Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Annéc No 30 PORT-AU-PRINCE Lundi 18 Avril 1932 LE IONITEUR a JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOE C. BRUN Sommaire: : Cateur général d'entrée et de sortie, Commu- ces tionalité, actes, Tutelles. Mariage, Divorce, Successiors Nanication au Secrétaire d'Etat pour instruc- Recouvrements. Biens des haitens à Arrôte par lequel sont détermiodes d'nne manièro tion et distribution aux services compétents. instrucRecherches dans Pintérêt plus préeise les attributions 1es divers services de Surveillanee générale, Rédaction des de T'etranger, des Transmissions des actes' a: Secrétaireric d'stat des Relations Exterieures, tions et centrlisation de renseignements familles, Chambre des Députés Seareewdes 13 et 18 Mai politique générale, Correspondance ett tmvaux dont l'échange se fait avec divers Elats, 1981. politiques. Dépôt et traduction du chiffre, en verlu d'ententes internationales, = Extrits d registre des marques de fatrique et de Traductions, Correspondance télégmaphique, Allaires judiciaires; exécution des jugecommerce. Recherches et études destinées à faciliter le ments; Commissions rogatoires, ImmaAdministration Générale des Contributions. travail du Sccrétaire d'Etat, Négociations, triculations dans les chancelleries consuAvis. traités, conventions, déclarations, actes politi- laires des haitiens résidantà l'étranger.- ques et diplomatiques de tonte nature autres Constatation d'identité et de nationalité Naturalique ceux concernant le commerce et la navi- dans les légations et consulats,- ARRÈTÉ gation, Exécution et interprétation des nctes sation.el denaturalisation,- de la Haye,- Arhitrages,- Cour de internationaux, Questions de limites et d'ex- Cour permanente del laj Haye, Service tradition, Préparation des exposés de la d'un si- Justiccinterationale dela Sociélé des Nations, Services du Butuation, des livres bleus et des recueils STÉNIO VINCENT caractère diplomatique, Questions de droit reau des Républiques américaines, Préintermationa/public, La légalisition et certilica- paration des conférences internationales PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE tion des pièces pour copie conforme, Collec- etdes iustructions destinées aux Délégnés tion de documents diploma tiques étrangers. haitiens. Formation des collections des Sur le -apport du Secrétaire d'Etat des législations étrangères, des Renzeignements Relations Extérieures; II. Direction du Protocole. sur les législations pays étrangers, Vul l'article 28de la loi du 17 Août 1912 Légalisation des pièces. sur Porganisation du service diplomatique; Protocole du Président de la Républiqne Exté- IV. Sous-Direction des Relations Vu PArrêté du T Août 1917; et du Secrétaire d'Etatdes Relations Considérant qu'il y a.

ations étrangères, des Renzeignements Relations Extérieures; II. Direction du Protocole. sur les législations pays étrangers, Vul l'article 28de la loi du 17 Août 1912 Légalisation des pièces. sur Porganisation du service diplomatique; Protocole du Président de la Républiqne Exté- IV. Sous-Direction des Relations Vu PArrêté du T Août 1917; et du Secrétaire d'Etatdes Relations Considérant qu'il y a. lien, en vue d'un rieures, Pleins pouvoirs et ratilication du commerciales. meilleur rendement, d'aménager sur d'autres Président dela République, Lettres de recréan- noti a les relabases les divers services de la Secrétai irerie fication.de créance, de rappel et de Mesures destinées d'Haiti, développer et Cond'Etatdes Relations Extérieures et de déter- ce, Cérémoninl : questions d'étiquette et de tions commerciales Accords miner d'une manière plus précise leurs attri- préséance dans toutes les circonstances où le ventions :" rec les pays étrangers, et Régime hutions, Gouvernement est préent. Réception des du commerce d'exportation les d'importation les QUI Ambassadeurs et des Chefs de Mission, Au- en concerne transports, paieA ARRETÉ CE SUIT: diences diplomatiqnes, Présentation des étrin- ments cequi et les échanges. Commissions consuArt: 1er. L'Administration Centrale de la gers de marques. Privileges, immunités et Inires, Situation sanitaire en i T'étranger, MeSecrétairerie d'Etat des Relations Extérieu- franchises diplomatiques. Propositions et no- sures relatives des au tarifedotniers, travail pays Documents étringers. res comprend, à partir de l'exercice 1932- minations dans l'ordre Honneur et Mérite" Application et étrangers relatifs a des Haitiens résidant à létrnger et des' statistiqnes lnitjens 1933: des dans le meme ordre. Décorations commerer, à lindustrie oti la navigation, 1o). la Direction Générale Allaires étrangers à des Agents hnitiens; Collection des des Chambres de politiques, 20. ln Direction du Protocole, 30. étrangères demande d'antorisation accordées pour porter ces d6- commerce, Collection rapporte d'échantillons de prola Directiond du Contentieux, 40. Ln 50.le Sons-Di- Ser- corations, Collation de lordre Honneur ot duits conmerciaux etrangers, Questions rection des rolationscommerci-les Go. le Service des Mérite aux Agents du Service extérieur, donanières, tiscales, monétuires, industrielles, vice de la Comptabilité, de des' Traités, conventions. déchara- litréraires ct artistiques, économiques, Mou: Archives, du Matériel et la Bibliotheque, Expéditions Admission des Con- vement transports, postes et téléTo.leservice du Tourisme, 80. le Sccrétariat suls tions étrangers et arrangements: en Haiti, Listes ct titres des gmphes: maritinue: navigation nérieuneslégiedation muParticnlier, dénomination des omplois ct la Souvernins (trangers. et des Ministres des ritime: unions postales, Lois et reglenients Art.

Archives, du Matériel et la Bibliotheque, Expéditions Admission des Con- vement transports, postes et téléTo.leservice du Tourisme, 80. le Sccrétariat suls tions étrangers et arrangements: en Haiti, Listes ct titres des gmphes: maritinue: navigation nérieuneslégiedation muParticnlier, dénomination des omplois ct la Souvernins (trangers. et des Ministres des ritime: unions postales, Lois et reglenients Art. 2.1a affaires Rkrangeses, Bemande, classement et relatifs. aux consulats hnitiens à Tétranger elassification des fonctionnaires sont des fix6es dest typor de signature des A- Correspondanor avec les consnls d'un came. comme sult : 1o. Directaur-Gén@nal nf conservationd du service extérieur Haitions. des A- tère commereial, industriel et tinancier, Rapafaires politiques, Protocole, 20. Direeteur 30. Jurisconsulte ct Sous-Di- du gents gents diplomatiques et consulaire étrangers triement d'indigents. recteurdu Département. 40. Sous-Directeur des rela- en Haiti. V Sereice de A Comptabililé. tions commnerciales, 50, Chef et Sous-Chef III. Direction du Conlenticuz dul et du Service de lae Comptabilité, Go. Chef du Rédaction de Budgetdu lois ou d'arrétés Département Service des Archives, du Matériel et de In Affaires contentieuses Transmission des projels de crédits portant ou Bilblotheque,70 Commissaire au Tourisme, des. actes judiciaires etdes commissions ouverture supplémentaires et Xo. Secrétaire particulier. roguoires, Préparation des traites d'ex- extraordinnires. des Liquidation ordonnan- des Art. 3. Les attributions des services ci- tradilion, Questious" de droit interna- cement dépenses, Transmission dessus: sont réglécs ainsi qu'il suit: lional public et privé, - Conventions ordonnances el des des pièces justificalives Tenue reintives i ces questions, - Etal-Civil: au Secrelaire d'Etat Finances. I. Direction des affaires politiques actes notaries, Conservation, des doubles des livres preserits par les reglements du mobides dépéches officielles, Indi- et confection des lables de registres à spésiaux, Nogatredinveaisirer Oucerture QUE HATIENNEO EOESSPATANS 3 LE MONITEUR fier du Département. des légatlions et con1918. je trouve ceci: Art. 42: Les Attrisulats; service des immeubles à Pétran. CHAMBRE DES DÉPUTÉS butions.del l'Assemblée mtionale sont : ger pouvant appartenir à P'Elat, Ouver 1o. D'élire le Président de la République ture de crédit aux Agents du Service exetde recevoirde lui le serment Constitutiontérieur, Redditions de comples de fin SESSION ORDINAIRE nel; d'année fiscale, Controle ct vérification 20, De déclarer ln guerre sur le Rapport mensuelle de la perception des laxesel Séance du Mercredi 13Mai 1931 du Pouvoir Exécntif; receltes consulaires, Registre spécial à 30. D'approuver ou de rejeter les Traités ces fins, Frais de déplacement etde re- Présidence de Mr le dépulé Dr. Jh. Lou- de Paix et autres Traités ct les Conventions tour, devoyages et de missions. bean, assisté de ses collègues S. C. Zamoret internationales. Ls. D. Gilles, 1er et 2ème Secrélaire ad hoc. Je crois qu'il vaut mieux déférer la quesVI Service des Archives, du Malériel pl tion i une' Commission spéciale qui saura de la Bibliothéque.

