Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ème Année N-7&8 PORT-AU-PRINCE Lundi 25 et Jeudi 28 Janvier 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOF C. BRrN Sommaire : qualité d' 'Haitien. avec les droits, pré- existantos, soit encore d'une nouvelle réducanete conférant la qualité d'haltien au sieur Hu- qualité, rogatives et charges attachés à cette tion des dépenses, le Gouvernement sc Isrt Josepb Germain Dupuis-Nouille conformément aux dispositions trouver Pannée prochaine dans pout (orrespon tance éch ingee eotre lo Départemsn: Uis de la Constitution et des lois de la Ré- pour trouver les fonds nécessaires lrembarras à ses Fipances et rOfdee du Conseiller Financier au Au- rublique. penses courantes. déjet de la situa tion éeooomique et Moancière. Art. 2. Le présent arrèté sera Vous êtes bien au courant du fait Socrétairerio d' Etat de la. Justice : Avis. et exécuté à la publié grande de nos a qu'une Avis. diligence du Secrétaire partie réserves été placéc, d'Etat de la Justice. conformément à In loi du 3 Août 1926, en titres de la République d'Haiti. Les derniers Donné au Palais National, à Port-au: cours des titres-haitiens indiquent d'une CAEINET PARTICULIER DU Prince, le 19 Janvier 1932, an 129ème façon concordante que nos titres ne peuvent PRESIDENT D'HAITI de IIndépendance. êtres maintenus aux cours élevés côtés norSTÉNIO VINCENT. titres ninlement.Cette tendancen n'est aux Par le Président: haitiens uniquement, eE EPEIO caractérise ln plupart des autres valeurs A partir de lundi 25 Janvier courant Le toutes sontaffectées par les nombreuses d'Etat, diffi- car Jes jours et heures d' 'audience de S.E. Secrélaire d'Elat de la Justice : cultés économiques et politiques des le Président de la République demeuEMM. RAMPY. présents.J'estime qu'il faudrait être extrême- temps rent fixés comme sui t: ment optimiste pour espérer que les titres haitiens bénéficieront LUNDI: de 9 heuves à Midi, audience Pour les deux années qui vont d'une reprise pendant putlique couper courl aux bruits mettrait au suivre, ce qui perde prochaines comipressions budl- perte, d'une Gouvernement.de de ses disposer, sans MERCREDI: de 10. beures à Midi, gélaires el ramener a leur juste en cas de besoin partie placements actuels réception spéciale de MM. les Séna- proportion loutes informalions dre à ses d'argent liquhle teurs et concernant un nouvel obligations courantes. le EA Députés Extorieur. le Gouvernementt Emprunt dé- cours de ces placements sur le est VENDREDI: cidé tombé si bas leur ESI de 10 lieures à Midi, de donner publicité à lim- un que venait à raleur être comme gage, si audiences sur reudez-vous.

ception spéciale de MM. les Séna- proportion loutes informalions dre à ses d'argent liquhle teurs et concernant un nouvel obligations courantes. le EA Députés Extorieur. le Gouvernementt Emprunt dé- cours de ces placements sur le est VENDREDI: cidé tombé si bas leur ESI de 10 lieures à Midi, de donner publicité à lim- un que venait à raleur être comme gage, si audiences sur reudez-vous. portante correspondance échan- grandement emprunt affaibli. nécessaire, est gée entre leDepuortoment des ki- Comme le nances el rOtice du Conseiiler-fi revenir eu arrière Gouvernement en ne peut plus nancier Receveur fénéral ausu- ments au coûtant revendant ses placeARRETE jet de la siluation écouomique el meilleures prix il ou au. besoin, à de tinancière: conditions, est évident qu'il doit, jusqu'à ce que la sitnation se soit grunBUREAUDUCONSEILLER FINANCIER dement améliorée. maintenir scs réserves STÉNIO VINCENT RECEVEUR GÉNÉRAL liquides dans les limites d'une somme qui lui permeite de parer atl carretère variable du sCh obligations PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE No. 12476 le 11 Décembre 1931 De forts liniges cournutes ont en été espèces. opérés sur les. Vul les arts, 6de la Constitution. 14 Au Secrétaire TElut des Finances du réserves déticit liquides budgétaire du Giouvernement des trois par suite du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 Paltis des Financos. cices. Le 30 Septembre 1930, les dernicrs exerAoût 1907 surla nationalité; en espices, non compris los placements, dispouibilités Su Vu le rapport du Secrélaire d'Etat de Monsieur le Sccrétaire d'Etat, montaient à un total de gourdes 17.067.000. Ja.lustice en date du 16 Janvier 1931, Le 30 Septembre 1931, ces réserves étaient No 122; Maintenant que la très importante ques- descendues a gourdes 10,403,000. Attendu que le sieur Hubert Joseph tion d'un budget détinitif pour T'exercice étant, donné la fin de Cependant, de Germain Duphis-Nouillé, de nationalité de 1931-1932 a été solutionnée, C est mon devoir chaque année, : position liquide Septenbro du trésor française, a, devant le Juge de Paix de ports signaler découmgeunts a votre sur attention les recettes que les fiscales rap- 8C cst présente pout être sous l'aspect le plis favorable, il la Section Sud de la Capitale, fait la d'Octobre etde Novembre recns jusou'à co rnison en préférable les d'établir liquides la déclaration et prêtéle Serment prévus jour font prévoir que le total du. prenant ospices àla E des recettes à mois d'Octobre, après les forls débours par la loi, ainsique le constate un acte Ia fin de l'année sorn considlérablement au- qui s'effectuent ordinairement au commencedressé à cet erfet le 11 Février 1930, dessous de nos estimations antérieures. Si mont de chaque exercice. enregistré Je 13 du même mois; qu'il donc lei Gouvernement n'avise promptement Lo 31 Octobre 1930, los 3, en outre, prés de vingtannées de ré aux inesures uppropriées en vue, soit d'un chiffraient u gourdes 11.359.

fin de l'année sorn considlérablement au- qui s'effectuent ordinairement au commencedressé à cet erfet le 11 Février 1930, dessous de nos estimations antérieures. Si mont de chaque exercice. enregistré Je 13 du même mois; qu'il donc lei Gouvernement n'avise promptement Lo 31 Octobre 1930, los 3, en outre, prés de vingtannées de ré aux inesures uppropriées en vue, soit d'un chiffraient u gourdes 11.359. ospèces liquiles so recouvrement; de 000. Lo310csidence en Haits; émergiqno scs rovenus in- tobre de cette année, ternes en ordonnant à tous les fonctionnaires été lechifnscerroapostsal ARRETE: - de prêter leur. entier concours et leur assis- Ina deraiore que dale, de gourdes 6.060.000. de A cetto. fance au Service des Contrilxutions, snrplus, un solde Art, ler. Le sieur Hubert Joseph relèvement des revenus soit d'on des 1.768.000 a :ad résorvé sur les daAe Germain Dopais-Nouilté aeguiert la nouvelles taxes pu par In création des de ments de la prisento unn6e financidre, amor Taugmentation taxes tissements qui,dans le pussé, étaient effectués LE MONITEUR cos. intégralement Si les an commencement dos exerei-] de l'annéc, il s'ehsnit tiqua les recettes délini-] longues feuilles satisfaire à la demande sements araient paiemonts été d'intérêts effectués ot d'amortis- tives no s0 chiffreront qua Gdes. 26.000 000 du consommateur-A pour ce serni houreux l'ordinaire, les espècos comme à environ. Co résultat entruinorait un déticit de vous fournir les statistiques sujetje nécessaires. d'Octobre sernient tombés disponibles a Gdes. 4.292.000 i li Cn de Gdes. 7.550.000 et no laisserait qu'tne Le rarcté occusionnée par le uarif prohibitif environ. réserve liquide do Gdes. 2.858.000 au 30 actuel a élevé excessivement les prix sur Commele de Septembre-1089. La roservo liquide du tredu tabac à cti incité - à Budget l'année en cours, sor sern doncinsuffisante à la fin do l'exer- place à longues fouillles, sur supposer qu'il ne se produise pas dans les cice pour les paysans planterdu tubac inférieur recettes fiscales une augmentation imprévue par anticipation pormietredopérer de ln dette l'amortissement leurs propros habitations et pour leur propre otd'ailleurs très improbable- - aménera dans qu'il en a été dans lo a publique, ainsi usage, vuc plntôt pour le marché. Au le cour de cette anuée une réduction de trésor. Il cst passé Pavantage du de fiscal, 1ende du droit netrel sur ET 1.155.000 dans les réserves du trésor. il gdes. est un budget bien très probable il que, sera même avec tnbnc a plutôt 6t6 fichenx. Une réduction dui érident que la po-ition, liquide du trésor sera l'année prochnine équilibré, de nécessuire droitactuelsera avantrgeu e en ceque lo: elle encore affaiblie ar) Septembre 1932.

antage du de fiscal, 1ende du droit netrel sur ET 1.155.000 dans les réserves du trésor. il gdes. est un budget bien très probable il que, sera même avec tnbnc a plutôt 6t6 fichenx. Une réduction dui érident que la po-ition, liquide du trésor sera l'année prochnine équilibré, de nécessuire droitactuelsera avantrgeu e en ceque lo: elle encore affaiblie ar) Septembre 1932. Le pour faire face aux obligations recourira tn Cu emprunt de per meutra à des importations plus fortes "budget en cours prévoit une dépense degdes. du trésor., espèces suppléer i l'insuffisance du tabac prodait 32 000.000. A Cu montant, il faut njuuter Il fant conclure de sur place ; 20 clle réduira les prix du tabac celui des crédits sermaordinnires non encore le budget pour 1932-1983 cequi n'est précède que,si Labitants préparé en Haiti : 30 elle encouragera les épuisés an.30-Sepiemibre 1931 et s'élerant i mablement.coqulibrs, le trésor pas s'en conve- trou- bles sur les à planter des produits exportagourdes 363.000.ainsi ique les crédits extraor-. ver dans une situntion absolument port lement à terres qu'ils consucrent actueldinaires ouverts jnsqr'ici dans le cotrs de ct il suit de là que des dispositions précaire, énerlit : culture du tabac pour leur usnge cet exercice, lesqucls se chiéfrent à gourdes giques et immédiates doivent être persounel 40. elle de nccroîtra les revenus 6S.500. Est eu outre disponible pour cette feGouvernement ides prises par des douanes à raison l'augmentation des année la somme de gourdes 837.000 sur le financiers, car il pour ne saurait purer être embarras importations de tabac à longues fouilles. crédit pour construetion et amclioration des lannée prochnine de tirer sur les réserves question Ceteangmentation, pense, sera appré. routes et sentiers, a il faut ciable, carà cause droit it at quoi ajontar la combler tin excédent des sur n'est prohibitif, somme de gourdas 331.000 ponvant être très Pette recettes. dépenses feuilles. presque plus importéde tabac i longues probablement dépensce sur le fonds de cons- La tiche d'équilibrer le truction de la Compagaie Nationale des ne sera pas facile. Je doute budget 1932-1933 Finalement, je recommande une élévation Chemins de FerdHalti. nement considère avec faveur que de leGouver- nouvelles des droits d'accise sur l'alcool. La dernière Ilest très possible nussi, que le noureau compressions budgétaires. Au surplus, je ne loi comme sur l'alcool nc peut être considérée que contrat de la Compagnie des Chemins de Fer peut entrevoir qu' une faible poseibilité d'ef- revenu un expédient politique passager. Le P.C.s. soit sanctivnnée nu cours de cet fectuer beaucoup d'économies de cette maprovenant à de l'alcool en Haiti est. exercice par le Corps Législatif, ce dont il nière. Lo budgetn déja été réduit presque civilisé. inférieur par unité celuide toutautre pays s'ensuivrait un débours de gdes 1.050.000, au minimum compatible avec le fonctionnele L'expérience vote du Gouvernement devaleur dont senlement gourdes 206 400 ont ment continu de: tous les services du a démontré de la loi initiale sur les droits Sté prévnes parmi les gouvernement.

