Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Annéc Ne 17 PORT-AU-PRINCE Lundi 29 Février 1932 LE 0 IONITEUR JOURNAL OFFICIEL)DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURICE C. RAUN = Sommaire : lémaque, Dr. Basiie, P. Delorme, M. De-! au-Prince. le 16 Février 1332, an 129e roullière, Th Darbourse, C. Stevens. . de l'Indérendauce. Neerétairerio d'Etat des Relations Extérieures: Lapierre, Pantaléon Laville, Mme. Vve. STÉNIO VINCENT. Désignation des recompenses décernoos aux mai- Tassy. Mme.Rose Thomas.J.Nadal, ClauNOOs guie ont participe A TExposition Coloniale In- dius Etienne, Angrand, S.Jacques, L.Vin Par le Président: ternatioeale de Paris. Char- cent. Raphael P. Jean-lacqjtes, Garde Arrete copférantlate quatité d'haitien au sieur d'Haiti, R Baker,X. Valbrun. Ed. Marsa. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: les Arrête Javaux. accordant grice pleine et entiere à divers. H. Kolder. F. Melle. Francois, D.Jeanty.. S. Obin.N. clément, BarelEMM. RAMPY. Chambre des Deputés Seance du 5 Mai 1931. la. I. Nicoleau, R. Obas, Ecole Pauclize. L. Lucas, kdmisistratios Génerale aes Contributions, West India Trading Co., A. Kneer. Avis En conséquence les Exposants sont inARRÉTÉ vités à s'adresser directement à PAgence SEORETAIRERIE D'ETAT DES Complable de PExposition Grand Palais, Porte C. Paris qui leur remeltra les diSTÉNIO VINCENT RELATIONS EXTERIEURES plomes. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE En ce qui a trait à la délivrance desmédailles, le Service du Protocole fournira Vu l'art. 9èmealinéa de la ConsSERVICE DU PROTOCOLE: aux intér ressés tous renseignements utiles. 75, titution; AVIS Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice du droit de Grace; Selon nne communication du Secrétaire ARRETE Sur le rapport favorable du SecréGénéral de PExposition Coloniale Intertaire d'Etat de la Justice, naiionale de Paris, il a élé décerné aux Exposants ci-dessous mentionnés les reARRETE: compenses suivantes: STÉNIO VINGENT Article ler. Gràce pleine et entière MÉDAILLES D'OR PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE etaccunaierlesdroitie destiersréservés SI aucune-ont.aux condamuéss suivants: Les maisons Geo. Wiener, Vve.Bir-i Vu les articles 6 de la Constitution, lo. Darisma Fortilus, condamné à 10 minghame, Reinbold, Hosch,(imnier,tre- 14 du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 ans de travaux foreés par jugement du zaull, Emulebtiot.t.Nason, Compagnieala Août 1907 sur la nutionalité; Tribunal Criminel des Gonaives, en Nationaler, Nationale, Fabrique Gebarra-Gwilbauud, UsincLa Baudry, Vu le raprort du Secretaire d'Etat date du 20uin 1926.

minghame, Reinbold, Hosch,(imnier,tre- 14 du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 ans de travaux foreés par jugement du zaull, Emulebtiot.t.Nason, Compagnieala Août 1907 sur la nutionalité; Tribunal Criminel des Gonaives, en Nationaler, Nationale, Fabrique Gebarra-Gwilbauud, UsincLa Baudry, Vu le raprort du Secretaire d'Etat date du 20uin 1926. Ja Usine Brassere à Mantèque, Vve. Barbancourt, Dis- de la Justice en date du 27 Nout1031, 20. Thermitus Travaux Joseph, forces condamnéi millerie Sarthe,Distillerie Alix Roy,S.cre No 515; 7: du ansde Tribunal criminel des par Cayes, jugement en Hasco, F Sejourne, Justin Juste, Compa- Attendu que le sieur CharlesJavanx, 1926. Lithographique d'Haiti, Ecole Elie de nationalité belge a, devant le Juge date du Dieudonné 2SJuilet Compère condamné Rttates Ecole des Sceurs de St.. Josephde de Paix du Cap-Heitien, faitla décla- 30. Llany, Ecole des Sceurs de St. François ration et prêté le serment prévus par à 10 ans de Travaux forcés, par jugeXavier, Alfred Vieux,Ame.J.C. Guileau. la loi, alnsl que le constate un acte ment du date Tribunal du 24 Criminel Mars 1927. de Port-deMEDAILLFS DE VERMEIL dresséa cet eff-tl 1e 26 Septembre 1930. Paix du. en Louis Paul, condamné à 10 ans enregistré le 27 du même mois; quii de Travaux forcés par jugement du Les maisons Madsen, Pascal Brun, a. en outre, 26 annees de résidence en Tribunal Criminel de Portde-Paix, en Jucmel Trading,P. Bombace, J. L: Du- Baiti, date du25 Mars 1927. fort, L. Bongard, G. Bayard, M. Meleyer, ALRETE: 50. Larousse Pierre, condamné a mard,A. C. warmontel, F. Luchessy, L. Gervais, Sylvio François Mentor, Léo- Ros- Art. ler: Te sieur Charles Jazaux 10 anade Travaux forcés parjugement lini, Usine SI. Andre, Charlier-latebrau- acquiert la qualité d'Haitien. avec les du Tribunal criminel des Gonaives, eu che, C. Desnoyer, Morphilias fils, N. droits, prérogatives et charges atta- date du 29 Novembre 1927. Newbold, Ch.Laguerre, L Roy; Marie Melle.C. E- chés à cette qualité. conformément aux Go.Gentiliome Justinvil, condamné à Cheraquit, H. Pasquis, Melle. Melle. Price, dispositions de la Constitution et des 10 ans de travaux forcés par jugement théart, Ouvroir St. Joseph, Melle. L. Lérisen, Jois de la République. du Tribunai Criminel des Cayes, en date Mme. Volny Rouzier, du 16 Décembre 1927. Seneque Desroches, Jean Mariel.Sylvatn.) Art. 2. Le présent Arrêté sera 70. Exavier Faustin condamné à 10 MEDAILLES D'ARGENT. Iblié et exécuté à la diligence du Be ans de travaux forcés par jugement du cretaire d'Etat de la Justice. Tribunal Criminel de St-Marc, en date Les maisons (hapoteau M. Barella, Lovinsky, Dr. T6- K.I Donné au Palais National, à Port- du 16 Octobre 1928: Seidel, I.

atn.) Art. 2. Le présent Arrêté sera 70. Exavier Faustin condamné à 10 MEDAILLES D'ARGENT. Iblié et exécuté à la diligence du Be ans de travaux forcés par jugement du cretaire d'Etat de la Justice. Tribunal Criminel de St-Marc, en date Les maisons (hapoteau M. Barella, Lovinsky, Dr. T6- K.I Donné au Palais National, à Port- du 16 Octobre 1928: Seidel, I. J. Bigio, DES SSPIRIT LE MONITEUR 5: 80. Jn-Tilus Jn-Jille, condamné al Tribunal criminel ans de travaux forcés par jugement du 19 des Cayes, en date de priso n par jugement du tribunal de du Tribunal Criminel de St-Marc en 260. Décembre Casius Gabriel, 1930. simple police de Port-au-Prince (Secdate du 28 Octobre 1928. ans de réclusion condamne A2 tion Nord), en date du 17 Novembre 90. Miltiade Petit-Jolie, bunal parjngement du Tri. 1931. 10 ans de travaux foreés par condamnéà jugement du 20 criminel Février de Petit-Golve, en date 430. Dieujuste Sylvercin, condamné du tribunal Criminel de l'Anse-à-Veau 1931. à 6 mois de prison par jugement du en date du 12 Mars 1929, 270. Iram Faubert, condamné A 2 tribunal de simple police de Port-au10. Granzor Sira, condamnéà 10ans ans de réclusion par jugement du Tri- Prisce (Section Nord). en date du 17 de travaux forcés par jugement du bsnal criminel des Gonaives, en date Novembre 1931. Tribunal Criminel de Jérémie en date du ler Mars 1931. 440. Orélien St-Vil, condamné à 6 du 13 Juin 1929. 280. P'ompilus Emmanuel, condamné mois de prison par jugement du tribu1lo. Gédéoa Suffrin, condamné à3 à 3 ans de réclusion par jugomentdu cal de simple police de Port-au-Prioce ans de réelusion porjngenest du Tri- Tribunal des Gonaives, en date du 27 (Section Nord), en date du17 Novembre leunal criminel des Gonalves, en date Avril 290. 1931. 1931. du 18 Octobre 1929. Simonis Simon, condamné à 5 450. Augustin Beauvais, condamné 120. Mérilus Pt. Gué, condamné à ans de travaux forcés par jugement à 6 mois de prison par jugement du 10 ans doi travaux forcés par dofribanalcnisineldet Port au Prince, tribunal de simple police de Port-audu Tribunal criminel de Petit-Goàre, jugement en date du 11 Mai 1931. Prince (Section Nord), en date du 17 en' date du 29 Janvier 1930. :00. Oscar Desable, condamné à 2 Novembre 1931. 130. Joachin Estimé. condampé ans de réclusion par jugement du Tri 460. Albert Moise, condamné à 6 Buns de réclusion à bunal criminelde Petit-Goave, en date mois de prison par jugement du Tribupar jugement du du 18 Juillet1931. nal de Tribunal Crimineldes simple police de Port-au-Prince te du 14 Mars 1930. Gonaives, en da 31o. Mérius Saintilus, conjamné à Section Nord, en date du 17 Novem140. Nomme Baptiste, 13 ans de réclusion par jugement du bre 1931.

