Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème. Année No 102 PORT-AU-PRINCE Jeudi 17 Décembre 1931 * à a ITEU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur MAURIOF C. Barv Bomm aire : Maison L. Bingars, Secrétairsrio d'Etnt des Belations Extéricures, Haiti (Miel). Port-au-Prince, Maison C. Ssurecai *erio d'Euat de 'a Justien : Maison C. Initi Desnoyers, : Avis. Bayard, Cap-Haitien, Senat Stan Us des 14 ct 1a Mai 1931. Maison E. cayes, Haiti (Miel), Maison (Cordonnerie ). 0. en-verbil d. brolenen ue titres (Miel). Nazon, Cap-Hailien, llaii S Jacques, de cent dollars de PRapru. stric B ds la 4ériuntirs R Maison L. Cordonnerie ). Cap-Haitien, Haiti, pe d'Haiu. 'pubi Méléyer, Cap-Il-itien, Hlaiti N. Burella, Cap-Haitien Haiti, Extraits du registre des marjues de (Micl). nerie). ( CordonCommerce. Fabrique ct de Maison C. Marmontel, Maison Morphilias Brevet d'lavention. Ilaiti (Circ). Cap-llaitien, ( Cordonnerie). fils, Jérémic, Haiti, Avis Maison Maison A imtoistration Générale aes Coutribitions. ce, ilaiti, (ebarn-(inilbland. Tabac, Cigarette-). Port-au-Prin- ( Ebénisterie N.Newbold, ). Cop-Haitien, Haiti, M vison La Nationale, Garde d'Haiti, Hlaiti (Tabac, Cigarettes). Port-au-l'rince, ( bbenisterie). Port-an-Prince Haiti, Port-au-Prince, le 11 Décembre 1931. D Telemaque, Maison Justin Juste, (Spécialités pliarmncentiques). Port-au-Prince, Ilaiti Haiti, ( Ebénisterie i. Porl-au-Prince. SECRETAIRERIE D'ETAT DES Dr Basile, Por-an-Prince, Ilarti Raphaël Ineques, RELATIONS cialités pharmacenliques), (Spé- Haiti, (Ehénisterie). Port-au-Prince, EXTERIEURES Brasserie Nationale, R. L. Baker, Cap-Haitien ( Ebénisterie Haiti (Bière). Porl-au-Prince, Ch. Laguerre, ). Sur la proposition de Monsieur Usines La Baudry, (Ebenisterie). Port-au-Prince, Haiti Chauvet, Commissaire Général Ernest (Briques) Port-au-Prince, Ilaiti Lonis Roy, Port-au-Prince, Haiti ( PExposition Coloniale de Paris d'Haili à Maison P. Delrome, nisteric J. Ebéverneur génèral français, le au Gon- (Chapeaux de palle). Jacmel, Haiti Mademoiseile rieur a altribué des Jury Supé- I Maison Deroullière, ( Dessins). Chéraquit, P-au-P, Haiti, sommémoratifs aux diplômes spécinux et peaux de paille) Jacmel, llaiti (ChaCité des exposants d'Haili a d'Haiti, PlContertiplibesmehiyme Informations. Les la Maison Th. Jeur ( Darhousse, Hstbaieeptes F. composition et diplômes, dès i Chap-aux de paille). Jacmel, Iaiti François, Cap-Haitien ( expédiés aux intéressés impression. dont les seront Maison A.F. S. Obin, Port-au-P.ince Poterie ( ). snivent: noms Hlaiti L.uchesy, Port-au-Prince, rie) Haiti Tanne- (Liquenrs ). R. DIPLOMI E DU JURY SUPÉRIEUR Maison Sylvio Mentor, Etablissement Ovas, Cap-IInitien des (Pot rie ).

ômes, dès i Chap-aux de paille). Jacmel, Iaiti François, Cap-Haitien ( expédiés aux intéressés impression. dont les seront Maison A.F. S. Obin, Port-au-P.ince Poterie ( ). snivent: noms Hlaiti L.uchesy, Port-au-Prince, rie) Haiti Tanne- (Liquenrs ). R. DIPLOMI E DU JURY SUPÉRIEUR Maison Sylvio Mentor, Etablissement Ovas, Cap-IInitien des (Pot rie ). Maison Geo. Wiener, Haili (Liqueurs), Port-au-Prince, ÇoIS, Port-a. -Prince, Soeurs ( de St. FranIaiti (Café) Port-an-Prince, Maison Pantalcion-Lavilte Ecole des Sceurs de Broderies). Maison Madsen, Gonaives, ce, Haiti ( Farine). Porl-au-Prin- Cluny, ( Saint Joseph de Maison Haiti - Vve. Birmingham, (Café). Mme. Vie. Ecole Port-au-Prince, Elie Broderies ). (Cafe). Cayes, Haiti : (Chocolaty, Tas.lort-auPrince, Haiti, Mile. Maria Dubois, P-au-P (Broderies ). Maison Pascal A. Brun, Jacmel, Madame Rose Thomas, Mile. D.. Ethéart, P-au-p (Broderies). (Café). llaiti Iaiti ( Conliserie ). Port-au-Prinee, Mile Price, Jeanly, P-an-P (Broderics, ). daemelTrading Co.Jacmel 1, Haiti Usines à Mantèque de A. Clémeat, P-au-P( Broderies ). Maison (Cafle). (Huiles comestibles ). Port-au-Prince, Icole Port-au-Prince (Broderies). Maison Reimboid.Si-Mare Harti (Cafe). Usines à Mantèque de I. Nicoleau, Fauclize, Cap-Hailien (Broderies). Hlaili (Café). Hro-matmatriondme (Mantèque ). Port-au-Princ, L. Lucas, Cap-riailien (Broderies ). Maison P. Bombace, Usines Sainl-André, Mme. Cap-llaitien, (Broderies . (Café). Pelit-Goayc, Haiti (Huiles, mantèque) ). Saiat-Marc, Ilaiti, (Iroderies). Volny Rouzier, Porl-au-Prince, Maison Maison K.Seidel, J. L. Cayes, Haili (Café). Prince, Maison Ilaiti Charlier Malebranche, Port-au- Mile. Lhérisen, Cap-Ilaitien Dufori, (Nlosnrques). Sénèque (Lingerie). Harti (Café). Port-au-P'rince, Maison Robert Nadal, Alfred Desroches, Li(chemferio) Maison Bosch, Haiti ( Pates alimentnires). Port-au-Prince. Prince, Rhum Vieux, U'sines Prince, Port-au- (Café). Port-au-Prince, Haiti Veuve Barbancourt, blanc). Maison I.. J. Bigio, Ilaili, (Rhum). Port-an-Prince, 1 Jean-Marie, L. Sylvain, Port-au-Prince (Rhum blc). (Café). Porl-au-Prince, Haiti Maison Alix loy, A. Port-au-Prince (Tissuge ). Maison (jeo. Wiener, (Rhum ). Port-an-Prince, Haiti, Mme. Pierre-Lonis, J. C. Cap-Hattien (Tissage). Iniui, (Cacao). Port-au-Prince, Maison Usine Hasco, Sarthe, Haiti, ( (Vanneric) Guileau, Porl-au-Prince, Maison L. Boudard, Rhum A F. Lucltsy, Rhum). II. Jlatti (Campéche).

