Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87éme. Année No 26 PORT-AU-PRINCE Lundi 4 Avril 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUEEDHAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dirootour : MAURION C. BRUN la place d' Armes des Gonaives, qui vit actuelles, mais au contraire, obstaclesqui de contiSommaire : les fêtes de la proclamation de l'Indé. nuer à gravir, malgré les monte vers la pendance Nationale.O'estla vieille Ca: la bornent, la voie qui de Pmolamation faite par Son Excellence le Prési- thédrale Je Wort-au-Prince, témoin de Libération politique et économique dent de ls Repnbliqun à loecasion d' unc souscrip. la Libération des Ancètres après avoir notre Pays. sera tion nationale pourl la restauration des monuments été celui de leur servitude. C'est le Je suis certain que mon appel a hisioriques. 1981. tertre de la Crête à Pierrot où Ihérois entendu de tous. Je le jette chaque Senat : séances des 28 et 29 Mai de de conscience et à chaque ceur. Procos- vorbaux de bralement de 100.000 gourdos me d'une poignée noirs paralysa billots detériores le Ia B.N.1 R. H. T'élan victorieux des troupes napoléo- C'est pour la glorification de Ceux Admlaissration Générale des Contributions, aemmCosilsepuoress de cep pont qui uous ont si péniblement fait une Avis. de Miragoane où se rencontrérent Patrie. Pétion et Rigaud. C'est bravoure le réduit de La- où Donné au Palaia National, A Portdans marre le arracha Nord'Ouest,la des cris d'admiration à au-Prince, le 4Avril 1932, an 129ème. SCUSCRIPTION NATIONALE ses nobles adversaires. C'est la forte- de MIndépendance. resse des Plators érigée sur ces monSTENIO VINCENT. POUR LA RESTAURATION. DES tagnes historiques, qui virent, dans le MONUMENTS HISTORIQUES Sud, les premières luttes des esclaves pour la liberté et où fut enterré le général Nicolas GEFFRARD, C'est le SENAT PROCLAMATION Fort OGE, à Cap-Rouge, (JACMEL) l'une des magnifiqges: forteresses construites sur l'ordre de Dessalines. SESSION ONDINAIRE CONCITOYENS, Vous parlerai-je de ce chef d'aruvre No 19 d'audace, et de dél presque à la na- Séaneeda Mardi 28 Mai 1031. La vitalité d'un peuple se mesure à ture qulest lu Citadelle, le bastion dont sa fidélité aux grands souvenirs. C'est Christophe réca de faire. siune fois Présidence de Monsieur le Sénaleur ainsi q:ele passé reste toujours vivant encore l'envahisseur mennçaitila terre FUUCHARD MARTINEAU dans lesprit des coliectivités pourles des Aieux, Je supre éme remoart de la soutenir dans les luttes ipres du pré- Liberté et de TIodependans-9 de ses Dre. Hector sent, et leur apporter. avec des enseidans Assisté collègues émouvarts, les directives De mon récent voyage leNorl Paultre etJ Latortue,leret2e1 Secrégnements j'ai, ceries, erporte de oreciaux sour taire. salutaires. d'en- venire, inoubimble et rconfortauts, Lnppel nominal ayant fait constater h Si, à toute époque, il convient les plus sénnce estdéclarée vénération et de xA reHaderetimbient de sa Souweponitaftmmasenlae tourer laissés purs de ma vle pohique.

Latortue,leret2e1 Secrégnements j'ai, ceries, erporte de oreciaux sour taire. salutaires. d'en- venire, inoubimble et rconfortauts, Lnppel nominal ayant fait constater h Si, à toute époque, il convient les plus sénnce estdéclarée vénération et de xA reHaderetimbient de sa Souweponitaftmmasenlae tourer laissés purs de ma vle pohique. Wuisle ouverte, connaisxarce les monuments venir qui demeurent entrej008, émou- Monsierr le SémnteurA: Télémaque obtient par les morts. ces attestations élo. vant, et qui tiendra mon ime en per- la parole. quenteedeleortdes, générations suc. pétuel contact avec Lime de nos Pères, Mr A Télémnque: Messieurs, mujourd"hui cessives la tâche est davantage né: c'est celui que je garde de ce spectacle marque une grande dato dns la vie d'un cessaire, en ces temps-ci oir l'ame na: de LAFERRIERE. sigrandioe,etita honme et cet homme fur Pundes plnsgrands an. tionale dans l'attente fébrile des plus nesque. dans son endreépique de monts défenseurs de Pile de Suint Domingue chères réalisations, pourrait s'exaspé: excarpés, que les mots manquent pour parlement francais l'illustre Abbe Grégoire, rer en d'inutiles sursauts ou selaisser glorifier loeuvre unique et le génie cette J'ontends belle figure nommorl qui a mis toutes sus forces aller à la dérive. unique qui l'a conçue. au sorvice de In colloctivits do Su Domingue: C'est pourquoi le Gouvernement de Je propose: au Sénnt d'nccorder deux minutes ja République. dans l'instant.même oà CONCITOYENS, HereoNkestilernoe du Centenairede al accorde Na plus scrupuleuse attenIn mort de ce grand défensenrdala outre canse tion aux problèmes ardus de Pheure, Si, comme je vous y convie, vous des Noirs et jo propose entre on oux le montant que les songe à galvaniaer le souvenir d'un si apportez A cette reconstitution d'une Sénateurs souscrivent pour Fenvoi d'un cable manifesimportant facteur dans le domaine mo partie de notre llistoire, votre obole, nécessaire tant les sentiments de du pouple ral. Pour cela l'idée m'est venue de quelque petite soit-elle, ce n'est pas bartien à I'endroit de PAb6Grégoire gratitude lequel prendre l'initiative d'une souscription seulement une force morale qui se Cable sorn adrexsé au Comité da Centenairo nationale pour la restauration de nos constituera dans tous les coeurs hai- siégeant à Paris. mimonuments historiques. tiens, ce sera encore un engngement LA sénnec est suspendue pendant deux Cest, entre tant d'autres, le Pont- pris par la Nation elle-même dene pas mites. Rouge, ou tomba le Libérateur. C'est se laisser abattre par les dificultés LE MONITEUR Mr. lo Président: La séanco est reprise. mités rounis,dos. Finances ot de FInstruction blia prea lea Tribuunux de simplepelice Pordre Népondant à l'appol du promier point de Pabliqna sur la loic créant un Lyc6ei Port- vonN eat soumis parl'Exéeutif eb qui a 20s du jour, de-Paix: ndopte par In Chambre des Députés dans sa Monsieur Antoino Innocent.

