Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

87ême. Année Ne5&6 PORT-AU-PRINCE Lundi 18 et Jeudi 21 janvier 1932 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOF C. RRI'N Sommaire : rerie d'Etat de ln Justice avise le puiblic Les articles12. 13.14, 15, 16.deveque la dame Andree Laroche, épouse di- nus 10, 11, 12. 13, 14 sont votés sucArrete sccordant, gaice pleine et entière au sicur vorcée du sieurMax Adolphe Hermann, cessivement sans moditication. Nervi.ns rolyaien. Belge. dont elle avaitaequis la natonalité A l'article 17 devenu 15,iln n'ya qu" senei erie d'Etat de la Justice : Avis. par l'effet de son mariage, désireuse de seule modification. La Commission hambre des Deputés Seance du 4: Mai 1931. recouvrer sa qualité d'Haitienne, a fait, une (D'inscrire Pim es- -verbaux de brhlement de :50. 000 gourdes de le 8 Janvier 1932. co formément: à lfart. propose de remplacer les billuts cetériores de la B. N. R. H. 11 de la dite loi,au Parquel du Cap-Hai- Députés) en lieu et place (D'inserire Brevets donveution. la Répu lien, lieu de sa résidence, la déclaration jes Représentants). Sirations de na B. .nque Nationale R1 Decerobre do nlique qu'elle renonce à sa nationalité étrangère modification mise en discusd Halti anx 30 Novembre et 1981. ancienne Cette voix A iministration Generale des Contrioutions. et qu'elle reprend son qualité siou et aux est adoptée. Avis. dHailienne. Mr. le Président: L'ensemble du Port-au-Prince, ie 16 Janvier 1932. Chapitre 3 est mis en discussion. - Mr. le Depnts E. Piou: Messieurs, ARRETÉ il y a une lacune à combier. Cette Le Département de la Justice avise le suppression de larticle 11 est une er-% public que, d'après les pièces qai lui ont reur. Je suis obligé de revenir à lat STENIO VINCENT été communiquées parl le le Tribunal Commissaire-du Civil de Tribune pour vous présenter ces obserGouvernement pres vations. Ile est certain que l Commission PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Port-au-Prince, le sieur Dugesclin.foseph mère bien le cas d'entrer en Thomas Boston est né en 1faili, de avait prévu Va l'article 75, Dàme, alinéa de la Cons- haitienne fonction du Bureau, ear mème sile En conséquence, il est Hailien d'origine, mandat de ce Bureau dure un an ou tilulion; Vul la Joi du 21 Septembre 1860 sur le conformément à lart 2, 3ème. alinea, d six mois, il est clair qu'il arrive un droit de gràce et de commulation de peine; la loi du 22 aout 1907 sur la nationalité. moment où finit ce mandat. Pourquoi Considérant quil y alen de prendre donc ne pas établir les formalités d'une une mcsure de clémence en faveur de Port-au-Prince, le 16 Janvier 1932. nouvelle investiture? Pourquoi n'en pas Nervilus Polynice, quisest signalé par sa consacrer les modalités nécessaires?

arrive un droit de gràce et de commulation de peine; la loi du 22 aout 1907 sur la nationalité. moment où finit ce mandat. Pourquoi Considérant quil y alen de prendre donc ne pas établir les formalités d'une une mcsure de clémence en faveur de Port-au-Prince, le 16 Janvier 1932. nouvelle investiture? Pourquoi n'en pas Nervilus Polynice, quisest signalé par sa consacrer les modalités nécessaires? bonne conduite; du Secrélaire d'Elal de Au sein de la Commission, cette Sur le rapport question avaitété envisagée et cen'est la Justice, CHAMBRE DES DÉPUTÉS peut-être oubli du Rapporteur ARRETE: qui a donné qu'an lieu à cette Chambre de Art. 1er. Grice pleine et entière e:t acrétablirl'artiele 11 du Reglement. cordé au sieu: Nervilus Polynice, conSESSION ORDISAIRE Mr.le Presi lent: L'ensemble du Chadamné par.jogement du Tribunal Correcpitre est toujours eu discussiou, il est tionnel en datedu3 Décembre 1931, une Séance du l Mai 1031 misanxvos. année Art d'emprisonsement, 2. Leprésenlarrelé sera publié el Présidence de Mr. le Dipitté La Chambre : adopte. exéculéa lac diligence du Secrélaire d'Etat Dr. JH. LOUBEAU L'article 19 devenu 17 est maintedel IaJustice. nu, sauf a remplacer au dernier alinéa Donné au Palais Natonal, à Port-au- Assisté de ses collègues Messieurs -leprésentant" par Députés". Prince,le 16.Janvier'1932, an 129ame. de les Députés D. Estimé et S. Zamor, L'article 19 ainsi moditis est adopté. "Indépendance. :er. ev2e. Secrétaire. Mr. le Députe J. M. Brédy sollicite STÉNIO VINCENT. et obtient la parole. Par le Président: (Suite) Mr. lel DéputéJ. M. Brédy: Mes chers collègues, nous avons en raison de n'aLe 'Secrélaire d'Elat de la Juslice : Mr.le Député J. Jolibois Fiis: Mes voir pas laissé donner lecture du règ'eEMM. RAMPY. chers collègues, c'est l'article 1lquina ment. pas sa raison d'etre, car le renouvelle- Les articles qui n'ont pas été modifiés SECRETAIRERIE D'ETAT ment du Bureau doit avoir lieu à l'ou- sont douc maintenus tels. Si quelques verture de la session. Avec cette énon- uns d'entre nous désirent proposer des DE LA JUSTICE ciation donnée à l'article 9, nous n'avons modificanoi R, ila peuvent demander la pax besoin de maintenir l'article 11. parolea cette fin. Mr. le Député Descartes Albert: Surl le apport du Commissaire du Gou- Mais larticle 11, à mon avis. faitdouble Je veux croire que nous perdons un vernement pres le Tribunal Civil du Cap- empioi avec l'article 2. temps précieux, s'il nous faut donner Hartien en date du 8 Janviér 1932,No. 15, M rle Président:- - L'article 11 eatllecturo deaarticles qui n'ont : pas. Sté e en vertu de Part 22-de Jartoi-dn-42 modifiés, car nous pouvons suivre les Août 1907 sar la narionalite, la Secretai- supprim : INNE DE SPIRITA 3

