Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème, Année No 100 PORT-AU-PRINGE Jeudi 10 Décembre 1931 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN Sommaire : Le Secrélaire d'Elal des partemeut Décret convoquantics du Nord assemblées priuunires du 06. Finances: par la Secrétairerie d'Etat an pour procéder le10, Janvier) 1931 ERNEST DOUYON. rieur, le de IIntéremplacement du Sénateur Chartes présent arrêté sera publié, afArratés invitant tous les citoyeos ies Zamor. Le Secrilaire fiché et exécuté à la zions élcctorules de St, Michel de ra talaye, circonserip. el du dEtal des TravmusPublies Commission diligence de la et P.tite-Rivière de Car.col Commerce: de Communale de St-Michel sur Irs registres qui PArtibonite reste "ont ouverts à se faire à inserire R. l'Attalaye. aux Hôtels Communaux des dites cet eflet T.AUGUSTE, Fait à l'Hotel Communal de jusqu'au 31 Décembre 1931. carconseriptions Le Michel de Saintdes l'Attalaye, le 10 Procès-verbaux Chambre Députés : Seance du 20 Arril 19831, rieures Seeritaire el des des Relalions Exlé- 1931. Octobre cent dollars de de lestroction detitres senmtifedo Culles : d'Huiti. l"Euprmtserie B de la. Ropablique A. N. LEGER. munale: Le Président de la Commission ComAvis. Le Secrélaire d'Elal Ferd. SAJOUS, DECRET Publigue, de Layricullure de lInstruclion eldu TraLes dlembres : lvai : A. ETIENNE. T.I Lesage, Néité Eugêne. STINIO VINCENT Vu et approuvé: PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARRÉTÉS Le Secrétaire d'Etal de Pintérieur: Vu les articles 39, 75, 78 et 107 de EMM. RAMPY, 3a Constitution et 33 de la loi Electo- LA COMMISSION rale; COMHUNALE DE L'ADAUNISTRATION Considérant qu'il yalieu de combler SAINT-MICHEL DE L'ATTALAYE DE COMMUNALE Ja vacance survenue au Senat de la Vu les articles 7, 7ème CARACOL citoyen République, par suite de la mort du alinéa et 14 de la loi alinéa, 8, 3e. Vu les arf. 7. 7ème alinéa, CHARLES ZAMOR, Sénateur 4 Juillet 1930; électorale du alinéa et14 8, 3ème. du Département du Nord; Considérant Juillet 1930; de la loi electoraie du 4 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat listes qu'il y a lieu d'établir les de PIntérieur, le 10 Janvier électorales en vue de la réunion, les Considérant listes qu ily a lieu d'établir Etde l'avis du maires 1932 des Assemblées pri- nion le 10 éleclorales en vue de la réud'Etat, ConseildesSerétaires appelées à élire les Députés da Janvier 1932, des Assemblées DÉCRETE: peuple, les Conseillers et à du primaires appelées à élire les Dépatés statuer sur l'amendement Communaux peuple,les Conse: ers communaux Art.

