Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87éme. Annéc No* 15&16 PORT-AU-PRINGE Lundi 22 & Jeudi 25 Février 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEESDE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directenr: MAURIOE C. PPIN Sommaire : ARRETÉ Le Sercluired-Hulde MInstruclion Publique, defagriculture el du Travail : Arrite: accordant grice pleino et entiere aux sieurs et dames Diclomir Amnoux ét Lonis Wooller. A. ETIENNE. Arrète *éierminant dh une manière précise les anSTÉNIO VINCENT torites, fouctionnaires et agents ayant droit à des tusseports diplomatiques. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUI E secrétairerio d' Etat de la Justice Avis, SECRETAIRERIE D'ETAT Socrétairerie d'l Etat du Commerce Avis. Vu l'art. 4 de la loi du 28. DE Chambre des Députés: : Seauce dn 5 Mat 1931. Considérant lieu Janvier 1925: LA JUSTICE Arrate de TAdministration Communale réglemen- d'une manière qu'ilya dedelerminer tint te sel brut dit de cuisine. tionnwires précise les autorités, foncadministration Géoérale aes Contribotions, et agents ayant droit à des pas- Le Département dela Juslice avise le Avis seport Sur Is le diplomatiques hnitiens; public quel le sieur Kennoth Edmund Relations rapport du Secrétaire dEtt des Watl, ne en Haiti et demeurant à PortEl de Pavis Extérieures, du Conseil des Secrétaires au-Prince, a fait, le 38Janvier-10x2, au ARRETE d'Elat, Parquet du TribunalCivilde ce ressort, ARRETE : Ja declaration d'option prévue parlarlicle 4 de la Loi du 22 Aont 1907 surl la STENIO Art. 1. N'oni droit, en cas de voyage, uationalité. VINCENT le à un Secrélaire passeport diplomatique délivré par Porl au-Prince, le 24 Février d'Elat des Relations 1932. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE rieures que: lo les anciens Présidents Exté. de la République, 20. les Secrétaires dElat Vu l'article 75 9ème. alinéa de la en fonction, 30. les Présidents du Sénat. SPORETAIRERIE D'ETAT Constitution, de la Chambre des Députés et du Tribunal DU COMMERCE de Cassation, 40 les Agents diplomatiques Vul la loi du 24 Septembre 1860 sur d'Haiti et les Consuls de carrière ou hol'exercice du droit de grice, noraires, de nationalité haitienne ecl en nc- Le tivité de service, remplissanto des missions Dérartement du Commerce avise Sur le rapport favorable du Secré- permanentes ou spéciales, 50. les délc- les Comm-rçants qu'ils doivent se contaire d'Etatde la Justice, gués ofliciels, de nationalité haitienne, aux former: su ictemert aux prescriptions conférences el expositions internationales, du Code de Commerce arta. 8-9.1 10ARRETE: G0. les arbitres haitiens membres de com- 11. concernantl'obligation qui leurest missions arbitrales, 70 les membres hai- faite d'avoirles livres de Art.

délc- les Comm-rçants qu'ils doivent se contaire d'Etatde la Justice, gués ofliciels, de nationalité haitienne, aux former: su ictemert aux prescriptions conférences el expositions internationales, du Code de Commerce arta. 8-9.1 10ARRETE: G0. les arbitres haitiens membres de com- 11. concernantl'obligation qui leurest missions arbitrales, 70 les membres hai- faite d'avoirles livres de Art. ler. Grice pleine et entière est liens de la Cour Permanente d'arbitrage exigibles. Commerce accordée, les droits des tiers réservés de Art La Haye. 2. Le arrêté Le Dérartement tiendra une présent sera exécutéà main si aucuns sont, à l0. Mr. et Mme Du- ia diligence du Secrétuire d'Etat des Re- ferme à l'exccution de ces prescripclémir Arnoux et 20.Mret Mme Lonis lations Extérieures. tious. Woolley, ressortissants français, coI- Donné au Palais National, à Port-au- Port-as-Prince, le 18 Février 1932. damnés à un an d'emmprisonnement Prince, lc16 Février 1932, an 129ème de par jugementdu Tribunal Correction- 'Indépendance. nel dePort-au-Prince, en date du 31 STÉNIO VINCENT. Par le Président: : CHAMBRE DES DÉPUTÉS Mars1981. Art.o.Le présent arrêté sera publié Le Secrélaire d'Etul des Relaliens Erleetexéenté àla diligence du Secrétaire rieures el des Culles: SESSION ORDINAIRE d'Etatde la Justice. A: N.LEGOR, Séance, du 5 Mai 1931 Donné au Palais National, à Port- Le Secrélaire d Elat des Finanees: au-Prince, le 20 Février 1932, an 129e. ERNEST DOUYON. Présidence de Alr. le Dépa:e de l'indépendance, Dr. JH: LOUBEAU STÉNIO VINCENT. Le Secrélaire dElal de. la Juslice el de DInterieur: Assisté de ses collègues Messieurs Par le Prés ident: EMM. RAMPY. les Députés D., Estime et S. Zamor, ler. et 2e. Secre rébaire. Le secrélaired'Bal de la Justice : Le Secrélaire d'Elat des Travaur L'appel nominal Publics el du Commerce: ln majorite de ayant fait conatater EMM. RAMPY. R. "T. AUGUSTE. est reprise. l'Assemblée,la séance LE MONITEUR CIL est donné lecture de la pièce sui-I Aussi avons-nous 6t6 vante: que, môme avant la réunion consternés des Chambres, des ramonrs re et en gimiseat, inpnissantes à réagir de Meesage du Sénnt daté du 5 Maiau mnient des esprits inquiets, trop Ne- lenr propre initiativa. faute de trivail organi No: 35, accusant réception de celui par troublés et trop enolins i tronblor lea facilement autres; te s6. votre Catte détresss affcanse peéncaapo et ingnis lequel la Chambre lui remet le uon seulement ila annoacaient nne opposition esprit. Président, aatantque le notre. jet de lei, supprimant le Ministère pro. Pu- aystématique tif, mais encore de ils notre allaient part nu Ponvotr Exéen- o déplorable état de choses, la Chambre esblic près les tribunaux de Paix.

onblor lea facilement autres; te s6. votre Catte détresss affcanse peéncaapo et ingnis lequel la Chambre lui remet le uon seulement ila annoacaient nne opposition esprit. Président, aatantque le notre. jet de lei, supprimant le Ministère pro. Pu- aystématique tif, mais encore de ils notre allaient part nu Ponvotr Exéen- o déplorable état de choses, la Chambre esblic près les tribunaux de Paix. l'avance ane conepiration. jasqu'à dénonoer à time que le Gouvernement pent, dès à présent Mr. le Président: Ce Message, étant inutila de dire tout ce qu'il parlemsntaire. fant de Il est l'améliorer pardes mesnres de prévoyance. de un accusé de réception, sera classé. augurez impocteurs, les premièros penser paroles ces de prises préservation de grande nationale, en attendant les ontrePoursuivant: Nous passons à la dis. votre Message Jeur infligent un juste démenti. sonscrirons volontiers envergure, en vne dn auxquolles nous cussion du projet de Répo-se au Mes- etlaccuell Inents si heurensement que la Chambre fuit a vos sonti- de notre Agrieniture, ponrvu que développement ces moyens sage de son Excellence le Président de quente protestation contre exprimés ces est une élo- de progrex n' 'engagent ancunement le tnys. en la République fausses prévisions. insidieuses et a'oppo aut à sou antonomie, ou en comprometgénéral de la accompagnant l'exposé Nous tant la propriété haltienne et l'avenir de nos Il situation. n'avous rien de mienx i vouleir et A mnasses rarales, si intérewwantes et ai ntiles : la est donné lecture du Projet de bération réaliser que de vous être une force la li- collectivité, En cet orire de choses, comme Message : éoonomique et politique de : nation vous, nous appelons de nos voenX nous réclahaitienne. Peut-être la Chambre poarra-t-elle monsla réorganisation, le plus tôt possible, PROJET DE RETONSE queiquafois, sur certains points, différer d'avis du service technique agricole, orienté ans un aveu I'Rxécntif quant aux moyens i employer sens pratique. vera Papplieation. profitable i De la Chambre dea ponr narvenir à notre salut national; mais sur nos agricultears, des proc616s les meillenrs et liepréscutants au Nessuge ce but a poursnivro, l'accord sacré se maintien les moins diependieux de culture et d'amendePrésidenticl: dra; et c'est l'essentiel, le point suprème de ment. ralhement At de fusion: jusqu'à crise Monsieur le Trésident, notre mandat, nous nous y rencontrerons l'expiration ety de qui Notre aflige anjourd'hui économiqne la plupart est distincte des de nations celle Lt persévérerons tonjours avec vous. étrangeres.. Les en sont Cerréjouir Chambre des sentiments a de puissantes raisons de se Aussi bien que votre avènement à la Pre- tes, Ténervement canses provenant de SA diffareates.