Tribunal Civil du Cap- empioi avec l'article 2. temps précieux, s'il nous faut donner Hartien en date du 8 Janviér 1932,No. 15, M rle Président:- - L'article 11 eatllecturo deaarticles qui n'ont : pas. Sté e en vertu de Part 22-de Jartoi-dn-42 modifiés, car nous pouvons suivre les Août 1907 sar la narionalite, la Secretai- supprim : INNE DE SPIRITA 3 LE MONITEUR travaus de la en nous basant surle rapport Mr. Commission le Député V. - Cauvin: quelques tres. La uns et proposé quelques au- qui m'ont collaguces.jes suis: Mes chers raine, etje Commission pense n'est pas souve- Snt un éclairé sur L: article 25 d'accord avec mon auregretde n'être pas tre son ouvre pour qu'elle doit soumetprincipe nouveau que je vouPour voter, il faut quel'on collégue Brédy. par la Chambre en qu'elie pleine soit ratilée lausiatroduire demandant de dans notre règlement, en moins ce qu'on vote. sache, au en toute justice. Il lumière et Paprès-midi rendre les réunions de mission propose dans Lorsque son la com- complète soit donnée faut à que lecture Dn réalité, obligatoires. maintien de tel article, le Bureau rapport doit le Pun après l'autre de tous PAssemblée, les membres des Comités notre et travail comme noesaairement en donner lecture du Reglement. Les articles du aricles est très important. C'est Commissions un qu'on puisse voter en connaissance pour de ment ainsi lus, c'est alors Règle. nouveau qui est plutôt système cacse. peut donner lecture des que l'on français. Nous américain que Mr.le Député-J. M. Brédy: proporées par la modilsations sommes attachés à des sieurs, la Commission n'a Mes- croire que celte méthode Commission. Je veux contrôlons Départamenta la Ministériela dont nous aaintenir aucun article. Elle proposé de leure et qu'elle sera est la meil- avoirnos marche. Nous devons arrêtée 2u'a ceux dont la ne s'est Chambre. admise par la tements. Le entrées libres dans ces Déparluiparaissait nécessaire. Vous modifcation Mr. le DéputéJ. Jolibois sion devait étre rapporteurd'une en Commisau besoin, vous référer à pouvez chers Collegues, je suis Fils: Mes tes avec le relations constandu rapport qai vientd'être T'exemplaire l'avis des totalement de à son Comité, Département afin correspondant tous. distribué à d'autant plus collegues que la Cauviu et Piou, se rapporte aux diverses d'étudier tout ce qus C'est pourquoi, le Bureau n'a même a eu la précaution Commissicn de tout elle- Tadministration, branches de doiné lecture des articles qui n'ont pas quer Du au commencement de son expli- Pa: exemple, je fais partie de la. patéle pasété modifiés. Ssulement, siun dé. cessaire reste nous n'avons pas rapport. jugé né- Commission de Justice. S'il ya cerêtre faite réclame, par le Bureau. lecture pourra lui en port tous d'intercaler les articles de dans notre rap- de tains quelques actes répréhensibles à la charge Mr. le Président: Le Boreau ment, sachant que le Bureau l'ancien règle- à savoir comment fonctionnaires, le jai intérêt se de statuer seulement surfes articles propo: donner lecture, avant de les mettre doit en de la Justice a agi. Je Secrétaire n'ai d'Etat présentés par la Coramission.

ame, par le Bureau. lecture pourra lui en port tous d'intercaler les articles de dans notre rap- de tains quelques actes répréhensibles à la charge Mr. le Président: Le Boreau ment, sachant que le Bureau l'ancien règle- à savoir comment fonctionnaires, le jai intérêt se de statuer seulement surfes articles propo: donner lecture, avant de les mettre doit en de la Justice a agi. Je Secrétaire n'ai d'Etat présentés par la Coramission. diseussion. en de l'appeler constamment, il pas.besoin faus. la Mr.e DéputéL. Gilles: Je combats teur Mr. de le DeputeJ.M.Bréiy Le pendant que je sois en relations avec cecord proposition du collègue Brédy, d'a2la Commission rappor- de lui. IL faut que je puisse' entrer dans avec mon collègue Cauvin. J'esti- vision du règlement vient spéciale de re- son carré comme il entre ici. me que sil y a des modifications à naitre qu'il n'a pas eu la recon- Je propose que chaque jour faire, il estr nécessairede donner lectu- de tout indiquer dans son préeaution membres des Comités et les re tiés, des articlesqui n'ont pas été modi- ner Iine me reste donc qu'à lui rapport. en don- se réunissent. S'il n'ya rien. Commissions à faire à parfaite afin que nous puissions voter en Mr. acte. Je de l'avenir, cette on n'aura même pas besoin Comment conaissance voulez-vous de cause. en revue Président: tous les articles. Nous allons passer Je crois permanence. que la Chambre quelque chose qu'on ne sait qu'on pas? vete Les artieles 20 à 25 devenu ment, en ajoutant à côté-du agira 2e. sageC'est pourquoi jappuie la 20, 21 22, 23, sont adoptés sans 18,19, de l'article 26 la phrase alinéa . tion de notre collegue Cauvin. proposi- tication. sauf à l'article 23 devenu modi- 21, et les autres jours à partir suivante de 3 heures : Mr. le Député V. Cauvin: la substitution faite par la de l'après midi. 1 je m'excuse de revenir sur Messieurs, au 2e. alinéa: : Les Bureaux Commission des Mr. le Président : tion si simple, rien une ques- mités seront renouvelés, Co- a quelque chose doit Messieurs, nous s'il y votre attention que pour attirer Comités à comme les à l'heure qui guider sur l'esprit qui s'en déchaque session. d'avoir actuelle, c'est la conseience gage. La Commission a dit dans son devenu L'article art 24 26 de l'ancien réglement Je fait notre devoir. rapport que le règlement qui nous l'é- Mr. le est mis en diseussion. voudrais, s'il m'était git date du 28 Mai 1897. Plusieurs de de travailler même deux fois par possible, ses art ticles sont donc tombés faire Deotnif-aVaseomades l'addition suivante propose Comité, aux fns de jour, en suétude D'autres bien en dé- mots : dix heures du après et les rement de ma tiche. m'acquitter entièg6 de les appiiquer.

nous l'é- Mr. le est mis en diseussion. voudrais, s'il m'était git date du 28 Mai 1897. Plusieurs de de travailler même deux fois par possible, ses art ticles sont donc tombés faire Deotnif-aVaseomades l'addition suivante propose Comité, aux fns de jour, en suétude D'autres bien en dé- mots : dix heures du après et les rement de ma tiche. m'acquitter entièg6 de les appiiquer. sont qa'or soit obli autres jours à partir de matin, trois les loin de nous imposer une Mais loi cependant à demandent à être réformés surannés et de l'après midi. heures jet, je crois qu'il serait ce suplus en harmonie avec les pour être Mr.leDéputé laisser à notre copscience préférabie, le soin de nous vivons. temps que il ne faut pas ChstekarNesears lier le sort des Cham- nous nous fiser les jourset heures auxquels de Done les articles qui ne sont pas bres tuelle, futures en à celui de la chambre ac- ler en devons Comités nous et réunir pour travailmodifiés, nesont pas tombes en désuc- de travail leurlimposant une méthode crois pas qu'il Commissions. Te ne tude, mais ilimporte qu'en votantle peut-être ouqui qui ne leur. conviendra pas caler. un article soit nécessaire d'interrèglement. on pous donne lecture cune raison n'aura pour elles au- notre spécial y relatif dans compléte de tous les articles pour Mr. d'être. règlement. nous sachions si certaines modifica- que semble le Député J. M. Brédy: :II De me 14 Sviere] tions sont nécessaires ou nou. Je suis 26 prévoit pas que le 2e. alinéa de l'article d'avis que lej Bureau donne lecture de Mr.le le cas. tous ORDONNANCE: les articles. si nous Député F. Burr-Reynaud: Mais Nous, Mr. leDéputé E. Piou: Mes chers négligent? avons Je affaire à un Président du Tribunal Edm. Civil Pierre-Pietre, Doyen Collegues, la question une mise au point s'impose, faite aux membres veux que de l'obligation se réunir soit ment aux articles 180 d'Aquin, et 181 conformé- du Caurinest très soulevée pur le collègue moins trois fois par semaine. au dInstruction criminelle, Code fait un travail juste. La Commission a Notre existence est à 10 Fixons au lundi29 Février tain, mais elle ne conssiencieux, peut c'est cer- conviens, mais si à l'aveuir éphémére, cet article j'en la session heures du matin, l'ouverture prochain, de. ce poser commeune espèce pas, en de l'occuren. souverai- ne convient pas à la Chambre des Dé- tion. criminelle de cette juridicnaté, Elle n'a fait qu'smenderles tex- putés, Mr. on pourra le modifier. Palais tes da Reglement; elle en a abrogé chers le Députe P.. J. Vaugues Mes vier 1932, deJustice an 129ème d'Aquin. le 4 JanCollègues, je remercie. les collè-; dance. Edm. de lindépenPierre Pierre. LE MOMTEUR BREVET DINVENTION 235ème Brolement 1922) 234ème. Bralemer t (Loidu 11 Décembre PROUBS-VERBAL No.

