Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 3 Décembre 1981 PORT-AU-PRINCE Nféme. Année No 98 manque page 465 LB MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BHUN Prince, le 26 Novembre 1931, an 128ème de Is Jlmlrs: Tinner CI dance: G. Guillou, Ed. Dennery Sommaire : SrÉNIO VINCENT. Par le Président: Vu et approuvé: ArmIA corf rférant la qoalite 1 haîtien au sieur Chris- Le Secretoire d'Elal de la Jaslicr Le Secrétaire d'Etal de PIicirienr: tintr ArrAtés Petersen. invitant tons les citoyeos des circonserip. ELRAMPY. EMM. RAMP. tions éleclorales des Cayos, Anse-d-Venu. à so faire inserire Cotes. de-Fer. Bainet, Marigot resteront et Pilate ouverts a cet offet aux surles Hotels registresqui Commonaux des ites circonseriptions jusARRETÉS LE CONSEIL COMMUNAL DE Seorotairoric nu'an 31 Drcombre d'Eunt 1981. de la Justice : Avis. LANSE-A-VEAL Cirenlaire ndressee par le Prefet aux des commissinns Arrondisse. LA COMMISSION COMNIUNALE 8, 3ème ments de Nippes et de Léngane DES Vu les articles 7, 7ème alinéa. du 4 Juilcommunates de 1: Juridiction. CAYES alinéa cl 14 de la loi électorale Sénat : Soanco du 5 Mai Nationale 1931. dc la Répnblique alinéa, 8, 3e. let 1930; les Situation de la Bunqne Vu les articles 7, 7èue Considérant qu'ily a lieu d'établir a'Haiti an xU Sertombre 1981. alinéa et 14 de la loi électorale du I listes électorales en vue de la réunion, le Awinistraton avis. Geuorale des Contribations. 4 Juillet 1930: lieu d'éta blir les 10 Janvierl à 1932, élire des les Assemblées Députés du primaires Peuple, Considéraat qu'ilya réunion, appelées et à siatuer listes electorales eu vue de la les Conseillers Communaux proposé à ia Constile 10 Janvier 1932 des Assemblées pri- da sur Tamendement la loi du 24 Jnillet 1931, ARRÈTÉ maires appelées à élire les Députés à tution, selon peuple. les Conseillers Communaux'et à la Arrète : statuer sur Tamendement la loi proposé du 24 Juillet rt.1er. .Tous les citoyens de la circonsSTÉNIO VINCENT Constitution, selon cription électorale de PAnse-à Veau,jouis- invités 1931, : sant de la eapacilé électorale. sont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE à se faire inscrire sur les registres Commu- qui sede la Cir- ront ouverts à cet effet, à lIloiel Vu les arts.

statuer sur Tamendement la loi proposé du 24 Juillet rt.1er. .Tous les citoyens de la circonsSTÉNIO VINCENT Constitution, selon cription électorale de PAnse-à Veau,jouis- invités 1931, : sant de la eapacilé électorale. sont PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE à se faire inscrire sur les registres Commu- qui sede la Cir- ront ouverts à cet effet, à lIloiel Vu les arts. 6 de la Constitution, 22 14 Art.ler. Tous les citoyens des C a y e s, nal, lc Jeudi 29 Octobre 1931 Code Lavil, 5 et 8 de ia loi du conscription électorate Arl. 2. Les inscriplions seront reçues du de la capacité électorale. les ouvrables de 9) heures du dodv 1907 sur ia uationante; d' Etat jouissant sont invités à se faire inscrire sur matin tous à 11 jours heures de Paprès-midi, jusqu'à Va le rapport du Secretaire les qui seront ouvertsà cet et- la clôture définitive qui aura lieu le 31 Justice, en dave du ler. Août + registres le Jeudi 29 Ocde la fet, THotel Communal Décembre prochain. à la formation de 1931, No. 464; Peter- tobre 1931. Art.3. Il serap procédé clectorale, le Auendu que le sieur Christian Art. 2. Leminscriptions seront reçues la Commission d'Inscription i 4 heures de forgereu, sujet danvis, a devant tous les ie 8 heures du Mardi 27 Oclobre couant. ( dans sen, Daix de lu Section Nord de joursouvrables, de Taprès-midi, jus- Papres-midi, à PHôtel ommunal, Je Juge de fait la declaration ut matin. à 1 heure déliuitive qui aura lieu les formes prescrites par étr la loi. Port-au-Priuce par la Loi, qu'a la clôture Art. 4. Après avoir approuvé par prêté le sermeut prévus acte dressé a le 31 Décembre prochain. le Secrélaire d'Elat de lInte rieur, le prèalnal que le constate uu Art.3.11 sera procédéàl laformationde sera affiche el exécuté le 30 Mai 1931, euregistré le i d'inscription électorale, à senl arrèté du publié, Conseil cou.aunal de eeveffet, dile aunée; qu'il a, en 1 la Cominission 4 heures la diligence ler. Juin de la resijence en le Mardi 27 Uctobre courant,d PAnse-A-Yeau. outre: dix-hut aunées de de T'après-midi, à I'Hôtel Communal la loi Fait à PIlOtel Communal de PAnse-A-. de liaiti, dans les formes prescrites par Veau, le 10 Octobre 1931, an 18Ame ARRÉTE : électorale. lIndépendance. sieur Christian Peter- Art. 4. Après avoir été de approuvé TIntéArt. ler. Le aoquiert la qualité d'Hai. par la Secrétaireria arrêté d'Etat sera publié, afIe Magistral Communal: sen, forgeron, droite, prérogativeset char rieur, le présent à la diligence de la Justin MALEBRANCHE. tien, avecles conformé. fiché et exécuté des Cayes. Membres : attachies a cette qualité, Commission Communale Les gos de la Cpnstitudes.