Frais de déplacement etde re- Présidence de Mr le dépulé Dr. Jh. Lou- de Paix et autres Traités ct les Conventions tour, devoyages et de missions. bean, assisté de ses collègues S. C. Zamoret internationales. Ls. D. Gilles, 1er et 2ème Secrélaire ad hoc. Je crois qu'il vaut mieux déférer la quesVI Service des Archives, du Malériel pl tion i une' Commission spéciale qui saura de la Bibliothéque. (Fin) ) si la résolution Bellerive rentre dans les 42. prescriptions du 3ème alinéa de l'article Exécution du Règlement des Archives, Mr le. Député Jolibois Fils: Mes chers il y a du travail pour nos juristes. nous Un Garde des traités et accords internatio- Collègnes, je suis totalement d'accord avec sera rapport honnête, sur la consciencieux, Et loyal, peu naux, Conservation, classement et reliu- mon Collègue Piou. QmiestlExéentif C'est présenté de initiative question. viendra alors, In délire des documents du dépôt, Rédaction un Président tiré de notre sein, élu sous importe vrnce du quelle de la Chambre, du Sénat, des répertoires,, tables chronologiques et la bannièredu nationnlisme. Tous ici, nous, ou de pays: Tous nous vaincrons, systémaliques, Inventaires, Mesures rela- sommes des haitiens intégraux. Le président l'Exécutif nous avons raison. unis, tives aux archives des postes diplomati- il faut bien le croire, estun haitien intégral. puisque Mr. le Pion: Mes chers ques et consulaires. Accès dans les Ar- Jo suis contrel le vote immédint, caril fant I'honorable Député a Collègues, des ehives, Recherches et travaux historiques, quie le Ministre des Relations Extérieures Dominicains. Collégue Je crois Jolibois les cas parlé ne sont Communication des documents deman- vienne prendre partaux débats. les mêmes. Plaise Dieu, dés les services, Conserration et inpas Messieurs, 1" ventaire par ddu mobilier du Département, Il les n'y a pas de Ministres Ministre actuellement, que nous eussions eu des hommes pareilsi mais prochains viendront dire cenx qui en Dominicanie, ontaceillil'enIéceptions. au pays s'ilss sont unisavecs ses Représentants, vahisseur, par exemple un Carvajal. Les VII Serrice du Tourisme s'ils sont décidés à marcher la main dans la Dominicains n'ont jamais accepti de Conmain avec nons. vention. Dès les premiers jours, ils ont Législations et règlements visant le tou- C'est pourquoi j'ai voté l'urgenes, mnis je protesté contre ces ampiétements de la risme, Encouragement ofliciel aux bu- suis contro le vote immédiat (Applaudis- force. Malheureusement, de notre côté, reaux d'informa ions, agences, clubs, as- sements.) nous n'avons pas eu des hommes quise sont sociation*, chamb esdecommarce, hôlels, Mr. le Président: Je donne lecture de Par- galvanisés devant le danger. Ils n'ont compagnies de navigation on de trans- ticle6s des Reglements; :K Pendantles séances, su faire le geste qu'il fallait en face t portravaillanta au developpemento du tou- les personnes placées dans lrauditoire se tien- T'étranger. Dovant César, ils ont courbé risme, Publicité et renseignement par nent nssises, découvertes et en silence, elles une tête doeile et les événements les ont lentremise des légations et consulats, ne penvent, sous quelque prétexte que ce emportés.

Reglements; :K Pendantles séances, su faire le geste qu'il fallait en face t portravaillanta au developpemento du tou- les personnes placées dans lrauditoire se tien- T'étranger. Dovant César, ils ont courbé risme, Publicité et renseignement par nent nssises, découvertes et en silence, elles une tête doeile et les événements les ont lentremise des légations et consulats, ne penvent, sous quelque prétexte que ce emportés. Je trouve donc qu'il faut mainStatistique de l'entrée et du séjour des soit. s'introduire dans l'enceinte où siègent tenant du calme pour discuter la question touristes en Haili et de la réparlition de les membres de P'Assemblée. Elios doivent en débat Elle est grave, elle tient i l'avenir leurs dépenses. s'abstenir de toutes marques d'approbation national. ou d'improbation. sous peine d'être invitées Nons devons présenter des arguments VIII. Secrélarial Particulier ise retirer. si elles troublent los délibéra- irréfutables. Sans doute, tous ici, nous tions, elles sont appréhendées au corps et tra- sommes contre PAméricain, c'est l'ennemi Attributions déléguées par'le Secrétaire duites devant l'autorité compétente.> commun. Nous avons assez des humiliations d'Etat. Correspondance personnelle du Poursuivaut: La demande de vote immé- subies. Nous connaissons les vexations Secrétaire d'Etat, Audiences, Dépouille- diat formulée par le Collègue Bellerive est quotidiennes, les avanies, la grande détresse ment et analyse de la Pressse haitienne et toniours on discnssion. d'une nation qu'on étrangle. Nous portons, étrangère, Classement des coupures inté- Mr. le Député Vaugnes obtient la parole. commes une blessure, la haine de l'occupant, ressant le Département, le service exté- Mr. le Député Vaugues: Messieurs et car il n'a jamais cherché notre amour, rieure et la politique étrangere. Communi- chers ce n'est mo- que dis-jelinotre sympathie. Certes, nous nications âla Presse, Relations avecl les collègues, peut-être tel le devons aimer l6tranger comme élément de Chambres. ment de passioaner un débat que rtiers qui et de civilisation, mais comme él6vient d'être institué ce mitin, étant donné progrès de élément Art.4. Le présent Arrêté abroge l'Ar- que nous avons encore l'occupation Améri- ment dictature, comme d'Haitien d'oppres- lui rété du7 Aoti 1917 etsera exécuté à la caine dans le pays sion, s'ouvrir. notre coeur à pour ne diligence du Secrétaire d'Etat des Rela- I s'agitd't fune résolution à prendre en As- peut Arriver tous la libération, nous retions Extérieures. semblée Nationale au sujet de l'expiration du conquérir fins. notre dignité, potirsniDonné au' Palais National, à Port-au- Traité de 1915 qui immédiate devra logiquement exer- vons C'est ces pourquoi j'estime, Messieurs, que In Prince, le 7 Avril 1932, an 129ème 'de cer une influence sur notre statut proposition Bellerive doit faire l'objet d'un Pindépendance. politique: lous, nous désirons, i bref délai, le re-' à mapport suivre.

expiration du conquérir fins. notre dignité, potirsniDonné au' Palais National, à Port-au- Traité de 1915 qui immédiate devra logiquement exer- vons C'est ces pourquoi j'estime, Messieurs, que In Prince, le 7 Avril 1932, an 129ème 'de cer une influence sur notre statut proposition Bellerive doit faire l'objet d'un Pindépendance. politique: lous, nous désirons, i bref délai, le re-' à mapport suivre. lamiaenx La Chambre qui nous consciente, montrera éclairée, la voie STÉNIO VINCENT. trait de l'Occupation Américaine. s'unira à PExécutif pour la victoire sur nos Parle Président: Nous avons coostammsitlatif.depsis long. ennemis. temps poar obtenirce résultat et nous som- Je propose donc qu'une Commission spcLe Secrélaire dElal des Relations Er- mes, peut-être, à In veille d'y parvenir. ciale soit formée pourstatuer sur la quostion. térieures: C'est donc dans lo calme que nous allons Jai l'honneur de vous soumettre, i cette A. N. LEGER. étudier cettei importante résolution que vient fin, la proposition suivante. de déposor surl lel Bureaul leCollègne Bellerive. Il ne faut pas que nous nous exposions à Illit: un KrMmioaogmomiee i notre Le Député soussigné propose de renvoyer la TARIF DES ABONXEMEYTS : dignité, cette résolution sert examinéo : Résolution Bellerive a une commission spécinUn an Six mois Trois mols il faudra l'éclairer. i la lumièro des textes le chargée de l'examiner et de faire son rapet des commentuires. De primo abord, jo port en la qneetion. Port-an-Prince G. l'avais snsincoasiedsoaderer) pourquoi Fait à la Chambre des Députés ce 13 Mai 1931. je pas signée. Mais i téte roposée, liLe Député: Eo. PIOU Départements. G. 9 3 sant nelai T'article 42 de la charte qui nous a été Etranger. G. 12 imposée, In constitution, dito plébicitaire de Poursuivant: Messiours je crois qre vouE LE MOAITEUR ferez uino ocuvre de sagesse en votant cette des ne parlerni point do Constitution, elle proposition. Cetto sagesse sauvegardera ln cst inexistante Je vons parlenidudroit Certainement, ill lorsque c'est le canon digoits nationale;elle: affirmera nos droits do intermational, du droit de rer: qui tonne, n'est pas. besoin de délibérepréseutants du Peuple ot maintiendre le Ini qui n'est pas écrit Ou public interne, cedelibérer peut être un crime. Mais prestige de ceux que nous avons mis au ti- soi. que chacun porte en quandi ilya a se prononcersur la valeur mon des affaires. Nayons point l'air, Mes- A bien le considérer, nous sommes dun faut acte diplomatique, il faut délibérer, sieurs, de leur jeter notro méfiance. Savez- dans notre droit de bien il discuter. Qu'est-ce-que nous allons vous qui profitemitde cetto méfinnce et de la tion dénoncer cette Conven- dire? Quelles raisons allons-nous mettre division qui en résulterait? Cest loccupant. tier. sinon Nons aux américains mais au monde en- en avant, si nous nous décidons à l'insDéja, dans certains journaux, nous avons nous nevoulons ne voulons point point d'accord. de Convention, tant? sté l'objet d'uue systémitique campagne sements) (Applandis- Je veux voteren connaissance de catise, de dénigrement.

