Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Annéc No 11 & 12 PORT-AU-PRINCE Lundi 8 & Jeudi 11 Février 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAUEIOE C. BRIN Sommaire : Article V. La décoration est une La dignité de grand' croix ne peut, Aroidétermtuant I forme et las condition ns dans nie Croix de Malte, émaillée de blanc, gar- en outre, être conférée qu'aux souvefsqueller la décoration de fordre -Honheur et Me. au milieu et au recto d'un disq.e rains étrangers. rite doit Ctre delivree. surlequel sont gravées les armes de la Article XI. Au titre Arree conférant la qualité d'haitien au sieur Karl République. Au pourtour du étranger, il Mo:t, inscrit : Médaille disque ext n'existe point de cadre limitatif et ce ArratA approuvant l lignidation, d une pension' ac- Au verso sont Honneur et Mérite : ". service reiève de la recrétairerie cordee à Mr. Pierre 41 nseime. gravés les mots : Ré. d'Etat des Relations Extérieures. Socrétairorio d'Etat de la Justice Avis. publique d'Haiti Article XII. La décoration sera Senat séance du 1: Mai 1931. LaCroix esten: argentp pour les chevaau titre ne Esttits du registre des marques de fabrique et de liers. en vermeil pour les officiers, accordée, haitien, que pour commerce. commandeurs et dexceptionnels services remplis dans Proces-verbal de bràiement de 50 000 gourdes de or grands officiers ;en les fonetions diplomatiques, consulaibillots cetériorés lu la B.N. R. H. pour les grand'eroix. res, civiles. judiciaires, ou militaires. Admiaistration GGéoérale des Contributions, Article VI. Le diamitre de la déco. Article XII. Avis Aueun récipiendaire ration est de 40 millimètres pour les ne sera admis, au titre haitien, sauf ce grades de chevalier et d'officier et de qui ent dit à l'article XVII ci-après, ARRETE 60 millimètres pourles grades de com- au delà du grade de (hevalier. mandeur et au dessus. Article XIV. Pour passer, au titre Article VIT. Les chevaliers portent haitien, à Dn grade supérieur, il faut STENIO VINCENT la décoration surle côté gacche de la compter cinq ans dans le grade précépoitrine, attachée à un ruban moiré dent. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE bleu nattier. bordé d'un liseré rouge Article XV. Les nominations dans vif; les officiers: auront une rosette sur l'ordre. agréées, au titre haîtien, parle Vu l'article3de 1a loi du 28 Mai 1926 le ruban : les.ccmmandeurs portent Ja Conseil des Secrétaires d'Etat, sontinsur l'ordre : HONNEUR ET MERI. décoration en sautoir.attachée par une sérées au : Moniteur' avec indication TE' " cravate noire bleu nattier bordée d'un des motifs. Considérant qu'ily a lieu de détermi- liseré rouge vif; les grands officiers Article XVI.

parle Vu l'article3de 1a loi du 28 Mai 1926 le ruban : les.ccmmandeurs portent Ja Conseil des Secrétaires d'Etat, sontinsur l'ordre : HONNEUR ET MERI. décoration en sautoir.attachée par une sérées au : Moniteur' avec indication TE' " cravate noire bleu nattier bordée d'un des motifs. Considérant qu'ily a lieu de détermi- liseré rouge vif; les grands officiers Article XVI. ToutMembre qui aura ner la forme de cette décoration et les portent la décoration eir sautoir eten éesondamné parlestribunaux répresconditions dans lesquelles elle sera dé. outre une plagce convexe ayant la sifs oug: aura enfreint Jes règles de livrée ; forme de la Croix de Ma'te diamentée Phonueur pourra être exclu des cadres Sur la proposition du Secrétaire tout en argent, du diametre de 90 mit- de l'ordre. après délibération du Cond'T 'Etat des Relations Extérieures : limètres, sur le COtA dioitie la poitri. seil des Secrétaires d'Etat. Rrdelavis du Conseil des Secrétai- ne; les grand croix portent: lo. en Article XVII. Les membres de l'or. res d'Etat, ée:arpe un largw ruban bassé sur dre auront uneplace spéciale, parvoie Arrête : l'épaule droite. moiré bleu nattier bor hismarelique, dans les cérémonies pudé d'un liseré rouge vif, lextrémité bliques Article I. La décoration 4 HON- duquel est attachée une croix sembla- Artirle XVIII. Les membres nomNEUR ET MERITE comprendra les ble à celle des comman leurs, mais més daos Lordre antérieurement au grades de Chevalier, Officier, Comman- ayant 70 millimètres de diamètre et presentArrêté y seront, sur leur deceur, Grand Officier etGrand'Croix. 2e. sur le côté gauche de la poitrine mande, confirmés avec indication de Article II. La collation de l'ordre une plaque semblable a celle des leur grade. rentre dans les attributions du Service grands ofliciers. Dans les trois mois, à dater des prédu Protoccle. Article VIII. Les insignes de l'or. sentes, le Président de la République Article IIT. Toute candidature ou dre, au titre haitien. seront à la charge pourra exceptionnellement, sur lavis, tout projet de nomination, dûment ap- du récipiendaire. corforme du Conseil des Secrétaires puyé parle Secrétaire d'Etat compé- ArticlelX. Le cadre réglementaire d'Etat, conférer des grades d'ofliciers, tent, sera adressé, à toutes fins utiles, de l'ordre, autitre haitien. est de 100 de commandeurs et de grands olliciers, à la Secrétairorie d'Etat des Relations croix, 30 Officiers, 15 commandeurs, 7 au titre haitien. Extérieures, Service du Protocole- grands officiers. Ce délai passé, les nominations et Article JV. Il sera délivré aux titu- Chaque anoée, au15 décembre au promotions, au titre haitien, seront laires de cette décoration un brevet plus tard, le Conseil des Secrétaires faites une fois paran, à l'occasion de portant leurs titres et qualités, signé d'Etat en vue des promotions du ler.

30 Officiers, 15 commandeurs, 7 au titre haitien. Extérieures, Service du Protocole- grands officiers. Ce délai passé, les nominations et Article JV. Il sera délivré aux titu- Chaque anoée, au15 décembre au promotions, au titre haitien, seront laires de cette décoration un brevet plus tard, le Conseil des Secrétaires faites une fois paran, à l'occasion de portant leurs titres et qualités, signé d'Etat en vue des promotions du ler. l'anniversaire de TIndépendance d'Haile Président de la Républiqueetp par janvier, fixera les croix à répartir par ti. is Secrétaire d'Etat compétent, après chaque Département Ministeriel. Le présent Arreté sera publié et avis copforme du Congeil des Secrétai- Article X. Le Préeident de la Re- exéculé it la diligence du Seorétaire res. d'Etat et enregistrement par le publique est le grand iniatre de l'or- d'Etat des telations Exterieures. Chef Ju Protocole., an dre, au titre de grand' eruix. IvantaubalwiaXatams, à Port au- LE MONITEUR Prince, le 26 janvier 1932, an 120ème ARRETE en est faite par le Président du Bureau, de Iudépendance. Monsieur Antoine Innocent Secrélaires Rédacteur. lit à l'Assemblée le procèsSTENIO VINCENT. STÉNIO VINCENT verbal de la séance du Marli21 Avril Par le Président : écoulé, dont la rédaction est adoptée, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Lc second point ayant. pour objetle Le Secrétaire d'Etal des Relitions Vul les arlicles 13, 15 et 25 de la loi du dépouillement de la Correspondance, il Ertérieures et des Culles: 5Février 1923 sur les pensions, est donné lecture des pièces suivantes: Surle rupport du Secrétaire d'Etat des 1o. Carle de la Famille Armand reA. N. LEGER. Finances et de l'avis du Conseil des Secré- merciant le Sénat de la vart prise aux taires d'Etat. funérailles du Docteur Félix Armand. Le: Secrétaire dElalde la Justice el ARRÉTE: 20.) Message du 18 Mai 1931, de Mr. deflntérieur: Article ler. Estapprouvée la liquida- le Président de la République, accomEMM. RAMPY. tion i Gdes. 123.00 parmois. de la pen- pagant la liste des Etrangers en service sion de Monsieur Pierre Anselme, ancien dans les différentes br- nches du DE Le Secrétaire d:Elal des Tinances: Représentant du Peuple. partement de PInstruction Publiqueet Art. 2 Cette pension sera inscrite dans 30 du d Elat des ERNEST DOUYON le Grand Livre des pensions tenu au DeDépéche Secrétaire partement des Finances, pour extrait en Finances. porlant à la connaissanee Les Seatdaired'Elal des Travaux Publics être délivré au pensionnaire, conformé- de l'Assemblée que Je Conseil des Seel,du Commerce: ment aux prescriplions de la loien la ma- crélaires d'Etal a antorisé le Secrétaire tière. d'Elal des Travaux Publics à donner R. T. AUGUSTE. Art. 3. Le présent arrêté sera exécuté à suite i la proposilion adoplée par le la diligence du Secrélaire d'Etat des Fi- Sénal cl qui est relative aladésaffeetaLeScerélaire d'Elal de FInstruction nances. lion des fondsdestinés à la construction Publique, de PAgriculture, el du Tra- Donneau Palais National, à Port-au- delal lioute-Port-a-Prinre.

