87ème. Année N-3&4
PORT-ATI-PRINCE
Lundi 11 et Jendi 14 lanvier 1932
LE MONITEUR
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Dircoteur : MAURICE C. BRUN
moment où les deux Chnealleries Peuple Cubains i l'occasion de LAnni
Sommaire :
jau s'efforcent d'établir la stabilité de nos versaire de IIndépendance d'Haiti. Scorétairerie d'Etat des Relations Extérieures. relations sur la base dune sincère
STÉNIO VINCENT
Arreto nommant uno commi-sion ponr gerer jas- amilié, d'une comprehensiva parfaite
qu'aux prochalaes élections les intérêts de a com- de nos intérêts el du respect muluel. Président d'Haili. mune Arrêté de conférant "Thomazeau. la qualité d'hattienne à la Dame Votre Excellence agréera les vceux
Joséphiae Andree Sappice. cordiaux de la Nalion Haitienne pour
Santo-Don.ingo, 1.1.32. Mrocès-rerbal de brolement de titres Aéfuntifs sou bonheur personnel et la prospérité
de cent dollars do r'Emprunt série Bde la Répu des Etals- Unis. Su Excelencia STÉNIO VINCENT
blique d'Halti. Sténio VINCENT
Proces-verbaux de bralement de 150. 00J gourdes de
Présidente de la Repablica, PPce. billets detériorés de la B.N. R. H. Président Haiti. Avis. Al commemorar hov la magna fecba
Administration Générale des Contributions
Habana 1. 1. 32. de la Inde pendeneia de Haili formuEacelenli-imo Senor Presidente de la lamos sinceros volos por ambosGobierSECRETAIRSRIE D'ETAT DES
Republica ile Haiti
nos V Pueblos se sienlan cada dia mas
identificadosymecomplaero en expresar
RELATIONS EXTERIEURES
Port-au- Prince. mi simpatia por el enghabwlecinuento
del Pueblo Haitiano Y por la ventura
En nombre del pueblo cubano y de personal de Vuestra Rxcelencia. BERVICE DU PROTOCOLE:
su gobiernoy en el mio proprio Excelen- tengo
Léonidas
Molina
el placer de enviar a Vuestra
Rafael
Trujillo
Whichouse, Washingt Dn, 1. 1. 32. cia los votos mas cordiales deielicita Présidente de la Re publica. His Excelleuey STÉNIO VINCENT tion con motivo del presente aniversa- TRADUCTION :
rio de la Independencia de vuestra paPrésident of Haili, PPce. tria. Son Excel'ence STimio VINCENT
GERARDO MACHADO
On behalf of the people of the Uni- Presidente de la Républica de Cuba. Président dsla Repablique. led States andin myown name I extend
to Your Excellency aud to Your Excel- TRADUCTION:
Au moment où Se commémore la
Jency's countrymen sinceres congratugrande date de lindépendance dHaili
Jations and best wishes on this IndeSon Excellence
je forme des veux sini ères pour que
pendence day of Haiti.
ence STimio VINCENT
GERARDO MACHADO
On behalf of the people of the Uni- Presidente de la Républica de Cuba. Président dsla Repablique. led States andin myown name I extend
to Your Excellency aud to Your Excel- TRADUCTION:
Au moment où Se commémore la
Jency's countrymen sinceres congratugrande date de lindépendance dHaili
Jations and best wishes on this IndeSon Excellence
je forme des veux sini ères pour que
pendence day of Haiti. Monsieur le Président de la République nos gouvernements et nos deux peuples
Herberl HOOVER. d'Haili
se sentent chaque jour plus unis etje
me plais à vonsexprimer ima sympatbie
TRADUCTION :
Port-au-Prince.. pour la grandeur du peltple hailien et
Maison Blanche, Washinglon, 1. 1. 32. Au nom du Peuple et du Gouverne- le bonheur personnel de Votre Excelment Cubains ef enmon nom personnel, lence. Son Excellence STÉNIO VINCENT j'ai le plaisir d'envoyer à Votre Excel- Rafael Léonidis Trajilo Molina
Président dHazti PPce. lence mes voeux les plus ccrdiaux et
Président de la République. mes félicitations à l'oceasion de l'anniAunom du Peuple des Etals-Unis versaire de l'Indépendance de votie Port-au-Prince, le 4 Jauvier 1932. et en. mon nom personnel j'envoie 1 pays. MACHADO
Votre Excellence et a ses conciloyens
GFRARDO
Son Excellence Président TRUJILLO
mes sincères félicilations etmes meil- Président de la Républijue de Cuba. Sante 0-Domingo. leurs. voeux a l'occasien de l'Anniversaire de Lindépendance d'Haili. T'ort-au-Prince le 4 janvicr, 1932. Voeux formulés Rar-ietrebascellenee
Herbert HOOVER. A l'occasion dateg'orieuse Indépendince
Son Excellence
Haiti, en vue d'un mappro chement de
Port au-Prince,le 4 Janvier 1932. MACHADO nos deux gouvemements et de nos
President GEHARDO
deux peuples sont facilesà réaliser Vu
San kredllence Président HERBERT HOOVER
Lal Havane. le sincère espril d'amitis et de conces
Washinglon D C. infiniment Votre Excel- siom.cnraetér-sant] jusqe Bini nos cordiales
Je remercie
relations. Vos souhails au nom peuple américnin lence des souhaits amicaux qu'Elle a
STesto VINCENT
anniver-are. Indépendance bien voulu exprimer tant en son nom
Irreideut d'Hatti
occasion
haute
qu'en celui de son Gouvermement et du
Haili ont une très
signification,
NNE DESSPIRITA TAI
10. LE MONITEUR
(aracas 1.1. 32. Santo-Domingo, 1. 1. 32. TRADUCTION:
Eedentisimo Senor Presidenta de la Repu- Su Excelencia ABEL LEGER
Son Encellence M. ABEL LEGER. Seblaca de Haiti, PPco. crélaire d'Elal das Relalions ErtéMinistro de Relaciones E.clériores rieures. Complazcome en expresar a Vuestra
Excelencia en nombre Gobiemoy pueblo
PPce. J'apprécie beaucoup les souhnits de
venezolano sinceras felicilaciones con Acepte Vuestra Excelencia los
Votre Kxcellence etj je suis heureuv de
motivo del dia nacional de esa Republica
me honro en
votos lui exprimer à mou tour mes vieux
amiga formando cordiales votos por la que
presentarle por el cordiaux.. mayor prosperidad de Iaili y por la creciente bienestar del Pueblo Haitia
HENRY L. STIMSON. ventura personal de Vuestra Excelencia.
