Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ême. Année No 20 PORT-AU-PRINCE Jeudi 10 Mars 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE C. BRUN Le Secrélaire d'Elal de PInstruction Pi- Nous reprenons l'exécution de l'ordre Sommaire : blique, delaAgricullure el dit Travail : do jour. I Le 2ème objet le déArrete ourrant au Sterétaire d'Etat des Relations A. ETIENNE. point de la ayant pour le BuExtérioures un erétit extraordinaire de Deux mille pouillement correspondance, suivantes: cinq conts gourdes IG. 2.500). reau litles pièces Senat : Soance du 26 Mai 1981. No 18 10. Message de la Chambre des DépnProcès- verbaux de bralement de 100, 000 gourdex del lés en date du 22 Mai courant remetbillets detériores de la B.N. R. H. SENAT lant au Sénat le Décret qui a été voté Avis. ('urgence et qui proroge d'un mois la présente session législative. ARRETÉ SESSION ORDINAIRE 20. Dépèche du Secrétaire d'Elnt de Fintérieur accusantréception du Message Séancedu Mardi 26 Mai 1931. par lequel le Sénat lui transmet une proposition qu'ila votée relativement aux STÉNIO VINCENT Présidence d- Monsieur le Sénateur expropriations qui se seraient perpétrées à Maissade. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FOUCHARD MARTINEAU 30. Leltre de Monsieur Luc Dorsainvil Vu Particle 75 de In Constitution : Assisté de ses collègues Drs. Hector demandent au rende Sénat de prendre dans une réVu l'article 22 de la loi portant fixation Paultre etJ Latortue, ler et 2e Secré- les solution écoles qui un cours obligatoire de Géographie toutes génédes Considérant dépenses; que tous les Gonvernements taire. rale d'auteur haitien. d'Amérique ont tenu à témoigner i Mr. le La majoritédu Corpsayant été régulie- do. Lettre du Tribunal de 1èrel Instance Président HOOVER leur gratitude pour son rement constatée, la séance est déclarèe de Port-de-Paix remerciant le Corps Lévoyage de bonne volonté dans l'Amériqued du ouverle. gislatif d'avoir cré un Lycée en cette Sud; Le premier point de l'ordre du jour re- ville. Considérant que le Gonvernement d'Harti latif à la sanction des procès-verbaux ne Mr. le Président Les piéces qui sont a été sollicité de contribuer au souvenir pré- comporte pas de matière. banc de des accusés de réceplion, seront classées parépar le Journal 4 La Razon 23 de Buenos- A ce moment prend siège au aux archives du Sénat, et les autres acheAyres: PExécutif Monsieur Emm. Rampy, Secré- minées aux Comités qui doivent en conVu l'absence au budget de tous crédits taire d'Etat de PIntérieur et du Com- naitre. spéciaux et l'urgence d'y pourvoir: merce. Mr. le Président: Monsieur le Secrétai- Nous passons maintenant 3u troisième Sur le rapport du Secrétairo d'Etat des point del Pordredujour: Kapports des CoRelations Exrérieures, re d'Etat, avez-vous descommunications mités et Commissions. Y a-t-il des rapEt de l'avis du Conseil des Secrétaires àl faireà PAssemblé ? affirmative- ports prèts? d'Etat, Monsieur Rampy répond Monsieur le Sénateur Léon Nau ayant ARRÈTE CF QUI SUIT: ment et obtientla parole.