ux Publics à donner R. T. AUGUSTE. Art. 3. Le présent arrêté sera exécuté à suite i la proposilion adoplée par le la diligence du Secrélaire d'Etat des Fi- Sénal cl qui est relative aladésaffeetaLeScerélaire d'Elal de FInstruction nances. lion des fondsdestinés à la construction Publique, de PAgriculture, el du Tra- Donneau Palais National, à Port-au- delal lioute-Port-a-Prinre. Pélion-Ville nail: At Prince, le2 Février 1932, au 129ème. de par le Canapé-Vert; pour les utiliser à A. ETIENNE l'Indépendance. d'autres fins. STENIO VINCENT. 40. Message par lequel la Chambre Par le Président: des Représentants accuse réception de ARRETÉ celui par lequelle Sénal luitransmet Le Secrélaira d Etal des Finances : le projel de loi quia été voté à la séance EnNEST DOUYON. du8 Mai courant ct qui modific l'art 3 dela loi du 13 Juillet 1926 surle. chôSTENIO VINCENT SEORETAIRERIE D'ETAT mage- 50. Message de la Chambre des DépuGir PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA JUSTICE lés remellant au Sénatune Proposition de loi qu: elle a vo'ée en sa séance du 15 iVu les articles Gde la Constitulion, 14 Maien cours, laquelle proposition règlediCode Civil.se18 del la loi du 22 Aout Le "répartemert de la Justice avise menle le travail des Elrangers en Haili. 1907 surda nationalité, le public que le sieur Clément Alexis, 6o. Message en date du 18 Mai 1931 Vale'raMporrde Secrétaire d'Elat de la né Haiti et demeurant à Port-aut Jusfice'en' date-du21 Décembre 1931, No en sous le couvert duquella Chambre des 110, te Prince, a fait, le 28 Mai1931, au Par- Députés transmet au Sénat 3 projets de quet du Tribunal Civil de ce Ressort, loiqu'elle a volés en Sa séance du même "Atendu que le sieur Karl Modl, de na- la déclaration d'option prévue tionalité ichécoslovaque, a. devant le ticle 4 de la loi du 22 Août1907 parlar- surla jour. Jngerde, Paix de la section Sud de PertLe premierétablit une école primaire auPrince fail la déclaration et prété le nationalité. Congrigmnistedrdonts Filles à Pilate, scAcroentprevu. parlal loi, ainsi que le cons- Port-au-Priuce. le 18 Octobre 1931. le 2e. replaceTEcole Nalionale de Droit tn tate.uniracte dressé, à cet efTel le 24 Nosous le contrôle du Départément de vembre, 1931, enregistré le 28, du même lInstruction Publique et le 3ème crée mois, QUTl a, en outre, quatre années de No 15 un Lycée à Port-de Paix. résidence en Haxti, et qu'il'a épousé une La saisie-: Haitienne, Mr. le Président: loi sur Ia ARRETE A SENAT arret sera renvoyééau Comité de laJus1 tice; celles relatives à la fondation d'un Alt 1ekTe"steur Kail Modl aethiert SESSION ORDINAIRE Lycée à Porl-de Paix et d'une école de i'gwatite-uthaitien aved'les roits, 'préjeunes filles à Pilaté, aux comté réunis rogatives elucharges attachés à cette qua- Séance du Mardi 19Mai 1931.

SENAT arret sera renvoyééau Comité de laJus1 tice; celles relatives à la fondation d'un Alt 1ekTe"steur Kail Modl aethiert SESSION ORDINAIRE Lycée à Porl-de Paix et d'une école de i'gwatite-uthaitien aved'les roits, 'préjeunes filles à Pilaté, aux comté réunis rogatives elucharges attachés à cette qua- Séance du Mardi 19Mai 1931. de lInstruction Publique et des FinanHléyr Lcobformententk.aux dispositions.de la ces; celle concernant l'Ecole NatioConstitulion et des lois de 1a Répablique. Présidence de Monsieur le Sénaleur nale de droit aux Comités réunis de la mArtaker presenk-arnitesers publié et FOUCHARD MARTINEAU Justice et de FinstructionPobiqne. Les exécutéiàr lai diligence du Secrétaire: de lA autres piécesétant desaccusés de. récepfati Justice. 1 : 042 wwtinl 80r Assisté de ses collègues Drs. Hector tion seront classées aux Archives. 6RMEHPAIiS National," a"Borl-and Paultre et J. Latoreng.deret2e Secré, Poursuivant:, Nous entamons.le troiPrince, le 9 Février, 1932, an 129eme) ded taire. sième de l'ordre du jour: point 3a Aodepetidancc 7h- 1 ieirthgr uh antats STENIO VINCENT. L'appel nominal ayant fait constater Y a-t il'des rapporls prèts? poxs09H48-PR250 Sn13 i lamajorit6 de l'Assemblée, la Séance Monsieur.le Sénateur, Denis St-Aude est déclarée ouverte. obtenu la donne Jeclure tin ayant parole. snge SAUHIRANAS d'Elai de avtslsces A l'appel du premier. point de lor- du rapport preliminaire. suivant de la EMM. RAMPY. dre du jour et sur l'invitation qui lui Commission des Comités Généraux. LE MOMITEUR CONMISSION DES CONPTES GÉNÉRAUX. guenava prit l'arroté du 25 Jnillet 1916, nnal tonr, de qui expliquait 8a RAPPORT AU SÉNAT gravantteinta était portisAre C rpe. ldeint vinabilt té. dépendance et 8a réune (mmiesion dex Conptex An lien dwre (nantar annueldna Mresienys les Sénateurs, Chumbre .des Comptes. Mais. jdsgne-la, il y ciar AVrGs SUN rapvort ol xervations Conseiller FinanLa avait encore le Nouci de donRor/AFnON in-rito proten 1a et suggeations qu'on mie Commission des Comptes Généranx, rén- tion haitienne de contrôle asstraflera an contrôle administratif, en seg séances des 5 et 12 Mai, a longue- commission a, d'ailleurs, travaillé aduninistratif. Cette decte disposition ne pent être gn'ane reddition ment délibéré sorl l'opportunité et la possibilité sement et, dans son rapport sar gonsciencien- l'Exercice de Généralétant comptes, le Prntaminmnariemnen deréaliser Tadintnistrarion un contrôle oftectif des comptes de 1016-1917, olle a eu à signaler nne diTérence pas admissible alminiatrateur qu'il se Ini-mème.Iin'est Ini- même.A ce Apres générnle.