, condamné à 6 Buns de réclusion à bunal criminelde Petit-Goave, en date mois de prison par jugement du Tribupar jugement du du 18 Juillet1931. nal de Tribunal Crimineldes simple police de Port-au-Prince te du 14 Mars 1930. Gonaives, en da 31o. Mérius Saintilus, conjamné à Section Nord, en date du 17 Novem140. Nomme Baptiste, 13 ans de réclusion par jugement du bre 1931. 9 ans de Travaux forcés condamné à Tribunal criminel des Cayes, en date du 470. Frédérie Odney, condamné à 6 du Tribunal criminel des par jugement 20Juillet 1931. mois de prison par jugement du TribuGonaives, en 320. Saûl Noel, condamné à date du 14 Mars 1930. de réclusion 2ans nalde simple police de Port.an-Prince, 15o. Nomme par jugement du Tribual Section Nord, en date du 17 Novembre Philippe, condamnéà criminel de Jérémie, en date du 22 1931. 6ans de Travaux forcés par jugement Juillet 1931. 480. Roger du Tribunal criminel des Gonaives en 330. Idoaia Merque, conda nné à 3 mois de prison par Siméon, jugement condamnéà du tribudate du 14 Mars 1930. ans de réclusion par Jugemen: du Tri- nal de simple police de Port-au Prince, 160. Joseph Charles, condamné à3 bunal criminel des Cayes en d ite du 23 (Sect. Nord), en date du 17 Novembre ans de réclusion par jugement du T'ri- Juillet 1931. 1931. bunal criminel des Gonaives en date du 340. Lamercie Pierre, condamnée à 490. Villefranche condam27 Mars 1930. 3 ans de réclusion, par jugement du né à 6 mois de prison Napoléon, 170. Auguste Jean, condamné à 10 Tribunal criminel des Cayes, en date tribunal de par jugementdir de Port-auaus simple de Travaux forcés, par jugement du 23 Juillet 1931. Prince, (Sect. Est.)en police date du 22 Dédu'Tributal crimiue! de St. Marc, en 350. Dorélus Télé, condamné à 3 cembre 1931. date du 31 Mars 1930. ans de prison par jugement du Tribu- 500. Mémina Nordéus, condamnée 1 180. Nomme Altidor, cordamné à 3 nal Correctionnel des Cayes, en date 6 mois de prison parjogement du tribuans de réclusion par jugement du Tri- du 24 Juillet 1931. nal de simple police de Port-au-Prince, bunal criminel de P'ort-de-Paix, en da- 360. Dieudonné Désir, condamné à (Sect. Est), en datedu 13Octobre 1931. te du 8 Mai1930. 3 ans de réclusion par. jugement du Tri- 51o. Alliancine Jules, condamnée 190. Joseph Petit-Bois. condarané à bunal criminel des Cayes, en date du 2ans de réclusion par jugement du tri- à 3 ans de réclusion par jugement du 29 Juillet 1931. bunal criminel de Jacmel, en date du Tribunal criminel des Gonaives, en da 37. Morancy Montina, con lamné à 9 Février 1931. te du 17 Juiilet 1930 6 mois de prison, par jugement du Tri- 520. Mercilia Compère, condamnée à 20. Dieurilus Dieujuste, condamné bunal de Simple Police de T'Arcahaie, 2 ars de réclusion parj jugement du trià5ans de Travaux Forcés par juge- en date du 28 Septembre 1931. bunal criminel des Gonalves, en date du ment du Tribunal Criminel de,St.

1931. te du 17 Juiilet 1930 6 mois de prison, par jugement du Tri- 520. Mercilia Compère, condamnée à 20. Dieurilus Dieujuste, condamné bunal de Simple Police de T'Arcahaie, 2 ars de réclusion parj jugement du trià5ans de Travaux Forcés par juge- en date du 28 Septembre 1931. bunal criminel des Gonalves, en date du ment du Tribunal Criminel de,St. 380. Luders Paul, condamné A 6 ler Mars 1931. Marc, en date du 22 Juillet 1930." mois de prison, par jugement du Tri- 530. Tima Pierre-Louis, condamnée 210. Lorméus Dort, condamné A5 bunal de simple Police de Port-au. -Prin- par jugement du tribunal de simple poans de réclusion jugement du Dri- ce (Sect. Est), en date du 3 Octobre lina de Cabaret, eu date du 22 Octobre bunal Criminel Ba's St. Marc, en date 1931. 1931. du 30 Juillet 1930. 390. Luma Pierre, condamné à 6 540. Rosembert André, concamné à 220. Auguste Michel, condamné à mois de prison, par jugement du "Tri- 5ans de travaux forces par décision de 2: ans de prison par IugementduTri- bunald des Simple Kolcoedelor-at-Prn la Cour Matiale en date du 29 Aout bunal Correctionnel de Port-de-Paix, ce (Sect. Est), en date du 3 Octobre 1931. en date du Octobre 1930. * 1931. 550. Michel Alcius, condamné a2 230. Augustin Mondésir, condamré 400. Thérèse Pierre, condamnée à 6 ans de réclusion par décision de la i 3ans de réclusion par jugement.lu mois de prison par jugement du tribu. Cour Martia'e, en date du 11 Février Tribunal crimineldes nal de simple police de Port-au-Prince 1931. du ler Décembre 1930 Gonaives, en date (Section Dst), en date du 16. Novembre 570. Moly Loriston, condamnéaoans 240. André Présumé, condamné a3 1931. de réclusion par décision de la Cour ans de réclusion jugoment du Tri- 41o. Sylvia Jean, condamnée à 6 Martiale, en date du 11 Mars 1931. bunal criminel de' mois de prison par jugement du tribu- 580. Laforest Christlan, condamné à date du 4 Décembre Port-au-Prince, 1930. en nal de simple police de Port-au-Prince 1 an de réclusion par décision de la 250. Saintil Jn-François, (Section Est), en date du 16 Novembre Cour Martiats,eadatedu7e Octobre1931 condamné 1931. 590. Marc Legros, condamné à 4 ans deréclusion par jugement du 420, Joseph Paul, condamnéà 6 mois de réclusion par jugement du Tribunal R2 ans LE MOAITEUR criminel de Port-au-Prince, en date du hnuts cris, je propose 7 Mai 1931. cle en discussion dajonteral'arti- costume ruine so0 argumentation. Si Art. 2. Le que les Députés doi- reellersent pir présent arrêté sera publié vent.vonieanxs scanses: avec les temps actuels, il et exécuté à la diligence du Secrétaire bleu ou noir. le costume Chrit imuos-ble de porter le complet d'Etat de la Justice. Mr. le Uéputé Burr-Reynaud: Mes de cisimir, venir il collegue Telson se garderait TCI tel est Donné au Palais National, à Port- sieurs, nous savons que.

