Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Annéc No 24 PORT-AU-PRINCE Lundi 28 Mars 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE C, BRUN Sommaire : prenant la Rue Bourbon, va vers la Rue Liste des Dépulés inscrits a celle dale : Dauphine et aboutit à la nouvelie Rue Arrêté pari lequel nu point de THC du service de TE. 1 de Saint-Cyr (àl'Est). 1 Lamartinière Leroy tat Civil la Commune de Jacmal cat partarée en deux Art.3. Le présent arrêté sera publié 2 J. B. Mégie Jeune zones: Nord ct Sut. et exécuté à la du Secrétaire, 3 Dumarsais Estimé Chambre des Députes Seance dn 8 Mai 1981, Justice. diligence 4 Clément Lespinasse Arrêté par lequel le Conscil Communal dn Cap d'Etat de la 5 Alten Nelson apperle: rnc Laning, lu 1LC cui longe IHosp'ce Donné au Palais National, à Port- 6 Justin Anglade Brevet Justinien. d'invention: au Prince. le 18 Mars 1932, an 129ème 7 Lorrain Dehoux Admiaistration Générale des Contributions. de l'Indépendance. 8 Etienne Moraiile Avis. STENIO VINCENT. 9 Horelle Montas Par le Président: 10 Nemours-Vincent ARRETÉ Le Secrélaire d'l Etal de la Juslice: Port-au-Prince, le 26 Mars 1932. EMM. RAMPY. STÉNIO VINCENT Secrétariat des Archives du Sénat CHAMBRE DES DÉPUTÉS PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AVIS Vu l'article 75 de la Constitution, Messieurs les Sénateurs scnt inforSESSION ORUINAIRE Vu l'art, ler. de la loi du 7 Février 1923, modificative de celleda22 Dé- mésque le Registre d'Inscription est Sémce du Vendredi S Mai 1931. cembre 1922, surle service de TEtat ouvert au Bureau. des Archives du Sé nattous les jours de 9 heures du matin Présidence de Mrle dépulé Dr. Jh. LouCivil, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat à midibean, assisté de ses collègues D. Estimé et de Ja Justice, Maison Nationale, le 15 Mars 1932. S.C. Zamor, 1er el 2ème Secrélaire. ARRETE CE QUISUIT : Le Saerduire-airchisises Suite) En. LAMAUTE. Art. ler. La Commune. de Jacmel, zu Mr. A. Anguste: Messieurs les Députés point de vue du service de TEtas Civil Sénaloorsinserite L'honorable Député Albert vientde touest partagée en deux zones : Nord et Liste des jusquiie chera une cor le sensible:je m'yattendais Sur. Celte dote: bien. Candidat 1u Senat, jenreux aux Art. 2. La zone soumise à la Juri- 1 F. Martineau populations. Fort-Liberte den'avoirpas diction de 1Olicierde I'Etat Civilalela élé entt liveniade me faire pass-r pour Section Nord comprend les portions 2 Normil Laurent avoirfotvtes mamours aux eléct-urs de Nord-est et Nord-Ouest de la ville. (yi 3 Pierre Budiconrt Fort-Liberie.

1u Senat, jenreux aux Art. 2. La zone soumise à la Juri- 1 F. Martineau populations. Fort-Liberte den'avoirpas diction de 1Olicierde I'Etat Civilalela élé entt liveniade me faire pass-r pour Section Nord comprend les portions 2 Normil Laurent avoirfotvtes mamours aux eléct-urs de Nord-est et Nord-Ouest de la ville. (yi 3 Pierre Budiconrt Fort-Liberie. Je ne pense pas qu'il soit la banlieue ). Dans cette Zo0e - Dr. Hectcr Paultre néeessaire de suivrelel Dépulé Albert sur compris les sections rurales: Cap 5 Léon Nau HinseeniAooremere discussion. sont comprises Foud MeJe me contenterni de luintreeraren1sis Rouge, Bas du Cap-Rouge. Gosse- Portan:Prince, 28 Mars 1932. 191A E0L, ce moment-la, ilitait encore lon, Cochon- Gras. Marbail, La enfant, Inircomhmm l'érection d'un tribunal Jine, Morne-à Bràler. a Fort-Liberté, dans l'intéret d'abord de LA zone soumise à la Juridiction de Secrélariat General de la Cham bre cotte ville et dans celuidu piys ensuite. me POflicierde TEtat Civil de la Section des Dépulés je soutenis déji. commeje viens devous diSud compread les portions Sud-Est et ret tout à Pheure, quil fallait améliorer les Sud Ouestde l ville (ycompris.! la banAVIS Tribunaux déjà existants. leur donner une lieue). Dans cette zone sent comprises Conformément à Tarlicle 2 du Regle-l plus grande extension. à releverlo des salaires tmitenent les sections ruraies: La montagne, la Messieurs les De des Magistmrts sréiuits de famiVallée. Lavanneau, Cog-qui-Chante, ment deias du Peuple ctambre. soul informés we le ne. Ja en In finchise dans mes Bas de Cog-qui-Chante, Grande 2ti- pulés Regiatre-din-criptiou est ouverl, à par- roles et toujours c'est jarsuitede c-in quei i'ni eu pa- à vière, Moutagne-la-Voute des deux lrde cette date, au Secrélarial Géneral, sevérirla casaqua de forçat en 19is. La ligne de démarcation delOuest de 9 Heures à Midi, Aussi quandje ne partigo pasl'opinion du zone S entcelle-ci-en de Bainet), partant elle longe la rue : Port-a-Prinee le3 Mars 1982. Député Alhert. ce n'est pas quo jon veuille ( Portail RTarrondiscement do Fort-Liborté, maisjo Mesmer, traverse la Rue Belcombe, bes Secralaire Giniral: n'ai pus l'hnbituio dotromperle ponple. passe par la Rue des Orangers, com-) LÉON P ROMAIN-a0. Jaime detre franc. Pour ce qui concerne aence la Rue,des Cayes: bifurque en HATIENNE DES SP PRIT 3 LE MONITEUR Aquin, lo Conseil la des question Secrétaires avait d'Etat. ôté portée devant Pour résoudre lie question en débat, suen- considérant le nombre de Justices de Paix La vérité m'oblige à dire que la proposi- ne Tribunal assuranée-ne de Fort peut être donnéo pour le relevant de quelques Tribunanx Civils tion a été aceoptée.

Rue,des Cayes: bifurque en HATIENNE DES SP PRIT 3 LE MONITEUR Aquin, lo Conseil la des question Secrétaires avait d'Etat. ôté portée devant Pour résoudre lie question en débat, suen- considérant le nombre de Justices de Paix La vérité m'oblige à dire que la proposi- ne Tribunal assuranée-ne de Fort peut être donnéo pour le relevant de quelques Tribunanx Civils tion a été aceoptée. Nous avons porté aubnd- crétaires d'Etata Liberté. déjà voté, Le conseil des Se- nous arrivons i constater que Port-au-Princo got une valeur de 25000 gourdes, ce qui a rétablissement de celui d'Aquin. en principe, le compte 17Tribumux de Paix, Gonatves en augmenté le déficit déjà oxistant, Nous ne savons si nous a 19, St-Marc 7 etle Cap en n 35. des sernis tout le dernier à venir exprimer cler le Budget ces pas jours-ci. pourrons bou- En comparnt ces donnces, nous constatons des regrets de n'avoir pas été élu Semateur Il nous faudrait combler tin avec amertume qu'il y a deux poids et deux del la République et de n'avoir pas réussiaux de 3 Millions de gourdes déficit de il plus mnesures dans la répartition de la Justice cn élections présidentielles, auxquelles d'ail- trouver des voies et pour lesquels fauut Haiti. leurs on m' avait poussé. casser In tête pour les trouver;il moyens! Inutile faut réduire' de se On doit donc s'étonner que pour l'établisJo plains tous ceux qui pourmient être les dépenses. sement d'une juridiction qui comprend les Président de la Tiépublique, car en ce mo- Le peuple est le est aussi Arrondissements de de Fort-Liberté. du Trou et mout.il faut une ime de lutteur, comme cel- misérable paysan. bougeois Nons Vallières un Ministre du Nord ne se soit ledeMonsieur Sténio sommes pas empressé de mettre couRetSed lerl'échevean Vincent, pourdébrouil- tous logés à lac même enseigne. Il n'ya rant de ses Collègues au la tâche de lactuel compligne Gouvernement de la sitmtion, car de riches. il n'y a pas de pauvres. Tout ETS Mr.le P'exacte Député situntion Brédy: des Messieurs, lieux. suis ardue. est trés monde doit être uni pour arracher le pays obligéde monteri la tribuue pour je relever Il ne faut donc" pHS se contenter de dire: aux Messieurs, américains? voici mois des faits qui me touchent indirectement au Vous u'avez rien fait, vous n'avez pas tenu sonimes au Pouvoir cinqu Nous depuis que nous sujet des observations produites parle Secrévotre programme 1 encore arrivés à obtenir ce ne sommes le pas taire Ila d'Etat de la Justice. Usagit des savoir si vous auriez pu faire clame Nos contradicteurs à que notre pays rédit que vérs 1912, ila en à protester mienxe? place ne contre l'installation du Tribunal Civil de MrPerceval Tholu: Messieurs les Dépu- nous peuvent faut Te cette mieux heure, faire c'est que Punion nous. Coquil de tous Fort-Liberté. C'était, plus exactement vers tés,hier j'ai cuifaire i votre Commission du les hnitiens quels qu'ils soient, paysans, cita- Octobre Ce Tribunal à Novembre 1909.