ice par le Corps Législatif, ce dont il nière. Lo budgetn déja été réduit presque civilisé. inférieur par unité celuide toutautre pays s'ensuivrait un débours de gdes 1.050.000, au minimum compatible avec le fonctionnele L'expérience vote du Gouvernement devaleur dont senlement gourdes 206 400 ont ment continu de: tous les services du a démontré de la loi initiale sur les droits Sté prévnes parmi les gouvernement. d'une façon concluante FRRLE Les affectations budgétaires Néanmoins, jo crois qu'un quedes droits d'accise modérés disponibilinés en espèces s'en tronve- émondage des allocations non vitales constituer en relativement :aient alors réduites d'un nouveau montant peut produire une économie d'une centaine fitable peuvent de revenus Haiti une source prode gourdes 850.000. de milliers de gourdes peut-etre. De nout- et toute omission de pour le Gouvernement, de cette Ces diverses sommes donnent un total de velles diminutions dans les salaires ou le sibilité de taxation au tirerparti milieu de In crise posgourdes 2.450.000 environ i ajouteran mon- personnel ne doivent étre envisagées qu'en tuelle ne être considérée comme actant de gourdes 32.000.000 des dépenses dernière analyse. inexcusable. peut que envisagées dans lebnlget ten cours. Ile estdonc Je suis au regret d'avoir à émettre que Ilya encore d'autres moyens évident que. sans tenir compte des crédits dois voir dans une angmentation d'impôt t d'accroitre les pratiques extrnordinmifrs que peuvent rendre nécessai- seul moyen possible pratique d'équilibrer rable de revenus, de mais je crois préféres des contingences urgentes et imprévues, les recettes et les dépenses: du Gouverne- ration différer ce les prendre en considéle total des dépenses du Gouvernement Hat- ment. Limpôt est le seul moyen qui perjusqu'à le que je sois informé de la tien pour 1901-1082atteindrm. si des mesures mettra de répartir équitablement les charges de politique suivre que relativement Gouvernement à se propose re sont-immévintement prises on vue de les du Gouvernement. l'impôt. l'agmentation de comprimer davnntage. un tetal de gourdes Je prefite donc de cette occasion pour 34 450.000 environ En regard de ce chiffre. porter à votre sérieuse attention certains siste Je sais qu'il n'est besoin que j'innous avons des voies et moyens qui ont été que jai élaborés et sur la nécessité lit dans Re projets qui, je crois, promptitude estimés au comimencement de l'année apporteront une aide matérielle au. trésor la préparation d'un programme linancier les 30 845.000. d'on il suit que le RASTA à suns imposeren même temps une charge trop progressiste et pratique pour être soumis la fin de lannée sera au moins de gourdes Hourde au peuple. à la prochaine session du Corps Législatif. 3.605.000. En premier lieu, je soumettrai prochai- Tant que les voies et moyens pour Texercice En retranchant -le déticit estimé ci- nement à votre considération un projet de 1939-1983 n'auront été définitivement déterjlessus, des espèces liquides à la fin de Sep- la loi sur le bien rural de famille. Comme minés, toute discussion sur un budget de tembre de cette année. nous trouvons que ces vous les savez, le besoin d'une législation de dépenses pour l'annce à venir serait de peu espèces au 30 Septembre 1932 ne ponrront icette nature s'est longtemps fait sentir, et d'ntilité.

votre considération un projet de 1939-1983 n'auront été définitivement déterjlessus, des espèces liquides à la fin de Sep- la loi sur le bien rural de famille. Comme minés, toute discussion sur un budget de tembre de cette année. nous trouvons que ces vous les savez, le besoin d'une législation de dépenses pour l'annce à venir serait de peu espèces au 30 Septembre 1932 ne ponrront icette nature s'est longtemps fait sentir, et d'ntilité. J'attendrai, votre en conséquence, avec ptre supérieures i'gonrdes 6.798.000. des efforts furent faits en vain une oudeux intérêt, opinion sur les directives L'estimation ci-dessns, toutefois, éts fois ponr élaborer ue projet convenable. générales dont j'ai don né ci-dessus un acalculée sur une base de dépeuses minimit Faitout.lieude croire que le nouveau projet peren, informé de même quc je serai henreux d'être et de recettes mxima, tel que ces dépenses recerralapprobatiou du Gouvernement. Je de toutes nouvelles mesures de nt ces recettes sont prévnes dans les lois de suis persundé que cette loi, réalisera le voeu nature à accroître les revenus que le Goufinances. Mais, comme lai déji fait re- très important de faire fructifierde nouvelles vernement petit tavoir actuellenent à Pétude. inirquer, les recettes L.a enregistroes, terres de PElat alavantage du peuple tout Il ni'est ngreable de profiter de cotte jusqu'i ce jowrn'indiquent nullement queles en ajoutant.-pars surcroit - aux sourcesde occasion pour vons renouveler l'assurance rotauxa la clôture de l"exercice se mappro- revenus du Gouvernement sans imposer une du profond intérêt iqte je porto à la proscheront même de l'estimation de Gdes. charge pesante à une classe déterminée de périté tinancière de li République etde mon 20.845 000. En supposant que les revenus contribuables. sincère désir do trayailler de concert avec recouvrés a cettedate, cetto année, repre- En deuxième lien,jo recommande une ré- vousà la réalisation de tous changements entent 21,5 pour cent()du totaldes revenus duction dans la quotité du droit deimportu- ouamcliorations dans CCS financos tion suri lo tabac-Jo crois que cetto- réduc- vent êtreactuellement nécessuires : F Recettes moyennes des nois dOctobre tion atira pour résultat d'accroitre effecti- suror, au cours du prochain exercice, une e Novemnbre exprimées en pourcentage vementles revenus provenantdecotte source, liquidation-prompte et régulièro de toutes a moyenne des recettes annuellessur une : II a ét6 démontré qu'il ne pont être produit les obligations du Gouveraumnent. riode de cing années. en Haiti une quantité suftisante de tabac à. Veuillez agréer, Monsieur lo. Secrdtaire LE MOAITEUR d'être le Gouver: trop lourdoment sur les destinées de la Nation d'Etat. l'assurance de ma considération disinformé de la politiqne snivre qne relativ vement A pour qne nons sougions à en angmenter le chiftinguée. nement NA propowo de fre ou à en reenler 1échéance.

ing années. en Haiti une quantité suftisante de tabac à. Veuillez agréer, Monsieur lo. Secrdtaire LE MOAITEUR d'être le Gouver: trop lourdoment sur les destinées de la Nation d'Etat. l'assurance de ma considération disinformé de la politiqne snivre qne relativ vement A pour qne nons sougions à en angmenter le chiftinguée. nement NA propowo de fre ou à en reenler 1échéance. Garanti par le S. DE LA RUE langmentation Senl nn progrimme del l'impot. financier prozrossise et Gouvernement des Etats- Unis, c'est la respon- a pratiqns déterminantd d'nne façon délinitive les sabilité qui en découle pour celoi-ci que l'on Conseiller Financier RecewnurGénéral. voies et moyens de I'Exercice 19:2-1933 per- sans cesse invoquée donnant contre d'ailleurs le Gouvernement les 80mettra d'aborder la discussion du budget des d'Haiti lorsqne, plos la S.110 5Janvier 1932. dépenses. lides garanties de paiement, il reventique int6Vons seriez heurenx de connaitre mon opi- libre gestion de de ses la affaires Nation A etl sOD l'exercice antonomie. un Conseiller Ernaucier-Receoeur Général nion les directives gônérales doot vouR gral des droits tel que nous ponrrions avoirA le Palais des Finances. donnez an aperçu et les meaures que le Gon- considérer, LEmpront, eouscrit par Jes mafchés d'Earope vernement pent avoir l'étnde ponr l'accrois- ou d'Amérique, serait an hesoin un empront dr Monsieur le Cooseiller Financier, sement des revenus besoin de de la Répabliqne. vons dire, Monsieur soistitation qui nous libérerait totalement de Ile est à peine celai de 1922, dont la véritable portée a été déJe suis en possession de votre lettre du 11 le Conseiller Financier, qne ces importantes l'at- naturée malgré la clarté da texte: ce serait en décembre 1931, au N-12476, me signalant que commnnications ont longuement tout rerenn et qu'il tont cas négocié avec d'intinies précautions. an les rapports déconrageents sur les rentrées fis- tention du Gonveroament entier emprunt qui n'aurait, conformément à la docscales d'oclobre et de novembre font prévoir les a examinées avec le plas profond intérêt. de vouR trine préconisée par le Département d'Etat, le total des recettes, à la fin delanaée. Il lui est agréahle sincère désir en catte occasion vous témoigoez anenn caractère politiqne, et, de caractère exa consinérablement au-dessons de nos esti- de remercier travailler da avec lui A In que réalisation de toutes clusivement financier, ne pourrait sous ancun mations antérieures et que si le Gonvernement améliorations des finances haitiennes.

