Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Annéc No 29 PORT-AU-PRINCE Jeudi 14 Avril 1932 LE R R a H & 2 JOURNAL OFFICEA DE LA REPUBLIQUE) D'HAITI PARAISMRE LE LUNDI ET LE JEUDI Directer: MAURICH C. BRUN Sommaire : bean, assisté de ses collèques S. C. Zumoreti Let troisiime pointdelostre-dujonr amène Ls.D. Gilles, 1er et2ème Secrelaire ad hoc. T'iuterpellation da Secrétairedl'Ettdes RelaArroté approuvant les moditications apportées aux tions Mr. Extérieures. le articles XVIII ct XIX du Statut de la société L'appel ayant fait constater la ninjorité, la Président: Aucune réponse n'ayant anonyme dénommée la Nationale. séance est ouverte. Conformément au ler été reçue et le Secrétaire d'Etat n'étant Chambre des Députés Seacodu 12 Mai 1981. point de l'ordre du jour, Monsieur Camille présent, nous pass ons au quatrième PaA Proces- verbanx de bralement de Timbres et Thonias, Secr@taire-rédactour commanique à discussion des conclusions du rapport du piers timbrés hors d'nsage, l'Assemblée le de In séance du Comité de lIntérieur et du Commerce charProcès-v verbal de bralement de A0 000 gourdes de 20 Avril écoulé, procos-verbal dont la rédaction demeure 6 d'examiner In proposition de loi du débillets détériorés de la B.N.R. H. adoptée. puté J. Jolibois fils tendant à la prohibition Avis. Lo second de l'ordre du jour appelle des chaussures. ceintures ct jambières destila lecture de Tetat correspondance. il est donné nées à l'usage del In Garde. lecture des pitces suivantes: Foursuivant Messionrs, je crois que in ARRÉTÉ 10 Lettre pir laquelle Monsienr le docteur est présence nécessaire da Neerétaire.l'Eint pour la discussion de de l'Intérieur ce projet F. Dalencour sollicite de la Chambre une de loi. Je consulte lAssemblée à savoir s'il allocation de 40.000 dollars pour la publica- n'en faudrait pas renvoyer la discussion à STÉNIO VINCENT tion de son ouvrage intitulé: : *Recueil Géné- une séance ultérieure. ral des Lois et Actes du Gouvernement Mr. lo V. Cauvin: II me semble PRÉ SIDENT DE LA RÉPUBLIQUE d'Haitio. Secrétaire Monsieur Président que nous devons discu20 Dépèche du d'Etat de PIntéHEn 46 du rieur transmettant à la Chambre d'une ter aujourd'hui même les conclusions du Vu les articles 29 à 37, 40, 45, lettre du Chef de la Garde d'Haiti copie informant mpport. Code de Commerce. lel Département de PIntérieur qu'il a trouvé Plusieurs voix Renvoyez à une séance Vu Parrèté, en date du 18 Octobre 1927, dans ses archives aucun indice permettant.de ultérieure. autorisantla Sociélé Anonyme dénommée découvrir la tombe de Charlemagne Péralte. Mr. le député Vangues Je proposedajour (La Nationale ", 30 La copie sus-dite. ner la discussion de ce mpport soit jusqu'à mesure ce Surle rapport du Secrétaire d'Etat du 40 Pétition par laquelle un groupe de si- que le Ministre de l'Intérieur en Conmerce, gnataires demandent d'ériger le quartier de devenir Cette y prendre part: est régulièrement adopARRETE: Thomonde en commune desème classe.

