Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Annéc No 19 PORT-AU-PRINCE Lundi 7 Mars 1932 LE ITEUR - 1 a - JOURNAL OFFICIELSDE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOR C. BRUN problèmes qui les confrontent. Je Port-au-Prince, le 27. Février 1932. Somm aire : forme meilleurs voeux pour le bonheur Son Excellence Secrélairedes Relapersonnel de Votre Excellence. le suc- tions Extérieures Secrétairerie d'Etnt des Relatlons Extérieures. cès de son Gouvernement et la plus Arrete par lequel le mardi do chaque semaine est grande solidarité de nos deux na tions. Santo Domingo. desigoe eomune le jour convenable i la tenue des marchés rarsnx. Occasion cette date solennelle, trés Arrete nomrant une comwission pour gérer jusSTÉNIO VINCENT sensible à la cordialité souhaits du Miqo'aux prochaines élections les intérêts de la comPrésident d'Haiti. nistre mnne Henriquezy Carvajal,Jadresso de Grande Sulive. à Votre Excellence mes voeux sincères Arrôtés par losquels TAdaibistration Communsle 29 de febrero del la Cro X des Bouque dénomme veoue Stenio Santo-Domingo, 1932. pour que les deux peuples pratiquent Vincent une alléo situce duns cette commune it une large politique de rapprochement. Belle Fontainel les sections mrales de Trou Coucou. Su Excelencia STÉNIO VINCENT et poursuivent leur destinée dans une 7 Modus vivendi adopto parle Gouverneunent Haitien Presidente de Haiti plus juste conception de leurs et la Cle.Nic.drs. nemins de fer d'Huiti. leur intérêts, Accord interienn en're le Secretaire d'Etat des Port-au-Prince. responsabilité historique et leur Trvaux Publics et F'Eceledes Sciences Appliquées. solidarité politique. Chambre des Députés Seance du 6 Mai 1931. ABEL LEGER Extraits du registro des marques de fabriqne et de Quedo muy agradecido al elecuente commerce. mensaje de vuestra Excelencia cuyos Santo-Domingo, 29 de febrero 1932. Admiaistration Gonérale des Contributions. votos por la estrecha union y la inalteSu Ercelencia ABEL LEGER Avis. rable paz de nuestros dos pueblos coinciden de manera fiel con mis propios Secrelario de Reluciones, Ecleriores. sentimientos que en mas de una ocaPort-au-Prince. CABINET PARTICULIER DU PRESIDENT sion he manifestado y estan en conso- El atento mensaje de Vuestra ExceDE LA REPUBLIQUE nancia con los anhelos dei pueblo do- leucia responde de modo exacto a'mis minicano. Complazcome en reiterarle propios anhelos de toda la vida yal mis votos mas fervientes por Ia solida sincero deseo del pueblo dominicano Vu Je'peu de lemps qni reste au Pou- ridad de ambas maciones asi como por en favor de la union y la solidaridad voir Exécutif poar acheverla préparation la ventura parsonal de Vuestra Exce- que deben existir siempre entre ambas dn travalltegi-latif,) les réceplions du Pré- Jencia y el exito de su gestion guber- naciores.

toda la vida yal mis votos mas fervientes por Ia solida sincero deseo del pueblo dominicano Vu Je'peu de lemps qni reste au Pou- ridad de ambas maciones asi como por en favor de la union y la solidaridad voir Exécutif poar acheverla préparation la ventura parsonal de Vuestra Exce- que deben existir siempre entre ambas dn travalltegi-latif,) les réceplions du Pré- Jencia y el exito de su gestion guber- naciores. Abrigo la firme Kident de la Republique, sauf en ce qui nativa. de que umbos pueblos actuaran experanza siem. roncernerles Officiels. sont suspendues à RAFAEL L! TRCJILLO en consonancia pariir du Lundi 7 Mars courant. pre con esos idealesy Presidente reitero a Vuestra Excelencia la mis-voElles seront reprises après rentrée de la Republicn Dominicanc. tos por su ventura parsonal y la des Chambres. de su Excelencia el Presidente por VinTRADUCTION : cent, Palais National, le 4Mars 1932. HENRIQUEZ URENA Son Excelience STENIO VINCENT Secretario Relaciones. SEORETAIRERIE D'ETAT DES Président d Maili. TRADUCTION: RELATIONS EXTERIEURES 2 Je suis très reconnaissant de 1élo- Son Excellence ABEL LEGER Secréa quent.messagedle Votre Excellencedont taire d'Elat des Relations Erlérieures: SERVICE DU PROTOCOLE: les voeux pour l'étroite union et l'inalPort au-Prince. térable paix entre les deux peuples réPort-au-Prin ce, le 97 Février 1982. pondent d'une manière exacte à mes L'aimable Message de Vetre Excelsentiments personnels quejair manifes- lence répond d'une façon exacte aux Son Eecellence Président TRUJILLO tés plus d'une fois et sont en harmonie propres aspirations de tcute ma vie et Santo-Domingo, avec les aspirations du Peuple Domi- au sincère désir du peuple dominicain nieain. Je suis heureux de vous réité- pour l'union et la solidarité qui doivent Sentiments de sympathie exprimés rer mes souhaits les plus fervents pour toujours exister entre les deux nations. en votre pom par Mipistre Hepriquez, la solidarité des deux nations, pour le Jaile ferme espoir que les deux peunecasion anniversaire indépendance do- bonheur personnel de Votre Excelience ples agiront toujours en conformité de minicaine, m'ont vivement touché. et le succès de son administration. cet idéal et je réitère à Votre ExcelConscients des lecons du passe, nos lence mes voeux pour son bonheur deux peuples doivent. par les voies pa-1 RAFAKL L. TRUJILLO personnel et pour celui de son Excelcifiques qui seules concilient et rapPrésident de la Republique Domi- lence le Président Vincent. prochent, recherclier T'ajustement des:, nicaine. Secrélaired'Etal HENRIQUEZ des. Relakions URENA Eatérieures. LE MONITEUR ARRETÉ dissements de St-Marc et de Dessalines, les Memres: ARRCTE: NESTOR N. C. OLIVIER P. FALAISE. STÉNIO VINCENT Art. ler. Une commission comp posée Vu et approuvé: des citoyens Hubert Paul César, Prési. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE dent, Emmanuel Robiou etSt-Louis Do- Le Secrtaire d'Elal de VIntériour: sir, membres est inslituée pour gérer EMM.

dissements de St-Marc et de Dessalines, les Memres: ARRCTE: NESTOR N. C. OLIVIER P. FALAISE. STÉNIO VINCENT Art. ler. Une commission comp posée Vu et approuvé: des citoyens Hubert Paul César, Prési. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE dent, Emmanuel Robiou etSt-Louis Do- Le Secrtaire d'Elal de VIntériour: sir, membres est inslituée pour gérer EMM. RAMPY. Vu l'article 75 de la Constitution, les intérêts de la commune de Grande Va Particle 2 dela loi du 17 Aout 1931 Saline prochaines élections. prévoyant la fixation, pararreté d'unjour Art. ITrent Le présent arrêté sera pubiié LA COMMISSION COMMUNALE unique de la semaine pour la tenue des et exécuté à la diligence du Secrétaire DE LA CROIX DES BOUQUETS marchés ruraux, d'Etat de l'Intérieur. Considéraat que les Commissions d'in- Donné au Palais National à Port-au- Vu la loi du 6 Octobre 1880 sur les Secrétaire vestigation d'Elat insliluées de Vintérieur par la Circulaire en date du du Prince le 27 Février 1932, an 129ème conseils communaux; 24 Septembre 1931. ont fait leur rapport de.TIndépendancs. les Considérant Ire, 2me, 3me, qu'il et convient 4me sections d'appeler surk le jour le plus convenable à la tenue STÉNIO VINCENT. rales de rudes dits marchés ruraux, Par le Président : Trou-Coucou dépendant de la. Sur les rapports des Secretaires d'Etat commune de la Croix.des-Bouqueter de lIntérieur, du Commerce el de T'Agri- Le Secrélaire d'Elal de PIntérieur: Belle Fontaine par rapport à leur asculture el de P'Avis du Conseil des Secrépect et leur évolution agricole et reli taires d'Elat, EMM. RAMPY. gieuse, ARRÉTE : ARRETE: Art. ler. A partir du 15 Mars prochain, Art ler. Sont dénommés: les marciés ruraux de la République ne ARRETES "Belle Fontaine 1 les lre, 2me, 3me pourront fonctionner que le ( Mardi > de et 4me sections rurales de Trou. Coucou -chaque semainc. dépendant de la commune de la CroixArt. 2. Le présent arrété abroge lous LA COMMISSION COMMUNALE des-Bouquets. arrèlés ou disposilions d'arrêtés lui DE LA CROIX DES BOUQUETS Art.2 Le présent arrêté après avoir sont contraires et sera exéculé à 1ea diliété approuvé par la Secrétairerie d'Egence da Commerce des Secrétairesd'tat etde de lIntérieur, Vn la loi du 6 Octobre 1880 sur les Con- tatau Départementde l'Intérieur, sera l'Agriculture, chacun scils Communaux; publié et exécuté à la diligence de l'Aden ce quil le concerne. Considérant que tunt au point de vue ministration Communale pour sortir Donné au Palais Nalional a Port-au- patriotique qu'historique tout peuple évo- son plein et entier effet. Prince, le ler. Murs 1932, an 129ème. de lue lorsqu'il s'attacho i immortaliser les Fait à I'Hotelde Ville, à la Croix-des lIndépendance. noms et les faits glorieux de ses grands et Bouquets, le 16.Juillet 1931, an 129anSTENIO VINCENT.