que les Députés doi- reellersent pir présent arrêté sera publié vent.vonieanxs scanses: avec les temps actuels, il et exécuté à la diligence du Secrétaire bleu ou noir. le costume Chrit imuos-ble de porter le complet d'Etat de la Justice. Mr. le Uéputé Burr-Reynaud: Mes de cisimir, venir il collegue Telson se garderait TCI tel est Donné au Palais National, à Port- sieurs, nous savons que. les séances de sanglé dans un qu'it gilet. Sa et surtout bien au-Prince, le 27 F'évrier 1932, an 129e. la Chambre se tiennent aux époques ca- donc en tenue plaide de FIndépendanee. niculaires de l'année. Nous ne pouvons. soumets faveurde à l'Assemblée ma proposition. la Je STENIO VINCENT. donc Dis porter le costume de casimir suivante de l'article 84. rédaction Par le Présideat : bleu ou noir, proposé par le Collègue Art. 84. Les Le Cauvin. On ne peut pas laisser non Dépatés doivent anx jours de Secrélaire dElat de la Juslice: les Députés venir aux scaneesavec plus des séance noire avec po.ter une nn rosette vêtementde anxconleurs couleur bleue on Ex. RAMPY. costumes de couleurs diverses. Comme Mr. le Président: pationales. je suis ennemi du disparate, je pro- collègue Cauvin La propasition du pose que les Députés se présentent aux Mr. te DéputéJ. est. B. en Cinéas: discussion. séances en costume blane, comme cela je ne vois pourquoi nous Messieurs, CHAMBRE DES DEPUTÉS se pratique. d'ai leurs dans les pays pas nous imchauds à Cuba et à Buenos-lyres, par poserions un uniforme. comme des colexemple. légiens ou desofficiers de l'armée; jlimSESSION ORDINAIRE Mr. le Député W. Telson: Messieurs, bre porte peu qu'on se présente à la chaml'opinion du Collègue Cauvin, tendant en gris, marron ou vert. Du reste, Séance du 5 Mai 1931 à l'adoption du complet casimir bleu ou le collegue Cauvin. qui aime tant le noir est un peu avancée, parce que protocole, devrait commencer par nous Présidence de Mir. le Député nous sommes dans un pays tropical. Il en donmerlèxemple. Dr. JH. LOUBEAU fait à l'heure actuelle une chaleur con de A la séance du comité, cette question sidérable; nni respire à peine. Le collè- Pour costume a été longuementdiscutce: Assisté de ses collègues Messieurs gue Burr-R-ynaud est un peu dans la rapp rteur en Snir, se le sont collègue Vilaire etle Jes Députés D. Estimé etS. Zamor, note, en proposant le costume blanc, point: avesleducation entendus sur ce ler. et 2e. Secrétaire. mais c'est encore trop rigoriste. A qu'on suppose J'estime chaque député celui qui vient à la qu'on peut venir à la Cham- Chambre se ( Suite) bre comme on veut, pourvu que l'on wonde. présentera en homme du Mr. le Député Brédy: Le mot estfort, scthabillecorrectenantetdécemisnt Mr. ie Député J. Vaugues: C'est vraiement faireinjure à un Décollègue. il n'est pas possible d'accor- vous l'avez bien Messieurs puté quede luiimposer le costume bleu -derce privilège aux Secréta'res d'Etat notre remarqué, à propos de ou noir. C'est pourquoi, il vaut mieux quand nousler-fuserions, àr nous-mêmes.

Brédy: Le mot estfort, scthabillecorrectenantetdécemisnt Mr. ie Député J. Vaugues: C'est vraiement faireinjure à un Décollègue. il n'est pas possible d'accor- vous l'avez bien Messieurs puté quede luiimposer le costume bleu -derce privilège aux Secréta'res d'Etat notre remarqué, à propos de ou noir. C'est pourquoi, il vaut mieux quand nousler-fuserions, àr nous-mêmes. costume, chacun a tenu à venir renoncer à cette question etlaisser à Mr. le Président: La proposition de faire ici sa petite confession. Cest chacun le soin de venir ici comme il la Commission, amendée par le Collè. d'abord le collègue Cauvin qui est en l'entend etsuivant son gout, gue'A bert, est en discussion. gris et qui a proposé le costume bleu Mr. le Député Tiou: Messieurs, le Elle est mise aux voIx. ou noir, ensuite le Collègue Burr-Rey- Collègue Cinéas vient de parler des La Chambre a adopté. naud qui est en blanc,a proposé le cos- discussions qui ont eu lieu en séance L'article ainsi modifié est régulière- tume blanc et en troisèmel lieu le collè du Comité. Mais il avait été dit, à la ment voté. gue Telson qui porte un complet d-hi- suite de ces discussions que dans le Les articles 76, devenu7i à 83 devenu ver, Ehl ibien!s recozmande le costume tropieal. rapport dressé par notre collègue Joli81 sont maintenus. sien réalité, aux joursde gran- bois, l'attention de la Chambre serait Alarticle 84 devenu 82 la Commis- ici dess séances nous devons nous présenti r particulièrement attirée sur la sion a proposé de remplacer le mot dans one lenue protucolaire, cela tion. En principe, ilavait été convenu quesReprésentants par Députés". nous sere indiqué par les convenances qu'a toute séance, les Députés vienL'article ainsi modifiéest voté. mêmes. En ce qui concerne les séan. draient au moins en costume de ville, A l'article 85 devenu 83. il est pro ces ordinaires, je suis d'avis de laisser d'une façon plus ou moins officielle. posé de supprimer les mots :"expédi- chaque Député iibre de porter le com Je regrette dorc qu'ily: ait eu un outions des". plet quiil lui plait. bli involontaire de la part du RapporCette suppression est votée et l'arti- Mr. le Député V. Cauvin: Messieurs teur. Est ce pourquni je suis d'accort cle ainsi modifié estadopté. j'ai ce défaut d'être un peu tenace, de avec mon collègue Cauvin. Au Chapitra 9, la Commission a pro- teuir à mon idée, je le confesse. Quand On ne peut aimer le disparate et le posé d'intituler ce Chapitre: (Des insi. je crois que ce queje dis est juste.j'es: laisser-aller, car un peu de décorum gnes" au lieu de "Du costume des Re saie de persu derles autres. O'est pour estde mise dans notre Assemblée. présentants". eela je reviensi insister surl'unifor- Mr. le Député Telson: Tous ces dismité costume. Cette modification est admise. Ilme semble doit cours, Messieurs, n'avancent à rien. A l'article 86 devenu 84 la Commis nir de qu'on ne pas ve- Le Collègue Cinéas adit qu'en seance sion a proposé la rédaction suivante: auxjours séances dans n'importe du Comité il a été décidé de laisser à Les insigues des Deputés cousistenten queile tenue.

le Député Telson: Tous ces dismité costume. Cette modification est admise. Ilme semble doit cours, Messieurs, n'avancent à rien. A l'article 86 devenu 84 la Commis nir de qu'on ne pas ve- Le Collègue Cinéas adit qu'en seance sion a proposé la rédaction suivante: auxjours séances dans n'importe du Comité il a été décidé de laisser à Les insigues des Deputés cousistenten queile tenue. J'insiste pour que mes l'Assemblée le soin de déterminer le une rosette aux couleurs nationales at- demande cellègues comprennent queje ne leur genre de costume à porter en séances. Bachesalaboutonnire du côté gauche, pas de se présenter ici en Je demande au Bureau de mettre qu'ils purtent pendantles séance-, dans habit ou en redingote, maisje erois que question aux voix. ls Jes cérémonies, et toutes les fois qu'il le veston bleu ou noir doit être de ri- Mr. le Président: Mais ily a deji -peut leur etreutile de faire reconnaitre gueur. D'ailleurs, il est absolument une proposition en disenssion. Jeur, quaiité L'article ainsi rédigé est léger, je m'en appelleà mes collègues Mr. le Député J. B. Cinéns: Mesmnis en discussion. Morailles et Elie, qui sont tous deux sieurs je disais tout à l'heure que Mr. le Deputé V. Cauvin: vétus de bleu, et qui n'ont pas plus Règlement ne devait pas nuus im- le Messieurs, chaud que le collègue Bure-Reynand. poser un mu risque de vous faire pousser de Quant à mon collègue Telson, son mande à des uniforme comme on le decollégiens ou à des offi- LE MONITEUR ciers de l'armée, et qu'il vaut mieux - avec la rosette aux couleurs nationales, Ia proposé En la modification suivante: cArt. dans rencncer à cette question. En consé- attachée à la boutonnière du côté gau. 92. lintervalle cas des de sessions, mort d'un si tous dépulé les memquence, je vais vous donner lecture de chep. bres du bureau sontabsents de la capitale, la contre proposition suivante: Les Pour la petite tanue, c'est--dire, le Secrélaire général en informe imméDéputés soussignés demandent al'As- dans les Séances de chaqge jour. les dintement lel plusagédes député-1 présents, semblée de renoncer au Chapitre de. Reprisentants doivent porter ia redin- a la diligeneeduquel iles' procedé conforlicat.i irritaut même, du costume, étant gote ou la Jaquette bleue ou noire, mémentaux articles 89. 90, 91 ci-dessuss, donné qu'ou ne wauraitimposer un uni- avec la rosette aux couleursnationales L'arlicle ainsiamendé est régulièrement forme aux Députés comme à l'armée Etant donné que la Commission a fait voré. la commission. etau Collègue, et qu'il est supposé un rapport demandant d'abroger cette a A l'article devenu Art. 93 93. Au dit cas de assez de gont et d'éducation pour se disposition, nous sommes bien obligés décès, proposé le pavillon dedire: deli Chambre rester présenter correctement, aux Séances.