reddition ment délibéré sorl l'opportunité et la possibilité sement et, dans son rapport sar gonsciencien- l'Exercice de Généralétant comptes, le Prntaminmnariemnen deréaliser Tadintnistrarion un contrôle oftectif des comptes de 1016-1917, olle a eu à signaler nne diTérence pas admissible alminiatrateur qu'il se Ini-mème.Iin'est Ini- même.A ce Apres générnle. sensihluentro lo chiftre indiqnép parl T'exrrnitdes il est onntrôle avoir envisagé les multiplessnoations comptex ln Receveur Génotal et celuitronvé de enjet, la nécessaire de signaler que, en guise relatives à ca sujetdel la plas hante importance, par la comminsion d'après les do In tion comptabilité aléquate qni est une ondielleal Thonnenr de vons soumettre ses appré- trésorerie. Elle a en à wigonler, eu comptes out"a, l'ab- lOfien primordiale dn de la Convention impoaa ciations sur: sence de la comptabilité ndéquate qui a été tion Conseiller Finnncier, ast nne violaa) Lex attributions dela Commission dles Comp- prévue par la Convention. Or, il est de flagrante d'an principe iutaugible de Comptrx Ciatrous l Cette Commission qni est/'nne supposer qu'elle devenait génante ponr perinis cenx abaunepaiinesque le lou constate. à savoirque des blée plos indispensables de notre hante Assem- qui manippinient les finances de TEtat; CAT, en dispenantesr dex, fonle publies Nat pent pax êtro est en relation étroite avec l'institution de deux aus apros la constitution. le 27 Or, môme le temps Tapplientenr de cas fonil4. la Chambre des Comptes qui a parn- pour la 1918, elle fnt supprimée avec promerse Septembre de néral constifneut Conaeiler-Pinaneier et le Redevenr.G36première fois dans notre législation le 17 Juin ponrvoira à noe législation nonvelle xaDs un sent et même perwopnage, 1823: tion d'examen et de liquidation des condi- dispensatenret applicateur. En fait donc de Or, ou principe est demeuré constant. à par- Cette promexce qui ext égilement combtes. cont-nne comptabilité exemple de adéquate, nous avone là an bel tirde la loi da7 Avril 1826 qui couoplète la dans le 2ème alinéa de Tarticle T6 de la Cons- I régression alministrative. précédente, c'est que la Chambre des Conaptes titution, nefat jamain accouiplie. Ou a, cepen- grettablement nonsreste, Messieurs, après cet axamen reconirola, vérifie, apare et règle tons les comp dant, imaginé au semublant de contrôle long. mais coneciencieux de la tes relatifs aux opérations de Padministration rien de coumun avec! la prévision constitution- qnin'a question decontroleder nosfinances, vons soudes finances. soit des recettes, Roit maidépenses. nelle de l'art. 116, encore moins avec celui de mettrs d) nos Rien n'échappe à ce coutrôle qni doit être la Chambre des Comptes. silérations Conelusions, Il ressort, Messieurs, dex conpourvi de tons les éléments qni conconcrent à C'est d'abord lo loi du 21Jnin 1924 surl les qni existe entre qni préctlent, la qne le rapport éuroit Tadmiaietration de l'Etat.

maidépenses. nelle de l'art. 116, encore moins avec celui de mettrs d) nos Rien n'échappe à ce coutrôle qni doit être la Chambre des Comptes. silérations Conelusions, Il ressort, Messieurs, dex conpourvi de tons les éléments qni conconcrent à C'est d'abord lo loi du 21Jnin 1924 surl les qni existe entre qni préctlent, la qne le rapport éuroit Tadmiaietration de l'Etat. Le même principe services du Département des Finances a Comptes Commission Legislative des reste domicant daus la loi de 1834, dan- celle donnédes atribations decontrôle aux qni uelle de Généraux et VAdministration rationdn 2L1 Décembre 1867, dans celle dn 16 Joillet des Finances en gnise d Aduninistratenr Délégués des contrôle des finances de TEtAr. a par 1870. Et. comme si ce coutrôle n'était Das suf- nances. C'est nn articlede la loi definances fi- da cusénencerme, ontrôle, atnsi Adéfantdecetts administration fixant, l'addition votés an Sénat le 30. Jnillet chaque auuée. étend ce prétendu contrôle qui, sur rotre Comunission qne aons lavons démontré, 1903avait établi nne série de mesures tendaut les Comptes dit Receveur-Géncral et T'Admi- saires pour u'a pIs les éléments nécesau contrôle prévennf. nistratiou- Générale des Contributions. on la baser son jngement sur la boane D'ou il suit que nne administration perma- vant, il ya la loi du 6 Juin 1924 sur les Contri- Aupa- blique. mauvaise administration de la fortanepunente, un personuel pombreax et nne connais- butions d'après laqnelle: Le Receveur-Général Votre Commission n'est sance approfondis de la comptabilité publique adressera an Département des finances nn rap- administration pas, en effet, nue sont les conditions nécessaires, iodispensables port annuel sur l'ensemble de ses opérations saire à l'effet pourvue d'un personnel nécesA lexercioe du coutrôle de l'administration pour 1'Exercice écoulé avec les observations et que de trois Membres du contrôle: et le elle Sénar n'est n' composée poblignsuggestions quil jugera nécessaires pour la cément une Assemblée 'est pas forChambre C-tapràs gne tontes ces attrihutions de la bonue marche du services, auxggels le Ministre des Aexperte-enmptalies des Comptes ont été exécntées pen- Voilà tont ce qui sabsiste actuellement en riser à adresser de maltiples Finances caisses pents'antodantimoée, qu'intervientler role de la Commnis- fait de contrôle admiuistratif. des dune renfermant sion. légi-lative des Comptes Généranx. Or, vous conviendrez sars peine, Messieurs, pièces Comptabilité non adéquate. Votre Commission. M-wsieurs les Sénateurs, que cette législation du coutrôle froiase des APheure Ministre actuelle, ilvavait aur contraire, pour est placée entre' le Poovoir Exécatif qui admi- principes inhérents à la matière, des principes un des Finances. soncieux de régularité nistrel les fonds de l'Etat et cet organe de con- tellement importauts que nous sommes antori- culministrative, nndevoir impérienx saccomplir.ce. trôle anquel sont soumis, durant de cours de sés à répéter ce que nons avons ditan débnr de foile proposer la te orinnnée ex la Constitation lannée administrative, tons les monvements ce chapitre, à sat voirque le contrôle n existe pas. établissant le mode de vruen et ME linidation des.

fonds de l'Etat et cet organe de con- tellement importauts que nous sommes antori- culministrative, nndevoir impérienx saccomplir.ce. trôle anquel sont soumis, durant de cours de sés à répéter ce que nons avons ditan débnr de foile proposer la te orinnnée ex la Constitation lannée administrative, tons les monvements ce chapitre, à sat voirque le contrôle n existe pas. établissant le mode de vruen et ME linidation des. de recettes et de débenses de Talminisuration, Cest ce que nous allons établir en vons rap- de Comples la de Tadministration generale (arl. 118 Ellened contrôle pas directemento chaque compte pelant dation Constitntion). ne Or, cel examen et celle lignien particulier; od eh pren Irait-elle le temps, c) Les conditions iulisgensshbiscon Contriteti d'une peivent étre enieacesijua pirles soins et quel est le personnel admninistratif qui lui ministratif Pour la administration indénenlante du pouvoir est attribné pourlaider a cette tâche considé Memures garantir sincérité des central, pourvi des organes nécessaires et non par rable? Mais elle contrôle les dires et obseread'ane institatiou de coutrôle, ilimpor- nn Délegné des linanees, Dongangcamhnealidae tions de la Chambre des Comptes et jnge, en te qn'ils ne dépendent point de cenxqa'ils con- Hionmaire.attaché all Bureau des Contributrons.. attendant votre délibération, sur les contesta trôlent, quils ne soient pas nommés et révoca- T ful un lemps, Nessieurs, oû malgré tions suryenaes entre le pouvoir a Imiuistrant bles par eux. d'ane Chambre des Comptes, l'absence dite, le etl'organe qui le controje. Elle propose d'ac caractères Lr'indépendance et T'inamovibilité sont deux Senal de la République avail un proprement pouvuir de concorder ou derefoser la decharpsaerorerenaicm inséparables de IInstitation. irôle quon n'a retrouvé caril d'Etat responsables et recommande, s'ily Cest ce qu'avaient compris les Constituants aussi imaposer E à sayait de 1867 ont introduit ABAL Jieu, la mise en accnsation. la Charte qai la libérale ces conditious daus Cétail sous L'empire Constilution de 1819, Telles AMTTRE sont, Messieure, les attribntions de plns yae nuns ayons ene eli ai cours de la Session législativede 1811, TALvotre commission quil'absorbent: autieamment jasqua ce jour et cette disposition est la plus ministration Genérale des finances qui le dorant les truis mois réguliers de la seesion belle couqnète administrative qai se soit troa- 12 Vai, 1810 remplissait les fonctions de depuis Secrelailégislative. vér dans uotre législation jasqa' en Juillet 1316. re l'Etat avail adressé ai Senit *les comples déMais, voila que la Chambre des Comptes, qui étaient Les Membres élus de la Chaubre des Comptes, taillés des dépenses publiques", exactement cométait de tradidion, depnis 70 ans, dans notre pour quatre aus par le séoat de la me dans le cas aeluel ségiwlation a cersé d'exister, frappée par lal loi République.

