Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ême. Année No 21 PORT-AU-PRINCE Lundi 14 Mars 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur: MAURIOP C. BRUN Sommaire : sions par tuyaux, allant du Morne-i-Ca- Auguste Maurasse, de nationalité frapbrit àla mer parle lit du Boucan-Brou çaise,a. devantlejuge de Paix de PortArrête par lequel cst ouvert au Département des Gdes. 180.000,00 et, de-Paix, fait la déclaration et le Travaux crédit de prété Publics on extraordinalre. Trois B. Pour les travaux dans la Plaine de serment cent mille gonrdes G. 3.000.00 J ponr des travanx l'Artibonite consistant dans le curage etle prévus par la loi, ainsi que le à exécuter dans la Plaine de rartioonite. redressement des profils du fossé Naboth, constate un acte dresséà cet effet lezs Arrete conférant la qualité d'haitieo au sicur Al- la réparation des de rEstère, le cu- Décembre 1929, enregistré le 27 du bert Victor Auguste Maurasse. au rage des rivières digues et même mois; qu'ila, en outre, 25années Arroté accordant grace pleine et ontière sieur Cabeuil Coupe-llaleine de résidence Hermann Malebranche condamné à trois m ois d'en- permettant le drainage d'environ 3.700 en Haiti, prisonnement par arrêt du Tribunal de Cassation. hectares, Gdes. 120.000,00. ARRETE: Arrôté par lequel Adwinistration Communale de Art. 2. Les voies el moyens du présent Thomazeau dénomme les rues ve Thomazenn. crédit seront tirés des disponibililés du Article ler. Le sieur Albert Victor Secretaiierio d'Etat de la Justice : Avis. Trésor Public. Chambre des Députés : Seance du 8 Mai1931, Art.3. Le présent arrêté sera publié et Auguste Maurasse acquiert la qualite Extrait du registre de marque de fatr.que ct de exéculé à la diligence des Secrélaires d'E- d'Haitien, avecles droits, prérogatives commerce. tat des Finances et des Travaux Publics, etcharges: attachésà cettequalité. conAvis. chacun- en ce qui le concerne. formément aux dispositions de la ConsDonné titution et des lois de la République. au Palais National, le 10 Mars 1932, an 129ème. de Pindépendance. Art. 2. Le présent arrêté sera publie ARRÈTÉ P STÉNIO VINCENT. et exécuté à la diligence du Secrétaire Parle Président: dEtat de la Justice. - STÉNIO VINCENT Ls Sscrétaire dEtal des Travaua Pullics Donné au Palais National, à Port-auPringe, les Mars 1932. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE et du Commerce: R. T, AUGUSTE. STÉNIO VINCENT. Vu Part. 75 de la Constitution, Par le Président: : Vu les articles 21 et 22 de la loi du 5 Le Secrétaire d'Etat des Finances : Août 1931, portant fixation des dépenses ERNEST DOUYON.

Ls Sscrétaire dEtal des Travaua Pullics Donné au Palais National, à Port-auPringe, les Mars 1932. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE et du Commerce: R. T, AUGUSTE. STÉNIO VINCENT. Vu Part. 75 de la Constitution, Par le Président: : Vu les articles 21 et 22 de la loi du 5 Le Secrétaire d'Etat des Finances : Août 1931, portant fixation des dépenses ERNEST DOUYON. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: del'exercice 1931-1939, Exx. RAMPY. Considérant que, par suite formé de manque dans Le Secrétaire dEtat de Intérieur eb de de drainage naturel, il s'est la la Justice: Plaine du Cul-de-s Sac, dans la zone comentre-l le Morne-a-Cabrits, La Serre, EnM. RAMPY. ARRETE E"Te Roux, Beudet, Laferrière, Dessources, PascherLilavois, Ben-Bepos.liateiauisn To Scorétairedat des Relations Eatéet Pont-Cassé un excès de sel alcalin nui- rieures el des Cultes: sible à lAgriculture, A. N. LEGER. STENIO VINCENT Considérant qa'ily a lieu de combattre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dans quelque mesure les inondations de Le Secrétnire.d-Hlal de rinslruction Pula Vallée de PEstère et de faire le curage blique, del-agriculture el du Travail : Vu 9ème. alinéa de cerfains collecteurs et émissaires exisl'article 75, de a lants pour rendre possible l'irrigation des A. ETIENNE. Constitution: : parlies basses de la Plaine del PArtibonite Vu la loi du 24 Septembre 1860 suc par des canaux.de avec des prises lexercice du droit de grice; sur PArtibonite TribuCTPRAR Considérant que arrêt du Considérant qu'il n'y a de crédit ARRETE Cassation de la par Répabliquerenda prévu à celle finau Budget 'Exercice nalde à la date du 3 Mars courant, le sienr en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir, Hermann Malebranche a été condamne Surl le du Secrétàire d'Etat des STENIO VINCENT Travaux TRITA et de l'avis du Conseil à trois mois d'emprisonnement pour des Secrélaires. d'Etat, avoir outragéle vice-Président du Tri. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE bunal de Cassation, alors en siège; ARRETE: Vu les articles 6 de la Constitution, Que, vu l'état de maladie du conArticle 1er. I1 est ouvert au Départe- 14 du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 damné, le vice-Président du tribunal ment des Travaux Publics un crédit extra- Août 1907 sur la nationalité; de Cassation, dans un but d'humanité, ordinaire de Trois Cent hille Gourdes Vu le du Secrétaire d'Etat est intervenu en sa faveur: L 042.300.000,001qu1 sera réparticomme dela. Justice, rapport en date du 3F6vrier1932, Qu'il y a lieu d'accueillir son inter. suit:, No. 145; vention tendant à une mesure de cléA. Pour la construction d'un grand Attendu le sieur Albert Victor mence; amissiaire de drainage, avec des admisque LE MONITEUR Surle rapport favorable du Secrétaire se trouve la voie ferrée aura la déno- Regitre-dinseription est ouvert, à par-, d'Etat de la Justice, mination de:"Rue Bataille Roc"e etl'ar- firde cette date.

'accueillir son inter. suit:, No. 145; vention tendant à une mesure de cléA. Pour la construction d'un grand Attendu le sieur Albert Victor mence; amissiaire de drainage, avec des admisque LE MONITEUR Surle rapport favorable du Secrétaire se trouve la voie ferrée aura la déno- Regitre-dinseription est ouvert, à par-, d'Etat de la Justice, mination de:"Rue Bataille Roc"e etl'ar- firde cette date. Au Secrélariat Général, tère où se sont édifiés T'Hotel Commu. de 9 Heures à Midi. ARRETE: nal etla Caserne dela Garded'Haltiwap et Dessalines'. Porl-an-Prince le:3 Mars 1932. Article ler. Grice pleine entière pellera: RueJean-Jaeques est accordée, les droits des tiers réser- L'Avenue qui monte vers P'Est à parLe Secretaire Général: vés, siaucuns sont, au sieur Hermann tir du Pont où s'arrôte la Rue Sainte ROMAIN av. Malebranche. condamné par arrêt du Anne prendra nom : Avenue Robert LÉONP. Tabunalde Cassation.endate du3Mars Elie, et celle qui prend naissance près 1932 à trois mois d'emprisonnement, de la maison d'affaires de Monsieur A. Lisle des Députés inscrils a celle dale : Art. 2. Le présent arrêté sera publié Batraville Denizé sera dénommée: et exécutéal la diligence du Secrétaire venue Alexandre Pétion". dé- 1 Lamartinière Leroy d'Etat de la Justice. Art. 2 Ces déeignations seront 2 J. B. Mégie Jeune à terminées au moyen d'inseriptions qui 3 Dumarsais Donné au Palais National, Port- seront piacées aux extrémités des rues. 4 Estimé su.Prince. le 121 Mars 1932, an 129ème Clément Lespinasse ile fIndépendance. Art. 3. Le présent arrêté après ap- 5 Alten Nelson STENIO VINCENT. probation du Secrétaire d'Etat de l'In- 6 Justin Anglade térieur, sera exécuté à la diligence du Parl le Président: Magistrat Communal. Port-au Prince, le 8 Mars 1932. Le Secrétaire d Elat de. la Justice: Fait en l'Hotel Communal à ThomaEMM. RAMPY. zeau, le 23 Février 1932. Denis VIEUX, Magistral Communal. CHAMBRE DES DÉPUTÉS ARRÉTE Vu et approuvé: Le Secrétaire d' Etat de TIntérieur: SESSION ORDINAIRE LADMINISTRATION COMMUNALE EMM. RAMPY. séancedu Vendredi S Mai 1931. DE THOMAZEAU Présidence de Mr le dépulé Dr. Jh. LouVul'article 54 de la loi sur les ConSEORETAIRERIE D' ETAT beau, assisté de ses collègues D. Estimé et. seils Communaux et le procès-verbal S.C. Zamor, 1er el 2ème Secrélaire. de la séance du mardi 2 Février 1932; DE LA JUSTICE Considérant que. l'évolution d'une Sont présents au banc de FExécutif: commune doit être toujours envisagée Messieurs Auguste Turnier, Secrétaire par ceux qui administrent cette Com- Le Département de la Justice avise le d'Elat de TIntérieur; Perceval Thoby, Semune; public que le sieur Jlean Cordi, d'origine crétaire d'Etat des Finances et du Com- d'ECensidérantque le Bourg de Thoma- syrienne, est né à itétranger et ne descend merce; Adhémar Auguste, Secrélaire zeau a été créd depuis 1890 et qu'il pasi de la race africaine.