'arlicle ainsiamendé est régulièrement forme aux Députés comme à l'armée Etant donné que la Commission a fait voré. la commission. etau Collègue, et qu'il est supposé un rapport demandant d'abroger cette a A l'article devenu Art. 93 93. Au dit cas de assez de gont et d'éducation pour se disposition, nous sommes bien obligés décès, proposé le pavillon dedire: deli Chambre rester présenter correctement, aux Séances. de statuer sur la question. ves- en berne pendant 21 heures même pour Mr. le Président: Messieurs, nous D'aucuns recherchentTdléganoe tiennent i un ancien député. Cependant. quind it nous trouvons en présence d'une pro- timentaire, d'autres s'en l'é- s'agira du Président de la Ch ambre le position iaite par le collegue Cauvin légance morale. A l'écolededroit, on a pavillon restera en berne trois joursa. et d'une contre proposition soumise exigé le port de la robe: cela n'impli- Cette modification est mise en discuspar le collègue Cinéas. Conformément que pas que nous devions nous-mêmes sion. aux Règlements la contre proposition veniraux séances en habit: nous avons Mr. lel Président: Messieurs, je propose Cinéas a la priorité:elle.est en discus- fini avec ces pratiques surannées. de dire que le pavillon sera mis en berne Par: ailleurs. je m'aperçois que cer- pendant trois jours pour un député mort sion Mr. le Député V. Canvin: Messieurs, tains mouvements, d'impatience se mit- en un ancien fonction député. et vingt-quatre heures pour j'attire l'attention de 'Assemblée sur nifestentdans l'auditoire. Maisle peu- La proposition de la commission amenla subtilité de non collègue Cinéas. ple ne perdra rien à attendre: il peut dée par le Président est régalièrement I a comiattu ma proposition etil compter sur ses mandataires. adopiée et l'arlicle ainsi rédigé est voté. a trouvé le moyen de présenter une Le Président:Je corsulteT'Assembice A l'article 97 devenu 91 la comm ssion contre progosition qui ne consiste qu'a i savoir si elle est suffisamment éclai- a proposé de modilier ainsi le premier demander de rejeter la mienne. Je rée. alinéa:x Le personnel de laChambre com= de constate, cependant, qu'en principe, je Signe d'approbation. prer d: un Secrétaire général, un Chef des suis d'accord avec tous les Députés; Poursuivant: La Contre proprosition bureau, un hibliothécaire-archiviste, ce quiimporte c'est le décorum. Cinéas est aux voix. seondbprmspcindtenikmne deux dactylos, des copistes, employéspecial. des huissierse. 3ue crois que le veston bleu ou noir La Chambre a adoptée. L'article ainsi modilié est voté. répond bien à ce décorum. Avec ces Larticle 86 devenu 81 rédigé par la A T'article 98 devenu 95 la commission explications j'espère que je rallierai commission est t réguliérement voté. a proposé de remplacer! le motesecrélatreles suffrages de la majorité. La Commission a proposé de supprimer archiviste par Secrétaire générals. L'arMr. Le Président: Collègue Cauvin. l'article 87 : cette 88 devenu suppression 85 el est 89 admi-e.

article 86 devenu 81 rédigé par la A T'article 98 devenu 95 la commission explications j'espère que je rallierai commission est t réguliérement voté. a proposé de remplacer! le motesecrélatreles suffrages de la majorité. La Commission a proposé de supprimer archiviste par Secrétaire générals. L'arMr. Le Président: Collègue Cauvin. l'article 87 : cette 88 devenu suppression 85 el est 89 admi-e. devenu licle ainsi modifié est voté. c'est bien une contre-proposition que Les articlès L'article 99 devenu 96 est maintenu. le collègue Cinéas a présentée. Elle 86 A sont Tarticle maintenus. 90 devenu 87 la commission Al'article 100 devenu 97 la cemmission diseussion. a proposé de remplacer au ler alinéa est toujours en a proposé de supprimer le tème alinéa. sSeerdaire-archiviute: géMr. le Député D. Estimé: Messieurs, L'article ainsi modifié est adopté. nérals. Au 2ème alinéa, parSecrétaire elle a proposé la je crains qu'on ne nous traite de fa- L'article 91 devenu 88 est maintenu. rédaction suivante cLes relenues -ont ceurs, car c'est une vraie comédie que A Larticle 92 devenu 89 la commission faites par le Secrétaire général et signalées nous jouons ici ce matin. : Je trouve a proposé de remplacer le mot Repré- à qui de droits et au 3éme alinéa En cas qu'on devreit avoir dans cette Assem sentanlso par celui de eDéputésn. est admis. de maladie O1l autre empéchement légiblée le sens du ridicule. Il est vraie- Larticle ainsi 93 devenu modilié 9) la commission time les emplovés en aviseront le Prèsiment triste et regrettable que nous a proposé A l'article la rédaction suivante: Art. 90. dent L'article on le Secrétaire ainsi modifié ginérale. est régulièrement perdions notre tempsdane des discus ATheure indiquée pour les funérailles, adopté. sions a la fois byzantine et grotesque. les Depités se réunissent au Palais Légis- Al'article 101 devenu 98, la commission Est-il nécessaire quton impose un latif el partent de là pour se rendre à la a proposé: : 1> de supprimer les mots: costume protocolaire aux Membres de maison mortuairex. Danslintervalle des sessions eleà l'oucette Asserblée? N'est ce pas Larticle ainsi rédigé est régulièrement verture de la session suivantes 2° de remchacun de nous devrait sontir le Bac volé. placer Secrdtaire-archiviates par <Secrésoinde venir iei sous un accoutrement A T'article 94 devenu 91 la commission taire générals. digne du grand Corps? Ce qui serait a proposé le convoi la rédaction funèbre, suivante la Chambre cArl mar- 91. L'arlicle ainsi modifié est admis. inadmissible, c'est qu'on n'eût pas les Dans le corbillard. A l'article 102 devenu 99 la commission sentiments de décence et de prestige che immediatement après êire le a proposé de remplacer le mot cRepréCarla Chambre n'est Des députés peuvent désignés par sentantss par celui de - Députéss qui conviennent. Mrestdent.pourienird lescordons du pocle. Larticle ainsi modifié est régulièrement ni un dancing ni un tripot clandestin.

