Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 26 Novembre 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 96 a K 3 a - S 2 D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directerr : MAURIOE C. BRUN électoral en faisant croire à des combinairetard de joars) sons de nature à porter alteinte â la sin- : In quelques Sommaire daas la délivrance des chepues cérité Sur des les orenmiehnedinecriploe: rapports du Secrélaire d'Etat Secrétaire: :ie l'Etit des Relations ExtCrieures, pou: porer jus et dedeus se- de PIntérieur et du Préfet de Jémérie, Arreres wonmant des elections coromissions les interêts des cot- à Port-au-Prinee les quranx prochaines environ paie-] ARRETE: munes de. Jarhuno et Anse-d-Folour. mains: pour Arrêté noumant le citoyen Aristole Charies-Pierre del Fort-labor- mentsi effectuer dans les parCommunal de membre Jo Inommissione commnanale Artiele 1er. Le Conseil 16 en rempiucement du citoyen St-Hubert.Jm. ties du pays les pius cloisnées. Jérémie est dissous Une commission Lhérisson, manuel. invitant tous les eitoyens. des eirconserip. composée des citoyens Rouzier Joseph et Calisthènes Arretés de Jacmel, Ab icots, Maint-Louis Les Président, Roger cdasqmesdebéoemlrese tions éloctorales Port-Salut ct Terre Neuvo à se ront distribués à la date habi- Joseph, M-mhres, est nommée pour gédu Sud, Cavaillon, les qui sont ouverts a les interêts de celle commune jusfaire insurire sur registres des dites circossrer prochaines élections. cet effet aux Hotels Commenaux 1931. tuelle. qu'nux arrêlé sera pucriptions jusqu'aux 31 Décembre Article 2. Le présent SecretaiSénat : Seanco du 5 Mai 1931. s de le 26 No- bliéet exécuté i ia difigence du de brolement de titres -éliuiti Port-au Prince, de l'Intérieur. Procts-verbuuxd dollars de rsuprunt: sèrie B de a R6re d'Elat cinq cents vembre 1931. Donné au Palais National à Port-aupublique d'Haiui. Prince, ic23 Juillet 1931 an 128ème de Avis. Administration Générale des Contributions. MIadépendance. ARRÈTÉ STÉNIO VINCENT. D'ETAT DES; Par le Président: SEORETAIRERIE EXTERIEURES STÉNIO VINCENT Le Secrélaire d'Elat de PIntérieur : RELATIONS PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EMx. RAMPY. SERVICE DU PROTOCOLE: Vu l'article 75 de la Constitution: : mardi 24 Novembre 1931, à 11 que les Membres du ConARRETE Le mauin, Monsieur ABEL N.

TÉ STÉNIO VINCENT. D'ETAT DES; Par le Président: SEORETAIRERIE EXTERIEURES STÉNIO VINCENT Le Secrélaire d'Elat de PIntérieur : RELATIONS PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EMx. RAMPY. SERVICE DU PROTOCOLE: Vu l'article 75 de la Constitution: : mardi 24 Novembre 1931, à 11 que les Membres du ConARRETE Le mauin, Monsieur ABEL N. seil Considérant Communal de Jérémie sont ou canheures au d'Etat des Relations didats à la réélection. ou demissionaaires LAGER, Secrétaire FERDINAND empéchés: Extérieures et Monsieur etMinistre ou Considérant légalement qur, en moins d'un mois, STÉNIO VINCENT WIET,Envoyé Extraordinaire Frar- la Conmission d'Inscription de Jérémie a Plémpotentm, ede la K- puolique d'un Irois Piésidents tirés tour à tour du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE çaise ont procédé à la signature le eu Conseil, candidat dans son ensemble à la accor d portanta cinq kilogrammes par la iééleclion, trois Présidents Vu l'article 75 dela 31 el Constitution; 32 de la loi du G poi 181 maximum des expéditions d'mnpri- Considérant que de ces a donné sa dénis- Vu les articles les Conseils Communaux poste de toutes) les catégories successifs, le premier les Oclobre 1881 sur de la loi més, poids tixe primitivement a trois sion et n'est pas candidat et que deux el les dispositions: additionnelles kilogrammes par Paccord du 7 Avril autres ont di renoncer à leur candidature pouvoir être du 19 Août 1913; le Conseil Communal des imprimés entre déclarée à la réélectiou pour Considérant que suite de 1925 sur l'échange habiles, d'après eux, à présider la Com- de est infirmé par Haiti et la France. : TAmea-Poleur de trois de ses membres; mission Considérant d'Inseription: qu'il importe de mettre lin la Considérant, démission en conséquence, qu'il imSEORETAILERIE D'ETAT à cet élat de choses contraire stabilité à l'espril dans de le porte de former une commission pour jusla, loi et d'assurer. plus de des électeurs de gérer les intérêts de cetle Commune DES FINANCES Service des Inscriptions qu'aux prochuines élections; du Secrétaire d'Etat de Jerémie: Considérant que la dsclaration de can- Sur les rupports el du Préfet de P'ort-de-Paix, didature rend, une fois pour toules, le PInterieur L'impossibilité matériellede Membre du - onseil Communnl qui Pa d'mns- fiARRETE : assez rapidement les le innple à présider la Commission Commission composée des rajuster et états de paiement eription; Considérant quele fait parun Membre d'un citoyens Art. 1er. Josue Cne Fils-Aime, Président, Brice comples de Novembre sur Conseil Communal de renoncer à sa can- Buisson el Sylvain Dulcio, membres, est d'Octobre et didature, avec la prélention de recouvrer, pour geier les intérêts de la Combase nouvellement élablie et à la convenance de ses intérots ou des in- muna nommée d 1 nen-d-Foleur jusqu'aux prola modifierles pla- térêls de.