clame Nos contradicteurs à que notre pays rédit que vérs 1912, ila en à protester mienxe? place ne contre l'installation du Tribunal Civil de MrPerceval Tholu: Messieurs les Dépu- nous peuvent faut Te cette mieux heure, faire c'est que Punion nous. Coquil de tous Fort-Liberté. C'était, plus exactement vers tés,hier j'ai cuifaire i votre Commission du les hnitiens quels qu'ils soient, paysans, cita- Octobre Ce Tribunal à Novembre 1909. Budget un exposé complet à propos du Bud dins, riches ou dont l'établissement fut voté get de la République Jaiexpliqué que nous Paméricain bourgeois, rira à nos dépens. pauvres, sinon de en 1901 sur Bastien les démarches de feu les Députés stons un Bndget de Dépenses montant à plus nos discordes. Is'amusera Octavien installé et Courgues, ne put étre de31 millions de gronnles, tandis que les voies Mr. le Deputé Zamor : Messieurs, on a de certaines par le personnalités fait d'une constante etmoyens prévus wdlévont i un de discuté Nord. a'irsiea 31 Millions, dion un délicit de piei de Mil- question d'une des Tribunaux manière de acndénique lère Instance sur de la En Octobre 1909, par suite des pétitions lions degourdes. Nonsi n' avons pas pir jusqu'- de Fort-Liberté et d'Aquin. que recut le de Gouvernement Fort-liberté et-qui venaient ici, malgréles compressions nous avons Les honorables Secrétuires d-Etat se sont du je Trou, honoré et de Vallières, faires, arriver à LFA Budget empressés de fnire de fus de la confiance de Monsieur le Je viens RLASPIT dire quel Pon pourmit déclarations entre colistiers grandes vaincus déclarations, et colis- Président de la République, qui me délégua tronver quelques bribes Pourinstiailitiondes tiers triomphants. Je vous avouerai ces spécialement pour étudier la situation. Tribnnnx en qsostion, mais compression faits ne nousintfressent pas benuconp. que Avant de me rendre dans les Arrondisbudgétaire reut dire suppression, ou réduc- On cveroicTeinporvement excessif de Mr. au sements intéressés, de j'ai eu la précaution, tion.de dépenses. Perceval Thoby qui,depuis 50n6 mois Cap-Haitien, m'adresser à Mr. ArIl'est un fait certain: cfest que tout le est au Pouvoir, n'a rien obtenu; les choses qu'it taud, alors Secrélaire d'Etatde la.Justice. monde sait que la situation Gconomique est au contraire vont de mal en Les renseignements qu'il me fournil me mauvaise. Tont le monde sait quil existe un pis. parurent insufisants. Conseiller Financier qui exerce une vérita- En ca qui concerne la Résolution en dis- Je me rendis au Greffe du Tribunal Cible dictature sur nos tinancos'Et iln'ya que cusssion, il est bon de mppeler que le Dé- vilda Cap aux fins dy puiser desrensei5 mois depuis que nous avons entrepris la partement dn Nordest leplus dense de tous. grements complémeniaires. Comme anltitte contre catte dictature. Je voudrais sa- Icompte,d pen pres. 500à 600.000 habitants; cien Greffier, j'élais en mesure detcucher voIr du Député Albertles moyensi immédiats son étendne ust la plus considérable np:ès le la plaie du doigt. pour contenir l'action du Conseiller Finan- Département de T'Ouest. Or. il n'est desservi Le Greffier du Cap fut obligé de me cier, jes suis près a écouter vos conseils.

dictature. Je voudrais sa- Icompte,d pen pres. 500à 600.000 habitants; cien Greffier, j'élais en mesure detcucher voIr du Député Albertles moyensi immédiats son étendne ust la plus considérable np:ès le la plaie du doigt. pour contenir l'action du Conseiller Finan- Département de T'Ouest. Or. il n'est desservi Le Greffier du Cap fut obligé de me cier, jes suis près a écouter vos conseils. que par un seul Tribunal de lère Instance meltre sous les yeux tous les registres et Pourons-nous prendre le fusil pour mettre siégeant Justices au de Cap, pais. avec Ce Tribunal sous SIL du juridiction 35 m'est après arrivé en avoir de pris communication, il l'américain dehors?-Jai déjà prouvé que je du, pour une annéo 559 décisions Cap en matiè- arenconstater qu'ily avait en n suis courgeux:je 'iti pas peur des balles, res civiles, 115 décisions en mntières com-1 souffrance, arrondissements commeallaires du de provenant'des nmis je sUIS certain que sijo prouais mi ca- merciales, 375 correctionnelles et23 crimi- et de Vallières, plus Trou, de FortLiberté 601 affaires rebine, il n'y 1 pas beinconp qui me sni- nelles. Même si le Teibunnl de Fort-liberté civiles, commerciales, correctionnelles vraient chasser les vampires dont vieut ne 'devait rendre 300 à même des et de parler Prene Dépaté Albort. l'an, lej justiciable Unate en mesure 400jugements de obtenir tre bien pénétré affairescriminelles de la véritable Après m'eTous lesj jours, vous voyez dans les rues, une plus justice. Les routes sont je quittar pour les arrondissements situation, passer des marines américains: : pourquoi no quesir. Adhémar Augus- ressés. intélcs EE.Pe chassez-vous pas? Depuis 15 ans, vous les te lui-mêmue, candidatau Sénnt, naj vi- Deux Journaux du le Cable vorez déambuler par nos rues etvons n'avez sité Vallières. Au coursde In jamaisy élee- rut lin Octobre 1909 et Cap, "La libre quit parien fait! torale, il marrivait souvent de campagne fuire 10 heu- dans un numéro extraordinaire du Parole" 10NoJ'ai signalé à la Commission du Budget res et même 12 heures à cheval pour me vembre 1909, la situation. tout ce qu'ilyavait asignaler: jai montré rendre d'un point à un autre, par En toute expliquèrent los cause- du déticit. de Ceren-la-Source au Cup. exemple port au conscience, jai fait mon rapVous nous reprochez de parler décono- Comme je viens de vous le dire, le Gouvernement, de j'ai estimé qu'it Inie et vous ne pouvez pas nous indiquerles tementdu Nord ne compte qu'un seul D%par tribu- élait lations injuste laisser ces pauvres popuinoyeus de rénliser un Budget bieu équilibré. nal de lère Instance. Lel privées lel dejusticeetsur. ma recomCeperdant nous sommes arrivés A réduire plus potit et moins dense, Départementdus a déja 3 Tribu- Sud, de mandatiou, Fort-Liberté personneldu TribunalCivil ou 3sepprimer beaucoup d'allocations no- naux de lère Instance, siégeant dans les Charles Héraux, futnommé. fut tiré du Le Doyen M. tamment celles des experts amoricuins dont Villess suivantes: CusadowinihAneayen du Cap-Hailien.

