Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Annéc No 23 PORT-AU-PRINCE Lundi 21 Mars 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directenr : MAURICE C. BRUN idu 11 Février 1932, du Ministre des Sommaire : Aflaires de Belgique au Consul GénéARRETÉ ral d'Haiti à Bruxelles Secrétaireric d'Etat des Relations Extérieures. Arree prescrivant le cnomage des Services Publics des STENIO VINCENT pour lex 21 et 951 Mars en coore. Ministire LfFuires Mrangires Chambre des Dépntés : Seance du S Mai 1931. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Proces-verbaux de bralemeat de 150,0 000 gourdes de Direction Gépérale billets détériorés de la B.N. R. H. Vu l'article 75 de ia Constitution, Admiaistration Générale des Dontributions. 2ème. Section bàme. Bureau Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet Avis. 1926 déterminant les jours fériés de No. 72212) 1. l'année. Considérant qu il convient de donner SECRETAIRERIE D'ETAT DES Le Département des Affaires Etran- aux fonctionaaires publics l'occasion gères a Thonneur d'attirer l'attention de participer aux cérémonies du Jeudi RELATIONS EXTERIEURES du Consulat Général d'Haiti d Bru- et du Vendredi de la Semaine Sainte, xelles sur les agissements d'un sieur Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Buchet, Directeur de l'Université Phi- de lIntérieur, SERVICE DU PROTOCOLE: lotechnique, 7, rue Anneessens, à BruARRÉTE: xelles, qui par voie d'annonces dans les Port-au-Prince, 8 Mars 1932. journaux étrangers s'efforce de reeru- Art. ler. Les services publics chôter des étudiants pour son établisse- meront le Jendi et le Vendredi 24 et Son Excellence Président du Conseil ment. 25 Mars courant. Art. 2. Le présent arrêté, ne Ministre Afjaires Elrangères L'intéressé, abusant de la bonne foi modifie pas les dispositions existantes qui d'étrangers mal informés, fait croire. en.cequie est des vacances des TribuParis. qu'il delivre des diplomes qui peuventa naux et des Ecoles, sera-public à la diêtrer misen parallèle avec ceux quis s'ob. ligence du Secrétaire d'Etat de Je prie Votre Excellence d'agréer tiennect devant le juryeentral consti- rieur, lIntévives condoléances Gouveroement: Hai- tué parle Gouvernement lelge pourla Donné Palais tien. Les peuples sincèrement attachés collation des grades aca.limiques 16au National, à Portà l'idée de paix perdent en Monsieur gaux. au Prince. le 16 Mars 1932, an 129ème Briand un des plus éminents défenseurs de l'Indépendance. de leur idéal. De plus. probab'ement en raison du STiNio VINCENT. diserédit encouru parlUnivasité Phi- Par le Président: ABEL LEGER. lotechnique. dont Tactivité: a été signa- Le: Secrélaire dEl de "Inlérieur: lée dans plusieurs pays.le Nienr Buchet Paris, 9 Mars 1932.

le 16 Mars 1932, an 129ème Briand un des plus éminents défenseurs de l'Indépendance. de leur idéal. De plus. probab'ement en raison du STiNio VINCENT. diserédit encouru parlUnivasité Phi- Par le Président: ABEL LEGER. lotechnique. dont Tactivité: a été signa- Le: Secrélaire dEl de "Inlérieur: lée dans plusieurs pays.le Nienr Buchet Paris, 9 Mars 1932. a loué une boite nost'eNo 524 à BruExti. RAMPY. xelies centre où il se fat adresser la Me. ABEL LEGER correspondance: qui lui parvient ensuite de ses annonces dans lex journaux. La S-crélariai des Archises du Senal Ministre des Afaires Etrangères boite postale estlouée au uom de l'Académie Internationale ". AVIS Port-au-Prince, Haiti. Ce titre nouveau ne change rien à Messieurs les Sénateurs sent inforlaffaire: il d'une més que le Registre est Le Gouvernement s'agit Francais a été toujours seule ouvert au Bhreau des dinweription profondément touché dela part que le et même entreprise, et lesappellations nattous les jours de 9 hreures Archives du Sé. succassives d'Institut du matin Goavernement etle Peuple d'llaiti ont Philotechnique, à midi: prise au deuil de Ja France: Je vous Université Philotechnique. Université prie de leur traasmettre mes senti- Nationale etc.a adoptées par M. Buchet Maison Nationale, le15 Mars 1932. ments de vive reconnaissance. ne sont que des chauesea-trapes. In Sunéuin-drihinie L'enselignement-quis se donne dans cet EM. ANDRÉ TARDIEU. établissement est dépourvu de toute LAMAUTE. garantie: il a même été constaté que les examens se passent par correspon- Secrilarial Généralide la Chambre dance. Aussi, est-il à peine besoin d'a. des Députis A toutes fins utiles, la Secrétairerie jouter quel les diplômes déljvrés par cet d'Etatdes Relations Extérieures donne etablissement soot sans valeur en BelAVIS publicité à la Dote ci-dessous, en date gique: Conformément à Tarlicte 2du Rigle- LE MONITEUR ment putés de du la Chambre. Messieurs les De- ter un soulagement a la misère des aussi Registre Peuple sont informés que le vres gens, Et voila pourquoi. la présente pau- vous pas. les entendrez ces cris désespèrés? Messieurs d'inscription est ouvert, à par- loi vous cst soumise, pourquoi on nous irez cerlainement! Vous lirde cette dule,an Secrélariat Général, demande de la voler, en y au secours des villesiqui se meurent, de 9 Heures à Midi. des moditications peut-eire nécessaires. introduisant de et vous loi du enseignerez travail et dela ànos paysans lagran- en Ics Port-an-Prince le3 Mars 1932. entravela Messieurs, liberté des collègues individnelle, ont dit tquelaloi! défendant contre eux-même discipline, el contre totLe Sccrélaire Genéral: inconstitationnelle Mais unexemple: qu'elle.est Je lis te tes au les tentations. Votre oir sagesse'les ils porLÉox P. à l'artiele 20de la Constitution :"Les haipostedhonneur, c!

erez travail et dela ànos paysans lagran- en Ics Port-an-Prince le3 Mars 1932. entravela Messieurs, liberté des collègues individnelle, ont dit tquelaloi! défendant contre eux-même discipline, el contre totLe Sccrélaire Genéral: inconstitationnelle Mais unexemple: qu'elle.est Je lis te tes au les tentations. Votre oir sagesse'les ils porLÉox P. à l'artiele 20de la Constitution :"Les haipostedhonneur, c! le bien n'ont jamais ROMAIN av. liens onl le droit de s'assembler paisible- lerezle manqué pour de la loi. général, vous voment et sans armes pour s'occaper de Mr.le: principe Liste des Dépetisi inscrits à celle dale: tonte question en se corformant aux lois 1Assemblée Président: est suffisamment Messieurs j'estime éclairée que sur qui sans peuvent regir le lexercice de ce droit, la question. 1 Lamartinière Leroy risation néanmoins soumettre à une auto- Leprineipedu projel deloi est aux voix. 2 J. B. Mégie Jeune s'applique préalable. point laux Cette disposition ne Mr.le Député P.J. Vaugues: Je propo3 Dumarsais Estime les lieux publics, rawectublemenisdans se le vote parappel nominal. 4 Cléweut Lespinusse ment soumis aux lesquels lois de restent entière. Plusieurs voix: Non, non. cela n'est pas 5 Alten Nelson jel deloi en discussion police." Le pro- conformeau Règlement. 6 Justin Anglade principede la consacreegalement mais loi Le Président: Le principe du projet de 7 Lorrain Dehoux T consacreaussi ihercindividaelle, est toujours aux voix. Ceux qui veulent posées la Constitution. IUTSIDTENUCIOINIES Rien n'est Padopter resleront assis, ceux d'avis conPort-au-Prince, le 15 Mars 1932. Messieurs, cl antour de chaque absolu, princi- traire se lèveront La m pe, vous trouve la néressité d'une cerlai- Plusieurs Chambre adopte ne restriction. voix: Le principe est rejeté. CHAMBRE DES DÉPUTÉS On a parle de notre injustice envers Ila (Tumulte) Mr. le masse) paysanne etl'on atsit-afortleproccs croire Preat-nt.t-sieun.jes vous pric de la bourgeoisie haitienue, de que j'agis en la circonstance avec toul cela! Paradoxeque la plus grande somme de loyauté. SESSION ORDINAIRE Oni. nous n'avons pas fait léducation de faire Et puisqu'ily la a co testalion, nons allons cette masse qui croupit encore dansl'ignocontre veul épreuve. séaneedu Vendredi s N:i 1931. rance. Nous n'avons pas projeté assezde projet Ceux de qui loi resteront ntadopter le principe du Jumnière parmi nos freres des campagnes! se assis, ceux d'avis Présidence de Mr le député Dr. Ih.Lon- C'est certain, el nous somes des respon- contraire lèveront. Nousallons compter. heau, assisté de ses colleques D. Estimé el sables.Mais sont-celes imarchesrammasqui La Chambre a adopté.

