Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87éme. Année No 18 PORT-AU-PRINCE Jeudi 3 Mars 1932 T H a LE JOURNAL OFFICIEL),DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE C. BRUN ciés et je suis heureux de Lui envoyer Sommaire : en retour Jes bons souhaits qu'Elle m' a SENAT Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures, si noblement exprimés. Sépat : Scance du 2: Mai 1981. HERBERT HOOVER. No 17 Chambre des Députés Séance du 5 Mai1931. SESSION Avis. ORDINAIRE Port-au-Prince, le 22 Février 1932. Séancedu Vendredi 22Mai 1931. Son Eccellence le Secrétaire d'Etat SECRETAIRERIE D'ETAT DES Présidence de Monsieur le Sénateur RELATIONS EXTERIEURES Washington. FOUCHARD MARTINEAU Je saisis l'occasion de la commémoSERVICE DU PROTOCOLE: ration du deuxième centenaire de la Assisté de ses collègues Drs. Hector naissance de Washington pour trans- Paultre et. J. Latortue, ler et2e SecréPort-au-Prince, le 92 Février 1932. mettre à votre Excellence les voeux que taire. forme le Gouvernement Haitien pour L'appel nominal ayant fait constater Son Ezcellence Le Président HOOVER la grandeur et la prospérité del la nation la majorité de l'Assemblée, la séance Washington. américaine. est déclarée ouverte. A. N. LEGER Le premier point de l'ordre du jour A l'occasion du deuxième centenaire Secrétaire d'l Elal des Relalions relatif à la sanction de procès-verbaus de la naissance de George Washington, Eclérieures. ne comporte pas de matière. je forme les voeux les plus chaleureux Le second point ayant pour objet le pour la prospérité croissante du peuple Washington, 25 1932. dépouillement ae la correspondance, il américain et pour le développement February est donné lecture de la pétition de la dans une atmosphère de paix, de jus- His Excellency Mr ABEL LEGER ville de Jérémie sollicitant une subtice et de concorde, de l'amitié histo- Minister vention mensuelle de l'école libre de rique qui lie nos deux Nations. for Foreign A/Tairs of Haiti Droit récemment rétablie. STÉNIO VINCENT Port-au-Prince (Haiti). Cette pétition est renvoyée devant le comité des finances. Président d'Haili. It gives ne great pleasure to thank Le troisième point ayant trait au your Excelleney on behalf of the Go- rapport des comités et commissions, Washington, 27 February 1932. vernmentof the United States for your Monsi.ur le Sénateur Hudicourtaprès Goverament's greetings on the occa- avoir obtenu la parole dopne lecture da His Excellency STÉNIO VINCENT sion of the anniversary of the birth rapport-dela commission parlementaire Président of Haiti of Washington and to reciprocate the qui a été instituée pour indiquer le Fort-au-Prince. good wishes 80 thoughtfuly/'exprensel numéro d'ordre à donner à la présente HENRY L. STIMSON législature. The greetings which your Excellency Mr. le Président : Ce rapport sera has so happily voiced on the occasion Secrelary of State. envoyèalimpression pour être distriof the twohundredth anniversary of TRADUCTION: bué aux membres de T'Assemblée. the birth of Washington are greatly Son Eccellence Mr ABEL LÉGER, Mi- Poursuivant: MM., bien que je n'aie appreciated and Iam happy to re- nistre des Relations Extérieures de reçu aucune communication Cabinet oflicielle, eiprocate the good wishes thus genela je crois que le doit sej présenter rously expressed.