la tombe de Charlemagne Péralte. Mr. le député Vangues Je proposedajour (La Nationale ", 30 La copie sus-dite. ner la discussion de ce mpport soit jusqu'à mesure ce Surle rapport du Secrétaire d'Etat du 40 Pétition par laquelle un groupe de si- que le Ministre de l'Intérieur en Conmerce, gnataires demandent d'ériger le quartier de devenir Cette y prendre part: est régulièrement adopARRETE: Thomonde en commune desème classe. tée. proposition 50 Lettre de M.. J. B. Michel sollicitantde l'Ordre Art. ler. Sont autorisées et approuvées, ln Chambre labrogation des lois suivantes:10 Le cinquième point des de Comités du Commis- jour * sous réserves des dispositiens légales. lcs Loi sur la liquidation judiciaire 20 Loi sur crait aux Rapports et medturailcne-poricms aux Articles) XVIII l'alcool et le tabac: 30 Loi sur Pinsnisissabi- sions. Zamor, etXIXduStatur de la dite Société, modifi- lité des appointements des fonctionnaires et Mr. le Député S. C. cations constatées par acte public, reçu au obtient la parole et donne lecture RapBeogerice rapport de Me. Eustache Edouard Kénol employés 6o Dépèche publies. du Secrétaire d'Etat de lInté- port de Constitution la du Burean de la cometson Collègue, noluires à Port-au-Prince, rieur ncensant réception du Messaige par mission chargée ainsi de formé: révision P: J. du Code Ruen date du 15 Janvier 1932, enregistré, lequel la Chambrel'inforine: qu'ellea rewouve- ral, burean S. C. Zamor, Vaugues. etles' pièces annexes déposées en son lé son Bureau comme suit :Dr Jh. Loubenu, Président: Président: Le Secrétaire. sera élude. Président, D. Estimé etS. C. Zamor, premier classé. Mr. le Y en a-t-il d'autres présent de Art.2. Le présent arrélé sera publie et et deuxième Secrétaire. padipnt (Silence) exécuté à la diligence du Secrétaire d'Elat To Dépêche du Secrétaire d'Elat de lIn- Poursuivant: L/ordre du jour est épuisé: du Commerce. térieur invitant la Chambre à la messe solen- si un collague désire nous entretenir d'une Donné au Palais Nationai, à Port-au- nelle sera chantéo à In 8 Basilique Notre- à question d'intérêt général, la parolo lui sera Prince, le9 Avril 1932, an 129ème. de IIn- Dame 0 24 courant, à 1/2 du matin, accordée. dépendance. l'occasion de la fête du Drapeun. Monsieurl le député Brély sollicite et obtient STÉNIO VINCENT. 8o Message du Sénat, responsifa celui par la parole. lequel la Chambre lui remet pour être vo- : Messieurs, vais Parle Président: tées, deux propositions de loi relativement vous Mr. donner le dépnté lecture Brédy de la proposition je de loi Lo Secrélaire dEtal du Commerce : aux 90 armes Message ct munitions.

pendance. l'occasion de la fête du Drapeun. Monsieurl le député Brély sollicite et obtient STÉNIO VINCENT. 8o Message du Sénat, responsifa celui par la parole. lequel la Chambre lui remet pour être vo- : Messieurs, vais Parle Président: tées, deux propositions de loi relativement vous Mr. donner le dépnté lecture Brédy de la proposition je de loi Lo Secrélaire dEtal du Commerce : aux 90 armes Message ct munitions. du Sénat transmettant i 1'As- suivante: - R. T. AUGUSTE: semblée, pour êtro vot6 le projet de loi qui lllit: PROPOSITION DE LOI. modifielarticle 3 de lalloi du 13. Juiilet 1926 sur le echomages. Vul l'article 5 dn Code Rnral et la loi du 17 100 Lettre de Mme Vvo Silius Poidevin, Jnillet 1929 sur la liberté du Commerce; CHAMBRE DES DÉPUTES sollicitant de la Chambre une rente viagère Considérant que s'il est vrai que les princiet transmettant un certificat attestantques son exercice pes de liberté de l'action et d'égalité de Thomme, assurent il le eat pleiu tout. fls Alfred Poidevin est mort dans la entas- auesi vrai que les ponvoirs Pablies ont pour SESSION ORDINAIRE trophe du 8 Aotit1 1912 du Palnis Nationul. devoir sacré de prévenir la eatastrophe de la Mr.1 lo Président : Les différentes pièces de clasee laborien. 240 autant que d'assurer la stabiSéance du Mercredi 13 Mai 1931 la correspondance seront les unes clnssces, les Jité de la situation économique da Pays, la autres acheminées aux comités chargés d'en réglementation de la pratique du Patt Présidence de Mr le dépulé Dr. Jh. Lou- connaitre. dans les eampagnes. NE DES SPIRITAN 3 LE MONITEUR Qu'sn effet,i est nrgent de mettre fln nn sous les soules conditions etde la manièra fix6e C a Dans redevances ces conditions, a l'Etat? C'est comment donc payor on pleine ses désastre que cette pratique cause aux dépens par les lois ot les règlemants. 8t haant connaissance de cause de la vie agticole ot de la qualità de nos den. Art.2. Sar le rapport des Profets, Président que le députéJoliboia roes d'exportation, sur les uus et coutumes dea Hious,le C fils a déposé l'autre jour sa proposition de La Chambre des Députés a propos6 etle de la République, DAr arrôté pris eu Conseil C loi relative au moratoritm de 3 ans à accorCorps Législatif a.voté la loi suivante: des Secrétairos d'Etat, fixera an jour anique a der aux fermiers do l'Etat. Co qui vient Art. ler. A l'exception da commerce des pour chaque région. exis. a de se. passeri Fort-Liberté montro T'atilité denrées d'exporsation, qai ne pourra 80 fnire Art. 3. A partins marchés snctmallemont tout nou- ( et l'urgence d'une telle mesure. Il n'est que dans les Chets-lieux de Communo et de tants des Quartiers, poates militaires, le d'une 4 pas de doute, qu'ello aura Tentière approbaQuartier, et jusqu'aux limites des banlieues venn centre cré6 soit percement des for- ( tion de tous les membres de In Chambreétablies par T'antorité Commonale.