cette Conven- dire? Quelles raisons allons-nous mettre division qui en résulterait? Cest loccupant. tier. sinon Nons aux américains mais au monde en- en avant, si nous nous décidons à l'insDéja, dans certains journaux, nous avons nous nevoulons ne voulons point point d'accord. de Convention, tant? sté l'objet d'uue systémitique campagne sements) (Applandis- Je veux voteren connaissance de catise, de dénigrement. Nous sommes devennes car vous n'êles pas infaillible. des. cibles etl loouvre ténébreuse des ennemis ily HyaTExdeuif.act a PExécutif? Nous on l'avons dit. Oni, Messieurs, Je propose donc à T'Assemblée de se dn pays ne fait que. continuer. Savez-vous dant 6 mois: depuis 6 mois, PExécutif attendu pen- rallier àla proposition Piou ct de renils venlent ainsi nous tomber? rien faittPouvonsnous resterdans l'innction. n'a voyer mission cellequestion à l'étude d'une ComETA que notre rôleest de réagir devant ln nons, les mandataires reconnus de la nation Mr. le spéciale. conjurtion contro la des maux que l'on a ourdis et qui avons prêté serment de défendre ses Président: à Messieurs, je consulte patrie. Ces gens nous en veulent, à droits. l'Assemblée savoir si elle est suffisamnous comme I'Américain nous en veut, parce Le peuple nons regarde: Nous ne ment diatdel éclairée lal surlaquestion dev voteimméqu'ils voudraient voir, pour sanver leurs lever la tête jusqu'a présent. pouvons est en Résolation Bellerive. La question mesquins intérêts, la ruine du pays. Cer- Il est que nous discussion. Elle est aux voix. tains peuyent se consoler et vondrient, i der en face temps et lui dire: "Nous puissions avons le fait regar- nos L'assemblée est sullisamment éclairée. nouvean. voir le triomphe continu de leur efforts' : (Applaudisements). Poursnivant: Je résume les débats. Le politique dévoyée qui a causé tant de torts Vous dites de calenler, de mnesurer, vous du Collègue vole immédiat Bellerive a demandé le bénéfice aln Républiquedlites qu'il fant marcher d'acconl avec l'Esé- lution. Le en faveur de sa résoTn Messienrs, prenons garde. Il faut Punion, cutif? Et si PEvcutif ne marche jamais? vote Collègue Piou, combattant le sngesse, la sérénité des âmes fortes pour Le Gonvernement immédiat, a présenté une contre décider, avec snccès, du salut national. est nationaliste, c'est proposition teadant à renvoyer la dite (Applandisements). vrai,il est notre oeuvre. c'est nous quil l'a- résolution devant une Commission spéMr. Je Député Albert: Mes chers collè- vons 6tabli; iln'est rien do moins que notre ciale. gues, je voudrais avoir une voix de stentor mandataire et le mandalaire doitagir suivant En conséquence, la contre proposition pour nous parler en ce moment, pour faire In volonté de son mandant du Elle Collegue Piou a la priorité. éclaterles grandes vérités quej je croisdevoir Depuis Gmois, rien n'a été fait dans.

une Commission spéMr. Je Député Albert: Mes chers collè- vons 6tabli; iln'est rien do moins que notre ciale. gues, je voudrais avoir une voix de stentor mandataire et le mandalaire doitagir suivant En conséquence, la contre proposition pour nous parler en ce moment, pour faire In volonté de son mandant du Elle Collegue Piou a la priorité. éclaterles grandes vérités quej je croisdevoir Depuis Gmois, rien n'a été fait dans. cesens. estaux voix. vous dire. Je voudrais pouvoir monter par On nous a parlé de THaitianisation mais par La Chambre a adopté. dessus les toits, non pas pour exciter votre un mot de la Convention. pas un mot de savoir Continuant: Je consulle T'Assembléea passion, mais pour maintenir en vous ce qui 1'Acte additionnel et dans Pesprit de chaque même si elle est d'avis de choisir elie n'aj jamais péri et ne périra jamis. Haitien, ces (uestiens devraient être ngitées soin la Commission ou d'en laisser le La proposition Bellerive a été inspiréo du les premières. Pour ma part.je dois vous di- votreavis au Bureau.Je voudrais savoir aussi national; tous ceux qui ent parlé après re que d'avis que Pon ngisee avec Sa- cetle sur le nombre de Membres de parce même gesse, il y R une les Commission. T inspirés gésagesse qui dépasse nie y EaRietlS etvotre serviteur nese croit pas autrement bornes, il aune sngesse qi est une manie- Plusieurs voix: L'Assemblée choisira guidé que parle génie national, mais ce g6 red'imprudence, il une sagesse condam- elle-méme9 Mr. membres. nic se cabre en moi devant l'objection de nable: c'est celle de : peur, celle du ealeul, le Président:La Commission sera Ihonorable collègue Piou, parle de déli- dictées par des sentiments inavounbles. allons donc composée élire de9 collègues que nous bérer S'agissant de la FISE de la Pa- Dites vous donc que sii la veille de 1804, Des au scrutin deliste. trie, Tous parlez de délibérer. Faut-il tou- les va-nu-pieds de St-Domingue derisaient lis, et bulletins: les sont distribués et recueiljours délibérer, puisqu'il n'y: a personne surl les possibilités de sticcès nvant de faire le Président après formalités réglementaires, ne. soit au courant de la question en PaNedn un geste quelconque et de se décider. ils s0déclareles scrulin clos et déSaos doute, je mesure toutes les consé- raient jusqu'a cette beure encore, à délibérer signe comme H. scrutateurs Messieurs les quences de li proposition de mon collègne ct nous n'atirions eu Tindépendance? Députés Bellerive ctEd. Piou. Bellerive, je ne suis pas sins savoir qu'en la Messieurs, que p pays finisse avec les déli- Au dépouillement de Purne, les votes votant, le ciel pourra tomber sur nos têtes. bérations et passe auxactes? sont repartis commesuit: Qa'iltombe donc et nous mourrons en beanté. Mr. le Député Chatelain: Messicurs, Députés: F. Burr-Reynaud 13 voix. Ed. Mais il ne faut pus par lâcheté, par cal- été comme mon collègue Albert, un j'ni Piou 20 voix; H. B-llerive 17voix; J.M. cnl, nous bésitons 3ue revendiquer les droits farouche de la dénonciation du Traité partisan de Brédy 16voix; Y., Chatelain 29 voix, V.

Mr. le Député Chatelain: Messicurs, Députés: F. Burr-Reynaud 13 voix. Ed. Mais il ne faut pus par lâcheté, par cal- été comme mon collègue Albert, un j'ni Piou 20 voix; H. B-llerive 17voix; J.M. cnl, nous bésitons 3ue revendiquer les droits farouche de la dénonciation du Traité partisan de Brédy 16voix; Y., Chatelain 29 voix, V. du peuple qui nons a valnlactuelle,s situation. 1915. Comme lui,jai toujours étéd'avis Canvin 11 voix; Ed. Numa 13 voix, J. Pouvons-nons de sang froid demeurersous la Convention de 1915 a cessé d'exister que de- Bélizaire 21 voix, ), Vaugues 27 voix, ce régime que nous avons sans cesse combat- pnis 1926; mais je ne suis ni un extravagant, M. Woolley 1 voix, Dr. Jh. Loubean 6 tu? Non, iln'est pas possible de passer une niun fou et quand je sus à une séancedela voix, Ed. Pierre-Lonis 20 voix, D.Albert minute de plus sous sen empire sans déplo- Chambre, je ne me crois pas à un 13 voix, A. Beauvoir7 voix, J.B Cinéas yer des efforts surhumains pour en sortir populaire. Je suis ici pour misonner, mecting pour 22voix. Ab! Messieurs, si les ATeux do 1804 discuter et non pour divaguer. (Applaudisse- Lel Président: Sont donc élus Membres pouvaient revivre, quels reproches ne nous ments). dela Commission spéciale chargée d'étnadresseraient-ils pas? Que ne nons dimient- In'y a pas un hailien, parmi les hom- dierla Résolution Bellerive les ils Collegues: point au regard de' notre hésitation? Mes- mes de ccnr etles patrioles qui compo- Chatelain, Vaugues. Cinéas, Pierre-Louis, sieurs.il est immédiat mônc, quo la sent celle Assemblée, qui ne soit contre Bélizaire, Piou, Brédy. Bellerive.. proposition RRt. soit votée. Les collè- DOccupation, et quine désire la désoccu- Les Députés Barr-Reynand, Numa gues qui sont d'avis contraire ont vu liy pation immédiaté, intégrale. Mais c'est *lbert ayant obtenu le mème nombre et question sous un autre jour;ils considèrent une thèse que nous sontenons en ce voix il est procédé au au de que nous ne sommes encore absolument moment; or une thèse n'est qu'un pos- le Député Burr-Reynand tirage est élu sort, 9éne et chez nous, que nous a les moyens tulat, une démonstration: ce n'est membres de la dite de prendre Padversaire corps et delo une réalisation ou un fait acquis. Mr.le Président: Aucun Commission, autre Mais iodae terrasser. fn si nous n'avons pus les armes soutenir une thèse, il faut venir avec des ne solliçite la parole? Collegue des héros de 1804, si nous ne suiyre arguments probants, positifs, ct des pièces. Silence. leur exemple on nous MCAIT la Crêto à Tappui. Ce n'es! pas à pied levé, ce Poursuivant: Yoici quel sera POrdre du a-Pierrot,4 Vertières, nous avons une Crete- n'est pas en quelques minules que 1on jour dela prochaine seance: 3-Pierrot, un Vertières d'un autre genre: tranche des questions de la nature del la lo Sanction c'est le droit dont nous sommes forts.

