Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 28 Décerabre 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 105 IONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directenr : MAURIOE C. RRIIN des Art. 2. Toutes les peines prévues doit gérer lcs intérèls de la commune Pun quelconque de ces paragraSomm aire : Hharadere-jneqeraus prochaines elections. ct phes par cités a T'article précédent et dans Exréricures. Art, 2. Le présent arrété sera publié d'Etat autre articie dé ces dits règleSecretaireric d'Etnt drs commission Kelations pour gérer jus- eséente à la diligenee du Secrélaire tout par les TribuArrête nowmant une éleutions les intérets do la com- de Tintérieur. ments serontp prononcées à la requête de la qo'anx prochaines Barndères. au Palais Nalional, à Porl-an- naux compétents toumnne des quelquee dispositions des T g'e. Donné 1931 au 12sème. Mission Scientifique Américaiue, les villes Armie moditiant les liniites dans lesnuelles Prince, le21 Décembre ce qui concerne ments sanitaires p1 Hisant dc la Mission Scien- de FIndependance. jours pour du Cap Haitien et srexerceront les atnibutions Srixio VINCENT. de Port-au-Prince, titique américaine. proscrivant le chômage des Servi: tes lublics Président : de Pétion-ville. 3. La loi du 4 Aolt 1926 sur Arrôlo pour lc 2 Janvier pro:hain. Par le Art. sera exécutée et Chambre au Commerce dcs Députés : Seanee du 4 Mai 1931. 26fmtifs d' Elal de rIntérieur: la circulation des chiens de titres de brnlement Le Secrélaira ce qui concerne Port-au-Prince, - Proces-verbux dollars de rEmprunt série B dt. la ttépubli" EMM. RAMPY. pour et Vétion-ville par la de cent Cap-llaitien, Américaine. que d'Ilaiti. des Fêtes de TIndite Mission Scientilique Programme pour ia Céiéuration 1U2. Art. 4. Le présent Arrêté sera exédépendance et du ier. Janvier cutéh la ciligence du Secretaire d'Etat Avis. des Contributions ARRETÉ Administratlon Générale de lIntérieur. Donné au Palais National à Port-au le 24 Décembre 1931, an 128ème SECRETAIRERIE D'ETAT DES STÉNIO VINCENT Prince, de TIndépendance. VINCENT. RELATIONS EXTERIEURES PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQCE STÉNIO les articles 2 et 4 de la loi du 24 Par le Président: ERRATUM Vu 1919,55 de la lbi du 24 Février Le Secralaire d'Elat de rintérieur: COLONIALE Février 55 de la loi du 6 Août et la loi ENIMI. RAMPY. DIPLOM DE LEXPOSITION 1919, 1870; INTERNNTIONALE DE PAIIS du 7 Septembre du 12 Avril 1919 sur les Vu T'arrêté Dans ia liste des diplômes No. rubliée 102, règlements sanitaires; a lie de modifier ARRÉTÉ Monileur du 17 Décembre, Considérant qu'il y. au 1, Sime. colonne, 15ème. les règlements sanitaires en les adupJire page tant à la situation nouvelle créée par STINIO VINCENT ligne: P.

INTERNNTIONALE DE PAIIS du 7 Septembre du 12 Avril 1919 sur les Vu T'arrêté Dans ia liste des diplômes No. rubliée 102, règlements sanitaires; a lie de modifier ARRÉTÉ Monileur du 17 Décembre, Considérant qu'il y. au 1, Sime. colonne, 15ème. les règlements sanitaires en les adupJire page tant à la situation nouvelle créée par STINIO VINCENT ligne: P. Jean-Jacques au lieu de : T'accord intervenu le 5 Août 1931 entre DE LA RÉPUSLIQUE Raphaet Ilaitien ct AmériPRÉSIDENT Raphaël Jacques. les Gouvernemects relutivement au Service d'Hygiè- : cain Vu l'ariele 75 de la Constitutiou 13 Juillet ARRÈTÉ ne; Considérant qu'i! y a lieu d'autre Vu l'artticle : de fériés, la loi da modifiée par part de tixer les limites dans lesquel- de la 1926 sur les jours 1931 : les s'exerçeront les attributicns celle du 17Juiliet y a lieu de prescriSTÉNIO VINCENT Mission Scientifique Américnine est con- lais- Considérant le qu'il 2 Janvier prochain. cernant les lois dont T'exercice National re le chomage été spécialament conPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE sé jusqu'à ce jour au Service cette date ayant les vertus du Fondau'llygiane Publique; sacrée à magnifier Nationale, Particle 75 de la Cons! tion; du Secrétaire d'Etat teur de Findependlance Vu articles 31 el 32 C 1 loi du 6] Sur le rapport l'avis du Conseil PImmortel Jean-Jucques Dessalines ; Vu les lcs Conscus Commu- de TIutérieur et'de du Secrétaire d'Etat Oclobre 1881 sur des Secrétuires d'Etat, Sur le rapport naux; Considérant qu'il y a lieu de formerinue les inARROTE ce qui suit: de l'Intérieur, Arrête : nouvelle Commission foris Baradères gérer jusdes jublics et le ACrèts de la Commune éleclions; Art. 1. Les dispositions para- 19 Art. ler. Les Services le 2 Janvier proqu'aux prochnmes du Secrélaire dElat de graphes , 3, 4, 5, 6, 14, 15, 10, 17, Commerce chomeront Sur le rapport et 20 des règlements sanitaires Décembre seront 1931 chain. Arrôté sera puPintérieur, ARRRTE: exercées à purtir du 20 Art. 2. Le présent du: Seorélaire d'Ela Mission Soamtilique-Amtnies. de blié à la diligence Ies Planès Edouard, 1 par ne 'ce qui concerne les rilles tutde PIntérieur. Arl. 1er. citoyens et Panléus Polycard pour du Cap-llattien et de Donné à Port-auLAhgrdean-lacates nommiés Président et I Port-au-Drince, au PalaiaNational, sent Rapeciivonci nouvelle Commission qui Pétion-ville. Mcmbres de la LE MONITEUR Prince le 28 Décembre .de Iladépendance. 1931, an 128e. I qui dans l'année précédant la liste aura offactivemens postui6 confection daus une de la I Art. 16. L9s membres du consefl STÉNIO VINCENT. derant lo tribunal civil de la cause ne et le Secrétairo de discipliPar le Président : vant le tribunal de Cnssation. juridiction oa de- sont élus directement pur par l'Ordes et le Canseil" L'avocat qui aura milité pendant vingt prévue à larticle 3.

128e. I qui dans l'année précédant la liste aura offactivemens postui6 confection daus une de la I Art. 16. L9s membres du consefl STÉNIO VINCENT. derant lo tribunal civil de la cause ne et le Secrétairo de discipliPar le Président : vant le tribunal de Cnssation. juridiction oa de- sont élus directement pur par l'Ordes et le Canseil" L'avocat qui aura milité pendant vingt prévue à larticle 3. FAssemblee générale Le Secrélaire d'Elat de et qai aura cessé de postuler a aas : L'élection aara liea au scrasia LIntérieur : rer sar la liste des militunts, continuera et à faire figu- majorité relative des secret et à la EMM. del l'Asseublé Générale. Il en sera de môune partie Art. 17. L'inobservance suffragas dex exprimés. RAMPY, tous les ancieus bitonniers. de l'arricle 18 et des conditions formalités de Art. 4. Chaque auuée, la liste ci-dessus sera l'élection nulle. d'6ligibilité rend tiresséa les trente da ler au 10 Juillet et le tableau dans 1 Cassation Cette nallité sera jagée par. le tribunal jours des élections générales. ea chamb:a da conseil, de Ils serout expédiés a la Secrétairerio d'Etat res cessantes, sur msmoire toutss affaiCHAMBRE DES de la Justice et déposés pour être affichés huit joars après sigailication déposé faite à au greffe DÉPUTÉS Greffe des tribanaux civils et du au s6 par l'avocat l'intéresCassatiou. Tribunal de de quarante goardes demandenr, qui sera avec une amende Art.. Pour exercer la profession de sucsés et coufisquéo en cas restituée de en càs SESSION faut être: 1o de nativaalité haitienue; d'avocat, il demande. rejet de la ORDINAIRE vingt et au aecomplis:o dtre licencié en 2oiyode droit seront Les avorats fgurant sur la liste des Séance du l Mai deloniversite re d'Haiti ou d'une faculté étrangé- demande seuls aduisa pro lnire la demande. militants Cette hénéficinut de l'éqnivalenco avec los Gcoles dix ne pourra être prorluite que dans Présidence de haltieunes: d' une: to être inscrit au tablean de l'ordre jours qui suivent les élections à les Jr. le Dipaté jaridietion et 5o jonir de sesdroits civils. déchéance. peine de Dr. JH. LOUBEAU ceux Ln qui troisious sout déjà coa.lition ne s'applique pas à par Art. 18. L3 bitonnier est élu pour deux ans du vote de la inserits au tableau au jour snffragus lAssemblée Générale à la majorité des Assisté de ses Art. G. Pourêtrei présente loi. bres du Couseil exprimés de et avant l'élection des memles Députés D. collègues Messieurs fanr avoir fait inscrit au tableau d'un ordre, Le bâtonnier discipline et du Secrétaire. ler. et 2e. Estimé et S. Zamor, R la an stage d'un an après avoir, II préside est le cherdelOrdredes avocats.