par ceux qui administrent cette Com- Le Département de la Justice avise le d'Elat de TIntérieur; Perceval Thoby, Semune; public que le sieur Jlean Cordi, d'origine crétaire d'Etat des Finances et du Com- d'ECensidérantque le Bourg de Thoma- syrienne, est né à itétranger et ne descend merce; Adhémar Auguste, Secrélaire zeau a été créd depuis 1890 et qu'il pasi de la race africaine. Cordi lat de la Juslice. la entpareonsfquettbian temps de pour- En conséquence, le dit sieur est L'appel de nominal PAssemblée, ayant fait.constater la séance est voirà àla déuomination des rues exis- étranger, et la déclaration d'oplion du' qu'il majorité ouverte. tantes en attendant que soient tracées a faile, de le lère. 17 Mai Instance 1929, au de Parquet Portau-Prince, Tri- Conformémentan ler point del'ordre drautres.qui seront reconnues néces- bunal et dont l'avis a été publié au Moniteur du du jour, Mr. Arthur Bastien Secrétaire saires à son développement dans l'ave- 12 Mai 1930, est nulle el non avenue. Rédacteur, donnel lecture du P:ocès-Ver- dont nir: bal de la Séance du 15 Avril écoulé, Considérant que pour ce faire, il est Port-an-Prince, le 8 Mars 1932. la rédaction est adoptée. bon de peoserà glorifierl la mémoire des Le 2ème point de T'Ordre dujourayant est donné Saints. des Hiros de notre Indépen trait à la Correspondance, : il dance ainsi que d'autres individualités Le Département de la Justice avise lecture des pièces du suivantes Sénat en date du 7 Mai de marque dontle souvenir mérite aussi le public que, d'après lès pièces qui lvi écoulé, 1o. Message à celui par lequel la d'ètre honoré. ont eté communiquces par le Commis- Tribunal Chambre responsif lui transmet, à telles fins que de ARRETE : saire du Gouvernement; prèsle le sieur Marie droit, le projet deloi confondant lest prévi: Civil de Port-au Prince, sions del'arlicle 19-1 avec celles de ParArt. ler. La dénomination des rues Joseph Lucien Scott est né en Haiti, de licle 193 du budget du Commerce sousla de Thomazeau est ainsi fixée: de l'Est mère haitienne. Rubrique: Matériel, Fournitures de Buà l'Ouest: Larue qui passe devant TE En conséquence, il est haitien d'ori- reau et Frais divers. glise Paroissiale sera détommée: Rue gine, conformément a l'article 2, 3ème 20. Dépeche du Secrélaire d Etat de Sainte Anne": celle qui s'étend derriè: alinea de la loi du 22 Août1907 surla Pintérieur, accusanmtréception du Message rele Presbytere: "Rue Saint Joachin"; nationalité. par lequel la Chambre lui transmet pour celle au Nord oà se trouve la maison être imprimé en 150 placards, le Avocats. projet de Monsieur. Saint-Surin Elie s'appel- Port au-Prince, le 10 Mars1932. de 30. loi Lettre reglementant de Mr. lOrdredes Charles Bastien, exlera::Rue Alexandre Eustache" 1' et la posant la mauvaise situation économique rue qui passe au Sud du marché aura de la ville de Ouanamintle et demandant la dénomination de:.

