Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 13 PORT-AU-PRINCE Lundi 15 Février 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN Sommaire: Port-au-Prince, le 3 Février 1932. ciones de sincera amistad que siempre unieron a nuestrasdos patrias. Acepte Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures. Son Excellence CLEMENTE VIVANCO Vuestra Excelencia.los votos que for- * Arretés nommant des commissions pour gorer) jusMinistre des Relations Exclérièures. mulo porla prosperidad de Haili y por qwuux prochzines 6'ectlons les intérêts des comla ventura personal de Vuestra Excemunes de Ouanaminthe et Anse-A-Veau.. d'Etatades ReHavane. lencia. Circubsire adressée par aux le Secretaire Agents. diplomatiques et J. V. GOMEZ lations Extericures Très ému de la catastrophe: qui. frappe consulaires d'Haiti a l'Etranger. Santiago de Cuba, je prie Votre Excel. Presidente de Venezuela. Sennt : Séances des 1V et 21 Mai 1981. lence d'agréer mes plus vives condolé- Traduction: Avis. ances à l'occasion de ce grand malheur. Son Excellence Mr. STENIO VINCENT ABEL LEGER SBORETAIRERIE D'ETAT DES Ministre Relalions Eatérieures. President d' Haili RELATIONS EXTERIEURES Porl-au-Prince Haiti. Habana, 5 de Febrero. 1932. J'ai reçu avec. beaucoup de plaisir Port-an-Prince, le 3 Février 1932. Excelentisimo Senor Ministro de Rela- l'aimable télégramme de' votre Excelciones Exteriores. lence rélatifala mission diplomatique Son Excellence le Président MACHADO Port-au-Prince Haiti. qu'il m'a éléagréable de contier au Dr. Havane. Yanes auprès du Gouvernementde Votre Agradezco profundamente a Vuestro Excellence dans le but devous donner Japprends avec. une pénible émotion Excelencia en nombre de Cuba y de Su une preuve du désir qui m'anime de la destruction d'une partie de la belle: et Gobierno vuestro cablegrama de condo- rendio e chaque foist plus étroites lesreRorissante cité de Santiago de Cuba. En lencia con motivo del terremono de San- lations de sincéreamitié. quionttoujours cette douloureuse circonstance, je prie tiago. uni nos deux patries. Je prie Votre ExVotre Excellence d'agréer les plus vives VIVANCO cellence d'agreerl les voeux que je forme condoléances du Gouvernement et du Secrelario de Estado, pour la prospérité d'Haiti et pour le Peuple haitiens. TRADUCTION : bcnheur personnel deVotre Excellence. STANIO VINCENT Son Excellence Monsieur Le Ministre des J.V. GOMEZ Président dHaiti. Prési ident du Venezuela. Relations Exlerieures Habana, 5 de Febrero 1932. Port-au-Prince Haiti. Excellence Presidente STÉNIO VINCENT ARRÈTÉ Je remercie vivement Votre Excellence, Port-au-Prince Haiti. au nomde Cuba et de son Gouvernement de son télégramme de condoléances à STENIO VINCENT mensaje l'occasion du tremblement de terre de condolencia Estimo profundamente de Vuestra sentido Excelencia con Santiago." PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: motivo catastrofe ocurrida Santiago Cuba VIVANCO Vu les de la Constitution, yruegole aceplar testimonio de mi gratiSecrétaire d'Elal.