ffragus lAssemblée Générale à la majorité des Assisté de ses Art. G. Pourêtrei présente loi. bres du Couseil exprimés de et avant l'élection des memles Députés D. collègues Messieurs fanr avoir fait inscrit au tableau d'un ordre, Le bâtonnier discipline et du Secrétaire. ler. et 2e. Estimé et S. Zamor, R la an stage d'un an après avoir, II préside est le cherdelOrdredes avocats. Secrétaire. suivaur réqnisition du bitounier, prité le serment Tassemblée sa générale et le Conseil de devant le tribunal civil de discipline; voix dépurtage leConseil de tion : Je jure d'observer daus. l'exercice la juridic- pline. disei- (Snile) professiou les principes d'honneur et de de mna civile ll représente 1'Ordre dans les actes de la vie Mr. J. Adhémar téqui dre des duiveut caractoriser les membres delor. digni- sious du qu'il accomplit confurmétnent aux déciles Auguste: Messieurs avoeats. ) Couseil de disoipliue. Il peut se faire Députés, avant le dépôt des deux Art. 7. L.es avocats inscrits an l"Ordre remplacer par ua membre du Conseil selon Projet des Loi,je réponds à la question la l'ordre plaident devaut tous les tribunaas tableau de de Art. 19. d'ancienneté. Le del'honorable Député V. Cauvia. Répablique. seil de dliscipline bitonnier et les membres da ConL'affaire de la P. C.S. est est Art. S. Lexercice de la profession d'avocat Art. 20. A la fia sont de indéfniment rééligibles. d'une transaction l'objet incompatible arec: ans, le conseil chaqae période de denx l'ancien qui eut lieu entre 1o. Tontes les fonctions de membres du éla de maaière sera qu'ils renouvalé et le bâtuanier Gouvernement et la dite Com- jadiciaire, Corps Dremier Lundi eutrent en fonctions le pagnie, laquelle transaction a été 20. Celle de Préfet, Il sera en même a/Octobre. mise à l'exanen du Conseil des sou- 30. L'état de militaire eu activité de tion du secrétaire temps piocidé à la nominataires d'Etat. Nacurellement Secré. 40. Les fonetions de Notaire, de service, Lu cas de retard pour l'Ordre et le Conseil. térêts du les in- ficier de "Etat Civil, Greffier, de d'of. nier et les La smbres daus du les élections, le bitonpays seront sauvegardés. ou de Contrôlenr de d'arpeureur, Directenr tions Conseil restent eu foncMessieurs les Députés, mis de Parquet. TBnregistroment, de Com- sears. jusqu'a la nominatioa de lears succesneur de déposer sur le bureau j'ai de Thon- Art.9. Sar des la demande des Drésidepts des tri- Art. 21. La cas de vacance, la Assemblée les deux votre bunauxet présidents des tribunaux tonnier est exercée fonction de bavants.

arpeureur, Directenr tions Conseil restent eu foncMessieurs les Députés, mis de Parquet. TBnregistroment, de Com- sears. jusqu'a la nominatioa de lears succesneur de déposer sur le bureau j'ai de Thon- Art.9. Sar des la demande des Drésidepts des tri- Art. 21. La cas de vacance, la Assemblée les deux votre bunauxet présidents des tribunaux tonnier est exercée fonction de bavants. projets de loi sui- res, le bâtonnier désigne les avocats qui doivent militai- plus aucieanement parle mnembre du conseil le Vu la défendre tuation d'office les accusôs Il duit, daus le iusorit au tableaude lOrdre. longueur du de fortune ne anxqnels lenr simois au plus tard, dre des avocats, premier, sur l'or. tuer avocat. permet pas do consti- T'Assemblée nier Générale pour l'élection convoquer du je vous prie de bien Art. 10. Celui qui aura Art. qui 22. continue le mandat da précédeat. bitonIlfaitle légitime, de défendie d'ofice refasé, les sans motif ment le Eu cas, ou par démission, ou autredépôt conseil "mmisnfinet sembiée surles bureaux de l'As- anront été désignés sera des accusés qui lui : se trouvera en minorité, le bade ce projet qui est ainsi tées dans l'article 24. frapps peines por- les tonnier convoqae PAssemblée Générale lé : libel- Art. 11. L'Urdre des avocats Art. élections complousentaures, pour Lol sembler que sur la convocation ne de pourra s'as- les demandes 23. Le coaseil de discipline statue sur nier poar recevoir le rapport du son bâtou- cription au et. les difficaltés relatives à l'insSTÉNIO VINCENT nant la gestion de ses intérêts et conseil pour concer- Il est tablean. de de son bâtounier, des membres da l'élection 1 Phonneur chargé des veiller à la conservation de Prisident de la Répullique discipline et du Secrétaire pour l'Ordre Conseil de pes de avocats, et de de maintenir les Vu Conseil. et le probité princil'article 55 de la Art. se de leur dôlicatesso qui fout la baVa la loi du 17 Outobre Constitation: 1881 12. L'Assemblée Générale nir par les profession; de rôprimer ou faire avocate; sur T'Ordre des tituée par la majorité des avocats est cons- présente loi, peines les disciplinairos prévues on pa- la Sur le rapport du Secrétaire avocats Après deux convocations restées vaines, militants. les préjudice de l'action infractions des et les fautes sans Justioe; d'Etat de la générale, militauts présents formnent l'Assemblée Il por' a une tribunanx, s'ily a lieu. Et de 1 avis du Conseil des Secrétaires Art, 13. quel Dans que les soit lenr nombre. moauts a conduite attention des particulière sar les dEtat; cérémonies font Jeai jeuces avocats place sera au pabliques une stage, il dans qus A PROPOSÉ IOrdre des désiguée conseil de discipline de titude habituolle ou pourra las cas d'inoxag avocats.

une tribunanx, s'ily a lieu. Et de 1 avis du Conseil des Secrétaires Art, 13. quel Dans que les soit lenr nombre. moauts a conduite attention des particulière sar les dEtat; cérémonies font Jeai jeuces avocats place sera au pabliques une stage, il dans qus A PROPOSÉ IOrdre des désiguée conseil de discipline de titude habituolle ou pourra las cas d'inoxag avocats. d'incondaite Et le Corps Logislatif a vuté la loi Art." 14. Dans chaque longer me d'aus annéo la durée de leur notoire stagey Article E 1. Led avocats de suivante: un cousoil juridietion, ily refnser ailmissien au de la chaque juridiction de discipliue. anra Il les Tableau. ltépabligne sunt constitués en an ordro in- Pour. Otro bAtonnier ut membre fait môutodes admainistro intôrêts civils de l'urdre et dépendant prs de ayant Kur 8OS membres nn droit pro- de disciplino, il fant être avocat dn Conseil tu l'Ordre eu actes de dispusiuon et reprôsende la porsounntité snrvillanco et do disciplino ot jouiosaut puis au moius dix aunées militant de- Art. 21. Los Justice, Art. 2. Ily civilo. n'nvoir jamais ét6 susppnda de conséentivos et goos sout, sulon les poiues qai paurent etro infliauru dans chaqne profession. l"oxerico de la uan, la tablena' ou Meront Jawcritn) parordre jaridiction un Art. 15. Los sure, la réprimando, Pavertioomont ceu. té lc8 avocate attachés à la dito d'ancionno- comiposGes de trois Consoil do disciplino seront ui tempy ni de paurra l'interdietion otre muindre pondaut d'na na formantlordro des uvocats. juriliction ot le nombre dos mnombres dans los silgee on oxuolor ouoAunnte, la radiation mois Art. 3. Il Eeru on outro dress6 à douzo, do cinq avocata ai insority sora inforiour Art. 25. Lu Gouseil Ju nu'Tabloan. uvocatul mnilitautaappelconn uuo liste des crits est de donze i le nombre des avocata ing. attributions dissiplinaires disuiplino u'oxorco ses wrinbléo KénGrale de l'Ordro. componor seuls I'As- des avocuts troute; do sopt si le nombre tunila l'avocat luoulpo, ou avoir enSura innurita ost de Art, S6. dlmont titn censidéré comme avocat militant ot de nout si vo nombrs 08b trontu du à ciuquauto; ooutre los Le rocours en Cassation est appelé. colui au-desssus. cinquanto ot auront déclslons du conseil de ouvert pronoucô une disciplino qui ou la radiation. suspousion de truis muis LE MOAITEUR Vr. le Député J. Jolibois Fils: Mesces recettey chaq"a m sia antre je suis on ne peut plus heureux de Cassatiun jagern en Cham) bra versementde de TOrdre. sieurs Adhémar Le tribunal maios dn Secrétuire abroen tonies loi- 01 de trouver dans le Ministre an conseil, tontes affaires dans oassautes. les trois jonrs Art.

