Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87èmc. Annéc No 28 PORT-AU-PRINCE Lundi 11 Avril 1932 LE IONITEUR a a 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURICE C. BRUN Bommaire : ARRÈTÉ Le présent arrêté serz a publié et exéArrêté par lequel Vonsienr Marc Arty est oom. culé à Ja diligence du Secrélaire d'Eut ma. Juges au Trjbunal de Cassation en remplacement del la Juslice . de Mr. Leou! Montes demissiounaire, STÉNIO VINCENT Donné au Palais Arre:é accordant grice pleine et entière à la nom9 National, à Port-au mée Concilia Nicolas ctau sieur Lormilus Noel. PRÉSIDENT DE LA Prince, le Avril 1932, an 129ème de Arrese preserirant le chômage desServices Publics RÉPUBLIQLE Pindépendance. et des Ecoles pour le jeudi 14 Avritconraut.désomSTÉNIO VINCENT. me "Jour Pan-Avéricain : Vul l'art. 75, 9ème. alinéa, de la Par le Président: Arretés approuvant la modidcation apportée à l'art. Constitution, 5 del l'acte Constitutif de la sociéte anonyme de- Vu la loi du 24 1860 sur Le Secrélaire d' normée Sociéte Commerciale de dacmel. l'exercice du droit Septembre Elal de la Juslice: Chambre des Députés : Seances' des 1 Avril 1932 et de grace, EMM. RAMPY. 11 Mai 1931. Sur le rapport du Secrétaire d' Etat 4dmisistration Générale des Contributions, de la Justice, Avis. ARRETE: ARRETE Art. ler. Grice pleine et entière est ARRETE accordée, les droits des tiers réservés STENIO VINCENT si aucuns sont, à la nommée Concilia Nicoias, condamnée à six mois d'emPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT prisonnement par jugement du TribuPRESIDENT nal Criminel des Sonaives en date du Vu l'art. 55 de la DE LA REPUBLIQUE dix-sept Février 1932. Vu l'art.2 de la loi Constitution, du 13Juillet. 1926, Vu Tart. 75 de la Constitution, Art. 2. Le présent arrêté sera publié Considérant que selon les vaax exVu l'article 89 amendé de la Cons- et exécuté à la diligence du Secrétaire primés le 7 Mai1930, par le Conseil de titution, d'Etat de la Justice. lUnion Panaméricaine, il convient que Vulart. ler. de la loi du 16 Mars Donné au Palais National, à Port-au- cette le Gouvernement célébre haitien, le membre de 3u88-ur/Orgaisation du Tribunalde Prince, le 8. Avril 1932, an 129ème. de cain Uniou, Jour PanamériCassation, IIndependance. pour commémorerla SouveraineVu l'art. 98 de la loi du 23 Mars STÉNIO VINCENT. té des Nations Américaines et témoi1928 surlOrganisation Judiciaire, Par le Président gner l'esprit de solidarité continentale et les sentiments que nourrissent Considérantque Monsieur: Léon Mon- Le Secrétaire dEnt de lu Justice: Gouvernement et ie le tès s'est démis de ses fonctions deJuge des Peuple Haitien à au Tribunal de Cassation et qu'il y a EMa.

de la loi du 23 Mars STÉNIO VINCENT. té des Nations Américaines et témoi1928 surlOrganisation Judiciaire, Par le Président gner l'esprit de solidarité continentale et les sentiments que nourrissent Considérantque Monsieur: Léon Mon- Le Secrétaire dEnt de lu Justice: Gouvernement et ie le tès s'est démis de ses fonctions deJuge des Peuple Haitien à au Tribunal de Cassation et qu'il y a EMa. RAMPY. l'égard des autres Gouvernements Repub du et Peuples lieu de combler cette vacance, Americain: iques Continent Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ARRETE Sur le rapport du Secrétaire de la Justice, des Re.ations Exterieures, Etat ARRETE: AREETE: Art. ler. Monsieur Marc Arty est STÉNIO VINCENT nommé.J Juge au Tribunal de Cassation Art. ler. Les services publics et les de la République. en remplacement de PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE écoles chomeront le 14 Avril courant Monsieur Léon Montès. Vul'art. 75, 9ème alinéa, de la Cons. dénommé (Jour Pan américain.) Art. 2. Une ampliation du présent litulion; Art. 2. Le présent arrêté sera publié arrêté sera remise au Magistrat sus- Vu'la loi du 24 Septembre 1860 sur et exécuté à la diligence du Secretaire designé. l'exercice du droit de grace; d Etat de FIntérieuret de TInstruction Art. 3. Le présent Arrêté sera Sur lerapport du Secrélaire d'Etat Publique bié et exécuté à la diligence du Sa de Ja Justice, Donné au Palais National, à crétaire d'Etat de la Justice. ARRÉTE: au-Prince, le 11 Avril 1932, an Port- 199e. Donné au Palais National, à Portde lIndépendance. an-Prince,le: 8. Avril 1932, an129e. de Art. 1er. Gràce pleine et entière est STÉNIO VINCENT. Vndépendance. accordée, les droits des tiers réservés si Par le Président : STÉNIO VINCENT. aucuns sont, au sieur Lormilus Noel, Le Secrélaire d Elal de Par le Président: condamné à cing mois d'emprisonneEMM. RAMPY. lIntérieur : Le Secrélaire d'Etal de la Juslice: tionnel ment parj des jugement du Tribumal-Correc- Le Secrélaire d'Etal de LInstruction Gonarres en datedu 17 Mars blique: PuEMM. RAMPY. 1932. A. ETIENNE, HEQUE LE MONITEUR ARRETE ritier les pouvoirs des Députés présents. Commiswion présente à l'assemblée un rapport Voici larticle 7: motivé sur le cas. Les pouvoirs des dépulés présents sont Port-an-Prince, 4 avril 1932. STÉNIO VINCENT vérifiés parsix bureaux dontles membres (S) J.B. Mégie jenne, Président, Justin sont choisis par ordre d'inscription. Cha- Anglade, Rapportenr. PRESIDEST DE LA REPUDLIQUE que bureau se nomme un Président et un Nembres : L. Leroy, D. Estimé, Clément Rapporteur. Les Bureaux ne. peuvent véAlten Nelson. Vu les articles 29 à 37, 10, 45, 46 du rifier les pouvoirs de leurs membres. Lespinasse, Code de Commerce, Si à partir de la deuxième session, d'u- Mr. le Président: Les conclusions de ce Vu l'arrèté, en datedu fer.

IDEST DE LA REPUDLIQUE que bureau se nomme un Président et un Nembres : L. Leroy, D. Estimé, Clément Rapporteur. Les Bureaux ne. peuvent véAlten Nelson. Vu les articles 29 à 37, 10, 45, 46 du rifier les pouvoirs de leurs membres. Lespinasse, Code de Commerce, Si à partir de la deuxième session, d'u- Mr. le Président: Les conclusions de ce Vu l'arrèté, en datedu fer. Avril 1927, ne législature, il se présente deux nou- rapport. sont en discussion. autorisantla Sociéle Anonyme denommée veaux élus avant la constitution du Bu- Mr. le Député Bélizaire: Monsieur le 9 Sociele Commerciale deJacmel (Jac- reau définitif de la Chambre, ils pourront Président, vu les conclusions de ce rapmel Trading Company), être admisà formerla majorité elles pou- port,j'estime que vous devez' céder votre Surle rapport du secrétaire d'Etat du voirs seront immédiatement vérifiés par place à un autre. Commerce, une Commission spéciale." Plusieurs voix: C'est cela, c'est cela. ARRETE: Le Bureau vérifie les pou- Mr.le Député Moraille cède la présidenvoirs anitia deuxième Bureau; lc 2e. bureau, ce de T'Assemblée à Mr. le Député J. B. Art. ler. Est autorisée et approuvée, ceux du 3ème; le 3ème, ceux du 4ème:le Mégie jeune, sous-réserves des dispositions légales, la Aème, ceux de Seme;le-sème, ceux du 6e Mr. le Président: Les conclusions du modification apportéea l'art. Vde l'acte etle 6ème, ceux du ler. Rapportsont toujours en discussion. constitutif del la dite Société, modification Ces Bureaux sont ainsi composés: Mr. le Dépulé Piou:Je propose de scinconstatée paracte public reçu au rapport 1er. Bureau: MM. les Dépules R.L. Le- der le Rapport alin de statuer surle cas de Me. Louis Henry Hogarth et son Col- roy, J. B. Mégie jeune, D. Estimé, C. des Députés dont la validation des poulègue, notaires à Porl-au-Prince, en date Lespinasse, Alten Nelson, Justin Anglade. voirs est recommandée. du 3 Février 1932, enregistré, etles pièces 2ème Bureau: MM. les Dépatés Lorrain Cotle proposition, mise en discussion, annexes déposées en Télude de Me. Louis Dehoux, Etienne.Mforaille, HorelleMontas, puis aux voix, est admise. Henry Hogarth, déposilaire de la minute. Nemours Vincent, Ls. D. Gilles, Yrech Mr. le Président: Les conclusions du Art 2. Le présent arrêté Chatelain. Rapport du ler. Bureau, en ce qui consera publié et 3ème. Bureau: MM. les Sébas cerne les Lorrain exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat tiani Adam, Remusat Denizard, Députés Noë Fou- Montas, Nemours Députés Vincent, Dehoux,Horelle Yrechi Chatedu Commerce. cand, Archimede Beauvoir, LéonceA Appo- lain, Ls. D. Gilles, sont en discussionDonné au Palais Nationai, à Port-au- lon. Léopold Thomas. Elles sont aux voix. Prince, le7Avril 1932, an 129ème. de I'In- 4ème. Bureau:MM. les Députés Edg. F. La Chambre a adopté. dépendance. Pierre-Louis, T. G. Ligondé, Léon Dévot, Poursuivant: La deuxième parlie du STENIO VINCENT.