of State. envoyèalimpression pour être distriof the twohundredth anniversary of TRADUCTION: bué aux membres de T'Assemblée. the birth of Washington are greatly Son Eccellence Mr ABEL LÉGER, Mi- Poursuivant: MM., bien que je n'aie appreciated and Iam happy to re- nistre des Relations Extérieures de reçu aucune communication Cabinet oflicielle, eiprocate the good wishes thus genela je crois que le doit sej présenter rously expressed. République d'Haili ici ce matin. HERBERT HOOVER. Port-au-Prince. Si l'Assemblée ay voit aucun inconvénient, nous suspendrons la séance. Traduction: C'est avec un grand plaisir que je La séance est suspendue. Son Excellence STÉNIO VINCENT remercie Votre Excellence, au nom du antréedansl Quelques minutes après font leur Gouvernement des Etats-Unis, des l'enceinte etpremnenssidge Président d' Haiti voeux de son Gouvernement à l'occa- aut Casedel@séeutifany, Emm. Rampy, Port-au-Prince. sion de l'anniversaire de la paissance Secrétaire d'Etat de lIntérieur et du de Washington et lui envoie en retour Commerce, T. Laleau, Secrétaire d'ELes voeux que Votre Excellence m'a a les bons souhaits si aimablement ex- tat de la.Justice, A. Léger, Secrétaire si heureusement adressés A l'occasion primés. d'Itat des Relations Extérieures. E. du 2ème. centenaire de la naissance de JIENRY L. STIMSON Douyon, Secrétaire d'Elat des FinanWashingion ont été hautement appréSecrélaire d Elal. ces et. A. Etienne, Secrétaire d'Etat de Instruction Publique. LE MONITEUR La séance est reprise. ment A agréer toate modification qui : sabilité*, L'heure nons ayant sonn6 des que défiaitives vons serez respon- cette Mr. le Président: MM. les Secrétai: étigéos rendrait Avreed enAssembléo rovision poewiblo Nationale par à lear les Chambres prochai- force, comine ewpérons nons avons la volouté d'être ce res d'Etat, avez-vous des communica ne session ordinaire. D'ailleurs pour allerau' Gouvernement, tions à fairei T'Assemblée: ? fond des chosos, il w'agtaenleverau peuplein ENM. RAMPY, T. LALEAU, A. ETIENE, Monsieur Rampy, Secrétaire d'Etat droit propre quil avaitdo. il décider est directement A. N. LEGER, E. DOUYON. de lIntérieur, ayant répondu affirma- sur la révision envisagée; pour le moins la conv venable qu'il soit consulté, dans les mômas Sursa demande acte lui est donné du tivement, obtient parole. conditions de sincorité, de loyanté et de contro- dépôt déclaration. Mr. Rampy : MM. les Sénateurs, le qui ont fait du 14 Octobre 1930 une journée de sa Président: Son Excellencel le Président de la Répu- Eistorique digae de la plus pure démocratie; et Mr. le Ce programme: sera blique vient de faire appel à notre il estd'antant plus fndispensable de procéder imprimé et distribué. patriotisme pourI l'assister dans la déli- ainsi que quelques mois senlement nous sépu- (Poursuivants) Monsieur le Secrétaicontiée.

, le qui ont fait du 14 Octobre 1930 une journée de sa Président: Son Excellencel le Président de la Répu- Eistorique digae de la plus pure démocratie; et Mr. le Ce programme: sera blique vient de faire appel à notre il estd'antant plus fndispensable de procéder imprimé et distribué. patriotisme pourI l'assister dans la déli- ainsi que quelques mois senlement nous sépu- (Poursuivants) Monsieur le Secrétaicontiée. rent de la réunion des comices des 1932. Les de cate mission qui Ii a été Chambres, éclairées comme elles le sout, res- re d'Etat de lIntérieur.je profite d'acNous avons peuse qu'à Theure grave pecrnenses et soncienses des droites du peuple votre présence ici pour vous prier Natioet délicate que Dous traversons, tous les doni elles ne penvent invoquer le mandat que tiver le travail de l'imprimerie citoyens devraient pouvoir se sacrifier ponr mieux respecter lek droits auxquels i! n'a nale. Nousavons envoyéà Al'impression les intérêts de la collectivité et pas encore renoncé, les Chambres, disons à nons, de nombreuses pièces qui ne nous sont pour ne peuvent point ne pas s0 rendre ane pareilque ce serait un crime, une licheté si le évidence. pas retournées jusqu'ici. ne de nous refusions notre concours au pays. Au sarblus, an-dessus de quelqnes principes Mr. Rampy:Je manquerai pas Nous avons done accepté. Mais aussi coustitutionnels à modifier, ilexiste un problè- faire le nécessaire. fruc- me vital pour le pays, co sont les négociations Mr. le Président: Ainsi nous avons pensé que pourrendre diplomatiques déja entamées avec le Gouverl'exposé rueux les efforts qui doivent aboutir à Les néral de la situation est envoyé à fe: nement des Etats-Uoix. ponvoirs publies semaines la réalisation de nos idées communes, actuels qui n nott a ent pas l'inté êt natio- pression depuiss six etla pièce il fallait aussi le concours des honora- nalau dessus de tout, courraient le risque, pro- l' 'est pas retournée jusqu'à cette heure, bles membres du l'arlement de la Répu- voquaut des désaccords des dangereux, de compto- malgré les demandes que nous avons faut l'avis, la contiance mettre on de retarder solations nécessaires. réitéréesau blique, qu'il de la nation.. C'est Nous allons. pour amener l'apaisement des Mr. DipatemehtelTaenkdr vous promets de m' 'en des mandataires esprits, aiguiller les ponrparlers vere nne comRampy:Je pourquoi nous nous sommes présentés p-éhension plus parfaite de Dos droits, de nos occuper. devant vous pourvous soumettre notre intérêts, de nos revendications et des nécessités Mr. le Président: Nous vous en sauprogramme, convaineus que ce pro- de 1'heure.

