87ème. Année No 22
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 18 Mars 1932
LE MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Directeur: MAURICE C. BRIv
Sommaire :
CHAMBRE DES DEPUTES
Non. nons ne louchons point à la liberArreta conférant la qnalité d'haitienne à la demol. ledu le Commerce; Commerce mais nous demandons
selle Valentine Jeanue Raoul Riot,
que
des denrées d'exportaChambre des Députos: : Sennce du * Mai 1931,
tion soit interdit dans les campagnes! Estret du registre de matque de fabrique et de
SESSION ORDINAIRE
Quand nous sommesarivesau Pouvoir
cormerce. ce probléme irritant se
Nécrologie: St. Félx Duviella. séanee du Vendredi 8 Mai 1931. nous. reçâmes des doléances posait à de nous toules et
Admieistration Géaérale des Contributions. parts. Or les Chambres étaient
Aris
Présidence de: Mrle dépulé Dr. th. Lou- ties, elles avaient été convoquées déjà seule- parbeau, assisté de ses collèques D. E:timi : el ment pour Pélection du Président
S. C. Zamor, ler et 2eme-Secrélaire. République. Nous ne pouvions pas dela les
rappeler pour solutionner seulement une
ARRETÉ
(8 Suite)
porlion entre cent autres aussi importanMr.A. tes. Nous n'étions pas prèts à les rappej'ai Turnier: Messieurs les Députés. ler, estimant qu'un certain temps était
STENIO VINCENT
du Scoutealientivementler grand. discours nécessaire à la réflexion, à l'examen de
Député Cinéas. De ce discours,Jaire- nos dossiers et que les affaires de
tenu un point capital, essentiel même: ne sauraient
PElat
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
c'est qu'il y a une méprise, une grande précipitation. enS à avons étretraitées donc conçu dansla le
méprise. mode de l'Arrêté a
Vu les articles 6 de la Constitution, La loi sur les marchés ruraux telle un palliatif, en attendant qui para et vien- a été
du Code
qu'une
1ot
civil, et 8de la loi du 22 qu'elle est conçue, telle que je viens d'en ne mettre la question au poirt. Aout 1907 sur la nationalité,
exposer Téconomie respecte la Eli bientla
Vu le rapport du Secrétaire d'Etat liberté de tous les ciloyens de faire le a fait un bien seuleapplication immense, nous avions delArreté
Aela Justice en date du 27 Novembre commerce de la
sur un point quelconque pé juste. a
frap1931, No.90
départ République. enire la vente Nous des marchandises avons fit le Le Députs Cinéas a pris avec vigueur
Attendu que la demoiselle Valentine indigènes et étraugères, et le commerce In Messieurs, défense la des paysans; loin de nous,
Je eapne Raoul Riot, de nationaiité fran- des denrées d'exportation. Je viens.de des campngnes. pensée Ce d'accabler nos frères
caise, a, devant le Juge de Paix du vous expliquer dans quelles conditions au contrire, tout son Gouvernement fera,
Cap-Haitien, fait la déclaration et pré s el pratiquait lexercize du marché rural grossir la aasse
possible pour déqu'il élait une véritable
et Tarracher aux ténété le serment prévus par la loi, ainsi moralité. La liberté entiéredu école commerce d'im- bres de l'ignorance.
nes. pensée Ce d'accabler nos frères
caise, a, devant le Juge de Paix du vous expliquer dans quelles conditions au contrire, tout son Gouvernement fera,
Cap-Haitien, fait la déclaration et pré s el pratiquait lexercize du marché rural grossir la aasse
possible pour déqu'il élait une véritable
et Tarracher aux ténété le serment prévus par la loi, ainsi moralité. La liberté entiéredu école commerce d'im- bres de l'ignorance. Nous ferons de notre
que le constat te un acte dresse à cet n'eût pas été un malsi noscentresruraux mieux pour lnidonnerla lumière, luiapelet Je six Août 1931, enregistre le étaient organisés Mais celle
prendre à lire, lui enseigner les éléments
liberté ayan
8. du même mois, qu'elle a, en outre, précéde cette organisation, nous avons de calcul, CPTI nons eslinrons qu'aucun
plus de 252 anuces de résidence eu (laiti, eu la charrue devant les boeufs et un dé- progrès reel ntest possible, si ee progrés
sastre en est résnlte,
n'a pas rerolei SI base. Nous lui donneARRETE:
A écouter le Député Cin'as. on se de- rons recole. mais en altendant, ily a des
manderaits'il n'est pas senlement hom- mestresergentes à prendre! Article ler. La demoiselle Valen- me de cabinet. hibi ne à vivre au milieu Me sieurs, c'est la denxième fois que
tine Jeanne Raoul Riot acquiert la de ses livres, loin du contact brutal des je monte al la tribune: chaque lois
qualite d'Haitienne, avec les droits, pré- fails ré-ls, des faits matériels de la vie: let fis. c'est à mon corps
RemtrE
rogatives et
attachés à
Le principe del la liberté du Commerce n'ai pas le talent de la paro'e;t toutes les
charges
cette comme tous les principes d'ailleurs est fois que cette obligation m'échet.Tail Pimquaiité. conformément: aux dispositions nne belletcho-e, mais les principes, dans pression du braconnier qui tiredans un
de la Constitution et des lois de la Ke- leurapplication. doivent être éludiés en domaine qui n'est pas le sien. publique. rapport avec létat d'évolntion du milieu, Je ne sais qu'un commergant et ne
Art.2. Le présent arrêté sera publié avec les in érêts. du milieu avec les be- m'etnis pas destiné à lacarrière publique. et executé à la diligence du Secrétaire soins du milien. La Iberlédu, Commerce Maisj jaugure qu'apres les explications
d'Etat de la Justice. dans les marchés ruraux, demeure,sauf quej je viens de fournir, voûs comprenla restriction
nous Jui apportonset drez la nécessilé de voter la loi que nous
Donné au Palais National, à Port- dontlepeuple clntnent a déja expérimenté avons soumise à votre appréciation. au-Prince, le 17Mars 1932, an 129ème les bienfaits. Mr. leDéputé Numa: Messieurs, le
de FIndépendance. Au moment, Messicurs, où nous sor- crélaire d'Elat du Commerce vient de Setons à peine de l'abime où nous avait re que les mnarchés ruraux ont fait cou- diSTÉNIO VINCENT. précipilés la néfuste loi du 17 Juillet 1929, ler beaucoup d'encre. Par le Président:
au moment on les populations com- En effel.nous
mencent, à respirer, commencene à se 1i- une de ces-vielles confrontons, ce matin,
Le secrélaire.d'Etal de la Juslice: ter les membres mal guéris, pouvons- si souvent déballues questions en Haiti, ontété
nous.
uraux ont fait cou- diSTÉNIO VINCENT. précipilés la néfuste loi du 17 Juillet 1929, ler beaucoup d'encre. Par le Président:
au moment on les populations com- En effel.nous
mencent, à respirer, commencene à se 1i- une de ces-vielles confrontons, ce matin,
Le secrélaire.d'Etal de la Juslice: ter les membres mal guéris, pouvons- si souvent déballues questions en Haiti, ontété
nous. pensera les
rembla Ex. RAMPY,
de fois?
yrprecipiterune: secon- bien, puisque nous sonmes. A
ell ce moment, qu'on.ne l'a' jamais lexaminer résoSSPRIL
LE MONITEUR
s'en est
lue convenablement. Ne serait-ce pas I légés. En vérité je me méfie toujours de tranger, trouyant la place vide,
parce que nous navons pas mis le doigt ces gens qui entreprentent de protéger vetl- emparé, Messieurs Reinhold & Co. à Saintsurl les vraies raisons du malaise de ce les autres sans leur demander s'ils
Deja,
à
pays? lent être prolégé: et comment ils enten- Marc, Monsieur Brandt Port-au-Prince, Au
Mais après tout, dans cette question des dent Tatrel
fabriquent de la mantègue. Or, M. Cap,ilya Reinbold
marchés ruraux, n'est-ce-pas la liberté Vous ne fermez pas, dites-vous, len mar- une savonnerie M. Lucchesi. est Corse et M. du Commerce inscrile dans notre Consti- ché rural, mais vous défendez seulement est allennnd, Lucchesi
tulion, qui est en jeu? N'est-ce-pats assi I d'y acheter ou d'y vendre les produits Brandi estjamaicain sans rien tenter, à notre
le principe del la liberté individuelle, lun d'exportation.Je vous réponds que vous Nous assistuns,
Nous
des fondemen's de notre droit public? fe:mez, en fait, lc marché rural quand déchéance scciale la et terre, économique. la
ne
La liberté du Commerce, c'est le droit vous défendez d'y acheter le café ou le avontabandonne
politique commerce
d'acheter n'importe quoi, nimporte ot. colon. Quand nous venons aflirmer que suflitplus à nous faire vivre;le
Elsivous déeretrz que le hasard de la nous respectons la liberté du commerce nous a échappé et la petite industrie sous qui nos
naissance, unexironstance fortuite quel- au moment oit nous prolibons Pachat ou pourrait nous enrichir, passe,
Un
conque, le fait d'habitericioula.d'etrend la vente des produils d'exportation, nous yeux,, entre Lucchesi des mains étraugeres. les posiiei ou là peut avoir la veriud'enlever a tombons dans un contre-sens et nons Brandt, un
dû prennent étre nôtres et ce
un citoyenle droit "acheter ou de ven- nous laissons surprendre dans une de tions qui auraient eux nous nous défendre. en quelquelieu ou il se trouve, les ces attitudes équivoques oùt nous a trop de n'est pas mais contre c'est contre que nos frères des
denrées d'esporiation, vous rayeze la souvent mis T'exclusive préoccupation dons, que nous
Constitution le principe de la liberté indi- nos intérêls personnels.