suiyre arguments probants, positifs, ct des pièces. Silence. leur exemple on nous MCAIT la Crêto à Tappui. Ce n'es! pas à pied levé, ce Poursuivant: Yoici quel sera POrdre du a-Pierrot,4 Vertières, nous avons une Crete- n'est pas en quelques minules que 1on jour dela prochaine seance: 3-Pierrot, un Vertières d'un autre genre: tranche des questions de la nature del la lo Sanction c'est le droit dont nous sommes forts. résolution de mon Collègue Bellerive, 20 Lecture de deProcta.verbaux. la Correspondance. LE MONITEUR 30 Discussion des conclusions du Rap- T'Instruction Pablique, rolatif à li créntion tintive de i cette loi créant ne une saura école en congré- nucane du Comitéde la Justicesur le Projet d'un Lycéo i Port-de-Paix, les il ost donn6 lec- Incon ganiste nous Pilato. donner II les raisons que notre Re loimodifiant lesarticles 178 et 479 du ture de co rapportdont conclusions sont collègue voudrait savoir.. s'il de Code Procédure Civile. réguliarement votées. Ilost Le égalomentdlonno est vrai le révérend c'est-a-dire, Codada it eu lo Discussion des conclusions du Rap- locture du projet de loi. en est i demander que des Scurs père Plnisance ut que port du Comité du Travail surla propo: adopté. On passo Pexumen Frdit textes. Les' le curé de Pilato a cu préférence uniquesilion Cauvin, relalive au statut des considérants1 et9sontr rigalaremeatsloptés E étrangers en Hati. LA commission a proposs de supprimer le menti Je cause suis de de la Si ntionalité ct Mo de Vaugnes prêtre fran- sait 50 Rapport des comités et cammis- 3e considérant oi il est question d'honorer In cais. région rolntion j'ai tousions. mémoire des serviteurs de la nation. Cette miens que personne avec de Plaisance et mise en discussion, aux voix jours amis supprssion puis pratiquée firtine Aucuner observation n'y élant faite,il estvotée. de Pilate. Je suis par conséquent, en mesure. est ainsiarrèté et la séance est levée. Les articles1 1 et 2 sont régulièrement votés de parlor de la question, que je de connais Plaisance. d'une J.Jolibois Fils.. Rousseau, V. Cauvin, Alarticle 3, le dépuié J.Jolibois fils pro- manière intime. La de population Pilate, comme vient de Ed. Pierre-Louis, Ed. Piou, G Ls.. Jac- posel l'addition snivante: : ade provincen. est la rivale ques, Dr. W. Telson, F. Barr-Rewnaud, L'article ainsi moditié est régalièrement 3BR mon collègue Vaugues, de local. n'a pas.pu avoir long- .. M. Brédy, Y. Chatelain, J.B. Cinéas, ndopté. les Senrs pur des manque ont Depnis été faites M. Cauvin, Méresse Woolley, A. Beau- L'article 4 ainsi que l'ensemble de In loi temps cette déjà propositions bitisse une maivoir. E. Morailles, D. Albert,I1. Belleri- sont votés. son population Je sais pour mnême qu'elle cette FRECOPTRANAE Jeune, Cette loi sera expédiée au Sénat de la Répu- les Sceurs décole de T'Acul du qu'à P. Colimon, E. B. Elie,Alfreds. Wil- blique i telles tins de droit. Nord, par f Belizaire, S.Francillon, L.Leroy, Quatrième point 1 l'ordre du jour : dis- manque de local, devaient être transférdes le i mA Jn-François, Edg.

FRECOPTRANAE Jeune, Cette loi sera expédiée au Sénat de la Répu- les Sceurs décole de T'Acul du qu'à P. Colimon, E. B. Elie,Alfreds. Wil- blique i telles tins de droit. Nord, par f Belizaire, S.Francillon, L.Leroy, Quatrième point 1 l'ordre du jour : dis- manque de local, devaient être transférdes le i mA Jn-François, Edg. N.Numa, Th.Jn- cussion du rapportdu Comité de lInstruction Pinisance. Mais la situation économique de Louis, L. St-Louis. Pablique, relatif au transfert de PEcole de commune atteint de tout Plaisance le pays ont ct été la grando les raisons misère Droit sous le contrôle du Département de qui ont la construction d'un local. PInstruction empèché Ts Ic Président: Les conclusionsdech Publiqne. sont adoptées. a aujourd'hui 15 ans que Pilate possele une Dr. Jh. LOUBEAU, Ilest donné lecture de rapport ce projet de loi. Le maison d'école. Est-ce qu'il appartient rivalité locale i li 2 en est adopté. On passe i l'examen Chimbre d'entrer dans cette Les Secrétaires : principe des textes. Non, ils'agitd'une école. Il importe peu que S. C.ZAMOR, L.J D. GILLES. Les 2 considérants, les articles 1 et ainsi cette école soit des dirigée par des Notredevoir religieuses est Caque l'ensemble sont régulièrement votés. de tholiques voter ou protestants. Les raisons fournies Le Secrélaire-bedacieur: Mr. le Président : Cette loi sera acheminée par mon immédiatement." collègue Vaugues ne doivent pas étre CAMILLE THOMAS. au Le Sénat cinquième de la République. pointdeTordredu jour appelle prises en considération, bien qu'elles fassent la discussion des conclusions du rapport du honneuri son esprit de justice. Sans doute, Pour copie conforme : Comité de PInstruction Pablique sur le pro- nous serions très heurenx que Plaisance pût jet de loi créant une école congréganiste de posséder un local et que demain, slExécutif de Le Secrelaire Général: filles à Pilate. se présentait avec voter un 2, nouveau 3, 4 ou 5 projet écoles pour. loi, LEON P. ROMAIN. Le député Juvigny Vaugnes sollicite et nons Plaisance pussions Mais notre devoir pour le moment obtient ln parole. Messieurs et chers c'est de donner l'école à Pilate puisque Pilate Mr. le député Vaugues: à la recevoir. Nousauriuns mauvaise SESSION ORDINAIRE collègues, vous derez être bien étonnés de est grice prôtei i entretenir cette rivalité dont parle me voir a ceite tribune, étant donné que je Séance du Lundi 18 Mai 1931 suis le mapporteur du Comité de lInstruction notre Dautre collègue part Vangues je dois vous dire que je vis Pablique ct que notre mpport conclut au vo- eni intimité avecle révérend Père Codada, Présidence de Monsieur le dépulé Jh.

