Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème. Année Nos 103 & 104 PORT-AU-PRINCE Lundi 21 el Jeudi 24 Décembre 1931 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Dircoteur: MAURIOY C. ERLN Somma aire : Arrôto loine Freda. coni férant la qbalite T'haîticn au sieur An- 7 CHAMBRE DES DÉPUTÉS au lieu de porter dans le nouveau Chs ambre des Dépotés : Seance du 4 Mai 1931. glement ue eChambre des ReMroces-vorbal de conviendrait-il Représentantse de cent dollars de brotement de titres détimtifs pas mieux de mettre quo d'Haiti. tcoiprunt série B de la RopobliSKSSION ORDISIEE Chambre des Députés: 2 > Pruces-verbaux de bralementde :00,000 Séance du 4 Mr. le Président : Le billets dotériorés du la LS. N. R. II. gourdes de Mai ESE propose de mettre collègue Albert Situation dc *Chambre la Banque Nationale de lu de pités, en lieu et des De d'Huiti an 21 Octobre 1931. République Présidence Jlr. le Dépitie place de aChambre des Avis Dr. JII. LOUBEAU été Représentantsw. déjà Com me la question a Admioistration Gonérale des Contributions. cédentesséances, trauchée dans le une de nos préAssisté de ses collègues portera Chambre des nouveau règlement les Députés D. Estimé et S. Messieurs Chambre des Députés au lieu de ARRÉTÉ ler. et 2e. Secrétaire. "amor, L'artiele ler. Iseprésentanta. du la Lappel homina! ayant fait constater est supprimé. Règlement de 1S97 majorité de l'Assemblée, la L'article STÉNIO est ouverte. séance ler est adopté. 2 réformé, devenu article VINCENT Sanetion Premier point de l'ordre du jour : L'article 3 PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE il des procès-verbaux. Comme est en discussion. réformé, devenu article 2 n'y en a pas de prêts, on Mr. le Vu losartie'es 6 de la Coustilution, second point: Lecture de la passe au collègues, Député le Bélizaire : Mes chers. 15du Coiel Civil, S e18 de la loi du 22 dance. correspon- 36 est dernier de alinéa de l'article Août 1907, sur lai nationalite; En conséquence, il est donné lo. On dépourse ne toute Vu le voit oMiliog.pratique: lempport du Serrélaire d'Etal Bureau lecture des pièces par pas la possibilité d'une la Justice, en date du 11 de lo. Dépèche du suivantes : contestation Recensement quand la Commission de 1931,No 102; Décembie IIntérieur au Président Secrétaire d'Etat de procès. ne délivre qu'un seul Atlendu que le SieurAntoine accusant riception des de la Chamb"e peut y verbal, par conséquent, il ne de nationalite italieune Freda, Jes séacces procès-verbaux 20.

d'une la Justice, en date du 11 de lo. Dépèche du suivantes : contestation Recensement quand la Commission de 1931,No 102; Décembie IIntérieur au Président Secrétaire d'Etat de procès. ne délivre qu'un seul Atlendu que le SieurAntoine accusant riception des de la Chamb"e peut y verbal, par conséquent, il ne de nationalite italieune Freda, Jes séacces procès-verbaux 20. avoir qu'une seule ge de Paix de la Section i, devant leJu- 1930 à des, 26 et "8 Novembre 'tion de C'est meitre l'élu dans inscription. fait Nord de Portpublier au Journal Ofliciel. discute: avec le l'obligade au-Prince, serment la déclaration el prete 20. Lettre de Mr. le néral. Secrétaire- Gé-. ic constale un prévus acte' par la loi, ainsi que Jacques, motivant son Député G. Louis. de Par une seule décision, au 22 Juillet 1931, dres-é à cel effei le séance de ce jour. abseace à la la validation, toutes contestations moment jour; qu'il il, €n outre, enrgistré le meme Mr. le Président : Ces pourraient être tranchées. En annécs de plus de v.ngl I pièces de Ja différentes dant, n'imp orte quel attenrésidenec en Haili; classées. Correspondance seront rait se faire inscrire. prétendant pourABRETE: Discussion Troisième point de l'ordre du jour : sième Je demacde la suppression du sion du rapport de la alinéa de cet article. troiArl. ler. Le sieur Anloine Fr da de Révision du Reglement Commis- de Mr. le Députs l'escartes squi.t la qualité d'ilailien ac- Chambre: la chers collégues, je ne .Abert : Mes et ave C les Mr. le Président: : Vu la du collègue Belizaire suis pas de l'avis dreilsprcrogatives cetle quulité, conformément chargs cattacliés à rapport, je. consulte longueur du que des difliculues pour cette raison sitions de le aux dispo. savoir s'il y a lieu d'en l'Assemblée à lement peuvent surgir réelda République. Conslilution el des Lois de complôte. donner lecture tiou. demandant une prompte. soluAri. 2. Le présent arreté sera L'Assemblee, ayart opiné dans Nous avons vécu ces faits' blié el exécuté à la diligence du Sccré- pu- sens négatif, le principe du le dermière, quand il de l'année laire d'Elat de la Justicc. mis successivement en discussion Rapport dation des pouvoirs s'agissait de la valiaux voIx, est voté par et des Gonaives. notre collegue Donné an' Palais Nationu', à Port- Mr. le Président : Nous l'Assemblée. a été contestée. L'élection Son de Ce collègue au-Prince, le 14 Décembre 1931, an au vote du allons passer présenta devant compétiteur se 128ème de Pindépendance. cle: Réglement article par arti- bre et se tit inscrire le Bureau de la ChamMr. le tations du malgré les protesPar le STEsIO VINCENT. Mes Dépbté Destartos "Albert : Président : chers collsigues, uvant 'd'aborder Aucun article wecretaire-ticnerat ne l'article ler. du reglemens, nous avons da trancher préroyant ce cas, Lc Becrdtaire dEat de lu Justice: d'enviaugor lintitulé du préseot l'importe fagon afbitraire. Tincidentd'one EMM.

le tations du malgré les protesPar le STEsIO VINCENT. Mes Dépbté Destartos "Albert : Président : chers collsigues, uvant 'd'aborder Aucun article wecretaire-ticnerat ne l'article ler. du reglemens, nous avons da trancher préroyant ce cas, Lc Becrdtaire dEat de lu Justice: d'enviaugor lintitulé du préseot l'importe fagon afbitraire. Tincidentd'one EMM. RAMPY, ment qui ne eorreapond point à la règle- II est dono nédesaaire de cision prise par l'Aswemblée. Ainai d6- Se. alinca de l'article 3, maintenir le donc, Mr. le Député E. Piou : Mes chers LE MONITEUR collègues, ment pour ma part, je suis obligé de combattre la égale- Mr. A. Turoier, monte à la tion du collègue Bélizaire. Bien proposi. et s'exprime ainsi : tribune sieure, je m'excuse du difficultés ontsurgi des Messieurs Jes taire d'Etatdo auprès de Secréles élections et autour dernièrementa des après de déposer sur le Députés, Bureau j'ai de l'houneur à sa demande. Commerce Je combats m'opposer baux des Commissions de procès-ver- semblée, le Projet de Loi suivant vctre as- l'urgence et le vote immédiat en effet, Or, P'histoire, vous le recensement. : sollicite. Je crois qu'il qu'it qu'une éternelle savez, n'est (Illit): ble de voter une n'est pas possivons le plus répétition. Nous deLOI rents du loi qui a trait à difféJoi la grande leçon possible des mettre daus la préalable chapitres savoir de Budget, sans, au bien, comme vient fails. Il se peut STENIO VINCENT la quoi il s'agit et si ble collègue de le dire l'honora. Président de la justifiée confusion qu'il demande de faire est AlDert, que des cas idenRipubligne à notre sens. Ce mérite bres. tiques Il se prisontent devant les Cham- Sur le rapp ort da un examen très minutieux projet et il me se peut que des pro :es-verbaux des partement du Commerce Secrétaire et de l'avis d'Etat da au D6- paraît nécessaire de l'acheminer au Commissions irrôguliers, soient délivrés par des Vu Secrétaires les art. 55 d'Etat, Conseil Comité du Commerce pour une étude 3 lières. Ne de recensement irrégu- titution; et 114, 3ème aliuéa de la Cons- sérieuse. un texte faut-il :lonc pas qu'ily ait Vn la loi du 21 Jaillet 1939, le Gouverner, Ministre c'est prévoir, dit-on. Or, et qui prevoit ces contestations des dépenses de l'exercice nortant fixalion aurait dû prévoir le cas à qui ordoune daus ses dispositions prorogé pour l'exercica en cours; 1929-1930 dAment temps, ce qui lui permettrait de impératives Je la fagon de les tranchert 191 Cousidérant du que lesp prévi-ions portées ii lart.