. rance. Nous n'avons pas projeté assezde projet Ceux de qui loi resteront ntadopter le principe du Jumnière parmi nos freres des campagnes! se assis, ceux d'avis Présidence de Mr le député Dr. Ih.Lon- C'est certain, el nous somes des respon- contraire lèveront. Nousallons compter. heau, assisté de ses colleques D. Estimé el sables.Mais sont-celes imarchesrammasqui La Chambre a adopté. S. C. Zamor, lerel 2emeSceretatre. eflaceront cette r sponsubilié el qui nous Plusieurs voix: Non,non, vous avez mal laveronl de cetle injustice? compté, le principe est rejelé. (Bruits tu- ( Suite) On nous a dit que c'esi une protection malle dans le l'enceinte). forcée que nous imposons aux paysans. conllit, Mr. Président: Messieurs. devant ce Mr. le Dépuré Piou: Messiours, on a Si c'est pour leur bien, si c'est pour le nous: allons procéder au voie par beancoup discuieautourdela question en bien du pays, nous devons les protéger appel nominal. C-ux qui sont pour le debatEllea a fnitégalement couler beau- malgré euxet ils nous en seront recon- principe du projet deloi répondront: Ouit coup d'encre. Mais en ce moment, je me naissants. Ceux qui sont contre répondront: Non! demande de quoi il s'agit. Une loi sorl les Prevez d'ailleurs n'importe quelle loi, Seeretatire-lelaeieur veuillez fairelapmarchés ruraux est présentén à votre sa- vous verrezque c'est une proteetion foreée, pel A nominal. Lesse et ce. sont ncluellement les conclu- imposée publics. La aux loi gouvernés devient par les pouvoirs ayant l'appel nominal, dix-huit Députés sions du rapport du Comilé de lintérieur, volonté Pexpression de la répondu le négativement el quinze leprincipe mône dela loi qui se trouvent lontés générnle en vue derefrénerles vo- positivement, est rejeté. principe du projet de loi en discussion.Des adverssires combattent telle doit individuelles. être, en Prévoir, protéger, Mr. le ces conclusions et cc principe lorsque quelque sorie, Pidée Présilent: Nous pase ons au dans une questionaussi imporiante,on ne dominante de ceux sont appelés à di- cussions quatrième point de l'ordre du jour: Disdoit pas envisiger une restriclion possi- riger les destinies Cadia la République: Comité de des conclusions du Rapport du lile, mais surtouila nécessitédela mesure. Oui, Messieurs, devons comme aditus de nos i position de l'intérieur loi modiliant touchant; les 10 la proQuel mal, dailleurs.s-anrail-il à voterle collègues.nous redans les masses paysannes metlre dela Mais Iumie- com- 26 de la loi du 22 Décembre articles 1922 sur 25 les et principe ibellé des dela arlicles, loi, en la apportant dans le ment arriver à ce résultat? Ce n'est armes et munilions: 20 La proposition de sirée? Le Député Numa règlementation a parlé d'une dé- sans doute, en multipliant les marchés pas loi frappant de d'une fusils taxe de 3 dollars, les proposition traosactionnelle, ruraux, en permettant tle désordre de ces possesseurs de chasse. Pourquoi ne admeltre unefois centres de jeuxetde plaisir, sans ordon- Il est donné lecture du Ripport suivant tontes, cette pas pour ner leur reglementation.

de sirée? Le Député Numa règlementation a parlé d'une dé- sans doute, en multipliant les marchés pas loi frappant de d'une fusils taxe de 3 dollars, les proposition traosactionnelle, ruraux, en permettant tle désordre de ces possesseurs de chasse. Pourquoi ne admeltre unefois centres de jeuxetde plaisir, sans ordon- Il est donné lecture du Ripport suivant tontes, cette pas pour ner leur reglementation. dont les conclusions mises en discussion, la salisfaction transaction et solutionner à Par ailleurs,le collègue Burr-Reynaud, puis aux voix sont adoptées: épineuse des nuarchés générale, ruraus" cefte question en Amtlatdonoareprnainaedetysevos la politique estlrart de conduirela Messieurs, a ditla mauvaise préparation de leurs fe- RAPPORT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS cialevers un meilleur devenir. Si elle vieso- est (eurs, ves. Dans le plus les souvent marchés ruraux, les spécula. Messieurs, l'ait des concessions, elle est aussi une celte mauvaise préparation Messieurs, et c'est acceptent encore siencicpeimentaies veniravant de Elle doit pré- une perle au pointde vue économique. Eh Législatif Le Comité de lIntérieur s'est réuni an Palais lités alin de les, goérir, pallier! envisager les réa- bien, tous ces faits méritent d'être pris en projots de et loi a soignensement de Tinitiative examiné des honorables les deux déja près de dix ans qu'aneloia Messieurs, décrété ilya considération. sion n'abolit Le projet de loi de en la discus- dépatés Victor Canvin et Ed. Pion tendant a la liberté dir commerce dans les campa- individuelle. contraireil principe permeltra liberté de l'article modifier 9 l'un, de la lesi loi articles du 22 25 Décembra et 26 et l'antre, Depuis ReE frio doléances ct lors, les clameurs nous avôns entendu trouverune solution au problème social les armes et munitions. 1922 sur qui nous arrivaient de tous les désespérées et économique posé devant la nation. Apres wêtre bien pénétré de la néonssit6 et pays. Nous avons points du Le Gouvernement a donc fait une ceuvre de l'opportonité da la réforme proposée, le sorte, lai misére constaté, en du quelque de sagesse et de prévoyance sociale, en Comité, nimité, de après vons délibération, recommander a décitl6, à l'unaQuel élait.donc devoir du penole. élaborant la loi sur les marchés ruraux. deux projeta avec une légèro d'alopter les Gonverne Ila entendu les cris de loutes les modification conEERTR ment? C'élail de s'arrêter aux legitimes fions en détresse. Mais nous, mandataires popula: sintanta 25. faire rentrer le Chef du Cabinet dacs demandes de la Fatindemsyerdsopor du peuple est-ce que nous n'entendrions l'article Le Comité vent bien sepérer qae vous Der LE MOMTEUR 3 et Pen:e mble SOnT / eroyais à In nécessité de la fermeture des IAD nquerez pas d'agréer se3 rec mmanl 1 tions, Les articles 1,2, deux tribunanx de Ft-Liberté et d'Aquin.

25. faire rentrer le Chef du Cabinet dacs demandes de la Fatindemsyerdsopor du peuple est-ce que nous n'entendrions l'article Le Comité vent bien sepérer qae vous Der LE MOMTEUR 3 et Pen:e mble SOnT / eroyais à In nécessité de la fermeture des IAD nquerez pas d'agréer se3 rec mmanl 1 tions, Les articles 1,2, deux tribunanx de Ft-Liberté et d'Aquin. sitôt les formalités remplies.. T gulièrement votés Fait à la Chambre des Deputés, le :9 Avril Mr. le Président: Celt- loi sera aussi Lintérel public n'exige--1/pas.au con1931. exj pédiée au Senat dela République. traire, d'apporter des améliorations aux Le Président:1 DrJ Jh. Lonbeau. Poursuivant: Nous abordons le oeme Tribunaux existants, au lieu d'en Pinca- créer Le Rapporteur. E. B. Elie. point de l'Ordre duJour: Discussion de de nouveauxquele pays sera dans ia Résolulion desDéputés Ls. Jacques et pacité d'entrelenir. Les Membres : Moraille, J. B. Mégie jeune, Albert demandant la réouverturedne Tri- Il me faudrait connattre la pensée inA. Beanvoir, Th. Jn-Louis, Justin Rousseau. bunal de1 1èreinstance d'Aquin el de celui time de ceux qui ont baticelte Résolution. de Fort-Liberte. J'attends doncque les auleurs de l réIl est donné lecture de la première pro- Ilest donné lecture de la Résolution solution viennent développer à celle! triposition de loi ainsi libellée: suivante: bune leur poiuts devue. Ce n'est au Pouvoir Exeenlifatronver' les voies VaL moPROPOSITION DE LOI Attendu que T'anique considérant motivant ins- yens, c'est aux auteurs de la proposition la fermetnre des tribanaux de première à indiquerles sources de revenus nécesLa Chambre des député a propos6. tance d'Aquin et de Fort-Liberté sunt loin de saires. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante : répondre à l'exactitnde des faits; dn lel Article 1er. Les articles 25 et 26 de la loid du Cousidérant qne les passions politiqnes Mr DépuléLonis Jacy ques: Monsieur tout 22 Décembre 1922 sur les armes et munitions moment et des prétextes a' Téconomie jnstifinient le Secrétaire de relever d'Etat, je suis oblige, de sunti modifiés comme suit: seuls cette mesnre rétrograde et manifestement d'abord, une méprise votre Art. 25. Ont droit an port d'armes : contraire aux intérêts des Justiciables: : part. Nous n'avons pas effeclué le dépôt < Le P'résident de la République et son Etat- Considérant qu'une distribution saine et célà- dun projet, ni d'une proposition de loi. Major; re de la Jastice est la plue sure garantie de la Nous avons eu à déposer une simple ré4 Lee Secrétaires d'Etat, les Membres du paix sociale; solution. & Corps Législatit, les Préfets>.

