Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème. Année No 9 PORT-AU-PRINCE Lundi 1* Février 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Diroctour: MAURIOR C. RnUN Somm aire : me année; qu'ilest en outre, né en Hajli Prince. le23.Janvier 1932, an de eul il réside 129ème. Seorstairerie d'Etit dos Relations Extorionres. depuis cinquante-cing ans, PIndéper ndance. Arrôtes couférant la qualité d'haitions aur slours ARRETE: STENIO VINOENT. Albert Hodelin et Jose Maria' Gautler. Parle Président Arrese matituanta ha Seoretairerie d'Etat des Re. Arl. ter. Le sieur Alhert Hodelin iC- : /Jatious Arrete Estorleures une seution du topriame quiert la Ibalitled'Htaitien, avec les accordabt Krace plolne et entière au siour prérogalivee el atlachés a droits, Le Seertaire d'Elalde laJustice: Anpilus Clermont, qualité. charges cette EMM. Soarétairerio d'Etat de la Justice : Avis. del la conformément aux dispositions RAMPY. Chambre dos Députés Séance du 4 Mai 1931. blique. Conslitution et des lois de la Répubillets Proces. cetériords vorbaux de de bralement la B.N. R. de H. :00. 00J rourdes de Art. 2. Le présent arrèlé sera public Admimisiration Géndrale et exécuté aA la diligence du Secrétaire ARRETÉ des Contributions. d'Elat de la Justice. Avis. Donné aul Paiais Nalional, à Port-auSTENIO Prince, le 23. Janvier 1932an 129ème de VINCENT SECRETAIRERIE FIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'ETAT DES STENIO VINCENT. RELATIONS EXTERIEURES Par le Président: Considérant qu'ily alieu, conformé. ment à une Résolution de la dème Con. Le. Secrataire i Etal de la Justice: férence Commerciule pan-americajue Des lettres-Patentes ont été délivrées tenue à Washington, D. C. d encourager à Mr. Frédéric Goldman, Agent ConEMM. RAMPY, le tourisme et de créer un service sulaire d'Haiti à Florida (Camague/) spécial chargé de, coopérer avec l'Union Cuba, le 11 Janvier 1932. Pan-américaine ou d'autres organismes Mr.Jichel officiels étrangers en vue de l'extension Ghioni, Consul Honoraire de cette industrie: d'llaiti A Auvers (Belgique) e 12 JanARRETE Sir le du Secrétaire vier 1932. des Relations rapport Extérieures: d'Etat Mr. Charles Deliege, Vice-Consul! Et de Tavis du Conseil des Secrétai. Honoraire d'Haiti au Havre (France); STENIO VINCENT res d'Etat, le 201 Janvier 1932. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A arrété ce qui suit: LExequatur a été délivré à Mr. Jules Thipps. Consul Genéral Huno. Vu les artieles Gdeb Constitution, 11 Articleler. Tientinstitué, A la Secréraire de Papama à Pott-au-Prmce, du Code Civil, 5 et 84 de la loi du 22 Aout tairerie d'Eates Relations Extérieule 11 Janvier 1932.

d'Etat, le 201 Janvier 1932. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A arrété ce qui suit: LExequatur a été délivré à Mr. Jules Thipps. Consul Genéral Huno. Vu les artieles Gdeb Constitution, 11 Articleler. Tientinstitué, A la Secréraire de Papama à Pott-au-Prmce, du Code Civil, 5 et 84 de la loi du 22 Aout tairerie d'Eates Relations Extérieule 11 Janvier 1932. 1907 surla nationalite. res, une section du tourisme chargée Vu le rapportaln Sverélaire Etat de la lo. de preter une aide eficace aux Justice en date du tJavier 1932, No 126, entreprises touristiques privées tant Allendu que le sieur José Maria Gau- lorales qu'étrangères, aux clubs, assoARRETE lier, de Mokn-leDasunicatore a, devant ciations, chambres de commerce. orgale Juge de Paix de Port-de-Paix, fait la nisations hôtelières, compaypies de déclaration el préte le serment prévus par navigation ou de transport se consaSTENIO VINCENT la loi, ainsi que le constate un acle dressé crant au développement du tourisme à cet effet le 10 Oclobre 1931. enregistre en Halti; 20. d'entretenir des relations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le méme jour, quila, en outre plus de avec lesorganessimilaires: trente années de résidence enr Haili, 30. de centralisert tous renseigaements, sàl'extérieur; Vu les arlicles 6 de la Copstitution, 11 ARRATE: littératures, statistiques, etc. ; de du Code Civil 5 et 8 de la loi du 22 counaitre le mouvement faire Aoit 1907 surla nalionalité; Article ter. Le sieur José Maria Gaulier haitien par l'entremise des touristique légations et Vu le rapport du Sccrélaire d'Etatde acquiert droits, la qualité d'Haitien, avec les consulats de la Rapublique à laJuslice en date du 21 Janvier 1932, cetle qualité, prérogatives et charges attachés à ou par tous autres moyens létranger No 127; conforinément aux disposi- de appropriés Attenda sieur: Albert lions de Ja Consiitulion et des lois de la publicite:40. de préparer tous arréde Hodelin, République. tés our toute législation au fos ci-dessus française, a, devantle.JuAAastrin de Jérémie, fait ia déclaralion el pré- Art:2. Le arreté sera publié et indiquées ments ; 30. de faire aux DéparteE le serment prévus par.la loi, ainsi que exécuté à la Iicns du Seerdiaire d'Etat miniatériels intéressée toutes le consiale un acte dressé à crt ellet le 22 de la Justice. suggestions utiles. Avril 1931, enregistre le 23 Mai de la mé Donno an Palais Sational, a Fort-nu- bilités Art.2. En attendant que les disponibudgétaires permettent de le DES SI LE MONITEUR rétribuer, ce nouveau service sera, aN- Le Département de la Justice avise J'ai Ihonneur donc de déposer sue sure par la section du pretocole du le publie que le sicur Frank Martin Car- le bureau de l'Assemblée le proposiDépartement.