a lieu d'établir Etde l'avis du maires 1932 des Assemblées pri- nion le 10 éleclorales en vue de la réud'Etat, ConseildesSerétaires appelées à élire les Députés da Janvier 1932, des Assemblées DÉCRETE: peuple, les Conseillers et à du primaires appelées à élire les Dépatés statuer sur l'amendement Communaux peuple,les Conse: ers communaux Art. ler. Les Assembiées Constitution, selon la loi proposé du 24 à la à statuer sur l'amendement et du Département du Nord déjà primaires 1931, Juillet Constitution, selon la loi du proposéà 24 Jaillet la quées de plein droit aux fins d'élire convo- les ARRÉTE : 1931, Députés du Peuple et les Conseils ComARRÉTE: munaux et statuer sur Art.1er. Tous les citoyens de la l'article- 118 de la Tamendemient à conscription électorale de Cir. Artiele ler. Tous les demeurent également Constitutiou, sont et PAttalaye, jouissant de St-Michel la de eirconscription électorale citoyens de de la proceder le 10 Janvier convoqués 1932 pour électorale, sont invités à se capacité jouissant de la capacité Carucol, placement du Sénateur au rem- crire sur les registres qui seront faire ins- invités a se faire inscrire électorale, sur. les sout MOR, décédé. CHARLES? %a- verts à cet effet, A TIIotel ou- tres qui seront ouverts à cet regisArt. 2. Le présent Décret le Jeudi 29 Outobre 1931. Communal Thôtel le Jeudi elfet, et 'exécutéà la sera publié Art.2, Les 1931, communal, 29 Octobre d'Etat de PIntérieur. diligenee du Secrétuire tous les' jonrs ouvrables, inseriptions de serontréçues 8 heures Art, 2. Les insoriptions seront Donné matin à 1 heure dy tous les reçues au Palais National à Port- qu'n la clotare de Taprow-midi, jus- matina jours 1 ouvrables, de 8 heures du au-Prince, le 10 Décembre 1931, le31 Dicembre délinitive qui aura lieu la clôture heure 228ème an Hdtlwprtemiot.ntanes de lIndépendance, Art.3. Il sera prochain. Décambre définitive Frochain. qui aura lieu le 31 la procédéàl la formation de STENIO VINCENT. Commission Art. 3. Il sera Par: le Président : le Mardi 27 Octobre d'inseription électorale, tion de la procédé à la formnle Secrélaira d'Etal de de I'après-midi, à courant,h I'IIotel 4 heures électorale le Commission Mardi 27 d'Inseriptiun de la Juslice: rIntérieur el dans les formes prescrites Commuual à 4 heures de Octobre courant, EMM. électorale. par la loi ( dans l'apres midi, à T'hôtel RAMPY. Art, 4. Après avoir été par commumsl, la loi, les formes prescrites approuvé 1 Art, 4. Après avoir été approuvé par LE MONITEUR le Secrétaire d'Etat de présent arrêté sera publié, l'Intérieur, affiché le alinéa let et 14 de la loi éleclorale du I exécuté à la diligence de et 1930; 4Juil- Art.3.

Y. Art, 4. Après avoir été par commumsl, la loi, les formes prescrites approuvé 1 Art, 4. Après avoir été approuvé par LE MONITEUR le Secrétaire d'Etat de présent arrêté sera publié, l'Intérieur, affiché le alinéa let et 14 de la loi éleclorale du I exécuté à la diligence de et 1930; 4Juil- Art.3. II sera procédé à tion Communale l'Administradela 1a formation de Caracol. Considérant qu'il y a lieu : le Mardi Commission 27 d'Inscription électorate, Fait à l'Hôtel listes éleclorales en vue de la d'établir les de Octobre courant, à 4 heures racol, le 10 Octobre Communal de Ca- 10, Janvier 1932 des assemblées réunion, le les Paprès-midi, formes à l'hôtel communal, dans de lIndépendance. 1931, an 128eme. appelées à élire les primaires Art. prescrites par la loi. les conseillers Députés du peuple, 4. Après avoir été Ze Président de la Commission sur l'amendement communaux et à lastuer Secrétaire d'Etal de approuvé par le munale: Com- tion, selon la loi du proposé 241 à la Constitu- arrêté sera publié, affiché PIntérieur, et le présent M. CELESTIN, Juillet 1931, diligence de la Commission exécuté à la de la communale Les Membres: Arrête: : Pelite-Rivière de l'Artibonite. D. Joseph, Hélvélius Art. ler. Fait à Phôtel communal, de la Germain. Tous les citoyens de la Rivière-de PetifeVu et cription éleclorale de circons- - an 128ème. P'artibonitele de Octobre 1931, approuvé : :la Ple-Rivière de PIndépendance. Le Secrétaire d'Elal de TArtibonite,j torale, sont invités jouissant, de la capacité élec- Le Président: PInlérieur: les registres à se faire inscrire sur P. Emm. RAMPY. à Thôtel qui seront ouverts à cet effet, Charité LOUIS. 