pourra 80 fnire Art. 3. A partins marchés snctmallemont tout nou- ( et l'urgence d'une telle mesure. Il n'est que dans les Chets-lieux de Communo et de tants des Quartiers, poates militaires, le d'une 4 pas de doute, qu'ello aura Tentière approbaQuartier, et jusqu'aux limites des banlieues venn centre cré6 soit percement des for- ( tion de tous les membres de In Chambreétablies par T'antorité Commonale. le commer- ronte nouvello soit AEA déplnoement tontes antres canses ( En: attendant nous demandons à M.J. Carré ce des marchandises indigènes et 6trangères ces économiques ou par ( cesser d'être lel des malheureux continnera i s'exercer librement sur tout le e :a autorisé à ouvrir un marché. après à ansim- de bourreau territoire national anx conditions et de la ma- pie avis deTagent de Police rarale l'adminis: ( fermiers de l'Etat à Fort-Libert6s. situation nière fixées par les lois etles règlements. tration Communale qai, en aucan cas, ne Yous voyez donc quelle est la dans Art. 2. Toutefois, le frésident de la Répa- pourra refuser cette autorisation. le Nord. Dans les régions du Limb6, du Borbliqne, snivant que la nécessité en aura 6té re- Néanmoins, seul un arrêté du Président de gne, del Port-Margot, c'est encore plus grave connnue, pourra. par Arrêté pris en Conseil la lépublique pourra autoriser le commerce car ces populations viennent d'être victimos des Secrétaires d'Etat. autoriser le: commerce des denrées du pays, sar ces marchés nou- d'une inondation. Je prio donc les membres des denrées d'exportation daus cortaius centres veaux. Ilaitien de la commission d'examiner ma raraux. Art. 4. Le Commerçant est seul aude moratorium chargéo de bien vonloir Art.8. En exéontion de l'Arrêté da Prési- tozisé à vendre des marchandises étraugères ou proposition à dent de la Répablique, les Administrations acheter des denrées d'exportation sur un mar. faire son mpport la ples Bellerive prochaine obtient séance. In Commanales: intéressées prendront, avecl'ap- ché rural. Monsieur le député probation du Départeient de l'Intérieur, des Art. 5. Toute infraction aux dispositions de parole. Arrêtés fixant les limites commerciales des la présente Loi sera punie conformément anx Mr.le député Bollerive: Mes chers collècentres roraux désignés. lois en vigueur. lois ou gues, Pheure des grandes responsabilités a Art. 4. Toute infraction anx dispositions de Art. 6. La présente loi abroge toutes et enfin sonné. Elle est arrivée, la minute des la présente loisera panie conformément aux dispositions de loi qai lui sont contraires décisicns sans appel. LA nation entière a les lois en vigueur. sera exécutée de lIntérieur, à la diligence du des Secrétaires et de T'A- yeux ouverts sur nous et ses moindres intéArt. 5. La présente loi abroge toutes lois ou d'Etat Commerce, rèts dépendent du geste que nous allons faire. dispositions de lois qni lui sont contraites et griculture. Aussi, vous sous l'empire de la nera exécntée a diligeuce des Secrétaires Donné au Palais Législatif, le 13 Mai 1931.

la diligence du des Secrétaires et de T'A- yeux ouverts sur nous et ses moindres intéArt. 5. La présente loi abroge toutes lois ou d'Etat Commerce, rèts dépendent du geste que nous allons faire. dispositions de lois qni lui sont contraites et griculture. Aussi, vous sous l'empire de la nera exécntée a diligeuce des Secrétaires Donné au Palais Législatif, le 13 Mai 1931. émotion, comprondrez je viens à cette tribune émetd'Etat de l'Intérieur du commerca et de I'Agri- J.B. Cinéas, V. Cauvin, J. Rous eau, J. B6- tre quelle mon opinion sur la Convention de 1915. calture. Palais de la Chatbre des Dé- lizaire, E N Nama, Lonis-Jacques, F Burr- Depuis Mars, le régime de la Convention a Présenté an Reynand. réduit T'haitien chez lui à l'état de rutés, ce Bair1931. J. M. Aucune de nos institutions n' 'est restée TCAL Urédy. Mr. le Président: : Cette proposition de loi et toutes les branches de nos services sont Appnyé: Th. Jn-Louis, A. Beanvoir, E. B. sera acheminée au comité chargé d'en con- entre des mains étrangères. L'on fait tout au Elis, J.B. Hégie jenne, J. Bélizaire, L St- naître. nom de la nation sans son consentement et sa Louis, Dr.W. Telson, Dr. Jhi. Loubean. Ed. Monsieur le député J. Jolibois fils obtient : Constitution, lois, rien Piou, S. C. Zamor, Moraille, D. Jn-François, la parole. participation n'est respecté et nous sommes a merci du G: Bosquet. irtiene Mr.I ledépntéJolibois: Mes chers collègues, caprice et du bon plaisir. Un tel état de choMr. le Président : Cette proposition de loise- vous savez que toute diminution dans la pro- ses peut-il durer encore? Je ne le crois pas. ra acheminéeau comitéappelé à en connaître. duction du porte atteinte Nous i avons l'économie eu i Il faut rendre à la nation ses droits, sn souMonsieur le député Cinéas sollicite et ob- générale de tite République. deman- veraineté, son indépendance, l'intégrité de tient la parole. déposer dernièrementune) proposition son territoire ainsi que le rétablissement et Mr. le député Cinéas: Mes chers collègues, dant un moratoriom en faveur des paysans de l6fonctionnement normal et régulierde toutes 2 la séance de vendredi, l'honorable collegue du Nord qui ne leur droit d'exami- ses institutions sabotées et détraites. Numa avait dit ces nous avons fermage. Jusqu'ici chargé c'est ROLIYE parcles, Comment en dénoncant AREL ner cette proposition n'a pas fait son mpport y parvenir? retenues tons: eLa question da macchés ru- Nous été de lire dans un la Convention de 1915 expirée depuis le raux ne peut finir que par une transactions. journal avons du Cap bouleversé un article ainsi concn: Mai 1926, ainsi que tous les nccorls qui y Il faut, dans la crise actuelle, que ce soit *Dépossessions on mnsse i Fort-Libertér.