Ceperdant nous sommes arrivés A réduire plus potit et moins dense, Départementdus a déja 3 Tribu- Sud, de mandatiou, Fort-Liberté personneldu TribunalCivil ou 3sepprimer beaucoup d'allocations no- naux de lère Instance, siégeant dans les Charles Héraux, futnommé. fut tiré du Le Doyen M. tamment celles des experts amoricuins dont Villess suivantes: CusadowinihAneayen du Cap-Hailien. Ce Tribunal Tribunal a Civil 7sontacji partis; ilD'en reste que 1 qui, cer- Et voilà que le Secrétniro d'Etat de lit assez admirablement. fonctionné tainenient, n'émrgeront pus ant Budget Justice vient de nousapprendre le Gou- après la mort de M. Ch. Si Héraux, dans la la suite, marprochnin. s'agit de vernement a élaboré un de Set Gtablis- che du service a laissé à désirer, Ine pas critiquer en cC mo- saut un 4ème Tribunal Sud, à Aquin. suis pas nile Gouvernement je n'en réalisations. t responsable, ment, il fautdes Lo Département de l'Ouest compto 3 Tri- qui avait suivi mon avis. Nouravons à fsire face à une nution puis- bunnux de lère Instance; cela se conçoit, Comme vient de le dire le sunte, : qui il n'est pas facile de faire lachor mais lo Nord qui estplus no doit mor, le Département du Nord Collègue estie plus Zaprise! plus rester avec un soul" RAE1 civil. En dense après celui de POnest ct il comp- LE MOAITEUR te 8 Arrondissements. Comment vonlez-re d'a tirerlaltention de l'auditoire sur ments de Directeur titulaire a partir de la vous qu'un seul Tribunal desserve 8Ar- larricle (yduHeglementhinsrconça; Pen- meme date. rondissements? dant les s'ances les per unnes pla cées Je suis bien certain que le Gouvernement Jesuis étonné devoirquel la questi on dit dantlauditsire sc ticane Kdécouvertesel n'accepter pas catte transuction, mais l'inpu prendre celtet tournure. en silence. Klles ne peuvent, sous quelque sistance du Gunvermement.anénisin a transDailleurs cela a éts un oubli de la prélexte que ce soit, s'introduire dans pir6et jette un cortain troubledans l'opinion. des auteurs del la résolution davoir Fadars l'enceinte oùt siègent les membres de IAs- J'ai eu l'idée de proliterde la première les observutions du Secrétaire dEtat dela semblée. opportunité pour demander aux Ministres Justice. n'y a rien A admettre par le Elles' doivent s'abstenirdo toute marque s'ils ne croient pas nécessaire, dans l'intérêt Ministre, carilne s'agit pas deloi à voler; d'approsation ou d'improbation, sous peine même du Gonvernement, de faire une dléclailya tout simplement à adopter ou reje- d'etroinvitées i se retirer. Si clles troublent ration à In tribune assurer :1l payvsquo ter celle résolation. Le Bureati élait dlis- les délibérations, elles sont tappréhendées: 111 non seulement POSARIPTE ne ser pas nommé, pensé d'inviter le Secrélaire d'Etatde la corps et traduites devant l'nutorité compé- innis que ses appointements ue seront pas Justicei prendre part àla discussion.

ou reje- d'etroinvitées i se retirer. Si clles troublent ration à In tribune assurer :1l payvsquo ter celle résolation. Le Bureati élait dlis- les délibérations, elles sont tappréhendées: 111 non seulement POSARIPTE ne ser pas nommé, pensé d'inviter le Secrélaire d'Etatde la corps et traduites devant l'nutorité compé- innis que ses appointements ue seront pas Justicei prendre part àla discussion. tente ) payés par rétroactivité. Vous.avez done: Messieurs, à voter la -AR. LE DEr. ALUERT: (reprentint): Sij'6- Je resto persuadéque cette déclaration est résolution et le Bureau la notifiera au Mi- tais à votre place, jo commencerais cn pre-1 nécessaire, d'autant plns que l'embarras finistre de Ta Justice qui répondra dans le mier lieu par dénoncer la convention. de 1915 nincieractuel ne piscle donner salissens permet que lai permeilra Fétat acluel des expiréedepuis le3 Mai 1026! faction au Gouvernement américain, même Finances. Sijétais i votre place, jamais je ne m'ap- si le Cabinet le voulat. Pour ma part, Messienrs,an sujel des puieraiss sur la Lontientioralaltéres de 1918. Mr. P. Thouy: Je répondrai en criliques quel leSecrelniredBlat de ia Jus- Si j'étais à votre place, je lutterais d'estoc deuxmots.ou Député Cauvin.Je suis étonné tice vient d'élever relativement à Pinstal- ct de taille pour débarrusser men pays de desa quiestion, TaffaireColvin regarde plutôt lation du Tribunal Civil de Port-Liber'é, tous les experts en général, et au cas oû mes mon Collegne de lInstrnction Pablique,A jer n'ai qu'à regretterque l'on se soit com- démarches amiables auraient été vaines, qui le Député Cauvin vondra bien s'adresser à des compliments. réciproques. abso- saisirais lopinion publique universelle de E ponr obtenirdes renseignements. fnent inutiles Ily a seulementa consi- question. Vous avez. les mains pleines de mo- Mr. leDop. V. Cmsin: Le Secrétaire d'Edérers si actuellement,la situation finant riè- yens et vous hésitez? tat des Finances a mal compris. je dis quels re permet l'installation de ces deux Tri- Si j'étais à votre place; je m'inspirerais de demande du Gonvermementsmérimin, nécesbunaux. l'exemple de la femme hindoue s'en va siter des débours pour le paiement du SaMr. le Député. Albert: Mes Chers Collè- puiser l'ean du gange sans vase, - ustensi- laire de Colvin i pirtirde uillet 1930. gues, unesimpleq question de résolution ne les d'aucune sortes etqui s'en retourne chez Or, à ce moment, il faudra que Pon devait pas avoir une tournure de meeling elle emportant le liquide solidifié dans le s'adresse au Ministre des Finances. Ctest parlementaire.- creux de sa main ! pourquo: je lui demande de rassurer Cependant, à quelque chose malheur Voili ce que je ferais si j'étais à votre l"opinion publique et de lui dire qu'en est bon; cela nous a permis d'avoir une placc? aucun cas, le Gouvernementne: commetmanitred'explication. avecles Secrétaires ar. Perceval Thoby: J'ai entendu le Dé- tia linjustice qu'on lui demande de d'Etat de la Justice et des Finances.

de sa main ! pourquo: je lui demande de rassurer Cependant, à quelque chose malheur Voili ce que je ferais si j'étais à votre l"opinion publique et de lui dire qu'en est bon; cela nous a permis d'avoir une placc? aucun cas, le Gouvernementne: commetmanitred'explication. avecles Secrétaires ar. Perceval Thoby: J'ai entendu le Dé- tia linjustice qu'on lui demande de d'Etat de la Justice et des Finances. J'ai puté Albert parler de dénoncer la Conven- consacrer, c'est-à-dire qu'il n'acceptera été henreux de les entendre dans leurs tion. Or, dénoncer une Convention implique pas à payer à Colvin à partir de Juillet déclarations respectives. la présentation d'une nouvelle Convention. 1930. Quantau, Secrétaired'Eint dela Justice, Mais jamais je ne mettrai ma siguature au Je sais pourquoi je vous pose celte il na pasapporté grand'chose, ni plus de bas d'une Convention. question. Un de vos Collègues m'a monlumière à la question. II s'est contentéde Mr. le Président: Le principe de la Ré tré un document où il est proposé, pour défendre sa haute personnalité qui, d'ail- solution est toujours en discussion finir: avec Colvin, de lui payer des apleurs, n'élait pas en jeu. II est auz voix. pointements de Directeur de Juillet 1930 Nous savons quil estun nationaliste de La chambre & adoplé. à cejour. Mr.P. Thoby: Je puis vieille roche, nous savons qu'il avait eu à On passed l'examen des textes. rer au Député Canvin cspendantassu- cette revélir la casaque de forçat. El c'est par- Les 2 considérants, let texte de la Révision ne s'est débatlue en que Conseil question des Sece que nous savons cela, c'est par-ce que et l'ensemble, sont régulièrement adoptés. créluires pas d'Elat. nous avons vu le Martyr d'hiera la place d'honreur, que nous avons le droit delui Le Président: : Cette Résolution sern noti- Au surplus, je lui conseille de demancrier: Mais que failes-vous? fiée à PExécutif a telles fins que lodroit. der à la Chambre de s'adresser par un Mr. P. Thoby: : Mr lel Président, le but de Message, au Président de la Republique, Il ne faut pas veniri nous dire que vous notre présence ici étant atteint, nous vous pour avoir de tels renseignements. n'avez pasthabitude de tromperle peu- demandons à prendre congé. Nous ne sommes pas venus ici pour réple; vous nous avez promis beaucoup et Mr.le Dép. T. Caurin: Un instant, Mr. pondre à pareille. question. vous ne nous avez encore rien donné. le Secrétaire d'Etit; i'nideux mots i vous Mr. le Député V. Cauvin: Messieurs. Nous nesommes pas ici pourflallerl le peu- dire. je n'entends nullement embarrasser le ple, l'inciterà a précher la révolte. la Notreapostolat la concorde, Mr. La President: Collègue Canvin, les Ministre, je n'ai pas, non plus, voulu Ja consiste fusion des coeurs dans paix, une admirable secrétaires d'Etat sont venus ici une avoir delui une réponse qu'il ne peut pas nalionale question déterminée.