er. Josue Cne Fils-Aime, Président, Brice comples de Novembre sur Conseil Communal de renoncer à sa can- Buisson el Sylvain Dulcio, membres, est d'Octobre et didature, avec la prélention de recouvrer, pour geier les intérêts de la Combase nouvellement élablie et à la convenance de ses intérots ou des in- muna nommée d 1 nen-d-Foleur jusqu'aux prola modifierles pla- térêls de. son. groupe, dinstruction, Paplilude serait à présider 8U18- chaines élections. arrèlé sera. publie et lanécessitéde Ic Commission ans W epr: a 1 dil. 4. Le present quedtimpresione entraineront € pintrinjateziectonliedi LE MONITEUR de ouverts à cet ef- cots, le 10 Octobre 1931, an 128ème. du Secrélaire d'Etat les registres qui seront Jeudi 29 Oc- lIndépendance. exécuté à la diligence fet,à THovel Communal le Le Communal: l'Intérieur. Magistrat de Palais National, à Port-au- tobre 1931. seront reçues Enélus POLYCARPE. Donné au 1931, an 128ème. Art. 2. Les inseriptions de 8 heures du Prince, le 26 Novembre tous les joursouvrables, jusLès Membres : merc de lindépendance. matin, à L-heure de l'après-midi, aura lieu V. Baptste, Jm. E. Taltegrain, Clé STÉNIO VINOENT. qu'à la clôture définitive qui Phanor, C. Robert. Par le Président : le 31 Décembre prochain. la formation de Vu et : Art.3.11 sera procédéàl approuvé Le Secrélaire d Etat de TIntérieur: la Commission d'inseription électorale, 4 heures Le Secrétaire d Etat de PIntérier : EMst. RAMPY. le Mardi 27 Octobre courant,à I'Hôtel Communal Emm. RAMPY. de Taprès-midi, à par la loi dans les formes prescrites électorale. avoir été approuvé LA COMMISSION CONMUNALE DE ARRETE Art. 4. Après d'Etat de TIntépar la Secrétairerin arrêté sera publié, afSAINT-LOUIS-OUSUD - STÉXIO VINCENT rieur, fiché le et exécuté présent a la dilgence de la Vu les arlicles 7, 7ème alinéa, 8, 1930 3ème. ; Communale de Jacmel. alinéa el 14 de la loi du 4 Juillet PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUT E Commission Communal de Jaemel, Considérant qu'il y a lieu d'établir les le Fait à IIotel electorales en vue de la réunion, ile 10 Octobre 1931. lisles des Assemblées primaiYu l'article 75 de la Constilulion: 32 de la loi du 61 Com- 10 Janvier 1932, à élire les Députés du peuVu les arlicles 31 el communaux: Le Président de la Commission res appelées Communaux et à staOclobre 1881 surles conseils de procèder munale: ple, les Conseillers T'amendement proposé a la Considérant qu'il importe EMDr.

obre 1931. lisles des Assemblées primaiYu l'article 75 de la Constilulion: 32 de la loi du 61 Com- 10 Janvier 1932, à élire les Députés du peuVu les arlicles 31 el communaux: Le Président de la Commission res appelées Communaux et à staOclobre 1881 surles conseils de procèder munale: ple, les Conseillers T'amendement proposé a la Considérant qu'il importe EMDr. !). MONSANTO. tuer sur selon la loi du 24 Juillet de MPSTTEBENTE Coustilution, an MANLEL, remplacemeht membre de la Commission Les Membres : 1931, AKRETE: Communale de Fort-Liherté; secrélaire d'Etat de D. Olivier, M. Alcindor. circonsSur les rapporiseu Préfet des ArrondisArl. 1. Tous les citoyens de la PIntérieur el du Vu et approuvé: cription électorale de St-Louis-du Sud, sont sements du Nord, d'Etal de tIntérieur: jouissant de la capacité électorale, les ARRETE: Le. Secrétaire invilés à se faire inscrire sur elfet, à registres FHôtel Le citoyen Aristole CharlesEMM. RAMPY. qui seront ouverts à cet 1931. Art. ler. nembre de la CommisCommunal, le Jeudi 29 Octobre Pierre est nommé en rem2. Les inscriptions seront reçues sion Communale de Fort-LiberlÉ. EMMAArl, les ouvrables, de 8 heures du placement de Mr. St. HUBERT COMMUNAL DES malin tous à 1 jours heure de Paprès-midi, jusqu'à le 31 NUEL. et LE CONSEIL qui aura lieu arrêté sera publié la clôture délinitive Arl. 2. Le présent du Secrétaire d'Elat ABRICOTS Décembre prochain. exécuté à la diligence Art. 3. Il sera procédé à la formation de PIntérieur. à Porl-au- Vu les arlicles 7, 7ème alinén, du 8. 4Juil- 3èmc de la Commission d'Inseription 4 électorale heures de Donné à la Palais Nationale, 1981, an 128ème. alinéa cl 14 de la loi électorale le Mardi270stobre, à l'Hôtel courant,à Communal, dans Prince, le: 25 Xovembre let1930; a lieu d'établir les Papres-midi. loi, lIndépendat ce. SrÉxio VINCENT. Considérant qu'il en y vue de la réunion, le les Art. formes 4. Après prescrites avoir parla été approuvé par Présideut: listes électorales des Assembléest primaires d'Elat de PIntérieur, le préPar le 10 Janvierl 1932, élire les Députés du Peuple, le Secrétaire sera publié, affiché et exécuté d'Etat de 1p741,29ur: appelées à Communaus et à statuer sent arrêlé de la 'Commission ComLe Sccrataire les Conseillers T'amendement proposé à ia Consti- à munale la diligence de Saint-Louis-du Sud. Exst. RAMPY. sur tution, selon la loi du 24 Juillet 1931, Fait à I'Hlôte! Communal 1931, de an Saint- 128e. Louis-du-Sud,le 10Octobre Arrête : de Mindépendance. ARRÉTES les citoyens de la cirçonsLe Président : irt.ler.Tous électorale des Abricots, jouis: Lozama HENRIQUEZ. LA COMMISSION COMMUNALE sant cription de la capacité électorale, sont invités qui se- Les Membres : D.