modifier. Palais tes da Reglement; elle en a abrogé chers le Députe P.. J. Vaugues Mes vier 1932, deJustice an 129ème d'Aquin. le 4 JanCollègues, je remercie. les collè-; dance. Edm. de lindépenPierre Pierre. LE MOMTEUR BREVET DINVENTION 235ème Brolement 1922) 234ème. Bralemer t (Loidu 11 Décembre PROUBS-VERBAL No. 80 PROCES-VERBAL de 75.000 Gourdes de bil- Durée 20 ans 100.000 Gourdes de billets du lets bralement détériorés de la Banque : Nationale A QUI IAMPANTIENDIN du bralemont de Nationale de la de la République a'llatti: ATOUS CEUX delériorés de la Banque termes de lr loi Republique dHaili: L'an mil neuf cent trente et un etle des du Il 14 esl certifiéqwaux Décembre 1922, Joaquin Julio Inneuf cent trente et un et le vingt six Novembre, en présence de la Rosa. Henior, citoven cubain, Lan mil en présence des souesignéa: Chef de domicilié à Tuinnen. Cuba, wingtt trois Novembre. 10 Mr. Montrosier Déjean; Départe- génieur, ct représenlé. par Me PawlSalés, avo- à soussignés : Générale au mandataire damantantonera Comptable au Dé- la Comptabilite le Mi- eat; son du Serrélaire d'Etat 1o. Elie Landrin, représentant ment des Finances, representant cel ellet, a sollicité du Commerce, pour partement des Fimances, Finances, nistre des Finances, Lizaire. représen- au Dpariement années entières, le Ministre .des 20. Mr. Maurice. Finaneier, une durée de vingt T'invention d'unPro20 Mr: Maurice Lizaire, représen. tant le Conseiller C. Kielfer, sous-Di- un Brevet pour de la Dellulose". ConReiller Financier, 30 Mr. Philippa cédé de Fabrication une méllotantle recteur de la dite Banque, dans le Four de la L'invention a pour des Hca végelales 30. Mr. C. E. WATERSCUOODT dite Banque, Il a été procédé de la République de de traitement d'en obtenir-de la cellulosc, laSous-Directeor de la Banque Nationale Rues en vue consiste en substance dans l'imdans le four de la d'lHaitia de PEtat, au quelle des fibres divers prcété NERERRSTEON Ila procédé de la République Férou et du Magasin Quinze Mille prégnation avant Rete les snumellre Banque Nationale angle des brhlementds : Soixante onletsdetenores duits chimiques par ces prodits, celle aHaiti, à Portab-beince de l'Etat,au 75.000)en la au traitement de rues Férou et du Magasin Mille Gourdes (G. Gourdes(G. delal Banque Nationale de République la Diree- libre éiant de bovferenee excès impregnée ell'excès bralement de : Cent detériores de la d'Halti, qui ont été tirés par dite Banque, produits chimiques en 100.000) en billets de la République tion des caveaux de comme la suit : elant évacué avant par le exemple Memtf Nationale DirecCASPELRNT Banque ont été tirés par la et se décomposent et filtrage, est réalisée au moyen.du d'Haiti, qui cavesux de la dite Banque,et B 1.000 L'invention une solution aqueuse tion des comme suit: Billets deG.1Sériel (6 F 1.000 traitement.

000) en billets de la République tion des caveaux de comme la suit : elant évacué avant par le exemple Memtf Nationale DirecCASPELRNT Banque ont été tirés par la et se décomposent et filtrage, est réalisée au moyen.du d'Haiti, qui cavesux de la dite Banque,et B 1.000 L'invention une solution aqueuse tion des comme suit: Billets deG.1Sériel (6 F 1.000 traitement. par sulfureux à une tempérase décomposent H L.000 danhydrile inférieure à 1100. et d'un traileBillets deG. 1 Série A 2.000 J 2.000 ture solutions alcalines la C 3.000 K 2.000 ment par plusieurs à une pression voisine de D 3.000 L 1.000 succeseives Dans une vaE 2.000 M' 12.000 pression du atiompheriqtue le traitement acide F 1.000 N 8.000 riante procéde. deux traitements alealins G 2 000 P 2.000 30.000 est suivi de lun à une prersion voisine H 1.000 A 2.000 sulfureox, et a une J 1.000 Billets de G. 2 Série B 2.000 de la pression atmosphérique au point d-ébulK 4 000 C 2.000 lempérature l-autre inferieures à une pression sapérieureL 2.000 D 2.000 lition, ct à uneM 2.000 à la pression atmospherique arébal2.000 E 1.000 supéri-ureau point N 26.000 F 2.000 température Dars une autre varianle, la fibre P 1.000 G 3.000 lilion. esl soumise à deux traitements alcali- acides 1.000 H 3.000 et ensuile à plusieurs solutions PluBillets de G. 2 Série A J 2.000 20.000 nes de concentration croissante. indiE 1.000 K 1.000 sont F 1.000 - sieurs autres Martieularils J 1.000 4.000 Billets de G. 5série A 12.000 25.000 à 5 de la loi a l'article FETEESTSRE A 70.000 70.000 B 13.000 Conformément Julio de la Ro Billets de G.10" 100.000 Soixante quinze mille gdes. 75.000 sur la malière, Joaquin son mendataire p'us Cent mille gourdes recus su, Senior: par a deposé joint à cette des paquets reçus après le contrôle des paqueta Gouver- haut qualific. de un mémoire ce, après le contrôle du Gouver- ce, du Commissairedn de la demande concession, scs parlidu Commiseatre de la en présence Nationale décrivant la diteinvention. en prémence près la Banque Nationale nement près la Banque cularités et délils techniques. Du mé- la mement d'Haiti. Republique d'Harti. de bralement jusgua moire descriplir accompagne a République Jusqu'à Les opérations ont duré de 10 présente invention résulte qu'it Les opérations de brolement, duré de 10 entière incinération élé découvert un *Proceds de Wubrientière Aucindratiou, ont heures à midi. il a été dressé le pré- calion dela Cellulose :. Joaquin Julio rette Jieures à midi.

d'Haiti. Republique d'Harti. de bralement jusgua moire descriplir accompagne a République Jusqu'à Les opérations ont duré de 10 présente invention résulte qu'it Les opérations de brolement, duré de 10 entière incinération élé découvert un *Proceds de Wubrientière Aucindratiou, ont heures à midi. il a été dressé le pré- calion dela Cellulose :. Joaquin Julio rette Jieures à midi. En foi de quoi que les membrea ci- de la Rosa. Senior, sa revendique exclusiil a été dressé le pré- sent prooka-verbal ont signé après lec- inventien comme propriele En foi de quoi les membres ci- dessus nommés ve. Après vérification oqurancunee na que ture. similaire ou pareille sent prooba-rerbal nommés out signe après lecture. en triple exem- vendication déposte. Pnestd-ciné dessus triple exem- Fait à Port-an.Priaoe. mois et an que dessue. eleanierienr.ment de faire droit à la demande régualière Faità Port au-Prince, en dessus. plaire, les jour, et au nom deJoa- En mojs, et an que Lizaire, Ph. ment présentée Senior. ronplaire, les jour, M. R. Dejean, Maurics quin Julio de la Rear C.E. Elie Landrin, Maurice Lizaire; - C. Kieffer. van Waterschoodt. LE MONITEUR son su- cession de feu Frédrérique Tassy de séquence de ce précède, Nous So-jà chantfer dn intérieur; Textrémilé nil charge claréc à la vacance le 4 Octobre 1930 erétaire d'Elat 3 Commerce, conce- périeture ment et réeipien,destine est reconverle par la renoncialion à la dile succession dons AJonquin Julio dela Rosa. Senior, déchargemen), amovible faite Mme Alfred Sajous née Rmipouria durée de vingt ans, le droit AX- être par tn couvercle le disjre, pouvant et lia Tassy, par à lui présenter, dans le ds'a clusif d'exploitation: àson profit de lin: immobilisé du quandon de 6 mois au tard, letrs tilres de vention lelle qu'elle est décrile dans alintérienr récipient des dispositifs 011 lons créances conire plus la dite succession. le mémoire plus haut visé. En foi de appropriés guident des paniers Les débiteurs de cellesuereseion sont le présent Brevet esl délivré à autres des malières receplacles destinées analogucs au remplis également invités à verser entre les Tocd. Julio dela Rosa, Senior. sans chargement mains du dans le délai d'un examen préalable. à ses risques c! pé- dans le réciti ient, constitués ces disporitifs des étant, rails mois au soussigné, tard, le montant de ce rils. pour servir et valoir ce que de nar exemple, fixés d'une par manière qu'ils lui plus doivent, sous peine d'y être droit sins garanlic du Gonverne- longitadinaux amovible. ap contraints de saisie et méme ment, soil quant i la réalité, à la nou- propriéc. de préférence aux corps; ce. parvoie en vertu de l'article 9de veaulé ou mérite de l'invenlion, soil parois du récipient. à T'arlicle 5 de la loi ETo loi précipitéc.