isième Sur le rapport du Secrétairo d'Etat des point del Pordredujour: Kapports des CoRelations Exrérieures, re d'Etat, avez-vous descommunications mités et Commissions. Y a-t-il des rapEt de l'avis du Conseil des Secrétaires àl faireà PAssemblé ? affirmative- ports prèts? d'Etat, Monsieur Rampy répond Monsieur le Sénateur Léon Nau ayant ARRÈTE CF QUI SUIT: ment et obtientla parole. repondu affirmativement, donne lecture Mr. Rampy: Messieurs. j'ai présenté du Comités des Finances, du Article ler. Uu crédit extrordinaire de hier d-vantla Chambre des Députés un Commerce rapportdes et des Travaux publics réunis Deuo Mille Ving Cents Gourdes (G: 2.500) projet de loi de crédit extraordinaire sur l'examen de la loi qui confond les est ouvert, aux fins ci-dessus, au Secrétaire pourfrais de déplacemment de représentadel'art. 19laves celles delart. d'Etat des Relations Extérieures, à tirer sur tion des Membres du Corps Legislatif. Ce prévisions 193 du Budget de FExercice en cour, et les disponibilités du Trésor. projet a élé voté d urgenee eti immédiate- et sousla rubrique Matériels et fournituArticle 2. Le présent Arrêté sern exécnté ment par MM. les Députés Si la loi est res de Bureau et Frais divers. a Ja diligence des Secrétaires d'Etat des Re- déjà transmise au Sénat, j'aurais voulu Jations Extérieures et des Finances, chacun solliciter la mème faveur de PAssemblee. Nessienrs les Sénateurs: en ce qui le concerne. Mr.le Président: Nous venons de recedes et National, voir la loi, nous allons en faire donner Votre Comité Finances, du Comuerce Donné au Palais à Port-an- lecture. des Travaux Pablics été saisi le 7 Mai conPrince, le 10 Mars 1982, an 129ème de IIndé- llest donné leclure par le Bureau dela rant d'un Projet de ia déja voté par la an Chan- senl pendance. loien question ainsi que du Message qui bre des Dépntès. 11 s'agit de rénnir STÉNIO VINCENT, poste des dépenses pour inatériel et à fonraitu- larticle Par le Président: T'accompagne. La demande d'urgence faite par le Se. res 191 de dn Barean les da sommes Badget portées en conrs. Ia Secrétaire dEat des Relations Ralé- crétaire d'Etat de lintérieur mise en dis- Le Comité, chapitre après éxamen dex articles RUs viTieures el des, Cultes: cussion, puis aux voix, cst votée. eés et les explications recneillies dn Secrétaire A.N. LEGER. Il en est de même de celle relative au d'Etat du Commeree vous propose de voter tol a 6té sonmis, le Projet almis par la Le Secrélaire d'Etrt des Finances: voleimmédiat. Le principe de la loiayant été admis, Chambre qu'il des Députés. ERNEST DOUYON. on à l'examen des textes. Fait ce viogt six Mii 1931. Lo Bocrftaire d'Hlat du Comanerce et dis henate deux considérant les arts. 1. 2.3. 4. Le Trisidis nts Travour Publicsi: ct! l'ensemble de la loi sont régulièrement F. MARTINEAU. R.T. AUGUSTE, votés. Le Rapporleurt Le Bccrétaire dElnt de VInlérieur el de Mr: e Président: La loi sera envoyée à LCON NAU, FE <éculif pour étre promulguée.

ocrftaire d'Hlat du Comanerce et dis henate deux considérant les arts. 1. 2.3. 4. Le Trisidis nts Travour Publicsi: ct! l'ensemble de la loi sont régulièrement F. MARTINEAU. R.T. AUGUSTE, votés. Le Rapporleurt Le Bccrétaire dElnt de VInlérieur el de Mr: e Président: La loi sera envoyée à LCON NAU, FE <éculif pour étre promulguée. Zo Justice: Mr. Emm. Rampy: Je sollicite dePAsY Exx. RAMPY. (Poursuivant): LE MONITEUR voteimmédiat des: conclusions des parties faibles ou désuettes et il adviant <semblée De communiquer avec les Sserétai- de sembléele que In pratiqne apporte anx intentions les plus rex d'Etat pour les réceptions du Corps et de ce rapport. puis louables comme aux théories les plus ingénien- Hes députations an Palais National; : Cette demande mise en discussion, ses des démentis indiscutables. Une ndaptation C) Da nommer los membres des comités et aux voix, est agrede. progreswive est a envisager. Le premier woin de des députations quand le Roglement n'a pas Les conclusions du rapport sonl régu- votre commission a été d'en tenit compte. pouryo an mode de lenr nominntion; solennitds, : liarement votées. Anssi, s'est-elle empress6e d'essayer d'adapter d) De désigner dans les grandes ile est donné lecture par le Bureau de la anx nécessités de l'heure, des règles de de vie notre qui les e) maitres De surveiller de corémouie; le service des de loi: conviennent au bou fonctionnement e le de cenx employés, LOI Maison. Et c'est Ainsiqu'elle a fini par recon- a de provoquer leurs renvoi Enfin qui s'écartent soin de naitre qa'à uve situation nouvello il faut un devoirs; de prendre à statut nonveau. tont cc qni neut contribuer la parfaite STENIO VINCENT Cette réforme n'a rien de surprenaut si l'on exécution da Règlement; NatioPrésilent de la Républigne se rappelle que le dernier Règlement: Rous l'em- e.f) Toutes les fois que 1Assamblée pirednquel vit le Séuat remonte: an 6 Jain 1890, K nale devra 80 rénnir, le Président du Sonat Sur le du secrétaire d'Etat an Dé- donc à une époque très recnlée. € proclamera au début de la séance précédente rapport du Commeree, En l'espèce, c'est l'expérience qui compte et ( da Sénat l'ordre du jour de la séance de partement Et del l'avis da Conselldes Secrétaires d'Etat, de nou les vues systématiques. C'est elle qnisi- 1'Assemblée aux Nationale.r 18 ils ont Vul les articles b5, et11i, 3ème aliéa la gnale les besoins du grand Corps. Et les hum- disci- subi Quant eux aussi, articles certaios 15, amendementa. 16, 17 et Comme Constitution: plines qufelle a vérifiées sont, à notre à Vu la loi du 21.Inillet 1929, portant fixation ble avis, les plus stres et penvent être adoptées. vous textes, le verrez, saDs la peine, la simple lectnre, des des' dépeuses de l'Exercice 1929-1930 dûment Tel est le point de vue le général od nous du des transformations ils sont opérées conséquence au commencement logique da en nous pour Pi prorogée pour 1'Exercice les prévisions coure; portées à sommes qne nous placés avops l'honneur préparation de vous chapitre précédent.