aux intérêts des Justiciables: : part. Nous n'avons pas effeclué le dépôt < Le P'résident de la République et son Etat- Considérant qu'une distribution saine et célà- dun projet, ni d'une proposition de loi. Major; re de la Jastice est la plue sure garantie de la Nous avons eu à déposer une simple ré4 Lee Secrétaires d'Etat, les Membres du paix sociale; solution. & Corps Législatit, les Préfets>. La Chambre des Députés, après en avoir déli- Cest-a-dire que, bien imnbus des dispoa. Art. 26. Les Juges d'Instraction, les Com: béré, a adopté d' 'argeace la résolution snivante: sitions conslitulionnelles interdisent a missaires du (onvernement et leurs les substi- de RÉSOLUTION aux Membres du Corps Législatif qui Pinitiapaix, a tuts, les le Chef Magistrats du Cabinet communaux, da Président joges de la La Chambre des Députés favorablement ac tive des lois entrainant des dépenses a ontdroits au portd'armes pendant à des tribunaux de pre- bliques, nous avons simplement raematc République quise. la réonverture C ln durée de leurs fonctions. mière Instance d'Aquin et de Fort- Liberté exa à nos Collègues d'unir leurs instances aux A l'exception dn dépôt de dix dollars prévu minera, en tonte wienveillance, les crédits que nôtres pour solliciter les Départements à Tarticle 9, ils conformeront à toutes les Messieurs les Secrétaires d'Etat de la Jnstice de la Justice et des Finances de prévoir prescriptions de # présepte loi. et des Finances sont invités à prévoir au bud- les crédits nécessaires en vue del la réouArt. 2. La présente loi sera exécutée à la 1931-32 pour en assurer le fonctionnement verture des Tribunaux de tère Instance diligence du Secrétaire au 'Etat de l'Intérieur. S Octobre prochain. d'Aquin et Fort-Liberté. Fait à la Chambre des Députés, le Donné à la Maison Nationale, le 22 Avril Si nous avons agi ainsi, c'est même, Victor Canvin, Edouard Piou, Marc Canvin, 1931. pouvons-nous dire, pour obéira PinvitaR. L. Leroy. Francillon, Dr W. Telson, Lonis-Jacques. lion faite, semblait-il par le Ministre de la D. Estimé, E. : Elie, L.D. Gilles, Gonzalve Appnyé: Dr Jh. Loubeau, T. G. Ligondé, Justice, puisque c'est lnic qui eut à publier Bosqner, Y. Cbâtelain. Pétion Colimon, TG. S. C. Zamor, E. B. Elie, E. N. Numa, Vietor cerlaines notes concernant la réorganisaLigond6, J. Jolibois fils, A. Beauvoir, Brédy, Cauvin, H. Bellerive, J. B. Cinéas, J. M. tion des Tribunaux, daus lesquelles notes Burr- -Reynand, D. Jn-François, H. Bellerive. Brédy, A. Beaovoir, R. L. Leroy, Moraille, nous avoos puisé la confiance nécessaire de loi Laurent St-Lonis, Alf William, Eilg, Pierre- pour présenter notre projetà la Chambre.

olibois fils, A. Beauvoir, Brédy, Cauvin, H. Bellerive, J. B. Cinéas, J. M. tion des Tribunaux, daus lesquelles notes Burr- -Reynand, D. Jn-François, H. Bellerive. Brédy, A. Beaovoir, R. L. Leroy, Moraille, nous avoos puisé la confiance nécessaire de loi Laurent St-Lonis, Alf William, Eilg, Pierre- pour présenter notre projetà la Chambre. Le principe de celle proposilicn Louis, Edouard Piou, J. Jolibois biis, S. FranSecrétaire demande sur est adopté l"Asssemblée. On passe a cillon, Th. Jean-Louis, Dr W. Telson. Mare Mr. le d-Etat dela l'examen da textes. Canvin, J. Bélisaire, Méresse Woolley. Y. Chi- qnoi reposent les molifs résolution, le ler. Alarticle ler, modifiant les anciens telain, D. Jean-François, Louis Gilles, D. parce que nous avons dit dans Tribuarticles 25et 26,1 la Commission a propo- Estimé, Jh. Etienne, Barr-Reynaud. considérant que ia fermeture des et de Ftsé des supprimer la mention "Chef du Canaux de lère Instance de d'quin binet du Président de la Républiques de Le principe est mis en discussion. Liberté était loin répondiea l'exactil'article 26 et de la placer plutôt alarti- Mr. Adhémar Auguste, Secrélaire d-E- tude des faits. cle25. lat de la Justice oblient la parole. Eh bien 2 Mr. le Ministre, c'est que ces Cette modification, ainsi que l'ensem- Mr. A. Auguste: Messieurs les Dépn- tribunaux prétendait la loi de fermetnre, ble de I'article lersont adoptés. tés, je ne demande pas mieux de n'ont pas rendu un nombre suffisant de L'Arlicle. 2 et l'ensemble de la propo- voir élablir douzet tribunaux de 1dlei Ins- décisions judicinires ponr T'annéeet qu'ils silion de loi sont ensuite régulièrement tance dans chacune des villes de la Répa- nejustifiaient ainsi les charges qu'ils volés. blique, mais ma bonne foi troure à ceia imposaient à FEAt Mr.le Président: Cette loi sera expé- un obstacle infranchissable: l'élat déplo- Je vons dirai,Monsieur le Ministre,que diée au Sénat de la Republique. rable des Finances, cau:e d'un Budget dé- contrairementa cette affiration, le TriI est ensuite donné lecture de la se- ficitaire des deux Tribunaux Ci- bunalde 1ère. Instance d'quin. au moconde proposition de loi ci-après dont le La question ment de sa fermelure rendait de 145 principe est adopté: vils de Fort-Liberte et d'Aquin est venue 195 décisions par an. en un moment Où il est absolumentim- En ces données à celles obPROPOSITION DE LOI pos: -ible au Gouvernement de faire face servées comparant pour d'autres Tribunaux, nous aux dépenses obligatoires. Mais a-t-on avons tronvé qu'elles élaientloin de tomLa Chambre des Dépntés a proposé, songé à démontrer Tribunaax? Popportunité ellnti- berau-dessons déla normale. Er le Corps Légialatif a voté la loi snivante dechassà : lité de ces lélablissement deux du Tribunal Mr.