UR Mr. lo Président: La séanco est reprise. mités rounis,dos. Finances ot de FInstruction blia prea lea Tribuunux de simplepelice Pordre Népondant à l'appol du promier point de Pabliqna sur la loic créant un Lyc6ei Port- vonN eat soumis parl'Exéeutif eb qui a 20s du jour, de-Paix: ndopte par In Chambre des Députés dans sa Monsieur Antoino Innocent. SecrdtaireMessieurs les Senateurs, Moanca du 1 Mut 1931, a pour but de mettre R6dacteur, lit Al'Axsembléo le procès-verbl fina une situation ewsentiellomont préjudide la séance du Vondred 21 Avril écoul6, Lo Comité de Iinstruction Publique et celui ciable aux intérêts des nos et des nutres. dontla rédaction est adoptée. des Finunces runis le ef du courant sousl la pre. En effet. loi personne du 28 n'igoore len aboa auxLe dépouillement. do In enrrespondanen sidenee de Mr. le Sénateur Fouchard Martineau, quels rnomalie ln dans notre Jniller rouage 1028 qui crou at cette dun- . falsant Tobjet du socond point, ile est donno de du loi Comitedes de Finances, ont examine n6 nnissance. Cex ng n'8 de judicinira, ila lecture des pidces suivintes: ETeUetE IExéentif sur la eréation d'un eont poline, quand to. Dépoche du Seerotaire d'Erat de 1In- Lyeée it Port-de-Paix, voté avec quelques moili: de 1o leur Das des illettrés, la partant boone marche nu-de rous tirieur datée du 2h Mni, No-8. accusantré. tieations 1931. parla Chamnbre des Dépulés la 18 Mai DON tribanaux, ticke, paraly-ent en esenynnt d exerver llue in- de da Mesenun du Séaat romettant au lls 0 recommandent aut vote du Sénat tel quil fluenice Anssi néfaste snr la jnstice, NFLE pourêtrei imprimco en pluciris a dtd vole par la Chambre en proposant seulevotre Commnisaion s'empresso t-elle H:: nombre do soixante exemplairos, copia du ment de retablirle 30 considérant du Projet do d'adopter par lExéeutif lo promier qoi est artiole libell6 du projet de la munere proposé Programme Ministérie'. TExécutif tout eny supprimant ler mot <mémoires, snivanto: datéo 90. Dépiche dul Départemont de Uintériour Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le Articleler. Et et demeure nbrogée la loi du 25 Mai courant,nu No-9, necusnnt 27 Mai 1931. du 28 Jaillet 1928 qai établit pràs lew Tribnrécrption du Messaugo du Sénnt portant In Comité de PInstruction nanx de simple police *Un Minintère Pablicn dato du 23 du môme mois ct remettant au P'iblique dout les fonctions. sont exercées par nn agent Départemient pour étreimprimée en placards Le Président: Nonti LAURENT. de Police. ) xu nombrede soixanto oxemplaires, copie du Le Rapporteur:. de D'antre part votre Compiseion A cru utile Rapport de sa Commission spécinlo chtrgée Dr. llecron PAUETRE. faire one ardition au projet sur-Yiné ninei de discutor sur le Tantième de la présente Le Membre conçue: A Article 2.-Ln connaismance dou coatraiégislnture.

en placards Le Président: Nonti LAURENT. de Police. ) xu nombrede soixanto oxemplaires, copie du Le Rapporteur:. de D'antre part votre Compiseion A cru utile Rapport de sa Commission spécinlo chtrgée Dr. llecron PAUETRE. faire one ardition au projet sur-Yiné ninei de discutor sur le Tantième de la présente Le Membre conçue: A Article 2.-Ln connaismance dou coatraiégislnture. 30. Messngo de Monsieur le Présidentde ANT. TELEMAQUE. ventions de police est attribnée att dnge de ln République accusant réception de colui Comite des Finances paixqui police, jngera seul coume tribunal de simple du Sénnt en date.du 99 Mai en cours sous le Le Président: F. MARTINEAU: Article 3. - Ln présente Loi abroge toutes couvert duquel le grand Corpe lui remet Le Bapporte: les loie on dispositions de jot qui lui sont conpour être promulgnée lnlolveucedansendian LRONNAU, traires et Rera exécutée i la diligence du Secedusodumeme moisetquio ouvrem Dépar- Le Membre: crétaire d' Etatde la Justice. tement del Intérieur un crédit supplémentai SEYMoUR PRADEL, Tel est le rapport que nous Rt vous Thonneur re de G. 271. 200. 00 pour convrir los frais de sonmettre à la hante sanction du Sénat. de déplacement et do représetitation à purtir 20. De celui du Comité de l'Instruction Fait A la Maisoa Nationale, le 28 Mai 1931. du lo Novembre 1980, des Mombres du Corps Publique relavif au projet del loi demindant Le Président : Logislatif de replacer. Lenseignement de Droit sous 40.Message dit Président de la République le contrôle du Département de PInstruction (8)1 Pierre Hudicourt da 37 Mai courant accusunt réception de ce- Publique. Le Rapportenr: luidus Sénntduss, mômer mois. sous lo couvert Messieurs les Sénateurs, (8) L. 8. duquel il lui transmet à fia de promulgation Zéphirin la Loi qui confond les prévisions de l'article Le Comité de la Justice et de I-Tostraclion Le Membre: (8) Fombrun. 194 avec celles de Particle 193 du Budget en Publique réunis le Mereredi Monsieur 27 du courant wours, sous la rubrique Matériel de Sureau sous mil Laurent, la présidence président de du Comité le Sénaleur de Pinstrae- Nor- Mr. A."Télémaque: MM. comme nousavons et Wrais divors >. tion Publique ont examiné le Projel de Loi de beiconp à faire et Vul que la loi demandant 50. Message de la Chambre des Députés PExécutif tendant a replacer pEnseignemenl du la créution d'un Lvcée à Port-de-Paix qui remettant au Sénat In proposition de la Loi Droit sous le controle exclusif du Département de a été votée par la Chambre des Députés et votée cn Si séanco du 25 Mai courant rela- Minstruction Pablique et voté sans chngemetil, adoptée également par les Comités réunis de tiveà la mise aux enchères de In Fourniture parl la Chambre des Députés, le 18 Mai 1931.

du la créution d'un Lvcée à Port-de-Paix qui remettant au Sénat In proposition de la Loi Droit sous le controle exclusif du Département de a été votée par la Chambre des Députés et votée cn Si séanco du 25 Mai courant rela- Minstruction Pablique et voté sans chngemetil, adoptée également par les Comités réunis de tiveà la mise aux enchères de In Fourniture parl la Chambre des Députés, le 18 Mai 1931. PInstruction Publique et des Finances du en chaussures, ceintures ut jambières de la ls n'ont aucune objection à faire contre ce Sénat n'exige pas un très gmnd examen.je Garde d'Haiti. Projel, ni aucune mnoditieation à y appurter, ils crois qu'il serait bon de liquider celte 60. Lettre du Comité d'Action en vue de le recomnmandent au vole dn Senal. matiére une fois pour toules aujourd'hui l'irrigation de la Plaine de l'Artibonite datée Fait à la Maison Nationale le 27 Mai 1931. même. du 25 Mai courant par laquelle il remetau Comite de PInstrastion Publiqne La même des deux demande a élé produite err Sénatuno brochure oil sont condonsés bridfaveur autres projets par MMvament les buts qui ont motivé sa formation. Tie Prisident: Nonun. LAURENT. les Sénateurs Zéphirin et Paultre. To. Lettre datéo deMarigot du 3 Mai 1931 Le Rapparteur: L'Assembléc a acquiescé. de Monsieur Albert, Henry par laquelle co Dr. HECron PAULTRE. Mr. le Président : Nous passons à la disConcitoyen informe lo Sénat. des. mauvais Le Membre: cussion des conclusions du des traitements rapport dont sont victinnes les marins ANT. TELEMAQUE. comités réunis de l'Instruction haltiens Gardes dominicains. Pablique pardes ILlui Comite de InJustice el des Finances sur la loi créant un Lycéa remet cn même temps copie d'une lettre Le Prisident: à Port-de-Paix. adresaée au Présidentde la République. PIENIE HUDICOURT. Elles sont régulièrement volées. Mr.I le Président: La loi votée parl laCham- Le Rapportewr: Le vote des conclusions impliquantPabre en co qui R trait aux fournitures de la L. S. ZEPIIRIN. doption du principe du projet, le Bureau Garded Haitisers envoyéeau Comitéde PIn- Le Membre: passe à l'examen des textes. térieur; lalettre de Monsieur Albert Henry FOMBRUN. Les ler et 2c considérant sont admis. sera acheminéean Comité de laJustice qui Il est aussi donn6 locture par Monsieur le Le3e considérant est en discussion. l'envoyer apres examen au Pouvoir Sénatenr Zéphirin du rapport da Comité de Le rapport demande le rétablissement Fatl colle relative à lirrigalion de lit laJusticosur le projet demandant las du 3e alinéa du 3c considérant lout ere plaine do l'Artibonite au Comitédo l'Inté- sion duMinistère Pablic représenté suppres- par un supprimant le mot emémoires, rieur.