penvent être adoptées. vous textes, le verrez, saDs la peine, la simple lectnre, des des' dépeuses de l'Exercice 1929-1930 dûment Tel est le point de vue le général od nous du des transformations ils sont opérées conséquence au commencement logique da en nous pour Pi prorogée pour 1'Exercice les prévisions coure; portées à sommes qne nous placés avops l'honneur préparation de vous chapitre précédent. Considérant que do dit Exercice ne suff- rapport sonmettre. En ce qui concerne l'article 19, ici votre l'art. 194 du Budget des dépensen commission ne croit pas nécessaire de fournir seot pas à la liquidation par yatté celles Excamen des articles du Bureax de plus amples informations. Il suffira de raprentes et qu'ily alieu d'y eoppléer Votre commission a cru utile de conserver peler dans sa séance du7 Avril 1931, le portées en l'article 19:, l'article ler du dernier Règlement ainsi libellé: Sénat l'a qne modifié de la manière suivante: A PROPOSÉ eTout Sénateur avant d'entrer en fonctions Article 13. Dès l'ouverture des travanx 16Législatif a voté d'nrgence la < prête par devant le Sénat le serment suivant: a gislatifs, le Sénat 8e constitue en quatre Et le Corps cJe jure de maintenir les droits du pewple, d'etre Commissions ordinaires composées de trois Loi snivante: de l'article 194 cfdile à la Constitution et d'obaerver le règlement < membres, chacune, savoir Article ler. Les prévisions celles de l'article 198 du xdu Sénat.s a) Une Commission des Finances, du Comsont confondues l'Exercice avec en cours soUR la rabrique Il n'en est pas de même des articles 2 et 3 merce et des Travaux Publice; Badget de Fournitures de Bareau et frais qui outété modifiés de la manière snivante b) Une Commission de Justice, des Relaalatériel et sArt. 2. En raison de la hante dignité dont tions Extérienres et dea Cultes: Divers., loi abroge toutes lois ou il est revêtn, Je Sénat ne pent obrempérer Une Commission de l'Intérieur, de la PoArt.2. La présente loi lui sout cootraires et A aux ordres d'ancune anto:ité. Néanmoins, il 1 Générale et du Cadastre; dispositions de qui des Secrétaires K est facultatifi tout membre du Sénat d'ac- d) Une Commission de l'Instruction Pablisera exécutée à la diligence etdu Commerce, chacun # cepter une délégation du Pouvoir Exécutit. que, de IAgricalture et du Travail. d'Etat'des Finances cArt. 3. A la séance drouverture de chaque Ily a en outre une Commission spéciale en ce qui le concerne. a session ordinaire le doyen d'ige préside le (( des Comptes Généraux composée de trois Fait à la Chambre des Doputés le 6 Mai a Sénat. Sénateurs Membres; eUneantre Commission du Budget 1931, au 12S ème de 1'ladépendanes. Les deox plus jennes secrétaires remplissent l'élecd'un Membre spéciale dans chacupe des < les fonctions de josgn'a formée pris Lr Président de lae Chambre: ( tiun du Bareau définitif aux articles 2 et précédentes KLe Président Commissious. Ju Sénat a voix délibérativeDr. J. LOUBEAU. 3 ne Ces nous modifications paraissent apportées pas nécessiter des com- daus les Commissions et chaque sénateur a le Serrétaires: mentaires.