Je remercie vivement Votre Excellence, Port-au-Prince Haiti. au nomde Cuba et de son Gouvernement de son télégramme de condoléances à STENIO VINCENT mensaje l'occasion du tremblement de terre de condolencia Estimo profundamente de Vuestra sentido Excelencia con Santiago." PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: motivo catastrofe ocurrida Santiago Cuba VIVANCO Vu les de la Constitution, yruegole aceplar testimonio de mi gratiSecrétaire d'Elal. articles75 de la loi du 6 Octobre 1881 ind personaly del gobierno y pueblo cu31 surles et32 Conseils Communaux et60 de banos. GERARDO MACHADO Carazas Venezuela 12 de Febrerot 1932. la loi électorale du 4 Octobre 1930; Considérant que les élections comPresidente de (uba. Excelentisimo: Senor STÉNIO VINONET munales n'ont pas eu lieu a OuanaTRADUOTION : minthe au 10Janvier deruier et qu'il Presidente de Haiti. importe, par conséquent, de formerune Son Eacellence lel Président STÉNTO VINCENT Port-au-Prince Haiti. Commission pour gérer les intérêts. deprofondément le touchant cette commune jusqn'aux prochaines. J'apprécie de condoléances de Votre Ex- Con sums complacencia he recibido élections; message cellence à l'occasion dela catastrophesur- el antento radiograma de Vuestra Ex- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat venue à Santiago de Cuba etjela prie celencia) relativo alamision diplomatica de l'Intérieur, d'accepter le témoignage de ma gratitude que me fuegrato encomendar al Dr. ARRETE: et de celle du Gouvernement Yanes ante elgobierno de Vuestra ExHR du Peuple Cubains. celencin deseoso de daros una prueba Art. ler. Une Commiasion composée GERARDO MACHADO de los propbbitos Afue me animan de des citoyens Jean Chiapini, Présideut, memhacer cada Vez mas estrechas las rela- Alphonse LouisetDalmjr Théodore Président de Cuba JOTHEOU LE MONITEUR 1 alopté nar les Comitén réunis de Ja Justice et breoatisatitoéepour gérer les intérêts quelque temps par certains Agents de 1Intérienr. tious de la commune de Ouanaminthe jus- Diplomatiques ou consulaires d'Haiti Toutefois certainos légères modifica 3, 7 et 8 de qu'aux prochaines élections. de ne pas résider d'une manière conti- ayant 6t6 apportées aux de vous articles les et Art. 2. Le présent arrêté sera pu- nue au siège de leurs fonctions. Projet de de vous Loi, avant de mienx les sigoalor apprécier blié et exécuté Ain diligence du Secré- Conformément aux dispositions des afin nous croyons permettre nécessuire de vons donner lectai ired'Etatde T'lutérieur. lois sur les services diplomatiques et ture de T'enserable du Projet de Loi Léon Nau. Nationa', à Port au- consulaires, sont réputés démission- (Lecture du Projet de Loi) Donné au Palais, naires.: avec perte des indemnités de Art.3. En prévision de vacances susceptibles Prince, le 12 Février1932, au 12sème. rapatriement, les Agents du Service da Ra prodnire an sein de la Commission élections parlede lIndépendance. extérieur qui s'absentent de leurs pos- mentaire à l'occasion des prochaines de STENO VINOENT.

a', à Port au- consulaires, sont réputés démission- (Lecture du Projet de Loi) Donné au Palais, naires.: avec perte des indemnités de Art.3. En prévision de vacances susceptibles Prince, le 12 Février1932, au 12sème. rapatriement, les Agents du Service da Ra prodnire an sein de la Commission élections parlede lIndépendance. extérieur qui s'absentent de leurs pos- mentaire à l'occasion des prochaines de STENO VINOENT. législatives, les Comités ont décidé de porterà Trois Par le Président : tes sans autorisation préalable. En quatre au Jien de Trois Sénatenrs et le nombre conséquence, le Département: a pris Députés an lieu de Deux Députés, Le Secrétaire d'Elal de Linléricur: la décision irrévocable, en complet ac- dela Commission chargée de décider sar la vaEMM. RAMPY. cord avec son Excellence le Président lidité des biens incorporés à cet artiArt. 8. La modification apportée de la République, de mettre fin au sys. cle enlave à la Commission parlementaire pour ARRETE tème de rentes ou de sinécures, en ne le conférer au Tribanal compétent devra le soin être de tolérant à l'avenir aucune infractiou fixer le montant.de lindemnité qai 6vincé. aux lois ci-desssus visées. sans aucune accordée par Etait 1'Etat ainsi au propriétaire les décisions de la STENIO VINCENT considération de servicesrendus ou de Commission Art. 7. seront eans rédige: recours et exécatoires PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE questions d'amitié ou d'affection. sur simple communication faite seront à l'Aministra- contradicTous Agents qui soixante jours son par copie certifiée. Elles Vu Jes articles 75 de la Constitution, après la publication de la présente cir- toires II a et eté par totalement défaut. modifié dans les