ègues, vous derez être bien étonnés de est grice prôtei i entretenir cette rivalité dont parle me voir a ceite tribune, étant donné que je Séance du Lundi 18 Mai 1931 suis le mapporteur du Comité de lInstruction notre Dautre collègue part Vangues je dois vous dire que je vis Pablique ct que notre mpport conclut au vo- eni intimité avecle révérend Père Codada, Présidence de Monsieur le dépulé Jh. te de la loi créant i Pilate une Ecole de Sou- linfaligable curéde Plaisance. Il sera dé. Loubeau, assisté de ses collègues Messieurs nes Filles,dont la direction ser confise des sole a fait de son nom ent les députés D. Estimé el S. Zamor, premier sceurs belges de In Congrégation des Fille: de l'occurrence. delusage Ilisut qu'on haitianiser, c'est Lien... el deuzième Secrétaire. Marie.Je reviens da Nord; j'ai entendu dire Je suis de ceux désirent que nous que à Plaissance la population avait offertau ayons le 1ô1 clergé national très constater plus d L'appel nominal ayant fait la Gourcrn ment un local pour la création de nombreux, parce quej'ai pu constater ce majorité, la séance est ouverte. ct.e école.1 parait que le chef de la paroisse qu'a réalisé notre concitoyen, le Père CoConformémentau premier point de l'ordre de Plasa ice, le père Codada, n'a pu arri- dada, qui, avec peu de ressources, a pu du jour, Monsieur Arthur) Bastien, Secrétaire- veri obtenir satisfaction pour MASCES Alin bitir églises etécoles. réducteur. donne lecture da procds-verbal de de nous permattre d'agir en connaiseance de Mais, Messieurs, jel peux vous dire qu'il la séancedu 21 Avril écoulé, dont la rédaction cause, il importe le Secrétaire d'Etat discussion de ne sagit pas, ici, d'une question de rivaest adoptéc. FInstruction adtira nssiste à la lité entre curé français el curél haitien. Le second point de Tordre du jourappelle de ce projet de loi. Il aura a nous dire les je vous deinande de pasIn lecture de la correspondance ; il est donné raisons qui ont fait préférer Pilate i Plai- ser Cestpourquoi aut vole immédiat de la loi, car.jele lecture des pièces suivantes: sance. Je ne vous cacherai pas qu'il existe le nouveau Ministre de lInstrucIo Lettre par laquelle Mme Charles Ger- une grande rivalité entre ces deux communes répète, tion Pablique n'est pas en mesure dedonmain demande des frais de rapatriement pour comme cela se voit entre voudrait Fort-Liberté êtro et ner des éclaireissements veut avoir son fils expédié à létranger cômme boursier Onumaminthe. Plaisance et tient ne à avoir écule le collègue Vaugues ct edite ne sont nulsous le Gonvernement du Président Leconte éclipsée par Pilate E et dont la bourse'a été suppriméo sous Darti- de jeunes tilles autant que Pilate. Je propose lement nécessaires. J. Vaugues: Messieurs, guenave; donc d'attendre que le Secrétaire d'Etat de ici Mr. le bien Député me rendre aux raisons. J'ai 20 Lettre en dato du 15 Mai 1931, par PInstruction Pablique i ln discussion puisse se de présenter ce entendu j'aime mon collègue Cinéas, qui connait laquelle M.

dont la bourse'a été suppriméo sous Darti- de jeunes tilles autant que Pilate. Je propose lement nécessaires. J. Vaugues: Messieurs, guenave; donc d'attendre que le Secrétaire d'Etat de ici Mr. le bien Député me rendre aux raisons. J'ai 20 Lettre en dato du 15 Mai 1931, par PInstruction Pablique i ln discussion puisse se de présenter ce entendu j'aime mon collègue Cinéas, qui connait laquelle M. Evariste Althémany, après avoir prondre part projet mieux moi les lieux. Je n'ai pas vouses félicitations à Ia Chambre $ loi. du collè- lu que desrumeurs de d'union Pomtto dont ellea fait preuve est Mr. le Président: La proposition elrel'écho Nous complaisant avons le droit de demanses rapports avec I'Exécutif, signale des mo- gue Vaugues est cn discussion. Plaisance. der de renvoyer la discussion de ce projet difications reconnués utilas a apporter au Lo dépaté Cinéas sollicite ct obtiont la de loi permettre au touveau Miprojet de loi réglementantle commerce natio- parole. de pour venir nous renseigner suril la nal. Mr. lo député Cinéns : Mossiours, tout nistre pas de solution de conti- 'Mr. le Président: Ces pièces seront classées. d'abord, je fnis remarquer à notre collegue question: Luite dans ilnya les services publies. J'ai reçu Le troisième point de T'ordre du jour ame- Vaugues que le nouveau Ministre de PIns- l'ini- laffirmation non pas du Père Codada, de munt la discussion du rapportdu Comité de truction Pablique n'a pas - eu d prendro LE MONITEUR qui ie n'ai pas. regu mandat; mais d'un toules les dimensions et sous toutes les I bulions, Palais des Finances, Port-aunotahle de Pendroit, qu'une maison avait formes. Prince. été préparée à Plaisance dans les mêmes conditions et pour les.mémes fIns que celle Perl-au-Prinee le 17 Mars 1932. Porb au Prince, le ler Février1932. de Pilate. Gependant, étant donnéque mon collègue de Plaisance est absent, mes colJ. O. CRADDOCK lègues du Limbé et du Borgue sont peut Direcleur Général. étre les plus qualifiés pour parler de ces I a élé déposé le 3 Février 1932 par régions. le ne serai pas plus royaliste que Mes. Lespinasse & Ethéart, avocals, et le roi. enregistréle 11 du même mois au N. Je retire purement ct simplement ma 369 el pour une durée de vingt ans, la Il est dénoncé à la vacance l'Habitaproposition.. Et je me réserve de voter marquede fabrique: tion LOSPINES, section de Fonds-Vertoules les écoles que demanderont Plairettes, commune de Ganthier, bornée sance elles loenlités du Pays, désireuses "MILK OF MAGNESIA" au Nord de répandre l'instruction de plus en plus au par la République Domininicheznous. La dite marque appartient i la PRO- caine, Sud par ia Grande Savane, a Mr.le Président: Les conclusions du PRIETARY AGENCIES.

marquede fabrique: tion LOSPINES, section de Fonds-Vertoules les écoles que demanderont Plairettes, commune de Ganthier, bornée sance elles loenlités du Pays, désireuses "MILK OF MAGNESIA" au Nord de répandre l'instruction de plus en plus au par la République Domininicheznous. La dite marque appartient i la PRO- caine, Sud par ia Grande Savane, a Mr.le Président: Les conclusions du PRIETARY AGENCIES. LIMITED, So- MBetparfiabitation Boucan Ferdinand, rapport du Comité delInstruction Publi- ciéléde commerce et de manufacture, à l'Ouest Darthabitation Bois-Négresqque surle projet deloi portant création élablic à Londres (Anglelerre) Nos. se. d'une Ecole congréganiste à Pilate, sont 179 à 181Aclion Vale; elle A partirdel la date mentionnéeci-desen discussion. dans l'industrie et lc commerce s'applique, de la sous, qui est celle de la première LA Chambrea adopté, société déposante, à unè blication du avis, il est accor- puOn passe a la loidontjlesf-donné lectn- médicale-dela préparation dé un délai de présent trois à tous ceux re, le principe en est atopté. On passe i magnésie employée commois Pexamen des texles. Les deux considé- me slomachique et aussi, comme den- qui prétendraient avoir des droits sur rants sont réguliement adoptés. A Ia mise tifrice cl pourlelavage dela bouche. le terrain, si aucuns sont, nour préen discussion de l'article ler., le Député La marque peut être employée dans senter leur réclamation au Bureau de Victor Cauvin sollicite et obtient la parole toutes les dimensions et sous toules les Ganthierou afAdministrationGenérale Mr. leDéputé V. Cauvin: Mes chers col- formes. des Contributions, Palaisdes Finances) legues. je viens vous proposer de suppriPort-au-Prince. meraParlicle ler. les mots "SouIS la di- 1ort-au-Prinee, le 17 Mars 1932. reclion des Filles de Marie. Je crois que Port-au-Prince, le 1 Février 1932. si l'article était voté tel qu'il est rédigé, J. CRADDOCK nous aurions trop engagé l'avenir. Vous Il a été déposé ie12 C. savezqueTEtat entrelient une EcoleNor- Me. Paul Salès, Février 1932 par Direcleur Général. male d'Instilutrices. Ces demoiselles sont avoent, el enregistré appelées à remplacer, au fur et à mesure, le 23 du même mois, au No. 370 et les instilutrices ctrangères que nous em- pour une durée de vingts ans, la mardénoncé à la ployons. It ne faut pas que, leur cours que de fabrique: Il est siluée en vacance section Phabitation de achevé, ces normaliennes se trouvent en LESALPES, la la Baie panne et soient dépourvues de moyens "LOTTA-MILES" d'Orange, commune de Saltrou. d'existencepar lefaitd'une imprévoyance La dile A partirde la date mentionnée ci-dessous, de TAdministration. Il convient donc de marque appartient à KELLY- qui est celle de la première publication du supprimerles mots a sous la direction des SPRINGFIELD TIRE COMPANY, présent avis, il esl accordé un délai de Filles de Marie", Par ainsi, à n'importe.

