Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 7 Décembre 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 99 - - - - * - - DIAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: MAURIOE C. BRUN de la ARRÉTÉS conformément anx prescriptions Sommaire : loi PIl la matière. ser puac. la linnidation d' nne pension Article :. Le prisentarrêté du Secré: : LA COMMISSION COMHUNALE Arroth eonleeh amprowvant Monsionr Thearl 1 David, ancien représen- blié, exicuté, à la liligenee DE QUARTIER-MONIN annt du conforant Penple, la qnalite 4 haitien an sieur Fra taire d'Etat des Pinances. à Port-au7, 7ènne alinéa, 8, 3e. trptin Donneau Palais National. 128e. Vu les articles du giis O'nell. des eirconserip. le ler Décembre 1931, an et 14 de la loi électorale L Arretés invitnnt 10u5 les eitoyens Morin. Grand Gosier. Prince. alinéa tions élcctorales de Quartier ct Plains d. : de 1 Indépendlance. 4 Juillet 1930: d'établir les pitre. lieu Limnbe, Anse à Onacaminthe qui resteSTENIO VINCENT. Considérant qu'il ya Nord à se faire inserire sur les registres des listes électorales en vue de la réunion, ront ourertaà cct effet aux flôtols Commonaux 1931. Par le Président: 1932 des Assemblées prijusgu'an 31 Décembre iles Pinances: le 10 Janvier du Pites circonseriptions des Deputés : Seance dn eu A vril 1931. Le SterituiresBlat maires appelées à élire les Députés Chambre des minutes du Greffe du Trib anal civil e ERNEST DOUYON. les Conseillers Communaux et à Extrait peuple, à la Portau.Priauc. a statuer sur l'amendement la loi proposé du 24 Juillet Avis Admiolstration Geoernle des Contributions. ARRÈTÉ Constitution, selon 1931* ARRÉTE : GABINET PARTICULIER DU PRÉSIDENT de la CirDE LA RÉPUBLIQUE STÉNIO VINCENT Art.ler. Tous les citoyens de Quartier Moélectorale dans limPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQU E conseription rin, jouissant de la capacité électorale, Le Président de la République, séparément aux 14 : sont invités à se faire inscrire sur possibilité de répondre les points du Pays. Vu les arts. 6 de la Constitution, qui seront ouvertsà cet efnombrenx amis de tous à Poc- du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 les registres Communal le Jeudi 29 Oclui ont témoigné leur sympathie fet.à T'Hotel qJui de son élec- t Août 1907 sur la nationalité; tobre 1931. easion Ju demande premier Famniversaire de trouver ici T'expression Vu le rapport du Secrétaire d'Etat 2. Les inseriptions seront reçues tion, leur remereiements. de la Justice, en date du 6 Novembre Art. de 8 heures du ale ses sincères Passurance de la ferme I 1931, No. 77; tous les i jours 1 heure ouvrables, de l'apris-midi, jusIl leur renouvelle de poursuivre que le sieurFrançois O'nell, matin aura lieu velontédes Son louvernement réalisation des Autendu dominicaine.

Etat 2. Les inseriptions seront reçues tion, leur remereiements. de la Justice, en date du 6 Novembre Art. de 8 heures du ale ses sincères Passurance de la ferme I 1931, No. 77; tous les i jours 1 heure ouvrables, de l'apris-midi, jusIl leur renouvelle de poursuivre que le sieurFrançois O'nell, matin aura lieu velontédes Son louvernement réalisation des Autendu dominicaine. a, devant - qu'à la clôture délinitive -qui sans faiblesse la complète le 18 Novembre de nationalité Paix de la Section Nord 1 le 31 Décembre prochain. de solennelles piomesses eue. Na- le Juge de et Art.3.11 sera procédéal la formation del'année dlernièro. il fit: i TAssemblée de la Capitale, fait la déclaration la Loi, la Commission d'inseription électorale, 4 heures tionale. prêté le serment prévus acte par dressé à le Mardi 27 Octobre courant,à ainsi que le constute un enregistré le de T'après-midi,. T'Hôtel Communal la loi cet effet. le 12.A00t1931. outre. plus de dans les formes presurites par ARRETÉ môme jour; qurila,en en Haiti, électorale. vingt-cingaundes de résidence Art. 4. Après avoir ôté de approuvé TIntéARRETE: par la Secrétairerie arrêté d'Etab sera publié, afSTÉNIO VINCENT rieur, le exécuté présent à la diligeneo de la Art. ler. Le sieur François O'nell fiché et de PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE a'Haitieu, avec les Commission Communsle Quartieracquiert la qualité attaclés Morin. Vu les articles 13, 15 et 25 de la Loi droits, prérogatives et charges dispo- Fait Al l'IIotel Communal de. Quartier du 5 Février 1923 sur les pensions, d'Etat à cette qualité, de la Constitution conformémentaux et des lois de le 10 Ootobre 1931. Sur le rapport du Secrétaire des : sitions Morin, Vinances et de Pavis du Conseil la République. Le Président de la Commission ComSecrélaires des d'Etat, Art. 2. Le Présent Arrêté sera du Ee. munale: blié et exécuté à la diligence Fiedéric BLAISE. ARROTE: crétaire d' Etat de Ja Justice. Les Membres : la liquidation- Donné au Palais National, à Port-an- de Art. ler. Eatapprouvcel mois, de la pension Prince, lele Décembre. 1931, an 128ôme F. Tureune, J. D). Eu: à'ie. a;les; 123.00 Theard par David, ancien Re Iinaèpeudance. . de Monsieur STENIO VINCENT. Vu et approuvé:" préséntant du Peuple. inscrite "e 1 Pir 1é" "pratistt" Le Searétaire d'Etat tae rintirieur: Ark,, 2., Cette. pepsion,sors, tenu à lu Le Secréldire d'Elat de la Justice: au. livre den peneipns. EMM. RAMPY. Seoretairerié grand d'Buat des: Financos. pour I EMM. RAMPY. extrait en êtié déhvré au pebsionnaire, LE MONITEUR LA COMMISSION COMMUNALE DE Art. 2. Les GRAND-GOSIER tous les jours ouvrables, inscriptions de seront 8 reçues Les M cnlres: M.

enu à lu Le Secréldire d'Elat de la Justice: au. livre den peneipns. EMM. RAMPY. Seoretairerié grand d'Buat des: Financos. pour I EMM. RAMPY. extrait en êtié déhvré au pebsionnaire, LE MONITEUR LA COMMISSION COMMUNALE DE Art. 2. Les GRAND-GOSIER tous les jours ouvrables, inscriptions de seront 8 reçues Les M cnlres: M. C. Vu les articles 7. 7ème malin à 1 heure de heures du Dabady. . Valléus, Gaspard alinén et 14 de la loi alinéa, 8, 3ème qu'à la clôture T'après-midi jusVu el "let 1930: éleclorale du 4 Juil- le 31 Décembre définilive qui aura lieu Ze approuvé : listes Considérant qu'il y a lieu d'établir Art. 3. [l sera prochain. Secrétaire d'Etal de TIntérieur : 10 électorales en vue de la réunion, les de la Commission procédéà la formation Emm. RAMPY. Janvier 1932, des Assemblées le ralc, lc Mardi 27 d'Inscription élecloappelécs les à élire les Députés du primaires heures de l'après Oclobre courant, à 4 Conseillers Communaux Peuple, midi, à l'hôtel L'ADAUINISTRATION COMMUNALE sur l'amendement" et à staluer la munal, dans lcs formes comDE tution, selon la oi du proposé 24 à ia Consti- loi. prescrites par OUANAMINTHE Juillet 1931, Ail. 1. Après avoir élé Vu les art. 7. 7ème Arrêle : par le Secrélaire d'Elat de approuvé alinéa et 14 de la loi alinéa. 8, 3ème. -rl.ler.Tous le présent arrêlé Tintérieur, électorale du 4 cription. les citoyens de la circons- exéculé à la sera publié, alfiché el Juillet 1930; sant de la electoraede capacité Grand-tiosier jouis- munal de Limbé. diligence du Conscil Com- les Considérant listes qu'ily a lieu d'établir às se faire inserire. sur éleetorale, les sont invités Fail i l'HIôtel nion le 10 électorales en vue de la réuront ouverls à cet cllet, i registres quis se- le 10 Oclobre Comnunal de Limbé, Janvier 1932, des Assemblées nal, le Jeudi 29 Oclobre 1931. THolel Commu1931, an-. 128eme. de primaires du appelées à élire les Députés Art. 2. Les PIndependance. peuple,les Couse""ars communaux et tous les inurs inseriptions seront reçues à statuer sur l'amendement matin à 1 heure ongrables de de 81 heures du Ze Jayistrat Commanal: Constitution, selon la loi du proposéà 24 Juillet la la clôture définitive P'après-midi, jusqu'a 1931, Décembre prochain. qui aura lieu le 31 A. BAZIN, ARRETE: la Commission Art.3. IL sera procédé àl la formation de Ies Membres : P. Félix, P. Charles. Art. ler. Tous les Mardi 27 Octobre dinseription électorale, le Va et citoyens de la eirPapris-midi, a courant, i 4 heures de approuvé: : conscription électorale de Ouanaminthe les formes prescriles PHotel Communal, dans Ze jouissant invités a se de la capacité électorale, sont Art.