-au-Prince, Haiti Maison Alix loy, A. Port-au-Prince (Tissuge ). Maison (jeo. Wiener, (Rhum ). Port-an-Prince, Haiti, Mme. Pierre-Lonis, J. C. Cap-Hattien (Tissage). Iniui, (Cacao). Port-au-Prince, Maison Usine Hasco, Sarthe, Haiti, ( (Vanneric) Guileau, Porl-au-Prince, Maison L. Boudard, Rhum A F. Lucltsy, Rhum). II. Jlatti (Campéche). Port-au-Prince, ). Cap-Ilnitien, West Seraphin, India Cap-Ivitien (Vannerie). Maison Brézault, Dame-Marie, Usine Hasco, (Musiques Trading Co. Port-an-lrince (Colon). Hlaiti Sucre ). Portau-pPrince, Ilaiti, Garng A. Hlailiennes) Kneer, Maison Emile Miol, Saint-Marc, Harti Hniti, Maison F. Séjourné, siquce-Tlaitiennes) Porl-au-Prince, (Mu- (Chton), (Boissons gageuses) ). Poroau-Princ, DIPLOMES Muison Reinbold, Port-au-Prince, Hlaiti Maison Distilleriel Rostini, Cap-linilien, Département CODDIENIORATIES du (Colon). Augrand, Rhum). Prince, llaiti, Commerce, Port-auCap.linitien, Haiti f. Cordonnerie) Departement des Relutions Extérieures, Porkan-Prince, Ifaiti. LE MONITEUR qui sont expulsés en viola tion de la loi d'Haiti, Port-! No 13 au profit de compagnies américaines. de Chambre du Commerce Mr. le Président: Les accusts au-Prince, Iaiti. SENAT réception seront classés aux archives Service des Débouchés, Port-au-Prince, et les différentes pétitions renvoyées Haiti. d'Agriculture, Portaux Comités qui doivent de l'ordre en connaitre. du jour Service Technique SESSION ORDINAIRE Le troisième point au-Prince, :laiti. Porl- -aufaisant appel aux rapports des ComiService Xational d'Ilygiène, Séance du Mardi 12 Mai 1931. tés et Commissions demeure sans maPrince, Haiti. Généraledes' Travaux Publies, le Sinateur tière. et aucua Direction Presidtnr-adebantdfeurd L'ordre du jour étant épuisé Port-au-Prince. llaiti. FOUCNARD MARTINEAU Sénateur n'ayant manifesté le désir La Garde d'ilaiti. Port-an-Prince, Drs. Hectur emruteniciAutmbte d'une question llaiti. Port-au-Prince, Assistéde ses Latortue, collègues ler et 2e Sceré- a intérêt géuéral, Monsieur le Pr ésident Hahtan-Toursatheca, Pauitre etJ. proclamel'ordre du jour de la prochaiae Ilaiti. Donanes, Port- taire. Liappel nominal ayant fait constater 1 seauce: Bureaa du Receveurdes de T'Assemblée, la scance lo Sauction des procès-verbaux: an-Prince. Jlai i. du Xord. la majorité ouverte 20 Lecture de lu correspondance; "Ta Préfecture du Département F'Arti- est déclarée point de Tordre du jour 30 Rapports. faite, du Pépartement de Le premier de Aucute observation n'y étant La Préfecture ayant traità la sanebion matière.

auce: Bureaa du Receveurdes de T'Assemblée, la scance lo Sauction des procès-verbaux: an-Prince. Jlai i. du Xord. la majorité ouverte 20 Lecture de lu correspondance; "Ta Préfecture du Département F'Arti- est déclarée point de Tordre du jour 30 Rapports. faite, du Pépartement de Le premier de Aucute observation n'y étant La Préfecture ayant traità la sanebion matière. procès-ver. cet ordre du jour demeure ainsi arrêté bonite. du Département rdusud. baux demeure sans ayant pour objet le 1 et la séauce est levée. La Préfeelure del T'Ouest Le second point la les Sénateurs: La A2OURCESNES Port-au-l'rince, dépouillement de correspondiance, Sont présenls MM. Service du Protneole, it est donné lecture des pièces suivan Denis St-Aude, Normil Laurent, Louis S. Léon ZéHaiti. Communale de Port- tes: le Président : Nau, Antoine Télémaque, Zamor, Ch. LAdministration Message de Monsieur à celui phirm, D). Jeannol, Ch. au-Prince. Commerce Français* cn en :late uu 9 Mai 1931 responsif 1a ihsee, Pierre Hudicourt. Chambre de llaiti. par lequel zle Sénat glui transm:t Itaiti, Port-au-Prince à i'aris. lui ouvrant un erédiv supplémectaire Le Président: F. Marlineau. Consulat Général d'Ilaiti de cinquante deux mille quatre Jeux cent Ilector Paultre, Chambre de comtatshaio-mione cinquante sept gourdes soixante frais de I Les Secrélaires: Dr. ne à Paris. ilaiti. centimes (G. 52.437,52) pour des 1 Dr. J. Lalorlue. La Ilasco, Port-au-Prince, Mars Port- depiacement et de raputriement 1noteltiellesne. Champde des agents à l'étranger. Chambre etc. des Repré- Le Serdlaire-rélacteur: au-Prince. Haiti. Message de Jate la du 9 mai 1931 par A. INNOCENT. sentants lequel elle en transmet au Sénat deux Pour copie conforme : D'ETAT projets de loi qu'elle a votés: l'autre l'un rela- aux SECRETAIRERIE tif aux armes et munitions;1 Le Chef de Bureau: : DE LA JUSTICE fusils de chasse. d Etat de I'InCLEMENT DEJEAN. Dépêche date du Secrétaire du S mai 1931 invitant térieur le Sénat en à la messe solennelle qui sera de la Justice avise le chantée le 24 mai, à l'oceasion de la No 14 Le Département d'aprés les pièces qui lui fête de rUniversité et du Drapeau. MénaSESSION ORDINAIRE publie que, par le (ommis- Lettre de Monsieur Andradas 1931. ont étc communiquées près le Tribusollicitant du Sénat une pension Séance du Vend. 15 Mai saire ddu Gouvernemenc le sieur Louis ger subreni-àse- petites oblile Sénateur nal Civil de ce ressort, Ilermantin est né en pour pouvoir Présidence de Monsieur Joseph Georges haitienne. gations Lettre du Dr. François Dalencour F. MARTINEAU Havti, de mère il est haitien a'ori- faisant part au Sénat qu'il a entrepris En conséquence. a l'article 2, 3ème longtemps une ceuvre patrioti Assisté de ses collègues Drs.

Louis ger subreni-àse- petites oblile Sénateur nal Civil de ce ressort, Ilermantin est né en pour pouvoir Présidence de Monsieur Joseph Georges haitienne. gations Lettre du Dr. François Dalencour F. MARTINEAU Havti, de mère il est haitien a'ori- faisant part au Sénat qu'il a entrepris En conséquence. a l'article 2, 3ème longtemps une ceuvre patrioti Assisté de ses collègues Drs. Heotor gine, conforinément loi du 22 Août 1907 sur la depais pour la réalisation de et J. Latortue ler. et 2e. Sealinéa, de la que colossale faudrait quarante mille dol- Paultre nationalité. laquelle il crétaires. - le14 Décembre 1931. lars. Lettre de Monsieur Bertrand Jean La majorité de l'Assemblée la séance étant est Port-au-Prince, Casimir, aucien député du peuple, de- réguliéroment constatée, mandant au Sénat de faire droit à sa déclarée ouverte. l'injustice dont de Le premier point de l'ordre du jour de la Justice avise semsinreaitvemeil il: été l'objet, comme pensionnaire à ka sanction de procès-verbaux Le Département d'après les pièces qui l'btat. a Sé- relutii demeure sans matière. le puiblie que, par le Com- Pétition de Monsieur Georges relative- Le second point ayant pour objet ie lui ont été communiquces près le Tri- journé, sous la date du 5 Mai, sont fuites dépouillement de la dorrespondssce.Hl missaire du Gouvernement le sieur ment aux dépossessions Nord qui en faveur est donné lecture des pièces suivantes: de bunal Civil de Port-au-Prince, IIaiti, dans le Département du et 1o. du Secretuire d'Etat Claude Giordani est né en des graudes compagnies américaines Dépêche aucusanbr réception du MeeJoseph du pauvre paysun haitien. lIntérieur, Sénut lui remettant copie d'origine africaine. haitien, co:- au préjudice Georges Séjourné sage du a votée et par il est Noto de Monsieur d'une qu'il En conséquence, de la il fait remarquer au Sénat propoaition demandé au Département formément à l'art. 9, 3ème alinéa, par laquelle la loi Nau u'envisage que les pro laquelle PIntérieur il eet de prendre des mesures loi du 22 Aoat 1907 sur la nationalité. priftairos, que à l'exclusion des fermiers de et provisoires afn d'éviterle qu'il représente et urgeates Portau.Prinoe, 14le Décembre 1931, haitions.riguliere LE MOAITEUR expropriations se répéter dans injustes lu Commune qui semblent 2ssez important. Vous ne sade. de Mais- pas réclamer que l jour pouvons ne Sir le rapport da Sénatenr 20 Iettre de un cas de cette nature. soit fauit sur ajpiyéde L, hth Cullègues, Charles Zamor, accompagnant Monsieur Jh. Simcon Le Séuat de la lépublique, protestations copie de deux lettres de Republique Gouvernement de Cuba d'Huiti a fait A la Ar adressées au Ministre immérité un honneur.jac dirai PROPOSÉ Pienipotentiaire au d'Haiti à la Havane, en y accréditant un Ministre Et le Corps Législatif a voté Central sujet du meurtre d'un Haitien, à Plenipotentiaire, publiqne car depuis que la Ré- Article ler.