apprécie beaucoup les souhnits de
venezolano sinceras felicilaciones con Acepte Vuestra Excelencia los
Votre Kxcellence etj je suis heureuv de
motivo del dia nacional de esa Republica
me honro en
votos lui exprimer à mou tour mes vieux
amiga formando cordiales votos por la que
presentarle por el cordiaux.. mayor prosperidad de Iaili y por la creciente bienestar del Pueblo Haitia
HENRY L. STIMSON. ventura personal de Vuestra Excelencia. noy por la felicidad personal de Vuestra Excelencia. J. Y. GOMEZ
HENRIQUEZ URENA
Le Jeudi 31 Décembre 1931. Son
Presidente de Venezucla. Secrelario de Relaciones Exleriores. Excellence! Monsieur Sténio VINCENT. TRADUOTION: :
Président de la
a
au
Traduction:
République, reçu
Palais National, en audience solenSon Excellence,
Son Excellence ABEL LEGER nelle, les Membres du Corps Diploma31.1 le Président de la Repidilique dHaiti. Ministre des Relalions Eclérieures. tique et les Consuls. A cette occasion, Son Excellence
Pai le plaisir d'exprimer à Volre Ex- Je prie votre Excellence
Monsieur Ferdinand WIET, E. E. et
cellence, au nom du Gouvernement eldu les voeux que J'aifhonueur de d'aecepter lui pré- Ministre Plénipotentiaire de la RépuPeuple Vénézuéliens mes sincères félici- senter pour la prospérité continue du blique Française, Doyen intérimaire
tations àl P'occasionde la Fête Nationalede Peuple haitien et le bonbeur
du Corps
a prononcé le
votrenation
amie etjel fais les voeuxlesplus de votre Excellence. personnel discours suivant: Diplomatique,
cordiaux
la plus grande prospérilé
d'Harti et Relior bonheur persounel de Votre
HENRIQUEZ URENA
Monsieur le
Excellence. Président,
J. Y. GOMEZ
Secrétaire dElat des Reiations Exlérieures. Appelé à lhonneur d'offrir a Votre
Président du Vonézuéla. Excellence, à l'occasion de la nouvelle
Port-au-Prince. le 4 Janvier 1932. année, les hommages des Membres du
Port-au-Prince, le 4 Janvier 1932. Corps Diplomatiqueet du Corps ConsuSon Excelience HENRIQUEZ Urena laire, je suis assuréd'être l'interpréte de -
Son Excellence Président GOMEZ
SecrétuiteslElal des Relalions Exlérieures leurs sentiments en la priant tout d'abord
Caracas. d'agréer les voeux que nous formons pour
Santo-Domingo. son éminente personnalité. Nos missions
Je remercie vivement Yotre Excellence
respectives nous réservent frequemment
des souhaitsamicaux qu'Elle a bien voulu Je remercie votre Excellence de ses Pinsigne privilège d'apprécier la délicate
exprimerau nom du Gonvernement el du souhaits si cordiaux et vous adresse vigilance que vous apportez à favoriser,
peuple vénézuéliens à l'occasion de FAn- meilleurs voeux pour vos succès per- par creuse une courtoisiesi allinée et une si judiniversaire de PIndépendance d'Haiti. sonnels et la prospérité du peuple Do vie conception des le conlingnnices de la
contemporaine, maintien des excelSTÉNIO VINCENT
minicain. lentes relations unissant nos pays à
ABEL LEGER
PEtat haitien. Nous connaissons, d'autie
Président d'Haiti. Secrétaire dEtal des Relations Extérieures part, limportance etla complexité des
questions d'ordres divers dont Pexamen
Haiti. et le règlement vous sont dévolus et,
Port.
et la prospérité du peuple Do vie conception des le conlingnnices de la
contemporaine, maintien des excelSTÉNIO VINCENT
minicain. lentes relations unissant nos pays à
ABEL LEGER
PEtat haitien. Nous connaissons, d'autie
Président d'Haiti. Secrétaire dEtal des Relations Extérieures part, limportance etla complexité des
questions d'ordres divers dont Pexamen
Haiti. et le règlement vous sont dévolus et,
Port. au-Prince, le 4 Janvier 1932. comimel-dftogement: a la chose publiqae
el le souci de rechercher dans tous les
Son Excellence Président DOUMER
Port-au-Prince, le 4 Janvier 1931. domaines les formules positives de prospérité économique et de bien-etre social
Paris.
Secrétaire d' Etat STIMSON
pour la collectivité de vos compatriotes
sont, depuis voire entrée en fonction, à
Je forme pour votre Excellence les
Washington.
la base de votre haule mission, vous ne
souhaits les meilleurs pourson bonheur
cessez de mettre, nous le savons aussi, au
personnel, le succès de son Gouverne- J'exprime i Votre Excellence occa service de cette cause supérieure une
ment et la prospérité continue de la sion nouvel an nos voeux sincères pour par énergie la maitrise physique rigoureuse constamment d'une dominée disciFrapce;
son bonheur et le succès de son admi: pline morale sans délaillance.A évoquer
STÉNIO VINCENT
nistration.
ces diftérents aspects de votre activité
ABEL LEGER
officielle, nous avons dèslors à cceur de
Président d'Haili.
du
Secrélaire dElat:
vous assurer de nos resnectueux souhails.
pour la conservation de votre précieuse
Paris, le 6 Janvier 1932.
sanlé et vous voudrez bien autoriser les
Washington; D. C.; Je7Janv. 1931. Chels de mission et les Consuls élrangers
Son Ecellence Président VINCENT
à dépasser pour uninslant) les limites proIlis Eecelency M- ABEL LEGER, Secri- tocolaires de cetle solennité pour vous les -
Port-au-Prince. tary for Fereign Relations cf the Rep. offrir avec une déférente sympathie.
blic or-Haili, PPce.
Le doyen iutérimaire du Corps diplo
Je remercie vivement votre Excelmatique s'empresse cependant de Winspilence de ses voeux et lui adresse mes igreatly appresiate your Excellen- rerde votre noble vos désirs intimes dans le cadre de
souhaits les plus sincères pour son cy's greetings which Iam bappy cor- ses pensécs désiniéressement vers la nation pour diriger
bonbeur et la prospérité de la Républi. aially to reciprocite.
le bonheur et le prestige haitienne sollicitent dont
que d'Haiti,
tout, dans une pareille cireonstance, sur
PAUL DOUMER:
TENRY L, STIMSON
généreuses aspirations de votre caure les et
désirs intimes dans le cadre de
souhaits les plus sincères pour son cy's greetings which Iam bappy cor- ses pensécs désiniéressement vers la nation pour diriger
bonbeur et la prospérité de la Républi. aially to reciprocite.
le bonheur et le prestige haitienne sollicitent dont
que d'Haiti,
tout, dans une pareille cireonstance, sur
PAUL DOUMER:
TENRY L, STIMSON
généreuses aspirations de votre caure les et
LE MOAITEUR
de votre esprit. Que Votre Excellenredai- les formules positives qui doisestword-) ("CsI frns ces sentinents que je vous
gnc donc accueillirles voeux qu'avec.une tiounerl l'avenir. remereic dcs réccrforlantes paroles que
ferveur égale ànotre gratitude, Ia cordinle (ertes, In Rapaligne-aBiani sonfert! d. Tvus Corps Hvez mdisséesà mon et Consulaire, pays, nn nom et
hospitalitéy étant iraditionneltement r- pendant l'année 1931, camme tous les qneje formble Dijlomalique à mon tour mes souhails
servéeir nos compatrioles, nous formons Elats du reste, des rigueurs du malaise Irs
etles plus cordianx pour
pour la grandeur etla prospérité de In économique quia secouele mondeentier. votre plussincèyes bonheur. le suecès de vos missions,
République d'Haili ! Elle a suppor:6 vi- Cetle crise a même fit douterda ponvoir et la
continue
amies
rilement en1931 les rigueurs dela situa- de Pintelligence humaine à y mettre fin; que vous prospérité
si desNations dignement en cettion critique créée dans le monde par mais elle n'a abattu le moral d'nucune
représentez
Paggravation dun malaise économiqne puissunce. Vos pays ont puise dans Jes te Capilale. gèneral. Elle a eu une nouvelle fois cons- sentiments de solidarité internationale.ta
cience des devoirs dont elle avait, com- force nécessaire pour regarder en Ince les
me tant d'antres Etats, à s'imposerd celte graves problèmes menacajent de les
henre la lourde charge. Ses habilants ont, faire sombrer et det hommes d'Etat à
ARRETÉ
en elfet, compris quel la communaulé des T'espritlucide travailient lenlemert, peutintérêts devait etre scellée parla commuè etre, mais mélhodiquement, a conjurer
nanté des sacrifices. Des sentiments de celle tempèle sans précédent dans Phiscelte haure valear civque justifient tous toirc. STÉNIO VINCENT
les espoirs dans un nvenir plus rassurant La République d'Iaiti, au fort de In bouret, à Paurore de la noivelle annéc, mes msque. a continns a tenir ses engagoments
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
collègues et moi nous nous associons de Elle fait aujourd'hni ce qu'elle : tonjours
toutel la force de notre allachement pour fuitdans le pissé.