A Appo- lain, Ls. D. Gilles, sont en discussionDonné au Palais Nationai, à Port-au- lon. Léopold Thomas. Elles sont aux voix. Prince, le7Avril 1932, an 129ème. de I'In- 4ème. Bureau:MM. les Députés Edg. F. La Chambre a adopté. dépendance. Pierre-Louis, T. G. Ligondé, Léon Dévot, Poursuivant: La deuxième parlie du STENIO VINCENT. Cassiani Jean, Stéphen Liguerre, Méresse Rapport relative au Député Moraille, est Par le Président: Woolley. en discussion. Elle est aux voix. aème Bureau: MM.I les Députés Dr. Wat- La Chambre a adopté. Le Secrétaire d'Etal du Commerce: son Telson, Alfred J. William, Férère La- Mr. le Député Chatelain: Je de R. T.AUGUSTE. guerre, S. C. Zamor, Edmond Garcia, fixer un délaip pourla présentation eodetia RapPrice Brizard. port relatifau cas Moraille-Pluviose. Geme.: MM. les Députés J. M. Brédy, Dr. Mr le Député Jn. Louis: Je proposé de Jh. Loubeau, Jean Bélizaire, Théogène Jn. fixer à mercredi le dépôt du Rapport. Louis, Eugene Tassy, Edouard Piou. Mr le Dépnté Auglade: Je propose CHAMBRE DES DEPUTÉS Poursuivant: Messieurs, le Bureau a re- vendredi. çu un mémoire de Mr. le Docteur Pluvio- Mise en discussion, puis aux voix, cette se en contestation avec le DéputéMoraille. proposition est admise. 31en: Législature Ce mémoire sera acheminé au Bureau Mr. le Député Ls Gilles, Rapporteur du compétent. 2ème. Bureau donne lecture du Rapport SESSION ORDINAIRE La sénnce est suspendue pour permeltre suivant: aux différents Bureaux de travailler. RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Séance préliminoire du Lundi Elle est' reprise une heure après. 2ème Boreau 4Avril 1932. Mr. le Président: Les Rapporteurs des différents Bureaux ont la parole. Messieurs les Députés, Présidence provisoire de Monsieur le Mr. le Député Justin Anglade, Rappor- Nous, soussignés, Membres du 2e. Bureau Dépulé ETIENNE MORAILLE, doyen d'age, teurdu premier Bureau, donne lecture du chargés de vérifier les pouvoirs de Messieurs assisté de ses Collègues S. C. Zamor et rapport suivant: les Députés S Adam, R. Dénizard, N. C. Férère Laguerre, 1er. et 2e. Secrélaire. RAPPORTA LA CHAMBRE DES DEPUTES Fourcand, Thomas, nous A somines 3eanvoir, constitnée L.. Appollon à cet et effet L. La majorité de PA-senthlée étant régu1er Burean ) fapportenr. après avoir choisi Messicurs comme Etienne Président, Moraille comine et lièrement 10! heures constalée la séance est ouverleà La Commission forniée à l'effet de Louis D. Gilles. a.m. sur les ponvoirs des Députés Lorain Dehoux. statner Avons ensuite pris connaissance des piices Mr.le Président: Messieurs les Députés, Elienne Moraille, Borelle Montas, Nemours relevées aux élections des sus-dits Députés. avant d'entamer les travaux préliminaires Vincent, Lobis D. Gilles, Yrech Chatelain s'est d'ane Ii résulte de notre examen sont que ces pidees, de notre Assemblée,je vous demande, en complétement réunie à ces fins.

des Députés Lorain Dehoux. statner Avons ensuite pris connaissance des piices Mr.le Président: Messieurs les Députés, Elienne Moraille, Borelle Montas, Nemours relevées aux élections des sus-dits Députés. avant d'entamer les travaux préliminaires Vincent, Lobis D. Gilles, Yrech Chatelain s'est d'ane Ii résulte de notre examen sont que ces pidees, de notre Assemblée,je vous demande, en complétement réunie à ces fins. cune façon génorale ne entachées d'ausouvenir de la précieuse collaboration de Elle a procédé à la formation de son Bnreau mentionnent, irrégalarité auenne, et contestation que, de plus, elles ne feu notre honorable Collegue Elius Elie, commo suit: : J. B. Mégie Jeune, Président : tion, sauf en ce qui concerne 1'6lection on réclamaqui est tombé en pleinesctivité électorale, Jastin. Anglade, Rapporteur. puté N.Wourcand. Or, à cot égard, la da récla- D6happe parine main criminelle, de garder Poursnivant ses travaux, la Commission s'est ination, sauf en ce qni émane da candidat une minute de recueillement livrée à unexamen minutienx des procès-ver- Fernand Brierre, ne repose sar ancun fondeLa Chambre delout se recueille une baux d'élections ainsi qne les autres pièces ment. mninute. accumpagnant les ditférents dossiers. a dé- Elle fait état, en effet. d'une nullite qui réMr.le Président: Ce juste tribut d'hom- cidealunanimité de valider les pouvoirs des sulterait da défant d'ideutité d'un certain mage rendu à la mémoire de ce, sympa- députés Lorrain Dehoux, Horelle Montas, Ne- nombre d' l'électeure,- ce qui, aux termes de thique Collegue défunt, nous allons main- mours Vinceut. Loais D. Gilles ct Y. Chate- ln-loi, aurait du être scumis, pendant la p6tenant, en vertu de l'article 7 du regle- lain etj propose ensuite AlAssemblée desurseoir riode 6lectorale muême, tla Commission d'insment dont suit leneur, vous donner la ne à la Moraille. validation dont des l'élection pouvoirsde est Monsieurl contestée Etien- cription Kn conséqnence, compétente. nous avons décidé qu0 les composilien des 6 Buresuxcliarges de vé. le Dotenr Pluviose ; et cela jusqu'a ce que FS différentes élections que nous avous eu à exa- LE MONITEUR 1helteH iner sont régulières et conformes à la loi. Balizaire, Taxsy, lean-limis, Piou. somines réu- - Le scrutin est ouvert. Nons demandous donc a la Chambre de valider nis an local ilel la Chambrn dles népnles elavons L.es voles sont recueillis. % Jes ponvoirs des élus. forme natre Unrean come srit: Dépeta Nrel! Vessieurs les Députés Fourcand et JnFait à la Chambre des Dépntés, ce 4 avri1932 William, T'résident:Depuia Ferere Laguerre, lap- Lonis, désignés comme Scrutateurs, en (S) Le Rappoiteur Ls. D. Gilles ;1 le Prési- porleur. vérilication des operent le Hépouillement. : sdent: Etienue Moraille; les membres : Horelle sement Apris sonmis à notre examen procès-verhaux et en avoir de délibéré recen- Mr.le Président: Voici, Messieurs, le Montas, Nemours Vincent, Yrech Chitelain, les avons trouvés conformes ct à la résultat du scrutin: Lorrain Dehoux.