considérant est en discussion. l'envoyer apres examen au Pouvoir Sénatenr Zéphirin du rapport da Comité de Le rapport demande le rétablissement Fatl colle relative à lirrigalion de lit laJusticosur le projet demandant las du 3e alinéa du 3c considérant lout ere plaine do l'Artibonite au Comitédo l'Inté- sion duMinistère Pablic représenté suppres- par un supprimant le mot emémoires, rieur. oflicier de Polico dans les Tribuntux de La modification est adoptée. Les autres étant des accusés de réception Paix. Le troisième considérant ainsi amendé seront classées. AU SENAT cst adopté. (Poursuivant.) RAPPORT Les articles 1, 2, 3 et l'ensemble sont Nous abordons le troisième pointde lordre JUSTICE. agréés. du jour: Y-a-til des Rapports préts? Messieurs, Mr.D. St-Aude: Messieurs, au nom des: Mr.lo Sénateur Paultro ayant obtenu la populations du Nord'Quest, je remercie parolo donue lecture 1o du rapport des Co- Lo projet de loi, 1 relatif au Ministère Po- le Corps Législatif du, beau geste qu'il. LE MOAITEUR vient de faire à leur endroit, car il y alLanrent. T.con Nau. Soymour Porlel. An Ganvernemant a des communieations Corps Législatif, iongtemps quel la fondation d'un Lyeee se toinu nlénquo, David. TJeannot.lanis S.76 jvdiealinre-afaireag les faire huis clos aux faisait sentirdans ce Département, phirin. Charles Elizé. Pierro Hudicourt. il peut à cirI étail donc réservé au gonver nement deux Chambres séparément, carles del Monsieurle Président Vincent,au Corps Lo Présidont: F. Martineau. constances daus lesquelles la Chambre Legislatif composé de instruits et Les Socrétaires : Dr. Hector Paultre, Dr et le Sénat doivent se réunir en Aséelaires de doter la ville Ra Poit-de-Paix semblée Nationale sontnettamentindid'un Lycée Justin Latortue . quées par la Conatitution. Nous vous en savons gré, Messieurs. Le Ssendtaire-ltesdicdeurs Messieurs les SacrdtiairesdiBlat,-om Mr. le Président: Le Bureau ne manA. INNOCENT. formémentà l'observation produite par quera de trausmettre vos remerciele Sénateur Hudicourt, demandent à ments N Chambredes Députés. Pour copic conforme : de leur permettre de traNous passons à la discussion du projet l'Assemblée d'abord avec Chambre et se delolampprimantle Minis ère public près Lo Chef de Burenu du Sénat: vailler la Jestribunaux de paix. Clément Déjean. retirent. Nous llest donné lecture du rapport y relalif Mr.le Président: pousuivons dont les conclusions sont volées. l'exécution de l'ordre du jour.de la 86Ce vole entrainant Padoption du prinance en attendantle retour du Cabinet. cipe du projel, le Bureau aborde lexamen No 20 Le deuxième point étant relatif au du texle séance du Vendredi 29Mai 1931 dépeuillement de la correspondance, il L'unique considérant etl'arlicle ler sont est donné lecture de la dépêche du Seadmis.

ousuivons dont les conclusions sont volées. l'exécution de l'ordre du jour.de la 86Ce vole entrainant Padoption du prinance en attendantle retour du Cabinet. cipe du projel, le Bureau aborde lexamen No 20 Le deuxième point étant relatif au du texle séance du Vendredi 29Mai 1931 dépeuillement de la correspondance, il L'unique considérant etl'arlicle ler sont est donné lecture de la dépêche du Seadmis. article Présidence de Jir. le Senaleur crétaire d' Etat de l'Ictérieur accusant Lc Comité a proposé un addidu Message lequel le Sé. tionnel qui est ainsi libellé: F. MARTISEAU réception pat lui transmet pour par être publiés Lacounaisance des contraventione de police seul au Moniteur les procis-verbaos des est attribuée Au de, paix qui jugera Assisté de ses Collègues Docteurs H. séances en dates des 10, 21 et 23 Avril comme tribnnal TarSL simple police. Paultre et Justin Latortue, ler. et 2me. Cet article qui prend le No 2 est régu- Secrétuire. 1931. lièrement voté. Le troisieme point ayant trait aux L'article 2 devenu 3 et l'ensemble sont Sont au banc de I'Exécutif: MM. rapports ne comporte pas de matière. adoptés. Emmanuel Rampy, Secrétaire d'Etat La séance est suspendue. Mr. le Présicent : Ces deux lois seront de l'Intérieur et du Commerce; T La- Le Sénat et le Cabinet passent à retournées à la Chambre des Deputés à leau, Secrétaire d'Etat de la Justice; huis clos, cause des modifications qui y sont appor- Alexandre Etienue, Secrétaire d'Elat Une demi-heure après, la séance putées. de PInstructiou Publique, de l'Agri- blique est reprise. Nous allons statuer sur la loiqui replace culture et du Travail; Abel Léger, Se- Mr, le Président: L'ordre du jour est l'Ecole de Droitsous le controleda Dépar- crétaire d'Etat des Relations ExtérieuSi honorable Sénateur tement de lInstruction Publique. res et des Cultes, Ernest Douyon, Se- épuisé. quelque l'Assemblée Les conclusions du rapport y. relatif Finances etdes' Tra- désire entreteoir d'une mises en discussion, puis aux voix sont crétaire d'Etatdes question. dintéret-général, la parole adoptées. vaux Publics, lui est accordée. Le principe du projet est admis par L'appel nominalayant fait constater Mr. le Sénateur Zéphirin lit la résovoie de conséquence. 2 la majorité de l'Assemblée, la séance lution suivante: Les deux considérants, les articles 1, est déciarée ouverte. RESOLUTION etl'ensemble sont tvotés sans modifications. à premier point de l'orMr. le Président : La loi sera expédiée dre Répondantau du jour, Mr. Justin Laurent, SecréAUSENAT PExécutifà telles fins que de droit, lit à l'Assemblée. le Poursnivant:! L'ordredu jour est épuisé. taire-Rédacteur, 28 Considérant que l'une des attributions obligaSi un membre de l'Assemblée désire l'en- procàa-verbal de la séance Ju Mardi toires du Gouvernement moderne est d'entretenir tretenir d'une question d'intérêl genéral Avril écoulé dontla rédaction est adop- les voies de teompadinion,fesiuder les travaux la parole lni est accordée.

Poursnivant:! L'ordredu jour est épuisé. taire-Rédacteur, 28 Considérant que l'une des attributions obligaSi un membre de l'Assemblée désire l'en- procàa-verbal de la séance Ju Mardi toires du Gouvernement moderne est d'entretenir tretenir d'une question d'intérêl genéral Avril écoulé dontla rédaction est adop- les voies de teompadinion,fesiuder les travaux la parole lni est accordée. obtient tée. d'utilité générale; que 1-Etal tire avanlagedes facilités Monsieur le SéeateurHudicourt Mr. le Président: Messieurs les Se- données Considérant à la cireulation des gens el des choses; la pa ole. crétaires d'Etat, avez vous quelque Considérant ces facilités sont. une cause M. P. Hudicourt: Je désire demanderau communication à faire à I'Assemblée? d'aceroissement : la richesse puisqu' 'elles Bureaude vouloir réitérerau Secrétaire d'E- Mr. Emmanuel Rampy ayant répon- mellent la meilleure el la plus ulile et.IRE tat de IIntérieur la demande qui lui N été du amrmativement, obtient la parole. des produits du sol et du travail; faite on co qui concerne le local du Sénat. Mr. E. Rampy: Measieurs.les Séno Consitérant que l'une es sources fe. Nous recevons ici un auditoire de choix Gouvernement certaine condes du économique est la facicomposé de membres de la Chambre des D6- teurs,le ayant de- de en me assurée des échanges par coee putés. d'anciens Secrétaires d'Etat, d'unciens communication a vous faire, vous lité N plus en plus les grand des transports: des grands fonctionnaires, et nons n'avons-mé- mande de hien vouloir passer à huis dernières Cousidérant pluies : rendu inondations ane pas lo moyen de leur offrir un siège par- clos. roules publiques, nolammnent rolie le mi nous pour assister a nos séances. a acquiescé) A Plaine Fa (L'Amsemblée à Port-au. Pripce3lorne-tasge, 1 E Jo prie le Burcau d'insister auprès du Mr. E. Rampy: J'ai produit la même Nord, Onanaminthe au Cap-l -Haitien; Secrétaire d'Etat de Tlutérieur. demande à la Chambre des Députén; si Coneidérant que les rvieres do Limbe, Garde-Co- e Callois Mr. le Président: Je me propose de le vous n'y voyez pas d'inconvénient, elle (Commnte (entre de Limbé la Plaine el Plaisance) du de Neive del'Ar voir A ce Knac LEmL Voiei personnalloment quel sorn lordre j jour pour In pourra se joindre au Sénat. tibonite, dlans leur conrse vagabonde, entravent prochnine séance. Mr. le Président: Il faudrait plutot souvent la circalation, mérilent mettent danslepias tlavienter brerdelai idividus le Sanction de procès vorbaux. que ce soit nous qui nous joignions de à en lar hianto danger, des Pouvoirs Publick, orilen est nous n'avons calntins 2e Dépouillement de Ja corrospondan- eux, parce que pas de môme de la Grande Bivière du Norl lel lariviere ce.