û prennent étre nôtres et ce
un citoyenle droit "acheter ou de ven- nous laissons surprendre dans une de tions qui auraient eux nous nous défendre. en quelquelieu ou il se trouve, les ces attitudes équivoques oùt nous a trop de n'est pas mais contre c'est contre que nos frères des
denrées d'esporiation, vous rayeze la souvent mis T'exclusive préoccupation dons, que nous
Constitution le principe de la liberté indi- nos intérêls personnels. campagnes C'est
prenonsdesmcures. viduelle, vous enravez celui qui declare Oui, Messieurs, si vous vonlez fermer
une injustice. pourrons chercher
tous les citovens égaux devant la loi. Car les marchés ruraux, fermez-les franche- Si vous voulez, solution nous transactionnelle,
sufondt liberté du commerce, liberté in- ment, fermez-les crânement, mais ne pre- ensemble une
au
d'adividuelle. c'est la même chose. Et celte nezpas des délours en prétendant dont protéger une cheter solution et de vendre qui permetle oùt il veut pay-an et au bourderniarenealantrer chose quun principe lel paysan. La protection ilal besoin,
de
sa vie. abstrait. Cenrestpisia Constitution qui c'est chez lui faut la lui apporter. geois gugner
cette loi. Ne
lm créée, elle n'alait que constater un Ine faut pas E prélexte de protection, Messieurs, ne votez. pas
le
-droit naturel, une aptitude qui se con- l'obliger à vevir vendre el acheler dans commettez pas cetle injustice envers
tond avec notre existence méme, erest-à- vos villes, alin de créer des revenus au paysan. Ile est préférable de chercher et une les
dire le droit qu' chaque homme de dé- bourgeois. Etsivous ne pouvez pas le aller solution puisse satisfaire ies uns
velopper, aulant quille peut et sans en- le proléger méme dans le coin plus autres. NARULE n'oublions pas que, quelle
traves, toutes ses Tacultés. reculé de nos mornes, ch bien! vous de qu'elle soit, toute solution transactionQuand donc vous diles au paysan: TExecutif, vous n'aurez pas fait votre nelle n'est que provisoire. Bellerive: Mes chers coleVous n'acheterez pas du coton, vous devoir. On dit Texistence des marchés ru- Mr. le député suivi
n'acheterez pas du café dans telle partie
que les familles haitiennes. On legues.j'ais atenivenremtieserateurs ma
me deduterritoire, vous lui créez un statul spé. raux a ruiné
qui ont parlé. Pour part, je
à
caxentmsdmolon Pempéchez Ta tellement répélé qu'on a lini par croire mande s'il y a une classe d'hommes
de-tirer parti. ds circonstanees, vous que c'est vrai. C'est faux. Lelle raine des favoriser aux dépens d'une autre ciasse. mellez obslace à son progres matériel et familles a commence bien avant que Dar- Nous devons nous rappeler que cesont
mralL Lrascer B on des classes inférieures tiguenave eût permis lel hihreciabtissement le mal- les paysans, ces sublimes va-nu-pieds, au
ireso possible que dans la hberté et c'est des marchés ruraux.
, vous que c'est vrai. C'est faux. Lelle raine des favoriser aux dépens d'une autre ciasse. mellez obslace à son progres matériel et familles a commence bien avant que Dar- Nous devons nous rappeler que cesont
mralL Lrascer B on des classes inférieures tiguenave eût permis lel hihreciabtissement le mal- les paysans, ces sublimes va-nu-pieds, au
ireso possible que dans la hberté et c'est des marchés ruraux. c'est Ge s1 qui mauvaise cause
qui nous ont donné lIndépendance ;
donc
eaye sens que nous pouvons-dire quela heurde ce pays,
orga- prix de grands sacrilices: pourquoi
liberté individuelle, c'est toute ia, civili- nisation économique. méme essen- leur refusernotre Messicurs, appui? nous ne commelterons
sation. tiellement li est certain agricole qu'un comme pays, lc nôtre, ne Non, celle injustice qu'on nous demande
La civilisation suit le commerce, elle peut vivre seulement du commerce el de consacrer. C'est pourquoi,jer merallie
avec lur de n S rivages Vers nos morUee
va
fois qu'un marché s'élablit Tagriculture. I1 y fautaussi un peu d'in- enlierement aux idées de notre collègue
nes. Chaque
de ce dustrie. Or, ily a des industrics qui peu- Cinéas. dans un centre rural, l'importance
vent s'acclimater dans notrer milieu, toules Mr.le
V. Cauvin: Messieurs, récentre grandit. Iltend à devenir c'est-a-di- un quar- celles qui sont plus ou moins tributaires pondant député au discours del Thonorable collètier, un hourg, mne commune, d'inté- de
Cette vérite, nous T'avons Cinéas, Monsieur le Ministre du Comrequils syfait une concentration
Tagriculture. oubliée el c'est ce causé nos mal- I gue merce a discrètement insinué que notre
réts- et de besoins pour la satislaction trop heurs etc'est
classel hourgeoise
élant avocat et loujours fermé
se
nécesssaipourquoi
collègue
1:45
desquels créent les justice organes de Paix. Ce se trouve aujourdhui acculée à la ruine. dans son cabinet de travail, peut bien
res:ecole, là 1es chapelle, germes de la vile future, et Messieurs, le bo oirgeois haitien a depuis ignorer le fond de la question en discussont s'il est vrai que ce dont la masse alc longlemps, tourné le dos à sa véritable fon- sion. Clest une erreur, car notre collegue
plus besoin, c'est l'école, l'instruction, vocation. i fut un grand propriétaire ilabandonna Cinéas est bien au courant de la situation
f'éducation, pourquoi ne pas laisser le cier, mais de venir bonne dans heure, les villes se livrer qu'il connail
dans
marché rural s'établir partontlihirement sa lerre pour aux
libérales et sa circonscription partenpeniencracitem méme. D'ailleurs, il
puisque sa disséminaliou amenera la dit- ala poli-ique, Mais professions il a élé tour à tour s'intéressetant à nos campagnards et s'iJusion de ta lumière en Iaiti? au évincé commerce. du
et du petit commerce. Il dentifie tant à eux qu'il avoue lui-mème
Monsieur le Ministre, vous qui êtes n'ya assez grand de fonctions dans TEtat ct que moraiement, il se sent comme cux
plongé, comme. vonslavez dit, je crois,
pas
d'avocals el bientot en vareuse. II parle donc de ce qu'il sait
dans les réalités économiques, vous pré- nyatropdemedecins, trop d'ingénieurs.
vincé commerce. du
et du petit commerce. Il dentifie tant à eux qu'il avoue lui-mème
Monsieur le Ministre, vous qui êtes n'ya assez grand de fonctions dans TEtat ct que moraiement, il se sent comme cux
plongé, comme. vonslavez dit, je crois,
pas
d'avocals el bientot en vareuse. II parle donc de ce qu'il sait
dans les réalités économiques, vous pré- nyatropdemedecins, trop d'ingénieurs. et de ce qu'il sent. tendez.que l'intention du Gouvernement contrela
faire? le paysan à venir en Mais si, personnellement, je ne penx
estde protéger la masse rurale
Que
obliger du savon, de pas me présenter dans les débats aussi
fraude, contrela rapine, contre la convoi- ville acheter du calicol, un autre champ élait avantageuisement.: jer n'interviens; pas pouruse des snéenlateurs. Mais hélas! nous lindigo? Cependant, activité. Nous pouvions lant dans la discussion sans, une cerlaine
anvons, hous quels. mensonges cachent ouvert à notre mettre ensemblénotre éner- connaissance du paysan et des marchés
ttopsouvent ces beaux sentiments plilan- nousassocier, afin de créerl les indus- ruraux. J'ai souvent voyagé avant
thropiques. Nous savonstrop bien à quels gie cti noscapilaux,
Mais mot possible d'aller en automobile
dtonte
abus, & queile misérc la prétendue protec tries qui peuvent prospérer e: nous cni Harti, nous mé- ville à l'autre. Les routes n'étaient pas
tion du iaible par le fort a donné lien. nous sommes egoistes Et tandis que nous encore refailes et l'on allait alors à cheval. Nous avons,depais plus de 15ans, subi fions les uns train desautres. de conspirer contre la Cela m'a permis d'observer et de constala domination des américains qui sont élions en
tandis nousi inven- ter combien le sort du paysan est à plainvenusnos protéger contre notre turbu- liberté du paysan,
que à venir dre et de quelleinjustice il est constamlence et notrei inexpérienee. tions des mesures ville son pour colon, lobliger son
ment la vietime.Je viens, après les hono*
Nou: ons comment ils nous ont pro-l vendre à la
cafe,8-
LE MOMTEUR
rables collègues Cinéas, Numa et Belerivel la prendre. Il est
de
vous demanderde rejeler le projet dle loi aller contre In liberte imprudent du citoven von'oir) el le paysm ndetté se cache de ses créanprésenté par le Pouvoir Exécutif. Aucan droit de Thire le comeree. son les ciers depuis qril peut vendre chez lui,
avantage n'a pu elre indique en laveur T sons du
"Toatex on lout pirès. les fruits de ses jardins. des ruaux parle rapport de la commis- riea contre Gonvernemest n peavent Kh bien ? alors, le créancier doil aller
sion vous avez chargé d'examinerl la elles ne
la liberté, du cotmerce, recouvrer Sa créance. L'argent est quéloi. Ruc contre, de déboires, que' de la police prouventqurune a besoin d'être chose:c'est que rable, on le sait. Si le créancier neveut
préjudices pouri eae agriculteurs el pour la les campagnes pour garantir organisée la sécurité, dans pas aller dans les mornes, quily expédie
campagne. viennent delvous être signalés protéger les mccurs et assurer
quelqu'un, mais ne faisons pas des lois
par nos collègues qui m'ont précédé.