de vue ministration Communale pour sortir Donné au Palais Nalional a Port-au- patriotique qu'historique tout peuple évo- son plein et entier effet. Prince, le ler. Murs 1932, an 129ème. de lue lorsqu'il s'attacho i immortaliser les Fait à I'Hotelde Ville, à la Croix-des lIndépendance. noms et les faits glorieux de ses grands et Bouquets, le 16.Juillet 1931, an 129anSTENIO VINCENT. illustres Citoyens: née de T'Indépendance d'Haiti. Par le Président: Considérant que sou Excellence le Président Sténio Vincent, par sa dépôche en date Le Président: Le Secrétrire d Etat de PIntériewr: du 4Juillet courant adressée à Son Excellence Herbort Hoover, Président des EtatsCH. MOTHERSIL. Esixr. RAMPY. Unis d'Amérique, on vue dfane rapide cussnLes Membres: tion des effets de la Convention et del 1'OcLe Secrélaire d Etal du Commerce: cupation militairo pour apaiser l'opinion NESTOR N. C. OLIVIER R. T. AUGUSTE. Haitienne fort agitée et sauvegarder los exP. FALAISE. collentes relations existant entre les deux Le Scerétaire d'Elat de CAgriculture: Peuples mérite dignement cet honmage, Vu et approuvé : A. ETIENNE. ARRÉTE: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Art. ler. Sont dénommées tère Avenue EMM. KAMPY. Sténio Vincent l'allée siluée au Nord ARRETE d'Est de la Croix des Bouquets en partant du carrefour de Beudet pour aboutir à la Entro les soussignés: grande route Publique de Colard Bourgogne (coté Sud du Bonrg del la Groix des L'Etat Haitien, roprésenté par Monsieur STÉNIO VINCENT Bouquets) - embrassant en partie la route Rend Tancrède Secrétaire d'Etat de Ségur (Savane Blonde) et la rue St. des Travaux Publies, Auguste, dûment autorisé par PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Philippe. 2ame place <Beauvaiss la piace com- déeisions du Conseil des Socrétaires d'Eprise tnt datées des 13 Aout et 24 Novembre 1931, Vu les articles 75 de la Constitution, entre I'Eglise paroissiale de cette d'une part; 31 et32 de la loi du G Octobre 1881 commune et l'avenue Sténio Vincent ci- Et la Compagnie Nationale des Chemins sur les Conseils Communaux : devant RueSt. Philippe, embrassant une de Ferd'Haiti, société anonymeayantson sièConsidérant que les élections com. partie Art.2. de Le la rue Jn. Jacques Dessalines. go social i Port-au-Prince, représentéo munales de Grande-Saline n'ont pas eu approuvé présent: la Scerétairerie arrêté après avoir été Monsieur R. L. Faruhum, Président du Roer lieu, fautede candidats, comme l'attes. Département par del lIntérieur sera d'Etat publié au ct seildAdminiatrtion dol ln dito Compagnio, tel le procès-verbal de carence dressé exécuté a la diligence de ladministra- signé Considérint entrel PEat que et le Ix 6 Compagnie Janvier 1930 ilnété le 10 Janvier 1932 à Grande-Saline: tion communale pour sortir son plein et des Chemins de Ferd'Halti, un nonveau Nationala conConsidérant en conséquence, qu'il entier ellet.

d'Etat publié au ct seildAdminiatrtion dol ln dito Compagnio, tel le procès-verbal de carence dressé exécuté a la diligence de ladministra- signé Considérint entrel PEat que et le Ix 6 Compagnie Janvier 1930 ilnété le 10 Janvier 1932 à Grande-Saline: tion communale pour sortir son plein et des Chemins de Ferd'Halti, un nonveau Nationala conConsidérant en conséquence, qu'il entier ellet. trat modifiant ln situation respectivedles parimporte de former une commission Fait àlHotel deville, à la Croix des ties, tolles qu'ele risultait des contrats ot pour gérer lesintérêts de cette com- Bouquets, le9 Juillet 1931 an 129ème de conventions antérionres; mune jusqu'aux prochaines élections: lIndépendance d'Haiti. Considérant qua l'occnsion des suites à Sur les rapports du Secrétaire d'Etat Le Président:" donnerà ce contit, l Compagnio résolut do de 'Intérieur et du Préfet des ArronCh. MOTHERSIL, suspendre le tratiede ses trains et out aveolo Gourernementun échangedecorrespondamcs, LE MONITEUR suivi de signification réciproquo d'actos oxtra Elle conserve In porsounilité civile quelni, tairarie d'Etnt dos Travaux Publics ce judicinires, tendant i In sauvexarde de CU que a conférée In susdite loi mentionéeilarsiele D/cembro mil neuf cent trente ot un. sept les partics contrnctantes considèrent respoc- premier. tivement étro leurs droits; Art. of Ello sera dirigéo par un Conseil Et après lecturo les comparants às-qualité Considérant que la dernièro session légis- d'administrtion de cing membres ontwigné avec les notaires: (Signé) R.TAn lntivo a éto close sans que lo contrat présonté dont trois qui soront composé désignés le Prési- guste, Louix Roy, Astrel Laforest fils ctD. parl lo Gouvernement aux Chambres elt reçu dent de In République ct tirés cadro de ln Charles, notaires, ce dernier dépositaire dol mno iRl sanction; Direct' on Générale des Travaux Publics et minuto en suite de lnquelle est écrit: EnroConsidérant cependant que depuis In ces- les denx autresparla Société Civile de l'Ecole gistré i Port-an-Prince, lo sept Décembre sation du tratic du Chemin de Fer à In date des Sciences Appliquées. mil Vo nouf cent trento et Folio 140/147 du 30 Mai de cette annéo, lq Gouvernement Elle conserve la civile lni civils. Case 615 du Registre E N"5 des actos. ar repu plusiours pétitions des populations in- confère la sus-dito personnalité loi mentionnée i Perçu : droit fixe pour TEtnt gratis. teressées Fartudat qui on domandent lo rétablissement premier. Lo et que, de soncOcdrAdministration du CheDirecteir Principal datEaosgisromunt min de Fer a recu de nombreuses domandes L'Ingénieur du en chef est de droit l'un des T. Laleau. membres Conseil désignés Gonveraux mêmos fins: nement. parle Collationné: Considérant que la Compngie veut bien Art.3. Le Consdild'sintiniatration dûment Dieudonné CHARLES. la nccucillirles doléances de sa clientelo, mais à constitué désignera parmi sCs menbres, un condilion de voir, au plus tôt. SA situn- Président, directeur de l'école, nn trésorier tion vis-l-vis delEtat nettement définie; et un secrétaire.

: nement. parle Collationné: Considérant que la Compngie veut bien Art.3. Le Consdild'sintiniatration dûment Dieudonné CHARLES. la nccucillirles doléances de sa clientelo, mais à constitué désignera parmi sCs menbres, un condilion de voir, au plus tôt. SA situn- Président, directeur de l'école, nn trésorier tion vis-l-vis delEtat nettement définie; et un secrétaire. Le Gouvernement Iaitien. otl ln Compagnie Nationale des Chemins de Fer d'Haiti, sans Art. 4. Le Conseil d'administration d'acCHAMBRE DES DEPUTÉS modilior en quoi que ce soit lour position cord avec le Secrétaire d'Etat des Travaux respective etsuns en nucune facon porter Pablics lixera : atteinte aux droits qu'ils estiment en résulter n) Les Règlements de l'école. SLSSION ORDINAIRE pour cux,ont convenu d'adopter le modus b) La durée du mandat du Conseil. vivendismivant: c) La durée des études et les conditions séancedu Mereredi 6 Tal 1931. Article ler, La Compagnie Nationale des d'inscription et d'admission etde sanction des Chemins de Fer d'Hatti, en attendant In études. Lo des Prisidence de Mr. le Député Jh. LOUBEAU, prochaine session du Corps Législatif, remet- d) e) Le cours. tra scs trains en circulation. ROSTAA de l'école, son siège et son Assisté de HeR Collàgues Messienrs les : Art. 2. Le Gouvernement Haition, dès budget. tés D. Estimé et S. C. Zamor, ler et 2ème D6pu- SePouverture de la prochaine session du Corps Art. 5. Cortaines chaires établies par les crétaire, Legislatif, hatorn autant que poscible, Pexa- le règlements seront de pourvnes de titulaires par La majorité étant men du contrat du 6 Janvier 1930 ot fournira Président In Républiqne sur la recom- Mr. le Président réguliérement constatée, a nux Chambres. toutes les explications, tous mandation du Conseil d'administration. si c'est le même consulte Bureau l'Assemblée qui doit procéder savoir à wenseignements, tous documents susceptibles Los titulaires de ces chairos doivent être l'élection du nouvean. d'amoner, entre les partios, une solution tirés autant que possible du cadre technique L'Assemblée ayant acquiescé, Nonsieur la définitive. del In Direction Générale des Travaux Publies. Président aborde le premier point de lordre du Fait à Port-au-Prince Les professeurs ainsi nommés seront rétri- jour: Election da Burean. on double ot de bon- bués sur les valeurs tirées du budget des Mr. le Dépaté J.Jolibois fils sollicite et ob-: me foi, le 29 Décembre 1931 vingt six mots Travaux Publics. tient la parole. et deux lettres rayés nuls. Art. 6. Dans lo but de faciliter les études Mr. le Député J. Jolibois fils: Proftaut des Signé: R. L. FARNHAM, R. T. AUGUSTE et les travaux pratiques PELt, mettra a la gues élections qui de m'honorereat ce jonr, je de remercie leurs aoifrages, tous les colle. ily disposition del FEcole ses différentes installa- a de cela an mois et déclare je ne suis pas tions et organisations aux heures et condi- candidat pour la présidence de T Chambre. tions fixdes par les Services intéressés.