ure valear civque justifient tous toirc. STÉNIO VINCENT
les espoirs dans un nvenir plus rassurant La République d'Iaiti, au fort de In bouret, à Paurore de la noivelle annéc, mes msque. a continns a tenir ses engagoments
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
collègues et moi nous nous associons de Elle fait aujourd'hni ce qu'elle : tonjours
toutel la force de notre allachement pour fuitdans le pissé. Elle snutirednnesesfoyers Vu l'article 75 de la Constitution,
votre pays àla confiance qui,en ce. jour, quand ill le faut, pour que ses créanciers
rconforte sil-gilimement tousvos com- du dehorsla resbectent.pourque son cré. Considérant que ce jour, neufjanvier
patrioles sous le souffle vivifiant d'un dit reste intact. Elle a réduit son Pudget, courant, à un moment ouil était urgent
mèmei idéal. compriméles depenses.demade des sacri- que lesl Membres de la Commission Com:
Poureux, comme pour les citoyens de fices i ses services publics; mais elle n'a munale de Thomazeau fusseot à leur
la généralité des autres nations, les épreu- sollicie ni remises, ni attermoiments, ni poste pour la désignation des locaux
ves des temps sont des sources sucrées moraloire, ni délaide grice:elle n'a arrêté devant servir aux Bureaux de Vote et
oi s'alimentent leur énergie et leur vo- ni en tolalité ni partiellement leservice
autres
lonté. Avec vous. Monsieur le Président des sa DettePablique. Elle a payé jusqu'ici. pour preudra l'élection toutes:
dispositions leur
avec les chefs de nos Gouvernements, par anticipation les intérêls et l'amor- relatives i
de demain,
avec tous ceux ayant dans les deux, tissement de ses emprunts! absence non seulement AlHôtel ComContinents l'honneur, et il faut l'ajouter Aussi, Monsieur lc Ministre vous ne munal, mais dans le bourg mème de
à celte époque où les missions oflicielles doulez pas de la résonance de votre pen- Thomazeau, oûil a été impossible de
sont ennoblies parl les diflicultés à vaincre, sée
vous proclamez que ales épreu- les rencontrer.malgré toutes les recherla fierté d'exercer des fonctions publiques, ves temps sont des sources sacrées ches faites par lesautorités locales et le
à
E
nousnous refusons croireajenes saisquc! ou salimentent Ténergie etla volonté des Préfet de "Arrondissement, constitue
défuitismede Phumanité des intelli- de citoyens.. Jamais une idée n'a mieux un fait de nature à entraver les opéragences fourvoyées dans RLe ornières dépeint le vrai visage moral du peuple tions électorales en cours;
docirnes dissolvantes peuvent seules Harlien. concevo r. Individuellement, les hommes Notre Nation. de sa naissance ace jour, Considérant que, vu l'urgence, ily a
nousdounent jonrnellement des exemples n'a connu quedes éprenves depuis lépo- lieu de procéder à l'installation d' une
d'un stoicisme éleve devant les duretés quelointaineoh elle réalisa lidée desym.
int le vrai visage moral du peuple tions électorales en cours;
docirnes dissolvantes peuvent seules Harlien. concevo r. Individuellement, les hommes Notre Nation. de sa naissance ace jour, Considérant que, vu l'urgence, ily a
nousdounent jonrnellement des exemples n'a connu quedes éprenves depuis lépo- lieu de procéder à l'installation d' une
d'un stoicisme éleve devant les duretés quelointaineoh elle réalisa lidée desym. nouvelle commission pour évacuer le
jmp acables de la vie. Groupés dans le boliser, sur ce continent, labolition de
legale concernant les dites
culle des grands pricipes de paix, de Lesclavage eldela libéralion de PAméri- procédure electorales;
conro de. de justice, d'honneur et de soli- que Latine. Eile a traversé plus d'un siè- oprérations
darité, ils doivent apporter un même cou- cle, seule avec son ideal. dans Findife- Sur les rapports du Secrétaire d'Etat
rag colleclif à triompher de complica- rence générale, en butteirès sonvent aux de IIntérieur et du Préfet des Arrontons momentanée: qui,a bien considérer vexations et aux humiliations, Mais elie dissements de Pert-au-Prioce, de Mirele problèmr de la production el de ia tenu erdepois 128 ans elle s'est trefusée balais et de Las-Cahobas,
consommation, sont commela rançon né- : endosser à no veau lt livrée coloniale
ressaire du progrès et de la civilisation et elà se Inisserriveraux pieds des chaines
ARRETE:
ile. gloriense- victoires de la science dans qu'elle avait déjà brisées ponrle profit
sa lulte séculaire avec les éléments pour moral de PHumanite
Article ler. Les
Louis Deaméliorer la condition des ètres et le sort Nous avonsreprésenté dans cet hemis- shauteur, Louis Noisette citoyens et Karl Esdes peuples. phère la volonté d'être libres, malgréles trade sont respectivement nommés
Son Ere:llence le Président de la Répu- expériences fois la liberté, d Duloureuses la volontè datre que conte indépen- par- Président et Membres de la commisWique U répondu én ces termes:
dants, la volonté de poursuivre nos pro- sion qui doit gérer les intérêts de ré- la
destinées. Celle volonté infexible Commune de Thomazeau jusqu'au
Monsieurle Ministre,
Caccentussogasleretgent pres
tau contac! des sultatdes prochaines élections. Les souhails qu'en votre qualité de do- duretés implacables fait allusion dela vie auxquelles Art. 2. Le présent arrêté sera puyen intérimaire vous venez de formuler, vous avez! une sulida- blié et exécuté à la diligence du Secréal'occasion dela nouvelle année, pour le Stil faut un courage collectif,
taire d'Etat de PIntérieur. preslige. la grandeur etla prosnérité ie la tité de toules les Nations pour triompher ilnelaut
République. ironldroit au cocurdu peuple des complications nous momentanees, unissions scnlement Donné au Palais National, à Port-au. hailien. Et personnellement, je suis de infi- pas que la viclo nous
proble Prince, le 9 Janvier 1932, an 129ème. miment sensible à votre' appréciation la mcs pour
ressientinigqueabrles de la production e: de la de PIndépeidanee.