1931. communal, le Jeudi 29 Octobre Les Membres: LA COMMISSION COMMUNALE Art. 2. Les Louis Belot, S. Millien. DE LA Pie-RIVIERE-DE L'ANTIBONITE lous les jours ouvrables, inscriptions de seront 8 reçues Vu et matin à 1 heure de heures du approuvé: Vu les articles 7, 7ème alinéa, 8, 3ème la cloturedelinitive quiaura l'après-midi, lieul le'31 jusqu'à Le cembre prochain. D6Secrélaire d'Etat de l'Intérieur * CHAMBRE EMM. RAMPY. DES DEPUTÉS Chambre rendne à son Palais, le Président uomme une députation Président, ou un Dépaté pour porter les paroles de condo- par lui, prononce 1'6loge du délégus leancer à la famille da La séance est défant. SESSION ORDINAIRE Si la famille n'habite défant. pas la Ca- signe de deuil, si toujours le décès a levée liea en Séance du Mereredi pitale, la voie la Chambre lui adresse, en jour de séance et que la nouvelle an 29 Arril 1931.

députation Président, ou un Dépaté pour porter les paroles de condo- par lui, prononce 1'6loge du délégus leancer à la famille da La séance est défant. SESSION ORDINAIRE Si la famille n'habite défant. pas la Ca- signe de deuil, si toujours le décès a levée liea en Séance du Mereredi pitale, la voie la Chambre lui adresse, en jour de séance et que la nouvelle an 29 Arril 1931. par do coudoléances. de la poste, une lettre le parvienne cas à la Chambre. Dans Présidence de la contraire, elle est levée à Monsieur le Dépité funérailles. première réunion qni suit les Dr. JH. LOUBEAU, Si la famille du défant n'habite Assiseede-escollgues MM.les Tar. envoie Port-an-Princs, le Président C. Zamor, ler et 2e. Secrétaire. Députés D. Estimé et S. an Nesagede au nom de la Chainbre séance en signede condoléances, denil lève la Suile) Article 95. devenu salné la mémoire da défunt. après avair Art 95. En cas de mort d'an Article92 CHAPITRE X sions, Député le dans l'intervalle des ses- put6 Art. dans 92. En cas de mort d'an D6Des Congés. informe eeretaire.archivate le plus âgé des Députés en si tous les Pintervalle membres du des bureau sessions, sont Article 96. devenn présents à Port-an-Princo, à la di- absents de la Capitale, le Secrétaire Art.90 Tout représentant qui Article S9. ligenco duquel il estprocédé con- le Général én informe s'absentede la Capitale peudautla Art. 89. Tout formément anx articles 93, 94 ci- plus àgé des immédiatement session, sans te de la Depnséquistaben: d-ssus. ia Dépatés présents it l'an un congé conformea sans Capitale pendant la diligence duquel il est des denx articles précédents, deax au congé conforme à l'un session, des Article conformément aux articles procédé 89, 90 perd à laf fia du mois, un douzième 1é articles précédents, sera 96. devenu. 91 ci-dessns. des son intemaiteparchaques séan- par lettre du Président appe- de la Art. 96. Au dit cas de décès, le Article 93 cei laquelle il a uan .ué, sans te Chambre, on cas quilne se pavillou de la Chambre restera en Art. 99. Au dit Cgs de préjudice de la censure. pas, il sera censuré et présen. berne pendant trois jonrs, même pavilloa de la Chambre restera décès, le Si l'absence a duré tout le blié verbal en sera dressé pour étre procès- pour un aucien Député. berne pendant 24 heures, en mois, il perd la totalits de son an Muniteur Officiel. pupour nu ancien Député. même indemnité mensuelle. quand ils s agira du P:ésideat Cependant de La valenr de ses retennes Chaunbre, le pavillon la partient à la caisse publique. apberne trois jours. restera en Elle est dédaite de la feuille g6Des CHAPITRE XIII nérale au moment de sa confecemployis de la Chambre.