ion de truis muis LE MOAITEUR Vr. le Député J. Jolibois Fils: Mesces recettey chaq"a m sia antre je suis on ne peut plus heureux de Cassatiun jagern en Cham) bra versementde de TOrdre. sieurs Adhémar Le tribunal maios dn Secrétuire abroen tonies loi- 01 de trouver dans le Ministre an conseil, tontes affaires dans oassautes. les trois jonrs Art. 39. La présente loi lni lui sont entraires et sera l'avocat du barreau du CapLe recours s'exercera aura éth ueti- dispositioas de jai d'Etatde Auguste Je me permets de lui franes aprèa calni où la désisiou u exécutée à la diligance dn Secrôtaire Haitien en 1925. est fiée. par ministère d'haissier à la requête la Justice. n-l'rince poser une question, à savoir actuelle- s'il bâtopnier. faite par an Fait au Palais National, à Port-a sur ce qui se passe de sera renseigné La déclaration poarvoi signifiés au bâton- le 29 Avril 1931. ment à la Gonâve. acte contenunt les moyens, da tribunal de STeNto VINCENT. Journaux antoncent qu'à la Gonier de l'Ordre par an hnissier de Port- Par l Président: Les de la Juridierion paysans ontétéarratés Lassation, Pil s'agit un hoissier da Tribunal CiNer vrétaire d Etl de la Justier: nave de pauvres en pour n'avoir pas au Prince, ou par Lr et jetés prison. vil s'agit de tonte autro juridictiou. qni snirront la J. ADHEMAR AUGUSTE la 80 d'impôt locatif. les dix gourdes Art. 27. Daus jors distance, ln de- Le second projet tend à suppression payé croire que le Ministre de la déclaration et ontre le délai ile a de déché. fonctions de ministère public exer- Je veux son devoir et serais samandenr en Cassation, devra peiue de Cassa- des Gardes d'Haiti près les Justice a fait à s'inscrire an greffe du Tribunal cées par des tisfait s'il voulait nous dire quel tion auce, et y déposer l'acte dàment signifié dle la conte- déci. Tribunaux de Simple Police. en est on avec la question. nant les moyeus, la copie signinice II It point Mr. J. Adhémar Auguste: Je ferai sion attaquée. aélais prévns en LOI à Thonorable Député JoliArt 28. Dans les le mêmes bât ponier déposern an STÉNI VINCENT remarquer bois que je ne suis pas en mesure J'article préuédent, de Chesation avee sit répon : fils les du gieffe Tribunal jnstifieaPrisideat de lr Riprblique jui fournir renseignetontes les piiers ea wujourthuidei raison *e dament notifiée, de ments qu'il me demande.

à Thonorable Député JoliArt 28. Dans les le mêmes bât ponier déposern an STÉNI VINCENT remarquer bois que je ne suis pas en mesure J'article préuédent, de Chesation avee sit répon : fils les du gieffe Tribunal jnstifieaPrisideat de lr Riprblique jui fournir renseignetontes les piiers ea wujourthuidei raison *e dament notifiée, de ments qu'il me demande. La tives de la décision du Consvil. le délai du pourvoi et Va les articles 55 et 89 loi du la 4 Constitntion: septeubre est mon Département n'a été saisi Art. 24. Pendlant Pexéen- Vn Tarticle 22 de la que samedi dernier l'instance de Cassation, il sera snisisi lnira etfet qne 1918 sur Torganisation Jndicinire: Cri- de cette affiire que s ance tion de la décision qui ne prol foree de chose Yu larticle 133 dn Cole lInetmnetiou 1920; Cependlant, à la plus prochaine du jour oû elle sera passée en minelle niodlifié parla loi dn 12 Juillet de la Chambre. je viendrai le renseijogée. du conseil prouon- Vn la loi du 28 Jauvier, 1u25; de de sur la question. art. 30. Toute décision radliatiou et passte Considéraut qu'nne expérimnce de fonc gner le Préaident: Messieurs Ies Se ou la Eta Mir. gant nne susprensson sera dans les trois eix ans a démontré T'itcouvénient les Tribunnux avez-vous d'autres en force de ch se jugée, Commiwenire: dn Gonver tion de Mini-tere exercée Public pres par des ngents mi- crétaires d'Etat, à faire à PAssemblée. jours, expadi6-aux leTrilunal de Cassation et pris le de simple Porice, communications : Non, Mr. le nement près Civil qui cn surveillerout l'exéeution. litaires; du Seurétaire d'Etat de la Mr. Adhémar Auguste demandons à Tribnnai an Se- Sur le rapport Président, et nous vous Art. 31. d'Etat Il sera de donné la Jnstice copnnisannon des décisions du Justice. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, prendre coogé d'elle. se crétaire en force de chose les Secrétaires d'Etat conseil de discipline pass6es A proposé Messieurs jwgée. art. 32. II n'est point dérogé par les dispoa voté la loi suivante: retirent. le Présilent. L'Ordre du Jour au droit qn' 'ont les tribu- Et le Corps Législatif la loi Mr. sitious qui précèdent les faotes commises à leurs Article 1er. Est et demeure abrogée les Tri- estrepris. Nous continsoneindisecados nanx de réprimer du 28 Juillet 1928 qui établit près Paaudiunces par les avocats. lui- bunaux de Simple Police ( an Ministère du Règlement. devenu 3 est en Art. 33. Dans le cas où le bâtonvier est la con- blic dont les fonctions sont exercées par L'articie 4 modifié même incnlpé, le conseil Se réanit et est aur présidé an agent de Police. tontes lois discussion.