en dénoncant AREL ner cette proposition n'a pas fait son mpport y parvenir? retenues tons: eLa question da macchés ru- Nous été de lire dans un la Convention de 1915 expirée depuis le raux ne peut finir que par une transactions. journal avons du Cap bouleversé un article ainsi concn: Mai 1926, ainsi que tous les nccorls qui y Il faut, dans la crise actuelle, que ce soit *Dépossessions on mnsse i Fort-Libertér. sontajoutés. (Applaudissements) jci Messieurs, m6une classe qui fasse concession à l'antre classe, votre présence me fuit cette doit vivre a sa < La senine dernière, la ville de Fort- morable du vote de mandite Conpnais chaque citoyen guise sens dessous. M. journée FIra pourvu qu'il respecte T'ordre pablic et la ( Liberté étaits dessus en Joseph vention. Elle me fait rappeler. cette a Carré, collecteurdes Contributions cette Pouliberté d'autrui C'est pourquoi nous avons a de d'un mile patriotisme de Mr Peninee qni donne ville, flanqué gardes armés, procédait Mr Edouard Pouget, Sénateur de la cherché un moyen transactionnel villes même K avec fracas i la fermeture de toutes les get. a la Cousatisfaction à la classe des en maisons dont les habitants, fermiers de République, 1915 combattant dans outrance de la discustemps qu'i la classe rurale. Ce matin. nous C l'Etnt, ne sc sont encore mis en règle vention de et si T'ardeur vous venons déposer devant vous la proposition de <avec le fisc, i cause ae la grande misère qui sion. s'écrin: Peuple votez la Con- : loi suivanto: leurs vention, telle qu'on vous la présente, suicideza siège dans foyers>. vous- Ahl il voyait clair it travers le voile de Il lit: ( Des centaines de personnes ont été inhu- l'avenir, car tous nos maux sont venus de la LA CIAMBRE DES DEPUTES ( mainement jetées sur le Mr Carré Convention. Est-il possible que nous gars'est montré inexorable en FAre circonstance. dions encore cette arme tranchante entre nos Coasidérant le droit de chaque citoyan de C Rien n'a eu ln vertu d'émouvoir sa pitié. mains? Il importe que tous les patriotes se vivre à sa gaise pourvu que soient respectés G Les veuves, les infirmes, les vieillards, tous groupent pour ln repousser et sauver ce qui lordre pablic et la liberté d'autrui; C ont été chassés sans morcides maisons qu'ils resteàs sauver. Agirautrement, ce serait nous Considérant néanmoins qu'à Tépoque des a occupaient. La brutalité avec laquelle ma- exposer a une défuite cortuine et retarder grandes crises économiques, les citoyens se C noeuvrait cet agentdes Contributionsas sou- d'autant, sinon compromettre entièremont doivent des concessions réciproques; ( levé Tindignation de tous. Pourquoi ces l'heure de la délivrance. Considéro.nt que les marchés ruraux bien ré- K étranges activités? Est-ce pour obtenir un C'est pourquoi je vais vous liro une proglementés Detivent contribuer à l'évolution satisfaction des > avancement ou une augmentation d'appoin- position tendant à vous demander l'urgenco maamses rurales, tout en donnant C tements' ? Nous lignorons. Ce dont nous etl le vote immédiat. Illit: aux populations des villes, a sommes certains, e'estan'nno mesure aussi RESULUTION: A PROPOSÉ < rigoureuse n'a pas ét6 prise spontan6Et le Corpa.