islation jasqa' en Juillet 1316. re l'Etat avail adressé ai Senit *les comples déMais, voila que la Chambre des Comptes, qui étaient Les Membres élus de la Chaubre des Comptes, taillés des dépenses publiques", exactement cométait de tradidion, depnis 70 ans, dans notre pour quatre aus par le séoat de la me dans le cas aeluel ségiwlation a cersé d'exister, frappée par lal loi République. Aujonrd'hui, coatrairement à Or. les travaux da Grand Corps, mt comdn 27- Sappambra 1918. Dès lors, le contrôle ces garanties, posé de Vingl-quatre Nembres, pouvaient pas le Fipaoces à Mpal administratif 56 trouve déponrvn de tons ces trôle Déléguédes administratif, tel qui jacombe le cou- Ini permettreale se trausformer en une Assemblée attribntset cela nous amène it vous dire quel inontrer, est un que nous venous de le de Complabilité pour la vérilication de ces Conp. est 16tatde fouctionnaire da Gonverne: les. Il élit, en conséquenees pour etre auljoints b): Laulégisotion actncllede controle.- Si l'on merci. ment nomm6 par Commission et réyocable à son Comité spécial, eingliloyens talitiés par leur doit tenir compte, Messienrs, des données qni Coument peat-il contrôler les compétence elleur moralité. Les eitoyens Lespisont à1 Tal base detoate organisation d'institution lAdministration à il Comptes de nasse, Dugue, Inginae, Chéran jenne el Linanl de controle, de Chambres ou de Cours des part des cas, laquelle est, dans la plu- aceomplirent si bien leur mission. le 21 SopComptes en tous pays organisés et notamment obligé de solliciter sa fonction à tembre suivant l: Sénat dléclara avaient bien soixante inois? PviRS dans Aotre législation depuis 1928, il faut cou- Ea lout.cas, dollars par nérité de la Patcie. clare que létatactuel de notre législation ne ces qu'ilest censé Txienituinlutrateurdes reunplacer dans fnan- Cel exemple Sénat prouve siftsamments Messieurs, présente aucune garantie de contrôle. de controleurdes recattes n'était ses fouctions que le ne saurait ere cunsidere comme une Déjà qoand, à la suite de la dissolution du leuraupremier degré dont les comptes qu'un devaient contrd- Aministration." Assemblée de eoutrôlears de tons les Comples, du dol Corpa la Chainbre Legielatif des et ponr obvier A Ja carence régaliérement abontir à la Chambre des Com- Cependant, nous ne Comptee,Jel P'résideut Darti- tes. Ce premier controleur était controlé à son I tude du Senal de 1811, pourrions ce, nouobstant pas adopter la sinilitu- l'atti- LE MONITEUR de des des cas. Natre Coustilution nons interdit d'im- I poser dénenses à HKtal, el nous ne sommes que, manulacturies, ayant leur siège Banque Nationale-de la Tas assez naifs prétendre comme il est arrivé sociala 35 East Wacker Drive, dans la d'Haiti, à République ces: juura-ei.

al de 1811, pourrions ce, nouobstant pas adopter la sinilitu- l'atti- LE MONITEUR de des des cas. Natre Coustilution nons interdit d'im- I poser dénenses à HKtal, el nous ne sommes que, manulacturies, ayant leur siège Banque Nationale-de la Tas assez naifs prétendre comme il est arrivé sociala 35 East Wacker Drive, dans la d'Haiti, à République ces: juura-ei. MLENTA ponyoir publio pont demander ville de Chicago, Elat Elal- rues Porb-au-Prinne, angle des. ou aérepler que des coneiloyens, travaillent pour Unis elle d'ilinois, dans Férou et dn Magasin de IRtat,au TEat sans diro rétribues Plodustrie Amerique: ct le s'applique bralement'de: Cinquanle Mille Gourdes En cnnsequenes. n NIS adjuronsles Sénat de bien commercedes dépo- (G.50.000) en bil ets dé riorés de la vouloir adopter conaie une conclusion impérative sants, au pétrole el prodnits pétroli- Banque Nationale de de ce rapport. demundant expressement que le feres. d'Haiti, ont été la Ripuliqus Gouvernement se conforme d'urgence à la tion des qui tirés par la Direceription contenue dans le dernier alinéa de Ft Porl-au-Prince, le 26 Oclobre 1931. caveaux de la dite Banque, et 116 de la Constitution. se décomposent comme suit: Que ce faisant, le Gonvernement se soncie de toules les garanties qui sont de tradition dans D0- la été déposé le 9 Octobre 1931 par Billets de G.1 Série B 1.00) tre.legislation Tadministration quant publique. au controle des Comptes de le M. Paul Salès, avocal, et enregistré C 1.000 Onil serait disirable, cn outre, d'élendre ces 20 du même mois, au No. 361 et D 1.000 garantiés cn établissant le contrôle préventif et les de pour une durée. de vingt ans. la marque E 1.000 attributions: judliciaires i linstitution de contrôle fabrique: . F 1. 000 quil aura envisagée "APEX" 6 H 1 000 Tel est, Messieurs ek Honorables Collagues no- Ladite T 2.000 rapport préliminaire que nous avons Fhonneur margucapparlient à W. ATSON # recommander,a vas hienveillants suffrages. MILL COMPANY, corporation orga6 K 2.000 Faital la Maison Nationale, le 191 Mai 1931. niséc et existant sous le rigime des lois L 1.000 Lr Président: D. Jeannot de TElat de Delaware. Etals. Unis d'A6 N M 2.000 1.000 Lc Rapporteur: Denis St-Aude siege mérique, social manufaeluriers, dans la ville de ayant Wichita leur P 1.000 15.000 Lc Membre: Ant, Télemaque Elat de Kansas. Elals-Unis d'Améri- Billets de G. 2 Série A 1.000 Mr. le Présidentibes cenclusions du el que; le commerce. elle s'applique, des dans lindustrie B 1.000 rapport, dont lecture vient d'ètre don- rine de froment el à toules déposants. autres à sorles lafa D C 2.000 nécsont mises el diseussion. de farine. E 1.000 Mr. L. Nau: MM, avant de voterles F 1.000 conclusions du rapport, je désirerais Port-au Prince, le 26 Oclobre 1931G 2.000 3.000 proposera T'Assemblée une très Jgère H modification.

rapport, dont lecture vient d'ètre don- rine de froment el à toules déposants. autres à sorles lafa D C 2.000 nécsont mises el diseussion. de farine. E 1.000 Mr. L. Nau: MM, avant de voterles F 1.000 conclusions du rapport, je désirerais Port-au Prince, le 26 Oclobre 1931G 2.000 3.000 proposera T'Assemblée une très Jgère H modification. Daus le rapport, il est Ila été déposé le 9 Octobre J 3.000 3.000 prélendo que le Sénatn'est pas le Con- Me. Paul Salès, avocat. 1931 par K 1.000 18.000 troleur de tous les comples de T'Etat. le 20 du même mois, el anregistré B J1 me semble que l'expression dépasse au No. 36) el 3.000 3.000 ce qu'elle veut dire. pour une durée de vingl ans, la marA 14.000 14.000 Nous sommes des contrôleurs de que de fabrique: Cinquante mille gourdes 50.000 tousJes comples de TElat, mais le Sénat "DANDY" ce, après le contrôle des ne peut pas faire le travail préliminai- La dite marque appartient à WAT- en présence du Commissaire paquets du reçus re d'apurement des comptes en ce qui SON MILL COMPANY, corporation or- nement près la Banque Naticnale Gouver- de la concerne le rontrôle. ganisdr el existint sous le régime des République d'Haiti. A part célle modification que mon lois de T'Elal de Delaware, Elats Unis Les opérations de brûlement, jusqu'à Collègue St-Audeapprouverg Cerlaine- d'Amérique, manufactoriers, ayant entière iucinération, ont duré de 10 ment, je n'ai qu'à féliciter la rappor- leur siege social dans las ville de'Wi- heuresi midi. teur de la Commission des Comptes chita Etat de Kinsa-. Elats-Unis d'A- Eofi de quoi il a été dressé Généraus de son beau travail. mérique; ellesappliqne, dans lindus. sent procès-verbal que les le pré- ciMr. DenisSt. Aude: Je ne m'oppose trie ctle commerce des déposants. à la dessus nommés ont signé après membres lecture. pasa l'amendement présenté par mon farine de froment et à toules antres Fait à Port au-Prince, en Collegue Nau. Les conclusions du rap- sorles de farine. plaire, les jour, mois, et an triple que dessus. exemportzycelzmendenent) lés. Nausont adop- Port-au-Prince, le 26 Octobre 1931. Elie Landrin, Maurice Lizaire, Phi [4 Suirrel lippe C. Kieffer. 240ème. Brulement SBORETAIRERIE D'ETAT ORDONNANCES: DU COMMERCE PROCES-VERBAL du bralement de50.000 Gourdes de billets du Nous, Tribunal Louis Civil Marceau du Lecorps, Doyen Eatrails du Registre des marques détériorés de la Banque Nationale de la nal du Cap Haiticn, Ressorldu Tribude Fabrique et dé Commerce: République dHaili: Vu la lettre de Monsieur le Commis lla aél6 déposé le 9 Octobre 1931 L'an mil neuf cent trente deux et le saire dale du du 3 Giouvernement de Cc ressort enr par Me.