avoir été de approuvé TIntéArt. ler. Le aoquiert la qualité d'Hai. par la Secrétaireria arrêté d'Etat sera publié, afIe Magistral Communal: sen, forgeron, droite, prérogativeset char rieur, le présent à la diligence de la Justin MALEBRANCHE. tien, avecles conformé. fiché et exécuté des Cayes. Membres : attachies a cette qualité, Commission Communale Les gos de la Cpnstitudes. Louis C. Morgane. sent aux uispositions Fait à T'Hotel Communal Cayes, r. Anglade, ton et des lois de la Répu blique. 10 Octobre 1931. Vu el appronvé: 2. Le Présent Arrêté bera pu- le Gom-, : Art. exécuté à la diligence du Se-] Le Président de la Commission Le Seerdtuire à Eiahse pIntirienr blié et dBtat-de la Justice. muristé: Emm. REMTY. erétaire National, à Port-auJ Duclervil. Dooné au Palais LE MONITEUR du le 10 Octobre 1931, an 128ème de PIndé_ tous les jours ouvrables, de S beures LA COMMISSION COMMUNALS a matin à 1 heure de l'apros-midi, jusqu'a 31 pendance. DES COTES-DE-FER la clôture définitive qui aura lieu le Le Président: Décambre prochain. ROUSSEAU. Vu les articles 7, 7ème alinéa, 8, 3ème. à la formaJn-Baptiste et 14 de-la loi du 4 Juillet 1930 ; Art. 3. Il sera procédé : EMLI Considérant qu'il y a lieu d'établir les tion de la Commission Octobre d'Inscription courant, Le Membre listes éleclorales en vue de la réunion, primai- le électorale le Mardi 27 midi, à l'hôtel F. Heury. 10 Janvier 1932, des Assemblées du peu- à 4 heures de l'après les formes prescrites res appeléees à élire Communanx les Députés et à sta- communal, dans Vu et : ple, les Conseillers T'amendement proposé a la par la Joi. avoir été approuvé par approuvé tuer sur selon ia loi du 24 Juillet Art. 4. Après d'Etat de fIntérieur, le Le Secrélaire d'Elal de rIntérieur : Constilution, le Secrétaire affiché et 1931, AKRETE : présent arrêté sera publie, de l'AdministraEMM. RAMPY. exécuté i la diligence Bainet. Art. 1. Tous les eitoyens de la circons- tion Communale de cri ption électarale des éleclorale, Côtes-de. sont Fer, Fait a Thôtel communal de Baiiouissant de la capacilé inscrire sur les registres le 10 Octobre 1931, an 12Sème. LA COMMISSION COMMUNALE invités à se ouverts faire à cel ellet, à Fllôlel net, de TIndépendance. DE PILATE qui Communal, seront le.Jeudi 29 Octobre 1931. Com8, 3ème 2. Les mscriptions seront reçues Le Prisident de la Comnission Vu les Arls.7, 7ème alinéa, Art, ouvrables, de 8 heures du mundle: 14 de la loi éleclorale du 4 Jailtous les jours alinéa cl matin à 1 heure de Paprès-midi, lieu jusqwà le31 P. LAGUERRE. let 1930; d'élablir clôlure définitive qui aura Considérant qu'il y a lieu ja inDécembre procha.

Prisident de la Comnission Vu les Arls.7, 7ème alinéa, Art, ouvrables, de 8 heures du mundle: 14 de la loi éleclorale du 4 Jailtous les jours alinéa cl matin à 1 heure de Paprès-midi, lieu jusqwà le31 P. LAGUERRE. let 1930; d'élablir clôlure définitive qui aura Considérant qu'il y a lieu ja inDécembre procha. ! Les Membres: les lisles éleclorales en vue de la réuA:l. 3. Il sera procédé à la formation clectorale L.. Moise. nion, le 10 Janvier 1932, des Assemde la Commission d'inscrintion heures de D. A. Bonny. blées primaires appelées à élire les Commu- Dépule Mardi27 Gstohr-.courant.a Communal, dans Vu : les du Peuple, les Conseillers Paprès-midi, i T'llotel la loi, etapprouvé naux et à proparl wiauererinesmmntt du les formes preserites avoir élé approuvé par Lc d'Elal de rIntéricur: à la Constilulion, selon la loi Arl. 4. Après le prèSecréluire posé le Secrétaire a'rial de Pi-leneur, affiché et cxécuté Emm. RAMPY. 24 Juillet 1931, ARRÉTE: sent arrêlé sera de publié, la 'Commission Comà la diligence Fer. de la cirmunale des Co es-de. Art. ler. Tous les ciloyens de Pilate. Communal des CôlesDE électorale, Fait à I'Hole! Oclobre 1931, au 128eme. de LA COMMISSION COMMUNALE conscription de la capacitéé éleclorale, sont de-Fer,le 10 MARIGOT jouissant invilés à se faire inscrire sur les regisPindépendance. Ires qui seront Louverts à cel effet,à T'hoLe Président : Vu les articles 7, 7ème alinéa, 8, 3ème tel Jeudi 29 Oclobre1931J.Adrien MICHEL. alinéa cl 11 de la loi électorale du - Juil- Art. communal,le 2. Les inscriplions seront reçues du Membres: Jh. Motse, Arthur Moyse. let 1930: les tous lesjours ouvrables, de 8 heures Les Considérant qu'ily a lieu détablir réunion, le matin à 1 heure de T'après-midi jusVu el approuvé : listes éleclorales en vue de la primaires qu'a la clôlure définilive qui aura lictr dElal de lIntérieur : 10Janvier 1932 des les assemblées Députès du peuple, le 31 Décembre prochain. Ze Secrélaire RAMPY. appelécs à élire et à statuer Arl.3. Il sera procédé à la formalion Emm. les conseillers T'amendement communaux proposé à la Constitu- de la Commission d'Inscription éleclosur selon la loi du 21Juillet 1931, rate, le Mardi 27 Oclobre courant, àt tion, heures dc T'apros midi, à T'hotel comL'ADMINISTRATION COMMUNALE Arrête. : munal, dans ies formes prescrites par DE BAINET Tous les ciloyens de la circons- la loi.

procédé à la formalion Emm. les conseillers T'amendement communaux proposé à la Constitu- de la Commission d'Inscription éleclosur selon la loi du 21Juillet 1931, rate, le Mardi 27 Oclobre courant, àt tion, heures dc T'apros midi, à T'hotel comL'ADMINISTRATION COMMUNALE Arrête. : munal, dans ies formes prescrites par DE BAINET Tous les ciloyens de la circons- la loi. 7ème alinéa. 8, 3ème. Art. ler. dc Marigot, jouissanl, Arl. A. Après avoir été approuvé Vu les art. 7. électorale du 4 criplion électorale sont invités ase lc Secrélaire d'Elat de TIntérieur, alinea et 14 de la loi de la capacité électorale, les qui seront par arrêté sera publié, alliché ct Juillet 1930; d'établir faire inserire sur à registres l"hôtel communal, le lc présent la de la CommisConsidérant qu ily a lieu ouverts à cet effel, 1931. exécuté à diligenee de Pilate. en vue de la réu- Jeudi 29 Octob-e sion Communale les listes cleclorales 1932, des Assemblees Art 2, Les inseriptions seront reçues du Communal de Pilate. nion le 10 Janvier à élire les Députés tous les jours ouvrables, de 8 heures jusqu'à Fail Oclobre A l'Hôlel 1931, an- 128eme. de primaires appelées Conset, ars communaux et malin à 1 heure de Tapres-midi, licu le'31 D6 lc 10 du peuple,les proposéi.l la i la cloturedehaitive quiaura PIndépendance. à statuer sur l'amendement selon la loi du 24 Juillet cembre prochain. à la formalion Le Prisident : Constitution, Art. 3. II sera procédé d'Inscription éleclorale, 1931, de la Commission à'4 heures Cinrité JEAN. ARRETE: lc Mardi 27 Octobre T'hotel courant, commanal, dans de la cir- de Paprès-midi, à la loi.. Membre: A. Péau, N. Rlémur. Art. ler. Tous les citoyens de Bainet, les formes' preserites par 6le par le conscription électorale électorale; sonti Art.1. Après avoir de approuvé. lc présent V et approuvér jouissant de la enpacité inscrire sur les regis- Sccrétaire d'Etnt nffiché Pintéricur. et: excouté a la invités a se faire ic cet offet, à arrele sera de public, la Commission communalo Lc Secrélaired'Ela de: Cinterier: tres qui seront ouverts' le Jeudi 29 Octobre diligence de Marigol. RAMPY. Ihôtel communal, communal, à Marigol, EstM. 1931. seront reçues Fait à Photel Art. 2, Les inscriptions LE MOAITEUR SEORETAIRERIE D'ETAT Les DE LA JUSTICE ment ohservéws dispositions légiles rigulièreLOI injuste que des écarterort le soupçon candidats exsaient de STÉNIO Le Département de la répandre ment en iusinuant que le GouverceVINCENT Je public Justice avise influence les Prèsinent de la Jui que, d'après les les.