24 heures, en mois, il perd la totalits de son an Muniteur Officiel. pupour nu ancien Député. même indemnité mensuelle. quand ils s agira du P:ésideat Cependant de La valenr de ses retennes Chaunbre, le pavillon la partient à la caisse publique. apberne trois jours. restera en Elle est dédaite de la feuille g6Des CHAPITRE XIII nérale au moment de sa confecemployis de la Chambre. tion. SECTION I. CHAPITRE XI Art. Article 97. Le 97 burean devenn du Secrétariat Article 94 Des Funérailles. particulier et des archives de la 94 Le persounel de A la l'article 92, devenu article 89, Chambre comprend: nn secrétai comprend: uu S crétuire Chambre celui de Député. remplacer le mot Représentant re archiviate, un chef de re un chef de bnreau, uu génôral, Artizle 93. devenu par uu adjoint à l'archiviato, bureau, un em- archiviste, des necrétaires bibliothécaiArt. 93. à Ihenre iudiquée Article 90. ployé spécial, des teurs, uu employé rédacpourl les fanérailles, les Représen- les Art. 90. A I'heure indiquée dncteurs, siers des copistes, secrétaires-ré, dcs huis- dactylos, des copistes, spécial, des deux tants BG réunissont au P'alais de la nisseat funéraillss. les Députés 8e réu- pour Les et un concierge. huissiors. de députation là. oD nationale et partont tent de au là Palais se Législatif et par- ployés, appointements ainsi de ces em- Les rendra i In grand costume, ponr 8O son ponr rendre à la maique le nombre des appointementa de cos unaison mortuaire. mortunire. Neretareroalictanna tes et des copis- ployés ainsi que le nombre emArticle 91. devenn. des huissiors sont fixés taires-rédactenre des dessecré- et des Art. 91. Dans le convoi fané- Articlegi la loi. par huissiers sont flxés par copistes la loi, bre, la Chunbro marchoinmmn6din- la Art. 91. Dans le convoi funôbro, 6t6 A l'article 98 dovenu l'article 95 los tement après le cénotaphe et ac- Chambro marchei immélintoment remplacds au 20me alinéu, mots soerotaire acchiviste coinpagno lab rentas da défunt apràs le corbillard. de mnômo da premier alinéa do par ceux do seorôtairo gouscal. ont jusqni RO deruière deinenre. Des Députén penvent Otre dési- alinéa de CA dit artiole ont roligé larticle a 100, devonn l"articlo 97. Il Le en 2e. eet La cérémonio terniuéo et la gnos corduns par du lo Présidont ponr tenir les wecereitalro-géudeat CHH de et sigunloes à ainsi: qui de Les ratonne D sout faites poile, Au cimetiore, lo ront le malatio Prosidont ou antre ompluhioueut droit, Et lo 30. alinéa Ee ou le Soerotaite-tioinernti logitiue, lus employés on avise- LE MONITEUR A l'article 101, devenn sesions de et à l'ouvertor de article la 98 les mots C si dans a secrétaire session suivaute D sont l'intervalle des A l'article 102, archiviste devenn D y sont remplacés par Secrétaire supprimés. Ceux viste cireulaires, par etc. Au sàme.