ement At de fusion: jusqu'à crise Monsieur le Trésident, notre mandat, nous nous y rencontrerons l'expiration ety de qui Notre aflige anjourd'hui économiqne la plupart est distincte des de nations celle Lt persévérerons tonjours avec vous. étrangeres.. Les en sont Cerréjouir Chambre des sentiments a de puissantes raisons de se Aussi bien que votre avènement à la Pre- tes, Ténervement canses provenant de SA diffareates. surprotnction meat de votre Meesage exprimés auquel aa comm 3ace- sidence, notre lécislatore revêt une importance et d'une conenrrence croissante et acharnée, et avec la plus eotière slucérité. elle applundit historique et nationale sans précédent; vons le le marasme qnien rAsnlte dans lesmarchésétraninspiré nous ost commna a toue;1 L'esprit la pins qui réelle, l'a tientaux pensez avec circonstancea raison, de méme que nous, Cela I'Rtat ger: influent tire de facheusements sar les ressources que la plns active et parfaite sulidarité nons lie: aux pressantes, aux exceptionnelles. comme insatisants. Ces nos produits d'exportation 16ja celle denos origines, comme vons Javez si bien ques qui nous ont amenés extrêmes au nécessités politi- ques amenent une graves perturbations économiet opportunément fait ressortir. Les uêmes et anxqbelles nous devons Gouvermement, retour de pins eu baisse de nos deuries, un libres électious vons out condnit et chacun de rons conformer aux vo:ax et répoadre, aux besoins afin de gaerre. Mais notre plus marquéanx à prixd'avaatnous au Corps Légis'atif reconstitaé dans notre natiou. de la da peaple sont aussi malaise cansés en nous et! la misère Répablique. tions la satisfaction de tontes les ni C'est pourquoi notre plus sériense par des lois oppressives, un grande partie, civilisees. Et ces élections honoreront s'est portée sur les communications attention au dn régime contraire notre histoire, paice qu'elles ont fait votre que nous développement commerea, de l'industrie runaniine expreesi D dn éréléclatante, Message; nons nous préseampons vi- et du travail haitiens. II est, dans ca donaine lauté populaires à tort méconnns sentiment et de la vo- vement des efforts de notre diplomatie, comrae économique, des mesnres mal inspirées sur lesinais vainement compriaés: elles et longtempa, des mes res que vos dévoués collaborateurs quelles nous avons pour devoir de revenir. ables ponr lear hante siguitication sont inoabli- 'envisagent cas avec notre vous poar améliorer les servi- ssi nonR ne ponvons dimninuer les des morale, pour la résolution tranquille, politique ordonnée et nomique. publies et calamitense sitaation éco- contribnables, il b'est pas impossible charges et il est. en même temps que ferme et irrésistible, doat Nous avons un grand intérêt à désirable, urgent. de changer le mode d'applielies ont glorieusement témoigué. ment renseignés au des itre ample- cation désastrenx de queignes-mnes, de mienx Nous savous tont ce qne nos électeurs, vous nous entretenez sujet et se négociations dont fixer l'assiette de limpôt, d'établir enfin, au que le people haitien tout entier attend & vue de la remise aux haitiennes ponrantivent en grand soulagement du pemple des travailleurs, nous.

le mode d'applielies ont glorieusement témoigué. ment renseignés au des itre ample- cation désastrenx de queignes-mnes, de mienx Nous savous tont ce qne nos électeurs, vous nous entretenez sujet et se négociations dont fixer l'assiette de limpôt, d'établir enfin, au que le people haitien tout entier attend & vue de la remise aux haitiennes ponrantivent en grand soulagement du pemple des travailleurs, nous. Ce n'est nons, des serfiscal E. tendu, point comme on l'a pré vices dirigés par les officiels de et nn dire système m Dins pius equitable, pour ne pas qui l'avons barce de vaines espérances leurs employés américains. Noas l'ocenpation ne savons rieu inique. L'impôt surle revenu, par et séduit par de troupeuses promesses: c'est encoro da résultat actuel de ces exemple. n'affecte qu'nne catégorie, déjà très lui qui noas a dicté la conduite que nons avons La Chambre espère trouver sur ce négoeiations: surchagée de contribnables an détriment des à suivre et nons a marqué le but unique anquel les renserga-mests utiles dans point de tous consommateutre sur qui pèsent lourdement, en ilaspire de toate sonàme sonffrasteet avide de tuation. Ele aime aussi oroire l'exposé lasi- Aéfinitive, l'inégalité et la rigneurde la taxe. ralar. Il veut vivre, et il nons a choisia pour parlers plas avant; que.des elie ne pour- Une classe à un de parasites en est exempte: les prèetre les instruments consciestade sa libération. manquer s'engageront d'y enconrager, Monsieur le saurait teurs la taux usuraire, véritables profiteurs C'est, à notre tour, daus celte même pensée tuire d Etat ies Relations Extérieures souhai- Secré- de détresse dex classes laborienses. LR chamet ponvait-il en étre autrement?.- que nos tant ardemment qu'un plein succès coaronne de bre ce penseq que une le noavelle Gouvernement poarrait ouvrir deux Corps rénnis en Assemblée Nationale les démarches du Gouvernement et ne blics. côté, soarce de reveuns puvons ont henreusement porté à la Première R'arrète pas aux senles mesures intéressant qu'il le Magistratnre de 1-Etat. côté économique plus encore que le statutp Enfin elle est toute disposée à l'examen atLa solidarité qui nous unit intimemept à tique et Tindépendances nationale. Il ne se poli. tentif, profitable à tous, des mesures iutelli" Vons, Président, et que nous rappelle votre pas que la juste réparation due an panple pent hat gentes. habiles et sages que nous promettent Measage, doit nous condaire à une étroite et tien lui eoit refusée, an mépris du droit des la compétence, le davonement et le patrintisme féconde collaboration, puisqu'elle dérive aussi gens et des solennelles promesses de vos collaboratenra avisés Tout cequis sortira de ce fait que nous partageons lus màmes re- par la plus huate antorité politiqae prononcées et morale de ces qualités précienses anxqnelles s'ajontent dontables responsabilités et que uous avons d'ane des plas puissentes démocraties moder.

usée, an mépris du droit des la compétence, le davonement et le patrintisme féconde collaboration, puisqu'elle dérive aussi gens et des solennelles promesses de vos collaboratenra avisés Tout cequis sortira de ce fait que nous partageons lus màmes re- par la plus huate antorité politiqae prononcées et morale de ces qualités précienses anxqnelles s'ajontent dontables responsabilités et que uous avons d'ane des plas puissentes démocraties moder. les votres. Président, trouvera nn grand appui contracté les mêunes hautes obligations envers nes. Dans les difticultés possibles, reconrons A amprès de la Chambre, en harmonie avec vons, le peuple. cette parole sncrée, aux conclusions favorables travaillant dans le méme esprit avec la mêie C'est pourqnoi une division qui éclaterait du rapport de la commission présidentielle bonne volonté. entre le pouvoir Législatif etl'Exécntif serait américaine, et tendons sans défaillance et sans Aussi bien, quelles soieut les nne estastrophe nationale elle ne ponrrait 8e crainte Alaboutissement logique du plau tra- de Theure présente, la que difficultés blics prodoire que si l'un de ces deux pouvoirs po- cé elle. La Chambre rendra compte qu'il nir avec confiance. Une Chamabreenviage vive l'avemanqaait i 8a tâche sacrée, trompaitl'at- faut, dE cetégard, 80 tenirà des soutient. Notre sait foi patriotiqné la tente de ATACTE tous, mentaita ses origines, trahissait capab'e 'es de tout compromettre et, avec impatiences un pourrien qu'il a peuple sonffeir: cen'est tantet de mandatreçn dela s' égal stolquement traversé M zous ont élas, ce généralité des citoyens qui sonci éloigner de tout ce qui ressemblerait a si douloureuses éprenves: :elles auront lears ré4 traits aux mandat impératif en ce qni de la faiblesse et à une capitulation. compenses : et un de lears olleta les plus sappréAprés tant aspirntions d'infortaues essentielles de la nation. Elle sait aussi tont ce le déclin de nos ciables sera, nons l'espérons, de maintonirles jnequ'ici un peuple qui ont fait d'elles recettes financières. peut AiE d'embarras * ponvoirs publies daus nue nnion féconde. à lanous l'espérons etle martyr, sonhaitons notre Natioa, una sitaation généraledos plas critiqnes. Votre quelle ne pourront nuire des divergences de senle Ame, ne connaitra tous d'ane message nous fait le tableaa impressionnant vae sur des questions nocessoires, ou sur les qui la plongeraitdans un pdint tel malheur de la triste réalité: nne industrie sans ressour- voies à suivre pour le succès des rovendications fainsement dont elle ne trouverait désespoir et un af- ces, sans activité, presqne sans vie, nu com- nationales, également chères i nons tous. lafurce de se relever. plus jamais merce languissant, menacé d'une complête C'est dans cette heureuse certitude que ruine; des populations qui connaiasent la mise vous adressons, M. le Président, Thommage nons de LE MOMTEUR notre dévonement patriotiqua et l'expr usion Mr. le Député Invigny Viugue: ACA par le Collègue Cinéas est en disde notre trés haute considération. Messieurs, je ne sispis de 'avis da cuxsion.