é ie la tité de toules les Nations pour triompher ilnelaut
République. ironldroit au cocurdu peuple des complications nous momentanees, unissions scnlement Donné au Palais National, à Port-au. hailien. Et personnellement, je suis de infi- pas que la viclo nous
proble Prince, le 9 Janvier 1932, an 129ème. miment sensible à votre' appréciation la mcs pour
ressientinigqueabrles de la production e: de la de PIndépeidanee. vigilance de mon gouvernement, depuis consommation: complexes nOus devons encor noos
constitution, à ne rien négliger pour
pourlet triomphe des
STENIO VINCENT. i maintien des excellentes relalions grouper font
de
Par le Président:
unissent vos niations à 'Etat haitien et cipes qui Forgueil
2A4p-RIS
son souci, souvent exprimé. de rech-reher contemporaine, pour que In farce paix,la tes pen- jus- Le Secrelairs d Elat de LInlérieur:
dans les domaines appropriés à notre gé- lice, Insolidarité, lindepen
dans le
nie, a notre culfure, a notre langne, àu notre ples aient encore une signification
EMM. RAMPY. religion, à nos mccurs ct à JOs tradition, langagc 1 sternational
LE MONITEUR
ARRETE
signéentre lc Gouvernement Haitien et
Rex A. PIXLEY,
IaR. C.A. Communieations Inc. etpu- Deléguca da Cousciller Financier Receveur Général.
blié dans leMoniteurdu 7 Janvier en
STENIO VINCENT
cours doit.elre lue de la manière
C. VORBE,
suivante :
Commissaire du Gowwernement.
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Celte réduction n'est pas applicable
Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 au.r services différés. )
13 Décembre 1931.
du Code Civil, S et10 delwloi du 22
Aout 1907 sur la nationalité:
Tul lerapport du Secrétaire d'Etat de
PROCES-VERBAL
232ème. Brûlement
la Justice endate du 22 Décembre 1931,
PROCES-VERBAL
No. ill:
de bri'ement des Tilres définilifs de lE Em3 Attendu que la dame Joséphine An- prunt série B dela République dHaiti. du bralement de 75.000 Gourdes de Billets
drée Supplice, épouse du sieur Max
délériorés de la Banque Nalionale de la
Régis Niollet. Francais dont elle a ac- Parla présente, nous soussignés, certi- République dHaiti:
quis la nationalité parle mariage, a, fioosavoirété lémoins de la destruction
devant le Juge de Paixde la sectior. des Tityes Délinitifs de Cenl Dollars, ci- L'an mil neuf cent trente et un et le
après énumérés de 'Emprunt Série B
Nord de la O pitale. et dûment tuto- de la République d'Haiti, aprés contrôle seize Novembre, en présence des sousrisée par son mari, fait la déclaration des dilstitres qui ont ététrouvés en règle : signés :
et prêté le serment prévus par la loi,
1o. Montrosier Déjean, Chef de la.
ainsi que le constate un acte dressé à
6248 à 6249
Comptabilité Générale au Département
cet effet lell Décembre 1931. enregis4270 a 4317
4.300
des Finances, représentant le Ministre
tré le même jour: qu'elle est, en outre,
6241 a 6217
des Finances :
Haitienne d' origine,
et prêté le serment prévus par la loi,
1o. Montrosier Déjean, Chef de la.
ainsi que le constate un acte dressé à
6248 à 6249
Comptabilité Générale au Département
cet effet lell Décembre 1931. enregis4270 a 4317
4.300
des Finances, représentant le Ministre
tré le même jour: qu'elle est, en outre,
6241 a 6217
des Finances :
Haitienne d' origine, 20 Mr. Michel Beauvoir, représen6195 à 6200
tant le Conseiller Financier.
ARRÉTE: 30. Mr. Philippe C. Kieffer, Sous6123
Directeur de la dite
Art. ler. La came Joséphine Andrée Ila été procédé dans Banque. le four de la
Supplice. épouse du sieur Max Regis
5569 à 5570
Banque Nationale de la République
Niollet, Français dont elle a acquis la
5529 à 5533
d'Haiti, à Port-au-Prince,
des
nationalité par le mariage, recouvre
600 100
rues Férou et du
de angle
son ancienne qualité d'Haitienne, avec
5342 à 5347
brulement
Soixante Magasin l'Etat,au
les droits. prerogatives et charges at5334 à 5338
de:
Quinze Mille
4180 à 4489
1.000
Gourdes(G. 75.000) en billets détériotachés à cette qunlité, conformément
4318 à 4374
rés de laBanque Nationale de la Répuaux dispositions de la Constitution et
11169 à 11247
7.900
blique d'Haiti, qui ont été tirés la
des lois. de la République.
11218 à 11317 10.000
Direction des caveaux de la dite par BanArt. 2 Le présent arrêté sera publié
11318 à 11447 10:000
que, et se décomposent comme suit:
et exécuté à la diligence du Secrétaire
11148 à 11518 20.100
Billets de G. 2Série A 6.000
d'Etat de la Justice. 6E B 7.000
13701 à 13707
Donné au Palais National, a Port14060
C 7.000
au-Prince, le 30 Décembre 1931, an
6125 i 6128
D 5.000
128ème. de IIndépendance. E 7.000 F 10.000
STENIO VINCENT. G 9.000
Par le Président:
739 à 743
H 10.000
2394 a 2398
J 14.000
Le Secralaire d'Etat de la Justice :
2554 à 2563
1.000
75.000
2503 à 2506
EMM. RAMPY.
14061 à 14066
ce, après le contrôle des paquets reçus
15610 à 15621
1.200
en présence du Commissaire du Gouver524 à 525
nement près la Banque Nationale de la
ORDONNANCE: République d'Haiti.
12187 à 12190
Les opérations de brulement, jusqu'à
Nous, Edm. Pierre-Pierre, Doyen
9697 à 9738
4:200
entière jucinération, ont duré de 11
da Tribunal Civil d'Aquin. conformé9647 à 9696
5.000
heures 30 à 2 heures del l'après-midi.
mentaux articles 180 et1s1 du code
200 100
En foi de quoi il a été dressé le pré1301 i 1302
sent
d'Instruction criminelle.
Les opérations de brulement, jusqu'à
Nous, Edm. Pierre-Pierre, Doyen
9697 à 9738
4:200
entière jucinération, ont duré de 11
da Tribunal Civil d'Aquin. conformé9647 à 9696
5.000
heures 30 à 2 heures del l'après-midi.
mentaux articles 180 et1s1 du code
200 100
En foi de quoi il a été dressé le pré1301 i 1302
sent
d'Instruction criminelle. procès-verbal. que les membres ciFixons au lundi22 Février prochain,
9601 à 9646
4.500
dessus nommés ont signé après lecture.
à 10 heures du matin. l'ouverture de
9740 à 9789 - 5.000
Faità Port au-Prince, en triple exemJa session criminelle de cette juridic9790 à 9839
5.000
plaire. les jour, mois, etan que dessus.
tion:
9840 à 9889
5.000
M. R. Dejean, M. Beauvoir, Ph.
C. Kieffer.
Palais de Justise d'Aquin. le 4Jan. BanqueNnale. de la République d'Haiti.
vier 1932, an 129ème de l'indépendaace..
W. H. WILLIAMS,
233ème Brûlement
Edm. Pierre:Pierre.
Sous-Directeur.
PROCES-VERBAL
du bralement de 75.000 Gourdes de bilERRATUM :
EDG. LAROCHE,
lets détériorés de la Banque Nalionale
La troisième phrase du 2ème alinéa Bdlégué du Seprélaire dElal des Finances de la République d'Haiti:
de l'art. 10 du Contrat de Concession
el du Commerce:.