1931, enregistre le 23 Mai de la mé Donno an Palais Sational, a Fort-nu- bilités Art.2. En attendant que les disponibudgétaires permettent de le DES SI LE MONITEUR rétribuer, ce nouveau service sera, aN- Le Département de la Justice avise J'ai Ihonneur donc de déposer sue sure par la section du pretocole du le publie que le sicur Frank Martin Car- le bureau de l'Assemblée le proposiDépartement. dozo, né en Haiti et demeurant à Por- tion suivante: Art. 3. Le présent arrête sera publie au-Prince, a fait le 8 Janvier 1932, aut ILlit: ALe Député soussigné propose et exécuté à la diligence du Secrétaire Parquel du Tribunal Civilde cer ressort, qu'il Roit décidé que la permanence est d'Etat des Relations Extérieures. la déclaration d'oplion prévue par lar: déclarée et que les Députés travaillent licle 4 de la loi du 22Ao0l 1907 surl la tous les jours en Comité, excepté les Donné au Palais National, le 26 Jan- nationalité. Dimanches et les jours de fête légalen. vier 1932, an 129e de Independance. Mr, le Députe P.J, Vauguew: Mes STENIO VINCENT. Port-an-Princs.le 26Janvier 1932. chers collègues, je suis pour les réPar le Président : sultats pratiques. L'un de nos collègues a dit qu'il est possible que le sort des La-Secrélaire, d' Elal des Telalions ORDONNANCES: législatures futures ne soit pas le L.cléricures: même que celui de notre présenteLégis A.I N. LEGER. Nous, Ed. Bordes, Doyen du Tribu. lature et que par conséquent nous n'anal civil de Jacmel, vons pasle droitd'i Timposerà nossuccesVu les articles 180 et 181 du Code seurs une règle qui n'est justifiée que ARRETE d'Instruction criminelle, fixons l'ouver- pourles circonstunces actuelles. Je reture de la session Criminelle au lundi, Soetatlantarmpesinehlamitisoard 29 Février, à 10 leures du matin. avecnotre aimab e President.Tipropose delaisser à la conscience de tous lesoin STENIO VINCENT Palais de Justice de Jacmel, ce 22 de savoirquand les Membres des ComiFRESIDENT DE LA RÉPEBLIQUE Janvier 1932. Ed. BORDES, tés et Commissions doivent 8e réunir. De mon côté, je vais proposer la berVu l'art. 75.1 9ème alinéa, de la manence réglementaire. Ce sont aeus Gonstitution: Nous. Emile Dorsinville, Doyen du extrêmes. Le Léputé Descartes Albert Vu la loi du 21 Septembre 1860 sur Tribunal civil de Petit-Goive: a trouvé le moyen terme et c'est peut l'exercice du droit de grice: Vul l'article 181 du code d'instruc- étre dans sa proposition que réside la, Sur le rapport du Secrétaire d Etat tion criminelle, raison. IL vient de proposer que les de la Justice, Fixons l'ouverture de la Session cri- Comités travaillent matin et soir. Les ARRETE: minelle au Lundi 22 Février mil neuf Mardi, les Jeudi, les Commissions cent trente deux à dix heures du ma- peuvent se réunir, on peut même ajouArt. 1er. Grice pleine et entière tin, au Tribunal civil de ce ressort. ter les Samedi, car la Chambre ne est accordée, les droits des tiers réserchôme pas. Mais cependant, cette rè vés siaucuns sont, au sieurAonilus Fait à Petit-Goàve.le16Janvier1932.

au Lundi 22 Février mil neuf Mardi, les Jeudi, les Commissions cent trente deux à dix heures du ma- peuvent se réunir, on peut même ajouArt. 1er. Grice pleine et entière tin, au Tribunal civil de ce ressort. ter les Samedi, car la Chambre ne est accordée, les droits des tiers réserchôme pas. Mais cependant, cette rè vés siaucuns sont, au sieurAonilus Fait à Petit-Goàve.le16Janvier1932. gleneconcernera que notre législature. Clermont, condamnea 6 mois d'emNous donnerons quand même satisfacprisonnement par arrêt du Tribuual tion au peuple. C'est pourquoi, je rede Cassation, deuxième séction, en Nous, Edm. Pierre-Pierre, Doyen nonce à ma proprosition en me ralliant date du SMai 1931. du Tribunal Civil d'Aquin. conformé- à celle du Collègue Albert. Le présentarretos sera publiée etexé- ment aux articles. 180 et 181 du Code Mr. Le Président: Je donne acte cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat d Instruction criminelle, au Député P. J. Vaugues de Sa déclade la Justice. Fixons au lundi22 Fevrier prochain, ration. à 10 heures du matin, l'ouverture de La proposition du Député Descartes Donné au Palais National, à Port-au- la session criminelle de cette juridic- Albert par le Député P. JJ Prince,le 25Janvier 1932, an 129ème tion. Vaugues appuyée est rejetée. de ITodépendance. Palais de Justice d'Aquin. le 4 Jan- L'article 26 devenu 24 mis aux voix STENIO VINCENT. vier 1932, an 129ème de l'indépen- cet maintenu sans modification. Par le Président: dance. Edm. Pierre-Pierre. Les articles 27, 28, 29, 30 devenus 25, 26, 27, 28 sont maintenustels. sauf Le Secrétaire d'Etal de la Justice: : à l'article 29 devenu 27, la Commis: sion a remplacé 8 jours par 15 EMM. RAMPY. CHAMBRE DES DEPUTÉS L'article 32 est supprimé. jours, A l'article 34 devenu 31 la Commis sion propose de substituer au mol SEORETAIRERIE D'ETAT SESSION ORDINAIRE autrement:s ou pour touteautre causei DE LA JUSTICE L'article ainsi modifié est voté. Séance du 4 Mai 1931 Mr. Le Président: L'ensemble dt Chapitre IV est mis en discussion Le Département de la Justice avise Présidence de Mtr. le Dépate Mr.le Député J.B Mégie:Mes chers le public que, d'après les piéces qui Dr. JH. LOUBEAU Collegues, je viens vous proposer d'a ui ont été commuuiquées par le Comjouter au Chapitre IV un autre article missaire du Gouyernement de Port-au- Assisté de ses collègues Messieurs La brièveté du temps qui nous s6 Prince,le Sieur Ernest Marie Joseph les Députés D. Estimé et S. Zamor, pare de la fermeture de la sessiouls Nadal est né en Haiti, de mère Hai- ler. et2e. Secrétaire. nous oblige a aller un peu plus vite. tienne. Nous avons les mains pleives de projeti En conséquence. il est Haitien d'ori- (Fin) qui demandent une solution prompt gine, conformément à l'article o 3ème et. réfléchie. II importe, Messieurs alinéa, de la loi du 22 Aolt 1907 sar Mr.

Zamor, pare de la fermeture de la sessiouls Nadal est né en Haiti, de mère Hai- ler. et2e. Secrétaire. nous oblige a aller un peu plus vite. tienne. Nous avons les mains pleives de projeti En conséquence. il est Haitien d'ori- (Fin) qui demandent une solution prompt gine, conformément à l'article o 3ème et. réfléchie. II importe, Messieurs alinéa, de la loi du 22 Aolt 1907 sar Mr. leDéputé Descartes Albert: Mes qu'une Commission spéciale soitina a nationalité. chers Collègues, il n'y a pas lieu d'in- tituée pour examiner ces ditte Ints sérer pareilarticle au règlement.Il suf. projeta de loi. Port au Prince; le 26 Janvier 1932. fira de prendre une décision à cetégard. C'est pourquoi, je soumets à votri LE MOMITEUR, appréciation la proposition suivante:] Messieurs, vous n9 devez pas perdre idu projetd de It lit: votret temps. Cela esh abaplument vrai. dentiel. Par réponse au message présiArt. 33. ne osti tinstitné ane commiaston dini- Maix cette Commission nouvelle ne fe- clumera la conséquent, le Bureau proTiativo parlementaire qui a'ocoupera de Vexa- ra qu'augmenter pent-être cette parte ment. permanence pour le règle. men propositions doa propositions qhe la Chambre émanant d'un Doputé, de temps. Nous avons assez de cee pro- Mr. le député V. voir déférer à sc8 comités, Cotte no croit commtssion pns de- cédures. Faisons en conscience, comme colliegues.je ne veux Cauvin: Mes chers appréciera a'ily y H opportanité on non des'en disait le collègue Vaugues, les affaires collegue Vaugues puisse pas croire que le sccoper. du pennle. Ne mettons pis de nouvelles de faire nous demander Elle fera nn eommaire conclhant ani- entrav Ves dans I'élaborntion de nos lois décréter Timposaible. Il deinande de rant le cas, soit PPR a priso en considbratiou. et tous ensemble faisons un la permanence pour la contisoil an rejet de la proposition. 8i Ia on afin del lutter le bonheur faicenu nuation de la discussion du règlement. sonsidération est votde, la proposition re ren- le salut de pour et pour Il a proposé que les se voyée al'examen des bnreanx. notre Patrie. (Applaudis- nissent en comité les membres mardi, réuJ. B. MEGIE Jonne. sements). samedi de chaque semaine, En jeudi, Mr. Mr. le député M. Mégie jeune : Mes il propose de outre, le Président: La proposition du che-s collégues. je dois dire, pour être glement pour auspendre à le vote du récollègue Mégie est mise en discussion, sincère. qu'en voulaut iraugurer cette projet de passer la discussion du Mr. le Député E. Piou : Mes chers procédure nouvelle, je n'envisageais dent de la réponse au message Je du PrésiColleguew,Jai beau chercher. en véri- qu' une seule chose, la brièveté du temps pourquoi République. ne vois pas 1é, la nAcessité de la proposition for. qui nous sépare de la ciôture de nos trail nous exige ce surcroit de mulée par Thonorab'e collègue Megie vaux. Ainsi donc quoi qu'en, dise l'hono- réunir travail demain alors que nous pouvons nous et je ne peux pas encore la trouver. rable collègue Piou. ma proposition n'a continuer nos eu séance publique pour Notre collègue Mégie ne veut pas que d'autre but que" celui d'activer les même la travaux.