Nord oà se trouve la maison être imprimé en 150 placards, le Avocats. projet de Monsieur. Saint-Surin Elie s'appel- Port au-Prince, le 10 Mars1932. de 30. loi Lettre reglementant de Mr. lOrdredes Charles Bastien, exlera::Rue Alexandre Eustache" 1' et la posant la mauvaise situation économique rue qui passe au Sud du marché aura de la ville de Ouanamintle et demandant la dénomination de:. Rue Florvil Hyp- Secrétarial Général de la Chambre à PAssemblée la modification de la Loi polite. des Députés surlacoolelle Tabac. de DuNord au: Sud: La Rue qai passe à 40. Dépéche du Secrétaire d'Etat leTEstdu marché s'appellera: Rue Jean AVIS PIntérieur, Chambre responsive Pinvite au Message à sc parl Romain ou Grand'Rue; celle à l'Ouest Conformément à T'article 2 du Règle- quel à sa la séance du 8 Mai pour prendre présenter part qui aboutit al'omplaoementchols) pour Chambre, Messieurs.les De- àla discussion de deux] projets deloisurles la construction d'un calvaire au Nord ment dela du sont informés que le armes à feu. aura. nom:cue du Calvaire"; celle où putés Peuple LE MONITEUR 50. Lettre du Comité du Drapeau de 1 Considérant qu'il y a lieu de réglementer In départ de villages qui sont devenus des TArenhaie, signée de Mr. P. Agnant, invi- pratique du Commerce dans les campngues, en villes importantes. tant la Chanibre à la célébration de la vue de mettre fin à la pertarbation que cette Mnis lo commerce des denrées avait 6t6 réFele du Drapean qni aura lieu le 21 cou- pratique a introduite dans la vie agricole de servé jusque-li pour les villes et lea Bourgs. rant. la Sur Nation; lei rapport des Secrétairer "d'Etat de 1'In- La loi du 17 Juillet 1929, qui consucra la 6o. Message du Sénat, accusant récep- térieur, du Commerce et de 1'Agricnlture, liberté du commerce, vint lever toutes Messienrs les tion de celipar lequel l'Assembléel'in- Et de l'avis du conseil des Secrétaires d'Etat, restrictions. Mieux que personne, furent formequ'ellear renouvelésonBareaucommn les députés, vous connaissez quals les suit: Dr. .h. Loubeau, Président, D. EsA PROrOSE effets pernicieux de cette loi néfaste. timé etS. C. Zamor, premier el sccond Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Car vous êtes venus det tous les points du Secrétaire. Art. ler. Le Commercs des marchandises in-. pays et vousavez vécu les différentes phases Mr. le Président: Les différentes pièces digènes et étrangeres continuera à s'exercer ti- du désastre. de la Correspondance: seront les unes clas- brement sur le territoire national sous les seu- lois Tout l'intéricur se couvrit de balances. Dans sées, les autres acheminées aux Comités les conditions et de la manière fixée par les le pourtour des marchés, on en comptait juschargés d'en connaitre: et règlenents. 30 et 40 même. Ilyen nvait au fond Poursuivant: Nous passons au 3ème Toutefois en ce qui concerne le commerce T habitations.

de la Correspondance: seront les unes clas- brement sur le territoire national sous les seu- lois Tout l'intéricur se couvrit de balances. Dans sées, les autres acheminées aux Comités les conditions et de la manière fixée par les le pourtour des marchés, on en comptait juschargés d'en connaitre: et règlenents. 30 et 40 même. Ilyen nvait au fond Poursuivant: Nous passons au 3ème Toutefois en ce qui concerne le commerce T habitations. Parqui étaient elles tenues? des denrées d'exportation, il ne pourra se faire point de T'Ordre du jour: : discussion des que dans les chefs-lieux de communes, jnsqu'- Plutôt par des paysans. Voyons maintenant conclusions du Raprort du Comité du aux limites deg banlienes, telles que ces limites comment s'exerce ce commerce des denrées. il Commerce sur la loi réglementant le Tra- seront établies parlautorité communale. Venez-y avec moi, si vous voulez, mais fic des Marchandises indigènes et étran- Art. 2. Pourra néanmoins le Présideut de la fantque vous consentiez à perlre una purtio geres dans les campagnes. République, par arrêté pris en Conseil des Se- de votre nuit, carles livraisons commencenta lle est donné lecture du Rapportsuivant: crétaires d'Etat et sur le da Secrétaire partirde 2 heures du matin. d'Etat de l'intérienr, autoriser HLPT commerondes Le endetté se cache de son créandenrées d'exportation dans les centres ruranx cier. Poveate café n'est plus apporté à la ville RAPPORT déterminés, indiqués par lea administrations Préfets. que parl l'intermédiaire des spéenlateurs ruMessieurs les Députés communales Art. 3. Les avec-lapprobation Administrations des Communales, raux. Les marchés alimentés dans ces condiLes Députés soussignés, membres du Comité en vertu de l'arrété du Chef de TEtat, édicte- tions, Toute prirent la vie se une retira extension sans précédent. de l"Intérieur et du Commerce, rénpis an Pa- ront de des arrêtés approuvés par le Département concentra dans Tiatériaur-Lianpontation, devile.Tourfealangs lais Législatif ont examiné le Projet de Loi de lIntérieur, quantaux limites commerciales se continuérentd l'être norTinitiative du Pouvoir Exécutif consacrant la des centres autorisés. comme P'exportation liberté da Commerce des marchandises indige- Art. 4. L'arrèté d'autorisation du Chef des de males, nedépondant que du seul mouvement nes et étrangères tont en conditionuant et'li- 1Etat pourra être modifié ou abrogé de pour forces de la production, mais nos familles furent mitart celuides denrées d'exportation, Péné- raisons de police, de déplacement des courants com- ruinées et s'endettèrent. En un mot, la vie trés de la nécessité et de l'opportuuité de cet- économiques et de direction nationale i été désaxée. Je défie qu'on me te réforme, dont les fins tendent à l'améliora- mercianx. Toute infraction aux dispositions de dise que cet état de choses ait prolitél l'un tion morale et matérielle de nos mnasees rnra- Art.5. des acteurs du drame. Loin de les, objet des convoitises des spéeulateurs, les la lois présente loi sera punie conformément aux quelconque tout contrôle, la fraude régna en mitresse, soussignés y ont sincèrement, sans modifi- en vigueur.