DE LOI pos: -ible au Gouvernement de faire face servées comparant pour d'autres Tribunaux, nous aux dépenses obligatoires. Mais a-t-on avons tronvé qu'elles élaientloin de tomLa Chambre des Dépntés a proposé, songé à démontrer Tribunaax? Popportunité ellnti- berau-dessons déla normale. Er le Corps Légialatif a voté la loi snivante dechassà : lité de ces lélablissement deux du Tribunal Mr. le Secrétaire d'Etat de la Justice a Articledler. Les possessenrs def fasils Avant Cinous Cire létat payerontiois dollare pour le dépôt fixé à l'ar- vilde Fort-Liherté,en Pannée 1911, les encore bien voulu que ticle 9 de la loi du 221 Décembre 1922. trois Arrondissements qui devaient for- des finances du Pays nelu permet pas de Art. 2. Ils seropt tenus de verser chaque mer la juridiclion, n'avaient à fournir nous donner satislaction.Je nelui cacheannée au Burean des Contributions de leur quinze affaires au Tribunal Ear du Cap- rai pas que celte déclar tion, faite par domicile, trois gourdes droits de timbre, à Hailien dans l'espace de vingt-cing ans. le Ministre de la Justice nous étonne fin de renonvellement licence. dispo- Iln'e est pas de meltre au comple beaucoup, étant donné que ron Collègue Art. 3. La préeente abroge toutes de fermelure des deux irj- des finances estau bane de l'Exéculil, TEHEE loi sont contraires et sera la politique C17 -sitions de qni dn Secrétaire de bunaux deFor-Liberie et d'Aquin. Monsieur le Ministre de la Juslice a reexécutée à ta diligence d'Etat Dans Pintérêt de la antant marqué lni-mème le Budget n'est l'intérier. région encore déposé. il des le. : du pays en j'avais y aquelques des à général, Be Fait la Chambre Députés, contrel létablissement produit du Tri- pas jours, le Secrélaire d'Ela! dex Pinanees Edouard Piou, Gonzalve Bosquet, Estimé. E. B, Elie, objections bunal civil de Fort-Liberté. En 1916, je a exposé au Sénat qu'ila réalisé une écoMoraillee, Y. Châtelain, Dam. LE MONITEUR nomie de 700.000 gourdes sur leService T pague? Vous étes solidnires, je m'adresse Ila été Technigun del DAgricullure. donc à vous tous. Je ne sache procédé dans le four de la Ne pourrait-on pas trouver sur celle Seerilaire d'Elat de PIntérieur pas été Banque Nationale de la République coonomie quelques bribes, d'Haiti. a 2E quelques mict- candidat, mais Monsicur Adhémar Port-au-Prince, angle dcs tes' pour satisfaire les Arrondinsements leelMe Perceval Thoby ont élé Augus- candi- rues Férou et du Magasin de T'Etat, qui-ont faim et soirde justice? dats, soit zu Sénat, soit à la Présidence. au brulement de: Cent Mille Gourdes Mr. le Députe D). Alberts Mes chers En cetteq qualité, vous avez eu à fairedes (G.100.000) eti biliets détériorés.de la dAquin collègues que je m'élonne le Ministre avec dela mon Justice collegue promesses au peuple, que faites-vons de Banque Nationale de la République soit empressé de se ces promessewtimya pas d'argent?

énat, soit à la Présidence. au brulement de: Cent Mille Gourdes Mr. le Députe D). Alberts Mes chers En cetteq qualité, vous avez eu à fairedes (G.100.000) eti biliets détériorés.de la dAquin collègues que je m'élonne le Ministre avec dela mon Justice collegue promesses au peuple, que faites-vons de Banque Nationale de la République soit empressé de se ces promessewtimya pas d'argent? Nous d'Haiti. qui ont ététirés par la Direcs'intéressera une affaire voulons Fadmettre avec vous:mais qu'a- tion des caveaux de la dite neregarde que Dous seuls. vez-vous fait pour nous des se Banque,et N9 ne s'agit d'un projet ou d'une vampires qui nous sucentle délarasser sang?Qu'avez- décomposent.comme suit: 5.000 proposition de fet à la discussion des- vous fait? Vous me direz qu'ilya des né- BilletedeG.2Serie. A B quels le Ainistre aurait sa place ici; il gocialions en marche, mais ces. négocia4.000 s'agit d'une simple résolution qui nere- tioas ont-elles élé entreprises dansles sens C 5.000 garde que la Chambre. Sans doute, cette voulu?Vous diles qu'il n'ya pas d'argent. D G.000 résolution FExeculifvoudrn pourra engagerTEsentif en que faites-vous en irouver? II nya E 5.000 tant que marcher d'ac- pas d'argent el Apen Service Technique, qui F 10.000 cord avec nous, mais en attendint que n'est d'aucune utilité pour la collectivité, G 10. 000 celte résolution soit regulierement.volee travaille et son personnel touche gros de E 12.000 jecrois Ministre c'est part pure courtoisiequele la caisse publique. Le Service Techniqus J 13.000 70.000 Sde laJustice est admis à en dis- est un scandale que vous tolérez et vous Billets cuter, avec nons, le principe: venez dire qu'il nya pasd'argent, IN'y dec. SsérieA 6.000 I:y a mieux: dempressement du Se- a pas d'argent pour une ceuvre utile au B 7.000 13.000 crelaire d'Etat de la Justice à sel présenter peuple haitien, réouverture du Tri- Billets de G.10- A 17.000 17.000 ici vous dit dans quels.sentiments d'hos- bunal de PPSTIRHES etilyade largent Cent mille tiliteil-tient injustementle Fort-Liberté; les expestsaméricains etluti quanti? gourdes 100 000 je parle en connaissance de cause. ERTS bien? non. votre devoir est de dé- ce. après le contrôle des paquets reçus Candidat à la Députation Nationale barasser les avenues du Trésor de tou- en présence duCommissaire du Gouverpour For-Liberté,Jai eu pour colistier te la gent exolique qui les obstrue. trou- nement près! la Banque Naticnale de la Maitre Adhémar Auguste, candidat au vez-vous à celte lachede la résistance? République d'Haiti. Senat. Ce sont des faits pue Thonorable c'est encore votre devoir de porler ce fait Les opérations de Secrélaire d'Elat doit se rappeler. Mes à la connaissance du peuple. entière iucinération, bralement, out duré jusqu'à de 10 Electeurs, qui tenaientà creurà donner Tant que vous n'aurez pas chargé à fond heuresà midi. leurs votes à d'autres candidats qu'an Taméricain indésirable, vous n'aurez Enf foi de Ministre acluel, dissient:w.Nous ne pou- encore rien fart.

encore votre devoir de porler ce fait Les opérations de Secrélaire d'Elat doit se rappeler. Mes à la connaissance du peuple. entière iucinération, bralement, out duré jusqu'à de 10 Electeurs, qui tenaientà creurà donner Tant que vous n'aurez pas chargé à fond heuresà midi. leurs votes à d'autres candidats qu'an Taméricain indésirable, vous n'aurez Enf foi de Ministre acluel, dissient:w.Nous ne pou- encore rien fart. (Bruits, tumulte dans sent quoi il a été dressé le prévons pasaccorder nos suffrages au can- Pandiloire). dessus procès-verbal que les membres cididat A. Auguste, nous savons qu'it a été 14 Suiere] nommés ontsigué après lecture. sans cesse, contre lesintérets de Fort-LiFaità Port au-Prince, en triple exemberté. > Secrétarial dex plaire, lesjour, mois, etan que dessus. J'ai combattu cetle prévention. Le Mi des rehices de la chombre Montrosier Michel nist c serait-il venu donner raison à ses Dépetés voir, Déjean, Beauadversaires convertis moi Philippe C. Kietfer. II a parlédu haut Inare qu'il porte Ala 104 du Monitenrdu jendi 181 Mars non seulementà une catégorie de régions, courant, lel Dépnté Pe1 .. alinéa, Holibois dans fils le disconrs de Mr. le 244ème Brulement mais à tout le pays; cependant les fails - Et (es ail terres lieu de : nesont pas loin d'élablir le contraire. partis depnio, loties apr's et que ont éléen PROCES-VERBAL L'établissement du Tribonal de lère soldats del l'armée réparties de aux officiers et di borrilement du 50.000 Instance delort-Liberlé ne tient pas qu'a encore le les TIndlépendance, c'est de Gourdes de bilune cause. mais à plasieurs. Cela peut sont les droits paysan qui à fuit produire et ce leslatirioné la Banque Nalionale tenirà Paffluence des affaires quiencom- rie prière del pavés lire: Pimmportation S08 den- deia République d'Hlaiti: brentla jucidic tion du Cap: cela peut le- - a depnis, terres nrà une antre cause qui rerail lréloigne- en partie loties aprèsque et ces enssent été L'an mil neuf cent trente deux et le ment, la grande étendue qui sépare le soldats de l"Armée distribnées de aux officiers el quatre Février, en présence des sousFort-Liberté du Cap, argument irréfuta- encore le paysan les TIndépendancs, fait c'est ce signés: ble, s'il en est, de sont les droits qai à produire, et 10. Mr. Elie Landrin. Fort-l Liberté dépend PAFAFRER celle du Cap, Pu- denrées - - etc, payés etc. l'importation par ce8 Département des Finances, Comptable au nique pour toulle Département du Nord tant le Ministre des représen12 comprend 28 Communes el nombre 20. Mr. Miche! Beauvoir, Finances, quartiers. 243ème. Brûlement tant le Conseiller représenLes justiciables mettent des jours enFinancier, tiers à voyagerdes extrémités du DépartePROCES-VERBAL 30 Mr.