ir un C'est pourquoi je vais vous liro une proglementés Detivent contribuer à l'évolution satisfaction des > avancement ou une augmentation d'appoin- position tendant à vous demander l'urgenco maamses rurales, tout en donnant C tements' ? Nous lignorons. Ce dont nous etl le vote immédiat. Illit: aux populations des villes, a sommes certains, e'estan'nno mesure aussi RESULUTION: A PROPOSÉ < rigoureuse n'a pas ét6 prise spontan6Et le Corpa. Législatif a veté la Loi saivante: K ment. M. Carré n'ignoro la tristo et Les Députés sonssignés, Art. 1. Le commerce des denrées indigènes C déplorable situntion dans s0 débat de entre Etat et des marchandises étrangères continuera à C lo peuplo haltien. On meurt de faim. Vivre la Considéraut d-Haiti qne la convention etles Etats- -Unis 1915 d 'Amén'exereer libremont sur le territoire national I < même au jour le jour est devenu impossible. Répabliqne : LE MONITEUR rique du Nord est expirée depuis le 3 Mai 1920; frères les dominicains? Nos hommes d'Etat République.afin de 1dsenarleTauéda10s. Considérant qne l'aote additionnel qui le pro- senient-t-ils infériours aux hommes d'Etat Qunnd nous convoquons de cette facon le rogeait est resté secret jusqn'en 1922 et n'a dominicains?1 Non, n' 'ost-ce sommes Sonnt, nous entondons nous constituer eit Aspas été ratifié conformément au voen de son les éguux do nos fréresde nos hommes sombléo Nationnle. Le pouvons-nons. Mesfinal; mirert Article d'Etat valent les leurs et alors ne sieurs, ct ulors faisons-nons du Pouvoir Considérant les principes du droit inter- pouvons-neus agir comme pourquoi, los Dominicains? Exécutif? Sur z quastion il est clair qu'il natioual venlent Latnien pareil acte no lie que les certains Haitiens sont-ils à l6cher faut T'harmonio la plus complate. 11 faut cette Gouvernements lee qui l'ont consenti sans nalle- Pourquoi la main qui les ? Il est bien temps de harmonio pour notre dignité porsonnelle et ment Considérant engager qu'en peuplos ce qui intéreesés; concerne spéciale- nous unir, de faire frappe front unique contre 1'Oc- pour le snlut do la Nation. Nous no pouvons ment les Etats-Unis, un instrument diploma- cupant en vue de la restaunation intégrale croire que nous avons In science du infuse, que tiqne D'a de valeur juridique qu'antant qu'il de T'Indépendance complète et totale de la nous possédons le monopole tout patriotistne décider et est approuvé parl le Sénat; République d'Haiti. ot que seuls nous pouvons Considérant l'acte additionnel de 1917 Messicurs, ce no sont ni Danton ni Robes- et tout trancher. n'a pas reçu otA consécration; qne par voie pierre qui ont fait la révolution françnise: Il faut nécessairement le concours de tous. de conséquence, il reste particulier au Gouver- elle est l'oeuvre des encyclopédistes. La po- C'est surtout l'union de I'Exécutif ct du nement de Washington; autrement litique nouvelle de non-intorvention que Législatif qui nous aidera à bouter dehors Considérant quil n'eu, est pas veulent les E.

otA consécration; qne par voie pierre qui ont fait la révolution françnise: Il faut nécessairement le concours de tous. de conséquence, il reste particulier au Gouver- elle est l'oeuvre des encyclopédistes. La po- C'est surtout l'union de I'Exécutif ct du nement de Washington; autrement litique nouvelle de non-intorvention que Législatif qui nous aidera à bouter dehors Considérant quil n'eu, est pas veulent les E. U. l'ennemi commun. Nous ne devons point pourn nous; n'est préconiser tout voulu d'Amérique combuttre isolément, ce serait une faate. Considérant que, cependant en conformité pas du un fait c'est par les Mnis coude à nous formerons des règles séculaires de notre droit pablic in- hommes politiques Américains; dans plutôt un bloc serrés, contre coude, viendront so terne,il échet au Corpe Législatif, en Assem- ln résultante de la campagno menée les compact des lequel leur maublée Nationale, de fixer parl l'examen de la Con- Universités Nonl-Américaines et par les briser les visées impérialistes, yention et de tous les actes qai y ontf fait suite, Revues libérales de liv République étoilée vaise foi et leurs appotite. le statut international de la République avec contre limpérinlisme nord-Amérieain. On a Messieurs, vous nedevez pus, quant à préles Etats-Unis du Nord, une tendance à croire que si jamais le parti sent admettre le vote immédiat. réficA PROTOSÉ; démocrate prenait le pouvoir aux Etats- Unis, II faut que vous puissiez faut mûrement L'Assemblée a decidé d'inviter le Sénat à il n'y aurait plus de désoccupation d'Haiti. chir sur cette la question.1l sérieuse offensive, nous ayons, Ohambre des dénoncer comme Erreur: En la pour arguments e In Députés pour 1928, catholique Amérique des et expirée la Convention de 1915 et comme dé- latine fit des voenx pour le triomphe de la solides, argumnents qui portent vaillent. ponrvus de force légale l'acte additiounel de candidature du Catholique Al. Smith, parce qui touchent, des qui 1915 et tous accords qui en sont les conséquen. que cclui-ci préconisait, dans son progrim- L'Assemblée Messieurs, ne doit SUEETE ces. me, une nouvelle politique de non-interven- pas allerau-devant d'un échec. Que le Corps Donné à la Chambre des Députés le 15 Mais tion, basée surle respect de la souvernineté Législatif ne fasse pas un pas de clerc. Ce 1931. et de Tindépendance de tous les peuples sernit pour nous. une détresse nationale H. Belierive, D. Albert, P. J. Vaugues, D. grands ou petits de Thémisphère Américain. Je vous demande donc pardon de répéter, Jean-François, Pétion Colimon, Marc Canvin, Le candidat républicain, Phonorable Mr. H. Messiours, qu'il fant Tharmonie la plus parLaurent St. Louis. Hoover fut élu. Ildut adopter certains points faite entre nous et l'Exécutif, Il importe com- que conforme: du programme du Et obligé nous puissions en toute dignité et tous Pouricopie de faire sou voyage parti-démocrate.