ener l'apaisement des Mr. DipatemehtelTaenkdr vous promets de m' 'en des mandataires esprits, aiguiller les ponrparlers vere nne comRampy:Je pourquoi nous nous sommes présentés p-éhension plus parfaite de Dos droits, de nos occuper. devant vous pourvous soumettre notre intérêts, de nos revendications et des nécessités Mr. le Président: Nous vous en sauprogramme, convaineus que ce pro- de 1'heure. Nous allons chercher de i pour- rions gré. votre entière: approbation. snivre dans une atmosphère sympathie et Mr. le Sénateur Hudicourt obtient grammeaura de cordialité tous les redressemnents la et toutes des la parole. Illit: les Equidations que comporte logique DECLARATION: événoments. Nors allons cavisager avec le Mr. P. Hudicourt: MM.,je profiteaussi Gouveznement des Btats-Uais, dans l'esprit de ia présence au grand complet du Le Cabinet qui se présente devant vons, et à le plus amical, (outre Fentrainement les adminis- Cabinet pour lui rappeler qu'ila été vole périlleux honnenr de gérer la tratif déja coatemplé), importauts problè- té tout récemment par le Sénat une réqui chose incombe publique, ne se fait aueune illasion sor seecesrivrs mes de désoccupation ct systétnatiqnes militaire des etd'anunlations stipulations solution expédiée au Gouvernement de les difficultés de sa tiche et ervore dans moins lesquelles sur contractnelles qui p.iventle Gouvernemeutde la République pour demander que la les circonstances particnlières la République de ses initiatives et de ses resdu local de l'Assemblée soit le Pouvoir Ini échet. 11 croit, cependant qurer ponsabilitéso ou imposent des restrictions iacom. question décidée. poser. avec netteté sa politiqne, ne essentiel. serait.ce patibles avec lesactributs de hotresouveraineté. enfin pour] le moment que sur les questions de MM. les Membres du Cabinet n'ont lew, c'est contribuer à dissiper par les malen- gère, Mais ponr pour poursuivré nons dégager dans la l'emprise paix et dans étran- la qu'à jeter un regard autour d'eux pour tendus. vitaux ponrl'avenir sont Tégalité nos entreprises de constraction écono- se rendre compte de la situation absoTrop devan:1 de problemes la conscience de la Nation pou: mique et de progrès social, T'apaisement est lument incommode qui nous est faite posée qne len Pouvoirs publics. s'épuisent en luttes nécessaire. s'impose. F"hataonie Aussi, des pouvoirs nous avons pour estimé nouts dans cette dépendance de la Chambre atériles ou en discuseions discniables. académiques La vérité autour de la répéter les textes précis qni régissent les rapports des Députés. de terte, toujonrs oblige le Gouvernement à a55 Pouvoir Exécutif et du Ponvoir Législatit Voyez cet auditoire qui se presse, qui aituation politique inébran/able de rechercher. ne sauraient en aucune façon diminner u'a aucune possibilité de se mouvoir, affirmer 8a des volont6 Ponrvoirs comme une condition lesprit de collaboration écroite et positive qui l'exiguité de la salle qui est réservée à Tharmonje essentielle da succès dis eftorts entrepris ou à est à la basa de nos traditiona coustitution- nos délibérations, cette atmosphère pporenivre en vue de la complète libération da belles.