Le Rappoiteur Ls. D. Gilles ;1 le Prési- porleur. vérilication des operent le Hépouillement. : sdent: Etienue Moraille; les membres : Horelle sement Apris sonmis à notre examen procès-verhaux et en avoir de délibéré recen- Mr.le Président: Voici, Messieurs, le Montas, Nemours Vincent, Yrech Chitelain, les avons trouvés conformes ct à la résultat du scrutin: Lorrain Dehoux. Chambre dles Députés la validation PERt Pouvoirs Nombre de votants. Les conclusions de ce rapport mises en des depntés s11S mentionnés. Majorité absolue. discussion, puis aux voix sont adoplées. Fait a la Chambre des Députis, ce favril 1032. - Vote Dr. Jh. Lonbeau. 31 voix blanc Mr.lc Député R. Denizard, Rapporteur Le Président: A. William. . Le Rapporteur: F. En le du 3ème. Bureau, donne leclure du rap- Laguerre. conséquende, Mr. Député Dr.Jh. port-suivant: Membres: S. C. Zamor, Dr. W. Telson, Edmond Loubean est proclamé Président définilif Garcia, Price Drizanl, dela Chambre pour la présente session. RAPPURT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Mr le Député DrJh. Lotbeau, monle Se. Bureau Mises en discussion puis aux voix, les à la tribure, préte le serment réglemenconclusious de ce rapport soat régulière- taire el w'exprime ainsi: Messieurs les Dépntés. ment adoptées. Mes chers collagues, La Commission Mr.le Depnté Bélizaire, Rapporteur du Grace àla bienveillance de vossuffrages J'article 4 dex léglemente formée de conformément la Chambre pour à Gème. Bureau, donne lecture du rapport librement exprimés la direction des travérifier les pouvoirs des Députés dont les suivant. vaux de la Chambre des Députés m 'est noms snivent: RAPPORT A LA CHAMBRE encore confiée. En ménie temps qu'un Edgard Pierre-Louie, Tenpysson Ligondé, DES DEPUTES(6e BUREAU) honneur, ce m'est uue suprème satisfacLéon Dévot, Cassiany Jean, Stéphen Laguerre Messieurs les Députés, tion de me voir une nouvelle fois appelk Mérese Wooley, s'est constituée en élisantMr à ce poste de lourdes resp onsabilités oût le Député Sébastiany.Adam, Président et Mon: Les soussignés, membres du Ge- Bureau, char- pour se maintenir avec dignité, j'ai tousienr le Député R. Dépizard, Rspporteur, et d'examiner les des Députés L. Leroy jours compriageilfalilaitae montrerferme, Messienrs les Dépntés Noé Camil Fonrcand, Fe Mégie cune, TRE Estimé, C. Lespinasse, Alter conciliant et impartial. Archimede Beauvoir, L. Appollon et L. Tho. Nelson et Justin Anglade. respectivement élus La marque d'attention dont suis mas, Membres. pour les Arrondissements de Saltrou, de Jacmel t'objet de votre une je Après avoir pris communication des divers (lère- circonseription,s.

trerferme, Messienrs les Dépntés Noé Camil Fonrcand, Fe Mégie cune, TRE Estimé, C. Lespinasse, Alter conciliant et impartial. Archimede Beauvoir, L. Appollon et L. Tho. Nelson et Justin Anglade. respectivement élus La marque d'attention dont suis mas, Membres. pour les Arrondissements de Saltrou, de Jacmel t'objet de votre une je Après avoir pris communication des divers (lère- circonseription,s. de St: Marc, 2ème tirconspart cohporte siprocès verbaux intéressant les sus-dits dépa- criplion) de Port-au- -Prince (2e. et 3e. circonscrip- gnilication qui constituepour moi comme té8, et les avoir tronvés conformes, a conclu à tions) el daquin. un réconfort peu banal au milieu des la validation de leurs pouvoirs. dprès avoir choisi les Députés Brédy et Belizaire laideurs décevantes de cetle aveugle huFait à la Chambre des Députés, le 4 Ayril comme nication Président des divers et Rapporteur, prueds-verbaux ont T recense- commu- manité. 1932, an 129ème. de I'Indépendance ment dressés par les bureaux compétents, les dé Elle mérité lémoigne de la considération en effit jue je fidèle n'ai pas. de le Président: S. Adam:le Rapporteur: R. Dé- ayant trouvés réguliers, ont conclu à la validation mes collaborateurs mes nizard des pouvoirs des intéressés. d'hier et que nouveaux Collègues à qui il m'est agréLrs Memlre: A. Beauvoir, L. Appollon, L. Fait à la Chambre des Députés, ce 4 avril 1932 able de souhaiter la bien Thoinas, Noé Camil Fourcaud. Le Président: J. M. Brédy; le Rapporteur: Béli- voulu euxaussi me bienreane,ont faire crédit de conMises en discussion puis aux voix, les zaire Membres: Dr. Jh Loubeau, Th. Jn-Lonis, Ed. fiance A et d'honorabilité. cordial conclusions en sont adoplées. Piou, Tassy. tous,j'adresse. avecun merci, Mr. le Député S Laguerre, Rapporteur Thommage ému de ma reconnaissante du 4ème. Bureau, donne lecture du rap- Les conclusions de ce rapport, misos en sympathie. II port ci-après: discussion, puis aux voix sout adoptées ne m'est pas permis mes chers ColMr. le Président : Messieurs les députés lègues de me faire illusion surles obligaRAPPORT A LA CHAMBRE dont les pouvoirs sont validés sont invités à tions de mon rôle de Président de Champrêter le serment constitutionnel confor- bre Soyez persuadés que, esclave farouche DES DEPUTES (1) BUREAU) mément au 3ème alinéa delarticle 8 du règle du devoir, jeles remplirai intégralement Messieurs les Députés, mentainsi conçu: : el sans défaillance, aussi, je vous promels KArticle 8. La Chambre statue surla vali- à vous, et au peuple hailien que vous Les Députes soussigués, membre du 4e Bureau dité des pouvoirs des élus et reçoit aussitôt représentez, de rester Thomme que j'ai réunis au Palais de la Chambre en conformilé de le sernient constitutionnel de ceux qu'elle toujonrs été, c'est à dire 111 homme honJarticle 7 du Reglement, ont procédé comme suit admeto nète et indépendant, décide à épauler à la formation de leur Bureau: Edganl F.

Les Députes soussigués, membre du 4e Bureau dité des pouvoirs des élus et reçoit aussitôt représentez, de rester Thomme que j'ai réunis au Palais de la Chambre en conformilé de le sernient constitutionnel de ceux qu'elle toujonrs été, c'est à dire 111 homme honJarticle 7 du Reglement, ont procédé comme suit admeto nète et indépendant, décide à épauler à la formation de leur Bureau: Edganl F. Pierre- 1 ce moment les dépntés suivants : Mes- avec énergie tout ce qui est bien et à Louis, Président; Stéphen Laguerre. Kapporteur sieurs R. L. Leroy, J.B. Du- combalire avec la mème ardeur tout ce Après avoir vérifié les Pouvoirs des citovens: marsais Estiné, Clément Mégie jeune, Alten estmal, en ni mot un citoyen affranDr. W.Telson, Alfred William. F. Laguerre, S. C. Lespinasse, puisant Jes directives de sa conduite Nelson, Sote Zamor, Edmond Garcia et Price Brizard, et les Justin Anglade, Lorrain Dehoux, dans la purelé intransigcante de sa consayant trouvés conforme à la loi éleclorale et au Horelle Montas, Nemours Vincent, Louis D. cienceetlesonticonstantoe) l'intérêl natio1exte de la Constitution, proposeat à IAssemblée Gilles, Yrech Chitelain. Sebastiani Adam, nal. de valider les Ponvoirs des croyensausdenommes. Remusat Denizard,Noél Fourcand, Archimede Mr. (Applandirsements) le Député Dr. Lonheau le Fail à la Chambre, ce jourdhni 4 Avril 1932. Beauvoir, Léonce Apollon, Lcopold Thomas, siègede la Présidence et annonce occupe les Edg. F. Piero-Louis, T. G. Léon que Le Président Edgard Pierre-Louir, le Bappor- Dévot. Cassiany Jean, Ligonlé, élections se poursuivent pour la désignaleur: S. aguerre, NeresseWooley," 1G. Ligonté, Méresso Dr Watson Stephen Laguerre, tion du premier Se. retaire. Cassiany Jean, L. Devot, Membres. Woolley, Telson, Alfred Le scrutin est ouvert. J William, Férère Laguerre. S. C. Vamor, Les votes sont recueillis. Messieurs) les Mises en discussion, puis aux voix, les Edmond Garcia, Price Brizard, J. M.Brédy, Députés Edouard Piou e: Nemours Vinconclusions de ce'rapport sont régulie- DrJh. Louboau, Jean Bélizaire, Théogène cent, designescomme Seratateurs, en font rement adoptées. Jn-Louis, Eugène Tassy, Edouard Piou mon- le dépouillement. Mr. le Député F. Laguerre, Rapporteur tent à la tribune sur l'appel de leurs noms et Mr. le Président: Voici le résultat du du bème. Bureau donne lecture du rap- prôtent le serment constitutionnel ci-mpres: scrutin. port dont teneur suit: Jo jure de maintenir les droits du peupla Nombre de votants et d'être fidèle à la Constitutions. RAPPORT A LA CHAMBRE Mr. le Président:) Nous allons procéder Majorile nlsolue DES DEPUTES (5e.BUREAU) à la formation ou Bureau délinitif pour la Députeb. Eslimé. 33 roix Messieurs les Députés, présente session.