Commission Art.3. IL sera procédé àl la formation de Ies Membres : P. Félix, P. Charles. Art. ler. Tous les Mardi 27 Octobre dinseription électorale, le Va et citoyens de la eirPapris-midi, a courant, i 4 heures de approuvé: : conscription électorale de Ouanaminthe les formes prescriles PHotel Communal, dans Ze jouissant invités a se de la capacité électorale, sont Art. 4. Après par la loi. Secrétaired'Elat de TIntericur: faire inscrire sur. les le Secrétaire d'Elat avoir de été approuvé par tres qui seront ouverts à cet effet, regis- à sent arréte sera publié, FIntérieur, affiché le préEsM. RAMPY, Thôtel communal, le Jeudi 29 Octobre à la dilige nce de la el exécuté 1931, munale de Grand (iosier. Commission comLA Art. 2. Les inscriptions seront COMMISSION tous les reçues Fait à PIlôtel Communal COMMUNALE jours ouvrables, de 8 heures du Gosier, le 10 Octobre de GrandDE L'ANSE-A-PITRE matinà 1 heure de fIndépendance. 1931, an 128ême la cloture définitive iblaprta-midtjmmus qui aura lieu le 31 alinéa Vu les articles 7, 7ème alinéa, S, 3ème. Décembre prochain. Ic Présidant : Considérant et 11 de la loi du - Juillet 1930 ; tion Art. 3. Il sera procédé à la formaM. N. listes qu'il y a lieu d'établir les de la Commission RABEL. 10 Janvier clectorales en vue de la réunion, le électorale le Mardi 27 Octobre d'Toscription Les. Membres : res 1932, des Assemblécs primai- à 4 heures de l'après courant, appelées les à élire les Députés du communal, dans les midi, à l'hôtel J. B. Colon, R. François. ple, luer Conseillers Communaux ct à peu- sta- par la loi. formes prescrites Vu el approuvé: Coustilution, sur lamendement sclon la loi proposé du 21 à la le Art. 4. Après avoir été approuvé Ie. Scerétaire d Blat de PIntérieur: 1931; Juillel Secrétaire d'Etat de lIntérieur, par le AKRETE : présent arrêté sera publié, affiché Emm. RAMPY. exécuté à la diligence de et Art. 1. Tous les ciloyens de la tion Communale de l'Administracri ption électorale de PAnse. -à-Pitre, circons- Fait à l'hôtel Bainet. LE CONSEIL COMMUNAL jouissant à de la capacité électorale, sont naminthe, le 10 communal de OuaDE invilés se faire inscrire sur les de Octobre.1931, an 128e. LIMBE qui seront ouverts à cet effet, à registres PHôtel lIndépendance.

. Tous les ciloyens de la tion Communale de l'Administracri ption électorale de PAnse. -à-Pitre, circons- Fait à l'hôtel Bainet. LE CONSEIL COMMUNAL jouissant à de la capacité électorale, sont naminthe, le 10 communal de OuaDE invilés se faire inscrire sur les de Octobre.1931, an 128e. LIMBE qui seront ouverts à cet effet, à registres PHôtel lIndépendance. Vu les Arls. 7, 7ème Communal, Art. 2. Les le. Jeudi 29 Octobre 1931. munale: Le Président de la Comnission Comalinéa el 11 de la loi alinéa, 8, 3ème tous les inscriptions seront reçues let 1930; éleclorale du L Juil- malin à iheure jours ouvrables, de de 8 heures du R. E. PAUL. Considérant qu'il (a clôture définitive Paprès-midi, qui aura jusqu'à Les Membres: les lisles éleclorales ya lieu d'élablir Décembre prochain, lieu le 31 Normil Adrien, nion, le 10 Janvier 1932, en vue de la réu- de Art.3. Il sera. procédé à la Vu et Hélénus Jacques, blécs piimaires des Assem- la Commission d'Inscription lormation électorale approuvé : lés du Peuple, les appelées à élire les Dépu- le Mardi27 Octobre courant, i 4 heures de Ze Secrélaire d'Elat de DIntérieur: naux et à slalucr sur Conscillers l'amendement Commu- Paprès-midi, les formes prescrites à I'Hôtel Communal, dans Emm. RAMPY. posé à la Constiltution, selon la loi pro- du Art. 4. Après avoir par été la loi. 24 Juillet 1931, le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, approuvé le par LA COMMISSION ARRETE: sent arrôlé sera publié, afflahé et' exécuté préLA COMMUNALE DE à la diligence de la Commission ComPLAINE DU NORD Art: 1er. Tous les ciloyens de la cir- munale de l'Anse-à-Pitre. Vu les articles 7, 7ème conseription 61 ectorale de Limbé, Fait à I'Hote! Communal de alinca et 11 de la loi électorale alinéa, 8, 3ème jouissant de la A-Pitre,le 10 Octobre l'Anse- let 1930; du 4 Juilinvilés à SC faire capaciléélectoralc, sont lIndépendance, 1931,an 128omc, dc tres qui seront ouverls inscrire à sur les; regislistes Considiérant qu'ily a lieu d'élablir les lel cel effet,alhoLe Préaident : 10 Janvier électorales en vue de la communal,le Jeudi 29 Oetobre1931. 1932 des assemblées réunion, le J. G. Prosper. SABBAT.. appelécs les a élire les Députés du primaires conscillers communaux et à peuple, slatuer LE MOAITEUR sur l'amendement lion, selon la loi du proposé 24 Juillet à la Constitu1931, CHAMBRE DES I +o. Pétition signée de Arrête. : DÉPUTÉS Mr. Dorissé Arl. ler. Tous les Joseph de T'Anse-a-Veau, sollicitant de cription éleclorale citoyens de la circonsAssemblée uve modification de de la Plaine du SESSION sur l'Alcool.