aires remplissent l'élecd'un Membre spéciale dans chacupe des < les fonctions de josgn'a formée pris Lr Président de lae Chambre: ( tiun du Bareau définitif aux articles 2 et précédentes KLe Président Commissious. Ju Sénat a voix délibérativeDr. J. LOUBEAU. 3 ne Ces nous modifications paraissent apportées pas nécessiter des com- daus les Commissions et chaque sénateur a le Serrétaires: mentaires. Elles sont dictées parlindépendauce droit de prendre part aux discussions à titre Les ESTIME, S. C. ZAMOR. et par le prestige dont nous avons besoin au d'observation. les DUM. cnurs de notre mandat et par la procédure que Il découle donc de ce qui précède que arréclame la formation dn Burean provisoire. ticles 20, 21 et 24 du Règlement en cours sont Mr. le Président: L'adoption des con- Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 ont été adoptés parement et simplement supprimés. clusions du rapport des Comités des Fi- parl la commission. Néanmoins les articles 23 devenn 20, 21, 22 du Commerce et des Travaux Pu- Iln'en eet pas de même de l'article 9 qui est et 23, 24, 25, 26, 27, 28, et 29 ont été adoptés nance, entrainant implicitement ceile du ainsi libellé: par votre Commission avec de légères modifiblics de la loi, nous allons passeri cLe Bureau du Sénat se compose sont dfun Pré- cations. sures prineipe sident et de denx Secrétaires qai nom- Indépendamment de ces mc générales Péxamen du texte. les art. 1,2,et ( més pour toure la session (Art.50 de la Cons- qui couvergent tontes dans vers une réforme fin identique, Lunique considérant, C titntiou). nons avons compris la diverses frenserable de laloisont votés. Les articles 10 et 11 ne subissent ancnne dispositions acceesoires qui sont appelées à Mr le Président:1 La loi sera expédiée modification. compléter l'économie da nouvean plan. devant. aTExéculifpour être promulguée. LA commission ne pent pas en dire autant Ilserait long, trop long d'énumérer les amendeYa-t-il d'autres rapports prèts? de l'article 12 qui est amendé comme suit: vous, dans ce simple à notre rapport Règlement tous et toutes les Monsieur le Sé nateur Louis Zéphirin cArt. 12. Les fonctions du Président consis- ments apportés ont dicté nos travaux. Cette noetoblenu la parole, lit au etent A diriger les travaux de exécnter lAssemblée, le à menelature raisons qui demanderait des pages et des pages ayantsollieité Rapport de la Commission char- maintenir l'orire etyfaire a les Règle- et nous avons intérèr, en ce moment plas qve Sénatle reviser le règlement iutérieur du a ment, A accorder le la parole, résaltat des poser suffrages, ques- à jamais, à aller nn peu vite. Héede e tions, a annoncer de à Tout de même, il est bon de vous dire dèsà Corps: < prononcer les décisions 1'Aesemblée et conformément et Messieurs que les Chapitres V, VI,, Messieurs, 4 porter la parole en son nom présent, VII, VIII, IX,X, XI, XII, XII, XIV, XY et' DOu8 cà son voen, ne sera mise en délibé- XVI ont été remaniés et seule leur lecture peut Le Sénat dans sa séance du notre Ragle- a Aucune propositiou.