, selon la loi du 24 Juillet 1931, Fait à I'Hlôte! Communal 1931, de an Saint- 128e. Louis-du-Sud,le 10Octobre Arrête : de Mindépendance. ARRÉTES les citoyens de la cirçonsLe Président : irt.ler.Tous électorale des Abricots, jouis: Lozama HENRIQUEZ. LA COMMISSION COMMUNALE sant cription de la capacité électorale, sont invités qui se- Les Membres : D. J. Nési, J.' ToussaintDE JACMEL à se faire inscrire sur les iTHotel registres Commuront ouverts à cet effel, 1931Vu et approuvé : Vu les articles 7, 7èmne alinéa, 8, 3e. nal, le Jeudi 29 Octobre dElal de rIntérieur : alinéa et 14 de la loi électorale du Art.2 Les inscriptions ouvrables de seront 9 heures reçues du Le Secrélaire RAMPY. 4 Juillet 1930: lieu d'établir les tous les à 4 jours heures de Paprès-midi, jusqi'a Emm. Considérant qu'il y a réunion, matin définitive qui aura lieu le 31 listes électorales en vue de la la clôture prochain. COMMUNALE le 10 Janvier 1932 des Assemblées pri- da Décembre sera procédé à la formalion de LADAINISTRATION maires appelées à élire les Députés Art.3. Il électorale, le DE CAVAILLON peuple, les Conseillers Communaux et à la Commission. 27 Octobre d'Inscription couranl, à 4 heures de statuer sur l'amendement proposé à la Mardi i PIIotel Communal, dans Vu les art, 7. 7ème alinéa. 8,-38me. du 4 Constitution, selon la loi du 24 Juillet Papres-midi, formes prescriles par la loi. nlinéa et 14 de la loi dlectorale 1931, les Art. 4. Après avoir él6 approuvé le pré- par Juillet 1930; d'établir ARRETE : lc Secrélaire d'Elat de IIntérieur, affiché et exceuté Considérant qu'il y a lieu vue de la réude la Oir- sent arrèlé sera publié, des les listes électorales en Art.ler. "T'ous les citoyens à ln diligence du Conseil communal le 10 Janvier 1932; des Assembléess conscription électorale de J a C m el, Abricots. nion appelées à, élire les Députéss jouissant de la capacité ' électorale, à PIlotel Corhmunal des Abri-l primaires sont invités à se faire inscrire sur I : Fait LE MOAITEUR Vu et approuvé: et Art. 3. Il sera procédé à la électorale, formation de du peuple,les Conse' ers communaux à la deila Commission dInseription courant, à 4 heures Le Secréluire d'Etat rIntérieur: à statuer sur l'amendement proposé le Mardi 27 Octobre dans EMM. RAMPY. Constitution, selon la loi du 24 Juillet de Paprès-midi, à T'hotel communal, la loi. 1931, les formes prescrites avoir par élé approuvé par le ARRÈTE: Art. 4. Après d'Etat de PIntérieur, le présent de la cir- Secrétaire arrèlé sera publié, alliché et exéculé à la Art. ler. Tous les citoyens communale SENAT électorale de Cavaillon, diligence de la Commission jouissant conseription de la capacité électorale, sont de Port-Salut.

hotel communal, la loi. 1931, les formes prescrites avoir par élé approuvé par le ARRÈTE: Art. 4. Après d'Etat de PIntérieur, le présent de la cir- Secrétaire arrèlé sera publié, alliché et exéculé à la Art. ler. Tous les citoyens communale SENAT électorale de Cavaillon, diligence de la Commission jouissant conseription de la capacité électorale, sont de Port-Salut. à Port-Salut, invitès à se faire inscrire sur. Jes regis- Fait à Phôtel comminal. 128ème de PIndéSESSION ORDINAIRE tres qui seront ouverts à cet effet, a le 10 Octobre 1931, an Mai 1931. lhôtel communal, le Jeudi 29 Octobre pendance. Séance du Mardi 5 1931. seront reçues Lc Président : Présidence de Monsieur le Sénateur Art. 2. Les inscriptions de S beures du Alp. DESTHINEAU. F. MARTINEAU tous les jours ouvrables, matin à 1 heure del'après-midi.] jusqu'a le 31 Les Membres : Drs.H. Paul-- Ja clôture définitive qui aura lieu Assisté de ses collègues leret 2e Secrétaire. Décembre rrochain. Gesner Charles, L. Salomon. tre etJ. Latortue. Art. 3. Il sera procédé à la forma- ( Suite) tion de la Commission dInseription Vu et approuvé: électorale le Mardi 27 Octobre courant, l'hôtel d'Elal de rIntérieur : MM., je dois ajouter à 4 heures de l'après midi, à LeSecrélaire Mr. le Secrétaire Fombrun: d-Etat des Financescommunal, dans les formes prescrites EMM. RAMPY. que et des Travaux Publics a formellement parla loi. par en notre séance de jeudi dernier Art. 4. Après avoir été approuvé le COMMUNALE promis venir ici. avec des chiffres pour le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, LA CONMISSION de sur l'arprésent arrêté sera publié, alliché et DE TERRE-NEUVE compléter ses été renseignements: esla répartition du exécuté à la diligence de TAdministra. alinéa, S, 3ème rêté qui a pris tion Communale de Cavaillon. Vu les Arts. 7, 7ème du i Juil- crédit. le Président: Autant que je me l'hôtel communal de Ca- alinéa ell1 de la loi éleclorale Mr. de veFait a vous lui avez demaandé vaillon, le 10 Octobre 1931, an 128ème let Considérant 1930; qu'il ya lieu d'élablir rappelle, nir en Comité, mais pas en séance pude l'Indépendance. les lisles éleclorales enl vue de Assem- la réu- blique. Fombrun: En comité on pourra Le Président de la Commission Com- nion, le 10 Janvier 1932, à élire des les Dépu- plus Mr. aisément contrôler la répartition mnunale: blécs primaires appelées les Conseillers Commu- des fonds. J.P. DUVERSEAU. tés du Peuple, sur l'amendement pro- Mr. Adhémar Auguste MM., mon naux et à slalucr loi du Publics étant Les Membres : posé à la Constilulion, selon la Collègue des Travaux me semble que tout P.