let 1939, le Gouverner, Ministre c'est prévoir, dit-on. Or, et qui prevoit ces contestations des dépenses de l'exercice nortant fixalion aurait dû prévoir le cas à qui ordoune daus ses dispositions prorogé pour l'exercica en cours; 1929-1930 dAment temps, ce qui lui permettrait de impératives Je la fagon de les tranchert 191 Cousidérant du que lesp prévi-ions portées ii lart. proposer cette loi plus tôt. nous pense que oui,Messiecrs. Sans à la Bndget du dit exervice ne snffisent pas Le comité aurait eu ainsi vons quoi, qa'il ya lignilation lieu des dép -uses r afférentes et l'étudier. Nous ne le loisir de Souverainetr, CoaBare.ranaeeat la souveraineté de votre eu Tart. 193 d'y snppléer par celles portéos ter les retards que pouvons peut que regretCommission de d'une causer à T'Adrecensement. A PROPOSÉ, ministration, la nécessité On a vu, dans ie passé, ce qu'on Et le Corps Législatit H du renvoi par devant le comité indispensable pelait les dégutés marassas. ap- Art. 1. Les voté la loi suivante: tent, La faute n'est pas à compéHUS ti souluutons pas que (ertes, confondnes avec prévisious celle de l'art. de l'art. 191 sont Je propose donc le nous. les eremeuts de ce reviennent de l'exercice en cours sous la 193 du bndget soit renvoyé à l'examen que du projet de loi Nous voulons l'évolution passe mauvais. riel Art. et fonraitures 2. de Lurean rubrique et frais maté. saura examiner le Comité qui des esprits La de présente loi abroge to:ates lois Divers. ou si le cas l'exige. Il ne projet avec célérité, Netaniewerntdolst dansl'ordre des politique. Mais sera dispositions exécutée à lois la qui lui sont contraires et les lois, par le vote faut pas dispenser pa-sioLs, bier souvent faitsélectorauis, où les d'Etat des Finauces et diligence du des Secrétaires préalable et immédiat, de l'étude cours, toul se donuent libre en ce qai le Coupuerce, chacan Mr. utile des Comités. est possible. Aussi bien, concerne. A. Turnier: Messieurs les Jorsqu'un Déouté élu se présente avec Donné au Palais National le 28 Avril tés, l"honorable V. dépuun procès verbai et 1931. êure étonné de député Cauvir va détient qu' un compétiteur Par le Président: STÉNIO VINCENT. suis d'accord m'entendre dire que je des également un procès-verbal, avec lui, mais sur difficultés et des contestations in- Lc Secraire d'Feal du point. un faiilibiement naîtront. Elles Conmerer : Comme lui, je ne suis être portées devant la doivent A. TURNIER, du vote pas partisan elle qui jugera souverainer Chambre et c'est Lc Secrétaire d' Blzt des pensent que d'urgence, la plus étant de ceux qui crois que lAssemblée ment, Je Finances: lumière doit être grande somme de séquence, la rejettera, en conTHOBY. les questions qui projetée sur toutes Bélizaire.

Elles Conmerer : Comme lui, je ne suis être portées devant la doivent A. TURNIER, du vote pas partisan elle qui jugera souverainer Chambre et c'est Lc Secrétaire d' Blzt des pensent que d'urgence, la plus étant de ceux qui crois que lAssemblée ment, Je Finances: lumière doit être grande somme de séquence, la rejettera, en conTHOBY. les questions qui projetée sur toutes Bélizaire. De proposition du collègue men sont soumises à l'examen côté, j'abonde abso- (Reprenant) Messieurs les Députés, des Chambres. L'honorable lumentdaus le sens du Député je prends la liberté de réclamer Cauvin a dit, au député tes Albert et j'estime Descar- ce projet de loi le bénéfice de pour fourni le chiffre surplus que je n'ai pas maintenir ie 3e. alinéa 3:". importe de et du vote imucédiat. l'urgeuce qu'il ne m'a pas nécesaire, bien Je crois discussion. Cet alinéa a toute l'article 3 en Ainsi que vous l'avez vu, ce qu'ily a au de suivi. J'ai dit tée et toute sa valeur. sa por- de loi règle une question d'administra- projet tion des Postes chapitre deux articles, T'AdministraMr. le Président : Cette tion, sans qu'ily ait rien de ticle 193, sous la a l'un f'arest mise aux voix. Ceux proposition Service du Budget de changé au fournitures de bureau rubrique )) Matériel et suppression du 3ème. alinéa qui veulent la cours. Au chapitre de l'Exercice. en vision de 2.000 avec une préclé 3 se lèveront, ceux de l'avis de l'arti. des Postes, il y a deux TAdministration articles, ticle 194,sous la gourdes, Tautre, l'arre resteront assis. contrai- l'artiele 193 sous la rubrique 4 l'un, avec une prévision rubrique de 250 <frais diverss La proposition est rejetée. et Fournitures de Bureau : avec Matériel une premier article dépasse les gourdes. Le L'article 3 devenu 2 est voté. prévision de G. 2.000 et Service et le second est besoins du En ce moment, font leur entrée tre,l'article 194,sous la gourdes, ( l'au- Nous avons insuffisant. l'enceinte, dans divers '9 avec une rubrique Frais les deux articles demandé de confondre orétaire Messieurs : A. Taraier, Se- geurdes. prévision de 250. en un d'Etat de lIntérieur Tandis que le rubrique cMatériel, seul, sous la Commerce et J. Adhémar et du cle reste inemployé, parce premier arti- reaux et frais diverss, fournitures Je de buSecrétaire d'Etat de la Justice. Auguste, sant les besoins, le second que se trouve dépas- donné toutes les crois que j'ai Mr le Président : Vu la tout à fait insuffisant et de son chef res. J'ai encore retenu explications nécoseajbanc de l'Exécutif des prégence au meuaçant de paralyser. un service député V. Cauvin que Thonorable tat du Commerce et de Secrétaires la d'E- de tout temps, a toujours qui le projet de loi s'est je plaint de ce que. demande à l'assemblée Justice, je avec la plus parfaite fonctionné n'ait pas été soumis que tout viens de déposer l'ordre du jour d'intervertir satisfaction de régularité, à la session.