de déboires, que' de la police prouventqurune a besoin d'être chose:c'est que rable, on le sait. Si le créancier neveut
préjudices pouri eae agriculteurs el pour la les campagnes pour garantir organisée la sécurité, dans pas aller dans les mornes, quily expédie
campagne. viennent delvous être signalés protéger les mccurs et assurer
quelqu'un, mais ne faisons pas des lois
par nos collègues qui m'ont précédé. lion des lois. l'excen- pour protéger les créanciers paresseux ouSi le premicr article du projet de loi No risquons-nous pas. d'autre
chumalisants, les débiteurs de bonne foi
proclamedlal liberté du commerce dans les d'augmester la msère
nous part, la qui.pour de payer n'atlendent pent-eire que
eampagnes. c'est pour la restreindre ou çons les mathenreux lorsque
for- de visite loi
leur créancier. Ne faisons pas
plutoi la detruire immédiatement dans voyager pendant une campagnards deux de
de fave r. l'article suivant, de telle sorte que le pro- deleurs jardins i la journée oût ils ou seront Rejetons le projet felqu'il esti rédigé. jet reprend immédiatement ce quil lalair obligés de subir la ville, volonté des
Mr.lel Député Burr-Revnand: Messieurs. d'avoir donné. Mais ce n'est pas vous, je
tour qui
heurenx une la question en débat est des plus délicates
le sais, vous laisserez prendre a ce negociants loi basée surune injustice nous aurons révoltante. fait
et des plus sérieuses. piège. vitt avez le droit de fairele com- Messieurs, un
Monsieur le Ministre du Commerce a inmerce dans les campagnes, dit l'article Ie, irréfutable consisten argument dire qu'on croit voqué des raisons qui méritent d'etre apmais je défends qu'on achèle les denrées du commerce dans les que la liberlé profondies. De leur coté, les Collègnes Cidu pays autre part que dans les villes, ruiné les magasins des villes. marchés ruraux: a néas, Numa et Cauvin ont fait appel au
bourgs ou quartiers. C'est là une grande erreur. Ce sont principe de la liberté qu'a chaque citoyen
Et ce qui me trouble encore davanlage, di autres.raisons
d'acheter ou de vendre n'importe
c'est que juste aul moment ou le projet actuelle du commerce. qui ont amenél D'abord la detresse quand il veut. Cc n'est pas moi qui oiet m'é. autorise le commerce des deniées du pays pression
monde la dé- lèverni conire ce principe Cependant il
dans les quartiers, nous savons qu'il ya cément sa économique répercussion du sur nos a en for- convient de considérer. sans parti pris et
un quartier du Département du Sud oh, ensuite pour certaines villes, places; l'esprit à libre de tout préjuge, la situation
malgré IIntérieur, les instructions du Ministre de ture des roules a fait se déplacer le louver- centre faite nus camp, ignes, en s'inspirant des
le commerce est encore
de l'activilé commerciale. Prenez Jac- consérmences l'intérêt de telle on telle mesure sur
hibé:ler Marched-.Camp.lerim est TAECE mel, par exemple. en général quenous devons toujours
dilaux commerçants et les Seerétaired'Elat de la route Port-au- Jusqu'à l'ouverture avoir vue. n'y peut rien. Dans ces conditions est-il commerçants de cette Prince-Jacmel, dernière Ville les Cest pourquoi nous devons élever les
possible même si d'accepler elle élait une légalement restriction qui, avaient un véritable monopole pour la débats. La liberté du commerce dans les
n'est pas sure d'etre respeclée dans admise, la région.
devons toujours
dilaux commerçants et les Seerétaired'Elat de la route Port-au- Jusqu'à l'ouverture avoir vue. n'y peut rien. Dans ces conditions est-il commerçants de cette Prince-Jacmel, dernière Ville les Cest pourquoi nous devons élever les
possible même si d'accepler elle élait une légalement restriction qui, avaient un véritable monopole pour la débats. La liberté du commerce dans les
n'est pas sure d'etre respeclée dans admise, la région. puis. La Mais roule les choses ouverte ont a changé de- pagnes serail l'idéal, si elle ne menaçait camlimite que nous aurions fixée? consommateurs de venir permis aux de compromeitre la répulation de notre
Le Ministre n'est pas capable de faire visionner à Port-au-Prince s'appro- café, car elle est l'occasion de fraudes
exécuter ses instructions. bas l'articte était vendu
là- nombremses ne laissent pas d'altérer
Si, comme le dit le Secrétaire d'Elat de
trop
Etce- la qualité
de
dearia
lui qui fait le commerce dans les
denrée TeRt préparation notre prinTIntérieur, le commerce dans 'es campa- pagnes, n'achète-L-il pas les cam- cipa'e de
d'exportation. Cest à ce
gnes cause le développehient de l'immo- érangers des commerçants des Villes articles et point vue qu'il estimportant d'enyisaralité, ily aurait là une raison d'organi- ne revend-il à
ger la cuestron. Gest la qualité, la
sans
les
ser retour la police des campagnes qu'il a pu se pas procurer ceux-ci directement denrées lation denotre café qui en déterminent prèsen- la
et surtout dans les marchés ruraux. mais cultivaleur ? du valeur
insuflisante pour en justifier la fermeture. On nous ditaussi qu'en obligeant le absorbe Voilà qu'actuellement, des
la France, qui
Nlnis.apparemment, la fermeture n'estpas paysan à venir vendre ses prodnits en
pius deux tiers de notre prodemandée. On ne nous demande qu'ane ville, ilsera en contact avec In civilisa- duction tensive de caféière, procède à la cullure inrestrictionyles produits à vendre. tion. Parlons-en, dela
la fève précieuse dans ss coloL'immoralité sera-t-elle détruite alors, savez, Messieurs qu'il civilisation. existe une habi- Vous nies, Madagascar surtoul. Si par de sages
se, developpers-t-elle mieux quand vous tude des gens de la
de confier mesures, nous n'en protégeons pas la prén'avez failque priver les producteurs du leurs enfants à des campagne, familles de la
paralion sible chez nous, il nous sera imposdroit de vendre quelques produils de chez Vous savez aussi ce
Ville. de tenir tête à la concurrence. Oi
enx et que le marché existera pour la prolit ils tirent de ce conlact qui advient, de la
notre café sera chassédes places françaises
vente d'autres articles? Je crois devoir répéter le remède dee ou nous en verrons le prix ramené à celui
J'ai encore. d'autres raisons pour voter offertau prétendu mal signalé que n'est
des qualités inférieures. Dans les deux cas
contre le principe du projet.