Janvier 1932, à élire des les Dépu- plus Mr. aisément contrôler la répartition mnunale: blécs primaires appelées les Conseillers Commu- des fonds. J.P. DUVERSEAU. tés du Peuple, sur l'amendement pro- Mr. Adhémar Auguste MM., mon naux et à slalucr loi du Publics étant Les Membres : posé à la Constilulion, selon la Collègue des Travaux me semble que tout P. Torchon, A. Roche. 24 Juillet 1931, absent, Cabinet et commeil est mis zause, j'ai pour deARRÉTE: le Vu et approuvé : voir de le défendre. Je commence de la cirnous ne demandons pas Ti Secrélaire d'Etal de PIntérieur: Arl. er. Tous les ciloyens déclarer que Vous Ie conseriplion électorale de Terre-Neuve rester éternelle nent au pouvoir. les éléments Emm. RAMPY. jouissanl de la capacité eleclorale, sonl savez du reste quels sort Il ne faut invités à se faire inscrire sur les regis- Thô- qui forment ce Cabinet. nous tenons pas tres qui seronlouverls à cel cffel,àl qu'on ait l'air de croireque manque de COMMUNALE DE tcl communal,le Jeudi 20 Oclobre1931. à rester à cette place par d'être LA COMMISSION Arl. 2. Lesinscriptions seronl reçues du dignité. Nousavons le sentiment que tout PORT-SALUT tous les jours ouvrables, de 8 heures d'accord avec la Constitution 3ème matin à 1 heure de Taprès-midi jus- le monde a juré de faire respecter. en ce Vu les articles 7, 7ème alinéa, 8, la clôlure definilive qui aura lieu Qu'est-ce qu ou nous reproche alinéa el 14 de la loi éleclorale du 4 Juil- le qu'à 31 Décembre prochain. moment? vous let 1930 : d'établir les Art. 3. [1 sera procédé à la formalion Mr. le Président: Je erois que Considérant qu'il y a lieu le d'inscription éleclo- avez mal compris, Monsieur, le Secrélistes électorales en vue de la réunion, primaires de la le Commission Mardi 27 Oclobre courant, à 4 taire d'Etat, ce dont il s'arit. On a rap10 Janvier 1932 des assemblées. du rale, de midi, à l'hôtel comcas d'interpollation dans le pasà élire les Députés peuple, heures T'après peléun refusô de donner appelées communnux ct à statuer dans lcs formes prescriles par sé oû un Cabinetavaitt les conseillers l'amendement proposé à la Constitu- munal, la lor. sa démission. Mais il n'est nullement sur selon la loi du 24 Juillet 1931, Arl. 4. Après avoir élé approuvé question du Cabinet actuel. Il est vraition, Secrélaire d'Etat de l'intérieur, ment malheureux que le eas que nous Arrête: : parle arrêlé sera publié, affiché el venons citer puisse nous faire soupçonle présent de la Commis- de llinistère. Tous les citoyens del la circons- exéculé à lu diligence ner vonlotrtotlucemoutie, animé Arl. ler. éleclorale de Pt-Salut jouissant, sion Communale de Terre-Neuve.

, Secrélaire d'Etat de l'intérieur, ment malheureux que le eas que nous Arrête: : parle arrêlé sera publié, affiché el venons citer puisse nous faire soupçonle présent de la Commis- de llinistère. Tous les citoyens del la circons- exéculé à lu diligence ner vonlotrtotlucemoutie, animé Arl. ler. éleclorale de Pt-Salut jouissant, sion Communale de Terre-Neuve. J'affirme qu'aucun de nous n'est chagye cription éleclorale, sont invités à sc Fail à I'Hôlel Communal de Terre- de cette intentiou. Copondant. avoir de la inserire cupacilé sur les registres qui sero! nt le lc 40 Oclobre 1931, an-128c.de sénateur en particulier prétand actes du faire à Pholel communal, Nenve, un droit de dontràlo sur les ouverls à cet effet, 1931. PIndépendance. Gouvernement, et pour ma Jeudi 29 Octobre seront reçues les hommes j'estime, qui sont au pouArt. 2. Les inscriptions de 8 heures du Le Président : part, sont que imbus de leurs responsatous les jours ouvralles, jusqu'à G. ETIENNE voir trop ne pas aimatin à 1 heure de Tapres-midi. lieu le31 D6bilités vis à vis du pays pourt : la cloturedélinitive quiaura Memnbro: H.