Jolibois fils: Proftaut des Signé: R. L. FARNHAM, R. T. AUGUSTE et les travaux pratiques PELt, mettra a la gues élections qui de m'honorereat ce jonr, je de remercie leurs aoifrages, tous les colle. ily disposition del FEcole ses différentes installa- a de cela an mois et déclare je ne suis pas tions et organisations aux heures et condi- candidat pour la présidence de T Chambre. tions fixdes par les Services intéressés. Des bulletins sont distribués, et recueillis. Parderant.Jeiw.Jostrm. DIEUDONNÉ CHAR- Art. 7. Des la signnture du présent contrnt Messieurs les Députés Virtor Cauvin et Louis LES et' son Collègue notaires à Port-au- entre les parties, le nouvenu Conseil d'admi- D. Gilles, choisis comme scrntateurs, dépouilPrince soussignés nistration dressern un inventrire en due forme lent l'urne. Mr. le Député D. Estimé, ler SeOnt comparu: de tout ce qui appartient à P'Ecolo des Seien- crétaire du scrutin: après avoir donné le résultat euivant 1o. Monsieur René' T. Augusto, Secrétaire ces Appliquées (meubles, livres, instruments, Loubeau. 31 voix d'Etat au Département des Travaux Publies, etc.) Le sort de ces biens sera déterminé Morailles. propriétaire, demeurant et domicilié en cette ultérieurement entre le Secrétaire d'Etnt des Balletins blancs. ville, Travaux Publics et un délégué du Conscil proclame lel Député Dr. Th. Loubenn, Président Agissant pour et nu nom de l'Etat Haltien, actuel. del l"Assemblée pour cette a préseute le serment session En dûment autorisé a l'oflet des présentes par Art.8. Aux conditions du présent contrat conséquence, illinvite préter 16décision du Conseil des Secrétaires d'Elaten T'Etat s'engago Asorvir allocations à TEcolo des Seiences glementaire. Mr. le Député Jh. Lonbean apros avoir remdute du premior Décembre de cette annéo, les Appliquéos les budgétaires actuel- pli cette formalité s'exprime niasi: d'une purt; prévues son fonctionnement et à Mes Chers Collègues, Et2e. Monsieur Louis Roy, Ingénicur, inscrire ittl ER de PEcole les valeurs Comme le 6 Avril dernier, me voila, une propriétaire demeurant ct et domicilié en nécessaires à son développement. uonvelle fois, élu Présidentile votre importan cette ville; Art. 9. L'Ecolo des Sciences Appliquées te Assemblée, dans des conditions dont je snis Agissant en sn qualité de Président du conservern sa dénominations d'Ecole des Scien- roellementher, lancede vos suftrages d'est-à-dire, exprimes gricea en tonte la bienveil. liberté. Conscil d'Administmation, do PEcole des ces Appliquées. En de résiliation Etsi grandq pnisse atro Phouneur attaché Sciences Appliquces, Sociôté Civile créée a Art. 10. cs du présent aco titre, soyez que perenadce, je vons en donne Port-nu-Prince en vertu de Iuloi du quntor- contrat, Jes partics conviennent pour déter- ma parole, quily a des fncteure de sucohs dont ze Aoftmil neuf cent six et dûment autorisé miner leurgdroits récipromues, de revenir aux ne s'accorderont. jaunis la loyanté, l'indépen. par délibération du dit Consoil en su séance dispositions de lal loidu 14 Aoft mil nenf cent ance et la fierté de mon tempérament.

Iuloi du quntor- contrat, Jes partics conviennent pour déter- ma parole, quily a des fncteure de sucohs dont ze Aoftmil neuf cent six et dûment autorisé miner leurgdroits récipromues, de revenir aux ne s'accorderont. jaunis la loyanté, l'indépen. par délibération du dit Consoil en su séance dispositions de lal loidu 14 Aoft mil nenf cent ance et la fierté de mon tempérament. du trois Décembre mil neufcent trente ct un, six. A un momeut on leNationalisme impatient d'autre part; Pour l'exécution des présentes les partics réclame avec instance des notes positifs, je Lenquels comparnts às-qualité ont, par 6lisont domicile, savoir: m'eu vondrais, condamner même en manière de revanche, ccs présentes arrêt6 et convenu co quisuit: L'Ett baition en la Secrétairorie d'Etat de conrs. vous à épieuve d'an long disArticle lor. L'Ecolo des Sciences Appli- des Travaux Publics ctle sieur Louis Roy, D'allenre, De sernit-ce pas mnl comprendre qu6es, ceuvre d'initiative privée, constitnée au siègo de l'Ecolo des Sciencos Appliquées. la notion de In gratitade. en Sociôt6 Civile par la loida quatorzo Aolt Dont acto: Mais comment m'empdchor dle vous entretemil neuf cent six, est rattachée ala Direction nir d'on état d'âme angoissaut Anquel jo mo Gégérale des Travaux Publics, Fait et. pass6 i Port-nu-Prince en la Socré- suis trouvé en proie au te-me do mon mandat.. LE MONITEUR Je mo domandais, en effet, incertain d'une ré-] LOI Sur l'invitation de Mr. le President, NM. les ponwe précise: avais-je fait intégralement mon Sccrélaires du Bureau donnent lecture des pièces devoir on violé lok serment wolennel prôté du STENIO VINCENT suivantes : hant do cette tribune. de n'en acquitter aveo PRESIDENT DELA REPUBLIQUE 10 Dépêche du Secrétaire d'Elat de IIntérieur courago, conscienen et diguits? aceussntréception du Messnge de la, Chambre lui. Cepondant, a défautd'ane ferme conviction, Sur remattant pour etre imprime on cent plaenrds le jlavaia Au molns le seutiment de n'avoir Das le rapport du Sucrdtaira dHat auL rapport de la Commission Clargée de reviser le failli A la tache. Departement du Commnerce el de Davis du Reglemont de la Chambre des Députés. Etnit-ce complaisance? Etait ce fatuité?,. Conserl des Sccrétaires d Etat; 20 Dépèchio da Socrétaire d Ktat de l'intéricur Jamaia doute ne futpins obsédant.. Vu les art. 50 et 11h, 3oma. alinéa de la nccusant réception du Messaga de la Chambre lui Le vote de ce jonr est venu dissipor nes ap: Constitution; remettant poure etre unprimné le Bapportdu Comité préhensions en témoiguant 6loquomment que Vu la loi du 21Juillot 1920. du travail de la Chamnbre des Depntés est de auquel je n'avais pas démérité votre confiance, nf tion des dépanses de D'erercics 1020-1930 portantfivn- da- annexée la proposilion de loi relative a la protocde votre osiime. mont prorogée l'eaercice cn tion à accorler AIX travailleurs indigènes Permettez- moi, chers Collègnes, de vous repour cours;" 30 Lelire de Mr.

de la Chamnbre des Depntés est de auquel je n'avais pas démérité votre confiance, nf tion des dépanses de D'erercics 1020-1930 portantfivn- da- annexée la proposilion de loi relative a la protocde votre osiime. mont prorogée l'eaercice cn tion à accorler AIX travailleurs indigènes Permettez- moi, chers Collègnes, de vous repour cours;" 30 Lelire de Mr. Philippe Chatelan relative i nouveller Thommage 6mu de mes sinodses re- Vonsidérunt que lex pronisions portdes à Tarrosage de la Plaine de TArtibonite. merciements etde ma profonde sympathio. Vart. 194 du udoct du dite eaurcice nes wufisent Mr. le Prosident: Les deux dépéches da SecréEt 8oyez assurés qu'au cours des travaux pasd la liquidation des déponses afférentes laire d'Etat de liatérieur seront claswdes el lat complexen de cette Logislature." jes saurai irré- dowil 7 a lieu. d'y suppléer par Peitiar portdes lettre de Mr. Chatelain acheminée au Comité vocablement m'inspirer du constaut souci du en Cart. 103, appeld à en connattre. bien être natiotal. 4 PROPOSE Qnatrieme point de lordre du jour : Rapports Ponranivant: NousI passons a l'élection du 1er des Comités et Commissions. Secrétaire du Bureau, Etlo Corps Légistatifa wolilatoisvisutnte: Mr. E. Elie. happorteur du Comité de IIntéDes bulletins sont distribués et recueillis. Art. 1. Les de Part. 104 sont rieurobtient la parole el donne leclure d'un rapMessieurs les Députés Burr-Reynaud et Belle- confondues aveo prévisions. celle de 193 du port de ce Comité, rive sont invités à remplir les fonctions de Vart. buduel Mr. Le Président: Ce Rapport sera imprimé et scrutateurs. dellesereieeen cours sous la rubrique Matériel distribué et la discussion fixéea unedatealiérienLe Dépouillement de l'urne amène le résultat el fornitures de Buron ef Frais divers. re. L'orire du joar est épuisé. Si quelque Collégue suivant: Art.9. La présente loi abroge toutes lois ou désire entretenir PAssemblée d'une question d'inD. Estimé. 29 voix disposilions de lois qui lui sonl contraires et térèl général,Ja parolel lnis scra volontiers aceordée. J. Ronesean sera eréculée i la diligenee des Scarétaires Mr. Le Député Méresse Woolley obtient la paLB. D. Gilles. a Elat des Finanoes el du Commerce, chacin role poar depozerla proposition de loi suivante: Bulletins blancs. en ce qui le concerne. Donné au Pulais National, 1e9s-:Aerdtto3t, Considérant 2ue le quurtier de Thomonde, de Mr. lo Président: En conséqoence de cn scrnPrrontisenea Rurales de llinche auen Nex dens cast-a tin, le collegne D. Estitne ayant obtenu In maSresto VINCENT. wretions tion omprend Létandus et la mopulajorito des sutrages, est élu premier secrétaire Par leu Président : Consilérant d'une Conune; du Boreau de ln Chambre des Députés. que ceite étmilue et celle population Mr.le Député D. Etimé: Je remercie encore La Sccretuire d Stat des Finances: qui saceruit de il jouer ene jour sant me dex raianns nue foist'Assemblée dem'avoir réélu ler Secrépoor-lesquelles a dté pouron dune Justice de Paiz, taire du Bureau.