trine préconisée par le Département d'Etat, le total des recettes, à la fin delanaée. Il lui est agréahle sincère désir en catte occasion vous témoigoez anenn caractère politiqne, et, de caractère exa consinérablement au-dessons de nos esti- de remercier travailler da avec lui A In que réalisation de toutes clusivement financier, ne pourrait sous ancun mations antérieures et que si le Gonvernement améliorations des finances haitiennes. et i la angle être abusivement interprété comme n'avise promptemnent: dans anx mesures appropriées. l'année liquidation des obligations de la Répu- comportant des restrictions a notrelibresonveil peut se tronver l'embarras, prompte raineté. prochaine, pour trouver les fonds nécessaires blique. Nos sent aussi sombres et aussi Il fandrait ensnite qne ce fût nn emprunt de ses dépenses courantes. votre prévisions les votres. Elles s'aggravent prodnetif qui permettrait la réalisation des Les mesures appropriées qu'envisage pessinistes du fait que nous que consilérons comme no chiffre grands travaux pouvant résondre pour un cer office consisteraient: celni de nos tnin temps le problème angoissant du chômage, 10) dans ie recouvrement énergiqne des re- fictif réserves qui est accus6 titres l'euseinble A et C, votre notamment des travanx indispensablea d'irrià tons car Eat venus internes, parordre fonctionnaires disponibles, leur gation de nos plaines où gisent de grandes ride préter leur entier coneours et lenr assis- lettre le coufirme. dl'achat sont loin de représenter dats les états chesses inexploitées: il devrait assorer l'étatance an Service des Contributions; contre-valeur et portés de la Serie A sont blissement du cadastre. favoriser ainei la créa. 20) dans la créstion de nonvelles taxes ou mensnels actuellement tandis cotés que à 66 ceux 1/4, cenx de la Serie C tiou da crédit foncier et faciliter les prôts l'augmentation des taxes actuelles: na- hypantécatros liateusificatioa de ag productiou à 63, la contre-valeur d'achat représentait 30) dans une nonvelle réduction des dépenses. gnère sur le papier 99 1/2 " pour les titres agticole dans tontes les régions da paye: Vous établissez ensuire que le gouvernement de la Série A, 97,80 -la pour les titres de la La dépression si économiqned dont les effets sont me peut, vu la baisse des conrs, disposer sane Série C, presque le ponreentages légère actuellemert cruels en Haiti provient plus perte de ses placements en titres et im- ment modifiés par tatn opérations da dernier partculi@renient-da: fait que depuis de longues porte de maintenirl les réserves liquides ene façon semestre. années nous n'avonsi pas sn augmenter ni varier à faire face anx obligations courantes de l'Etat. Seuls les titres de la Série B, achetés au taux comme il convient les reesources considérables Cox réserves qui, au 31 Octobre, montaient moyen de 84 représeutent au conrs actuel de notre sol. le Toute notre armature la base de économique la vie A Gdes. 6.060.000 seront rédnites, après le à pen près la même valeur. reposs sor café, qui est Da- da paiementi intégral des intérèts et de l'amortisest done venne démontrer tiousie.

achetés au taux comme il convient les reesources considérables Cox réserves qui, au 31 Octobre, montaient moyen de 84 représeutent au conrs actuel de notre sol. le Toute notre armature la base de économique la vie A Gdes. 6.060.000 seront rédnites, après le à pen près la même valeur. reposs sor café, qui est Da- da paiementi intégral des intérèts et de l'amortisest done venne démontrer tiousie. Et pour pen que les pravisions sement de l'emprunt à environ Gdes. 4.292.000. L'expérience récolte ne soient pas brillantes. pour pen que Cependant, avec les erédits extraordinaires que dans l'ensemble et plus partienliareunent de l'heure le relèvement des prix, comme ence momént, ouverts an rours de LExercice, la remise des par saite des dimicnltés éoonomiquee effectuées paraisse improbable vu les stocks qui se sont fonds. de construction de la Compagnie Natio- présente. les opérations d'achat en acenmulés dans les entreputs, on est porté au nale dex Chemins de Fer d'Haiti etla sanction conformité de la loi du 3 Avril 1926 n'ont pas découragement. (e pays qui peut foarnir en possible da nouveau contratde la Compagnie été heureuses et se soldent par nne seal perte sèche abondance des produits d-alimentatiou, des des Chemins de Fer P. C. S. les disponibilités de plusieurs millions que le temps nons ponrra plantes textiles, des hois de constraction, so en eepèces, seront réduites à Gdes. 2. 450.000, réparer, si les circonstances Finalement ne ce acenlent de trouve encore totalement tributaire de l'étranontre les Gdes. 1.155.000 prévnes au budget, pas. réaliser ses titres. Il sonvient jeu ger ponr les comestibles, les tissus et les matésoit, la fa de l'année, an, déficit d'au moins bouree nons a été fatal. vons peut- Tiaux de coustraction. Taut que les ataires ont Gdee. 3.650. 000. être comme à moi, au anjet de conversion ces opérations prospérd sur les marchés mondiaux, nous Vous concluez que les espèces liquides ne hasardeuses, le désastre de la pré- le avons eu de notre côté un semblant de prost6 6pourront être eupérieures, au 30 Septemibre maturée de nos provisions de Cette dollars pour rité, vivant au gré dn hasard: anssi la crise ac1932, à Gdes. 6.798.000, estimation calcolée, paiement de l'Emprant dont 1910. la dépréciation conversion devait tuelle nons a tronvés tant soit désomparés. dit votre leltre, surune base de dépense minima en francs dépréciés. Il faut cependant en sortir : employer des et des recettes maxima. Mais si vos prévisions. immédiat tement malaise. s'accroitre, a certainement moyens de réaction rapides et nppsopriés.ans se réalisent et que les recettes moyennes de augmenté notre perire de vue qu'il nya amélioration pas de reprise éconol'année colocident avec celles d'Octobre et D'un autre côté, le Gonvernement songe aux miquo possible 8aus une préalable Novembre, ces recettes, au lien de Gourdes lourdes condamnations judiciaires prononedes dont les de ln situation financière.

. s'accroitre, a certainement moyens de réaction rapides et nppsopriés.ans se réalisent et que les recettes moyennes de augmenté notre perire de vue qu'il nya amélioration pas de reprise éconol'année colocident avec celles d'Octobre et D'un autre côté, le Gonvernement songe aux miquo possible 8aus une préalable Novembre, ces recettes, au lien de Gourdes lourdes condamnations judiciaires prononedes dont les de ln situation financière. sont 30.845.000, ne monterontqu'à Gdes. 26. 900. 000 coatre 1'Etat, non encore acquittées et Lies chiffies que vous alignez impresd'on une dimination de la réserve liquide à intérêts on les astreintes a'aconbmulentdans one sionnauts et d'une éloquence tragiue.Si pourGdes. 2 853.000 au 3C Septembre 1932 et l'im: proportion fanstastique. Sans compter oortai- les tri- tant il est impossible desediastmalorla gravité possibilité d'opérer à ce moment l'amortis- nes créances non encore consacrées par de ln aitoation. elle n'est pas désespér6e. Eten sement par anticipation de la dette publique. bunaux, mais qui résultent de loia régulière- somme vos prévisions ndmettent pour Septem: 2. Etrops envisagez la nécessité d'nn emprunt ment votées, notamment celle de 1915 qui aug- bru1932, ontre la réserve liquide de Gdes: face, l'année prochaine, aux obliga- mente précisément le traitement des jages et 883.000, celle dea titres da trésor qui représenponr tions faire en espèces du Trésor. Vous recommandez, qoi reéta inopérante plusients années. Sans tent-au taux du jour la somme de Gides. 6.860. Jonr parer anx ambarras financiers, des dispo- compter enfin de les terrains réclamations affectés des à nombreux certaines 600,65. En sera certainemens diminue sitions énergiques et immédiates. propriétaires rontes publiques etqui attondant encore l'in- des valeurs outre. le ou. délicit d'une proportion dex valeurs Vous estimez que le budget A 6t6 réduit déjà demnité due de co fait. le bndget a prévues ponr les intérêts ou m minimmn compatible avec) le fonetionnement Il nous sera difticilo, évidemment, de travail- amortiseemente qne de l'Empront et qni ont déjh continu de tons les services du Gobvernement allocations ler pour l'avenir en continuant A trainer 6té payées, avancées presque en totalité par etl'émondage posaible de certaines un passif incartain. l Caudrait toat d'abord lee fonds de réserve: c'est ua chitire de pluDe vous laiese Gdes. entrevoir 100,000. 1I comme faudra économies donu kug fixpr notre derte fottante, nettoment RIBUTE millions. qu'ensirga de équi- la sitnatien actuelle. Etil SANTAE sornit désirer que Cen considérations permettent de négliger asenter l"impôt, seul soyen répartir ce fat incowsamment fait, avant quo les phiasos les valeors dontle vote des nouveanx contrata lablement les du Gouvernement, nonvelles de la.

000. 1I comme faudra économies donu kug fixpr notre derte fottante, nettoment RIBUTE millions. qu'ensirga de équi- la sitnatien actuelle. Etil SANTAE sornit désirer que Cen considérations permettent de négliger asenter l"impôt, seul soyen répartir ce fat incowsamment fait, avant quo les phiasos les valeors dontle vote des nouveanx contrata lablement les du Gouvernement, nonvelles de la. liquidation du Traité de 1915 de la Compagnie Nationale des Chemins de Ner Vous AnBODCOZ projets en conséquence; de ponrsnivier par le Goovernement des Etata-Unis ou de la e. C. S. et l'emploi du vmedit en premier lien, murlel blen rural famille; del 1'Amériqne dn Nord et lo Gonvernemont constrautlon et des routeu et -E par auélioration e deuxième lieu, réduction des 6lévation droits d'im- dus de la Répablique d'Halti mettent fn an role du tiera pourront, à la fin de l'année badgétaire, portation eur le tabac, enfin, Conseillor Financier. avoir diminné le montant des eaporos liquides: droits d'accise sur l'exameu l'alcool. des aatree Vous onviangez. la nocceasité de reconrir A Parc coutre, Dons comprenons que lenz zntnetns Vons diférez les revenus, B attenidant moyens lEmprant. Celai de 1993 a pees et paso encore persistantes d'an nonveau soafhtinsedlpespratiques d 'accroftre LE MONITEUR rent nous amener à rentrer les fonds que nons Par aillenre. phisqu'il s'agit de sanvegarder t présentant t des capitaux qu'ila avaient pour peus6 l'aveavons anx Etntw-Unis et dout les intérots, si on d'accroitre les reventis da fisc. mon Dépar- immobilleer nir. Ila'en est comme snivi UnA une arenranca rénli-ation des mioimne qu'ils eoient, aidentà asseoir notre tement a déjit attiré votra attontion sur un titres en snr les fornéa dn Badget. Et il se pent bien qu'en Septeuabre abus très regrottabla. Pone700:ommes dont monde; les question cours côtés grandos places et ne da Aont désordooné 1982 nons soyous pas eu mesure de payar c)mpose la brigade des feanchises Corps d'Osoapation, da douane ne représenlent pas lee vileur: raelles, nir ns par anticipation une annaité d'intérêts et d'a- f n da être accordé à la 8om- traduisent néc wsairement,non manqns. mortissement. ce qni occasionneratt encorenne se chiffrant ponr de le deraier Gdos. 627 Erarcice 811.02. L9 tarif de coufiance dans l'avenir des plus,nn titrex dont perte. ponrl le trésor. Mais en somme, puisque mne consilérable Drévoit cette a'agit, notre régalarité a payer, a payer d'avance, ce franchise annexé ila loi les sor membres les donanes da Jo ne considère pas Ies placements qni ont que ne fait aucon pays an monde, ne sumitpasà etl pour familles im" médiates.

