Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86éme, Année No 101 PORT-AU-PRINCE Lundi 14 Décembre 1931 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BnuN Sommaire : Le Seerélaire d'Elal des Décret convoquuntles: assemblées el du Commerce: TramurPmblies I prnjels de loi de T'initialive partement du Nord pour procéder primuires lel 10 Janvicr) dn 06tés Viclor Canvin et Ed. des honorables Dépnau remplacement du Sénateur Charles Zainor 1932 R. T.AUGUSTE. lun les articles 25 et Piou, tendant i modilier, cedé. déla loi du 22 décembre 1922sur 26 et l'autre, les l'article 9 de Socrétaireric d'Etat de la Justice : Avis. Le Secrélaire d'Elal des tions. armes cl muuiChambre des Députés : Seanee du 29 Avril 1931. Extérieures el des Cultes: Relalions Après s'être bien de la de Procès-verbauy de bralement detitres l'opportunite de la pénétré nécessité et de de cent dollars de tAmprunt sorie B. d: la -léiimifs A. N. LEGER. après delilbération, réforme a propasée, le Comité, que d'Haiti, Républivous recommtnder décilé, à lunanimité de Brevet d'laventlos. Le Serrélaire d'Elal de avee une légère d'alopter lcs deux projets Avis Publique. de Lagricullure linstruclion rentrer le Chef du modication, Cabinet dans consistant l"article a faire vail : eldu Tra- Le Comite veul bien 25. IEPIODUCTION: pas wagrier ses espérer que vous nr manA. ETIENNE. RuPtEr formalités remplies. recommandations, sitot DÉCRET Fait i la Chambre des Députés, le 29 Awil 1931. SECRETAIRBRIE D'ETAT Le Président: Dr. fh. Loubeau. STENIO VINCENT DE LA JUSTICE Le vapportvur: E. D. Elie. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Ju. Les Lontis, Membres: A. Be.anvoir, Moraille, J B. Mégie Jenun, Th. Le Justia Roussean. Vu les articles 39, 75, 78 et 107 de le public Département de la Justice avise Mr. le Président: Ja Constitution et 33 de la loi Electo- lui ont été que, d'après les pièces qui imprimé et distribué. Ce rapport sera rale; Léon communiquées par le sieur Poursuivant: Considérant Mac-Guffie, le dit L'Ordre du la qu'il y alieu de combler en Haiti, de mère sieur est né épvisé. Si un membre jour est vacance survenue au Sénat de la En Haitienne. il désire obtenir la de i'Assemblée République, par suite de la mort du gine, conformément conséquence, est Haitien d'ori- tion d'intérêt parole sur une quescitoyen CHARLES ZAMOR, Sénateur néa de la loi du à l'art. 2, 3ème ali- cordée. géuéral, elle lui sera ac du Département du Nord; nationalité.

un membre jour est vacance survenue au Sénat de la En Haitienne. il désire obtenir la de i'Assemblée République, par suite de la mort du gine, conformément conséquence, est Haitien d'ori- tion d'intérêt parole sur une quescitoyen CHARLES ZAMOR, Sénateur néa de la loi du à l'art. 2, 3ème ali- cordée. géuéral, elle lui sera ac du Département du Nord; nationalité. 22 Août 1907 sur la Mr. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat le Député Jn-François: Mes de PIntérieur, P'ort-au-Prince, le 26 dernière chers collègues, j'avais promis à la Etde l'avis du Novembre 1931. séance de revenir d'Etat, ConseildemSecrétsires vous soumettre la aujourd'hui j'avais oubliée chez moi proposition que DÉRÈTE: CHAMBRE Je connais Art. DES ler. Les Assemblées DÉPUTÉS combien votre pairiotisme; je sais du Département du Nord déà primaires tion du sort vous travaillez a l'amélioraquées de plein droit aux fins d'élire convo- les SESSION peuple haitien malheureux se dans lequel le Dépatés du Peuple et les Conseils ComORDINAIRE Pour débat actuellement. munaux et statuer sur Séance du des cela, il voUs faudra vous l'article 128 de la Tamendement à Mercredi 29 Avril à sacrifices et ne pas vous imposer demeurent Constitutiou, sont et 1931. toujours demander saas complaire également convoquées ni dans savoir quand procéder le 10 Janvier 1932 pour Présidence de quelle mesure vos demandes placement du Sénateur au remMonsieurte Député seront acceptées. MOR, décédé, CHARLES ZADr. JH. LOUDEAU, Dans la Rome