Américain. Je vous demande donc pardon de répéter, Jean-François, Pétion Colimon, Marc Canvin, Le candidat républicain, Phonorable Mr. H. Messiours, qu'il fant Tharmonie la plus parLaurent St. Louis. Hoover fut élu. Ildut adopter certains points faite entre nous et l'Exécutif, Il importe com- que conforme: du programme du Et obligé nous puissions en toute dignité et tous Pouricopie de faire sou voyage parti-démocrate. de bonne volonté me un seul homme, nous dresser dans un Lc Ghel de Bureav de la Chambre des Diputés; conquérir l'opinion latino-amé ricaine, caf superbe élan d'enthousiasme, afin de clamer nous JUSTIN DOUCET. promettre dintroniser une politique nouvelle a lennemi: Nous sommes unis et unis donner dans le bassin des Caraibes, la désocupa: vaincrons. Vous n'avez qu'à nous la L'urgence est régulièrement aduise. tion totale d'Haiti, Que ter soit Mr Al- terre, notre terre. Elle est sacrée, car elle est Le vote immédint est mis on discussion. Smith, Mr. Roosevelt ou à nouveau Mr. l'héritage des ancèttres (Applaudissements). Mr.le député Jolibois fils sollicite et ob- Hoover le prochain Président des Etats- Unis, IA Suiore] tient la parole. nous aurons quand même la désoccupation de Mr. le Député Jolibois: Mes chers Collè- notre pays. haitiens gues, vous savez tous même les améri- Cependant il y a de mauvais cains ont déclaré quel AO Convention de 1915 qui veulent prolonger l'Occupation; je me PROCES-VERBAL a été imposée. Quand je dis amérieain, je réserve de les dénoncer en temps opportun. du peuple américain. L'Amirl Caper- Mr le Dépulé Piou: Mes chers Collegues, de brilement de Timbresel Papiers Timbrés ara dans son rapport au Département d'Etat c'ost une question très grave et très délicate hors d'usage: a révélé que le vote du Traité a été obtenu qui est mnintenant en discussion. Bellerivea La propo- toute en exerçantau beau moment la pression qu'il sition de l'honorable In Député soumiseiv ivotre L'an mil neuf cent trenté deux et le fallait sur le Corps Législatif hnitien. Donc, sa portée, maisdans question, mettre un huit Février, en présence des soussignés: le traité nous a été vraim ent enfoncé à la apprécintion, il ne s'ngit pas de de voter 1o Mr. Ludovic Célestin, Sous-Chef de Depuis, des auteurs de Droit interna- patriotisme exrcerbe.ilnes'agit pas la Comptabilité Générale au Département RLST qui se sont occupés de la Convention, avec un empressement qui serait regrettable l'aventure. des Finances, représentant le Ministre des ont déclaré que cette Convention nous avait etdenous lancer toul unimentdans devoir à Finances; été non seulemont imposée, mais que le vote Messieurs, vous avez un sérierl grand les questions 20 Mr. René Dominique, représentant en fut escamoté, nous ne nous attarderons Cej remplir. de savoir Il faut oi d'abord nous allons et ce que nous le Directeur Général des Contributions; prouver que cev votefutescamoté, jour afin La libératiou c'est assuré- 30 Messrs.C. Van WaterscthooitetHRow, m7 j'étais dans l'auditoire. Jo me rappelle voulons. nationale, et détinitive respectivement sous-directeur et contenavoir eu pour compagnon l'actuel chef de ment la réalisation merveilleuse de tout notre coeur et tieuxde la Banque Nationale de la RépuCabinet, Me L.