dont les fins tendent à l'améliora- mercianx. Toute infraction aux dispositions de dise que cet état de choses ait prolitél l'un tion morale et matérielle de nos mnasees rnra- Art.5. des acteurs du drame. Loin de les, objet des convoitises des spéeulateurs, les la lois présente loi sera punie conformément aux quelconque tout contrôle, la fraude régna en mitresse, soussignés y ont sincèrement, sans modifi- en vigueur. n'en déplaise au député Burr-Remand qui cation aucune applaudi tont en # recomman- Art. 6. La présente loi abroge toutes lois ou vientile soutenir le contraire.) Le attention. dant à votre patriotique dispositions de la loi qui Ini des sont Secrétaires contraires et d' "Etat se- frélate ses denrées; cn aucun temps, produetenr onaeu Fait au Palais Législatif le 16 Avril 1931. ra do exéentéed Commerce et diligence de T'A Agrienlture. à constater tant de mauvais cafés. Le Th. Jn. LOUIS avec réserves, A. BEAU- Donné au Palnis National le 10 Avril 1931, lnteur lui répliquei coup de faux edees VOIR, MORAILLES, JUSTIN ROUSSEAU, E. STENIO VINCENT. fut T'entrainement dans T'immoralité. Quant ELIE, Jh. LOUBEAU, J. BMEGIE jeane. Par te Président: aux braves femmes du pouplequi s'amènent de la ville avecde véritables boutiques Les conclusions mises en discussion Le Secrélaire d'Etat de TIntérieur et du Com- tées a dos de betes, ch bien, elles ont CAIHE Mr. le Député Burr-Reynand obtient la merce: ment T'illusion de travailler. Le bénéfice qu? parole. A. TURNIER elles ont supputé est tannulé pir les frais de Mr. Burr-Reynaid:Mes, chers collègues, Le: Secrêtaire d'Etat de PAgriculture: trunsport et le défraichissement dela marrailu avec attention le Rapport que le chandise. Là encore des dettes. Etje n'ai pus Comité de Tintérieur et du Commerce a Dr. A. V. CARRE encore mentionné le plus grave des dangers adressé àla Chambre. Permeltez-moi de la mise en discussion du principe de auxquels nous avons protester contre ce membrede phrase qui A Turnier, de veux parler de du travail dus de loi, SeSpedare fail injure à une ciasse intéressante de ce projet d'Etat de Mr. l'Intérieur, Auguste oblient la champs pourles facilités apparentes du négore travail leurs haitiens: <Pénétrés de la né- crélaire ct la décadence irréméliablo de Tagrienlture. cessilé et delopportunité de celte réforme parole. Turnier: Messieurs les Députés. Quand Tactuel Gouvernement pritles redontles fins tendentà Pamelioration mo- Mr.A. eu Phonneurde surle nes de T'Administration le premier problme rale elmatérielle de nos masses rurales, quandjai Bureau de volre Assemblée déposer le de qui s'imposa à son examen, fut celui du marobjet des convoitises des spéculateurssete dont le projet me ché rural. D'ancuns demandaient sut Je vous demande de bien vouloir convoitises sup- loi pnmcpornendir-awonurs à vous le lire sans commen- sion, d'antres, sa réglementation. Les a des suis borné AS primer les mots Objet taires. C'est vous apporte, tesaffinaientde partout. Pournous qui avious des spéculateurs.. > pourquoi je vu le mal dans tous ses étaits, nous savions Mr.le Président: La suppression pro- en ce moment, quelques des Marchés explications.