des de billets du Nous, Tribunal Louis Civil Marceau du Lecorps, Doyen Eatrails du Registre des marques détériorés de la Banque Nationale de la nal du Cap Haiticn, Ressorldu Tribude Fabrique et dé Commerce: République dHaili: Vu la lettre de Monsieur le Commis lla aél6 déposé le 9 Octobre 1931 L'an mil neuf cent trente deux et le saire dale du du 3 Giouvernement de Cc ressort enr par Me. PaulSales. avocat, cl enregis- sept Janvier, en présence des soussi- Yul'article180.du.c Fevriercourant, code au No. 10:, trél le 20 Octobre de-la même année gnés : criminelle, d'instruction au No. 302 et pour une duréc de vingt 1o. Elie Landrin, Comptable au Dé- Fixons l'ouverture nouveaustyle, de la ans, la marque de fabrique: partement des Finances, représentant minelle saus l'as-istance du session cri "TIOLENE" le Ministre des Finances, Mercredi 2 Mars 1932, à dix jury au 20 Mr. Maurice Lizaire, représen- matin. heures du La dite msenueappartient à THE PU tant le Conseiller Financier, REOIL COMPANY, corpbration orga- 30: Mr. Philippe C. Kieffer, Sous- Fait au Palais de. Justice du Cap Hat nisée et existant sous leregime des lois Directeur de ladite Banque, tien le 4 Février 1032.. de J'Elat de Ohio, Etats-Ums d'Améri- Ila été procédé dans lè four de la : 1 Lss MARGEAU LECORPS. LE MONITEUR Nous. Célicour, Léon, Doyen du Tri-TAPESI par bunal Civil des. Cayes, vu Tarticle 181 Sarestnaikgeisegowol A partir de la date mertionnée ci- -laloi modifirative du Code dInstruction deleta A FOuest partir de par Frédéric Vastey (IElat). dessous, qui ext celle de la première sorimirelle, fixons Touvertnre de la ses- sous, In date mentionnée ci-des- publication du présent avis, il est acsion c.im'nelle au lundi que T'on comp- tion est-cellede la première publica- cordéun délai de trois mois à tous ceux tera 29 présen avis,il est Lnccordé tr Février de e-tle année. lai de trois mois a tous ceux qui préten- un.dé- qui prétendraient avoir des droits sur Fait au Palais de Instice des Cayes,le draient avoir des droits sur le lerrain. si le terrain, si Pocuns sont, peurp prédeus, vingt cin Janvier mil-neuf -cent-trente- aucuns sont, pour présenter leurréclama- senterleur réclamation: au Borraudes an 129ème de fIndépendance. malion au Burvau des Contributions des Contributions de Ganthier, ou àlAdCELICO: LEON. Gonnives, Palais oud P'Administration Générale, ministration Générale des Contribudes Finances, Port-aui-Prince. tions, Palais des Finances, Port-auNous, Ed. Bordes, Doven du Tribu. Port-an-Prince, le 26 Novembre 1931. Prince. snal civil de Jacmel, Port-au-Prince, le ler. Février 1932.. Vu les articles 180 et 181 du Code J. C. CRADDOCK d'lnstruction criminelle, fixons l'ouver. Directeur Général J.C.

P'Administration Générale, ministration Générale des Contribudes Finances, Port-aui-Prince. tions, Palais des Finances, Port-auNous, Ed. Bordes, Doven du Tribu. Port-an-Prince, le 26 Novembre 1931. Prince. snal civil de Jacmel, Port-au-Prince, le ler. Février 1932.. Vu les articles 180 et 181 du Code J. C. CRADDOCK d'lnstruction criminelle, fixons l'ouver. Directeur Général J.C. CRADDOCK ture de la session Criminelle au lundi, Direcleur Général. 29 Février, à 10 heures du matin. Il est dénoncé à la vacance une por. Palais de Jastice deJacmel. ce 22 tion de cinquante (50) carreaux de ter Il est dénoncé Janvier 1932. re sise à Savanette, quartier de Pià la vacance l'habitaEd. BORDES. gnon, bornée au Nord par Félix, au tion Gros Mare, section de FondsSud par Benjamin, à 1Est par Roche née Verrettes, au Nord commune de Ganthier, borNous. Enile Dorsinville, Doven du Abouti et it IOuest par Isméda. caine. au Sud parla République Grande Savanne, Domini Tribunal civil de Petit-Goiàve. A partir de la date mentionnée ci- à PEst parThabitation parla Bois Vu Tartisle 181 du code d'Instrue- dessous qui est celle de la première pu- à l'Ouest I'habitation Bois Négresse. Tombé. tion criminelle. blication du présent avis, il est accordé A partir par de la date mentionnée ciFixons l'ouverture de la Session eri- un délai de trois mois à tous ceux qui dessous. qui est celle de la minelle au Lundi 22 Février mil neuf prétendraient avoir des droits, si au publication du présent avis, premièra il est accent trente deux à dix heures du ma- cuns sont, pour présenter leur récla- cordé un delai de trois mois à tous tin, au Tribunal civil de ce ressort. mation aux Bureaux des Contributions ceux qui pretendraientavoir des droits Faità Petit-Godve,le16Janvier1932, de Pignon. des Gonaives ou à l'Admi- sur le terrain, si aucuns sont, nistration Générale des Contributions, présenterleur réclamation au Bureau pour Nous, Edm. Pierre-Pietre. Doyen Palais des l'inances, à Portau-Prince. des Contributions de Ganthier, ou à -du Tribunal Civil d'Aquin, conforméle 4 Février1982. l'Administration Généraie des Contriment aux articles 180 et 181 du Code Port-au-Prince, butions, Palais des Finances, Port-aud'Instruction criminelle, J. C. CRADDOCK Prince. Fixons au lundi22 Revrier-prochain. Directeur Général. Port-au-Prince, le ler Février 1932. à 10 heures du toatin. l'ouverture de la session criminelle de cette juridicJ. C CRADDOCK tion. Il est dénonce à la vacance HabitaDirecteur Général. Palais de Justize d'Aquin. le + Jan- tion Boueanp Ferdinand, section de vie- 1932, an 129ème de lindépen- Fonds-Verrettes, commune de Gan. dance. Exm. Pierre Pietre. thier. bornée au Nord par la Répu: LE CL RATEUR PARTICULIER blique Dominicaine, au Sud par la Aur Grande Savarne, i PEst par Phabita Successions vacantes du District tion Mare Zorange.