, Les inscriptions LE MOAITEUR SEORETAIRERIE D'ETAT Les DE LA JUSTICE ment ohservéws dispositions légiles rigulièreLOI injuste que des écarterort le soupçon candidats exsaient de STÉNIO Le Département de la répandre ment en iusinuant que le GouverceVINCENT Je public Justice avise influence les Prèsinent de la Jui que, d'après les les. tendances électoraRépublique ont été pièces qui Va Léon communiquées par le sieur Vous voudrez placarder Farticle 55 de la en Haiti, Mac-Guffie, le dit sieur est né circulaire la présente Va la loi du 17 Constitution; de mère Haitienne faisan partout où est besoin en la des avocats, Octobre 1881 sur POrdre En conséquence, il est Hartien d'ori. et en eu publier par les rues de la ville Snr le Rapport du Secrétaire d'Etat de gine, conformément à l'art. 2, 3éme ceux donnant connaissance à tous Justice, Et la alinéa de la loi du 22 loût 1907 leur qui s'yintéressent pour y de l'avis du Conseil des sur la puiser Secrétaires d'Ftat, nationalité. discernement et leur gouverne. A Accusez m'en réception et agréez, Etle Proposé, Port. au- Princa, le 26 Septembre MM. lassurance de ma parfaite consi- Article Corps ler. Législatif Les a voté la loi snivante : 1731. dération. tion de la avocats de chaque juridicLe Profel de ordre Répablique sont constitués en un Le Nmppes e! de 1é) yyane: droit propre indepeadaut.ayant de sur ses membres un le Département de la Justice avise VICTOR LACOMBE. jouissant de la surveillance et de discipline et bert public que le sieur Hans Alfred Ro. Art. 2. Il s anra personnalité dans civile. Stecher, né en Ilaiti et No 12 tableau oû seront inscrits chaque juridiction un à Saint-Louis du Nord, dmeurant neté les avocats par ordre d'ancienDetobre a fait le 15 et attachés à la dite 1931, au Parquet de Port-deArt.: formant 3. Il l'ordre des avocats, juridiction Paix, la déclaration d'option SENAT avocats sera en outre dressé une liste des J'art. 4 de la loi du 22 Août prévue par T'assemblée militauts appelés à composer seuls la Nationalité. 1907 sur Sera géuérale de l'Ordre. SESSION ORDINAIRE qui daus consiléré l'aunéa comme avocat militaut celni Séance dlu la liste aura précédaot la coufecti ou de Port-au-Prince, le28 Novembre 1931. Mardi 5 Sai 1931. cause devant le effactivement rribnonl civil postnlé de laus une MN Présidener-de. 00 devaut le tribanal de Cassation. la jariliction dlonsieur le L'avocat qni anra Léogane le 28 Novembre 1931. r. MARTINEAU Senaleur et qoi aura cessé de milité postuler pendant virgt ans gurer sur la Jiste des continnera et à fiPREFECTURE DSs tie de T'assemblée milirants, à faire parARHONDIRSENENTS DE Assisté de ses collègues Drs. de tous les générale. Il en sera de niême NIPPES ET DE LEOGANE tre et J.

le L'avocat qni anra Léogane le 28 Novembre 1931. r. MARTINEAU Senaleur et qoi aura cessé de milité postuler pendant virgt ans gurer sur la Jiste des continnera et à fiPREFECTURE DSs tie de T'assemblée milirants, à faire parARHONDIRSENENTS DE Assisté de ses collègues Drs. de tous les générale. Il en sera de niême NIPPES ET DE LEOGANE tre et J. Latortue, leret 2e I. Paul. Art. 1. Chaqne anciens bâtonniers. la Sccrétaire. dressée du ler. au 10Juillet année. liste ci-dessns sera Circulaire (Fin) les trente jours des élections et le tableau dans Iis seront expédiés à la géuérales. àu Comanissions Mr. Auguste: MM. de la Justice et Secrétairerie d'Etat Communales de Za Juri- le de je désire faire Greffe des déposés pour être affichés au sliclion Préfectorale de Nippes clde qu'ils dépôt aient deux projets de loi. Bien Cassation. tribuuaux civils et du tribanal de Eéogrne. de la été dé;ô soumis à l'Examen Art. 5. Pour exercer la, Messieurs, obéir à Chambre, nous venons, pour il faut être :1o. de profession d'avocat, un désir du bureau, remplir la igé de vingt et na ans nationalité haitienne, 2). En vue de mettre fin même formalité devant le cencié en droit de accomplis, 30. être liintéressées aux remeurs Il lit: Sénat. faculté étrangère rUniversité béuéticiant de d'Haiti ou d'uue de jeterle trouble entretenues dans le dessein LOI avec Jes écoles haltisnnes, 40. être l'équivalence dans les tablean de inscrit au la Prefecture de Nippes populations, STENIO de ses droits l'ordro d'une juriliction et 50. jonir ne, et de VINCENT civils. pour sauvegarder l'amour Léoga- propre Président de la lepubluque ceux La qui troisième sout dejà condition ne s'appliqne pas à la Loi Electorale Vn les articles a5 et 89 de la du vote de la préseute iuscrits loi. aa tablean au jour du 7 Vn SEFEES qui sont Juilliet 1930 et sur l'artiele 22 de la loi du 4 Constitntion: 1918 Art. 6. f'our être iuscrit an tableau appelées à garantir la sincé. l'organisation Septeubre ordre, il faut avoir fait d'un rité etl'honnéteté de la Va T'article 123 Jucicinire, du Code avoir, à la réquisition da na stnga d'an an après suitation Populaire du prochaine Con- nelle modifié par la Loi du d'loetrnction 19 Juillet Crimi- serment suivant devant le bltonuier, prôté le saisit l'opportunité 10Janvier 1982, Vu la Joi dn 28 Jan vier 192; 1920; jnridiction : ( Je jure d'observer tribuuai dans civil de la discipline de l'actuel pour affirmer la ans Considérant a démontrel qu'une EN xpérioure de plus de six et cice de de diguité ma profession les principes d'honnenr l'exerla Gouvernement de iuconvénieut de la fonetion de bres qui doivent caractériser les République.