secrétaire Par leu Président : Consilérant d'une Conune; du Boreau de ln Chambre des Députés. que ceite étmilue et celle population Mr.le Député D. Etimé: Je remercie encore La Sccretuire d Stat des Finances: qui saceruit de il jouer ene jour sant me dex raianns nue foist'Assemblée dem'avoir réélu ler Secrépoor-lesquelles a dté pouron dune Justice de Paiz, taire du Bureau. Ne me croyat t astreinta AtlERNEST DOUYON. Considérant que dlepuis quelque tonps le dit cune profession de foi vis-à-vis de vo0s, MesQnartier qui est Nn onrrefour eummneretal tris IRL sieurs, je mne contente de vous promettre de Le Secrétaire d'Etal du Commerce: portaut, ploitation a de acquis, AcA ressonrers par 84 prodvetion agricale, vu l'excentinner i accomplir ma fouction avec cons4. TURNIER. pement omnsidérable; naturelles offre aui deelop- lex cience et dignité. "atidioncateasins, pour ye'il étre érige en Commene tonten Les 6loctious se poursuivent. On passe à de bàne lélection du second Secrétaire. Les formalités Mr le Président: Veswieurs. lecture vient de Consilérunt elasse, lex Pubties on! dLé ordinaires sontremplies.: Mr. le Président fait vons etre donnée du projet de lot doatl'argen- institués qne Ponvoirs choix des Dépntéa D,Jn. Fraucois et Méresse cea éténdmise a luuede u03 précédeutes séan- ou contoarjer pour Pexsor faroriser des plutol comme par.relardar des remplir l'office du Serntateurs, ces, je mets douc frou Lamudtr Woolley poar le prineipe de ce projet en pemends socianx: Lurne est dépouillé, Mr. le Président procla discussion. Mr. le Dépnté D. Albert obtieut la Les béputés sunseignes ont propose: mne le résnltat saivant: Mr. le Dépaté D. Albert: Mes chers Collegues, parole. Ln Chmmbre 1 adople Zator. 28 voix Nous devons être conséquents avee nons- Hle d. Jer. Legisutitn muarlier ie pote Thmonde le lor suveants: de PArronr mômex. Iln' a ALTA Piou.. Vaugues. Ju. Srancois 'y 8e présenta pas longtempe, iclaresune le résolutiou collegue dissement ie ilinche est crigs en Communed: Telson et le président pour rester conforme à la Seme Arl. classe. : Les limites de la nourella com nisus G.Bosqnet Constitutiou, a écarté d'antorité cette résolu- seront Bulletios blancs. 2 tion. Or que vient-on nous deniander aujonr. ficées par 10F Arrele du. Président delu d'hni, ou vient nous demander de violer cette hépublique. En conséquence de ce vote, Mr. le Député meme constitution qui en son article 114 décla- poxitions drl. 8, de La loi présenle lou lui abroge xont contraires loules lois el OIt disSalnave C.Zamor est proclamé second Secré- re qae tout virement est interdit. Pour ma erécule a lu qui Secrélaire seri taire du Barenu. partje voudrais bien voter cette loi, mais ce Fintérieur. diligene du d' Elat de Mr. lel Dépaté S. C. Zamor: Mes chers Colle- serait pour mettre "Exécutif en demeure de gues, je vons remercie de m'avoir honoré de renoncer à cette Constitution.

C.Zamor est proclamé second Secré- re qae tout virement est interdit. Pour ma erécule a lu qui Secrélaire seri taire du Barenu. partje voudrais bien voter cette loi, mais ce Fintérieur. diligene du d' Elat de Mr. lel Dépaté S. C. Zamor: Mes chers Colle- serait pour mettre "Exécutif en demeure de gues, je vons remercie de m'avoir honoré de renoncer à cette Constitution. Je voterais cetta Fait à la Chambre des Depules, leb Mai 1931. VOHE sufrages. En retour, jevons prometadefaire loi ponr démontrer la Conctitntion est E.B. tous mes efforts pour ne pas démériter de one eutrave mise à er bonne AdininistraÉLIE. votre confiance. allons tion. Mr. le Président: Lo du JERESSE: WOOLLEY, Mr.1 lo Président.- Nous passer an deudiscussion. principe Ile projet de Loi xieme pointde l'ordre du jour qui amène la est toujours en debout. est tois aux voix: Mr: le Président: Celte de foi sera sanction des procbs-verbanx. pour assis contre Voté. achemince an Comita appele proposition aen connaitre. A co moment pénetre dans l'enceinte Mr.A Le Considerant, les artieles 1 et 2 et Pensem- Mr. le Depite Cindas obtient la parole. Turnier, Seerctaired'Etat de l'intérieur et du ble du Projet delot mis suiccessirement on dis- Mr.le Député. J. B. Cinéas: Mes chers collegnes, du commerce qui prend) place au baneréservés cussion puis anx voix, sont votés sans modifiea- it ya exactement un mois que tous avons comaux organew de l'éxécutif, tion. Présilents mencé nos travauxet nons sommes au de M. lePrésia dent: Vul la présence de l'honora- Mr. le Co projet de loi sera ashemi- constater nous nravons eacore rieh Mais d'Etat de lintérieurau oauc de neau Sénat de la Ar blesorrtaired Républiqne. à qutla Auters S-il fauten croire cortuins jour. PExéett tiz, Mr. A. Turnier: Ea remerciant l'Assemblée naux, co serail nous passerinnx notre i temps Jedemande lAwsemblée dintervticl'ordre Pavoir bien vonlu voter la Loi,je lni demande en discours au lieu T8e travailler; c'est du passer à ponrquor jour pour la discussiondu projet do permeltre de prendre conged'ulle. co matin, i'estime que la Chambre doit mettre titt del loi qui confond deux' articles du Badget du le Président: D'assombléu voux Je permet, à cox bruits tendanciens. Nous sommes commerce. Secrélaire d'Elal, vctimes dune ventableobstroneation Tout demande Tadiert La d'iotervertisenient ayant 6t6 Poursuivant: Comme ilny a pas de procés. nous faisnns romarquer que PExéenif est resté admise, le Burean donne lectare du projet de verbaux, prels, nous passons au deuxiome point une somaine sans riet daposer eu fait de loi.

bruits tendanciens. Nous sommes commerce. Secrélaire d'Elal, vctimes dune ventableobstroneation Tout demande Tadiert La d'iotervertisenient ayant 6t6 Poursuivant: Comme ilny a pas de procés. nous faisnns romarquer que PExéenif est resté admise, le Burean donne lectare du projet de verbaux, prels, nous passons au deuxiome point une somaine sans riet daposer eu fait de loi. de l'ondre duj jour: Leclure de la Correspondance. en second lieu, apres le dépot d'un projet de ng LE MONITEUR n reste encore 15 jours, parfois trois senmines L sins distribuer Jes copies des projela aux Dépntés sonuent au Bureau de la Chandra d'écrire au Mi- de de facon a lenr) permeltro de les étudier lune nistre les hultj des Finances pour lo dépot du Budget dans prnchaine travailler aclivement farre à pour pouvoir, 4 Ja plas S manière sorieuse. jours au moins. surles wéance, PAssomblée los Rapports Mais wiareqtuer nous avonarelevà dans lej Jonre Slr. lo Président: Le Bareau éerira i PExécutif Mr. le projets Dépulé de J. loi soumis à lour examen. nal"lo lire Rappel Vous allez m'exetiserde nu vous : relanl del la question du Budget, Pour cequt Mr,le Dôp. J. Jolibois Tolibois fils Lun obtient des la parole. extrait dun arlicle un pei farmas qut semble ere mis dans la de fils: quolidliens 4 3" Hparait qui bien long. tion des imprimés de ou distribu- la Capitale vientde signalor a l'attention du hrens discours des cansitérer'les du nom. loi, la fante n'est DAR nropostitions au projets da publie yatane mesure aurait du être prise par la. considerer Pinondation mandlataires pouple, Al bien toujours su faire diligenee imput-ble pour douner Bureauqui salisfaclion a les Chambre n'en permetite rlentrén, pendant lions de Hoi envahissant Comilés des des propost. Cham- a TAsomablée. carle, jours E Séance, qu'aux porsonnes munies de Nrl le trcen bres, du nos mandataires font une noyatle complate Mr. le Député :. Jolibois fils obtient la parole. Puisque le fteglement est je crois e des problème economiqme pour pentre lenrtemps lhgnes.le Dépulé J. Cinéas Jolibois fils: Mes chers Col: en ma qualité de Rapperteur vulé, de la devoir,. de applanlissemente resolntions plnx nropres à xoulever les ture d'un artidle Dopnté de vientde II nous faut donner lec- Révision du Réglement. el'intisque n'a passngors ilna auditoire en journal. bien vons pas eui Acmneme vete de travail. envisager dire que la nouvelle a traversé les en parler. apprendrek que PCILOET # le mouvomeut a Trontre, daus Pintéret les limites du E a une nouvelle de Presse mers, cablée Le Matin la pendant soulevé la los question travauxde de lie Commission, on avait prudenco, de la et Preas" dlisant que les ne permeltre l'entrée dela RET A modération du tacl, tout leur Députés Chumbre CER parl'la proposition de loi Cauvin, lex la perdu temps pendant le premier mois de Maist tous personnes mnnies d'une carte.