LE MOAITEUR sur l'amendement lion, selon la loi du proposé 24 Juillet à la Constitu1931, CHAMBRE DES I +o. Pétition signée de Arrête. : DÉPUTÉS Mr. Dorissé Arl. ler. Tous les Joseph de T'Anse-a-Veau, sollicitant de cription éleclorale citoyens de la circonsAssemblée uve modification de de la Plaine du SESSION sur l'Alcool. la Loi jouissant, de la capacilé Nord, ORDINAIRE invités à se faire inscrire élecloralc, sont Séance 50. Dépêche du Secrétaire qui seront ouverts à sur les registres du Mereredi 29 Avril de l'Intérieur, accusant d'Etat communal, le Jeudi 29 cet effet, à Phôtel 1931. Message No 24 de Ia réception du Art. 2. Les. Octobre 1931. quel celle-ci lui Chambre, par letous les jours inscriptions seront reçues Présidence de blié, le transmet pour être pumatin à 1 heure ouvrables, de 8 heures du Jonsieur le Député 12 Procès-Verbal de la Séance du la cloiaredelinitive de T'après-midi, jusqu'à Dr. JH. LOUBEAU, Go. Novembre Dépêche 1930. du cembre prochain. quiaura lieule31 D6de lIntérieur, Secrétaire d'Etat Art. 3. Il sera procédé No responsive au de la Commission à Ja formation tés Areiside-escoliszgen D. Estimé et S. C. MM.les Dépu- à 28 par lequel la Chambre lui Message Je Mardi 27 Octobre dInscription électorale, 2e Secrétaire. Zamor, ler et fin de publication, le reret, de courant, à 4 heures de la séance du 13 . proçès-rerbal les Paprès-midi, formes à T'hôtel communal, dans L'appel To. Lettre de Mr ovembre 1930. prescrites par la loi. la majorité nominalayant de fait constater tant Alphonse LafonArt.4. Après avoiraté approuvé le est ouverte, l'Assemblée, la séance bien qui demande à la Chambre de Secretzire d'Etal de Fintérieur. le par vouloir rapporter la loi arrêlé sera public, ailiché présent Premier jours fériés. qui fixe les diligence de la Commission cl exécuté a la Sanetion point de l'ordre du jour: So. Lettre de Mr. de la Plntne-du-Nord" communale il des Procès verbaux. Comme cien Député du Ch. Leconte, ann'y en a pas de Cap. suggérant à la Fait à Phôtel second prêts. on entame le Chambre de décréter Fêtes du-Nord, le 10 Octobre communal, de la Plaine- dance point: Lecture de ia Correspon- le 17 Octobre et le 1S Mai. Nationales de 1931, an 128ème Mr. le PIndépendance. A cet ellet, il est donné pièces seront Président: les Ces diférentes Le Président: ment lecture des pièces suivantes: successive- tres unes classées. les aulo. Dépêche du Secrétaire d'Etat à en acheminées connaitre.

Octobre communal, de la Plaine- dance point: Lecture de ia Correspon- le 17 Octobre et le 1S Mai. Nationales de 1931, an 128ème Mr. le PIndépendance. A cet ellet, il est donné pièces seront Président: les Ces diférentes Le Président: ment lecture des pièces suivantes: successive- tres unes classées. les aulo. Dépêche du Secrétaire d'Etat à en acheminées connaitre. aux Comités appelés M. THYMOLEON Jeune. PIntérieur, accusant réception du Mes- de Mr. le Dépu:é sage No 23 par lequel la Chambre lui reau de faire Brédy: Je prie le BuLes Membres : remet, à fin d'impression, diverses D. Joseph à aboutir la la lettre de Mr SI-Germain positions. pro- de modifier la loi sur Commission chargée Martin, Poméro Ouanche. 20. Dépêche du Secrétaire d'Etat de Troisième l'Aler ol. l'Intérieur, responsive au point de l'Ordre Vu et approuvé. : 13 de la Chambre, et Message No Rapports des Comités et Commissions: du jour celle-ci copie d'une transmettant à Mr. le Le Secrélaire d'Elal la lettre du Chef de la Député J. Jolibois fils obtient de UIntérieur : Garde, relativement aux restes de de parole la et donne lecture du Rapport ENM, RAMPY. Charlemagne Péralte. Commission chargée de reviser 30. La Copie sus-dite. Règlement de la Chambre, pour le Messienrs les Députés, il demande l'urgence. lequel Vous avez bien voula I la de commune qui l'a élu et le lie Je Règlement de la former nne Commission spéciale, reviser sa résidence à Port-au- Prince. crétaire Géuéral et dont il apnonce Dès aa constitntion, Chambre, la dénoncé par le député P. J. pour l'onvertare un avis à MM. les députés par séances coneéentives, à Cominission s'est livrée, pendant Vangues. publié dans le afonitenra à Le règlement qni l'étude de l'objet de sa plusieurs partir du ler numéro du wois articles sont tombés nous régit date du 28 Mai mission. 1897. Mars, s'il s'agit d'une session ordi- de les en désuétado. D'antres, Plasieurs de ses naire ou du ler plus appliqner, en harmonie sont surannés et demandeut à être bien qu'on soit obligé de l'arrêté de auméro s'il qui suit avec convoention, Au coure de nos les temps qne nous vivons, réfurmés, pour être Art. 3. Liuscription indique les d'nne session extraordinaire. s'agit ont été rédigés avec travanx, plus de les textes qui paraissaient un noms et prépoms des députés, la noms Art. 3. L'inscription indique les clarté. pen obscurs commune qui l'a élu et le lien de et prénoms du député, sa de Copendant, la Chambre nous n'avons DHS touché à l'ossatare *a résidence à Port-au-Prince. conseription à électorale, son cirprésident de du 28 Mai 1847.

rédigés avec travanx, plus de les textes qui paraissaient un noms et prépoms des députés, la noms Art. 3. L'inscription indique les clarté. pen obscurs commune qui l'a élu et le lien de et prénoms du député, sa de Copendant, la Chambre nous n'avons DHS touché à l'ossatare *a résidence à Port-au-Prince. conseription à électorale, son cirprésident de du 28 Mai 1847. Notre même du règlement Port-an-Prince. adresse hommes da nutre counmission, nous déclarait éminent collègne E. Viltire, suite Eile ne pent être a la -dre compte pass6 eat respectable et sage. Nons que ce que faisaient ces de tonte élection regnise, séndralo ou règlement de nous- 1897 -mêmes, en laissant intacte la avous plus pa nous en ren- - partielle parl qu'après copsumnication, C'est grande partie du, l'intéressô on celai qui le bole pour ce que noas avons fait sente, de la copio dn repré. remis suivant : ( La Chambre des précéder le texte revisé du délivré par la Comunision procd--verbal de eu viguenr, après l'avoir Députés de la 30ème prénmsement recen. Mai : modifié comme snit, le règlement Législatnre du 2s a Toutes compétente contestatious ou ditleultés CHAPITRE sonlevées A cet égnrd seront I devant la Chambre qai les portéex Nous AVODR donné pour titre A ce Art.4. Au premier lundi d'A- sonverainement, jugera rogistre d'inseription >. chapitre : a De linscription et du de vril se les députéa insuritss sont tenus Art, 4. A la dato tixée pour L'article 1 du règloment de 1897 a 6t6 réunir dès 9 henres du ma- verture de la session, los l'ouArticle 2 devena. supprimé. tin au Palais de la Chaunbre des insorits se réuniront autant députés Art, 2. Dans les vingt-gjnntro Article Article 1"r est rédigé comme suit: Reprégentaute pour procéder à la possihle, des neuf heures du qao aeures de Bon urrivée à la capi. de 1er, Les députôs sont tenus vérifontion lieu, des ponvoirs, s'il y a au l'alnis de la Chambro pour mstin, talo, chayuo députôso fait inserire bro Wioncrire an Palnis de la Cham. et à l'6lection des céder, nne heure pro- à snr nu registro tenn au Pulain de au moins du bureaa. membree vérifiction des plus fard, la 1a Chambre des Représontants, avant l'ouvorturo vingt-quatre de la seasion. heures liou, et à l'6lootion pouvoire, dos s'il ya par lo Secrétaireareliviate. à 'Art. 5., SI les dléputéw présonts burenn. membres du Art. 3 devenu. cette rénnion ne forment lu Art, 5. Si à la rénuiou ils ne Art, 3. Linweription indique lew Art.2. Art, 71 majorité de déterminoe par l'article pou pas un nombre suftisnnt sont acms et piénoms des députés, 2. Linsoription de fait la Constitution, ila en dres. mer la pour for. un registre spécial quo tiont lo Bur Se. sent nn procow-verhal, oi lenrs od un procàs-verhal imajoritdahsolue, qui le iladressent constate et colloguus en retard on absents mninativoment leurs collègues aheonts sont ao.

