Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 30 Novembre 1931 PORT-AU-PRINCE B6ème. Année No 97 MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOS C. BRUN distrib.s, à Port-au-Lrince, le lundi 30 publies seront Sommaire: : Novembre courant. serort expédiés le Socrétaire d'Etat de la Justice anx commissaires Tous les chèques pour la province Cirenlaire adressée par lo civils de la République. Jeudi 3 Décembre prochain. da Secrétsirerio Gouvorsement d'Etat près des lesrpibinaux Finances : Avis. 1931-1982 par l'arrêté du : Novembre Etats des credits alloués dos: art. pour 4 et rxercice 22 de la loi portant Hisation des dépenses du DES CREDITS 1931 cn conformité ETATS ait exercico. 1031-1932 par Parrété du 23 NoAvis. 1Monès Tour Pemercice milé des articles 4 et 22 de la Port-an-Prince. le 28 Novembre 1931. nemire 1931,en confin es dépenses du dit emercice. No 239. loi portant fiention LE SECRETAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE CAPITRE I C Circulaire Emprunt. Aux Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux civils de la République. Art. 1 Obligations Serie A et frais 5.775.000.00 28.500.00 2 Commissions Contractuelles 1.794.000.00 Monsieur le Commissaire, 3 Obligations Série Sério B C 955.937.40 traverse actuellement le pays, et 4 Obligations et fris 4 000,00 Lu période électorale que tragiques en certains endroils, qui 5 Commissions Contractuelles Des nombreux incidents, me font le devoir de vous rapGaranlie rissirêls el ulfecborin 228 ont eu lieu à celle ocuasion, qui vous incombent, tant envers le de Fer L.C.S. 200.400.G0 peler les responsabiltics qu'à Pégard de la Commu- Art. 21 Compagaie des Chemins Gouvernement del la République estime qu'il E'a plus, nanté. de vue que vous êtes le Chef de la (Le Gourernement dc vorser cette valeur. Vous Judiciaire ne perdrez et pas qw'en cetle qualité, vous avez les délits pour el on Tout droit,lobligation paiement fait sur cette gurutic, en Police de rechercher les crimes, de concossion de la devoir, non seulement mais aussi de les prévenir par certaines verti du contrat est une avance remborirsable les contraventions, qui n'excluent ni le tact, ni la fernelé. dans cette lutte sur Compagnic, l-s bénélicos do la Compagnic. Néanmesures Il importe, Monsieur le Commissaire, diverses, que oùt le peuple moins, la question étant litigieuse. le créoû xont s'affronter tant de pussions de sa sagesse, dit D'est inscrit au présent budget de toutes qu'en hailien va donner une nouvelle preuve conséquent, que vue de permettre lo paioment déledernier mot reste à li Loi.

. dans cette lutte sur Compagnic, l-s bénélicos do la Compagnic. Néanmesures Il importe, Monsieur le Commissaire, diverses, que oùt le peuple moins, la question étant litigieuse. le créoû xont s'affronter tant de pussions de sa sagesse, dit D'est inscrit au présent budget de toutes qu'en hailien va donner une nouvelle preuve conséquent, que vue de permettre lo paioment déledernier mot reste à li Loi. II importe, mesures sévères sommes pourant âtre érentuellement ou celte Ter d'autorilé, gardienne de loi, par ont intérêt terminées, par suite d'arrangements contre tous ceux-là qui, à un consultation tilre quelconque, populaire. fasse de décision jnliciaires. à voir échouer celte houvelle dépit del la mauvaise foi el de Paberrapour qu'en vers son entière Dambyenemgsameuse diligence, dion de quelques-ons, lej peuple réelle de haitien paix évoluc ct surtout de travail. Art 26 Quotes parts et frais de transfert 57.600.0) dibéralion, vers une ère que des agitaleurs qui conTotal 8.891.437.40 Ilvous est, sans doute, manière, parvenu leur intérêl personnel et l'intéTreute fondent, do si étrange plaisir dej-ter, par des intrigues Millions Huit Cent Vingt ct Un Mille Quatre Cent rêt national, sei font trouble, le malin dans le Corps Electoral. Vous ne (Huit Quaranto Centimos ) ténébreu-es, le