é 10Janvier 1982, Vu la Joi dn 28 Jan vier 192; 1920; jnridiction : ( Je jure d'observer tribuuai dans civil de la discipline de l'actuel pour affirmer la ans Considérant a démontrel qu'une EN xpérioure de plus de six et cice de de diguité ma profession les principes d'honnenr l'exerla Gouvernement de iuconvénieut de la fonetion de bres qui doivent caractériser les République. en rappelant qu'il désire Ministère Pablic près les Tribananx de de lorire des pvocats memse contenir strictenent dans Police, exercéu par des Simple .Art. 7. Les avocats inserits gations de maintenir l'Ordre ses obli- Sur le rapport da Secrôtaire Agents Militairee; d'n'tat de lordre plailen. devant tous les au tablean de surer la Paix et d'as- Justice; la la Républiqne. tribnuaux de Vous publique. Et de l'avis du Conseil des Art.s L'exercice de la préciserezdone aux A Seerétniredd'Stnt, est incompatible avec: profession d'avorat des Commissions Présidents Et le proposé lo. Tonies les Bureaux de vote la dInscription et des Art. ler. Corps est Législntif a voté la loi snivante: Judiciaire, fonctions de membre du Corps mission. delicatesse de leur Jnillet 1928 qui et établit demenreabrozée la Loi dla 28 20. Celle de I'réfet, Iis ne sont Simple Polico" un près les Tribnuaux de 80. L otat de militaire en pas tenus de procéder à fonctioux sont Ministère Pablic dont 4o, Les aetivits do servies, nne inscription hitive et sans clarté Art. 9. La exercées par tn Agent de Police. les d'ollicier d'Etat.Civil, fouctions de Notaire, de Grofisr, du Citoyen qui désire présente loi abroge tout-s Lois teur ou de d'Arpouteur, de DirecJeur s'inserire, la loi dispoeitions de loi qui lni aont ou L commis de Contrôlenr du FEnrogistrement, de faisant, au contraire, exécutée à la diligence du contrnireser sera Art. 9, Parquet. dl'agir avec méthode l'obligation ln Justice. Secrétuire d'Etat do Sur la demande des même pour identifier Fait tribunaux ot des des présidents den la physionomie de lu 29 an Palnis Nutional, à taires, le bitonnior présitleuta tribunaux miliafin d'éviter la méprise de Jui I'Electeur, Avril 1931. Port-nu-Prince, doivent défeudro d'olics désigne les avocats qui ane délivrer leur lus aconsis méme et deuxième carto Par le STENIO VINCENT. sitnatiou de fortauo ne auxqaels tion, comme cela est arrivé d'inscripPrésident : constitner avorat. permet pas de coamunes. en quelques 1.c Secrélaire d'Elal de la Justice: 1égitime, Art. 10. do Colui qui anra rofusé, 8A08 motif J. Adhémar AUGUSTE. lui aurout ét6 défeadre d'offue les acensés qui J.téès dans l'artiole désigués, 24.

ne auxqaels tion, comme cela est arrivé d'inscripPrésident : constitner avorat. permet pas de coamunes. en quelques 1.c Secrélaire d'Elal de la Justice: 1égitime, Art. 10. do Colui qui anra rofusé, 8A08 motif J. Adhémar AUGUSTE. lui aurout ét6 défeadre d'offue les acensés qui J.téès dans l'artiole désigués, 24. sera frappo ded peiues LE MONITEUR RAD8 qu'il puisse être interrompu pend nt plus tonnier convoqna Tasseinhlée générale pour des de trois mois. f A"t. 11. L'ordre des avocats ne ponrra ba- élections complémentaires. sur Art. 36 Les avocats atagiairen ne gurent snr la convocntion de son de discipline statue Tableau. Ils sont néanmoins inscr :6s à la s'assembler que du conseil Art. 23. Le conseil relatives à pas au tonnier pour recevoir le rapport et ponr ler demaudes et les difficaltés suite. ni o'aider. concernant la gestion de ses iotérêts du linscription au tableau. de Art. 37. Ils ne peuvent écrjra par le bàlélection de son bâtonnier, des meunbres Il est chargs de veiller à la conservation les Cependant quand ils sont désignés accusés et Conseil de discipline et du Secrétaire pour T'honneur des avocats, de maintenir font prin- la tonnier, ils défendent d'office les 1'Ordre et le Conseil. cipes de probité et de délientesse qui faire prévenns. eax Art. 12. LAssemblée Générale est constitnée base de lenr protession; de réptimer ou en Tont refus de leur part entrainera contre par la majorité des avocats militante. eprès nunir parles peines diseiplinaires prévuns sans la prolongation de leur stage. concernant restées vaines. les avocats les et les fautes Le batonnier donne tout certificat denx convocations forment l'assemblée géné- la présentel de loi, l'action infractious des tribanaux. s'il y a lieu. le militants présents préjudice sur les stage. de 1'Ordre supt les rale, quelace soit lear nombre. une Il portera une attention des particulière avocats qni Art. 38. Les ressources recevoir, les revenus de Art. 13. Dans les cérémonies de pabliqnes. discipline de mceurs et la conduite daos jennes les cas d'inexac. dons, lel legs qu'il paut droits place sera désignée au conseil font leur atage, il pourrad notoire pro- ses biens, les cotisations, tableau les de d'insoription ses membres 1'Ordte des avocats jaridiction, ily aura titude habituelle ou d'inonninite la durée de leur stage, et de réinscription conseil de au discipline. Art. 14. Dans chaque bâtonnior et longer d'une année tableau. fixés par le ordre a droit au cinquième na voaseil de discipline. Ponrêtre il fant être mème zefunerl ladmission au civils de l'Ordre et - En outre chaqne dans état de membre du Conseil de discipline. dix arnées 1l admivistre les intérête et repré- des émoluments portés des cécisions chaque du tribunal avocat militant depnis au moins do fait mâme des actes de disposition frnis dressé en vertu des arrêta du Tribanal conséentives et n'avnir jamais été snspeudu sente TOrdre en jnstice.

unerl ladmission au civils de l'Ordre et - En outre chaqne dans état de membre du Conseil de discipline. dix arnées 1l admivistre les intérête et repré- des émoluments portés des cécisions chaque du tribunal avocat militant depnis au moins do fait mâme des actes de disposition frnis dressé en vertu des arrêta du Tribanal conséentives et n'avnir jamais été snspeudu sente TOrdre en jnstice. être infligées civil de sa jaridietion et dites décisions l'exercice de la profession. seront Art. 21. Les peines qui penvent la censnre, de Casration relatifs aux aa momeat de Art. 15. Les Cou aeils de dans discipliue les sidges où sont. selon les cas, I'avertissement. pendant nn temps Cette valeur sera de acquittée l'état de frais et entie les compnsés de trois menibres sera inférienra la répritinnde. l'interliction moindre d'an mois ni excé- l'enregistreunent du bureau pe le pombre de- avocats inserits ins- ne pourra être tableau. mains da Uirectenr T'onregistre- à restitudouz-. de cioq. si le nembre des avocats nombre e aue année, la radiation an u'exerce Ses ment. En aucun cas, il ne ecra sujet crits est de douze A trente: de sept si le Art.25. Le Conscil de discibline enten- tion. Le recouvrement se fait sous la responsanvocats inscrits est de trente à cinquante: quraprèst avoir bilité du dit Directeur envers l'Ordes est de cinquaute et attributions disciplianires lui ddment appelé. poreonnelle sur le cinquiàet de neu:, si ce nombre du l'avocat inculpé, ou en Cassation est on vert dre et moyennant à T'Ordre prélèvement de Vingt-cinq centimes au-dessus. memhres da conscil de disci- Art. 26i. décisions Le recours du couseil de discipline qui ma reveuanti etat de frais au profit du Directenr. Il fait. Art 16. Les rOrdre et le Cou- coutre les une de trois mois de ces reccttes chaque mois entre pline et le secrétaire pour l'assemblée géné- auront prononcé snspeusion E versemeut de l'Ordre. seil sont élus directement par ou la radiation. en chaubre I les mains da Secrétaire loi toutes lois rale prévue à l'erticle 3. secret et à ln Le Tribnnal de Cassation cessautes. jngera Art. 39. La présente lai abroge sont contraires et L'élection aura lieu an scrutin exprimés. du conseil, toutes affaires dans les trois jours ou dispositions de à loi la qui diligence da Secrétaire majorité relative des suffrnges des formalités de Le recours celui s'exercera oût la decision aura été noti- sera d'Etat exécutée de la Jostive.