nement, et pour ma Jeudi 29 Octobre seront reçues les hommes j'estime, qui sont au pouArt. 2. Les inscriptions de 8 heures du Le Président : part, sont que imbus de leurs responsatous les jours ouvralles, jusqu'à G. ETIENNE voir trop ne pas aimatin à 1 heure de Tapres-midi. lieu le31 D6bilités vis à vis du pays pourt : la cloturedélinitive quiaura Memnbro: H. BENOIT D ccmbre prochain. A LE MONITEUR mer, au coutraire étaler au grand jour. devant la Nation entière, les faits de Mr, le Président: Cette propos ition eur administration. sera envoyée aux Comités réunis. des EDG. LAROCHE, A T'étranger, à l'encontre de Finances et des Travaux Déléqué du existe dansnotre milieu, ce qui Mr. Chs Fombrun: Publics Secrélaire el du dEtal des Finances tères qui ilya des Minis- je vous Mr. le PrésidentCummerce.. demandent à leurs 'amis du demande de hien vouloir Parlement de les interpeller peler au Secrétaired d'Etat rapRex A. sentent la nécessité de quand ils et des des Finances Délégué du Consciller PIXLEY, public faire savoir au Travaux publics la Financier lteceueur cequise passe dansleursadminis- qu'il a eu à fairer-à savoir qu'il promesse CÉnÉrnt. urations. Vu que le Senat est senterait ces se préC. sion depuis un en ses- des jours-ci, eu comité, avec Conmissaire du VORBE, tions ont été mois, que des négocia. Mr. documents. Gouuernement. engagées entre le le 12 Décembre nement et la Gouver- en Président: Chaque Comité est 1927. d'Amérique, Légation des Etats-Unis communication directe avec les Situation, il qie dans l'Exposé de la Secrétaires d'Etat. Vous n'avez n'en a été nullement écrire à ce sujet, qu'à lui PROCIS-VERVAL tion, que les journaux se livraient ques- à Monsieur Adhémar des commertaires peu rassurants taire d' Etat de ia Auguste, Secré- Par la présente, nous qu'enfin l'Assemblée et la parole. Justice, obtient la fions avoir été témoins de soussignés, la certipour ne pas être des Tilres Délinitif, de Cing Cenls destruction serntrctiat deroir de avaitpour 14 Sviere] ci-après de Dollars, se renseigner, nous de la énumérés, Temprunt Série décidé avons République d'Haiti, B d'appe'er le Secrétaire d'Etat des dils titres après contrôle intéressé aux fins de donner qui ont été trouvés en : des explirègle cationerelativementio ces négociations. PROCES-VERBAL Non, Mr. le Secrétaire d'Esat, de

ci-après de Dollars, se renseigner, nous de la énumérés, Temprunt Série décidé avons République d'Haiti, B d'appe'er le Secrétaire d'Etat des dils titres après contrôle intéressé aux fins de donner qui ont été trouvés en : des explirègle cationerelativementio ces négociations. PROCES-VERBAL Non, Mr. le Secrétaire d'Esat, de attitude vis à vis du Cabinet notre brulement série des Tilres definitifs de LEm1617 à 1626 d'hostile. Nous n'a rien prunt B dr lu 5.000 voulons aussi, Répmblique dllaiti, à i613 1.000 Mr. le Président de la comme Par la 1350 à 1375 eu souvent i le répéter, République a lions avoir présente, été lémoins nous soussignés, certi1318 à 1326 13.000 4.500 la plus cordiale que l'entente des Titres Définitifs de la destinction 1229 à 1230 1.000 dataires de la règne entre les man- ci-après de Ging GentsDollrars, 1203 à 1204 gent les Nation et ceux qui diri- de la énumérés de FEmprunt Série B 1181 à 1202 1.000 affaires publiques. des dits Républiqne d'ilaiti, apres contrôle 1118 à 1131 11.000 De sorte que lorsque litres qui ont élétrouvés en 1100 à 7.000 dons des renseignements nous demanrègle: 1049 à 1115 1052 8.000 fait, nous ne sur ce qui se 783 à 789 2.000 ligne de conduite. crovosspuedévierdel notre e 996 à 1000 2.500 70G à 707 3.500 vice nous C'est plutôt un ser. 1.000 avons rendu au 628 à 631 ment, lorsqu'il est venu, sur Gouverne- notre in1763 à 1761 1.000 699 489 vitation, devant le grand public ce qu'il a fait et ce qu'il dire 2501 à 2501 2.000 faire. Loin de nous en vouloir. compte le 2272 à 2278 3.500 649 i 653 binet auraivdo nous adresser Ca1231 1054 à 2.500 de remerciements. une lettre 1846 à 1835 5.000 319 1058 2.500 1486i II est donné lecture de la 2124 à 2125 50u 330 à 339 5.000 Fombrun qui est ainsi libellée: proposition 1418 à 14119 1.000 626 à 627 I 000 1474 à 1481 4.000 1.000 1116 1545 à qui Considérant eu que la Constitntion et les lois 2631 i 2700 35.000 1132 à 1517 1154 1.500 respectées réglementont tant lapplication doivent êlre 615 196 à 509 7.000 2084 à 2104 : 11.500 et qu'il est nécessaire qn'elles ne sont pas modifiées 2051 à 2063 10.500 le Corps Législatif tons que les soient redressés par 2162 713 à 715 1.300 1629 à 1631 16.500 on errements illégaux