même, il est bon de vous dire dèsà Corps: < prononcer les décisions 1'Aesemblée et conformément et Messieurs que les Chapitres V, VI,, Messieurs, 4 porter la parole en son nom présent, VII, VIII, IX,X, XI, XII, XII, XIV, XY et' DOu8 cà son voen, ne sera mise en délibé- XVI ont été remaniés et seule leur lecture peut Le Sénat dans sa séance du notre Ragle- a Aucune propositiou. du Bareau da vous douner nne idée exacte des efforts ayant confié la mission de réviser de résn- ( ration si, del'avis ou la Sénat, nous avous dépen-és pour vons dotar d'un fo pous eroyons bien faire a elle tend à violer ou à modifier Constitn- glement ligue de nos aspirations actuelles: mentintérieur. très rapilennent devant vons les direstives tion on le Règlementen vigueur. > En ce qui concerne larticle111 devenu aumer ont inspiré notre travail. L'article 13 A été maintenu. 94, il est ainsi lihellé: qui Cette 1évision fcomme vous le constatez Tontefoix, notre commission introduit dans jonrd'hni de Secrétaiterie et des Architet pour le moins néceseaire. Elle le texte del l'article 14 ane légère modification. Le Burean la dans l'ordro vous m'mey qne certains articles da Rè- En voici le libellé: ves du Sénat 8e compose biérarTest d antant en cours plus sant loin de répondre A nos C'est an Président qu'il appartient: chique snivaut: glement aotuelles. a) Do convoquerl le Sénat pour les séances 1 Seerétaire-imtivista aspirations Cent an fait indéninble que dans notre course : extraordinaires; 1 Chef Je Burean, vers Tévolution, des réformations a b) De décacheter, môme en son domicile, les 1 Sous-chef de Bareau, precipiecs s'immposent en toutes ahosé8. lettres et messages adressés à 1'As 4 Secrétaires- -Rédacteurs, Henolinse Is'en ept point ou ne 66 révèlent, Al'usage 1 A paqnets, LE MONITEUR de Ja 1 Employé adjoint à l'Archiviste, maque, Divid Jeanot, Charles Zamor, nement près la Banque Nationale : Employé spouial, Louis S.Zéphirin, Charles Elysée. République d'Harti. bralement Employés supérienrs, Les opérations,de jusqu' 2 Kmployés de première classe Le Président : entière incinération ont duré de 10 : Empluyés de denxième classe, F. heures à midi. Dactylographes, MARTINEAU: de il a été dressé le pré13 Sons-t Dactylographe, En foi quoi ci1 Huissier de premiere classe, Les Secrétaires: sont procès-verbal que les membres 4 Huieiers de denxième classe, JUSTIN dessus nommés ont signé après lec1 Conciergo, Dr.HECTOR PAULTRE, Dr. ture. 1 Sons-coucierge. LATORTUE. Fait à Port-au-Prince, en triple exemCet article, Messieurs, n'est pas encore adop- Le Secrélaire- Rédacteur: les jour, mois et an que dessusté par votre Commission. La raison en est plaire, qu'une résolution tendant à angmenterl le nomJUSTIN LAURENT. Elie Landrin, Maurice Lizaire, W. bra des employés a été proposée au Sépat. H. Williams. Quel Nous en est ne savons. lexortt Qnoiqu:il en eoit, il est de Pour copie conform-: notre devoird d'appeler l'attention ici surla né242ème. Brûlement cessité decette angmentation. VotroCommission Le Secrélaire Archiviste: invite, en couséquence, le Bureau da Sénat à E.

menterl le nomJUSTIN LAURENT. Elie Landrin, Maurice Lizaire, W. bra des employés a été proposée au Sépat. H. Williams. Quel Nous en est ne savons. lexortt Qnoiqu:il en eoit, il est de Pour copie conform-: notre devoird d'appeler l'attention ici surla né242ème. Brûlement cessité decette angmentation. VotroCommission Le Secrélaire Archiviste: invite, en couséquence, le Bureau da Sénat à E. LAMAUTE. PROCES-VERBAL faire de nonvelles démarches aux fius de donner snite, aans le plna bref délai à la question, car du bralement de 50.000 Gourdes de billets de ils'ngit en l'e=pèce, del'applicatien d'une déciBrûiement délériorés de la Banque Nationale la sion du Grand Corps quine saurait être plas 241ème dHaiti: longtemps dtifférée. En effet, il ne 8e peut paa République qules servicesdn Sénat soient paralysés faute PROCES-VERBAL L'an mil neuf cent trente deux et le d'employés, j! na se pent non plus que ceux-là huit Janvier, en présence des qui sout à ia brèche depuis nombre d'aunées du brilement de 50.000 Gourdes de bil- vingt : soient condaunaés à snccomber sous le poids du détériorés de la Nationalé soussignés au Dé-- travail, faute d'aides lets Banque lo. Elie Landrin, Comptable Conclusions de la République d'Haiti: partement des Finances, représentant Nous voici arrivés au terme d'une longue L'an neuf cent trente deux et le ie Ministre des Finances, analyse de notre Règlement intérieur etde la mil 20 Mr. Maurice Lizaire, représenquestion d'ensemble à laquelle il se réfère. onze Janvier, en présence des soussi- tant le Conseiller Financier, Nous avons été entrainés Ala faire plns com- gnés: Mr. W. H. Williams Sous-DiDlàte que nous ne le pensions tout d'abord, 10. Mr. Elie Landrin, Comptable au 30. de la dite Banque, parce qa'il nous a parn qu'en exprimant avec des Finances, représen- recteur four de la quelques détails les directives de votre Com- Département Il a été procédé dans le missinn, nons apporterions, si vous voulez bien tant le Ministre des Finances, Banque Nationale de la République ratifiers ses vues,l'appai de cette hanteautorits 20. Mr. Maurice Lizaire, représenà Port-au-Prince, angle des. S qui "ttache aux décisions du Sénat, ala revi- tant le Conseiller Financier, d'Haiti, Férou et du Magasin de l'Etat,au. sion de notre Statut, revision dont l'urgente 30 Mr. W. H. Williams, sous-Direc- rues de: Gourdes mnécessité préocoupe tous les membres de cette brûlement CinquanteMiille A semblée. teur de la dite Banque, (G. 50.000) en billets détériorés de la Ea votant ce Règlement, Messienrs et Hono- Ila été procédé dans le Four de la Banque Nationale de la République rabies Coliègnes, vons vous fouuirez à la fois. Banque Nationale de la République d'Haiti, ont été tirés par la Direcdes garanties d'ordre et dediscipline à I'Asseu- d'Haiti à Port-au-Prince, angle des Rues qui de la dite Banque, et blée, de bonne gestion au Bareau et d'harmo- Férou et du Magasin de P'Etat, au tion des caveaux aie entre les membres.