- prôtent le serment constitutionnel ci-mpres: scrutin. port dont teneur suit: Jo jure de maintenir les droits du peupla Nombre de votants et d'être fidèle à la Constitutions. RAPPORT A LA CHAMBRE Mr. le Président:) Nous allons procéder Majorile nlsolue DES DEPUTES (5e.BUREAU) à la formation ou Bureau délinitif pour la Députeb. Eslimé. 33 roix Messieurs les Députés, présente session. Député 3. Anglade 2voix Nous soursignés Nembres. du 5e, Bureau chargé Nous commençons par Péleclion du En conséinence de ce vote, Mr. leDede vériferjespouvuirs des Dépulés Sredy,Loubeau Président de-la Chambre. puté Dumarsais Estime estel premier LE MONITEUR Secrétaire du Bureau définitif pour Ia J. M. Brédy, Jean Bélizaire, Th. Jn-Louis, discnssion de l'article ler de Ia proposition de présente session. Eugène Tassy, Edouard Piou. la Commission porr passer à la diecnssion fmMr. le Député Estimé: Mes chers Colmédiate de l'article lerde la proposition Caulegues, vous me permettrez, avant de Le Président : vin. prendre siège, de vous exprimer toute ma Dr. Jh. LOUBEAU Y. CHATELAIN gratitude. pour le vote chaleureux dont Je de eenje viens d'elre'l Pobjet de votre part. Les Secrétaires: propose supprimer les mots Il m'est particulierement agréable de trée ets tséjour". noter que c'est la troisième fois que je D. ESTIME, S. C.ZAMOR Mr. le Député P. J. Vaugues: MesChers vais avoir Phonneur d'occuper la foncCollègues, quand jevous disais Messieurs, tion de premier Secrétaire dela Chambre. Le Sserélair-bedacleur: que légiférer est chose difficile, il y a S Toutefois le vote d'aujourd'hui a selon CAMILLE THOMAS membres du Comité quidéja ont transformoi deux sens: Il témoigne d'abord de mé la proposition Cauvin. l'affection, de la confiance queje ne cesse Pour copie conforme. Je remarque qu'on veut donner à cette d'inspirer à mes très chers. Gollègues de loi 36 pères. Notre collègue Cauvinqui a la précédente législature, qui. sans doute Le Secrélaire Général: souffrira Pair detenjra en être veuille Punique lui contester père ne se sont rappelé que naguère, j'ai lutté celte pas qu'on cote-a-coleavec eux pourle triomplie des LEON P. ROMAIN. Vous paternité. avezdes Comités de idéesd'ordre etdep paix, les seulesdu reste composés pluquij paissentgarantir le salut de la Républisieurs membres et ces Comités sont invesque. tis de votre confiance. Ils travaillent en Ce vote me prouve aussi que j'ai la CHAMBRE DES DÉPUTÉS votre nom. Il s'agitde savoir si nous desympathie de nies nouveaux Collègues vons renoncer à ceque nous avons fait en dontje: salue avec enthousiasme la venue votre nom ou bien si vous devez examiparmi nous.

pluquij paissentgarantir le salut de la Républisieurs membres et ces Comités sont invesque. tis de votre confiance. Ils travaillent en Ce vote me prouve aussi que j'ai la CHAMBRE DES DÉPUTÉS votre nom. Il s'agitde savoir si nous desympathie de nies nouveaux Collègues vons renoncer à ceque nous avons fait en dontje: salue avec enthousiasme la venue votre nom ou bien si vous devez examiparmi nous. A ceux-ci, j'adresse un corSESSION ORDINAIRE ner notretravail. Quelleque soitl'initiative dial merci, quant aux autres, ilsse conqui donne une loi au pays, si cette Joi est tenteront, jel'espère, du sourire de joie Voir le Moniteur-de-Jeudi7 Aoril. bonne, La nous devons c'est l'accepter. y a elde satisfaction que jeleur envoie. (Aplois preuve qu'il beaucoup de plaudissements.) Séance du 11 Mai 1931 Mr.le d'hierque Président: nous Alors, gardons l'article2 encore. de la Mr.le Président: Les élections se pourloi du Collègue Cauvin est en discussion. suiventpour ta désignation du deuxième (Fin) Une Secrétaire du Bureau definitif de la préle voix:Pardon.Mr. le Président, c'est sente session. Présidence de Monsieurle Dépnté discuter. rapport de la Commission qu'il faut Le scrutin est ouvert. * Les voles sont recueillis. Messieurs les Dr. JH. LOUBEAU Mr. le Président:Je c'est l'Assemblée vous ferais remarquer que vient de. Députés Léonce Appoilon et Alfred J. Assisté de ses collègues Messieurs me deinander de passer à P'article qui 2de la William, désignés comme Scrutateurs, en loi Cauvin. opérent le dépouillement, les Députés D. Estimé et S. C. Zamor, Mr. le Député J. M. Brédy: Messieurs, Mr. le Président: Voici le résultat du ler. et 2e. Secrétaire. en somme et d'un côlé et delantre, ons'est scrutin: trompé. L'Assemblée s'était trompé. AcNombre de votants Mr. le Député D. Albert: Je dis quela tuellement ce sont les conclusions du Majorite absolue loi de 1925 n'avait pas prévu de taxe. Les port qui sont toujours en discussion. rapDéputé S. C. Zamor. 31 voix avaient étrangers cerlaines qui débarquaient formalités a en Haiti, Le Comité s'est contenté de venir avec Député D. Anglade. 2voix sous l'empire de la loi Michel Oreste.. remplir Ils une nouvelle rédaclion qui doil ètre subsvole blanc avaient à établir leur identité, mais par tituée Ils'agit à celle de savoir du Collègue si d'après Cauvin. la majorité, En conséquence de ce vote, Mrle Dépu. l'abrogation del la dile loi, les formalités les conclusions du rapport ont été 1eS. C. Zamor est éu deuxième Secré- ont élé modifiées. C'est à la Garded'Haili tées. adoptaire du Bureau, définitif. qu'ils vont depuis produire leur identité. Iinya plus à s'occuper de la proposi-. Mr le Député Zamor: Je remercie in Mr. le DéputéJ. B.Cinéns: Il ne s'agit tien du Collègue Cauvin pour le moment. finiment tous mes, collègues dela haute pas de faire icides discussions académi- Mr. le Député V. Cauvin: Jesuis absolumarque de sympathie qu'ils viennent de ques out chacun vient faireélalage deson mentembarrasse, en revenant à la Tribune.

Iinya plus à s'occuper de la proposi-. Mr le Député Zamor: Je remercie in Mr. le DéputéJ. B.Cinéns: Il ne s'agit tien du Collègue Cauvin pour le moment. finiment tous mes, collègues dela haute pas de faire icides discussions académi- Mr. le Député V. Cauvin: Jesuis absolumarque de sympathie qu'ils viennent de ques out chacun vient faireélalage deson mentembarrasse, en revenant à la Tribune. me témoigneren m'élisant deuxième Se- érudition. II est au contraire, question Mon charmant Collègue Vaugues autant crétaire du Bureau pour la présente ses- d'une loi tendant à règlementer le travaili que moi a pu penser à cetle loi. sicn. des étrangers en Haiti. Quils soient tech- Mon seul mérite est d'en avoir eu l'ini-- Mr. le Président: Plus rien n'élant àl l'or- gers niciens tombent ou professionneis, sous le coup tous de les cette étran- loi. tiative. Aucun scrupule ne peut me dis-- dre dujour, voici quel sera celui de la Du reste, celle loi diffère tout à fait de penser de vous demander de réserver la prochaine séance: celle de Michel Oresle quir réglemente lesé. discussion du ler. article de mon projet. Lecture de la Correspondance jour des étrangers, de passage en Haiti. Je Je Chatelain me rallie faite a tout la demande à Pheure. du Parainsi coliague Sanction des procès-verbaux crois quril est dans l'intérêt de la Chambre vous passerez immédiatement à l'arlicle2 Formation des Comités et Commissions pour gaguer dutemps, d'adopterla propo- de mon projet. Queslions d'intérêt général sition de commencer du Collègue la loi Chatelain, Cauvin à demandant larticle 2. Je ne vois en quoi cela doit nuire. Avec l'adoption de la proposition du Etla séance est levée. J'estime que la seppression de Particle Chatelain, on pourra continuer la collègue discus-- ler. fera lout de suite comprendre le cas R. L. Leroy, J. B. Mégie jeune, Clé- dont il s'agit ct donner plus de clarté sion. ment Lespinasse, Alten Nelson, Justin An- à la question. Mr, le Député J. M. Brédy: Je propose glade, Lorrain Dchoux, Horelle Montas, Nous nedevons soutenir aucune discus- à l"Assemblée de renvoyer à la prochaine Nemours Vincent, Louis D. Gilles, Yrech sion académique, car nous pourrons per- séance la discussion, de celte loi. Chatelain, Sébastiany Adam, Rémuzat dre notre temps et sortir d' ici sans voter Mr. le Président: La séance est suspenDénizart,NoePoéPoureand,Archimede Beau- la'loi. due pour dixminutes. voir, Léonce A pollon, Léopold Thomas, Cest pourquoi je demande aH Bureau Dix minutes plus tard, la séance est reEdgard F.Pierre-Lonis, T. G. Ligondé, de donner Jecture de la proposition Chate- prise. Léon Dévot, Cassiany Jean, Siéphen La- lain. Mr. le Député J. B.