la proposition for. qui nous sépare de la ciôture de nos trail nous exige ce surcroit de mulée par Thonorab'e collègue Megie vaux. Ainsi donc quoi qu'en, dise l'hono- réunir travail demain alors que nous pouvons nous et je ne peux pas encore la trouver. rable collègue Piou. ma proposition n'a continuer nos eu séance publique pour Notre collègue Mégie ne veut pas que d'autre but que" celui d'activer les même la travaux. Quand bien nous perdions de temps. C-estpourquoi, opérations. En vous demandant del'ap- serait discussion du règ'ement ne il vient nous proposer d'instituer une puyer, croyez, chers collègues, que je nous pas terminée, nous pourrions Comuission d' initiative parlementaire. vous apporte nne opinion sincère. message occuper à une du date projet de réponse au Mais jai bien peur. Messieurs. que J'insiste à ce que la Chambre fasse rement ce serait ultérieure; contrai. ce moyen proposé o'aille A lencontre droit à cete demande, car le mandat bres des demander aux memdu bot que poursuit le préopinant. que nous détenons de nos mandants faire comités et commissions de An sein de cetta Commission, des nous oblige à nous acquitter entièrel'impossible. discussions s'élèr.r oat et ie temps meot de notre mission. Ce sont cas Mr. le député P. J. Vaugues : Mon qu'on veut gagner o'eu sera plus que sentiments qui m'ont inspiré l'idée de collègue Cauvin me pardonnera de lui gaspillé, en fin de compte. vous proposer la formation de la Com- décidé rappeler que c'est le Bureau qui a Remarquezque des'Cmités spéciaux mission spéciale. de voter le nouveau règlement existent déja, que les Membres qui Mr. le Président: La proposition du après T'admission de la permanence, font partie de ces Comités seront obli- collègue Mégie est mise aux voix: Pour Mr. le député V. Cauvin : Mes chers gés de composer la commission: nouvel- assis contre debout. collègues, on D'aura pas le temps d'iunle et voilà un surcroit de besogne. pres- La proposition est rejetée. primer le rapport pour le distribuer i que inutile, et qui n'aura pas a vertu Au deuxième alinéa de l'artic'e 35 l'Assemblee comme le veulent-les rèd'aécélérer DOS travaux. On sera obli- devenu 32, la commission a remplacé glements. gé de porter toutes les propositions le chiffre 4 par3. Il est donc préférable de fixer la disdevant cette commission spéciale. et L'article 35 devenu 32 ainsi modifié cussion dup projetder réponser au Message Ton: arrivera qu'à faire durerles choses. est adopté. présidentiel à une séance ultérieure. Ilya des Comités qui seront paraly- Les articles 36 et 37 devenus 33 et Mr. Je député P. I. Vaugues : Mais 8éS, quand ces Comités peuvent exi- 34 sont maintepus je puis demander au Bureau de revenir miner ces propositions nouvelles quel. A l'article 38 devenu 35, la commis- sur ce qui avait été décidé. Je prie donc Jes qu'elles soient, les passer au crible sion propose de lire : La majorité le Bureau de surkeoir à la lecture des dé leur raison. les admettre ou les re prescrite par Tarticle 31 ci-dessusv et articles du règlement et de passer à la jeter. non l'article 33. discussion du projet de réponse au Pourquoi done, Messieurs ce rouage L'article 38 devenu 35 ainsi modifié message présidentiel.

la commis- sur ce qui avait été décidé. Je prie donc Jes qu'elles soient, les passer au crible sion propose de lire : La majorité le Bureau de surkeoir à la lecture des dé leur raison. les admettre ou les re prescrite par Tarticle 31 ci-dessusv et articles du règlement et de passer à la jeter. non l'article 33. discussion du projet de réponse au Pourquoi done, Messieurs ce rouage L'article 38 devenu 35 ainsi modifié message présidentiel. nouveau? est adopte. Le rapport de la commission a eté Pourquoi ajouter une procédure nou- Monsieur le député P. J. Vaugues distribué trois fois au lieud'une J'avais velle à toutes ces procédures tracas- obtient la parole. douc demandé au Bureau de statuer wièrcs que nous avons déjà? Mr. le député P. J. Vangues: Mes sur ie projet de réponse au message La nécessité de cette Commission chers deunt coilègues, notre honorable prési- d'autant plus qu'il avait été lu par Je d'initiative parlementaire, Messieurs nous avait dit, à notre dernière rapporteur de la commjssion. je ne la trouve pas. J'ai beau chercber séance que vote nous de serions en permanence Je crois que nous pouvons passeri la raison de. cette création, J'os vcus on pour vient le de notre règlement. Mais la discussion de ce projet suns désemdire que cette raison m'échappe. nous Jonner le projet de parer. réponse au message du Président de la Mr. le Député V. Cauvin: Mes Le collègue Mégie a la bonne in- République, je crois que cei message est chers zention d'arrêter le flot montant des déjà ancien et que la commission char. guée,d'estune ccllègues, toute l'Assemblée est fatipropositions de Joi. C'est juste, mais gée de cette' rédaction a terminé son nous ne discutions premièrer pas raison en ce pourque d'autre part, re jetons pas la méfiance travail. Elle est composée des collègues même le de du moment sur nos collègues qui, a tort ou a rai- Piou, Châtelain, Vilaire, Cauvin et Frésidentiel. projet En outre réponse le Message son croient nécessaire d'apporterleur Cinéas. d'Atre distribué. projet vient pierro à l'édifice national. Tous, Dous Nous devons faire de notre mieux Notre collègue mentons battre en nous les vibrationa pour que, très prochainement, le Pré- le Message a été Vaugues afirme que de lâme nationale. Le collègue Mégie sident de la République reçoive notre re fois. Javoue distribué une premiè. n's aucuni intérêt à étouffer les commu- réponse. mière fois que je que lai c'est pour lap prenes aspirations et à créer des lisières Je propose de suspendre le vote du pourque la discussion réçu. J'iueiste soit pour empêcher qu'elles w'extériorisent. règiement pour passer à la discussion renvoyée à la séance de deco mercreli. projet en th, LE MONITEUR d'aotrea tenant compte de 1a n8cessité de voter Mr le projets. Député aily P.. J. ena, permauence Reprenant:M Mesaleure, est nécessaire je croia que la venu 40 prévoit des chers Vaugues: Mes la voterez, Des et que vous membres aièges pour les pouri enliègues.