inébran/able de rechercher. ne sauraient en aucune façon diminner u'a aucune possibilité de se mouvoir, affirmer 8a des volont6 Ponrvoirs comme une condition lesprit de collaboration écroite et positive qui l'exiguité de la salle qui est réservée à Tharmonje essentielle da succès dis eftorts entrepris ou à est à la basa de nos traditiona coustitution- nos délibérations, cette atmosphère pporenivre en vue de la complète libération da belles. présenter Le Cabinot devant vons s'empre pour ssera vous ionjours faire loutex de se sorchargée cà nous respirons à peine. territoire de la Répablique. le Mais, des cette droits harmo- ré- les comnununieations ofticielles pourra né- Le Sénat peut-il travailler dans ces nie doit être basée surl respact réciproques cessiterl'exetrice de votre droit tie contrôle. Kt conditions? ciproqnes de désaccord. et sur les Notre concessious droit poblic ade- ill lui sera toujoors agréable de vous faire ces Nous avons des Commissions nomvais en cas plus d'un sicle consacré la séparation commnaications demande de chacun soit des spontanément, inembres des soit deux sur As- la breuses qui ne peuvent travailler en des Pouvoirs. Il ne saurait être ques- semblées. même temps, faute d'espace. Nous détions pour nous d'imposer des directiver Le Gonvernement, qui a mis délibérément le sirerions vivement que le Secrétaire aux Chambres. de môme qutil dex ne peut w'agir peuple haitien à la difficile, mais frnctueuse d'Etat de l'Intérieur est particulièpour les Chambres de sortir fondamental. areributionx école du plus large libéralisme, entend qui qoil leur sontf fixées lepr pacte poursuivre ane politiqne exclusive T récrimi- rement intéressé, prenne en main cette Ce principe admis, : Cabinet sera tonjours dàs nations et de repréanilles, continuera à assurer questionafin de donner satisfaction aux animé do plbs large esprit de concliliation, de la collee- le progrèn général par la réelle, cette paix justes doleances du Grand Corps. quil s'agira des intérêts généraux qui concerne la ré- ne peut être obtenue, meae définitive, que par MM., puisque le Sénat tivité, Cest ainsi qu'en ce reconnue comme une N stricte observance des lois, par les garanties a Mr. manifesté Rampy: le désir d'avoir un nouvision conatitationtelle le ministère qui nous a accordées i toutes les activités et par unel bonne nécessité politique, d'amendement justice distributive. veau local, je ne manquerai pas de Tr6c6d6 vous asoumis un projet redonnerait à, Pour aller j'usqw'an bont de la politique m'occupers sérieusement de la question. tognlier qui, voté et plébiscité constituants néreuse et utile que le probléme pressant de S rAsseuablée Nationale ses pouvoirs misère doit nous inspirer et pouvoir rap- Mr. le Président: Nous avons eu à 6d'autrofoin. On a reproché à cette conception, la facul- pliquer, sans perte de temps, A mesures qu'el- crire à votre prédécesseur pour le local telie qu'elle est formulée, de lannée reporter 1934.

lier qui, voté et plébiscité constituants néreuse et utile que le probléme pressant de S rAsseuablée Nationale ses pouvoirs misère doit nous inspirer et pouvoir rap- Mr. le Président: Nous avons eu à 6d'autrofoin. On a reproché à cette conception, la facul- pliquer, sans perte de temps, A mesures qu'el- crire à votre prédécesseur pour le local telie qu'elle est formulée, de lannée reporter 1934. le nécessite pour lo présent et ponr l'avenir, il qui se trouve devantla Cathédrale. Par t6 de 16vi-ion seulementa compria l'impatience légitinne et est absolument indispensable qu'nne force par- une circontance fortuite qui nous avait Nous avons des uns et des autres à conconrir lementaire agiesanto etr réfléchie, coopère éner- mis en présence quolque part, j'ai eu i fort triemphe lonable d'idbes communes et dans le cadre giquement avec un Gouvernement décidé, Ini, lui renouveler la demande du Sénat. sn des poesibilités 1égales, nous sommes ahsol à gouverner. LE MONITEUR Il était. presque d'accord avec moi dislinguer en lear demandant de porler Cet Larticle arlicle 116 ainsi devenu modifé 111 est est votk, maintenn. sur ce point. Im'avait même dit que un Jo brassard aux initinles de In Chambre, vous Au XII la commission: t pro-, les clefs étaienta notre disposition et vous transmets celtesuggestion en d'intituler Chapitre 5ème section : Des que nous pouvions visitor le local. priant Mr. le de député luifaire J. Jolibois bon accueil. fls: Mes chers huissierssaul posé lieu de aDu concierge et des Nous lui avons demande les clefs, mais collègues, je snis contre le brassard qui hnissiere-messagersy. iln'a pas eu la temps de nous les en- rappelle trop TOccupation. Mais comme Cc titre est régulierement 117 devenu 112la adopté. comnisvoyer. nous n'avons de gardes mellre A Particle MM. los Secrétaires d'ltat n'ayant de l'ordrei ici, Treu est juste que Eie huissiers sion a proposé Lameublement la modification du Palaisdcla suivante: plus d'autres communications i faire, chargées de ce Noin, portent des costumes <Art. Chambre 112. cst sous In demandent à prendre congé et se reti- spéciaux qui puissent les faire distinguer. du Secrélnire place général et souS responsabilite la surveilrent. Lhujssiern'a à tenir compledelschat lance,des huissiers. dont l'un est tenu de L'ordre du jour étant épuisé et aucun du costume REmE qui lui est donné il leur par loger dans une dépendance du Palais. Sérateur n'ayant manifesté le désir la faut Chambre. des trais Cepondant, de blanchissag", comme je vous Larticle uinsi modifié est regulierement danureteniridesenbite d'une question apprends qu'au cours des démarcacs que admis. d'intéret général, Mr. le Président pro. j'eus à faire en ma qualité de Président A larticle 118 devenu 113 la commisclame l'ordre du jour suivant de la de la Chambre suprès du Ministre delin- sion a proposé de de supprimer le le dit premier article prochaine séance: térieur en vue d'une augmentation. il fut ainsi: alinéa et sont commencer de les cirlo Sanction des procès-verbaux, convenu que les huissiers toucheronl cent culairess eIls elc. et chargés au Seme alinéa porter devenu 20 Dépouillewent de la Correspon- gourdes an lien de cinquante.