le Président: La séance est suspenDénizart,NoePoéPoureand,Archimede Beau- la'loi. due pour dixminutes. voir, Léonce A pollon, Léopold Thomas, Cest pourquoi je demande aH Bureau Dix minutes plus tard, la séance est reEdgard F.Pierre-Lonis, T. G. Ligondé, de donner Jecture de la proposition Chate- prise. Léon Dévot, Cassiany Jean, Siéphen La- lain. Mr. le Député J. B. Cinéas. oblient la guerre, Méresse Woolley. Dr. Watson parole. Telson, Alfred J. William, Férère La- Le Bureau vous en donne lecture. Mr.le Dépué J. B. Cinéas: Mes chers guerre, Edmond- Garcia, Price Brizard, Le Député soussigné propose de réserver la collègues, rien ne sert d'aller vite, maisil ILE MONITEUR s'agit de bien travailler, c'est pourquoi je Pour copie conforme: lerrain, si aucuns sont, pour présenter dépose la proposition suivanter leur réclamation au bureau des ConLe: Secrélaire Généraldela Chambre 'des tributions des Chardonnières, ou à Les Députés eovenignés proposent A l'Assem- Députés : lAdministration Générale des Contriblée de retourner les deax rédactions et d'enLÉON.P. ROMAIN. av. Palais voyer les amendements relatifs à la Loi en disbutions, des Finances, Port-aucassion, devant le Comité du Travail afin de Prince. tont mettre a point poar la plus procbaine Port-au-Prince, le 14Janvier 1932séance. CINÉAS AVIS DOMANIAUX J.C. CRADDOCK Mr. le Président: La proposition du col- TI est dénoncé à la vacance l'HabiDirecteur-Généra. lègue Cinéas est mise en discussion. Elle tation Bois Négresse, sectionde Fonds -est mise aux voix. Ceux qui sont pour1 le Verrettes, commune de Ganthier, bor. renvoi de la discussion resteront assis, née au Nord parla République Domini- Il ast dénoncé à la vacance une por. ceux qui sont de l'avis contraire, se lève- caine, au Sud parla grande Savane, à tion de cinquante (50) lcarreaux de terront. l'Est par Thabitation Lospines, à re sise à Savanette, quartier de PiLa Chambre a adoplté. l'Ouest par T'habitation Gros Mare. gnon, bcrnée au Nord par Félix, a Mr. le Président: Nous passonsauf 5ème A partir de la date mentionnée ci- Sud par Benjamin, à TEst par Roche: point de notre Ordre du Jour: Rapports deesous, qui est celle de la Abouti et à l'Ouest Isméda. -des Comités et Commissions. première par Poursuivant: Yen a-t-ilde prèts? publication du présent avis, il est ac- A partir de la date mentionnée ciMr.le Député Elie ayant répondu afir- cordé un délai de trois mois à tous dessous qui est celle de la première pumativement, obtient la parole. ceux qui prétendraient avoir des droits blication du présent avis, il est accordé lllitle rapport du Comilé de l'Intérieur sur le terrain, si aucuns sont, pour un délai de trois mois à tous ceux qui et du Commerce; présenter leur réclamation au Bureau prétendraient avoir des droits, si audes Contributions de Ganthier, ou à cuns sont, pour présenter leur réclaRAPPORT A L.A CHAMBRE DES DEPUTES. TAdusinistration Générale des Contri- mation aux Bureaux des Contributions butions, Palais des Finances, Port-au- de Pignon, des Gonaives ou à l'AdmiLe Comité de lIntérieur et du Commerce Prince.

sont, pour un délai de trois mois à tous ceux qui et du Commerce; présenter leur réclamation au Bureau prétendraient avoir des droits, si audes Contributions de Ganthier, ou à cuns sont, pour présenter leur réclaRAPPORT A L.A CHAMBRE DES DEPUTES. TAdusinistration Générale des Contri- mation aux Bureaux des Contributions butions, Palais des Finances, Port-au- de Pignon, des Gonaives ou à l'AdmiLe Comité de lIntérieur et du Commerce Prince. nistration Générale (des Contributions, réuniau Palais législatif a renonvelé pour le Palais des reste de la Session, son bureau ainsi quilsuit: Port au Prince, le ler Février 1932. Finances, à Portau-Prince. J.Loubean et R. B. Elie respectivement nommés président et Secrétaire-rapportenr, J. C. CRADDOCK P'ortauPrince, le 4 Février1932. Fait ce jour 8 Mai 1931. Direcleur Général. J. C. CRADDOCK Moraille, E. B. Elie, Dr. Jh. Lonbeau, Justin Rousseau, A. Beauvoir,J. B. Mégie. jeune. Directeur Général. Mr.lePrésilent: Ce rapport sera classé. Il est dénoncé à la vacance TIIabitaPoursunant:Eondiredr. Jour est épuizé. tion LOSP(NES, section de Wonds-Ver- Il est dénoncé à la vacance I'HabitaS'ilyaun collègue qui désire entretenir rettes, commune de Ganthier, bornée tion Ferdinand, I'Assemblée d'une question d'intérêt géné- au Nord par la Répablique DomininiBoucanp section de ral, la parole lui sera accordée. caine, au Sud par a Grande Savane, à Fonds-Verrettes, commune de Gare Voici quelseral l'ordre du jourde la pro- TEstparthabitasion Boucan Ferdinand, thier, bornée au Nord par la Répu chaine séance. àl'Ouest parfhabitation Bois-Négres- blique Dominicaine, au Sud par la 10 Sanction des procès-verbaux; se. Grande Savanne, à l'Est par Phabita20 Lecture de la correspondance; A partirde la date mentionnéeci-des- tion Mare Zorange, à l'Ouest par.I'hu30 Interpellation du Secrétaire d'Etat sous, qui est celle de la première bitation Lospines. des Relations Extérieures. blication du présent avis, il est accor- pu- A partir dela date mentionnée ci40 Discussion des conclusionsdu Rap- dé un délai de trois mois à tous ceux dessous, qui est celle de la première port du Comité de lIntérienr sur la pro- qui prétendraient avoir des droits sur publication du présent avis, il est acposition de loi du Député J. Jolibois fils. le terrain, si aucuns sont, pour pré- cordé un délai de trois mois à tous 50 Rapport des Comités et Comissions. senter leur réclamation au Bureau de ceux qui prétendraient avoirdes droits Aucune objection n'étant faite à cet or- GanthieroualAdministrationGénérale sur le terrain, si aucuns sont, pour dre du jour, la séance est levée. des Contributions, Palaisdes Finances, présenter leur réclamation au Bureau Sont présents: MM. les Députés: Port-au-Prince. des Contributions de Ganthier, ou TAdministration Générale des ContriJ. Jolibois fils, Justin Rousseau, Louis Port-au-Prince, le 1 Février 1932.