de tenir tête à la concurrence. Oi
enx et que le marché existera pour la prolit ils tirent de ce conlact qui advient, de la
notre café sera chassédes places françaises
vente d'autres articles? Je crois devoir répéter le remède dee ou nous en verrons le prix ramené à celui
J'ai encore. d'autres raisons pour voter offertau prétendu mal signalé que n'est
des qualités inférieures. Dans les deux cas
contre le principe du projet. L'injusticr, dans les moyens digués parle projet con- pas un grand dire danger nous menace, car nous
Tillegalité qui ont précédé Pélaboration tre lequel jevous demande de voter. pouvons vivent
que toutes nos institutions
dela loi, me font voir queloin de penser Organisons plutôt les centres
sur notre calé, tant que nous
à Pintérêt pablic, à Pintérêt du produc- aidons à leur formation en y ruraux, sommes en directement nos ou indirectement
reur, du campagnard sans défense elor- une bonne administration, en élablissant apportant nous Crest tirons moyens d'existence. dinairement sans porte-parole, on s'est une police convenable, nons
pourquoi,je déclare que la question
soucié de faciliter quelques commerçants derons mieux la moraliléd denos sanvegar- est moins simple qu'elle me paraita predes villes etqu'on obligeles cultivateurs celle de leurs enfants. Je veux paysuns, mière vue, qu'elle medle.toirecretser
àf faire des lieues et des lieues seulement volre attention sur un autre atlirer Le queje réclame de vous Monsieur le Mipour di penser Je négociant d'aller au pouvoir d'achat diminue chaque point. année nistreet de vous, mes chers Collègues. producteur. Dans lempressement. de di- de plus en plus. Je sais fort bien qu'il qu'elle soit remise à plus tard pour éviler
minuer leffort de quelques citadins, le ne dépend pas du Gouvernement acluell uin ciale vote hatif et qu'une Commission speGouvernement n'a pas hésité à prendre de l'augmenter dans les
soil chargée d'éladierles moyens de
un Arrêté illégal, qui ferme les marchés heures, quoique je puisse lui vingt-quatre concilier le principe de la liberté du comruraux à des malheureux petits commer- que jusqu'à présent il n'a encore rappeler pris merce de note avec café sur les conditions les
de placement
çants qui venaient, ily a à peine un Ou aucune mesure pour conjurer la terrible
marchés exlérieurs. deux mois, de payer leurs patentes. Et crise actuelle ; mais
En agi-sant ainsi, Aessieurs, vous ferez
I'on n'a pas appris le montant de la certain, c'est quel le pouvoir enfin, ce d'achiat qui est di- ceuvre. Mr.le de sagesse. patente, relirée de Hocaa si inattendue, minue toujours. Travaillez à
Dépité Jolibois fils: Mes chers
leur a été restilué. et àl l'augmenter, cesera un des le meilleurs rélablir Collegues, Phonorable Députe Burr-ReyNon, il faut refléchir aux conséquences remédesala situation. naudvous café est a dit, tout à Pheure quenotre
économiques d'une mesure avant de Le ministre du Commerce prétend que en France. frappé Ce droit d'un droit est' de supplémentaire 50cts parkilo.
LE MONITEUR
Le prélèvement de celte Iaxe n'est que - pour une durée de vingt ans, la marque
provisoire. Ellea éte créde par le Gou- de fabrique el de commerce:
vernement français en vue de socourirle
paysan pendant la grande crise quis sévit
actuellement en France.
otre
économiques d'une mesure avant de Le ministre du Commerce prétend que en France. frappé Ce droit d'un droit est' de supplémentaire 50cts parkilo.
LE MONITEUR
Le prélèvement de celte Iaxe n'est que - pour une durée de vingt ans, la marque
provisoire. Ellea éte créde par le Gou- de fabrique el de commerce:
vernement français en vue de socourirle
paysan pendant la grande crise quis sévit
actuellement en France. POMPEIAN
Je peux allirmera mon Collègue BurrReynaud que le café malgache n'arrivera
jamuis à détroner notrecalé, malgréla.fa- La dile marque appartient à THE
NECROLOGIE
çon dont le prépare le paysan haitien. POMPEIAN COMPANY, corporation
Cest: au contraire cetler manière moyennaet existant sous le régime des
gense de le préparer laisse à notre ca- lois organisée de PElat de New-Jersey, ElalsSAINT-FELIX DUVIELIA
feson arôme qui fait ERTeL délices des vrais
amateurs. Unis d'Amérique. manulicturiers. 412 West Gray Le personnel de l'(mprimerie Nationale ent
La machine moderne à décortiquer fait ayant leursièges sociala New-York, Etats-Unis en denil: il vient de perdre en qnelgaes mois
perdre un peu. au café, son arome. Street. Eimira,
l'in- et àde courtsi intervalles, deux de 8es membees
Après avoir fait celle mise au point né- d'Amérique; elle s'applique, dans
les plus anciens Emile et lex plus dévoués: St-Félix nons
cessaire, jeliensa releverun molmalheu- dustrie elle commerce des déposants, avons nommé
Lallemand et
reuxd du Secrétaire d'Etat de Pifnterieur. aux cosmétiques, poudres de loutes sor- Daviella. La cordiale et sympathiqne persoane de StLe paysan n'ést pas inférieur à nous au- tes pour le visage alle corps, crèmes Félix Duviella, Saint-Fé
l'amitié. tres: il n'est pas dégrossi. 11 faut que Ton de toutes sortes pour le visige et le était vraiment ioséparable dtE cadre de cette
diffise l'instruction clla réligion dans la corps. savons de toutes sortes. prépa- Imprimerie oû il était destiné à passer de lonmasse. Le Deputer Num: a développédeux rations pour le bain, préparations hy- gues années, et oû, après avoir dirigé avec nne
de droit constilntionnel, iln nous: a giéniques, dentifrices. rouge pour le compétence fait incontestable des ateliers privés était et
Tet que nous n'avons pasledroil de porter visage el les lèvres, parfumerie, prépa- avoir i un partie àge relativement de quelques antres,il cet ixe
atteinte ilal liberté du paysan Or, qui est rations le cnirchevelu etl les che- entré apparait plus d'an jeune,a la vieillesse,
le paysan? C'est le vraiproduetenr Cest rdepuis lui
lotions, pour accessoires de manicures anquel mais qni n'était ponr pour lui que l'àge de la fé1803; remontons à celte époque. veux,
conde et pleine activité. le paysan qui fait produire tontes ies ler- désodorants
St-kélix Duviella avait sn se faire granderes appartenanta PElt. El depuis, après
le 11 Janviar 1932. ment estimer et aimer droiturei inflexible
ces terres ont été en
loties Port-au-Prince,
de son caractère et par FEt loyauté inaltérable
Sre reparties aux ofliciers et Te.lianitse delaravec laquelle il commnaiquait, en vertu de
mée de PIndépendance.
ire tontes ies ler- désodorants
St-kélix Duviella avait sn se faire granderes appartenanta PElt. El depuis, après
le 11 Janviar 1932. ment estimer et aimer droiturei inflexible
ces terres ont été en
loties Port-au-Prince,
de son caractère et par FEt loyauté inaltérable
Sre reparties aux ofliciers et Te.lianitse delaravec laquelle il commnaiquait, en vertu de
mée de PIndépendance. c'est encore le
du Sénat ses fonctions de chet de Bureau, avec ses
paysan qui les fait produire el ce sont les Secrelariat des Archives
subordonnés qui étaient obligés de rendre jusdroits payés à Timportation ses denrées,
tice Al'impeccabilité de ce solide fouctionuaire. de ce
ce sont ces droits qui nous permettent
AVIS
brave Quiconque homme voyait la point carrure mis bas les
d'avoir del beaux éuilicesetde belles auarmes, signe de lequel sa persistante n'avait vitalité, et qui. tos, linstruclion primaire, secondaire et Messieurs les Sénateurs scnt infor- après être allé à tous les feux du champ de basuperieure graluites. mes que le Kegistre d'Inseription est taille, en était revenu sans avoir rien perda de
Il faut que le paysan soit protégé. Ce ouvert au Bureau des Archives du Sé. ce qui constitue la noblesse dela vie, mnaifesn'est pas seulement'dans les marchés ru- nat tous les jours de 9 heures du matin tait un véritable étonuement de ce qu-il était
raux qu'il est trompe et volé. En pleine à midipossible à an vert être et humain apte par d'être snite toujours à l'accepta- si
capital,a la rue des Fronts Forts, lui donne lepaysan trois Maison Nationale, le 15 Mars 1932. smperhenent tiou des conditions de la Intte, quelque rudes
est voié d'aune parle de Syrien toile qui! pour une nune, ou
et nouvelles qu'eiles fnssent. quarts lai sulilise habilement la marchandise
Le Serduin-Archivisie
En un temps oi de le découragement s'empare
vient de lui vendre. Aussi le PrésiEM. LAMAUTE. de qu'elles la faiblesse ont nue couception la plupart absolument des âthes, parce erro1catE Dartiguenavequi permit-tvaibans;
née de la présence de lhomme sur la terre, en
ler retourdu: Syrien en Hati, du Svrien qui
croyantqailya été placé par Dieu pouri jouiret
est venu prendre la place du bourgeois Secrétarial Général de la Chambre nou pour souffrir. Saint-Félix Doviella était un
dans lc commerce du bourgois et du pelit
des Dépules
vivant et admirable tyna d abnégation, de coudétaillant fit un torti immense à Téconomie
rage et d'énergie, et s'il a la pouvaity d'éconter. avoir une
nalionale. AVIS
voix qu'il fat opportan jeunesse
de
II
à cette jeunesse qui a nn extrême besoin de réTrop de paroles, trop promesses! nant: Dilfu- Conformément à Tartiele 2 du Règle- coufort. c'étsit assurément celle de cet humble
nons faut des actes mainte la religion
Chambre, Messieurs les De- et parfait citoyen qni, fiuissant par penser
sons Pinstruction, la morale. ment dela
comme nons que la libération de notre
dans nos mornes et nos plaines.