nonce à la vacance HabitaDirecteur Général. Palais de Justize d'Aquin. le + Jan- tion Boueanp Ferdinand, section de vie- 1932, an 129ème de lindépen- Fonds-Verrettes, commune de Gan. dance. Exm. Pierre Pietre. thier. bornée au Nord par la Répu: LE CL RATEUR PARTICULIER blique Dominicaine, au Sud par la Aur Grande Savarne, i PEst par Phabita Successions vacantes du District tion Mare Zorange. a l'Onest par I'hade Port-de-Paix AVIS i OMANIAUX bitation Lospines. A partir de la date mentionnée ci-i Invite, en conformité du deuxième Il est dénoncé A la vacance Phabilation dessous, qui est celle de la alinéa de l'arliele 15 de la Loi du 14 LES: ALPES, sitnée en la section de la Baie publication du présent avis, II première est ac- Juin 1811. tous les créaneiers de IH sucd'Orange, commwne de Saltrou. cordé un déiai de trois mois à tous cession de feu Frédérique Tassy deApartirdela date mentionnécci- -dessous, ceux qui prétendraient avoirdes droits clarée à la vacance le 4 Oclobre 1930 présent qui est celle de la premitrepubliceasion du sur le terrain, si aucuns sont, parlarenonciation à la dite succession avis, il eslaccordé un délai de Frsenter leur réclamation pour laite Mne Alired née trois mois à tous ceux qui prétendraient au Bureau lia Tassy, par à lui Sajous rmiavoindes droits, si aucuns sont. pour pré- des Contributions de Ganthie:. ou à de 6 mois présenter. leurs dans le daai senter ieur réclamation anx Bureaux des TAdministration Générale des Contriau plus lard, litres de Contribntions de Saltrou, de Jacmel ou à butions. Palais des Finances, Port-au- créances contre la dile succession.. FAdministration Générale des Contribu- Prince. Les débileurs decollesticcesjon sont tions, Palais des Finances, à Port-auégalement invités à verser entre les Prince, Port-au-Prince, le ler. Février 1932. mains. du soussigné, dans le délai d'un mois au plus lard, le montant de ce Port-au-Prince, le 18 Janvier 1932. J. C. CRADLOCK qu'ils lui doivent. sous peine d'y the J. C-CRADDOCK. Direcleur Général. contraints parvoie de saisie el môme parcorps, ce. en verlu de l'article 9 Je Directeur-Giéméral. la loi précitée. II est dénoncé à la vacance Thabita- Port-de-Paix, le 4 Janvier I est dénoncé à la vacance une pro- tion Gentilihomme, section de Fonds1932. priété de 5 mêtres de façade sur 23 Verrettes, commune de Ganthier, burTARIF DES mèlres de profondeur, siseaux Gonaives, néeau Nord par Thabitationtafostely ABONNEMEYTS: : rue Paul Prompt. Le'terrain est borné au Sud par le morne Laselle, à T'het Unan Sixt mols Trois molass au Nord par la dilc rue, aul Sud parle par.qui de droit, à l'Ouest par Thab- Port-an-Prince.

façade sur 23 Verrettes, commune de Ganthier, burTARIF DES mèlres de profondeur, siseaux Gonaives, néeau Nord par Thabitationtafostely ABONNEMEYTS: : rue Paul Prompt. Le'terrain est borné au Sud par le morne Laselle, à T'het Unan Sixt mols Trois molass au Nord par la dilc rue, aul Sud parle par.qui de droit, à l'Ouest par Thab- Port-an-Prince. : G. G: terrain occupé par Mme. Normil Saintil; tation Dubois. Départements. Etranger. G. 12 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Çommune du Une propriété de 6m. Limbé, de façade 60r.7 m.de CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 rue Canal. profondeur bornée ou Nord par rues Saget (La publication dure trois mois.) et Marmont Caval, J au O8 Sud eph,à par Suxandre'Alex ITUATION DES BIEXS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PRENIRR: l'Est par Mme et à Chèren: l'Ouest andre. 2 Oct. 1931 TATES DE MRESENTATION PUELICATION fant fils DES DEMANDES par Lormise Obas. Commune Une propriété sise, à Commune du Une propriété de 8 m. Pétionville Pétionville, rue LamLimbé,rue de facnde sur 9 m.de hert, mesurant60 pds. Bazin. profondeur bornée an de facade sur 120 pds. Nord par Necker LaLouis C de profondenr et hor- Mme. Emmanuel guerre, au Sud par Salmador née a n Nord par la Edugene. : 1 26 Oct. 1931 Nord Laguerre, Al'Est 2 Oct. 1931, dite rne, au Sud par 7 Juil. 1931. parMme Vve. Dorcius Nme. Louis Osseliu, à Charles, à 1'Onest par T'Est par 1'Etat' et à larue Bazin. Y'Onest par Mme EACommune de Une propriété de 5 m. mond Elline.(lam.75x Limonade, rue de façade sur 8 m. de Aristonius Ma39)0 x120 pieds St-Bernard profondeur bornée au (19 D.75x: 39. Nord parl la rue St-Jac: ler nigat.. Oct. 1931. ques,an Sud par Albert Commu.e du Un hectare environ de Guerrier, à 1'EstT parl la Cap-Hattien. terre borné au Nord rue Saint-Bernard et a sec. Bande-du parun terrain de PE- Edmond Magny 26 Oct.1931 l'Onest par Josu e Nord, hab. Tatau Sul par la Bar- 3 Sept.1931. Guerrier. Hant-du-Cap. rière Bouteille, à l'Eet Commune de Une propriété de 10 m parla rivièredul HautLimonade, rue de façade sur 8 m. de du-Cap, irOucst par Destouches. profondeur bornée au a route da Capà PtNord par la rue Des- Alice Joseph au-Prince touches, a u Sud par 5 Oct.1931. Commune du Up hectare et qrart de Déstiné TEst la ruel Philippe, P'rison, a Cap-Haitien, terre burné an Nord à TOuest par. par la rne sec.Bande.du. par Salomou Gilet, an Philoclès LatorNord, hab. Snd par Demétrios tue: Répoblicaiue Bel-Air.

au a route da Capà PtNord par la rue Des- Alice Joseph au-Prince touches, a u Sud par 5 Oct.1931. Commune du Up hectare et qrart de Déstiné TEst la ruel Philippe, P'rison, a Cap-Haitien, terre burné an Nord à TOuest par. par la rne sec.Bande.du. par Salomou Gilet, an Philoclès LatorNord, hab. Snd par Demétrios tue: Répoblicaiue Bel-Air. Gnerrier. à T'Ear par 28 Sept.1031. Une de 12 m Mie Dorisin ef Melle Commune de propriété Marie-Abe, à T'Onest la Gd Rivière de façade sur 15 m. de parv Vergaiaud) Leconte du Nord, profoudenr boruée au Mme. Vre. Va- (surunef falaise. ) Grand- Rue. Nord par Elmancine dius Phétière Commune des Un terrain de 35 x 60 Abellard, Mme Lodyesé au Snd Codada, par 28. Oct. 193i. Cayes.Quartier borné au Nord, a u Frédéric Bois- 26 aitst par la Grandde Camp-Pérrin. Sod, APEst, à l'Onest roud.. Rue, à lUnest par la parl l'Etat. 10 Oct. 1931. Place. Commune de Cinq carreaux de terre Commune de Denx hectares de terre Petionville, Lornés au Nord par Ft-Liberté, bornés an Nord par sec del la Nou- Jes héritiers de Merzehab. Thabitation Sicar, a n velle Tourraine tin Louis J e an sur lère. sec. Sicar. Sud par I habitation bab. Noyau. T'habitation Lamarre, Collette, à PEst et à Jean Mackensie An Sud par Clerzilus 1Ouest pa r lhabita- 7 Nov. 1931. Payoute et Sa ure tion Sicar. Coune Revers, à l'Est Débonheur G6de Une de 4 m. par les héritiers Chou- déor Commune 50 de propriété eur 10 In. cou St-Jean sur l'ha- 08 Oct. 1931 Fort-Liberté, de profondeur, façade bornée Giordaui Aubitation Noyau, Coune rue: St- -Charles. au Nord.an Sod, l'Est gustin. Revers, Rocte Pierre, p a T àlUuest 2S Juillet 1931." Exumé Tif, à 1'Ouest par la TEtat, rue St-Charles. Far Suzanne Etienne, Noyan: reste de Thabitation Commune des Une propriéto de 7 m. Commune de Dur propriété de 25 Gonaives. de fucade sur bornéerau 29 m. de Pt-au-Prince, pids envirot sur 60 rue S 1224. profoudenr, Nord par Bienuémise Horatius Davil 26Nbv. 1931 rue Carbonne pids de profondenr, Nord Adam Lembat 26 Nov. 1931 Bien- Aimé. au Sud par 26Det: 1931. ou Trousse boinée Vital a av et Nme. par 27 Oct.1931 l'Etat, à P'Est par T'ECôtes. Henri Dougé, aa Sud par tat, à 1"Ouest par la Adam Michel, TEst rueJ Jn-Jacques To:sapar Mme. Joseph Anlines. toine, à l'Ouest par Commune des Une étendue de 2 hec3ulmy Guerrier, Gonaives, 3e. tares de terre hornés Linord Arthur Pierre du Une de TEsec Pte- Riv. au' Nord par Commune propriété Nord dex Bayonnais, Jn-Baptiste.an Sud pir 6 Nov.