giement pour passer à la discussion renvoyée à la séance de deco mercreli. projet en th, LE MONITEUR d'aotrea tenant compte de 1a n8cessité de voter Mr le projets. Député aily P.. J. ena, permauence Reprenant:M Mesaleure, est nécessaire je croia que la venu 40 prévoit des chers Vaugues: Mes la voterez, Des et que vous membres aièges pour les pouri enliègues. au risque de pasRer des rapports ont lois ont été. examinées, de nous du'Cabinet. Le président vient infitigable. il me faut refuter les été faite. la Chambre de donner lecture de l'article 69 objections du Collegue Cauvin. C'est juaquieln's pas décidé. Nos mains Ront Tancien réglemeut a que, ayant les mains pleibes de encore pleines, ili limporte de les ditoire, qui trait à l'aunous voudrions les vider. projets, Nous avens à voter le vider. Je viens vous un nous sommes tous venus ici D'ailleurs avons à répondre au messagre réglemant, nous ditionnel aiusi conçu: proposer article ad. vailler. pour tra- tiel? Des lois de haut intérêt Préniden- nationsl TI lit: Des lores spécin les reront O'estun projet da réponse à un Mes- attendent et le peuple nous réservées aux représentants des sage Préaidentiel. Je crojs Faisons donc tout notre regarde. naux, aux Ministres jourpaslieu def qu'il n'y a Iharmonie des consciences; devoir dans tés en Harti. dtrangera accrédime donc, que Adereaucanaobuection même s'il était trois J'esti- belles tiches achevées, nous aprés les Le Député Chatelain res (les séances des heu- rons de l'avant, vers l'avenir marche- tre 4 places" au lieu de propose de metgeradurent bien parfois, parlements étran- et la meilleur Cet artiele additionnel *loges. est nous pouvons nous astreindre touteune nuit) Mr.1 PNESAPELE le President: La Mr. le Député V. adopté. discipline. à une nermanence formulée parle demande de re avancée. je demanderais Cauvin: Vu T'heuJe crois que vous devez statuer Piou est en discussion. Ceux collègue de lever la sfance au Bureau moment même sur ce projet de en ce lent l'adopter resteront assis, qui ceux veu- le vote du règlement atextraordinaire se et afin que le Bureau puisse réponse sont de l'avis contraire, se qui demain. poursuivra son hnut destinataire. Tenvoyer à La permanence est adoptée: lèveront. Mr. le Président: Sur 'a En ce moment, nous Poursuivant: A la Député Cauvin, le demande du oocuper da Projet de loi avons a nous séance, on statuera sur plus prochaine ce à Bureau lève la séande TAdministration sur le service réponse au Message du le Projnt de gage Textraordinaire, A étre ici mais je vous ende déposer sur notre Postale que vient République. Président de la res précises. pour demain matin à dix heu. taire d'Etat de IIatérieur. Bureau le Secré- L'art. 30devenu 36 est continuer nos gue nous puissions travail. Encore du A Particle40 maintenu tels: travaux. J'instiste pour que suite soit sion a donnéle titre devenu de 37, la (ommis- seau, (S.)J. Jolibois Fils, Justin Rousàr ma proposition. donnée néral au Seorétaire-Gé- naud, J.

heu. taire d'Etat de IIatérieur. Bureau le Secré- L'art. 30devenu 36 est continuer nos gue nous puissions travail. Encore du A Particle40 maintenu tels: travaux. J'instiste pour que suite soit sion a donnéle titre devenu de 37, la (ommis- seau, (S.)J. Jolibois Fils, Justin Rousàr ma proposition. donnée néral au Seorétaire-Gé- naud, J. Dr. M. W. Telson, F. Burr-RayMr. le Député Y. Chatelain: Mes. Cet article Seerelaire-Archiviate. ainsi modifié, est B. Cinéas, Brédy; Y. Chatelain, J. sidentdel sieurs, ar réponse au message du Pre- Les articles 11. 42. 43, 44, voté. Gilles, Victor Edouard Piou, Louis D. la République est un peu mon devenus 38, 39, 40, 45, 46, 47, Louis. Cauvin, Rdg. Pierreoeuvre. J'étais membre de la maintenus tels. 41049,43, 44 sont gues, J. Mare B. Cauvin, P. Juvigny VauSion chargée de la rédiger. Commis- L/'neticle 48 dovenu 45 mon, Miresse Megie jeune. Pétion Colije' trouve qu'en bonne courtoisie, Copendant, cette A Farticle 49 devenu 46 est la mainteno. quet, T. G. Wooley, Gonsalve Bosréponse aurait du être votée depois sion propose de lire motion Commis- Etienne Moraille, Ligondé, A. Beauvoir, convenances longtempe, pour être en règle avec les au lieu de oquestion d'ordre Hlorace Dellerive, Descartes Albert, les plus dlémentaires. L'article 49 aiusi d'ordre." William, J. E. B. Elie, A. S. Iny a pas de sacrifice que nous ne Les articles modifé est adopté ion. L. Belizaire, Sevigne Francildevions nousi imposer pour 47. 48. 50. 51, 52, 58, devezus Leroy, D.. Jn. François, vail. Ilfaut nous consilerer fairece tra. 49,50. sont maintenus tels, Nama, Louis. Théogene In.-Louis, L Edg. St-- au projet de réponse au Vesaage uniquement Pré mission Alarticle a proposé 54 devenu la 51, la comd'ores ridentiel, mais il fautquileoit entendu cmots; Par un vote, suppression des Le Président: ment déja et déjà votés que les artieles du règle- Lirticle ainsi no lige est adopté. Dr. Ji. qu'ils nous lient ont force et vigueur, Les urticles 55 et 50 devenus LOUBEAU, qu'ilssont votés. au furet à mesure sout mainlenas. 52,58 IsSecrétaires Carierenauvelteuent mercredi sion Alartiele57 devanu 54. la CommisD)- ESTIME S. C. sous Hreenscritre P'empire des textes. propose laddition diun be ZAMOR. ment modifiés du regle- multe ainsi libellé: : 8i à la reprise, alinéa le tu- Pour copie conforme: Mr: le Député E.

votés. au furet à mesure sout mainlenas. 52,58 IsSecrétaires Carierenauvelteuent mercredi sion Alartiele57 devanu 54. la CommisD)- ESTIME S. C. sous Hreenscritre P'empire des textes. propose laddition diun be ZAMOR. ment modifiés du regle- multe ainsi libellé: : 8i à la reprise, alinéa le tu- Pour copie conforme: Mr: le Député E. Piou: Mes chers la recommence, le Présideut iève Le collégues, je ne voux pas lasser votre Cet cnemaienu-tonieure article aiasi modifié Secrélaire Général: patience. c'est Sije monte à cette tribuue, A l'article 58 devenu est adopté. L. P. pour vous dire simplement qu'il mission a 56, la ComROMAIN au. serait juste de part de l'Assen mblée suit: uLa séance moditéleze. estalors alinéa comme d'abonder dans t sens des Collègues traordinaire ctles noms levée à l'exChatelain lité et Vaugues. La responsabi- sont inscrits au Proçès Verbab. des absents 236ème Bralement la besogne quinous incombe est formidable et Cet article ainsi modifié presse, un est PROUES-VERBAL jour. C'eat pourquoi, jai peu Thopneur plus chaque de enest L'article de 59 devenu 56 maintenu. admis. II du brnilement de 50.000 vante. déposer derantvousia proposition sui- Sur la même demande del'article 60 devenu57. letsi délériorés de la Gourdes de bilIlit: Vaugues et V. Cauvin, des Deputés P. J. de la Republique d'llaiti: Banque Nationale Le venu 58 est, maintenu. l'article 61 depermabence, Déput6. aux roasizoie Ho de dedéelarera Les articles 09.63, 64.65. G6, L'an mil neuf cent trente et un et dea reglenients etla reponwe atnpende du 10. le vote devenus 59, 60, 61, 02, 63, 64, 63, 07,68, sont trois Décembre, en présence des le aideatiel. 20. ln dincussion des Mewsnge Pr6- maintenus. signes: sousTéw parl les Countités Compétente nipporbv-présen. L'article 69 devenu 66 est 10. Mr. Elie Faital la Chaibbre des à sion. eit discus- au Landrin, Comptable Prioce, le 4 Mal 10B1: Dejmitén, Part-an. Monsieur le Départemont des Pinanose, repré EL PIOU, Mes chers Député J. Joliboia Fils: sentant-lalinisire 20. Mr. Maurice des Finances, Collegues, l'article 43 de. tant le Conseiller Financier, Lintre, représen- LE MONITEUTK 30 Mr. * recteur de Philippe la dite. C. Kieffer, sous-Di. partement des na été procédé Banque, dans le Four lel Ninistre des" Finances, Finances, représentant demmous, qui est celle de la Banque Nationale de la de la tant.le 20 Mr.