jeunesse
de
II
à cette jeunesse qui a nn extrême besoin de réTrop de paroles, trop promesses! nant: Dilfu- Conformément à Tartiele 2 du Règle- coufort. c'étsit assurément celle de cet humble
nons faut des actes mainte la religion
Chambre, Messieurs les De- et parfait citoyen qni, fiuissant par penser
sons Pinstruction, la morale. ment dela
comme nons que la libération de notre
dans nos mornes et nos plaines. pulés du Peuple sont informés que le territoire résultera des efforts de l'actnel gouLe CollègueNuma a parlé, toutal Theure, Registre dl'inscription est ouverl, à par- vernement de la Répoiwinmentsera la gloire de
d'uner mesdretrmnesionnale: qui donne- lirde celte date, au Secrétariat Géneral, celoi-ci.appelait cette libération de ses voeuxl les
rait satisiaction au paysan vi an ciladin. de 9 Heures à Midi. à pius c: t ardents. égard étsit et dont tonchante. la conviction inébranlable
Ce sera uue mesure sage a laquelle Port-an-Prince le3 Mars 1932. Lorsqne S.-Félix Duviella parlait de celle à
d'ores et déjà, je merallier
Secrétaire Génral:
quiil convient de songor a toutes les heuras
[A Suiere]
Le
dn: jour et de la nuit, à la bieu aimée, et
:
patrie
LÉON P. ROMAIN av. cela lui arrivait souvent dins les inuombrables
conversationa qu'il avait avec ses amis qui
étaient vite devenus ses intimes, i1 So recueilSEORETAIRERIE D'ETAT
Liste des Députés inscrils à celle date: lait nn iustant heureuses profondément qu'imposaient pour chercher la délica- les
expressions
DU COMMERCE
tesse et la grandeur dun pareil sujet. et alors
1 Lamartinière Leroy
Hm2areisoromnmret de son amour
2 J. B. Mégie Jeune
commé d'ane source invisible. 3 Dumarsais Estime
Sous des dehors qui paraissaient froids et
Ertrait du Registre des marques
4 Clémeut Lespinasse
impaseibilea se cachait nn coeur dont la chaleur
de Fabrique et de Commerce:
5 Alten Nelson
était contagiense. Duviella sera-t-il beancomp
6 Justin Auglade
regretté Aussi Snint-Félix parceux qui, l'ayant connu, ne man11 a 6lé déposé le fer Decembre.1931 7 Lorrain Dehoux
quaient point d'apprécier et d'honorer les rares
par Me. Paul Salès, avocat,ct enregis- Port-au-Prince, le 15 Mars 1932. qualités dont il était doué;i11 le sera plus partiiréle 9 du même mois. au No.367 et!
ILE MONITEUR
enliorement parl les employés inconsolables de 1 caine, au Sud parla grande Savane, at rue Paul Prompl. Le terrain est borne le
cet oftice qni, ayant vn A loenvre le robuste T'ESt par T'habitation Lospines, à au Nord par la dite rue, auSud par
artisan oi avait la gaieté en partnge. s'étaieut l'Ouest parThabitation Gros Mare. terrnin occupé par Mme. Normil Saintil;
habitués à le considérer comme ne devant pa- A partir de la date mentionnée ci-1 APEstpar Charmantinel Dessalines (PElat)
yer que tres tard tribnt à la nature; tous, en
ceile de
et a T'Ouest par Frédéric Vastey (I'Elat). un) mot. couserveront du vienx tigro un Houve- dessous, qui est
la première A partir de la date mentionnée ci-desniri ineffacable.
. terrnin occupé par Mme. Normil Saintil;
habitués à le considérer comme ne devant pa- A partir de la date mentionnée ci-1 APEstpar Charmantinel Dessalines (PElat)
yer que tres tard tribnt à la nature; tous, en
ceile de
et a T'Ouest par Frédéric Vastey (I'Elat). un) mot. couserveront du vienx tigro un Houve- dessous, qui est
la première A partir de la date mentionnée ci-desniri ineffacable. publication du présent avis. ile est ac. sous, est celle de la première publica-,
Déléguét ponr lui dire l'adiens suprème an nom cordé un délai de trois mois à tous tion présent avis, il est accordé un déde tant
ti
de cette vieille maison qui a été. témoin assister ceux qui prétendraient: avoir des droits lai de trois mois à lous ceux prélenne
qui
de choses et qui an dénard néanmoins de NOS vienx sanrnit servitenrs, sur le terrain, si aucuns sont, pour draient avoir des droits sur lclerrain, si
sans Monsienr douleur fean: Baptste Torismond, devant la présenter leur réclamatioo au Bureau aucuns sont, pour présenter des Contributions leurréclama- des -
rombe du regret tté et cherdisparn, prononça des Contributions de Ganthier, ou à malion au Boreau
les parules que voici :
T'Administration Générale des Contri- Gonaives, ou à l'Administration, Port-au-Prince. Générale,
butions, Palais des Finances, Port-au- Palais des Finances,
Mesdames, Mossieurs,
Prince. Port-an-Prince, le 26 Novembre 1931. Avoir été pendant vingt-sept. ans, placé Port au Prince, leler Février1932. J.C. CRADDOCK
sous ladirection technique d'un honme aussi
J. C. CRADDOCK
sévére que bon, ayant maintenu la disciGénéral. Direcleur Général. pline avec la mémo fermeté qu'il mettaitau
Directeur
besoin'à défendre ctaprotégursces subordonIL est dénoncé à la vacance une porrnés. explique Tinquiétade ct del la vive donleur Il est dénoncé à la vacance l'Ilabita- tion de cinquante (50) carreaux de teravec lesquelleale porsonnel soudaine l'Imprimerie et la tion LOSPINES, section de Fonds-Ver- re sise à Savaneute, quartier de PiNationale de a appris Daviella la maldie
rettes, commune de Ganthier, bornée gnon, bcrnée au Nord par Félix, au
mort St-Félis
Roche
Vingt-septans! ! Mais c'ost déjà tonte une au Nord par la République Dominini- Sud par Benjamin, à I'Est par
existeuce vécue ensemble. Les mbitadies cOn- caine, au Sud par ia Grande Savane, a Abouti et à l-Ouest par Isméda. tructées dans la tâche. quotidienne font dans PEstparrhabitition BoueanFerdinand, A partir de la date mentionnée ciune communanté les uns devenir pour les àlOuest par Thabitation Bois-Négres- dessous qui est cellede la première puautres une partie tellemeat intégranted'enx se.
à I'Est par
existeuce vécue ensemble. Les mbitadies cOn- caine, au Sud par ia Grande Savane, a Abouti et à l-Ouest par Isméda. tructées dans la tâche. quotidienne font dans PEstparrhabitition BoueanFerdinand, A partir de la date mentionnée ciune communanté les uns devenir pour les àlOuest par Thabitation Bois-Négres- dessous qui est cellede la première puautres une partie tellemeat intégranted'enx se. blication du présentavis,il est accordé
mêmes que, malgré sa retraite iyat une au- A partirdel la date mentionneeci-des- un délai de trois mois à tous ceux qui
née, le regretté défunt était. comme Cest toujours sous. qui est celle de la première pu- prétendraient avoir des droits, si auprésent à TImprimerie lui Nationale. donnaient SIl compé- que, blication du présent avis, il est accor- cuns sont, pour présenter leur réclapar tence Pascendant dans lel bel 1c de la typographie et sa dé un délai de trois mois à tous ceux mation aux Bureaux des Contributions l'Admi<
sollicitnde toute paternelle pour ses collabo- qui prétendraient avoir des droits sur de Pignon, des Gonaives ou à
ratenrs, le Chef del Burean St-Félix Duviella le terrain, si aucuos sont, pour pré- nistration Générale des Contributions,
et le personnel ne faisaient qu'un. senter leur réclamation au Bureau de Palais des Finances, à Portau-Prince. Mesdames et Messieurs, Pétre cher dont, à Ganthier ou BFAdetwradc-geerals Port-auPrince, le 4 Février1982. plusieurs titres. vous déplorez la disparition, des Contributions, Palais des Finances,
mppartenait à cette humanité virile quia Portau-Prince. J. C. CRADDOCK
pour religion le travail sanctifié par I'homme lo Créa- le Port-au-Prince, le 1 Février 1932. Direcleur Général. teur du Monde ct conféranta
seul titre de noblesse. Les anciens ct les caJ. C. CRADDOCK
dets de IImprimerie Nationale rendent, par
Direcleur Général. Il est dénonci à la vacance I'Habitamon organe, un pieux honiage nu dévonetion Boucanp, Ferdinand, section de
ment eril'attacbemtentatut labenr de T'honné
Fonds-Verrettes, . commune de Gante père de famille ct du bon citoyen que Il est dénoncé à Ja vacance six car- thier. bornée au Nord par-la Répunous conduisons a Sil dernière demeure. Na- reaux de terre ( 7ha.740. ) de Phabila- blique Dominicaine, au Sud par la
ture forte ct bien d'onvriers trempée, celui a Pays, formé à lion Grand'Anse, troisième section ru- Grande' Savarne. àl'Est par T'habitades
généritions
pour T
I'hasoixante dix ans, dirigeait latelierde rale de la commune des Chardonnières, tion Mare Zorange, à lOuest par
lImprimerie Ntonait avec lentrain de la bornés au Nordel au Sud par Elienne bitation Lospines. cicinquantaine. Moraille, i VEst par Azarl Brézault, al A partir de la date mentionnée
Lesouci de la responsabilité. le mépris du l'Ouest par Déjoie. arrêlia la borne à dessous, qui est celle de la première
péril, In fidélitéàl laparole donnée et alami- tête plate.les hériliers Fauchine Pierre- publication du présent avis, il. est acti6, In loyanté et Paménité de curnetèredu: Louis etJean Espérasce.