és d'une par manière qu'ils lui plus doivent, sous peine d'y être droit sins garanlic du Gonverne- longitadinaux amovible. ap contraints de saisie et méme ment, soil quant i la réalité, à la nou- propriéc. de préférence aux corps; ce. parvoie en vertu de l'article 9de veaulé ou mérite de l'invenlion, soil parois du récipient. à T'arlicle 5 de la loi ETo loi précipitéc. quant ala fidélité ou l'exactilude de la surla Conformément matière,Joaquin Julio de la Roza, Port-de-Paix, le 4 Janvier 1932. description. Failal la Secrétairerie dEtal du Com- Senior. par son mandataire plus haut merce, le 20 Avril 1930. itié. adéposé, jointà mémoire celle demande décrivant. AVIS DOMANIAL ens concession. un Le Secrélaire d'Elat du Commerce: la dite invenlion, sc3 parlicularités et Il est dénoncé à la vacance Phabitation A. C. SANSARICQ. détails techniques. Du mémoiredescrip inven- LES ALPES, située en la section dela Baie tif qui accompagne la présente d'Orange, commune de Saltrou. Euregistré a la Secrétairerie d'Etat du Com- tion, il résulte qu'il a été découverl un Aparlirdel la date mentionnée ci-dessous. merce le 20 Avril 1930, No. S0. a Récipient Desliné au Trailement des qui est celle de la premièrep publication du Le Chef du Service des Brevets d'Invention : Matières Fibreuses Joaquin Juliode présent avis, il est accordé un délai de E. PAUL. la Roza, Senior, revendique celte inven- trois mois à tous ceux qui prélendraient tion comme sa propricté exclusive. avoirdes droits, si aucuns sont, pour préAprès vérificalion qu 'aucune revendi- senter leur réclamation aux Bureaux des BREVET D'INVENTION cation similaire ou pareille n'a élé an- Contributions TAdministration de Saltrou, Générale de des Jacmel Contribu- oui Loi du 1/ Décembre 1922) térieurement déposée. il est décidé de tions, Palais des Finances, à Port-auNo.81 faire droit à la demande réguliérement Prince. présentée pour el au nom de Joaquin Port-au-Prince, le 18 Janvier 1932. Duréc 20 Ans. Julio de la Roza. Senior. En conséde ce précède. Nous, SecréJ. C. CRADDOCK. A TOUS CECX A QUI IL APPARFIENDRA taire quence d'Etat du qui Commerce, concédons à Directeur-Général. Il est certifié qu'aux termes de la loi Jonquin Julio de la Roza, Senior, pour du 14 décembre 1922, Joaquin Julio de la durée de vingl ans, le droit exclusif Le aux Nos. 30958 à 36961 la Roza, Senior, citoyen cubain, ingé- d'exploitation àson profit dans de l'invention mémoire émis chèque en faveur de Père Paul. pour nieur, domicilié à Tuinucu, Cuba, re. telle qu'elle ést décrile le école La Vallée, de gourprésenté par Me. Pauls Salès, avocal, son plus haut visé. le Brevet est des 197.79, présbytérale Art.No: 573. Bord. No. mandataire damentautorise à cel eflet, En foi de quoi présent 464: le chèque au No.37969 en faveur a sollicité du Sécrelaire.d'Elat au Dé- datmesienbindedirdeol Roza, Senior, de Père Paul, Curé La Vallée, de gourpartement du Commerce: pour une sans examen préalable.

Salès, avocal, son plus haut visé. le Brevet est des 197.79, présbytérale Art.No: 573. Bord. No. mandataire damentautorise à cel eflet, En foi de quoi présent 464: le chèque au No.37969 en faveur a sollicité du Sécrelaire.d'Elat au Dé- datmesienbindedirdeol Roza, Senior, de Père Paul, Curé La Vallée, de gourpartement du Commerce: pour une sans examen préalable. à ses risques et de des 89.65, Art. No 734. Bord No. durée de vingt années entières, un périls, pour serv-r et valoir ceque 477; et le chéque au No. 37970 er.feBrevet pour l'invention dun Récipient Fi- droit, sans garantie réalité, du Gouvernement, à veur de Père Morvan. Vicaire à Lr Destinéau Traitement des Malières soit quant ala soit la nouveaut- la Vallée de gourdes 89.65. Art. No 714, breuses. subslance dans ou mérite del'invention, de la quanta n. Bord. No. 477, le 31 Décembre 1931, L'invent'onconsiste en fidélité Ott l'exacutude descripti étant sont déclarés nuls, dupli-- un récioient pour le trailement des ma- Faitala Secrétairerie d'Elat du Com- cata devant égarés. en être dressés. tières libreu-es plus particuliérement de mais merce, le 20 Juin 1930. des cannes à sucre. tiges ct: autre- plantes annuelles. au moyen del Le Secrélaire d Elal du Commerce: Le chèque au No. 114708.Art.No. subslances chimiques eld'application dei F. ROY. 634, Bord. No. 8, de gourdes 163.81; faveur la chaleur. ce récipient comprenant un émis le31 Decembre Professeur 1931, en â corps depréférence del forme cylindri. Euregistrid lu Secrétairerin 1 Etat du Com- de Thomas Noël, forge que, munid'une couverture dont Taire merce, le 20Jrin 1930, No 81. T'Ecole Industrielle du Cap-Haitien, est supéricure à la moilié de l'aire de étant égaré, est déclaré nul, duplicata la section transversale du corps du ré- Le chefde Serrice des Brerets d'incention: devant en être dressé. cipient et elle n'est de préférence que E. PAUL très légèrement inférieure à l'aire. totale LachequeaaNo-sT071, Art. No.734, de celte section. Bord. No. 477, de Gourdes 89,65, émis L'invention est réalisée de plusieurs AVIS le 31 Décembre 1931 en faveur de manières quipeuvent être utilisécs séTAbbéJ. Gicquiau, Curé de Fort-Liparément on combinées. entre elles. LE CURATEUR PARTICULIER berté étant égaré, est déclaré nul, du. Outre d'autres particularités exposées vacanles du District licata devant en être dressé. dans la descriplion déposée, i laquelle Aux Successions on doit se référer, la section transverde Port-de-Paix TARIF DES ABONNEMENTS: Unan Sixmois Troismois, : sale du récipient est sensiblement la Invite, en conformité du deuxième Port-an-Priace. G. 6 même surt toute sa hauteur: le récipient dc l'article 15 de la Loi du 14 Départements..