, 71 majorité de déterminoe par l'article pou pas un nombre suftisnnt sont acms et piénoms des députés, 2. Linsoription de fait la Constitution, ila en dres. mer la pour for. un registre spécial quo tiont lo Bur Se. sent nn procow-verhal, oi lenrs od un procàs-verhal imajoritdahsolue, qui le iladressent constate et colloguus en retard on absents mninativoment leurs collègues aheonts sont ao. désigues. LE MONITEUR par Trois et à I 'article 38 devenn 30, Purticle il faut 33. est en. placé le nombre Quatre par l'article 31 ci-dessusp. Et non désignés Copie de ce prochs-verbal Général an lire: lu majorii priserite sont nominativoment présents sout jnges voyéa par le Secrétnire ponr CHAPITRE V Leadaput8 être allé- Secrétaire l Etat de TIatérieur - De tenuc el. de la pulice dex cinuers des motifs qni penvent oul être publiée dans ie plus prochuin la gués pour justifier les retarls numéro du u Monitenrs. article 38, nous avons donné le titre de Soeréles ahsenues. Les dépntés presents sont senls A larticle. 40. Jevenu en consacrant linnovation faite Copie de ce proche-verbal est le jages des m stifs qni penvent erre tnire général an Recetaire-aretiriate. immaétiatement envoyéo Socrétniro par allégnés pour jnstifer les absences. par la piésente l6gislature. article 40, est modifié comme snit: seerétaire. rehivistenn Larticle 49. devenu Art. 40. Avant l'onvertore des d'Etat de TIntérieur, ponr être Art. 42. Avaut Tonvertnre.les séanres, le nombre des députés est pahliée dons le plus prochain nnséances, le nombre des députés l'appel coustaté par l-appel nomipal. mnéro da -Soniteur. CHAPITRE II présents nominal. est constaté par à cet appel à 10 iles poreuirs Ilest à cet appel à neuf Il est procédé da matin. Da Burran prorisoire d de la rérifiontiun henres prépises proccdé dn matin. heures l'Assemblée précisex est en majorité, la est devenn Tarticle G. Le mot si est en majorité, Si L'article 7, qui commence ce chapitre, de séance FAnsemhlée stonvrei immédintement. séance 8 'ouvre imunédiatement fait i est par celui dépaté. dn nonvel la sinon. apros un second appel reprosentaut y remplacé out Até aoportées à la ralaction sinou apris nn sreond appel fait une d'intervalle, les De légéree mnodifications au lien de wles barvanx ue penveut à dix heures. les députés présents demi-heure font constater lear article :. Ainsi au 3ème alinéa, qui les composeut*. nons avons font coustater leur présence snr députés présents un tenu à cet vérifier les ponvoits des membres membres". Etl les m) ats: atinr Dll- registre tenu à cet elfet et il présence sar registre ules ponvoirs de lenrs ssion sp un qoi effet et il en sera dressé. procès-verinnintenant: ir erlte, lin- ont été remplacé: par : en sera dree-s prnces-verbal d Eiat bal qai sera expédié an Secrétaire missinn mmir sera expélic an secrétnire être d-Etat de TIntérieur) pourêtre publié rialur.

) ats: atinr Dll- registre tenu à cet elfet et il présence sar registre ules ponvoirs de lenrs ssion sp un qoi effet et il en sera dressé. procès-verinnintenant: ir erlte, lin- ont été remplacé: par : en sera dree-s prnces-verbal d Eiat bal qai sera expédié an Secrétaire missinn mmir sera expélic an secrétnire être d-Etat de TIntérieur) pourêtre publié rialur. Article s. bu- de TIntérieur ponr publié dans le prochain numéro da Auicle 9 réformé et devenn.. Article s. Lues rapports des dans le plus procbain naméro du Jonrnal officiel. plnx Article9, La Chambre prononee des reanx ou celni de la Commission votés en Journal ofiriel Art 41. Les séances sont tenues sur la valilité des ponvoits coustitu- spéciale sout disentés et Art. 44. Losséauces sont tennes suivant élus et recuit le serment dont sénuee pmblique, apris uue s'agisse simple pabliqnement on à buis-clos, selou GS et puitmmetenanmdons qu'ily échet. tionnel des Roprésentants lecture, à moins qwil ne dénon- les preecriptions des articles les ponvoirs sout valilés. d'une élection attaquée mauière que out ce soit, 117de la Constitution. devenu 47, est maiutenu comme tel. cée. dle quelque de rélu, Article 49. une édlition da règlement de 1897 oi, par suite pour cause d'extranéite être demandlé le Cependant. 1ly a no lit : Questiou d 'ordre an lieu de motion lieu auqnel cas il pent nitérieure qui d'une erroar typographique. couservé le terine propre qjui est motion au renvoi à nne séance La Cham- d'ordre. Nous avous sera fixée par la Chambre. validité des pou. de question. devenn 52, nous avons supprimé les mots: -Par ws bre statue sur dont la elle reçoit aus- A lartiele 54, à la voirs des élns, calen. 56, ajouté un hème alinéa disant: <Si, l'extre sitôt le serment constitutionnel. A l-article 55, devenn recommence, le président lève la séance à reprise, le tunulte CHAPITREII ordinaire. devenn l'article 56, veuillez live comme snit le 3ème des Du Burean piiaitif A lrarticle s8. est alors levée à lrextraordinaire et les noms :. alinéa: La séance Article 10 réforuné et devenn. . Artidle Article 9. Le barean définitif le abscuts s ont iuscrits an procès-verbale. Art.s0. Article 1:, Le barenu définirif la Chambre se compose du présideut Art. 61 devenn. permis Art. 59. Il est 'toujours permis de Chambre s9 compose d'nn dedens choisis parmi Art. n1. II est tonjonrs demander In parole pour un fait de la de denx socrecni-es. et xecrétailes. t dout les pou- de demaniler la parole ponr un rapport à la quesprésileut et parmi les dépn. les dépares inscrits fait personnel débat. arant Ils sont choi-is et sont voirs ont oté vali-tes. personnel. tion eu tés préseuts à la capitale lls sont nommés pour dans uve T'inter- session Art G: Auvenn.. Art. 61. Nonsy avons réglementé indéliuiment réeligibles. tun mois. et restent (1l sussion foneions à ntr antre. Art. 93. Lorsque la Chambre In Art.61.

ares inscrits fait personnel débat. arant Ils sont choi-is et sont voirs ont oté vali-tes. personnel. tion eu tés préseuts à la capitale lls sont nommés pour dans uve T'inter- session Art G: Auvenn.. Art. 61. Nonsy avons réglementé indéliuiment réeligibles. tun mois. et restent (1l sussion foneions à ntr antre. Art. 93. Lorsque la Chambre In Art.61. procélare du vote par appel noLeurs amctionedlurenty le burean éln avaut valled'nne: rocligibles, sti opinion par assisnt Cepomdaet. sotenne lle de la ses- lis sout intédlaiment exjonene leve, i prisideut proclsne lrié- otre minal. Art. GL. Lorsqne la Chambre exTonver"we jusqu'a l'exsnltat de Téprenve, qui pent son par axsix et bori, T- v sion, vye mois de la sil y a donte sur l prime le opiuion le réenltut de piration 4 premier répôtie. seron 3e éprenve, il est proca.18 président qni peaclamns peut être. répatée. sessiou. Article 141. Pon: les grandes sOtominal. l'éprenve, la secoure éprenve. Artici is devenn. les grandes Article 14. on parappe! Silyadost-sur vominal, Articls 5. Pour lennites, il désigne nn plusienrs il est provété à rappel il désigne nu ou pln. dout les fonetion-sont suivant l'ordre da registro, en comsolennité-. sienrs maitres de cérémonie, dout ommnit-sairea de voiller an lon ordr- et dle rrausmenant tontefois par et les le nomsdes vote se lex fonetions sunt de transmettre mettre ses instructious. Au lien membres fora oui du et bnrean par ntt apràx que la ses orilies. 17, devenn 16, il n'y a qn'nne écrit: senle ed mndifieation. iuxrrire bs dipntis.n question par aura étô une uonvelle fuis ATertiele lis Repoisen ratautss, nons avonse rétormé, il fant anssi posée. de: vinsorine devenn article 17, dn Reglement ens, il est interdit de motiA larticle Repriwratantss 18, par Députeas, ver En son ce vote. remplacer IV Les Secrétaires de la Chambre CHAPITRE prendront note des votes émis et Drs Comités el des Commissions en commoninneront le résaltat au SECTION I Président qni le proclamera. Des Comitis el des Commissions e yfutral Art. 67 devenu. Art. Art. (5. 65. La Chambre prononee 18, a 6t6 maintenu, sauf à remplacer. au Art. 67. La Chamnbre toutes prononce les fois encore la censuro tontes les fois L'artide 19, devenu article Deputis. eucore la censure qa'elle le jugo nécessaire, notamdernier alinén, Roprientnala article par 22, a enbi nue simplo moilification an les qu'elle le juge nécessnire. ment lorsqe'au comitô oa une com- son Larticle 23, devenn des Comités sont renouvelés comme mission néglige de présonter dernier alinoa : Les bureaax rapport apros deux avertissenenta Comitos i chaque sessions.