aille, i VEst par Azarl Brézault, al A partir de la date mentionnée
Lesouci de la responsabilité. le mépris du l'Ouest par Déjoie. arrêlia la borne à dessous, qui est celle de la première
péril, In fidélitéàl laparole donnée et alami- tête plate.les hériliers Fauchine Pierre- publication du présent avis, il. est acti6, In loyanté et Paménité de curnetèredu: Louis etJean Espérasce. cordé un délai de trois mois à tous
Disparn, lui avaient acquis "la considération A partir de la date mentionnée ci- ceux qui prétendraient avoirdesdroits
de TAdministration pabliqueet de fortes et dessous qui est celle de la première sur le terrain, si aucuns sont, pour
durables sympathies dans notre société. publieation du présent avis.il est ac- présenter leur réclamation au Bureau
La Direction ctle personnel de Iinprime- cordé un délai de trois mois ii tous ceux des Cohtributions de Ganthier, ou i
rie Nationnle adrossent leurs vives condolé- qui
avoir des droits sur le TAdministration Générale des Contriances aux parents éprouvés leur ct, en disant à prélendraieut sl aucuns sont, pour
butions. Palais des Finances, Port-auleur admiration ct
reconnaissance ancien Chef Jeur terrain,
au bureau présonter des Con- Prince. dont leur ancien ils gurderont coopérateuret un môme leur affectueux sou- tributions réclamation des Chardonnières, ou à Port-au-Prince, leler. Février 1932. venir. ils déposent, par mon intermédiaire, lAdministration Générale des. ContriJ. C. CRADDOCK
cette couronne sur sil tombe. butions, Palais des Finances. Port-auDirecleur Général. Dormaez en paix, ami, dans le sein du Sei- Prince. gneur. Port-au-Prince, le 14 Janvier 1932. CRADDOCK
Le chèque No. 43761 émis par le
J.C. Recevéur Général en faveur de MadaAVIS DOMANIAUX
Directeur-Général. me Veuve Edmond Roumsin syant été
II est dénoncé à la vacance l'Habiégaré, est déclaré par les présentes
tation Bois Négresse, section de Fonds Il est dénoncé à la vacance une
uul, duplicata devanten être dressé. de Ganthier,
de 5 méires de facade sur
TO
Verrettes. commune
bor. priété de
sise aux Gonaives, lort au Priner, 1s 8 Mars 1932,
née,au Nord par la République Domini- -mêtres profondeur,
TOG
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME PRODUITES
Commune de Trois carreaux deterre
TCONFORNEMENT
Pilate, sec. bornés an Nord, au Inseph Dérilus
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Ballon, hab, Snd, à 1'Est et à Fils-Aim6 Betion Bigoti 'Onest pa r Ihabita- lony
31 Déc.1031. (Ln publication dure trois mois.)
tion Bigot. 24 Nov. .1931. Commune de Un terrain de 1 hez- Clermont Alfred
ITUATION DES NIENS CONTENANCE
XOMS DES SOUM. PHEMIRRE Fort-Liberté, tare de terre borné au Victor. DATES DE MESENTATION PURLICATION hab. Sicar. Nord, au Sud.à I'Est Déc. 1931
DES DENANDES
et à l'Ouest par l'haCommune de Neuf carreanx et demi
bitation Sicar (1'Etat.)
Pilate,hab.
Nov. .1931. Commune de Un terrain de 1 hez- Clermont Alfred
ITUATION DES NIENS CONTENANCE
XOMS DES SOUM. PHEMIRRE Fort-Liberté, tare de terre borné au Victor. DATES DE MESENTATION PURLICATION hab. Sicar. Nord, au Sud.à I'Est Déc. 1931
DES DENANDES
et à l'Ouest par l'haCommune de Neuf carreanx et demi
bitation Sicar (1'Etat.)
Pilate,hab. de terre bornés an
Commune de Un terrain de 3 ha. 80
Niau, section Nord par T'habitation Joseph DArins
Pilate.sec.Joly de terre horné an Nord
Ballon. Niau (herts. Lajoie), Fils-Almé Behabilation par les héritiers C6- FernandJean. au Snd par Fanch6, lony. 31 Déc.1931. Des speignes. tonte Louis, Au Snd 8D6c.1931
1'Kst par Fauché (hé- 241 Nov.1931
par les héritiers Céritiers Massac Jeantoute Louis sor BysLouis) ). à 1'Ouest par
sainthe, à 1-Est par
Fanché (hrts. Basquin
divers prupriétaires,
Emmanuel. 1'Onest pardivers propriétaires. Commune de Une propriété de 5 m. D
Lassale Mont- de facade sur 10 m. Commune de Une quantité de 11
Organisé, rue de profondenr bornée
Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de
'du Marché. au Nord par Alexansec dela Non. terre bornée au Nord
dre Desamour, (rEtat,) Christian Casivelle Tour- par les héritiers Jeudi
an Sud par (T'Etat,) mir.. raine, hab. Faiton, Rn Sud par François Loi-
(propriété vacante)a 2 Oct.1931
Dissainthe. Mme Souffranette Ca- seau
31 Déc. 1031. l'Est par la rue du
simir, à P'Est par les 15 Sopt.1981
Marché, à l'Ouest par
héritiers Jeodi Faiton
le marché public. et Laurent Millien et
à l'Ouest par la riCommune de Une propriété de 8 m. vière et les héritiers
Terrier-Rouge de façadesar : m. de
Jeudi Faiton. Grand rue St- profondeur, bornée au Moralès Robert
Commune de Un terrain dc denx
Pierre. Nord par la Grand Oct. 1931
Fort-Liberté, hectares de terre borRue St-Pierre, an Sndhab. Sicar. nés au Nord, an Sud,à Eucher Pétion
par Exantos Angrand,
l'Est. à l'Ouest par 16 Avril 1931
à 1'Est par Mme. Eul'Etat. gène Rubert, à l'Ouest
par Madme Dabel
Commune de Un hectare de terra
Prophète. Fort-Liberté, borné an Nord, au Snd
Commune de Deux carreaux de terre
hab. Sicar, par l'Etat, à 1'Est par Gracius Jalien. K
section. la mer, à 1Ouest par 16 NovJ. 1931
Ganthier,2eme bornés au Nord par Dorcins Moreau e
C
le reste de l'habitation
section Hab. les héritiers Charléus 5 Nov. 1931
Sicar. O'Gorman. Charles, au Sud par
lee héritiers BellanCommune de Un terrain de 6 ha 45
ton.
terre
hab. Sicar, par l'Etat, à 1'Est par Gracius Jalien. K
section. la mer, à 1Ouest par 16 NovJ. 1931
Ganthier,2eme bornés au Nord par Dorcins Moreau e
C
le reste de l'habitation
section Hab. les héritiers Charléus 5 Nov. 1931
Sicar. O'Gorman. Charles, au Sud par
lee héritiers BellanCommune de Un terrain de 6 ha 45
ton. à PEst par les h6St-Marc,Geme de terre borné au Nord
ritiers Auguste Bonsec.habitation par Ciné Désir, au
heuret Al'Ouest par
Chibasse. Sud par les héritiers
l'habitation Boenne,
Maréchal Noel, àlEst Charles Lainé.. 31 Déc. 1931dénommée Grand-Bois. par PEtat, à l'Cuest 23 Nov. 1931
par une petite rivière. Gommune de Trois cerrelux de
Gà thier,2eme terre bornés au Nord
Commune de Une propriété de 3 m. section Hab. par Mme Démosthènes
Limonade. de façade sur 3 m. de
O'Gorman. Donze et le sieur For- Dorcius
Bord-de- Mer. profondeur, bornée au Philomena Charjon,au Snd par les héMorean (
Nord par la mer, au les. :
14 Janv. 32
ritiers Charléus Char- 5Nov.1931. Sud par la Grand-Rue, ler. Oct.1931. lee, à I'Est par les
il'Est par Eetimable
héritiers Bellanton, à
Charles et à 1'Ouest
l'Ouest par 1babitapar Augastin Poux. tion Boenne dénommée
Grand Bois. Commune de Denx carreaux de terre
Ganthier,hab. bornés an Nord par
Commane des Une propriété de 6 m
O'Gorman, Mme. Demo, au Snd Diendonné
Gonaives, rue de. facade sur 21. UI 35
20. section. par Moquet, à 1'Est Diambois.. 1Janv. 32
Pétion,S.24-15. de profondeur bornée Alvarez Adolphe 4
par Mme. Deio, et à 28 Nov. 1931. au Nord par la rue
l'Ouest par les hérts. Pétion, au Sud par Noé 14 Nov. 1931
Charléus Charles. Pierre, à 1Est par JUCommune Deux hectares de terre
s e ph Estimable, à
Carice, hab. de bornés au Nord, au
l'Onest par Dame VicGardère: Sud,à 1Est et AlOnest Germéns Azétor Delva. par Thabitation Gar- mar
Commune ide Une propriété de 25
dère, (1'Etat). 7 Déc. 1931
Pta au-Prince, pieds environ de faCommune de Un hectare de terre
angle avenue çade sur 70 pieds de
Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud,
Christophe la rue No 2. et. Nord profondeur le bornée an
hab. Legras. à 1'Est et à 1'Ouest par Darins Phanor K
par terrain
Thabitation Le gras, 7 Déc. 1931. ocenpé par Léon Liau: Mlle Christiane
(I'Etat. )
tand, an Snd par la Bien-Aiiné 31 Déc, 1931
rue No,2,A1'Est par le 20 Nov.1931
Commune de Un hectare de terre
terrajn occupé par
Ft-Liberté, bornéau! Nord, au Sud, Aristhomène
Nord Jean-Joseph, à
hab. Sicar. à 1'Est et à 1'Onest Faufan... 1"Onest par l'avenue
par lhabitation Sicar, 8 Déc.