uat de la lépublique, protestations copie de deux lettres de Republique Gouvernement de Cuba d'Huiti a fait A la Ar adressées au Ministre immérité un honneur.jac dirai PROPOSÉ Pienipotentiaire au d'Haiti à la Havane, en y accréditant un Ministre Et le Corps Législatif a voté Central sujet du meurtre d'un Haitien, à Plenipotentiaire, publiqne car depuis que la Ré- Article ler. Un dogrovement la de loi denz suirante: de Cuba Dor topne, est établi dollars ba). Baguanos, (République de Cu- mais entreteou existe, eile n'a ja- campiche. en faveur des rocines ie 30. Dépèche du gés d'otaires. Ilne chez nous faut que des char. Donué à la Maison PIntérieur dauée Secrétire d'Etat de nos donc pas que : Prince, le 15 Mai 1931. Nationale. à Port-aupondant du 12 Mai 1931, ré- soient concitoyens, sur Ja terre de Cuba, au message par lequel le Sé. assassinés (S) Chs. Zamor, Chs. Elysée, Chs. nat lui expédie, pour être intervention en leur sanequligaitnucums faveur. Je Mr. le Fombran. en placards et au nombre de imprimée +0 exem. ainsi de au Sénat de décider que la deman- lettre loi sera Président: envoyee â Cette la proposition de muentant plaires. copie du Projet de loi régle que toutes les pièces qui ont été Finances qui la Lonmission des le Commerce. envoyées de Cuba relativement à cette cuuf par un recommanderaa lexé40. Dépèche du Seerétaire d'Etat de afaire d'Etat soient expédices au Secrétaire que tout impot rapport ou circonstaneié, vu PInsérieur, datée du 12 mai 1931. resdes Relations Extérieures doit partir de changeuent d'impôt ponsive au Message du Sénat, qu on attire sa plus sérieuse et Pinitiative du Pouvoir mettaut à son trans- sur un pareil acte. Il attention Exécutif. Voici publié au Moniteur, Département, pour être importe que le quel sera l'ordre du jour de la verbal de la séance copie du procès- Denartementintareae le pour qu'on puisse fasse une enquê- prochaine séance; du 7 Avril 1931. du Sénat en date ment compte de la conduite se readre exacte- 20 lo Sanction des procds-verbaux; 50. Depéche du Secrétaire d'Elatde Consul à santiago de Cuba. de II notre faut dance: Dépouillement de Ja CorresponTIntérieur, 1931, portant la date du 12 Mai qu'on sache lui ce qu'il a fait, si les propos 30 Rapports. accusant récestion du Message qu'on préte ont été réellement tenus Aucune par Jequel le Sénat lui confirme et s'il se désintéresse i ce cet ordre du ubservation D'7 étant faite, dn 17 Avril qu'il lui adresse celui lui vie des concitoyens qu'il est point de la et la seance est jour demeure ainsi arrêté demander de bien vouloir faire pour im. protéger. Je demande encore appelé une fois à levée. ainsi primerl PExposé Général de la situation au Sénat de prendre une part très sé- So.t présents MM. les que le Message Présidentiel inau- rieuse i cette affaire et de Denis St-Aude, Charles Sénateurs gurant la Session Ordinaire du question jusqu'à ses extrêmes pousser limites. la mil Laurent, Léon Nau, Fombrun, David. NorLegislatif. Corps car il est temps que les méfaits Charles Zamor, Ls.

. ainsi primerl PExposé Général de la situation au Sénat de prendre une part très sé- So.t présents MM. les que le Message Présidentiel inau- rieuse i cette affaire et de Denis St-Aude, Charles Sénateurs gurant la Session Ordinaire du question jusqu'à ses extrêmes pousser limites. la mil Laurent, Léon Nau, Fombrun, David. NorLegislatif. Corps car il est temps que les méfaits Charles Zamor, Ls. S.. Jeannot, Mr. le Président: La pétition de M. s'accomplissent à Cuba contre qui Elisée, Pierre Hudicourt. Zéphyrin, Le Charles Jb. Siméon sera acheminée haitiens cessent. Jes F. Matineau. Les Président: taire d'Etat des Relations au Secré- Mr le Président: La tor Paultre, Dr. Secrétaires : Dr. Hlecavec les plus sérieures Extérieures acheminée au Département pétition sera Justin-Lasortue. tions. recommanda- tions Extérieures avee la plus des Rela- Le Secrélaire- rédacteur: Les autres pièces de la recommandation du Sénat. sérieuse A. dance seront classées aux archives Correspon. du Mr. Chs. Zamor: Mes chers INHOCENT, Sénat. gues, désireux d'apporter une collè. Pour copie conforme : Y-a-t-il des rapports prets ? ration à la misère qui sévit amélioA cette question il a été répondu ment dans le pays, j'ai l'honneur actuelles de Ze Chef de Burean de Senat: affirmativement. Suivant le soumettre à de qui a été présenté, Ja Commission rapport ble Assemblée Tappréciation la I'Honora. CLÉMENT DIJEAN, ciale chargée spé- suivante : proposition de loi tions commises d'enquéter à Maissade sur les exacttuée aves Messieurs les s'est cons PROPOSITION DE LOI : AVIS IMPONTANT P. Hudicourt comme Senateurs Hector Paultre, Président et Dr Considérant que la baisse Messieurs les comre marchés extérieurs de nos survenne sur les actienuaires de la Mr. le Président. Le rapporteur. en paralysant les efforts princinales denréer, d'Haili Banque Nationale de la République vient d'être rapport qui tue un des plus du prodnetenr constisont avisés eue l'Asemblée pour être classé. Ctaraniareenaodt économique que importants snbit le pays, fncteurs de la crise Janvier Générale ordinaire aura lieu le douze L'ordre dujour Qu'il importe en conséqnence 1932. à dix heures du honorable membrede estépuisé. Si quelque mède en encourageant par tons # porter re- au siège social, à matin, production, dont moyens la du Port-au-Prince, rue re l'entretenir d'une question l'Aasemblée desi- principale des revenns dépend de Pexportation, source Magasin de PElal. général, la parole lui est accordée. d'intérêt Coosidérant que les racines l"Elat; de 1. Ordre du' jour: Mr.

du honorable membrede estépuisé. Si quelque mède en encourageant par tons # porter re- au siège social, à matin, production, dont moyens la du Port-au-Prince, rue re l'entretenir d'une question l'Aasemblée desi- principale des revenns dépend de Pexportation, source Magasin de PElal. général, la parole lui est accordée. d'intérêt Coosidérant que les racines l"Elat; de 1. Ordre du' jour: Mr. P. Hudicour; MM. Je crois dont leur marchande l'exploitatiou. la mauutention. rampèche et la vaSanction du procès-verbal de la le Senat ne peut rester indi Méreut que moins de profite offrent que plux de difficultés et dernière assemblée généroin, cette plainte venue de Cuba, où lon à branches, sont cependant celle des tronca et des lion 2. sur Rapport du Conseil d' ldm-nistraannonce ia mort myatérieused un cito- droits de Douane égaux, Ce neanjetties qui en à des le bilan la situation de lw Seci le, sur yen haitien et où il est rapporté que le l'exportation total des recettes au point de rendre insignifant ralentit le 3. el sur les comptes. Consul général d'Haiti à de denrée: fiscales pergnen sur cette Diseussion, s'il y alie-, Cuba aurait déclaré à un Santingo Considérant balion des romples. approjournal que Pindividu en question reporter était de abondent dans Rra sol les de rncines de campêche tir 4. et des fixalion des dividendes à un homme absolument partemente, notanment ceux plusieura du Nord de nos Dé- ves. all: clations à faire ux répar- réserNotre Consul général doit indésirable. savoir Nord-Duest; et du son role est plutôt de maintenir que les d'en Qu'il tirer importo parti, done daus le plus bref délui Conscil Renouvellement des membres du bonnes relations entre Baiti et Cuba, Commerco et de la pour le plue grand bion du d'Administration. Le fait qui nous est signalé ent besuin, et le plus grand mianRo profit rurale de que presse le Divers.

