.

, à jOuest par celles-appiculatus, ainsi que d'aulres Section Calumette: Habitation tation Dubois. date mentionnée ciparticularités indiquées dans le mémoi- poral. ci- A partir de la de la déposé. A partir de la date mentionnée dessous, qui est celle avis, première il est acConformément à l'article 5 de la loi dessons. qui est celle de la première publication du présent sur la manière, CALIFORNIA PAC- publication du present avis. il est ac- cordéun délai de trois mois à tous ceux KING CORPORATION, par leur manda- cordé un délai de trois mois a tous ceux qui prétendraient avoir des droits sur taire plus haut qualifie,ont déposé, joint qui prétendraient avoir des droits sur le terrain, si zucuos sont, Bureau pour pré- des à celle deman te de concessios, un mé- les habitations. siaucuns sont.pourpré bureau des senter leur réclamation Ganthier, au ou al'Adnoire decrivant la dite invention. senter leur réclamation au ou à Contributions. de Générale des Control particularités et délails techniques. Du Contributions de Saltrou,Jaomel, Contribu- ministration tions, Palais des Finances, Portii mémoire descriptif qui accompagne élé la l'Administration Palais des Généraledes Finances, Port-au- Prince. préseule invention. il résulle quila tions, Février 1932. découvertdes MEREE-EIONNENENTS Prince: Port-au-Prince, le ler. DES PROCEDES DE TRAITEMENT Port au Prince.le 21 Avril 1932 J. C. CRADDOCK DES SOLUTIONS DESUCRE". Direcleur Général. CALIFORNIA PACKING CORPORAJ.C. CRADDOCK moNrmendiqtenboertinvcntion, comDirecteur General. Le chèque au No. 43671, Art. 121. me leur propriété exclusive. Après emis le 31 Janvier1932 en faveur de vérificaton qu'aucune revendication éléantérieure- s1- Il est dénoncé à la vacance T'Habita- Madame Veuve. Edmond Roumain. Penmnilaire ou pareille n'a de Gourdes 125.00 étant éga2 ment dépos-e, ilest décidé de faire droit tion Boucanp Ferdinand, commune section de Gan de sionnaire, ré, est declaré nul, duplicata devant en àla demande régulierement CALIFORNIA présentée PA- K'onds-Verrettes. thier, bornée au Nord par la Répu être dressé. ksr'e CORPORATION. au nom de, En conséquence blique Dominicaine. au Sud par la No. 52442, Art. No. decjmiprecede,Xoue Seereiairea'Etat Grande Savarne, à PEst par Phabita-! l'ha. Le chèque le 31 au Mars 1932 eu favettr de du Commerce, concédons A CALIF tion Mare Zorange, à lOuest par Inaocent 573, emis Myrvil, Directeur Lcole RuURNIN PACKING CORPORATION, bitation Lospines. dela date mentionnée ci- rale Moreau, St-Marc, de Gourdes pourla durée.de dix ans, le droit.excl- del'in A partir est celle de la première : 28.40, étantégaré est declaré nul, dupliusif-d'exploitation à leur décrile profit dans le dessous, qui du présent avis, il est ac- cata devant en être dresse. vention telle qu'elle, est publication un délai de trois mois à tous mémoire plus haut visé. cordé prétendraient avoirdes droits Port an-Prince = Imprimerie Natiouale En fni de quoi le présent Brevet est ceux le qui terrain, si aucuns sont, pour EUGENE CHASEAING, Dircteur délivré à CALIFORNIA PACKING COR- suri

uest par Inaocent 573, emis Myrvil, Directeur Lcole RuURNIN PACKING CORPORATION, bitation Lospines. dela date mentionnée ci- rale Moreau, St-Marc, de Gourdes pourla durée.de dix ans, le droit.excl- del'in A partir est celle de la première : 28.40, étantégaré est declaré nul, dupliusif-d'exploitation à leur décrile profit dans le dessous, qui du présent avis, il est ac- cata devant en être dresse. vention telle qu'elle, est publication un délai de trois mois à tous mémoire plus haut visé. cordé prétendraient avoirdes droits Port an-Prince = Imprimerie Natiouale En fni de quoi le présent Brevet est ceux le qui terrain, si aucuns sont, pour EUGENE CHASEAING, Dircteur délivré à CALIFORNIA PACKING COR- suri