termes 31 et 32de la Loj du 6 Octobre 1881 culaire au "Moniteur", seront signalés des suivants Snr le vu d'une expédition ou copie sur les Conseils Communaux, et 60 de comme étant indûment absents certifiée de la décision de la Commission, les le la Loi électorale du 4 Octobre 1930; postes qui leur ont été assigués, reçe- Commissaire du Gouvernement remettra de leurs Considérant que les élections Com- vront par câble notification de leur anciens propriétaires en possession en du 10 Jan- révocation et del l'arrêt de leurs traite- biens. Pour donner à la remise possession, munales de PAn-e-a-Veau des frais de retour. surtout aux yenx de la masse paysaone, plus vierdernier ont été annulées par la ments, avec perte de solennité et plus de force, il importait en Commission de recensement, vu que Ft aucune démarche ou explication ne effet d'en confier l'exécution an représentant donner aussi les pièces et les observations produi- sera prise en considération. du Gouvernement de qui Paix pourra ut autres en Officiers reletes ont révélé des informai ités qui vi- Veuillez agréer, M. le.. T'assu- avis vant aux de ER Juges Juridiction. cient les opérations électorales de rance de ma consigération très distin- Enfin il a été décidé que l'article 8 du projet I'Apse à-Veau et du Quartier de l'Asile guée. Nau deviondra l'article 7, et par voie de conséen ce qui a trait aux élections commuA. N. LEGER. quence l'article 7 modifié du projet Nau des parce arqu'il constitue la conséquence logique nales; ticles précédents, deviendra l'article 8 da proConsidérant qu'ilimporte.

igération très distin- Enfin il a été décidé que l'article 8 du projet I'Apse à-Veau et du Quartier de l'Asile guée. Nau deviondra l'article 7, et par voie de conséen ce qui a trait aux élections commuA. N. LEGER. quence l'article 7 modifié du projet Nau des parce arqu'il constitue la conséquence logique nales; ticles précédents, deviendra l'article 8 da proConsidérant qu'ilimporte. par conséjot déinitif. puent, de former une Commission pour Telles sont, Messieurs, les modifications apgérer les intérêts de cette Commune No portées à la Proposition Nau par les Comités prochaines élections, réunis de la Justice et de l'Intérieur. entre jusqu'anx SENAT Si au cours des débats, ils'est prodnit ARRÉTE: ses Membres, quelques divergences de vue SESSION ORDINAIRE ayant déterminé l'émission de certaines réserArt. ler. Une Commission compo ves. notamment de la part de notre Collègue, sée des citoyens Félix Paillère. Prési l'honorable Sénateur Hadicourt, ces divergendent, Justin Mallebranche et François Séance du Mardi 19Mai 1931. ces n'ont roulé que sur des points secondaires, Meran, membres est instituée pour gé. jamais elles n 'ont porté atteinte au principe de la Commune de Présidence de Monsieur le Sénateur mème de cette proposition de Loi qu'anime un rer les intérêts pur esprit de patriotisme raisonné et d'équité, de l'Anse à Veau jusqu'aux prochaines FOUCHARD MARTINEAU et dont l'adoption définitive sera T'honneur élections. cette Législature. Art. 2. Le présant Arrêté sera pu Assisté de ses collègues Drs. Hector suranné Il est de dévenu clamer un à lieu tont commun ventetà quelque tout venant peu bié et exécuté ala diligence du Secré Paultre etJ. Latorsue.leretse Secré qu'Halti est un pays essentiellement agricole, taire d'Etat de lIntérieur. taire. sans pourtant que rieu soit tenté pour la pro Donné au Falais National, à Port- (Fin) tection de lAgricalture et des agrioulteure. détruire La ce le13 Février, 1932, an 129è loi Nau ne vise rien de moins qa'à an Prince. Mr. le Sénateur Charles Elysée ayant pernicieux illogisme. sa de TIndépendance. Considérant que la possession du sol et STÉNIO VINCENT. obtenu la parole donne lecture du rap- répartition an profit du plus gracd nombre, Par le Président : poctsuivant du Comité de la Justice sur coustitue le plussur et le plus efticace moyen d'Etat de LInlérieur: la proposition de loi Nau: de défense nationale, économique et sociale, Le Secrélaire elle fait sienne la cause paysanne. ENM. RAMPY. RAPPORT Elle se conforme ainsi àla tradition nationale qui. même sous le dur régime colonral, Reunis de lu Justice edetinté- tondait déjà à s'afirmer par les efforts obetinés 10 Février1932, Des relatif Comités à la proposition de loi du Sinn- de la classe des Affrauchis Inttant pour la SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS teur rieur Léon Nuu denundant la formation d'une conquête du sol dont elle arrivait à posséder le chargée de déciders sur tiers au prix da travail et de T'épargne avant EXTERIEURES Coneprission parlementaire roie adminis- de s'en totalement et défnitive.ment la salilité des incorparations lex biens oise par troweajent.-établis parla force emparer des armes.

SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS teur rieur Léon Nuu denundant la formation d'une conquête du sol dont elle arrivait à posséder le chargée de déciders sur tiers au prix da travail et de T'épargne avant EXTERIEURES Coneprission parlementaire roie adminis- de s'en totalement et défnitive.ment la salilité des incorparations lex biens oise par troweajent.-établis parla force emparer des armes. Circulaire trative de tous i titre de propriétaires. Elle 80 dresse contre un redoutable systôme & Consu- des varticuliers de dépossessions rarales pratiqu6 au profit de Aur Agenls Diplomaliques d'Haiti u Messieurs les Sénatenrs, vastes et puissantes Soriôtés anonymes étranlaires de lq Républijue gerew en quête de concessions à long terme et l'etranger. L'exposé des motifs de la proposition de Loi de main d'euvre à bon marché. Et cela au d6M. le. de Thonorable Sénateur L6on Nau d'ane 6lo- triment d'une des classes les plus méritantes des ala fois substantielle et concise a 6té du pays, celle iqai snpporte toutle poids L'habitude a été contractée depuis qaence LE MONITEUR 52, J'entends impôts sAUs dire jonir cette au retour classe d'aucun paysanne, privilège. formée Bénat Jastice et de l'Intérieur émettent l'avis que le Je propose donc an Sénat de combler par l'Habitant, ce laborieux et tenace habi- de loi du dela Sénateur Républiqu- Léon Nau. Adopte la proposition la pelile lacune qui existe dansla protant, celui qui au sons propre Ju vieux mot poition de Loi dans le sens indiqué par creole,habite effectivement la terre qu'ila arroee Palais Législatif le 19 Mai 1931. Mr. Séjourné cny apportant une addides sa sueur. Le tion en faveur des fermiers de l'Etal. Nous n'ignorons pas les séduisants arguments Présidet du Comité de TIntérieur : Mr. le Président: invoqués parl les partieans plutot rares. leu Chs. ZAMOR. Le rapport ainsi reusement des Grandes Compagnies dotées que la proposition de loi seront end'immenses concessions de Latifundis,ponr emvoyés à P'impression. ployer le termecher à deux infatigables chamLes Rapporteurs: Bonne note est de la pions de la canse de la petite propriété paysan- Louis S. Zéphirin,av. Ch. Elyzée. faite prise suggestion. ne, nous avons nommé Messiears Perceval par Monsieur Georges Sejourné Thoby et Georges Séjonrucauxqnals nous uous Iies Mumbres relalivement aux fermiers de rEtat et plaisons de rendre en cette euceiute le juste Dr. J. Latortue, Chs. Fombrun. sur laquelle il sera statué le jour dohommage qui leur est du, ces argawents peuvote dela loi. veuts se résumer en ces mots magiques : Mes chers Mr.le Président: MM, nous venons Mise en valeur de terre incultes Drainage (Poursuivant) Collègues, de recevoir et mise en cironlationan profit da Commerce ce rapport avait été déjà rédigé quand un Message de la Chambre d'importants capitanx Angmentation del l'ex.