Directeur Général des Contributions; prouver que cev votefutescamoté, jour afin La libératiou c'est assuré- 30 Messrs.C. Van WaterscthooitetHRow, m7 j'étais dans l'auditoire. Jo me rappelle voulons. nationale, et détinitive respectivement sous-directeur et contenavoir eu pour compagnon l'actuel chef de ment la réalisation merveilleuse de tout notre coeur et tieuxde la Banque Nationale de la RépuCabinet, Me L. Mallebranche, quand la foule nous souhaitons blique d'Haili, représentant la dite insvoulut attaquer M. C. Mnyard, carelle n'en- 30te toute notre de foi. certains Haitiens qui ne titulion; tendait accepter l'escamotage. Il- n'y On a parl6 J'esti- 40 Mr.Justin Anglade, Commissaire du avait pas Pat majorité quand se fitle vote. woudraieut pas voir la décoccupation. faudrait ne Gouvernement près la Banque Nationale Scize ans ont pass6. Aujourdhui, c'est me que sentir c'est palpiter une erreur, en soi caril l'Ame nationale de la République d'liaiti, de T'américain même veut s'en aller du pays pas avoir unc penséo aussi coupable. Je n a été procedé dans le Four la etqui nous TETARS veux laveri 16claboussure d'Haiti pour crois que nul dans cette enccinto, ner nourrit BanqueNationale de la Républiqued'Hatfaited mon drapeau parl l'occupation notre nationalisme n'ost ti, à Port-au-Prince angle des rues Fé. Je veux laisserHaiti. > Nous savons quilya co seulement sentiment-la: un mot, ilestaussiune âme carns rou etdu Magasin de PEIat, au bràlement dles haitiens veulent contrarier ou veulent retar- Patrie d'abord tel sera notre mot d'ordre. de Or. 490 ( quatre cent quatre-vingt-dix hors der sine die 1 désoccupation, qui dollars) de carles postales d'usage, quand même que l'occupation reste indéfini- (Applanaliseement). Mais on somme de quoi s'agit-ilt L'hono- qui ont été tirées parla Direction des cament dans lo Messieurs. il y a déja7ans rablo collègues Bollerive, dans sn résolution veaux de la dile Banque, et se décomdlepnis Pitu République Dominicaine est nous demande de nousrôunir au Sénat de la posent comme suil: TE Sorions-nous inférieurs à nos LE MONITEUR Type Quantite Or. $# 0.02 24500 Or. Voleur $ 190 0.80 203 Ce, après le contrôle 0.90 262 162,40 1o. Mr. en présence du des paquets reçus 7.00 49 235,80 $13,00 la Comptabilise Montrosier Déjean, Chef de nement près ln Commisentiret Banque du Gouver9.00 8.00 32 256,00 Financew, au Département des Répablique Les d'Haiti. Nationale de In 10.00 76 684,00 Pinanoes, représentant le Ministre des entière opérations de brolement 20.00 45 75 750,00 20 Mr. Maurice Lizaire, ar midi. incinération ont duréde 10'heures jusqu'a 0.05 6 900.00 le Conseiller représentant En foi de 0.10 16 0,30 30. Mr. W. Pinaneier, H. procds-verhal quotila été dressé le 0.20 18 1,60 recteur de la dite Willinms, Sous-Dinommés ont signé que les menibres ci-dessus présent 035 20 7.00 3,60 Ila été procédé Banque, dans le Fait à après leclure.

.05 6 900.00 le Conseiller représentant En foi de 0.10 16 0,30 30. Mr. W. Pinaneier, H. procds-verhal quotila été dressé le 0.20 18 1,60 recteur de la dite Willinms, Sous-Dinommés ont signé que les menibres ci-dessus présent 035 20 7.00 3,60 Ila été procédé Banque, dans le Fait à après leclure. 200 4.00 20 40.00 Banque Nationale de la four de la exemplatre, Port-au-Princes les jour, en qundruple 10.00 1 4,00 d'Haiti, à République sus. mois et an 15.08 20 200,00 rues. Férou Dontau-Prinde, et du angle des que des1 15.00 bralement de: Magasin delEuat, au C. Van Ludovic Célestin. René ( 0.50.000) en Cinquantellille biliets Gourdes Anglade. Waterschoodi, Franck Dominique, PASSEPORTS GOURDES, Banque Nationale de détérioros la de la Roy,Jnstin Type de 400 88 352,00 d'Haiti, tion des qui ont été tirés par République la DirecProcis-oerbal de Brulements TIMBRE CIGARETTES GDES. se caveaux de la dite Banque,et Type de 0.05 216515 Billets décomposent comme suit: L'ani milnenfcentt trente 12,327,25 deG.1Série A 1.000 Février, lo Mr. enj présence des deuxetle neuf Type de TIMBRES POSTE OR. C B 2.000 la Ludovic Celestin. sousignés 0.15 5183 777,45 D 1.0C0 ment Comptabilite des Finances, Générale Sous-Chefde au Départe- ( 100 0.50) 178 89,00 E 1.000 nistre des Finances: représentant le Mi1000 1000,00 F 2.000 le 20 Directenr Mr. ReneJ. Dominiquer 3.46643(8ph G 2.000 1.000 30 Mr. Justin Général des Coneaihationte représentant TIMBRE BOISSONS MALT, JI 2.000 nale du Gouvernement Anglade, prés la Commissnire Type de 0,50 12670 GDES, K J 2.000 Jla dela Heppblique d'Haiti, Banque Natioa 1,50 4100 6,335,00 L 3.000 été procédé dans lel Four de la 1,70 2325 3,952,50 6,150,00 M 1.000 Si Nationale de la Ban2,80 2140 5,099,00 N 5.000 du Perr-an-Panet angle nepabique des rues dHaiti, 5,80 396 3.000 Gdes. Magasin de FEtar, au bralement Férou et 20,00 77 1,510,00 2,206.80 Billets de P 1.000 27.000 trente 06.137.67 sept (Soixante SixMille Cent de G.2Série A C 2.000 dimes de limbres. gourdes, soixante sept cen00.137,07 D 1.000 ports hors d'nsage, papier-timbres et HECAPITULATION. 1.000 commission du qui onlété tirés passe- par la Timbres-mobiles Gdes.