Messieurs. Nous nesommes pas ici pourflallerl le peu- dire. je n'entends nullement embarrasser le ple, l'inciterà a précher la révolte. la Notreapostolat la concorde, Mr. La President: Collègue Canvin, les Ministre, je n'ai pas, non plus, voulu Ja consiste fusion des coeurs dans paix, une admirable secrétaires d'Etat sont venus ici une avoir delui une réponse qu'il ne peut pas nalionale question déterminée. Si yous avez E ques- fournir. Mais j'ai voulu laire confirmer, synergie Ceci nousamène à répondre au Minis- tions a poser ràlun des Membres du Cabinet, par le Secrélaire d'Etat des Finances. ce tre des Finances. demandezan burean d'écrire q'en deux fois, son Collègue de I'InstrucNous savonsh bien, Monsieur le Ministre Mr. leDep. V. Couvin: Pardon, c'est un tion Publique a dit, à savoir que Colvin des Finances, que vous ne pouvez simple renseignement que je désire avoir du ne sera pas nommé Directeur du Service prendre volre carabine pour bouter tR Ministre. Technique. hors T'occupation. maisi il ya une attitude Mr. le Président: Vous avez donc la pa- Président Qnanta de la suggestion la de m'adresser m'étonne au ferme à garder. Or, cette attitude, lavez: role. Collègue Cauvin. Secrétaire République, d'Etat des je ait wous, jamais ene?Et quand donc Paurez- Mr. le Dép. V. Cauvin : Monsieur le Se- que la le faire. Il sait mieux que Finances, moi les vous? crétaire d'Etat des Finances,Jai su presque pu Chambres n'ont aucun que direct IlI n'y a pas d'argent. dites-vous? et directement le Gonvernement n'entend avec le Chef dePEtal. Ce rapport sont les Minisvous m'avez demandé de vous indiquer pas envisager H1At nomination de Colvin comme tres doivent rendre de leur les moyens d'en trouver Les moyens, je Directeur du Service Technique d'Agricnl- administeaition. qui compte serais dispo-é à vousles indiquer, mais ture. Mais je sais que le Gonvernement pour cela,"il me faudrait pouvoir étre à Américain insiste particulierement non seu- Je regrette donc de ne pouvoir suivre votreplacel Et savez-vous ce que je ferais lement pour nommer Colvin, mais encore ce conseil etje cettc me réserve de demander si j'étais àvotre place? (Bruits, tumulte qu'on nous fasse rétrongir sa nomimation à comple de affairei tout Ministreresdans l'auditoire). partirde la datede la damission de Freman, ponsable, au moment voulu. Mr. le Président: Je crois nécessai de facon qu'il puisse toucher des appointe- Mr. le Député J. Jolibois Fils: Mes- LE MONITEUR sieurs, cent fois vous savez bien gh'on a répéle le.cat violec snexhand dans lar la liberté individuel. mangles, Edounrd L. Parie. Claude cetles violation porte personne dun cito. Mevs, Cina Byas, W. Pousaint. à a R detous les eitovens.

Je crois nécessai de facon qu'il puisse toucher des appointe- Mr. le Député J. Jolibois Fils: Mes- LE MONITEUR sieurs, cent fois vous savez bien gh'on a répéle le.cat violec snexhand dans lar la liberté individuel. mangles, Edounrd L. Parie. Claude cetles violation porte personne dun cito. Mevs, Cina Byas, W. Pousaint. à a R detous les eitovens. atteinte lali- Kaymond Piarre, nvocat, Leroye et sur Conformément la matiere, larticle 5 de Iloi Justicen Lautre jour. le Seerétaire d'Etat Compan: par Gilelle Safely Razor viendrait déclare a celle Tribone de ha Vu,et approzvé: haut qualifté, ont leur mandalaire plus Gonave nohs dire cc qui s'est passé qu'il à re- la Le Seerelaire demande de concession, déposé, un joint à cette de le prie edebien d'Elal de Lintetieur: décrivant In dite invention. mémoire gner sur le sorl vouloir nous renseiEvsr. RAMPY. larités et délails leclmiqnes. ses Du parlicupaysans.de UpAnsedei la petite malheurenc ile adifcente. fait aux Tdesesiptifquis invention. il scoimpogmelnt prisente mémoijavais de faire Messieurs. le los Députés BREVET vertdesa résulte quia élé découconcernel Re oheervations ncesesireen coqui DINVENTION de Surele.. nterfrimmacheroes lasoirs tex de Mousieur le rolntitesans J. plain- (loi du 1h pny Gilelle Safely Razor ComSou1s On n'ignore pis quo Gonive Jolibois Fils. No. 85 Dicembre 1092; comme revendiquent leur celle invention est Le propriété n'esta adeiniiranens aatre d'un séquestre, placéo exelisive. Apris qn'mn leguel draion-Baibrite Les sticdessenrs ollicier duMarine Durée: 1ans: milaire ou pareille revendication sipeuvent jusqurici des aaciens fermiers Corpec no A TOUS CEUX A QUr ment déposée, il est n'a elcanterieureà ent étnt de choges. s'entendre pour mettré tin ILAMPNBRERDRA sentée droil à l demande décité de faire Cost une véritable I1 est certifié pour el au nom rézulièrement prec dans cette ile. Il ne royanté qui s'exerce du 14 décembre qu'aux fermes de lal loi Racor En de Gilelle Salecrétuire d'Etat de la donc pais du Se1922, Gilelle A ce uti Compong. conséquence navire chasser t l'officier de prendre un tocuecompeontre et corporation Salely d'Elal du Commerre. précede, Nous, Secrélaire Evefee Amérienin de FEtat existantsoux de leregime deslois organjsce de lelle. Safely Razor concédons à Gilaction Mlessieurs, quand on essaie rique, nelaware, Elats-Uinis d'Amé- durée de dix ans, le Companth droit pour In bien de citoyens nocive-dela Garde d'Hatti, diempicher com- social A mannfneturiers, Boston, Elat de ayant leur siege ploitation telle qu' elleest à leur profit exclusififexe de l'invention seigner J'ai onvert une protestent?

leregime deslois organjsce de lelle. Safely Razor concédons à Gilaction Mlessieurs, quand on essaie rique, nelaware, Elats-Uinis d'Amé- durée de dix ans, le Companth droit pour In bien de citoyens nocive-dela Garde d'Hatti, diempicher com- social A mannfneturiers, Boston, Elat de ayant leur siege ploitation telle qu' elleest à leur profit exclusififexe de l'invention seigner J'ai onvert une protestent? enqnôte afin de EtalsUnis Me. Paul aAmerique. Netrineerae plus baut visé. décritedans le mémoire Gondre. sur Ayons ce qui dône se pusse dans l'ile me de ren- la laire dument Sale*, avocal, représenté feur manda- pir En foi de quoi le Je ne la pitience sollicité du autorisé cel Leffel délivrés présent Brevet est du résultat manqmersi de P'enquôte: pas d'informer la dattendre. Chambre tement du Secrétaire d'Elat au Dspar- ont ny. sans dilttesofls examen Nasor CompaS'iléaits si dedis années Commerre pour une durée risques et périls, préalab'e, à leurs ser le pays des facils-feasieurs. de débarrasennéres, un ce que de droit, pourservir el valoir discours, ilya américains, rien que par des Vinvention Rasoirs de Brevet pour vernement, soit sans garantic du Goutous partis. longtemps qu'ils sertient de.Saretés. Pefoctinnenend des nouveruté ou mérite quantalar de réalité, à la [A Sviure] a D'une pour objel maniere de générale, linvention de scit la quantà la lidélité ou l'inventions lexactitude d'oblenit, en vuedun vainere la dificulte Fait description. à la ARRÉTE Gilelte, salisfaisantr des rasoirs des fondtionnement sureté du merce, le Seerelairerie 18 d'Etat du Comavec 1a lme que les palients qui prennent type décembre 1931. LE CONSEIL d'une manière aitwnchiseentel retienment Le, Serdtaired-Elal du Commnerce: COMMUNAL DU cl les dimensions permanente qui les formes R. T. CAP-HAITIEN lics au momento deia leur sont imparAUGUSTE Vu l'article 50, l1ème. coins y arrive en renforçant fabrication, les etelle merer, Ewregietre le 18 à la Srerissinerie d' Elat de ticle 51, Sime. alinéa dela alinéa etilar- à de lat lêle angles aux Dicembre 1031,N. 85. Oomtobre 1881 sur les Conseils loi du 60. coins la lame un contour du.rasoirel en donnant Le Chfdes Sercice des Breecls Considerant que pour communaux, rerforrés. adaptab'ea ces d'Tuceution: de eransformational heureuses toute la série L'invention est réalisée E. PAUL. alhospice Justinien parle apportées d'un rasoir de sureté au moyen chard H Laning en 1922, Docteur Ri- el prenant un manche, berfectionnecome une d'appeler la Rue qui longe ily le dit a lieu éta- avec élastique des fils de contour lame llexibie ORDONNANCE: blissemene: Rue Lanirg, échancrée à Jongitolinaues ses reetangulaire aquarrie el Nous E.