Mr. le Président: Il faudrait plutot souvent la circalation, mérilent mettent danslepias tlavienter brerdelai idividus le Sanction de procès vorbaux. que ce soit nous qui nous joignions de à en lar hianto danger, des Pouvoirs Publick, orilen est nous n'avons calntins 2e Dépouillement de Ja corrospondan- eux, parce que pas de môme de la Grande Bivière du Norl lel lariviere ce. place ici. Ailz quittenl lonr lit, Xn dirigent aeinellement, 3e Rapports. Mr.E. Rampy: Vous avez parfaite- vers d plainee du' Quartier-Worin el medacent Ancune observation n'étant faite A cet or- mentraison. Je vous en remiercie. meme la Villo du Cap-tlailien: tolle dre, du jour, il eet ainsi arrêté et l séance Mr.P. Hudicourt: MM. je me de- rer, Considerant FEtat qu'no doit prendre siluation toules ne sanrait duest lov6e. Messieurs mande si cette façon de procider est en vue de de graodes dispositious. eatastrgSont présents les Sénsteure: prévenir C.ar Charles biea régulière. 1l me somble que le plies qui pourrnient 80 produire; Denis SAude, Fombrus,Normil LE MONITEUR Considérant que cette meme malhenreuse si- Louis S. Zéphyrin, Charles Elizée, rier- nement près la Banque Nationale de la tnation est faite au Deparement di Sud, nolam- re Hudicourt. République d'HaYti. ment daus la région de Nippes ou la routo printiLes pale do Miragoane A Pelit Trou et à Baradères Le Président: F. Martineat. opérations de bralement, jusqu'a e-t devenue enticrement impratieable, isolant par entière incinération, ont duré de 10 ainsi ce dernier Arrondlissement du reste du Pays, Les Secretaires: Dr. HI. Paultreet Dr. heures à midi. Les Sénnteurs soussignés, J. Latortue. En foi de quoi il a été dressé le prémembres proposent au Sénat de transmettre officiellement sent procès-verbal que les ci les huite ci-dessus relatifs au Secretnire 'Etat des Le Secretaire- rédacleur: dessus nommés ont signé après lecture "Travaux Pablies qai nommera sans rolard une Fait à Portau-Prince, en triple exem" double Gommission composdu des hommes de J. LAURENT, les et an dessus. l'arl, Ingénieurs, Techniciens, elc. anx lins d'6plaire, jour, mois, que mulior.sur les lieux, les possibilités de remédier Le Seerélaire-arehivile: Montrosier Déjean, Michel Beaua cet élat de choses voir, Philippe C. Kiefler. Demandent.. d'ores el déjà, aux Ponvoirs PuE. LAMAUTE. hlirs de prendre ces doléances en considération el de faire exéenter immediatement les travaux 247ème Bralement snsceptibles d'apporter une amélioration au sort des dites populations en détresse. 246ème. Brilement PROCES-VERBAL Fait à la Maison Nationale, le 29 Mai 1931. L.S Zéphirin PROCES-VERBAL du Urilement de 50.000 Gourdes de bitAppuyé par: du bralementde 50.000 Gourdes de billets lets délériorés de la Banque Nalionale Ant. Télémaque, Semour Pradel, Pierre Hudi- détériorés de la Banque Nationale de la de la République dHlaiti: couri, Normil Laurent, Fombrun, Denis St-Ande, République d'Haili: Elizée.

L.S Zéphirin PROCES-VERBAL du Urilement de 50.000 Gourdes de bitAppuyé par: du bralementde 50.000 Gourdes de billets lets délériorés de la Banque Nalionale Ant. Télémaque, Semour Pradel, Pierre Hudi- détériorés de la Banque Nationale de la de la République dHlaiti: couri, Normil Laurent, Fombrun, Denis St-Ande, République d'Haili: Elizée. L'an mil neuf cent trente deux et le Il est docné par le Bureau une nou- L'an mil neuf cent trente deux et le trois Mars, en présence des soussivelle lecture dn la résolution dont le vingt cinq Février, en présence des gnés: principe est mis en diseussion. soussignés : 1o. Mr. Montrozier Déjean, Chef de Mr. Léon Nau: Dans sa résolution, 10. Mr. Montrosier Déjean, Chef de la Comptabilité au Départementdes FiI'honorable Sénateur Zéphirin n'a cité la Comptabilité au Département des nances, représentant le Ministre des FiFinances, représentant le Ministre des que quelques Départements laissant de Finances, nances, coté celui de lOuest. Je croia que les 20 Mr. Michel Beauvoir, 20. Mr. Miche! Beauvoir, représenmêmes raisons qui l'ont déterminé a tant le Conseiller Finaocier, représen- tant le Conseiller Financier, prendre cette mesure relativement aux 30. Mr. Philipne C. Kieffer, Sous- 30 Mr. C. D. Van Waterschoodt, Départements qu'il a énumérés, mili. Directeur de la dite Banque, Sous-Directeur de la dite Banque, tent aussi en faveur du Département Ila été procédé dans le Four de la de lOuest: Ila été procédé dans le four de la Banque Nationale de la République Je voterai la résolution a la condition Banque Nationale de la République d'Haiti,à Port-au-Prince, angle des Rues qu'on ajoute ce dernier dans la nomen- d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des Ferou et du Magasin de P'Etat, au clature. rues Férou et du Magasin de l'Etat, au brAlementde : Cinquante Mille Gourbrulement de: CinquanteMille Gourdes des (G.50.000) en billets détériorés de Mr. le Président : Nous ajouterons ( G.50.000) en billets déteriorés de la la Banque Nationale de la les République alors, Départements de l'Ouest et Banque Nationale de la République d'Haiti, qui ont été tirés par la Direcdu Sud. d'Haiti, qui ont été tirés par la Direc- tion des caveaux de la dite Banque, Mr. L. Zéphirin: Mon collègue Nau tion des caveaux de la dite Banque,et et 8A décomposent comme suit : me reproche de n'avoir pas persé au se décomposent comme suit: Billets deG.1SérieA 1.000 Département de l'Ouest. Cest une erB 1.000 reur, car j'ai parlé du pays entier. En Billets deG.1Série A 1.000 C .000 tout cas,j'accepte bienqu'on njoute les B 1.000 D 2.000 Départements du Sud et de l'Ouest. C 1.0C0 E 1.000 La Résolution, mise aux voix est D 1.000 F 1.000 agréce. E 1.000 G 1.000 Mr. le Président: La Résolution sera F 1.000 H 1 000 envoyée à I'Exécutif avec des recom6i G 2.000 J 2.000 mandations spéciales.