arcice 811.02. L9 tarif de coufiance dans l'avenir des plus,nn titrex dont perte. ponrl le trésor. Mais en somme, puisque mne consilérable Drévoit cette a'agit, notre régalarité a payer, a payer d'avance, ce franchise annexé ila loi les sor membres les donanes da Jo ne considère pas Ies placements qni ont que ne fait aucon pays an monde, ne sumitpasà etl pour familles im" médiates. Corps.d'Oren- Mais elle été faite à l'aide des fonds haitiens conformémaintonir notre créditetà nous garantircoatre patioa leurs à Il ment à la loi da 3. Aodt 1926 comme ayaat ét6 lal baisse des titres dde à d'autres factenrs con ne s'étend pas et d'autrex. des se dit des pourtant haitiens malheureux ou mal avisés. J'ewtima que ces trel leaquels catter régularité ner nous protège pas: que des officiels partionhers, plus on placements ont étéfaits surla plua stre a quoil bon sten émonvoir outre mesare? Si cet: et des étrangers s'approstaioment de la tie que le peuple haitien avait alors, à exuver garaa. trl baisse des ritres venait à e'accentuer dans moins indirectement au dépôt brigadle, de lhonneur de son propre cur nne proportion trop forte, nons serions peut- soit de tabac ( qui en de ontre ne paie soit pas de c'est sur cet honneur qae valenr de ces tiêtre réduits A envisager 6ventaellemeat le ra- droits d'accise ),soit parfamerie. EEE chat. Quoi qu'il en soit, profondément imbus confiserie, Roit de crêpe de Chine ou de soieries Gouvernement tres repose. Je haltien ne penx pas concevoir qne le de nos responsabilités, nous accorderons toute du Japon, etc, etc... Comment expiiquer sans 808 obligatious et en puisse jamais je répudier. ne notre attention aux solutions vons indiquez cela une telle importation de prodnits de Inxe alimen- pas concevoir que lex conséquence, dout il peux 8'aou que vous. proposez' de nous RIECHEa tairas, d'objets 635 de toilette de oa troape? pour'S5 git aient été effectnés placements dans des valears au. Le Gouvernement manqueraif à son devoir officiers et hommes 6e refase à considérer avec joard'hni moins bonnes qu'elles l'étaient à Tés'il ne s'attachait. résolument tons à faire rentrer inter- Le Gouvernoment la loi sur l'aloool comme un sim. poque des dans la caisse publique les revenus voas deraière les indi- Le fait que placements. la situation actaelle du march6 nes prévus, par les lois. Co: ament 8ADS cela fai- ple expédient politique. Si car résultats mondia! ne permet pas une immére face à ses obligations ? Il ne queut qu'elle est mauvaise, T'expérience il y diate profitable, n'a aucun liquidation avec la vainjuatement le contribuable, car c'est Sateee e.ie seule peat valoir modifications en pareilles reconnues matières, nti: leur des titres 11 y a tout rapport qu'il ne buahle qui alimente la caiesn publiqne et jl 89.

ament 8ADS cela fai- ple expédient politique. Si car résultats mondia! ne permet pas une immére face à ses obligations ? Il ne queut qu'elle est mauvaise, T'expérience il y diate profitable, n'a aucun liquidation avec la vainjuatement le contribuable, car c'est Sateee e.ie seule peat valoir modifications en pareilles reconnues matières, nti: leur des titres 11 y a tout rapport qu'il ne buahle qui alimente la caiesn publiqne et jl 89. proposera toutes de loi serait pas sage de la part simplement du Trésor de conraiti inserséde le ruiner. Naisil exigera le paie- lea. Il est d'ailleure, permis donn6 penser que la r6: sentir à subir la perte qui découlerait de la ment régulier dis redevances et des la taxes. crise sultats de 1921 si eit les bureanx robablement in fisc n' en d'autres avaient fait convereion de ces titres en argent liquide sur Voue comprendrez qu'il bésite devant ets: la fraude an marché financier anormal.Je ne mentionne du travail. la gène des familles et la misère de une interprétation sarnae trop très drastique n'eu avait ce fait que dans lel but de faire remarquer que la gtande masse, à angmenter inconsidéré- pratiquée large échelle les Bureaux pour trouver les fonde nécessaires afin de faire ment les impots ou à en créer de nouveaux. si audaciensement voulu profité. Mais raison. Et cette face anx dépenses qui seront autorisées dans Mais ille fera sans hésiter, dans la mesure où n'ont jamais avec entendre lel hudget de l'année procheine, il eat imposside nouvelles lois fiscales seront compatibles loi, d'arbitraire appliquée de un rigueurs, parti pris étaient systématique devenue ble de compter sur une nouvelle conversion avec l'état précairedel la production etla si- odieuse à tout et en espèces des titres qui composent actuelletaation du commerce. Aussi examinera vous t-il Vous le être pays. certain que toute mesure ment notre compte de placemeuts da Trésor. avec empressement tous les projets que pouvez an bien pablic sera accoeillie avecla Je note votre critique des de annoncez et qui, dites. vous, n'imposervat pas profitable favent le Gouvernement dollars en francs le conversions de ane' charget trop lourde au peuple. plus anssi grande bien que par les par Chamnbres. Nous eerons l'emprant de 1910. pour Je m'y arrête rembourseunent parce que je On depuis longtemps de celui qui con- toujours heareux l'examiner les saggestions pense que C est une jastice envere votre précerne Et bien roral de famille et des personnes et aussi les moyens pratiques que vous différez déceeseur et le mien de faire remarquer quil qui le connaissent en font sentiments. le plus geand Je ne éloge, sais de nous expomer. notre volonté, comme la est facile après coap. quand on regarda en ar. disant qu'il honore vos vôtre, étant de travailler à la prospérité de la rière,de voir comment il edt' été mieux d'aquelles affioités il pent avoir avec le projet qne Nation. gir diftéreminent. Mais lorequ 'on regarde l'ale Gouvernemant: adéjà soumis aux Chambres venir, on ne 2eut être guidé q"e par les meilLégislatives. an cours de la dernière session, Je vous renouvelle, Monsiear le Conseiller- dis- leurs informations que l'on pent obteuir. A incorporéa an projet de cadastre; nous l'exami- Finaucier, l'assurance de ma considération l'épopue en question, cet office avait pris tousnerons en tout cas avec intérêt.

arde l'ale Gouvernemant: adéjà soumis aux Chambres venir, on ne 2eut être guidé q"e par les meilLégislatives. an cours de la dernière session, Je vous renouvelle, Monsiear le Conseiller- dis- leurs informations que l'on pent obteuir. A incorporéa an projet de cadastre; nous l'exami- Finaucier, l'assurance de ma considération l'épopue en question, cet office avait pris tousnerons en tout cas avec intérêt. rédac- tinguée. ERNesT DOUYON. les renseignements possibles : mais personne Votre seconde recommnandation poar ne ponvait alors prévoir dans quelle proportion de la quotité da droit d'importation sur tiou le capital allait être retiré de "la France. let tabac ne nous sourit en ancune façon et méet en conséquence. dans quelle proportion 13 TI-TAit Aan. dou: d'être plus longnementas- Nous RÉPUBLIQUE D'HAITI franc allait être dléprécié. Te crois que no: veloppée ponrobtenir notre approbation. honorab'es prédécesseurs firent tout ce que n aabus que pulitique qai abontirait à FINANCIER lintelligence humaina ponvait alors recifavoriser F7eAt étranger an détriment du BUREAU DU CONSEILLER mander de mieux etil mne semble qu'il antproduit national dontil conviendrait plutot RECIVEUR-G: SNERAL raitéta plus blimable de courir la risjusd. d'envisager l'amélioration. continner à attendre à na momént on ily Aagmenter l'importation, c'est contre une Port-an-Princs, le 9 Janvier 193°. avait déjà un moyen de réaliser un prufit d: trôs faible augmentation des droits, faciliter d'Elat des Finances plusieurs millions de dollars. Le G saverneencore l'évasion de nos modestes capitaux et Au Secrélaire tnent haitien a, agi extrèmement biea dans en fin de compte diminuer notre capacité d'aPalais des Finances, tonte l'opération.. cliat. Nous cherchons au contraire la possibiRelativement aux décisions juliciaires pro HT4t0I-g-ee notre argent. Et Monsieur le Secrétaire d'Etat, noncées' contrel'Etat: je trouve que c'est là. c'est pourquoi, en méune temps que pour auguue trôs sérieuse queation. Je considere,t'état menter nos ressources fiscalee, desl'aun6e der- et J'ai T'honneur de vous accuser réception de actuel de la législation haitienne, en ce qui nidre, *nous avons pens6 à taxer la gazoline votre lettre du 5 Janvier, No S-110, respon- concerne les jngements readus contre IEtat: laa antomobiles de luxe. Broit Lis Gonvernement aive à la mienne du 11 Décembre 1931, No. comme roprésentant an facteur' très daogeétudie anssi nn projet de proportionnal 12476, rélative aux perspectives financières ac- reux et aubversif poar l'avenir du pays. Ilne suril les visas consnlaires adopts déjà par plas du Trésor. sera jamaia posaible al'Etat Haitien de maintesleurs paye dans les denx coatinente. Le con-' tuelles J'ai examinét très soigneusement votre lettre nir un budget bien équilibré, ni d'administrer notamateurle sentirait à peine'etil accroissement en résulte- de suis très heureux de dire que sur pla: les finances pabliques d'qne façoa régaliàre et rait pourtant un notable etje sieurs points noas sommes en parfait acuord.