ecados nanx de réprimer du 28 Juillet 1928 qui établit près Paaudiunces par les avocats. lui- bunaux de Simple Police ( an Ministère du Règlement. devenu 3 est en Art. 33. Dans le cas où le bâtonvier est la con- blic dont les fonctions sont exercées par L'articie 4 modifié même incnlpé, le conseil Se réanit et est aur présidé an agent de Police. tontes lois discussion. Fn matière de voration d'uu de ses membres inscrit Article 2. La présente loi abroge sont contraires Mr. le Députs Albert: clair. par celui qai est le plus anciennemeut ou dispositions de loi qui lui du Secrétaire législation, on n'est jamais trop au Tablean. est inviola- et sera exécutée à la diligence cet article offre une équiArt. 31. Le Cabinet de l'avocat de la d'Etat de la Justice. A mon avis, de dissiper, la ble et ne peut être l'objet de perqnisition Fait an Palais National, à Port au-Prince, voque qu'il conviendrait l'article 4 est ainsi part de la policé que s'il est délit. personpellement le 29 Avril 1931. dernière partie de du prévenn d'un crime ou d'an durée est fitée à STé NIO VINCENT. libellée : (il lit ):" A la vérification Art. 35. Le stage dont la tribunaux Par le Président: s'ily a lieu et à l'election des. J'article 6 pourra être fait en divers pendant plus d'Etat de la Jusiice: pouvoir, du Bureau 1) 1 et la première sans quil paisse être iuterrompu Le Scorétaire membres de Particle 5 dit: St à la réunion, de trois mois. ne figarent pas J. Adhémar AUGUSTE. partie nombre suffisant Art. 36. Les avocats stagiaires néanmoins inscrits à la me de ils ne sont pas en au Tablean. Ils sont MM. les Députés, je permets de loi le pour former la majorité absolue. ) se rapporte pasnite: écrire ni plaidar. pour le secuud projet rait le pronom (its Art. 37. Ils no penvent par lo bà- réciamer de et du vote immé que du Bureau) plutôt qu'à Copendant quand ils sont désignés et binéfice T'urgence (aux membres tonnier, ils défendent d'ofice les accusés diat. immédiat sont (Députés inscrits). Mesprévenus. entrainera contre L'urgence et le vote Nir. le Jéputé Y. Chatelain: est très Tons refus de lear part votés. mon Collègue D. Albert eux la prolongation de lenr stage, concer- régalièrement une seconde lecture du sieurs, Je crois que la "CommisLe bâtonnier donne tout certifieat Il est donné eu est a.lopté. difficile. a un travail mant le stage. snnt les projet. Le principe sion de révision présenté Art. 38. Les ressources de l'Ordre les reveons de On passe à l'examen des textes. 1, 2, soigneux à l'Asseublée. troave au dons, le legs qu'il pent recevoir, les droits d'inscrip- L'unique considérunt, les articles Le pronom (ils) qui se ses biens, les cotinations, an tablean de ges mem- 3,et l'ensemble du projet sont aloptés.

Le principe sion de révision présenté Art. 38. Les ressources de l'Ordre les reveons de On passe à l'examen des textes. 1, 2, soigneux à l'Asseublée. troave au dons, le legs qu'il pent recevoir, les droits d'inscrip- L'unique considérunt, les articles Le pronom (ils) qui se ses biens, les cotinations, an tablean de ges mem- 3,et l'ensemble du projet sont aloptés. commencement de Particle 5. se raption et de réinscription de discipline. le D. Albert: Mes chers et non à (Membres) 7res fixés par le conseil Mr. Député porte à (Députés) la fin de l'article En ontre chaque ordre a droit an cinqnième étnt de collègues, dès du Bureau placés à portés dans chaque mes réserves, maintenant une de grammaire. dee 6moluments verta des décisions du tribnnal Je fais à l'article 55 de +. c'est question Albert: frais dressé on et des arrêts du Tribunal et pour toujours, quaot Mr le Député Descartes de 8a civil juridiction dites. décisions. dont fait état le projet mon collègue Y. Cassation rolatifs aux la Constitution Mes chers tollègues. de au moment de de loi. Pour moi la Constitution n'existe me de n'être pusde valeur gera Cette de l'état noquittéo de frais et entre lew pas, et nous ne devons jamais on purler Chatelain sO1 avia,car permettra en matière de légisution Tenreglatremant mains du Directeur du Burean de l'Enrogistre- à restitu- dans n0s actcs Officiels. il ne faut pas qu'il y ait déquivoque. ment. En aucan cas, il ne sera snjet ln Mr. le Prési lent: Ua projet de loi de granumaire 80 fait BOU8 rosponsnEn ce qui Je ne suispas professeur de l'être et sion. Lo reconvreinent du dit Dirocleur envors !Or- gera expédio au Sénat. 1 et n'ai pus eu l'avantage bilité porwonnello sarle oinqaiàme celuiaur Tordrederavosat.ill puisse penser dre et moyennanti prélavemont contimnes par concerne au Comité de:la Juatice. cependant quoiqu'on revenant à !Ordro de Vingt-cing du Directeur. Il fait lo sera acheminé biut de frais au profit LE MONITEUR : mon honorable collègue. je persisterai à dire qu'ily a équivoque. oùt se trouve-t elle? On nous-demande simple lecture, des articles 4 Après-la et5, elle est bien dans l'esprit de chacun de nous. mal, peut-t-il y avoir Et puis, le quel mot député à la place du à PROGRAMME pronom répéter ? Au contraire, la répétition, NATIONALE est une. rendrait la plrase plus DE LA FETE DE LINDÉPENDANCE s'il en POUR LA CGLEBRATION claire, puisqu'en matière de législation, DU comme en bien d'autres, la répétition 1932. ne nuit pas. [A Suiere] PREMIER JANVIER PROCES-VERBAL Excellence le Président de la RépubliTitres définilif de rEm- B.e31 Derembre 1931, Son de brilen: série crtdes B de la République dllaiti: que d'Haiti recevra au Palais National: prunt Par la présente, nous soussignés, cerli- A MATIN et les Consuls Etrangers : lions avoir élé témoins de la destruclion Dollars.

[A Suiere] PREMIER JANVIER PROCES-VERBAL Excellence le Président de la RépubliTitres définilif de rEm- B.e31 Derembre 1931, Son de brilen: série crtdes B de la République dllaiti: que d'Haiti recevra au Palais National: prunt Par la présente, nous soussignés, cerli- A MATIN et les Consuls Etrangers : lions avoir élé témoins de la destruclion Dollars. 1o. 9 heures.- Le Corps Diplomatique à la Capitale; Tilres Fractionnaires de Cent 15- Lox Sénateurs et Députés présents des de l'emprunt Serie B 20. S. hetires les Juges et le Parquet du Tribunal ci-après énumérés, d'liaiti, après contrôle 80. 9 heares :34. Le Président, lc du Tribunal de lère Instance, de la République titres qui ont élé trouvès en règle: de Cassation. le Doyen. les Juges et Parquet des dils 29,10 des Juges de Paix : des Avocats : 57,60 Le Bitonnieret le Conseil de T'Ordre Journaux : 7.15 40. 9 heures A3. - Les Direeteurs des Port-au Prince et les Mem903 1,30 de 50. 10) henres. ShumitmeurtAntensge 58.37 24.81 bres de son Conseil : des autres Cultes : 57,63 60 10 henres 10. Les Représentants les Membres de la Commission Commu400 70,10 7o 10 heures 20). - Le Préfet et 339 G8S 85,07 nale ; Le Chet de la lère Brigade du Marine Corps à PortBanque Nnale. de la République d'Haiti. 80 10 heures: Officiers :30.- de son Etat Major; d'Harti ; W. 1I. WILLIAMS, au-Prinee et les et les Officiers de la Garde Sous-Directeur. 90 1o heures 40.- L Commindant Financier-Beceveur Général des Douanes Enc. LAROCIE, 100 10 heures 50. Le Conseiller ; Delégui-hr Scerélaire dElal des Finanees et les Chefs de service de son administration la Mission Scientifique Américaine; cl du Commerce. Le Direeteuret les Membresde : . 11o 11hdes différentes administrations REx A. PIXLEY, liecerrur Giénéral. 120. 11h. 10 Les Hlauts fonctionnaires des Travaux Publics, la DirecDélégué di rO swriller.bimnucier en Chef de la Direction Générale le Directeur Général des C. VORBE, l'Ingénieur National d'Hygiène Publique, (. ssaire du Goueernenent. tion Générale du Service Production Agricole et de PEnseignement Rural, 1927. Services Administratifs de la de Professionnel, 12 Décembre Direeteur Général du Service National lEnseignement de et les VERBAL le Général des Postes, le Direeteur TEnregistrement du haut personPROCES TAdministrateur ministériels, accompagnés certi- Chefs de Division des Départements Par la présc nte nous del la soussigné-, destruclion des nel de leurs services respectifs ; IInspection Scolaire et le fionsa oireté témoins ci-après énumérés 180.