ret les limites du E a une nouvelle de Presse mers, cablée Le Matin la pendant soulevé la los question travauxde de lie Commission, on avait prudenco, de la et Preas" dlisant que les ne permeltre l'entrée dela RET A modération du tacl, tout leur Députés Chumbre CER parl'la proposition de loi Cauvin, lex la perdu temps pendant le premier mois de Maist tous personnes mnnies d'une carte. lés dela ganche Dépi- session. membres du Comité E veau suseeptille de n'ont Petlressemient apperié nucun fail nou- Nous savons quil n'y a eu seulement environ silion, i lexception du Collégue qui avait Krtrteet: la propolicros ala gauche Ne console oul des Rentomique invocations des trois que sept Projels-de lois dé osés par les Députés: Nous avons eté ne out Charlemagne Péralte et los morls de legue par Allert, le Député Viclor Cauvin, un par le Col- des journaux en parler on peut Nons plus étonnés de voir NMarelie-d-Terre paientles frais el faux-frais d'd- celui un par un autre Collégue et deux nir ici rééliter ainsi. ne pouvons volosquionee: La droite de la Chambre au qui parlz, En leint comple des projels L'entrée de tne coutume dn Conseil "Elat. celie a la appartiennent les Loubeau, contraire, les E loi déposés par TExéentif, cela fail en tout une doit éire la Chambre,darant le; joursdes séance, Chatelain Acliee se montre plus soucieuse de col- vinglaine Quand de projels de loi: Mr les pabliqne. Président: Le Burean laborer avoclExécutif. Elle attend que les projels le Burenu les de journaux disent été déposé sur les Comités de hater leurs demandera à tons de loi déposés viennent à son examen, ce qai depuis Touverture la Chambre de 100 He 10001 projets del loi Mr. le Elins travaux. Elie esl parlementaire. Ne voila-t-il la session,i ils se trompent, Mr. Dépnté B.J obtient la parole. :0 PHYs s'énerve de tous ces disconrs, il vent mners. pas que la nouvelle a dépassé les le Dépaté E Elie: Mes chers oollègues, des acles et des réalisations derant le degager done depnis Touverture de la kession on a heandes serres de Taigte americain. > demaude J'appuie la motion du Colleyle Cinéas el dit, par de beaux (iaeours. On a Tont d'abord, nous tenonsà tuiremmeiléclaration mettre ati Burcan den tenir compte. Jeveux E Dresqie tonres les branches d'administra- parié puhlique: lin'existe i la Chambre ni droite ni Cincas mi vient responsalilité i enuvert. car le collézue tio. Oa a dlépose sur le Burean de la Chamgauche. Ces termes n'ont aueun sens dans notre wiil y en de parler drolistenretion, Il se peut hre des propositious et projets de loi yrelatifs. langage politique. Il V a des Députés conseients du Limbo ait, puisqne mon Hiouorable Collegne C'est fort hien; feu talieie les anteurs.

droite ni Cincas mi vient responsalilité i enuvert. car le collézue tio. Oa a dlépose sur le Burean de la Chamgauche. Ces termes n'ont aueun sens dans notre wiil y en de parler drolistenretion, Il se peut hre des propositious et projets de loi yrelatifs. langage politique. Il V a des Députés conseients du Limbo ait, puisqne mon Hiouorable Collegne C'est fort hien; feu talieie les anteurs. Mais qui srappliguent i faire leur devoir quoi qu'il eh Chambre, en narle, mais je erois quriei dans cette J'usqu'ict doit on n'a rien dit de notre Code Roral eunte. Je ne sais dans quelle catégorie on m'a Hos Tous des i ne pent pas en avoir, car nons som- qui nssurer dans Dos caupagnes le déveInit Fhomneurs de me placer. mais le hasarda inenta mandataires ont pris des engage. loppetnent de lagriculture, principale source vonln que mon sidge soit plaeé à gauche. Au solennels vis-i vis 1eie Nation et du peu- de tout rchesse de tous les pay: de la terre et d'our nom de mos anis, je liens à ropéter, Urbi et ple laction lnitien, Il faut nous uuir pour donner satis- découle. orbi"s nous ne sommes que des hailions; i celle au peuple d'llaiti. Notre loi rurale, Messieurs, qui date de 1865 heure-ciil n'existe à la Chambre ni Vincentiste, Mr. le Député P. J. Vaugues obtient la parole fat sition. excellente daus presque toutes ses disponis Sanoniste, ni Pradéliste, ni Marsiste, Chaque Mr, le dép. Vaugues: Mes chers Certains de ses articles, tombés en défois ue 1o pouvernement viendra avec des pro- avons volonfairemont garde le collegues, nous suétude, donnent lieu a des exactions, des injets dlelol.sr nous les jugcons digues drattention, est dit de nous dans silence sur cequi justices criantes. s'ils sontfaits dans Pinteret dupeuple, nous n'he- nuns alssi, eri ine cerlaine Jourmaliste, Vous savez, vous tous collègnes de In prositerons pas à les voter et ineme aleur accorder neile et dangerens, eporue on Fima métier éait dif- vince droits l'usage qu'on en a fait dans certaiusenle role immédiat, maissi in jourlo gonverne: Limpatienee de noa eonfebres, nous comprenons très bien moi, la del vie, laRépublique. les besoine YetsrmaNlezonns de mentsonblio les intérets du présenter peuple, tous, un projeldedor no0s nois contre leve- fait. Tontle Nous avons monda nous dit que nonk n'avons rien Vous Steseonventtouncins des no3 abus campagoards. dont ilssont Tons comme un seul homme Dor le comhattre yu'on pUUs reproclie assez notre entendu; e'estdo PExtérienr victimes. abasque nous devons chercher à rédet tautes nos forces.

etsrmaNlezonns de mentsonblio les intérets du présenter peuple, tous, un projeldedor no0s nois contre leve- fait. Tontle Nous avons monda nous dit que nonk n'avons rien Vous Steseonventtouncins des no3 abus campagoards. dont ilssont Tons comme un seul homme Dor le comhattre yu'on pUUs reproclie assez notre entendu; e'estdo PExtérienr victimes. abasque nous devons chercher à rédet tautes nos forces. Crest une mauvaise tactique pas lo quut du lentps nécesaire inetlie. Nons n'avons avoir primer daus le travail de révision que je vais de vouloir loujours divisor ce Pays qui n'en pent pour rejarer lel fort de 1a anures i1 ponr tout faire, Phonueor'de vous proposer. eu donnaut pluis, Au contraire, les joutrnalices, a quelques Cest notre Collagne, le distingna Toncnpalions des detous au pays et ane loi en harmonie avec lex intérets groupes qu'lls apparisennent, devraient s'elforcer naives qui éerivait naguore: quie les dlemuté Go capable d'assurerles garauties nécesde lairo une ouvre dnnion, mais on xu montre Hislatives élaient ineompatilbtes aved Chambres Lee saires Cette séparément à la collectivité. injuste envers nons qtaml on déclare que 'la anéricaine Les ont Poccupation il loi, Messieurs. eu un mot, a fait son Chambre mit une oppesition systematine. iccompatibilité n'élait événemonts pas absole: pronve i celle temps, Nort fuut l'avoner; elle doltsubit le même Cerles, nous avons nos petits défauts. Des col- nonsayons devraies maia que toutes 104 autres institatious. U légues viennent parlois avec des resolntinos un que nolre parlement Chambres soit 00 laegislativess vrai iltnt daus Uue revision sou s'impose. L'expériouce acquise peu trop actives, mnais PExéeunf non plus n'est respecté. Je n'alresse anein parlement, nécessité, exécation mème en a démoutré la pas impeecable. Nons faisons remarquer que! 1E- nux membres du Breau. mais reprochie nonvelle loi. Iluous fint, A T'heure actuelle. ane seentif est resté une longue semaine sans prG- dent dela Chambre bien le Pràsinuel loi moderne. une loi bien apsenter que ce soil apres sopt mois dinstaila sonmes divisés, inembre dire que nous ne anx propriée besoios à nos menrs, inotre geure de vie et tion. qunta faisons remarquer encore que la fait Te4 déelaration Bet solennelle à de cette PAssemblée du temps préseat. plupart des prodelsdel loidevraient étre distribués : silence del tontel T'Assemblée lra scance A cette fiu, je déne sur le Bureau de la aux Députes au moins trois jours apres lear linsa ici ni droite, ni gauche, ni appuyé. socialistes, Chambre lecture la proposition dont je vons donne lépot Crest pour qu'ils en fassent un examen sérieux. ni commonistes, ilay a que des Hlaitiens consde mettro pourquol notre nous fitisons cette molion envue cients de lenrs droits elde leurs devoirs, des PROTOSITION-DE REYISIONA LA mnandons au responsalnilité à couvert; nons de- ettoyens choisis parle peuple defendre hes CIAMBRE les Bureaude faire ililizence pour. interêts. Notre unique mission ric défendre les Le Mepute mssimne, en mie de wprimer les dans copiex solentilistribuices aux Daputes atu u5dte ddroits du peuple.