la République rabies Coliègnes, vons vous fouuirez à la fois. Banque Nationale de la République d'Haiti, ont été tirés par la Direcdes garanties d'ordre et dediscipline à I'Asseu- d'Haiti à Port-au-Prince, angle des Rues qui de la dite Banque, et blée, de bonne gestion au Bareau et d'harmo- Férou et du Magasin de P'Etat, au tion des caveaux aie entre les membres. Mille Gour- se décomposent comme suit: Iie Président: Denis ST-AUDE brnlementde : Cinquunte en billets détériorés de Billets de G. 1 Série A 2.000 des (G.50.000) B 3.000 Le Rapporteur: Louis S. ZÉPHIRIN, ac. la Banque Nationale de la République C 3.000 Les Membres: Pierre HUDICOURT, Seymonr d'Haiti, qui ont été tirés parla DirecD 3.000 PRADEL. tion des caveaux de la dite Banque, E 3.000 Mr. le Président: Je consulte P'Assem- et se décomposent comme suit : I 3.000 blée à savoir si elle désire voter immé- Billets deG.1SérieA 1.000 : G 3.000 diatement cC raportouTenvoyer à PimC 1.000 a H 5.000 pression. Mr. Antoine Télémaque. de demande D 1.000 66 J 8.000 au Bureau de faire dactylographier le E 1,000 K 10.000 rapport vu que les pièces que uous exG 1.000 L 5.000 pédions pour être imprimées nous revienH 1.000 6 M 1.000 nent difficilement. J 2.000 a N 1.000 50.000 Mr. lo Président:- Ce mpportsera dac- :: K 2.000 mille tylographi6 et scs conclusions discutés àl l'une a L 1.000 11.000 Cinquanle gourdes 30.000 de nos plus prochaines séances, ce, après le contrôle des paquets recus L'ordre du jonr estr épuis6. Aueun mem- Billets de G. 25 Série B 1.000 en présence du Commissaire du Gouverbre de PAssemblée n'ayant sollicité la paroD 1.000 nement près la Banque Nationale de la 1et pour une question d'intérêt général, voici E 2.000 République d'Haiti. quel sera Pordre du jour de In prochnine s6F 1.000 Les opérations de brulement, jusqu'a snce : G 1.000 entière iucinération, ont duré de 10 10. Sanction des procès verbaux; H 2.000 heures à midi. 20. Lecture do la Correspondance; J 2.000 10.000 a été dressé le 30.. Rapport des Comités et CommisEn foi de quoi il présions, Billets de G. 5 sérieA 9.000 sent procès-verbal que les mambres ciAncune observation nfy étant faite, cet K .B 10.000 19.000 dessus nommés ont signé après lecture. ordre dujourdemeure ainsiArrété el la Billets de G. 104 A 10.000 10.000 Fait à Port au-Prince, en triple exemséance est levée. Cinquante mille gourdes 50 000 plaire, les jour; mois, et an que dessus. Sont présents: MM.1 les Sénatcurs: des Elie Landrin, Maurice Lizaire, W Denis St Aude. Charles Fombrun, Nor- ce, après le contrôle paquets Gouver- reçus H.