rées - - etc, payés etc. l'importation par ce8 Département des Finances, Comptable au nique pour toulle Département du Nord tant le Ministre des représen12 comprend 28 Communes el nombre 20. Mr. Miche! Beauvoir, Finances, quartiers. 243ème. Brûlement tant le Conseiller représenLes justiciables mettent des jours enFinancier, tiers à voyagerdes extrémités du DépartePROCES-VERBAL 30 Mr. Philippe C Kieffer, Sousment, par des cheminsimpraticeables; pour du bralementde 100.000 Gourdes de Directeur de la dite Banque, venirirouverdes.lages au Cap.Cette rai- délériores de la Banque Nalionale billets de la Ila été procédé dans le Four de la son, a elle seule, devail commander à République d'Haiti: Banque Nationale de la Phonorable Secrétaire d'Etat dela Justice d'llaitià Port-au-Prince, angle République des Rues de prendre en considération la situation Lan mil neuf cent trente deux et le Férou et du Magasin de fnite aux pauvres paysans courageux du premier Février, en présence des sous- bralementde : PEtat, au Nord et ne pis se contenter denous dire signés : des (G.50.000) CGinnuante en billets Mille Gourqu'iln'y a pasd'argent. C'estle chevalde lo. Montrosier Chef la détériorés de balsille quandits'mgitdur peuple. Sagit-il, Comptabilité Déjean, de la Banque Nationale de la République au contirmiredetolerer des choses intoléau Département des Fi- d'Haiti, qui ont été tirés par la Direcrables jlyaura toujours'de l'argent. . nances, représentant le Ministre des tion des caveaux de la dite Banque, Messieurs, on nous dit quil n'y a pas Finances, 20 Mr. et se décomposent comme suit : d'argent, nous voulons bien P'admetire; Michel Beauvoir, représen- Billets deG.1Série B mais qu'avez-vous fait, Messienrs.lesSe- tant le Conseiller Financier. F 1.000 crélaires d'Etat, de vos proniesses au peu- 30. Mr. Philippe C. Kieffer, SousG 1.000 ple quand vous faisiez volre double cam- Directeur de la dite Banque, 1.000 1.000 ILE MONITEUR c K 1.000 caine, au Sud parl la grande Savane, à ruc Paul Promp'. Le lerrain est M 7.000 J'Est T'habitatiou borné N 6.000 l'Ouest par Lospines, à au Nord par la dile rue, au Sud parl le par/habitation Gros Mare, terrain occupé par Mme. P 4.000 22 000 A partir de la date mentionnée ci-I APESt par Charmantine Dessalines Normil Saintil; (PElat) Biletsda0.3SereB, 1.000 de-sous, qui est celle de la première età T'Ouest par Frédéric Vastey C (PElat). 1.000 publieation du présent avis: il est ac: A partir de la date mentionnée ci-desT 1.000 cordé un délai de trois mois à Yous sous, est cellede la premiere publicaF ceux tion il atrpr 1.000 qui prétendraientavoirdes droits lai présentavis, estaccorde un déG 1.000 sur le terrain, si aucuns sont, pour draient de trois mois des à tous ceux qui prelenT 1.000 présenter leur réclamation au Bureau ancuns avoir droits sur leterrain, si K 5.000 des Contr-butions de Ganthier, ou à malion au soni,pour Burvau Presenterlctréclanta- des Contributions des L 2 000 13.000 Administration Générale des Contri- Gonaives.

étendraientavoirdes droits lai présentavis, estaccorde un déG 1.000 sur le terrain, si aucuns sont, pour draient de trois mois des à tous ceux qui prelenT 1.000 présenter leur réclamation au Bureau ancuns avoir droits sur leterrain, si K 5.000 des Contr-butions de Ganthier, ou à malion au soni,pour Burvau Presenterlctréclanta- des Contributions des L 2 000 13.000 Administration Générale des Contri- Gonaives. Ou à PAdministration Billets de G.5Série B 1.000 1.000 bulions, Palais des Finances. Port-au- Palais des Finances, Portoan-Prince. Générale, BilletsdeG. 10 : 14.000 14.000 Prince. Port-an-Prince, le 26 Novembre1. Cinqaante mille gourdes 50.000 Pertau Prince, le ler Février.1982. ce, aprèsle contrôle des paquets recus J.C. CRADDOCK 1.C. CRADDOCK en présence du Commissairedu GouverDirecteur.Genéral. Directeur Général. nement près la Banque Nationale de la République d'Haiti. I est dénoncé à la vacance lIlabita- tion II de est dénoncéal la vacance une porLes opérations de brulement jusqu'à tion LOSPINES, section de Fonds-Ver. cinquante(50) carreaux de terentière incinération ont duré de. 10 rettes, commune de Ganthier, bornée re sise à Saranette, quartier de Piheures a midi. au Nord par la République Dominini- Sud gnon. bcrnée au Nord par Félix. au En foi dequoi il a été dressé le pré- caine, au Sud paria Grande Savane, à Abouti par etil Benjamin. à 1-Est par Roche sent procès-verbal que les membres ci- Mlstparthabitssion? BoucanFerdinand, T-Ouest par Isméda. dessus nommés ont sigué après lec- àl r'Ouest A partir de la date: mentionnée ci. ture. parTbabitation] Bois-Négres- dessous qui est celle dc la première se. blication du pufait af Port-au-Prince, en triple exem- A partirdel ladate mentionnéeci-des. un délaide trois présentavis, moisi il tous est ceux accordé plaire, les Jour, mois et an que dessus. sous. qui est celle de la première pu- prétendraient avoir des droits, siau- qui M. Beauvoir, Elie Landrin, Ph. C. blication dé du présentavis, il estaccor- cuns. sont, pour presenter leur réclaKietfer. un délaide trois mois in tous ceux mation: aux Bureaux des Contributions qui prétendraient avoir des droits sur de Pignon. des Gonaives ou à l'Admi le terrain, si aucuns sont, pour pré- nistration Générale des LE CURATEUR PARTICUUIER senter leur réclamation au Bureau de Palais des Finances, à Portau-Prince. Contributions, Ganthier ou aAdministration( Générale Aur successions vacanles de la com des Contributions, Palaisdes Finances, Po-tauPrince, le 4 Férrier1082. mune de TArcahaie Portau-Prince. J. C. CRADDOCK Port au-Prince, 'e 1 Férrier 1932. Invite, en conformité du deuxième aliJ. Directeur Génèral. néa de l'article 15 la loi du 14. Juin 1841 C. CRADDOCK tous les créanciers de la succession de Direcleur Général. Ile est dénone: ala vacance "'Habitafeu la dame Arnauvil. Jean, déclarée à tion Boucanp Ferdioand, section de la vacance.