Exécutif des prégence au meuaçant de paralyser. un service député V. Cauvin que Thonorable tat du Commerce et de Secrétaires la d'E- de tout temps, a toujours qui le projet de loi s'est je plaint de ce que. demande à l'assemblée Justice, je avec la plus parfaite fonctionné n'ait pas été soumis que tout viens de déposer l'ordre du jour d'intervertir satisfaction de régularité, à la session. Je au début de la pour recevoir leurs 8e sont accumulés tous. Les Bordereaux tion n'ai pas pu le feire, la communications. à aotuelle du Service situaCette demando est des Postes. J'ai donc confondu PAdministration les deux yant été révélée que tout Postal ne m'aucceptée. unanimement articles en un seul, sous J'ai fait le la nécessnire réoomment. Mr. le Président : Mrs. les Seeré- Matériel et fournitures de Bureau rubrique et Je vous Jemande donc, imemeidiatoment. 'taires, T'Assemblée eat Frais divers " et cela, d'acoord députés, de m'aider Mossieurs les posée à vous entendre. entièrement dis- les services intéressés. avec nistration Générale des à donner à l'AdmiMr. le yens de lui Postes les députô,Victor Cauvin: : Mes- bonne permettre de maintenir mo- hs réputation dont elle a toujours LE MOAITEUR croire de façon que le sucre haltien puisse Le T'extérieur. célérité et que no's devons crois le qu'il être livré à un prix raisonnable. de joui tant à l'intérieur qu'à Mes sur parole. Pouc m 1 part, je seule- sucre. je le répète, est faut première se Mr. le député F. Burr-Raynaud: sera nécessaire de lui accorder A ce compte, il préocchers collègues, je me permets de com - ment le vote d'urgenor, mais autre necessité. surtout de l'intérêt du malheubattre la proposition du collègue Cauvin. insi- chose est le vote immédiat, nous na cuper reux consommateur. Qu'on baisse les Les valeurs dont il s'agit sont pas faire droitàcette demande, droits de douane pour que le sucre gnifiantes, en considération des som- pouvons car a encore la faculté soit vendu ici à quinze centiLe Ministre a "Assemblée étranger le suore mes prévues au Budget. 193 et 194 au d'examiner la résolution. voter l'ur. mes de gourdes par exemple, moins demandé que les articles Fostes Messieurs, nous pouvons fabriqué en Haiti sera vendu au chapitre de Tadmidistration des per- gence et nous réserverons en même au même prix. sbient confondus en un seul, pour temps notre droit de contrôle. Il n'y aura pas de perte, car le même de mettre à un service de se tirerd'affaire. de Mr. le député V. Cauvin : Mes chers sucre fabriqué est exporté aus fins C'est pourquoi, je vous demande je me rallie à la proposition et demi de gourde.

fabriqué en Haiti sera vendu au chapitre de Tadmidistration des per- gence et nous réserverons en même au même prix. sbient confondus en un seul, pour temps notre droit de contrôle. Il n'y aura pas de perte, car le même de mettre à un service de se tirerd'affaire. de Mr. le député V. Cauvin : Mes chers sucre fabriqué est exporté aus fins C'est pourquoi, je vous demande je me rallie à la proposition et demi de gourde. tous vouloir voter Turgence et le vote collègues, mais je sept centimes de debarqueien de mon collègue Châtelain, à attirer votre les frais, jusqu'au port du vendeur. amédiat. tiens, avant de le faire. ment sont à la charge Mr. le député V. Cauvin: : Messieurs, a la altention sur cette anomalie. Le Minis. Il est urgent vu la misère générale, suis obligé de monter encore d'ir- tre vient de dire qu'il n'est plus parti- la détresse économique dont tout ie tribuue sur cette même alfaire san du vote d'urgence, étant de ceux monde souffre, que des mesures rapides genue et de vote imméliat. qui croyant que la plus grande somme soient prises. . Le collègue Burr-Raynaud, malgré de lumière doit être projetée sur toutes Ce n est pas sur ce point seulement Ja formelle du Ministre sont soumises à l'exa. attirer l'attention du Sedéclaration dans notre sens, veut se - les questions qui c'est pour que je veux abondant le roi. Le men des Chambres. Pourtant a déposé des crétaire d'Etat du commerce. du tarif montrer plus royaliste que d' accord la troisième fois qu'il La Commission de réforme Ministre vientdedire qu'i il est de loi sur notre bureau et c'est douanier. a été remerciée, à ce que l'on avec moi. A mon tour, je suis si content suis projets pour la troisième foisqu'ilen: a demandé dit. Je suppose que cela n'indique pas d'être d'accord avec lui que T'accord je est ie vote d' urgence et le vote immédiat, de lalandon de l'idée de réviser. aus Sans serdébordant de joie. Puisque sans même nous accorder le temps doute, le travail a été remis fait,je ne erois pas qu'il soit nécessaire de diseus- les examiner. donne vices compétents du Départemeat. de continuer aucune sorte Mr. le Président: : Le bureau en soit, je demanderais au sion. Le projet de loi ayant été déposé acte au Collègue V. Cauvin de sa décla. Quoiqu'il en la fin du travail le bureau de la Chambre, il doit Ministre, attendant une modifisur Comité intéressé. A ration. général, de faire préparer être achemainé au le Poursuivant: : La demande d'urgence veulent cation du tarif douanier sur certains mon tour, jinsisterai pour que bref délai rap- est mise aux voix. Ceux qui et ceux de articles. Cette révision partielle serait port soit fait dans le plus dire, la se- l'adopter resteront assis votée au cours de la présente sessiou. po-aible cu, pour mieux l'avis contraire se lèveront. Il conviendrait, d'après moi, articles de dimi- et maine prochaine. est de- La Chambre a adopté. nuer les droits sur certains A ce moment si T'urgence Mr. le Président: Ce présent projet les rd'autres Cala permandée, je la voterai, puisque le comité les sera imprimé, puis distribué aux dépu- del mettrait augmentersurd ainsi à un compatriote de traaura déjà soigneusement examiné tés conformément au Règlement.

ont. Il conviendrait, d'après moi, articles de dimi- et maine prochaine. est de- La Chambre a adopté. nuer les droits sur certains A ce moment si T'urgence Mr. le Président: Ce présent projet les rd'autres Cala permandée, je la voterai, puisque le comité les sera imprimé, puis distribué aux dépu- del mettrait augmentersurd ainsi à un compatriote de traaura déjà soigneusement examiné tés conformément au Règlement. vailler vu le prix auquel il fau Irait motifs del'urgence etdu vote immédiat- Monsieur le député V. Cauvin obtient étrangers; Mr. A. Turnier: Messieur's les dépu- la parole. "enalTatalenetare. nos industriels seraient mieux armés tés, nous ne devons pas ergoter d'ac- Monsieur le Secrétaire d'Etat du contre la scandaleuse concurrencaque sur les mots. J'ai dit que j'étais je profite de votre présence actuellement les articles cord avec le député Cauvin sur un Commerce, iei pour attirer votre attention sur une leur font qui se vendent trop facile point, mais non sur tous les points. de haut intérêt général. Il étangers ici. l'ai bien fait remarquer que malgré devant cet s'agit question de la question du sucre. Ilya de ment On peut, on doit même augmenter lccordi in partibus,jai maintenu d'urgence des temps depuis qu'une loi frappe du sucre les droits sur les souliers, les chemises, votreAssemmblée: ma demande droits Prouimtitariererau aurait rien à les caleçons, les vêtements pour hom- les 16 de vote immédiat. de ces moda- étranger en Haiti. Il n'y mes ou pour femmes et diminuer Je ne suis pas partisan Je suis de dire si lindustrie locale considérait. droits sur la matière première. 68 de vote, je le répète. n'aurez comme il convient, cet encouragement Du coup, des milliers et des milliers 1X qui croient que avant vous de vous qui lui était accordé et se porsuadait Au con- de nos concitoyens, trouveraient du de trop éxaminé, que cet avantage l'engageait. inté- travail. N'est-ce pas qu'ilya lieu icer sur lés 'nombreux problèmes traire, la mesure n'a servi qu'aux Cet de à l'examen de ces prosendentlas solution des Chambres. Pur- rêts des producteurs du sucre. la blèmes.? s'arrêter chaque fois que je réellement demanda il y. a article de première nécessité un centime que et Je ue tenais à attirer l'attention sur du nce c'est parce que pous H sco vend à l'étranger d'Etatdu Commerce que ence. Si 'urgence est rejetée, risque demi de dollar est vendu ici huit cen- Secrétaire ces qu'en attendant un :dons 15 jours et le service jai times or, plus de cinq fois plus cher. vue points.persuadé de révision générale du tarif C'est pourquoi, le Gouvernement. en projet avant etre paralyss. ma demande Je crois que doit douanier, il nous présentera aonneur de maintenir de soulager la misère publique, votre longtomps, uine moditioation des 'droits wurgence et de vote. immédiat. Chatelain : Mes examiner l'affaire. Cn attirant sur sur les articles dont je viens de parler. Mr. le député Y. attention, Monsieur le Secrétaire, Mr.A,Turnier: Messieurs les Députés, chera collègues, le Ministre a demandé vient de la question, je n'entends pas réolamer su- J'ai écouté avec beaucoup d lattontion pour le projet de loi qu'il Assem- une mesure qui ruine l'industrio ne T"honorable Député V.