relever. plus jamais merce languissant, menacé d'une complête C'est dans cette heureuse certitude que ruine; des populations qui connaiasent la mise vous adressons, M. le Président, Thommage nons de LE MOMTEUR notre dévonement patriotiqua et l'expr usion Mr. le Député Invigny Viugue: ACA par le Collègue Cinéas est en disde notre trés haute considération. Messieurs, je ne sispis de 'avis da cuxsion. Chatelain:Je (Signe) Etzer VILAIRE, J. M. DREDY, J.R. Collègue Burr Reynud. Cette affir. Mr.le Député Y. proCINRAS, Yreck CHATELAIN, Dr. Watson TEu mation n'est qa 'une superfétation. En puse. pour concilier les diverses opiSON. réalité nos masse rurales sont très uti- nions de dire ainsi: Si nous ne pouvons Le principe du projet est adopté. les à la collectivité; le dire re peut prévoir, actuellement dans quelles On passe à la discussion et au vote nuire ni à elles ni à nous. Il n'est pas mesures seront diminuées il Jes charges des différents paragraphes. mauvais d'affirmer certains senti- des coutribuables, n'est pas impos- 11 Les sible et il est même urgent etc. - ler, 2ème, et 3ème paragraphes ments. Cette modification, mise en discussont votés sans modification. L'amendement du Député Burr Reypuis aux voix est adoptse, et le Au 4ème paragraphe, Mr. le Député naud mis auxvoix est rejeté, et le pa- sion, ainsi amendé est admis. Albert propose de remplacer le mot ragraphe en délibération est admis. paragraphe 17, et aE Collaboration "Coopération" Le 13ème paragraphe est régulière- Les paragraphes 15. 16, l'ensembie Ju Projet sont régulièrement parce que, dit-il, tar mot collabora- ment voté. votés. tion" sonne mal et rappelle trop l'an- Au 14éme paragraphe. le Daputé le mot Mr. le Président: Le présent Message cien régime. Vaugues propose de remplacer sera acheminé au Présidentde la RépuCet amendement, proposé par le Dé- affecte" par "atteint". blique. puté Albert est rejeté et le texte du Cet amendement est rejeté. substituer le Poursuivant: Nous allons reprendre projet est admis. II propose ensuite de la discussiondu de la CommisAu 5me paragraphe, le Président mot excessif'au mot "usuraire" par- sion chargée Rapport de réviser les proposu de dire 4Ne connaitra point ce que dit-il on be peut pas, dans un spéciale de la Cbambre. Nous roUs un tel malheur au lieu de Ne connai documert officiel, parler d'usure, la loi. Règlements étions arrêtés à un article additiounel tra point tel malheur" puisqu'elle: n'est pas punie par qui prend le No.67. L'article 70 deCe paragraphe ainsi amendé est ad- Cet amendement est Piou: adopté. Massieurs. venu 68 est maintenu. A l'article 71. mis. Mr. le Député faire ilevenu 69 la Commission a proposé de Le Gème paragraphe est mis en dis- vous me permettrez de quelques dire:c Le numéro d'ordrew au lieu de: cussion.

tel malheur" puisqu'elle: n'est pas punie par qui prend le No.67. L'article 70 deCe paragraphe ainsi amendé est ad- Cet amendement est Piou: adopté. Massieurs. venu 68 est maintenu. A l'article 71. mis. Mr. le Député faire ilevenu 69 la Commission a proposé de Le Gème paragraphe est mis en dis- vous me permettrez de quelques dire:c Le numéro d'ordrew au lieu de: cussion. remarques à propos du paragraphe en les numéros d'ordre. L'article ainsi moMr. le Député V. Cauvin: Je propo- dicussion. Le presiermeabindephrise difié est adopté. se de'subatituer: au mot "Pouvoir Exé- est ainsi conçu:" 'si nous ne pouvons L'article 72 devenu 70 est maintenu. cutif" le mot" Cabinet. Je erois que diminuer les charges des contri- A l'article 73 devenu 71.la Commiss'ilyavait à faire une opposition s ys- buables, etc. sion a proposé de modifier ainsil le ler tématique, ce ne serait pas au Pou- Je crois que cette phrase ne convient d'une alinéa: Al'exception de simples motions voir Exécutif, mais plutôt au Cabinet pas; elle n'est pas, à mon Chambre avis. ferait et des voeux qui peuvent être discutés ear les Chambres n'ont de rapport justesse parfaite et la ne et votés séance teoaute. tout projet et quiavec les Ministres. bien d'en changer l'expression. Nous im- toute de Loi, Décret, RéL'amendement du Député Cauvin est devons pas avoir l'air de paraitre solution, proposition Contrat ou acte quelconque rejeté etl le texte est voté sans modifi- puissants et de jeter le manche après rédigés articles sont avant d'être cation. la cognée. par soumis aux formalités des déLes paragraphes7, 8. et 9 sont régu- A l'heure où sont si nécessaires de adoptés lais suivants. Jièrement votés. nouvelles lois sur l'alcool et ie tabac, où Mr. le Président: Cette modification Au 10ème paragraphe, le Député s'impose pour notre commerce la révila Commission est en dis. Vaugues propose de remplacer le "mot sion du tarif douanier, où tant d'au- cussion. proposée par *Officiels" par mot Fonctionnaires. " tres mesures sont indispensables pour Mr. le Député D. Estimé:Je faix reLe Député Albero propose plutot de améliorer la détresse générale, la à l'Assemblée qu'il J a une substiluer le mot cAgents" à "fonc- Chambre fera ceuvre de sagesse en antinomie marquer entralarticle 71 et l'article tionnaires" car le fonctionaire est neu manifestant d'ores et déjà son inten- 28. L'article 23 prescrit un délai de tement déterminé par le droit adminis- tion de faire tout ce qui est en son 15 jours aux Comités pour présenter tratif. pouvoir. de diminuer les char- Jeurs Or, à T'article 71 il Mr. le Député Châtelain propose En essayant d est dit: rapports. Le Comité saisi d'un prode conserverl le mot -Ofisiel et de le ges des contribuables. équiibrer le ou d'une présents placer entre des guillemets et de subs- fisc, nous aurons rempli notre devoir jet son rapport dans proposition, les huit jours.