re dujourdemeure ainsiArrété el la Billets de G. 104 A 10.000 10.000 Fait à Port au-Prince, en triple exemséance est levée. Cinquante mille gourdes 50 000 plaire, les jour; mois, et an que dessus. Sont présents: MM.1 les Sénatcurs: des Elie Landrin, Maurice Lizaire, W Denis St Aude. Charles Fombrun, Nor- ce, après le contrôle paquets Gouver- reçus H. Williams. mil Laurent, Léon Nau, Antoine Tél6- en présence du Commissairedu LE MONITEUR ERRATUM: Idessous qui esl celle de la première I Frésenter Ieur réclamation au Bureau publicahon du présent avis, il est ic- des Contributions de Ganthie:, ouà Daus Parreté concernant lrs Marchés cordé un délai de trois mois à lous ceux PAdministration Génerale des Contrirurauxinseré dans Pédition du -Moniteur" avoir des droits sur le butions, Palais des Finances, Port-auporlant le No 19 etla date du 7 Mars en qui prétendraient Prince. cours, il s'est glissé une erreur: en neu et terrain, si aucuns sont, pour présenter Février 1932. de: Vu Part. 2dels loi du 17 tout leur réclamation au bureau des Con- Port-au-Prince, leler. Par prière de lire: Vul l'art. 2 de la loi tributions des Chardonnières, ou à J. C. CRADDOCK alu 3. Aout1931. P'Administration Générale des ContriDirecleur Général. butions, Palais des Finances, Port-auLe chèque au No. 43947. Art. No Prince. Ilest dénoncét la vacance Thabita123, Bord. No. 760, de Gourdes 40.00, Port-au-Prince, le 14 Janvier 1932. tion Gentilhomme, section de Fodémisle 31 Junvier1932, en faveur de Verrettes, commune de Ganthier, burA.Johnsou, pensionnaire, étant égaré, J.C. CRADDOCK néeauNord par Thabitationlafontelary est déclaré nul, duplicata devant ren Direcleur-Genérad. au Sud parle morne Laselle, à l'lst être dressé, par qui de droit, à l'Quest par l'habiIl est dénoncé à Ja vacance une pro- tation Dubois. AVIS DOMANIAUX priété de 5 mètres de façade sur 23 A partir de la date mertionnée cimètres de profondeur, siseaux Gonaives, celle de la Ilest dénoncé à la vacance T'Habi- rue Paul Prompt. Le lerrain est borné dessous, qui est avis, première tation Bois Négresse, section de Fonds au Nord par la dile rue, au Sud par le publication du de présent trois mois à tous ilestac- ceux Verrettes, cowmune de Ganthier, bor terrain occupé par Mme. Normil Saintil: cordéun délai née: auNord par Ja République Domini- APEst par. Charmantine Dessalines (PElat) qui prétendrajent avoir des droits sur caine, au Sud parla grande Savane, à età lOuest par Frédéric Vasley (PElat). le terrain, si aucuns sont, pour prél'Est par Thabitation Lospines, à A partir de la date mentionnée ci-des- senterl leur réclamation au Bureau des l'Ouest parlhabitation Gros Mare.

Saintil: cordéun délai née: auNord par Ja République Domini- APEst par. Charmantine Dessalines (PElat) qui prétendrajent avoir des droits sur caine, au Sud parla grande Savane, à età lOuest par Frédéric Vasley (PElat). le terrain, si aucuns sont, pour prél'Est par Thabitation Lospines, à A partir de la date mentionnée ci-des- senterl leur réclamation au Bureau des l'Ouest parlhabitation Gros Mare. sous, est celle de la première publica- Contributions de Ganthier, ou àl'AdA partir de la date mentionnée ci- lion lp présent avis, il eslaccordé un dé- ministration Génerale des Contribudessous, qui est celle de la première lai de trois mois à tous ceux qui préten- si tions, Palais des Finances, Port-audraient avoir des droils sur le terrain, Prince. pubiication du présent avis, Il est ac. aucuns sont, pour présenter leurréclamaFévrier 1932. cordé un délai de trois mois à tous mation au Bureau des Contribulions des Port-au-Prince, le ler. ceux qui prétendraient avoir des droits Gonaives, ou à P"Administration Générale, J. C. CRADDOCK sur ler terrain, si aucuns sont, pour Palais des Finances, Port-au-Prince. Directeur Général. présenter leur réclamation au Bureau des Contributions de Ganthier, ou à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1931. Il est dénoncé à la vacance l'habitaIAdministration Gébérale des ContriJ.C. CRADDOCK tion Cros