ant de la de la Chambre suprès du Ministre delin- sion a proposé de de supprimer le le dit premier article prochaine séance: térieur en vue d'une augmentation. il fut ainsi: alinéa et sont commencer de les cirlo Sanction des procès-verbaux, convenu que les huissiers toucheronl cent culairess eIls elc. et chargés au Seme alinéa porter devenu 20 Dépouillewent de la Correspon- gourdes an lien de cinquante. de l'ar- 2ème alinéa de *Secrélaire-ardance, Mr. le Président : La rédaction est chiviste par Secrélaire remplacer générals. 30 Rapports des Comités et Com- ticle 100 proposée discussion. par la commission L'article ainsi amendé est régulièrement missions. toujours en voté. Aucune observation n'y étantf faite, Elle La Chambre est aux voix. a adopté. A Tarticle 119 devenu 114 la commiscet ordre du jour est ainsi arrêté et la La commission a propos éla suppression sion a proposé la modification suivanle: séance est levée. de l'article 104 wArt 114. Aux jours de séance du Secrélaires les huisSont présents. Messieurs les Séna- Cette suppression est admise. siers se tiennnent pour êlre soil a sex près ordres ou à ceux: teurs: Denis St. Aude, Charles Fom- Alarticle105 devenu 101 la commission général de la Chambre, soit à la porle d'entrées. brun, Normil Laurent, Léon Nau, Sey- a proposé: lo de remplacer : Seeretaire-archiviste D'article: ainsi modifié est régulièrement mour Pradel, Ant. Télémaque, D.Jean. Secrélaire général; 20 de supprimer adopté. Snot, Charles Zamor, Louis S. Zépbyrin, TED passage qui commence les mols : Al'article 120 devenu 115 la mots comm aLes Chr. Elysée, Pierre Hudicourt. xDe faire tenir le Palais de RRD Dépulation huissiers sion a proposé doivents de substiluerles à ceux de de concierge L6 Président: Nationale ct son ameublement et30 de remplacer dans la et les huissiers doivents. F. MARTINEAU, cRapresentants plus grande propretés par edépulés. L'article ainsiamendé est régulièrement Les Secrélaires: L'article ainsi amendé est régulièrement voté. La commission a proposé de supprime r Dr. HECTOR PAULTRE, Dr. JUSTIN vote. L'article 106 devenu 102 est maintena.. Particle 121; cettes suppression d'ajouter est admisr. à ce LATORTUE. Alarticle 107devenu 103 la commission La commission a propose intitulée: a substitné : Sibliotbl/caire-arebichle a chapitre une seclion el seplièm" de révocation duLe Secrlaire-Redocleur: adjotnl-arcluviste. Mode de nomination Cetle addition ainsi que le A.INNOCENT. L'arlicle ainsi modilié est régulièrement personnels. titre sont régulièrement votés. Pour copie conforme: adopté. Lacommission: a proposé las suppression La Commission a proposé wArt. de 116. rédiger Le de l'article 108. Cette suppression est ad- Particle 116 ainsi quilsuit Le Chef de Bureau du Sénal: Secrétaire général, le Chet de bureau et les CLEMENT DEJEAN. mise. Aux articles 109, 110, 111 devenus res- S-oretairerredacietre secret; sont nommés ils sont par auses la.