venu article Deputis. eucore la censure qa'elle le jugo nécessaire, notamdernier alinén, Roprientnala article par 22, a enbi nue simplo moilification an les qu'elle le juge nécessnire. ment lorsqe'au comitô oa une com- son Larticle 23, devenn des Comités sont renouvelés comme mission néglige de présonter dernier alinoa : Les bureaax rapport apros deux avertissenenta Comitos i chaque sessions. 28, la commiesion a cru hou de dire dounés sur lu réqnisition d'no colA l'article 29, devenu l'article feront un rupport sur les travaux reylogne. que les comités o1 commnieslons jours, an lieu de tous les huit, jours. 00, lo mot assiars a 6tô anppriné. jeetifs. an moins tous les quinze A l'article 68, devenu L'article 32 a 6t6 supprimé. article 32 nvoc nu potit chnngoment. Au lieu de: CHAPITRE VI L'article 34 devient faut lire O1 por toute autre crust. Dea pititions eantrementy, il SECTION II modificntinn n'n été faite A na ohapitre, ennf A l'article eles Nus. 71. De la Comneission du Burlget Aucane article 09, où il faut liro alo No. d'ordres, au lieu de à wienaler dana cotte section sont collex devenn JOR seules inolifieations de larticle 3h devenu 33, on nond avons rom- d'ordres. apporiées au 20me alinéu LE MONITEUR devenu article 73. a été maintenu et complété par l'ali CHAPITRE VII néa L'article suivant: 75, nécessité. TAssemblée unr la demande sera Dixyrojcts el des prnoitimns Néanmoins, en d'Etnt ca4 d'extrême ou d'un de yes memnbres, loi pent dont décider Targence qur'it a été d'un Sec.étaire sur un projet de la Art. 73 devenn. et tonte Art.71. Art. 71. A l'exreption des simples statué reconnue. immédintement Art. 73. Tout projet décrat, roso- motioes et dex vonx qui' peuvent CIIAPITRE VIII de la Chambre proposition de loi, acte être disentés et votés sfance temessnges et antres netes lation. contrat ou queleou- nante, tont projet et tort te propoDes purncis-rerlaurt, sanf le mot de re" que sont avant d'être et ndoptea. délais sition de Loi, Déeret, Résolution, Ontété maintenas les deux articles de ce chapitre, soumis aux formalités Contrat ou acte queleorque rédigé à par Députés. : suivants sont. avaut dêtre adop- présentuuts remplacer 10. Le député ou le Sec-itaire ap-Ds en prarticl tés. sonmis aux formalités et délais CIAPITRE IX d'Etat qui les préserte, enivants: monlides sans aucune Roprésentanis.. Consancmanae jet, les dépose sur le inreau; (bes mômes, par l'article 73.) Acli n a'intituler c9 chapitre du : a 28 Da Mai Costume 1897, nous lai avons donné 20. Le Présiflent ordonne qu'ils fication prévns comme c'esi aans le règlement soient. copiés ou imprimés Lnembres pour de ponr titre: : DES INSKINES. Art. 84. être distribués et les aux renvoie, en atArt.

ae jet, les dépose sur le inreau; (bes mômes, par l'article 73.) Acli n a'intituler c9 chapitre du : a 28 Da Mai Costume 1897, nous lai avons donné 20. Le Présiflent ordonne qu'ils fication prévns comme c'esi aans le règlement soient. copiés ou imprimés Lnembres pour de ponr titre: : DES INSKINES. Art. 84. être distribués et les aux renvoie, en atArt. 86 devenn. Art. 84; Les insignes des dépntés TAssemblée Comités qui doiArt. Si, Le grand costume des en une rosette aux coutendant, anx Représentonts est lhabit, le pan- consistent attachée à la bouvent en connaître. ontre, si [S.As. talon et le chpent noirs. avec la leurs nationales dn côta gauche, qu-ils porso. Ils sont, eu publiés dans rorette aux cocleurs nationales tonnière Jes séances, dans les semblée le décide, attachée a la hontonnière du côté tent pendant et toutea les fois qa'il le Journal Offiuiel. saisi d'un proganehe. cérémonies leur être utile de faire recon4o Le Comité présente Puer la petite tenne. c'est-à- pent leur qualité. jet on d'nne proposition dans les hnit jours : dire dans les séauces de chnque naître son rapport Le est imprimé ou jour. les Reyrorentants doivent 50. rapport être distribné aux dépoiter la redingote on la jaquette aux copié pour bens ou noire avec la rosette putés: Cette distribntion faite, couleurs nationales. 90 du chapitre X ci6o. le la disest Et les articls S8, s9, Au I"Assemblée fixe josrdlo imméL'article 87 supprimé. les articles 85, 86 et 87 da Règlemont réfornié. cussion et le rapport est dessons deviennent alinéa est supprimé. diatement renvoyé au Secrétaire nouvel article 87, lc quatrième a' Etai ii omp ne tent. avoir nn intor- (A Suiore) valle 70. de moius peut de trois jours entre la distribution du rapport et COMMERCIAL la discussion. décès. le Ministére Pablie pense 1 AVIS LIBERTÉ EUALITE FRNTERNITE : après qu'il ya le licu de faire droit à la denande I et le commerce sont avisés à la loi avec lescon- Le public prochain RÉPUBLIQUE D'HAITI d'acle conformément A: BLANCHET. qu'à partir du ler. Décembre la rroséquences de droit Signé: préLevet est chargs de Eetrit des minujes 7. (imfir dn Tribawlet Oui Mc R. Racine cil la lecture Substitnt qui dn Mr. Joseph notremsisondel el'etit-Golre ril du Port-an-Priners cède Qui Me R. Salnave, en ses curationde conjointement avec Mr. C. Commissaire du Gonvernement et signera lieu et place de Mr. Max AU NOM DE LA REPUBIQUE conclnsions verbales: el les piécesa Donner. en Vu 1o la sus dite requète du Dayen Brunner 193L Le Tribuaal Civil de Partem-Denee Pappui 20 lc soit communiqué du Port: au-Priaee, le25 Novembre compétemme nt réu:: at: PalaisdeJduatice leag dece Tribun!