leur ceuvre s'accomplisee dans votre sept Gourdes le 2: Novombre 1931. pernettrez pas que à la raison, dans les formes légales P'ort-au-Prince, Juridiction et qui, vousmettrez confondant libéralisme et anarchie, essayent d'Elal des Finances : lous ceux-là hartien dans celte Le Secrélaire de Jancer, encore une fois, Phumiliante le peuple occupation du terERNEST DOUYON. même aventure qui nous valut itoire national. l'assurance de ma parfaite DÉPARTEMENTI DES RELATIONS ENTERIEURES bi Agréez, Monsieur le Commissaire, Porsonnel du Départoment Gdes 63.370 par, nsidération. EMM. RAMPY. Art. 51 56 Légations at Consulats 420.000 28.60) 61 Missions ot Diplonmtiques ontretien des mobiliers dos D'ETAT DES FINANCES 62 Achnt Lojations, Consulnts ct. du Dép 7.195 1.900 E SEORETAIRERIE 81 Matoriels ot fournitures extérieurs do bureau 7 125 ati des Financen porte à la connnissnce des N2 83 Frais Frais do do 16légmmmor poste ut autres a 375 e. Le Département chèques des fonctionnuires et employés téreusés que les LE MONITEUR 86 84 Abonnements aux journaux Frais de réceptious étrangers 237,50 87 Publications de documents offciels 7.125 DÉPARTEMENT DE LISTÉRIEUR 89. Frais de représentation- du Ministre 1.900 Art. 201 Pouvoir exécutif Frais de représ. du Chefdu protocole 2.850 202 Cabinet 13600u.0e 1.140 203 Fournitures particulier de Total : 543.637.50 culier burean du cabinet parti- 48.792.00 ( Cinq Cent Quarante Trois Mille et Sec-étarint du conseil des SeCinqunate Centimes.) Six cent Trente Sept Gdes.

EUR 89. Frais de représentation- du Ministre 1.900 Art. 201 Pouvoir exécutif Frais de représ. du Chefdu protocole 2.850 202 Cabinet 13600u.0e 1.140 203 Fournitures particulier de Total : 543.637.50 culier burean du cabinet parti- 48.792.00 ( Cinq Cent Quarante Trois Mille et Sec-étarint du conseil des SeCinqunate Centimes.) Six cent Trente Sept Gdes. 206 crétaires d'E'at 207 Service Traitement de du personnel du Palais Nat. 2.280 0e Porb-mn-Priucs, le 23 Novembre 1931. domesticité et des 6.156.00 Le Sccrétaire d'Etat de: 209 Police secrète automob. 27.120-00 Retations Exclérieures : 911 Indemnités des Secrétairesd'Etat et du 59.250.00 A.N. LEGER. Sous Secrétaire d'Etat 212 Secrétaires particuliers 159.600.00, Le Scarereire dElrt iles Finonres: 213 Secrétariatdu consoild des des Secrét.d'Etat 13.680-00 . ERNEST 215 Frais de Secrét.d'Etat 10.260 00 DOU YON. d'Etat et cireulation du des Secrétaires 216 Frais de voyage Sous-Secrétaire du Président d'] de Etnt la Ré- 31.350.00 DEPARTEMENT DE- FINANCES 926 Pouvoir publique et législatif des Secrétuires d'Etat 19 00000 Art. 101 Personnel de la Secrôtairezie 928 227 Secrétarint des Archives du Sénat : 727 700.00 102 Magusin le PEtat dEtat 173.230.00 Fournitures de bureau et frajs divers 08.856.00 103 Archives géuérales 4.161.00 229 pour le Sénat de la Arrondis-sments Financiers 4.389.00 Fournitures de bureau képublique et frais divers 950 00 112 Service 46.056.00 251 pour la Chambre des Députés 113 ( Slpsaarmeue ( ( Fournitures, 52.250.00 952 Personnel de la Secrétairerie d'Etnt 1.377.50 121 Pensions Civiles fraisdivers, etc. 4.750.00 233 Préfectures 68.514.00 122 Pensions militaires 318 0C0.00 Frais de tournée des Préfets, fournitu- 76.437 00 128 Pensions de retraite 7.500.00 255 res et matéricl pour les préfectures 124 Rentes Vingires 108.200.00 Appointements del Thorlogerdes bureaux 8.265.00 126 Matériel et fournitures de bureau 31 800.00 256 publics 127 Dépenses diverses T 011.00 261 Location de la préfecture de Hinche 1.368.00 128 Frais de prime et de transfert 1.710.00 262 Direction du Moniteur 600.00 131 Restitutions et réclamations 4.750.00 Achat et divers articles, frais de 3,933.00 31' Service relevant du Conseiller Finaucier- 91.200.00 263 affrunchissement du journal transport officiel Recevenr Général 204 Achut Imprimerie Nationale 570.00 41 Administration Généralc des Contribs.