Chatelain : Mes examiner l'affaire. Cn attirant sur sur les articles dont je viens de parler. Mr. le député Y. attention, Monsieur le Secrétaire, Mr.A,Turnier: Messieurs les Députés, chera collègues, le Ministre a demandé vient de la question, je n'entends pas réolamer su- J'ai écouté avec beaucoup d lattontion pour le projet de loi qu'il Assem- une mesure qui ruine l'industrio ne T"honorable Député V. Canvip. Le pro. déposer sur le bureuu de notre et du vote crièreen Haiti, quoiqu'en réalité seule elle Hasco blème du suure a déjà mérité l'atten- vous blée le bénéfice de l'urgense cepen- soit roprésentce que par fait la la pluie etle tion de mou Département, mais je être immédiat. Les deuz demandes de Port-an-Princo qui an demande bien pardon, il ne peut dant donneut lieu à des procédures beau temps grice aux droits c'est une prohibi- mo- question de vous préciser, séance Toutes tedifférentes.

co blème du suure a déjà mérité l'atten- vous blée le bénéfice de l'urgense cepen- soit roprésentce que par fait la la pluie etle tion de mou Département, mais je être immédiat. Les deuz demandes de Port-an-Princo qui an demande bien pardon, il ne peut dant donneut lieu à des procédures beau temps grice aux droits c'est une prohibi- mo- question de vous préciser, séance Toutes tedifférentes. tife. de que je voudrais, nante,lu solution qu'ile comporte. Le Ministre nous dit, en outre, requiert qu'il diflcation du tarif sur le sucro étranger E' est devant un cas spécial qui LE MONITEUR les questions de ce genre ont retenu l'attenticn du Gouvernement Cassation n'a pas encore statué sur qu'elies parce pourvoi. le EnG. sorte, la inténesent.touter, vie en quelque J'ai entendu D. LAROCIIE, tien. Ces écanomique du peuple hai- en cours parler d'une transaction I dlegue du Secrélaire dElal des Finances faire questions continueront de scandale. qui ne serait qu'un véritable [ el du Cmmerce. fondie, l'ebjet et bientôt, d'ure étude la plus appro. Je voudrais avoir nous les et des Rex A. Tons dans des projets de loi concrétise- surtout savoir ce renseignemente que Déléquéu da Conseiller PIXLEY, apporterons. à l'examen que nous Département de la perse le Finaneier Recereur Cinérnt Législatif. du Corps C'est pourquoi, j'ai Justice. attiré C. Monsieur du Secrétaire d'Etat de Tattention VORBE, la le Député Cauvin a dit que dessus, espérant la Justice la - Commissaire du Giounernemrent. Commission de Révision du Tarif cette effaire qui doit qu'il enfin donnera suite à Douanier a été remerciée, il ne sait tôt possible finir le plus Décembre 1927. pas trop pour quelle raison. Or, les raisons, je les ai données. C'est [A Suivrel moi l'oceasion de les dire pour 230ème. bien publiquement Brâlement faire du que mon intention ne fût pas de bruit sur PROCES-VERBAL elle est d'un ordre la question, comme de brolem-nides Tilres PROGES-VERBAL delicat. prunt série B de la définitifs de LEm- du. bralement de Mr le Député V. Cauvin: République dllaiti: délériores de la 50.000 Gourdes de Billets pant, (interrom- Par la présente, nous République d'Haiti: Banque Nalionale de la Je n'icsiste des fioes avoir été lémoins soussignés, de la certiraisons. pas pour connaître les Titres Délinitifs de Cent destruction ci- Lan mil neuf cent aprés énumérés de Doltars, cinq trente et un et le de PEmprunt - Mr. Turnier la Série B Novembre, en des ( continuant). Alors je des dils ltépublique d'Haiti, après contrôle i signés : présence souspasse Gutre. Ce qui est lilresqur ont élétrouvés en règle : lo en raison de préférable, Mr. Elie Landrin, la ladelicntessede lincident, 1266 à 4269 Département des Comptable au Commission a été remerciée, mais 4233 i 1215 tant le Finances, j'ai fait passer le travail de la 1.300 Ministre des Finances. représendu Tarif Douanier aux Services Revision

ésence souspasse Gutre. Ce qui est lilresqur ont élétrouvés en règle : lo en raison de préférable, Mr. Elie Landrin, la ladelicntessede lincident, 1266 à 4269 Département des Comptable au Commission a été remerciée, mais 4233 i 1215 tant le Finances, j'ai fait passer le travail de la 1.300 Ministre des Finances. représendu Tarif Douanier aux Services Revision 20 Mr. Michel tents du Départoment du compé. tant le Conseiller Beuuvoir, représenCommerce. 100) Financier. Le Député Vietor Cauvin a-t-il re2701 à à 2702 2803 30 Mr. C. E. Van marqué Ja qu'au nombre des membres de 2566 à 2571 200 600 sous-Directeur de la dite Watarschoodt, sident Commission, du J'avais compris le Pré. 2507 à 2510 Il a été Banque. Syrdicat des Cordonniers: 2315 à 2311 Banque procédé dans le four de la C'était témoigner par là clairement 2153 à 2156 Nationale de la notre pensée que la révision 2112 à 2121 d'Haiti, à République fut rues Port-au-Prince, angle dans le sens de la protection faite Férou et du Magasin de des de cette 215 à 217 brôlement de : TEtat,au intéressante et laborieuse corporation 537 à 538 (G. Cinquante MilleGourdes des corlonniers dont l'industrie 50.000) en billets détériorés de quasi détruite par les a été 497 à 498 Banque Nationale de la la. tarif er vigueur. dispesitions du 451 à 45, d'Haiti, tion des qui ont été tirés par République la DirecMessieurs les 113 à 414 200 500 et se caveaux de la dite être certains Députés, le Vous pourez 333 à 335 décomposent comme suit Banque, : reculera devant que Gouvernemeut ne 258 à 260 Billets de G. 1 saire aucune mesure néces. 233 à 242 1.000 Série 46 A 3.000 pour défendre l'effort haitien 66 B 3.000 contre la compétition étrangère. 21C à 214 C 3.000 Mr.le Député V. Cauvin: 1997 à 2000 400 500 66 D 3.000 je suis heureux d'entendre les Messieurs, déclara1488 1564 à 1494 6 E 4.000 tions de Mr. ie Ministre du Commerce. 1502 à 1566 € F G 5.000 Elles sont conformes, à ce que 1463 à 1466 4 000 ruis l'entendre dire. Je garde j'espé5318 à 5359 4 J H 7.000 que, comme il le promet, il nous l'espoir sou. 7508 à 7512 1.200 500) 6. 8.000 mettra bientôt un projet de loi comme 6 L K 7.000 je le lui demande. J'ai oublié tout 3.0C0 à l'leure de poser une petite 13229 à 13235 ce, 50. 000 au Secrétaire d'Etat de la question 10027 à 10030 après le contrôle des s'agit de la contestation Justice. Il 1228 à 1131 en présence du paquets du reçus existe' entre l'Etat et la judiciaire