antique, trois Art. 2. Le présent Décret sera Assisté de ses ontdonné leurs jours pour] l'Armée Décius Roet exécuté à la diligeuce du Secrétaire publié putés D. Estimé et collègues S. MM.les Dé- maine; Manlius a immolé son fils à la d'Etat de PIntérieur. et 2e. Secrétaire. C. Zamor, ler. discipline. Nous n'avons pas nousDonné au Palais National à Portmais mêmes, il le sacrifice du sang à faire, au-Prince, le 10 Décembre 1931, (Fin) nous suffira de faire un 128ème de lindépendancé. an Mr. le de ce d'argeat. C'est touehé des sacrifDéputé Elius B. nos pauvres doléances STÉNIO VINCENT. porteur, donne lecture Elie, Rap- me le compatriotes, qui comPar le Président : Comité de du Rapport du petit Savoyard, nous disent: Le Secrélaira d'Elal de PIntérieur dification PIntérieur, de la relatif a la mo- "Donnez, me rend peu me 11 suffit, un potit sou de ld Juslice : et 1922 sur le loi du 29 Décembro la vie,' que jo viens port d'armes. d'hui, mes chers Col aujourEMM. RAMPY. RAPPORT A LA CHAMBRE la résolution suivante: igues, vous lire Le Secrélaire d'Elal des Finances: Nessieurs, DES DEPUTES. RESOLUTION ERNEST DOUYON. Lo Comité do llutoriour s'est reuni Les Ligislatif el a soigneusement exaniné au Jes l'olaix Députés soussignes, deux Considérant que la Charabie des Députés est

, mes chers Col aujourEMM. RAMPY. RAPPORT A LA CHAMBRE la résolution suivante: igues, vous lire Le Secrélaire d'Elal des Finances: Nessieurs, DES DEPUTES. RESOLUTION ERNEST DOUYON. Lo Comité do llutoriour s'est reuni Les Ligislatif el a soigneusement exaniné au Jes l'olaix Députés soussignes, deux Considérant que la Charabie des Députés est LE: MONITEUR peuple; issue de la volonté du P'euple pour le bien du te immédiat, dans Censilérant In que le peuple néanmoins esl plongé méritoire qui vousaurez vous fait une neuvre landis que mes frères pour l'en plus tirer noire sembleraient inistre; que tous les ellorts quittance de l'histoire! vaudra un jour la fraient, vivaient de malheureux soufConsidérant quil serait criminel vains; de Mr. le Président: Le J'ai peu. ner seulà son sort alors que le Irésor labaadlon- cie le noble mobile Bureau appré- dans la mesure toujours travaillé à assez riche pour entretenir le lxe et public est lègue qui a inspiré le Col- re de de mes moyens, soulager la des dirigeants: Populenee tiou, mais Jn-François, l'article dans Sa résolu- quoi je mes compatriotes. C'est misèConsidérant que des compressions bulgélarres tion 69 de la Constituvous demanded'être pours'imposent, la Repullique lie ponvaat plns ainsi que nous devons est gents pour abandonner assezindulporteraucane charge nouvelle, supconçu: Art. G9: respecter cette valeur. mensuellement reennrir: niprélendre à J bre du Corps Législatif "Chaque Mem Yous n'ites Consilérent que le salnt national idemnité reçoit une car la pas obligéa de le lous sompirent ne sera possille après leqnel dollars à mensuelle de cent : Constitution vous alloue faire, de saertliee qui doit aniser fons W chacun par Pesprit partir de sa ainquante : traitement de 150 un erifiee dargent, de vanite,tie jassions : stt- serment. En vertu de prestation ce de nom de dollars. Mais au de satisfactions personnelles el meue de mesquines, la Bureau, appelé à faire texte, le vous prie Thumanité, et par charité, . proposé vie, Constitution, passe respecter à la vos indémnités dalandonoer.so dollars : El lassenthlie a vote ourgener la Résolution tion du Collègue outre la résolu- re du pour améliorer la misèsuivante Jn-François. peuple, ne serait-ce A partir th fer Mai :echaiu, les Députes du de Mr. la le Député V. Cauvin: Je deman- triotisme. Mr. que par paPeuple en vie de prescre letir part de sotfframces Parole. chers Le Député J. Jolibois ronimunes, ne Ireovron: du Trisor publie Mr. le Président: Fils: Mes jusie la valeur Lécessiite i leur entretien el que à vous avoir la Sur quoi voulez- tion du collegues.je viens appuyer la moleur nourriture : soit tne somme mensuelle de parole, Collègue?