embre Direeteur Général du Service National lEnseignement de et les VERBAL le Général des Postes, le Direeteur TEnregistrement du haut personPROCES TAdministrateur ministériels, accompagnés certi- Chefs de Division des Départements Par la présc nte nous del la soussigné-, destruclion des nel de leurs services respectifs ; IInspection Scolaire et le fionsa oireté témoins ci-après énumérés 180. 11h. 15 - Les Directeurs de PEnseignement, Titres Fraclionnaires, Série B de la République le Président ets de l'emp: unt cont:ôle des dits titres qui Corps Enseignant. 11 Les Directeurs et Personnels des Banques, d'llaiti, après 140. 1.30de Commerce d'Haiti. ont été trouvés en iègle: les Membres de la Chambre 3,89 Sn 5,60 B (APRES-MIDI ) G68 12.75 Le Président de la République rend wisite : G87 9,10 G92 61,50 4,05 Au Président du Sénat 431. 5,36 10. à Aheures. 15.- Au Président de la Chambre 69G 58,80 20. à / heures du Tribunal de Cassation. d'Ilaiti 30. à / heures30.- Au Président Banque Matienale de lu République : UN COUP DE CANON. Vi. H. WILLIAMS, A MINUIT: Salve de 21 coups de Sous-Direeteur. Premier Janvier 19:32 : at Sheures.- EuG. Seerélaire LAROCHE, d'Elat des Finances Le tirés du Fort National. de leure bélége ds canon des Ecoles Nationales et privées nrcompagnés se rl du Commerre. à 8 I. Les élèves et employés du Gouvornement, les fonctiounaires l'oceaTES A. PIXLEY, liecerrur Gfnérd. Directeurs et Professeurs, au TE-DEUM qui sera chanté à Télegut du Conseiller Pinanerer rendront a la Cathedrale pour assistor C. VORBE, sion de la Fôte Nationalo do PIndépendanee. ct la Gardo d'Huiti prondront place (M.i vanire du Gourerneneul. à 8 h. 15- La Gardo présidentielle I Décembre 1927. LF MONIT EUR l'obtention de certificats d'apti8.h. se rendra Son Excellence le Pré- pour à des professions de Notre-Dame, oùi à 119, tude f'exercice derant la Basiliqne des Seerêtaires d'Etat, du Sous-Secrétaire Fondé de pouvoir. Notaire et Arpen- de sident de la République accompagné et des Ofliciers de la Maison Militaire. teur aurontlieu au local du Parquet de d'Etat, du Chef du Cabinet particnlier le Chrur : ce ressort les 14. 15 et 16 Décembre Des sièges seront réservés dans Diplomatique; les Consuls étrangers; cette année, à 10 heures du est matin. ouvert COTE A. Pour les membres du Corps Mirebalais et Lascaobas: la Cn registre d'inseription des Arrondissements de Port-au-Prince, Brigade du Marine à cet effet tous les joure.leadimanches le Préfet Communale de la Capitale, le Chef de la lère Général exceptés.

et 16 Décembre Des sièges seront réservés dans Diplomatique; les Consuls étrangers; cette année, à 10 heures du est matin. ouvert COTE A. Pour les membres du Corps Mirebalais et Lascaobas: la Cn registre d'inseription des Arrondissements de Port-au-Prince, Brigade du Marine à cet effet tous les joure.leadimanches le Préfet Communale de la Capitale, le Chef de la lère Général exceptés. Commission d'Haiti, le Conseiller KinaucierRecereur de ce ressort le 16 Corps; le Chef de la Garde National d'Hygiène Publique, T'Ingénieur Fait au Parquet an 128ème de lIndédes Douanes, le Directeurdu Service Drrecteurs de TEnseignement. TInspection Novembre 1931, en Chef des Travaux Publies, du les Service National de la Production Agricole, pendance. LHÉRISSON av. Scolaire, le Directeur Général le Directenr dû Service National de I'Enle Direeteur de TEnresistrement. le Directeur de la Banque Nationale de la RépubliAVIS seignement profssionnel, Président des Chambres de Commerce. qué d'Hatti, les les Juges des Tribunaux de Cassation et Je. coussigné, Velly C. Joseph, de prépoCOTÉ B. - Le Corys Legislatif: de Cassation et le Parquet du Tri-1 séagent, etc. des Contributions cette 1ère. Instance; le Parquet du Tribunal ai fait choix du citoyen Saintde les Directeurs des journaux. commune. être mon commis hunal de lère. Instance. de canon sera tirée, Armand Bcbo, pour du QuarDeum, ue salvede 21 coups sigmtairea T'enrewistrement de Au Te Excellenee le Président de la République au tier de Savanette. monsieur cette commune, Ebénier Après le Te-DHx. visitede Son en remplacement de Mausolée Desseaivesol'rmos. Félix. En conformiti des articles 80 et 81 dans la courdu Palais. de la loi sur TEnregistrement. je ré. la. Revue militair> diverses. ponds de sa signature comme de au Champ de Mars, Concert et attractions Illuminations générales et réjouis- mienne propre. Dans l'après-mid. Cinéma populaire, Feux d'artifice. Mirebalais le 21 Novembre 1931. Dans la soirée. le 21 Décembre 1931. VELLY JOSEPH. sances publiques. Port-anPrince, auront lieu au Parquel lcs 17 AVIS AVIS IMPORTANT d'arpenteur, 18,21, 22, 23, et 21 Décembre courant, i Je Thomas Germain, Préposé trois heures de Tapris midi. soussigne. des Contrihutions. de la et Agent-Inspecteur de de Messieurs ies actiounaires de Jacmel, le 8 Décembre 1931. exercant les (onctions la Percepteur de HinNational: de la République Parquet de Commnne Banque TAsemblée Trenresistrement le je fais choix de d'Haili sont avisés que, le douze VErx THÉBAUD che, avise public que pour ètre mon Générale ordinaire enra Jieu Monsieur Manès Benjamin Bureau do PEnreJanvier 1932, à dix heures du matin, Commis signalaire au conformément social, à Porl au Prince, rue AVIS uistrement de Ilinche, ce.

la République Parquet de Commnne Banque TAsemblée Trenresistrement le je fais choix de d'Haili sont avisés que, le douze VErx THÉBAUD che, avise public que pour ètre mon Générale ordinaire enra Jieu Monsieur Manès Benjamin Bureau do PEnreJanvier 1932, à dix heures du matin, Commis signalaire au conformément social, à Porl au Prince, rue AVIS uistrement de Ilinche, ce. et 81 de la loi au siège de PElel. au prescrit des articles 80 de sa du Magasin du Gouvernement regissant la matière, et je reponds Le Commissaire del l'Anse-à-Veau comme de la mienne propre. Ordre du jour: près le Tribuual Civil les exa. signalure Décembre 1931. du de la donne avis aux intéressés que Hinebe, le 10 1. Sanclion prorcs-verbal du certificatd'apTItOMAS GERMAIN. dernière assemblée générale. d'Administrn- mens titude pourfobtention à l'exercice de la profession de 2. Rapporl du Conseil de la Suciélé, sur Fondé de pouvoir et aux fonctions lieu au de lion sur la situation Notaire et d'Apenteur auront AVIS le bilan et sur les comples. local du Parquet, à 10 heures dur matin, 3. Discussion, s'il Y a liea, appro- les jours et dates ci après : Il esl dénoncé à In vacance une sur pro- 23 balion des ccmple-. 1o. Pour les Fondés de P'ouvoir, les priete de 5 mètres de sise façade aux Gonaives, 4. Fixalion des dividendes à répar- réser- 17 et18 Décembre 1931. Dé- mètres de profondeur, Le terrain est borné lir el des all. clations à Taire aux 20. Pour le Notariat, les 21 et 22 rue Nord Paul Prompt, l: dile rue,, au Sud par le au par ves. du cembre 1931. les 2S et 29 terrain.occupé par Mme. Normile Saintil: Renouvellemen! dus membres 30. Pour l'Arpentage, àPEstpar Charmantine Dessalines (PElat) d'Adminisiration. Décembre 1931. l'Uuest Frédéric Vastey (PElat), Conscil En conséquence, les postulants sont eta de date mentionnée ci-desDivers. ft CHS. E. MITCHELL invités à venir e'inscrire au Parquet, du sous, A partir qui esl celle de la première publicn- un détous les jourgouvrables de 8 heures tion du présent avis, il est accordé Le Président. matin à midi. lai de trois mois i lous ceux sur le qui terrain, preten- si de "Anse-à-Veau, le 17 No- draient avoir des droits Parquet aucuns sont, pour présenter leurroclamn- des AVIS vembre 1931. Emile Léon av. mation au Burvau des Contributions Giénérale (ionarves, ou a TAdministration Port-an-Prince. DU' GOUVERNEPalnis des Finances, LE COMMISSAIRE 1931. MENT DE CE RESSORT AVIS Port-an-Prinee, le Novembre Avise Jes intéressrs que les examer à S Le Commissaire du Gouvernement donne J.C. CRADDOCK Pobtention duc tlical d'aplitude de près le Tribunal Civil d'Aquin Direrleur Général - pour Pexercicede la prolesatoan de Fonde cl avis aux, intéressés que les examens Pouvoir, el aux fonct.ut- de noluire