ointement avec Mr. C. Commissaire du Gonvernement et signera lieu et place de Mr. Max AU NOM DE LA REPUBIQUE conclnsions verbales: el les piécesa Donner. en Vu 1o la sus dite requète du Dayen Brunner 193L Le Tribuaal Civil de Partem-Denee Pappui 20 lc soit communiqué du Port: au-Priaee, le25 Novembre compétemme nt réu:: at: PalaisdeJduatice leag dece Tribun! suivi Me des A. Blanchet eonelusions, et 30: REINBOLD & Co. a rendu an andienee requèle Pabliqne dontla lensar Minister Fartiele 630 Publie C.C. la du 1L uentanieantsur.a. d Trisun d: Premi:r: Atlendn le: faits exposés par R. G. 4sen date ait: Au Hoyan Veuve que Louis Améde Moléon Alc- La formule la retenue de nslane Porl-an-Prinee, sadame VewetreAn Dame née Loni-e Adélaide Popole Janvier1980 constatant i titre de cautionMagistrat, Mlexandre, néeLoi Allai- xandre. Vieror, demeurant ct Gdes. 50,00 opérée aldé Molion Vielor propriet ir-de- Louis propriétaie élant jugés nement sur la première mensualité de Popote Louis Port-an-Prinee domieilize à Port-au-Prince licu de procéder aux for- louée à Monsieur F. Eug. Clavier, la meurint cl domicilicea avecel ection de: domi- exats. il y a à Fenvoi rn possession. comme entrepreneur du transport.del ayan! pour avoeat Cabinet Me jaster Raciue. malilès Par péealable- molifs. Le Tribunal avant faire malla Port-au Prinee-Hinche, cile en son de vous expser ces d'envoi en possession postale 1929-1930, étant égarée, esti soussigné a Phonneur décidé à Porl-an-Prince L sur la demrnde donné uele a la Dame Veuve Exercice que sO11 mari est mil neuf cent trente et, dont il est ordonne déclarée nuile. le vingl deux Juin ni héritier Louis. Amedéeatol8on. sera A-xandre. renlue publique; Art. No 4T, in, sans laisser ni te-lament. : qque cette-demande du jugement Le chèque au No 30778, 99.00, émis au degré suecesible. eeoneoromanen du défunt ct a : qua cel ell l extrait inséré au préseunt Jaurnal officie', Bord, No. 307, de (iourdes faveur de P. elle esl habiie à recueillir envoyer en posssession : sera afrehé el à la loi. le 30 Novembre 1931, en de se fnire I le droit conforme- conformément Léon Lahens, juge J. Mexile Fils, préposé Pelion-Ville, des biens qui en dépendent. combinées des ar- Ainsi jugé parnous. du Lundi 23 No. étant égare, est diclaré rul, duplicata ment aux prescaiptions 630 du Code Civil, en audienee mil publique neuf cent trente ct un, en devant en être dressé. ticles 627 et Pexposante conclut a vembre présence de Me Richard Salnave Subs (est pourquoi plaise au Tribunal lui donner litul du Commissaire du Gouvernement Reproduetion : ce quil demande, prescrire les forma- avec assistarice de Monsieur François Lo au Xo 130 183 Article acle de sa la matière ct après l'expicommis (reffier de ce siège chèque No. e de Gmurdes lités usitées en legal. Penvoyer en posses- Bistoury renvoi.

exposante conclut a vembre présence de Me Richard Salnave Subs (est pourquoi plaise au Tribunal lui donner litul du Commissaire du Gouvernement Reproduetion : ce quil demande, prescrire les forma- avec assistarice de Monsieur François Lo au Xo 130 183 Article acle de sa la matière ct après l'expicommis (reffier de ce siège chèque No. e de Gmurdes lités usitées en legal. Penvoyer en posses- Bistoury renvoi. Bon. Deux mots rayés. Nul No. 191, Ord-Mandnt le 3 Novembre 1931, en ration du délai la dite succes- Un 30 00, émis a'Octobre 4 sion des biens composant Palais de Justice le 11 Il (st ordonné . paiament des appointementa Jn. /sion. Présenté au Conforme: Collalionne 1931, en faveur de Codio Baptinte, 1931. Bien respectuewement, au Pour Expédition - égare, est decluré nul, duplicata. seprembre sinne; R. Racine. Soit de communique: Juslice le onze SMITH: Commis, Greffier. devant itunt en être dresse, 4r 4 Ministère Public Palais Signé: LBON e.nbre 1931 septombre 1931. Dument Enregistre ort-au. Prince, le 10No Le Doyen i. wignési. "Hessus JASCOUMLA. cl ses pièces i Pour copic conforme : C Vu la Pendae ci Pinventaire dressé Pappui, y compris LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune Une propriété sise à Pétionville Pétionville. rue LamCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JIILLET 1927 hert, mesurant 60 pds. de façade sur 120 pds. Edugène DATES de profondeur et hor- Mme. Emmanuel 7 Joillet 1931. SITUATION NOMS de la présentation née a u Nord par la des dite rne, au Snd par DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUMISS SIONNAIRSS: dcmandes: Mme Louis l'Etat Osselin, et à à P'Est par l'Onest par Mme EdCommune de Deux carreaux de terre mond Edline (19m 7ax Pétionville, bornés au Nord par Jacques Desrosiers 8 Fév. 1929. 39) 60 X 120 pie ds sec. Etang du Calice Kerlegrand ou (19 m. 75 x 39.) Jonc. habita- Raymond, au Sud par tion Fessard. qui de droit, à l'Est par a Laurenceau, à POnest Commune de Une propriété de 5hecpar Assé. Fort: Liberté. tares de terre bornée 8 Juillet Commune de 1 ha. 38a 54 ca. borhab. Dubroge. au Nord, au Sud, â Clélie Philogène. 1931. Péticnville nés au Nord parla prol'Est J'habitation etal-Ouest Dubroge par ha Lamardelle priété occupée parl'e. ( 1'Etat). sec de la Non. tit Joie Léoné, su T' velle Tour- lhabitation Lamardelle raine. au Sud par Auna et Commune de Une étendne de un hecLiane Victorin, sur Fort-Liberté, tare de terre, bornée au 16 Juillet T'habitation Lamarielle Section 1 habi Nord, au Sud, à l'Est et Norzélia Alphonse 1931.

ge par ha Lamardelle priété occupée parl'e. ( 1'Etat). sec de la Non. tit Joie Léoné, su T' velle Tour- lhabitation Lamardelle raine. au Sud par Auna et Commune de Une étendne de un hecLiane Victorin, sur Fort-Liberté, tare de terre, bornée au 16 Juillet T'habitation Lamarielle Section 1 habi Nord, au Sud, à l'Est et Norzélia Alphonse 1931. à l'Est par la propriété tation Sicar à l'Ouest par Thabitaouenpée par Buptiste tion Sicar (T'Etat). Joseph, sur Thabita- Exuma Laura 22 Fév. 1930. tion Lamardelle et à de Une itendue de six 1'Ouest par la propriCommune carreaux de terre borété oceapie par Lanla Cruix-des- Sec. née au Nord Ed. Joseph Dantés. 20 Juillet ra Marc sur i-habitaBouquets. par Mar4934 tion Lamardelle. tion des Var. Meys; au Sud pai reux, hab. Ma- celins Louis Juste; à Commune de Une propriété de 19m. riu. 1Est par Milfort, à IPétionville, 50 de façade snr 39 m. Ouest par Louis Juste. rue Rigaud, de profondeur, hornée No 15. au Nord par Templade Une étendue de 12 car cement No 12, an Snd Commune de terre bornés la dite rne Rigaud, Léogane sec. reaux Marcins P"e l'Est pat l'emplacede ia Grande- au Nord, par ment No 13 occupé Mme Désins Joseph 2 Jumn Rivière, Hab. Auguste, au Sud par Enrenise Alerte, à 1930. Colline Des- Frères Muss, à 1'Est par i'Ouest par les emplalandes. par Davilas Cadet, I'babita- à Mentor Bomalns 28 Jnil, 1931. cements Nos 7 et 8. l'Onest par tion Sarcey. Commane de Uue étendue de 5 carPétionville, reanx de terre burnée de 4 sec.Sourçailles au Nord par la proCommune de T'ne propriété 10 m. m. Guibert, hab. priété o ccu poe par Fort-Liberté. 50 de façade sur Bouette. Mme. Oliantus Nicorue St-Charles. de profondenr, bornée l'Est las, au Sud pa I la Oct. 1930. au Nord.au Sod,i, Giordani 28 Jail.S1. propriété ocenpée par Roc Labbé 13 pa T l'Etat, à T'Unest Augustin Labbé Roc,Erri6 Sainpur la rue St Charles. vilié, Provence Sninvilié,Roc Grégoire et un Commune de Un terrain de 7 mèterrain inocunpé, à St-Marc, rue tres de façade sur 12 l'Est par Jean Méran, Pétion. mètres de profondenr. Augusria Léonce ler Août à T'Ouest par Jean M6borné an Nord pa T 1931. ran et Roc Gédé. Iaucé Félix (I Etat.)au Commune de 1ha 61a 5-4ca. bornésau Surl par Prémise Blane Pétionville, Nord par la propriété (IFtat), i PEst par nn hab.Convillette occupée par Mie. Cichemin vicin al, a section de la néas Lappé, sur l'hal'Onest par la rue Moniagne bitation Couvillette,an Pétion. None. Sud par la propriété occupés par Mme.