.000 1132 à 1517 1154 1.500 respectées réglementont tant lapplication doivent êlre 615 196 à 509 7.000 2084 à 2104 : 11.500 et qu'il est nécessaire qn'elles ne sont pas modifiées 2051 à 2063 10.500 le Corps Législatif tons que les soient redressés par 2162 713 à 715 1.300 1629 à 1631 16.500 on errements illégaux 1.500 Considérant inconstitationmelee la qni ont pu s'établir; la loi des tinances que entre distinction leg crédits coneaerée par 2280 à 2281 1.000 Banque Nnale. taires qui ne penvent être supplémen2303 â 2306 2.C00 de la République d'Haiti. une loi et les Crédlits extraordinnires antorixés que par 500 . W. H. tiblesd'êtren autorieés wnacep1238 WILLIAMS, an siunple arrêté onl'absence des Chambres, 1828 à 1831 Sous-Directeur. Fta. 114 de la présidentiel, est basée aur 2et3 3.500 et tonche au principe Canstitution essentiel de 3ème alinéa I 1 000 Erc. LAROCHE, des poavoirs; la séparation 1-182 à 1485 Délégué du Sccrélaire dElat des Finances inent Censidérant des que le Crédit ouvert an Départe1676 2.000 5.00 el du Commerce, présidentiel, Travaux i la date Publics, du 4 Avril par simple arrété 2282 1550 à 1553 2.000 REx A. PIXLEY, ment qualifié 1930 fausseà 2283 1.000 Déligud du Conséiller délnition légale d'extraordinaire, qu'un Crédit n' 'est d'apres la 662 à 665 2.000 hinancier Necereur-Génèrat qu'ily a lieu, en conséquetice, supplémebtalret de C. VORBE, lonvertnre de co Crédit par une loi. régnlariser Commissaire du Giourernement. Le Sénat décide d'inviter lo 1376 à 1385 5.000. taise diligence punr régularisor Gonvornement i 1308 à 1317 5 000 Décembre 1927. Crédit de un milion 100 000 gourlen par nne loi le git; Iaoelle loi en fixera la dout-i il 8'apréjudlicier à l'einplui partiel répartition, qui a sanH Banque Nnale. de la PROCES-VERBAL déji fait suivant lew affectations pn en étro République d'llaiti, antérienrea. W. II. Par la présente, nous Signé: FOMBRUN, WILLIAMS, tifions avoir été témoins de 'soussignés, la cerSous-lirecteur. des Titres Définilifs de Cent Dollars, destruction après énumérés de l'emprunt Série B de ci- :

partition, qui a sanH Banque Nnale. de la PROCES-VERBAL déji fait suivant lew affectations pn en étro République d'llaiti, antérienrea. W. II. Par la présente, nous Signé: FOMBRUN, WILLIAMS, tifions avoir été témoins de 'soussignés, la cerSous-lirecteur. des Titres Définilifs de Cent Dollars, destruction après énumérés de l'emprunt Série B de ci- : 453. LE MONITEUK AVIS d'Haili, après contrôle AVIS Déléla République ont été trouvés en règlè. Je soussigné Joseph Dégraff. des dils titres qui Il est dénoncé à la vacance une pro- 23, guë des Finances, exercant les fonc100 priété de 5 mètres de façade sur de sise aux Gonaives. tions de Directeur TEnregistrnment du 10001 à 10004 mètres de profondeur, Le terrain est borné: et conservateur des Hypothèques rue Paul Prompl. de Première Jns6229 au No-d par la dile rue, 'au Sud par. le ressort du Tribunal le que 6112 à 6115 terrain, occupé par Mme. Normile Saintil, tance de Jéremie, avise public Victor Vil6227 à 6228 3.900 par Charmantine Dessalines (PEtat) j'ai fait choix de Monsieur 9944 à 9982 aPEst et à l'Ouest par Frédéric Vastey (PElat). ledrouin pour être mon commis signa9912 à 9913 4.900 mentionnée ci-des- taire au Bureau de Eoregistrement 10006 à 10054 A partir de la date publicaConservation des Hypothè9891 à 9907 1.700 sous, est celle de la première dé- et de la au preserit 2270 à 2278 tion a présent avis, il est accordé un ques, ce. conformément 81 de la loi 2.000 3854 i 3873 lai de trois mois i tous ceux qui prelen- si des articles 80 et de régissanb sa 6105 à 6109 draient avoir des droits sur le terrain, la matière. et. je réponds signa15445 i 15491 4.900 aucuns sont,pour présenter leur réclama- des ture comme de la mienne propre." 15495 à 15514 2.200 malion: au Bureau des Contribulions Générale Jérémie, le 9 Novembre 1931. 10055 a 10082 2.800 100 Gonaives, ou T'Administration Port-au-Prince. JOSEPH DEGRAFF.

6109 draient avoir des droits sur le terrain, la matière. et. je réponds signa15445 i 15491 4.900 aucuns sont,pour présenter leur réclama- des ture comme de la mienne propre." 15495 à 15514 2.200 malion: au Bureau des Contribulions Générale Jérémie, le 9 Novembre 1931. 10055 a 10082 2.800 100 Gonaives, ou T'Administration Port-au-Prince. JOSEPH DEGRAFF. Palais des Finances, 14851 à 1-4865 15328 2.000 le 26 Novembre 1931. 15309 a Port-an-Prince, 15439 à 15442 5.000 14801 à 14850 .. C. CRADDOCK AVIS 15420 à 15438 1 000 cénéral Direcleur Fernand Ambroise, 4.900 Je soussigné, exer15344 à 15392 Délégué des Finances de Jacmel, 15394 à 15428 3.500 les fouccions de Directeur parti14786 à 14800 1-500 çant de et Conser100 culier TEaregiatrement la Juridic14866 AVIS de vateur des Hypothèques 13960 à 13961 avise le public que j'ai 10096 à 10097 Marcelin Jocelyn, Dé- tion de Jaemel, Monsieur Georges Baptiste 10083 à 10095 1.300 Je soussigné, les fonc- fait choixde au 17267 à 17288 2200 légué des Finances, exercant de l'En- pour être mon commis signataire et de la 14021 à 14028 tions de Directeur Particulier des Bureau de Buregistremeut der 17217 à 17266 5.000 registremeut et de Conservateur Conservation des hypothèques 15105 à 15108 Ilypothèques du ressort du Tribunal Jacmel. 14394 à 141395 Civil des Cayes, avise le public que En conséquence, je réponds de sa si14411 à 11428 1.800 fait choix de Monsieur Antenor comme de la mienne propre, 3779 à 3780 jai à la Délégation des goature aux articles SO et 81 Joseph. Complable ce, conformément 15802 à 15803 Finances, pourêtre mon commis signa de la loi sur I. Boregistrement. 996 à 997 taire au bureau de FEnregistrement