sera jamaia posaible al'Etat Haitien de maintesleurs paye dans les denx coatinente. Le con-' tuelles J'ai examinét très soigneusement votre lettre nir un budget bien équilibré, ni d'administrer notamateurle sentirait à peine'etil accroissement en résulte- de suis très heureux de dire que sur pla: les finances pabliques d'qne façoa régaliàre et rait pourtant un notable etje sieurs points noas sommes en parfait acuord. méthodique tant que toutes les ressoarées révenns, de Méme sila situation financière est difficile et du Trésor resteront sujettas à ta déci. Vousne voyez gaère lA possibilité comje partage entièrement avec sion d'an juge. Cet état de choses u'est toléré primer d.vantage notre budget. Ce serait les én décourageante, vousl l'avis qu'elle n'est nas impossible. dans ancuu antre pays, que je sache. Ea défiiftet paralyaer les services pablios, et Gdes. Je voudrais, en, massant, aturer respectneu- nitiye, un tel wystàine légalise nn désordre 100.000 d'économie que vous croyez poreible sement votre attention surle fsit que notre complet dans les Ainances pabliqnes L'exéonréaliser n'allegeront que bien relativemaut du cours notuel des titres d'Etatne tion d'un jagemeat ponrrait tres bien vider le : budget, Ce chiffre sera cependant dépass6,81 expérience diftère guere do celle du reste du monde.Ily Trésor de tonres ses ressources disponibles, et votre office set tranaforme, comme c'estprévn ce de diffi: laisser les les hopltanx et les servican de da Protocole del-Emprant, en wimple Agenco a tout simplement que mondiales, dans tempa beaticoup de défense sans éooler lez fohds nécessaires pour lear fiscalo ou autre organlaatian rimilaire, ce yai cultés ontaubi économiquea dis, partes conaidérables et ont foactiomboment Atearplus, je vons fais: rew permattra des supprimser le trop grand nomabre" aiasi amenés à sucrifier des placoments re- pectunemeattentrgeer: qutil estinéquitable étrangers à salaire 6levé, Sira d'employés LE MONITEUR et injnste, et pen conforme aux principes mo- Mon but cn parlant d'an omprint possible - tionàd avec lar débattre an quelle cours des qu'elle nouvelles soit, négociation darnes de goovernetment. de mettre sur les était simplement de fairo ressortir que T'Etat voua vous personne, ontendrez Pemprint aveclaquelle lerembourénanles dee coutribaables d'Halti dea condam- peut so trouver dans l'obligation de rocourir semeni. pour nations de caraotère punitif. Les jngements et au prôt prévu.dans lo contrat pussG entre T'Is- La principale chose que je désire expliquer est réclamations existants, pour lesquels, comme tat hnttieu etl ln Banque Nationle ou bien qu'il ne suis raison de ce vous le1 ramarqnez, K len intérêts ou les aetrein. pourmit contracter des supé- quejer précède, de discnler pas on avecvous wnesure, en les termes ou tes e'accumulentd dans nne proportion fantasti- rienrs i ongayaments en CSélant de qne, A s'ils étaient pyés à l'heure aotnelle, sos disponibilités d'un immédiates conditions tormes do cello donné par que les rédniraients si considérablement les disponibili- pèces sous la formo emprunt un tels el seront ronctane tés du Trésor qnil en rasulterait nne interrup.

tes e'accumulentd dans nne proportion fantasti- rienrs i ongayaments en CSélant de qne, A s'ils étaient pyés à l'heure aotnelle, sos disponibilités d'un immédiates conditions tormes do cello donné par que les rédniraients si considérablement les disponibili- pèces sous la formo emprunt un tels el seront ronctane tés du Trésor qnil en rasulterait nne interrup. terme d'un ou de denx mois, si TRRTA paio- i personnes avancant ètre les fonds ou refusés parle tion des fonctious ordinaires et uécessaires dn ments étaient considérés comme nécessniros d'Eatti, pour acceptés EBEE Goovernement. Crest l une xituation qai. si nn moment oi il n'y cut pas/anffisamment vernement Mais, je haltien désire attirer au cours votre des allention négociations. sur le fait elle était admise en pratiqne cowme enprinci- d'espèces disponibles. Aut douxième para- les titres haitiens actuels, comparativeinent à pe,ne ferait que snsciter des mesures excep- gmphede ma lettro, j'ni fait encore mention ceux que d'autres comme Hatti, dépendent de tionnellee qoi. par leur essence mêmie, rejette- d'an emprunt. Cette mention a été faite dans T'exportation matières ou de prodaite raient te systeme en question. PFEHEN une autre lettre le but d'illustror plus entièromentlas situation agricoles, ont effechivement TSereLe bonne contenanceJe vous soumeltrni par patr mapportau conrs des titres se trouvant ac- dans la présente dépression. Les versements umn projet de loi auquel je vous demande tnellementdans notre compte de placementa anticipalion d'amortissement et d'intérets utaler instamment d'accordervotre plus sérieuse au cns qu'ilfat nocessaire del les offrir comme lement faits. par le Gouvernement hailien depuis. attention; re projet repose sur les prin- de guge pouri tin emprunt à court terme, à New- plusieurs années sont, à mon avis, laraison des cipesi sincorporés dansl Padministration York. J'ai l'honneur d'expliquer que je n'ai hauts cours auxquels sont côtés les titres haitiens. Finances publiques d'autres pays. Lob nullement eu l'intention dans ma dernière Quelles il qu'aient6te les diflicultés existantes les ou jet de celte loi est d'élublir un contrôle lettre. de suxgérer ou recommander. nne dont obligations était financières bruil, le fait d'Haili positif, avaient conerel, été reinplies que par une procédure règulière crédits nécessités et précise par nourelle/mission det titros. Tont d'abord.1 l'ad- un dépôt de fonds, constituait an argument pourlreuterturediesd rendus ministration actuelle d'Haiti a pour directive cE réplique. Si vous voulez bien examiner. les l'exécution des jugements contre l'extinction de l'emprunt en cours et la rési- cours des titres des autres pays pendant lex deux TEtat. D'après ce projet, au moment du liation du présent Traité avec le Gouverne- dernières années. vous verrez que vons avez pen vote du budget, ildoit êrc fait rapport de ment des Etats-Unis d'Amérique. En con- de raison de n êre pas satislait d'une pratique cesf jugements au Corps Législatif et si, séquence, il m'est absolument impossible de qui a, en fait, apporié de nombreux à avantagesa après que les dépenses des services essen- considérer comme exécutable et acceptable T"Etat haitien.

Traité avec le Gouverne- dernières années. vous verrez que vons avez pen vote du budget, ildoit êrc fait rapport de ment des Etats-Unis d'Amérique. En con- de raison de n êre pas satislait d'une pratique cesf jugements au Corps Législatif et si, séquence, il m'est absolument impossible de qui a, en fait, apporié de nombreux à avantagesa après que les dépenses des services essen- considérer comme exécutable et acceptable T"Etat haitien. Je regrelle d'avoir votre de TElat onteté assurées, les voies et avis qu'il sera contiprobablement er tiels le une somme peut pour vous une recommandation quelconque nuer cette pratique l'année prochaine. impossible moyens permettent, Ce système aura risantl émission d'une nouvelle série del'em- J'estime les proportions des rumeurs perêtre votée à cette lin. l'avenir la prunt nutorisé. sistantes idr nouveau cooflit mondial doivent pour effet de dissiper du pour des Fi- En je qu'nucune banque ou ètre réduites. Les grandes nations de 1'Europe crainte constanle Département institution outre, de crélit pense ne en considé- n'ont ni les moyens Ginanciers, ni la tentalion nances qu'un jugement vienne emporter du Gou- ration l'offrede titres d'une prendrait nouvelle série de d'entrer dans un tel conflit, et bien qn'il puisse F toutes les ressources en espéces cause de du Gonver- avoir une révolte civile dans l'inde, de noureaux vernement. Je serai très heureux d'avoir femprunt,à la politique des revenus démélés entre la Chine et le Japon, cetle situation lroccasion d'examiner celle matière avec nement ct de lu rentrée actuelle n'atteindra les Etals Unis, la France, l'Allevous personttellement. et j'espère ferhe- car on penserait que ces deux choses rendent magne, ni litalie. Me crois basant sur sera les ment que ce projet obticndra tout votre incertaine la valenr exncte i attribuer aux informations je dispose, je année qu'il appulami que celui de vos Collegues. obligations d'une nouvelle série. D'autre part, pris dans le coursdel la présente des mesures la du Gouvernement des Etats-Unis contribueront énormementar relablirlequilibrce - Onoique jene considère pasavecfaveur le n été politique rendue ce Gonvernement qui écomoniquee et à permeltrel la restauration du co.nle, fait de laisser en suspens, pré- ayant annoncé son publique, désir de se retirer des nf- meree mondial. le pense qutil est absolument imsent, certaines des demandes Me paiement faires haitiennes aussitôt que les obligations Hosible qu'ane telle reprise puisse être. soit accéauxquelles réfère volre leltre fixerhotre en sugge de l'emprunt: tnctuel auront été Je lerde, soil complétée avant plusieurs années. Nous rantquil faudrait tout d'abord liquidées ponvons préférence espérer un raffermissement dette flollante, déblayer ncllement la si- vous réfere à l'adresse de Monsieur HoovER des tr et une élévation Irès lente des tuation actuelles, j'atthongeur de faire au Congrès et dont vous êtesdéji au courant.

re en sugge de l'emprunt: tnctuel auront été Je lerde, soil complétée avant plusieurs années. Nous rantquil faudrait tout d'abord liquidées ponvons préférence espérer un raffermissement dette flollante, déblayer ncllement la si- vous réfere à l'adresse de Monsieur HoovER des tr et une élévation Irès lente des tuation actuelles, j'atthongeur de faire au Congrès et dont vous êtesdéji au courant. Je puis donc vous dire qu'il n'y a aucun CArtiE nous respetueusenent remarquer que les fi- Dans ces conditions, on ne peut certainement de par lequel puisse réaliser justilier un rétahlissement l'espoir quil rapidle. nances du Gouvernement ne permeltent espérer qu'une américaine nouvelle soit prolongation susceptible est C'est possible piutôt : par la réalisation plisieurs. netites goanta present-tresécation. de tous E d'être participation Je crois avoir nettement amélioratins, la LgéLEE rigide diliTe1e jugements et réclamations en questi on appronvée. qu'il m'est entièrement impossible genee dans la SRemntr LPINT revenus, el par le même si cet office pouvait reconimander Celof- exprimé de considérer comme sérieux un plan quel- contrôle de lemnploi voir deres la filt dela revenus, que nous sans soient nayecinlegmicment continue à conque envisagent l'émission d'une nouvelle pouvons à esperer des ditlieultés dépression grayes qu'it decing mis à per,sniblatnsuten de autorisé. avoir surmonler plos considérert toutes ccs réclamations comme série l'emprunt n'est nécessaire. étant exigibles ammediatement, ou méme L'emprunt actuel peut être racheté ett La question de rédaire les dépenses par la con- diss'il accepte comme telle la majeure parlie 1937, eti le Gouvornement haitien peutdési- version de inon office en une je simple ne ageuce qualilie de ces réclamations, in'yaura Das dans rer, sans doute, prendredes dispositions avant cale est une question. a que suls pas obligale Trésor assezide numéraire pour faire cette époque pour contracterun emprunt de pour discuter. Haiti de l'emprunt, assume certaines du Traité, du face à une telle dépense, sans metire sé. remboursement qui serait effectif vers cette tionsà Protocole l'occasion el d'autres aecords. Le Gouvernemeat rieusemento en danger lrexécutionrégaliète date. Vous considérez cette vous proposition dans comme votre des Etals Unis a égalenient assume certaines da bugelpendant le reste de l'exercice. une possibilité puisque désiroriez dites sur les obligations y relatives. Je suis simpiement un Deux méthodes demeurent applicables lettre que vous négocier fonctionnaire nommé pour: remplir-çertaines (onçpourle règlement de celles de ces récla- marchés d'Europe ou d'Amérique un emprunt tions déterminées qui n'ont rieh de comun avec mations qu'ilanra été décidé de liquider. dont le contrat ne serait pas a abusirement les négociations diplomatiques conduites par'les La première est de conlinuer à faire tes interprôté comme comportant des restrictions deux Gouvernements, a moina lun des deux 131 du budger, sui- i notre libre souvernineté n, Gouvernements ne me demande spépaiements surl"article des dernières années; la' Naturellement, en négociant un emprant.