Ee ou le Soerotaite-tioinernti logitiue, lus employés on avise- LE MONITEUR A l'article 101, devenn sesions de et à l'ouvertor de article la 98 les mots C si dans a secrétaire session suivaute D sont l'intervalle des A l'article 102, archiviste devenn D y sont remplacés par Secrétaire supprimés. Ceux viste cireulaires, par etc. Au sàme. alinéa devenu 2; remplacer tants par article 99, il faut aussi Général.) Article secrétaire-général. 120, secrétaire- arehiArticle 103 Députés. devenu. remplacer C Neprésen- Aticle 120. A devenn. la Article 113. Art. 103. Le costume des em- Article 101. antres employée, le difTérence des Article 113. Aux joure de ployès est le même que celui des Art. 101. Le costume des les concierge et les huiesiers 8e séance, est le costume huissiers se hatesiarmintanger trouver doivent tiennentsoit prée du L article 104 rouges. blanc, à parements en tout temps à la secrétaire-général ordres ou à pour étre à ses est FTRmEE supprimé. Chambre. Article soit à la ceux de la Chambre, Du SECTION II Article 121. 121, devenu. Article 114. porte d'entrée. secrétnire ginéral, du chcf de burean et du révoqaés par 113 le sont nommés et Art 114. A la différènce dee Article 105 devenu. eibiadesimearcbiciun chiviste. Secrétaire-ar- tres employés, les huissiers anarchtziste" par Sscretaire-Gontral Article 102, se trouveren tout temps à doivent qui et supprimer Rmplacergerétaire bre. la Champreté" commenice par. les mots" De faire tenir le palais seulement le passage A l'article inelusivem-nt 107 devenu et remplucer Reptésentants par etc.., jusqu'à proSECTION VI archiviste, l'article 108 108, remplacer Archiviste par Dépatés. Cette section qni a 6t6 créée la Lire à l'article 108 devenu estsupprimé. 104, bibliothécaire- glement, a été intitalée:c Mode par de Commission de Révision da Ràtrire-archiviste. Mêmes secrétaire général, au lien de sonnel.s nomination et de révocation da Dus 105 et106. observations pour les articles 110 et secré- Article 115. Le perte, par Mbieneanearcacinse Remplacer encore à l'article 112, devenu 107, 111, deve- Rédactenrs sont nommés Secrétaire-g par -général, la le Chefde bureau et les Secrétaires archivis- aussi révoqués par elle de la même Chambre, au scrutin secret; ils sont SECTION III Tons. les autres employés sont manière. Des scondminceridrctoare la Cha.bre, excepté les hnissiers nommés et révoqués par le bureau de Article 113, devenu. taire Général. que recrute et que renvoie le SecréArticle 113. Les fonctions de Art.108. Article 108. CHAPITRE XIII areretains-rédactenrse diger sur les sont de r'é- res Les fonctions de Secrétai. ses. les notes qu'ils ont pri- les notes ltédacteurs qu'ils ont sont: de rédiger sur Dispositions générales.

excepté les hnissiers nommés et révoqués par le bureau de Article 113, devenu. taire Général. que recrute et que renvoie le SecréArticle 113. Les fonctions de Art.108. Article 108. CHAPITRE XIII areretains-rédactenrse diger sur les sont de r'é- res Les fonctions de Secrétai. ses. les notes qu'ils ont pri- les notes ltédacteurs qu'ils ont sont: de rédiger sur Dispositions générales. ces publiqaes, procès-varbanx et, s'il des séan- avons templacé à la prises, etc. Nous L'article des s6ances à hnis ya lieu, sisième ligue, Art. 116. 