D 2.000 Départements du Sud et de l'Ouest. C 1.0C0 E 1.000 La Résolution, mise aux voix est D 1.000 F 1.000 agréce. E 1.000 G 1.000 Mr. le Président: La Résolution sera F 1.000 H 1 000 envoyée à I'Exécutif avec des recom6i G 2.000 J 2.000 mandations spéciales. II 2. 000 - K 2.000 Voici quel sera l'ordre du jour de la J 3.000 L 1000 K 5.000 e M 2.000 prochaine séance: L 2.000 20.000 N 1.000 18.000 10 Sanction des procées-verbaux, Billets de G.2Série A 2.000 Billets de G.2 SérieA 1.000 20 Dépouillement de la CorresponB 1.000 B 2.000 dance; C 2.000 C 1.000 30 Discussion des conclusions du rapD 3.000 D 1.000 port de la Commission chargée de reviE 2.000 E 2.000 ser le règlement; F 4.000 F 1.000 40 Raprorts: G 4.000 G 2.000 Aucune observation n'étant faite a ( H 5.000 H 2.000 cet orire du jour, ile est ainsi arrêté et J 5.000 28.000 : J 2.000 14.000 la séance est levée, Billets deG. 5 sérielA 2.000 2,000 Billets de G.5Série A 4.000 46 B 6.000 10.000 Sont présents MM, les Sénateurs: Cinquante mille gourdes 50 000 Denis, St. Aude; Charles Fombrun, Nor. Billets de G.10 A 8.000 8,000 milLaurent, Léon Nau, Seymour Pra- ce. après le contrôle des paquets reçus Cinquante mille gourdes 50.000 del, Antoine Télémaque, CharlesZamor, en présence du Commiseaire du Gouver- L ce, après le contrôle des paquets reous LE MONITEUR on présence du Commissaire du Gouver- bornés au Nord el att Sud par Elienne! AVIS nement près la Banque Nationale de la Mornille, à T'Est par Azarl Brézaull, à République d'Haiti. T'Ouest par Déjoie. arrêléi la borne à Jesoussigné Ramsis Ducheine prépoLes opérations de brilement jusqu'a téle plate.les hériliers Fauchine Pierre- sG des Contributions de Plaisance fait entière incinération ont duré de 10 Lnuis etJean Espérance. choix du citoyen Dorcius Doréus pour heures à midi. A partir de la date mentionnée ci- être mon commis signataire à l'enregisEn foi de quoi il a été dresséle pré- dessous qui est celle de la première trement au bureau des Contributions sent procès-verbal que les membres ci- publication du présent avis, il est ac- de Plaisance. -dessus nommés out signé après lec- cordé tn délai de trois mois à tous ceux Plaisance le 2 Mars 1932. ture. qui prétendraient avoir des droits sur lc Fait à Port-au-Prince. en triple exem- lerrain. si aucuns sont, pour présenter RAMSES DUCHEINE plaire, les Jour, mois et an que dessue. leor réclamation au bureau des Contributions des Chardonnières, ou à M. Beauvoir, Montrozier Déjean, C. PAdministration Générale des ContriE. Van Waterschoodt. bulions, Palais des Finances, Port-auAVIS Prince. Je soussigné, C.

. qui prétendraient avoir des droits sur lc Fait à Port-au-Prince. en triple exem- lerrain. si aucuns sont, pour présenter RAMSES DUCHEINE plaire, les Jour, mois et an que dessue. leor réclamation au bureau des Contributions des Chardonnières, ou à M. Beauvoir, Montrozier Déjean, C. PAdministration Générale des ContriE. Van Waterschoodt. bulions, Palais des Finances, Port-auAVIS Prince. Je soussigné, C. Beaulieu, Prépal Port-au-Prince, le 14 Janvier 1932. sé et Agent Inspecteur des ContribuAVIS DOMANIAUX tions, exerçant les fronctions de PerJ. C. CRADDOCK de de MariIlest dénoncé à la vacance 1'Habicepteur Enregistrement tation Bois Négresse, section de Fonds Direcleur-Général. got, avisel le public que j'ai fait choix de Verrettes, commune, de Ganthier, borMonsieur Alcius Damor pour être mon née au Nord parla République Dominicommis signataire. caine, au Sud parla grande Savane, à Il est dénoncé à la vacance une por- En conséquence, je réponds de sa sil'Est par Thabitation Lospines, à tion de cinquante (50) carreaux de ter- gnature comme de la mienne propre, 8i l'Ouest parlhabitation Gros Mare. re sise à Savanette, quartier de Pi- ce conformément aux articles 80 et A partir de la date mentionnée ci- gnon, bcrnée au Nord par Félix, au de la loi sur 'Enregistrement. dessous, qui est celle de la première Sud par Benjamin, à 1Est par Roche Marigot le 16 Mars 1932. publication du présent avis, il est ac- Abouti et à TOuest par Isméda. BEAULIEU cordé un délai de trois mois à tous A partir de la date mentionnée ciC. ceux qui prétendraient avoir des droits dessous qui est celle ae la première) pusur le terrain, si aucuns sont, pour blication du présent avis, il est accordé Le clèque No. 43761 émis par le présenter leur réclamation au Bureau un délai de trois mois à tous ceux qui Receveur Général en faveur de Mada. des Contributions de Ganthier, ou à prétendraient avoir des droits, si au- me Veuve Edmond Roumain ayant été TAdministration Générale des Contri- cuns sont, pour présenter leur récla- égaré, est déclaré par Jes présentes, butions, Palais des Finances, Port-au- mation aux Bureaux des Contributions nul, duplicata devant en être dressé. Prince. de Pignon, des GonaIves ou à l'Administration Générale des Contributions, Port au Prince, le 8 Mars 1932. Port au Prince, le ler Février 1932. Palaisdes Finances, à Portau-Prince. J. C. CRADDOCK Le chèque au No. 32,054,Article No. 73L Directeur Général. PortaiPrince, le 4 Février1932. Bordeau No. 840. émis 1e30.Novembre 193t, en faveur de PAbbo Oger. Administrateur J. C. CRADDOCK deSte-Suzane, de Gourdes 89.65, étant 6garé, est déclaré nul, duplicata devant en étre Il est dénoncià 1a vacance l'IlabitaDirecteur Général.

,Article No. 73L Directeur Général. PortaiPrince, le 4 Février1932. Bordeau No. 840. émis 1e30.Novembre 193t, en faveur de PAbbo Oger. Administrateur J. C. CRADDOCK deSte-Suzane, de Gourdes 89.65, étant 6garé, est déclaré nul, duplicata devant en étre Il est dénoncià 1a vacance l'IlabitaDirecteur Général. drossé. tion LOSPINES, section de Wonds-Verrettes, commune de Ganthier, bornée Le chèque au No. 120289. Art. 444 au Nord par la Répablique Dominini- Il est dénoncé a la vacance T'Habita- Bord. No. 41 de Gourdes 25.00 émis le caine, au Sud par ia Grande Savane, à tion Boucanp Ferdinand, section de 8 Mars 1932 en faveur Jh. Doucet, 6TEstparfhabiuation Boucanl Ferdinand, Fonds-Verrettes, commune de Gan- tant égaré est declaré nul duplicata deà T'Ouest parlhabitation! Bois-Négres- thier, bornée au Nord par la Répu- vant en être dresse. se. blique Dominicaine, au Sud par la A partir de la date mentionnéeci-des- Grande Savarne. à l'Est par Phabita- Les chèques au No.101559, de Gdessous, qui est celle de la première pu- tion Mare Zorange, a l'Ouest par I'ha- 75.45 émis le 19 Mars 1932 en faveur blication du présent avis, il est accor- bitation Lospines. de la Compagnie d' 'Eclairage Electrique dé un délai de trois mois à tous ceux A partirde la date mentionnée ci- des villes de Port-au Prince & du Capqui prétendraiept avoir des droits sur dessous, qui est celle del la première Haitien; le terrain, si aucuns sont, pour pré- publication du présent avis, il est ac- No.101855, de Gdes. 51.00 émis le 19 senter leur réclamation au Bureau de cordé un délai de trois mois à tous Mars 1932 en faveur de E.N. GaetGanthier ou al'AdministrationGéncrale ceux qui prétendraient avoirdes droits -des Contributions, Palaisdes Finances, sur le terrain, si aucuns sont, pour jens; Port au-Prince. rrésenter leur réclamation au Bureau No.101555, de Gdes, 1,713,84, émis Port au-Prince, le 1 Février 1932. des Contributions de Ganthie:, ou à le 31 Mars 1932en faveur de Jh. Ml'Adminiatration Générale des Contri- Renaud; J. C. ORADDOCK butions, Palais des Finances, Port-au- No.101556, de Gdes, 469:00 émis le Direcleur Général. Prince. 19 Mars 1932 en faveur de Emile Malval, Port-au-Prince, le ler. Février 1932. Il est dénoncé à Ja vacance six carRespectivement selon Bord. Noa. 19; reaux de terre (7ha.7sa. ide l'habilaJ. C. CRADDOCK 21; 38,47; article no, 331, étant égs-- tion Grand'Anse; troisième seclion rurés sont declarés nuls, duplicata devaic rale dela commune des Chardonnières, Direcleur Général. en etre dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Trois carreaux de torre CONFORUEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Ballon, Pilate, habi- sec. Snd, borués A au P'Eat Nord, et au à Joseph Fils-Aim6 Dorilus Betation Bigot; l'Ouest pa r lhabita- lopy. 31 Déc./1981. (La publication dure trois mois.) tion Bigot.