-lalinisire 20. Mr. Maurice des Finances, Collegues, l'article 43 de. tant le Conseiller Financier, Lintre, représen- LE MONITEUTK 30 Mr. * recteur de Philippe la dite. C. Kieffer, sous-Di. partement des na été procédé Banque, dans le Four lel Ninistre des" Finances, Finances, représentant demmous, qui est celle de la Banque Nationale de la de la tant.le 20 Mr. Muurice Lizaire, publication du présent avis, il première est ded'Haitial Férou République des Ruen 3o. Conseiller Financier, représen. cordé un délai de troia mois à tous et Pont-au.-Drinoeaagled du Magasin de l'Etat, Mr. Philippe C. Sous- ceux qui au Kieller, Brcteadrmianardirdee droits brhlementde : Citquante Mille Directeur, de la dite Banque, sur le terrain, si aucuns des (G.50.000 en billets Gour- Il'a été procédé dans le four rreenter leur réclamation Aontpour la Banque Nationale de la détériorés de Banque Nationale de la de la des Contributions de Ganthie-. au Bureaur d'Harti, qui ont été tirés République la d'Elaiti, A Port-au-Prince, République TAdministrationn Générale des ouà tion des caveaux de le par dite Direc- rues Férou et du Magasin de angle des butions, Palais des Finances, Contrietse décomposent Banque, brillement de: TEtat.nu Prince. Port-aus commesuit : (G. 50.000) en CinquanteMile billets Gourdes BiletesleG.186rie A 1.000 Banque Nationale de détériorés la de la Port-au-Prinee, le ler. Février 1932B 1.000 tion d'Hlaiti, des qui ont été tiréanar République la DirecJ. C. CRADDOCK C 2.000 se caveaux de la dite Banque, etj D 1.000 décomposent comme suit: Direcleur Général. F E 2.000 1.000 Billets de G.ISérie A 1.000 Il est dénoncé à la G 2.000 B 1.000 tion vacance ThabitaII 2 000 C 1.000 Verrettes, Oantilihomme, commune section de de FondsJ 3.000 D 2.000 néeau Nord par Thabitationl Ganthier. burK 3.000 E 1.000 au Sud par le morne Lafontelay, L 1.000 F 2.000 par qui de droit, à lOuest Luselle, A I'EsE M 1.000 20.000 G 1.000 tation par l'habiBillets de G. 28 Série A 1.000 H 2.000 A partirde Dubois. la date B 2.000 J 3.000 dessous, qui est celle mentionnée de ciC 2.000 K 4.000 du la premiere L publication présent avis, il D 2.000 cordéun estac2.000 - M délai de trois mois à tous E 2.000 1.000 21.000 qui prétendraient avoir des droits ceux F 3.000 Billets de G.

H 2.000 A partirde Dubois. la date B 2.000 J 3.000 dessous, qui est celle mentionnée de ciC 2.000 K 4.000 du la premiere L publication présent avis, il D 2.000 cordéun estac2.000 - M délai de trois mois à tous E 2.000 1.000 21.000 qui prétendraient avoir des droits ceux F 3.000 Billets de G. le terrain, si aucuns sont, pour sur G 3 000 2Série A 2.000 senter leur réclamation au Bureau pré- des H 4.000 B 2.000 Contributions de Ganthier, ou i l'AdJ 4.000 C 2.000 ministration Générale des ContribuK 1.000 D 2.000 tions, Palais des Finances, Port-auL 2.000 26.000 E 2.000 Prince. Billets de G. 5sérieA 2.000 F 3.000 B G 3.000 Port-au-Prince. le ler. Février1932. 2.000 4.000 H 3.000 Cinguante mille gourdes 50.0 000 J 4.000 23.000 J. C. CRADDOCK ce, après le contrôle des Billets de G. 10: * A G.000 6.000 Direelcur Géneral. en présencedu Commissaire paquets du Gouver- reçus Cinquante mille gourdes 50.000 nement République près d'Harti. la Banque Nationale de la ce, après le contrôle des ILe est dénoncé à la vacance ThabitaLes en présence du paquets reçus tion Gros Mure, section de opérations de bralement nement Commisenire du Gouver- Verrettes, Fondseutière ineinération ont duré jusqu'a de 10 près la Banque Nationale de la née au Nord commune par la de Gunthier, borheures à midi. Republique Les d'Haiti. caine. au Sud par la liénublique Domini En foi de quoi il a été dressé le entière opérations de bralement, pusqu'à à P'Est Grande Savanne, sont procès-verbal que les membres pré- ci- heures à ibcinération, midi. ont duré de 10 à POuest purthabitation par Fhabitation Bois Bois Négresse. dessus ture., nommés ont signé après lec- Eni foi de quoi il a été dressé le A partir de la date mentionnée Tombé. ci. sent procès-verbal que les membres pré. ci- dessous, qui est celle de la Fait à Port-au-Prince. dessus nommés ont publication du présent première plaire, les en triple exemsigué après lecture. cordé un drlai de trois avis, ilest acJour, mois et an que dessus. Faità Port au-Princo, ec triple ceux pui mois à tous plaire, les jour, mois, etan exem- sur le terrain, preteudraientavoir des droits Elie Landrio, Maurica Lizaire, Ph. que dessus. siaucuns sont, pour C. Kieffer. Elie Landrin, Maurice Lizaire. Pli- des présenterleur réclamation au Bureau lippe C. Kieffer. FAdministration Contributions de Ganthier, ou i Palais Géncraie des Contri237ème. Bralement butions, Prince. des Finances, Port.auPROCES-VERBAL AVIS DOMANIAUX Port-au-Prince, le ler, Février du bralement de 50.000 Gourdes de billets tion Il est dénoncé à la vacance THabitaJ. C 1932., détériorés de la Banque Nationdle delu F'onds- Boucanp Fer.linund, section de CRADDOCK tépublique d'Haili: thier, Verrettes, bornée commune de GanDirecleur Général.

butions, Prince. des Finances, Port.auPROCES-VERBAL AVIS DOMANIAUX Port-au-Prince, le ler, Février du bralement de 50.000 Gourdes de billets tion Il est dénoncé à la vacance THabitaJ. C 1932., détériorés de la Banque Nationdle delu F'onds- Boucanp Fer.linund, section de CRADDOCK tépublique d'Haili: thier, Verrettes, bornée commune de GanDirecleur Général. L'an mil neuf cent trente et blique Dominicaine, au Nord u par la Répu: dis Novembre, en présence des un et le Grande Savanne, à l'Est Sud par la TARIP DES ABONNEMENTS: : signes : sous- tion Mare Zorange, i i'Ouest par par Phabita- I'haUnan Sixmols Troismolsg lo. Elie Landrin, Comptable au Dé- bitation A Lospines. Port-an-Prince.. G, partir dela date mentionnde ci-1 Départements, Etranger.