Civil des Cayes, avise le public que En conséquence, je réponds de sa si14411 à 11428 1.800 fait choix de Monsieur Antenor comme de la mienne propre, 3779 à 3780 jai à la Délégation des goature aux articles SO et 81 Joseph. Complable ce, conformément 15802 à 15803 Finances, pourêtre mon commis signa de la loi sur I. Boregistrement. 996 à 997 taire au bureau de FEnregistrement et de Conservation des Ilypothèques Jacmel. le 10 Novemhre 1931. 2885 1334 à 1339 du dit ressort, ce conforimément de la au loi F. AMBROISE. 14722 à 14725 preserit des Articles 80 et S1 l'Arrété 14619 à 1-1671 régissant. la matière, et 5 de date AVIS CONMERCIAUX 14625 à 14628 du Président de la République en sont avisés 14736 à 14750 1.500 du 30 Septembre 1931. et je réponds Le public ct le commerce d'llaiti de sa signature comme de la mienne qu'à partir du ler. Décembre de prochain la Banque Xna'e. de la République propre. Mr. Joseph Levet est chargé Petit-Goàve procurationde notremsisondel W. H. WILLIAMS Les Cayes, le 12 Novembre 1931, an et signera conjointement avec Mr. Mr. Max C. Sous-Direcleur. 12Se. de TInlépeudance. Donner, en lieu et place de Epc. LAROCHE, Brunner. Déléqué du Sceritaire d'Elat des Finanees M. JOCELYN. Port au-l Prince, le25 Novembre cl du Commerce. REINBOLD & Co. REX A. PIXLEY, -Déléqué du Conseuller Financier Receveur Genera'. Nous avisons le public et le comC. VORBE, AVIS merce en particulier, qu'en lieu et place Commissaire du Gonvernement. H. Jérôme Gratia Fils, dc Mr. P. Kathler qui passe Prince, au service Mr. 12 Décembre 1927. Je soussigné, des Con- de nolre maison de Port-au. Preposé et Agent-Inspecteur les fonctions de E. B. Penzo est chargé de la tributions, exerçant de Miragolne, ane's ORDONNANOE: : Percepteur de Tenregistrement du tion de notre maison avec Mr. Ch. Dalencour, Doyen du Trou-du Nord, avise le public que je signera conjoiutement .Nous, Murat conforme- fais choix de Monsieur Flandrin Thi- Coupet. Tribunal civil de Sainl-Marc, 81du code d'Insmon commis signataire, Porl au-Princo, lc 21Novembre 1931. mnent aux articles 8Cet mothépour@trer ce, conformément au prescrit des arti- & Co.- truclion crininelle lundi CIl 7 vigueur, Decembre pro- cles 80 et 81 de la loi regissant la maREINBOLD Fixons au heures du malin l'ouver- tière, et je reponds de 8a signature TARIF DES AHONNENENTS: : moia chain à dix session eriminelle de celleju- comme de la mienne propre, ' Un: au Six mois Trols lure de la 1931. .G. U 8 3 ridiction., de Justice de Saint-Marc le 29 Trou-du-Nord, lel4 Novembre Port-an-Prince Départemonte. G. 9 Palais Etranger. G. 18 : Octobre 1931. DALENCOUR. II. JÉROME GRATIA Fils. MURAT

ONNENENTS: : moia chain à dix session eriminelle de celleju- comme de la mienne propre, ' Un: au Six mois Trols lure de la 1931. .G. U 8 3 ridiction., de Justice de Saint-Marc le 29 Trou-du-Nord, lel4 Novembre Port-an-Prince Départemonte. G. 9 Palais Etranger. G. 18 : Octobre 1931. DALENCOUR. II. JÉROME GRATIA Fils. MURAT LE MONITEUR L PRODUITES Commune Une propriété sise à DEMANDES DE FERME Pétionville Pétionville. rue LamCONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 bert, de façade mesurant sur 120 00 pds. pds. de profondeur et bor- Mme. Emmanuel Edugène DATES née au Nord par la 7 Joillet 1931.. SITUATION NOMS de la présentation dite rue, au Sud par des Mme Louis Osselin, à DES BIENS: CONTENANCE : DES SOURLIESTONKAIR'S: demaudes: PEst par T'Etat et à P'Ouest par Mme EdCommune de Deux carreaux de terre mond Edline (19m 75x Pétionville, bornés au Nord par 1929. 39) 60 x 120 pie ds sec.Etang, du Calice Kerlegraud ou Jacques Desrosiers S Fév. (19 m. 75 x 39. ) Jonc, habita- Raymond, au Sud rar tion Fessard. qui de droit, à l'Est par Commune de Une de 5hecLaurenceat, à POuest Fort: Liberté, tares propriété de terre bornée par Assé. hab. Dubroge. au Nord, au Sud, à Clélie Philogène. 8 J uillet. Commune de 1 ha. 3Sa 54 ca. borl'Est etalOuest par 1931. Pétionville nés auXord par la proJ'habitation Dubroge ha. Lamardelle priété occupée par Pe- (l'Etat). sec. de la Nou. tit Joie Léoné, S1 u T velle Tour- l'habitation Sud Lamardelle Anna et de Une étendue de un hecraine. au par Commune bornée au Liane Victorin, sur Fort-Liberté, 1 tare Nord, de au terre, Sud, à l'Est et Norzélia Alphonse 16 Juillet l'hahitation Lamsrdelle Section habil'habita1931. AlEst parl la propriété tation Sicar. à l'Ouest par ocunpée par Baptiste tion Sicar (lEtat). Joseph, sur T'habita- Exuma Laura 22 Fév. 1930. tion Lamardelle et à Commune de Ine étendue de six l'Ouest par la proprila Croix-des- carreaux de terre borété ocrapre par Lannée au Nord par Ed. Joseph Dantès. 20 Juillet ra Mare sur t-habitaBouquets.Sec tion des Var. Meys; an Sud par Mar1931 tion Lamardelle. reux, hab. Ma- cellas Louis Juste; à Commune de Une propriété de 19m. riu. 1Est par Milfort, â 1Pétionville, 50 de fayade =nr 39 m. Ouest par Louis Juste. rue Rigaud, de profondenr, hornée No 15. an Nord. par T'emplaCommune de Une étendue de 19 car cement No 12, an Sud sec. reaux de terre horni's parl la dite rue Rigaud, Léogane de la Graude- au Nord, par Marcins à l'Est 13 T'enplace- occupé Mme Désius Joseph 2 Jnn Rivière, Hab.