de Hinche 1.368.00 128 Frais de prime et de transfert 1.710.00 262 Direction du Moniteur 600.00 131 Restitutions et réclamations 4.750.00 Achat et divers articles, frais de 3,933.00 31' Service relevant du Conseiller Finaucier- 91.200.00 263 affrunchissement du journal transport officiel Recevenr Général 204 Achut Imprimerie Nationale 570.00 41 Administration Généralc des Contribs. 1.290 000.00 pour les de travaux papier à journal, encre etautres 32.319.00 596.950 00 du ordinaires et Total : 2.736.307.00 265 Entretien Badget et du Bulletin des impression lois ets actes du matériel 9.500.00 (1 DeuxMillions Sept Cent Trente Six Mille Trois Cent 971 972 Fournitures del bureau etachat 957.60 Sept. Dépenses diverses du d'ourmges 9.28000 278 Frais de Département 2.850.00 Port-auPrince, 23 Novembre 1931. et des fêtes célébration des fêtes nationales Le Scerétaire d' Elul des Finances : 281 Subventions légales 19.000 00 ERNEST DOUYON. 201 Administration Service Nalional d' Hydiène Pullinue. 29.070.00 302 Fournitures, matériel ot 103:170.00 DÉPARTEMEYT 310 Ecole de Médecine transport 390.660.07 DU COMMERCE 311 Hygiène et quarantaine .230.679.00 Art. 151 Personnel de la Secrétairerie 331 Hopitoux, dispensaires ruraux, centre de .255.911 61 161 Frais divers d'Etat G. 27.045.00 341 Sauté, Asile d'aliénés 162 Dépenses diverses 342.00 345 Ecole des Infirmières 998,106.14 176 Dépenses spiciales 285.00 Mission Seiontitique 46.777.96 bilier et machines achat de mo351 Garde d'Haiti Américgine 717.500.00 Furt écrire 181 Administration Générale des Postes 570.00 568.240.00 de Port-au-Prince Neuf millions, lxit cent 9.872.879.85 182 Administration des postes de la 90.744.00 die nenf gourdes quatre vingt soiaante douze mille, lait cent 183 Location des bureaux province 45.771.00 lxit contimes. soirante 191 Salaires dos courriers, louxges postaux 2.040.00 Port-an-Prince, le 23 d'animaux, etc, ctc Lc Secrétaire Novembre 1981. 192 Transit maritime 61 880.00 d Etat de VIntériour : 193 Matéricl fournitures de bureau et 68.500.00 Estx. frais divers Le Secrélaire d'Etat des RAMPY. 195 Habilloment des facteurs 18.050.00 Finances : 850.00 ERNEST. DOUYON, G. 816.677.00 d Trois- cent seizc millo six cent soixunte dix DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS sept gourdes. 401 Personnel do la Seorétairerio Portan-Prince, le 23 Novembro 1931. 421 Frais divers d'Etat $5.308,00 Le Secrélaire d'Elal. des Finances. : DIRECTION GÉNBRALE DES 1.710,00 TRAVAUX PUBLICS.