122, devenu l'article 110, a été mettre ces clos; de sou meeisiredinchiciate général et nous par secro.aire à la Tuates les électious rédigé ainsi: sanction de procbs.verbanx à la mots avons supprimé les de liste, majorité des saffrages et au auxquelles scrutin procède la Chambre s0 font re les TAssembléo, d'y_fai. ci-ilesstts rcottormnément à larticle 35 pour lesquelles on se Secret, sanf celles au scratin les rectifications demnandées néa suivart: et nons avous ajouté l'ali- Un sàme. alinéa a été ajonté cuntentera à de la majorité relative. fE Dépntés et admises par < Ponretre est rédigé comme suit: l'article 123, devenu l'article 117 et le Chambre; de collationner avec il fant être Senndtmine-Ridactenr t6 cLorsque le quorum est un nomhre on le pies secretstie-anchieuate destinées les co- cat d'ôtudes porteur d'nn certif. pour le calcul de la majorité. impair, diminue d'ane unidans le Journal à Oficiel être publiées tie); 20. d'ua diplôme secoudaire- de (ière par- au L'article 20. membre 124, devean article 118, est maintenu, sauf transcription faite surle et la phie; 30. d'an certificat sténogra- taté dans l'arne de électorale phrase: 4o. Tout scrutin dans leqnel il ce aura changement été conformément à l'article registre 35 ci- qa'on a travaillé au moins attestant un votants. un nombre plus élevé de balletins cons. de dessus; de plus, ils sont tenus de comme stéuographe, dans un serzice an Dans les cas que se rendre à lImptimerie Natio- quelconque. toujonrs valable, d'abstention, si les lorsque le scrutin est public, le vote nale pour corriger les épreuves mots: prévu A l'article suffrages de exprimés forment la est des procès verbaux 73 la charte majerité. Les -oû ils ont des séances primés. constitutionnelles y sont supsiégé. Article 119. Les serntateurs sont choisis le CHAPITRE VI scrutateur bre du bureau, lit les bulletins, qu'il passe, au par far et président. à Le promior Des copistes. Les bulletins qui contrôlent en commencant par le mesure, second aux memhaute refournent au second secrétaire. Article 115 deveuu 109. A voix, comme le scrutateur qui le lit à son tour, à placé seerétatre-archiviste cet article, nous avoi ons Les articles 125, 126, premier.

le CHAPITRE VI scrutateur bre du bureau, lit les bulletins, qu'il passe, au par far et président. à Le promior Des copistes. Les bulletins qui contrôlent en commencant par le mesure, second aux memhaute refournent au second secrétaire. Article 115 deveuu 109. A voix, comme le scrutateur qui le lit à son tour, à placé seerétatre-archiviste cet article, nous avoi ons Les articles 125, 126, premier. 127, 129 par secrétaire-général. simplement rem- ment 120, 121, 122, 123 et124. 128, et 130 deviennent respectiveSECTION V tenues Les sections sans 6 Des Questions > et C Cette modifications. Interpellations > sont mamArticle section 117, a devenu.. ét6 intitulée: "Des huissierss Fait au Palais de la Chambre Article 117. L'nmenblement Articie 111, des Députés, le 29 Avril 1931. du Palais de la Députatfen Na- Article 111. T'ameublement du Lc Présilent: E. Vilaire, le tionale est placé sous la Palais de la Chambre est J. Jolibois Fils, Yrech Chatelain, Rapporteur:P. J. M. J. Vaugaes, les Membres r sabilité du weretaire-archtvinte respon- sous la responsabilitéda placé Brédy, Ed. Piou, J. B. Cinéas, et sons la aurveillance dn con- général et sous la surveillance secrétaire- des cierge, qui est tena de buissiers, dont lun est tennu de lo- L'urgence successivement mise en dane one des dépendances loger de la dans une