cent trente et blique Dominicaine, au Nord u par la Répu: dis Novembre, en présence des un et le Grande Savanne, à l'Est Sud par la TARIP DES ABONNEMENTS: : signes : sous- tion Mare Zorange, i i'Ouest par par Phabita- I'haUnan Sixmols Troismolsg lo. Elie Landrin, Comptable au Dé- bitation A Lospines. Port-an-Prince.. G, partir dela date mentionnde ci-1 Départements, Etranger. G. G. 12 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune du Une propriété de 6m. CONFORMEMENT Limbé, de façade sut7 m. de A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 rue, Canal. profondeur bornée au Nord par rueg Saget (Ia publication dure trois mois.) et Canal,au, Sud par MUATION DES BEAS CONTENANCE NOMS DES SOUM. PIEMIERE PEst MarmontJ par Mme 08 Chèren- ep h,a Suxandre'Alex- andre. DATES DE PRESENTATION PUBLICATION fant fils et à l'Ouest 2 Oct. 1981 DES DEMANDES par Lormise Obas. Commane Pétionville Une ptopriété sise à Commune du Une propriété de 8,m. Pétionvilte, hert, mesurant rue 60 Lam- pds. Limbé,rue de facndo sur 9 m. de de facade sur 120 pds. Bazin. profondeur bornée au de profondeur et bor- Mme. Emmanuel Nord par Necker Lanée a u Nord par la Edngène 26 Oct. 1931 guerre, au S u d par Salmador Louis dite rne,u Sud par 7 Juil. 1931. Nord Laguerre, à l'Est 2 Oct.. 1931, Mme Louis Osselin, à par Mme Vve. Dorcius PEst par lEtat et à Charles, à l'Ouest par TOnest par Mme Edla rue Bazin. mond Edliue (19m75x Commune de Une propriété de 5 m. 39) GO x120 vie ds Limonade, rue de façade sur 8 m. de (1901.78x30.) St-Bernard profondeur bornée au Aristonius MaNord par la rue St-Jac. nigat.. Conrmuce du Un hectare environ de ques,au Sud par Albert ler Oct. 1931, Uap-Haitien, terre borué ku Nord Guerrier, à 1'Est parla sec. Bande-du parun terrain de PE- Edmond Magny 26 Oct.1931 rue l'Onest Saint-Bernard r Jos eti u 6 Nord, hab. tat,au Sud par la Bar- 3 Sept.1931. Guerrier. pai Hant-du-Cap. rière Bouteille, à lEst Commune de Une propriété de 10 m par la rivierednHautLimonade, rue de 8 de dn-Cap, : POuest par façale sur m. la route du Cap à PtDestouches. profondeur bornée au au-Prince Nord par la rue Des- Alice Joseph Commune du Un hectare ct qrart de touches, a u Sud par 3 Oct.1931. Cap-Haitien, terre borné au Nord D T'Est éstin par la 6 rue Philippe, Prison, à sec.Bande Nord, du- par Salomou ilet, au Philocles Latorà lOuest par la rne Bel-Air. hab. Su d par Démétrins tue. : Répoblicaine Guerrier, à TAst par 28 Sept.1031. Mme Dorisia et Melle Commune de Une propriété de 12 m Marie-Abel, à T'Ouest la Gd Rivière de façade sur 15 m. de par Vergniaud) Jeconte du Nord, bornée au (sur ane falaise. ) Grand- Rue. profoudeur Nord par Elmancine Mme. Vve. VaCommune des Un terrain de 35 X 60 Abellard, au Sud Dar dius Phétière Cayes,Quartier born 6 an No d,a u Frédéric BoisMme Lodyeeé Codada, 28. Oct. 1931. de Camp-Pérrin.Snd, a PEst, à l'Ouest rond.

de par Vergniaud) Jeconte du Nord, bornée au (sur ane falaise. ) Grand- Rue. profoudeur Nord par Elmancine Mme. Vve. VaCommune des Un terrain de 35 X 60 Abellard, au Sud Dar dius Phétière Cayes,Quartier born 6 an No d,a u Frédéric BoisMme Lodyeeé Codada, 28. Oct. 1931. de Camp-Pérrin.Snd, a PEst, à l'Ouest rond. à 1'Est par la Grandparl l'Etat. 10 Oct.1931. Rue, à l'Ouest par la Commune de Cinq carreaux de terre Place. Petionville, ornés au Nord par Commune de Deux hectares de terre sec. dela Nou- les héritiers de MerzeFt-Liberté, bornés an Nord par velleTourraine tin Louis J e an sur hab. Sicar. lhabitation Sicar, a u hab. Noyau., l'habitation Lmarre, lère. sec. Sud pa T 1 habitation au Sud par Clerzilus Collette, à 1Est et à Jean Mackensie Payonte et Saure 1Ouest pa r 1habita- 7 Nov.1931. Coune Revers, AlEst Débonheur Gétion Sicar. par les héritiers Chou- déon ( Commune de Une propriété de 1 m. cou St-Jean sur l'ha- 18 Oct. 1931 Fort-Liberté. 50 de façade sur 10 m. bitation Noyau, Coone rue St-charles. de profondeur, bornée Giordani AuRevers, Rocte Pierre, au Nord,an Sad, l'Est gustin Exumé Tifi, à 1'Ouesr pa r l'Etat, à l'Unest 28 Juillet 1931. Far Suzanne Eticnne, par la rue St-Charles. reste d e l'habitation Noyan. Commune des Une propriété de7 m. Commune de Une propriété de 25 Gonaives. de fuçade sur 29 m. de Pt-an-Prince, pieds environ sur 60 rue S 1224. profondeur, bornée an rue Carbonne pieds de profondenrj Nord par Bienuémise Horatins David 26 Nov.1931 ou Trousse bornée an Nord par Adam Lambert Nov. 1931 Bien-Aimé, au Sud par 26 Oct. 1931. Côtes. Henri Vital et Nme. 27 Oct.1931 l'Etat, àlEst par l'EDougé, aa Sud par tat, à 1'Ouest la Adam Michel, à PESt rue Jn-Jacques F.t par Mme. Joseph Anlines. toine, à 1'Ouest par Commune des Une étendue de 2 hecZujmy Guerrier. Gonaives, 3e. tales de terre bornés Commune du Une propriété de l'Esec Pte-Riv. an Nord par Linord Arthur Pierre Limbé, rue tat bornée au: Nord des Bayonnais, Je-Baptiste,an Sud par 6 Nov. 1931. Thomas. par l'Etat, au Sud par Alfrénise Golas 26 Nov.1931 hab. Tripct. l'Etat, àl'Est par Brula rue Thomas, à TEst 5 Oct. 1931. nelja-Beptatal-oamt par la rue Bonne-Foi par Cinthe Guerrier. et a l'Ouest par TEtat. Commune dn Un quart de carrean Commune de Un terrain de 6 ha. 45 Limbe, le.sec. de terre born6waNord Mathien Emilien 66 4 St-Marc,Geme de terre borné A1 Nord habitation par la route, du Cap- 2 Uet. 1931. ec.habitation par Ciue Désir, an Deagrieux. Haitien, au Sud par le Chibasse. Sud par les héritiers chemin vicinal, à PEst Maréchal Noel, l'Est Charles Lainé.. 31 Déc. 19S Prédestin Louis et par l'Etat a POuest 1 23Nov. 1931. Pid TOueet par l'Etat. par une petite rivière.