envue cients de lenrs droits elde leurs devoirs, des PROTOSITION-DE REYISIONA LA mnandons au responsalnilité à couvert; nons de- ettoyens choisis parle peuple defendre hes CIAMBRE les Bureaude faire ililizence pour. interêts. Notre unique mission ric défendre les Le Mepute mssimne, en mie de wprimer les dans copiex solentilistribuices aux Daputes atu u5dte ddroits du peuple. ubus qui 8e esmonettent dans loctention les trois jours qui suivront leur dépot. Du On nous domande de tuines dispositions de notre Code lural soneent decer reste un artivle dul Reglement que nous avons vote Nous le voulons bien. Est-ce travailler, nous d'aller vite; mal comprises, el d-harmoniser, itere les de hier prévoit dans les jours al plus fard, votél la permanence a notre que scance de n'avons du temps prévent, 101 geend nonhre de xrx articles besoine Happorteur Pire Comité isti déposer son rap- leee mardi, nous nous sommes réunis Lundit tombés en désuttude. proposan 14 Chambre la rd.u Or commnent faire on rupport constiencieux continnerlo vole du Reglement de ici pour DiNion du dit Gode, ch, à setlcfine C rhe meme Eed n'a que 15: jours pour dindier unprojel de nous avons aussi vote lo do la Chambre; fuciliter les travaur de la Chamlre, tui ile-, le: Boiqui demunde un examen minutieux, conscien- Messake et siles projel réponse au choia, par le hme cau, d'uxr tommtssion propose de dia: cieux, Comilés présidlentiel A connaitre Iapports des divers membres lirés eh nombre egel de ehacun des Jusqu'a celte heure le Ministre des Finauices n'a jels de nous demanderons dles différeats à pro- Comités. cinr encore déposé le Ph10R de Ja Budget:Or la 1 séance meme de permanence encore calle Foita la Chamlre des e ERX Chambre est vote du Nans mite. nons puissions Riet faire ponr 1031. Léputts, rejotn99 dorik avons RUTCAPR encore deux mois penlant lesquels uons Nons.demandons à tous los marcher Cnmites nos et travaus. A avons beaucoup à faice. Nous demandons par con- rement au Comité de lintérienr et du Commerce particalin- Mr;le Dépat6 8. EUIE, atp. Brédy obtient la parelo. LE MONITEUR Mr. le Députs Brédy: Mes chore collègnes, - Le Seorélaire-R6 lacteur: Street, dans les villes ct Etat de depnis le vingt Avril, le collogue Lonis Gilles 42nd Elals-Unis elle d'necord ayec moi a eu à préwenter une motion Rosa Buteau. New-York, d'Amérique; vot6e d'urgence. leagissait de demander nu s'applique dans lindustric, et le comBureau d'éorire au Département des Travaux Pour Copie conforme: meree.des déposants,aux huiles et graisPablics pour lni recommander l'état actuel de ses chaufage, lécluirage etlalula route Afiragodno-Potit Tron de Nippes et Le Serdtaire-Geuéral: brilication pourle de toules sorles aux lubriJérémie.

urgence. leagissait de demander nu s'applique dans lindustric, et le comBureau d'éorire au Département des Travaux Pour Copie conforme: meree.des déposants,aux huiles et graisPablics pour lni recommander l'état actuel de ses chaufage, lécluirage etlalula route Afiragodno-Potit Tron de Nippes et Le Serdtaire-Geuéral: brilication pourle de toules sorles aux lubriJérémie. Jnwqu'a présent il ne m'appatait pas Léon P. Romaiu, av. et à ses dérivés de touqu'ilait 6t6 répondu au Alessage de la Chambre, fiants, au pétrole cependant jesnis que le bureau a eu à éorire tes sorles cl pour loutes fins. A la parafAu Département des Travaux Publics. Je prie line, aux poix et produits asphaltiques. donc de oonflirmer le Messnge au Secrétaire Secrélarial Général d'Etat des Travaux Pablics. de la Chambre Port-au-Prinee 1 le 14 Janvier 1932. Le Camion qui fait le service postal de Portdes Députés an-Prince i Petit-T Trou-de Nippes a pris trois jours pour faire le trajet etc'est une route que AVIS 11 a élé déposé le fer Décembre 1931 l'on toit régaliarement en quatre heures.Je Me. Paul Salès, avocat, el le enregistré prie burenn d'insi-ter aupres du Ministre Conformément à T'arlicle 2 du par le même au des Travaux Pablics afin qu'il 80 décide à Règle- 9 du mois, No. 365 et pour prendre en sériense consitération les doléances ment del la Chambre, Messieurs les De- une durée de vingl ans, la marque de dus bopulations de Nipper. putés du Peuple sont informés que le fabrique et de commerce: Mrlo Dépaté Zamor: Je demande l'urgence Registre d'inscription est ouvert, à par- "VEGA" pour1 la Résolusion du Coliègue Elie, carc'est lirde cette date, au Secrélariat Général, nne chose capitale. C'est daus cetteltésolntion, de 9 Heures à Midi. La dite marque apparlient à THE puisque tout le monde 8e piait à dire qu'iltraTEXAS COMPANY, corporation orgavaille pour le peuple, que nous devons. nous Port-au-Prince le 3 Mars 1932. nisée et existant sous le régime des lois manifester. La demande d'urgence mise en discussion, Le Secrélaire Général: de PElat de Delaware. Elals-Unis d Apuis aux voix est votée. LÉON P. ROMAIN av. mérique, manufacturiers, élablis à 135 Mr. le Dépaté Irédy: Messieurs, il s'agit East 42nd Street, dans les ville el Elat tout simplement, pnisquel l'urgence a été admide New York, Etals Unis d-Amérique; se, de voter à l'instant méme la résolution. Je dans l'industrie et le prépose donc le vote immédint de la proposiSECRETAIRERIE D'ETAT elle s'applique, tion du collègue Elie. commerce des déposants, aux huiles et Mr. le Député Vangues: Notre Collègue Elie, DU COMMERCE graisses pour le chauflage, T'éclairage et anteur de Ia motion dont l'argence a été adopla lubrilication, au aétrole et aux protéor nous a demandé de former une commission duits de loutes sorles, aux de dix membres pour la revision da Code Ruété le ler Décembre 1931 huiles pétrolifères animales et de loutes ral.

aux huiles et Mr. le Député Vangues: Notre Collègue Elie, DU COMMERCE graisses pour le chauflage, T'éclairage et anteur de Ia motion dont l'argence a été adopla lubrilication, au aétrole et aux protéor nous a demandé de former une commission duits de loutes sorles, aux de dix membres pour la revision da Code Ruété le ler Décembre 1931 huiles pétrolifères animales et de loutes ral. Je vous propose de délégaer denx mem- Ila déposé végétales bres de chaque comité permanent pour compo- par Me. Paul Salès, avocat, el enregis. sortes. ser cette Commission spéciale de Révision du tré le 9 du mémemois, au No. 363 et Port-au-Prince, le 14 Janvier 1932. Code Rural. Jo crois qu'il est nécessaire qne pour une durée de vingt ans la marque tous nos Comités solent représentés dana cette de fabrique: Commission de Révision qui demande une certaine compétence taut en matière de droit qu'en ce qui concerne les choses de la campaORDONNANCE: gne. Je suggère, puisque le vote immédiat demandé parle Collogue Brédysemble être adopALTAIR Nous E, Anglade, Doyen du Tribut6 de choisir len membres de la Commission civil de conforméSpéciale de révision du Code Rural parmi les nal PAuse-i-Veau, membres de l'Assemblée ayantdes counaisssn- La dite marque appartient à THE TE- ment aux art. 180 et 181 du Code d'Insces spécialen en la matière. XAS COMPANY, truction criminelle, La demande de vote iminédiat mise en dis: corporation organisée Fixons au Lundi quatre Avril procussion et aux voix est votée. et existant sous le régime des lois delE- chain, à 10 heures du matin, l'ouverMonsieur le Président soumet à lAssemblée lat de Delaware, Etals- Inis d'Amérique ture des Assises criminelles de cette la liste ci-apres des membres devant former manufacturiers, établis à 135 East 42 cette commission spéciale: Elius Elie, Bélizaire nd Street, dans les villes el Etat de New- Juridiction, avec et sans assistance du Zamor, Bellerive, Vaugues Brédy, Jean-Fran- York, Elats-Unis Jury. çois, J. Jolibois fils et Maro Cauvin. L'Assemd'Amérique; elle s'ap- Palais de Justice de T'Anse-a-Veau. blée a acquiescé. plique, dans l'industrie el le commerce le 13 Février1932. Poursuizant: Measieurs, je vous fais part de des déposants, aux hudes et graisses ANGLADE Ja mort du régretté Or Armand et jo vous pourle chauffage, l'éclairage et la lubriE. debien vouloir rendreunderaler hommage a fication, au pétrole et produits pétrotinationalisteintegraleneasistatantA sest fanérailles. AVIS L'ordre da joar de la prochaine séauce est fères. proclamé. Portan-Prince, le 14Janvier 1932. Aucune observation D'y étant faite, la séance Jes soussigné Ramsès Ducheine prépoest levée. sé des Contributions de Plaisance fait lla été déposé le ler Décembre 1931 choix du citoyen Dorcius Doréus pour Sont présente: J.