isme. Mr. que par paPeuple en vie de prescre letir part de sotfframces Parole. chers Le Député J. Jolibois ronimunes, ne Ireovron: du Trisor publie Mr. le Président: Fils: Mes jusie la valeur Lécessiite i leur entretien el que à vous avoir la Sur quoi voulez- tion du collegues.je viens appuyer la moleur nourriture : soit tne somme mensuelle de parole, Collègue? une Collègue Jn mais cent à dollars. Mr. le Deputé V. Cauvin: le condition:i1 ne faut.p François, pas ce Fait à la Chambredes une C'est pour Conseiller que soit Dipalés à Port-au. simple observation. Financier ce 27 Avrii 1931. P'rinre en rien contester la Sans vouloir fasse le prélèvement des 50 américain qui D. Ju-Fraugois, 1I. Bellerive, I. Aihert. reau ni combattre la décision du Bu- 1 diatement total de toutes ces valeurs seraitimmé- dollars. Le Coliègue proposition à du affecté au Poursuivant: Je demande dhère, je erois Jn-François, laquelle j'a- nouveau fonctionnaire paiement d'un et le vote immédiat en faveur Furgence de cette ment d'en considérer que ce n'est pas le mo- ne tarderait pas a américain qu'on résolution. Je erois la valeur légale. bre tient quand même importer. Si la ChamMr le Député Burr leynaud: Mes renvoyer qu'il tout serait plus pratique de puté abandonne le que chaque déchers colli-gues, la risolution du collè. tion à la Commission simplement la proposi- pitance à laquelle a droit tiers de un la maigre gue Jn-François pait d'un très bun na. appelée à statuer du Budget, seule tant du peuple, représenturel et nous souche à surcette soit créée et qu'une caisse spéciale voit lien sur son profondément. On dès laquelle je ne voudrais pas proposition, des chaque Député en tirera tué à vivre de visage qu'il est habi- soaintenant des funérailles qu'or de fit, valeurs pour secourir les familles peu. (Tumulte dans classe. Si les lère nécessiteuses de sa l'auditoire). Ce n'est pas une à faire au compressions nécessaires électorale. Comme on circonseription c'est un hommage. Je vous prie injure, d'envisager les prochain Budget exigent pour les amis le voit, je plaide dant, mes chers collègues, de cepen- par notre diminutions suggérées conscription. Mais nécessiteux de ma cirrer la résolution de mon considécollègue, on examinera la pêcher de on ne peut m'emcollègue Jn- proposition, mande de que, je le répète, je de- recoit que 150 signaler que le Député ne tome les car renvoyerà la du doliars, alors dacappointements des Membres du Budget. Commission du tylo bureau américaiu de qu'un Corps Législatifsont fixées parl la Cons- Mr.