ées vacanles du District licata devant en être dressé. dans la descriplion déposée, i laquelle Aux Successions on doit se référer, la section transverde Port-de-Paix TARIF DES ABONNEMENTS: Unan Sixmois Troismois, : sale du récipient est sensiblement la Invite, en conformité du deuxième Port-an-Priace. G. 6 même surt toute sa hauteur: le récipient dc l'article 15 de la Loi du 14 Départements.. G. 9 est entourée par une chemise dans alinéa Juin 1811. tous les créanciers dela suc- Etranger. G. 12 laquelle peut circuler un fiuide desliné LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATIONA 30 Novembre 1931. 10.000-000.00 Caisse 826.585.25 Capital. 8.626.969.70 Encaisse Rés. Cireul. 2 984.352,23 4.671.761.15 Dépôts en Comptes Courants. 1.457.446.95 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.284.359.02 Divers Créditeurs. 6.882.864,03 Di par Banques a TEtranger.. 8.838.650.75 Reeveur-Général des Douânes.. 3.284.359.02 Portefeuille Eligible. 2.385.475.85 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 44.690.50 Portefeuille.. 15.096.495.60 Dû à Banques à P'Etranger. 7.057.237.00 Immeubles.. 1.030.234.90 Gourdes en circulation. Divers Débiteurs. 730.842.70 Succursales et. Agences. 489.162.88 48.354.508.45 Comptes d'ordre. 48.354.508.45 Comptes d'ordre. Gourdes 85.708.076.56 Gourdes 85.708.076.35 Certifié conforme aux livres del la Banque Nationale de la Révablique d'Haiti. Port-au-Priare, lo 8 Décembre 1931. Bangue Nationale de la République d'Hlaii Le-Sous-Directeur: W. H. WILLIAMS. Lc Chefde la comptalililé: MACDONALD. B . R. EJ Situation au 31 Decembre 1931. 10.000.000,00 475949,00 Capital.. Caisse. S.1.002.789.99 5.013.949,00 Dépôts en comptes Courants.. 8.632,239,05 Encaisse Réserve Ciroulation 3.174.768,26 Divers Créditerrs. 1.242.938,35 Caveau Monnaie Fiduciaire 15.353.386,95 Receveur Général des Douanes.. 6.878.013,11 Dà par Banques à l'Etranger. 2.527.916.40 Fonds de la Monnaie Fiduciaire.. 3.174.768,26 Portefeuille Eligible. 9.109.539,65 Du à Banques à TEtranger. 65.631,30 Portefeuille. 1.027.604,30 Gourdes en circulation. 7.541.866,00 Immeubles, 742343,45 Divers Débiteurs. 109.999,16 Succursales et Agences. 47.710.324,40 47.710.324,40 Comptes d'ordre Comptes d'ordre. Gourdes. 85.345.780,47 Gourdes. 85.245.780,47 Certifié conforme aux livres de la Paaque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 8 Janvier 1932. Banque Nationale de la Réj ublique d' Haxtis Le Scus-Directeur : W. H. WILLIAMS. Le Ckef de la complabildl8, MACDONALD.

40 Comptes d'ordre Comptes d'ordre. Gourdes. 85.345.780,47 Gourdes. 85.245.780,47 Certifié conforme aux livres de la Paaque Nationale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, le 8 Janvier 1932. Banque Nationale de la Réj ublique d' Haxtis Le Scus-Directeur : W. H. WILLIAMS. Le Ckef de la complabildl8, MACDONALD. LE MONITEUR horné au Commune dc Un Nonlpar tarrain le terrala Bour- ocCAraameot capopar Joseph Sud par le ter- Sauvenr Benoit 19 00t.1931 DE FERME PRODUITES 1927 RELAeIRt rely, au par Ernest 5 Oct.1931 DEMANDES LOI DU 9BJMILLET Av Pouplard. rain oocmpé a TEat paelE. A LA Ulysse. cole de Pero Nichand, la route CONFORMEMENT dure trois mois.) PReknE hYOner Delunaa,. (La pablication DFS SOUM. qui TERt NOMS PURUEATON de 10m. JTCATION DES BEXS CONTEXANCE DATESI DES DENAXDES DE PREENTATON Commune de 50 Une de propoiéte facade sur born6e 391 m. Amaioneille Rigand, de par Yempla, Sod Joseph i de terre an 12, an Mme Dasion Cr Commune de Dix carrenbx bornésa au Nord 19 Uct. 1931 SE 15. Sement dite No rne Rigaud, 2 Jnia 1930. la Croix-des- environ le reste.an CN.CF. Sudipar LedereJacule Est parla pat remplace Ronquetasee Varreux, M voie ferrée, par la 28 Sept.1991 ment N o 13 Alerte. BXCRDE à des hab. Leroy. d'H. reate de à Pont T'Est Cass6 à Borenise par les etoplaà T'Ouest 7 et5. RRLET Areahaie, cementa Nos à p&t le reste. Une propeiéte sise LamaUn demi carreau de Commaue Wonseniisns rue 601 pds. Commune de terre borné au Nord Sud atonvile hert, maeraraat suir 120 pde. Mme. Zamansel 26 Oct.1031 Limbé, habitation Aére. par Saibtilos, an a l'Est St-Jean 19 de de facade et bor- la Biageas sec. Thamarre: par Prédestin, vicinal Juatioa Sept. 1931 vrofoateuny an Nord par par 7 ACAa par TOnest le chewin par le che- 8 née dite rue, au Osselin, Sud A eta min vicioal. TESt Mme Louis nar VEtat et Ed- à carrean de TOnert par Mme Commane de terre Un demi borne au Nord Mme. Prélestin a moud Edline x120 Gam7Ax pleds Limbé, hab. par Saintilos, au Sad Lonia.. 1931. Tamarre. par Justioa etAronest Stlean, par le 8 Sept MCRtaT environ de 26 0et.a931 TFAt chemin vicinal. Commnce du terre Un heetare borne au de Nord VE- Eamoal Magoy de m. de Cap: Hartien. parun terrain la Bar- 3 99p5.1931. coromane de Un focude terrain EnT 5 m. de proClervil 19 a sec. Nord. Bande-du hab. tat.an rière Bontrille, Sud pwr à Haut- VEst Timnederria fondetir LATANNOe Chango la tiviereda re Gouverne- par Afme. Vertcowete Madame 8 FBeptioal Hant-dn-Cap. a TOnest à B munt.

Cap: Hartien. parun terrain la Bar- 3 99p5.1931. coromane de Un focude terrain EnT 5 m. de proClervil 19 a sec. Nord. Bande-du hab. tat.an rière Bontrille, Sud pwr à Haut- VEst Timnederria fondetir LATANNOe Chango la tiviereda re Gouverne- par Afme. Vertcowete Madame 8 FBeptioal Hant-dn-Cap. a TOnest à B munt. Snd par du Cap men an Pierre, à TEat par Mue la route Prince Castin, à rOuest par autde Elvius. du Un hectare borné et qeart au Nord Lator- : de 9m. Commune terre Gilet, au Philoelss tne. . Commune de Une propriété wur 6m. de Capilantushs du- Salomon Demétrins gs Limbé, roe de facade bornée au sec. Nord, Banded hab. g.t par à T'Est par. 5apt.1031. Couversement.p protosdessn Nort par Mme. Michel Mx- swludtegre Del-Air. : Gnerriet Mme Dorisia et Mello Closin. anl Sud par 8 Sept1931 A TOneet dame Pierre, à rEst par Mare-Ables par Verg gniand falaise. Leconte ) le chemin coulcenoset Dio-Bras. (sur one par. Mme des Un terrain de Norl, 35 x a u Frédérie Bois- 26 de Deux carreanx Nord de terre par Lonis a Commune Onartier borne a T'Est, an à lOuest roud. 10 Oct.3a31. Commune hab. bornés au Péan, an Snd Salmador 8 Sept.10a1 EEA enseritm parl TEtat. mbe. Linérale. Merlit YEuat.A T'Est par de terre Enete-tan, par à TOueat Commune de Torbds Cinq carreaux an Nord Merze- par paribiat. oputeneilen del la Nou- les héritiere. Lonis Jean de sor de 9m: sec. tin LAmarre, de Une propnite sur 8 m. de velle Tonraine "astration par Clersilos Coramune rue de tagades bornée au i bab. Noyau. au Sud et SAure G6rimhé. trosaeur Alide Jeana : Payonte Revers, APEat Dabonbear Platsanoe Kord. par an snd Ermntoionee Cotin Comne les héritiers Chou: d60E 18 Oct: 1931 Yacqartio Alaijn: à V 8 Sept.1931 par St-Jean snr ThaAfaun alichel. con Noyan, Conne Mrhebert POnert par Ja rne Piaibitation Revere, Rocte TOnesc Piere, Ti8,A aauce. Exome Besnunn EHaDne CATTPAU de terre Ecsresto Far de iabitatios de Un twotbes demi wu Nonl Iré- Jus- Balatilaa Noyan. Comsaune Hére: an Snd E par tacbe de 25 Eottle Lamber deelit. (ina St. Temrante 8 Bept.i0NI Commune de Une propriaté Pepviron sur 60 26 Nov. Tamarre. Mine. MEOTARST Wietnal. pieda de protondenc Adam Lanbert par le cherain CREeCe rue Carbonue pieda a n Nord par 27 Oct.13a1 de 12 ou Trousse bornée Henri Vialet Nme. par Commase de piela Une propnéts de facade enr30 Joan CôtesDougé, Michel, aa Sud TEat Somenecet Acker: Mieda de Tovofosdente Nord par Lereaté Reptiaie Adam Joseph Anyuelle ornée nelle au Nobesinatt 8 Oet.a083 par toine, Mue.