à faire ux répar- réserNotre Consul général doit indésirable. savoir Nord-Duest; et du son role est plutôt de maintenir que les d'en Qu'il tirer importo parti, done daus le plus bref délui Conscil Renouvellement des membres du bonnes relations entre Baiti et Cuba, Commerco et de la pour le plue grand bion du d'Administration. Le fait qui nous est signalé ent besuin, et le plus grand mianRo profit rurale de que presse le Divers. do remsourcen; lElat, à conrt Cis. E. MITOHELL Le Président. LE MONITEUR PROCES-VERBAL SEORETAIRERIE D'ETAT d@ brilement des Titres Joseph et Raoul prunt série B de la definitifs de lEmDU COMMERCE enregistré le 12 du Lizaire, même avocals, et République dHaili, 337 et pour une durée de mois, su No. Par la présente, nous marque de vingl ans, la tifions avoir été témoins de soussignés, la cer- Extraits du Registre des fabrique: des Titres Définitifs de Cent Dollars, destruction de et marques ROI DU après énumérés de ciFabrijue de Commerce: CANADA la République d'Haiti, l'emprunt Série B de II a élé La dite des dits litres qui ont éts trouvés après contrôle Mc. dépost le 18 Août 1931 LEAF marque appartientà la MAPPLE en règle. Pierre Linulaud, avoent, et par té MILLING CO.LIVITED, socié. 2306 à 2307 tré le 25 du même mois, au No. cnregis- trie anonyme de commerce el d'indus2426 pour une durée de vingt ans, la 35 el élab'ie el ayant son siège 19976 à 20000 de fabrique ronsistant marque Toronlo, Canaia, sociat A en une croix an-Prince représentée à Porl1083 à 1088 lic peinte en bleu sur fondl blane sur la el Cic; par les Si- ur's Josenh Nadal 10 à 12 supérieure de Jaquelle il est érrii par- el le elle s'applique, dans 10920 à 10919 3.000 bleu el en are de cerele en commerce de la l'industrie à La die BLEr "BAND". nouvelle déposante, unc 902 i 901 Van den marque appartient N Sieurs marque de farine. le Grand. Brrgs Limiled. 26 St-Martin l'orl-au 100) Londres E. C. I. Prince, le 15 Oclobre 1931. clie Ang'elerre; commerce s'applique. dass Findu-Ire ct le 1580G aux huiles decdéposants, el it la Margarine, 1498 à 1500 el sera RUX graisses alimentaures Il a'él6 13296 à 13297 plarée déposé le 5 Mai serleruptenant des dites Paul 1931 Me. marchandise-. Salès, avocal, et par. Juin de la enregistre lc 12 26958 à 26962 Porl-au-Prince. ponr une mème année au No. 336 et 26950 à 26933 le L O-lobre 1931. durée de vingt ans, que de la mar100 fabrique consislant éliquelle dans une

à 13297 plarée déposé le 5 Mai serleruptenant des dites Paul 1931 Me. marchandise-. Salès, avocal, et par. Juin de la enregistre lc 12 26958 à 26962 Porl-au-Prince. ponr une mème année au No. 336 et 26950 à 26933 le L O-lobre 1931. durée de vingt ans, que de la mar100 fabrique consislant éliquelle dans une II a élé comportunt dans deux cadres déposi le 22 Seplembre 1931 reclangulaires, phie el d'une, part. la par Mes. Gontran la signature photogra1495 Rouzier lené d'autre King C. ct avocals, ct Roy part, le Gilelle, enregistré le 28 du mot GILETTE sur 3781 à mois, au No 359 et même losange de couleur un 1.000 vingt pour une durée de noir, le tout sur UIL ans, la marque de fondconstilucde Dans trails en fabrique: les couleurverte. 13513 à 13515 clichés, la couleur verle est 2791 à 2792 BUFFALO PLOUR représentéc en hachures; 18516 à 18518 La dile marque à La dite Norlon compan. appartient sociélé la WILLIS TE SAFETY marque apparlient à GILET15807 blie à Wichita .Kansas anonyme éla- poration RIZOR 16335 à COMPANY.cOr16337 mérique). (Elals-Unis d'Aorgauisée et exislant sou: le 17459 à 17463 SOn sieur Elic représentée en Haili par Mor- régime des lois del'Etat de Josept: Fils, Elats-Cnis Delaware, nt 6133 à 6139 demeurti à Porian-trinees coonmergant. ayant leur d'Amérique, siège social manufncturiees, à "3702 al -3708 plique. dans liadustrie et le elle s'ap. streel, dans la ville 15 West First 13191 à 13995 70U de Ja sociéle à commerce de Sullolk, de de Boston, Comté dépesante, la farine de Elat 2008 à 2009 froment el Se apposee sur tous les Unis-dAmérique; Mfassachuselts, elle Elals14960. à 14962 sacs contenant le dil produit. l'industrie el le s'applique, dans 18185 à 18315 3.100 Port-au sanls, aax lames de commerce (es épu5146 Prince, le 15 Octobre 1931. rasoir de strelé. 13173 à 13174

ante, la farine de Elat 2008 à 2009 froment el Se apposee sur tous les Unis-dAmérique; Mfassachuselts, elle Elals14960. à 14962 sacs contenant le dil produit. l'industrie el le s'applique, dans 18185 à 18315 3.100 Port-au sanls, aax lames de commerce (es épu5146 Prince, le 15 Octobre 1931. rasoir de strelé. 13173 à 13174 Portau-Prines, le 13 Juillet 791 à 792 200 100 II a élé déposé le 24 Aout 1931. 13996 à 13999 4C0 Me J. R. 1931 par tré le3 Delatour. de avocat, et enrogis- Il a atl No. 355 Septembre el la mème année, été déposé le 13 Mars ans, la marque pour une durée de vingl le Me. 6 Paul Salès. avocal, el 19:1 par be consistant dans un gloAvril de la mêmc enregistre Bauque Nnale, de la République la rouge au milien duquel il esl 317 el pour une durée année, au No.. d'Ilaiti. marque CIIAMPION enlre deux porté bar. la marque de de vingt its, W. II. WILLIAMS r'es bleues cl deux barres rouges. fabrique: La dile marque BANDE Sous-Directenr. Sieurs HOORNOUZIS & CO., appaulient demenrant aux ROUGE ET BLANCHE Euc. LAROCHE, à York; Porl-au-Prince elle el domiciliés à New- La dile marque Dilegud du Srrilaire s'applique, dans l'industrie NATION appartient à CARel du tommerer. dElol des Finanres el le commerce des déposants, aux ganisée el COWFANT exislant sous corporation orcigarelles, loul autre cigares, labac noir ct à lois de TElal de le rigime des HEx A. PINLEY, fabricalion. produit du tabac de leur d'Amerique, Delawaro, Elats-Unis Délégue du leur siège sovial manufactoriers à 7 West 101h ayant Ceedorfinemenhumade litnéral. dans la ville du Sireet, C. VORBE, Port-au-Prince, le 15 Orlobre 1911. Delaware, Eluls Unis Wilmingt tn, Elat du tommisasaire du Gionvernewrut. s'applique, merte des dans l'industrio d'Amirique: el le com- elle 12 Déc embre 1927. Il a été déposé le 8 Septembre ;1931 el al lait condensé. déposants, au lait évaporé par Mes. Charles Riboul,a.J. Lélio Port-au-Prince, le 15 Juillel 193t, LE MONITEUR d'une tonne et indiquées dans 1 5. 1 camion 1926, Donge moteur No. CS 865le 16 Avril 1931 d'autres parlicularités demnie, modèle Il a été dérosil RGE le mémoire descriplif déposé. T. P. 23. Me. Paul Salès, avoral. ct enregistee 326 et Conformément A l'arlicle 5 de la loi 780, marque camion Dodge trois quart de 7 Mai de la même année, au No sur In matière, Inlernalional Standard 6.