ôt un projet de loi comme 6 L K 7.000 je le lui demande. J'ai oublié tout 3.0C0 à l'leure de poser une petite 13229 à 13235 ce, 50. 000 au Secrétaire d'Etat de la question 10027 à 10030 après le contrôle des s'agit de la contestation Justice. Il 1228 à 1131 en présence du paquets du reçus existe' entre l'Etat et la judiciaire nement près la Commissaire Banque GouverC. S. Vous Compagnie 9e 17331 à 17336 Naticnale de la savez tous République d'Haiti, a ét6 rendu le qu'un Jugement 1541 à 1542 Les par Tribunal de f'rémiè1514 opérations de re Instance de Port-au-I'rinee 7298 à 7367 entière incinération, brillemegt, ont duré jusqu'a PEtat Haitien et la entre 6.000 heures à midi, de 20 Chemins de ferde la P. Compagnie C. S. Le des 100 100 En foi de quoi il a été ment fait droit à l'Etat et annule juge- le 15782 i 15785 sent procès-vorbal les dressé le précontrat passé entre l'Etat Iaitien dessus nommés out que membres ciet Ja dite Compagnie. Celle-ci et Banque Nnale. de la République dIIaiti, Fait à signé après leeture. a pourvue en Cussation contre celte décj. R'est W. II. plaire, les Port au-Prince, en triple exemsion. Jusqu'n présent le Tribunal WILLIANS, jour, mois, et an que de dessus. Sous-Directenr. M Kliel Landrin. Beauroir, O. E. Van Waterschoodt. LE MONITEUR F 4.000 Ordre du jour: de la 231ème Brûlement F 3.000 1. Sanction du procès-verbal G 4.000 dernière assembléc Conseil générale. PROUBS-VERBAL i H 3.000 2. Rapportdu de d'Administra-- In Snciélé, sur du brilement de 50.000 Gourdes de bilJ 6.000 lion sur la silualion les lets détériorés de la Banque Nalionale K 7.000 lc bilan et sur comples. lieu, approdllaili : 4 L 4 000 50.000 3. Discussion, s'il y a de la République bation des comples. trente et un et le ce, après le contrôle des paquets reçus 4. Fixalion des dividendes à réparL'an mil neuf cent des sous- en présence du Commissaire du Gouver- de lir el des alfectalions à faire aux réser-: neut Novembre, en présence nement près la Banque Nationale la ves. signés: Déjean, Chef de la République d'Haiti. de brâlement jusqu'à Renouvellement des membres du: 1o. Montrosier Générale au Département entière Les opératicns incinération ont duré de 10 Conseil d'Administration. Comptabilité le Ainistre des Finances, représentant heures à midi. il a été dressé le pré- Divers. CHS. E. MITCHELL des Finances. Beauvoir, représen- En foi de quoi les membres ciLc 20. Mr. Michel sent procès-verbal que lecPrésident.

brâlement jusqu'à Renouvellement des membres du: 1o. Montrosier Générale au Département entière Les opératicns incinération ont duré de 10 Conseil d'Administration. Comptabilité le Ainistre des Finances, représentant heures à midi. il a été dressé le pré- Divers. CHS. E. MITCHELL des Finances. Beauvoir, représen- En foi de quoi les membres ciLc 20. Mr. Michel sent procès-verbal que lecPrésident. tant le Conseiller Financier. dessus nommés ont signé après 3o. Mr. Philippe C. Kiefler, Sous- ture. AVIS Directeu: de la dite Banque. Fait à Port-au-Prince. en triple exemIl a été procédé dans le Four de la plaire, les jour, mois et an que dessus. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEBanque Nationale de la République des Rues M. R. Dejean, M. Beauvoir, Ph. MENT DE CE RESSORT d'llaîti à Port-au-Prince, angle de P'Etat, au Kieffer. Férou et du Magasin Gourdes Avise les intéressés que les examens â brilementde: Coequontemille du Certitical d'aptitude billets détériorés de la AVIS IMPORTANT pour Pobtention de Fondé de (G.50.000) en la Pexercice de la profession notaire et Banque Nationale de République Direcde la Pouvoir, cl aux fonctions de d'llaiti, qui ont été tirés par la Messieurs les actionnaires d'arpenteur, aurontlieu au Parquetles17 caveaus de la dite Banque. Banque Nationale de la Répablique et 24 Décembre courant, à tion des cemme suit : d'llaili sont avisés que TAssembléc 18,21,22,23 trois heures de l'après midi. et se décomposent Générale ordinaire aura lieu lc douze de Jacmel, le 8 Décembre 1931-: Billets de G. 1 Série k 5.000 1932. à dix heures du matin, Parquet te B 5.000 Janvier au siège social, à Mort-au-Prince.rue Vity THÉBAUD ( C 4.000 du Magasin de PElat. : D 5.000 D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE NATIONALE BANQUE PRINCIPAL DE PORT-AC-PRINCE ETABLISSEMENT au 31 Octobre 1931. SITUATION :0:000-000.00: 783.013.50 Capital. Courants. 8.910.920.20 Caisse 5.150.166.55 Dépôts en Comptes 1.355.475.65. Encaisse Rés. Circui. $ 1.030.083,31 3.453.952.82 Divers Créditeurs. des Douânes. 1.179,248,02 Caveau Monnaie Fiduciaire. 8.692.786.75 Receveur-Général Fiduciaire. 3.453.052.82 Dà par Banques a I'atranger.. 1.808.092.45 Fonds de la Monnaie 24.480.93 Portefeuille Eligible. 14.909,905.70 Dû à Banques à P"Etranger. 6.958.259.00: Portefeuille.. 1.053.605.50 Gourdes en circulation.. Immeubles.. 716.134.45 Divers Débiteurs. 314.687.92 Succursales et A gences. 50.051.106.45 30.051.106.45 Comptes d'ordre. Comptes d'ord "3. 8.890.38209 Gourdes Gourdes 87.520.459.09 Nationale .de la Révablique d'Haiti. Certitié conforme aux livres de la Banque Novembre 1931.