L'an mil, neuf cent trente et un et le
LE MONITEUR
dix neuf. Novembre, en présence des En conformité des articles 80 et 81 leur réelamation au bureau des
souesignés:
de la loi sur TEnregiatrement, je ré- tribulions des Chardonnières, Comg ou
1o Mr. Montrosier Déjean Chef de ponds de sa signature comme de la PAdministration Générale des Contri
la Comptabilité Générale au Départe- mienne propre. bulions, Palais des Finances, Port-aument des Finances, représentant le MiPrince. nistre des Finances. Mirebalais le 21 Novembre 1931. 20. Mr. Maurice Lizaire. représenPorl-au-Prince, le 14Janvier 1932. tant le Conseiller Financier:
VELLY JOSEPH. J.C. CRADDOCK. 30 Mr. Philippe C. Kiefler, sous-Directeur de Ja dite Banque. Direclew-Genérad. Ila été procédé dans le Four de la
Banque Nationale de la République
AVIS
d'Haitià Port-au-Prince, angle des Rues Je soussigné, Thomas
AVIS
Férou et du Magasin de PEtat, au et
Germain, Préposé
brhlementde : Soixante Quince Mille exerçant Agent-Inspecteur les fonctions des de Percepteur Contributions, de Je soussigné, Ollo Hibbert, Délégué
Godrdet6.23.00)ent billetsdétériorés Prenregistrement dela Commnne de Hin- des Finances, exerçant les fonclions
delal Banque Nationale delaRépublique che, avise le public que je fais choix de de Directeur de PEnregistrement et
d'Haiti, qui ontété tirés par la Direc- Monsieur Manès Benjamin pour êlre mon Conservateor des Hypothèques du restion des caveaux de la dite Banque, Commis signataire au Bureau do P'Enre- sort du Tribunal dePremiere Instance
et se décomposent comme suit :
gistrement de.
nne de Hin- des Finances, exerçant les fonclions
delal Banque Nationale delaRépublique che, avise le public que je fais choix de de Directeur de PEnregistrement et
d'Haiti, qui ontété tirés par la Direc- Monsieur Manès Benjamin pour êlre mon Conservateor des Hypothèques du restion des caveaux de la dite Banque, Commis signataire au Bureau do P'Enre- sort du Tribunal dePremiere Instance
et se décomposent comme suit :
gistrement de. Hinche, ce, conformément d:FAnmed-Vanauesk public quej'ai
au prescrit des articles 80 et 81 de la loi fait choix de Monsieur Gaston Fouché,
Billets deG.1Série B 1.000
regissant la matière, et je reponds de sa pour être mon commis signataire au
C 1.000
signature comme dela mienne propre. bureau de 'Enregistrement et de la conD 1.000
Hincbe, le 10 Décembre 1931. servalion des hypothèques du dit resF 1.000
sort,ce conformément au prescrit des
H L 000
THOMAS GERMAIN. arlicles 80 et81 de la loi régissant la
J 2.000
matière, et je réponds de sa signature
K 2.000
comme de la mienne propre. L 1.000 10.000
Miragoàne, 12 Janvier 1932. AVIS
Billets de G. 2 Série A 3.000
OTTO HIBBERT. B 2.000
Il est dénoncé à la vacince une proC 4.000
priété de 5 mètres de façade sur 23
D 6.000
mèlres de profondeur, sise aux Gonaives,
F 4.000
rue Paul Prompt. Le terrain est borné
AVIS
F 6.000
au Nord par la dile rue, au Sud par le
G 8.000
terrain occupé par Mme.Normile Saintil; Nous, G. B.. Diaquoi, Doyen du Tris
H 9.000
àPEst par CharmantineDessalines (FElat) bunal Civil des Gonaives, vu l'article
J 8.000
eta TUuest par Frédéric Vasley (PEtat), 181 du Code d'Iustraction criminelle,
K 12.000
A partir de la date mentionnée ci-des- fixons l'ouverture de la prochaine
sous, qui est celle de la première publica- session criminelle
Février
L 3 000 65.000 tion du présent avis, il estaccordé un dé- 1932, à 10 heures du au lundi matin. ler. 75.000 lai de trois mois à tous ceux qui pretenle contrôle
draient avoir des droits sur le terrain, si Fait au Palais de Justice, auxGonalce, après
des paquets reçus aucuns sont, pour présenter leurréclama- ves le 28 Décembre 1931. en présence du Commissairedu Gouver- mation au Bureau des Contributions des
nement près la Banque Nationale de la Gonaives, ou à PAdministration Générale
G. B. DIAQUOI
République d'Haiti. Palais des Finances, Port-au-Prince. Les opérations de brulement jusqu'à
entière incinération ont duré de 10 Port-au-Prince, le 26 Novembre 1931. heures à midi. AVIS
En foi de quoi il a été dresséle préJ. C. CRADDOCK
Monsieur T.Lalenu,Direoteur, Prinsont procès-verbal que les membres ciDirecteur Général
de
Conservadessus nommés ont signé après leccipal I'Enregiatrement et
ture.
des Finances, Port-au-Prince. Les opérations de brulement jusqu'à
entière incinération ont duré de 10 Port-au-Prince, le 26 Novembre 1931. heures à midi. AVIS
En foi de quoi il a été dresséle préJ. C. CRADDOCK
Monsieur T.Lalenu,Direoteur, Prinsont procès-verbal que les membres ciDirecteur Général
de
Conservadessus nommés ont signé après leccipal I'Enregiatrement et
ture. teur des Hypotèques du Ressort du
Tribunal Civil de Port-au-Prince fait
Fait à Port-au-Prince, en triple exempartau public qu'il a donné pouvoir à
plaire, les jour, mois et an que dessue,
AVIS
Monsieur Cyrus Saurei de signer pour
Il cst dénoncé à la vacance six carla
la
M. R. Dejean, Maurice Lizaire, Ph. reaux de terre ( 71 ha.74a. ) de l'habita- lui; et ce, dans forme et sous resKieffer. ponsabilité prescrites par la loi du 2S
tion Grand' Anse, troisième section ru- Juillet 1828 en ses articles 80 et S1. rale de la commune des Chardonnières,
bornés au Nordet au Sud par Elienne Port-au-Prince, le 30 Décembre 1931. AVIS
Moraille, a l'Est par Azard Brézaull,
l'Ouest par Déjoie arréléà la borne à
T. LALEAU. Je,soussigné, Velly C. Joseph, prépo: têle plate.les hériliers Fauchine Pierre. séagent, etc,des Contributions decette Louis et Jean Espérance. commune, aifait choixdu citoyenSaint A partir de la dête mentionnée ci- LechequeauNo. .37971, Art.No.734,
Armand Bcbo, pour être mon commis dessous. qui est celle de la première Bord. No. 477, de Gourdes 89,65, émis
signataire à Lenregiatrementdu Quar- publication du présent avis, il est ac- le 31 Décembre 1931 en faveur de
tier de Savanette, de cette commune, cordé un délai de trois mois à tous ceux l'AbbéJ. Gicquiau, Curé de Fort-Lien remplacementde monsieur Ebénier qui prélondraient avoir des droits sur le berté étant égaré, est déclaré aul, duFélix. terrain,si aucuns sont, pour présenter licata devant en être dressé.
a4
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
CONFORMEMENT A LA LOI DU
Commune Pétionville de Une quantité de 11
(1 La publicution dure 26JTILLET 1927 sec delal Nou, terre hect. hornée 91 a. 37 ct. de
TIATION 17E HENS CONTENINE
trois mois.)
raine, velle Tour- par les héritiere au Jeudi Nord
DATESI NONST MEREPVATWN DES SOtN. lèro FUILACATION Dissainthe. hab. Mme Faiton, an Sud Par François LoiCommune de Une
DES MEMANYS
simir. Soufranette à
Ca- lew seau. 31 Déc.1931. Limonade, de façade propriété de 3 m. héritiers TExEpar Jendi
15 Sopt. 1931
Bord -de- Mer. prufondeur, sur 31 m. de
et Laurent Millien Faiton et
Nord par la bornée mer, au
à l'Ouet Mar la riSnd par la Grand-I -Rue, au
vicre Jendi et Faiton. les héritiers
AlENt Charles par Retimable Philomena les, CharCommune de Un terrain de denx
parA Augustin et à 1'Onest ler, Oct.