h de comun avec mations qu'ilanra été décidé de liquider. dont le contrat ne serait pas a abusirement les négociations diplomatiques conduites par'les La première est de conlinuer à faire tes interprôté comme comportant des restrictions deux Gouvernements, a moina lun des deux 131 du budger, sui- i notre libre souvernineté n, Gouvernements ne me demande spépaiements surl"article des dernières années; la' Naturellement, en négociant un emprant. vous cial sur un économiyse preitatier vant la pratique de danné: Dans problème eonditions, je ne elt que vousdeuxiemo est, pour le Gouvernement, ferez un contrat acceplable non seulement les pour dire que le en question est tne affaire qu, les reclamations TElaL Haitien, mais enenre poue banquiers prendre eu considération moment de lelabo- qui fonrnissent les fonds. Cesl lit encore une peuse, Hevrait Extérieures. élre déferee au Départementi dec recommandaulerau malière qu'il appartient au Gouvernemeathaitien Raret aation de son prochain emprunt pourfor- des de traiter et de décider. Cet office est nn C'est de la même manière rque je dois me refemer, par exemple, une Cummiss'on fois. bureau créé sous l'empire e! em verta du pra- rerd ràvotre remarque concernant articles limportation de ett. Réclamalions et'les règler toutes Ala sent Traité avec les Etars-Unis d'Amérique, de franchise de certains Sette par lInfanterie 'est catièreCeci m'amène à parler dun malentendu divers, arcords entre les.deux Gouvernements et Marine des Elats-Unis. do. nia matiere car elle renauquel a apparemmente donné lien ln men: du présentemprant On'nu "oflice' segiblable' doive ment en dehors aceantvatanastgmiab: compélence, surtiou d'un emprunt dans tut leltts prsc fonctionner ou non lorsque. wous ciest aurex une réalisé ques- un venus voie enuerementiaux entre les deux Gouvyrements, el eo lanf -dente emprunt de rembourseinenl, làu LE MONITEUR que cela me enneorne, lo tarif qui régit l'admi23janvier 1032. gislation ncluelle rendus en contre ce qui IEtt a trait comme anx nistration des douanes parmet limportalion en jngements Pavenir du franchise par In Brigalo. Puis-je ici encore vous AUCONSEILLENVINANCHER RECEVEUR GENBRAL dangereux et subversif pour pits un budget réforer au Département des Relations exlérieures Palais des Finances. pays. Vous ne concevez pourl l'aclion approaride que volre Oollègue pour bien 6quilibré, nitadmimistration des'tijagor nécessaire en l'occurence. nances publiques d'une facon régulière et Jo ne puis D1s otte dl'aocorl Vous pour vos Monsieur le Conseiller Financier, méthodique tant que tontes les ressources romarques sur lrexdcation de ATA la surl'alocol. décembre 1031, du "Tresor resteront sujetces à la décision Si rous me pormetlez, et on m'en exchsnnl, jere- Comme celle du 11 d'un les termes memes de votre lettro : Si votre lettre du 9 janvier courant, au No Nous juge, tonchons là un pointr névralgique.

le Conseiller Financier, méthodique tant que tontes les ressources romarques sur lrexdcation de ATA la surl'alocol. décembre 1031, du "Tresor resteront sujetces à la décision Si rous me pormetlez, et on m'en exchsnnl, jere- Comme celle du 11 d'un les termes memes de votre lettro : Si votre lettre du 9 janvier courant, au No Nous juge, tonchons là un pointr névralgique. Rn fcatile pratignee sut une Iros large échelle 12533 a retenu ma plus séricuse attention. Votre Ollice n'a voulu sC rendre nen avait st audacieusoment profité. Si de celle la loi si Le fait qu'il cst pratiquement impossi- auxraisons invoquces jamais parlel Dépirteinent suation n'avait pas existen dtre Tapplication moins éner- ble de penser, dans la crise actuelle. à la dcs Finances pour le respect absolu des que sur lalenul el i n'aurait aurail être nte pas nécessaire de conversion en espèces des titres com- décisions de justice qu'aucune réformer. jurid'ction prendre impopulaires qui ont posent le Comptede placement 1 Trésor supérieure ne peut plus Elfraye cla applinuges, Haiti, Fimpot n'ost jamais po- hailien n'estpas, évidemment, de nature par le chiffre de certnines contlamnapulaire elje puis ajonternaee ce a est la un 1A nous encourager dins la voiede ces pla- tions prononcées contre PEut,ila même - ca- excoptiounel ce nesl pas non m senli. cements dont, à un moment critique. les invoque naguére le spectre de la banmntigwnrexiste qu'en rimerine les pays-lu demeurentainsi purement théo- queronte. Mais ce seraitaussi une faillite mende. les xens so sonstraient AY palementdes tn- avantages pour 1Etat s'il prétendait se sonstraire xes.Maisien Ilaiui, pense queje ne me trompe riques Vous dites fort bien que la valeur des des conen le diant, - a plua sympathie des pour au- titres repose sur Phonneurdu Gouverne alexécntion tre lui.I ie pent jtgemenispranonces comparaltre devant les # fraudours dit lise quedians : plupart hattien, et vous ne concevez pas, tribunaux avoir toujours 3 tres el cela estyrai partienterement ment pour prétendre Fia taxes internes xurPalenol 6! le Tacete 6- ajoutez-vous, qu'il puisse jamais répudier raison, exécuterles décisions, les autres qui luisont et les Cisatt nouvelles. Les politiciens se sont emparés ses obligations. Aussi bien le (iouverne- favorables, superviser d'un grandl nombre des dineullés drapplication et ment haitien a-l-il toujours tenu à hon- répudier, les ont oxplolldes des fins personnelles: neurde répondre à ses engagements; le Que la nécessité se fasse sentir de créer Nais, el o'est là le ftr regreilable, toutes les fois service de la detle Extérieure, intérêts ou des tribunaux administratifs, je n'en disque des receltes n'ont pas 1Elt Ad recouvroes, Vous connaissex il en amortissements.

ullés drapplication et ment haitien a-l-il toujours tenu à hon- répudier, les ont oxplolldes des fins personnelles: neurde répondre à ses engagements; le Que la nécessité se fasse sentir de créer Nais, el o'est là le ftr regreilable, toutes les fois service de la detle Extérieure, intérêts ou des tribunaux administratifs, je n'en disque des receltes n'ont pas 1Elt Ad recouvroes, Vous connaissex il en amortissements. n'était pas en souffrance, conviendrais sans doute pas, mais ce scest résulté les résultats une antuelle sur Talcool. en 1915, erdepuis, après uneinterroption raitpourlavenif, etla loi ne réirougissunt hien Yous eles également rent bieo au cotrant du fait de quelques années. DEtal: a ls réguliére- faisant pas, ne pouvant pas sont rétroagir, déja revélues je songe de dlos droils d'exportationont éle supprimés 4 Cate ment repris les règlements, est sans aux sentences de In qui chose Lélude dejt da I'élablissement des droils dareise, Iun rem: mème par anticipation, ce qui lantorité jugée. vous placanl lrauiro, daos un effort srientifique soi- doute unique dans les annales financières commencée du projet que m'avezen- sur dirigé en vuoide ropartir également des deux Amériques el méme du monde vove me laisse supposer que, séparés revents sur loute Pannée. Celteannée, la si: entier, qui ont enregistré tant de fnillites plisieurs points. ilest possibleque.noux I EE taalion est que Ies droits à exportation restent oude demandes de moratorium. Cepen- ninissionspar tomber d'accordsur une sOdimines, et les droits d'accisé oul été réduits dant cetle régularité, même avant que la Juiion générale qui sauvegarde les prin: coustà@rablement. 11 en est résulté dun que le soit Trésor de situation du marché des capitaux ne Tacsi cipes. ena Pimpôt souffert, doit etre-rélabli, et soit e: Je caté, peuple doit anormale, n'a pu nous assurer nulle part. Mais vous observerez quel les ressources RET -accepter celle charge Ou bien le Gunveraementae jene dirai pas un rang exceptionnel ou pri- du TresorPublicne restent d'un pas, ne sont pourta maintenir son budgel. vilégié, mais un rang aussi avantageux pax sojeties à la décision de juge, puis- ces Vars la fin de ce mois. je serni en mesare de nos d'Amérique. titres que celui de n'importe quilya décisions. des Ce voies n'est d'ailleurs recours contre pas plus. "vous donnerone estimation ratsotabiemestexacte pays teeir ales revenus sur lesquels nous compler Ce fait déconcortant ne le manque Conseiller pas Fi- de toléré en loi ce du pavsqu'en 26 Juillet aucun 1927 constitue autre, puls- une a coursde la présente année FROISLS et celit nous troubler, Monsieur les mesures que la absolument infransservira de base aux calculs relatits nux voies nancier, et en attendant barrière de Seulementi protection ily a rlidminisdu budgel, Toute augmentation économique pour! adht -e1 prochain rétablissent Péquilibre chissable. ale CAFOA eslimation devra êlre basée sur une aug- lemonde, rétablissement vous jugez iration Publique une question de moralité mentation d'impot, sur l'assurance raisonnable d'une devoir être très lent, T Taggravation qui ne lui permet pas de neutraliser inded'ane augmentation ada revenus ordinaires constante des indices de défaillance, il finiment et de vouloir apparemment anou de plusieurs des sources exislantes..

prochain rétablissent Péquilibre chissable. ale CAFOA eslimation devra êlre basée sur une aug- lemonde, rétablissement vous jugez iration Publique une question de moralité mentation d'impot, sur l'assurance raisonnable d'une devoir être très lent, T Taggravation qui ne lui permet pas de neutraliser inded'ane augmentation ada revenus ordinaires constante des indices de défaillance, il finiment et de vouloir apparemment anou de plusieurs des sources exislantes.. adoptions Pour votre le faut bien considérer que nos valeurs ont, nuler les condamnations prononcées concensidération, ic sugrare nous Tincidence baissé, puisqu'il lest impossible de les réa- tre elles. La législation d'ancan pays de d'élargir afin que aulant le FEA posatble on soit aussi leger liser a un tauxprofitable. civilisation neuve OH ancienne ne pour- Si la SreE possible. Relativement à la conversion effectuée rait consacrer pareille injustice. que de de siliation du Trésor coustilue un cas de Je continuerai, des lettres distinctes, à pour le remboursement TEmprunt suiviede la force majeure qui rende impossible le soumettro des Et à volre considération 1910 el qui fuisi rapidement de des réclamations. en allandant que nous ayons des chiflres plus dégringolade du franc, il est difficile paiement immédint aéfinitifs des rovenus du Gouvernemnent et il mc In considrer autrement que comme un bienquele montant co xoitimmediatement etre échedésirable pour nous de suggérer désnstre. Les responsabilites devront etre exigilite, ce paiement pourrait parmtgraudemes qe.nous examinions de autre chacune de fixées un jour, et il est profondément rc- lonné sur un certaiu nombre d'années. ses suggestions sous xes rnR TOs voies alin grettable que des, précautions n'aient été les intérats slantregulicrement puyés.Naix. lorsque le moment de la'fixation aca prises avant la substitution de PEmprunt PEtt ne renieraitp pas sa delte el n'auTP moyebs sera venu, nous puissions cnnstrnctives enmpléter américain à TEmprunt francais, pour rait pas une altitudede rébellion cuntre nos évaluations par des des sngpeations revenus de Etat. éviter In grave controverse qui existe des jugemanis sans doute exagérès ou pour Paugmnenlation' exprimur de nou- dépuis près de dix ans. mauvais. quelques uns. mais provoqués, de Jo saisis catle accasion coopérer à 1ela- Ce n'est d'aillears pasce qai importe le parles abus olles actes, mauvais cerseau mon très sincère ARPOLE visant à la sauLa crise financière inins agents de TAalmmnistration- 11 se boralion de toute unesure pralique situation plus pour le moment. trouve malheureusement des fonewogarde El à lramélioration de lA du nous endt7nnidas0RCa0 elils'agit de lionnniros ayant mal nei, collectian hde Sinancière. el dévéloppement éconorique les ex: d'aviser rapidement aux mesures preest Cest ce qui révolle pays. Jedrairo Aus3i vous remercier pour de mes voyance qui doivent, sinon l'enrayer vic- vité qui bon frappéc. El sur ce point en effet, presvions bienveillantes derprobaion torieusement, ce qui exigera de longs votre isens.