. Fombrun. sur laquelle il sera statué le jour dohommage qui leur est du, ces argawents peuvote dela loi. veuts se résumer en ces mots magiques : Mes chers Mr.le Président: MM, nous venons Mise en valeur de terre incultes Drainage (Poursuivant) Collègues, de recevoir et mise en cironlationan profit da Commerce ce rapport avait été déjà rédigé quand un Message de la Chambre d'importants capitanx Angmentation del l'ex. nous avons reçuuneleltre de Mr. Geor- des Députés; nous allons en donner portation Slais hélas! et parsoite None des revenus de l'Etat. etc. ges Séjourné qui nous a fait une sug- lecture: savons aussi. témoins da en faveur fermiers Message de la Chambre des Députésdiame russe etde l'angoissant problème da chd. gestion des de P'Elat, en date du 18 Mai au 61 sous le, mage angl ais, les méfaits du Capitalisme et victimes, eux aussi, de la dépossesnous No. envoie l'âpreté des luttes sociales que fatalement il sion. couvert duquel elie le proengendre, lorsqu'il emploie 88 force à oppri- Il ne serait peut-être superfiu de jet qui réglemente les conditions du merl les faibles. Et ces mots sinistres frap. vous donnerlecture e de pas travail des Etrangers en Haiti. pent notre pensée: Bas salaires Chômage quelque passages Mr. le = - Grèves Emientes et bagarres de la lettre en question. Président: Ce projet de loi Dépossédés. sera envoyé au Comité du travail. La servitude économique est la pire des serCes dépossédés élaient L'ordre Poar vitudes. en préserver le Pays, ne vantil- presque tous des fermiers réguliers et (Poureuivant): du jour est pas mienx tendre les énergies de nos élites vers ont été expulsés pendant élaient épuisé. Siquelque honorable Sénateur i'stade qu'ils du problènie de la mnise en valeur de parfaitement en règle avec le fisc. Ils désire entretenir l'Assemblée d'une nos terres par une méthode plus moderne et l'ont été en violation de la loi question d'intérêt général, la parole lui plus pratique, que de les préparerà soutenir tiou du 20 Janvier 1926 d'excep- est accordée. les reveudications travaillistes ou syndicalistes qui bien que Mr. Sénateur dela nouvelle classe prolétarienne agricole et tortionnaire avait été jugée trop douce le Paultre, ayant obteouvrière qui ne manquera pas de se former Voir art. 2,3,5, 6, 7 dela Loi du 29/1/ nu la paro.e, demande à l'Assemblée sous un régime de trop grandes concessions. 1926>. depasser à huit clos pour une Commue Nous concavons que cellew-ci peuvent bien conComme résultat de leur nication importante. venir et être utiles à des Pays modérément brutale: expulsion La est agréée. peuplés et pourvas de vastes territoires, mais proposition la petite et prolifique Haiti ne sait qu'en c1o. Devenus des epeonss ils ontémi- La séance publique est suspendue etr faire. gré à l'étranger etleurf femme a grossi le l'Assemblée passe en Comité secret. Ineufisamment évolnée, dépourvoe de capi- nombre de filles tanx et de techniciens. Ces grandes Compagaies lieu ou exotiques dans un mi- La séance pub'ique est reprise. dépassent le cadre de ses possibilités, et anl lieu ily avait- autrefois beancoup 11 est donné iecture d' d'en tirer profit, elle court plutot le risque de moralité.

à l'étranger etleurf femme a grossi le l'Assemblée passe en Comité secret. Ineufisamment évolnée, dépourvoe de capi- nombre de filles tanx et de techniciens. Ces grandes Compagaies lieu ou exotiques dans un mi- La séance pub'ique est reprise. dépassent le cadre de ses possibilités, et anl lieu ily avait- autrefois beancoup 11 est donné iecture d' d'en tirer profit, elle court plutot le risque de moralité. Leurs enfants sont livrés une proposition. d'être étonffée sous le poide de lenrs trop somp. àla Charité Publique, au désordre, au du Sénateur Pradel ainsi libellée: Les tueux présents. Ce danger a d'ailleure 6t6 8i- vice. Sénateurs soussignés proposent que la gnalé par des voix anssi inattendues qu'aato. Moralement on a détruit résolution du sénateur Paultre soit enrisées la famille à d'une Ecoutez Messieurs celle de la Commission dans ces régions et aussi cet amourde voyée immédiatement lexamen Forbes, arrivée à la conclasion de son Rapport l'Agriculture que le Code Rural avait Commission spéciale que nommera le an Président Hoover et sur le point de poser da créer par tout un siècle de prescrip- Sénat, ce qui ne cuirait nullement à la devant le Pays etle monde attentifs l'énig- tion. Ona supprimé la forme du patrio- présentation du programme du nouveau matique qaestion: Quo. Vadis Haiti? Cabinet. < Une charge faite à maintes reprisee contre tisme la plus accessible au paysan, Palais le 19 Mai 1931. l'intervention américaine 80 rapporte à l'arti- latlachement au sol et un amourpresLégislatif cle de la Constitution de 1918 qui accorde que matériel pour son coin de terre.