jours aux Comités pour présenter tratif. pouvoir. de diminuer les char- Jeurs Or, à T'article 71 il Mr. le Député Châtelain propose En essayant d est dit: rapports. Le Comité saisi d'un prode conserverl le mot -Ofisiel et de le ges des contribuables. équiibrer le ou d'une présents placer entre des guillemets et de subs- fisc, nous aurons rempli notre devoir jet son rapport dans proposition, les huit jours. tituer le mot "aide" à "Employés" en donnant corpsilune J'estime des plus pres- doit Il me semble donequiln'ya pas d'harLe Député Piou propose d'admettre santes aspirations. qu'on nonie entre ces deux dispositious A P'amendement du Député Albert et de au moins le dire. Chatelain: Nous mon avis pour les concilier, il faut supprimer les mots: "et leurs emplo- Mr. le Député d'ores n'a- adopter à l'article 71 le même délai de yés américains". Ge paragraphe amen- vons pas dit que nous renonçons prescrit par l'article 28. dé par les députés Albert et Piou est et déjà à diminuer CS charges. jours J. B. Cinéas: Mesvoté. Mr. le Député Brédy: Je propose, Mr. le Député avons dit hier que le délui Au 1lème paragraphe, 7ème ligne le Messieurs, de dire ainsi: si nous ne sieurs, nous au Rapporteur Députe Vaugues propose d'ajouter les pouvionsdiminuer les charges des con- de 15 jours accordé mots - Mr. le" devant le mot xPrési- tribuables, il. ne serait pas impossible d'un Comit iou d'ane 'est Commission pour ca dento, Le paragraphe ainsi modifié est et il serait même désirab'e, urgent faire son rapport dit 15 n' ou pas plus. absolu; I est admis. d'en changer Tapplications. effet, il est jours du Au 12ème paragraphe, 6ème ligee, Mr. Le Député Albert: Je propose Jaisse à la consience Rapporteur dans Je Député Burr Keynaud propose de d'enlever le premier membre de phrase le'soin de présenter délai son travail supprimer cemembre dej phrase:cBtla- et de commencer ainsi: Il n'est pas im. le plus bref possible. venir de nos massesrurales, si intéres- possible etc. L'o0 ne doit pas Président perdre de vue que santes et si utilesàla collectivités. Mr. le Député J. B. Cinéas: Je pro- fort sonvent le d'un Comité Mr. le Président: Lamendement pro- pose, d'ajouter l'adverbe actuellement est en même temps le Rapporteur posé par le Collègue Burr Reynaud après les motse Si nous nJ pouvonss. d'une Commission ou vice versa Or, on est en siscussion. Mr. le Président: L'addition propo- ne peut pas lui faire trop d'exigence 6S LE MONITEUR pour préaenter son rapport dans un aé- menter la vente de ce produit, dans l'inté- Pour copie conforme : lar moindre. rêt de la salubrité pablique: Le Secrétaire du Conseil Communal: : Est.ce nourquoi. je vous deman. ARRÉTE: F. CUVILLY. derais deconserver le délaide15 jours: Art.. ler Le sel dit - de cnisine 13 ne D'ailleurs nous, ne pouvons plus reve- pourm désormais être livré brut que par le nir sur la décision quenous avons pri: prodncteur ou lo consignataire d'un charse hier, puisque, comme la ditle Col- gement et seulement a des personnes qui AVIS lègue Chatelain.. les textes déji votés s'occupent de le rafliner en le débarrassant nous lient.

laide15 jours: Art.. ler Le sel dit - de cnisine 13 ne D'ailleurs nous, ne pouvons plus reve- pourm désormais être livré brut que par le nir sur la décision quenous avons pri: prodncteur ou lo consignataire d'un charse hier, puisque, comme la ditle Col- gement et seulement a des personnes qui AVIS lègue Chatelain.. les textes déji votés s'occupent de le rafliner en le débarrassant nous lient. de ses' impuretés. Les Soussignés donnent aris au puL'article 73 devenu 71 modifié au ler Art. 9. Toute personne qui désire entre- blic et au commerce que le reçu provi. alinéa par la commission et au 4ème prendre la préparation hygiéniqne du sel de soire Série B no. 340 émis parla Banulinéa par le Député Estimé est régu: cnisine, devra an faire ln déclaration à PAd- que Nationale de la République d'Haiti lierement.voté. L'article 74 devenu 72 ministration cmmunale pour en obtenir li- pour cent cinquante dollars en faveur est maintenu: cence. Elle aenuitter la patente prévue pour de leur mère décédée, Vve Hyppotyte, L'article 75 devenu 73, la Commis- les Art.3. fabriqnes. Les raffineries dament antorisées Deschineau en vertu de la sentence sion a proposé d'ajouter, lalinéa sui- ne. pourront vendre le sel raffiné que du 13Mai 1923 de la C.D.R. est égaré. vant: Néanmoins, en cas d'extrème cinquanto Kilos :u moins au détrillant. PH Duplicata devant en être dressé, le dit nécessité, l'Assemblée sur la demande sertlivré i ce dernier, selon son désir, en reçu est déclaré nul. d'un Secrétaire d'Etal ou d'un de ses sachets, sacs ouautre récipients hermétiques. Port au Prince le 11 Février 1932. membres, peut décider qu'il sera sta Art. 4. Le prix de détail ne devra jamais tué immédiatement sur un projet de excéder de plus d un centime lo prix du sel DESCHINEAU. loi dont l'urgence a été reconnue. brut compte tenu de l'écart existant présen- Mme Beauvais DARBOUSSE née ClaCet article ainsi amendé est mis en tement entre le prix de gros et celui de dé- risse DESCHINEAU. discussion. tail, le même écart derant être maintenu Mr: le Député Albert: Je propose avec le cours du gros, quelles quie soient les de dire <Sur un projetou une proposi- variations Art. 5 Les de ce fris cours. de contrôle du du Le cheque au No. 43947. Art. No. tion de lois car les Membres du Pou- sel raffiné, de sn préparation etdes conditions pris 123, Bord. No. 760, de Gourdes 40.00. voir Législatif ne reuvent faire que de vente preserites seront supportés pair les émisle: 31 Janvier 1932 en faveur de des propositions de loi:. raffineurs. jusqu'n ce qu'il y soit pourvu: au- R. Johnson, pensionnaire, étant égaré. Mr. le Député Chatelain: Le collè- trement. Une entente sori établie à cet effet est déclaré nul, duplicata devant en gue Albert n'a pas bien cempris. Nous entre les raffineurs et PAdministration Com- être dressé. avons voulu justement écarter ces munale prérogatives. car ily: a tellement de Art. 6. Aussitôt que lAdministration propositions de loi pour lesquelles on Communale se sera rendu compte de In consdemande l'urgence et le vote immé.

é Chatelain: Le collè- trement. Une entente sori établie à cet effet est déclaré nul, duplicata devant en gue Albert n'a pas bien cempris. Nous entre les raffineurs et PAdministration Com- être dressé. avons voulu justement écarter ces munale prérogatives. car ily: a tellement de Art. 6. Aussitôt que lAdministration propositions de loi pour lesquelles on Communale se sera rendu compte de In consdemande l'urgence et le vote immé. titution d'un stock de sel raffiné suffisant Le chèque au No. 114708.Art.No. diat que si ies membres du Corps Lé- pour une consommation de quinze joursan 634, Bord. No. 8, de gourdes 163.S1, avaient ce privilège, cela dé- moins, elle déterminera par avis la date d'in- émis le31 Décembre 1931, en faveur gislatif terdiction du produit brut. de Thomas Noël, Professeur forge à générerait en abus l'Assemblée regrettables; statue il Il sera veilléà ce que le même stock soit l'Ecole Industrielle du Cap-Haitien. arrive souventque maintenu durant le temps que le présent ar- étant égaré, est déclaré nul, duplicatz par complajsance. rêté sera en vigueur, ce pour éviter toute devant en être dressé. [4 Suivre] crise de prodluction. Art. 7. Dans le cas oùi nue entente interviendrait entre les rafineurs pour faire hausORDONNANCE: ser le prix du sel, PAdministration, Commu- LechèqueauNo. 37971. Art. No. 734. saledemetreattonaées à faire saisir les stocks No. 477, de Gourdes 89,65, émis Nous D. Anglade, Doyen du Tribu- en dépôt- où ils se trouveront T pour en le Bord. 31 Décembre 1931 en faveur de nal civil de Anse-a-Veau, conformé- effectuer la vente peur compte des proprié- l'Abbé. J. Gicquiaa, Curé de Fort-Liment aux art.180 et 181 du Code d'Ins- taires. Art. 8: Toute qui justifiera de berté étant égaré, est déclaré nul, dutruction criminelle. Avril pro- l'utilisation du gros des besoins in- licata devant en être dressé. Lundi IMOTTEE Fixons au' quatre l'ouver- dustriels, pourr obtenir M l'Administration chain, à 10 heures du matin, de cette Communale autorisation de s'en pourvoir ture des Assises criminelles du ehez les raffineurs. qui seront tenus de le Juridiction, avec et sans assistance leur vendreau prix de gros.. Le chèque au No. 114951, Art. No. Jury. Art. 9. Les contrevenants aux dispositions 640, Bord. No. 28 de Gourdes 238.75. de l'Anse-à Veau du présent arrêté seront apprébendés et dé- émis le31 Janvier 1932, en faveur de Palais de Justice férés aux Tribunaux compétents pour être L. H. Doret, étant égaré, est déclaré le.13 Février 1932. punis conformément aux lois en viguenr. nul, duplicata devant en étredressé. E. ANGLADE Art. 10. Après avoir été approuvé parl la Secrétaircrie d'Etatde lIntérieur, le présent Hotel de Ville, le 13 Février 193!. nrrêté sern exécuté i la diligence des agents Le chèque au No32952. Art. No 731, ARRÉTÉ de la Commune. Bord. No. 346, de Gourdes 89,65, émis Frit aTHotel do Ville, a Port-au-Prince, le 30 Novembre 1931, en faveur de alinén de la loi du le 15 Février 1932.