etre dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Trois carreaux de torre CONFORUEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Ballon, Pilate, habi- sec. Snd, borués A au P'Eat Nord, et au à Joseph Fils-Aim6 Dorilus Betation Bigot; l'Ouest pa r lhabita- lopy. 31 Déc./1981. (La publication dure trois mois.) tion Bigot. 24 Nov.1931. Commnne de Un JUATION DES HILS as COXTEXANCE NOMS DES SOUM. PRKNI kRE Fort-Liberté, taro terrain de terre de borné 1 hes- au Clermont Victor. Alfred DATES DE PHESKNTATION PUBLACATION hab Sicar. Nord, au Sud, à 1'Est Déc. 1931 DKS DENANDYS eti à I'Ouest par l'hncommune de Neuf carreaux et demi bitution Sicar (1'Etat.) Pilate,hab. de torre bornés an Commune de Un terrain de 3 ha 80 Niau, secuion Nord par Phabitation Joseph Dérins lilate,sec.Joly det terre borné an Nord Ballon. Nian (herts. Lajoie), File-Almé Behabiration par les héritiers C6. FermandJean. au Snd par Fancho, lony. 31 Déc. 1931. Despeignes. tonte Louis, Au Snd 8. Déc.1931 I'Kst par Fauché (h6- 24Nov.1931 par les héritiers Ceritiers Massac Jeantoute Louis sur BysLouia) ) à 1'Ouest par eninthe, à 1'Ext par Fanche(hrta, Basquin divers propriétaires, à Emauuel. 1'Onest par divers proCommune de ue propriété de 5 m. priétaires. Lassale Mont- de raçade sur 10 DJ. Commune de Une quantité de 11 Organisé, rue de profondeur bornée Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de du Marché. au Nord par Alexansec dela Nou. terre bornée au Nord dre Deeamour (1'Etat,) Christian Casivelle Tour- par lew héritiers Jeudi au Sud par (IEtat.) mir.. raine, hab. Faiton, an Sud par Frauçois Loi- (propriété vacaute)A 2Oct.1831 Dissainthe. Mme Souffranette Ca- seau. 31 Déc. 1931. 'EAt par la roa du simir, à l'Est par les 15 Sopt. 1931 Marché, à l'Onest par héritiera Jeodi Faiton le marché public. et Laurent Miltien et à l'Ouest par la riCommune de Une propriété de 8 m. vière et les héritiers Terrier-Rouge de facade tor 9 m. de Jeudi Faiton Grand lue: St- profondeur, bornée au Morales Robert K Commune de Un terrain de deux Pierre. Nord par la Grand Oet. 1931 Fort-Liberté, hectares de terre borRue St-Pierre, an Sadhab. Sicar. nés au Nord, an Sud,à Eucher Pétion par Exantos Angrand, l'Est, à l'Ouest par 16 Avril 1931 à l'Eat par Mme. Eul'Etat. gène Rubert, à l'Onest par Madame Dal bel Commune de Un hectare de terra Prophôte. Fort Liberté, borne an Nord, au Sud Commune de Denx carreaux de Lerre hab. Sicar, par PEtat, à 1'Est par Gracins Julien. Ganthier,2eme bornés aa Nord par Dorcine Moreau e section. la mer, à lOuest par 16 NovJ. 1931 section Hab. les héritiers Charléns 6No7.1931 le reste de l'habitation O'Gorman.

Madame Dal bel Commune de Un hectare de terra Prophôte. Fort Liberté, borne an Nord, au Sud Commune de Denx carreaux de Lerre hab. Sicar, par PEtat, à 1'Est par Gracins Julien. Ganthier,2eme bornés aa Nord par Dorcine Moreau e section. la mer, à lOuest par 16 NovJ. 1931 section Hab. les héritiers Charléns 6No7.1931 le reste de l'habitation O'Gorman. Charles, au Sud par Sicar. lee héritiers BellanCommune de Un terrain de 6 ha 45 ton, A PEat par les b6St-Marc 6eme de terre borné au Nord ritiers Auguste Bonsec.habitation par Ciné Désir, au heur et à 1"'Ouent par Chibasse. Sud par les héritiers l'habitation Boonne, Maréchal Noel, A l'Eat Charles Lainé.. 31 Déc. 1931.. dénommndeGrand- Bois. par l'Etat, A l'Onest 23 Nov. 1931 nne petite rivière. Commune de Troi 8 ertrex de par Ganthier, 2eme terre bornén au Nord Commune de Une propriété de 3 m. section Hab. par Mme Démosthènes Limonade, de facade sur 3 m. de O'Gorman. Douze et le sieur For- Doreins Bord-de-Mer. profondeur, bornée au Philomena Charjon,au Snd par len hé- Nov.1931. Morean a Nord par la mer, au les ritiers Charléus Char- 6 Sud par la Grand-Rue, Ier. Oct. Janv. 32. les, à lEst par las à l'Est par Eetimable 1931. héritiers Bellanton, à Charles et à 1'Ouest l'Ouert par IbabitaparAugustin Poux. tion Boenue dénommée Grand-Bois. Commune de Denx carreaux de terre Ganthier,hab. bornés au Nord par Commane des Une propriété de 6 m O'Gorman, Mme. Demo, au Snd Diendouné Gonaives, rue de façade 80r 21 m $5 20. section. pa r Moquet, A 1:Est Diambois, 14Janv 32 Petion,S.24-15. de profondeur bornée Alvarez Adolphe < par Mme. Demo, et à 28 Nov. 1931. au Nord par la rue 1'Quest par les hérts. Pétion,au Sud par Noé 14 Nov.1931 Charléus Charles. Pierre, à 1Est parJoCommune de Deux hectares de terre He ph Eatimable, à Carice, hab. bornés aa Nord, au l'Ouent par Dame VicGardère. Sud,A l'Est et Al'Ouest Germons Az6tor Delvn. par T'habitation Gar- mar Çommune de Une propriété de 26 dère, (1'Etat). 7 Déc, 1931 PLau-Prince, pieda environ de faCommune de Un hectare de terre angle avenue çade Kur 70 pieds de FL-Liberté, borné au Nord,an Sud, Christopheet la rue No2. Noni profondeur le bornée terrain an hab. Legras. AlEst et al'Ouest par Darius Phanor K orenpé par Dar Léon Lian Mlle Christiane l'habitation Le gras, 7 Déc. 1931. tand. AD Snd par. la Bien-Aiun6 31 Déc. 1931 1'Etat.). meNo2 A 1Est parle 20,Nov.1981 : Commune de Un hectare de terre terra)n ecupé par Ft-Liberté, bornéau Nord,au Sud, Aristhomone Nord Jean-Josepb, à hab.