rale prévue à l'erticle 3. secret et à ln Le Tribnnal de Cassation cessautes. jngera Art. 39. La présente lai abroge sont contraires et L'élection aura lieu an scrutin exprimés. du conseil, toutes affaires dans les trois jours ou dispositions de à loi la qui diligence da Secrétaire majorité relative des suffrnges des formalités de Le recours celui s'exercera oût la decision aura été noti- sera d'Etat exécutée de la Jostive. Art. 17. L'inobserrance d-éligililité rend francs après d 'huissier à la reqnête du le Tarticle 12 et des conditious fiée par ministère Fait an Palais National, i Port-au-Prince, l'élection nnlle. par le tribunal de bâtonnier. de pourvoi sera faite par un 29 Avril 1931. Cette nullité sera jngée toules affni- La déclaration au bâtouSTÉNIO VINCENT. Cassation en chambre mémoire du conseil, dép-sé an greffa acte contenant les moyens au haissier siguifiés du tribanal de Par le Président : res ceseantes, sur taite à lintéress6 nior de 1'Ordre s'il par de la Juridiction de Port- Lr Srcrétaire dEtat de la Justice: huit jours après demiandenr, sigoifiextion avec nne ameude de Cassation, ou s'agit par ua haissier da tribunal civ.I Adhémar AUGUSTE. par l'avocat gourdes qui sera restituée eu cas de an-Pricce, s'il s'agit de tonteautre jnridiction. J. quarante succès et confisquée en cas de rejet de la de. Art. 27. Dans les dix jours qai de isnivront distance, le la Mr le Président: Ces deux projets semande. liste des militants déclaration et outre le délai devra à peine de ront envoyés à l'étude des Comités Les avocats figurant snr la la demanile. Coito demnaudenr en Cassation, an gr-fte dn Tribnnal de d'en connaitre. seront senls amis a produire que dans les déchéance, s'inscrire l'acte dimnt signifié - chargés Secrétaire d'Etat de la demanile ne ponrrn etre produite élections à peiue de Casation et y déposer ens la copie sguilice de la Monsieur le communidix jours qui suiveut les contenaut les moy Justice, n'ayant plus d'autre et déchéance. élu deux aus décision nttaquée. momes delais prévns en catio), demande à prendre congé. Art 1S. Le hatonnier est la pour des sui. Art. 2s. Dans les hatonnier déposern an se retire. parfaseanlice sonérate it Télectiou majorité des mem- : T'articlo prévél lent. : le Cassation avee Ka réponse le Président: L'ordre du jour frag-s exprines et avaut greffe du Tribnual jnstifeatives Mr. bres du Conseil de discipline et dn secrétaire. ddusent notifiée. toutes les picees pour la prochaine séance comportera: Le birounier est le chef ile FOrire des le Con- avu- de la décisiou du Conseil. et lins- 1o. Sanction de procès verbaux; générale et Peudant le délai du D ourvoi cats. 11 pré-ide Tassemblée le Conseil 1 Art. 2). à T'exéention 20. de la corresgon- -Eeil de discipline: 5H vuix dlépartage tauce en Cassatiou, il sera sursis effet que da jour dance; Dépouillement de dliscipline l'Ordre dans les actes de la vie 1 de la dlécisiou qui ne en produira force de chose jugée.

baux; générale et Peudant le délai du D ourvoi cats. 11 pré-ide Tassemblée le Conseil 1 Art. 2). à T'exéention 20. de la corresgon- -Eeil de discipline: 5H vuix dlépartage tauce en Cassatiou, il sera sursis effet que da jour dance; Dépouillement de dliscipline l'Ordre dans les actes de la vie 1 de la dlécisiou qui ne en produira force de chose jugée. 11 représente conformôment anx déei- oi elle swra piusséo décision du conseil prononçant 30. rapports. observation n'étant faite recivile conseil accomplit de discipiiue. 11 pent FU fairo Art. 30 Tonte ou la radiation et passoe en Aueune ordre du il desions t:t membre du Conseil selon nne snsjmension sera, daus les trois jours, lativement à cet jour, remplacer par un force de chose jugée, du Gonvernement meure ainsi arrêté et la séance est 10rdre d-ancienneté. et les membros du expolicu aax Commissnires de et pros le Tribu-. levée. Art. 19. Le batonnier rééligile Tribunal Caasation sont indéfnimeut près Texécutiou. MM. les Sénateurs: Conseil de discipane Dal Civil qai eu surveillerout an Secr6- Sont présenls Charles Fombrun, bles. de deux 31. I1 sera donné counsissnneo Denis Si. Aude, Art. 29. A la fiu de chaque pariode le Art. la Jastice des décisions du ConLaurent, Léon Nau, Seymour le con-eil sera renouvelé et bntoanier taire d'Etxt de en force de chose Normil anr, entrent en fonction le Heil de discipline pas460s Pradel, Anloine Télémaque, David élu de mauière qu'ila les Charles Zamor, Louis S. Zspremier Landi d'Uctobre. proc6d6 à la nomina- jugée. Art. 3z. Iln'est point dérog6 droit par les dieposi- tribu. Jeannot, Pierre HudicourtIlsera en inème temps 1-Ordre et le Conseil. tions qui précerient an commises qu'ont à lears phirin, CharlesElisée, tion du secrétaire poar dans les électious le bâton- naux de réprimer les fantes Le Président: F. Martineau. En ca8 de retard dn conseil restent on fonc- audiences par len avocnta. où bAtonnier est lainier et les me nbres nomination de leurs succes Art. 33. Dans le cas 8e le réanit sur la con- Les Secrdlaires: Dr. Ilector Paullre, tions jusqu'a lu môme ineulpé, le conseil et est présidé Dr. J. Lalorluc. ceurH. de vacance, la fonction de vocntiou d'un de 8es mombres inscrit Art. 21. En CAS le membre da con par celni qui est le plus nuciennsment Le Sucrélaire-ridicieurs bâtonnier ent aacionnemeut oxerc6e par insorit au tablean de au Tableau. de l'avocat est inviolaJUSTIN LAURENT. seil le plus Art.31. Le Otro Cabinet Tobjet do perquisition de la Pour copie conforme: l'orire. II doit, dann le mois n plus l'éloction tard, enavogn"r da hAton- blo et de ne lu peut police que e'il est porsonnollernont Bureau: l'Awmoinblée Génoru'e pour part d'an orime oul d'un délit. à Le Chef de continue le mundat du précodent. prévenu atage dont la durée ext flxée CLEMENT DEJEAN.