panne et soient dépourvues de moyens "LOTTA-MILES" d'Orange, commune de Saltrou. d'existencepar lefaitd'une imprévoyance La dile A partirde la date mentionnée ci-dessous, de TAdministration. Il convient donc de marque appartient à KELLY- qui est celle de la première publication du supprimerles mots a sous la direction des SPRINGFIELD TIRE COMPANY, présent avis, il esl accordé un délai de Filles de Marie", Par ainsi, à n'importe. corporation organisee et existant sous trois mois à tous ceux qui prétendraient quel moment le Département delInstruc- le régimedes lois de PEtat de New-Jer. avoir des drcits, si aucuns sont, pour préition Publique pourra utiliser les services sey, Blats-Unis d'Amérique, manufac- senter leur réclamation aux Bureaux des de nos institutrices. (uriers, ayant leur siége social à 1775 F'Administration Contribntions de Saltrou, Générale de des Jacmel Contribu- oui [4 Suivre] Broadway, dans les villes, Comté cl tions, Palais des Finances, à Port-.uElatdeNew-york, Etats-Unis d'Améri- Prince. que;elle s'applique, dans lindustrie et SECRETAIRERIE D'ETAT le commerce des déposants. aux pneus Port-au-Prince, le 18 Janvier 1932. DU COMMERCE et chambres à air pour automobiles. J. C. CRADDOCK Directeur-Général. Port-au-Prince, le 17 Mars 1932. Extrails du Registre des marques' de Fabrique et de Commerce: Les chèques au No. 101559, de Gdes. AVIS DOMANIAUX 73.45 émis le 19 Mars 1932 en faveur Il a été déposé le'3 Février 1932 par de la Compagnie d' Eclairage Electrique Mes. Lespinasse & Ethéart, avocats et II est dénoncé à la vacance P'Habi- des villes de Port-au Prince & du Capenregistré le 11 du même mois, au No. tation Bois.Negresse, section de Fonds Haitien; 368 et pour une durée de vingt ans, la Verrettes, commune de Ganthier, bor- No.101558, de Gdes. 51.00 marque de fabrique: née au Nordp parla République Domini- Mars 1932 en faveur de E.N. émisle.f9 Gaet- "LAIT DE MAGNESIEY caine, au Sud' parla grande Savane, à jens; Lat dite marqueappartient àla PRO. l'Est par Thabitation Lospines, à No.101555, de Gdes, 1,713,84, émis PRIETARY AGONCIE LIMITED, l'Ouest parlhabitation Gros Mare. le 31 Mars 1932 en faveur de Jh. M. société de commerce et de marufacture A partir de la date mentionnée ci- Renaud; établie à Londres (Angleterre) Nos. 179 dessous, qui est celle de la première No.101556, de Gdes, 469-00 émis le à181 Aclion Vale; ellesapplique dans publication du présent avis, il est ac. 19 Mars 1932 en faveur de Emile l'industrie et le commerce dela Sociélé cordé un délai de trois mois à tous déposanted une préparation médicale ceuxqui prétendraient avoir des droits Malval, delamagnésie employée comme sto- sur le terrain, si aucuns sont, pour Respectivementaslos, Bord.

est celle de la première No.101556, de Gdes, 469-00 émis le à181 Aclion Vale; ellesapplique dans publication du présent avis, il est ac. 19 Mars 1932 en faveur de Emile l'industrie et le commerce dela Sociélé cordé un délai de trois mois à tous déposanted une préparation médicale ceuxqui prétendraient avoir des droits Malval, delamagnésie employée comme sto- sur le terrain, si aucuns sont, pour Respectivementaslos, Bord. Nos. 19; machique ely aussi,comme dentifrice et présenter leur réclamation au Bureau 21; 38; 47; article no. 331. étant érapourle lavage de la bouche, des Contributions de Ganthier, ou à rés, sont declarés nuls. duplicata derant La marque peut et:c emp'oyée dans TAdministration Générale des Contri- en être dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Trois hectares de terre CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JIILLET 1927 Terrier hab. Devesien. Rouge bornés au Nord parInteruationai SisnlCo. (La publication dure trois mois.) au Sud par Bernard F6lix' Edmond.. 18 Fév. 32 Philistin. à 1'Est par 16 Oct.1931 ITUATIOY DES BENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. Coeurcivil M o m pr eDATES DE PRESENTATION PUM.ICATIOY PREMIRRE mier, Illien A l'Unest par DES DENANDES Commune de Denx hectares Angrand. de terre Polidor F.Daniel Commune de Une propriété de 3 m. Terrier Rouge bornés an Nord 16 Oct.1931 Limonade, de façade sur 3 m. de hab.Devesien. Illien Angrand, an eR Bord-de-Mer. prufondeur, bornéo au Philomena par Exantus Bien AiNord la mer, au les. Charmé, à 1'Est par l'habiSud par F Grand-Rne, 14 Janv.32, tation Naples.alOnest Al'Est par Estimnable ler.Oct. 1931. par Bien-Aisé Frédéric. Charles ot à 1'Ouest Commune de Un hectare de terre parAugostin Poux. Terre Neuve, horné au Nord et à Commune de Denx carreaux deterre 5e. sec. hab. l'Est parlEtat,an Sud Ganthier,hab. bornés au; Nord par Coridon. par le rivage de la Mme. Germaine 20. O'Gorman, section. Mme. Demo, au Sud Diendonné mer, à l'Ouest par la Désulmé par Moquet, à 1'Est Diambois. 14Janv 32 fermede Fénelon Tous- 18 Nov.1931 1'Ouest par Mme. Demno, et à 28 Nov. 1931. Commune de saint. par les hérts. Un emplacement meCbarléus Cbarles. Jacmel,Grand' surant 1 mètre 50 de Commune de Deux hectares de terre rue. façade sur 25 mètres Carice, hab. bornés aa Nord, au de profondeur, borné Gardère. Sud,à I'Est età l'Ouest Germons Az6au Nord P. Daropar Thabitation Gar- mar cher, au R par la The Royal Bank dère, (1'Etat). 7 Déc. 1931 Royale Bank of Ca- of Canada. Commune de Un hectare de terre nada, à l'Est par lat 7 Déc. 1931. Ft-Liberté, borné au Nord,an Sud, Grand'Ruer et à l'Onest hab. Legras. AlEst et à 1'Onest par Darius Phanor & Commune de par 1'Etat.

opar Thabitation Gar- mar cher, au R par la The Royal Bank dère, (1'Etat). 7 Déc. 1931 Royale Bank of Ca- of Canada. Commune de Un hectare de terre nada, à l'Est par lat 7 Déc. 1931. Ft-Liberté, borné au Nord,an Sud, Grand'Ruer et à l'Onest hab. Legras. AlEst et à 1'Onest par Darius Phanor & Commune de par 1'Etat. l"habitation Le gras, 7 Déc. 1931. section Un borné bectare de terre (l'Etat.) Carice, Lamiel, hab. AlEst an Nord,an Sud, Toussaint SaintCommune de Un hectare de terre Gardere. l'habitation et àl l'Oust par Ange... hab. Pt-Liberté, bornéuu Nord, an Sud, Aristhomène Commune de Un Gardère. Janv.1032 Sicar. à l'Est et à 1'Ouest Fanfan.. Terrier Rouge borné hectare au Nord.an de terre pari"babitation [I'Etat.) Sicar, 8 Déc. 1931. section Fond- à 1'Est par 1'Etat, Sud, à Clérice premier.. MomCommune du Un quart de carreau Blanc, hab. l'Onest par Pierrélus 5.Janv.1932 Cap-Haltien, det terre boruéau. Nord Commune Laporte. de Etienne. Un hectare sec. Bande-du par le grand chemin, Terrier. borné de terre Nord, hab. au Sud par T'habitasection Fond- Rouge à an et: à Norl,au Sud Grand Bourg. tion Bonstaatte, à Blanc, hab. 1'Etat. 1Est l'Ouest par François Anl'Est p ar Tertulien Laporte. gustin.. Guilbanda les liéritiers l'Onest par Esterval Pierre 14 Janv. 32. Commune de Un hectare de terre 5 Janv. 1932. Péliard. Rivière 17 Déc. 1931 Terrier Rouge borné all Nord par AuCommune de Un terrain de 6 hectasection Fond- hab. Sud,alEst gustin François, au Fiscien St. Il.. Ft-Liberté, tes bornés au Nord Blane, et a TOuest 6 Janv. 1932 hab. Dumas. par Dubrogue, habita- Gustave Phanor Commune Lap rte. de 1Etat. hectare tion de er terre Dumas, au Sud Alexis Ouanaminthe, horné an parun chemin, à 1'Est 10 Dec. 1931. hab. Bas Ma- à T'ESt et Nord, au Sud, Petit-Charles pàr le reste de I'habiribaroux Thabitation il'Onest par Registre tatiou, à 1'Onest par Commune des Une Neillac. 8 9 Janv. 1932 Eugèue Tassy sar l'ha Cayes, Ruelle environ propriété de de m. Commune du bitation Uue Rivière. de Pont Gombo, 5 m. environ façade de sur Cap-Haitien, envirou propriété de 45 m Néré Numa. fondeur bornéan sur tona Quartier dala 40 lt environ façade de proau par Sud le dit Pout Gombo, Fossette,Abat- fondeur born 6eau à par l'Etat attoir. Nord par Saint Juste Cloraine Momfermé à 1Est Mme. par la Pt-Nord, dite Hugo Beauzile. Sylvesire, au Sud par : rnelle, à T'Onest 13 Janv. 1932. lEtat (non oceupé,) Fbk Déc.