isteintegraleneasistatantA sest fanérailles. AVIS L'ordre da joar de la prochaine séauce est fères. proclamé. Portan-Prince, le 14Janvier 1932. Aucune observation D'y étant faite, la séance Jes soussigné Ramsès Ducheine prépoest levée. sé des Contributions de Plaisance fait lla été déposé le ler Décembre 1931 choix du citoyen Dorcius Doréus pour Sont présente: J. jolibois fils, Jnstin Rous- par Me. Paul, Salès avocal, et enregis- être mon commis signataire a l'enregissean, Lonia D. Gilles, V. Cauvin. Elg. Pierre tré le9 du même mois, au No. 360et trement au bureau des Contributions Lonis, B.-Diou, G. Louia-Jaonaes, Dr. W. Tel. son,F. Barr-Reynaud, J. M. Brody, Y. Chate- pour une durée de vingl ans, la morque de Plaisance. lain, J. B. Cinéas, Marc Canvin, P.J. Vanguew, de fabrique el de commerce: JB. Meégie, jeune; P. Colimon, Méresse Woolley, Plaisance le2 Mars 1932. G. Bosquet, Ligondé, A. Beanvoir, Ktienne Moraille, BAn Albert, H. Bellerive, E. B. Elie, RAMSiS DUCHEINE Alfred William, J. Bélizaire, S. Francillon, Lamaunière D PINNACLE Leroy, D. Jan-Frauçois, E1g. Numa, T. Jn-Lonis, Laurent St-Lonia. Le clique au No. 43947. Art. No. Le Président: La ditemarque appartient à THETE- 123, Bord, No.7 760, de Gourdes 40.00, XAS COMPANY, corporation organisée émis le 31 Janvier 1932, en faveur de Dr. Jh. Loubean, et existant sous lei régime des lois de A.Jolnson, pensionnaire, étant égaré, Les Sterdicires: lEtat de Delaware, Etats-Unis d'Améri- est déclaré nul, duplicata devant on D. Estimé, 8. C. Zamor, que, manufacturiers établis à 135 East être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune de Trois carreaux de terro Pilate, sec. bornés an Nord, au Josoph Dérilus CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Ballon, hab, Sud, à IEst et à Fils-Aim6 Betion Bigot. )'Onest P ar l'habita- lony. 31 Déc. 19318 (La publication dure trois mois.) tion Bigot. 24 Nov.1931. Commune de Un térrain de 1 hoz- Clermont Alfred ITUATIOY DES BIENN CONTENASCE NOMS DES SOUM. PRENIRRE Fort-Liberté, tare de terre borné au Victor. DATES DE PRESENTATION PUBLAOATION hab.Sicar. Nord, au Sud, 1'Est 1 Déc. 1931 DES DEMANDES et à l'Ouest par T'habitation Sicar(1"Etat.) commune de Nenf carreanx et demi Commune de Un terrain 3 Pilate,hab.

1 hoz- Clermont Alfred ITUATIOY DES BIENN CONTENASCE NOMS DES SOUM. PRENIRRE Fort-Liberté, tare de terre borné au Victor. DATES DE PRESENTATION PUBLAOATION hab.Sicar. Nord, au Sud, 1'Est 1 Déc. 1931 DES DEMANDES et à l'Ouest par T'habitation Sicar(1"Etat.) commune de Nenf carreanx et demi Commune de Un terrain 3 Pilate,hab. de terre bornés au de ha. 80 Niau,seccion Nord par T'habitation Joseph Dérina Pilate,sec.Joly de terre borné an Nord Ballon. Niau (herts. Lajoie), Fils-Almé Behabitation par les héritiers C6- Fernand Jean. < au Sad par Fanché, lony.. 81 Déc. 1931. Despeignes. toute Louis, au Snd 81 Déc.1931 l'Kst par Fauché (h6- 24 Nov.1931 par les héritiers C6ritiers Maseac Jeantoute Louis sur BysLonis ) A 1'Ouest par eainthe, à 1'Est par Fanché (hrts. Basquin divers prupriétaires, Emmanuel, l'Onest par divers propriétaires. Commune de Uue propriété de 5 m. Commune de Une quantité de 11 Lassale Mont- de raçade eur 10 n. Pétionville hect. 91 a. 37 et. de -Organisé, rue. de profondeur bornée sec de la Non. terre bornée au Nord du Marché. an Nord par Alexanvelle Tour- par les héritiers Jeudi dre Desamour, (l'Etat,) Christian Castraine, hab. Faiton, an Sud par François Loian Sud par (I'Etat,) mir. C Dissainthe. Mme Souffranette Ca- seau. : . 31 Déc. 1931 ( propriété vacante)A 2Oct.1831 simir, à 1'Est par les 15 Sept. 1931 l'Est par la rue du héritiers Jendi Faiton Marché, à l'Ouest par et Laurent Millien et le marché public. à T'Ouest par la rivière et les héritiers Commune de Une propriété de 8 m. Jeudi Faiton. Terrier-Rouge de façade sor 9 m. de Commune de Un terrain de denx Grand rue St- profonduur, bornée au Moralès Robert Fort-Liberté, hectares de terre bor. -Pierre. Nord par la Grand Oct. 1931 hab. Sicar. nés au Nord, an Sud,A Eucher Pétion C Rue St-Pierre, an Sudl'Est, à l'Ouest par 16 Avril 1931 par Exantos Angrand, l'Etat. A 1'Est par Mme. EuCommune de Un hectare de terre gène Robert, à l'Ouest Fort-Liberté, borné an Nord, au Sud par Madme Dabel hab. Sicar, l'Etut, à 1'Est par Gracius nlien. Prophète. sectiou. Rera mer, à 1'Ouest par 161 NovJ. 1931 Commune de Deax carreaux de terre le reste de lhabitation Ganthier,2eme bornés an Nord par Dorcins Moreau ( Sicar, section Hab. les héritiers Charléus 5 Nov. 1931 Commune de Une propriété de 3 m. O'Gorman. Charles, au Sud par Limonade, de façade sur 3 m. de les héritiers BellanBord-de-Mer. bornée au Philomena Charton, à PEst par les héprufondeur, Nord par la mer, au les. 14 Janv.32% ritiers Auguste BonSud parla Grand-Rue, ler. Oct.1931. heur et Al'Ouest par à 1'Est par Eetimable l'habitation Boenne, Charles et à 1'Ouest dénommée Grand-Bois.

au Sud par Limonade, de façade sur 3 m. de les héritiers BellanBord-de-Mer. bornée au Philomena Charton, à PEst par les héprufondeur, Nord par la mer, au les. 14 Janv.32% ritiers Auguste BonSud parla Grand-Rue, ler. Oct.1931. heur et Al'Ouest par à 1'Est par Eetimable l'habitation Boenne, Charles et à 1'Ouest dénommée Grand-Bois. par Augustin Poux. Commune de Trois carreaux de Commune de Deux carreaux de terre Gaothier, 2eme terre bornés an Nord Ganthier,hab. hornés AlL Nord par section Hab. par Mme Démosthènes O'Gorman, Mme. Demo, au Sad Diendonné O'Gorman. Douze-et le sieur For20. section. à 1'Est Diambois. 1Janv 33] jon,auSud par les hé. Dorcius Moreau ( par Moquet, à 28 Nov. 1931. ritiers Charléus Char- 5 Nov.1931. par l'Ouest Mme. par Deino, les hérts. et les, à 1'Est par les Charléus Charles. béritiers Bellanton, à P'Ouest par I"habita. Commune de Deux hectares de terre tion Boenne dénommée Carice, hab. bornés au Nord, au Grand Bois. Gardère. Sud,a 1'Est etalOuest Germons Az6par Phabitation Gar- mar # Commune des Une propriété de 6 m dère, (1Etat). 7 Déc. 1931 Gonaives, rue de facade sOT 21. n 36 Commune de Un hectare de terre Pétion,S.24-15. de profondeur bornée Alvaraz Adolphe S Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud, au Nord par la rue hab. Legras. à 1'Est et àlOuest par Darius Phanor < < Pétion,a au Sud par No6 14 Nov. 1931 l'habitation Le 7 Déc. 1931. Pierre, à 1-Est parJ Jogras, 8e1 ph Estimable, à ( 1'Etat.) YOnest par Daine VicCommune de Un hecture de terre tor Delva. Ft-Liberté, bornéau Nord,au Sud, Aristhomène Commune de Une propriété de 25 hab. Sicar. a 1'Ewt et à lOuest Fanfau.. < Pt au-Prince, pieds environ de fapar l'habitation Siear, 8 Déc. 1931. angle avenue Cade sur 70 pieds de ["Etat.] Christopheet profondenr bornée an Gommune de Un terrain de ( heetalarue No2. Nord par le terraiu Ft-Liberté, res bornés au Nord ocenpé par L6on Ltaus Milo Christiane hab. Dumas. par Dubrogne, habitn: Gustave Phanor tund, nu Sud par la Bion-Aln6 31 Déc, 1931 tion Dumas, au Sud Alexis rne No: 2,1Est onr le 20 Nov.1931 par mn chemin, A IEst 10Déu. 1931. terrnin oreup6 par par le yeste de PhabiNorl dJean-Joweph, à tation, AlUnent par POnest pat l'avenue Ragone Tassy sur lla Chrletophe, bitation Riviere,