idas0RCa0 elils'agit de lionnniros ayant mal nei, collectian hde Sinancière. el dévéloppement éconorique les ex: d'aviser rapidement aux mesures preest Cest ce qui révolle pays. Jedrairo Aus3i vous remercier pour de mes voyance qui doivent, sinon l'enrayer vic- vité qui bon frappéc. El sur ce point en effet, presvions bienveillantes derprobaion torieusement, ce qui exigera de longs votre isens. supgestions centenues dans votrelelire précédente. efforts, pourl le moins enatiénuer les ellets Ia legistation méritel préference bien d'être at les remaniée, préposés Veuillez Monsieur le Secrétaire d'Elal, et asaurer le jeu normul, le du fonctionne- Gouverne- pourfrapperde en fante et ceux négligent de faire J'assurance t. ma considération distinguoe. ment des organes rutentisenemipragrenit essentiols leur devoir quand E jugements défavo8. de Ja RUE ment, de netre etpareraur vie économique. robles pouvent encora ehe allaqués. aucuo. Géntral. Vous soulignez le caractère de Ia 16-1 I est à regrelter que Jusgu'ici Conseiller Finanoier-Remneur ST LE MONITEUR effort dans le. but de liquider les dettes 1 tribunaux, amélioration de la police marché américain exige des garanties blessantes poz judiciaires del'Elat n'ait et6 tenté sérieu- rurale, enfin toutilequipement de nécessaire liliques pour un aussi Elal humiliantes Indépendant, f nous aisement ou n'ait abouti. Lnloi de 1927 pa- eldéfinitif pourie solennellement grandeffort produc: merions i cel égard une déclaration nette ralyse sans doute toute tentalive d'exécu- lion mandéle organisée, 1er par Monsienr recom- le et catégorique des organes autorisés du tioncontre les biens du patrimoine naticjanyier Gouvernement des Etats-Unis pent, chiffre nal,mais le des intérèts, el des as- Président de la République. en n'y faisant obstacle ni direclement, qui ni treintes s'accnmule da jour en jour. et Les diverses considérations que vous ne indirectement. faliciterle remhoursement, Pheure sounera indluetablement ou PElat avez-émises Inissent comprendre qu'il 1922. débileur sern bien obligé de mettre un ler- faut pas songer à l'émission d'une nou- anticipé attendant de l"Emprunt nous devons nous éverme-à ses atermotements. velle série de PEmprunt contrairement déjà nutorisé, à tuer En à ménager nos ressources enrénliVous conviendrez, Monsieur le Conseil- la puisqu'elle entrainorait, du Gouvernement, une nou- sunt toutes les économies désirables, a lionsn'anraient ler Financier, que beaucoup atteint les de chiffres réclama: ou- velle politique prolongation de ln participation conserver ou accroitre nos meilleures tranciers, je dirai pas même extravagants américaine aux affaires d'llaiti.. sources de revenus, à tirer à varier ct multiplier de toutes atleiguent maint-nant, au point Do tolles aflirmations ruinent les for- nos productions, parti le rafferEte menncer-loutes les ressources en espe- melles déclarations du Gouvernementdes missement nos possibilités, des marchés jusqu'à et ce le que relèvement ces du Gouvernement, si dès le principe Etats-Unis quia les répudié les et' garanties ce sont clles, po- des prix favorisent nos efforts.

revenus, à tirer à varier ct multiplier de toutes atleiguent maint-nant, au point Do tolles aflirmations ruinent les for- nos productions, parti le rafferEte menncer-loutes les ressources en espe- melles déclarations du Gouvernementdes missement nos possibilités, des marchés jusqu'à et ce le que relèvement ces du Gouvernement, si dès le principe Etats-Unis quia les répudié les et' garanties ce sont clles, po- des prix favorisent nos efforts. votre Offices'elait comma empresse d'acquitter je litiques crains pour bien, emprunts, ne abso- Mas il importe aussi que lesévénemenis les condamnations vousl'avez per- lument à votre qui office. compétent Nolez pas c'est pré- ne nous surprennent pas et que nous ne sonnellement fail avec moi en plusieurs des cisément en raison des influences que nocives nous trouvions pas brusquement privés cas, Finances out d'udopter un mode avecle équitable Département de règle- qui iagisrent en sens conteaire que nous de lout notre actif au cas, que quelque avons dit que nous ne tenons pas i une grand conflit vienne démeutir votre optiment. aide financière de notre souvera:- misme. Les nouvelles du câble et du sins Des deux métliodes que vous recom- neté. au prix acte de fil aussi bien les journaux et revues mandez. la première, tendanta continuer Et.je ne fais que prendre ou d'outre-mer ne que sont rasces patements sur T'arlicle 131, me parait votre déclaration de su'aueune ne banque en con- surnntes, et si les Btats-Unis pas pieinement de l'Amérila plussimple et la plus convenable, mais institution sidération Poffre crédit de titres prendrait d'une nouvelle que du Nord élaient engagés dans cette exigorait l'ouverlure de crédits benuconp série de l'empront à cause do In politiquo gue re. le Gouvernement, soucieux de plus élevésetune reglementation) En pourl'or créan- du Goovernement et de la rentrée actiel- ses responsabilités, s'en voudrait d'être dre des paiements, attendant,les le des revenus. pris au dépourvu pour n'avoir pas songe ces qui pourraient réduites être sur acquittées transnctions inl6- I1 n'ya nulle chance que cetto politique aux mesures de devoir rapatriement de seconde son Kosnnete consenties seraient réglées au de libération subisse ancune modification fois Trésor. attirer Il croit là-dessus votre pourune plus s-rieuse cours du présent exercice. La seconde mais une mise au point est nécessaire. le attention. méthode, subordonnée à nn emprunt, nement Vous n'hésilez des pasà répéter a annoncé que son gouver dé. En ce qui concerne lapplication de la prévoit tions.Ni une le Gouveruement Commission des ni Jes Réclama- Cham- sir de se retirer Etats-Unis des nflaires haitiennes loi sur lalcool, vous n'avez hésité iL les de Haitizlilya plus rde sympabresn'accepteron!

nécessaire. le attention. méthode, subordonnée à nn emprunt, nement Vous n'hésilez des pasà répéter a annoncé que son gouver dé. En ce qui concerne lapplication de la prévoit tions.Ni une le Gouveruement Commission des ni Jes Réclama- Cham- sir de se retirer Etats-Unis des nflaires haitiennes loi sur lalcool, vous n'avez hésité iL les de Haitizlilya plus rde sympabresn'accepteron! certainement de sy ré- aussitôl que ét6 oblignlions Cest FEmprunt aller un opinersqu'en lcs fraudeurs du fisc que dans soudre. surtout s'ils'agit desuperviser les aclucl auront liqquiddes. termes des thies pour des autres pays. Sur ce point décisions de nos tribunaox. D'aillears peu loin et oublierlex et dont le ongage- enguge la plupart vous n'ignorez pas que nous wlancienne Commission s'était reluséella ments signés des respect Il est positive- cependant, des mailres a qui nous ne sourévision des décisions judiciaires.ILn'ya Thonneur énoncé à contractants, l'article 1 du Protocole de avons point a palme. La vérite pas lieu renouveler de créer l'expérience, le rouage etil au- ment 1919 qu'il est bien entendu que le proto- crest nulle disputeria part on n'aine le fisc, serait préférable Eetu il est fail allusion plus haut: la for- cole n'amplific ni de faitni implicitement mais en il est quelquefois lout parLHERT quel mnation d'une juridiction administrative les prévisions du Traité du 16 Sepuembre ticulièrement odieux, non point des à raison taxes, appelée à trancher les contestations entre 1915. Or dans quelque opinion que controverse l'on puisse seuiement mais aussi de à cause la nouveauté de leur mode de perPEtat et les particuliers. adopter soulovée sur la nullité Mimportante de l'Acto Addition- ception, dout il faudrait éliminer loul ceJ'arrive à cette question d'emprunt Les nel de prorogation, les prévisions de ce qui a quelque apparence. arbitrnire ou préoccupe beaucoup) les du esprits. 11 Décembre dut ne Traité ne peuventpas dépasser 1936. vexatoire. mes' de votre lettre vous Prenez Monsieur le Conseiller Cest une loi naturelle que la grosse ponvaient me Jaisser supposer quc Barde, vous me référez au Minis- industrie absorbe et ruine'la petite, miis envisagiez l'avance statulaire prévue au Financier, des Relations que Extérieures, quand le système d'application de laloi de1924 contrat passé entre l'Etat hailien et la tre d sur lalcool a donné l"impression de vouBanque Nationale de la Répablique vous. sigaale simplement l'opportunité seraient loirprémipiler brntalement ctte absorbs d'Haiti, J'aurai sans doute à revenirli mesures importantes du qui gran- ce tion ct alitéralement anéanti bon-no 11dessus avec vous, mais un emprunt à dement à T'avantage du Traite TresorHaitien, en bre de pelits industriols et de petits ou court terme ne conslitue qu'un la expé- crise qui, rentre aux tout termes à fait dansle cadre liquidation, de vos grands agricalteurs Latloit modifientive ne dient, un palliatif.etponr peu ses que répercus- attributions.