titre sont régulièrement votés. Pour copie conforme: adopté. Lacommission: a proposé las suppression La Commission a proposé wArt. de 116. rédiger Le de l'article 108. Cette suppression est ad- Particle 116 ainsi quilsuit Le Chef de Bureau du Sénal: Secrétaire général, le Chet de bureau et les CLEMENT DEJEAN. mise. Aux articles 109, 110, 111 devenus res- S-oretairerredacietre secret; sont nommés ils sont par auses la. pectivement 104, 105, 106, la commission Chambre, au scratin elle de la même manièrea proposé de remplacer générals. -Secretaire-archi- Ces articles révoqués Tous les autres par employés sont nommés CHAMBRE DES DÉPUTÉS viste ainsi par nodifiés Secrélaire sont régulièrement votés. et révoqués par le Bureau de la Chambre, A l'article 112 devenu 107 la commis- excepté les Secrétaire huissiers Général. que recrule et que sion a substilué wSecrétaire général à Se- renvoie le rédaction est mise en discussion, SESSION ORDINAIRE cretatre-archiviste- et oBibliothécaire-ar- Mr Cetle le Député Descartes Albert sollicile et chiviste à aujoint-archivistes, obtient la Séance. du s Mai 1931 L'arlicle ainsi modifié est régulièrement Mr. le parole. Député I). Alberl: Je propose Présidence de Mr. le Député voté. A Parlicle 113 devenu 108 la commis- d'ajoutera mols la "après rédaction avoir de donné cet article au Bus in sion a proposé: fine les au SeDr. Ja LOUBEAU 10 de substituer <Secrélaire genéral à reau" caril Général ne doit la pas faculié être laissé de révoquer Secretmirearchivisies: 20 de supprimer crélaire fantaisiste. Assisté de ses collègues Messieurs les mots *Conformément à l'arlicle 35 les huissiers d'une amendé façon lel D.l les Députés D. Estimé et S. Zamor, SxdDiSoralMen suivant: Albert L'arlicle est voté. ainsi parl Députe ler. et 2e. Secrétaire. NrariptonsemHtaonue d'études secondaires, il1 fautètre A Particle 122, devenu 117, la Commis- (Fin) ) porteuraven.centi@icane d'un diplome desténographie eld'un cer- sion a propose lradditions suivante: "Sanf tilicatattestant qu'on atravaillé au moins celles au Scrulin de liste, lesquelles: Le député Vaugues sollicite et oblient la un an comme sténographe dans un ser- on se contentera de la relative'. neufente parole. ette adiition est tadmisc, etl'article aing Mr. Iç député J. Vaugues : Messieurs, vice L'article quelconques ainsi modifié est réguliérement si complété est régulièrement vot6. Ton des Secrélaires de la Chambre faisait Al'article 123, devenu 118. le Commis: observerh hier qu'il était tout à fait injusle voté, 109 est maintenu. sion t proposé d'ajouter un 2èmc alinéa, d'imposer aux huissiers qui ne touchent L'article 114devenu comme suit "Lorsque le quoram* que cinquante gourdes, Pobligation de A P'article 115 de devenu 110 la Secrétaire- commis- rédige est un) nombreimpair, on lec diminne dune porter un costume blanc tous les jours.

: observerh hier qu'il était tout à fait injusle voté, 109 est maintenu. sion t proposé d'ajouter un 2èmc alinéa, d'imposer aux huissiers qui ne touchent L'article 114devenu comme suit "Lorsque le quoram* que cinquante gourdes, Pobligation de A P'article 115 de devenu 110 la Secrétaire- commis- rédige est un) nombreimpair, on lec diminne dune porter un costume blanc tous les jours. sion a proposé Secrélaire remplacer unilé pour le calcul de la mojorité. On pourrait tout aussi bien arriver à les archiviste par général. LE MONITEUR Larticle ainsi complelé est admis. le, nous nvions adopté une proposition Mr. le Député : Vaugues : Mes convenu chers A l'article 124 devenu 119, In Commis- de notre collague Bélizaire, esl uin collègues, je crois quil a réunir été sion aproposé 1o In modification suivante moyen de contrôle inconnu 1 anciens entre nous hier,de nous de réponse aujour- nu nu 2ème membrede phrase: 4oTout <scru- parlementairesiom de tous fait les passer le bulletin du d'hui pouridigchlerlefrojet du Président de la République. tin dans lequel il aura ete constaté dans sonsles yeux membres mon col- Bu: Mossiage de la Commission Purne électorale un nombre plus élevéde reau. Ce controle paraitsuffire à ainsi quele de rapport le Reglement de In bulletins que de votants; H et au 3eme Cauvin pour dispenserd'ane sont tenus secon de chargée Chambre. Or réviser l'objet dela permanenee membre,lar rédaclion ci-nprèsc:Dans) lecns VPES lecture.T.es Secretaires (lC vois pas la nédesd'abstention, lorsquele scrulin est public, prendre