. 1 camion 1926, Donge moteur No. CS 865le 16 Avril 1931 d'autres parlicularités demnie, modèle Il a été dérosil RGE le mémoire descriplif déposé. T. P. 23. Me. Paul Salès, avoral. ct enregistee 326 et Conformément A l'arlicle 5 de la loi 780, marque camion Dodge trois quart de 7 Mai de la même année, au No sur In matière, Inlernalional Standard 6. 1 moteurNo. C846-812 et une durée de vingt ans, la mar- Electric leur manda- tonnet modèle 1926, pour Corporalion. par ont déposé, CHAMPAGNE que de, fabrique: laire plus haut qualifié. St. GERMAIN LILY (LIS) Soint à celle demande de concession, Public. un mémoire déerivant la dite inven- Encanteur A HI. CIIAel délails lechLa dile marque sociélé appastient de commeres tion, ses parlicularités qui acLONER & co., établis à niques. Du mémoire desceriptif il réaméricaine, nanufacturiers. les Ville compagne la prisente invention :0-North Moor Streel. dans d'A- Saprarortr AVIS el Etal de New-York. Blals-U'nis l'indus- nemenls du Malériel Diélretrigue pour DU dans elle sapplique Irs Cables sous Marins el de la Mé- LE COMMISSAIRE GOUVERNET mérique: trie et le emnerre des déposants, au : thode de Fabricalion du Maléricl DiélecMENT DE CE RESSORT beurre. lait, crème. fromage el pro Irige. Internethenal stnndund Elec- -luits de laiterie de toules sortes, tric Corporalion revendiquent cette in-] Avise ics inléressis Certiticat que lcs d'aptitude exnmens à le 15 Juillet 1931. venlion comme Huraeuppaicencnent revendi- pour Pobiention de la du profession de Fondé de Porl-au-Princr. Après vérificalion qu'aneune n'a élé an- Pexercice et aux Tonctions de notaire et calion similaire ou parville il est décidé de darpenteur, Pouvoir. aurontlien au Parquet tles17 i. lérieurement déposte, demande 22,21. et 21 Décembre courant, BREVET DINVENTION faire droit à la nom rezhlienoment de Inlerna- 18,21, trois heures de Tapris midi. présentic pour el Eleclric atl Corporalion. Jacmel, le 8 Décembre 193L14 Décembre 1932) tonoleSteahunt de ce cui précède. nous Parquet de (Loidut En renséqnence conceNo-78 Seeré ta' red'Elat ru Commerre. Eleelric VELY THÉBAUD dons à intornotionn/sondant Jurée 20 Ans. Corporalion. pour la durée de dix ans de A TOUS CEUX A QCI 1L, AMPARTIESDEA le droit d'exploitalion à ieur profit dans l'invenlion telle quele est décrile AVIS 11 est certifié qu'aux termes de la loi le mémoire plus haut visé. En foi In- de 14 décembre 1922, International le Brevel esl délivré à du Gouvernement du Corporalion.

ornotionn/sondant Jurée 20 Ans. Corporalion. pour la durée de dix ans de A TOUS CEUX A QCI 1L, AMPARTIESDEA le droit d'exploitalion à ieur profit dans l'invenlion telle quele est décrile AVIS 11 est certifié qu'aux termes de la loi le mémoire plus haut visé. En foi In- de 14 décembre 1922, International le Brevel esl délivré à du Gouvernement du Corporalion. corpo quoi présen! Eleclric Corpo- Le Commissaire Civil du Cap-Haitiem Slandard Electric iernationnl Slandard près le Tribunal les exaralion org inisée cl exi-lant S us leré- ralion, sans examen préalable, à leurs donne avis aux intéressés que des lois de T'Elal dc Delaware, risques ct périls, pour servir cl valoir pour l'exercice des professious gime manufarluriers. de droit. sans garanlie du Gou- mens de Pouvoir, Notaire, et Ar- ce Rat.-tandrAmenque. social i 67 Broad ce que soit à la réalité, à la de Fondé lieu au Parquet. de ayant leur sièga les Ville. Comlé et Elal de vernemenl, ou mérite quant de l'invention, pentear-auront dates suivantes: Sireel, dans Etals-Unis d'Amérique el nouveaulé à la fidélité out T'exaetitude ressort aux de Pouvoir:15 et16 DécembreNew York, Me. Paul Salès, avocal. soil de la quant description. Fondé 17 et 18 Dacembre représentés mandataire par dument aulorisé à cel la Secrélairerie d'Elal du Com- Notariat: 21 et 22 Décembre leur sollirilé du seerelaire d'Eat 1 Fait à 1930. Arpentage: d est ouvert effel, onl Commerce pour : merce, le 8 Mais Un registre inseription au Déparlement du années entières, un du Commerce : à cet eflet au Parquet. une durée de dix Le Secritaire d'Elal ler. DéBrevel pour linvention ( PerfeclionSALGADO. Parquet de ce ressort, ce E2EFFIZE: el de la Méthode de d' Etat du Com- cembre 1931. Cabloaous.martnse du Malériel Dièleclrique >. Enregislri i la Srerétnirerir No. 78. THEOPHILE RICHARD, avocat. Tabricalion consiste en subslance merce, le 8 Mars 1930, dans L'invention un matériel diélcetrique sous solide la Le chef de Service des Brecets d'incention: forme d'un gel organophyllique ou zéro E. PAUL. ayant un dogré de zéro il presque est immerAVIS d'enu. quand dabsorplion dans l'eau de mer, el consistant en Le Commissaire du Gouvernement donne ge caoulchouc soil sous la forme cruc, soit AVIS près le Tribunal Civil des Cayes préparé en vue de l'enlàavis aux intéressés que les examens xprcialement vement ou de la congulation de la ma- (n fait savoir à tous ceux à quiilap- la Dide certifieat de d'aptitude Jugu de el qu'on a fait gonfler en vertu d'ordre de pourlobtention, l'exereice de la fonction de tière proteique.

nement donne ge caoulchouc soil sous la forme cruc, soit AVIS près le Tribunal Civil des Cayes préparé en vue de l'enlàavis aux intéressés que les examens xprcialement vement ou de la congulation de la ma- (n fait savoir à tous ceux à quiilap- la Dide certifieat de d'aptitude Jugu de el qu'on a fait gonfler en vertu d'ordre de pourlobtention, l'exereice de la fonction de tière proteique. avec de la cire, : partiendra, Générale des Travaux Publics, à Paix et des professions de Focdé d'une façon de approprie- li nalure d'un hydrocar que rection le Samedi 19 Décenbre courant, i Pouvoir, Notaire et Arpenteur 28 auront et 24 si possilbic Iel que la paralfine ou cire miné. dix heures du matin, il sera procédé au lieu au localdu Parquet les 22, bone eeci soil cependant abso des 'Travaux Publies a la vente de cotte annie, à 10 heures rale. sans que elle consiste aussi Garage 'enchères publiques des articles Décembre matin. Jument nécessaire; de tels ge S orgino- aux saivants. an plus offrant et dernier du Un registre d'inseription est ouvert, dans la formatiou les jours ouvrables. phylliques el dans tamithole-emplesde con-istant dans encherisseur. cabrouets à 4 roues, marque à cet elfut, tous aux lins purépadentes dans de la 1. 2 Cayes, le 10 Décembre: Tintroduetion du rammtehour se Studebaker, Parquet des cire fonduc cll laissant le cnoulehouc 2.2 mules étrangères, 1931, un 128ème de rIndependance. gonfler, cll le mastiquant 4'homotenéi ensuite, pour :. 2 mules du Dodgod'une pays, tonne elde. : LEON CASSION. iui donner un haut degré la chalenr 4. 1 enmion ièle 1926 moteurNo. D972 -265 : 1e; en trailant le matériel de a 1000c. el Ime 1 Mo une TA à température LE MONITEUR les fonctions de Percepleur de AVIS Tenregtstrement exerçant de la Commnne choix de Hin- de AVIS che. avise le public que je pourêtre fais mon Le Commissaire du Gouvernement Monsicur Manès Benjamin au Bureau da PEnreIl est' dénoncé à la vacanee une pro- 23 près le Tribunal Civil del'Anse- -à-Yeau exa. i Commis signataire ce. conformément priété de 5 mètres dc fagade sur donne avis aux intéressés que les 1 gistrement de des Hinche, articles 80 et 81 de la loi. mnètres de profondeur. siscaux Gonaives, borné meus du certificatd'ap- au preserit et je reponds de sa Paul Prompt. Le terrain est pourTobtention de la profession de regissant la matière, rue dile au Sud par le titude à l'exercice de comme de la inienne propre. au Nord par la Mme. rue,, Normile saintil: Fondé de pouvoir et aux fonctions lieu au signature le 10 Décembre 1931. terrain occupé par Dessalines (PElat) Notaire et d'Apenteur auront llincbe, Tnoxas GERMAIN àlEs! par Charmantine) Frédéric Vastey (IElat), local du Parquet.