DOUYON, G. 816.677.00 d Trois- cent seizc millo six cent soixunte dix DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS sept gourdes. 401 Personnel do la Seorétairerio Portan-Prince, le 23 Novembro 1931. 421 Frais divers d'Etat $5.308,00 Le Secrélaire d'Elal. des Finances. : DIRECTION GÉNBRALE DES 1.710,00 TRAVAUX PUBLICS. BENEST DOUYON et Le Secrétaire d'Elut du Commanc: 428 (Employéa Ingéniours tochniques) Arohitoctos du Gouivt: 496.075,00 Salle do dessin F. T. AUGUSTE Rués, Pares et Drains 93.940,00 Sorvicos llyimuliques 29.070,00 07.400,00 LE MONITEUR Service National de la Production Agricole et de Trrigation et Hydrographie 48.792,00 Service des Routes 94.107,00 PEnseignement Rural. Employés d' Administration (Service télégeaphe-Tdéphone, Salle de Photogmphie, Arl. 551 Administration, G. 129.732,00 Palais National, Palais do Justice, École 556 Stations Expérimentales 132.810,00 technique.) 65.031,00 571 Extension agricole 236.987,00 139.807,70 572 Fermes de démonstration (SUBVENTION ECOLE TECINIQUE) 573 Enseignement rural 758.141.17 576 Ecole Centrale de Damien 121.125,00 499 Employés de bureau 230.237,00 598 Boursiers à l'Etranger 19.000,00 441 Editices Publics 91.200,00 Gdes. 1.618.029,87 443 Construction et cntreticn des rucs, Parcs et drains 243.960,00 U'n Million six cent dix huil mille ving! neuf gourdes quatre* 443 Entretien Palais National 66.975,00 vingl sept centimes. 444 Travaux d'irrigation, cntretien ct foncNovembre 1931. tionnement 94.563,00 Port-au-Prince, le 23 446 Amélioration Ports, rades, wharfs ct Quais 15.010,00 Le Secrilaire dElal de Pagriculture : 417 Coustruction et entretien des routes publiques, sentiers ct Ponts S91.765,00 A. ETIENNE. 448 Réparation ct entretien maisons d'écoles 48.236,17 461 Toléphone-Tdépmphe et radio 4149.516,25 Le Secrélaire dEtal des Finances : 462 Services Hydrauliques 260.832,00 ERNEST DOUYON. 471 Matériel, fournitures (frais divers) 202.350,00 481 Eclairage électrique de Port-au-Prince ct DU TRAVAIL. Cap-ilaitien 489.000,00 DEPANTEMENT 482 Eclairge électrique des Gonaives 130.800,00 du Service G. 22.515,00 483 Division hydrographiqne ct contrôle des Art. 615 Personnel Administratif rivieres 11.400,00 616 Service d'Inspection ( 8.037,00 4023.410,42 617 Frais divers 1.995,00 Service Nalional de (Enseignement Professionnel. ( Qvatre anillinns ringt trois mille quatre cent quarunte singourdes 6e1 Maison Centrale G. C 95.000,00 41.160,00 yunrante deun ceisinecs.) 626 Ecole Elie Dubois Dubois ( 14.400,00 627 Boursiers Elie Port-au-l'rince, le 23 Novenbre 1931.

,00 4023.410,42 617 Frais divers 1.995,00 Service Nalional de (Enseignement Professionnel. ( Qvatre anillinns ringt trois mille quatre cent quarunte singourdes 6e1 Maison Centrale G. C 95.000,00 41.160,00 yunrante deun ceisinecs.) 626 Ecole Elie Dubois Dubois ( 14.400,00 627 Boursiers Elie Port-au-l'rince, le 23 Novenbre 1931. 631 Ecole J. B. Damier et Annexes C 72.580,00 632 Ecole Industrielle des Gonaives 31.865,00 Le Secrétaire d' Etut des Tracaur Pillies : 633 Ecole Industrielle de Jacmel C 36.670,00 37.430,00 634 Ecole Industrielle du Cap-Hartien R. T. AUGUSTE. 635 Ecole Industrielle de Jérémie (e 30.875,00 636 Ecole Industrielle de filles de St. Marc C 18050,00 Le Secrétaire d. Etal des Finances : 639 Ecole Volmar Laporte C 14.501,75 ERNEST DOUYON. 610 Administration Générale du Service National de PEnseignement Professionnel ( 114.760,00 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE. 641 Imprimerie ( 7.386,25 642 Ecole Prévecationnelle Fabre Geffrard ( 15.960,00 Art. 501 Per:onnel de la Secrétairerie d'Elat G. 41.952,00 Gdes. 569.185,00 502 Tribunal de Cassation 287.850,00 gourdes 504 Tribunaux Civils 560.595,00 Cing Cent Soizante neuf mille cent qualre vingl cing 505 Tribunaux de Paix 302.028,75 le 23 Novembre 1931. 306 Location des Tribunaux et Parquets 35.280,00 Port-au-Prince, 311 Frais de Tournée des Commissaires Le Secrélaire d'Elat du Travail: du Gouvernement 2 850.00 ETIENNE. 512 Frais de Juslice eld'Informations JuA. diciaires 1 710,00 d'Etat des Finances: 513 Matériel de Bureau et des Tribunaux 3 7.600.00 Ic Secrétaire 514 fournitures de Bureau, Dépenses impréERNEST DOUYON. vues, Transports C 9.500,00 DEPANTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE Gdes. 1,219.365,75 Un Million Deux Cent Quarante Neuf mille Trois cent soizante Art. 651. Pers. de la Secrétairerie d'Etat o 62.643.00 ring yourdes soirante quinze cenlimes. 661. Inspection des Ecoles <e 496,915.20 79.150.20 662. Enseign. Prim. Urbain laique Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. 665, Ecoles Congréganistes (Filles) 44 163.987.20 666. Ecole N.-D. du Perp. Secours Le Secrétaire d'Etat de la Justice : du Bel-Air (Port-au-Pr). Ecole Prim. de la Fossetle (Cap-H.) EMM. RAMPY. et de la Vallée (Jacm). 71.280.00 667. Ecoles Congrég. (Garçons) 4 348.710.40 Ie Secrélaire d'Elat dex Finances : 671. Enseignement Secondaire 66 300.774.75 Normale d'Institutrice 4 26.106.00 ERNEBT DOUYON. 676. Ecole Ecole Nationale de Droit s< 41288.00 677.