des Finances, LE COMMISSAIRE 1931. MENT DE CE RESSORT AVIS Port-an-Prinee, le Novembre Avise Jes intéressrs que les examer à S Le Commissaire du Gouvernement donne J.C. CRADDOCK Pobtention duc tlical d'aplitude de près le Tribunal Civil d'Aquin Direrleur Général - pour Pexercicede la prolesatoan de Fonde cl avis aux, intéressés que les examens Pouvoir, el aux fonct.ut- de noluire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune des Ure étendue de bornés 2 hecGonaives, 3e. taies de terre CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 sec Pte-Riv. an Nord par Sud Linord par des Bayennais, Jn-Baptiste.an dure trois hab. Tripet. F'Etat, l'Est par Bru6i (. ( La publication muis.) ) nel Ja-Baptiate,JrOuest Arthnr Pierre DES SOUM. Rè: :c PUHLICATION Cinthe Guerrier. 6 Nov. 1931. SHDATION DES HENS CONTENANCE AONS par KDMTE DE PRESENTATION de terre DES DEN MANDES Commune de Deux hectares Ft-Liberté, bornés an Nord par Commune du Une propriété de l'Ehab. Sicar. Thabitation Sicar, a n Limbé, rue tu t burnée an Nord Nov.1931 lère. sec. Sud pa r 1 hahitation Jean Mackensie 66 Thomas. par l'Etat, au Sud pur Alfrénise Golas 26 Collette, à rEst et à 7 Nov. 1931. la rne Thomas, à 1'Est 5 Oct. 1931. 1Ouest pa r 1habitaFar la rue Bonne-Foi tion Sicar. et à l'Ouest par FEtat. Commune de Une de 4 m. Commune du Un quart de carreau Emilien 6 66 Fort-Liberté. 50 de propriété façade. enr 10 m. Limbé, 7e sec. de terre burné au Nord Mathien bornée Giordani Auhabitation par la route du Cap- 2 Cct. 1931. rue St Charles. de profondenr. Sad, lEst gustin 12 Desgrieux. Haitien, au Sud par le au Nord,an T TEtat. i T'Uuest 28 Juillet 1931. chemiu vicinal, â lEst pa par la rue St Charles. par Prédestin Louis et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Une propriété de 25 Communc du Une propriété de 6 m1. Pt-au-t'rince, pieds environ sur 60 Liinbé,rues Sa-de façade sur 7 ml. de rue Carbonne pieds d e profondenr gesse et Canal. profondeur bornée an ou Trousse hornde a a Nord par Adam Lambert Nord par Mwe. S1 iuCôtes. Henri Vital et Mine. 27 Oct.1931 tilus Sainfilia, au snd Occilus l'éan Dougé, an Su d par par rues Sugeese et Adau Michel, à lEst Canal, à PEst par Mme, S Oct.1931. par Mme. Joseph AnSaintilus Saiulina et a toine, à l'Ouest par l'Onest par Muie PierZulmy Guerrier. ranor Pierre. Commune du Une proprieté de 6 m. Commune Une propriété sise à Limbé, de fuçade sur 7 111. de rétionville Pétionville. rue Lamrue' Canal. profoud-ur hornée su hert, mesurant 60 pds. Nord par rues Sagesse de fayade sur 120 pds.

Joseph AnSaintilus Saiulina et a toine, à l'Ouest par l'Onest par Muie PierZulmy Guerrier. ranor Pierre. Commune du Une proprieté de 6 m. Commune Une propriété sise à Limbé, de fuçade sur 7 111. de rétionville Pétionville. rue Lamrue' Canal. profoud-ur hornée su hert, mesurant 60 pds. Nord par rues Sagesse de fayade sur 120 pds. et Caual, an Sua par de profondlenr et bor- Mme. Emmanuel Oct. .Alexla : 26 MarmuntJ O 8 eph,à Suxandre née a u Nord par Elngène Juil. 1931. l'Est par Mme Uhèreu- andre. dite rue. an Sud par 7 fant lils et à 1Ouest 2 Uct. 1931 Mine Louis Osselin, à par Lormise Obas. PEst par TEtat et à Commune du Une propriété de 8 m. TOnest par Mme Ed. Limbé, rue do fuçace sur 9 m. de mond Edliue (19m 7ax Bazin. profondeur bornée au 39 ) 60 x 120 pieds Nord par Necker LaLouis 6 46 (19 m. 75x39.) guerre, au Su d par Salmador 2 Uct. 1931 du Un hectare environ de Nord Laguerie. à l'Bst Commu.e terre borné au Nord : par Nwe Vve. Duicius Cap-Hattien. un terrain de P'ECharles, à l'Ouest par sec. Bande-du par taf,au Sud par la Barla rwe Bazin. Nord. hab. rière Bouteille, à Est Commune de Une propiiété de 5 m. Haut-du-Cap. la rivieredu HautLimonade, rue de façadie sur 8 m. de du-Cap, par à T'Ouest par Edmond Maguy 26 Oct.1931 st-Bernard profondeur bornée au la route du Cap à Pt- 3 Sept.1931. Nord parla rue St-Jacau-Prince. ques,an Sud par Albert Guerrier, à 1'Est parl la MaCommune du U'n hectare et qrart de rue Suini-Bernard et à Aristonius 6 46 terre borné au Nord l'Ouest pa r JO u é nigat.. 1931. Cap-llartien, du- par Salomon Gilet, au Gueriier. 1er Uct. sec.Bande Nord, hab. Su d par Démétrins Commune de Une propriété de 10 m Bel-Air. Guerrier, A l'Est par Limonade, rue de façade sur 8 m. de Mme Dorisia et Melle Philoclès Lator- 6 Destouches. profuudeur boriée au Marie-Abel, à l'Ouest tue. Nord par la rue Despar Vergaiaud Leconte 28 Sept.1031. toucher, a u sud par Aliee ( sur une falaise. ) D éstin é P'hilippe, à Joseph P'Est par la rue Piison, 5 Oet. 1931. Commune des Un terrain de 35 x 60 à TOuest par la rue Cayes,Quartier bor n 6 an Nord, a u Frédéric Bois- 26 €6 Républicaine de Camp-lérrin.Sed, à l'Est, à l'Oueat roud.. Commune de Uue propriété de 12 m par l'Etat. 10 Oct.1931. la Gd Rivière de fuçcade sur 15 m. de Commune de Cing carrenux de terre du Nord.

. Commune des Un terrain de 35 x 60 à TOuest par la rue Cayes,Quartier bor n 6 an Nord, a u Frédéric Bois- 26 €6 Républicaine de Camp-lérrin.Sed, à l'Est, à l'Oueat roud.. Commune de Uue propriété de 12 m par l'Etat. 10 Oct.1931. la Gd Rivière de fuçcade sur 15 m. de Commune de Cing carrenux de terre du Nord. profuudeur boruée au Pétionville, ornés an Nord par Grand-1 Rue. Nuid par imancine de la Nou- les héritiers de Merzeabellard, au Sud par sec. velle Tourraine tin Louis J e a n snr Mme Lodyss6 Codada, Mme. Vve. Vahab. Noyau. l'habitation Lamarre, à lEst par. la trand- dius au Sud par Clerzilus Rue, a l'Uuest par la Phétière. e t Saure Place. 28. Out. 1931. Payonte Coune Revers, à P'Est Déhonheur GéCommune des Uue-propriété de 7 m. les héritiers Chou- déon - * €6 Gunaives, de fucude sur 29 m. de par cou St-Jean sur l'ha- 18 (lut. 1931 rue s 12-24. profoudeur, bornéu au bitation Noyau, Couno Noid pur Bienuemnise Revers, Roote Plerie, Bsieu-Aiuié. nu Sud pur 4 * 46 Exumé Tif, à l'Onest PEtut, a PEnt parit- Horatins Davil rar Suzanne Etienne, tut, à l'Ouest la 20 Uct. 1931. reste d e l'habitation rub Ju-Jacques F Noyau. lines. LE MONITEUR Eommune de Dix carreaux de terre Commune de Une propriété de 5 m. la Croix-des- environ bornés au Nord Limbé, rue de façade sar 4 mètres hornée Amicy Bony. : 8 Oct. Bouquets,sec le reste,au Snd par Sagesse. de profondeur des Varreux, E voie ferrée,C.N.C.F. Leclerc Jn-Pois 19 < 66 au Nord par la rue du 6 Sept.1931 hab. Leroy. d'H. 33 à PEst par la 28 Sept.1931 Cap-Haitien, au S a d route de Pont Cassé à par la rue Sagesee, à Arcahaie, à l'Ouest i'Est par Marie Bony, par le reste. i l'Ouest par Saintilus Commune de Un demi carreau de Saintilien. Limbé, 1ére. terre borné au Nord Commune de Une propriété de 3 m. sec. habitation par Saintilus, au Sud Limbé, rue de sur 4 m. de Thamarre. par Prédestin, à l'Est € façade bornée au par le chemin vicinal Justina St-Jeun 19 Sagesse. profondeur et à l'Ouest par le che- 8 Sept. 19S1 Nord par au Sud Thélnsmon la e < min vicinal. Charles, l'Rst par FaneHe Fanfan A Commune de Un demi carrean de rae la route Sagesse,à publique, par à Limbé, hab. terre borné a u Nord l'Uuest Madaine Tamarre. par Saintilus, a u Sad Mme. Prédestin Pierre Renard par l'ierre. 6 Sopt.1981. par Justina St-Jean, à Louis.