ir convoitises sup- loi pnmcpornendir-awonurs à vous le lire sans commen- sion, d'antres, sa réglementation. Les a des suis borné AS primer les mots Objet taires. C'est vous apporte, tesaffinaientde partout. Pournous qui avious des spéculateurs.. > pourquoi je vu le mal dans tous ses étaits, nous savions Mr.le Président: La suppression pro- en ce moment, quelques des Marchés explications. ruraux a fail pouvoir l'enrayer en détruisantson agontaliprosée par le Collègue Burr-Reynaud est La question beaucoup d'encre. J'en ai suivi al- mentateur, sije poux m'exprimer ainsi. C'est en discussion.) Elle est aux voix. couler la discussion dans la preise, la raison'de notreArreté de Décombre derLa Chambre a adopté: Poursuivant: tentivement mesuis rendu compteque beaucoupde nicr, La liberté du Commerce fut respectée, Les conclusions du modi- elje sansla connaitre.Dansl le mais lo trafic des denrées interdit. fices, sont toujours en rmenatnt gens marché en parlaient rural,ilyad deux choses distincles: L'eflet fut immédiat. La nation respira. La Chambre a adoplé. suivant: le marché rural proprement dit, et le Des centaines de dépôches do félicitations Lecture sest donnée du Projet commerce des denresd'esportaton Le nous vinrent de tous les points du pays, Eh # marché rural, proprement dit, estle cen- bjen, laloi que nous vous présentons aujourLOI tre rural ou le paysan s'approvisionne d'huisinspire du môme concept.. Je vous deSTENIO VINCENT d'articles qui lui font besoin, entre deux manded'en respectar lo principe, de moditior Prisident de la République voyages à la vile voisine oùl il va vendre les tornos si vOUR de ne losj sjugez loi. pas suftisamscs denrées el faire le gros de ses achats. ment clairs ot voterli Va l'article 55 de la Constitntion; Celle pratique a existéde lemps immémo- Vous aurez ainsi fait une bonne ceuvres Vu l'artiele: du Code Rural; riaux el najamais failde mal.An contrai- Messiours les Députés. Yu la loi dnj7Jnillet 1920 qui consacre la reelle a été,dans certains cas, le point de Mr le Député Cinéas obtient la parole: fiberté da Cominerce; LE MONITEUR Mabpadcrae-Wiastsem, ot chers Collà bon viennent gues,ily a uni instant, nous aurions benujeud que tous public sc conduisent assisterà à nos séances, SEORETAIRERIE D'ETAT combattro l'intériour et la du Rapport môme du Comité do une vie de cerclenx ou leurguitse,ménent de rentiers sans DU COMMERCE de ratitier, sans modification Commerco rious nucune, demandant le rentes. Quel scandale, si le s'élail de loi du Département du Commerco préten- Projot tions. permis la millième partie eean ces infracdument destiné à réglementorl le Commerco à de Chefdes Section, Garde d'Haiti, Juge lla6té déposé le 1er Décembre 1931 Ja Campagne.Mais a quoi bon ? Ce rapport, corporalion Paix, Magistrat des communal, toule la par Me. Paul Salès, avocal, et enregisal'encontro du grand principe qui veut que raient sus au grands mangeurs cour- tré le 9 du même mois au No.

. permis la millième partie eean ces infracdument destiné à réglementorl le Commerco à de Chefdes Section, Garde d'Haiti, Juge lla6té déposé le 1er Décembre 1931 Ja Campagne.Mais a quoi bon ? Ce rapport, corporalion Paix, Magistrat des communal, toule la par Me. Paul Salès, avocal, et enregisal'encontro du grand principe qui veut que raient sus au grands mangeurs cour- tré le 9 du même mois au No. 36t touto décision soit motivéc, no se donne md- crime sans nom pauvre de vouloir bandit, se coupable du et pour une durée de vingt ans, la me pas la peino de s'étayer sur une ombre minute, de ses reposer. une marque de fabrique et de commerce: dec considération etd'arguments qui puissent d'injustice, Messieurs fatigues séculaires. Trève étrediscutés. Nous avons donc préféré nous réveil du lion. prenons garde au réserver pour fairerejeter le principe même cette loi de la loi. Tache d'autant plus aisée exis- faisais Arbitraire, l'est encore. Je vous THUBAN to une flagrinte contradiction entre E consi- dictions remarquer, qui existent au début, conclusions les contradérants de la loi et les vagues conclusions du du Rapport et Jes considérants entre lcs de la loi, La à THE Rapport. Pour la loi, ils de dile marque appartient Il's serait criminel, Messienrs, de voter telle Pour le comité, s'agit il ne voudrait protéger le paysan. TEXAS COMPANY, corporation organiquelle cette loi parce qu'elle est inconstitu- ter une amélioration morale et qu'appor- sée et existant sous le régine des lois tionnelle, ant-denoeratique, arbitraire et à la siluation des masses matérielle de l'Etat de