li mesures importantes du qui gran- ce tion ct alitéralement anéanti bon-no 11dessus avec vous, mais un emprunt à dement à T'avantage du Traite TresorHaitien, en bre de pelits industriols et de petits ou court terme ne conslitue qu'un la expé- crise qui, rentre aux tout termes à fait dansle cadre liquidation, de vos grands agricalteurs Latloit modifientive ne dient, un palliatif.etponr peu ses que répercus- attributions. Avait-on pris le consente- semble malheureusement pusavoir au dehors avec rde ise prolonge ment des clinncalleries pour faireinserire porté encore, malgrél le désirévident sions fatales sur nos propres sommes effaires,ine réduits à - dans le tarifdouanier les franchises dont ses auteurs, le regain de vie qu'en attenfera saus doute, si nous nos émbarras, it est question dans ma dépechie du5 daientles" distillateurs. L'expérience fi dela qui recourir, qu'augmenter échéances venant s'ajouter janvier ? Si nous cotoyons forcément lo aura été faite avant la pro- sans de nouvelles Cest précisé- chaine session législative permettra aux anciennes, I1 nous faut de préféren- terrain comme diplomatique. vous de rappelez, que votre Of- doute de trouver te reméde nécessaire, U2 une augmentation de disponible fice ment a ét6 cr66 sous Pempire dela Con- à lavantage du fisc anssi bien que nos propres mayens ou un empront f il ne du partienlier Car face de certe Termie. Cel emprunt extérieur, Jibre- vention Dipomatiquelde sous Tempire 1015vrmais de Pem- situntion. angoissante. S Caut bien d'une ias consenti, et suns prime de risc(uc aut pas. ajouler contraire Particle part songer aux ressources de I'Kent devreit drune part nous affran- pront qui,6v0quantaue au dont il - contribnable exagéree. chir de 104 obligntions ncluelles, el d'nu- 4 8 du ProLocole, du prévoit Traité, formellenient il devra etre et est de nvanitagenx Inutre de favoriserles entrepri: tres pariere employe A dest fins essentiel- tra- qual'expiration nommé un On plusieurs fonctionnaires ses idustrielles ott agricoles. A eet elet Jemen.produsives cndastre, grands ducrédit pour le contrôle des recettes elalloca- i1 sera sans donte necegsnire de retonvaux d'irrigation, agricole. orpanisation. route de pénétra- tions pendunt que femprunt sern en cher le tarif douanier lex articles pour deluxect augmentér tont hwpothéenire fion.eréalion de vorls modernes. cons- cours. (art, 9). lesdroits sr Al'etranger nos truction de magoninis généraux, de Jocaux Iyx certninement d'autres places ceapdpaiciomuiecat modestes enpitanx, nomrrestreiudre ceravec 3et appropriés pour Jes ecoles-et pour les négociement.se emprunt 00119, LE MONITEDR 4ains"autres, soit en vue de protéger le Vularticle 181 du code travaillocal, soit cn considération de cc tion criminelle, d'Instruc-1 -qu'ils sont dos articles de toute nécessit', Fixons AVIS Je vous ferai au plus tôt connaitre lo: l'ouverture de InSersion eri-l n pinion de mon Département sur votre minelle au Lundi 22 Février mil neuf priété est dénoncéi lavacance une proprojet de bien rural de famille, en atten- cent trente deux à dix heures du mu- métres de de 5 metres de facade sur 23 dant que j'examine avec vous ct que je tin, au Tribunal civil de ce ressort.

dos articles de toute nécessit', Fixons AVIS Je vous ferai au plus tôt connaitre lo: l'ouverture de InSersion eri-l n pinion de mon Département sur votre minelle au Lundi 22 Février mil neuf priété est dénoncéi lavacance une proprojet de bien rural de famille, en atten- cent trente deux à dix heures du mu- métres de de 5 metres de facade sur 23 dant que j'examine avec vous ct que je tin, au Tribunal civil de ce ressort. rue Paul profondeur. siseaux Gonaives, soumetle à mes collègues celui qui conau Nord Prompl. Lc terrain est borné cerne les condamnations judiciaires con- Fait a Petit-Godve, le 16Janvier1032. par In dile rue.an Sud par le tre T'Elat, et les autres qui feront l'objet terrain occupé par Mme.Normile Saintil: de vos prochaines communications. AFESI par Charnantineneralines (PEtat) Sansprejudice auxpourparlers en cours Nous, Edm. Pierre-Pierre, Doyen eta A TUuest par Frédéric Vastey (PElat). entre les deux chancelleries pour fixerle du Tribunal Civil d'Aquin. conforme- partir de la date mentionnée ci-dessort de votre Office, je prendrai égale- ment aux articles 180 et 181 du Code sous, lion du qui est celle de la premiere publienment vos avis ct recomipandations" sur d'Instruction présent avis, il estaccordé un déles projets que nous élaborons actuellecriminelle, lai de trois mois i tous ceux qui prétenment pour étro soumis prochainement à Fixons au lundi22 Février prochain, draient avoir des droits sur leterrain, si la dédision des Chambres, et j'examine- à 10 heures du matin. l'ouverture de aucuns malion sont, pour présenterleurréclamarai-itved intérêt les communications que la session criminelle de cette juridicau Burean des Contributions des vcus.mtnoncez pourla lin de 8 mois, tion. Gonaives. Palais des 011 à FAdministration Générale,. caril importe de trouver les voies et mo- Palais de Justice d'Aquin. le 4 Jan Finances, Port-au-Prince. yens nécessaires pour l'exercice 1932-1933 vier 1932, an 129ème de l'indépen- Por-au-Pyince,te 26 Novembre 1931. sans augmenter lecout dela vie ni rendre dance. Edm. Pierre-Pierre. J.C. CRADDOCK trop lourd pour le contribuable, en lelui Directeur Général laiesantapeines sentir. Au contraire, lefardeau des impositions à augmenter ou à créer. AVIS AVIS Je suis très sensible au désir vous témoignez à nouveau de coopérer r Péla- LE CURATEUR PARTICULIER Ii est dénoncé à la vacance six CIboration de touto mesure pratique visant à reaux de terre ( 7ha.74a.) de l'habilalas aircantosafamdliapanieh) situa- Aux Successions vacantes du District tion Grand'Anse, troisième section rution financière et au dévelopement écode Porl-de-Paiz rale de la commune des Chardonnières, nomique du pays, et, vous en remerciant bornes au Nordet au Sud llienne bien vivement.jo vous présente, Monsieur Moraille, A par le Conseiller Financier lassurance de ma Invite, en conformité du deuxième l'Ouest l'Est par Azard Brézault, iL considération distinguée.

ions vacantes du District tion Grand'Anse, troisième section rution financière et au dévelopement écode Porl-de-Paiz rale de la commune des Chardonnières, nomique du pays, et, vous en remerciant bornes au Nordet au Sud llienne bien vivement.jo vous présente, Monsieur Moraille, A par le Conseiller Financier lassurance de ma Invite, en conformité du deuxième l'Ouest l'Est par Azard Brézault, iL considération distinguée. alinéa de l'article 15 de la Loi du 14 par Déjoie. arrêtéa la borne i ERNEST DOUYONJain 1841, tous les créaneiers de la suc- tête Loois plate.les et Jean héritiers Fauchine Pierres cession de feu Frédrérique Tassy de- A partir de Espérance: la date clarée à la vacance le 4 Octobre 1930 dessous est celle de mentionuée ci-- SECRETAIRERIE D'ETAT par la renonciation à la dite succession publicationdu qui la première faite par Mme Alfred Sajous née Emiprésentovis.il est acDE LA JUSTICE lia Tassy, à lui présenter, dans le déla cordé un delai delrois mojsi tous ceux de 6 mois au plus tard, leurs titres de qui prétendruient avoir des droile sur le créances contre la dite succession. terraia. si aucuns sout, pour paésenter Le Département de la Justice avise Les débileurs de cellesuccession sont leur réclamation au bureau des Conle publie que, d'après les pièces qui également invités à verser entre les tributions des Chardonnieres, ou a lui ont été communiquées par le Com- mains du soussigné, dans le délai d'un PAdministration Générale des (ontrimissaire du Gouvernement près le Tri- mois au plus tard, le montant de ce butions, Palais des Finances, Port aubunal Civil de Port-au-Prince, le Sieur qu'ils lui doivent, sous peine dy être Prince. Charles Joseph FritzMarc Delaquis est contraints parvoic de snisic et môme Port-nu-Prince, le 14Janvier 1932. né en Haiti, de mère Hattienne. parc corps; ce. en vertude l'article 9 de J.C. CRADDOCK. En conséquence, il est lhaitien d'ori- la loi précipitée. Directeur- Générnt. gine, conformément à l'article 2, 3ème alinéa, de la loi du 22 Aout 1907 sur Port-de-Paix, le Janvier 1932. Le chèque au.No. 11470S. la nationalité. 834, Bord, No. 8,de gourdes Art.No. 163.81,. Portau Prince, le 21 Jauvier 1932. A VIS DOMANIAL Cmiie31 Decembre 1931, en faveur de Thomis Noel, Professeur forge à 'Ecole Industrielle du L9 Département de la Justice donne Il estdénoncé à la vacance Phabitalion étantégaré, estdéclaré nul, Cap-Huttien, avis à tous ceux à quiil appartiendra LESALPES, sitneeen la section dela Baie devant en Aire di'essé. duplicata que la déclaration d'option prevue par d'Orange, Aparlirdel communede la daté mentionnérci.dewons. Saltrou. l'article 4dela loi du92,Ao0t 1907 Rur qui est cell- de la preminrepublication du la nationalité, en faveur des individus présent avis, ile esl accordé un délai de Bord. LacheneauNo-3puri.M.Xa.0ara4 No. 477.de Gourdes: nés enllateidarales conditions prescri- trois mois, a tous ceux qui prélendrai ient le 3L Décembre 1931 en S9.05, émis tes parledisartiele, doit être faite, par avoir'des droits, si imncuns sont, pour 1AbbéJ.

republication du la nationalité, en faveur des individus présent avis, ile esl accordé un délai de Bord. LacheneauNo-3puri.M.Xa.0ara4 No. 477.de Gourdes: nés enllateidarales conditions prescri- trois mois, a tous ceux qui prélendrai ient le 3L Décembre 1931 en S9.05, émis tes parledisartiele, doit être faite, par avoir'des droits, si imncuns sont, pour 1AbbéJ. Giequiau, Curé de fiveur L'ort-Li- de les intéressés, dans l'année même de senter leur roclamation aux Bureaux Me berte étant égare, est leur majorilé. Contribntions de Saltron, de Jacmel oua licata devant en être dressé. déclareaul,duFAdministration Giénérale des ConiribuPori-àu-Prinse, le 25 Janvier 1032. tions, Palnis des Finances, à Port-auTARIF DES AHONNEMENTS: Prince. Unan Nxmol Trolsmole Tort-nn-Prince (. ORDONNANCES: Port-au-Prince, le 18 Janvier 1932. Ixemmirtemeute, G, birnuger. Gt. 19 Nous, Emile Dorainville, Doyep du J. C.CRADDOCK. Tribuna) civil de Petit-Codve: Direeleur-Gicuetat., Von-an-Prinon. Tupeimarie Sati-ale irerieur . R.CHANSAING.