nécessiteux de ma cirrer la résolution de mon considécollègue, on examinera la pêcher de on ne peut m'emcollègue Jn- proposition, mande de que, je le répète, je de- recoit que 150 signaler que le Député ne tome les car renvoyerà la du doliars, alors dacappointements des Membres du Budget. Commission du tylo bureau américaiu de qu'un Corps Législatifsont fixées parl la Cons- Mr. le tration Haitienne fAdministitution. Il n'y a donc pas lieu de sta. reau, fort Président: de Messieurs, le Bu- dollars mensuellement. perçoit jusqu'à 350 tuer sur cette résolution. la Constitution, a déjài on du décorum est Quel cas faitMr. le Député Bellerive: Mes statuésurl la proposition. cément un Député? auquel astreint forchers Mr.le député Jean-Francois. Collagues, je ne m'attendais pas à lègues, je suis Albert : Mes chers Col- Je souscris des prerdre la parule, mais après avoir en- qu'on vient ici vraiement étonné de ce position du deux mains à la proteudu ln lecture de la et parler de Constitution que i'on Député Jo-François, mais mon collègues proposition de d'autre chose: le Collègue commence à supprimer les déeidé à le Jn-François, je me suis çois a demandé un simple Jn-Fran- perts américaios et tous ees ex. faire, uniquement sonnel naires yankees fonctionémettre une opinion. a pour pour preadre part sacrificeper- aux service qui ne rendent aucun bitude On eu pour ha- ces du peuple. souffranà la et le d'alarmer Nation, que la situation peuple en lui disant Or quand il chaque mois, le montant qui de envoient est critique et malleu. ves s'agit pour nous de pointements leurs reuse. Ea effet, c'est à ce moment à donner au peuple on brardit preu- la banques grossir les dépots dans ap- les que jamais qu' elle est malleureuse plus Constitution, qui pour nous n'existe américaines de chez eux. critique, carsi nous parcourions les vil- et la bas, (.'est une façon de (Applaodisementa). les, les bourgs, les plaines, et les résolution aux Calendes renvoyer Mr. le Député S. Zamor: ges, cous y verrions que toul villa- je demande donc que la Grecques. Collègues, en Mes chers misére, n est que immédiatement résolution soit avec le pincipe je suis d'accord arsolution et désespoir. votée, et que chacun Collègue Jean. i cette série de peines vient mais prenne en face du peuple, la partnger les souffrances François, du pour enccre une autre; quelle est sajouter bilité de ses actes. responsa- proposition part d'un très bon peuple. Sa cette: dernière? Ah! c'est donc Mr le Député Mes Copendant, on n'est sans naturel. à un égime anormal; c'est d'ussister celle Collègues, je ne Jn-Frunçois: viens ici chers que chaque Député a pas savoir voir encore I étranger chez de une séria de pas pour faire charité discrète. un budget de lant encore notre sol en maitre nous fou. vieus uniquement discussions oiseuses; je m'urrive e Porsonnellement, il gant toutes les dernières et su. voir ct tout mon pour faire mon de- partition aux faire, pauvres chaque mois, une résang de ce gouttos du n'importe devoir, au prix de ma malheureux de remédier? pauvre peuple. Comment s gue Bun qual snerifice.dinsi le Colle Je circonseription électorale.