, aa Sud par tat, à 1"Ouest par la Adam Michel, TEst rueJ Jn-Jacques To:sapar Mme. Joseph Anlines. toine, à l'Ouest par Commune des Une étendue de 2 hec3ulmy Guerrier, Gonaives, 3e. tares de terre hornés Linord Arthur Pierre du Une de TEsec Pte- Riv. au' Nord par Commune propriété Nord dex Bayonnais, Jn-Baptiste.an Sud pir 6 Nov. 1931. Limbé, rue tat bornée an Alfrénise Golas 26 Nov.1931 hab. Tripot. l'Etat, il'Est par Bru.. Thomas. par I'Etat, au Sud à par 5 Oct. 1931. ne) 3n-Baptlate,liOaest larne T homnar, ('Est par Cinthe Guerrier. rar JH T1e lonne-Foi et T'Onest par l'Etat, Commune de Un terrain de PhR4s Commune du Un quart de carrenu Emilien St-Marc,Geme de terre borné an Nord Limbe,7e sec. detele born6 auNord Mathien 1931. eo.habitation par Cioé Désir, an habitation par-la Tunte du Cap- 2 Oct. Chibasse. Snd par les béritiers Déc. 19814 H Desgrieux. Haitiru, -nd par le Maréchal Noel, à "'Est Cbarlea Laib6.. 81 cheuu victunl, AlEst par l'Etat à l'Ouert 23 Nov. 1931. Dur Prédertia Lonis et par one petite rivière. I'Ouest per VEtat. LE MONITEUR <Communo du, Une propriété de 6 m. Commune de Trois carreaux de terre Limbe,rues Sa-de facnde sur 7 m.de Pilate, sec. bornés au Nord, au Joseph Dérilus get.et Canal. profondeur bornée au Rallon, hab, Sud, à 1'Est etA Fils-Aimé BeNord par Mme. Saih: tion Bigot. )'Onest pa r l'habita- lony 31 Déc. 1931% tilus Saiflia, au Sud tion Bigot. 24 Nov.1931. par ries Saget et Cecilus Péan 20 Nov. 1931 Commune de Un terrain de 1 hez- Clermont Alfred Canal.alEst) par Mme 8 Oct.1931. Fort-Liberté, tare de terre born6 au Victor. Saintilus Sainfilia età hab Sicar. Nord, au Sud, à 1'Est 4 Déc.1 1931 1'Ouest par Mhe Pieretà l'Ouest par 1'haU ranor Pierre. bitation Sicar (1'Etat.) Commune de Un terrain de 3 ha. 80 commune de Neuf, carreaux et demi Pilate, sec.Joly de terre borné an Nord Pilate,hab. de terre bornés an habitation par les héritiers C6- FernandJ-an. Niau, section Nord par lhabitation Joseph Dérius Despeignes. toote Louis, Au Sod 81 Déc.1931 Ballon. Niau (herts. Lajoie), Fils-Almé Bepar les héritiers Céau Sud par Fanchéja lonv.. 31 Déc. 1931. toute Louis sur Bys1'Kst par Fauché (h6- 24 Nov.1931 sainthe, à 1'Est par ritiers Massac Jeandivers prupriétaires, à Louis), à 1'Ouest par 1'Onest par divers proFanché (hrts. Basquin priétaires. Emmauuel. Commune de Une quantité de 11 Commune de Une propriété de 5 m. Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de Lassale Mont- de façade sur 10 m.

'Kst par Fauché (h6- 24 Nov.1931 sainthe, à 1'Est par ritiers Massac Jeandivers prupriétaires, à Louis), à 1'Ouest par 1'Onest par divers proFanché (hrts. Basquin priétaires. Emmauuel. Commune de Une quantité de 11 Commune de Une propriété de 5 m. Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de Lassale Mont- de façade sur 10 m. sec del la Nou. terre bornée au Nord Organisé, rue de profondeur hornée velle Tour- par les béritiers Jeudi du Marché: an Nord par Alexanraine, hab. Faiton, an Sud par Frauçois Loidre Desamour ('Etat.) Christian CasiDissainthe. Mme Souffranette Ca- seau 31 Déc. 1931 an Sud par (1'Etat,) mir. simir, à l'Est par les 15 Sopt.1931 (propriété vacante) 2 Oct.1931 héritiers Jeodi Faiton l'Est par la rue du et Laurent Millien et Marché, à l'Ouest par à l'Ouest par la rile marché public. vière et les héritiers Jeudi Faiton dommune de Une propriété de 8 m. Commune de Un terrain de denx Terrier-Rouge de façade snr 9 m. de Moralès Robert Fort-Liberté, hectares de terre borGrand rue St- profondeur, bornée au hab. Sicar. nés an Nord, an Sud,à Eucher Pétion Pierre. Nord par Ja Grand Oct. 1931 T'Est. à T'Ouest par 16 Avril 1931 Rue St-Pierre, au Sudl'Etat. par Exantos Augrand, Commune de Un hectare de terre à 1'Est par Mue. EuFort-Liberte. borné an Nord.auSud gène Rubert, à l'Ouest hab. Sicar, parlEtat, à 1'Est par Gracius alien. ( par Madme Dabel section. la mer, a IOuest par 16 NovJ. 1931 Propbète. le reste de l'habitation Commune de Denx carreaux de terre Sicar. ssanthier,seme bornés an Nord par Dorcins 5Nor. Moreat 1931 e Commune de Une propriété de 3 m. section Hab. les héritiers Charléns Limonade, de façade sur 3 m. de U'Gorman. Charles, au Sud par Bord-de-Mer. profondeur, bornée au Philomena Charles héritiers BellanNord par la mer. au les. 14 Janv. 32; ton, à FEst par les héSud parl la Grand-Rue,, ler. Oct. 1931. ritiers Auguste Bonà 1'Est par Estimable henr et à l'Ouest par Charles et à 1'Ouest l'habitatiou Boenne, parAugastin Poux. dénommée Grand-Bois. de Commune de Denx carreaux de terre Commune de Trois carreaux Ganthier,hab. bornés au Nord par Gaothier, 2eme terre bornés an Nord O'Gorman, Mme. Demo, au Snd Diendonné section Hab. par Mme Démosthènes 20. section. par Moquet, à 1'Est Diambois. 14Janv. 32; c'Gorman. Douze etle sienr ForMme. Deio, et à 28 Nov. 1931. jon,au Sud par les hé- Dorcius Moreau K par l'Ouest par les hérts. ritiers Charléus Char- 5 Nov.1931. Charléus Charles. les, à I'Est' par les héritiers Bellanton. à Commune de Deux hectares de terre l'Ouest par T'habitaCarice, hab. bornés an Nord. au tion Boenue dénommée Gardère. Sud,a l'Est et à T'Ouest Germéns AzéGrand Bois.