avoirdes droits Aucune objection n'étant faite à cet or- GanthieroualAdministrationGénérale sur le terrain, si aucuns sont, pour dre du jour, la séance est levée. des Contributions, Palaisdes Finances, présenter leur réclamation au Bureau Sont présents: MM. les Députés: Port-au-Prince. des Contributions de Ganthier, ou TAdministration Générale des ContriJ. Jolibois fils, Justin Rousseau, Louis Port-au-Prince, le 1 Février 1932. butions, Palais des Finances, Port-auD. Gilles, VictorCauvin, Edgard PierrePrince. Louis. Edouard Piou, G. Louis-Jacques, J. C. CRADDOCK Dr. W. Telson, F Burr-Reynaud, J. M.. Direcleur Général. le ler. Février Brédy, Y. Chatelain, J. B. Cinéas, Marc Port-au-Prince, 1932. Cauvin, P. Juvigny Vaugues, J. B. Mégie J. CRADDOCK jenne,Pélion Colimon, Méresse Woolley, Il est dénoncé à Ja vacance six carC. Gonzalve Bosquel,T.G Ligondé, A. Beau- reaux de terre (7ha.74a. de P'habitaDirecleur Général. voir, Etienne Moraille, H. Bellerive, E.B. tion Grand'Anse, troisième section ruElie, Alfred William, Belizaire, Sévigne rale de la commune des Chardonnières, Francillon, Lamartinière Lerov, D. Jean- Jean- bornés au Nordct au Sud par Elienne AVIS François, Louis, Laurent Edg. N.Numa, St. Louis. Théogène Moraille, i PEstpar Azard Brézaull, Jesoussigné Ramsis Ducheine prépol'Ouest par Déjoie. arrêlé à la borne à sé des Contributions de Plaisance fait L6 Président: têle plate. les héritiers Fauchine Pierre- choix du citoyen Dorcius Doréus pour Dr. JH. LOUBEAU: Louis et Jean Espérance. être mon commis signataire à A partir de la date mentionnée ci- trement au bureau des l'enregisLes Secrélaires : D. ESTINÉ, etS, C. ZAMOR. dessous qui est celle de la première de Plaisance. Contributious publication du présent avis, d est acLe Secrélaire Rédacteur : cordé un délai de trois mois à tous ceux Plaisance le 2 Mars 1932. 1). PIERRE. qui prélendraient avoir des droits sur le a RAMSES DUCHEINE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Trois hectares de terre COMFORNEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Terrier hab. Rouge bornés au Nord parInDevesien. ternational Sisal& Co. 8:(La publication dure trois mois.) au Sud par Bernard Félix Fdmond.. 13 Fév. 32 ITUATIOY DES msis CONTEVANCE Philistin, Cosurcivil à 1'Est par 16. Oct.1931 NOMS DES SOUM. PREMIRRE M o m pr eDATES DE PRRSENTATION PUHLICATIOX mier, à l'Uuest par DES DENANDES Illien Angrand. Commane de Une Commune de Denx hectares de terre Polidor F.Daniel : Limonade, de propriété de 3 m. Terrier Rouge bornés an Nord par 16 Cct.1931 Bord-de-Mer. façade sur 3 m. de hab.Devesien. Illien Augrand, an Snd profondeur, Nord par la bornée au Philomena Charpar Exantus Bien-AiSud par la Grand-Rue, mer, au les.

à l'Uuest par DES DENANDES Illien Angrand. Commane de Une Commune de Denx hectares de terre Polidor F.Daniel : Limonade, de propriété de 3 m. Terrier Rouge bornés an Nord par 16 Cct.1931 Bord-de-Mer. façade sur 3 m. de hab.Devesien. Illien Augrand, an Snd profondeur, Nord par la bornée au Philomena Charpar Exantus Bien-AiSud par la Grand-Rue, mer, au les. 14Jeny.32, mé, tation à 1'Est parlhabiAl'Est par Estimable ler. Oct.1981. Bien-Aisé Naples,al'Ouest Frédéric. Charles et à l'Ouest Commune de tr hectare de terre Commune de parAugustin Denx carreaux Poux. Terre Neuve, horné au Nord et à de terre 5e. sec. hab. l'Est par I'Etat,an Snd Ganthier.hab. hornés au Nord par Coridon. par le rivage de la Mme. Germaine 20. O'Gorman, Mme. Demo, au Snd Diendonné mer, à 1'Ouest par la Désulmé section. pa r Moquet, à 1'Est Diambois. 14 32 fermede Fénelon Tous- 18 Nov. 1931 par Mme. Deuo, et à 28 Nov. 1931. Janv saint. 1'Quest par les hérts. Commune de On emplacement meCommune de Deux Charléus hectar-s Cbarles. Jacmel,Grand' surant 1 mètre 50 de Carice, hab. bornés an de terre rue. de façade sor 25 mètres Gardère. Sud,à l'Est et Nord, àlOuest au Germéns au Nord profondeur, P. horné Daropar Thabitation Gar- mar Az6cher, au Ee par la The Bank dère, (1'Etat). 7 Déc. 1931 Royale Bank of Ca- of Royal Canada. Commune de Un hectare de terre nada, à l'Est par la 7 Déc. 1931. Ft-Liberté, hormeauNord.an: Sud, Grand'Rue et à l'Ouest hab. Legras. àlEst teraronest par Darius par l'Etat. l'habitation Legras, 7 Déc. Phanor 1931. K Commune de Un hectare de terre (1'Etat.) Carice, section borné au Nord.an Snd, Toussaint SaintCommune de Un hectare de terre Lamiel, hab. AlEst et àl l'Oust par Ange... Ft-Liberté, bornéwuNord, au Sud, Aristhomène Gardère. l'habitation Gardère. I Janv.1932 hab. Sicar. à 1'Est et à 1'Onest Fanfan.. Commune de Un hectare de terre parlhabitation Sicar, 81 Déc. 1931. section Terrier Fond- Rouge à borné 1'Est au par Nord.an 1'Etat, Sud, à Clérice MomCommune du Un [I'Etat.] quart de carrean Blanc, hab. 1'Ouest par Pierrélus premier.. 5Janv.1932 Cap-Haitien, de terre borné au Nord Laporte. Etienne. mec. Bande-du par lo grand chemin, Comomune de Un hectare de terre Nord, hab. au Sud par ThabitnTerrier. Rouge bornéan Norl.au Sud Grand Bourg. tion Bonsantte, à section Fond- à 1'Est eti l'Ovest par François A ul'Est p ar Tartulien Blanc, hab. 1'Etat. gustin Gailbanda les héritiers T'Oueet par Esterval Pierre 14 Janv. 32. Commune Laporte. de Un hectare de terre 5-Janv.

lo grand chemin, Comomune de Un hectare de terre Nord, hab. au Sud par ThabitnTerrier. Rouge bornéan Norl.au Sud Grand Bourg. tion Bonsantte, à section Fond- à 1'Est eti l'Ovest par François A ul'Est p ar Tartulien Blanc, hab. 1'Etat. gustin Gailbanda les héritiers T'Oueet par Esterval Pierre 14 Janv. 32. Commune Laporte. de Un hectare de terre 5-Janv. 1932 Péliard. Rivière 17 Déc. 1931 Terrier Rouge borné anNord par AuCommune de Un terrain de 6 hecta. section Fond- hab. ustin François, an Fiscien St.I1.. Ft-Liberté, res bornés au Nord Lap Blanc, rte. Sud,alEst et à T'Ouest 6 Jany. 1932 hab. Dumas. par Dabrogue, habita- Gustave Phanor Commune de parl-Etat. Un tion Dumas, au Sad Alexis hectare de terre parmn cheinin, à 1Fst 101 Dec. 1931. a Ouanaminthe, hab. Bas Ma- à borne T'Est an et i Nord, au Snd, Petit-Charles par le.r reste de l'habiribaroux 1"Onest par Registre tation, 'à 1'Ouest par Commune des T'habitation Une Neillac. 8 9 Janv.1932 Eogèue Tasey surl'ha Cayes, Ruelle environ propriéte de de m. bitation Risière. facade sur. Commune du Une propriété de 45 m Pont Néré Numa. Gombo, fondeur m. environ bornéan de Cap-Haitien, envirou de façade snr sina Quartier de la 40 m euviron de proau par Sud le dit Pont tGombo, Fossette,Abat- fondeur b o rn 6 e an par l'Etat at. toir. Nord par Saint Juste Cloraine Momfermé à 1'Est à Mme. la Pt- Nord, Hugo Beauzile.. Sylves/re, au Snd par point à par dite 13 Janv. 1932. T'Etat (non occapé,) 29 Déc. 1931. ruelle, rivière l'Onest par la l'Est par la mer, à Commune de Un terrain Renaud. del hectare Commune de 1Onestparun Un hectare de chemin. terre Carice, section borné au Nord,an Sud, Donatien Jean Ft-Liberté, borné anNord,mn Sud, Désir Mathurin 14 Janv. 32. Lam el, hab. àl'Kst età lOnest par 18 Janv.1982 hab. Sicar. Al'Est età 1'Ouest pxr 14 Déc. 1931. Commune Gardère. de Un l'habitation hectare Gardère. terre l'habitation Sicar, Terrier Rouge borné au Nord,au de Commune de Une /1'Etat./ section Grand à l'Est et à l'Onest Sud, Clervil Charles propriété de 19 in Bassin, hab. lhabitation par 22 Janv. 1932 Pétionville, 75 de façade enr 59 m Bond-Fons. BondFous. rue Faubert, 50 de profoudeur Lor. Simon DesmanNo7. née aa Noid par leNo gles. : a Commune de bornés Deux hectares de terre 5ou Benoit Armand, - Janz. 1932. Terrier hab. Bourgeois. Rouge à l'Est auNord.ans et à Snd, Joreph Dorcins an Sud par la rue l'habitation 1"Ouest par 28 Jauv. 1392 la Lainbert, à l'Est par Commune des Un demi Bourgeois.