un budget de lant encore notre sol en maitre nous fou. vieus uniquement discussions oiseuses; je m'urrive e Porsonnellement, il gant toutes les dernières et su. voir ct tout mon pour faire mon de- partition aux faire, pauvres chaque mois, une résang de ce gouttos du n'importe devoir, au prix de ma malheureux de remédier? pauvre peuple. Comment s gue Bun qual snerifice.dinsi le Colle Je circonseription électorale. Cest en faisant.co sucrifice iteynaud a eu à dire tout à vous avoue que, ne que nous a inspiré la résolution du Di- Theure ue jo suis habitué à vivre de pas à Port-au. Prince, quund je ne je sais suis puté Jn-Pransois. pou, m@me de rien. En effet, je suis à combien se chiffro mon pas Er. lu: uccordant l'argence et le habilus i vivre de rien, les auvres disorètes. budget pour vo- n'ti janis voulu vivre dans parce que jo Mr Le Président: l'opulence, reau chargé de faire Aessieurs, le burespecter la Cons- LE MONITEUR 1a2 PROCES-VERBAL Toute nationale ou élrangère décidé de passer outre 1 Art. 7. ott entreprise commerciale, indusde (Em, titution, a déjà Jn-Fran- partienlière. corporative, qui empleie des étran- de destruclion des Titres définilifs à la proposition du Collègue trielle, agricole oui autre, de 750 gourdes série B de la République d'Haili. vois, l'iueident est donc clos. gersdevra jmyer une tète taxeammnelle d'étranger employé dans prunt Mr le Vaugues: Messieurs, Lou 150 dollars par nous soussignés, certiDéputé les l'industrie. la dili- Par la présente, de la destructiont une de nos séances plosimportantes réunion d'Armée Arl. 8. La présente loi sera exéculie i fions avoir été témoins de Cent Dollars, cia failli digénérer en étéquestion d ar. gence du Sccrélaire d'Elat du Travail. des Titres Definitifs de Femprunt Sèrie Bde du Salut, parce qu'ila le Bureau a tran- S. C. Zamor, It., L. Leroy, Dr. Walson Telson, P. après énumérés, d'liniti. après contrôle des gant. lleureuse nent, J. Vaugues, Sevigne'l Franeillon. la République onl été trouvés en règle : che lincident avec élégance. du ComiCe Rapport sera dits titres qui Revenons done au Rapport n'a pu être Mr le Président: distribué et Sa discussion 100 - té du Travail Jont lecture imprimé, donnéeen son temps, faute de siguature. lixée à une date ultérieure. Mes Chers Mr le Député Albert: Il lit : Collègues, à notre dernière séance, RAPPORT Mr. le Ministre de Tagriculture nous 2133 to 214 267 Chambre des Diputés a fourni des renseignements sur l'af265 to du Traenitilele dont to 11898 iu Cmmsiti faire Colvin, renseignements mais 11897 2123 to 2132 1.000 Mussieurs, nous nous sommes contentés. qui $28 to 536 dliverses ne m'ont pas satisfait. C'est pourquoi 5454 to 5455 La Commission, du Travail. au le Secrétaire cours de dEtat je vous fais le dépôt de la proposition 6261 to 6269 900 100 séances avec lassistaneed comme deMr. suit la proposition de loi suivante.

mmsiti faire Colvin, renseignements mais 11897 2123 to 2132 1.000 Mussieurs, nous nous sommes contentés. qui $28 to 536 dliverses ne m'ont pas satisfait. C'est pourquoi 5454 to 5455 La Commission, du Travail. au le Secrétaire cours de dEtat je vous fais le dépôt de la proposition 6261 to 6269 900 100 séances avec lassistaneed comme deMr. suit la proposition de loi suivante. du Travail, a modilié V Cauvin sur les travailleurs Il lit. de foi du Nous Dépnts avons! Thonnenr de vous sonmettre Mr le Président: Cette proposition 6617 to G6IS etrangers. travail dont il non3 est utile de vous signaler loi sera acheminée au Comité ap503 to 501 9 600 ce de 3930 to 6025 l'importance partienlitrn. 1931. plé à en connaître. soli6809 to 6855 4.700 l'alais Légistatif, le 20 Avil Aucun autre membre n'ayant de Br. Watson Telson, R. L. Leroy, Sevigné C. Francil- Zamor. cité la parole, l'ordre du jour la 5320 to 5325 lon, T. G. Ligon , P.J. Vaugues, S. prochaine séauce est ainsi arrêté: 5362 to 5391 3.000 2.000 PROPOSITION DE LOI 1o Sanction des Frocs-Verhaux. 