.31. Le Otro Cabinet Tobjet do perquisition de la Pour copie conforme: l'orire. II doit, dann le mois n plus l'éloction tard, enavogn"r da hAton- blo et de ne lu peut police que e'il est porsonnollernont Bureau: l'Awmoinblée Génoru'e pour part d'an orime oul d'un délit. à Le Chef de continue le mundat du précodent. prévenu atage dont la durée ext flxée CLEMENT DEJEAN. nier qui où par démission, ou autre. Art. 35. 6 L.e Otre fait on divers tribunaux, Art. 22. En cas, en minorité, le ba- T'articlo pourra ment le conseil 80 trouvera LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Commune Une propriété sise à CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JIILLET Pétionville Pétionville, rue Lam1927 hert, mesurant 60 pds. de façade sur 120 pde. SITUATION NOMS de la DATES de profondeur et bor. Mme. Emmanuel Edugène présentation née a u Nord par la 7 Joillet 1931. DES BIENS: CONTENANCE : DES des dite rue, au Sud par SOUNISSIONNAIR S: demandes: Mme Louis Osselin, à Commune de Deux carreaux de terre PEst par P'Etat et à Pétionville, hornés au Nord par l'Onest par Mme Edsec. Etang du Calice Kerlegrand ou Jacqnes Desrosiers 8 Fév. 1999. mond 60 Edline (19m 75x Jonc, habita- Raymond, au Snd Tar 39 ) x 120 pie ds tion Fessard. qui de droit, à l'Est par (19 m. 75 x 39, ) Laurenceau, à l'Ouest par Assé. Commune de Une propriété de 5hecCommune de 1 ha. 3Sa 54 ca. horFort hab. Liberté, tares de terre bornée Pétionville nés au Nord parl Ja proDubroge. au Nord, au Sud, à Clélie Phil ogêne. 8J uilet ba Lamardelle priété occupée par PelEst etalOuest par 1931. sec dela Non. tit Joie Léoné, S u l J'habitation Dubroge velle Tour- T'habitation Lamardelle (1Etat). raine. an Sud par Anna et Liane Victorin, sur Commune de Une étendue de un hec. T'habitation Lau: rdelle Fort-Liberté. tare de terre, bornée au à l'ist parla propriété Section 1 habi- Nord, au Sud, à l'Est et Norzélia Alphonse 16 Juillet orenpée par Baptiste tation Sicar. à l'Onest par T'habita1931. Joseph, sur T'habita- Exuma Laura 22 Fév. 1930. tion Sicar(lEtat) ). tion Lamardelle et i étô l'Onest par la propriCommune de U'ne itendre de oceapie par Lanla Croix-dessix ra Mare sur lhabitacarreaux de terre bortion Lamardelle. Bouquets. Sec née au Nord par Ed. Joseph Dantès. 20 Joillet Commune de Une propriété de 19m. tion des Var. Meys; an Sud par Mar1931 reux, hab. Ja- cellns Louis à Pélionville. 50 de façade sur 39 m. riu. 1Est Milfort. Juste; à Irue Rigaud, de profoudeur, hornée Ouest par Louis Juste. No 15. an Norl par Pemplapar cenent No 12. a Sud parla dite rue Rigand, Commune de Une éteudne de 12 car à 1'Est pat l'emplaceLéogane sec.

; an Sud par Mar1931 reux, hab. Ja- cellns Louis à Pélionville. 50 de façade sur 39 m. riu. 1Est Milfort. Juste; à Irue Rigaud, de profoudeur, hornée Ouest par Louis Juste. No 15. an Norl par Pemplapar cenent No 12. a Sud parla dite rue Rigand, Commune de Une éteudne de 12 car à 1'Est pat l'emplaceLéogane sec. reaux de terra bornés ment No 13 occupé Mme Désins Josepb 2 Tuin de la Grande- an Nord, par Marcins par Enrenise Alerte, à 1930. Rivière, Hab. Anguste, au Snd rar l'Ouest par les emplaColline Des- Frères Muss. à 1'Est cements Nos 7 et S. laudes. par Davilas Cndet, à Cemmane de Une étendue de 5 l"Onest par l'babita- Mentor Romulus 2S Jail, 1931. cartion Sarcey. Pétionville, reanx de terre burnée 2ev. Sourçailles au Nord par la proGnibert, hab. priété occu pGe par Commune de Une propriété de 4 m. Bouette. Mme. Oliantus NicoFort Liberté, 50 de façade sar 10 m. las, au Sud pa r la rue St charles. de profondenr, bornée propriété occapée par Roc Lahbé 13 Oct. 1930. au Nord,au Snd. l'Est Labbé Roc,Errié Sainpa I T'Etat, Alo lest Aug istin Giordani 2S Juil.81. vilié, Provence Sainviar la rae St Charles. lié,Roc Grégoire et un terrain l'Est inoceapé, Jean à ommune de Cn terrain de 7 mèà l'Ouest par par Jean Méran, MéSt-Marc, rue tres de faça3e sur 12 ran et Roc Gédé. Pétion. mètres de profondenr, Augustin Léonce ler Aoit horné A1l Nord pa r 1931. Commane de lhat 61a 54ca. bornésau Luveé Félix (I Etnt.)an Pétio- ville, Nord par la propriété Snd par Prémise Blanc hab.Convillette occupée par Jme. Ci- (rEtan), à "Est par nn seutiou ue lu néas Lappé, snr l'l:achemin vicin a 1, A Montagne bitation Conviliette,an lOnest par la rue Roie. Sud par la propriété Pétion. occupée par Mme. Génise Jeune sur T'habi Commu:e du Un hectare tation Couvillette, à environ de lEst par la propriété Cap-Haitien, terre horné NUT Nord ooropée par Georges sec. Bande-du par un terrain de I'EAndain sur l'habitaNord, hab. tat.an Sud par la Bartiun Convillette et à Haut-du-Cap. riere Bouteille, à l'Est l'Uuest par la propar la rivièredu. Flantpriété occopée pur M6- Anrilien Antoine 22 Octobre du-Cap, à TOuest Edmond Maguy 3 Sept. 1931. tilus Télien sur I'habi1930. la route du Cap à RI tation Calla. au-Prince. Sori ure de Uu terrain de 15 m 50 Commune de Une propriété de 5 m. Phtionville. do façnde enr 32 u 50 Limbé, rue de facudu sur 4 mitrea angle des rucs de prorondenr borné Sagesse. do profondenr bornée Amiry ( 1931. Rigaud et 4io.- su Nord par Mme. an Norl par la rue du Bupy Sept. frard, Mareel Party, an Sud Cap-Hnitien, an 81 n d par In 1'ue Rigaud, à par la rue Sagosse, à PEt pur Mme.