1931. jon,au Sud par les hé- Dorcius Moreau K par l'Ouest par les hérts. ritiers Charléus Char- 5 Nov.1931. Charléus Charles. les, à I'Est' par les héritiers Bellanton. à Commune de Deux hectares de terre l'Ouest par T'habitaCarice, hab. bornés an Nord. au tion Boenue dénommée Gardère. Sud,a l'Est et à T'Ouest Germéns AzéGrand Bois. par T'habitation Gar- mar dère, (1'Etat). 7 Déc. 1931 Commune des Une propriété de 6 m Gonarves, rue de façade sur 21. n 35 Commune de Un hectare de terre Pétion,S.24-15. de profondenr bornée Alvarez Ado'phe C Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud, au Nord par la rue hab. Legras. àl'Est et àl l'Onest par Darius Phanor < Pétion,au Sudt parNo6 14 Nov.1931 l'habitation Le gras, 7 Déc. 1931. Pierre,à 1-Est.parJo- (1'Etat.) seph Estimable, à l'Onest par Daune VicCommune de Un hectare de terre tor Delva. FtcLiberté, bomnéauNord.an: Sud. Aristhomène hab. Sicar. à 1'Est et à 1'Onest Fanfan.. Commune de Une propriété de 25 parl l'habitation Sicar, 8 Déc.1931.. Ptau-Prince, Dieds environ' de fa- [1Etat.] rangle avenue çade: sur 70 pieds de 6e hectaChristophe et profondenr bornée an Oommune de On terrain de fla.rue No2. Nord par le terrain Ft-Liberté, res bornés au Nord ocenpé par Léon Liau- Mlle Christiane hab.Dumas. par Dubrogne, habita- Gustave Phanor taud, au Sud par la Bien-Aiuné 31 Déc. 1931 tion lumas, au Sud Alexis rueNo2,A 1'Est par le 20 Nov.1931 parun chemin, à 1*Est 10 Dec. 1931. terrain occupé par par, le reste de 1'habiNord. Jean-doseph, A tation, à T"Onest par 1'Onest par l'avenue Engine Tas-ysurlhacChristophe. bitation Rivière. LE MONI TEUR Commune du Un quart de carreau Commune de Un hectare. de terre Cap-Haitien, de terre bornéau Nord Ft-Liberté, born6 au Nord,au Sud, Désir sec. Bande-du par le grand chemin, hab. Sicar. AlEstutal l'Ouest par 14Déc. Mathurin 1931. 14 Janv. 32. Nord, hab. an Sud par l'habital'habitationi Sicur, Grand Bourg. tion Bousmatte, à ( T'Etat. - l'Est Guilband,à par l'Ouest Tertuliou par Esterval Pierre 14 Janv, 32. Commune de Une propriétc de 19 m les héritiers Rivière 17 Déc. 1931 Pétionville, 75 de facrde snr 39 m Béliard. rue Faubert, 50 de profondeur bor. Simon DesmanNo7. née au Nord par leNo glex. 5 ou Benoit Armand, 5Jan7. 1932. Commune du Une propriété de 45 m au Sud par Ja rne Cap-Haitien, envirou de façade sor Lainbert, à 1'Ext par Quartierdela 40 m environ de proIn re Fanbert, il Fossette,Abat- fondeur born 6eau 1'Onest par le No 21 toir. Nord par SaintJuste Cloraine Momon Antonio Remy.

Nord par leNo glex. 5 ou Benoit Armand, 5Jan7. 1932. Commune du Une propriété de 45 m au Sud par Ja rne Cap-Haitien, envirou de façade sor Lainbert, à 1'Ext par Quartierdela 40 m environ de proIn re Fanbert, il Fossette,Abat- fondeur born 6eau 1'Onest par le No 21 toir. Nord par SaintJuste Cloraine Momon Antonio Remy. Sylvestre. au Sud par noint. Commune de Un hectare de terra 1Ftat ( non occupé,)à 29 Déc.1931. Ft-Liberté, boinéau Nord, au l'Eet par la mer, à hab. Méré. Su d. à TEst et. a Charies Louix. Jer.Fév.32. l'Ouest parun chemin. l'Onest Iar l'habita ion 7Janv. 1982. Méré. AVIS AVIS AVIS Il est dénoncé à la vacance les habi- Il est dénoncé à la vacance I'Ilatita- L'Administration CommunalederAr tations Camiel, Boucan Lafortune, tion LOSPINES, section de W'onds-ver- cahaie annonce aux inleressés qu'ila Platon Figuier, Gue, Coeur Bois, Cime- rettes, commune de Ganthier, bornée élétrouvé sorle rivage aux env virons tière. Mare Blanche, Oriany, Domas, au Nord par la République Dominini- des Source-Malelas uncanot de péche Nan Chadèque, Boucan Miguel. section caine, au Sud par ia Grande Savane, à en bon étatel que ledtcmischrou de la colline des Chènes; Thabitation TEstparthabitstion Bovean.Ferdinand. ve dans le port de sonre-Vaicles. Gorman, section Pot de Chambre; les àl'Ouest par T'habitation Bois-Négres- Un deai.diun.mosesttacorde pouthabitations Colin, Dupuy. Labon Coeur, se. la réclamation. Passé ce délai.le ditear Cachiman, quurtier de Saint-Jean; et A partir de la date mentionnéeci- des- not sera. venda a la criée publique aul Thabitation Boucan Vent, toutessituées sous. qui est celle de la première pu plus offrant et dernier encherisseur. dans la commune de Grand-Gosier. blication du présent avis, il est accorA partir de la date mentionuée ci- dé un délai de trois mois à tous ceux Holel de ville (Areahaie)le ler Fédessous, qui est celle de la première qui prétendraient avoir des droits sur vrier 1932. publication du présent avis, il est ac- le terrain, si aueuns sont, pour pricordé un délai de trois mois à tous ceux senter leur réclamation au Bureau de -qui prétehdraient avoir des droits sur Ganthierou al'AdministrationGénérale Le chèque au No32952. Art. No 734. les terrains, si aucuns sont, pour pré- des Contributions, Palais des Finances Bord. No. 346, de Gourdes 89,65, émis senter leur réclamation aux Bureaux Port au-Prince. le 30 Novembre 1931, en faveur de des Contributions de Grand-Gosier, de Port-au-Irince. le 1 Février 1932 l'Abbé Lemarie, Curé du Trou. étant Jacmel, ou à T'Administration Générale égaré.estdéc'ard nul, duplicata devant des Contributions, Palaisdes. Finances, J. C. CRADDOCK, en être dressé. Port-au-Prince, Direcleur Géneral. Port-au-Prince, le 1 Février 1932.

Novembre 1931, en faveur de des Contributions de Grand-Gosier, de Port-au-Irince. le 1 Février 1932 l'Abbé Lemarie, Curé du Trou. étant Jacmel, ou à T'Administration Générale égaré.estdéc'ard nul, duplicata devant des Contributions, Palaisdes. Finances, J. C. CRADDOCK, en être dressé. Port-au-Prince, Direcleur Géneral. Port-au-Prince, le 1 Février 1932. J. C. CRADDOCK Le clièqueau No. 114951. Art. No. Direcleur Général. AVIS 640, Bord. No. 28 de Gourdes 238.75. emis le3lJanvier 1932, en faveur de Il est dénoncé A la vacance six ear- L. H, Doret, étant égaré, est déclaré AVIS reaux de terre (71 ha.74a. ) de P'habita- nul, duplicata devant en être dressé. lion Grand'Anse. troisième section TiIl est dénoncé à la vacance PHabi- rale de la commune des Chardonnières. tation Bois Négresse, sectionde Fonds bornés au Nord el aut Sud par Elienne Verrettes, commune de Ganthier, bor Moraille. à I'Est par Azard Brézaull.i Le chèque au No. 114708.Art.No. née au Nord parla République Domini- l'Ouest par Déjoir. arrêléà la borne i 634, Bord. No. 8.de gourdes 163.S1, caine, au Sud parla grande Savanne, à tète plale.les héritiers Fauchine Pierre émis le31 D eembre 1931. en faveur l'Est par T'habitation Lcspines, à Louis et Jean Espérance. de Thomas Noel, Professeur forge à l'Ouest par) Thabitation Gros Mare. A partir dle la dale mentionne ci- l'Ecole Industrielle du Cap-Haitien, A partir de la date mentionnée ci- dessous qui est celle de la première étant égaré, est déclaré-nul, duplicata dessous, qui est celle de la première publicationdu presentavis,il est ac- devant en être dressé. publication du présent avis, ilest ac- cordé un délai de trois mois i lous cenx cordé un délai de trois mois à tous qui prelepvraisnt-avoire des droits sur le ceux qui prétendraient avoir des droits terrain. si aucunssont. pour présenter LechequenaNo.37971,Art-N).7 734, sur le terrain, si aucuns sont, pour leur réclamation au hureau des Con- Bord. No. 477.de Gourdes89,63, émis. préseuter leur réclamation au Bureau tribulions des Chardonnières, Ou a le 31 Décembre 1931 en faveur de des Gontributions de Gantlier, ou' à l'Administration Générale des Contri- l'Abbé J. Giequiau, Curé de Port-LiTidmioistration Générale des Contri- butions, Palais des Finances, Port au- berté étantégaré, est déclaré nul,dabulions, Palais des Finances, Port-au- Prince. licata devant eu être dressé. Prince. Port-au-Prince, le 14Janvier 1932. Lort au Prince, le 1 Février 1932. J, C. CRADDOCK J.C: CRADDOCK. Porl-au- Prince, Imprimerie Nationale Directeur Général. Diréewr-Dinérat. eelrat : E. CHANSAING.