Iaucé Félix (I Etat.)au Commune de 1ha 61a 5-4ca. bornésau Surl par Prémise Blane Pétionville, Nord par la propriété (IFtat), i PEst par nn hab.Convillette occupée par Mie. Cichemin vicin al, a section de la néas Lappé, sur l'hal'Onest par la rue Moniagne bitation Couvillette,an Pétion. None. Sud par la propriété occupés par Mme. G6Commu e du Un hectare environ de nise Jeune sur Thabiterre borno au Nord tation Couvillette, à Cap-Haitien, Bande du par un terrain de PEFEst par la propriété sec. Nord, hab. tat au Sud par In Barocropce par Georges Cap. rère Bouteille, à l'Est Andain str l'habitaHaut-dula rivièredu Hauttion Convillette et i dn-Cap, par à TOuest par Edmond Magny 3 Sept. 1031 l'Onext par la pro: M6- Anrilien Antoine 22 Octobre la route du Cap à Ptpriété occupén par 1930. au-Prince. tilus Tolien sur I'habitation Calla. Commune de Une propriété de 5 m. Cor mune de Un terrain de 16 m 50 Limbé, ruo de façndu anr 4 motres 1931. 1rét.onville. de façade gnr 32 m 50 Sagesse. de profondeur hornée Amiry Bouy ( Sept. angle des rues de protondenr borné an Nord par la rne du Rijaud et Gei- an Nord pa r Mme. Cap- Haitien, au Su d frard. Marcel Party, au Sud la rne Sagenne, à ln rue Rigand, à FE par Marie Beny, FR pur Mme. Dowins Mmo. J. P. Matos 9 Avril 1931 à lOnest par Saintilus Joseph (PEt t a t,) i Bnintilien. 1"Ouest par ln rue Geffrard. LE MONITEUR Commune de Une propriété de 8 m. Limbé, derriè- de façade sur 10 m. de Commune de Deux carreaux de terre re Gouverne- profondeur boruée au Limbé, hab. bornés au Nord par' ment. Nord par Chango ClerLihérale. Merlin Péan, au Sud Salmador Louis 8 Sept. 31. vil, au Sad par le che- Théophile Lubin 6 Sept, par l'Etat, à l'Est par min vicinal,a TEst et à 1931. Cinette Tan, à l'Ouest l'Ouest par le chemin par l'Etat. pablic. Commune de Une propriété de 3 m. Commune de Une propriété de 9 m. Limbé, rue de façade sur 4 m. de Plaisance. Limbé, rue de façade sur 8 m. de Sagesse. profondeur bornée au profondeur bornée an Nord par Thélusmon Nord par Alide JeanCharles, au Sud par la Jacques, au sud par rne Sagesse,à T'Est par Fanelle Fanfan 6 Sept. 19319 Mme Murin, à l'Est Erminione Cotin 8 Sept. 31 V la route publique, à par. Ambroiee Michel, à l'Onest pa r Madame l'Ouest par la rue PlaiPierre Renard Pierre. sance. Commune de Une propriété de 10 m. Commune de Une de Limbé, rue de façade sur 4 m. de Limbé, rae de propriété sur 6 m. 9m. Rosa. profondeur bornée au Gonvenementretudetr façade bornée de Nord par la route puNord par Mme.

la route publique, à par. Ambroiee Michel, à l'Onest pa r Madame l'Ouest par la rue PlaiPierre Renard Pierre. sance. Commune de Une propriété de 10 m. Commune de Une de Limbé, rue de façade sur 4 m. de Limbé, rae de propriété sur 6 m. 9m. Rosa. profondeur bornée au Gonvenementretudetr façade bornée de Nord par la route puNord par Mme. Michel au blique, Lonis Pierre,à au Sud l'Est parst- llancia Jean G Sep t. 1931, Closin, au Sud par Ma- Saul Jn-Jacques 8 Sept. 1931: la route publique et par à dame Pierre, i l'Est l'Quest par Paulsaint par le chemin public, à Paul. Y'Ouest par Mme. DioBras. Commune de Une propriété de 5 m. Limbé, Rue de fnçade sur 1 u. de Commune de Un demi carrean de Gouvernement.profoudenr bornée an Limbé, hab. terre borné a u Nord Nord par Tidor DesTamarre. par Saiutilus, a u Sad Mme. Prédestin Louis 8 au Sept: ronvil, Snd par le Soplie Félix 7 Sept. 1931. par Justina St-Jean, à 1931. chemin vicinal, i 1 Est PEst et à l'Ouest par le etil'Ouest par la route chemin vicinal. pablique. Commune de Une propriété de G m. Commune de Une étendue de terre Limbé, rue de façade sur 7 m. de Pt-au Prince de 73 ha.07 ares borGouvernement.profondenr bornée an 11eme section née au Nord, par les Nord par le chemin DnDufresnay, héritiers Jacquette et Ernest Damas 10 Sept. 193f. blie, au Sud par Josa- Clotaire Pierre 7 Sept. 1931. habitation Germain Pierre, a tt phat Desrosiers, à l'Est Dufresnay. Sud, par les héritiers par la ravine. àl l'Ouest Jacquette, à l'Est, par par le chemin public. Jn-(ailles, Dorcé d'Alcé et Jn Louis, à 1'Onest, par Jacquette, ChanCommune de Un carrean de terre Florestan Fleurant 7 Sept. 31. loute,lingot, .foachim. Limbé, 5e sec borné au Nord par Tihab. Laforest résias Télusmon, a u (dit Dalban.) Sud par Petit-Noel .AmCommune des Une propriété de I'Ebroise, à IEst par P'apa Gonaives, tat bornée a u Nord Juseph,à l'Ouest par la Lacroix 2e sec Mapou Largon, au ravine. tion hab. Ma- 5ea par Mapou Larpou Largon. g O n, à l'Est e t à Emile Pierre-Saint 14 Sept. 31. Commune de Un carreau de terre l'Ouent p: a r Mapon Limbé,8e.se-. borné au Nord par TiLargon. hab. Laforest résias, an Sud var Dor- (dit Dalban.) tilns Dossous, à l'Est "etit-Noël Ambroise 7 Sept. Commune de Dix carreaux de terre par u n e ravine, à 1981. la Croix-des- environ hornés au Nord POueet par le chemin Bouquets.sec par le reste,au Sad par vicinal. des Varreux, la voie ferrée,C.N.C.F. Leclerc Jean-) Pois 28 hab" Leroy. d'H. 7) à PEst par la Sept. Commune de Un terrain de G m. de route de Pont Cassé à 1931 . Limbé,derriè- façade sur 5 m. de pro- 'Arcahaie, à l'Ouest "re Gouverne- fondenr horné au Nord par le reste.