ville. do façnde enr 32 u 50 Limbé, rue de facudu sur 4 mitrea angle des rucs de prorondenr borné Sagesse. do profondenr bornée Amiry ( 1931. Rigaud et 4io.- su Nord par Mme. an Norl par la rue du Bupy Sept. frard, Mareel Party, an Sud Cap-Hnitien, an 81 n d par In 1'ue Rigaud, à par la rue Sagosse, à PEt pur Mme. Docins Mme. J. F. Matoa 9 Avril 1931 I'Ret par Marle Bony, Jueeph (FEtat) à à l'Onest par Saintilus 1Oneet par ln rue GefSaintilien. frard. LE MONITEUR Commune de U'ne propriété de 8 m. Commune de Deux carreaux de terre Limbé, derriè- de façade sur 10 m. de Limbé, hab. bornés au Nord Sud par Salmador Louis 8 Sept. 312 re Gouverne- profondeur boruée au Lihérale. Merlin PEtat, Péan, à l'Est au par ment. Nord par Chango Clerpar à l'Ouest vil, au Sud par le che- Théophile Lubin 6 Sept. Ciuette l'Etat. Tan, min vicinal,à l'Est et à 1931. par l'Ouest par le chemin public. Commune de Une propriété de 9 m. do 3 m. Limbé, rue de façade sur 8 m. de Commune de Une propriété Plaisance. bornée au Limbé, rue de façade sur 4 m. de profondeur Nord Alide JeanSagesse. profondeur bornée au Jacques, par au sud par T Nord par Thélnsmon Mme Murin, à l'Est Erminione Cotin 8 Sept. 3L Charles, au Sud T'Fst par la Fanelle Fanfan 6 Sept. 19319 par Ambroise Michel, à roe Sagesse,à par à l'Ouest par la rae Plaila route publique, sance. T'Onest pa r Madame Pierre Renard Pierre. Commune de Une propriété de 9m. Commune de Une propriété de 10 m. Limbé. rae de façade sur 6 m. de Limbé, rue de façade sur 4 m. de GDonvenenentptot,-leet, bornée au Rosa. profoudenr bornée au Nord par Mme. Michel 8 Sept. 1931: Nord par la route puClosin, aul Sud par Ma- Saul Jn-Jacques blique, au Sud par St- Ilancia Jean 6 Sept. 1931. dame Pierre, à PEst Louis Pierre,à F'Est par par le chemin public, à la route publiqne et à l'Ouest par Mme. Diol'Ouest par Paulsaint Bras. Paul. Commune de Une propriété de m. Commune de Un demi carrean de Limbé. Rue de façade sur 4 m. de Limbé, hab. terre borné a u Nord Prédestin Louis 8 Sept. danwrunmmaigetr-der, bornée an Tamarre. par Saintilus, a u Sad Mme. 1931. Nord par Tidor DesparJ Justina St-Jean, à ronvil, au Snd par le Sophie Félix 7 Sept. 1931. PEst et à l'Ouest par le chemin vicinal, à l'Est chemin vicinal. etàl'Ouest par la route pabliqne. Commune de Une étenndue de terre Pt-au- Prince de 73 ha. 07 ares borCoumune de Une propriété de G ma. 11eme section née au Nord, par les Limbé, rue de façade sur 7 m.

Justina St-Jean, à ronvil, au Snd par le Sophie Félix 7 Sept. 1931. PEst et à l'Ouest par le chemin vicinal, à l'Est chemin vicinal. etàl'Ouest par la route pabliqne. Commune de Une étenndue de terre Pt-au- Prince de 73 ha. 07 ares borCoumune de Une propriété de G ma. 11eme section née au Nord, par les Limbé, rue de façade sur 7 m. de Dufresnay, héritiers Jacquette et Ernest Damas 10 Sept. 1931Gaterdenetyrsig-dor bornée au habitation Germain Pierre, a u Nori) parle chemin Josa- pu- Clotaire Pierre 7 Sept. 1931. Dufresnay. Sud, par les héritiers blic, au Sud par Jacquette, à l'Est, par pbat Desrosiers, à l'Est Jn-Gilles, Dorcé d' Alcé par la ravine. âl'Ouest et Jn Louis, à l'Onest, par le cheuin public. par Jacquette, Chanloute,Mingot, Joachim. Sommune de Un carrean de terre Florestan Fleurant 7 Sept. 31. 'mbé, 5e sec borné au Nord par' TiCommune des Une propriété de I'Eh. Laforest résias Télusmon, a u Gonaives, tat bornée a u Nord : Dalban.) Sad par Petit-Noel AmLacroix 2e sec par Mapou Largon, au broise, à 1'Est par Papa tion hab. Ma- Snd par Mapou LarJuseph,à l'Ouest par la Largon. go1 n, à l'Est et à Emile Pierre-Saint 14 Sept. SI ravine. pou YOuest par Mapon Largon. Commune de Un carrean de terre 'Limbé,8e.se". borné au Nord par Tide terre hab. Laforest résias, au Sud par DorCommune de Dix carreaux bornés au Nord (dit Dalban.) tilns Dossous, à l'Est Petit-Noël Ambroise 7 Sept. la Croix-des- environ par a r ul n e ravine, à 1931. Bouquets,sec par le reste,au Snd Leclerc Jean- Pois 28 Sept. Fouet par le chemin des Varreux, In voie forrde.C.N.F. la 1931, vicinal. hab" Leroy. d'H. à PEst par route de Pont Cassé à Commune de Un terrain de 6 m. de 'Arcahaie, à l'Ouest Limbé,derriè- façade sur 5 m. de propar le reste. re Gouverne- fondenr borné au Nord ment. par Mme. Petit-Cousin, Chango Clervil 8 Sept. 1931. Commune du Un hectare et qrart de an Sud Madame terre borné au Nord Pierre, à FES par Mme Cap-llaitien, Salomon Gilet, au Cnstin, à TOnest par sec.Bande-du- hab. par S u d par Démétrins Elvius. Nord, Bel-Air. Guerrier, à l'Est par Philoclès Latortne 28 Sopt. Commune de Un demi carreant de, Mue Dorisia et l'Ouest Melle 1931. Limbé, 1ére. terre borné au Nord' Marie-Abel. à Levonte sec. habitation par Saintilus, au Sud par Voigniand Thamarre. par Prédestin, à l'Est (sur nne falaise. ) par le chemin vicinal Jnstina St-Jean 8 Sept. 1931. et à l'Onest par le cheCommune de Une propriété de 3 m. mnin viciual. Limonade, de facadle sur 3 m. de profondenr bornée au ommune de Un deini carrenu de torro :Bord-do-Mer.