Gustave Phanor tund, nu Sud par la Bion-Aln6 31 Déc, 1931 tion Dumas, au Sud Alexis rne No: 2,1Est onr le 20 Nov.1931 par mn chemin, A IEst 10Déu. 1931. terrnin oreup6 par par le yeste de PhabiNorl dJean-Joweph, à tation, AlUnent par POnest pat l'avenue Ragone Tassy sur lla Chrletophe, bitation Riviere, LE MONITEUR Commune du Un quart de carreau Cap-Hattien, de terre bomnéau Nord ommune de Un hectare de torre sec. Bande-dn par le grabd chemin, Terr er Rouge horné nu Nord.nu Sud, Clérice MonNord, hab. au Sud par Thabitnsection Fond- à LEst par TEtat, A premier... Grand Bourg. tio D Boustnatte, A Blanc, hab. P'Ouest par Pierrélns 5 Janv.1089 l'Eat p ar Tortulien Laporte: Etienne. GullhandATOmet les héritiers Rivière par Estervalt Pierre 14 Jany. 82. Cormune de Un hectare de Béliard. 17 Déc. 1931 Terrier-Rouge borné an Nord,nu terre Snd, Commune du Une propriété de 46 m section Fond- àlEst eta l'Ouest par François AuCap-Haitien, envirou de façade snr Blanc, hab. IEtat. gustin Quartier dela 40 n environ de proLaporte. bJanv.1932 Fossette,Abat- fondeur be orn 6 e au toir. Nord par Saint Juste Cloraine MomCommune de Uu hectare Sylvesire, l'Etat au Sud par point. K Terrier Rouge borné, HT Nord de parAu- terre (non ocenpé,) 29 Déc. 1931. section Fondan l'Est par la mer, à Blanc, hab. Enatin-Brancole, i Fiecien St.Il.. 1'Ouest parnn chemin. Lap Snd,alEate et TOuest GJany. 1932 Commune de Un hectare, de terre rte. par 1-Etat. hab. Ft-Liberté, Sicar. borné au Nord, au Sud, Désir Mathurin 14Janv.32. Commune de Un hectare de terre àlEst eti à 1'Ouest par 14 Déc. 1931. Ouan: minthe, borué au Nord, au Sud, Petit-Charles lhabitation Sicar, hab. Bas Ma- à "'Est et a l'Onest par Registre Commune de (l'Etat./ Une propriété de 19m ribaroux l'habitation Neillac. 9 Janv. 1932 Pétionville, 75 de facade snr39 m rue Faubert, 50 de profoudeur bor. Simon DesmanCommune des Une propriété de 8 No7. née au Nord par leNo gles. Cayes, Ruelle environ de façade sur m. 5 ou Benoit Armand, sJanz. 1932. Pont Gombo, 5 m. environ de pro. au Sud par la rue Néré Numa. fondeur horné an Nord Lambert, à l'Est par par le dit la PontGomho, rue Faubert, à au Sud par 1'Etat at. 1'Onest par le No 21 fermé à Mme.Pt-Nor, Hugo Beauzile.. Commune de on Un Antonio Remy. à 11 Eet par la dite 13 Janv. 1932. hectare de terre rnelle, al'Ouest par la Ft-Liberté, borné au Nord, au rivière Renaud. hab.. Méré. Si ud, à TEst et Charles Lonis.. ler.Fév.32. l'Onest parlhabitaiion 7Janv. 1982. Commune de Un terrain de hectare Méré.

fermé à Mme.Pt-Nor, Hugo Beauzile.. Commune de on Un Antonio Remy. à 11 Eet par la dite 13 Janv. 1932. hectare de terre rnelle, al'Ouest par la Ft-Liberté, borné au Nord, au rivière Renaud. hab.. Méré. Si ud, à TEst et Charles Lonis.. ler.Fév.32. l'Onest parlhabitaiion 7Janv. 1982. Commune de Un terrain de hectare Méré. Carice, section borné au Nord,au Sud, Donatien Jean a Commune de Trois hectares de térre Lamiel, hab. il'Est et à l'Onest par 18 Janv.1932 Terrier Rouge bornés au Nord parInGardère. l'habitation Gardère. hab.Devesien. tervationai Sisal & Co. au Sud par Bernard Félix Edmond, 18 Fév. 32 Philistin, à 1-Est par 16 Oct.1931 Commune de Un hectare Coeurcivil M o m prede terre mier, à 1'Uuest par Terrier Rouge bornéan Nord,au Sud, Clervil Charles 44 Illien Angrand. section Grand i l'Est et à l'Ouest par 22 Janv. 1932 Commune-d de Denx hectares de terre Polidor F. Daniel 4 Bassin, hnb. Phabitation BondFons. Terrier Rouge bornés au Nord 16 Oct.1931 Bond-Fons. hab.Devesien. Illien Angrand, an Bea Commune de Deux hectares de terre par Exantus Bien AiTerrier ltouge bornésauN Nord,an Sud, Joseph Dorcins a mé, Al'Est parlhabi. hab.Bourgeois. AlEst etalOnest tation Naples.TOnest Phabication Bourgeois, par Janv. 1392 parBien-Aisé Frédéric. Commune de Un hectare de terre Commune des Un demni de "Terre Neuve, horné au Nord et A hab. terre hectare an 5e. sec. hab. 1Est parl lEtat,an Snd Cayes, borné Nord Coridon. par le rivage de la Mme. Gemaine Ft-Boyer, par Joseph Duval mor, l'Ouest par la Désu'mé (banlieue.) (IE Erat), au Sud par fermede Fénelon Tons- 1S Nov.1931 Alcius 1'Est Ale6("Etat). à Raonl Delsoin saint. treres par Bonnefis à 20 Janv. 1932 Commune de Un emplacement me- - l'Onest (PFtat), JacmelUrand'warent 1 mètre 50de par.AleximaJorue. facade sur 25 mètres seph (lEtat.) de profondeur, horné au Nord DoroCommune de Denx hectares de terre cher, au E' par la The Royal Bank Ft-Liberté, hornés au Nord, an Royale. Bank of Ca- uf Canada. 6 - 2èmc secticn Sud,a PEatetalOnest Bltteher Philonada, A l'Est par la 7 Déc. 1931. rurale, hab. par T'habitation M6- gene.. 25 Fev.32 Grand'Rnee et à lOnst Mérée. 1ée (TEtat.) 10Fev. 1932 parlFtat. Cemmune de Deux hectares de terre Commune de Un hectare de terre Ft-Liberte, hornés au Nord; au Oarice.section borné an Nord,amSud, Tonssaint Saint2éme section Snd.aEstet A l'Ouert Riehand SaintLamiel, hab.

urale, hab. par T'habitation M6- gene.. 25 Fev.32 Grand'Rnee et à lOnst Mérée. 1ée (TEtat.) 10Fev. 1932 parlFtat. Cemmune de Deux hectares de terre Commune de Un hectare de terre Ft-Liberte, hornés au Nord; au Oarice.section borné an Nord,amSud, Tonssaint Saint2éme section Snd.aEstet A l'Ouert Riehand SaintLamiel, hab. Al'Eet et AlOustpar ADge... i6 hab. Mérée. parfhatitation Mérée, Anbin Gardere. l'habitation Gardere.. 4Janv.1982 (1Etat ) AVIS Cachiman, quartier de Saint-Jean; eu des Contributions de Grand-Gosier,de l'habitation Boucan Vent, touteasituées Jacmel, oualyimioistration. Générale Il est. dénoncé à Ja vacance les babi- dans la commune de Grand-Gosier. des Contributions, lalaisdes Finances, tations Camie), Boucan Lafortune, A partir de la date mentionn.e ci- Port-au-Prince. Platon Figuier, Gue, CoeurBois, Cime- dessous, qui est celle de la première Portau-Prioce, le 1 Février 1932. tière. Mare Blanche. Oriany, Domas, publication du présent avis, il est acJ. C. CRADDOCK Nan Chadèque. Boucan Mizvel, section cordé un délai de trois mois à tous'ceux Direcleur - de la colline des Chenes; habitation qui préténdraient avoir des droits sur Général. Corman, Hection Pot de Chambre: les les terrains. si aucuns sont, pour pré- Port-an-Prinee 1 Imprimerie Nationale habitasions-(olio, Dupoy,Labon Coeur, genter leur réclamation aux Hureaux E CaASPAING, Directeur