chemin Bouquets.sec par le reste,au Sad par vicinal. des Varreux, la voie ferrée,C.N.C.F. Leclerc Jean-) Pois 28 hab" Leroy. d'H. 7) à PEst par la Sept. Commune de Un terrain de G m. de route de Pont Cassé à 1931 . Limbé,derriè- façade sur 5 m. de pro- 'Arcahaie, à l'Ouest "re Gouverne- fondenr horné au Nord par le reste. ment. par Mme. Petit-Consin, Chango Clervil 8 Sept. 1931. au Sud par Madame Pierre, à l'Est par Nme Commune du Un hectare et quart de Castin, à l'Ouest par Cap-llaitien, terre borné au Nord Elvius sec.Bande-du- Salomon Gilet, au Nord, hab. E": u d par Démétrius Commune de Un demi carreau de Bel-Air. Guerrier, à l'Est 'par Limbé, tire terre borné au Nord Mme Dorisia et Melle Philoclès Latortue 28 sec. habitation par Saiurilns, au Sud Marie-Abel, à l'Ouest Sopt, Thamarre. par Prédenrin, à l'Est parVergainud: Leconte 1981. par le chemin vicinal Justina St-Jean 8 Sept. 1931. (sur une falaise. ) et à l'Ouext par le chemin vicinal, Commune de Une propriété de 8 m. Commune de Un demi carreuu de terre Limonade, de façade sur 8 m. de Làmbé, 1ère horné au Nord par PréBord-de-Mer. profondeur bornée au sec.habitation deatin, Atl Sud Jus- Saintilus Enstache 8 Nord par la mer, an Tamarre. tina St. Jeau i N. par Sapt. 81 Sud par la Grand'Rue, Mine, Monardy,à POuest à l'Est par Eatimable par le chemin vicinul. Charles, à l'Onest par Philoména Charles Ier. Oct, Augustin Ponx, 1931, A LE MONITEUR Limorade,rue Tommune de Une propriôté de 5 m. St-Bernard de façrde surS m. de Commune du Une propriété de ; 1). profoadeur Nerdt parl la rue bornée St-Jac. au Limbé,rues Sa- de favade sur 7 Ml. de ques,an Sud par Albert gesse et Canal. profondenr bornée an Guerrier, à TEst parln Nord tilns par Mmue. Sainrue Saint-Bernard età Sainfilin, au Sud l'Onest par I' Jos u é Aristonius Manigat ler Oct. par Canal, rues à Sagesse et Occilus Péan S Oct. Guerrier. 1951. PEst par. Mme 1931. Saintilus Sainfilia ef a 1Ouest par Mme PierCommune du Cne ranor Pierre. Limbé, rue de propriété de N m. Bazin. prefondenr façnie sur 9 m. de Commune des Un terrain de 35 x G() Nord par Necker bornée an Cayes.Quartier de bor n 6 au Norl, a n LaCamp-Pérrin.Sad, à PEst, à Frédéric Boisrond 10 Nord guerre, au S u d par Salmador Louis 2 Oct. par l'Etat. l'Onest Cct. 31. par Mme Lagnerre. Vve. à 1 Dst 1931. Charles. A l'Onest Dorcins Commune de Cinq carreaux de terre la rue Bazin. par sec Pétionville, de la Nou- bornés les héritiers au Nord par velle Tourraine tin Louis J de c a Merze- n snr Commune du Une hub. Noyau. Thabitation Limbé, de propriété de 6 m.

l'Etat. l'Onest Cct. 31. par Mme Lagnerre. Vve. à 1 Dst 1931. Charles. A l'Onest Dorcins Commune de Cinq carreaux de terre la rue Bazin. par sec Pétionville, de la Nou- bornés les héritiers au Nord par velle Tourraine tin Louis J de c a Merze- n snr Commune du Une hub. Noyau. Thabitation Limbé, de propriété de 6 m. an Sud par Laaiarre, rue Canal. façnde sur 7 m. de Payonte e t Clerzilus' Sa ure profondeur Nord bornée au Coune Revers, à et Capal, par rues Sagesse par les héritiers Chon- l'Est Dsbonheur Gédéor 18 au Sud par con St-Jean sur Out. Marmont J os ep h.à bitation I'hn1931. l'Est par Mme Chèren- Kuxnuheflexandre 2 Oct. Revers, Noyau, Rocte Coone fant fils et à l'Ouest 1931. Exumé Tifi, à Pierie, par Lormise Obas. Far Suzanne Erienne, T'Ouest res'e de Thabitation Commune Limbé. 7e du Un quart de carrean Noyan, habitaticn sec. de terre borné an Nord Commune des Iine'propriété de 7 Desgrienx. par la route du Cap- Mathien2Emiliens Oct. 1931. Gonaives. de façade sur 29 m. de Haitien, au Sud par le rue S 12.24. profondeur, bornée ul. au chemin vicinal, à l'Est Nord par par Prédestin Louis et Biennéinise au à 1'Ouest par l'Etat. Bien-Aiuné. TEtat, à l'Est Sud parl'E- par tat, à 1'Ouest par la Boratius David 26 Oct. 31. Conmune de Une re u-Jaeques f'essaPL-au-trince propriété d e 12 lines. ruelle Acker. pieds pieds de façade sur 20 man. d e profondeur, Commune de Une bornée au Nord par Ftau-Frince pieds propriété dle 25 la r uelle Ackermann, rue Carbonne pieds enviton d e str GO au Sud par l'hilius Phiou Trousse bornée a u profondenr Nord lantrophe. Mme à l'Est par Côtes. Heuri Vital et par Adam Lambert 27 Oct. 1931. (lEtat, Pamélie )à l'Ouest Rondant Lereste Jn- -Baptiste 3 Oct. Dongé, aa Su d Vue. par Adelaide Cazeaux. par 1931. Adam Michel, à TEt par Mme. Juseph Autoine, à l'Onest par Zulmy Commune dc Un terrain borné Guerrier. xec.-t-Martin, Pt-au-Prince, Nord par le terrain 0- au la Commune Gd de Une propriéta de 12 m Av Peuplard. cupé rely, par. Joseph Bonr. du Rivière de facade sur 15 m. de an Sud par Je terNord, profoudenr hornéa au rain ocenpé Ernest Senvenr Grand Rue. Nord par Elmanvine Ulysse, i A par TEBenoit 5 Octobre Abelland, au Sni cole de Père Richard, 1::1. Mme Loilyssie par à lOnest par la ronte à l-Est par la Codala, trandqui condait à Delmas. Rue, a lvuest par la Mne. Vre. Vadins Phétière Plave. 28 Octobre 1931. (ommune L.imbé, du Cne propriété de l'E. Commune des Uree étendna 2 Thonas.

se, i A par TEBenoit 5 Octobre Abelland, au Sni cole de Père Richard, 1::1. Mme Loilyssie par à lOnest par la ronte à l-Est par la Codala, trandqui condait à Delmas. Rue, a lvuest par la Mne. Vre. Vadins Phétière Plave. 28 Octobre 1931. (ommune L.imbé, du Cne propriété de l'E. Commune des Uree étendna 2 Thonas. rue ta t hornée an Nord (ionaives, 3e. lues de terre de hecpar l'Etat, au Snd par Alfrénise sec Pte- Riv. 111 Nord horoes la rne Thomns, à I'Rst Giolas 5 Oct. 1031. des Bayonnais, IMr Snd Lisort rar la rne boune-Fui hab. Tripot. r-Baptiste,an l'Etat, ii Pur et à IOuest par l'Etat nel l"Est par Grupar TN-maBkterones Ciuthe Guerrier. Arthur Pierre G Nov. 1931. Conimune de Une' propriété de 10 m Commune de Deux hectares de Destouches. Limonade, rue de façade sur 8 m. de Pt-Liberté, hab. Sicar. bornéw an Norl terre par Norl profondeur bornée ni lère. sec. Thabitation Sicar, a n par la rne DrsSud.par r 1 linbitation tonches, D a u Sud par Cullette, à IEnt et à Jenu PEr éstin 6 Philippe, A Ali 1'Ouext pa r l'habitaMackensie 7 Nov. 31., par lu rnel Pileun, Joweph 5 Oet. 1931. tiou Siear, à POnent par la 7ue Kepaidicaino E. Petasivbes-lepiaete) NatiounleCHASSAING, Direckeurs,