> Suivent les signatures. aux étrangers le droit de propriété en Halti. Poursnivant: Je crois que Cette proposition est mise en discusSans aucan doute cette modilication est jugée Mr. parlemot sion. très vexatoire et inspire la méfiance. Depuia régulier Fermiers Séjourné entend parler Mr. le SénateurJ. Latortue formuler que la Républiqne a été creée en 1804, Halti des qui n'ont pas de baux en suivante : w'est tonjours refusée à accorder aux étrangers due forme; mais qui cependant occu- la contre-proposition - le droit de poeséder des terres; or en présence pent des terres de TElat pendant de Considérant que le nouveau Cabide cette tradition, il est à regretter que ca soit nombreuses années. Ces le net doit se présenter par devant le soue le contrôle américnin que la modiflcation souvent se transmetlent occupants Sénat avec son programme de gouverait été faite. Au cas oà le peaple haitien dési- plus tde père en est d'en attendre l'exrerait modifier cette Loi, la Commiasion recom- lils les terres du domaine del'Blat.qu'ils nement, il sage mande à notre Gouvéraement de n'y faireau- ont préparées, plantées des principales posé avant de prendre toutes disposicune objection, mais, de s'en tenir simplement denrées qui constituent nolre tions. i exportaveiller ace que tous droits et titres de tion. Vous n' Suivent les signaturés. piiété, qui auraient 6t6 acqnis en vertu E ignorezpas que cesdenrées présente constitution dontle nombre est. rela- sont grévées de droits formidables. A Cette contre-propositicn est régutivement restreint. soient respectés. ce litre-Jà, ilme semble, qu'ils sont lièrement votée. Ce qui ost vrai ponr le droit de propriété, ne aussi intéressants et aussi dignes d'être Mr.

titres de tion. Vous n' Suivent les signaturés. piiété, qui auraient 6t6 acqnis en vertu E ignorezpas que cesdenrées présente constitution dontle nombre est. rela- sont grévées de droits formidables. A Cette contre-propositicn est régutivement restreint. soient respectés. ce litre-Jà, ilme semble, qu'ils sont lièrement votée. Ce qui ost vrai ponr le droit de propriété, ne aussi intéressants et aussi dignes d'être Mr. A. Télémaque : MM, il est bien lest pAs moins pour un régime de graude pro- protégés que les propriétaires évincés. entendu que le Sénateur Latortue, dans priété, impose par un système injuste et par- Nous ne devons à n'a fait foia arbitraire de dépossessions, ce qui ne pas penser les dé- Ba proposition que demander constitue en somme qu'an droit de propriôté posséder. Je serais plutol d'avis qu'on un sursis, c'est à dire que nous devons camoufé). revint à l'application du système de attendre la prise de contact du CabiEnattendant la création d'ane loi qui pour- concession conditionnelle qui avait été net avec T'Assemblée. saive la traditiou nationale tendant A dévelop: déjà pratiquée certains Mr. le Président: C'est entendu I per le régime de la petite propriété par la ments et notamment par celui Gouvernesera l'ordre du népartition des terres de l'Etat an profit de par du Pré- Vuici quel jour de la -aux qui la cultivent, les comités réunis del la sident Hyppolite. prochaine séanve : LE MONITEUR lo.Sanction 20. de progés-verbaux sions quise seraient commises à Fort-I 2. Dépouillement de la correspon: Liberté, Dépouillement de la correspondance : Terrier-Rouge et Marssade. dauce; 30. Rapports. 40. Lettre du Magistrat Commnnal 3. Rapports des Comités et ComAucune observation n'étant faite de Plaisance, en daté du 18 Mai cou- missions. àcet ordre du jour,il est ainsiarrêté et rant, la sollicitant en faveur de sa loca- Aucune observation n'y étant faite, la séance est levée. lité, création d'une école congréga- cet ordre du jour demeure ainsi arrêté Sont présent MM. les Sénateurs: niste de filles. et la séance est levée. Denis St Aude, Charles Fombrun, des 50. Dépêche du Secrétaire d'Etat Sont présents Messieurs les SénaNormil Laurent, Léon Nau, Seymour Finances accusant réception du teurs: Pradel, Ant. Télémaque, David Jean- Message parl lequel le Sénat lui trans- Denis St-Aude, Fombrun, Normil Launot, Charles Zamor, Louis S. met copie d'uue lettre qui lui a été rent. Léon Nau, Antoine Charles Elysée. Zéphirin, adressée par les Juges et Membres du David Jeannot, Charles Zamor, Télémaque, Louis Parquet du Tribunal de lère Instance Zéphirin, Charles Elysée. Le Président : F. MARTINEAU. de St. Marc pour demander le paie- L6 Président: Les Secrélaires: ment des appointements quil leur sont F. MARTINEAU, dus. Les DR. HECTOR PAULTRE, DR. J. LA- Mr. le Président: La pitition du Secrélaires: TORTUE. Magistrat communal de Plaisance se- Dr. HECTOR PAULTRE, JUST IN LALe Secrélaire Rédacteur: ra envoyée aux Comités des Finances TORTUE. JUSTIN LAURENT. et de TInstructien Publique réunis.