Gourdes en circulation.. Immeubles.. 716.134.45 Divers Débiteurs. 314.687.92 Succursales et A gences. 50.051.106.45 30.051.106.45 Comptes d'ordre. Comptes d'ord "3. 8.890.38209 Gourdes Gourdes 87.520.459.09 Nationale .de la Révablique d'Haiti. Certitié conforme aux livres de la Banque Novembre 1931. Port-an-Prinro, le 7, Sanque Nationale de la République tllani Le Sous-Direteur: W. H. WILLIAMS. le la pomptabiliti : MACDONALD. LE MONITEUR de Percepleur de exerçant les fonctions de la Commnne de HinAVIS AVIS Trenregisirement che, avise le public que je fais être choix mon de Le Commissaire du Gouvernement Monsieur Manès Benjamin au Bureau pour do PEnrea est' dénoncé à la vacance une sur pro- 23 près le Tribunal Civil delAnse-a-Veau les exa- Conmis signataire de Hinche, ce. conformément priété de 5 mètres de façade Gonaives, donne avis aux intéressés que wisirement des articles S0 et 81 de la loi mètres de profondeur, siseaux borné mens du certificatd'ap- au prescrit cl je reponds de sa Prompl. Le terrain est pourfobtention la de regissant la matière. rue Paul la dile rue, au Sud par le titude i l'exercice de profession de comme dela mienne propre. au Nord par Mme, Normile Saintil; Fondé de pouvoir et aux fonctions lieu au signalure le 10 Décembre 1931. terrain occupé pari (PEtat) Notaire et d'Apenteur auront Hincbe, GERMAIN à PEst par Charmantine Dessalines (PElat), du à 10 heures du matin, TitoMAS et à l'Ouest par Frédéric Vastey ci-des- local les jours Parquet, et dates ci après : A partir de la date menlionnée publica- 1o. Pour les Fondés de Pouvoir, les AVIS sons, qui est celle avis, de la il première est accordé un dé- 17 et 18 Décembre 1931. Velly C. oseph. prépotion du présent prelenle Notariat, les 21 et 22 Dé- Je, soussigné. ations decette lai de trois mois à lous ceux qui si 20. Pour séagent, etc des Contri Saintdraient avoir des droits sur lcurreclama- le terrain, cembre 1931. les 28 et 29 commune. ai fait choix etre du citoyen mon commis aucuns sont, pour présenter des 30. Pour l'Arpentage, Armand Bcbo. pour du malion au Bureau des Contributions Générale Décembre 1931. sont à Yenregistrement QuarGonaives, ou à FAdministration, En conséquence. les postulants signataire tier de Savanette, de cette commune, Palais des Finances, Port-au-Prince. invités à venir e'inserire au Parquet, du en de monsieur Ebénier de 8 heures remplacement Port-an-Prince, le 26 Novembre 1931. tous les à jourgouvrables midi. Félix.

pour du malion au Bureau des Contributions Générale Décembre 1931. sont à Yenregistrement QuarGonaives, ou à FAdministration, En conséquence. les postulants signataire tier de Savanette, de cette commune, Palais des Finances, Port-au-Prince. invités à venir e'inserire au Parquet, du en de monsieur Ebénier de 8 heures remplacement Port-an-Prince, le 26 Novembre 1931. tous les à jourgouvrables midi. Félix. des artieles SO et 81 matin le 17 No- En conformité je réJ. C. CRADDOCK Parquet de "Anse-à-Veau, de la loi sur TEnregistrement, comme de lavembre 1931. ponds de sa signature Génèral Emile Léon av. mienne propre. Direrleur Mirebalais le 21 Novembre' 1931. VELLY JOSEPH. A VIS Marcelin Jocelyn, DéAVIS AVIS Je soussigné, des Finances, exercant les fonc court aux interprétalégué tions de Directeur Particulier de T'En- P'our couper des ordres généraux de Le Commissaire du Gouvernement Gonaives et de Conservateur des tions ridicuies au maintien de l'orprès le Tribunal Civil des 7 registrement du ressort du Tribunal la (arde relatifs 'la électodes articles Hlypothèques pendant période avise que, en conformité 1919, des arti- Civil des Cayes, avise le public que dre public de la Garde et 8 de la loi du 6 Juin du jai fait choix de Monsieur Antenor des rale, le Commandant que ces instructions cles 1 et 2 de l'arrêté présidentiel la loi du à la Délégation d'llaiti déclare accord 12 Mars 1929, de l'article 7 de la Ioseph, Comptable mon commis signa ont été prises d'un commun 24 Février 1929 et de l'artiele 48 de Finances, pourêtrer bureau de avec le Président de la République. ordiau TEnregistrement ioi du 16 Juin 1920, une session taire de Conservation des Hypothèques 43 en date du 1l naire d'examens pour les postulants et ce conformément au La formule R. G. la retenue de de Fondé de Pouvoir et, du dit ressort, de la loi Janvier 1930 constatant aux professions function de Notaire. prescrit des Articles 80 et 81 50.00 opèrée à titre de cautiond'Arpenveur, à la du 14 au 15 régissant la matière, et3 de l'Arrêté Gdes. sur la première mensualité alsera tenue à son Parquet du Président de.la République en date nement F. Eug. Clavier, en Monsieur J:cembre cours. du 30 Septembre 1931, et je réponds louée à du transport dela des Gonaives; ce + comme de la mienne comme entrepremeur Fait au Parquet de su signature malle postale Port-au-. Prince-Hinche, lecembre e 1931, et an 128e. propre. 1931, an Exercice 1329-1030, ésant égarée, est Gouvernement: Les Cayes, le 19Novembre déclarée nulle. Le Commissaire du 128e. de TIndépeudlance. Art. No +1, LATORTUE. M. JOCELYN. Le chèque au No30:78, R. A. Bord. No. 307, de Gourdes 99.00, émis Folix Vincent Délégué le 30 Novembre 1931. en faveur de P. Je, soussigné exerçant les fonctions de J. Mexile Fils, préposé Pélion-Ville, des Finances, et Con- étant est déclaré rul, duplicata AVIS Directeur de Enregistrement du ressort devant égaré.

JOCELYN. Le chèque au No30:78, R. A. Bord. No. 307, de Gourdes 99.00, émis Folix Vincent Délégué le 30 Novembre 1931. en faveur de P. Je, soussigné exerçant les fonctions de J. Mexile Fils, préposé Pélion-Ville, des Finances, et Con- étant est déclaré rul, duplicata AVIS Directeur de Enregistrement du ressort devant égaré. en étre dressé. servateur des Hypothèqnes Instance de du Tribunal de première : I Le Commissaire du Gouvernement donne Port-de-Paix, avise le public que Brutus j'ai Reproduetion 130 183 Article le Tribunal Civil d'Aquin choix de monsieur Blondel Le clèque au No. de Gourdes prèa intéressés que les examens fait mon au No. 191, Ord-Mandat No.2 avis aux de certificats d'apti- pour être comtmis-signstaire et de la 30 00, émis le 3 Novembre 1931, en pour l'obtention des P ofessions de Bureau de Bnregiatrement des Hypothèques, ce, des appointoments d'Ootobre tude à r'exercice Notaire et Arpen- Conservation des articles paiement en faveur de Codio Jn-! Baptiste, Fondé de pouvoir, local du Parquet de conformément au prescrit la matière, 1931, est declaré nul, duplicata teur aurontlieu: au 16 Décembre de 80 et81 de la loi régissant comme étaut egaré, être dressé. ce ressort les 14, 15 et du matin. et.je réponds de 8a signature devant en cetre anuée, à 10 heures est ouvert de la mienne propre: 1931. Port-au-Prince, le 16 Novembra 1931 Un registre W'inweription les dimanches Port-de-Paix le 19 Novembre : à cet. efet tous Jex jours, FÉLIX VINCENT TARIF DES ANIONNENENTS: Un au Six mols Trois mois excepien. de ce ressort le 16 .G. 6 4 8 8 Fait ou Parquet 128ème de PIndéAVIS Port-an-Prinen G. 0 Nowwobre 1031, an Je soussign6, Thomas Germain, Préposé Départements. Etranger. G. 18 7 des Contributions, pendiauce. LHÉRISSON av. el Agent-Inspecteur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune des Une étendue de 2. hecCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET sec Gonaives, 3e. tares de terre bornés (La 1927 des Pte-Riv. an Nord par Linord publication dure trois mois.) hab. Bayonnais, Jp-Baptiste,an Sud SITCATION DES METS CONTENANCE Tripet. l'Etat, à l'Est par Bru- par 8 DATES NOMS DE PRESENTATION DES SOUM, tère PURLPATION par nel Ja-Beptieto,lrOuest Cinthe Arthur Pierre c Ca DES DENANDES Guerrier. 6 Nov. 1931. Commune Limbé, du Une propriété de l'ECommune de Deux hectares de terre Thomas. rue ta t bornée an Nord Ft-Liberté, hab. Sicar. hornés aa Nord par par l'Etat, au Sud par Alfrénise lère. l'habitation Sicar, a a la rne Thomas, à l'Est 5 Oct. Golas 26 Nov.1931 sec. Sud par 1 habitation Far la rue Eonne-Foi 1931. Collette, à l'Est et à Jean Commune du et à lOuest par l'Etat.