ention de la profession de regissant la matière, rue dile au Sud par le titude à l'exercice de comme de la inienne propre. au Nord par la Mme. rue,, Normile saintil: Fondé de pouvoir et aux fonctions lieu au signature le 10 Décembre 1931. terrain occupé par Dessalines (PElat) Notaire et d'Apenteur auront llincbe, Tnoxas GERMAIN àlEs! par Charmantine) Frédéric Vastey (IElat), local du Parquet. à 10 heures dumatin, et à T'Uuest par ci-des- les jours et dates ci après : les A partir de la date mentionnée publica- 1o. Pour les Fondés de Pouvoir, AVIS sous, qui est celle de la il première est laccordé un dé- 17 et 18 Décembre 1931. Velly C. Joseph. prépolion du présent avis, preten- 2o. Pour le Notariat, les 21 et 22 Dé. Je, coussigné. des de cette touS ceux Jai de trois mois i lc qui terrain, si 1931. séagent, etc. tontribations du Saintdraient avuir des droits sur cembre T'Arpentage, les 28 et 29 commune. aifart choix citoyen mon commis aucuns sont, pour présenter learreclama- des 30. Pour Armand Bcbo, pour être du Quarmalion au Bureau des Contributions Gén érale Déc rembre 1931. les sont signataire à Vearegistrement Gonaives, ou à rAdministration, En conséquence. postulants tier de Savanette, de cette commune, Palais des Finances, Port-au-l'rinee. invités à venir s'inserire de au S heures Parquet, du en remplacement de monsieur Ebénier 1931. tous les jourwouvrables Port-an-Prince, lc 26 Novembre matin à midi. Félix. En conformit des articles 80 et ré- 81 le 17 Noje Parquet de TAnse-à-Veau, de la loi sur TEnregietrement. la J. C. CRADDOCK vembre 1931. ponds de Sa signnture comme de Ginéral Emile Léon av. mienne propre. 1931. Direrleur Mirebalais le 21 Novembre VELLY JOSEPH. A VIS Marcelin Jocelyn. DéAVIS AVIS Je soussigne, des Finances, exerçant les fonc. court aux interprétalégué Partieulier de TEn- Pour couper de Commissaire du Gouvernement tions de Directeur de des tions ridicules des ordres généraux l'orLe Civit des Gonaives ree gistrement et Conservateur relatifs au maintien de près le Tribunal des articles 7 Hypothèques du ressort du Tribunal la Garde nendant la période électoavise que, en conformite 1919, des arti- Civil des Cayes, avise le public que dre pablic de la Garde et S de a loi du 6Juin du j'ai fait choix de Monsieur Antenor des rale. le Commandant ces instructions cles 1 el: 2 de l'arrêté présidentiel la loi du Comptable à la Délégation d'Haiti déclare que d'un commun accord 12 Mars 1929. de J'article 7 de 48 de la Joseph. Finances, pourêtre mon commis sigoa ont été prises de la République. 24 Février 1929 et de T'article ordi- taire au bureau de TEnregistremens avec le Président joi du 16Juin 1920, une les session postulants et de Conservation des Ilypothèques au La R.

présidentiel la loi du Comptable à la Délégation d'Haiti déclare que d'un commun accord 12 Mars 1929. de J'article 7 de 48 de la Joseph. Finances, pourêtre mon commis sigoa ont été prises de la République. 24 Février 1929 et de T'article ordi- taire au bureau de TEnregistremens avec le Président joi du 16Juin 1920, une les session postulants et de Conservation des Ilypothèques au La R. G. 48 en date du 1t naire d'examens de pour Fondé de Pouvoir et, du dit ressort, ce conformément 80 et Sl de la lci Janvier formule 1930 consta tant la retenue de aux professions à la fonction de Notaire. preserit des Articles matière, et 5 de l'Arrêté Gdes. 50.00 onél ée à titre de caution- ald'Arpenteur, tenue à son Parquet du 14 au 15 régissant la en date sur la première mensualité sera du Président de la République nement F. Eug. Clavier, Dirembre en ecurs. du 30 Septembre 1931, et je réponds louée à Monsieur du transport de la des Gonaives, ce 4 comme de la mienne comme entrepremeur Faitau Parquet de sa signature Port-au. Prinee-Ilinche. lecmbre 1931, et an 12Se. propre. 1931. an malle postaie 1929-1930, étant égarée, est Les Cayes, le 12 Novembre i Exercice nulle. Le Commissaire du Gouvernement: 128e. de TIndépeudance. déclarée a -Art. No 41. LATORTUE. M. JOCELYN. Le cheqne au No 30778, R. A Bord, Xn 307. de Gourdes faveur 99.00, de Amis P. soussigné Felix Vincent Délégué le 20 Xovembre 1931, en Je, exerçant les fonctions de J. Me: xile Fils, préposé Pétion-Ville, des Finances, et Con- étant égaré, est déclaré rul, duplicata. AVIS Directeur de Enregiatremens du ressort devant en itr. dressé. servateur des Hypothèques Instance de du Gouvernement du Tribunal de première le public que j'ai Reprolno-tir : a Le Comn:issaire Civil d'Aquin donne Port-de-Paix, avise Blondel Brutus Le au No. 130 183 Article près le Tribunal les examens fait choix de monsieur au chèque Ord-Mandat No. e de Gourdes avis aux intéressés que d'apti- pour être mon commis-signntaire et de la No. 191. le Novembre 1931. en gour l'obtention de certificats de Bureau de I Enreglatrement 30.00, imis 3 d'Octobre tudes A l'exercice des professions des Hypothèques, ce, paiement des appointementa Notaire et Arpen Conservation des articles en faveur de Codio Jn-Baptiste. Fonde de pouvoir, local du Parquet de conformément au prescrit la matiore, 1931, est declaré nul, duplicata teur aurontlieu au 1E et 16 Décembre de .80 et 81 de la loi régissant comme tant égari, enêtre dressé. ce resrort. les 14, heures du matin. et je réponds de su signature devaht 193t cette année, à 10 est ouvert de la mienne propre. 1931 Port-an Priw.e,lo 16 Yovembra Un rogistre d'inseription les dimanches Port-de-Paix le 19 Novembre : à cetel-t tous les jours, FÉLIX VINODNT TARIF DES ALONNENENTS Un nu Six mols Trols mols axoeptis.