50 de profoudeur Lor. Simon DesmanNo7. née aa Noid par leNo gles. : a Commune de bornés Deux hectares de terre 5ou Benoit Armand, - Janz. 1932. Terrier hab. Bourgeois. Rouge à l'Est auNord.ans et à Snd, Joreph Dorcins an Sud par la rue l'habitation 1"Ouest par 28 Jauv. 1392 la Lainbert, à l'Est par Commune des Un demi Bourgeois. rue Faubert, à Cayes, hab. terre borné hectare Nord de' 1'Onest par le No 21 Ft Boyer, par Joseph an on Antonio Remy, ( banlieue.) (IEtat), an Duval Cammane de Un hectare de terre Alcins Alcé (1"Etat). Sud par hab. Ft-Liberté, Méré. Bad, bornéau à Nord, au 1'Est par Bonnetise Raonl Delsoin 1'Onest TEstet it Charies Louis : ler.Fév.32. frères (FEtat), a 29 Janv. 1932 Méré, parlhabitation 7Janv.. 1932. 1'Onest parAlexima.losepl (1"Etat.). LE MONITEUR Commane de Deux hectares de terre Commune de Un terrain de 1 ha.29 Ft-Liberté, bornés au Nord, au T'Acul-du-Nord borné an Nord,an Sud, 2èmc section Sud,a TEat,etalOneet Blticher Philosec. de la Souf- àl'Est età l"Onest par rurale, hab. par l'habitation M6- gène.. 25 Fev.32 frière, hab. l'habitation Arnaud. Alexis Jeane.. 11 Avrif 19032 Mérée. rée (TEtat.) 10Fév. 1932 Arnaud13 Fév. 1932 Ccmmune de Deux hectares de terre Commune de Un terrain de 1 ha. 29 Ft-Liberté, bornés au Nord, au PAcul-du-Nord borné au Nord,au Snd, 2éme section Snd, à l'Est etâl'Onest Richard Saintsec de la Souf. à l'Est et à l'Ouest par Saintisias Auhab. Mérée. parlhatitation Mérée, Aubin 6. frière, hab. l'habitation Arnand. guste < (l'Etat Arnaud. 13 Fév. 1932 Commune de Un terrain de 1 hecCommune de Un terrain de2 ha. 60 Terrier-Rouge, tare borné au Nord,au Voltaire M6l'Acul-du-Nord bornéau Nord,an Sud, 2e. sec. Grand Sud,à 1'Est et à l'Onest nard.. 18 Mars 1932 sec. de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par Claudius AuBassin. par l'Etat. 3 Fév. 1932. frière,hab. l'habilation Arnaud, guste & 4 Commune de Un hectare de terre Arnaud. 13 Fév. 1932 Ouanaminthe, horné au Nord,au Sud, Commune de Un terra n de 1 ha. 29 hab. Mérande. à l'Est et àl'Ouest par Elida Jean. ce 46 l'Acul-du Nord borné an Nord,au Sud, lhabitation Mérande, Fév. 1932. sec. de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par Dalestin MotnC l'Etat. frière,hab. l'habitation Arnand. premier < Commune de Une propriété de 4 m. Arnaud. 13 Fév. 1932 Ouanaminthe, de façade snr 8 mètres 7e. sec.hab. de profondeur bornée Louisana CharCommune de Uu terrain de 1 ha.

an Nord,au Sud, lhabitation Mérande, Fév. 1932. sec. de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par Dalestin MotnC l'Etat. frière,hab. l'habitation Arnand. premier < Commune de Une propriété de 4 m. Arnaud. 13 Fév. 1932 Ouanaminthe, de façade snr 8 mètres 7e. sec.hab. de profondeur bornée Louisana CharCommune de Uu terrain de 1 ha. 29 Ferrier. au Nord,au Sud,a l'Est fes.. T'Acul-du-Nord borné au Nord,an Snd, et à 1'Ouest par 1'Etat. Fév. 1932 sec.de la Souf- à l'Est et à l'Ouest par < C C frière, hab. l'habitation Arnaud. Flora Auguste Commune de 3 hectares de terre Arnaud. 18 Fév.1932 Ouanaminthe, bornés au Nord, au habitation Sud,lEst et à TOnest Hilaire Jean. Commune de 25 hectares de terre Dorsement. parlhabitation Dorse- 5 Fév. 1932 Fort-Liberté, bornés au Nord par mont, 1'Etat. hab Bergondi, Phabitation Bergondi, Commune de Un hectare de terre 2eme section. au Sud par Minières, Garcia K Ouanaminthe, borné au Nord,au Sud, Saint-Ilnord (1-Etat), à l'Est par Ludovic 1932 habitation à l'Est etàl'Ouest par Accilien 18 Mars 1932 l'habitation Bergondi, 7 Mars Dorsemont. l'habitation Dorsemont 5 Fév. 1932 à 1-Ouest par la route l'Etat. Pablique. Commune de Un hectare de terre Commune des Une propriété de 6m. Terrier-Rouge, bornéau Nord. an Sud, Gonaives, rue de facade sur 49 m. de 2e. sec.Grand- à l'Eet et à l'Ouest par Francilia BerJ.J.Dessalines. profondeur bornée au Bassin. hab. PEtat nabé. ce C Nord par Horatius DaBourgeois. 81 Fév. 1932 vis, ( 1'Etat,) au Sud parlEtat soumissioné Commune de Deux hectares de terre par Lonisiana Sajous, Lamarre Fé4 Terrier-Ronge, bornén an Nord, an à 1'Est par Alexandre nélon.. 2me sec. Fd- Sud,à l'Est et à l'Ouest Pierra Montille < < Jn-Noel, (1'Etat,) à 12 Mars 1932 Blanc, hap. pari'Etat. 15 Fév. 1932. 1'Onest par li rue J. Dévésien.. J. Desealines. Commune de Un terrain de 4 hectaCommune des Une propriété de 6 m. Terrier-Rouge, res bornés an Nord,au Gonaives,rue de façade sur 49 m.de lère. sec. Gd- Sod,PEst et a l'Ouest Toussaint PreJ.J.Dessalines. profondeur bornée au Bassin, hab. parlEtat. Antoine.. 4 :: Nord par Lamarre FéLahorte. 15 Fév. 1932 nélon, (I'Etat,) au Sud Commune de Deux hectares de terre Léonce Belfond, à T Ouanaminthe, bornés au Nord, au par Alexandre Louisina Sajons e hab. Mérande. Sud,à l'Est etàl'Ouest Pierre Eloi C Jean- Noel, (1'Etat,) à 13 Mars 1932 par l'habitation M6- 18 Fév.

:: Nord par Lamarre FéLahorte. 15 Fév. 1932 nélon, (I'Etat,) au Sud Commune de Deux hectares de terre Léonce Belfond, à T Ouanaminthe, bornés au Nord, au par Alexandre Louisina Sajons e hab. Mérande. Sud,à l'Est etàl'Ouest Pierre Eloi C Jean- Noel, (1'Etat,) à 13 Mars 1932 par l'habitation M6- 18 Fév. 1932 1'Onest par la rue J. rande, l'Etat. J. Dessaliues. Commune de Une propriété de 2 m. Commune des Une propriétéde 7 m. Omanaminthe, de façide sur 3 m. de Gonaives, rue de façade sur 47 m. de rue Assom- profondenr, bornée an Claire Valcin.. Libert té. profondeur bornée an ption. Nord, an Sud, à 1'Est 20 Fév.1932. Nord par Caméus CasetàlOuest parlEtat. séus, au Sud par InCommuce de Une propriété de 8 m. diana Gaudin, à I'Est Roséide Pierre € & a Ouanaminthe, de façade snr 10 m. de Mme. Ernest Louis : a par Dérilus Dienjuste, 17 Mars 1932 iue Ccurbe., profondeur, bornée au 23 Fév. 1933. à l'Ouest par la rue Nord, au Sud, à l'Est Liberté. et 2 J'Ouest par l'Etat, Commune des Une propriété de 7 m. Commune des Une propriété de10m. Gonaives, rue de facade sur 47 m. de Gonaives, de façade sur 47 m.de Pétion. profondeur bornée au rue Liberté, profoudeor bornée au Nord par Saladie J6Nord pa r Alexandre au Sad Jn-Noël, TEtat, au Snd Saladi Jérôme i rome,(I'Etat.) Roséide Pierre, Caméus Caseéus E la rue Pétion, à 21 Fév. 1932. Dar (1'Etat,) à 1'Est par 17 Mars 1932 fE par Dérilts DéDérilns Dieujuste, (I'Ecembre, à I'Ouest par tat,) à 1'Ouest par la Ja rue Liberté. rue Liberté. Commune de Une propriét6 de 6 m. PL-au-Prince, environ de façade sur Commune des Une propriété de 7 m. l'ortail de 15 m, environ de Gonaives. rue de façade sur 47 m. de Indianna GaiLéogane. fondeur,bornée au Nort Pétion. profondenr bornée an par Antoine ainsi conNord par Roséide Pier- din. S re, (1'Etat,) au Sud 17 Mats 1932 nu, au Sud par Mmne rue Pétion, (I'EEstamile Elie, à IEst Elie Michel. para à 1'Est par D6par la grande ronte de 25 Fév. 1932. tat,) rilus Dienjnste.(I"Etat, Port-an-Prince A L6oA 1'Onest par la rue gane, al'Onest par qai Liberté. de droit. LE MONITEUR Commune de Une propriété de 6 m. Commune de Un earrenu de terre Limbé, rue de facade sor 7 m. de Limbé, Sème borné an) Nord par Ma-, Sud du Cimetière. profoudeur bornée su sec. hab. Be- tely Alténa Faustin, Aloda Au l'Eet Milléux Aillesoie Nord parl In rue du Cidoret. par Jn-Gilles Julemys. 11 Mars 1932 metière, au Sud par parJ a l'Onest par Achély Cépoudy Mervil, a T'Est Nicolas Pierre.