5102 to 5121 13971 20. Lecture de la Correspondsnce. la 13969 to Lc Chambre des Députes 30. Diseussicn du lapport de Com3754 to 3762 de reviser les Règle13611 to 13612 A PROPOSÉ mission chargée Législalif a volé la loi suivante : ments. et Com618 Et fe Corps loi concerne tous lesouvriers 40. Rapports des Comités Arl ler. lat prisenitel étrangers des deux sexes, âgés de missions. OIL travaillenrs out cherehent i exerdes observalions à cet ordre :5750 21 ans in incins, mtesereoai un arl, un commerce, une Y-a-t-il 6279 to 6283 cer en tlaiti un emplui. antre travail rémunéré manuel du jour? (Silence) eb la séance 2389 to 2391 industrie' oil iout travaillent pour leur II demeure ainsi arrêté 6163 to 6170 2:0 ou lechnique. soil travaillent quil: pour compte d'au- est levée. 6230 to 6231 2000 compte. soitqu'ils le J. Rousseau, Ls D 14038 to 14057 trui. délarqué en Ilaiti dans (S) J.Jolibois fils, Art. 2. Ton! élranger sc ferai insV. Cauvin, Ed. F. Pierre-Louis, but d'y résider plus d trois semaines, i la Tréso- Gilles, Dr. W. Telson, F. Burr-Rey280-4 erire i1 la préfeclure cantionnenent ei devra déposer de 500 gourles Ed. Piou, J. M. Brédy, Y. Chatelain, J. B. 1.700 rerie Nationale un naud; P. Colimon,P. Juvi 16065 to 16081 ou 100 dollars. devra lui elre remis à n'iu- Cinéas, M.Cauvin, Meresse Woolley, G. 16410 to 16418 Ce cautionnement contre présentation de la carte gay Vaugues,

i1 la préfeclure cantionnenent ei devra déposer de 500 gourles Ed. Piou, J. M. Brédy, Y. Chatelain, J. B. 1.700 rerie Nationale un naud; P. Colimon,P. Juvi 16065 to 16081 ou 100 dollars. devra lui elre remis à n'iu- Cinéas, M.Cauvin, Meresse Woolley, G. 16410 to 16418 Ce cautionnement contre présentation de la carte gay Vaugues, porle queli moment Bosquet, A. Beauvoir, 15768 to 15772 d'identité travaillant pour son E. Vilaire, D. Albert, Horace Bellerive, 2018 to 2920 Art, 3. FSa étranser comple dantrni devra outre la B. Elie, A. S. William, . .Bélizaire, 13300 to 13301 compte ou Hoir la lui du 13 Aoit 1913, être E. R.L. Leroy, D. Jn-François, 3687 10 3701 1.500 600 licenee d'uno. présub ERRE d'identité. Cette carte Aueun sera Francillon, Th. Jn Louis. 10890 to 10895 muni délisrée le P'réfel de Arronlissement, à tra- El. Numa, ptranger t moins de 21 ans n'cst antorisé Le Président: llaiti. vailler en dl'identité prévuc à lartiele : Dr. Jn. LOUBEAU. Banque Nnale de la ttépublique dHaiti Art. 4. La carte l'intéressé dans les 3 scinaines de sera établissement prise par en Hlaiti ou de la promulgation Les Secrélaires: W. H. WILLIANS. KOI de la présente loi s'il yravaille dléjà. II sera un timbre appoS. C. ZAMOR. sur la carte, anx frais du réclamant, Dum. ESTIMÉ, Smns-Direteur. si del Cenl ningl cing gourdes ou ringt cinijdoltars qui annulé. 30 Le Secrttairéridacleur: EDu. LAROCHE, sern Celte, carte ne sera annéo, valable jusqu'au soit lépo. CAMILLE THOMAS. d'Etat des Finunces de chiaque Hodte devra être neléqui du Seerelaire Sepiemaliro ellea Ale délivree. " e du Conmcrre. sue i Inqmells chaqur année des le ler. Octobre, Le Secrélaire Général: rennevelce autre frais que le timbre ci-dessus prévu. les LÉON P. ROMAIN. Rex. A. PIXLEY, sUIS Art, 5. Lrétrang " n'aura la pézente pas rempli loi sert Brecreurtizntrafts formalités de Par de 500 gmunles o11 cent dolDélegud du Conseiller Fimcrer frappé d'une eas ame'. d r' :. Pamende sern doubléc. : VORBE, el en aux DES ABONNERENTS: C. lars G. la pri i: Ini ne stapplique TARIF Un: un Six mola Trolamols Arl. doar s des agents t IFLS du turemement, emplages mission ni aux 0I1 femporaire, .G. 6 Commisire en déruge paint pernahente aus runeentinns su"la pro-" Port-an-Prince : 1927. myt ne des onviers o1 travailleuts, Départoments.. G. 12 Décembre tection ou la eondition d'lfniti avec les puisG. 12' 7 I sugnées par la liépublogne Etranger. sances ctraugeres.