Fossetle (Cap-H.) EMM. RAMPY. et de la Vallée (Jacm). 71.280.00 667. Ecoles Congrég. (Garçons) 4 348.710.40 Ie Secrélaire d'Elat dex Finances : 671. Enseignement Secondaire 66 300.774.75 Normale d'Institutrice 4 26.106.00 ERNEBT DOUYON. 676. Ecole Ecole Nationale de Droit s< 41288.00 677. < 17.605.40 DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE. 681. Bourses 11.400.00 682. 683 Subventions Loc. des Maisons d'Ecoles 60 166.776.00 Art. 336 Personnel de la Secrétairerie d'Etat G. 32.775,00 684, Fruis de tourn: :e des Inspect. 6 2.622,00 541 Fouentures de Burcau 1.140,00 855,00 686. Mobilier classique ct Matériel 542 Dépenses diverses 3.762,00 d'Enscign., transport et répar. 518 Subventions du mobilier etdu matériel en 519 Inspection Générale de PEnseignement 19.571.008 Rurti G. 41,895,00 génèral LE MONITEUR 688. Matières premières pourles 689. Fournitares travaux manuels des E. Prim. 6 1.330,00 712 722 Matériel et Fournitures de Bureau encres), elc sclnssiques(Livres, Allocat, pour la Chapelle de la ( 855,00 690. <e 11.400,00 731 Services du Concordat Prison K 399,00 Eelairge électrique des élae 107.920,80 691, blissements relevant del'Etat ec. 1.330.00 Trailement Recrutement el Frais du 692. Fournitures Dépenses de bureau 5.700.00 734 Traitement de 180 Clergé). imprévues < 1.425.00 785-Supplement de traitement prètres def G. 182.280,00 G. 1.829.995,05 736 Traitement du Personnel du esrretres Petit C 18.316,80 quinze Un milllion gourdes huit cenl vingl neuf mille neuf cent 737 Entretien minaire de 20 Sé- ( 24.300,00 cing centimes. quatre vingt 738 Entrelien de 24 Boursiersau Boursiers Gd. Sém. e 18.000,00 à l'école Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. 739 Trousseaus, Apostolique Notre-Dame & 13.834,00 passazes et congés des ecZe Secrélaire d'Elal des Finances : clésiastiques ( 38.700,00 ERNEST DOUYON. Quatre Cenl dix Gdes. 419.016,60 Le Secrétaire d'E at de VIntrution neufmille Leize gourdes soixante centimesPubligue : Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. A. ETIENNE, Le. Srerilaire d'Etat des DEPARTEMENT DES Culles : CULTES. A N. AArl. 701 Personnel de la Secrélairerie LEGER. 711 Dépenses diverses d'Elal G.