Delaware, Elats-Unis d'Améfaite en violation det tous les principes écono- geons encore l'article 1: rurales. L'arrété Envisa- d'auto- rique, manufacturiers, etablis à 135 miques modernes. Nous nous fnisons fort de risation du Chef de 'Etat être East 42nd Street, dans les villes et Elat vous le prouver. difié ou abrogé pour des raisons pourra mo: de New-YorK, Elats-Unis d'Amérique; Ab! l'irritante question des marchés ru- de déplacement de forces de police, elle s'applique, dans l'industrie et le raux. Bénigne, dans certaines régions, point de direction des courants économiques commerciaux. et commerce des aux huiles et névralgique qui fait hurlerde douleur une Comprenne qui le déposants, importante fraction de nos populations, elle duisible. Vous parlez pourra de ce des intra- cou- la graisses pour chauflage, T'éclairage In- et se présente sous un aspect si lubrification de toutes sortes, aux irecdiste nous étions en droit d'espérer complexe que ranls commerciaux, mais comment les re- brifiants. au pétroleel à SCS dérivés de PmELAtE connaitre, ces courants tiflui consacrerait une étude sérieuse, réflé- puisque brutalement, vous commerciaux, les toutes sorles et pour toutes fins, à la chie, lui apporterait une solution juste, équi- de VivrelVoulesyous, Messieurs, enpéchez ma fran- paraffine et aux produits asphaltiques.

espérer complexe que ranls commerciaux, mais comment les re- brifiants. au pétroleel à SCS dérivés de PmELAtE connaitre, ces courants tiflui consacrerait une étude sérieuse, réflé- puisque brutalement, vous commerciaux, les toutes sorles et pour toutes fins, à la chie, lui apporterait une solution juste, équi- de VivrelVoulesyous, Messieurs, enpéchez ma fran- paraffine et aux produits asphaltiques. table, rationnelle qui fut de nature à satisfai- che pensée? Ce blo: enfariné ro et paysans et citadins? rien qni vaille. Au fond de tout ne me dit Port-au-Prince, le14Janvier 1932. Hélasi il n'en est rien ? Une fois de plus, cache un formidable élec cela, se Joseplr: a été vendu par ses frères, pour em- perturbation, quel désordre piège à la oral.Quelle COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER prunter l'imnge cruelle et pittoresque d'nn au moment des élections I Pour campagne favoriser DE LA jeune publiciste de grand talent, Emilo Rou- un candidat olliciel, on un marché PLAINE DU CUL-DE-SAC mer. Joseph vendu par ses frères? Et enco- à une région et on promet re, nous n'avons jamnis considéré le paysan d'une autre région pour supprime la le marché de son commo un frère moins bien pourvu qu'il faille indépendance. Serions-nous punir les MM- les actionnaires de la Compaprotéger et défendre. Nos relations n'ont de ces actes de complices gnie sont convoqués en Assemblée Gétoujours été que des relations d'acheteurs Enfin, Messieurs, brigandage? nous ne voterons nérale ordinaire au bureau de la Comet de vendeurs, acheteurs malhonnêtes, ex- la loi, parce qu'elle est faite en violation pas pagnie, à Port-au-Prince (Haiti),le s2ploitantsans vergogne le vendeur ignorant. de tous les principes économiques ac- medi 21 Mai 1932, à 9 h. au matin. Pent-on tolérer indéliniment ce triste état de tuels. Barrières à l'extérieur el libertés à chosos, réprouvé par vos lois, par toutes nos l'intérieur: c'est à quoi tendent les ellorls Ordre du jour: chartes Car Messieurs, constitutionnelles? cette loi est inconstitu- des Etats modernes. Nous prenons le contionnelle. Elle consacre le privilège d'une tre pied de de celte loi. Nous empéchons le 1. Lecture du procès verbal de l'Asclasse au détriment d'une autre. paysan vendre chez lui son petit lotde semblée précédente; ne pas rélablir une nouvelle féodalité? Pourquoi denrées, forçat, à nous une perte l'obligeons det à un travailde 2. Rapport du Conseil d' 'AdministrePourquoi ne décrélerl Pesclavage de ia et nous ne faisons rien temps contre considérable les produits tion et présentation des comptes; masse Boratpas exotiques qui envahissent nos marciés et 3: Election du Conseil d'AdministraEgalité des droits, parité des devoirs: arrêtent le developpement de notre agri- tion; tel est. ic grand principe constintionnel, culture. 4. Affaires courantes: vivreis sa guise, en re-peclant l'ordre pu- Un marché rural est un hameau, un blicella ibenedautrus-ceal une loiuni- bonrg, une ville en prespective, c'est la Port-au-Prince, le 12 Mars 1932. sersallementrecdmnue de tous les Etats suppression de Tsolementdspaysan Que modernes. Mais nous au'res, nous vou- seraient des centres comme Bahon, Camp- Le Conseil d'Admenistration.