Deux hectares de terre Thomas. rue ta t bornée an Nord Ft-Liberté, hab. Sicar. hornés aa Nord par par l'Etat, au Sud par Alfrénise lère. l'habitation Sicar, a a la rne Thomas, à l'Est 5 Oct. Golas 26 Nov.1931 sec. Sud par 1 habitation Far la rue Eonne-Foi 1931. Collette, à l'Est et à Jean Commune du et à lOuest par l'Etat. 1"Onest pa r l'habita- 7 Nov. Mackensie ce c6 9 Limbé, 7e sec. de Un quart de carreau tion Sicar. 1931. habitation par terre la route borné du au Nord Mathieu Emilien s Commune de Une propriété de 4 m. Desgrieux. Haitieu. an Sud par Cap- le 2 Cet. 1931. Fort-Liberte, rue St. charles. de 50 de façade sur 10 m. chemin vicinal, à l'Est au Nord,an prefundenr, Sud, bornée Giordani AuIT 1Onest Prédlestin Lonis et pa T l'Etat, à l'Unest l'Est gustin 12 cc Commune du ne par l'Etat. par la rue St-Charles. 28 Juillet 1931. f Limbé.rues Sa-ce propriétéde 6 m. gesse et Canal. profondeur tacare snr 7 m. de Commune de Une propriété de 25 Nord par Mme. bornée au PL-an-l'rince. rue Carbonne pieds eoviron 'sur 60 tilus Saibfilia. Sainou pieds d e profondenr par au Sad Trousse bornée a u Nord rnes Sagesse et Oceilus léau Côtes. Henri Vital par Adam Lambert < cs Canal. a PEst par Mme 6 I et Mme. 27 Oct.1931 Saintilus Saiufilia S Oct.1981. Dougé, aa Su d par POnest et à Adam Alichel, à 1Est Tanor Pie-re. par Mme Pierpar Nme. Joseph AnCommune du Une propriété de toine, à l'Ouest p ar Limbé, de fuçade snr 7 6m. Zulmy Guerrier. rue Canal. mn. de Commune Une protondeur Nord bornée au Pétionville propriété sise à par rues Sagesse P'étic uville, rue ct Canal, au Sud par bert, mesurant 60 Lam- pds. P'Ist Marmon: J 0 seph h,à Suxandre Alexde façade sur 120 pds. fant par fils Mme Chèren- andre. CE de profondeur et bor- Mme. et à l'Ouest o Oct. 1931 née a u Nord par la Emmanuel Commune du Lormise Obas. dite rue, au Sud par 7 Edugène. Juil. 1931. : 9 26 Oct. S Limbé, rue de ESL propriété de 8 m. Mme Louis Osselin, à Bazin. façace sur 9 m. de PEst par l'Etat et' à profondeur bornée an lOnest par Mme EdNord par Necker Lamond Edline (19m 75x guerre, Nord au S u d par Salmador Louie : 39) 60 x 120 pie ds par Mme Laguerre, à l'Est 2 Oct. 1981 (19 m. 75 x 39. ) Charles, à Vve. l'Onest Dorcius Commuse du Un hectare Commune la rue Bazin. par Cap-Haitien, terre borné environ au de de Une propriét6 de 5 m. sec." Bande-da par un terrain de Nord PELimonade,rue St-Bernard de façade sur 8 m. de Nord, hab. tat,au Sud par la Barprofondeur bornée au Haut-du-Cap. rière Bouteille, à l'Est Ncrd par la rue St-Jac.

Charles, à Vve. l'Onest Dorcius Commuse du Un hectare Commune la rue Bazin. par Cap-Haitien, terre borné environ au de de Une propriét6 de 5 m. sec." Bande-da par un terrain de Nord PELimonade,rue St-Bernard de façade sur 8 m. de Nord, hab. tat,au Sud par la Barprofondeur bornée au Haut-du-Cap. rière Bouteille, à l'Est Ncrd par la rue St-Jac. la rivièredu Hautques,au Sud par. Albert Fa à l'Ouest Guerrier, à l'Est parl la la route da Cap à Edmond Magny 26 Oct. ras rue ft Saint-Bernard et à Aristonius au-Prince. 3 Sept.1931. l'Onest pa r J 08 u 6 Ma- 6 Commune du Un Commine de Uhe Guerrier. Ier nigat.. Oct. 1931, € Cap-Hattion, terre hectare borné et qeart de Limouade, rue de façade propriété de 10' m sec.Bande-du- Salomon au Nord Destouches. profondeur sur 8 m. de Nord, hab. :: d par Gilet, au Nord par la bornée rue Des- au Bel-Air. Guerrier, à Démétrius l'Est par touches, a u Sad Mme Dorisia et D 6stin 6 par : Marie-Abel, à Melle Philoclès LatorPhilippe, à Alice l'Ouest tue. 46 <s PEet. par le ruel Priwon, 5 Joseph (sur par Vergaiand Leconte 28 à "'Oueet par là rue' Oct.1981. une falaise. ) Sept.1031. Commune de Républicaine Une de Commune des Un terrain de la Gd Rivière de façade propriété 12 m Cayes.Quartier bor n 6 au 35 x 60 du Nord, profondeur sur 15 m. de de Camp-Pérrin.8nd, à l'Est, Nord, à a u Frédéric BoisGrand-Rue. Nord par bornée au parl l'Etat. l'Oueat rond.. 26 4 S Abellard, Elmancine 10 Oot.1931. Mme au Snd par Commune de Cinq carreaux de à 1'Est Lodyseé Codada, Pétionville, de bornés au Nord terre Rue, à Foe la Grand- Mme. Vve. Vavelle sec. Tourraine la Nou- les héritiers de Merze- par Place. par la. dius Phétière € 46 hab. Noyau. tin Louis J e a n sur Commune des Une. propriôté de 7 m. 28. Oct. 1931. T'habitation au Sud Lamarre, rue Gonaives, 8 12-24. de façade sur 29 m. de Payoute par e t Clorzilus profondenr, bornée an Coune Sa u r e Nord DAI Bie nnfmnine "par les Rovers, héritiers à PEst Débonheur G6Bien-Aimé. au Sud par cou St-Jean Chou- déon l'Etat, à PEst parlE- Roratins bitation 8ur l'ha- 18 Oct, e tat, à I'Onest la David 1 66 : Noyau, Cuune rue Ju-Jacques RL 26 Oct. 1981, Exuné Revere, Roobe Piorre, lines. Tif, à l'Ouest Far Buzaunn Erieuno, reute d e Thabitation Noyan. s LE MONITEUR Commune de Dix car reaux de terre Commune de Une propriété de 5 m: la Croix- des- environ bornés au Nord Limbé, rue de fayare sur - mètres bornée Bony. 8 Oct. 1931. Bouquets,sec reste,au Snd par Sagesse.