admissible, c'est qu'on n'eût pas les Dans le corbillard. A l'article 102 devenu 99 la commission sentiments de décence et de prestige che immediatement après êire le a proposé de remplacer le mot cRepréCarla Chambre n'est Des députés peuvent désignés par sentantss par celui de - Députéss qui conviennent. Mrestdent.pourienird lescordons du pocle. Larticle ainsi modifié est régulièrement ni un dancing ni un tripot clandestin. Au cimetiere, le Président ou un député voté. (Applauditeements.) délégue parlui prononceleloge du defunl. A l'article 103 devenu 100 la commisMr. le Députe Juvigny Vaugue: La séance est toujours levée en signe de sion it proposé la rédaction suivante: Mes Chers collègues. nous sommes ici denil, sile décèsa lieu un jour de séance Article 100. Lc coslume des huissiers est bien, respectueux delopinion publique. et que la nouvelle en parvienne à la le costume blanc à parements-rougesa. Nous savons.qu'elle est la plus gande Chambre. Dans lc cas contraire, elle est Celle rédaction est mise en discussion. force der temps modernes. Mais nous levée funérailles. à la première Si la famille réunion défant suit 14 Sviere] les actne sommes réunis pour nous occuper de la n'habite pas Port-au-Prince, le Président révision. du Règlement. Nous avons lui envoie au nom de la Chambre un Le cheque au No. 43947. Art. No. trouvé dans Tancien'un Chapitre trai- mnessage de condoléances, lève la séance 123, Bord. No. 760, de Gourdes 40.00, tant du costume des Representants. en signe de deuil, après avoir salué la émis le 31 Janvier1982, en faveur de Et voici ce que nous lisons dans un mémoire du défunt. A. Johnson, pensionnaire, étant égaré, des articles de ce Chapitre: L'article ainsi rédigé est régulièrement est déclaré nul, duplicata devant en (Le grand ccstume des Représantanta vote. 95 devenu 92 la commission être dressé. est I'habit, pantalon etle chapeau noir, A T'article LE MONITEUR Les Soussignés donnent avis au pu- I dessous qui est celle de la premièrel présenter leur réclamation Ganth au : Bureaur: uà biic et au commerce que le reçu provi publieation du présent avis, il est ac- des T'Administration Conuributions Général de des Co triscire,Serie B no. 340 mis par la Ban- cordé un délai de trois mois i tous ceux Port-auque Nationale de la République d'Haiti qui prélendraient avoir des droits sur le butions. Palais des Fi ances, pour cent cinquante dollars en faveur terrain.si ancuns ront, pour Prince. de leur mère décédée, Vve Hyppolyte, lour réclamation au bureau Con- Port-au-Prince, le'ler. Fivrier 1932. IONE Deschineau en vortu de la sentence tributions des Chardonnières, ou à J. C. CRADDOCK du 13Mai 1923de la C.D.R. est égari. PAdministration Générale des ContriDirecleur Général. Duplicata devanten être dressé. le dit bulions, Palais des Finances, Port-aureçuest declarenul. Prince. dénoncé à la vacance ThabitaPort au Prince le 11 Février 1932. Port-au-Prinre, le 14 Janvier 1932. tion Ilest Gentilihomme, section de FondDESCHENEAU. J.C. CRADDOCK Verrettes, commune de Ganthier. burMme Beauvais DARBOUSSE née ClaDirecter-Général. néeauNord Thabitatianlafontelary risse DESCHINEAU.

ais des Finances, Port-aureçuest declarenul. Prince. dénoncé à la vacance ThabitaPort au Prince le 11 Février 1932. Port-au-Prinre, le 14 Janvier 1932. tion Ilest Gentilihomme, section de FondDESCHENEAU. J.C. CRADDOCK Verrettes, commune de Ganthier. burMme Beauvais DARBOUSSE née ClaDirecter-Général. néeauNord Thabitatianlafontelary risse DESCHINEAU. au Sud par Lpard morne Laselie, a 'Eet ADAS Il est dénoncéà la vacance une pro- par qui de droit, à l'Ouest par 'habiAVIS DOMANIAUN priété de 5 mètres de facade sur 23 tation Dubois. mélres de profondeur, siseaux Gonaives, A partirde la date mertionnée ciIl est dénoncé à la vacance PHabi- rue Paul Prompl, Le terrain est borné dessous, qui est celle de lapremiére tation Bois Négresse, sectionde Fonds au Nord par la dite rue, au Sud par le publication du nrésent avis, ilestacVerrettes, commune de Ganthier. bor- terrain occupé par Mme. Dessalines Normil Saintil: cordéun délai de trois mois àt ceux née au! Nord lparia République Domini- APESI par Charmantine (PElat) avoir des droits sur caine, au Sud parla grande Savane, à partir lOuest de par la Frédéric date mentionnée Vastey (I'Elat). ci-des- le qui terrain, prétendraient si zucuns sont. pour préThabitation à - l'Est par Lospines, sous, est celle-de la première publica- senter leur réclamation au Burean des: 1Ouest parThubitation Gros Mare. lion tP présent avis, il eslaccordé un dé- Contributions de Ganthier, ou il'AdA partir dela date mentionnée ei- lai de trois mois itous ceux qui préten- ministration Générale des Conrribude-sous, qui est celle de la première draient avoir des droils sur lelerrain. si tions, Palais des Finances, Port-aupublication du présent avis. ile est ac- aucuns sont, pour présenter leurréclama- Prince. cordé un délai de trois mois à tous mationau Burvau des Contribulions des le ler. Février ceux qui prétendraient avoir des droits Gonaives, on a PAdministration Générale, Port-au-Prince, sur le terrain, si aucuns sont, pour Palais des Finances, Port-au-Prince. J. C. CRADDOCK présenter leur réclamation au Bureau Port-au-Prince, le 26 Novembre 1931. Directeur Général. des Contributions de Ganthier, ou à TAdainistration Générale des ContriJ.C. CRADDOCK Il est dénoncé à la vacancelhabitabulions, Palais des Finances, Port-auDirecleur Général. tion Gros Mare, section de ondsPrince. Verrebtes, commune de Gantbior borPort au Prince, le ler Février1932 Il est dénoncé à la vacance une por- née au Nord par la Républiqss omini J. C. CRADDOCK tion de cinquante (50) carreaux de ter- caine. au Sud par la Grande: Sivane, Directeur Général. re sise à Savanette, quartier de Pi- a'Est par Thabitalion Bois Nigh resse, gnon, bcrnée au Nord par Félix, au à l'Ouest par T'habitation Boir TombéIl est dénoncé à la vacance l'llabita- Sud par Beujamin, à 1-Est par Roche A partir de ia date mentionnce promière cition LOSPINES, section de lon 1s-Ver- Abouti et à l-Ouest par Isméda.

ane, Directeur Général. re sise à Savanette, quartier de Pi- a'Est par Thabitalion Bois Nigh resse, gnon, bcrnée au Nord par Félix, au à l'Ouest par T'habitation Boir TombéIl est dénoncé à la vacance l'llabita- Sud par Beujamin, à 1-Est par Roche A partir de ia date mentionnce promière cition LOSPINES, section de lon 1s-Ver- Abouti et à l-Ouest par Isméda. dessous, qui est celle de la rettes, commune de Ganthier, bornée A partir de la date mentionnée ci- publicatiou du présent avis. ilentacau Nord par la République Dominini- dessous qui est celle de la première pu- corde un d-lai de trois mois tous caine, au Sud par ia Grande Savane, à blication du présent avis, il est accordé ceux qui pretsudratentaoir-4 droits FEetparthabitation Boucani Ferdinand, un délai de trois mois à tous ceux qui sur le terrain, siaucuns son Bareau our àl'Ouest parThabitation Bois-Négres- prétendraient avoir des droits, siau présenterleur réclamation de Ganthier, au à se. cuns sont, pour présenter leur récla- des Contributions des Contri- TJ A partirde la date mentionnéeci des mation aux Bureaux des Contributions TAdministratior. des Généraie Finances, Port-ausous. qbi est celle de la première pu- de Pignon, des Gonaives ou à P'Admi- butions, Palais blication du présent avis, il estaccor- nistration Générale des Contributions, Prince. déun délai de trois mois à tous ceux Palais des Finances, à Portau-Prince Port-au-Prince, le ler Février 1932. préten Iraient avoir des droits sur J. C CRADDOCK 1ete terrain, siaurans sont. rour pré- Portau Prince, le 4 Février1932. Général. senter leur réclamation au Bureau de J. C. CRADDOCK Direcleur Ganthier ou ATAdministrationGenérale des Contributions, Palaisdes Finances, Directeur Général. Il est dénoncé a la vacance I'habitation Port-au-Prince. LESALPES, située en la section dela Baiei Port-au-Prinde, le 11 Février 1932. Il est dénoncé à la vacance FHabita- d'Orange, communede Saltrou. J. C. CRADDOCK tion Boucaup Ferdinand, section "de Aparlirdela date mentionnée ci-dessons, Direcleur Général. Konds.Verrettes, commune de Gan. qui est cellede la premiarepublicntion du thier, bornée au Nord parla Répu- présent avis, il esl accordé un délai de: Il est dénoncé à la vacance six car- blique Domiisaine, au Sud par la trois mois à tous si ceux aucuns qui sont, prétendraient Phabita- avoir des.droits, pour reaux de terre ( 7ha74a. ) de Phabila- Grande Savarne, APEst par senter leur réclamation aux Bureaux tce tion Grand'Anse, troisième section ru- tion MareZoriuge, à I'Ouest parlha- Contributions de Sallrou, de Jacmel ou de, rale de la commune des Chardonnières, bitation Lospines. ci. rAdministration Générale des Coniribnbornés au Nord'et au Sud par Elienne A partir de la date mentionnée tions, Palais des Finances, à Port-au-s Moraille, AlEstpar Azard Brizault,à dessous, qui esl celle de la première Prince.