note, lexpérience a démontré, ayant atteint,jene le vote est loujours valable,siles suffrages que jamais le controle nc sera trop. rigou- sité de la prolonger. une demandant exprimés forment la majorilé, > ct enfin,In reux, en pareille matière. fnisons des J'avais les comités fail ct proposition commissions travailsuppression des mols : K prévn à l'article Depnis quelques de joure,nous Mais en que la permaconstitntionnelle, ) chaque Cre 73 de In Charle élections peu d'importance. des comités jour.d'estime et commissions doit L'articlei ainsi amendé est régulièrement Novembre dernier, il s'agtesail de confier nous nence voté. les rênes du Ponvoir A un ciloyen de ct étre maintenue. le Président: La question est touLes articles 125, 126, 127, devenus res- avons tous compris la nécessité assurert un passer con- Mr. en discussion, ceux qui sont d'avis pectivement 120, 121, 122, sont mainte- à côté du réglement pour jours de lever la resteront assis, tenus. trole sévère des opérations. J'estime ceux permanence contraire se lèveront. AParlicle 128, devenu 12:, la Commis- l'article, tel quil est rédige, légalise A ae mon Lu d'opinion est levée. siona proposé la rédaction suivante: procédé que nous avons adopté. collè- Poursuivant: permanence L'ordre du jour de la Arl. 123 Les scrutateurs sont choisis avis, l'amendement doit-être proposé parle prochaine Séance comportera 10 RenouPrésident. Le premier scrulateur gue Cauvin V.

128, devenu 12:, la Commis- l'article, tel quil est rédige, légalise A ae mon Lu d'opinion est levée. siona proposé la rédaction suivante: procédé que nous avons adopté. collè- Poursuivant: permanence L'ordre du jour de la Arl. 123 Les scrutateurs sont choisis avis, l'amendement doit-être proposé parle prochaine Séance comportera 10 RenouPrésident. Le premier scrulateur gue Cauvin V. rejeté. Messieurs, il vellement du Bureau, 20 Sanction des FE les bulletins qu'il passe, au fur et à Mr. le Député Cauvin: une 30 Lecture de la Corresmesure,ux membres du bureau,qui con- me sembie que nous avons garantie proces-verbaux. 10 Discussion de la loi qui controlent,en commençant parl le second se- suffisante quand le premier serutateur, pondance, les des articles 193et 194 crétaire. Les builetius retournent au se- après avoir lua haute voix le bulletin, le fond du Budget prévisions du du Commerce. cond serntateur qui les lit à son lour, à passe aux trois membrez du Burenu, de que ce Département haute voix,comme le premier. nousavons librement crédit élus, de cti qui, d'im- Aucune observation n'y étant faite, il Celle redaction est miseen discussion. fait, nous faisons loyauté, le bulletin est ainsi arrété, et la séance est levéc. Monsieur le Député Civin solicite et partialité. Il est impossible du que scrutaleur, Jolibois Justin obtient la parole, sortant des mains premier J. fils, Rousseau, Edouard Viclor Mr. tc Député V Cauvin: Messieurs, soitlobjet d'une erreur, puisque quatre Cauvin, Edgard Pierre-Louis, de vous sup- personnes devront minulieusement le Piou, Dr. W. Telson, F Burr-Reynaud. J. je me permets proposerune Je crois ce contrôler nprès, Il est donc inulile de M. Brédy, Y. Chatelain,..B. Cinéns, Marc pression à absolument cet article 123. commode de que fuire faire lire le bulletin à houte voix par le Cauvin. P. Juvigny Vaugues, J. B. Megie n'est lire les pas bulletins par le2èm scrutateur. 2ème serutateur, ce qui,jele repèle, occa jeune, Petion Colimon, Méresse Woolley, Ge procéié peut occasionner des erreurs sionne quelquelois un double le pointage. premier Gonzalve Bosquel,T.G Ligondé, A. Beauregrelibles. en povoquantun double poin. Pourquoi, si vous craignez les mem- voir. Etienne Moraille, Descartes William, Albert, tage pour un mème bulletin. Ainsi, j'ai serutatear, ne pas craindreausi H. Bellerive, E. B. Elie, Alfred constaté dan: benucoup de procès- bres du Bureau? je maintiens J. Belizaire, Sévigne Francillon, Lamarverbaux Hetion, législatives, le nom- Pour toutes ces raisons, tiniefeLeroy, D.Jean-Françuts, Edg. St. N. bre de suffrages nvait dépassé celui des ma proposition. le L'amendement Numa, Théogène Jean-Louis, Laurent votants. Je suppose que cela n'est pas uu prosé Mr. pur Président: le collègue Cauvin est en ae Louis. fait exprès. Celte erreur vient uniquement cussion. Le Président : de ce que la loi exige ce des même elections procedé des Mr. le DéputeJ. Vaugues: Messieurs, Dr. JH. LOUBEAU.