habitation par la route, du Cap- 2 Uet. 1931. ec.habitation par Ciue Désir, an Deagrieux. Haitien, au Sud par le Chibasse. Sud par les héritiers chemin vicinal, à PEst Maréchal Noel, l'Est Charles Lainé.. 31 Déc. 19S Prédestin Louis et par l'Etat a POuest 1 23Nov. 1931. Pid TOueet par l'Etat. par une petite rivière. LE MONITEUR Commune dlu Une propriétôde 6 m. Commune de Trois Limbé,rues Sa- de façcade sur 7 m. de Pilate, sec. carreaux de terre get et Canal. profondeur bornée au Ballon, hab, Snd, Lornéa à an Nord, au Jnseph Dérilus Nord par Mme. Saintion Bigot. PEet et à Fils-Aimé Betilus Sainfilia, au Snd 1'Unest P a r l'habita- lony 31 Déc. 1981 par rues Saget et Occilus Péan 26 Nov. 1981 Commune de Un tion terrain Bigot. de 1 24 Nov.1934. Canal.a PEst par Mme 8 Oct.1931. Fort-Liberté, tare de terre hes- Clermont Alfred Saintilus Sainfilia' et à hab.Sicar. Nord, au born6 à au Vietor. l'Ouest par Mme PierSud, 1'Est 4 Déc. 1931 ranor Pierre. età l'Ouest par l'habitation Sicar(1Etat.) Commune de Neof carreans et demi Commune de Un terrain de 3 ha. 80 Pilate,hab. de terre bornés an Milate.sec.Joly de terre borné aa Nord Niau, section Nord par l'habitation Joseph Dérius habitation par les héritiers C6- FernandJean. Ballon. Niau (herts. Lajoie), Fils-Almé BeDespeignes. toute Louis, au Snd 81 Déc.1931 au Sud par Fnuché, lony. 81 Déc. 1931. par les héritiers CéIKst par Fauché (hé- 24 Nov.1931 toute Louis sur Bysritiers Massac Jeansainthe, à I'Est Louis), à l'Ouest par divers prupriétaires, M Fanché(hrts. Basquin 1Onest pardivers proEmmauuel. priétaires. Commune. de Une propriété de 5 m. Commune de Une bect. quantité de 11 Lassale Mont- de façade sur 101 m. Pétionville Nou. 91 a. 37 ct. de Organisé, rue de profondeur hornée sec velle dela Tour- terre bornée au Nord du Marché. au Nord par Alexanraine, hab. par les hérifiere Jeudi dre Desamour, ('Etet.) Christian CasiDissainthe. Faiton. Mme an Sud par François Loian Sud par (TEtat,) mir.. K simir, Souffranette à l'Eet Ca- seau 31 Déc. 1931. - propriété racaute)à 2 Oct. 1931 héritiers Jendi par les 15 Sept. 1931 l'Est par la rne du et Lanrent Faiton Marché, à l'Ouest par à1 l'Onest Millien la et le marché public: vière et les par héritiers ricbmmune de Une propriété de 8 m. Jeudi Faiton Terrier-Rouge de façade sar 9 m. de Commune de Un terrain dc denx Grand ruest- profondeur, bornée au Moralès Robert Fort-Liberté, hectares de terre bor. Pierre. Nord par la Grand Oct. 1931 hab. Sicar. nés au Nord, an Sud,à Eucher Pétion Rue St-Pierre, an Sudl'Est, à l'Ouest par 16 Avril 1931 par Exantos Angrand. l'Etat. à 1'Est par Mme.

Terrier-Rouge de façade sar 9 m. de Commune de Un terrain dc denx Grand ruest- profondeur, bornée au Moralès Robert Fort-Liberté, hectares de terre bor. Pierre. Nord par la Grand Oct. 1931 hab. Sicar. nés au Nord, an Sud,à Eucher Pétion Rue St-Pierre, an Sudl'Est, à l'Ouest par 16 Avril 1931 par Exantos Angrand. l'Etat. à 1'Est par Mme. EuCommune de Un hectare de terre gène Rubert, à l'Ouest Fort-Liberté, borné an Nord, au Sud par Madme Dabel hab. Sicar, par l'Etat, à 1'Est par Gracius ulien. K Prophète. seotion. la. mer, à 1'Ouest par 16 NovJ. 1931 le reste de l'habitation Commune de Deux carreaux de terr e Sicar. Ganthier,2eme bornés an Nord par Dorcins Moreau C section Hab. les héritiers Charléus 51 Nor. 1931 Commune de Une propriété de 3 m. U'Gorman. Charles, au Sud par Limonade, de façade sur S m. de les héritiers BellanBord-de-1 Mer. prufondeur, bornée an Philomena Charton, à IEst par les héNord par la mer. au les 14 Janv. 32E ritiers Auguste BonSud par la Grand-Rue, ler. Oct.1931. heur et à rOueet par à 1'Est par Estimable l'habitatiou Bonne, Charles et à l'Ouest dénommée Grand-Bois. par Augostin Poux. Commune de Troi 6 carreaux de Commune de Deux carreaux det terre Gasthier,2eme terre bornés au Nord Ganthier,hab. bornés au Nord par section Hab. par Mme Démosthènes O'Gorman, Mme. Demo, au Snd Diendonné o'Gorman. Donze etle sieur For20. section. pa I Moquet, a 1:Est Diambois.. IJanv.331 jon,au Sad par les hé Dorcius Moreau Q por Mme. Deino, et à 28 Nov. 1931. ritiers Charlous Char- 52 Nov.1931. 1'Quest par les hérts. les, à 1'Est par les Charléus Charles. héritiers Bellanton, à Commune de Deux hectares de terre l'Onest par I'habitaCarice. hab. bornés au Nord, au tion Boenne dénommée Gardère. Sud,à l'Est et àl'Ouest Germéns AzéGrand-Bois. par l'habitation Gar- mar C Commune des Une propriété de G m dère, (1'Etat). 7 Déc. 1931 Gonaives, rue de façade sor 21. ni 35 Commune de Un hectare de terre Pétion,S.24-15. de profondeur bornée Alvarez Adolphe a Ft-Liberté, borné au Nord,au Sud, Padsn.E au Nord par la rue Noé 14 Nov.1931 hab. Legras.. àl 1'Est ef à I'Ouest par Darius Phanor < & Pierre, à 1'Est par Jolhabitation Le gras, 7 Déc. 1931. 8e ph Estimable, à (l'Etat.) l'Onest par. Dame VieCommune de Un hectare de terre tor Delva. Ft-Liberté. borné HT Nord, aut Sad, Aristhomène Commune de Une propriété de 25 hab. Sicar. à 1'Est et à l'Quest Fanfan.. Ptau-Prince, pieda environ de faparlhabitation Sicar, a Déc. 1931. angle avenue cada sur 70 piede de [I'Etat.] Christophe et profondenr bornée aa Commune de Un terrain de 6 hecta1a rue No 2.