,510,00 2,206.80 Billets de P 1.000 27.000 trente 06.137.67 sept (Soixante SixMille Cent de G.2Série A C 2.000 dimes de limbres. gourdes, soixante sept cen00.137,07 D 1.000 ports hors d'nsage, papier-timbres et HECAPITULATION. 1.000 commission du qui onlété tirés passe- par la Timbres-mobiles Gdes. E 1.000 du bureau des aehueignte dey vente Carles Postales 13.20,50 617,87 F 2.000 suit: dite Banque, et contribntionse se dcomposent établi à la Timbres Eslampilles or 281,80 H G 1.000 comme Papier Timbré 3.068.20 6 J 1.000 Timbres Mobiles Quantité Passeports Timbre 271,50 : K 2.000 Gourdes Valeur Cigarettes 12.327.25 352,00 Billets de G. 5 2.000 13.000 Type de 0.02 106 Timbres-Postel Timb. Boissons: or 0.:332,25 série 2.000 0.05 45 2.12 2.25 Total: Maltées 26.266.30 Billetse de G. 10 B 2.000 4.0000.10 25 Gdes. Série A 6.000 ( 0.20 15 2.50 Ce, après le 66.137.67 Cinquante mille 6.000 0.50 16 3.00 en controle des ce, après le contrôle gourdes 50.000 1.00 1 8.00 tieux présence dela de Me. Franck paquels Rov, reçus en présence du des paquets reçus 500 43 86,00 86.00 blique d'Harti. Banque Nationale de la conten- nement près la Commisenire du Gouver4000. 46 460,00 LuS onérations de Répu- Republique d'Haiti. Banque Naticnale de la T000passages 50,00 entièrei à midi. incinération ontdurede brilement 10 jusqu'a entière Les opérations de bealement, jusqu'à Typede0.0s TMVBRES-NOHLESC OR. En foi de quoi il a élé heures heures à lueineration, midi. ont duré de 10 <0,50 3181 8232 411,60 nommés proces-verbal ont que les membres dresel le présent sent Ea foi de quoi il a été 1,00 442 1.740,50 442,00 Fait à signé après leclure. cr-desus proces-verbal que les dressé le pré2.00 5 10,00 exemplaire, Poltean-princule les jours, en dessus Fait nommés à out signé membres ci- $2101100p) sus. mois el an quadrople que desPort nu-Prince, après en lecture. C. F. Roy, R. J. exemplaire, dessus. les jour, mojs, et quatriple an Type de CARTES-POSTALE 0.02 OR. glade, Ludovic Célestin. Dominique, J. An- Montrosier que 005 2723 54.16 H. Déjean, M. 38 1.90 Williams. Lizaire, W. 8 50,6. 248ème. Brolement Le TIMBRES Bord.

Port nu-Prince, après en lecture. C. F. Roy, R. J. exemplaire, dessus. les jour, mojs, et quatriple an Type de CARTES-POSTALE 0.02 OR. glade, Ludovic Célestin. Dominique, J. An- Montrosier que 005 2723 54.16 H. Déjean, M. 38 1.90 Williams. Lizaire, W. 8 50,6. 248ème. Brolement Le TIMBRES Bord. cliègue au No. 120289. Art. 444 Type de 0.10 ESTAMPILLES GDES. du bralement PROCES-VERBAL de 8 Vars No.41 1932 de Gourdes 25.00 émis 0,50 23 6 9,20 déleriorés de la 50.000 Gourdes de billels tant égaré est en faveur Jh. Douces, 6- le 0,60 203 3,00 nepublique dHaik: Bangue Nationale de la vant en être dresse. declaré nul duplicata de0,70 290 203,00 121,80 L'an mil neuf cent dix Mars, en présence trente des deux et le Porb-an-Prigcesousaigaés : EUGENE Imprimerio Nationale CHASSAING, Directeur