L6 Président: Les Secrélaires: ment des appointements quil leur sont F. MARTINEAU, dus. Les DR. HECTOR PAULTRE, DR. J. LA- Mr. le Président: La pitition du Secrélaires: TORTUE. Magistrat communal de Plaisance se- Dr. HECTOR PAULTRE, JUST IN LALe Secrélaire Rédacteur: ra envoyée aux Comités des Finances TORTUE. JUSTIN LAURENT. et de TInstructien Publique réunis. Le Scréleire-Redacteurs Pour Les autres pièces étant des accusés de 4 A. INNOCENT. copie conforme: réception seront classées aux archives Pour copie conforme : Le Secrétaire Archivisle: du Sénat. Le Secrétaire Archiviste: EMM.L LMOTHE. Y a-t-il des rapports prêts? EMM. LAMAUTHE. (Silence) No 16 Poursuivant L'ordre du jour est épui. SESSION ORDINAIRE sé. Si quelque Sénateur désire entreAVIS tenir l'Assemblée d'une question d'inSéance du Jeudi 21 Mai 1931. térêt général, la parole lui sera accor- ADNINISTRATION DES GENERALE dée. CONTRIBUTIONS Prsidence de Monsieur le Sénateur. Mi. le Sénateur Denis St. Aude ob. Ilest fait savoir à tous ceux à qui il F. MARTINEAU tient la parole. appartiendra que le jeudi dix huit FéMr. St, Aude: Je prie le Bureau du vrier mil neuf cent trente Assisté de ses collègues Drs. Hector Sénat de bien vouloir écrire au Dépar. procédé en présence du deux, de il sera Paultre et J. Latortue ler. et 2e. Se- tement l'Intérieur pour lvi demander de le Capitale Section Nord, Juge en vertu Paix jerétaire. dr hâter l'impression du projet de ré- d'une ordonnance du Juge de Paix de L'appal n ominal ayant fait consta- ponse au Message du Président de la Cabaret, à la vente aux enchères puter la majorité de T'Assemblée, la séan- République. Il est temps, Messieurs bliques des effets mobiliers de la sucde est déclarée ouverte. que ce projet soit discuté et qu'on ré- cession del ladame Veuve ArnauvilJean, En conformité du premier point de ponde au Message de Mr. le Président déclarée vacante. Jordre,du jour, etsur l'invitation de la République. La dite vente aura lieu à la Douane Jui en est faite par le Président qui du Mr. le Président: J'avais confirmé de Port-au-Prince, au lieu ordinaire des Eureau, Monsieur Antoine Innocent, le Message par lequel le Sénat deman. adjudications, aux requête et poursuite Secrétaire Rédacteur, lit le procès- daitl'impression du projet de réponse, de Monsieur Eribert E. Sylvestre. verbal de la Séance du mardi 21.Avril cependant, je ne manquerai pas d'écri- Agent les Contributions à l'Arcahaie, 1931, dont la rédaction est.adoptée. reà nouveau à ce sujet. agissant en sa qualitéde Curateur ParLe deuxième point étant relatif Mr. Hector Paultre: (Il lit.): ticulierde la dite succession, ce, aux an dépouillement de la correspondanMessieurs, termes de l'article T de la loi sur les.