tona Quartier dala 40 lt environ façade de proau par Sud le dit Pout Gombo, Fossette,Abat- fondeur born 6eau à par l'Etat attoir. Nord par Saint Juste Cloraine Momfermé à 1Est Mme. par la Pt-Nord, dite Hugo Beauzile. Sylvesire, au Sud par : rnelle, à T'Onest 13 Janv. 1932. lEtat (non oceupé,) Fbk Déc. 1931. rivière Renand, par la l'Est 1'Ouest par la mer, à Commune de Un terrain de 1 hectare Commune de Un hectare par an chemin. de terre Carice, section borné au Nord,an Sud, Donatien Jean Ft-Liberté, borné au Nord, au Sud, Désir Mathurin 14Janv. 32. Lamiel, Gardére. hab. à l'Est eti T'Ouest par 1S Janv. 1932 hab. Sicar. àl'Est et àl'Ouest par 14 Déc.1931. Commune de Un Phabitation hectare Gardère. de terre l'habitation (1-Etat.) Sicur, Terrier Rouge borué au Nord.au Snd, Clervil Charles -Commune de Une propriété de 19 m section Bassin, Grand hab. à Phabitation l'Est et à TOnest par 22 Janv. 1932 Pétionville, 75 de facade sur39 m Bond-Fons. BondFous. rue Faubert, 50 de profoudeur bor. Simon DesmanCommune Deux No7. née an Nord par leNo gles. : Terrier de bornés hectares au de terre 5 on Benoit Armand, 5Jan7. 1932. hab. Bourgeois. Rouge a 1'Est et Nord,au à Sud, Joseph Dorcius e au Sud par la rue l'habitation 1'Onest par 28 Japv. 1392 la Lainbert, à l'Est par Commune des Un demi hectare Bourgeois. rue Faubert, à Cayes, hab. terre borné an Nord de 1'Ouest par Je No 21 Ft on Antonio Remy. (banlieue.) Boyer, par (IEtat), Joseph au Duval Sud Commune de Un hectara de terre Alcius Alcé (I'Etat). par Ft-Liberté, bornéau N ord, au 1'Est par Bonnefis Raonl tab. Méré.. 81 nd, A.lEst et-à Charles Lonis : 1er.Fév.32. frères (IEtat), à 29 Janv. Delsoin 1932 TOmpesparimabinaton 7 Janv.1982. 1'Onest parAleximadoMéré, seph (I'Etat.) LE MONITEUR Commane de Deux hectares de terre Commune de Un terrain de 1 ha.29 Ft-Liberté, bornés au Nord, au TAcul-du-Nord borné an Nord,an Sud, 2èmc section Sud,A TEat,etal'Onest Blilcher Philosec dela Souf- AlEet et à l'Ouest par rurale, hab. par l'habitation Mé- gène.. 25 Fev.32 frière, hab. l'habitation Arnand. Alexis Jenne.. 11Avril 19S Mérée. rée (l'Etat.) 10Fév. 1932 Arnaud13 Fév. 1932 Commune de Un terrain de 1 ha. 29 Commune de Deux hectares deterre l'Acul-du-Nord born6 au Nord,an Sud, Ft-Liberté, bornés an Nord, au sec de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par Saintisias Au2éme section Sud,à l'Estetal l'Onest Richard Sainta frière, hab.

19S Mérée. rée (l'Etat.) 10Fév. 1932 Arnaud13 Fév. 1932 Commune de Un terrain de 1 ha. 29 Commune de Deux hectares deterre l'Acul-du-Nord born6 au Nord,an Sud, Ft-Liberté, bornés an Nord, au sec de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par Saintisias Au2éme section Sud,à l'Estetal l'Onest Richard Sainta frière, hab. 'habitation Arnand. guste hab. Mérée. parlhatitation Mérée, Aubin Arnaud. 13 Fév. 1932 (TEtat ) Commune de Un terrain de 1 hecCommune de Un terrain de2 ha. Terrier-Rouge, tare borné su Nord,au Voltaire MéTAcul-du-Nonl bornéau Nord,au Snd, Claudius Au2c. sec. Graud Sud,à 1'Est et à l'Ouest nard.. 18 Mara'1932 sec.de la Souf- l'Est etal'Ouest par A Bassin. par l'Etat. 3 Fév. 1932. frière,hab. lhabitation Arhand. guste 13 Fév. 1932 Arnaud. Commune de Un hectare de terre Commune de Un terrain de 1 ha. 29 Ouanaminthe, borné au Nord,au Sud, Nord borné an Nord,an Sud, hab. Mérande. à l'Est etAlOnest par Elida Jean.. l'Acul-du à l'Est et à Lyalestin Moial'habitation Mérande, 4 Fév. 1932. sec. del la Soufl'Ouest Arnand. par premier. l'Etat. frière,hab. Thabitation 13 Fév. 1932 Commune de Cne propriété de 4 m. Arnaud. Onanaminthe, de façade sur S mètres Commune de Uu terrain de 11 ha. 29 7e. sec.hab. de profoudenr bornée Louisana CharT'Acul-du-Nord borné au Nord,an Sud, Ferrier. au Nord,anSud,a T'Est tes. la Souf- à I'Est et à T'Ouest par et à l'Ouest] tpar 1Etat. 4 Fév. 1932 sec.de frière, hab. l'habitation Arnaud. Flora Auguste Fév.1932 4 Arnaud. Commune de 3 héctares de terre Onanaminthe, bornés au Nord, au Commune de 25 hectares de terre habitation Sud,à 1Est etalOnest Hilaire Jean. Fort-Liberté, bornés au Nord par Dorsemont. par Thabitation Dorse- 5. Fév. 1932 hab Bergondi, Phabitation Bergondi, mont, 1'Etat. 2eme section. au Sud par Minières, < < Commune de Un hectare de terre (1'Etat), à TEst par Ludovic Garcia Onanaminthe, borné au Nord,au Sud, Saint-Iluord l'habitation Bergondi, 7 Mars 1932 habitation à TEstetàl'Ouest par Accilien 18 Mars 1932 à 1:Ouest par la route Dorsemont. l'habitation Dorsemont 5Fév. 1932 Pablique. Commune de Un T'Etat. hectare de terre Commune des de Une propriété sur 49 de m. 6m. de Terrier-Rouge, bornéau Nord.au Sud, Gonatves,rne J.J.Dessalines. façade bornée au 2e. sec. Grand- à P'Est et A l'Ouest par Francilia Ber- 66 Nord profondeur par Horatius DaBassin, hab. T'Etat nabé.

ont 5Fév. 1932 Pablique. Commune de Un T'Etat. hectare de terre Commune des de Une propriété sur 49 de m. 6m. de Terrier-Rouge, bornéau Nord.au Sud, Gonatves,rne J.J.Dessalines. façade bornée au 2e. sec. Grand- à P'Est et A l'Ouest par Francilia Ber- 66 Nord profondeur par Horatius DaBassin, hab. T'Etat nabé. 8 Fév. 1932 vis, ( l'Etat, ) au Sud Bourgeois. par "Etat soumniesion6 Lamarre FéCommune de Deux hectares de terre àl-Est par Louisiana Alexandre Sajous, nélon. & a Terrier-Rouge, bornés an Nord, au par Mars 1932 2ème sec. Fd- Sud,à l'Est et à l'Uuest Pierre Montille Jn-Noel, J'Onest (1'Etat.) rue J. à 12 Blanc, hab. parl'Etat. 15 Fév. 1932. J. Dessalines. parla Lévésien. Commune de Un terrain de 4 hectaCommune des Une propriété de 49 m.de 6m. Terrier-Rouge, res bornés an Nord,au Gonaives, rue de façade sur au lère. sec.Gd- Sud,Est et a TOuest Toussaint Pre6 J.J.Dessalinas. profondeur bornée Bassin, hab. parl'Etat. Antoine.. a Nord par Lamarre au Snd FéLahorte. 15 Fév. 1932 nélon, (IEtat,) à Commune de Deux hectares de terre Léonce Belfond, Alexandre Lonisina Sajons 7 au Nordt au par EE Ouanaminthe, Mérande. bornés Sud,A1 l'Est etal'Oacst Pierre Eloi 5 C Jean- Noel, (1Etat.) à 12 Mars hab. par l'habitation Mé- 18 Fév. 1932 5 I'Onest par la rne J. rande,Etat. J. Dessaliues. 7 Commune de Une propriété de 2 m. Commune des Une propriéié sur 47 de m. m. de Ouanaminthe, de façade sur 3 m. de Gonaives, Liberté. rue de façade bornée an rue Assem- profondeur, bornée au Claire Valcin.. S profondeur Nord Caméus Casption. Nord, au Sud, 1'Est 20 Fév.1932. séus, par au Sud Inetà l'Ouest parl'Etat. diana Gaudin, par à 1'Est Roséide Pierre 6 S Commune de Une propriété de 8 m. Louis c f Dienjuste, Mars 1932 Ouanaminthe, de façade sur 10 m. de Mme. Ernest : à par 1'Ouest Dérilns la rue 17 iue Courbe. profondeur, bornée au 23 Fév. 1932. Liberté. par Nord, au Sud, à l'Est et: l'Ouest parl'Etat. Commune des Une propriété de 7 m: Commune des Une propriété de 10m. Gonaives, rue de façaue sur 47 m. de Gonaives, de façade sur 47 m. de Pétion. profondeur bornée an rue Liberté, profondenr bornée au Nord par Saladie Sad J6Nord pa r Alexandre Sod Jérôme < E6 rôme,(1Etat,) an Pierre, Caméus Casséus a Jn-Noël, l'Etat,au Saladi r Roréide 17 Mars 1932 la rue Pétion, a 24 Fév.