Cenl dix Gdes. 419.016,60 Le Secrétaire d'E at de VIntrution neufmille Leize gourdes soixante centimesPubligue : Port-au-Prince, le 23 Novembre 1931. A. ETIENNE, Le. Srerilaire d'Etat des DEPARTEMENT DES Culles : CULTES. A N. AArl. 701 Personnel de la Secrélairerie LEGER. 711 Dépenses diverses d'Elal G. 14.136,00 Lc Secritire l'Etat dles Finanees: : 285,00) ERNEST DOUYON. SECRÉTAIRERIE D'ETAT draient avoir des droits DEI LA JUSTICE aucuns sont.pour présenter sur le lerrain, si Trou-du Nord, avise mation au Burean des Contributions leurréclama- fais choix de Monsieur le public que je Le Gonaives, ou PAdministration des mothé pour Flandrin ThiHe Département de la Justice avise Palais des Finances, Générale ce, étremon commis public que le sieur Hans Porl-au-Prince. conformément au prescrit signataire, des bert Stecher, né en Alfred Ro- Port-au-Prince, le 26 Novembre 1931. cles 80 et 81 de la loi artià Saint-Louis Haiti et dmeurant tière, et je regissant la maOetobre du Nord, a fait le 15 J. C. CRADDOCK comme de la reponds de sa signature 1931, au Parquet de Port-demienpe propre. Paix, la déclaration d'option Direcleur Général Trou-du-Nord, lel 14 l'art. 4 de la loi du 22 Août prévue 1907 par Novembre 1931.. Ia Nationalité. sur II. JÉROME GRATIA Fils. Port-au-Prince, le28 Novembre1931. AVIS Je soussigné, Marcelin Jocelyn, DéAVIS CONMERCIAUX ORDONNANCE: légué tions de des Finances, exerçant les fone. Nous avisons le Nous, Mural Directeur Particulier de TED- merceen particulier, public et le comTribunal civil Dalencour, Doyen du registrement et de Conservateur de Mr. P. qu'en lieu et de Sainl-Marc, Hypothèques du des de Kachler qui au place ment aux articles 8Cet 81du conforme- Civil des ressort du Tribunal notre maison de passe servicetruclion criminelle code d'Ins- j'ai fait Cayes, avise le public que E. B. Penzo est Portau Prince, Nr. Fixons en vigueur, choix de Monsieur lion de churgé de la au lundi 7 Joseph, Comptable à la Antenor notre maison de procurachain à dix heures du Décembre malin pro- Finances, pour être mon Délégation des signera conjointement avec Miragodne, èt lure de la session criminelle l'ouver- taire au bureau commis signa Coupet. Mr. Ch. ridiction. de celle ju- et de Conservation de des "Rnregistrement Porl au-Prince, le Palais de Justice de du dit ressort, ce Hypothèques 21Novembre 1931. Octobre 1931. Saint. Marc le 29 prescrit des Articles conformément 80 et 81 de la loi au REINBOLD & Co. du régissant la matière, et 5 de l'Arrêté Le public el le MURAT DALENCOLR, du, Président de la République en date qu'à partir du ler.

- et de Conservation de des "Rnregistrement Porl au-Prince, le Palais de Justice de du dit ressort, ce Hypothèques 21Novembre 1931. Octobre 1931. Saint. Marc le 29 prescrit des Articles conformément 80 et 81 de la loi au REINBOLD & Co. du régissant la matière, et 5 de l'Arrêté Le public el le MURAT DALENCOLR, du, Président de la République en date qu'à partir du ler. commerce sont avisés de po Septembre 193i, et je réponds Mr. Joseph Levet est Décembre prochain sa signature comme de la mienne curationde chargé de la propropre. et siguera notremsisonde Petit-Godve AVIS Les Donner, en conjointement avec Mr. C. II est dénoncé à la 198e. de Cayes, le 12 Novembre 1931, an Brunner lieu et place de Mr. Max pricté de 5 métres de vacance une proIIndepeudance. Port mètres de profondeur, sise fugade aux sur 23, au-Prince, 1e25, rue Paul Prompl, Le terrain Gonalves M. JOCELYN. Novembre 1931 au Nord par In dile rue, au Sud est borné. REINBOLD & Co. terrain à PEst occupé par Mme, Normile Saintil; pur le par Charmantine et à louest Frédéric Dessalines (PElaty AVIS TARIF DES ABONNEMENTS: 3 A partir E date mentionnée Vasley (PEIat), Un an Six mols Trois mols 50118, tion est celle de la première ci-des. Jesoussigné, H. Jérôme Gratia Fils, Port-an-Princs (7. 8 Jai de 8"E trois présen avis, il est accordé publicu- un dé- Preposé et Agent-Inspocteur des Con- Etranger. Départementw.. (3. 9 mois i tous ceux qui praten- tributions, exerçant les fonotions de (. 19 l'ercepteur de Port-au-Princo. l'enregistrement du' Imprimerie Nationale Directear : K. CHANSAING.