par le cherain CREeCe rue Carbonue pieda a n Nord par 27 Oct.13a1 de 12 ou Trousse bornée Henri Vialet Nme. par Commase de piela Une propnéts de facade enr30 Joan CôtesDougé, Michel, aa Sud TEat Somenecet Acker: Mieda de Tovofosdente Nord par Lereaté Reptiaie Adam Joseph Anyuelle ornée nelle au Nobesinatt 8 Oet.a083 par toine, Mue. à yOueet par man. la wU Sud DAF Thulioe Phi- par Zaltoy Gnerrier. laum phe, à PEat Hondant Mme YRPEAE recmblio TOset par Adelasds Cazeanx. LE MONITEUR Commune du Une propriété de 1'E. Commune des Une Limbé, rue tat bornée an Nord propriété de 7 m. Thomas. l'Etat, au Sud par Alfrénise Golas 26 Nov.1931 rue Gonaives, S 12-24. de facade sur 99 m. de Ele Thomas, à l'Est 5. Oct. 1931. profondeur. Nord bornée Au par la rue Lonne-Foi par Biennémise Horatius David 26 Nov. 1934 et a l'Ouest par l'Etat. Bien-Aimé. au Sud par 26 Oct. 1931. VEtat, à P'Est parl'ECommune du Un quart de carrean tat, à 1'Ouest par la Limbé. 7e. sec. de terre borné aui Nord Mathien Emilien rueJn-Jacques DossaDesgrieux. habitation par la route du Cap. 2 Oct. 1931. lines." Haitien. chemin vicinal, an Sud parle Commune des Une étendue de 21 hecpar Prédestin Lonis AT'Est et Gonaives,3e. tares de terre bornés à l'Ouest par l'Etat. sec. des Pte-Riv. an Nord par Linord Arthur Pierre 66 Bayonnais, Jn-Baptiste,an: Sud par 6 Nov. 1931. Commune du Une propristé de 6 m. hab. Tripet. lEtat,àl l'Est par Bru: Limbé,rues Sa- de facade snr 7 m. de nelJa-Baptipts.T'Ouet get et Canal. profondear bornée au par Cinthe Guerrier. Nord. tilus Sainfilia, par Mme: Sain- Snd Commune de Un terrain de C ha. 45 par rues Saget an et Occilus Péan. € St-Marc,6eme ec.habitation de terre born6an Nord Canal.APRet par Mme 8 Oct.1931. Chibasse. por Snd Ciné Désir. au Saintilus Sainfilia età par les héritiers 1'Ouest par Mme PierMaréchal Noel, à I'Est Charles Lainé.. 31 Déc. 1931 ranor Pierre. par l'Etat à l'Ouest 23 Nov.1931. par une petite rivière. Commune Limbé, du Une de propriété de 6m. Commune de Nenf carreaux et demi rue Canal. façade sur 7 m. de Pilate,hab. de terre bornés au Nord profondeur bornée au Niau, section Nord par T'habitation. Joseph Dérins par rues Saget Ballon. Niau (herts. Lajoie), File- Almé Beer Canal, an Sud par au Sod par Fauché, à lony. K 6 & MarmontJ 08 eph,à SuxandrefAlex1'Kst par Fauché (1 hé.

et demi rue Canal. façade sur 7 m. de Pilate,hab. de terre bornés au Nord profondeur bornée au Niau, section Nord par T'habitation. Joseph Dérins par rues Saget Ballon. Niau (herts. Lajoie), File- Almé Beer Canal, an Sud par au Sod par Fauché, à lony. K 6 & MarmontJ 08 eph,à SuxandrefAlex1'Kst par Fauché (1 hé. 24 Nov.1931 l'Est par Mme Chèren- andre.. ritiers Massac Jeanfant fils et à l'Ouest 2Oct. 1931 Louis) ), A 1: Ouest par par Lormise Obas. Fanché (1 hrts. Basquin Commune du Une propriété de 8 m.: Emmanuel. Limbé,rue de facade sur 9 m. de Commune de Uue propriété de 5 m. Bazin. profondeur bornée an Lassale Mont- de façade sur 10 m. Nord par Necker LaOrganisé. rue de profondeur bornée guerre, au Su d par Salmador Louis : du Marché. au Nord par AlexauNord Laguerre. à l'Est' 2 Oct. 1931 - dre Desamour (I"Etat,) Christian Casipar Mme Vve. Dorcius an Sud par (TEtat.) mir. & Charles, à 1'Onest par. (propriété vacante)à 2 Oct.1931 la rue Bazin. l'Est par la rne du Commune de Une propriété de 5 m. le Marché, marché à public. l'Ouest par Limonade,r rue de façade sur 8 m. de St-Bernard profondenr bornée au Aristonius Ma- (ommune de Une propriété de 8. m. Nord parl la rue St-Jac. nigat.. : I Terrier-Rouge de façades sor 9 m. de ques,an Sud par Albert ler Oct. 1931. Grand iue St- profondeur, bornée au Moralès Robert < < Guerrier, à 1'Est parl la Pierre. Nord par la Grand 17 Oct. rue Saint-Bernard età Rue St-Pierre, an Sndl'Onest p a OS u e par) Exantus Angrand, Guerrier. Al'Est par Mme. EuCommune de Une propriété de 10 m gène par Madme Rubert, à D l'Ouest a bel Limouade, rue de façade sur 8 m. de Prophète. Destouches. profondeur bornée au Nord par la roe Des- Alice Joseph Commune de Denx carreaux de terre touches, a u Sud par 5 Oct.1 1981.. Ganthier,seme bornés an Nord par Dorcins Moreau d a Déstiné Philippe, à section Hab. les hétitiers Charléns 5 Nov. 1931 PEstpar la ruel Prison, O'Gorman. Charles, au Sud par à r'Ouest par la rue les héritiers BellanRépablicaine. ton, à PEst par les héCommune de Une propriété de 12 m ritiers heur et Auguste à l'Ouest Bon- rar la GdRivière do façade sur 15 m. de lhabitation Boeune, du Nord, profondeur bornée au dénommée Grand-Bois. Grand-Rue. Nord Dar Elmancine Mme. Vve. VaCommune de Troi: 68 carreaux de Abellard, au Sud par dins Phétière K Ganthier, 2eme terre bornés an Nord al'Est Mime Lodyesé Codada, 28. Oct, 1931. section Hab. par Mme Démosthèues Rue, à 1'Ouest par la GrandO'Gorman.