C. CRADDOCK Port au-Prince, 'e 1 Férrier 1932. Invite, en conformité du deuxième aliJ. Directeur Génèral. néa de l'article 15 la loi du 14. Juin 1841 C. CRADDOCK tous les créanciers de la succession de Direcleur Général. Ile est dénone: ala vacance "'Habitafeu la dame Arnauvil. Jean, déclarée à tion Boucanp Ferdioand, section de la vacance. i présenter dans le délai Irest dénoncé la Ponds-Verrettes, commune de Gande six mois au plus tard leurs créances reaux de ( à vacanee six car- thier. bornée au Nord parla contre la dite succession, soit au Bu- tion Grand'Anse. lerre 7ha.7ia. A de Phabila- blique Dominicaine, au Sud Répu- la reau des Contributions de l'Areahaie, rale de la commune troisième des section r- Grande Savarne. APESt par Phabita- par soit à l'Alministration Générale des bornés au Nord el au Chantonnières, tion Mare Zorange. à FOuest par IhaContribntions. Palais des Finances, Moraille, i T'ESI Azard Sud par Etienne bitation Lospines. Port-au-Prince. r'Ouest par Brézault, à A partir del la date mentionnée ciArcahaie, le 19 Mars 1932. tête plate.les par Déjoie. héritiers arrêlé à la borne à dessous, qui est ceile de la première Louis ctJean Fauchine Pierre- publication du présent aris, il estacE,E. SYLVESTRE. A parlir de Espérance. Ja date mentionnée ci- cordé un déiai de trois mois à tous AVIS dessous qui est celle de la première ceux qui prétendraient avoirdes droits publication du présentavis,il est ac- sur le terrain. si aueuns sont. pour Jesoussigné Ramses Ducheine prépo- cordé un délai det trois mois à tous ceux des présenter Contributions Jeur réelamation de au Bureau sé des Contributions de Plaisance fait qui prelencraientavoir des droits sur le TAdministration Generale Ganthier. des ou à choix du citoyen Dorcius Doréus pour terrain. si aucuns sont, pour présenter butions, Palais des Coutriêtre mon,commis signataire à l'enregis- leur réclamation au bureau des Con- Prince. Finances, Port-autrement au bureau des Contributions tribulions des Chardonnieres, ou à de Plaisance. "Administration Générale des Contri- Port-au-Prince, leler. Février 1932. Plaisance le2 Mars 1932. bulions, Palais des Finances, Port-au- .. C. CRADDOCK Prince. RAMSÈS DUCHEINE Direcleur Général. Port-au-Prinee, le 1Janvier 1932. AVIS DOMANIAUX J.C. CRADDOCK Le chèque No. 43761 émis par le JI est dénoncé à la vacance P'Habi-. Directeur-Genéral. me Receveur Veuve Général en faveur de Mada. tation BoisNégresse, section de Fonds Il égaré, est Edmond Roumain ayant cté Verrettes, commune de Ganthier, bor. est: dénoncé à la vacance une pro- nut, déclaré Par les présentes née au Nordparla épublique Domini-! priété de 5 mélres. de facade sur 23 duplicata devanten être dressé. mêtres de profondeur, sise aux Gonaives, Port-au Prince, 14 8 Mars 1932. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Trois carreaux de terre Pilate, sec. bornés nn Nord, au Joseph Dérilus -CONFORNEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Ballon, habi.

lique Domini-! priété de 5 mélres. de facade sur 23 duplicata devanten être dressé. mêtres de profondeur, sise aux Gonaives, Port-au Prince, 14 8 Mars 1932. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Trois carreaux de terre Pilate, sec. bornés nn Nord, au Joseph Dérilus -CONFORNEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Ballon, habi. Snd, à 1'Est et à Fils-Aim6 Betalion Bigot j'Onest par I'habita-. lony : 31 Déc.1931. tion Bigot. 24 Nov. 1931. (Ln publication dure trois mois.) Commune de Un terrain de 1 hes- Clermont Alfred ITUATION DES NES CONTENANCE NOMS DES SOUM. PREMIERE Fort-Liberté, tared do terre borné au Vietor. 1 1931 DATES DE PRESENTATION PUHLICATION hab. Sicar. Nord, au Sud, à 1'Est Déc. DES DEMANDES età l'Onest par l'haà bitation Sicar (I'Etat.) Commune de Neuf carreanx et demi Commune de Un terrain de 3 ha. 80 Pilate,hab. de terre bornés an Tilate,sec.Joly de terre borné an Nord Niau, seccion Nord par Thabitation Joseph Dérins habitation par les héritiers C6 FernandJean. Ballon. Niau (herts. Lajoie), File-Almé Betonte Louis, au Snd 8 Déc.1931 au Snd : par Fanché, à lony. 31 Déc.1931. Despeignes. par les héritiers Cel'Est par Fauché (hé: 24 Nov.1931 toute Louis sur Bysritiers Massac Jeansainthe, à I'Est par Lonis ), à 1'Onest par divers prupriétaires, à Fanché (hrts. Basquin 1'Onest par divers proEmmanvel. priétaires. Commune de Une propriété de 5 m. Commune D de Une quantité de 11 Lassale Mont- de tacade sur 10m. Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de Organisé. rue de profoudeur bornée sec del la Nou. terre bornée au Nord du Marché. an Nord par Alexanvelle Tour- par les héritiers Jeudi dre Desamour.(rBtat) Christian Casiraine, hab. Faiton, an Sud Dar François Loian Sud par (1Etat,) mir. Dissainthe. Mme Souffranette Ca- seau 31 Déc. 1031. (vropriété vacaute) 2 Oct. 1931 simir, à l'Est par les 15 Sept. 1931 l'Est par la rng du héritiers Jendi Faiton Marché, à l'Ouest par et Laurent Millien et le marché public, à l'Ouest par la rivière et les héritiers Commune de Une propriété de 8 m. Jeudi Faiton. Terrier-Rouge de façade sar 9 m. de Moralès Robert K Commune de Un terrain de deux Grand rue St- profondeur, bornée au Oct. 1931 Fort-Liberté, hectares de terre borPierre. Nord par la Grand hab. Sicar. nés au Nord, a Sud,à Eucher Pétion Rue St-Pierre, an SndTEst, à l'Onest par 16 Avril-1931 par Exantns Angrand, l'Etat. AlEst par Mme. Eugène Rubert, à 1'Ouest Commune de Un hectare de terre par Madame Dabel Fort Liberté, borné an Nord, au Sud Propbète. hab.

1931 Fort-Liberté, hectares de terre borPierre. Nord par la Grand hab. Sicar. nés au Nord, a Sud,à Eucher Pétion Rue St-Pierre, an SndTEst, à l'Onest par 16 Avril-1931 par Exantns Angrand, l'Etat. AlEst par Mme. Eugène Rubert, à 1'Ouest Commune de Un hectare de terre par Madame Dabel Fort Liberté, borné an Nord, au Sud Propbète. hab. Sicar, PEtat, à I'Est par Gracius Inlien. K Commune de Denx carrenux de terre section. Ret mer, à 1'Quest por 16 NovJ. 1931 Ganthier,2eme bornés aa Nord par Dorcius Moreau ( le reste de Thabitation section Hab. les héritiers Charléus 5Nor. 1931 Sicar. O'Gorman. Charles, an Sud par Commune de Un terrain de 6 ha 15 lep héritiera BellauSt-Marc.Geme de terre borné au Nord ton à FEst par les hésec.habitation Ciné Désir, au ritiers Auguste BonChibasse. par les héritiers à Emn henret TOuest par Maréchal Noel, à T'Est Charles Lainé.. 31 Déc. 1931- "hahitation Beenne, par V'Etat. à l'Onest 23 Nov. 1931 denommée@rand-liols. par une petite rivière. Commune de Trois crroiux de de Une de S m. Ga-thier,Seme terre boruer au Nord Commune de propriété sur 3 m. de section Hab. parMne Démosthènes Limonade, facade au Philomena CharO'Gorman. Donze er le sieur ForBord-de-Mer. profondeor, bornée jor,an Sud par les hé- Dorcius Morean & Nord par la mer. an les. 14 Janv.82 ritiers Charléus Char- 5 Nov.1931. Snd parla Grand-Rue, ler. Oct. 1931. les, à l'Est par les AlEst Charles par et Estimable à l'Onest héritiers Bellauton, à Poux. POuext par lhabitapar Augustin tion Boenne dénommée Commune de Denx carreaux de terre Grmad-Bois. Ganthier,hab. bornés au Nord par Diendonné O'Gorman, Mme. Demo, au Snd Diambois. Commane des Une propriété de 6 m 20. section. pa r Moquet, à 1Est 1931. 11Jaav 32 Gonaives, rue de facaderor 21. uI 35 par Mme. Demo, età 28 Nov. Pétion,s.24-15. de proftondeur bornée Alvarez Adolphe a 1Onest par les hérts. au Nord la rue Charléus Charles. Pétion,au Eea par Noé 14 Nov.1931 de Fierre, à 1Est par. JoCommune de Deux hectares Nord, terre au se ph Estimable, à Carice, hab. bornés au Az6l'Onext DAT Daine VicGardère. Snd,à 1'Est et à l'Ouest Germéns' tor Delva. par Thabitation Gar- mar 7 Déc. 1931 dère, (l'Etat). Commune de Une propriété de 25 de terre Ptau-Prince, pirds environ de faCommune de Un hectare angle avenue çade sur 70 pieds de Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud, Phanor Christophe et vrofondenr bornée au hab.