e d'Etatde lIntérieur, le présent Hotel de Ville, le 13 Février 193!. nrrêté sern exécuté i la diligence des agents Le chèque au No32952. Art. No 731, ARRÉTÉ de la Commune. Bord. No. 346, de Gourdes 89,65, émis Frit aTHotel do Ville, a Port-au-Prince, le 30 Novembre 1931, en faveur de alinén de la loi du le 15 Février 1932. l'Abbé Lemarié, Ouré du Trou, étant Valarticle 50, 22àme Communanx; estdéclaré nul, duplicata devant 6 Octobre 1881 sar les Conseils 1931 du Le Magistrat Commnunal : en égaré, être dressé., Vu Pavis efl date dn 11 Mars reliFRED. DUVIGNEAUD Service National d'Hygiène Publique TARIF DES ARONNEMENTS: tant Jes dangers auxquels le public'expose "de Vuctapprouvé: Unan Six mois Troismols par la consommuation du scl brut, dit Port-an-Prince.. G. 6 cnisine TBucréaire aElat detlalérieur: Départements. G. 9 Comsiaérmstrauu estdans lesnttributions EMM. RAMPY Etranger. G 12 7 de TAdministration Commurale de régle- LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX Il est dénoncé à la vacance une pro- néeaul Nord parl Thabitatontatontelary Luselle, à 1'Est. priété de 5 metres de façade sur 23 au Sud par le morne l'habiIl est dénoncé à la vacance PHabi- mêtres de profondeur, siseaux Gonaives, par qui de droit, à l'Ouest par tation Bois Négresse, sectionde Fonds ruc Paul Prompt. Le terrain est borné tation Dubois. ciVerrettes, commune de Ganthier, bor- au Nord par la dite,rue, au Sud parle A partir de la date mentionnée lerroin occupô parame: Normil Saintil: dessous, qui est celle de la première née au Nord parla République Domioi- APEst par Charmantine Dessalines (LElat) du présent avis, il estaccaine,. au Sud parla grande Savane, i elal rOuest Frédéric Vastey (Etat). publication cordéun délai de trois mois à tous ceux lEst par Thabitation Lospines, a A partir de F date mentionnée ci-desavoir des droits sur l'Ouest parlhabitation Gros Mare. sous, est celle de la première publica- qui le terrain, prétendraient si zacuns sont, pour préA partir de la date mentionnée ci- tion arm présent avis, il eslaccordé un déau Bureaudes dessous, qui est celle de la première lai de trois mois i tous ceux qui préten- si senter Contributions leurréclamation de Ganthier, oual'Adpublication du présent avis. il est ac- draient avoir des droils surlet leurréclama- terrain, ministration (iénirale des Contribucordé un déiai de trois mois à tous aucuns sont, pour présenter des des Finances, Port-auceux qui prétendrajent avoir des droits mation au Burvan des Contributions Générale, tions. Palais sur le terrain, si aucuns sont, pour, Gonajves, Palais des ou Finances, alAdministration Port-an-Prince. Prince. présenter leur réclamation, au Bureau Port-au-Prince, le ler. Février 1932. a des Contributious de Ganthier, ou à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1931. CRADDOCK TAdministration Générale des ContriCRADDOCK J. C. butions, Palais des Finances, Port-auJ. C. Direcleur Genéral.

Palais sur le terrain, si aucuns sont, pour, Gonajves, Palais des ou Finances, alAdministration Port-an-Prince. Prince. présenter leur réclamation, au Bureau Port-au-Prince, le ler. Février 1932. a des Contributious de Ganthier, ou à Port-au-Prince, le 26 Novembre 1931. CRADDOCK TAdministration Générale des ContriCRADDOCK J. C. butions, Palais des Finances, Port-auJ. C. Direcleur Genéral. Prince. Direcleur Général. Port au Prince, le ler Février1932. J. C. CRADDOCK 11 est dénoncé à la vacance une por- Ilest dénoncé à la vacancelhabita Directeur Général. tion de cinquante(50) carreaux de ter- Pi- tion Gros Mare, section de Fondsre sise à Savanette, quartier de Verrettes, commune de Ganthier, borl'Ilabita- gnon, bcrnée au Nord par Félix, au DominiIl est dénoncéà la vacance Sud par Benjamin, à PEst par Roche 1 née au Nord parlal ftépublique la Grande Savane, tion LOSPINES, section de Fonds-Ver- Abouti et à IOuest par Isméda. caine, au Sud par Bois rettes, commune de Ganthier, bornée A partir de la date mentionnée ci- APEst parl Thabitalion Bois Négresse. Tombéau Nord par la République Dominini- dessous qui est celle de la premicre pu- alOuest par de T'habitation la date cicaine, au Sud paria Grande Savane, à blication doprésentavis, il est accordé A partir est celle de mentionnée la PEstparfhabitation Boucan Ferdinand, un délai de trois mois à tous ceux qui dessous, qui du présent avis, ilest première acàlOuest parthabitation: Bois-Négres- prétendraient avoir des droits, siau- publicatiou cordé un delai de trois mois à tous se. cuns sont, pour présenter leur réclacavoir des droits: A partirdeladate mentionnéeci des mation aux Bureaux des Contributions ceux qui prétendraienta sont, pour sous, qui est. celle de la première pu- de Pignon, des Gonaives ou à l'Admi- sur le terrain, leur réclamation siaucuns au Bureaa blication du présent avis, il est accor- nistration Générale des Contributions, présenter de Ganthier, ou a dé un délai de trois mois à tous ceux Palais des Finances, à Portau-Prince. des Contributions Généraie des Contriqui prétendraient avoir des droits sur PAdministration Palais des Finances, Port-aule terrain, siaucuns sont, pour pré- Portau-Prince,le 4 Février193 2. butions, senter leur réclamation au Bureau de Prince. Ganthierou aTAdminiatrationGenérale J. C. CRADDOCK Port-au-frince, le ler Février 1932. des Contributions, Palaisdes Finances, Directeur Général. Port au-Prince. J. C CRADDOCK Port-au-Prince, le 1 Février 1932. Il est dénonce à la vacance I'HabitaDirecteur Général. tion Boucanp Ferdinand, section de J. C. CRADDOCK Fonds.Verrettes, commune de Gan. Direcleur Générul. thier, bornée au Nord parl la Répu- Il est dénoncé à la vacance Phabitation de la Baiet blique Dominizaine, au Sud par la LES ALPES, située en de la Saltrou. section ILe est dénoncé à la vacance six car- Grande Savanne, à I'Est par Phabita- d'Orange, A del commune la date mentionnée ci-dessous.