onte sec. habitation par Saintilus, au Sud par Voigniand Thamarre. par Prédestin, à l'Est (sur nne falaise. ) par le chemin vicinal Jnstina St-Jean 8 Sept. 1931. et à l'Onest par le cheCommune de Une propriété de 3 m. mnin viciual. Limonade, de facadle sur 3 m. de profondenr bornée au ommune de Un deini carrenu de torro :Bord-do-Mer. Nord par lu mer, un Ambé, 1ére.. horu6 an Nord phr Pré-" Sndl par la Granl'Rue, ec. habitation destin, nn Sud Jus- Saintilus Eutache 8 Sapt. 31 à l'Ent Batimnble ier. Tamarre. lina St. Jean à Hu par Chartos, "" PJuest par Philoména Charles 1931., Out, Mune. Mouardy, TOuest Augustin Poux. par le chemin vicinul. LE MONI TEUR Commune de Une propriété de 5. m. Commane du Une propriétéde 6 m. Limonade,rue de façudle sDr S m. de Limbé,rues: Sa- de fnçade sur 7 m. de St-Bernard profondeur bornée au gesse et Canal. profondeur bornée an Ni rd parla rue St-Jac. Nord par Mme. Sainqnes,an Sudi par Alliert tilus Sainfilia, au Snd Guerrier, à l'Est par la par rues Sagesse et Occilus Péan 8 Oc:. 1931. rue Saint-Beruard et i Aristonius Manigat Ier Oct. Canal, à PEst par Mme: l'Ouest p a r J osu 6 1931. Saintilus Sainfilia et à Guerrier. 1'Ouest par Mme Pierranor Pierre. Commune du Une propriété de 8 m. Commune des Un terrain de 35 x GO Limbé, rue de facnie sur 9 m. de Cayes.Quartier horn 6an Nord, a u Frédéric Bo'srond 10 Ost. 31.. Bazin. profondeur bornée an de Camp-l'érrin.Sed, à l'Est, à l'Ouest Nord par Necker Lapar l'Etat. guerre, au S u d par Salmador Louis 2 Oct. 1931. Nord Laguerre, à l'Est Com mune de Cinq carreaux de terre par Mme Vve. Dorcius Pétionville, hornés au Nord par Charles, à l'Onest par sec. de la Nou- Jes héritiers de Merzepar la rwe Buziu. velle Tourraine tin Louis J ea n snr hub. Noyau. T'habitation Lamarre, an Sud par Clerzilus Commune du Une propriété de 6 m. Payonte e t Saure Limbé, d- façade sar 7 m. de Coune Revers, à l'Est Débonheur Gédéor 18 Oct. rue Canal. profondenr bornée an par les héritiers Chou1931. Nord par rues Sagesse con St-Jean sur l'liact Canal, au Sud par bitation Noyan, Conne MarmontJ 0 8 ep h,à Suxandre'Alexandre 2 Oct. Revers, Rocbe Pierre, J'Est par Mme Chèren. 1931. Exumé Tifi, à T'Ouest fant fils et à l'Ouest rar Suzanne Erienne, par Lormise Obas. reste d e T'habitation Noyan. Commune du Un quart de carrean Commune des Une-propriété de 7 m. Limbé. 7e sec. de terre borné auNord Mathieu Emilien 2 Oct. 1931. (onaives. de facade sur 29 m. de habitation par la route du Caprue S 12.2 24.

. 1931. Exumé Tifi, à T'Ouest fant fils et à l'Ouest rar Suzanne Erienne, par Lormise Obas. reste d e T'habitation Noyan. Commune du Un quart de carrean Commune des Une-propriété de 7 m. Limbé. 7e sec. de terre borné auNord Mathieu Emilien 2 Oct. 1931. (onaives. de facade sur 29 m. de habitation par la route du Caprue S 12.2 24. profoudeur. bornée au Desgrieux. Haitien, au Sud par le Nord par Bienuémise chemin vicinal, à l'Est Bien-Aimé, au Snd par par Prédestin Louis et l'Etat, à P'Est par TE- Biatius David 26 Oct. 31. à 1'Ouest par l'Etat. tat, à 1Onest par la reJu-Jaeqnes I essalines. Commune de Une propriété d e 12 Commuane de Une de 25 PL-au-Prince pieds de façade sur 20 propriété ruelle Acker pieds d e profondeur, Pt-au-l'rince pieds euvitou sur G1 man. bornée au Nord par r rue Carbonne pieds d e profoudenr la r nelle Ackermann, ou Trousse bornée a a Nord par A: N Lambert 27 Oct. 1931. an Sud par Philius l'hiCoes. Heuri Vital et Nme. lantrophe, à PEst par Dongé, au Sud par Mme Pamélie Rondant Lereste Jn-Baptiste 3 Oct. Adam Michr-l, à TEst (PEtat,) l'Onest par 1931. par Mme. Josepli AnAdelaide Cazeanx. roine, à l'Onest D a I Zulmy Guerrier. Commune de Uue propriéta de 12 t Commane dc Un terrain borné an la Gd Rivière de faunle sur 15 m. dPt-au-Prince, Nord par le terrain 00du Nord, profoudenr boruée au sec.st-Martin, cupé par Joseph BonrGrand Rue. Nord par EimaneinAv. Peuplard. rely, au Sud par le terAbellard, an Sed Dar rain ocenpé par Ernest Sauveur Benoit 5 Octohre Mme Lolyssé Codaila. Ulysse, à TEst parl TE1931. à 1Est par la (irau-l- ine. Yve. Vadius Phétière cole de Père Richard, Rue, J lunest par la 28 Octobre 1931. i l'Onest par la ronte Place. qui condni. à Delmas. Commune des Ureétendn- de 2 he: :- Gonaives. 3e. igles de terre hornes Commune du Une propriété de l'Esec Pte. Riv. au Nord par Linori Limbé, rne ta t horuée an Nord dex Bayonnais, -In-Baptiste.mn Sud ps: Thumas. T'Etat, an Sud par Alfrénise Golas 5 Oct. 1931. hab.. Tripot. l'Etat, i l'Est BrsERT rne Thomnas, à l'Est nel Jn-Baptate,lPOnes: par Artln: Pierre 6 Nov. 1931. Far la rue Lonne-Foi par Cinthe Guerrier. et à l'Ouest par lEtat Commune de Denx hectares de terre Ft-Liberté, hornés an Nord par d'ommune de Une propriét6 de 10 m hab.

frénise Golas 5 Oct. 1931. hab.. Tripot. l'Etat, i l'Est BrsERT rne Thomnas, à l'Est nel Jn-Baptate,lPOnes: par Artln: Pierre 6 Nov. 1931. Far la rue Lonne-Foi par Cinthe Guerrier. et à l'Ouest par lEtat Commune de Denx hectares de terre Ft-Liberté, hornés an Nord par d'ommune de Une propriét6 de 10 m hab. Sicar. lhabitation Sicar, a n Jimonade, rue de façade eur 8 m. de lère. sec. Sud pa r 1 habitation Jestouches. profundeur lwornée au Cullette, à l'Est et à Jena, Mackensie 7 Nov. 31. Nort par la 1ue DeslOuest pa r l'habitatonches, # 11 Sud tion Siear. D éstinA P'hilippe, " Alice Joseph 5 Oet. 1931. P'Eat par la ris Prison, à lOuest pHY la rue Répablicaine Port-an-Princo -Iinprimorie Nationale- E CHASS.AING, Direoters i