Daine VicGardère. Snd,à 1'Est et à l'Ouest Germéns' tor Delva. par Thabitation Gar- mar 7 Déc. 1931 dère, (l'Etat). Commune de Une propriété de 25 de terre Ptau-Prince, pirds environ de faCommune de Un hectare angle avenue çade sur 70 pieds de Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud, Phanor Christophe et vrofondenr bornée au hab. Legras. Al'Est et al'Ouestpar Darius 7 Déc. 1931. larue No 2. Nord par le terrain l"habitation Legras, orenpé par Léon Liau; Mlle Christiane (1'Etat.) taud, au Sud par la Bien-Aiin6 31 Déc, 1981 Commune de Un hectare de terre roe No 2,àl'Est par le 20Nov.1931 Ft-Liberté, bornéau Nord, au Sud, Aristhomène terrasn Nord occopé par hab. Sicar. à 1'Est et à 1'Oueat Faufan.. Jean-Joteph, à par lhabitation Sicar, 8 Déc. 1931. 1"Onest par l'avenue [l'Etat.) Christophe. LE MONITEUR Commune du Un quart de 'carrean Cap-Hattien, deterre borné au Nord Commune de Un hectare de ferre sec. Bande-du par le grand chemin, Terrier-Rouge borné an Nord,au Sul, Nord, hab. au Sud par Thubitasection Fond- àl'Est et i l'Ouest par François A uGrand Eourg. tiou Bonstantte, à Blanc, hab. 1Etat. gustin l'Est P ar Tartulien Lapurte. 5 Janv. 1932 Guilband,a lOuest par Esterval Pierre 11 Janv. 32. Commune de Un hectare de terre les héritiers Kivière. 17, Déc. 1931 Terrier Rouge borné an Nord Béliard. parAusection FondFiscien e Commune de Un terrain de ( hecta. Blanc, hab. gustin Sud,a 1'Est François,n et i TOnest 6Jauv. St.I1.. Ft-Liberté, Tes Dornés au Nord Lapirte. hab. Dumas. par Dubrogue, habita- Gustave Phanor par 1'Etat. liva Dumas, au Sud Alexis : & Commune de Un hectare de terre par un chemin, à 1'Est 10 Dec. 1931. Ouan minthe, borné an Nord, au Sud, l'etit-Charles par le reste de lhabihab. Bas Ma- i PEst et à 1'Ouest par tation, à lOuest par ribaroux l'habitation Neillac. Registre 9 Janv.1932 Eogèue" Tas-y sur I'ha bitation Rivière. Commune des Une propriété de 8 m. Commune du Une propriéte de 45 m Cayes, Ruelle environ de façade sur Cap-Haitien, envirou de facade sur Pont Gombo, 5 m. environ de proQuartier dela 40 m environ de proNéré Numa. fondeur borné an Nord Fossette,Abat- fondeur born éeau par le dit PontGombo, toir. Nord par SaintJuste Cloraine Momau Sud par l'Etat afSylvestre, au Sud par point fermé à Mme. Pt-Nord, Hugo Beauzile.. 46 lEtat(non occupé,) 29 Déc. 1931. à 1'Est par la dite 13 Janv. 1932. l'Est par la mer, à raelle, al'Ouest par la 1'Ouest parnn chemin.

te,Abat- fondeur born éeau par le dit PontGombo, toir. Nord par SaintJuste Cloraine Momau Sud par l'Etat afSylvestre, au Sud par point fermé à Mme. Pt-Nord, Hugo Beauzile.. 46 lEtat(non occupé,) 29 Déc. 1931. à 1'Est par la dite 13 Janv. 1932. l'Est par la mer, à raelle, al'Ouest par la 1'Ouest parnn chemin. rivière Renand. Commune de Un hectare de terre Ft-Liberté, borné au Nord, ilLt Sud, Désir Mathurin 11Janv. s2. Commune de Un terrain de 1 hectare hab. Sicar. àl'Est etalOnest par 14 Déc. 1931. Carice, section horné au Nord,au Snd, Donatien Jean E l'habitation Sicar, Lam el, hab. à l'Fst et à T'Ouest par 18 Janv. 1932 (TEtat.) Gardère. lhabitation Gardère. Commune de Une propriété de 19 m Pétionville, 75 de fucade sur 39 m Commune de Un hectare de terre rue Faubert, 50 de profoudeur bor- Simon DesmanTerrier Rouge borné an Nord,av Sud, Clervil Charles 66 No7. née an Nord par leNo gles. section Grand àl I'Est et à l'Ouest par 22 Janv. 1932 5 ou Benoit Armand, 5Jauv. 1932. Bassin, hab. Phabitation BondFons. au Sud DaI T la rue Bond-Fons. Lamnbert, à l'Est par Commune de Deux la rue Faubert, à hectares de terre l'Onest par le No 21 Terrier Rouge bornés an Nord.an Sud, Joseph Dorcius ou Antonio Remy. hab. Bourgecis. i Est et à 1"Ouest par 28 Janv. 1392 Commune de Un hectare de terre l'habitation Bourgeois. Ft-L Liberte, borné au Nord, au hab. Méré. S ud, à TEst et a Charles Louis. : Jer.Fév.32. Commune des Un demi hectare de l'Ouest parlhabitauion 7Janv. 1932. Cayes, hab. terre borné an Nord Méré. Ft Boyer, par Joseph Daval Commune de Trois hectares de terre ( banlieue.) ("Etat), au Sud par Terrier Rouge bornés au Nord InAlcins Alcé ('Etat), Raoul hab. Devesien. tervationai Sisal Pard Co. 1-Est par Bonnefils 29 Delsoin 1932 au Sud par Bernard Félix Edmond., 18 Fév. 32 frères (IFtat), à Janv. Philistin, à 1'Est par 16 Oct.1931 1'Onest parAlexima.doCoeurcivil M 0 m preseph (IEtat.; mier, à l'Uuest par Illien Angrand. Commnne de Deux hectares de terre Commune de Denx hectares de terre Polidor F.Daniel a € Ft-Liberté, bornés au Nord, an Terrier Rouge bornés an Nord par 16 Oct.1931 2èmc section Sud,a T'Est,etal'Onest Bliicher Philohab.Devesien. Illien Augrand, an Snd rurale, hab. par l'habitation Mé- gène.. 25 Fev.32 par Exautus. Bien AiMérée. réu (TEtat.) 10Fév. 1932 mé, àlEst parlhabitation Naples.alonest Ccmmune de Deux hectares de terre parl Bien-Aisé Frédéric. Ft-Liberté, bornés au Nord, au Commune de Un heciare de terre 2éme section Sud,à'Est et tàlOnest Richard SaintTerre Neuve, borné au Nord et à hab.

l'habitation Mé- gène.. 25 Fev.32 par Exautus. Bien AiMérée. réu (TEtat.) 10Fév. 1932 mé, àlEst parlhabitation Naples.alonest Ccmmune de Deux hectares de terre parl Bien-Aisé Frédéric. Ft-Liberté, bornés au Nord, au Commune de Un heciare de terre 2éme section Sud,à'Est et tàlOnest Richard SaintTerre Neuve, borné au Nord et à hab. Mérée. pari I'hakitation Mérée, Aubin 5e. sec. hab. l'Est parl'Etat,an Sud (1Etat ) Coridon. par le rivage de la Mme. Germaine mer, à l'Onest parla Désulmé 4 Commune de Un terrain de 1 hecfermede FénelonTous- 18 Nov.1981 Terrier.) Rouge, tare borné au Nord,au Voltaire Mésaint. 2c. sec. Graud Sud,à T'Est et à T'Onest nard.. 18 Mars 1933 Commune de Un emplacement meBassin. par l'Etat. 3Fév. 1932. Jacmil,Grand' surant 1 mètre 50 de rue. façade sar 25 mèties Commune de Un hectare de terre de profondeur, horné Ouanaminthe, borné an Nori,au Sud, au Nord par P. Darohab. Mérande. à l'Est et àl'Owest par Elida Jeab.. cher, au Sud par la Thy Royal Bank l'habitation Mérande, 4 Fév.1932. Royale Bank of Ca- of Canada, 5 6 $6 l'Etat. nada, à 1'Est par la 7 Déc. 1931. Grand'Ruee et A l'Onert t Com mune de Une propriété de 4 m. 1Etat: Ouanaminthe, de façale sur 8 mètres Commune de Ber hectare de terre 7e. sec.hab. de profondeur bornée Louisana CharCarice, section borné an Nord,an Sud, Toussaint SaintFerrier. au Nord,an Sud,A P'ERt les.. € Lamiel, hab. àlEst et a TOnstpar Ange eti 1'Ouestpar IEtat. 4 Fév. 1932 Gardère. l'habitation Gardère. 4Janv.1982 Commune de Un hectare de terre Commune de 3 hectares de terre Terrier Rouge borné au Nord.au Sud, Clérice MomWOuanaminthe, bornés au Nord, au section Fond- à PEst par I'Etat, prsmier,. habitation Snd,TEstet AlOnent Hilairo Jean. Blanc, hab, l'Ouest par Pierrélus 6Jrnv.1032 Dorsement. par T'halitation Dorse- 5 Fév. 1132 Laporte. Etienne, inont, 1Etat. LE MONITEUR Commune de Un hectare de terre Commune de Une propriété de 2 m. Ouanaminth he,. borné an Nord.an Sud, Saint-Ilnord Onanaminthe, de facvle sur: 3 m, de Dorsemont. habitation ArEst et àl'Ouest par Accilien 18 Mars 1932 rue Assem- profondeur, bornéoan Claire Valein.. Timbitation Borsemont nFév. 1932 ption. Nord. an Sad, à 1'Est 20 Fév.1932. lElat. et il'Ouest parl l'Etat. Commute de Une propriété de 8 m. Commune de Un heetare de terre Ouanaminthe, de facade sar 10 m. de Mme. Ernest Louis Terrier-Rouge horné au Nord an Sud, rue Courbe. profondenr, bornée an 23 Fév. 1932. 2e. sec.Grand-A l'Eet et a l'Onest par Francilia Ber. Nord, au Sud, à l'Est Bassin, hab. TEtat. nabé k et 1 l'Ouest par l'Etat.