Ferdinand, section de J. C. CRADDOCK Fonds.Verrettes, commune de Gan. Direcleur Générul. thier, bornée au Nord parl la Répu- Il est dénoncé à la vacance Phabitation de la Baiet blique Dominizaine, au Sud par la LES ALPES, située en de la Saltrou. section ILe est dénoncé à la vacance six car- Grande Savanne, à I'Est par Phabita- d'Orange, A del commune la date mentionnée ci-dessous. reaux de terre ( 7ha.7ia. ) de Phabita- tion Mare Zorange, à l'Ouest par/ha- parlir est celle de la première publication du lion Grand'Anse, troisième section ru- bitation Lospines. présent qui avis, il est accordé un délai de rale de la commune des Chardonnières, A partir de la date mentionnée ci- trois mois à tous ceux qui prélendraient bornés au Nord el au Sud par Elienne dessous, qui esl celle dela première avoir des droits. si ancuns sont, pour Moraille," ATEst Azard, Brézault, à il est acaux Bureaux Miee par publication du présent avis, senter leur réclamation TOuest par Déjoie. arrêté à la borne à cordé un délai de trois mois à tous Contributions de Saltrou, de des Jacmel Contribu- ou ic, tète plate,les hériliers Fauchine Picrre. ceux qui prétendraient: aroirdes droits TAdministration Palais des Générale Finances, à Port-au-. Louis et Jean Espérance. sur le terrain, si aucuns sont, pour tions, parlir de la dale mentionnée ci- présenter leur réclamation au Bureau Prince. 2F qai est. celle de la première des Contributions de Ganthier, ou à le 18 Janvier 1932. poblication du présentavis, il est ac- TAdministration Générale des Contri- Port-au-Prince, cordé un: délai de trois nois à tous ceux butions. Palais des Finances, Port-auJ. C.CRADDOCK qui prétendraient: avoir des droits sur le Prince. Directeur-Gémeral, lerrain, si aucuns sont, pour présenter Con- Port-au Prince, le ler. Février 1932. leur réclamation au burean des Nos. tribulions des Chardlonnières, ou à J. C. CRADDOCK Les chèques aux 110533 & 1105347 PAdministration Générale des ContriArt. No. 573-C., Bord, No. 31 de Gds, bulions, Palais des Finances, Port-auDirecteur Général. 163.80 et Gdes. 28.36, émis le 31 DéPrince. cembre 1931, respectivement en faveur, : Port-au-Prince, le 14Janvier 1932. Il est dénoncé à la vacance Thabita- de Christian Henri et de Linstant Let J.C. CRADDOCI tio Centilihowme. section de Fond- seaux, étant égarés, sontdéclarés nuls Direcleur-Genérui. Verrettes, commune de Ganthier, bor- duplicata devant en étre dressés. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune du Une prepriété de 6m. Limbé, de façade sor 7 m. de CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUJILLET 1927 rue Canal. profondenr bornée a11 Nord par rues Sagot (La publication dure trois mois.) et Capa), au osep Snd h,à par. Suxandre' AlexMarmonsJ andre.. ( TTUATION DES BIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PRENIÈRE 9 lEst fant par'Mmo à Chéren. T'Ouest 2 Oct. 1931 TATES DE PRESENTATIOX PUHLICATION fils et DES DENANDFS par Lormise Obas. Commune Une propriété sise a Commune du Une propriété de 8 m.

(La publication dure trois mois.) et Capa), au osep Snd h,à par. Suxandre' AlexMarmonsJ andre.. ( TTUATION DES BIENS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PRENIÈRE 9 lEst fant par'Mmo à Chéren. T'Ouest 2 Oct. 1931 TATES DE PRESENTATIOX PUHLICATION fils et DES DENANDFS par Lormise Obas. Commune Une propriété sise a Commune du Une propriété de 8 m. Pétionville Pétionville, rue LamLimbé,rue de façade sur 9 m.de bert, mesurant 60 pds. Bazin. profondeur bornée La- an de façade sur 120 pds. Nord par Necker d Salmador Louis de profondeur et bor- Mme. Emmannel guerre, au S u par 2 Oct. 1931 née au Nord par la Edugène.. 26 Oct. 1931 Nord Laguerre, Al'Est dite rue, au, Sud par 7 Juil. 1931. par Mme Vve. Dorcius Mme Lonis Osselin, à Charles, à l'Onest par PEst par lEtat et à la rue Bazin. 5 l'Ouest par Mmne Ed. Commune de Une propriété de m. mond Edline (19m75x Limonade, rue de façade sur 8 m. de Ma39) 60x120 pie ds St-Bernard profondeur bornée St-Jac- au Aristonius nigat.. (19 m.75x39.) Nord par Sud la rue par Albert ler Oct. 1931. ques,an Commuse du Un hectare environ de Guerrier, à 1'Est par et la à Cap-Hattien," terre borné au Nord Oct.1931 rue Saint-Bernard a r J osu e sec. Bande-du parun terrain de TE- Edmond Magny 26 l'Onest p Nord, hab. tat,au Sud par la Bar- 3 Sept.1931. Guerrier. m Hant-du- Cap. rière Bouteille. à l'Est Commune de Une propriété de 10 de par la rivièredn HautLimouade, rue de façade sur 8 m. dn-Cap. l'Ouest par Destouches. profondeur bornée Des- au Alice Joseph la route du Cap à PtNord par la rue 5 Oct. 1931. au- Prince touches, a u Sud par Philippe, à Commune du Un hectare et qrart de Déstiné 1'Est par la ruel Prison, Cap-Haitien, terre borné au Nord à TOuest par la rue sec.Bande-du- par Salomon Gilet, au Philoclès LatorRépablicaine Nord, hab: S u d par Démétrius tne. Rel-Air. Guerrier, à l'Est par 28 Sept.1031. Une de 12 m Mme Dorisia et Melle Commune de propriété de Marie-Abel, à l'Ouest la Gd Rivière de facade sur 15 m. parVergaiaud Leconte du Nord, profoudeur bornée au Mme. Vve. Va- (surnne-falaise. ) Grand-Rue. Abellard, Nord par au Elmancine Snd par dins Phétière 4 Commune des Un terrain de 35 x 60 Codada, 28. Oct. 193i. Cayes,Quartier bor n 6 au Nord, a u Frédéric Boisa Mme Lodyeeé la Grandde Camp-Pérrin.Sad, à l'Est, à l'Ouest rond.. àlEst Rue, à l'Unest par par la parl l'Etat. 10 Oct.1931. Place. Commune de Cinq carreaux de terre Commune de Deux hectares de terre Pétionville, lornés au Nord par Ft-Liberté, bornés an Nord par sec del la Nou- les héritiers de Merzehab.

Nord, a u Frédéric Boisa Mme Lodyeeé la Grandde Camp-Pérrin.Sad, à l'Est, à l'Ouest rond.. àlEst Rue, à l'Unest par par la parl l'Etat. 10 Oct.1931. Place. Commune de Cinq carreaux de terre Commune de Deux hectares de terre Pétionville, lornés au Nord par Ft-Liberté, bornés an Nord par sec del la Nou- les héritiers de Merzehab. Sicar. Thabitation Sicar, a u velle Tourraine tin Louis J e an sur lère. sec. Sud pa T habitation bab. Noyau. l'habitation Lamrre, Collette, à 1Est et à Jean Mackensie au Sud par Clerzilus lOuest pa r l'habita- 7 Nov.1931. Payonte et S: a ure tion Sicar. Coune Revers, à PEst Débonheur GéUne des m. par les héritiers Chou- déor Commune de 50 de propriété enr 10 m. cou St-Jean sur l'ha- 18 Oct. 1931 Fort-Liberté, façade bornée Giordani Aubitation Noyau, Coune rue St charles. de profondenre Sod,a 1'Est gustin. Revere, Rocte Pierie, au par Nord.an T'Etat, à l'Uaest 28 Juillet 1931. Exumé Tifi, à l'Ouest par la rue St-Charles. rar Suzanne Etienne, reste d e Thabitation Commune Une de 7 m.. Noyau. de25 Gonaives. des de fucnde propriélé sur 29 m. de Commune de Une propriété sur 60 rue S 1224. profondeur. bornée an Ptau-Prince, pieds énviron Nord par Biepuémise Horatius Davil 26Nov. 1931 rue Carbonne pieds d e profondenr Adam Lambert 26 Nov. 1931 Bien-Ain6. au Sud par 20 Oet. 1931. ou Trousse bornée a n Nord Nme. par 27 Oct.1931 T'Etat, à T'Est par I'ECôtes. Henri Vital et tat, à )'Ouest par la Dougé, aa Sud par rue Jn-Jacques TersaAdam Michel, à TEst lines. par Mme. Joseph Ande 21 hectoine, à l'Onest par Commune des Une étendne Zulmy Guerrier. Gonaives, 3e. tares de terre bornés Linord Arthur Pierre Commune du Une propriété de I'Esec Pte-Riv. an Nord par Sud par 6 Nov. 1931. Limbé, rue tat bornée an Nord Alfrénise Golas 26 Nov.1931 hab. dew Bayonnais, Tripet. Jn-Baptista.an l'Etat, al'Est par BruThomas. par l'Etat, au Sud l'Est par 5 Oct. 1931. nelJn- Baptiste,lOpest la rne Thomas, par Cinthe Guerrier. rarla rue Bonne-Foi etalOuest par V'Etat. Commune de Un terrain de c hn,45 Commune du Un quart de carrean Emilien : 4 St-Marc,6eme de terre borné an Nord Limbe,7e sec. de terre boruéa an Nord Mathieu 1931. ec.habitation Cine Désir, an habitation par la ronte du Cap: 2 Oct. Chibasse. Eaa par les héritiers l'Est Charles Lain6.. 31 Déc. 1931: Desgrieux. Haitien, an Sud par le Maréchal Noel, à 23 Nov. 1931. chemin vicinal, Al'Est par l'Etat 1'Ouest rivière. DAF Prédeetin Lonia et par une petite.