. héritiers TExEpar Jendi
15 Sopt. 1931
Bord -de- Mer. prufondeur, sur 31 m. de
et Laurent Millien Faiton et
Nord par la bornée mer, au
à l'Ouet Mar la riSnd par la Grand-I -Rue, au
vicre Jendi et Faiton. les héritiers
AlENt Charles par Retimable Philomena les, CharCommune de Un terrain de denx
parA Augustin et à 1'Onest ler, Oct. 1931. 11 Janv.82. Fort-Liberts, hab. Sicar. nou hectares de terre bor. 16 Encher Avril Pition 1931
Commune de
Poux. au Nord, an Sud,A
Gamthien.hab Deux carreauxdet terre
T'Est, à TOnest par
O'Gorman, bornés Mme. an Nord par
Commune de l'Etuc. Uue
20. section. Demo, au Snd
Lassale Mont- de propriété de mn. Par Moquer, à 1Fat
Organisé. rue de facade sur 10 Itl. par 1'Ouest Mme. Deino, età Diendonné
du Marché. An Nord profondeur par Alexan- bornée
Charlôns par Charles. les hérts. Diambois. dre Desamour, (I'Etat,) Christian mir. CaiCommune de Daux
28 Nov. 1931. aD Sud par (1Etat.) 20:t. 1931
Carice, hab. bornés hoctares de terre
(propriété 'Eat vacante)
Gardère. Sud,A 'Est aa Nord, au
Marché, pur à l'Onest la r0g du
par Thabitation etalOnest Gar- Germéus Azéle marché public. par
dère, (IEtat). mar :
Gommune de
Commune
( Déc. 1931
de Une propriété dex 8 m. de Un hectare de terre
rerrier-Rouge Grand iue St- façade sar : m. de Moralt Robert (
hab. Ft-Liberté, boroé au Nordan Sud,
Pierre. profondeur, Nord bornée an 170ct. Legras. àlEst et al'Ouest par Darius
Rue St-Pierre, par la an Grand. Snl
Jhabitation (LEtat.) Le gras, 7 Déc. Phanor 1931. C
Pi Exantos Angrand,
Cmmune de Un hectare
gène I'Est par Mme. à Enhab. M-Liberté, bornéan Nord, de an Sud. terre
par Rubert, Madme Dal l'Onest bel
Sicar. à l"Est et a l'Onest Aristhomène
Commune de Prophète. parl Phabitation
Fantan.. (
Denx carreanx de ferre
["Etat I
Sicar, 8 Déc. 1931. section Ganthier,2eme Hab. bornés aa Nord par Dorcins Moreau e
Commune de Un
O'Gorman. les héi tiers Cha léos 5 No7.1931
Pt-Liberté, res terrain de 6 hedtaCharles, au Sud par
hab. Dumas. par bornés au Nord
lea héritiers Bellantion Debrogee, habita- Gustave Phanor
ton, ritiera à PEst par les hépar un Nomas, chemin, an A l'Est Sud Alexis
heur et Auguste à Ouest Benpar le reste de Pbabi- 101 Dec. 1931. Thabitatiou Beenne, par
tation, Engene a l"Ouest par
Commune de lénominée Grani Bosw. bftation Tassys Rivière. sur ThaGanthier. 2eme Troi terre 8 carreaix de
Commune de
section Hab. par Mme bornés an Nord
P-Likerté, bornéa Un hectare au! Nord, de terre
O'Gorman. Donze er le Démo-thenes sienr For- Doreins
A
hab. Sicar.
1. Thabitatiou Beenne, par
tation, Engene a l"Ouest par
Commune de lénominée Grani Bosw. bftation Tassys Rivière. sur ThaGanthier. 2eme Troi terre 8 carreaix de
Commune de
section Hab. par Mme bornés an Nord
P-Likerté, bornéa Un hectare au! Nord, de terre
O'Gorman. Donze er le Démo-thenes sienr For- Doreins
A
hab. Sicar. àlEst
au Snd, Désir
jon.s au Sud par les ho- 5 Nov.1931. Morenu
Thabitation etalOneet par 14 Déc. Mathurin 1931. K
ritiers Charléus Char-
(1Etat./ Siear
lex, à l-Est par Jex
Commune du
héritiers Bellanton. à
Un quart de carrean
lOnest par Thabitasec Cap-Hantien, Bande-du de terre borné au Nord
Grand- tiou Bcenne Bois. dénomuce
Nord. kab. ts Sud le grand par Thabita- chemin,
Commune de Un hectare de
Grand Bourg. tion
Fort-Laberta, borné an
terra
l'Est p a Boustoatte. r Tertulien à
hab. Sicar, FEtat, Nor). à T'ENT anSud par
Guilband.a l'Onest par
section. Retl mner. a FOmt Far
les héritiers Rivière Eeterval Pierre K
le reste de Thabitation
Péliard. 17 Déc. 1931
Sicar. Gracius 16 NovJ. nlien. K
Cap-Haitien, Commune da Une propriété de 45 m
Commane des Une propriété de 6 m
Quarterdela envirou 40 de façade sar
Gonaives.rue de façade snr 21 1n35
Fossette.Abat- fondeur m environ de proPetion,24-15. de profondenr bornée Alvarez
K
toir. Nord bor n ée an
au Nord Dar la rue
adolpho
Sylvestre, par Saint Juste Cloraine Moml'étion, au Sud par Noé 14 Nov. 1931
au Sud par poiut. Pierre, à 1-Est parJu. l'Est l'Etat (1 non ocempé,) 29 Déc. 1931. se ph Estimable, à
la mer, à
lOpest par Dame VieRmu un chemin. tor Delva. Communc Pétionvile, de Une propriété de 19 m
Ptau-Prince, Commure de Une piede propriété de 25
Tue Faubert, 50 75 de de façade snr 39 m1
angle avenue çade sur environ 70 piede de faNo7. née a0 profondeur Nord par leNo bor. Simon gles. Desmanla Christophe rue No 2. et profondenr bornée de an
5ou Benoit Armani, sJany. 1932. Norl par le terrain
an' Sud P Ar Ja rue
tand, orenpé au par Snd Léon Liat.- Mlle Christiano
la Launbert, rne à l'Est par
rae No: 2, 1'Est par lu, le Bien-Aiad
Fanbert, à
terrwn
par 20 Nov.1981
"Onest.par es Astonto le No 21
Nonl occupé Dar à
Reiny.
profondenr bornée de an
5ou Benoit Armani, sJany. 1932. Norl par le terrain
an' Sud P Ar Ja rue
tand, orenpé au par Snd Léon Liat.- Mlle Christiano
la Launbert, rne à l'Est par
rae No: 2, 1'Est par lu, le Bien-Aiad
Fanbert, à
terrwn
par 20 Nov.1981
"Onest.par es Astonto le No 21
Nonl occupé Dar à
Reiny. TOuet Jean-Joerph par Favente
Chrtetephie.
LE MONITEUR
Commune de Un terrain de C ha. 45
Commune de Un demi carreau de
St-Marc,6eme de terre borné an Nord
Limbé, hab. terre borné au Nord
ec.habitation par Ciné Désir. au
Tamarre. par Saintilus, au Snd Mme. Prédestin
a
Chibasse.. Snd par les héritiers
parJ Justina St-lean, i Louis. 1931.