)
tand, an Snd par la Bien-Aiiné 31 Déc, 1931
rue No,2,A1'Est par le 20 Nov.1931
Commune de Un hectare de terre
terrajn occupé par
Ft-Liberté, bornéau! Nord, au Sud, Aristhomène
Nord Jean-Joseph, à
hab. Sicar. à 1'Est et à 1'Onest Faufan... 1"Onest par l'avenue
par lhabitation Sicar, 8 Déc. 1931. Christophe. ['Etat.]
LE MONITEUR
Commune du Un quart de carreau
Cotmune de Un hectare de terre
Cap-Hattien, de terre borné au Nord
Terrier-Rouge borné au Nord,au Sud,
.sec. Bande-du par le grand chemin,
section Fond- à 1'Est et i lOuest par François AuNord, hab. au Sud par l'habitaBlanc, hab. 1Etat. gustin
Grand Bourg. tioi n Bousmatte, à
Lapurte. 5 Jany.1932
l'Est P ar Tertulien
Guilband,a l'Ouest par Esterval Pierre 14 Janv. 32. Commune de Uu hectare de terre
les héritiers Rivière 17 Déc. 1931
Terrier Rouge borné anNord par AnEéliard. section Fond- gustin François, an Fiscien St.Il.. Commune de Un terrain de 6 hecta. Blanc, hab. Sud,al 1'Est et à TOuest 6Jany. 1932
Ft-Liberté, : res bornés au Nord
Laperte. par 1'Etat. hab. Dumas. par Dubrogue, habita- Gustave Phanor
tion Dumas, au Sud Alexis
a
Commune de Un hectare de terre
parun chemin, à 1'Est 10 Dec. 1931. Ouan-minthe, borné au Nord, au Sud, Petit-Charles a
par. le reste de l'habihab. Bas Ma- à l'Est et à 1'Onest par Regietre
tatiou, à I'Ouest
ribaroux l'habitation Neillac. 9 Janv.1932
Engène Tassy sur rhar
bitation Rivière. Commune des Une propriété de 8 m. Commune du Une propriété de 45 m
Cayes, Ruelle environ de façade sur
Cap-Haitien, envirou de façade sur
Pont Gombo, 5 m. environ de proQuartier dela 40 m environ de proNéré Numa. fondeur borné au Nord
Fossette,Abat- fondeur born 6eau
par le dit Pont Gombo,
toir. Nord par SaintJuste *Cloraine Momau Sud par 1'Etat atSylvestre, au Sud par point. &
fermé à Nme.Pt-Nord, Hugo Beauzile.. l'Etat non occapé,) 29 Déc. 1931. à I'Est par la dite 13 Janv. 1932. l'Est par la mer, à
rnelle, à l'Ouest par la
1Ouestparnn chemin. rivière Renand. Commune de Un hectare de terre
Ft-Liberté, borné au Nord, au Sud, Désir Mathurin 14 Janv. 32. Commune de Un terrain de 1 hectare
Le
hab. Sicar. àlEst et à lOnest par 14 Déc.1 1931. Carice, section borné au Nord,au Sud, Donatien Jean
T'habitation Sica r,
Lamiel, hab. à l'Est et à POnest par 18 Janv. 1932
(IEtat.,
Gardère. l'habitation Gardère. Commune de Uue propriété de 191 m
Commune de Un hectare de terre
Petionville, 75 de façade sur 39 m
DesmanTerrier Rouge borné au Nord,au Sud, Clervil Charles 6
rue Faubert, 50 de profondeur bor- Simon
section Grand àl'Est et a l'Onest par 22 Janv.
amiel, hab. à l'Est et à POnest par 18 Janv. 1932
(IEtat.,
Gardère. l'habitation Gardère. Commune de Uue propriété de 191 m
Commune de Un hectare de terre
Petionville, 75 de façade sur 39 m
DesmanTerrier Rouge borné au Nord,au Sud, Clervil Charles 6
rue Faubert, 50 de profondeur bor- Simon
section Grand àl'Est et a l'Onest par 22 Janv. 1932
No7. née au Nord par le No gles. SJanv. 1932. Bassin, hab. Phabitation Bond Fons. 5 ou Benoit Armand,
Bond-Fons. au Sud par la rue
Lamnbert, à l'Est par
Commune de Deux hectares de terre
la ru e Faubert, à
Terrier liouge bornés au Nord,an Snd, Joseph Dorcias a
1'Onest par le No 21
hab. Bourgeois. à l'Est et à 1'Ouest par 28 Janv. 1392
on Antonio Remy. l'habitation Bourgeois. Commune de Un hectare de terre
Ft-Liberte, borné au Nord, au
ler.Fév.32. Commune des Un demi hectare de
hab. Méré. Su d, à TEst et a Charles Louis.. Cayes, hab. terre borné au Norl
l'Onest parlhabita.ion 7 Janv.1932. Ft Boyer, par Joseph Du val
Méré. ( banlieue.) ("'Etat), au Sud par
Commune de Trois hectares de terre
Alcins Alcé (l'Etat),
Terrier Rouge bornés au Nord
1'Est par Bonnefils Raoul Delsoin
hab. Devesien. teruationai Sisal Me Co. 18 Fév. 32
frères (I'Ft tat), à 29 Janv. 1932
au Sud par Bernard Félix Edmond.. 1'Onest par Alexima. JoPhilistin, à 1'Est par 16 Oct.1931
seph (IEtat.)
Coearcivil M o m pr emier, à l'Uuest par
Commane de Deux hectares de terre
Commune de Illien Denx hectares Angrand. de terre Polidor F.Daniel a
Ft-Liberté, bornés au Nord, au
PhiloTerrier Rouge bornés an Nord par 16 Oct.1981
2èmc rurale, section hab. Sud,à l'habitation PEst,etAl'Onest Mé- Blticher gène.. 25 Fev.32
hab.Devesien. Illien Augrand, au Sud
Mérée. rée par (lEtat.)
10Fév. 1932
par Exantus Bien Aimé, à 1'Est parlhabiCcmmune de Deux hectares de terre
tation Naples.al'Ouest Frédéric. Ft-Liberté, bornés au Nord, au
2éme section Snd,i l'Estetà l'Onest Richard SaintCommune de Rtean hectare de terre
hab. Mérée. parl T'hatitation Mérée, Aubin
:
Terre Neuve, borné au Nord et à
(TEtat )
5e. sec. hab. l'Est par l'Etat,an Sud
Coridon. par le rivage de la Mme. Gemaine : 66
Commune de Un terrain de 1 hecmer, à 1'Ouest par la Désulmé . Terrier-Rouge, tare borné au Nord,au Voltaire Méfer mede Fénelon' Tous- 18 Nov.1931
2e. sec. Grand Sud,à l'Eet et à l'Ouest nard.. 171 Fav. 1933
waint. Bassin. par T'Etat. 3F6v.1982. -Commune de Uu emplacement meJacmel,Grand' surant 1 mètre 50 de
Commune de Un hectare de terie
rue. façade sur 25 mètres
Onanaminthe, borné au Nord,au Sud,
de profondeur, borné
hub.Mérande. AlEst et à 1'Owest par Elida Jean.
Sud,à l'Eet et à l'Ouest nard.. 171 Fav. 1933
waint. Bassin. par T'Etat. 3F6v.1982. -Commune de Uu emplacement meJacmel,Grand' surant 1 mètre 50 de
Commune de Un hectare de terie
rue. façade sur 25 mètres
Onanaminthe, borné au Nord,au Sud,
de profondeur, borné
hub.Mérande. AlEst et à 1'Owest par Elida Jean. au Nord P. Duro- The Royal Bank
l'habitation Mérande, 4 Fév.1932. cher, au Eea la a
l'Etat.
Royale Bank dG Ca- of Canada.
nada, à l'Est par la 7 Déc. 1931.
Com mune de Une propriété de 4 m.
Grandliseetaloant
Ouanaminthe, de facade sur 8 métres
parlEtat.