arius Phanor K orenpé par Dar Léon Lian Mlle Christiane l'habitation Le gras, 7 Déc. 1931. tand. AD Snd par. la Bien-Aiun6 31 Déc. 1931 1'Etat.). meNo2 A 1Est parle 20,Nov.1981 : Commune de Un hectare de terre terra)n ecupé par Ft-Liberté, bornéau Nord,au Sud, Aristhomone Nord Jean-Josepb, à hab. Sicar. A 1'Eet et à 1'Oneet Fantan... POnet par lavenne parthabitation Sicar, 8 Déc. 1981. Christopbe. (1-Etat.l LE MONITEUR 135. Commune du Un quart de carreau. Commune de Un hectnre de terro Cap-Haitien, deterre bornén au Nord Terrier-Rouge bofné an Nord,au Sud sec. Bande-du, par le grand chemin, section Fond- alEst eti 1'Ouest par François Au- & Nord, hab. au Sud par PhabitaBlanc. hab. 1Etat. gustin Grand Bourg. tion Bousuatte, à Laporte. 5 Janv. 1932 l'Est D ar Tertulien GuhandaAloseet par Esterval Pierre 14 Janv. 32. Commune de Uu hectare de terre les héritiers Rivière 17 Déc. 1931 Terrier Rouge borné an Nord par AuPéliard. section Fond- gustin François, au Fiscien St. Il.. Commune de Unterrain de 6 hectaBlanc, hab. Sud,àlEst et alOnest 6Jany. 1932 Ft-Liberté, res bornés au Nord Lapcrte. parl'Etat. hab. Dumas. par Dubrogne, habita- Gustave Phanor Commune hectare tion Iumas, an Sud Alexis de Un de terre par un chemin, à 1'Est 101 Dec. 1931. Onan-minthe, borné an Nord, au Sud, Petit-Cbarles par les reste de l'habihab. Bas Ma- a PEst eti l'Onest par Registre tation, à I'Ouest par ribaroux l'habitation Neillac. 9 Janv.1992 Eogène Tassy sur lha bitation Rivière. Commune des Une propriété de 8 m. Commune du Une propriété de 45 m Cayes, Ruelle environ de façade sur Cap-Haltien, envirou de facade sur Pont Gombo, 5 m. environ de Quartier dela 40 m euviron de proNéré Numa. fondeur borné au OA Fossette,Abat- fondeur born 6 e au parl le dit PontGombo, toir. Nord par Saint Juste Cloraine Momau Sud par 1'Etat afSylvesire, au Sud par point. formé à Mme. Pt-Nord, Hugo Beauzile. TEtat(non ocempé,) à 29 Déc.1931. à 1'Est par la dite 13 Janv. 1932. l'Est par la mer, à ruelle, à l'Ouest par la 1'Onest parnn chemin. rivière Renaud. Commune de Un hectare de terre Ft-Liberté, bornoan Nord, au Sud, Désir Mathurin 14Janv.: 32. Commune de Un terrain de 1 hectare c hab. Sicar. à l'Est età 1'Ouest par 1i Déc. 1931. Carice, section borné au Nord,au Sud, Donatien Jean l'habitation Sicar, Lam el, hab. al'Est et a l'Ouest par 18 Janv. 1932 /l'Etat./ Gardère. l'habitation Gardère. Commune de Une propriété de 19m Commune de Un hectare de terre Pétionville, 75 de facade sur 39 m Terrier Rouge borné au Nord,au Sud, Clervil Charles ae rue Faubert, 50 de profoudenr.

ice, section borné au Nord,au Sud, Donatien Jean l'habitation Sicar, Lam el, hab. al'Est et a l'Ouest par 18 Janv. 1932 /l'Etat./ Gardère. l'habitation Gardère. Commune de Une propriété de 19m Commune de Un hectare de terre Pétionville, 75 de facade sur 39 m Terrier Rouge borné au Nord,au Sud, Clervil Charles ae rue Faubert, 50 de profoudenr. bor- Simon Desmansection Grand iTEst et à TOuest par 22 Janv. 1932 No7. née au Nord par leNo gles. Bassin, hab. Phabitation Bond] Fons. 5ou Benoit Armand, 5 Jan7. 1932. Bond-Fons. au Sud par la rue Lainbert, à l'Est par Commune de Deux hectares de terre la ru e Faubert, à Terrier Rouge bornés au Nord,au Sad, Joseph Dorcins 1'Onest par le No 21 hab. Bourgeois. à l'Est et à 1-Ouest par 28 Jany. 1392 on Antonio Remy. l'habitation Bourgeois. Commune de Un hectare de terre Ft-Liberte, bornéau Nord, au Commune des Un demi hectare de hab. Méré. S ud, à TEst et a Charles Louis. : ler.Fév.32. Cayes, hab. terre borné au Nord l'Onest parlhabita.ion 7Janv. 1932. Ft Boyer, par Joseph Duval Méré.

à l'Est et à 1-Ouest par 28 Jany. 1392 on Antonio Remy. l'habitation Bourgeois. Commune de Un hectare de terre Ft-Liberte, bornéau Nord, au Commune des Un demi hectare de hab. Méré. S ud, à TEst et a Charles Louis. : ler.Fév.32. Cayes, hab. terre borné au Nord l'Onest parlhabita.ion 7Janv. 1932. Ft Boyer, par Joseph Duval Méré. (1 banlieue.) (IEtat). au Sud par Commune de Trois hectares de terre Alcins Alcé (I'Etat). Terrier Rouge bornés au Nord parln1'Est par Bonnefils Raoul Delsoin hab. Devesien. ternationai Sisal & Co. 18 Fév. 32 trères (FEtat), à 29 Janv. 1932 au Sud Bernard Félix Edmond.. 1'Onest par. AleximaJoPhilistin, PAF 1'Est par 16 Oct.1931 seph ("Etat.; Coeurcivil M ompremier, à l'Unest par Commune de Deux hectares de terre Commune de Illien Denx hectares Angrand. de terre Polidor F. Daniel a Ft-Liberté, bornés au Nord, au Blticher PhiloTerrier Rouge bornés au Nord par 16 Oct.1931 2èmc rurale, Section hab. Sud,à l'habitation PEst,etilOnest M695 Fev.s2 Illien hab.Devesien. Angrand, an Sud Mérée. par rée ("Etat.) gène.. 10 Fév. 1932 par Exantus Bien- Aimé, à IKst parlhabiCcmmune de Deux hectares de terre tation Bien-Aisé Naples,alOnest Frédéric. Ft-Liberté, bornés au Nord, au Commune de par Un hectare de terre 2éme section Snd,a l'Est eti à l'Onest Richard Aubin, Saint4 Terre Neuve, borné au Nord et à hab. Mérée. parihatitation (IEtat ) Mérée, 5e. sec. hab. l'Est parlEtat,an Sud Coridon. par le rivage de la Mme. Germaine ( Commune de Un terrain de 1 hecmer, à l'Ouest par la Désulmé Terrier Rouge, tare borné su Nord,au Voltaire Méfermedel Fénelon Tous- 18 Nov.1931 2c. sec. Grand Sud,à l'Est et à l'Ouest nard.. 18 Mars 1933 saint. Bassin. par l'Etat. 3 Fév. 1932. Commune de Un emplacement meJacmil,Grand' surant 1 mètre 50 de Commune de Un hectare de terre rue, façade sur 25 mètres Onanaminthe, borné au Nord,au Sud, de profondeur, Nord P. borné Darchab. Mérande. à T'Est et à 1'Owest par Elida Jean. au la The Royal Bank lhabitation Mérande, 4 Fév. 1932. cher, au Bank Eeat of par Cu- of Cupada. a ( l'Etat. Royale nada, à l'Est par la 7 Déc. 1981. Com mune de Une propriété de 4 m. Grand'Ruee et à 1'Oueet Onanaminthe, de façade sur 8 mètres 7e. sec.hab. de profondenr bornée Louisana CharCommuce de EIE hectare de terre Ferrier. au Nord,au Sod,a l'Est fes. Carice, section borne an Nord,an Sud, Toussaint Saintet à 1'Ouestp parl"Etat. Fév.1982 Lamiel, hab. al"Est et Al'Onsti par Ange. Gardere, T'habitation Gardère. 4-Janv.1932 Commune de 3 hectares de terre Commune de Un hectare de terre MomOuanaminthe, bornés au Nord, au Terrier Rouge borné au Nord.aus Sad, Clérice habitation Sud,a l'Est et à TOneet" Hilaire'. Jean. section Fond- à 1'Est par 1'Etat, à premier... 1932 Dorsement. Dorse- 5F6v. 1933 Pierrélus Blanc, hab. l'Ouest par 5Janv. parThatitation mont,IEtat. Laporte, Etienne.