Maréchal Noel, à lEst Charles Laine..
I'Est et àl'Ouest par le 8 Sept
par l'Etat à l'Onest 23Nov. 1931.
chemiu vicinal.
par une petite rivière.
Commune de Un terrain de 6 m. de
commune rte Nenf carreanx et demi
Limbé.derrie- facade sur 5 m, deoPilate,hab. de terre horné- an
re Gouverne- fondenr borneaumord Chango Clervil 13 d4
Niau, seccion Nord par Thabitation Joseph Dérins.
ment.
par Mme.Petit Cousin, Madame 8
Ballon.
Nian (herts. Lisjoie), Fila-Almé BeAu Sud par
Sept.1931
an Snil par Fanché à Iony
Pierre, à T'Ex par Nme
I'Kst par Fauché( h6- 24 Nov.1931
Castin, à l'Ouest pur
ritiers Maseac JeanElviug.
Lonie), A 1'Ouest par
Fanché( (hrts. Basquin,
Commune de Une propriété de 9m.
Emmaunel.
Limbé, rae de façade sur G m. de
Gouvernement.profondeur bornée au
Commune de Trois carreanx deterre
Nord par Mme. Michel Pilate, sec. bornés an Nord, an Joseph Dérilus
Closin. au Sud par Ma- SanlJn-Jacques
Ballon, hab, Snd, à 1'Ert et à Fils-Aim6 Bedame Pierre, à rEstpar S Sept.1931
tion Bigot. )'Onest p ar l'habita- Iony
le chemin; public,al'Onest
tion Bigot.
24 Nov.1931.
par Mme. Dio-Bras.
Commune de Deux carreaux deterre
Commune ce Un terrain de 1 hezLimbé, hab. bornés an Nord par Salmador Lonis CL
Fort-Liberte. tare de terre bornéan
Lihérale. Merlin Péan, an Snd
hab Sicar. Nord. an Sud, i 1'Est Clermont Alfred
par l'Etat, à l'Est par 8 Sept.1931
età 1'Onest par T'ha- Victor.
Cinette Tan, A l'Ouest
bitation Sicar(1'Etat.) 1 Déc. 1931
T'Etat.
Commune de Un terrain de: 3 ha. 80
Commune de propriété de 9 m.
ERET
Pilate,sec.Joly de terre borné an Nord
Limbé. rue de façade sur 8 m. de
Plaisance.
bornée au
habitation par les héritiers Céprofondeur Nord par Alide JeanDespeignes. toute Lonis, au Sud
Jacques, au sud par
, A l'Ouest
bitation Sicar(1'Etat.) 1 Déc. 1931
T'Etat.
Commune de Un terrain de: 3 ha. 80
Commune de propriété de 9 m.
ERET
Pilate,sec.Joly de terre borné an Nord
Limbé. rue de façade sur 8 m. de
Plaisance.
bornée au
habitation par les héritiers Céprofondeur Nord par Alide JeanDespeignes. toute Lonis, au Sud
Jacques, au sud par -
par les héritiers CéMie Murin. à l'Est Erminione Cotin
toute Louis sur Byspar Ambroise Michel,à 8 Sept.1931
sainthe, à 1'Est par Fernand Jean. l'Ouest par la rue Plaidivers prupriétairve. à 8Déc.1931
sance. 1'Onest pardivers propriétaires. Commune de Un demi carreau de terre
Commune du Une propriété de T'E. Limbé. 1ére. horné au Nord par Pré- Saintilus Eussec. habitation destin, an Sud JusLimbé, rue ta t bornée an Nord
Tamarre. tina St. Jean, à Fa par tache
Thomas. par l'Etat, au Sud par Alfrénise Golas 26 Nov.1931
Mme. Ménardy,a TOuest 8. Sept.19X1
la rne Thomas, à 1Est 5 Oct. 1931. par le chemin vicinal. rar la rne Bonne-Foi
Commune de Une propriété de 12
etaOnest par l'Etat
Pt-au-Prince pieds de façade sur 20
Commune du Un quart de carreau
Limbé, 7e. sec. de terre borné auNord Mathien Emilien C ruelle Acker- pieds d e profondenr. Nord r
habitation par la ronte du Cap. 2 Oct. 1931. man. la bornée r uelle au Ackermann, Da
Desgrieux. Haitien, aul Snd par le
au Sud par Philius Phichemin vicinal: à TEst
lantrophe, A F'Est par
par Prédestin Lonis et
Mme Pamélie Rondant Lereste J eanA 1'Ouest DAr 'Etat. (TEtat.)à1 l'Onest par Baptiste
Commnne da Une propriété de 6 m. Adelaide Cazeaux. 3 Oct.1931
Limbé,rues 8a-de faça le sor 7 m. de
Commune dc Un terrain borné au
gesse et Canal. profont denr borné. au
Pt-au-Prince, Nord le terrain ocNord par Mme. Sainpar
Bourtilus Sainfilia, an Snd
sec.St-Martin, cupé par Joseph
par ruer Sagesse et Occilus Péan
Av Pouplard. rely, au Sudp par le ter- Sauveur Benoit < 4
Cana', à "Est nar Mie 8 Oct.1981. rain occapé à par par Ernest T'E- 5 Oct. 1931
Saintilus Sainfilia et à
Ulysse, T'Est
1'Ouest par Mme Piercole de Père Richard,
ranor Pie-re. Al'Ouest par la route
Commune des Ure étendne de 2 hecde conduit à Delmas. de 19m. Gonaives. 3e. tales de terre hornés
Commune
propriété
te
sec. Pte-Riv. an Nord par Linord
Pétionville, 50 de facade sur bornée 39 m. dex Bayonnais, Jn-Baptiste.an Sud
rue Rigaud, de an profondeur, Nord par Templa:
hab. Tripc:. T'Etat,Al'Est par dan
No 15. au
nel 13n-Baptlete.l'Oaest Atthnr Pierre. s
cement No 12, Sud
par Cinthe Guerrier.
. tales de terre hornés
Commune
propriété
te
sec. Pte-Riv. an Nord par Linord
Pétionville, 50 de facade sur bornée 39 m. dex Bayonnais, Jn-Baptiste.an Sud
rue Rigaud, de an profondeur, Nord par Templa:
hab. Tripc:. T'Etat,Al'Est par dan
No 15. au
nel 13n-Baptlete.l'Oaest Atthnr Pierre. s
cement No 12, Sud
par Cinthe Guerrier. 6Nov. 1931. parla dite rue Rigand,
à l'Est pat l'emplaceCommune de Dix carreaux de terre
ment No 13 occupé Mme Désius Josepli
la Croix-des- environ) bornés auNord
par Enie enise Alorte. à 2 Juin 1930. Bouquets,sec le reste,an Sud par
des Varreux, E voie ferr6e,0.N.C.F. Leclerc Jn-Pois 19 E 4e
iOuest cements par Nos les. 7 et empla- 8. hab. Leroy. d'H. à PEst par la 28 Sept.1981
route de Pont Cassé à
Une
de Gm. Arcahaie, à l'Ouest
Communedu Limbé, de faç.ue prepriété sur 7.m. de
par le reste. rue Canal. profondeur bornée an
Commune de Un demi carreau de
Nord par rnes Sagesse
Limbé, 1ére. terre horné au, Nord
et Caual, au Sud par
sec. habitation par Saintilus, au Sud
Marmont J O8 ep h.à Saxanire Mex
Thamarre. par Prédestin, : l'Est
TEStpar Mme Chèren: andre. par l chemin vicinal Jnstina St-Jean 19
faut fils et à l'Onest Oet 1831
età TOnest parle che- 8 Sept.1931
IRr Lormice Obas. min vicibal.