Bureaux tce tion Grand'Anse, troisième section ru- tion MareZoriuge, à I'Ouest parlha- Contributions de Sallrou, de Jacmel ou de, rale de la commune des Chardonnières, bitation Lospines. ci. rAdministration Générale des Coniribnbornés au Nord'et au Sud par Elienne A partir de la date mentionnée tions, Palais des Finances, à Port-au-s Moraille, AlEstpar Azard Brizault,à dessous, qui esl celle de la première Prince. l'Ouest par Dé,Oie, arrêléà Ja borne à publication du présent avis, il estac- Port-au-Prince, le 18 Janvier 19324, tete plale,les héritiers Fauchine Pierre- cordé un délai de trois mois à tous U. C. CRADDOCK Louis etJean Espérance. ceux qui prétendraient avoir des droit: Directeur-Général. A partir de la date mentionnée ci- sur le terrain, si aucuns sont, pou: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune cu Uns propri6t6 de 6 m. de Limhé, de façnde Bur7 m. CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 rue Canal. profonde ur bornée an Nord par rues Saget (in publication dure trois mois.) er Capal, au bui var Snxandre'AlexMormontJ Toxep h.A ( CONTENANCE NOMS DES SOUM. PREMIERE TEst par MmaCheren. audre.. SUATION DES BIENS TATES DE PRESENTATION PUBLI LICATION fant fils et à TOnest 2Oct. 1981 DES DEMANDES par Lormise Obas. Commune Une propriété sise à Commune du Une propriéts de 8 de m. Pétionville Péticuville, rue LamLimbé,rue de façade sur 2 m. bert, mesurant60 pds. Bazin. profondeur hornée an de façade sur 120 pds. Nord par Necker LaLouis 44 de profondeur et bor- Mme. Emmanuel guerre, au S u d par Salmador 2 Oct. 1931 née au Nord la Edugène. 26. Oct. 1931 Nord Laguerre, àlEst dite rue, au utere par 7 Juil. 1931. par Mme Vve. Dorcius Mme Louis Osselin, à Charles, à l'Onest par P'Est par l'Etat et à la rue Buzin. 5 m. lOnest par Mme EdI Commune de Une propriété de mond Edliue (19-75x Limonade, rue de façade sur 8 m. de Ma39)60: x120 pieds St-Bernard profondeur bornée au Aristonius (19m. 75x 39.) Nerd par la rue St-Jac- 1er nigat.. Oct. 1931. ques,an Sud par Albert Commuce du Un hectare environ de Guerrier, à l'Est par et'à la Cap-Hattien," terre borné au Nord Oct.1931 rue Saint-Bernard J o8u é sec. Bande-du parmn terrain de IE- Edmond Magny 26 l'Onest pa Nord, hab. tat,an Sud par la Bar- 3 Sept.1931. Guerrier. 10 m Haut-du-Cap. rière Bouteille, à l'Est Commune de Une propriété de par la rivièredu HautLimonade, rue de façade sur 8 m. de dn-Cap, il'Onest par Destouches. profondeur bornée Des- au Alice Joseph la route da Cap à PtNord par la rue 5 Oct. 1931. au- Prince. touches, a u Sud par D Philippe, à Commune du Un hectare et qrart de T'Est éstiné par la ruel Prison, Cap-Haitien, terre borné an Nord à rOuest par la rue sec.

par la rivièredu HautLimonade, rue de façade sur 8 m. de dn-Cap, il'Onest par Destouches. profondeur bornée Des- au Alice Joseph la route da Cap à PtNord par la rue 5 Oct. 1931. au- Prince. touches, a u Sud par D Philippe, à Commune du Un hectare et qrart de T'Est éstiné par la ruel Prison, Cap-Haitien, terre borné an Nord à rOuest par la rue sec. Banae-du- par Salomon Gilet, au Philoclès Lator4 Nord. hab. S u d par Démétrius tne Répoblicaine Bel-Air. Guerrier, à l'Est par 28 Sept.1031. Une de 12 m Mme Dorisia et Melle Commune de de propriéts sur 15m. de Marie-Abel, à l'Ouest la Gd Rivière façade bornée au par Vergaiaud Leconte du Nord, profoudeor Elmancine Mme. Vve. Va- (sur nne falaise. ) Grand- Rue. Nord par dius Phétière i6 Abellard, an Sud par Commune des Un terrain de 35 X 60 Mme Lodyseé Codada, 28. Oct. 193i. Cayes,Quartier born 6 an Nord, a n Frédéric Bois- 26 à TEet par la Grandde Camp-Pérrin.Sad, à VEst, à T'Ouest rond.. Oct.1931. Rue, à l'Uuest par la par l'Etat. Place. Commune de Cinq carreaux de terre Commune de Deux hectares de terre Pétionville, ornés au Nord par Ft-Liberté, bornés an Nord par sec de la Nou- les héritiers de Merzehab. Sicar. Thabitation Sicar, an velle Tourraine tin Louis Jean sur lère. sec. Sud par 1 habitation : hab. Noyau. l'habitation Lamarre, Collette; à rEat et à Jeau Mackensie au Sud par Clerzilus 1'Ouest pa T lhabita- 7 Nov. 1931. Payonte e t S anre tion Sicar. Coune Revers, à I'Est Débonheur Gé4 par les héritiers Chou- déor Commune de Une propriété de 10 m. m. cou St-Jean sur l'ha- 18 Oct. 1931 Fort-Liberté. 50 de façale snr bornée Giordani Aubitation Noyau, Coune rue St charles. de profondenr. l'Est gustin Revers, Rocte Pierre, au par Nord.au l'Etat, Snd.i. à T'uest 28 Juillet 1931. Exumé Tifi, à l'Ouest par la rue St-Charles. rar Suzanne Etienne, reste de T'habitation Commune des Une proptiét6de7 m. Noyan. de 25 Gonaives. de fncnde sur 20 m.de Commune de Une propriété envirou sur 60 rue S 12.24. profondenr, bornée au David 26 Pt-au-Prince, pieds Nord par Biennémise Horatins Nov.1081 rue Carbonne pieds de profoudear; Nord Adam Lambert 26 Nov. 1931 Bien-Aimé. an Snd par 26 Oct. 1931. ou Trousse bornée au Vme. par 27 Oct.1931 l'Etat, PEst par TETCôtes. Henri Vital et tat, à l'Onest par la Dougé, aa Sud par rue Ju-Jacques re:saAdam Michel, à l'Est lines. par Mme. Joseph Ande 2 hectoine, à T'Ouest par Commune des Ure étendne Zulmy Guerrier. Gonaives.