des dépendances du voix, est adoptée. discussion, puis aux Chambre. Mr. ie Fiute Le Président : Ce premier alinéa de l'article 118, et sa discussion rapport sera imprimé et mné et Je dit article 113 a été devenu I'article 112, est fixée à une date ultérieure. distribué, rédigé ainsi: Ils sont chargés de porter suppri- les PROCES-VERBAL (A Suivre) 26001 à 26545 54.500 de destruclion des Tilres definilifs de 20142 à 21000 85.900 prunl série B de la République dllaiti. TEm12246 à 12270 2.500 217C à 2173 2233 à 2242 1.000 2138 à 2139 Par ia présente, nous soussignés, certi2269 2302 lions avoir élé témoins de la destinction des Titres Définitifs de Cent Doltars, ci2533 1318 à 1326 aprés énumérés de PEmprunt Série B de la République d'Haiti, aprés contrôle à 2587 956 à 959 . des ditstiteesqui ont élétrouvés en 5929 33841 658 a 659 règle : 415 à 417 23001 a 21000 100.000 19103 à 12108 12271 à 12290 2,000 22001 i 23000 100,000 2572 à 2576 11764 à 11776 1.300 24001 à 25000 100000

B de la République d'Haiti, aprés contrôle à 2587 956 à 959 . des ditstiteesqui ont élétrouvés en 5929 33841 658 a 659 règle : 415 à 417 23001 a 21000 100.000 19103 à 12108 12271 à 12290 2,000 22001 i 23000 100,000 2572 à 2576 11764 à 11776 1.300 24001 à 25000 100000 11615 à 1-1649 25001 à 26000 100,000 12291 à 12308 1,800 21001 à 22000 100.000 12191-à 12215 5.500 15722 à 157-19 2800 503 à 50G LE MONITEUR 19690 a 19694 18286 5100 6096 à 6104 a 5101 9909 à 9911 AVIS Ranque Nnale. de la République d'Ilaiti, Banque Nnale, de la République d'Haiti, Le Commissaire du près le Gouvernement W. H. WILLIANS, W. H. WILLIAMS avise Tribunal Civil des Gonaives Sous-Directeur. Sous-Direcleur. et 8 de que, la loi en du conformité 6 Juin des articles 7 cles 1 et 2 de 1919, des artiEnG. LAROCHE, EDG. LAROCHE, 12 Mars 1929, l'arrêté de J'article présidentiel 7 de du Délégue du Srerflaire d'Elat des Déligné du Sceritaire d'Elot des Finances 24 Février 1929 et de l'article 48 la loi du el du Commerce. Finanre: cldu Commerce. ioi du 16Juin 1920, une session de la naire d'examens ordiRex A. PIXLEY, REx A. PIXLEY, aux professions de pour les postulants Diligne di Conse.ller Fondé de Diligné da Consciller Financier Financier lecereur tiénéral. d'Arpenteur, à la fonction de Pouvoir et, Recevenr Ginérad. C. sera tenue à son du Notaire C. VORBE, VORBE, Décembre en cours." Parquet 14 au 1 Commissaire du Gonrernenent. Fait au Commisaire du Goneernement. Décembre Parquet des Gonaives ce, # 12 Décembre 1927. 1931, an 128e. etc. 12 Décembre 1927. Le Commissaire du Gouvernament: PROCES. VERBAL R. A LATORTUE. PROCES-VERBAL Par la présente nous soussignés, certi. Par la présente, fionsavoire Titres été lémois de la destruction des AVIS Hifions avoir élé témoins nous de soussignés, cer- énumérés Définitils de de Cenl Dollars, ci-après Je, des Titres Délinitifs la destruction l'emprunt Série B de la soussigné Félix Vincent de Cent blique d'llniti, aprés contrôle Répu- des Finances, Délégué après énumérés de Dollars, ci- qui oit été trouvés des dits litres de exerçant les fonetions de Ja République d'Haiti, T'emprunt Série B de en règle: Directeur "Enregiatrement et Con-. alis dils titrés après contrôle servateur des qui ont étif trouvès en règle. 11751 à 14785 3.500 du Tribunal de Hypothèques première du ressort 15329 a 15315 Instaoce de