LE MONITEUR
Commune du Une propriété de 8 m. Commune de Une pieds propriété euvirou RUT de 25 60
Limbé, rue de facara anr9 m.de
rue Pt au-Prince, Carboinne pieds de profendenr
Bazin,
irefonPenr hornée an
Trousse bornée a n Nord par Adam Lambert :
Nord par Necker LaCôtes. ou
Henri Vital et Nue. 27 Oct.1931
guerre, au Sud Dar SalmadorTnis
Dongé, nn Sud par
Nord Lagnerre, Al'Rst 2Oct. 1931:
Adam Micbel, à l'Ext
par Mme Vve. Dorcins
par Mme. Joseph AnPhnptes, à l'Onest par
toine, à l'Ouest par
larwe) Bazin. Zulmy Guerrier. Commune de Uowproptioté de 5m. Commune Uno
sise à
Limonade,rue de facade sur 8 m. de
Pétionville Pétionville. propti6t6 rue LamSt-Beinard profondene bornée au
hert, mewurant 60 pds. Nerd par rla rue St-Jaode facade sur120 pds. quew.an Sud par Albert
de profondeur et bor- Mme, Emmanuel
Guerrier, à 1Estparla eta Aristonins Manée au Nord par la Edngène 20'Oet. rne Saint-Bernard
dite rue, Sud par 7Juil. 1931. l'Onert pai r J 08 u 6 nigat.. Mme Louis au Osselin, A
Guerrier. ler Oct. 1931. IEst par TEtat et à
Ccmmune de Une propriété de 10 m
'Onest par Mme Ed
Limonade, rue de façade sur8 m.
Emmanuel
Guerrier, à 1Estparla eta Aristonins Manée au Nord par la Edngène 20'Oet. rne Saint-Bernard
dite rue, Sud par 7Juil. 1931. l'Onert pai r J 08 u 6 nigat.. Mme Louis au Osselin, A
Guerrier. ler Oct. 1931. IEst par TEtat et à
Ccmmune de Une propriété de 10 m
'Onest par Mme Ed
Limonade, rue de façade sur8 m. de
mond Edline (19m 75x
Dect touches. profondeur bornée an
39)60 x120 pie de
Nord par la rue Des-
(19 m. 75x: 39.)
touches. 4 u Sud par
Commuce du Un hectare environ de
Déstin 6 Philippe, à Alice Josepli
terre borné au Nord
lEst par la rue Prison, 5 Oct.1981. sec. Cap-Haltien. Bande-du parun terrain de TEà. TOarst par la rue
Nord,, hab. tat,an Sud par la BarRépublicaine
rière Bouteille, à l'Est
Commune de Une propriété de 12 m
Haut-du-Cap. par la rivièredu Hautla GdRivière de façade sur 15 m. de
du-Cap, à l'Ouest par Edmond Maguy 26 Oct.1931:
duNord, profondeur bornée au
la route du Cap à Pt- 3 Sept.1931. Grand-Rue. Nord par Elmaucine
au-Prince. Aballard, Mme Lodyseé au Snd Codada, par
Commune du Un hectare et qrart de
àlE-t par la Grand- Mme. Vve. VaCap-llattien, terre borné au Nord
Rue, à l'Ouest par la dius Phétière i
sec.Bande-dn- Nord, hab. Salomon d par Démétrius Gilet, au
1931. E:
Place. 28. Oct. Bel-Air. Guerrier, à l'Est par
Commune des Unej propriété de 7 m. Mme Dorisia. et Melle Philoclèr LatorGonaives. de façade sur 29 m. de
Marie-Abel. à l'Ouest tue. rue S 12:24. profondeur. bornée au
par Vergniand Leconte 28 Sept.1031. Nord par Bienuémi-e
(*nr.onefalaise. )
Bien- Aimé. au Sud par
David :
Commune des Unt terrsin de 35x 60
T'Etat, à PEst parlE- Horatius
bornéan Nord, a u Frédéric Boistat, à 1'Ouest par la 26 Oct. 1931. Cayes.Quartier de
àlEst, à l'Ouest rond.. rne Ju-Jacques I essaCamp-Pérrin.Sad,
10 Oct.1931. lines. Commune de EaTe carrenux de terro
Pétionville. lornés au Nord par
fommune de Denx hectares de terre
sec. de la Nou- les héritiers de MerzeFt Liberté, bornés an Nord par
velle Tourraine tin Louis Jea a n snr
hab. Sicar. l'habitation Sicar. H u
bab. Noyau. l'habitation Lamarre,
lère sec. Snd par Ihatitation
Mackensie a
au Sud par Clerzilus
Collette, à I'Est et à Jean
Payonte et Sai ure
1-Ouest pa r l'habita- 7 Nov. 1931. Coune Revers, à I'Est Débonheur Gétion Sicar. par les héritiers Chou- déor
con St-Jean sur l'ha- 18 Oct. 1931
Commune de Une propriété de 4 m. bitation Noyau, Coune
Fort Liberté. 50 de façade sur 10 m. Revers, Rocte Pierre. 1'Ouest
rue St uharles. de profondenr, bornée Giordani AuExumé Tifi, à
au Nord,au Sad.
1. Coune Revers, à I'Est Débonheur Gétion Sicar. par les héritiers Chou- déor
con St-Jean sur l'ha- 18 Oct. 1931
Commune de Une propriété de 4 m. bitation Noyau, Coune
Fort Liberté. 50 de façade sur 10 m. Revers, Rocte Pierre. 1'Ouest
rue St uharles. de profondenr, bornée Giordani AuExumé Tifi, à
au Nord,au Sad. l'Est gustin 12
Far Suzanna Etienne,
pa r l'Etat, à l'Ouest 28 Juillet 1931. reste d e T'habitation
par la rue St-Charles. Noyan. de sa signature comme de la mienne Bureau de IDnregistrement et de lapropre. Conservation des Hypothèques, ce,
AV VIS
conformément au prescrit des articles
Les Cayes, le 12Novembre 1931, an S0 et 81 de laloi régissant la matière,
Je soussigné, M:rcelin Jocelyn, Dé- 128e. de l'Indépeudance. et je réponds de sa signature comme
légué des Kinances, exergant les foncde la mienne propre. tionsde Directeur Particulier de l'EnM. JOCELYN. Port-de-Pais 19 Novembre 1931. registrement et de Conservateur des
Hypothèques du ressort du Tribuual
FÉLIX VINCENT
Civil des Cayes, avise le public que
AVIS
jai fait choix de Monsieur. Antenor
Joseph. Comptable à la Délégation des
Félix Vincent
TARIF DES
:
Rinances, H ourêtre mon commis signa- Je, soussigné
les fonctions Délégué de
AEONNEMENTS: Un au Sixmois Trois mols
tairs nu bureau de Eoregistrement des Finances, exerçant
et de Cunservation des Hypothèques Directeur de PEoregistrement et Con- Port- an-Prixce.. G. 6
du din ren-ort, ce confor mément au servateur des Hypethèqnes du ressort Départements. 12 9
prexerit des Articles 80et 81 de la loi du Tribunal de première Instance de Etranger. regirsant la matière. ct5 de l'Arrété Port-de-Paix, avise le public que j'ai
Nalionale
du Préxident de la Répi blique en date fait choix de monsieur Blondel Brutus Port-au-Prince. linprimerie
du 30 Septembre 1931, et je réponds pour être mon commis-signataire au
Tarecteur: E. CHASSAING.