Boeune, du Nord, profondeur bornée au dénommée Grand-Bois. Grand-Rue. Nord Dar Elmancine Mme. Vve. VaCommune de Troi: 68 carreaux de Abellard, au Sud par dins Phétière K Ganthier, 2eme terre bornés an Nord al'Est Mime Lodyesé Codada, 28. Oct, 1931. section Hab. par Mme Démosthèues Rue, à 1'Ouest par la GrandO'Gorman. Douze et le sieur ForPlace. par la jon,au Sud par les hé. Dorcius Moreau C < ritiers Charléus Char- 5 Nov.1931. Commune de Deax hectares de terre les, A TRst par les Ft-Liberté, bornés an Nord par héritiers Bellanton. à hab. Sicar. T'habitation Sicar, a1 n l'Ouest par l'babitalère. sec. Sud. par lhabitation tion Boenne dénommée Collette, à Estet à Jean Mackensie 4e Grand- Bois. l'Onestpar l'habita- 7 Nov. 1931. Commune des Une propriété de 6 m tion Sicar. Gouaives, rue de façade sur21. mu 35 Commune de Une propriété de 4 m. Pétioa,S.24-15. de profondeur bornée Alvarez Adolphe C < < Fort-Liberté, 50 de façade eur 101 m. au Nord la rue rue St-Charles. de profondenr, bornée Giordani AuPétion, au 5ea parNo6 14 Nov. 1931 au Nord.au Sud,1 l'Est gustin Pierre, à "Est.parJopar l'Etat, àlouest 28 Juillet 1931. 8e ph Estimable, à par la rue St-Charles. l'Ouest par Dame Victor Delva. LE MO IEUR Commune de Une propriété de 25 Commune de Deux earreaux de terre Ptau-Prince, pieds environ de faGanthier,hab. hornés Demo, an Nord Snd par Diendonné angle avenue çade sur 70 pieds de O'Gorman, section. Mme. T Moquet, au à Tst Diambois. 14Janv. 1932 Christophe et profondenr bornée RIL 20. pa Mme. et à 28 Nov. la rue No 2. Norl par le terrain par Dwmno, les hérts. ocenpé par Léon Liau- Mlle Christiane T'Ouest Charléus par Charles. taud, au Sud par la Bien-Aiuné 81 Déc. 1931 Commune de Deux hectares det terre rae No 2,AlBatomel le 20,Nov.1931 bornés terrain occund pa T Carice, Gardère. hab. Sud,à 1'Est au et Nord, à l'Onest au Germéus Az6Nord Jean-Joreph, à Thabitation Gar- mar 1'Onest par l'avenne par dère. (1'Etat). 7 Déc.1931 Christophe. Commune de Un hectare de terre Commuue de Trois carreaux de terre Ft-Liberté, borné an Nord.au Sud, Pilate, sec. bornés an Nord, au Joseph Dérilus hab. Legras. AlEst ef à I'Onestpar Darius Phapor Ballon, hab, Snd, à 1'Est et à Fils-Aim6 BePhabitation Le gras. 7 Déc. 1931. tion Bigot. j'Onsst pa r l'habita- lony. /1-Etat.) tion Bigot. 24 Nov.1931. Commune de Un hectare de terre Commnne. de Un terrain de 1 hez- Clermont Alfred Ft-Liberté, bornéau.Nori,an Sud. Aristhomène Fort-Liberté, tare de.terre borné au Victor.

Snd, à 1'Est et à Fils-Aim6 BePhabitation Le gras. 7 Déc. 1931. tion Bigot. j'Onsst pa r l'habita- lony. /1-Etat.) tion Bigot. 24 Nov.1931. Commune de Un hectare de terre Commnne. de Un terrain de 1 hez- Clermont Alfred Ft-Liberté, bornéau.Nori,an Sud. Aristhomène Fort-Liberté, tare de.terre borné au Victor. % hab. Sicar. à 1'Est et à l'Oneet Sicar, Fanfan.. 8 Déc. 1931. hab Sicar. Nord, au Sud, à 1'Est 4 Déc. 1931 parl Thabitation et à l'Ouest par 1'hade Un TlEtar.) terrain de 6 hecta. bitation Sicar(1-Etat.) Commune Commune de Un terrain de 3 ha. 80 Ft-Liberté, Dumas. res bornés au Nord Gustave Phanor Pilate,sec.Joly de terre horné an Nord hab. par tion Dubrogne, Dumas. an habita- Sud Alexis habitation. par les héritiers C6- Fernand.Jean. par nn chemin, à J'E-t 101 Dec. 1931. Despeignes. toute Lonis, au Snd 8 Déc.1931 par le restede lhabipar les héritiers Cétation, à IOnest par toute Louis sur BysEngène' Tasey surlhasainthe, à 1'Est par bitation Rivière. divers prupriétaires, à Commune de Un hectare de terre 1'Onest par divers proFt-Liberté, borné au! Nord,au Sud, Désir Mathurin K priétaires. hab. Sicar. AlEst etàl 1-Ouest par 14 Déc. 1931. Cemmune de Une quantité de 11 l'habitation Sicur, Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de (TEtat./ sec dela Non. terre bornée an Nord Commune du Un quart 13 carrean velle Tour- parl les héritiere Jendi Cap-Haitien, de terre borné au Nord raine, hab. Faiton, an Snd par Frauçois Li1331. sec. Bande-du par le grand chemin, Dissainthe. Mme Souffranette Ca- seau 31 Déc. Nord. hab. au Sud par T'habitasimir, à l'Est par les 15 Sept.1931 Grand Bourg. tion Bonstoatte, a héritiers Jendi Faiton l'Est p a Tertulieu et Laurent Millien et Guilland.à) T'Ouest par Esterval Pierre K à l'Ouext par la rilex héritiers Rivière 17 Déc. 1931 vière et les héritiers Péliard. > Jeudi Faiton. Commune du Une propriété de 45m Commune de Un terrain dc denx Cap-Haitien, envirou de fagude sor Fort-Liberté, hectares de terre bordela 40 n euviron de prohab. Sicar. nés au Nord, an Sud,à Encher Pétion a Quarter Fos-ette,Abat- fondeur bor n e e ail T'Rst, à l'Onest par 16 Avril1931 toir. Nord par Saint Juste Clorained Moml'Etat. Sylves/re. au Snd par poiut Commune de Un hectare de terra 'Etat (non oceope.) 29 Déc. 1981. Fort: Liberté, borné an Nord, au Sud l'Est par la mer. à hab. Sicar, par TEtat, à 1'Est par Gracius n ien. lOuest paron chemin. section. la mer, à 1'Ouest par 16 NovJ. 1931 Commune de Une propriéré de 191 m le reste de l'habitation Pationville, 73de façarle snr 39 m Sicar.