est réalisée E. PAUL. alhospice Justinien parle apportées d'un rasoir de sureté au moyen chard H Laning en 1922, Docteur Ri- el prenant un manche, berfectionnecome une d'appeler la Rue qui longe ily le dit a lieu éta- avec élastique des fils de contour lame llexibie ORDONNANCE: blissemene: Rue Lanirg, échancrée à Jongitolinaues ses reetangulaire aquarrie el Nous E. Anglade, A arrêté et arrête ce quiauits laneceptions demoyens coins et de perforée pour naleivil ment de "Anse-à- Veau, Doyen du TribuArt. ler. La rue qui longe sodrenheitertonts pourvne une garde mise: nu point truction aux art. 180 et 1S1 du Code conformé d'InsJustinien est appelée Rue l"'llospice pour dedents espaeées et cannelde, criminelle, Art. 2: Le présent arrêté Laning. sera, à son fil, élayer une tèle la lame au adaplées Fixons à au Lundi quatre Avril diligence du Magistrat la la pour voisinage de chain, ture 10 heures du procuté après Communal, exé. naux lame. pourvue de Temboitement bords de des Assises matin, louverment de lIntérieur. lapprobation du Départe- avec des paralleles, renforcée à longiludi- ses Joriliction, Jury. avec et criminelles sans assistance de cette du Fait en T'Hôtel Communal du lame en place moyens pour maintenir coins, la Hattien, ie 21 Mars 1932, an 120ème. Cap- et pour emboiter entrela les lête cl la garde le 13 Palais Février de Justice de T'Anse-a-Veau deTadépendancar ea faisant en même parlies ensemble 1932. Le Magisteat iongitulinaux lame de la téle, lemps inlléchir les bords E.ANGLADE Comonanal: wansrerenlemente la DUVIVIER, avocat. servantdep nointdappal. ontredagine sans LE CURATEUR Les Conseillers: d'emboltenient rasoir, aux çoins pression : PARTICULIER J. Dearoches, A. ainsi que d'autres renforcés du Aux sticcessions vacantes de la Beliard, F. Des- indliquéas déposé. dans lei memoneieamepit particularités mune de Tarcahaie comInvite, en conformité du deuxième ali- ILE MONITEUR néa de l'article 15 la loi du 14Juin 1841 rOuest par Dijoire arrêté à la borne ime Veuve Edmond Roumain ayant été tous les eréanciers de ln succession de tèle plate.les hériliers Fauchine Pierre- égaré, est déclaré par Jes présentes feu la dame Arnauvil Jeau, déclarée à Louis et Jean Espérance. nul, duplicata devant en être dressé. la vacance, a présenter dans le délai'l A partir de la date mentionnée ci- Port au Prince, le 8 Mars 1932. de six mols au plus tard leurs créances dessous qui cst celle de la première contiel la dite succession, soitau Bu- poblication du présentavis, il est acreau des Contributions de lAreahaie, cordé un délai de trois mois à tous ceux Le chèque atl No. 32.954, Articlo No. 73E soit al l'Administration Ganérale des qui prélendraient: avoir des droits sur le Bordeau No.316, émis le30 Novembre 1931, Contribntions, Palais des Finances, terrain, si ancuns sont, pour des présenter en faveur de PAbbG Oger, Administratenr Port-au-Prince.

du présentavis, il est acreau des Contributions de lAreahaie, cordé un délai de trois mois à tous ceux Le chèque atl No. 32.954, Articlo No. 73E soit al l'Administration Ganérale des qui prélendraient: avoir des droits sur le Bordeau No.316, émis le30 Novembre 1931, Contribntions, Palais des Finances, terrain, si ancuns sont, pour des présenter en faveur de PAbbG Oger, Administratenr Port-au-Prince. leur réclamation au bureau Con- deste-Suzane.de Gourdes 80.65, Gtant égmré, tribulions des Chardonnières, ou à est déclaré nul, duplicata devant en étre Arcalnie, le 19 Mars 1932. l'Administration Générale des Contri- dressé. butions, Palais des Finances, Port-auE, E. SYLVESTRE. Prince. Port-au-Prince, le 1Janvier 1932. Le chèque au No. 101554, Art. NoCRADDOCK 331, Bord. No. 46 de Gourdes 469.003 AVIS DOMANIAUX J.C. émis le 17 Mars 1932, en faveur de DrP'HIabiDirecleur-Genérad. H. Périgord, étant égaré est declaré Ilest dénoncé i la vacance nul et de nule effet. tation Bois Négresse, section de Fonds Verrettes, commune de Ganthier, Domini- bor- 11 est dénoncé à la vacance une pornée au Nord parla République à tion de cinquante (50) carreaux de ter120289. caine, au Sud parla grande Savane, Le chèque au No. Art. 444, l'Est par l'habitation Lospines, à re sise à Savanette, quartier de Pi- Bord. No.41 de Gourdes 25.00 émis le l'Ouest par Thabitation Gros Mare. gnon. bornée au Nord par Félix, au 8 Mars 1932 en faveur Jh. Doucet, étA partir de la date mentionnée ci- Sud par Benjamin, à 1Est par Roche ant égaré est declaré nul duplicata dedessous, qui est celle de la première Abouti età IOuest de la date par mentionnée Isméda. ci. vant en être dressé. publication du présent avis, ile est ac- dessous A partir qui est celle de la première pucordé un délai de trois mois à tous blication du présent avis, il est accordi ceux qui prekendrsientavoir des droits un délai de trois mois à tous ceux qui Les chèques au No. 101559, de Gdes. sur le terrain, si aucuns sont, pour prétendraient avoir des droits, si au- 75.45 émis le 19 Mars 1932 en faveur présenter leur réclamation au Bureau à cuns sont, pour présenter leur récla- de la Compagnie d' Eclairage Electrique des Contributions de Ganthier, ou mation aux Bureaux des Contributions des villes de Port-au l'rince & du CapTAdmibistration Générale des Port-au- Contri- de Pignon, des Gonaives ou à l'Admi- Haitien; butions; Palais des Finances, nistration Générale des Contributions, No.101558, de Gdes. 51.00 émis le 19 Prince. Palais des Finances, à Portau-Prince: Mars 1932 en faveur de E.N. GaetPort au Prince, leler Février 1932. J. C. CRADDOCK Port auPrince, le 4 Février1932. jens: No.101555, de Gdes, 1,713,84, émis Directeur Général. J. C. CRADDOCK le 31 Mars 1932 en faveur de Jh. M. Direcleur Général.