19S1 Nord par au Sud Thélnsmon la e < min vicinal. Charles, l'Rst par FaneHe Fanfan A Commune de Un demi carrean de rae la route Sagesse,à publique, par à Limbé, hab. terre borné a u Nord l'Uuest Madaine Tamarre. par Saintilus, a u Sad Mme. Prédestin Pierre Renard par l'ierre. 6 Sopt.1981. par Justina St-Jean, à Louis. PEst et à l'Ouest par le 8 Sept 1931. Commune de Une propriété de 8 m. chemin vicinal. Litnbé, derris- de façade sur 10 m. de Commune de Un terrain de 6 m. de re Gouverne- profondeur boruée au Limbé,derriè- façade sur 5 m. de proment. Nord par Chango Clere T C re Gouverne- fondeur borné au Nord 6 46 vil, au Sud par le che- Théophile Lubin ment. par. Mme. Petit Cousin, Chango Clervil 19 min vicinal,a T'Est et à 6 Sep. 1931 an Sud par Madame S Sept.1981 l'Ouest par le chewin Pierre, à l'Est par Mme pablic. Castin, a l'Ouest par Commune de Une proprét6 de 10 m. Elvius. de Limbé, rue de fayade sur 4 m. de Commune de Une propriété 9m. Rosa. profondeur bornée au Limbé, rue de facade sur 6 m. de Nord par la route Gouvernement.profondeur bornée au blique, aw Sud par Be Ilancia Jean. . A < < Nord par Mne. Michel Ma- Saul Jn-Jacqnes ( 6 4 Lonis Pierre,A l'Est par 6 Sept. 1931 Closin, au Sud par la route publique et à dame Pierre, i PEst par S Sept.1931 l'Ouest par Paulsaint le chemin public,a l'Ouest Panl. par Mme Dio-Bras. Commune de Deux carreanx de terre Commune de Une propriété de 5 m. Limbé, hab. bornés au Nord par Limbé, Rue de façade sur 4 m. de Lihérale. Merlin Péan, an Sud Salmador Lonis <4 : Uonverementponipedrer, bornée an par l'Etat, à l'Est par 8 Sept.1931 Nord par Tidor Desfélix... x a < Ciuette Tan, à l'Ouest ronvil, au Sad par le Sophie 7 par l'Etat. chemin vicinal, à l'Est Sept. Commune de Une propriété de 9 m. etàl'Ouest par la route Limbé, rue de façade sur 8 n. do pablique. Plaisance. profondeur bornée au Cotamune de Une de 6 m. Nord par Alide JeanLimbé, rue de façade propriété sur 7 m. de Jacques, au sud par Erminione Cotin c s bornée au Mme Murin, à l'Est Ganvermementiproicdesr Nord chemin pupar. Ambroise Michel, à 8 Sept.1931 blic, au parle Sud par Josa- Clotaire Pierre G & < l'Ouest par la rue Plaiphat Desrosiers, à l'Est 7 Sept. 1391 sance. ravine, âl'Ouest : Commune de Un demi carreau de terre par la le chemin public. Limbé, 1ére. horné au Nord par Prépar sec.habitation destin, an Sud Jus- Saintilus EusC6 66 carreau de terre Florestan FleuTamarre. tina St. Jean, à FE. par tache. : Commune de Un borné Nord rant < Mme. Ménardy,à l'Ouest 8 Sept.1981 Limbé, 5e.sec au parTi- u par le chemin vicinal.

Un demi carreau de terre par la le chemin public. Limbé, 1ére. horné au Nord par Prépar sec.habitation destin, an Sud Jus- Saintilus EusC6 66 carreau de terre Florestan FleuTamarre. tina St. Jean, à FE. par tache. : Commune de Un borné Nord rant < Mme. Ménardy,à l'Ouest 8 Sept.1981 Limbé, 5e.sec au parTi- u par le chemin vicinal. hab. Laforest résias Télusmon, a Sept. Commune de Une propriété d e 12 (dit Dalban.) Sud par Petit-Noel AmPl-au-Prince pieds de façade sur 20) broise, àl'Est l'Ouest par Papa la ruelle Acker- pieds d e profondeur, Joseph,à par man. bornée au Nord par ravine. de terre la r uelle Ackermann, Commune de Un carreau Tiau Sud par Philius PhiLimbé,8e.sec. borné au Nord par lantrophe, à l'Est par hab. Laforest résias, an Sud par DorMine Pamélie Roadant Lereste J e a n- (dit Dalban.) tilns Dossous, à l'Est Petit-Noël Am- (l'Etat, ) à l'Ouest par Baptiste p a r u ne ravine, à broise. C C Adelaide Cazeaux. 3 Oct.1931 POueet par le chemin 7 Sept. 1931 Commune dc Un terrain borné au Commune de Uue vicinal. étendue de terre Pt-au-Prince, Nord par le terrain ocPt-au Prince de 73 ha. 07 ares borsec.St-Martin, cupé par Joseph Bour11eme section née au Nord, par les Av Pouplard. rely, au Sud par le ter4 66 Dufresnay, héritiers Jacquette et Ernest Damas.. 30 Sopt. 3t, raiu occap6 Ernest Sauveur Benuit habitation Germain Pierre, a u 10 Sept.1931 (lysse, à VARTT l'E- 5 Oct. 1931 Sud, pur les héritiers rule re Pèro HRetAtE Duiresnay. Jacquette, a l'Est, par à l'Onest la route Jn-(Ailles, Doreé d' Alco cunduit di Dolmas. Jn à l'Onest, Commune de. teL propriété do 19m. et Lonie, ChanPétionville, 50 de facadle sur 39 m. par loute,Mingot, Jacquotte, Joachim. rue Rigaud, de profondour, bornée No 15. a Nord pur PemplnCommune des Une propriôté de UEmepf No 12, Au Snd Gonaives, tat borudo a u Nord :" la dite rue Rigund, Lacroix 20 sec par Mapou Lurgon, an : Enile Pierre < Eet pIt l'emplace6 6 tion hab. Ma- Snd Mapon lar. Salnt s ment N o 13 occupo Mmo Désius Joseph go n, "" TKat ot à 14 Supt. 1931 par Eureniso Alorte, à 2 Juin 1930. pou Largon. TOuent par Mapon JOuent pur lew omplaLargon. comonts Nos 7 et 8. LE MONITEUR Commune de Uno quantité de 11 Pétionville heet. 91 a. 37 ct. de Commane des Une de G sec de la Nou. terre bornéo an Nord Gonaives. rue de façade propriété sur 21 m $5 velle Tour- par les béritiers Jeudi Péticn,S. 24-15. de profeaienr bornée n A.vu-s raine, hab.