St. N. bre de suffrages nvait dépassé celui des ma proposition. le L'amendement Numa, Théogène Jean-Louis, Laurent votants. Je suppose que cela n'est pas uu prosé Mr. pur Président: le collègue Cauvin est en ae Louis. fait exprès. Celte erreur vient uniquement cussion. Le Président : de ce que la loi exige ce des même elections procedé des Mr. le DéputeJ. Vaugues: Messieurs, Dr. JH. LOUBEAU. pour Dépulés. le dépouillement C'est pourquoi, je vous propose jene veux formuler nucune 2ème proposition, Scrutateur Les Secrélaires D. ESTINÉ, ets. C. ZAMOR. de dire que 4 Les bulletins relourneront mais venir je comme ne vois un pas nuet le devant Turne, déiu second scrutaleur qui les déposera poser le Bulletin, C'est à celte seconde Ze Secrélaire Rédacleur : dans Mr. l'urne". Je Président: La proposition de la lecture que nous devons donné tenir, comme l'exA. BASTIEN. Commission amerdéeparlecollegse Cau- cela se lait partout, élant que périence en a démontré la nécessité, Pour copie conforme: vin est en discussion. sol' l'icite et oblient la Si vous conservez les deux seratateurs, Le Député. Cinéas il ne faut pas que le deuxiène soil planté Le Secrétaire Général de la Chambre des parole. Mr. le Deputé Cinéas: Messieurs, notre la, muet comme une carpe. Dépulés : P. ROMAIN. collègue Cauvin nous n proposé d'écarter Mr. le le Président: Collèzue Lamendement Cauvin est toujours proLEON. de Particle en débat, Pobligition d'une en posé discussion: par nouvelle lecture parles second ser est tateur, sus- Pourt assis. contre debout. Secrétarial Général de la Chambre parce ceptible que, de prétend-il. donner lien ce a procédé des erreurs re. La Chambre rédaction a de rejeté, Particle 128, devenu des Deputés grellables. Mais ily a aussi bien un n'avoir avantage: pas 123, La proposée par la Commission est AVIS pris le 2ème nole Secrélaire an moment peul de la première rele- lec- adoplée. Les Arlicles 129 el 130, devenus respec- Conformémenta T'arficle 2 du Règleture. Celle omission serutateur sern facilement lira à son tivement 124, 125 ainsi que les Sections ment dela Chambre. Messieurs les Devée, quand le 2ème 4 Des Questions : el Inierpellations : putés du Peuple sont informés que le iour Jevous lebulletin. demande donc de voter l'article sont maintenus. ainsi modifie Regiatre-tinscription Secrétariat est ouverl. à partelquil est rdige par la Comnission. L'ensembleda Règlement puis aux voix, estvolé. lirde celte date. nu Géneral, "Mr. le Deputé : Vaugues: Messieurs, mis Mr endélibération; lc Président: L'ordre du jour étant de 9 Heures à Midi. notre collègue Cauvin voudrait réfor- épuisé, la parole sera accordée à toul Port-an-Prince le3 Mars 1932. merlesysteme de controle des opérations Membre de PAssemblée désirant l'entreLe Secrélaire Général: éleclornles. Depuialangtemps de on renoncer a propo- tenir d'une question d'intérél général. (SiLEON P. ROMAIN an. st dans diverses lecture Assemblées combal. lence.) à celte seconde qwil d'ordinaire lil et Poursuivant: Je consulte l'Assemblée a Port-au-E Nationale Le premier serulateur.

merlesysteme de controle des opérations Membre de PAssemblée désirant l'entreLe Secrélaire Général: éleclornles. Depuialangtemps de on renoncer a propo- tenir d'une question d'intérél général. (SiLEON P. ROMAIN an. st dans diverses lecture Assemblées combal. lence.) à celte seconde qwil d'ordinaire lil et Poursuivant: Je consulte l'Assemblée a Port-au-E Nationale Le premier serulateur. savoir si elle désire lever la permanence. -Prince. Imprimerie pesse le bulletin au serond scrulateur La question est en discussion. Tarecteur: E. CHASSAING. mais à l'époque tie lelection présidentiel,