une de Un hectare de terre MomOuanaminthe, bornés au Nord, au Terrier Rouge borné au Nord.aus Sad, Clérice habitation Sud,a l'Est et à TOneet" Hilaire'. Jean. section Fond- à 1'Est par 1'Etat, à premier... 1932 Dorsement. Dorse- 5F6v. 1933 Pierrélus Blanc, hab. l'Ouest par 5Janv. parThatitation mont,IEtat. Laporte, Etienne. LE MONITEUR Commune de Un hectare de terre Ouanaminthe, borné an Nord,au Sud, Saint-Ilnond" Commune de Une propriét6 de 2 In. habitation à TEst et Al'Ouest par Accilien 18 Mars 1932 Ouanaminthe, de façnde sur 3 in. de Dorsemont. Phabitation Dorsemont 5Fév. 1932 rue Assem- profondeur, bornée au Claire Valcin.. T'Etat. ption. Nord, an Sud, à 1st 20 Fév.1932. età lOuest parlEtat. Commune de Un hectare de terre Commuse de Une propriété de 8 m. Terriar-Rouge. bornéau Nord.an Sud, Ouanaminthe, de facule xnr 10 m. de Mme. Erueet Louis .4 2e. sec.Grand- à l'Est etal'Onest par Francilia Ber. rue Courbe. profondeur, bornée aa 23 Fév. 1932. Bassin, hab. I'Etat nabé K Nord, an Snd, à l'Est Bourgeois. 8 Fév. 1932 Commune des eth Une l'Ouest propriété par de10m. l'Etat. Commune de Denx hectares de Gonaives, de façade sur47 m. de Tertier-Rouge, bornés au Nord, terre rue Liberté, profondenr bornée an 2ème sec Fd- Sud,a l'Est et à TUnest au Pierre Montille : Jn-Nodl Nord p 1'Etat. a Alexandre au Sad Saladi Jérôme * Lévésien. Blanc, hab. parl'Etat. 15 Fév. 1932. par la rue Pétion, a 24 Fév. 1932. I'Est par Dérilns D6cembre, à 1'Onest par Commune de Un terrain de 4 hectala rue Liberté. Terrier-Rouge, res borués an Nord,an Commune de Une propriété de 6 m. lère. sec. Gd- Snd,a V'Est et à l'Ouest Toussaint PrePt-au-Prince, environ de façade sur Bassin, hab. par! lEtat. Antoine.. Portail de 15 m. environ de proLahorte. 15 Fév. 1932 Léogane. fondeur, bornée au Nord par Antoine ainsi conCommune de Deux hectares de teri e nu, au Sud par Mme: Ouanaminthe, bornés au Nord. au Estamile Elie, à l'Est Elie Michel.. hab. Mérande. Sud,à l'Est etalOnest Pierre Eloi par la grande ronte de 25 Fév. 1932.

! lEtat. Antoine.. Portail de 15 m. environ de proLahorte. 15 Fév. 1932 Léogane. fondeur, bornée au Nord par Antoine ainsi conCommune de Deux hectares de teri e nu, au Sud par Mme: Ouanaminthe, bornés au Nord. au Estamile Elie, à l'Est Elie Michel.. hab. Mérande. Sud,à l'Est etalOnest Pierre Eloi par la grande ronte de 25 Fév. 1932. par lhabitation Mé- 18 Fév. 1932 Port-au-Prince gane, àlOnest à Léorande, l'Etat. de droit. par qni COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER I Nan Chadèque, Boucan Miguel. section Il est dénoncé à la vacance l'habitaDE LA de la colline des Chénes; Thabitation tion Gros Mare, section de FondsPLAINE DU CUL-DE-SAC Gorman, section Pot de. Chambre; les Verrettes, commune de Gunthier, borhabitations Colin, Dupuy, Labon Coeur, : née au Nord parla République DominiMM: les actionnaires de la Compa- Cachiman, quartier de Saint-Jean; et 1 caine, au Sud par la Grande Savane, guie sont convoqués en Assemblée Gé- l'habitation Boucan Vent, toutessituées à P'Est par l'babitation Bois nérale ordinaire au bureau de la Com- dans la commune de Grand-Gosier. ià l'Ouest par T'habitation Bois Négresse, Tombé. pagnie, à Portau-Prince (Haiti), le sa. A partir de la date mentionuée ci- A partir de la date mentionnée CImedi 21 Mai 1932, à 9 h. du matin. dessous, qui est celle de la première dessous. qui est celle de la première publication du présent avis, il est ac- publication du présent avis, Ordre du jour: cordé un délai de trois mcis à tous ceux cordé un délai de trois mois il'estac- à tous qui prétendraient avoir des droits sur ceux qui prebeudralentavoir des droits 1. Lecture du proçès-verbal de l'As- les terrains, si aucuns sont, pour pré- sur le terrain, siaucuns sont, pour semblée précédente; senter leur réclamation aux Bureaux présenter leur réciamation au Bureau 2. Rapport du Conseil d'Administra- des Contributions de Grand-Gosier, de des Contributions de Ganthier, ou à tion et présentation des comptes: Jacmel, ou aTAdministration Générale FAdministration Généraie des Contri3: Election du Conseil d'Administra- des Contributions, Palaisdes Finances, butions, Palais des Finances, Port-aution; Port-au-Prinee. Prince. 4. Affaires courartes Portau-Prinee, le 1 Février 1932. Port-au-Prince, le ler Février 1932. Port-au-Prinee, le 12 Mars 1932. J. C. CRADDOCK J. C CRADDOOR Direcleur Général. Directeur Général. Le Conseil d'Admonistration. Il est dénoncé à la vacance Phabitalion Le Commissaire du Gouvernement Il est dénoncé A la vacance I ha bita- LESALPES, situee en la section dela Baie près le Tribunal Civil de ce ressort tion Centilhomme, section de Fond d'Orange, Apartirde commune la date mentionnée: de Saltrou.

. J. C. CRADDOCK J. C CRADDOOR Direcleur Général. Directeur Général. Le Conseil d'Admonistration. Il est dénoncé à la vacance Phabitalion Le Commissaire du Gouvernement Il est dénoncé A la vacance I ha bita- LESALPES, situee en la section dela Baie près le Tribunal Civil de ce ressort tion Centilhomme, section de Fond d'Orange, Apartirde commune la date mentionnée: de Saltrou. Verrettes, commune de Ganthier. bur- qui est celliv de la ci-dessous, Donne avis aux intérressés que les au néeaul Sud Nord parl T'habitation Lafontelay présent avis, il esl premibrepoblication accardé un délai du de examens pour l'obtention desceitificats parie morne Laselle, àllst trois mois à lous ceux qui prétendraient d aptitude aux fonctions par qui de droit, à l'Ouest par l'habi- avoirdes drcils, si aucuns sont, N otaire et à la proffession de darpenteur, Fondé de tation Dubois. sect ter leur réclamation aux Bureaux pour pré- des. Pouvoir auront lieu au local du Par- A partir de la date mentionnée ci- Contribntions de Saltrou, de Jacmel oui quet du Tribaoal Civil de ce ressort dessous, qui est celle de la première TAdministration Génere des Contribuaux dates respectives des +, 5, 6,7, 8, cordéun publication,du présent avis, ilestac- tions, Paluis des Finances, à Port-aut9 Avril prochain. délai de trois mois à tous ceux Prince. qui prétendraient avoir des droits sur Port-an-Prince, le 18 Janvier 1932. Parquet du Tribunal Civil de Port- le terrain, si aucuus sont, pourt préJ. C. CRADDOCK au-Prince, le 16 Mars 1932. senter leur réclamation au Bureau des Direcfeur-Genéral, Contributions de Ganthier, ou à l'AdAVIS ministration Générale des Contr. bu TARIF DES AHONNEMEYTE: tions, Palais des Finances, Port au Uaan Six mois Trols mois Il est dénoncé àla vacance les habi- Prince. Port-an-Prince G. tations Camiel, Boucan Port-an-Prince, le'ler. Février 1932. Départetente.. G. Platon Lafortune, Etrabger :.: G. 12 7 Figuier, Gue, Coeur Bois, CimeJ." C..CRADDOOK tière, Mare Blanche, Oriany, Domas, Direclcur Général. Port-au-erince. tuprmerie Natinnale lireceur: BLRECHASSAIKO