7e. sec.hab. de profondeur bornée Louisana CharCommune de Un hectare de terre Toussaint SaintFerrier.
an Nord,au Sad,à l'Est les.
Carice. section borné an Nord,an Sud, et à 1'Ouestpar l"Etat. - Fév. 1932
Lamiel, hab. àlEst et AlOust par Aoge...
Gardere. l'habitation Gardère. 4 Janv.1982
Commune de 3 hectares de terre
Commune de Un hectare de terre
Mom:
Ouanaminthe, bornés an Nord, au
Terrier Rouge borné au Nord.ausud, Clérice
6 habitation Sud,a l'Est et A rOnest Hilaire Jean.
section Fond- a 1'Est par 1'Etat, à premier...
Dorsemont. par Thabitation Dorse- 5 Fév. 1932
Blanc, hab! lOuest Dar Pieriélus 5 Janv.1932
mont, 1'Etat.
Laporte. Etienne.
LE MONITEUR
Commnne de Un hectare doterro
Commune de Une
Onanaminthe, hornénu Nord,au Sud, Saiut-Ilnord
: Onanaminthe, de propriété sur 3 de m. de
habitation ATEst et à Y'Oneet par Accilien
17.Fav. 1932 rue Assem- profondear, facade bornée m. au Claire Valcin.. Dorsemont. Thabitation Dorsemont 5 Fév. 1933
ption. Nord, an
1'Est 20. Fév.1932. T'Etat. Snd.a. età l'Ouest parl'Etat. Commune de Un hectare de terre
Ouanaminthe, Commune de de Une facale propriété sur 10 de m. 8 de m. Mme. Ernest Louis . Terriar-Rouge 28. bornénu Nord. aIl Sud,
rue Courhe. bornéeau 23 Fév. 1932. sec. Grand- à l'Eet etd l'Onest par Francilia Ber. profondeur, Nord,an Sud, i l'Est
Bassin, hab. l'Etat. nabé. etil l'Ouest parlEtat. Bourgeois.,
8 Fév. 1932
Commune des Une propriété de 10m. Gonaives. de facaile kur 47 m. de
-Commune de Deux hectares de terre
rue Liberté, profondenr bornée au
Terrier-Rouge, bornés an Nord, au
Nord p ar Alexandre
:4
2ôme sec Fd- Sud.à l'Est et à TOuest Pierre Montille a
Jn-Noul T'Etat, au Sad Siladi Jérôme
Blanc, hab.
parlEtat. Bourgeois.,
8 Fév. 1932
Commune des Une propriété de 10m. Gonaives. de facaile kur 47 m. de
-Commune de Deux hectares de terre
rue Liberté, profondenr bornée au
Terrier-Rouge, bornés an Nord, au
Nord p ar Alexandre
:4
2ôme sec Fd- Sud.à l'Est et à TOuest Pierre Montille a
Jn-Noul T'Etat, au Sad Siladi Jérôme
Blanc, hab. parl'Etat. 15 Fév. 1932. par la rue Pétion, à 21 Fév. 1932. Lévésien. 1-Est par Dérilus D6cembre, à l'Ouest par
Commune de Un terrain de 4 hectaCommune de Iarue Une Liberté. de G m. Terrier-Rouge, res bornés an Nord.au
propriét6 de
lère. sec.Gd- Sud,a PESt et a l'Unest Toi issaint PrePt-au-Prince, Portail de environ 15 m. envirop façado de Rnr
Bassin, hab. parl'Etat. Antoine.. Léogane. fondeur,bornée auNord proLahorte. 15 Fév. 1932
par Antoine ainsi conCommune de Deux hectares de terre
nu, Estamnile au Sud Elie, par à Mme PEst Elie Michel
Onanaminthe, bornés au Nord. au
parlagrande rontede 25 Fév. 1932. hab. Mérande. Sud,a l'Est etal'Onest Pierre Eloi
Port-au-Prince à Leopar l'habitation Mé- 18 Fév. 1932
gane, àl'Onest par qui
rande,TEtat. de droit. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER I Nan Chadèque, Boucan Miguel. section Il est dénoncé à la vacance ThabitaDE LA
de la colline des Chènes; Thabitation tion Gros Mare, section de FondsPLAINE DU CUL-DE-SAG
Gorman, section Pot de Chambre: les Verrettes, commune de Ganthier. borhabitations Colin, Dupuy, Labon Coeur, : née au Nord parla République DominiMM les' actionnaires de la Compa- Cacbiman, quartier de Saint-Jean; et caine, au Sud par. la Grande Savane,
gnie sont convoqués enAssemblée Gé- l'habitation Boucan Vent, toutessituées à PEst parl'habitation Bois Négresse,
nérale ordinaireau bureau de la Com- dans' la commune de Grand-Gcsier. tà l'Ouest par T'habitation Bois Tombé. pagnie, à Port-au-Prince (Haiti). le sa. A partir de la date mentionuée ci- A partir de ia date mentionnée cimedi 21 Mai 1932, à91 h. du matin. dessous, qui est celle de la pretnière I dessous, qui est celle de la première
publication du présent avis, il est ac- - publication du présent avis, il est acOrdre du jour:
cordé un délai de trois mcis à tous ceux : cordé un d-lai de trois mois à tous. qui prétendraient avoir des droits sur ceux qui preteudraientavoir des droits
1. Lecture du proçès verbal de I'As- les terrains, si aucuns sont. pour pré- sur le terrain, siaucuns sont. pour
semblée précédente;
senter leur réclamation aux Bureaux présenterleur réclamation au Bureau
2. Rapportdu Conseil d'Administra- des Contributions de Grand-Gosier, de des Contributious de Ganthier, ou à
tion et] présentation des comptes:
Jacmel, ou à FAdministration Générale l'Administration Généraie des Contri1V 3: Election du Conseil d'Administra- des Contributions, Palaisdes Finances, butions, Palais des Pinances, Port-aution;
Port-au-Prince.
pour
semblée précédente;
senter leur réclamation aux Bureaux présenterleur réclamation au Bureau
2. Rapportdu Conseil d'Administra- des Contributions de Grand-Gosier, de des Contributious de Ganthier, ou à
tion et] présentation des comptes:
Jacmel, ou à FAdministration Générale l'Administration Généraie des Contri1V 3: Election du Conseil d'Administra- des Contributions, Palaisdes Finances, butions, Palais des Pinances, Port-aution;
Port-au-Prince. Prince. 4. Affaires courartes:
Port au-Prince, le 1 Février 1932. Port-au-Prince, le ler Février 1932. J. C. CRADDOCK
.. C CRADDOCR
Port-an-Prince. le 12 Mars 1932. Directeur Général. Direcleur Général. Le Conseil d'Admiwistralion. Ilest dénoncé a la vacance Phabilalion
Le
Il est dénoncé A la vacance I habita- LESALPES, siluéeen la section de la Baie
Commissaire du Gouvernement
d'Orange, communede Saltrou. tion Gentilhomme, section de Fond
la
près le Tribunal Civil de ce ressorl Verrettes, commune de Ganthier. bur- qui Apartirdel est celle de date la première mentionnée publication ci-dessous, du
néeauNord T'habitation Lafontelay présent avis, il esl accordé un délai de
Donne avis aux intérressés que les au Sud par terd morne Laselle, alEst trois mois à tous ceux prétendraient
examens pour l'obtention descert tificats par qui de droit, à l'Ouest par Thabi- avoirdes drcils, si aucuns qui sont, pour préda aptitude aux fonctions d'arpenteur, tation Dubois. seit ter leur réclamalion aux Bureaux des
Notaire et à la proffession de Fondé de A partir de Ja date mectionnée ci. Contribntions de Saltrou, de Jacmel ou a
l'ouvoir auront lieuau rocal du Parei dessous, qui est celle de la première TAdministration Générale des Contribu-. quet du Tribunal Civil de ce ressort publication du pre sent avis, il estac. tions, Palais des Finances, a Port-auaux dates respectives des 1, 5, 6, 7, 8, cordéun délai de trois mois à tous ceux Prince. et 9 Avril prochain. qui prétendraient avoir des droits sur Port-au-Prince, le 18 Janvier 1932. Parqbet du Tribunal Civil de Port- le terrain, si aucuns sont, pour préJ. C.CRADDOCK
au-Priuce, le 16 Mars 1932. senter leurréclamaton: au Bureau des
Directeur-Géneral. Contributions de Ganthier, ouilad
ministration Générale des ContribuTARIF DES AHONNEMENTS:
AVIS
tions, Palais des Finances, Port-auUnfy Sir mois Troismols
Prince. Port-an-Prince G. Il est dénoncé à Ja vacance les habiDeparton.ente. G. 9
tations Oamiel, Boucan Lafortune, Port-au-Prince, le ler. Février1932. Etranger
G. 12 7
Platon Figuier, Gue, Coeur Bois, CimeJ. C. CRADDOCK
Port-au-1 Prince. Imprimerie Nationale
aicre, Mare Blanche, Oriany, Domas,
Directeur Général. Swrecleur: EUGENE CHASSAING. 3p dei
sr T0