'Etat (non oceope.) 29 Déc. 1981. Fort: Liberté, borné an Nord, au Sud l'Est par la mer. à hab. Sicar, par TEtat, à 1'Est par Gracius n ien. lOuest paron chemin. section. la mer, à 1'Ouest par 16 NovJ. 1931 Commune de Une propriéré de 191 m le reste de l'habitation Pationville, 73de façarle snr 39 m Sicar. rue Faubert, 50 de profondeur bor- Simon DesmanCommune de Une propriété de 3 m. No7. née: ao Nord par leNo gles. : rimonade, de façade sur 3 m. de 5 ou Benoit Armanl, sJanv. 1932. Bord-de-1 Mer, profoudeur, boruée au Philemena les. Char- 14 :2 an Sud Dar Ja re Nord par la mer, an Janv.: Lainbert, à IE-t par Sud par la Grand-Rue, ler. Oct. 1931. la rue Fanbert. a à 1'Est par Eetimable 1'Orest par le No 21 Charles et à 1'Ouest on Antonio Reny. parAugustin Poux. ciGénérale. A partir de la date mentionnée Gonaives, ou à PAdmninistration est celle de la première Palais des Finances. Fortan-Prince: dessous qui est atcAVIS Port-au-Prince, le 26 Novembre 1931. publicaton du detrois présent avis,il mois à tous ceux cordé un délai sur le 11 est dénoncé à la vacance une proJ.C. CRADDOCK qui prélenoraient: avoir des droils priété de 5 mètres de facade sur 23 Directeur Général terrain. SI ancunssont, pour des prisenter Conmètres de profondeur, sise aux Gonaives, leur réclamation mu bureau rue Paul Prompt. Le terrain est borné AVIS tribations des Chardonnières, OtL à au Nord par-la dite rue, au Sud parle PAdministration Générale des Contriterrain occupé parMme: Normile Saintil: Il est dénoncé A la vacance six e r- hution-. Palais des Finances, Port-auAPEst par Charmantine Dessalines (PElat) reaux de terre ( ha74a. de Phabila- LPrince. et à TOuest par Frédéric Vastey (l'Elat). tion Grand'Ansc. troisième seclion ru- Port-au-Prince, le 11Janvier 1932. A partir de la date mentionnée ci-des- rale de la commune des Chardonnières, CRADDOCK. sous, est celle de ln première publica- bornés au Nori ct au Sud par Elienne J.C. tion at présentavis, i1 estaccordé un dé- Moraille, à l'Est Par Azard Brézault.a Direcleur-Genéral. lai de trois mois à lous ceux qui prélen- l'Ouest par Déjoie. arrêtéà la borne à draient avoir des droits sur lelerrain, si tele plate.les beritiers Fauchine Pierre Port-an- Prince. = Imprimerie Nitionale aucuns sont, pour présenteri Jeurréclama- Lonis ctJean Lwsance. arceleur: E. CHASSAING. malion au Bureau des Contribniions des

, Snd, à 1'Est et à Fils-Aim6 BePhabitation Le gras. 7 Déc. 1931. tion Bigot. j'Onsst pa r l'habita- lony. /1-Etat.) tion Bigot. 24 Nov.1931. Commune de Un hectare de terre Commnne. de Un terrain de 1 hez- Clermont Alfred Ft-Liberté, bornéau.Nori,an Sud. Aristhomène Fort-Liberté, tare de.terre borné au Victor. hab. Sicar. à 1'Est et à l'Oneet Sicar, Fanfan.. 8 Déc. 1931. hab Sicar. Nord, au Sud, à 1'Est 4 Déc. 1931 parl Thabitation et à l'Ouest par 1'hade Un TlEtar.) terrain de 6 hecta. bitation Sicar(1-Etat.) Commune Commune de Un terrain de 3 ha. 80 Ft-Liberté, Dumas. res bornés au Nord Gustave Phanor Pilate,sec.Joly de terre horné an Nord hab. par tion Dubrogne, Dumas. an habita- Sud Alexis habitation. par les héritiers C6- Fernand.Jean. par nn chemin, à J'E-t 101 Dec. 1931. Despeignes. toute Lonis, au Snd 8 Déc.1931 par le restede lhabipar les héritiers Cétation, à IOnest par toute Louis sur BysEngène' Tasey surlhasainthe, à 1'Est par bitation Rivière. divers prupriétaires, à Commune de Un hectare de terre 1'Onest par divers proFt-Liberté, borné au! Nord,au Sud, Désir Mathurin K priétaires. hab. Sicar. AlEst etàl 1-Ouest par 14 Déc. 1931. Cemmune de Une quantité de 11 l'habitation Sicur, Pétionville hect. 91 a. 37 ct. de (TEtat./ sec dela Non. terre bornée an Nord Commune du Un quart 13 carrean velle Tour- parl les héritiere Jendi Cap-Haitien, de terre borné au Nord raine, hab. Faiton, an Snd par Frauçois Li1331. sec. Bande-du par le grand chemin, Dissainthe. Mme Souffranette Ca- seau 31 Déc. Nord. hab. au Sud par T'habitasimir, à l'Est par les 15 Sept.1931 Grand Bourg. tion Bonstoatte, a héritiers Jendi Faiton l'Est p a Tertulieu et Laurent Millien et Guilland.à) T'Ouest par Esterval Pierre K à l'Ouext par la rilex héritiers Rivière 17 Déc. 1931 vière et les héritiers Péliard.

issainthe. Mme Souffranette Ca- seau 31 Déc. Nord. hab. au Sud par T'habitasimir, à l'Est par les 15 Sept.1931 Grand Bourg. tion Bonstoatte, a héritiers Jendi Faiton l'Est p a Tertulieu et Laurent Millien et Guilland.à) T'Ouest par Esterval Pierre K à l'Ouext par la rilex héritiers Rivière 17 Déc. 1931 vière et les héritiers Péliard. Jeudi Faiton. Commune du Une propriété de 45m Commune de Un terrain dc denx Cap-Haitien, envirou de fagude sor Fort-Liberté, hectares de terre bordela 40 n euviron de prohab. Sicar. nés au Nord, an Sud,à Encher Pétion a Quarter Fos-ette,Abat- fondeur bor n e e ail T'Rst, à l'Onest par 16 Avril1931 toir. Nord par Saint Juste Clorained Moml'Etat. Sylves/re. au Snd par poiut Commune de Un hectare de terra 'Etat (non oceope.) 29 Déc. 1981. Fort: Liberté, borné an Nord, au Sud l'Est par la mer. à hab. Sicar, par TEtat, à 1'Est par Gracius n ien. lOuest paron chemin. section. la mer, à 1'Ouest par 16 NovJ. 1931 Commune de Une propriéré de 191 m le reste de l'habitation Pationville, 73de façarle snr 39 m Sicar. rue Faubert, 50 de profondeur bor- Simon DesmanCommune de Une propriété de 3 m. No7. née: ao Nord par leNo gles. : rimonade, de façade sur 3 m. de 5 ou Benoit Armanl, sJanv. 1932. Bord-de-1 Mer, profoudeur, boruée au Philemena les. Char- 14 :2 an Sud Dar Ja re Nord par la mer, an Janv.: Lainbert, à IE-t par Sud par la Grand-Rue, ler. Oct. 1931. la rue Fanbert. a à 1'Est par Eetimable 1'Orest par le No 21 Charles et à 1'Ouest on Antonio Reny. parAugustin Poux. ciGénérale. A partir de la date mentionnée Gonaives, ou à PAdmninistration est celle de la première Palais des Finances. Fortan-Prince: dessous qui est atcAVIS Port-au-Prince, le 26 Novembre 1931. publicaton du detrois présent avis,il mois à tous ceux cordé un délai sur le 11 est dénoncé à la vacance une proJ.C. CRADDOCK qui prélenoraient: avoir des droils priété de 5 mètres de facade sur 23 Directeur Général terrain. SI ancunssont, pour des prisenter Conmètres de profondeur, sise aux Gonaives, leur réclamation mu bureau rue Paul Prompt. Le terrain est borné AVIS tribations des Chardonnières, OtL à au Nord par-la dite rue, au Sud parle PAdministration Générale des Contriterrain occupé parMme: Normile Saintil: Il est dénoncé A la vacance six e r- hution-. Palais des Finances, Port-auAPEst par Charmantine Dessalines (PElat) reaux de terre ( ha74a. de Phabila- LPrince. et à TOuest par Frédéric Vastey (l'Elat). tion Grand'Ansc. troisième seclion ru- Port-au-Prince, le 11Janvier 1932. A partir de la date mentionnée ci-des- rale de la commune des Chardonnières, CRADDOCK. sous, est celle de ln première publica- bornés au Nori ct au Sud par Elienne J.C. tion at présentavis, i1 estaccordé un dé- Moraille, à l'Est Par Azard Brézault.a Direcleur-Genéral. lai de trois mois à lous ceux qui prélen- l'Ouest par Déjoie. arrêtéà la borne à draient avoir des droits sur lelerrain, si tele plate.les beritiers Fauchine Pierre Port-an- Prince. = Imprimerie Nitionale aucuns sont, pour présenteri Jeurréclama- Lonis ctJean Lwsance. arceleur: E. CHASSAING. malion au Bureau des Contribniions des