VieCommune de Un hectare de terre tor Delva. Ft-Liberté. borné HT Nord, aut Sad, Aristhomène Commune de Une propriété de 25 hab. Sicar. à 1'Est et à l'Quest Fanfan.. Ptau-Prince, pieda environ de faparlhabitation Sicar, a Déc. 1931. angle avenue cada sur 70 piede de [I'Etat.] Christophe et profondenr bornée aa Commune de Un terrain de 6 hecta1a rue No 2. Nord par le terrain Ft-Liberté, res bornés au Nord occupé pur Léon Liau- Mile Christiane hab.Dumas. par Dabrogne, habita- Gustave Phanor taud, au Sud par la Bien-Aitné 31 Déc. 1931 tion Dumas. au Snd Alexis rueNo2,A1Est; parle 20 Nov.1931 par un chemin, à l'Est 10Dec, 1931. terrain occupé par pAr le reste de I'habiNord Jean-Joreph, à tation, à 1'Ouest par 1Oaest par l'avenue Engène Tassy surl'haChristoplie. bitation Rivière. LE MONITEUR Commune du Un quart de carreau Cap-Haitien, de terre bornéau Nord Commune de Un liectare do terre sec. Bande-du par le grand chemin, Ft-Liberté, borné au Nurd. au Sud, Désir Mathurin Nord, hab. au Sud par T'habitahab. Sicar. AlEst et.à lOuest par 14 Déc.1931. 14Janv.32. Grand Bourg. tion Bousmatte, à Thabitation Sicur, l'Est p a'r Tertulien (T'Etat.) Guilband.a l'Onest par Esterval Pierre 14 Janv. 32. Commune de Une propriété de 19m les héritiers Rivière 17 Déc. 1931 Pétionville, 75 de façnde sur 39 m Béliard: rue Faubert, 50 de profoudeur bor- Simon DesmanNo7. née au Nord par leNo gles. Commune du tne propriété de 45 m 5 ou Sud Benoit Armand, Jany. 1932. Cap-Haitien, envirou de façade sur an p a rla rne Quartier dela 40 m environ de prola Lainbert, r ue a l'Est par a Fossette,Abat- fondeur b orn 6eau Faubert, toir. Nord par SaintJuste Cloraine MomSnul ou 1'Onest Antonio par Remy. le No 21 TEtat(non Sylvesire. an occupé,) Sud par 29 point. Déc. 1931. Commune de Un hectare de terra l'Est par la mer, a hab. Ft-Liberté, Méré. S borné au à Nord, au 1'Ouest part an chemin. ud, lEstet Charles Louis Jer.Fév.32, l'Omest par l'habita ion 7Jinv.1932. Méré. AVIS A VIS AVIS Il est déroncé à la vacance les habi- Il est dénoncé à la vacance l'llabita- Le Luc tations Camiel, Boucan Lafortune, tion LOSP(NES, section de Wonds-ver- des Contributions soussigné, de Montreuil, Agent Platon Figuier, Gue, Coeur Bois, Cime- rettes, commune de Ganthier, bornée Limbé, exerçant les la Commune de du tière. Mare Blanche, Oriany, Domas, au Nord par la République Dominini- veur de fonctions ReceNan Chadèque, Boucan Miguel, section caine, au Sud par ia Grande Savane, à commune, Muregistrement avise dans cette de la colline des Chènes; T'habitation TEstparthabitation Boucan le public et le coriGorman, section Pot de Chambre; les à l'Ouest par habitation Bois-Négres.

exerçant les la Commune de du tière. Mare Blanche, Oriany, Domas, au Nord par la République Dominini- veur de fonctions ReceNan Chadèque, Boucan Miguel, section caine, au Sud par ia Grande Savane, à commune, Muregistrement avise dans cette de la colline des Chènes; T'habitation TEstparthabitation Boucan le public et le coriGorman, section Pot de Chambre; les à l'Ouest par habitation Bois-Négres. Ferdinand. merce Monsieur en Willa général qu'il a fait choix de habitations Colin, Dupuy, Labon Coeur, se. mis signataire Pierre comme son CODICachiman, quartier de Saint-Jean; et A partirde la date mentionnéeci- des- de son Bureau et pour les actes de relevant l'habitation Boucan Vent, toutessituées sous, qui est celle de la première pu- gnature comme qu'il de repond sa sidans la commune de Grand-Gosier. blication du présent avis, il est accor- conformément aux la articles sienne 80 propre A partit de la date mentionuée ci- dé un délai de trois mois à tous ceux sur Earegistrement. et 81 dessous, qui est celle de la première qui prétendraient avoir des droits sur Limbé le 18 Jauvier publication du présent avis, il est ac- le terrain, si aucuns sont, pour pré1932. cordé un délai de trois mcis à tous ceux senter leur réclamation au Bureau de LU: MONTREUIL qui prétendraient avoir des droits sur Ganthier ou al'AdministrationGénerale des les terrains, si aucuns sont. pour pré- des Contributions, Palaisdes Finances Préposé Coutributions. genter leur réclamation aux Eureaux Port au-Prince. des Contributions de Grand-Gosier, de Le chèque aux Nos. 36958 à 30961 Jacmel, ou ATAdeinistration Générale Port-au-Prince, le 1 Névrier 1932. émis en faveur de Père Panl. pour des Contributions, Palais des Finances, J. C. CRADDOCK. école présbytérale La Vallée, de gourPort-au-Prince. des 127. 79. Art.No. 573. Bord. No. Portau-Prince, le 1 Février 1932. Directeur Général. 464: le chèque au No.37969 en faveur de l'ère Paul, Curé La Vallée, de gour J.C. CRADDOCK des 89.65, Art. No 734. Bord No. Directeur Général. AVIS 477: et le chèque au No. 37970 er fa veur de Père Morvan, Vicaire AL Il est dénoncé à la vacance six e 1'= Vallée de gourdes 89.65, Art. No. 734 A VIS reaux de lerre (7ha.74a. de Phabita Bord. No. 477, le 31 Décembre 1931 tion Grand'Anse, troisième seclion Tl- étant égarés, sont déclarés nuls. dupli JI est dénoncé à la vacance "Habi- rale de la commune des Chardonnières. cata devant en étre dressés. 1ation Bois Négresse, sectionde Fonds bornés, au Nord et au Sud par Elenne: Verrettes, commune de Gantbier, bor Moraille, T'ESL par Azard Brézault.i! née au Nord par la République Domini- l'Ouest par Déjoie. arrêléa la borne i Le au No. caine, au Sud par la grande Savanne, à tète plate.les hériliers Fauchine Pierre. 634, Bord. chèque No. 8, de 114708.Are.Ne TEst par Thabitation Lospines, à Louis et Jean Espérance. émis le31 Dacembre gourdes 163.5 NOuest parlhabitation Gros Mare. A partir de la date mentionnce ci- de Thomas Noël, Professeur 1931.

'Ouest par Déjoie. arrêléa la borne i Le au No. caine, au Sud par la grande Savanne, à tète plate.les hériliers Fauchine Pierre. 634, Bord. chèque No. 8, de 114708.Are.Ne TEst par Thabitation Lospines, à Louis et Jean Espérance. émis le31 Dacembre gourdes 163.5 NOuest parlhabitation Gros Mare. A partir de la date mentionnce ci- de Thomas Noël, Professeur 1931. en fave A partir de Ja date mentionnée ci- dessnus qui est celle de la premiere l'Ecole Industrie lle du forge deesous, qui est celle de la première publication du présentavis, il est ae- étant égaré, est déclaré nul. Cap-Haitien) publication du présent avis,. ilestac. cordi un délai de trois mois itous ceux devant en être dressé. duglicaty cordé un délai de trois mois à tous qui prétencraient avoir des droils sur le ceux qui prétendraient avoir des droits terrain. Si aucuns sont, pour présenter sur le terrain, si aucuns sont, pour leur réelamation au burenu des Conprésenter leur réclamation au Bureau tributions des Chardonnières, oIr à LechequeauNo.37971. Art. No.7 des Contributions de Gantlier, ou à PAdministralion Générale des Contri- Bord. No. +70h de Gourdes 89,05, éi TAdeinistration Générale des Contri- bulious; Palais, des Finances, Portan- le 31 Décembre 1931 en faveur butions, Palaiades Finances, Port-au- Princo. l'Abbé J. Giequiau, Curé de lort Prince. Porl-au-Prince, le 14Janvier berté étant éguré, est déclaré nul Port au Prince, e 1 Février 1932. 1932. licata devant en être dressé. J. C. CRADDOCK J.C. CRADDOCK. Dirteleur Général. Dizectewr-cienérul Port-au-Prince. Imprimerie Notiona nrecteur: E. CHASSAING.