du turemement, emplages mission ni aux 0I1 femporaire, .G. 6 Commisire en déruge paint pernahente aus runeentinns su"la pro-" Port-an-Prince : 1927. myt ne des onviers o1 travailleuts, Départoments.. G. 12 Décembre tection ou la eondition d'lfniti avec les puisG. 12' 7 I sugnées par la liépublogne Etranger. sances ctraugeres. LE MONI TEUR PROGIS-VERVAL BREVET DINVENTION Par la présente, nous ou de plusieurs fions avoir été témoins soussignés, certi- ( Loidu 14 corps de disques plats. enfin le des Titres de la destruction No74 Décembre 1992 ) lion avec lappareil est en communicaDélinitifs dc Cent Dollars, cimontéc une tour fractionneuses après énumérés, de Série B de Durie 20 Ans. d'un dôme à vapear sur la République l'emprunt s'élend l'arbre et danslequel dils titres d'Haiti, après contrôle des A TOUS CEUX A QuI IL vent être d'oit les vapeurs peuqui ont été troavés en règle: : APPARTIESDRA seur, ainsi évacuécs que de dans un conden-. Il est certifié qu'aux lernes de la laritésindliquées dans nombreuses le particu13178 du14 Décembre 1922, The loi criptif déposé. mémoire des13181 Frastionalor 11715 à Eantorenerattaeees tant sous le et exis- sur Conforinément la à l'article 5 de la loi 3.100 de rég me des lois de matière, The Missouri, l'Etat pany. Fraclionalor Com100 Etals-Unis par leur 12721 à 13063 34.000 manufacturiers, ayant leur d'amérique. qualifié, ont d- mandalaire pius baut 19255 à 19328 27.000 à 3409 East 18th Streel, siège social man le de posé, joint à celle de7383 à 7-167 8.500 Etal de Missouri, U.S.A. et Kansas City, crivant la concessiun. dite un méinoi e dé1099 par Me. Paul Salès, représentés larités el invention, ses parlicu1127 dalaire avocal leur man- moire délails leeipirues. Du mé12118 à 12120 sollicilé damentautorise du à cet effel, onl descript-f Gut la Seerélaire d'Elal au présente inveation. il aécnmpagne 12110 à 12113 lement du Commerce, pour une Dépar- elé découvert ( L'n résulle qu'il a 8256 à 8257 de vingl années enlières, durée Appareil le Procédé et un

ocal leur man- moire délails leeipirues. Du mé12118 à 12120 sollicilé damentautorise du à cet effel, onl descript-f Gut la Seerélaire d'Elal au présente inveation. il aécnmpagne 12110 à 12113 lement du Commerce, pour une Dépar- elé découvert ( L'n résulle qu'il a 8256 à 8257 de vingl années enlières, durée Appareil le Procédé et un pour linvention ( Dun un Brevel uides >. pour Traitemerl des Li2224 à 2231 Appareil pour le Procéde el d'un The quides )). Trailement des Lin quent cetle Fractionalor Compant revendi13670 à 13676 Celle invention a priélé invention comme leur 1611 à 1617 à Pindustric pour objel de fournir exclusive. Après vérification 7010) un procédé cl un aucune Huc T00 pour le traitement des apparcil reilie n'a revendication élé similaire ou 6270 à (278 de la modification de liquides en vue a élj ant-rieurement décidé de déposée, C à 5172 tiques, cl leurs caractéris faire droit à la demande 5471 à 5179 le trailement plus des particulièrement pour nom régulièrement de présent. e pour et itr 17955 à 18026 7200 bure, de huiles d'hydrocar- En The Fractionalor 19198 à 19214 1.700 façon à récupérer une quanconséquence de Cc Company. 