Mare, section de Fondsbutions, Palais des Finances, Port-auDirecleur Général. Verrettes, commune de Ganthier, borPrince. née au Nord parl la République DominiPort au Prince, leler Février1932 Il est dénoncé à la vacance une por- caine. au Sud par la Grande Savane, J. C. CRADDOCK tion de cinquante (50) carreaux de ter. a1 Est parlhabitalion Bois Bois Négresse, Direcleur Général. re sise à Savaneute, quartier de Pi- à I'Ouest A partir par.f'habitation de ja date mentionnée Tombé- ci- 'Iabita- gnon, bcrnée au Nord par Félix, au celle de la Il est dénoncé à la vacance Sud par Benjamin, à 1-Est par Roche dessous, qui est avis, ilestac- première tion LOSPINES, section de l'onds-Ver- Abouti et à l-Ouest par Isméda. publication du présent trois mois tous Trttes, commune de Ganthier, bornée A partir de la date mentionnée ci- cordé un delai de des à droits au Nord par la République Dominini- dessous qui est celle de la première pu- ceux qui prétendralentavoir pour cane, au Sud paria Grande Savane, à blication du présent: avis, il est aecordé sur le terrain, réclamation siaucuns sont, au Bureau Prasparthabitation Boucan Ferdinand, un délai de trois mois à tous ceux qui présenterleur des Contributions de Ganthier, ou a àlOuest par lhabitation Bois-Négres- prétendraient avoir des droits, si au T'Administration Généraie des Contri se. des cuns sont, pour présenter leur réclaPalais des Finances, Portau A parlir de la date mentionnéecimation aux Bureaux des Contributions butions, sous. qui est. celle de la première pu- de Pignon. des Gonaives ou A PAdmi- Prince. Portau-Prince, le ler Février 1932. blication du présent avis, il estaccor- nistration Générale des Contributions, de un delai de trois mois à tous ceux Palais des Finances, à Portau-Prinee. J. C CRADDOCR qui prétendraiest avoir des droits sur Directeur Général.

au A parlir de la date mentionnéecimation aux Bureaux des Contributions butions, sous. qui est. celle de la première pu- de Pignon. des Gonaives ou A PAdmi- Prince. Portau-Prince, le ler Février 1932. blication du présent avis, il estaccor- nistration Générale des Contributions, de un delai de trois mois à tous ceux Palais des Finances, à Portau-Prinee. J. C CRADDOCR qui prétendraiest avoir des droits sur Directeur Général. le tertain, si aucuns sont. pour pré- Port-au Prince, le 4 Février1982. senterleur réclamation au Bureau de J. C. CRADDOCK Tlestidénoneé à la vacance Phabitation Ganthier ou al'Admintstrationoanerale Général. LESALPES,sittce en la section de la Baie des Contributions, Palaisdes Finances, Direcleur d'Orange, communede Saltrou. Port an-Prince. Aparirdelad date mentionnée ci-dessous, Portau-Prince, le 1 Février 1932. Il est dénoncé à la vacance FHabita- quie est celle de la première publication du J. C: CRIDUOCK tiou Boucanp Ferdinand, section de présent avis, il est accordé un délai de Direcleur Général. Fonds-Verrettes, commune de Gan- trois mois à tous ceux qui prétendraient thier, bornée au Nord par la Répu- avoir des droits, si aucuns sont, pour Dominicaine, au Sud par la seoter leur réclamalion aux Bureaux MICA Il est dénoncé à la vacance six C I- blique Grande Savarne, à l'Est Phabita- Contribulions de Saltrou, de Jacmel ouà Jeaux de terre (7ha.74a. ) de Phabitaà l'Ouest par l'ha. TAdministration Générle des Contribution Grand'Anse, troisième seclion ru- tion Mare Zorange, par lions, Palais des Finances, à Port-1urale de le commune des Chardonnières, bitation Lospines. dela date mentionnée ci- Prince. bornés au Nord et au Sud par Elienne A partir de la Port-au-Prince, le 18 Janvicr 1932. Moraille, à l'Est par Azard Brézault, dessous, qui du est présent eelle aris, ipremière il est acJ. C.CRADDOCK JOuest-par Déjoie. arrêlé à la borne Pierre à cordé publication un délai de trois mois à tous Directeur-àGienéra). iète plate.les héritiers Fanchine droits Louis etJean Espérance. ceux qui prétendraient avoirdes Port-an-Prince. Tarecteur: E. Impruerie CHASSAING. Nationale A partir de la date menticnnée ci-l sur le terrain, si aucuns. sont, pour