rue de façaue sur 47 m. de Gonaives, de façade sur 47 m. de Pétion. profondeur bornée an rue Liberté, profondenr bornée au Nord par Saladie Sad J6Nord pa r Alexandre Sod Jérôme < E6 rôme,(1Etat,) an Pierre, Caméus Casséus a Jn-Noël, l'Etat,au Saladi r Roréide 17 Mars 1932 la rue Pétion, a 24 Fév. 1932. Préanyts 1'Est par TE par Dérilus D6Dérilas Dienjoste.("E. la cembre, Al'Ouest. par tat, ) à lOuest par la rue Liberté. rue Liberté. Commune de Une propriét6 de 6 m. Commune des Une propriété de 7m. Pt-au-Prince, environ de façade sur Gonaives. rue de façade aur'47 m. de GauPortail de 15 m. environ de proPétion. profondenr bornée Pier- an Indianna din. ( K Léogane. fondeur,bornée auNord Nord par Roséide 17 Mars 1932 par Antoine ainsi conre, (1'Etat,) au Snd nu, au Sud par Mme: a parl la rue Pétion; (1-EEstamile Elie, à TEst Elie Michel.. tat,) à 1'Est par Déparla grande ronte de 25 Fév. 1982. rilus Dieujuste,1"-Etat. Port-au-Prince à Léoà 1'Onest par la rue à l'Onest pàr qui Liberté. Sarir droit. LE MONITEUR Commune do Une propriété de 6 m. sec. hab. Bedn Limbé, rue de facade'snr 7 m. de doret. tely Fanstin, au Sud Cimetière. profondent bornée Att par Alténa Alcé,AIEst Milléus Millesoie Nord par la rue duci. iaràa.Oilledelanye 11 Mars 1932 metière, au Sud par I T'Onest par Achély Cépoudy Mervil.à l'Est de Jn-Pierre, P ar Ilancia Jean, à Nicolns Pierre. 11Avril 82. Limbé, Commune 8ème borné Un carrean de terre TOuest Lélio Simus. 11dars 1932. hab. an Nord par Commune de Une propriété de 6m. sec. Be- Chérany St-Juste, av Délicieux FranLimbé, de façade sur 7 m, de doret. Snd par Dorzélin Hyp- cois rues Saget profondeur bornée au polite, à I'Est Far V6- 11 Mars 1932 & Canal. Nord par Rues Canal nélus Elvéng, à TOuest Haitienne, au Sud par (ommune de Paris Dorival. Mme Prévalus Fanfan, bere carreau et demi de à l'Est par Héritiers Coeurnélia Pierre a sec, Limbé, hab. 8ème Be- terre l'habitation borné au Nord Caj onx Destina, à 11 Mars 1932 parl Soie, au POuest par la lue Sadoret. sod p a r T'habitation get. Soie, Al'Est par Char- Santel Ozémour Commune de Une propriété de 71 m. losi i n e Laguerre à 11 Murs 1932 Limbé, raes de facade sur 6 m. de POuest par Jean-Gilles St-Pierre. Nord profondeur bornée su Elvéus Picrre. Laguerre. 2 hectares 6O de terre Pierre, par au la Snd rue par Saint- la 11 Mars 1932 Commune de bornés au Nord par Sarue da Gouvérnément.

Est par Char- Santel Ozémour Commune de Une propriété de 71 m. losi i n e Laguerre à 11 Murs 1932 Limbé, raes de facade sur 6 m. de POuest par Jean-Gilles St-Pierre. Nord profondeur bornée su Elvéus Picrre. Laguerre. 2 hectares 6O de terre Pierre, par au la Snd rue par Saint- la 11 Mars 1932 Commune de bornés au Nord par Sarue da Gouvérnément. Limbé, 8ème marJn Gilles,au Sud à TEst par Edmond doret. sec. hab. Be- par Paris Dorival, à Laurent, Al'Ouest par l'Est par Cheramy St.- Frédéric Dorival Vve. Pierre Charles Juste, à l'Ouest par 11 Mars 1932 Pierre. Nordéns Pt-Monsieur. Commune de Une Fropriété de 6 m.. Commune 8ème de Un carrean de terre Limbé,rues de façade sur7 m. de Limbé, sec. borné au Nord par SanSt-Piérre & profondeur bornée au doret hab, Be: tel Ozémour, au Sad Traversière. Nord par Merlet Péan, Mme Morel Paul Charlesine l'Est par Jn-Gilles Lagnerre, Ju- à Matély Mars1932 Faustic au Sud par Philanar 11 Mars 1932 lemys, à 1'Onest Compère, à l'Est par l'habitation Soie. par rue par St-Pierre, Merlet Péan. l'Onest Commune de 2 carreaux de terre "Commune de Un terrain de 101 m. de sec. Limbé, hab. 8ème Be- bornés an Nord par Limbé, Place façade sur 20 m. de doret. Jn-Gilles Julemys, an Altéma Alcé.. d'Armes. profondeur borné au Sud par Vévélus El- 111 Mars 1932 Nord rarl la pla ee véus,lEst par à Achéd'Armes; au Sod par Héritaire Bony lyJn-Pierre, pars Santel Ozémonr. 1'Onest la ruelle Bony, à l'Est 11 Mars 1932 Commune de 32 ares det terre bornés par Mie. Héritaire Limbé, 7ème au Nord par la rue dua Bony, on fossé. à l'Ouest par sec. hab. Des- Cap-Haitien, au Sud Délorme JeanCommune de Une propriété de 7. m. grieux. par Obas; Madame à Célestin lari- Baptiste Limbé, rue de façade sur 8 21. de vière du TEstpar) bé, 11 siars 1932 Plaisance. profondeur bornée au l'Onest par Lim Mme. BéNord,par Paul au Sudipar Eugénie Pre- Lereste Charlot dia Bélizaire. léon Laguerre. à Napo- l'Eat 11 Mars 1932 la Commune de Un terrain de 1'Etat parJa rue Plaisance et Bouquets,sec.. croix-des- Mme. borné Vve. an Nord Diogène, par Lorena Pierre 1S Avrii àl'Ouest par un fossé. des"Varrénx, au. Sad par la route 31 Mars 1932. Commune de Un carreau de terre hab. Santo. publique, à IEst par Limbé, 8ème borné auNord par MaJolien, à lOuest par la route pabliqce. AVIS des Contributions, Palais des Finances AVIS Port-au-Prince. Il est dénoncé à la vacance Thabitation Gros Mare,. section de FondsPortau-Priace, le ler. Février 1932. Verrettes, commune de Ganthier, bor- Il est dénoncé à la vacance les habiJ.C.

reau de terre hab. Santo. publique, à IEst par Limbé, 8ème borné auNord par MaJolien, à lOuest par la route pabliqce. AVIS des Contributions, Palais des Finances AVIS Port-au-Prince. Il est dénoncé à la vacance Thabitation Gros Mare,. section de FondsPortau-Priace, le ler. Février 1932. Verrettes, commune de Ganthier, bor- Il est dénoncé à la vacance les habiJ.C. CRADDOCR née au Nord parla République Domini- tations Camiel, Boucan Lafortune, Direcleur Général. caine, au Sud par la Grande Savane, Platon Figuier, Gue, Coeur Bois, CimeAEst par Thabitation Bois Nigresse, tière. Mare Blanche, Oriany, Domas, AVIS ul'Ouest par I'habitation Bois lombé, Nan Chadèque. Boucan Miguel section A partir de ia date mentionnée ci- de la colline des Chénes; Thabitation Te soussigné, C. Beaulieu, Prépodessous, qui est celle de la première Gorman, section Pot de Chambre; les sé et Agent Inspecteur des Contribupublicatiou, du présent avis, ilesta ac- habitations Colin, Dupuy, Labon Coeur: tions, exerçant les fouetions de Percordé un delai de trois mois à tous Cachiman, quartier de Saint-Jean; et cepteur de TEnregistrement de Mariceux qvi preteudraientavoir des droits l'habitation Bioucan Vent, toutessituées got. avise le publicque j'ai fait choixde sur le terrain, siaucuns sont, pour dans la commune de Grand-Gcsier. Monsieur Mlcius Damor pour être mon présenterleur réclamation au Bureau commis signataire. des Contributions de Ganthier, ou à A partir de la date mentionuée ci- En conséquence, je réponds de sa siPAdmimetration Générale des Contri- dessous, qui est celle de la première gnature comme de a mienne propre, butions, Palais des Pipances, Port-au- publication du présent avis, il est ac- ce, conformément aux articles 80. et 81 Prince. cordéun délai de trois mois a tous ceux de la loi surlEnregist rement, t Port-au-Prince, le ler Février 1932. qui prétendraient avoir des droits sur Marigot, le 16 Mars 1932. les terrains, si aucuns sont, pour préuL J.C CRADDOCK. senter leur réclamation aux Bureaux C. BEAULIEU: Direcleur Cénéral. des Contributions de Grand-Gosier, de lort-au-t Prince. Imprimerie Nationale Jacmel; ou à IAdministration Générale L llirecteur: EUUERKCHASSAING