de terre boruéa an Nord Mathieu 1931. ec.habitation Cine Désir, an habitation par la ronte du Cap: 2 Oct. Chibasse. Eaa par les héritiers l'Est Charles Lain6.. 31 Déc. 1931: Desgrieux. Haitien, an Sud par le Maréchal Noel, à 23 Nov. 1931. chemin vicinal, Al'Est par l'Etat 1'Ouest rivière. DAF Prédeetin Lonia et par une petite. L'Ouest par IEtat. LE MONITEUR Commune du Une propriété de 6 m. Commune de Trois carreaux de terre Dérilus Limbé,rues Sa- dé façade sur 7 m. de' Pilate, sec. bornés à an Nord, et au Jnseph Beget et Canal. profondeur bornée au Ballon. hab, Sud, PEst A Fils-Aim6 31 Déc.19314 Nord par Mme. Saintion Bigot. i'Ouest p a r I'habita- lony tilus Sainfilia, au Sud tion Bigot. 24 Nov.1931. par rues Saget et Occilus Péan 26 Nov. 1931 Commune. de Un terrain de 1 hez- Clermont Alfred T Canal,a! "Est par Mm3 8 O:t.1931. Fort-Liberté, tare de terre borné au Victor. Saintilus Sainfilia et à hab.Sicar. Nord, au Sud, à i'Est D6c.1931 l'Ovest par Mme Pieret à 1'Ouest par l'haranor Pierre. bitation Sicar (1'Etat.) Commune de Un terrain de 3 ha. 80 Commune de Neuf carreanx et demi Pilate,sec.Joly de terre borné an Nord a Pilate.hab. de terre. bornés an habitation par les héritiers C6- FernandJean. Niau, section Nord par l'habitation Joseph Dérins Despeignes. tonte Louis, au Sud 8 Déc.1931 Ballon. Niau (herts. Lsjoie), Fils-Almé Bepar les héritiers Céau Sud par Fauché, lony. 311 Déc. 1931. toute Louis sur Bysl'Kst par Fauché ( hé- 241 Nov.1931 eainthe, à I'Est par ritiers Maseac Jeandivers prupriétaires, à Louis), à 1'Ouest par 1:Onest par divers proFanché(hrts. Basquin priétaires. Emmauuel. Commune de Une quantité de 11 Commune de Une propriété de 5 m. Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de Lassale Mont- de façade sur 10 n. sec de la Non. terre les bornée héritiers au Jeudi Nord Organisé, rue de profondenr bornée velle hab. Tour- Faiton, par au Sud par François Loidu Marché. au Nord par Alexan- Christian Casiraine, Dissainthe. Mme Souffranette Ca- seau 31 Déc. 193L4 dre Desamour. (l'Etat,) mir. simir, à l'Est par les 15 Sapt. 1931 au Sud par (TEtat,) 2 Oct.1831 héritiers Jendi Faiton (1 propriété vacante)A du et Laurent Millien et l'Est par la rne à l'Ouest par la riMarché, à l'Ouest par vière et les héritiers le marché public.

. Mme Souffranette Ca- seau 31 Déc. 193L4 dre Desamour. (l'Etat,) mir. simir, à l'Est par les 15 Sapt. 1931 au Sud par (TEtat,) 2 Oct.1831 héritiers Jendi Faiton (1 propriété vacante)A du et Laurent Millien et l'Est par la rne à l'Ouest par la riMarché, à l'Ouest par vière et les héritiers le marché public. Jeudi Faiton. Gommune de Une propriété de 8 m. Commune de Un terrain de denx Terrier-Rouge de façade sur 9 m. de Moralès Robert K C Fort-Liberté, hectares de terre Sud,à bor- Eucher Pétion Grand rue St- profondeur, bornée au Oct. 1931 hab. Sicar. nés au Nord, l'Onest an 16. Avril: 1931 Pierre. Nord par la Grand l'Est, à par Rue St-Pierre, au Sadl'Etat. par Exantus Angrand, Commune de Un hectare de terre à 1'Est par Mme. EuFort: Liberté, borné an Nord, an Sud gène Rubert, à lOuest hab. Sicar, l'Etat, à 1'Est par Gracins ulien. par Madme Da bel section. pera mer, à 1'Ouest par 16 NovJ. 1931 Prophète. le reste de l'habitation Sicar. Commune de Denx carreaux de terre Dorcins Moreau C Ganthier.2eme bornés au Nord par Nor. Commune de Une propriété de m. section Hab. les héritiers Charléns 5 1931 (imonade, de façade sur 3 u. de CharO'Gorman. Charles, au Sud par Bord-de-Mer. prufondeur, bornée au Philomena 14 Janv. 32 les hécitiers BellanNord par la mer, au les. ton, à PEst par les héSud par la Grand-Rue, ler. Oct.1931. ritiers Augaste Bonil 1'Est par Estimable heuret ArOuest par Charles et à 1'Ouest Phabitatiou Bonne, par Augastin Poux. donommée@raad.-Bols. Commune de Denx carreaux de terre Commune de Troie carreaux de Ganthier,hab. bornés au Nord par Diendonné -Ganthier, 2eme terre bornés au Nord O'Gorman, Mme. Demo, au à Snd 1'Est Diaubois. 1iJanv 321 section Hab. par! Mme Démosthènes 20. section. par Moquet, à 28 Nov. 1931. O'Gorman. Douze et le sieur Forpar Mme. Demo, et jon,au Sad par les hé- Dorcius Moreau l'Ouest par les hérts. ritiers Charléus Char- 5. Nov,1931. Charléus Charles. les, à 1'Est Bellanton, par les à Commune de Deux hectares de terre héritiers l'babitaCarice, hab. bornés an Nord, au l'Ouest par dénommée Gardère. Sud,à 1'Est etal'Ouest Germôns AzéC tion Boenne par Thabitation Gar- mar Grand: Bois. dère, (1'Etat). 7 Déc. 1931 Commune des Upe propriété de 6 m Un hectare de terre Gonalves,rue de façade sur 21. In 35 Commune de Pétion,S24-15. de profondenr bornée Alvarez Adolphe < Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud, Darius Phanor a au Nord par la rue hab. Legras. àl'Est et à 1'Ouest par 7 Déc. 1931.

dère, (1'Etat). 7 Déc. 1931 Commune des Upe propriété de 6 m Un hectare de terre Gonalves,rue de façade sur 21. In 35 Commune de Pétion,S24-15. de profondenr bornée Alvarez Adolphe < Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud, Darius Phanor a au Nord par la rue hab. Legras. àl'Est et à 1'Ouest par 7 Déc. 1931. Pétion,au Sud parNo6 14 Nov. 1931 l'habitation Le gras, Pierre, à 1'Est parJo- (1'Etat.) 6e ph Estimable, à de Un hectare de térre 1'Ouest par Dame VicCommune Ft-Liberté, borséwuNord,au: Sud, Aristhomôue tor Delva. hab. Sicar. à 1'Est et à 1'Ouest Fanfan.. Commune de Une propriété de 25 par I'hwbitation Sicar, 8 Déc. 1931. Ptau-Prince, pieds environ de fa- [1Etat.] angle avenue cade sur 70 pieds de Commune de Un terrain de 6 hectaChristophe et profondeur bornée aa Ft-Liberté, res bornés au Nord Tla rueNo 2. Nord par le terrain hab. Dumas. par Dubrogne, habita- Gustave Phanor ocenpé par Léon Lian- Mile Christiane 81 Déc. 1931 tion Iumas, an Sud Alexis a S taud, au Sad par la Bion-Aiiné parun chemin, à 1'Est 101 Dec, 1931.