uné Revere, Roobe Piorre, lines. Tif, à l'Ouest Far Buzaunn Erieuno, reute d e Thabitation Noyan. s LE MONITEUR Commune de Dix car reaux de terre Commune de Une propriété de 5 m: la Croix- des- environ bornés au Nord Limbé, rue de fayare sur - mètres bornée Bony. 8 Oct. 1931. Bouquets,sec reste,au Snd par Sagesse. de profondeur Amicy parle la voie Leclere Ju-Pois 19 66 au Nord par la rue du 6 Sept.1931 des Varieux, ferge,C.N.C.F. S a Lhab. Leroy. d'H. ?) à FEst par la 28 Sept.1931 Cap-Hajtien, au d à ronte de Pont Cassé à par la rue Sagesse, Arcahaie, à l'Ouest 1'Est pur Marie Saintilus Bony, par le reste. i l'Ouest par Commune de Un demi carreau de Commune de Une Saintilien. propriété de 3 m. Limbé, 1ére. terre borné au Nord Limbé, rue de façade snr 4 m. de sec. habitation par Saintilus, au Sud profundeur bornée au Thamarre. par Prédestin, à l'Est Justina St-Jezu 1: C6 Sagesse. Nord par Thélusmon par le chemin vicinal Charles, au Sud par la et à 1'Ouest par le che- S Sept. rue Sagesse,à l'Eat par Fanelle Fanfan min vicinal. la route publique, à Commune de Un demi carreau de l'Uuest par Madaine Limbé, hab. terre borné a u Nord Prédestin Pierre Renard Pierre. 6 Sept.1931. Tamarre. par Saintilus, au Sad Mme. Lonis. : 66 Commune de Une propriété de 8 m. par Justina St-Jean, le à S Sept 1931. Limnbé, derrië- de façade sur 10 m. de PEst et à l'Ouest par re Gouverneboruée au chemin vicinal. ment. profondeur Nord par Chango ClerCommune de Un terrain de 6 m. de vil, au Sud par le che- Théophile Lubin Limbé,derriè- façade sur 5 m. de promin vicinal,a T'Est et à 6 Sep 1931 Te Gouverne- fondeur borné au Nord Chango Clervil 13 l'Ouest par le chemin ment. par Mme. Petit Cousin, an Sud Madame 5 sept.Ja3: Commune de pablic. Une propeiété de 10 m. Pierre, à HE par Mme Limbé, rue de façade sur 4 m. de Castin, a POuest par Rosa. profondeur bornée au Elvius. Nord la route Commune de Une propriété de 9m. blique. par au Sud par B:: Ilancia Jean. : Limbé, rue de façade sur 6 m. de Lonis Pierre,à T'Est 6 Sept. 1931 Gouvernement.profondeur bornée au la route publique et RI Nord par Mue. Michel 6: c. 4t l'Oucst par Paulsaint Closin, au Sud par Ma- SaulJn-Jaeques Paul. dame Pierre, à PEst par S Sept.1931 Commune de Une propriété de 5 m. le chemin publie,a l'Ouest Limbé. Rue de façado sur 4 m. de par Mme Dio-Brae. bornée au Cemmune de Deux carreaux de terre Gouvernement.p profondeur Nord par Tidor DesLimbé, hab.

. Michel 6: c. 4t l'Oucst par Paulsaint Closin, au Sud par Ma- SaulJn-Jaeques Paul. dame Pierre, à PEst par S Sept.1931 Commune de Une propriété de 5 m. le chemin publie,a l'Ouest Limbé. Rue de façado sur 4 m. de par Mme Dio-Brae. bornée au Cemmune de Deux carreaux de terre Gouvernement.p profondeur Nord par Tidor DesLimbé, hab. bornés au Nord Sud par Salmador Lonis 6 :6 ronvil, an Sad par le Suphie Félix.. Libérale. Merlin Péan, an chemiu vicinal, à l'Est 7 Sept. 1931 l'Etat, à l'Est par 8 Sept.i951 etàl'Ouest par la route Etate Tan, à l'Onest par TEtat. publiqne. (Ine de 6 m. Commune de Une propriété de 9 m. Coromune de propriété 7 m. de Limbé, rue de façade sur S IC. de Limbé. rue de facadle sur bornée an Plaisance. trofondeur bornée an Gomnemementisnrart chemin puNord par Alide JeanNord blie. au parle Snd par Josa- Clotaire Pierre < Jacques, an sud par Erminione Cotin a à l'Est 7 Sept. 1391 Mme Murin, à T'Est phat Desrosiers, par Ambroise Michel, à S Sept.1031 par la ravine, àlOnest l'Ouest par la rue Plaipar le cheuin de public. terre Florestun Flende Cu carrean sauce. Commune borué Nord Ti- raut Commune de. Un demi carrean de terre Limbé, 5e sec an Télusmon, par a u Sept. 1931 $ Limbé, 1ère. horné au Nord par Préhab. Laforest résias Amsec.habitation destin, an Snd Jus- Saintilus Eus- (dit Dalban.) Sud par Petit-Noel Tamarre. lina St. Jean, à F par tache broise, à 1'Est par Papa Mme. Ménardy,A POnest S Sept.1931 Juseph,à l'Ouest par la par le chemin vicinal. ravine. de terre Commune de Une propriété de 12 Commune de Uu carrean. 'TiPt-au-Prince pieds de fnçade suir 20 Limlé,8e.se borné au Nord par Dor. ruelle Acker. pieds d e piofoudenr, hab. Laforest résins, an Sud par Petit-Noël Amman. bornée au Norid pa I (dit Dalban.) tilns Dossous, A.1'Est K la: r uélle Ackerinann, p ar. u ne ravine, A broise. 1931 au Sud par I'hilins PhiPOnest par le cheuriu 7 Sept. lantrophe, a PEst par vicinal. de Mme Pawélie Rondant Lereste J ean. 6. Commune de Uue ôtendue terre bor- (TEtat,) à l'Ouest par Baptiste Pt-au Prince de 73 ha. 07 ares Adelaide Cazeaux. 3 Oct.1931 11eme section née au Nord,terr les Ernest Damas. 30 'Sopt. 31: Commune dc Un terrain borné au Dufresuay, héritiers Germain Jacetlito,et Plerre, au 10 Sept.1931 Pt-au-Prince, Nord par le terraiu ochabitation les héritiers sec.St-Martin, cupé par Joweph BourDufresnay. Snd, par à l'Est, par Av Pouplard. rely, au Snd par le terBenuit 14 - Jncquette, Dorcé d' 'Alcô rain occopé Ernest Sauvenr Jn-Gilles, à 1'Onest, Ulysse, VAST par T'E- 5 Oct.

lerre, au 10 Sept.1931 Pt-au-Prince, Nord par le terraiu ochabitation les héritiers sec.St-Martin, cupé par Joweph BourDufresnay. Snd, par à l'Est, par Av Pouplard. rely, au Snd par le terBenuit 14 - Jncquette, Dorcé d' 'Alcô rain occopé Ernest Sauvenr Jn-Gilles, à 1'Onest, Ulysse, VAST par T'E- 5 Oct. 1931 et Jn. Louis, Chancole de Père Kichard, lonte,Mingot, par Jacquette, Joachim. à l'Ouest par la ronte qui conduit à Delmas. Commune, des Une propriôté de I'ECommune de Une propriété de 19m. Gonaives, tat hornée a u Nord Pierre Pétionville, 50 de fuçade enr 39 m. Lacroix 2e sec par Mapou Largon, an Emile Snint. : . rue" Rigaud, de profundeur, hurnée tion hab. Ma- Snd par PEst Mapou et Lar: à 14 Sept. 1931. No 15. an Nord par lemplapou Largon. g on, à ceinent No 12, an. Sud I'(uent pa r Mapon par la dito rne Rigaud, Largon. à 'Est l'ewplace- Mmo Donins Jfosopl 4 4t ment w 13 oconpé pur Eoreuisn Alurte, à 2 Juia 1NV. le Natlonale - El. CHABSAING, Directeurs iOneet pur len emplty Port-an-Priace Imprime. ouineuta Nos 7 et 8,