émis le 19 Prince. Palais des Finances, à Portau-Prince: Mars 1932 en faveur de E.N. GaetPort au Prince, leler Février 1932. J. C. CRADDOCK Port auPrince, le 4 Février1932. jens: No.101555, de Gdes, 1,713,84, émis Directeur Général. J. C. CRADDOCK le 31 Mars 1932 en faveur de Jh. M. Direcleur Général. Renaud; No. 101556. de Gdes, 469-00 émis le Il est dénoncé à la vacance l'IIabita19 Mars 1932 en faveur de Emile tion LOSPINES, section de Fonds-Verrettes, commune de Ganthier, bornée Il est dénoncé à la vacance I'Habita- Malval, au Nord par la République Dominini- tion Boucanp Ferdinand, section de Respectivement selon Bord. Nos. 19; caine, au Sud par ia Grande Savane, à Fonds-Verrettes, commune de Gan- 21; 38; 47; article no. 331, étant égaTEetparthabitstion) Boucan.Ferdinand, thier, bornée au Nord parla Répu- rés sont declarés nuls. duplicata devant alOuest parlhabitation Bois-Négres- blique Dominicaine, au Sud par la en etre dressés. se. Grande Savanne, à l'Est par PhabitaA partirde) Ja date mentionnéeci-des- tion Mare Zorange, à l'Ouest parthasous. qui est celle de la première pu- bitation Lospines. Le cheque au No. 43947. Art. No. blication du présent tavis, il est accor- A partir dela date mentionnée ci- 123, Bord. No. 760, de Gourdes 40.00, dé un délai de trois mois à tous ceux dessous, qui est celle de la première émis le 31 Jenvier 1932, en faveur de prétendraient avoir des droits sur publication du présent aris, il est ac- A.Johnson, pensionnaire, étant égaré, t terrain, si aucuns sont, pour pré- cordé un déiai de trois mois à tous est déclaré nul, duplicata devant eu, senter leur réclamation au Bureau de ceux-qui prétendraient avoirdes droits être dressé. Ganthier ou arAdministration Générale sur le terrain, si aueuns sont, pour des Contributions, Palaisdes Finances, Frésenter leur réclamation au Bureau Portau-Prince. des Contributions de Ganthie:. ou à AVIS Port-au-Prince.le 1 Février 1939. TAdministration Générale des Contributions. Palais des. Finances, Port-auDucheine J. C. CRADDOCK Prince. Jesoussigné Ramsès préposé des Contributions de Plaisance fait Direcleur Général. Port-au-Prince, leler: Février 1932. choix du citoyen Dorcius Doreus pour J. C. CRADDOCK être mon commis signataire a l'enregisIl est dénoncé à la vacance six carDirecleur Général. trement au bureau des Contributions reaux de terre (7ha.74a. ) de Phabilade Plaisanee. - tion Grand'Anse, troisième seclion ruPlaisance le2 Mars 1932. rale dela.commune aSud des Chardonnières, Elienne Le chèque No. 43761 émis par lel bornés au Nojdet l'Est Azard par Brézault, à Receveur Général en faveur de Mada: RANSÈS DUCHEINE Moraille, à par LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Oommune de Trois carreaux de terre Pilate, sec. bornés an Nord, Jnseph Dérilus CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Ballon, habi- Snd, à l'Est et " Fils-Aim6 Be- 31.

Brézault, à Receveur Général en faveur de Mada: RANSÈS DUCHEINE Moraille, à par LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Oommune de Trois carreaux de terre Pilate, sec. bornés an Nord, Jnseph Dérilus CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Ballon, habi- Snd, à l'Est et " Fils-Aim6 Be- 31. Déc.(1981. tation Bigot 1'Onest pa r l'habita- lony tion Bigot. 24 Nov.1931. (La publication dure trois mois. ) Commnne de Un terrain de 1 hec- Clermont Alfred ITUATIOX DES BIENS CONTENANCE xOMS DES SOUM. PROENTKRON Fort-Liberté, tare de terre borné à 1'Est au 4 Victor. Déc. 1931 DATITE PRESENTATION PUBLICATIOX hab.Sicar. Nord, au Sud, DES DENANDFS età I'Ouest par 1'habitation Sicar (1'Etat.) Commune de Nenf carreaux et demi Commune de Un terrain de 3 ha. 80 Pilate,hab. de terre bornés an Pilate.sec.Joly de terre born6 an Nord Niau, secuion Nord par T'habitation Joseph Dérins habitation par les héritiers C6- Fernund Jean. Ballon. Niau (herts. Lsjoie), Fils-Almé BeDespeignes. toute Louis, au Snd 8. Déc.1981 au Sad par Fauché, lony. 31 Déc. 1931. par les héritiers C61'Kst par Fauché (hé- 24 Nov.1931 toute Louis sur Bysritiers Massac Jeanwainthe, à 1'Est par Louis), à 1'Ouest par divers prupriétaires, à Fanché(hrts. Basquin 1'Onest par divers proEmmauuel. priétaires. Commune de Une propriété de 5 m. Commune de Une quantité de 11 Lassale Mont- de façade sur 101 m. Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de Organisé, rue de profondenr bornée sec dela Non. terre bornée au Nord du Marché. au Nord par Alexanvelle Tour- par les héritiers Jeudi dre Desamour ("'Etat,) Christian Casiraine, hab. Faiton, an Sud par François Loian Sud par (T'Etat,) mir. Dissainthe. Mme Souffranette Ca- seau S1 Déc. 1931. (propriété vacante)A 2 Oct.1931 simir, à 1'Est par les 15 Sept. 1931 l'Est pur la rue du héritiers Jendi Faiton Marché, à l'Ouest par et Laurent Millien et le marché public. à l'Ouest la ri8 vière et héritiers Es Commune de Une propriété de m. Jeudi Faiton Terrier-Rouge de facade sar 9 m. de Moralès Robert Commune de Un terrain de deux Grand rue St- profondeur, boi née au Oct. 1931 Fort-Liberté, hectares de terre borPierre. Nord par la Grand hab. Sicar. nés au Nord.anSud.A Eucher Pétion Rue St-Pierre, an SndT'Est, à T'Ouest par 16 Avril 1931 Exantos Angrand, l'Etat. f I'Est par Mme. Eugène Rubert, à l'Ouest Commune de Un hectare de terra par Madame Dabel Fort: Liberté, borné an Nord, au Sud Prophète.

. 1931 Fort-Liberté, hectares de terre borPierre. Nord par la Grand hab. Sicar. nés au Nord.anSud.A Eucher Pétion Rue St-Pierre, an SndT'Est, à T'Ouest par 16 Avril 1931 Exantos Angrand, l'Etat. f I'Est par Mme. Eugène Rubert, à l'Ouest Commune de Un hectare de terra par Madame Dabel Fort: Liberté, borné an Nord, au Sud Prophète. hab. Sicar, parl PEtat, à 1'Est par Gracius Jnlien. K Commune de Deux carreaux de terre section. la mer, à 1'Ouest par 16 NovJ. 1931 Ganthier, ,2eme bornés an Nord par Dorcins Moreau < le reste de l'habitation section Hab. les héritiers Charléns 5No7.1931 Sicar. O'Gorman. Charles, au Sud par Commune de Un terrain de 6 ha 45 les héritiers BellanSt-Marc. 6eme de terre borné au Nord ton, PEst par les hépar Ciné Désir. au ritiers Auguste Bonsnc.habitation Chibasse. Sud par les héritiers heur et à TOnest par Maréchal Noel, àlEst Charles Lainé.. 31 Déc. 1931. l'habitatiou Boenne, par VEtat, à l'Onest 23 Nov. 1931 dénommnéeGrand-liols par une petite rivière. Commune de Trois crrrelux de de 3 m. Ganthier.2eme terre bornés an Nord Commune de Une propriété de section Hab. par Mme Démosthènes Limonade, de facade sur 3 m. O'Gorman. Douze et le sieur ForBord-de- Mer. profondeur, bornée au Philomena Charjon,au Sud par les hé. Dorcins Moreau ( Nord par la mer, au les. 14 Janv.32. ritiers Charléus Char- 5 Nov.1931. Sud par la Grand- -Rue, ler. Oct. 1931. les, à l'Est par les Al'Est par Estimable héritiers Bellanton, à Charles et à l'Ouest l'Ouest par lhabitaparAugustin Poux. fion Boenne déuommée Commune de Deux carreauxdet terre Grand Bois. Ganthier.hab. bornés au Nord par O'Gorman, Mme. Demo, au Snd Diendonné Commune des Une propriété de 6 m 20. section. par Moquet, à l'Est Diambois. 14Janv 32 Gonaives, rue de façade sor 21. Il 35 par Mme. Demo, et à 28 Nov. 1931. Pétion,S.24-15. de profondeor bornée Alvarez Adolphe a l'Onest par les hérts. au Nord par la rue Charléus Charles. Pétion, au Sud par Noé 14 Nov. 1931 Pierre, à 1-Est parJoCommune de Deux hectares de terre Re ph Estimable, à Carice, hab. bornés au Nord, au Germéns) Azél'Onest par Dame VicGardère. Sud,à l'Est et AlOnest tor Delva. par Thabitation Gar- mar dère, (1'Etat ). 7 Déc. 1931 Commune de Une propriété de 25 PLau-Prince, pieds environ de faCommune de Un hectare de terre angle avenue cade sur 70 pieds de Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud, Christophe et profondenr bornée au hab.