Bien-Aimé. an Snd par 26 Oct. 1931. ou Trousse bornée au Vme. par 27 Oct.1931 l'Etat, PEst par TETCôtes. Henri Vital et tat, à l'Onest par la Dougé, aa Sud par rue Ju-Jacques re:saAdam Michel, à l'Est lines. par Mme. Joseph Ande 2 hectoine, à T'Ouest par Commune des Ure étendne Zulmy Guerrier. Gonaives. 3e. tares de terre bornés Linorl Arthar Tierre : du Une de I'Esec. Pte-Riv. an Nord par 6 Nov. 1931. Commune propriété des Jn-Baptiste. au Snd pur Limbé, rue tat hornée an Nord Alfrénise Golas 26 Nov.1981 hab. Bayonnais, T'Etat, I'Est par BruThomas.. par l'Etat, an Snd par 1931. Tripet. nel Jn- Baptiste.l-Ouest larne Thomas, à l'Est 5.Oct. par Cinthe Guerrier. Far la rue Bonne-Foi etalOuestt par TEtat. Commune de Un terrain de C ha. 45 Commune du Un quart de carrean 4 i . St-3arc,6eme de terre borné an Nord Limbé,7e sec. de terre borné an Nord Mathien Emilien par Ciné Désir, an habitation par la route du Cap- 2 Oct. 1931. cc.habitation Chibasse. Sod par les héritiers l'Est Charles LAind.. 31 Déc. 1931 Mesgrieux. Haitien, an Snd par le Maréchal Noel, à 1'Ouest 23.Nov. 1931. chemin vicinal, à l'Est par T'Etat rivière. oar Prédestin Louis et par une petite l'Ouest par T'Etat. LE MONITEUR Limbe,rues Gommune dumUne Sa-de propriété de 6 m. Commune de Trois carreaux de terre façade sur 7 m. de sec. get et Canal. profondeur bornée au Ballon, Pilate, Lornés au Nord, au Joseph Dérilus Nord par Mie. Sainhab, Sud, à IEst et à Fils-Aimé Betilus Sainfilia, au Sud tion Bigot. j'Onest P a r l'habita- lony 31 Déc. 19314: par rues Saget et Occilus Péan 26 Nov. 1931 Commune de tion Un terrain Bigot. de 24 Nov.1931. Canal,à "Est pari Mme 8 Oct.1931. Fort-Liberté, 1 hes- Clermont Alfred Saintilus Saintilia et à hab tarede terr borné au Vietor 1'Ouest par Mme l'ierSicar. Nord, au Sud, à r'Est Déc. 1931 ranor Pie"re. et à l"Ouest par l'habitution Sicar (l'Etat.) commune de Nenf carreanx et demi Commune de Un terrain de 3 ha. 80 Pilate.hab. de terra bornés an Pilate,s sec.Joly de terre borué au Nord Niau, section Nord par Thabitation Joseph Dérins habitation par les héritiers Cé: FernandJean. ( C * Ballon. Niau (herts. Lajoie), Fils- Almé BeDespeignes. toute Louis, Au Sad SDéc.1931 au Sud par Fanché, lony. 31 Déc. 1931. par les héritiers CéI'Kst par Fauché (h6- 24 Nov.1931 toute Louis sur Bysritiers Massac Jeansainthe, à 1'Est par Louis), à 1'Ouest par divers propriétaires, Fauche(hrts. Basquin l'Onest par divers proEmmanuel.

erts. Lajoie), Fils- Almé BeDespeignes. toute Louis, Au Sad SDéc.1931 au Sud par Fanché, lony. 31 Déc. 1931. par les héritiers CéI'Kst par Fauché (h6- 24 Nov.1931 toute Louis sur Bysritiers Massac Jeansainthe, à 1'Est par Louis), à 1'Ouest par divers propriétaires, Fauche(hrts. Basquin l'Onest par divers proEmmanuel. priétaires. Commune de Uue propriété de 5 m. Commune de Une quantité de 11 Lassale Mont- de façade sur 10n. Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de Organisé, rue de profoudeur bornée sec delaNou. terre bornée an Nord du Mlarché. au Nord par Alexauvelle Tour- par les héritiers Jeudi dre Desamour (I'Etzt,) Christian Casiraine, hab. Faiton, an Sud par François Loian Sud par (I'Etat.) muir. Dissainthe. Mme Souffranette Ca- seau 31.Déc. 193E. ( propriété vacaute)à 2 Oct. 1931 simir, à l'Est par les 15 Sapt.1 1931 l'Est pur la ru9 du héritiers Laurent Jendi Faiton a Marché, à T'Ouest par et Millien et le marché public. à T'Ouext par la rivière et les héritiers Gommune de Une propriété de 8 m. Jeudi Faiton. Terrier-Rouge de façade sar 9 m. de Commune de Un terrain de danx Grand rue St- profondeur, bornée au Mo alès Robert K Fort-Liberté, hectares de terre borPierre. Nord par la Grand Oct. 1931 hab. Sicar. nés au Nord, anSud,à Eucher Pétion L Rue St-Pierre, an SudT'Est, à l'Ouest par 16 Avril 1931 par Exantus Angrand, l'Etat. à 1'Est par Mme. EuCommune de Un hectare de terre gène Rubert, à l'Ouest Fort'Liberté, borné an Nord, au Sad par Madme Dat bel hab. Sicar, IEtat, à 1'Est par Gracius nlien. K Prophète. section. E" mer, à 1'Ouest par 161 NovJ. 1931 le reste de l'habitation Commune de Deux carreaux de terre Sicar. Ganthier,2eme bornés an Nord par Dorcins M rAnU - G section Hab. les héritiers Charléas 51 Nov. 1931 Commune de Une propriété de 3 m. O'6orman. Charles, au Sud par Limonade, de façade sur 3 m. de les héritiers BellanBord-de-Mer. profondeur, bornée au Philomena Charton, à PEst par les h6Nord par la mer, au les. 14 Janv. 312 ritiers Auguste BonSud par la Grand-Rue, ler. Oct. 1931. heur et à T'Ouest par à 1'Est par Estimable l'habitatiou Boenne, Charles et à 1'Ouest dénommée Grand-lois. par Augustin Poux. Commune de Trois carreaux de Commune de Deux carreaux de terre Gasthier,2eme terre bornés an Nord Ganthier,hab. bornés an Nord section Hab. par Mme Démosthènes O'Gorman, Mme. Demo, au ler Diendonné T O'Gorman. Douze er le sieur For20. section. pa T Moquet, à 1'Est Diambois. 14 Jauv 3*. . jon,au Sud par les h6- Dorcius M Ireru par Mme.

de Commune de Deux carreaux de terre Gasthier,2eme terre bornés an Nord Ganthier,hab. bornés an Nord section Hab. par Mme Démosthènes O'Gorman, Mme. Demo, au ler Diendonné T O'Gorman. Douze er le sieur For20. section. pa T Moquet, à 1'Est Diambois. 14 Jauv 3*. . jon,au Sud par les h6- Dorcius M Ireru par Mme. Demo, et à 28 Nov. 1931. ritiers Charléus Char- 5 Nov.1931. 1'Ouest par les hérts. les, à l'Est par les Charléus Charles. héritiers l'Ouest Bellanton. 1'babita- à Commune de Deux hectares de terre tion Boenne par dénommée Carice, hab. bornés au Nord, au Grand Bois: Gardère. Sud,A I'Est etàl'Ouest Germéns Az6par l'habitation Gar- mar ER Commune des Une propriété de 6 m dère, (1'Etat). 7 Déc. 1931 Gonaives, rue 'de façade s0r 21.m 35 Pétion,S.24-15. de nrofondenr hornée Alvarez Adolphe C Commune de Un hectare de terre au Nord par la rue Ft-Liberté, borné au Nord,an Sud, Pétion, au Sud par Noé 14 Nov.1931 hab. Legras. Al'Est et à 1'Ouest par Darius Phanor C a Piotre, à IKst par JoPhabitation Le gras, 7 Déc. 1931. 8e ph Estimable, à 1Etat. ) l'Oneat par Dame VicCommune de Un he ctare de terve tor Delva. Ft-Liberté, bornéa au Nord, au Sud, Aristhomène Commune de Une propriété de 25 hab. Sicar. à l'kst et a rouet Fanf-n. Pt au-Prince, pieds euviron de fapar l'habitation Sicar, 8 Déc. 19313 angle avenue çade snr 70 pieds de, [lEtat.] Christonhe et profondenr bornée an Commune de Un terrain de ( hectalan rue No 2. Norl var le terrain Ft-Liberté, res bornés au Nord ocenpé par Lon Lian' Mile Christiane hab.Dumas. par Dubrogue, habita- Gustave Phanor tand, au Sud par la Bien-Aiiné 31 Déc, 1931 tion Dumas, au Sud rue No 2, FEStJAFI le 20 Nov.1931 par un chemin. a PEst 10 Alexis terrain neenng pur par le reste de Phabi- Dec.1331. Nord Jean-Joweph, à tation, à lOnest par r"Unest DT l'avenue Engono' Tassy Nur Fha Christophe, bitution Rivièro. LE MONITEUR Cmmune du Un qurt de carreau : Commune de Un hectare de terre Cap-Haltien, de terre-bornéan Nord Terrer Ronge borné au Nord.an Sud, Clérice Momrec. Bande-du par le grand chemin, section Fond- à 1'Est DAF l'Etat, a premier,: Nord, hab. an Sud par ThabitaBlanc, hab. TOuest par Pierrôins 5Janv.1982 GrandLourg. tion Bousmatte, A Laporte. Etieune. I'R-t par Tertulien Guilband.al l'Ouest par Esterval Pierre 14 Janv. 32, Commune de Un lectare de terre los héritiers Rivière 17 Déc. 1931 Terrier. Rouge bornénu Nord.au Sud, Béliari. section Fond- à 1Estetil I'Oiest par Francois AuCommune du Une propriété de 46 m Blanc, hab. 1'Etat. snstin Cap-Hattien, envirou de façade sur Laporte.