Largon. comonts Nos 7 et 8. LE MONITEUR Commune de Uno quantité de 11 Pétionville heet. 91 a. 37 ct. de Commane des Une de G sec de la Nou. terre bornéo an Nord Gonaives. rue de façade propriété sur 21 m $5 velle Tour- par les béritiers Jeudi Péticn,S. 24-15. de profeaienr bornée n A.vu-s raine, hab. Faiton, an Sud par François Loiau Nord par la rue Aro'l be Dissainthe. Mme Souffranette Ca- seau 31 Déc. 1931. Pétion, an Snd par Noé 14 07. 1931 simir, à l'Est par les 15 Sept. 1931 Pierre, à 1Est par. Johéritiers Jendi Faiton se ph Estimnable, à et Laurent Millien e-t l'Onest par Lame Vicà l'Ouext par la ritor Delva. vière et les héritiers Commune de Une propaiété de 25 Commune de Jeudi Un Faiton Pt au-Prince. pieds envirn de faFort-Liberté, terrain de deux Eucher Pétion 6 angle avenue çade sur 7e rieds de hab. Sicar hectares de terre bor- 16 Avril 1931 Christophe et profondenr hornie an nés au Nord, an Sul.à la rue No 2. Nord par le terrain l'Est, â l'Ouest par ocenpé par Léon Lian- M Commune de l'Etat. taud, au Sui la Christiane Lassale Une propriété de 5 m. rue No 2.i l'Est par le Bien-Ain6 C Mont- de façade sur 10) mu. terrain occupé par 2JNov. 1931 Orjanisé. rue de profondeur bornée Nord pa l du Marché. au Nord par Alexan- Christiau Ca-iPDaest Jenn-Joseph, par l'avenue A dre Deenmonr.rBtit. mir Christoplie. an Snd par (T'Erar. : Oet. 1931 ( rropriété vacaute Tà Commune de Un terrain de ; hn, 45 l'Est pur la rue du Nt-Marc,6eme de terre buré an Nord Marcbé, à l'Ouest par sec.habitation par Cire Désir, an le marché public. Chibasse. Snd par les Commune de Une propriété de 6 m. Maréchal Noel, héritiers à Terrier-Rouge de facade snr 9 m. de Muralea Robort " par T'Erat A l'Ouert l'Est Charles Lainé . Grand lue St- profundenr, hornée an 17 Oet. 1931 par une 23 Nov. 1931. Pierre. Nord par la Grand. Detite rivière. Rue St-Pierre, an Sn.l Commune de Nenf carresux et demi par Exantus Angranl, Pilate.hab. de terre :ornés an A 1'Est par Mme. EuNiau, seciion Nord par T'habitation Dérius gène Rubert, à l'Onest Ballon. Niau (hents. Lsjoie), Joseph Fils-Almé Bepar Madme D a bel au Sail par Fanché, a lony. Commune de Deux Prophète. de 1'Fst par Fauché (b6. 24 Nov.1931 carreaux terre Doreius Morean ritiers Ma-sac JeanGanthier,2eme bornés an Nord par C Louis ), à Ser tion Hab. les héritiers Charléns Nor. 1931 Fanché( hrts. 1-Ouest Basquin par O'Corman.

joie), Joseph Fils-Almé Bepar Madme D a bel au Sail par Fanché, a lony. Commune de Deux Prophète. de 1'Fst par Fauché (b6. 24 Nov.1931 carreaux terre Doreius Morean ritiers Ma-sac JeanGanthier,2eme bornés an Nord par C Louis ), à Ser tion Hab. les héritiers Charléns Nor. 1931 Fanché( hrts. 1-Ouest Basquin par O'Corman. Charles, au Snd par Emmannei. les héritiers Bellauton, à PEst par les heCommune de Trois carremx de terre ritiers Auguste BonPilate, sec. hornés an Nord, au henret à TOuest par Ballon, hab, Snd, à i Est et à Fils-Aime Inseph Dérilus Be. l'habitation Boenne, tion bigot. rasst p: r Ihabita- lony Aoommdeirnud-lids tion Bigot. 24 Nov.1931. Commune de Trois carreaux de Ganthier, 2eme terre bornés an Nord Commane de Un terrain de 1 hezsection Hab. par Mme Cémosthènes Fort-Liberté, tare de terr borué au O'Gorman. Douze et le sieur For- Dorcins Morean ( ( hab Sicar. Nord.an Sud, à rlst Clermont jon,au Sud par les bé. 5 Nov.1931. et-à lOnest par l'ha- Vicror Alfred : ritiers Charléus Charhitution Sicar(1-Etat. ) Déc. 1931 les, à lEst par les héritiers Bellanton, à Commune de Un terrain de 3 SO POuest par PhabitaPilate.sec,Joly de terre borné an ha. Nord tion Boenne dénommée habitation par les héritiers Commune de Grand Bois. Wespeignes. toute Lonis, an CéUn hectare de terre Snd Fort-Liberte, bur De au Nord, au Sud toute par les Lonis héritiers Cohab. Sicar, par l'Etat, à 1'Est par sur Byslère section. le mer, i 1'Ouest par sninthe, divers à 1Est par Fernand Jean. d le reste de l'habitation Gracius Jalien. propriétaires, à 8 Déc.1931 Sicar. 16 Nov, 1931 lOuest pardivers propriétaires. Idu 30 Septembre 1931, et je réponds : pour etre mon au A VIS de Su signature comme de la mienne I Bureau de FEnregistrement commiseignataire et de la propre. Conservation des Hypothoques, ve, Je soussigné, Mareelin Jocelyn, Dé- Les Cayes, le 12 Novembre 1931, an conformément au prescrit des articles légué des Finances, exerrant les fonc- 128e. de 80 et SI de la loi régissant la matiore. tions de Directeur Particulier de l'EnPIndependlance. et je réponds de sa signature comme registrement et de Couservateur des M. JOCELYN. de la mienne propre. Hypothèques du ressort du Tribunal Port-de-Paix le 19 Novembre Civil des Cayes, avise le public que 1981, j'ai fait choix de Monsieur Antenor AVIS FELIX VINCENT Josepli. Comptable à la Délégation des Finances, pourêtremon commis signa Je, soussigné Félix Vincent Délégué TARIF DES : taire au ABONNEMENTS bureau de TKuregistrement des Finances, exerçant les fonctions de Unan Sixmois Trois mola et de Conservation des Hypothèques Directeur de I'Enregiatrement et Con- Fort-an-Princo .G.

choix de Monsieur Antenor AVIS FELIX VINCENT Josepli. Comptable à la Délégation des Finances, pourêtremon commis signa Je, soussigné Félix Vincent Délégué TARIF DES : taire au ABONNEMENTS bureau de TKuregistrement des Finances, exerçant les fonctions de Unan Sixmois Trois mola et de Conservation des Hypothèques Directeur de I'Enregiatrement et Con- Fort-an-Princo .G. 6 du dit ressort, CB conforihément au servateur des Hlypothègnes du ressort Départomnouts.. G. 9 4 b 3 3 prescrit des Articles 80 et 81 de la loi du Tribunal de preminre Instance de Etranger. G. 12 * régissant lx matière. ct 5 de l'Arrété Port-de-Paix, avise le public que j'ai du Président de la Repubiique en date fait choix du monsieur Blondel Brutus Porl-au-Prince. Directear Imprimerio Nationale R. CHAMSAING.

les fonc- 128e. de 80 et SI de la loi régissant la matiore. tions de Directeur Particulier de l'EnPIndependlance. et je réponds de sa signature comme registrement et de Couservateur des M. JOCELYN. de la mienne propre. Hypothèques du ressort du Tribunal Port-de-Paix le 19 Novembre Civil des Cayes, avise le public que 1981, j'ai fait choix de Monsieur Antenor AVIS FELIX VINCENT Josepli. Comptable à la Délégation des Finances, pourêtremon commis signa Je, soussigné Félix Vincent Délégué TARIF DES taire au ABONNEMENTS bureau de TKuregistrement des Finances, exerçant les fonctions de Unan Sixmois Trois mola et de Conservation des Hypothèques Directeur de I'Enregiatrement et Con- Fort-an-Princo .G. 6 du dit ressort, CB conforihément au servateur des Hlypothègnes du ressort Départomnouts.. G. 9 4 b 3 3 prescrit des Articles 80 et 81 de la loi du Tribunal de preminre Instance de Etranger. G. 12 régissant lx matière. ct 5 de l'Arrété Port-de-Paix, avise le public que j'ai du Président de la Repubiique en date fait choix du monsieur Blondel Brutus Porl-au-Prince. Directear Imprimerio Nationale R. CHAMSAING.