érés de Dollars, ci- qui oit été trouvés des dits litres de exerçant les fonetions de Ja République d'Haiti, T'emprunt Série B de en règle: Directeur "Enregiatrement et Con-. alis dils titrés après contrôle servateur des qui ont étif trouvès en règle. 11751 à 14785 3.500 du Tribunal de Hypothèques première du ressort 15329 a 15315 Instaoce de 1,500 Port-de-Paix, avise le public 1089 à 1090 100: fait choix de monsieur Blondel que j'ai pour être mon Brutus Banque Nationale de la République d'llaiti Bureau de L commissignataire au 121 i 422 W. (onservation Enregistrement des et de la li. WILLIANS, cooformément au Hypothèques, ce, 395 à. 397 Sons-Directeur. 80 et 81 de la prescrit des artieles. 1308( à 13086 et je loi régissant la matière, 5154 a 0155 EnG. LAROCHE, de la réponds de sa sigcature comme 3902. a 5908 Déligue du Secrétarre d'Elat des mienne propre. 158 0 à 15861 cl du Commerce. Finances Port-de-Paix le 19 Novembre 238-1 à 2388 FÉLIX 1951. 14726 à 11733 REx A. PINLEY, VINCENT 17398 à "17399 Délégue du Conxeiller Financrer herereur La 1467 à 1471 tiéniral. formule R. G. 48 en date du 11 14029 à 14032 C. VORBE, Janvier 1930 constatant la 10802 à 10821 2.000 Comnissnire du Gdes. 50.00 opér ée à titre retenue fs Gouerrnement. nement sur de cautiou-. la 17501 à 17592 9.200 12 Décembre 1927. louée à Monsieur première F. mensualité at 1 18552 à 18553 comme Eug. Clavier, ' 18195 à 18198 malla postale eutrepreneur du transport dela 18930 à 18:57 Exercice a-abnoesinete à 18963 AVIS 1929-1930, étant 19097 à 19102 200Il déclarée nulle. égarée, est 17321 à 17324 400 600 priété est de dénoncé 5 mètres à la vacance une pro16107 à 16118 1.200 mètres de de fagade sur 23 Le chèque au No 15212 à 1521s rue Paul profondeur, siscaux - Bord, No. 307, de 30778, Art. No 41, au Nord Prompl. Le terrain Gonaives, est borné le 30 Novembre Gourdes 99.00, émis. 5339 à 5341 terrain par la dile rue, au Sud J. Mexiie 1931, en faveur de P. 279 à 280 i: 300 àPEst occupé par Mme..Normile. Saintil; par le étant Ihls, préposé Petion-Ville, par égaré, est déclaré et à l'Uuest ciarmaunebecoitsn par Frédéric (PElat) devant en être cul, duplicata 15205 à 15211 A partir. de la date Vastey (PElat), dressé, 100) sous, qui est celle de mentionnée ci-des6215 i 6225 1.100 tion du présent la première publicu- Reproduetion :

me..Normile. Saintil; par le étant Ihls, préposé Petion-Ville, par égaré, est déclaré et à l'Uuest ciarmaunebecoitsn par Frédéric (PElat) devant en être cul, duplicata 15205 à 15211 A partir. de la date Vastey (PElat), dressé, 100) sous, qui est celle de mentionnée ci-des6215 i 6225 1.100 tion du présent la première publicu- Reproduetion : lai de Irois mois avis, i tous il est accordé un dé- Le chèque au No. 130 183 5458 à 5467 1.000 draient avoir des droils ceux qui prelen- No. 191, Ord-Alandat No. 2 de Article 16353 i 16395. 4.300 aucuns sur le lerrain, si 30.00, émis le Gourdes 081 à 2086 malion. au sont,pour Burean Preenbrintracinntas paiement des a Novembre 1931, en Gonnives, ou à des Contributions des 1931, on faveur appointements d'Octobre Palais des Finances, TAdministration Générale étunt de Codio Jo-Baptinte, 11859 à 11868 1.000 Port-nu-Prince. devant égare, en est declari nul, duplicata 2928 à 2936 Porl-au-Prince, le 26 Novembre être dressé, 9985 4 100C0 1.600 1931. Port-au. 6110 à G111 J. C. CRADDOCK Prince, la 16 Nare-mbra 1931 Directeur Général Port-an-Prinoe. Imprimerie Nationale Direcleur : E. CHASSAISG.