18043 à 18062 2,000 tilémaxima de d'unj produil désire, nons Secrélaire d'Etat du qui-précéde, 19695 à 19697 conslituants indésirables, sans exempt en- conrédons à The Commerce, 19619 à 19675 5.700 dommager les autres pang, pour la durée Fraclionalor Com10098 à 10597 50.000 Phuile ou l'appareil de constiluants de droil exclusif de vingt ans, le 10840 à 10868 2.900 en faisant passer Thuil-i transformation, profit de d'exploitation à leur 5898 à 5901 une surface chauffée rapidement sous sttr décrite dans l'invention le telle qu'elle est d'une mince pellicule la frme En fui de mémoire plus hant visé. 53-8 à 5309 à une pour donner lieu délivré i quoi le présent Brevet est 6026 à 6095 7 000 fage, vaporalion soumetlant rapide sans surchauf- sans The Practionalor 15836 à 15858 2.300 à ensuite les vapeurs examen prénlable à leurs Company. et 10822 à degagées une action périls, pour risques 10839 I 800 centrifuge, de servir et valoir Ce façon que les yapeurs droit, sans lie que de plus légères pui-sent elre plus lourdes et soil quant la du Gouvernement. relirées P 11978 à 14979 parément à la fin du trailement. sé- ou meritede réalité, à la nouveauté 14935 à 14936 de ses caraclérisliques Une lidjeht.ontesactitudez linvention, soit quantà la 12133 à 12146 1.400 comprend l'introduciion d'in particnlières Fait à la dela deseription.

plus légères pui-sent elre plus lourdes et soil quant la du Gouvernement. relirées P 11978 à 14979 parément à la fin du trailement. sé- ou meritede réalité, à la nouveauté 14935 à 14936 de ses caraclérisliques Une lidjeht.ontesactitudez linvention, soit quantà la 12133 à 12146 1.400 comprend l'introduciion d'in particnlières Fait à la dela deseription. en hydrogene, tel Je gaz riche Commerce, le sccrélairerie d Etal du 8290 à 8292 dans lespace de que méthane, 6Janvier 1930. la pellicuie d huile vapeurs er. louré par L.e Secrétaire d'Elat du 6131 à 6132 20J chambre de placée dans lu: Commerce: 100) bombardé chauflnge où il peut élre Ecregistré à la SALGADO. 2286 à 2187 2 10 ment formées par des mollecules fraiche- merce, le GJanvier Seerétairario 1930, No. 74. d'Etat du ComBanque pour donner lieu par à la craking de l'huile Le Chef de Serrice des Brevets Noale. de la Tépublique d'Haiti, mol'écules légères cl lourdes combinaison du de E. PAUL. d'uvention: W. de Thuile. gaz et H. WILLIAMS, Elle est mise en ceuvre reil qui par un appaAVIS Suns-Direcleur. d'un disposilif compre-d un corps pourvu Je. soussigné, Velly C. Enc. LAROCHE, ment en rolation propre une à mellre rapide- séagent, etc, des Joseph, prépopassant partic du liquide commune, aifuit Contributions de cetteHiéléyar du Srerélaire d'Elat même par Cr corps. Le corps lui- Armand choix du citoyen Saintdes Fivanres est chaufléer iit Bcbo, pour être mon cl du Commerce. férée dans la pellicu'e, chaleurest de sorte trans signataire tier do à Tenregistrement du commis Quarvapeurs soul de que des Savanette. de Rex A. PIXLEY, Pour les fins dégagées de tolalion cetle pellicule. en remplacement de monsieur cette eommune, Tileyee du Conxeiller bivancier corps est pourvu d'un arbre du liquide, ce Félix. En Kbénier ltecereur titufrul. muni de paletles tubulaire conformite des - quide contre Sa surl pour projeler le li. de la loi sur articles 80 et SI C. VORBE, sentant des face iutérieure, pré- ponds de Sil PEnregistrement, signature je réouverlures voisines de mnienne comme de la liommiasuire du Gonternement. l'extrémité d'admission du corps propre. lesquelles les gaz riches en par. Mirelalais le 21 Novembre 13 Décembre 1927. peuvent étre conduits el hydrogène VELLY 1931. dispositif de porlant un JOSEPH. projection en forme d,un Pert-: an-Prince. Imprimerie firecteur : E. CHASSAING.O Nationale