és au Nord, au Germéns) Azél'Onest par Dame VicGardère. Sud,à l'Est et AlOnest tor Delva. par Thabitation Gar- mar dère, (1'Etat ). 7 Déc. 1931 Commune de Une propriété de 25 PLau-Prince, pieds environ de faCommune de Un hectare de terre angle avenue cade sur 70 pieds de Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud, Christophe et profondenr bornée au hab. Legras. àl'Est et àl'Ouest par Darius Phanor < la rue No 2. Nord par le terrain lhabitation Le gras, 7 Déc. 1931. occupé par Léon Liau Mlle Christiane (1'Etat.) tand, an Sud par la Bien-Aiin6 31 Déc. 1931 hectare 'de terre FuONo2,4 1-Est parle 20 Nov.1931 Commune de Un bornéau Nord, au Sud. Aristhomène terrain occupé par, hab. Ft-Liberté, Sicar.. à 1'Est et à 1'Ouest Fanfan.. Nord Jeau-Joseph, à par lhabitation Sicar, 8 Déc. 1931. 1'Onest par l'avenne [I'Etat.] Christophe. LE MONITEUR Commune du Un quart de carreau Commune de Un hrectare de terre Cap-Haitien, de terre borné au Nord Terrier. Rouge borné an Nord,au Sud, sec. Bande-du par le grand chemin, section Fond- à 1'Est et à 1'Ouest par François A uNord, hab. au Sud par ThabitaBlanc, hab. 1'Etat. gustin... Grand Bourg. tion Bousmatte, à Lapurte. 5Janv. 1932 1'Est p ar Tertulien Guilband,à 1'Ouest par Esterval Pierre 14Janv. 39. Commune de Un hectare de terre les héritiers Rivière 17 Déc. 1931 Terrier Rouge borné an Nord par Auce Béliard. section Fond- ustin François, an Fiscien St. Il.. Commune de Un terrain de 6 hectaBlanc, hab. Sud,àlEst et à TOuest 6Janv. 1932 Ft-Liberté, res bornés au Nord Laporte. par 1'Etat. hab. Dumas. par Dubrogne, habita- Gustave Phanor tion Dumas, au Sud Alexis a Commune de Un hectare de terre parun chemin, à 1'Est 10Dec.1931. Ouan: minthe, borné an Nord, au Sud, Petit-Charles par le reste de l'habihab. Bas Ma- i PEst et à l'Ouest par Registre tation, à 1'Ouest ribaroux l'habitation Neillac. 9 Janv.1932 Engène Tasey. sur ter bitation Rivière. Commune des Une propriété de 8 m. Commune du Une propriéte de 45 m Cayes, Ruelle environ de façade sur Cap-Haitien, envirou de façade sur Pont Gombo, 5 m. environ de proQuartier dela 40 m environ de proNéré Numa. fondeur borné au Nord Fossette,Abat- fondeur b o rn ée au par le dit Pont Gombo, toir. Nord par SaintJuste Cloraine Momau Sud par 1'Etat afSylvestre, au Sud par point. & ferméa Mme. Pt-Nord, Hugo Beauzile. : TEtat (: non occupé,) 29 Déc. 1931. à TEst par la dite 13 Janv. 1932. l'Est par la mer, à rnelle, à l'Ouest par la 1'Ouestp parnn chemin.

Abat- fondeur b o rn ée au par le dit Pont Gombo, toir. Nord par SaintJuste Cloraine Momau Sud par 1'Etat afSylvestre, au Sud par point. & ferméa Mme. Pt-Nord, Hugo Beauzile. : TEtat (: non occupé,) 29 Déc. 1931. à TEst par la dite 13 Janv. 1932. l'Est par la mer, à rnelle, à l'Ouest par la 1'Ouestp parnn chemin. rivière Renand. Commune de Un hectare de terre Ft-Liberté, borné an Nord, au Sud, Désir Mathurin 14Janv. 32. Commune de Un terrain de 1 hectare : C hab. Sicar. AlEst et à l'Ouest par 14 Déc. 1931. Carice, section borné au Nord,an Sud, Donatien Jean l'habitation Sicar, Lamiel, hab. il'Est età TOuest par 18 Janv. 1932 (I'Etat./ Gardère. l'habitation Gardère. Commune de Une propriété de 19m Commune de Un hectare de terre Pétionville, 75 de de façade sur 39 bor- m Simon DesmanTerrier Rouge borné au Nord,au Sud, Clervil Charles rue Faubert, 50 profondeur Nord section Grand a l'Est et it l'Ouest par 22 Janv. 1932 No7. née au par leNo gles. 5Janv. 1932. Bassin, hab. lhabitation BondFons. 5 ou Benoit Armand, Bond-Fons. au Sud par la rue Lambert, à l'Est par Commune de Deux hectares de terre la ru e Faubert, à Terrier Rouge bornés au Nord,an Snd, Joseph Dorcins 1'Onest par le No 21 hab.Bourgeois. à l'Est et à 1'Onest par 28 Janv. 1392 ou Antonio Remy. l'babitation Bourgeois. Commune de Un hectare de terre Ft-Liberté, borné au Nord, au Commune des Un demi hectare de hab. Méré. S u d, à lEst et a Charles Louis ler.Fév.32. Cayes, hab. terre borné au Nord l'Ouest parlbabita.ion 7Janv.1932. Ft Boyer, par Joseph Duval Commune de Méré. Trojs hectares de terre (banlieue.) Alcins (1'Etat), Alcé au (I'Etat). Sud par Terrier Rouge bornés au Nord parIn1-Est par Bonnefils Raoul Delsoin hab.Devesien. teruationai Sisal Co. Félix 18 Fév. 32 frères (IFtat), à 29 Janv.1932 au Sud par Bernard Edmond.., 1'Onest Philistin, 1'Est par 16 Oct.1931 seph(Etat.) parAleximaJoCoeurcivil : o-m premier, Illien Angrand. à 1'Uuest par Commnne de Deax hect tares de terre Commune de Denx hectares de terre Polidor F.Daniel a C PL-Liberté, bornés au Nord, an PhiloTerrier Rouge bornés an Nord par 16 Oct.1931 2èmc Section Sud,à l'habitation FEst,etàl'Onest M6- Bltcher 25 Fev.32 hab.Devesien. Illien Angrand.an Sud rurale, Mérée. hab. rée par (PEtat.) gène.. 10 Fév. 1932 par Exantus Bien Aimé, tation à I'Est Naples,al'Ouest parlhabiCcmmune de Deux hectares de terre parl Bien-Aisé Frédéric. 2éme Ft-Liberté, section bornés l'Este au et Nord, à l'Onest au Richard SaintCommune de Un hectare de terre hab. Sad,a Aubin Terre Neuve, borné an Nord et à Mérée.

, Mérée. hab. rée par (PEtat.) gène.. 10 Fév. 1932 par Exantus Bien Aimé, tation à I'Est Naples,al'Ouest parlhabiCcmmune de Deux hectares de terre parl Bien-Aisé Frédéric. 2éme Ft-Liberté, section bornés l'Este au et Nord, à l'Onest au Richard SaintCommune de Un hectare de terre hab. Sad,a Aubin Terre Neuve, borné an Nord et à Mérée. parlhatitation Mérée, 5e. sec. hab. l'Est parlEtatan Sud (TEtat ) Coridon. par le rivagé de la Mme. Germaine 66 Commune de Un terrain de 1 hecmer, à 1'Ouest parl la Désulmé Terrier-Rouge, tare borné au Nord,au Voltaire Méfermede Fénelon" Tous- 18.Nov.1931 2e. sec. Grand Sud,à I'Est et à l'Ouest nard.. 18 Mars1932 saint. Bassin. par" l'Etat. 3Fév. 1932. Commune de Un emplacement meJacmel,Grand' surant 1 mètre 50 de Commune de Un hectare de terre rue. facade sur 25 mètres Onanaminthe, Sud, de profondeur, borné borné an Nord,au Elida.Jean.. au Nord P. Durohab. Mérande. à TEateratomest par Fév.1932. cher, au Ea par la The Royal Bank Thabitation Mérande, Royale Bank of" Cu- of Caunda. : ( l'Etat. nada, i l'Est àlOnest par la 7 Déc. 1931. Com mune de Une propriété de im. parlEtat. Grand'Rue et Ouanaminthe, de façade snr 8 môtres Commune de Un hecture de terre 7e. sec.hab. de Nord.ans profoudenr sud,a bornée l'Est Louisana les. CharCarice, section borne an Nord.an: Sud, Tous-aint Saint- ( c 6 Ferrier. au et à lOuesti par lEtat. 4 Fév. 1939 Lamiel, hab. AlEst et Aloust par Ange... Gardere. l'habitation Gardère. 4Janv.1032 Commune 3 héctares de 1 erre, Commune de Un hectare de terre Ouanaminthe, de bornés an Nord, au Terrier borné au Nord.n Sud, Clérice Mom6 Sod,TEst otarOnest Hilaire Jean. section Pet à 1'Est par MEtet, à premier,. : habitation Thabitation Dorses Blanc, hab, TOnet par Plerrélus 1 5 Janv.1932 Dorsemont., mont, par) 1'Etat. 5Fév. 1932 Laporte. Etienne. LE MONITEUR Commune de Un hectare de terro Commune de Une propriété de 2 Ouanamintl e, brnéan Nord,an Sud,, Snint-Ilaord Ouanaminthe, de 31 m. habitation à TEst et àl T'Ouest par Accilien. 18 Mars 1932 rue Assom. profondenr, facade sur bornée m. de Dorsemont.- thabitation Dorsemont SFéy. 193: ption, Nord. an Sud, 1'Est au Claire 20 Valcin.. Etat. Fév.1932. et à T'Ouest parl'Etat. Commune de Un hectare de terre Ouanaminthe, Commuce de de Une façade propriété snr 10 de m.de 8. m. Mme. Ernest Louis : Terrier-Reuge, 2e. bornés au Nord.an Sud, rue Courbe. bornée au 23-Fav. 1932. sec. Grand- Al'Eet et à l'Onest par Francilia Ber.