rue de facade sor 7 m. de Limbé, Sème borné an) Nord par Ma-, Sud du Cimetière. profoudeur bornée su sec. hab. Be- tely Alténa Faustin, Aloda Au l'Eet Milléux Aillesoie Nord parl In rue du Cidoret. par Jn-Gilles Julemys. 11 Mars 1932 metière, au Sud par parJ a l'Onest par Achély Cépoudy Mervil, a T'Est Nicolas Pierre. 11 Avril 32. Jn-Pierre. R llancia Lélio Simus. Jean, à 11 Mars 1932. Un carrean de terre Commune de Commune de Une propriété de 6m. Limbé, 8ème borné an Nord par Limbe, de façade sur 7 m. de sec. hab. Be- Ctéramy St-Jnste, an Délicieux Franrues Sagesse profondenr tornéeau doret. Sud par Dorzélia Hyp- çois & Canal. Norl par Rues Canal polite, à l'Est Ear V6- j11 Mars 1932 Haitienne, au Sud par. nélus Elvéus, a T'Ouest Mme Prévalus Fanfan, Coeurnélia Pierre par Paris Dorival. Cajoux à T'Est par Destin, Héritiers à 11 Mars 1932 Commune, de Uu carreau et demi de l'Ouest par laine SaLimbé, 8ème terre borné an Nord sec, hah. Be- Thabitation Soie, au Commune de fT propriété de7 m. doret. Snd par Thabitation Sautel Limbé, rues de façade sur 6 m. de Soie, Al'Est par Char- à Mars Ozémonr 1932 St-Pierre. profondeur bornée au Elvéus Picrre.. lesine Laguerre 11 Nord par la rue Saint- 11 Mars 1932 J'Ouest pur Jean-Gilles Pierre, au Sud par la Laguerre. rue du Gouvernetent, 6O de terre à l'Est par al'Ouest Edmond Commune de bornés hectares au Nord par SaLaureut, Vve. Pierre Charles par Limbé, 2ème marJn-Gilles, au Sud Pierre. sec. hab. Be- par 'Est Paris Cheramy Dorival, St.- à Frédéric Dorival Commune de Une propriété de 6 m. doret. Juste, par à l'Onest DAT 11 Mars 1932 Limbé,rues de façade sur 7 m. de Nordéns Pt-Mcnsieur. St-Pierre & profondeur bornée au : Prraversiere. Nord par Merlet Péan, Mme Morel Paul Commune de Un carrean de terre au Sud Philatnar 11 Mars 1932 Limbé, 8ème borné au Nord pars SanCompère, P PE Est par sec. hab, Be- tel Ozémour, au Sad a rue St-Pierre,à T'Ouest doret Charlesine Lagnerre, à Matély Faustic Merlet Péan. l'Est par Jn-Gilles Ju- 11 Mars 1932 Commune de E terrain de 10m. de lemys, à 1'Onest par Limbé, Place façade sur 20 m. de l'habitation Soie. 'Armes. : profondeur borné au d'Armes, Nord rarla au Sud place par Héritaire Bony Commune de 2 carreaux de terre la ruelle Bony, à l'Est.

, à Matély Faustic Merlet Péan. l'Est par Jn-Gilles Ju- 11 Mars 1932 Commune de E terrain de 10m. de lemys, à 1'Onest par Limbé, Place façade sur 20 m. de l'habitation Soie. 'Armes. : profondeur borné au d'Armes, Nord rarla au Sud place par Héritaire Bony Commune de 2 carreaux de terre la ruelle Bony, à l'Est. 11 Mars 1932 Limbé, hab. 8ème Be- Jn-Gilles bornés au Julemys, Nord par au Altéma Alc6.. par Mme. Héritaire sec. doret. Sud par Vévélus KI- 11 Mars-1932 Bony, à l'Ouest par véus, à 1'Est Achénn fossé. ly Jn-Pierre, "i 1'Ouest Commune de Une propriété de 7m. par Santel Ozémonr. Limbé, rue de façade sur 8 m. de Plaisance. profondeur bornée au Commune de 32 ares de terre bornés Nord,par Eugénie Pre- Lereste Charlot : Limbé, 7ème au Nord par la rue da JeanPaulan Sud,par Napo- 11 Mars 1932 sec. hab. Des- Cap-E -Baitien, au Sud Délorme léon Laguerre, à l'Est grieux. par Madame Célestin Baptiste par) Ja rue Plaisance 6t Obas, à 1'Est par Jari- 11 Mars 1932 àlOuest par un fossé. vière du Liml bé, 1'Ouest par Mme. Bédia Bélizaire. des Contributions, Palais des Finances, AVIS AVIS Port-au-Prince. Il est dénoncé à la vacance l'habitaPort au-Prince, le ler. Février 1932. tion Gros Mare. section de Fonds- Il est déroncé à la vacance les habiJ.C. CRADDOCK Verrettes, commune de Ganthier, bor- tations Camiel, Boucan Lafortune, Directeur Général. Cnée'au Nord parl la République Domini- Platon Figuier, Gue, Coeur Bois, Cimecaine. au Sud par la Grande Savane, tière. Mare Blanche. Oriany, Domas, AVIS à'Est parlbabitalion Bois Bois Négresse, Tombé. Nan Chadèque. Roucan Miguel. section Je soussigné, C. Beaulieu, Prépo àl TOsesepar.habiastion de la colline des Chènes; Thabitation et des ContribuA partir de la date mentionnée ci- Gorman, section Pot de Chambre: les sie Agent exerçant Inspecteur les fouctions de Perdessous, qui est celle de la première habitations Colin. Dupuy, Labon Coeur. tions. de de Maripublication du présent avis, ile estac- Cachiman, quartier de Saint-Jean; et cepteur TEnregistrement que j'ai fait choix de cordé un délai de trois mois à tous l'habitation Boucan Vent, toutessituées got, Monsieur avisele Alcius public Damor pour être mon ceux qui prétendraient: cavoir des droits dans la commune de Grand-Gosier. commis signataire. sur le terrain, si aucuns sont, pour En réponds de sa siprésenterleur réclamation au Bureau A partir de la date mentionuée ci-] conséquence, comme de je la mienne propre, des Contributions de Ganthier, ou ài dessous, qui est celle de la première ce gnature conformément aux articles 80 et8l l'Administration Générale des Contri.

Alcius public Damor pour être mon ceux qui prétendraient: cavoir des droits dans la commune de Grand-Gosier. commis signataire. sur le terrain, si aucuns sont, pour En réponds de sa siprésenterleur réclamation au Bureau A partir de la date mentionuée ci-] conséquence, comme de je la mienne propre, des Contributions de Ganthier, ou ài dessous, qui est celle de la première ce gnature conformément aux articles 80 et8l l'Administration Générale des Contri. du présent avis, il est ac- de la loi sur TEnregistrement. butions, Palais des Hinances, Port-au- publication cordé un délaide trois mois à tous ceux Prince. prétendraient avoir. des droits sur Marigot, le 16 Mars 1939. qui Port-au-Prince, le ler. Février 1932. les terrains, si aucuns sont, pour préC. BEAULIEU. eenter leur réclamation aux Kureaux Nationale J. C CRADDOOK des Contributions de Grand-Cosier, de Por-au-Prince. Imprimerie Directeur Général. Jacmel, ou à TAdministration Générale Direcleur: RWUENECHANSAING.