4. Affaires courantes: vivreis sa guise, en re-peclant l'ordre pu- Un marché rural est un hameau, un blicella ibenedautrus-ceal une loiuni- bonrg, une ville en prespective, c'est la Port-au-Prince, le 12 Mars 1932. sersallementrecdmnue de tous les Etats suppression de Tsolementdspaysan Que modernes. Mais nous au'res, nous vou- seraient des centres comme Bahon, Camp- Le Conseil d'Admenistration. drions établir une distinction entre cila- Perrin, sans lenr marché 2 Le Marchérudins et paysans, imposer un slalut diffé- ral,c'est la solution la plus rationnelle Le No. 43761 rent au citoyen, sclon. qu'illhabite la ville donnéeau problème agricole, agraire et Receveur chèque émis par le ou la campagne. Vouloir empécher le pay- mème social hailien. Celleloi, Messieurs, me Veuve Général en faveur de Madasan sous les dehors hypocrites de prolec- méconnait la vraie nécessiléde la quesEdmond Roumain ayantéts tion, d'user du droil d'avoir son marché, tion Hailienne, elle.arrete le développe- égaré, est déclaré par les présentes c'ést apporter des restrictions à sa liberté, ment des centres ruraux, l'évolution du nul, duplicata devant en être dressé. elestintravers mettrez son évolution. Vous ne com- paysan haitien. Port au Prince, le 8 Mars 1932. pas ce crime, Messjeurs. La Chambre manqueraità son devoir en Et puis, Messieurs, nous sommes en dé- la volant. Le chèque au No. 43947. Art. No. mocratie et nous volerions une loi anti- Je n'ai fait que vous signaler, dans les 123, Bord. No. 760, de Gourdes ! democtalique Inconseipmment, nous Joi: grandes lignes les défauts visiblesde cette émis le 31 Janvier1932, en faveur 40.00, de sommesirg héritiers des colons qui, nous J'attends la réplique du Ministre savons bien poarquoi, avaient divisé la pour rdévelopper plus amplementma pen- A.Johnson, est déclaré Pensionnaire, étant égaré, population en castes. El celle Théorie né- sée. Mais je suis sûr que votre conviclion nul, duplicata devant en faste nons a valus915, Nous trouvons na- est déjà faite. être dressé. in el, aujourd'hui encore, l'avocat Vous rejelterez cette loi fratricide. Port-au-Prince, - sans can-e, le médecin sans elen, tout ce [4 Suiure] Enrecteuy: EUCENEGHASSAING. Imprimerie Nationale

social hailien. Celleloi, Messieurs, me Veuve Général en faveur de Madasan sous les dehors hypocrites de prolec- méconnait la vraie nécessiléde la quesEdmond Roumain ayantéts tion, d'user du droil d'avoir son marché, tion Hailienne, elle.arrete le développe- égaré, est déclaré par les présentes c'ést apporter des restrictions à sa liberté, ment des centres ruraux, l'évolution du nul, duplicata devant en être dressé. elestintravers mettrez son évolution. Vous ne com- paysan haitien. Port au Prince, le 8 Mars 1932. pas ce crime, Messjeurs. La Chambre manqueraità son devoir en Et puis, Messieurs, nous sommes en dé- la volant. Le chèque au No. 43947. Art. No. mocratie et nous volerions une loi anti- Je n'ai fait que vous signaler, dans les 123, Bord. No. 760, de Gourdes democtalique Inconseipmment, nous Joi: grandes lignes les défauts visiblesde cette émis le 31 Janvier1932, en faveur 40.00, de sommesirg héritiers des colons qui, nous J'attends la réplique du Ministre savons bien poarquoi, avaient divisé la pour rdévelopper plus amplementma pen- A.Johnson, est déclaré Pensionnaire, étant égaré, population en castes. El celle Théorie né- sée. Mais je suis sûr que votre conviclion nul, duplicata devant en faste nons a valus915, Nous trouvons na- est déjà faite. être dressé. in el, aujourd'hui encore, l'avocat Vous rejelterez cette loi fratricide. Port-au-Prince, - sans can-e, le médecin sans elen, tout ce [4 Suiure] Enrecteuy: EUCENEGHASSAING. Imprimerie Nationale