de Un terrain de 6 hectaChristophe et profondeur bornée aa Ft-Liberté, res bornés au Nord Tla rueNo 2. Nord par le terrain hab. Dumas. par Dubrogne, habita- Gustave Phanor ocenpé par Léon Lian- Mile Christiane 81 Déc. 1931 tion Iumas, an Sud Alexis a S taud, au Sad par la Bion-Aiiné parun chemin, à 1'Est 101 Dec, 1931. rue No2,41 1Estparle 20Nov.1931 par le reste de lhabiterrain occupé par tation, à l'Ouest par Nord Jean-Joreph, "à Engene Tasey sur 1'ha1"Onest par l'avenue, bitation Rivière. Christophe. LE MONITEUR Commune du Un quart de carfeau Cap-Haitien, deterre horn6nn. Nord Commune de Un hectare de terre sec. Bande-du par le grand chemin, Terrer.Rouge born6 au Nord.at Sud, Clérice Mom: Nord,hab. au Sud par Thabitasection Fond- à 1'Eat par 1'Etat, à premier.. Grand Bourg. tion Bonsmatte, à Blanc, hab. l'Ouest par Pierrélus 5 Janv.1932 'Est p ar Tertulien Laporte. Etlenne. Guilband.A J'Onest par Esterval Pierre 14 Janv. 89. les héritiers Rivière 17 Dée. 1931 Coromune de Un hectare de terre Péliard. Torrier-Ronge born6 an Nord,au Sud, Commune du Une propriôté de 45 m section Fond- alEst eti lOuest par Françols AuCap-Haitien, envirou de façade sur Blanc, hab. 1'Etat. gustin.. Quartier dela 40 m environ de proLaporte. 5 Janv.1982 Fussette,Abat- fondeur b 0 rn 6emn toir. Nord par Saint Juste Clornine MomCommune de Uu hectare de Sylvestre, au Snd par point. Terrier Rouge borné an Nord terre lEtat (non ocenpé,) 29 Déc. 1931. section Fond- T8 tin parAn- Fiscien St. Il.. 1'Est par la mer, à Blanc, hab. Sad,lEst Francois, et à l'Ouest ati 6Janv. 1932 1Oueet par on chemin. 1Etat. Commune de Un heciare de terre Lapirte. par Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud, Désir Mathurin 14 Janv. 32. Commune de Un hectare de terre hab. Sicar. à 1'Est et'à l'Onestpar 14 Déc. 1931. Ouan: minthe, borné au Nord, au Snd, Petit-Charles l'habitation Sicar, hab. Bas Ma- i PESt eti l'Ouest par Regietre (TEtat.) ribaroux 'habitation Neillac. Commune de Uue propriété de 19m Janv. Pitionville, 75 de façade sur 39 m rue Faubert, 50 de profondeur bor- Simon DesmanCommune des Une proprié16 de 8 u1. No7. née an Noid par leNo gles. Cayes, Ruelle environ de facnde sur 5 on Benoit Armand, Jan7. 1932. Pont Gombo, 6 m. environ de proau Sud par la me Néré Numa. fondeur hornéan Nord Lambert, AlEst par par le dit PoptGombo, la ra Faubert, à au Sud par 1'Etat.af1'Onest par le No 21 fermé à Mme.

proprié16 de 8 u1. No7. née an Noid par leNo gles. Cayes, Ruelle environ de facnde sur 5 on Benoit Armand, Jan7. 1932. Pont Gombo, 6 m. environ de proau Sud par la me Néré Numa. fondeur hornéan Nord Lambert, AlEst par par le dit PoptGombo, la ra Faubert, à au Sud par 1'Etat.af1'Onest par le No 21 fermé à Mme. Pt:Nord, Hago Beanzile. on Antonio Remy. à I'Ret par la d: ite 13 Janv. 1932. Commune de Un hectare de terre ruelle, à l'Ouest par-la Ft-Liberte, borné au Nord, au rivière Renand. hab. Méré. Su d, à l'Est et a Charles Louis. . Jer.Fév.32. l'Onest parlhabita.ion 7 Janv. 1932. Commune de Un terrain de 1 hectare Méré. Carice, section borné au Nord,an Snd, Donatien Jean Communé de Trois hectares de terre Lam el, hab. a 'Est etil POuest par 18 Janv. 1932 Terrier Rouge bornés au Nord parInGardère. l'habitation Gardère. hab. Devesien. tervationai Sisal Co. an Snd par Bernard Félix Edmond. 18 Fév. 32 l'hilistin, à 1'Est par 16 Oct.1931 Commune ie Un hectare de Coeurcivil M om preterre mier, à 1'Uuest par Terrier Rouge borué au Nord,an Sud, Clervil Charles Illien Angrand. Se ction Grand a V'Est et à l'Unest par 22 Jauv. 1932 Lommune de Denx hectares de terre Polidor F.Daniel a Eassin. hab." Whabitation Bond Fons. Terrier Rouge bornés an Nord 16 Oct.1931 Bond-Fons. hab.Devesien. Illien Angrand, an Eta Commune de Deux hectares de terre par Exantus Bien AiTerrier llouge bornés au Nord,au Sad, Doreins mné, à 1Est parlhabihab.Bonrgers-TEM et à 1:Onest par Joseph 28 Janv. 1392 tation Naples,alrOuest l'hxbitation Bourgeois. Bien-Aisé Frédéric. Commune de tx hectare de terre Commune des Un demi hectare Terre Neuve, borné au Nord et à de 5e. sec. hab. l'Est parlEtat.an Snd Cayes, hab. terre borné an Nord Coridon. par le rivage de la Mme. Gemaine Ft-Boyer. par Joseph Duval mer, à l'Onest par la Désn'mé 4 (1 banliene.) ("Erat). au Sud par fermede Fénelou Tous- 18 Nov.1931 Alcius J'Est Alcé (1-Etat), Bonnefils Raoul Delsoin saint frères par à 29 Janv.1032 Commune de Un emplacement melOuest (FFtat), Jacmel,Grand' surant 1 mètre 30 de parAleximaJo rue. façade snr 25 mètres seph (IEtat.; de profondeur, horné au Nord par P. Dorue Commune de Deux hectares de terre cher, au Sud par la The Royal Bank Ft-Liberté, bornés au Nord, au Royale Bank or Ca- of Canada.

soin saint frères par à 29 Janv.1032 Commune de Un emplacement melOuest (FFtat), Jacmel,Grand' surant 1 mètre 30 de parAleximaJo rue. façade snr 25 mètres seph (IEtat.; de profondeur, horné au Nord par P. Dorue Commune de Deux hectares de terre cher, au Sud par la The Royal Bank Ft-Liberté, bornés au Nord, au Royale Bank or Ca- of Canada. 2-mc section Sad,a lEst,età l'Onest Bliicher Philonada, à l'Est par la 7 Déc. 1931. rurale, hab. par l'habitation Mé- gène. 25 Fev.s2 Grand'Rue et à l'Our st Mérée. tee (IEtat.) 10 Fév. 1332 par l'Etat. Ccmmune dey Deux hectares. de terre Commune de Un hectare de terre Ft-Liberte. bornés au Nord, au Carice, section borneau Nord,an Sud, Toussaint Saint2éme section Smh.alfasetaroser Richard SaintLamiel, hab. à 1'Est et àl'Oust par Ange... hab. Mérée. parlhatitation Mérce, Aubin Gardère. l'habitation Gardère. 4Janv. 1982 (TEtat AVIS Cachiman, quartier de Saint-Jean; et des Contributions de Grand-Gosier, de l'habitation Boucan Vent, toutessituées Jacmel, ouafidministration Générale Il est dénoncé à la vacance les habi- dans la commune de Grand-Gosier. des Contributions, Palais des Finances, Port-au-Prince. tations Camjel, Boucan Lafortune, A partir de la date mentionuce ciPlaton Figuier, Gue, Coeur Bois, Cime- dessous, qui est celle de la premicre Port-au-Prince. le 1 Février 1932. tière. Mare Blanche, Oriany, Domas, publication du présent avis, il est, acJ. C. CRADDOCK Nan Chadèque, Boucan, Miguel. section cordéun délai de trois mois atons ceux Direcleur Général. de la colline des Chépes; Thabitation. qui prétendraient avoir des droits sur Gorman, section Pot de Chambre; les les terrains, si aucuns sont. pour pré- Port-an- Prince liprimerie Nationale habitations Colin, Dpppy, Labon Coeur, senter leur réclamation aux Bureaux E. CHASS.AING. Directeur