ylvestre. verbal de la Séance du mardi 21.Avril cependant, je ne manquerai pas d'écri- Agent les Contributions à l'Arcahaie, 1931, dont la rédaction est.adoptée. reà nouveau à ce sujet. agissant en sa qualitéde Curateur ParLe deuxième point étant relatif Mr. Hector Paultre: (Il lit.): ticulierde la dite succession, ce, aux an dépouillement de la correspondanMessieurs, termes de l'article T de la loi sur les. ce, il est donnélecture des pièces sui- A notre dernière Séance j'avais obtenu un huis: succession vacantes. Les effets corsisvantes : clos m'spermis de vous exposer, librement et tent en: 1o. Dépèche du Secrétaire d'Etat dans 1 plus grand calme, mon opinion isur notre lo. 1 litenaccajou des Relations Extérieures, en date du FAmérique politique extérieure du Nord: vis-à-vis Des journaux, des Elats-Unis dont les re- de 20. larmoire 1 19 Mai courant, accusant réception du porters n'ont pas pu assisterala Séance en conit 30. 40. 1 Garde-manger Side-E Board Mcasage par lequel le Sénatlui remet. té secrel, ont absolument malinterprôté le vote de copie d'une lettre que lui t adres- PAssemblée à la reprise de la Séance publique. Je 50. 1 table pliante sée Monsieur J. Siméon, résidant: à Cu- tiens à jeter le jour sur ce qui s'étail passé pour 60. 1 petite table ba, relativement à l'entrevue donnée qu'il Après n'yait avoir plus échangé d'équivoque. nos vues sur la politique 70. 1 Lavabo par le Consul d' 'Haiti à Santiago de Cu- extérieure, nous n'avons pas eu, slatuer sorla So. lalliance et trois autres bijoux ba, à l'ozcasion du meutred'un) Haitien. Résolution que javais présentée. Elle n'a donc 90. 1 malle en zinc, etc, etc, etc. 20. Dépèche du Secrétaire d'Etat été ni approuvée ni Sénaleur Latortue L'adjudication sera faite au plus ofde la Justice, datée du 20 Mai 1931, proposa d'attendre qtie nouveau Cabinel fasse frant et dernier enchérisseur au arie Pesposé de son de gouverneinet avant Faute de responsive au Message du Sénat Jui prendre aucune orsiaeed elle Sénateur Pradel comptant. revendu surle paiement leffet tranamettant cepie d'une letttre que # la contre-proposition d'envoyer la Résolution sera champ à la folle Jui ont adressée les Juges et Membres j'avais lue alexamendune commission spé- enchère. du Parquet du Tribunal de lère Ins- SRc2 Celle contre-preposition fut rejelée el la Fait au Bureau des contributi ons de tance 16 St- Marc réclamer le proposion donc du Sénaleur Lalortue adoptée. Lo S6. l'Arcahaie, le 5 Février mil neufcent pour nal'eroit sage d'atlendrela déclaration mi: deux. parement des émoluments qui leur nistérielle avant d'agir. trente sont dus, Voilà Fexacte vérilé. E. E. SYLVESTRE: 130. Dépéehe do. Secrétaire d'Etat de Mr. le Président: Aucun autre mem- Agenl des Contridulions la Justice, répondant au Message par bre de PHonorable Assemblée ne sol- Curateur particulier dela succession aequel le Sénat lui expédie copie licite la parole, voici quel sera l'ordre vacante de la Vve. ARNAUVILJEAN, a'une proposition adoptée par l'Assem- du jour de la prochaine séance: Port-an-Priace.

Dépéehe do. Secrétaire d'Etat de Mr. le Président: Aucun autre mem- Agenl des Contridulions la Justice, répondant au Message par bre de PHonorable Assemblée ne sol- Curateur particulier dela succession aequel le Sénat lui expédie copie licite la parole, voici quel sera l'ordre vacante de la Vve. ARNAUVILJEAN, a'une proposition adoptée par l'Assem- du jour de la prochaine séance: Port-an-Priace. Imprimerie Nationale Ndo relativement à certaines déposses- 1. Sanction des procès-verbaux; E. CHASSAING, Directeur.