Etieune. I'R-t par Tertulien Guilband.al l'Ouest par Esterval Pierre 14 Janv. 32, Commune de Un lectare de terre los héritiers Rivière 17 Déc. 1931 Terrier. Rouge bornénu Nord.au Sud, Béliari. section Fond- à 1Estetil I'Oiest par Francois AuCommune du Une propriété de 46 m Blanc, hab. 1'Etat. snstin Cap-Hattien, envirou de façade sur Laporte. : Janv. 1932 Quartier dela 48 m environ de proFossette,Abat- fondeur born éean toir. Nord par SaintJuste Cloraine Mc mCommune de Un hectare de terre Sylvesire. au Sud par point. "Terrier Rouge borné wnNord parAnT'Etat (non occapé,) 29 Déc. 1931, section Fond- custinl François, an Fiscien St. I1.. l'Est par la mer, à Blanc, hab. Sud.à TEst etiTOuest GJanv. 1932 1'Ouest par nn chemin. Laprrte. par 1'Etat. Commone Ft-Liberté, de borné Un hectare au Nord, de au terre Sud, Désir Mathnrin 14 Janv. 32. Commune de Un hectare de terre Ehab. Sicar. àl 1'Est etA 1'Ouest par 141 Déc. 1931. Ouann minthe, borné au Nord,au Sud, Potit-Charles l'habilation Sicar, hab. Bas Ma- i T'Est eti J'Onest par Regintte 1932 (TEtat.) ribaroux i'habitation Neillac. 9 anv. Commune de Une propriété de 191 m Pétionville, 75 de façade sur 39 bor- m Simon DesmanCommune des Une propriété de 8 m. rue Faubert, 50 de profoudeur le No gles. ( Cayes, Ruelle environ de facade sur No7. née au Nord par 5o1 Benoit Armand, 5 Janv. 1932, Pont Gombo, m. environ de proau Sud par la rue Néré Numa. fondeur borné an Nord Lanbert, à l'Est par par le dit PontGombo, Sud at. la ru e Faubert, à au fermé i par l'Etat Pt-Nord, Hugo Beanzile. T'Onest par le No 21 à 1'Est Mme. la dite 13 Janv. 1932. on Antonio Remy. à par la Commune de hectare de terre ruelle, Fuats Un rivière Renand. Ft-Liberté, borné au Nord, au Louis.. Jer.Fév.32. hab. Méré. Su d, à TEst et Charles 7Janv. 1932. Commune de Un terrain de 1 hectare l'Ouest parlhabita.ion Carice, section borné au Nord,au Sad, Donatien Jean Méré. de terre Lamel, hab. al'Fst et à lOuest par 13. Janv. 1932 Commune de Trojs hectares Gardère. l'habitation Gardère. "Terrier Rouge bornés au Nord parInhab.Devesien. ternationai Sisal Bernard Co. Félix Edmond.. 18 Fév. 32 au "hilistin, Sud par à 1'Est par 16 Oct.1931 Commune de Un hectare de terre Coarcivil M 0 m preTerrier Rouge borné au Nord.au Sud, Clervil Charles mier, à l'Uuest par section Grand a l'Est eti T'Ouest par Janv.1 1932 Illien Angrand.

Gardère. "Terrier Rouge bornés au Nord parInhab.Devesien. ternationai Sisal Bernard Co. Félix Edmond.. 18 Fév. 32 au "hilistin, Sud par à 1'Est par 16 Oct.1931 Commune de Un hectare de terre Coarcivil M 0 m preTerrier Rouge borné au Nord.au Sud, Clervil Charles mier, à l'Uuest par section Grand a l'Est eti T'Ouest par Janv.1 1932 Illien Angrand. : Bassin. hab. Phabitation Boudl Fons. Commune de Denx hectares de terre Polidor F.Daniel Bond-Fons. TerrierRouge bornés an Nord 16 Oct.1931 hab.Devesien. Illien Augrand, an Eea Conmune de Deux hectareside terre par Exantus Bien AiTrrrier Houge bornés an Nord.au Sud, Joseph Dorcins mé, à I'Est parl Phabihab. Bourgeois. a I'Est et à 1Ouest par 28 Janv. 1392 tation Naples.al 1Ouest l'habitation Bourgeois. parl Bien-Ais6 Frédéric. Commune de Un hectae de terre Commune des Un demi hectare de Terre Neuve, horné au Norl et à Cayes, hab. terre borné an Nord 5e. sec. hab. TEst par rEtat.an Snd la Mme. Gemaine Ft-Boyer. par Joseph Duval Coridon. par le rivige de ( banlieue.) (PErat). an Sad par mer, à TOmet parla Désu'mé Aleins Alcé(1"Elat).A Delsoin fer medel Fénelon Toue- 18 Nov.1931 1'Est par Bonneils Raunl 23 Janv. 1932 raiut frères (FFtat) à Commuie de Un enoplacement mel'Onest par: Alexims.JoJacmel.srand' sursut 1 metre sode seph (Etat.) rue. facarle snr 25 metres de profondenr. horné Commane de Deux hectares de terre au Nord par P. Duro- Tha Royal Bank Ft-Liberté, bornés an Nord. au cher, au Snd parla 2emc section Sud,a P'E-t.etal TOnest Blitcher PhiloRoyale Bank of Ca- of Canada. rurale. hab. T'habitation Me- gene. 25 Fev.32 nada, à TEst par la 7 Déc. 1931. Mérée. Te (T'Etat. ) 10 Fév. 1932 Grand'Ruee etàl Onest par IEtat: Commune de Denx hectares de terre Ft-Liberté, bornés au Nord, au Commune de Un hectare de ferre Touseaint Saint: 2éme section Sad.al T'Estetà lOnest RicHard SaintCarice. section horné an Nord.an Snd. hub. Mérée. Mérce, lubin et Lamiel./hab." ayFst iloust par 4Janv.1982 ADge.. (1Etat paethalitation ) Gardère. Pirabitation Gardère. Cachiman. quartier de Saint-Jean; et des Contributions de Grand-iin-ier.de Générale AVIS T'habitation Boucan Vent, toutessituées Jacmel, ou Awiministration Palaisdes Finances, dans la commune de Grand-Gosier. des Contributions Il est dénoncé à Ja vacance les habi- A partirde Ja date mentionuce ci- Port-au-Prince. tations Camiel, Boucan Lafortune, Portau-Prince, le 1 Février 1932. Cime- dessous, qui est celle de la premire Platon Figuier, Gue, Coeur Bois, publication du présent avis, il est acJ. C. CRADDOCK tière. Mare Blanche, Oriany, Domas, cordéun délai de trois mois à tous ceux Direcleur Général. Nan Chadèque, Boucan Miguel. section qui prétendraient avoir des drcits sur de la colline des Chenes; Thabitation Jes terrains, siaucuns sont.

1 Février 1932. Cime- dessous, qui est celle de la premire Platon Figuier, Gue, Coeur Bois, publication du présent avis, il est acJ. C. CRADDOCK tière. Mare Blanche, Oriany, Domas, cordéun délai de trois mois à tous ceux Direcleur Général. Nan Chadèque, Boucan Miguel. section qui prétendraient avoir des drcits sur de la colline des Chenes; Thabitation Jes terrains, siaucuns sont. pour pré- Port-au-Prines - Imprimerie Nationale WGorman, section Pot de Chambre; les eenter leur réclamation aux Hureaux E. CHASSAING, Directeur Balitations Colin, Dupuy, Labon Coeur,