ce resrort. les 14, heures du matin. et je réponds de su signature devaht 193t cette année, à 10 est ouvert de la mienne propre. 1931 Port-an Priw.e,lo 16 Yovembra Un rogistre d'inseription les dimanches Port-de-Paix le 19 Novembre : à cetel-t tous les jours, FÉLIX VINODNT TARIF DES ALONNENENTS Un nu Six mols Trols mols axoeptis. de ce ressort le 10 AVIS .G. 6 4 e Fait ou Paiquet 128ème de PIndéPort-an-Prinee G. 9 b 3 Nove nbre 1931, un ThomnsGermmin. Prépose Dopnrtemeuts.. u. 18 1 . Je soussigné, des Contributions, Eirauger. gundance. LHÉRISSON av. cl Agent-Inspecteur LE MONITEUR 4gf pt 014 DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune des Une étendue de 2 hecCONFORMEMENT Gonaives, 3e. tares de terre bornés A LA LOI DU 26 JUJILLET 1927 sec Pte- -Riv. an Nord par Liuord des ( La publication dure trois mois. ) hab. Biyonnais, Tripot. Jn-Baptiste.an l'Etat, à l'Est par Sud Bru- par snt ATION DES HENS CONTEVANCE NOMS DES sor 'M. lère nel Jn- Baptiste,l"'Oneat Arthur Pierre c6 6a K DATES DE PRESENTIHION PUELE KATION par Cinthe Guerrier. 6 Nov. 1931. UES DL MANDES Commune de Deux hectarrs de te:re Commune du Une piopriété de T'EFt-Liberté, bornés au Nord par Limbé, rue ta t boruée au Nord hab. Sicar. 1habitation Sicar. a n Thomas. par T'ritat, au Sul par Mfrénise Golas 26 Nov.1931 lère. sec. Sad pa r hahitation la ror Thomas, à l'Est 5 Oet. 1931. Collette, à 1Est et à Jean Mackensie ce < $ rar l. rne Bonne-Foi 1Orest pa r Ihabita- 7 Nov. 1931. er à Onest par T'Etat tion Sicar. L.imbé. Commune du Ui, at de earreau de 7e sec. de : (ommune Uue propriété de 4 m. habitation par borné anNord Mathieu Emilien : i6 46 Fort-Liherté. 50 de façade sar 10 m. Desgrieux Hani route du Cap. 2 Get. 1931. rueNc-charles. de profondenr, bornée an Snd par le Giordani Auclii 11e vicinal, à l'Est au Nord,an Snl, l'Est gustin 12 c S5 par destiu Lonis et pa T l'Etat, à J'ogest 28 Juillet 1931: à POu par l'Etar. par la rue St-Charles. Commune du Une pe riétede G mn. Commune de Une de 25 Limbé,rues Sa-de fnç de sar 7 m. de Pt: pieds propriété enviton ur gesse et Canal. profoud ur bornée anrue Lan.Ieince, Carbonne pieds d e profondenr 60 tiln- ond par Mme. Sainou Trousse bornée a a Nord par Adam Lambert e 6 S rainfilia, au Snd Côtes. Henri Vital e t sime. 27 Oct.1931 1: Ps Sagesse et Occilus Péan i Dougé, an Sud par (a: PEst par Mme 8 Oct.1931. Adam Micbel, a Fst S 1 Saiutilia et à par Mme. Joseph AuMne Piertoine, à l'Ouest pa I' ranor lierre, Zulmy Guerrier. Commune du Unr ! vietéde 6m. Limbé, de fre snr7 m. de Commune Uue slse a rue propriété Canal. profonarar bornée au étiouville Pétiouville. rue LamNor pr rues Sugesse hert, mesurant 60 pds. ct Caial, au Sud par de façade sur 120 pde. MuT9vntJOs ep h,à Suxandre Mlexde profondeur et bur- Mme. Emmanuel i'Est pe: Mme Chéren- andre.

m. Limbé, de fre snr7 m. de Commune Uue slse a rue propriété Canal. profonarar bornée au étiouville Pétiouville. rue LamNor pr rues Sugesse hert, mesurant 60 pds. ct Caial, au Sud par de façade sur 120 pde. MuT9vntJOs ep h,à Suxandre Mlexde profondeur et bur- Mme. Emmanuel i'Est pe: Mme Chéren- andre. née a n Nord par la Edugène 26 Oct. fiis $f fan: et à l'Ouest 2 Oct. 1931 dlite rue, au Sud par 7 Juil. 1931. par Le mise Obas. Mme Louis Osselin, à Commune du Cne puepriété de 8 m. PEst par l'Etat et à Limbé, rue de fnga e sur 9 m. de l'Onest par Mme ElBazin. prefe bienr bornée an moud Edline (19.75x Nord pal Necker La39) 60 x 120 vieds gnerre, au S u d par Salmador Louis (19 m. 75x 39.) Nord Lagnerre, à l'Est 2 Out. 1931 par Mur Vve. Dorcius Commute du Un hectare environ de Cheri, à l'Onest par (ap Hattien, terre borné au Nord la rue Bazin. sec. Bande-du par un terrain de PECommune de Une tropriété de 5 ml. Nord, hab. tat,au Sud par la BarLimonade. rue de fnçrde snrs m. de Haut du-Cap. rière Bonteille, à 1Est St-Bernard profoudeur bornée au par la rivière du HautNr rd parla rue St-Jac. du-Cap, à TOuest Edmond Magny 26 Oct. ques,an Sud par Albert la route du Cap à PAr 3 Sept.1931. Guerrier, àl'Est par la au-Prince rne Saiut-Bernard et i Aristonius MaCommune du Un hectare l'Onest p a I J 08 u é nignt.. ti Cap-llaitien, terre borné et au qrart Nord de Commune de Guerrier. Une ler Oet. 1931. sec. Bande-du- Salomon propriété de 10 m Nord, hab. d Gilet, au Limonade, rue do Démétrins "": façade sur 8 m. de Bel-Air. par Destouches. profoudeur bornée au Guerrier, à l'Est par Norr par la rue DesMme Dorisia et Melle Philoclès Latortonchos, a u Sud par Marie-Abel, à l'Ouest tue. 46 66 $ D éstin 6 Philippe, i Alice Joseph 66 $6 (6 (sur par Verguinud ane Leconto 28 Sept.1031. PEst par la ruel'rison, 5 Oct. 1931. falaise. ) à lOnest par la rue Commune des Un terrain de . S5 x 60 Commune de Une Républicaine propriété de 12 Cayes,Quartier bor n 6 au Nord, a u Frédéric Boisla Gd Rivière de façade sur 15 m. de m de Camp-Pérrin.Sud, à PEst, à l'Ouest rond.. 26 46 5 du Nord, profoudeur bornée aupar l'Etat. 10 Oct.1931. Grand-Rue. Nord par Elmancine Commune de Cinq carrenux de terre Abellard, au Snd par Pétionville, lornés au Nord Mme Lodyss6 Codada, sec de la Nou- les héritiers de Merze- par AlEt par la Grand- Mme. Vve. Vavelle Tourraine tin Lonis J e a n sur Rue, I 1"Juest par la dins Phétièro 66 46 hab. Noyau, l'habitation Place.

. Grand-Rue. Nord par Elmancine Commune de Cinq carrenux de terre Abellard, au Snd par Pétionville, lornés au Nord Mme Lodyss6 Codada, sec de la Nou- les héritiers de Merze- par AlEt par la Grand- Mme. Vve. Vavelle Tourraine tin Lonis J e a n sur Rue, I 1"Juest par la dins Phétièro 66 46 hab. Noyau, l'habitation Place. Lamarre, Commune des IIne-propricto de 7 28. Oct, 1931. au Sud par Clerzilus de m. Payonte ot S a n re Gonaives, fuonrle sur 29 m. de Coune Revers, à l'Est rue 8 12.24. profunleur, bornée Au par les héritiera Chou- Débonheur G6Nord par Biennéinise cou St-Jean sur l'ha- déon : : 46 66 a Biun Aitné, au Bud par bitation Noyau, Coune 18 Oct.