de Une propriété de 8 m. Commune de Un heetare de terre Ouanaminthe, de facade sar 10 m. de Mme. Ernest Louis Terrier-Rouge horné au Nord an Sud, rue Courbe. profondenr, bornée an 23 Fév. 1932. 2e. sec.Grand-A l'Eet et a l'Onest par Francilia Ber. Nord, au Sud, à l'Est Bassin, hab. TEtat. nabé k et 1 l'Ouest par l'Etat. Bourgeois. 8 Fév. 1932 Commune des Une propriét6 del 10m. Gonaives, de façade sur4 47 m. de Commune de Denx hectares de terre rue Liberté, profondenr bornée au Terrier-Rouge, bornés an Nord, au Nord pa T Alexandre Sad Jérôme 28me sec Fd: Sud.A l'Est et Al'Ouest Pjerre Montille : Jn-Noël T'Etat, Pétion, au à Saladi 21 1932. Blanc, hab. par lEtat. 15 Fév. 1932. par. la rue Fév. Dévésien. IEst par Dérilus D6cembre, à l'Ouest par Commune de Un terrain de 1 hectaCommune de la Une rue propriété Liberté. de 6 m. Terrier-Ronge, res borués an Nord,au Pt-au-Prince, environ de farade sur lère. sec.Gd- Snd.aTEateciTOset Toussaint Prel'ortail de 151 m. environ de proBassin,hab. pari Etat. Autoine. Léogane. fondeur.bornée: au Nord Lahorte. 13 Fév. 1932 par Antoine ainsi connu, an Sud par Mme Commune de Deux hectares de terre Estamile Elie, à TEst Elie Michel. . Onanaminthe, bornés au Nord. au par la grande route de 25 Fév. 1932. hab. Mérande. Sud,à 'Est etil 1'Oaest Pierre Eloi Port-an-Prince à Léopar, lhabitation Mé- 18 Fév. 193? gane, à l'Onest par qui rande,TEtat. de droit, COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER - Nan Chadèque, Boucan Miguel. section Il est dénoncé à la vacance ThabitaDE LA de la colline des Chènes; lhabitation tion Gros Mare, section de FondsPLAINEDU CUL-DE-SAC Gorman, section Pot de Chambre; les Verrettes, commune de Ganthier, borhabitations Colin, Dupuy, Labon Coeur. - née au Nord parla République DominiMM- les actionnaires de la Compa- Cachiman, quartier de Saint-Jean; et caine. au Sud par la Grande Savane, Gé- T'habitation Boucan Vent. toutessituées A PEst parl Thabitation Bois Négresse, fniesont convoques enAssemblée dans la commune de Grand-Gosier. à lOuest par I'habitation Bois Tombé. nérale ordinaireau bureau de la Com- A partir de la date mentionuée ci- A partir de la date mentionnée cipagnie. à Portau-Prince (Haiti). lesa: dessous, qui est celle dela preinicre dessous. qui est celle de la première medi 21 Mai1932, a'9h. du; matin. pablication du présent avis,il est ac- publication du présent avis, ilest accordé un délai de trois mcis à tousceux: cordé un d-lai de trois mois à tous Ordre du jour: qui prétendraient.avoir des droitssur ceux quip pritendraientaroir des droits 1. Lecture du procès verbal de l'As- les terrains, si aucuns sont. pour pré- sur le terrain, siaucuns sont, pour senter leur réclamation aux Bureaux présenter) leur réclamation au Bureau semblée précédente; des Contributions de Grand-Gosier.de des Contributions de Ganthier, ou i 9.

de trois mcis à tousceux: cordé un d-lai de trois mois à tous Ordre du jour: qui prétendraient.avoir des droitssur ceux quip pritendraientaroir des droits 1. Lecture du procès verbal de l'As- les terrains, si aucuns sont. pour pré- sur le terrain, siaucuns sont, pour senter leur réclamation aux Bureaux présenter) leur réclamation au Bureau semblée précédente; des Contributions de Grand-Gosier.de des Contributions de Ganthier, ou i 9. Rapport du Conseil d'Administra- Jacmel, ou alidministration Générale Administration Généraie des Contrition et présentation des comptes: des Contributions, Palaisdes Finances. butions, Palais des J'inances, Port-au3: Election du Conseil d'Administra- Port-au-Prinee. Prince. tion; Février +. Affaires courartes: Port au-Prince, le 1 Février 1932. Port-au-Prince, le ler 1932. J. C. CRADDOCK J. C. CRADDOCK Port-au-Prince. le 12 Mars 1932. Directeur Général. Directeur Général. Le Conseilu'admivistration. Il estdénoncé à la vacance Phabitation. Il est dénoncé A la vacance I habita- LESALPES, située en la section de la Baiele Commissnire dlu Gouvernement tion Centilhomme, section de Fond d'Orange. communede Saltrou. près le Tribunal Civil de ce ressorl Verrettes, commune de Ganthier. bur. qui Apartirdel est celle la del date la premibrepabliceation mentionnées ci-dessous, du neeaul Nord parThabitation Lafontelay présent avis, il esl accorde un délai de Donne avis aux intérressés que lesi au Sud par lei morne Laselie, à TEst trois mois a tous ceux qui prétendraient examens pour l'obtention descert tificats par qui de droit, à l'Ouest par l'habi- javoir des droils, si aucuns sonl, pour pré- 'apiitude aux fonctions d'arpenteur, tation Dubois. se ter leur réclamation anxBurenus des Notaire et à la proffession de Foudé de A partir de la date mertionnée ci. Contribulions de Saltrou, de Jacmeloud Louvoir auront lieu au7l local du Pars dessous, qui est celle de la premicre FAdministration Génénale des Contribu- ( uet du Tribunal Civil de ce ressort publication du present avis. ile estac-, tions, Palais des Finances, à Port-auaux dates respectives des 4, 5, 6, 7, 8, cordéun délai de trois mois à tous ceuxi Prince. etg Avrsi-prochain. qui prétendraient-avoir des droitssur Poa-au-Prince, le 18 Janvieri082. Parquet du Tribunal Civil de Port- le terrain, si zucuns sont, pouripréJ. C. CRADPYKK au-Prinee, le 16 Mars 1932. senterleur réclamation au Bureau.des Directeur-Gemerp". Contribotions de Ganthier, ouril'Administration Générale des Contribu TARIF DES ARONNEMENTS: AVIS tions, Palais des Finances, Portau Unan mols Trois mol* Prince. Port-an-Prince G. 6 IT est dénoncé àla vacance les habi- Port-au-Prince, le ler. Février 1932. Etranger. D épartements. G. G. 12 9 tations Camiel, Boucan Lafortune, Platon Figuier, (ue, Coeurl Bois, Cime: J. C. CRADDOCK Port-au-Prince. Imprimerie Nationa'e tiere, Mare Blanche, Oriany, Domas, Direcleur. Général. Lirecteur: EUGENE CHASSAING.