Nord. an Sud, 1'Est au Claire 20 Valcin.. Etat. Fév.1932. et à T'Ouest parl'Etat. Commune de Un hectare de terre Ouanaminthe, Commuce de de Une façade propriété snr 10 de m.de 8. m. Mme. Ernest Louis : Terrier-Reuge, 2e. bornés au Nord.an Sud, rue Courbe. bornée au 23-Fav. 1932. sec. Grand- Al'Eet et à l'Onest par Francilia Ber. profondeur, Nord, an Sud, à l'Est Bassin, hab. l'Etat. nabé. etàl l'Ouest parl'Etat. Bourgeois. 8 Fév. 1932 Commune des Une propriété de10m. Gonaives, de façade sur 47 1. de Commune de Denx hectares de terre rue Liberté, profondenr bornée aut Terrier-Ronge, bornés an Nord, an Nord par Alexandre 2àme sec Fd- Sud,a l'Est eti A l'Onest Pierre Montille 44 Jn-Noul1 TEtat. au Snd Sal:di Jérôme ( Blanc, hab. par 'Etat.. 151 Fév. 1932. par la rue Pétion, a 21 Fév. 1932. Dévésien. I'Est par Dérilus Décembre, à l'Ouest par Commune de Un terrain de 4 hectaJa rue Liberté. Terrier-Rouge, res bornés an Nord,an Commune de Une propriété de 6 m. lère. sec.Gd- Snd,al'Est et àlOuest Toussaint PrePt-au-Prince, environ de façade snr Bassin, hab. parl PEtat. Antoine. L6 Portail de 15 m. environ de proLahorte. 15 Fév.1932 Léogane. fondeur, bornée auNord par Antoine ainsi con- "Commune de Denx hectares de teri e nu, Estamile au Sud Elie, par à Mme lEst Elie Michel c6 Onanaminthe, hab. hornés au Nord. au par la grande ronte de 25 Fév. 1932. Mérande. Sud,AlEst et àl'Oaest Pierre Eloi Port-au-Prince à Léopar lhabitation Mé- 181 Fév. 1932 gane, ilOuest par qui rande,1Etat. de droit. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER 1 Nan Chadèque, Boucan Miguel, section Il est dénoncé à la vacance T'habitaDE LA de la colline des Chènes; Thabitation tion Gros Mare, section de FondsPLAINE DU CUL-DE-SAC Gorman, section Pot de Chambre: les Verrettes, commune de Ganthier, borhabitations Colin, Dupuy, Labon Coeur, : née au Nord parl la République DominiMM: les actionnaires de la Compa- Cachiman, quartier de Saint-Jean; et caine. au Sud par la Grande Savane, gnie sont convoqués en Assemblée Gé- l'habitation Boucan Vent, toutessituées à PEst parf'habitation Bois Négresse, nérale ordinaire au bureau de la Com- dans la commune de Grand-Gosier. rà l'Ouest parlhabitation Bois Tombé. pagnie, à Port-au-Prince (Haiti), le sa. A partir de la date mentionuée ci- A partir de ia date mentionnée cimedi 21 Mai 1932, 91 h. du matin. dessous, qui est celle de la preiniére dessous, qui est celle de Ja première publication du présent avis, il est ac- publication du présent avis, ile est acOrdre du jour: cordé un délai de trois mcis à tous ceux; cordé un d-lai de trois mois à tous qui prétendraient avoir des droits sur ceux qui prateudraientavoir des droits. 1. Lecture du procès-verbal de l'As- les terrains. si aucuns sont. pour pré- sur le terrain, si aucuns sont.

in. dessous, qui est celle de la preiniére dessous, qui est celle de Ja première publication du présent avis, il est ac- publication du présent avis, ile est acOrdre du jour: cordé un délai de trois mcis à tous ceux; cordé un d-lai de trois mois à tous qui prétendraient avoir des droits sur ceux qui prateudraientavoir des droits. 1. Lecture du procès-verbal de l'As- les terrains. si aucuns sont. pour pré- sur le terrain, si aucuns sont. pour ser mblée précédente; senter leur réclamation aux Bureaux présenterleur réclamation au Bureau 2. Rapport du Conseil d'Administra- des Contributions de Grand-Gosier, de des Contributions de Ganthier, ou à tion et présentation des comptes: Jacmel, ou à lAdministration Générale TAdministration Généraie des Contri13: Election du Conseil d'Administra- des Contributions, Palaisdes Finances, butions, Palais des Jinances, Port-aution; Port-au-Prince. Prince. 4. Affaires courartes: Port au-Prince, le 1 Février 1932. Port-au-Prince, le ler Février 1932. J. C. CRADDOCK J. C CRADDOCK Port-au-Prince, le 12 Mars 1932. Direcleur Général. Direcleur Général. Le Conseil d'Admiwisisulion. TI est dénoncé a la vacance thabitation Ilest dénoncé à vacance LES ALPES, sitnee en. la section dela Baie le Commissaire du Gouvernement la Thabita- d'Orange, commune de Saltrou. tion Gentilhomme, section de Fond pres le Tribunal Civil de ce ressort Verrettes. commune de Ganthier. bur Aparlirdela dale mentionnée ci-dessous, qui est cell de la premiarepablication dui Donne avis aux intérressés les néeauNord par Thabitation Lafontelay présent avis, il est accordé un delai de que au Sud par.le morne Laselle, à TEst trois mois à tous ceux qui prétendraient examens pour l'obteution descertificats par qui de droit, à l'Ouest parlhrbi- avoir des droits, si aucuns sont, aux pourprés'aplitude fonctious d'arpenteur, tation Dubois. ser ter leur réclamation aux Burenusdes Notireetal la proffession de. Fondede A partir de la date mentionnéa ci. Contributions de Salirou, de Jacmeloui T'ouvoir muront henau localdu Pars dessous, qui est celle de la-première TAdministration Générale des- Coniribuques du Tribunal Civil de ce ressort publication du présent avis. ilestuc- tions, Palais des Finances, à Port-suaux dates respectives des, 4, 5,6, 7, 8, cordéun délai de trois mois àt tous ceuxi Prince. tt 9 Avril prochain. qui prétendraient avoir des droitssur Port-au-Prince; le 18. Janvier 19:2. Parquet du Tribunal Civil de Port- le terrain, si aucuns sont, poarpréJ: C.CRADDOCK au-Prince, le 16Mars 1932. senter leur réclamation: au Bureaudes Direceur-Gemerat. Contributions de Ganthier, ou àlAdministration Génerale des Contribu TARIF DES ABONNERENTS: AVIS tions, Palais des Finances, Port au, Unan Six mois Troismols Prince. Port-au-Prioce G. * 3 Il est dénoncé àl la.yacance les habiDépartemeuts. G. tatious Camiel, Boucan Lafortune, Port-au-Prince, le ler. Février 1932 Etranger : : G. 12 7 Platon Figuier, (iue, CoeurBois, CimeJ. C. CRADDOCK Pori-au-Prince. Imprumerie Nationale ere, Mare Blauche, Oriuny, Domas, Direcleur Géneral. nrecteur: EUGENE CHASSAING.