1. au Sud par Clerzilus de m. Payonte ot S a n re Gonaives, fuonrle sur 29 m. de Coune Revers, à l'Est rue 8 12.24. profunleur, bornée Au par les héritiera Chou- Débonheur G6Nord par Biennéinise cou St-Jean sur l'ha- déon : : 46 66 a Biun Aitné, au Bud par bitation Noyau, Coune 18 Oct. 1931 l'Etat, à PEst parl'E- Horatius David 4 6 46 Revere, Roote Plerre, tat, à 1'Oaest par la 20 Oct. 1981. Exumé Tin, à I'Oueat rue Jn-Jacques L'oswaFar Suzanne Etienne, lines. reste d e l'habitation Noyan. LE MONITEUR Commune de Dix carreanx de terre Commune de Une propriété de 5 m. la Croix-des- environ bornés au Nord Limbé, rue de façade sur 4 mètres I de bornée Amicy Bony. . 8 Oct. 1931. Bouquets,sec par le reste,an Snd par 66 46 Sagesse. profondeur la rne du 6 des Varreux, la voie ferrée,C.N.C.F. Leclerc Jn-Pois 19 au Nord par Sept.1931 hab. Leroy. d'H. ?) à l'Est par la 28 Sept.1931 Cap-Haitien, au Sad à ronte de Pont Cassé à par la rue Marie Sageree, Bony, Arcahaie, à l'Ouest 'Est par Saintilus par le reste. i l'Ouest par Commune de Un, demi carreau de Commune de Une Saintilieu. vropriété de 3 m. Linibé, 1ére. terre borné au Nord Limbé, rue de façade enr 4 mn. de sec. habitation par Saintilus, au Sud hornéa au Thamarre. par Prédestin, à l'Est 19 c6 44 Sagesse. Nord profondeur Thélusmon par le chemin vicinal Justina St-Jean par Sud la et à l'Ouest par le che- 8 Sept. 1131. Charles, au l'FAt par par Fanelle Fanfan min vicinal. rae la route Sagesse,à à Commune de Un demi carrean de publiqne, Limbé. hab. terre borné a u Nord l'Unest Pierre pa T Madaine l'ierre. 6 Tamarre. par Saintilus, au Sad Mme. Prédestin Lt 66 Commune de Cne propriét6 Renard de 8 m. Sept.1931. par Justina St-Jean, à S Louis. 1931. Limbé, derriè- de façade sur 10 m. de PEst et à l'Ouest par le Sept re Gouverne- profondeur horuée an chemin vicinal. ment. Nord ClerCommune de Un terrain de 6 m. de vil, an par Snd Chango par le che- Théopbile Lnbin € Limbé,derriè- façade sur 5 m. de promin vicinal. à TEstetà 6 sep 1931 re Gouverne- fondenr borné au Nord Clervil 19 i l'Ouest le chemin ment. par Mme. Petit Cousin, Chaugo pur au Sud par Madame 8 Sept.1931 Commune de pnblic. Une de 10 m. Pierre, à i'Est par Mme Limbé, rue de façade propriét6 sur 4 m. de Castin, à l'Ouest par losa. profondenr bornée au Elvius. Nord la route paCommune de Une propriété de 9m. par an Snd par St- Ilancia Jenn. Limbé, rue de façade sur 6 m. de hlique. Lonis Pierre,Al'Est par Gouvernement.profondeur bornée au la route publique et à 6 Sept. Nord par Mme. Michel ( 4t 44 l'Ouest par Paulsaint Closin, ati Sud par Ma- SanlJn-Jacques Paul. dame Pierre, à P'Est par 8 Sept.1031 Commune de Une prop' iété de 5 m. le chemin public,àl l'Oues Limbé. Rue de façade snr 4 m. de par Mme. Dio-Bras. bornée an Ccmmune de Deux carreaux de terre Gonverementpnicudear, Nord par Tidor DesLimbé, hab. bornés au Nord par

saint Closin, ati Sud par Ma- SanlJn-Jacques Paul. dame Pierre, à P'Est par 8 Sept.1031 Commune de Une prop' iété de 5 m. le chemin public,àl l'Oues Limbé. Rue de façade snr 4 m. de par Mme. Dio-Bras. bornée an Ccmmune de Deux carreaux de terre Gonverementpnicudear, Nord par Tidor DesLimbé, hab. bornés au Nord par :4 au Snd le Sophie Félix.. : ( Lihérale. Merlin Péan, au Sud Salmador Lonis ronvil, chemin vicinal, à par l'Est 7 Sept. 1931 par l'Etat, à l'Est par 8 Sept.1931 etil'Ouest par la route Cinette Tan, à l'Ouest pnblique. Commune de par Une l'Etat. propriété de 9 m. Coromune de Une propricté de G m. Limbé, rue de façade sur 8 m. de Limbé, rue de façade elr 7 m0. de Plaisance. Erofondeur bornée an Ganremementyportrdenr bornée an Nord par Alide JeanNord parle chemin Josa- pu- Clotgire Pierre ( Jacques, an sud par Cotin L e4 blic. au Snd par à l'Fst 7 Sept. 1391 Mme Murin, à l'Est Erminione phat Desrosiers, par Ambroiee Michel, à 8 Sept.1931 par la ravine. à l'Onest l'Ouest par la rue Plaipar le chemin de public. terre Florestan Fleusance. Commune de Un carrean Nord Ti- raut Commune de Un demi carreau de terre Limbé, 5e sec horué au par a 1 7 Sept. 1931 Limbé, 1ère. borné au Nord par Préhab. L.aforest résias Télusmon, Amsec.habitation destin, an Snd Jus- Saintilus Eas64 dit Dalban.) Sud par Petit-Noel l'apa Tamarre. lina St. Jean, ài FE par tache hroise, à l'Est l'Ouest par la Mme. Ménardy,Al TOuest 8 Sept.1081 Juseph,à par par le chemin vicinal. de raviue. Un carrean de terre "Commune de Une propriété d e 12 Commune "TiPL-au-Prince pieds de façade sar 20 Limhé.8e.se : borné au Nord par Dor. ruelle Acker pieds d e profondenr, hab. Laforest résias. an Snd par A l'Est Amman. bornée au Nord par (dit Dalban.) tilns Dossous. Petit-Noil < la r nelle Ackermann, p ar u n e ravine, à broise.. : Sud Philius Phil'Oueet par le chemin 7 Sept. 1931 au lantrophe, par à PEst par vicinal. Mme Pamélie Roudant Lereste J e a n16 44 Commune de Uue étendue de terre bor- (T'Etat, ) à l'Ouest par Baptiste Pt-au Prinve de 73 ha. 07 ares les Adelaide Cazeaux. 3 Oct.1931 11eme section née au Nurd, par et Ernest Damas.. 30 Sopt. 3t. Commune dc Un terrain borné au Dufresnay, héritiers Germain Jacquette Pierre, a n 10 Sept.1981 Pt-au-Prince, Nord par le terrain oc-, Dufresnay. habitatiou Snd, par ley héritiers sec.St-Martin, cupé par Joseph BourJneqnette, à l'Est, par Av Peuplard.

Adelaide Cazeaux. 3 Oct.1931 11eme section née au Nurd, par et Ernest Damas.. 30 Sopt. 3t. Commune dc Un terrain borné au Dufresnay, héritiers Germain Jacquette Pierre, a n 10 Sept.1981 Pt-au-Prince, Nord par le terrain oc-, Dufresnay. habitatiou Snd, par ley héritiers sec.St-Martin, cupé par Joseph BourJneqnette, à l'Est, par Av Peuplard. rely, au Sud par le ter- Sauvenr Ben: sit 6 Jn-(illes, Dorcé d'Alcé :. rain occapé alLet par parl'E- Ernest 5 Oct. 1931 et Jn Louis, à 1'Onest, Ulysse, cole de Père Richard, par Jacquette, .foachim. Chanà l'Onest la route loute,Mingot, conduit RES Delmas. Commune des Une propriété de I'ECommune de S.s propriét6 de 19m. Gonaives, lut boruée a u Nord Emile I' erre Pétionville, 50 de façade bur 39 in. Lacro x 2e sec par Mapou Lurgon, Lar- an saint... rue Rigaud, de profondeur, hornée tion hah. Ma- Sud par Mupon e t A 14 No 15. an Nord par Pemplapou Largon. go n, à TENt topt.1981 rement No 12, au Sud l'Onent pa 1' Mapon parla dite rne Rigand, Largon. à 'Est l'emplace- Mme Désins Joseph 4 s ment V 13 occupo par Enrenise Alorte, A 2 Juin 1130. Nationale- E. CHASSAING, Directeur. l'Onest par Jes emplaPort-an-Prluce -Imnprimerio cemente Non 7 et 8.