ville, 50 de fayade =nr 39 m. Ouest par Louis Juste. rue Rigaud, de profondenr, hornée No 15. an Nord. par T'emplaCommune de Une étendue de 19 car cement No 12, an Sud sec. reaux de terre horni's parl la dite rue Rigaud, Léogane de la Graude- au Nord, par Marcins à l'Est 13 T'enplace- occupé Mme Désius Joseph 2 Jnn Rivière, Hab. Auguste. au Snd par ment fer 1930. Colline Des- Frères Muss. à l'Eet par Enreuise Alerte, à landes. par Davilas Cadet, à l'Ouest parl les emplal'Onest par l'habita- Mentor Romulus 28 Jail. 1931.. cements Nos 7 et 8. tion Sarcey. Commune de Uue étendue de 5 carPétionville, reanx de terre burnée de Une de 4 m. sec. Sourçailles au Nord par la proCommune 50 de propriété façaie sur 10 m. Guibert, hab. priété o e cn p 6 e par Fort-Liberté. de profondenr. bornée Bouette. Mme. Oliantus Nicorue St-Charles. au Nord,au Snd. T'Est las, au Sud par la Roc Lahbé 13 Oct. 1930. r l'Etat, àl'Unest Augustin Giordani 2S Juil.31. propriété occapée par pa la rue St-Charles. Labbé Roc,Errié Sainpar vilié, Provence Sainvilié,Roc Grégoire et un Commune de Un terrain de 7 mèterrain inoccapé, à St-Marc, rue tres de façade sur 12 Léonce Aoit l'Est par Jean Mérau, Pétion. mètres de profondenr. Augustin ler 1931. à l'Oueet par Jean Méborné an Nord pa T ran et Roc Gédé. Luecé Félix (LEtat.an Commune de 1ha 61a 54ca. bornésau Sud par à Prémise T'Est par Ilanc un Pétiouville, Nord par la propriété e('Etat), chemin vicin al, à hab.Convillette occupée par Mme. l'ha- Cil'Ouest par la rue section de la néas Lappé, sur Pétion. Montagne bitation Couvillette,an Noire. Sud par la propriété occupée par Mme. GéCommuse du Un hectare environ de nise Jeune sur T'habiterre borné au Nord tation Couvillette, à sec. Cap-Hattien. Bande-du par un terrain de P'EPh par la propriété Nord, hab. tnt.an Sud par la laroCet pre par Georges Haut-du-Cap. rière Bouteille, à 1 Est Auni sar l'habirapar la rivièreda Hauttici Convillette et à du-Cap, à l'Ouest par Edmond Maguy 3 Sept. 1931. POne-t par la pro: Aurilien Antoine 22 Octobre la route du Cap à Ptpricte occopée pur Nl61930. au-Prince. tilus Telien sur l'habi- .qs tuti. ! Calla. Commune de Une propriété de 5 m. Commune de I'n terraia de 15 m 50 Limbé, rue de façaile sur 4 mètres bornée Amiry 6i Sept. 1931. Pétionville, de fagnde enr 32 m 50 Sagesse.

One-t par la pro: Aurilien Antoine 22 Octobre la route du Cap à Ptpricte occopée pur Nl61930. au-Prince. tilus Telien sur l'habi- .qs tuti. ! Calla. Commune de Une propriété de 5 m. Commune de I'n terraia de 15 m 50 Limbé, rue de façaile sur 4 mètres bornée Amiry 6i Sept. 1931. Pétionville, de fagnde enr 32 m 50 Sagesse. de Nord profondeur la rue du Bony angle des rues do proioudenr born6 au par an Sn d Rigaud et Gef- DU Nord pa r Mme. Cap-Haitiou, frard. Murel Party, au Sud la rne Sagesse, à la Jne Rigaud, à FELAT par Marie Bony, M 1a Nue. Désins Mine J. F. Matos 9 Avril 1931 à l'Onest par Saintilus du ' (I'Etat,) à Baintilien. 101 et par larue Geffn d. LE MONITEUR nmune de Une propriété de 8 m. Commune de Deux carreaux de terre .mbé; derriè- de façade sur 10 m. de Limbé, hab. bornés an Nord Sud par Salmador Louis 8 Sept. 31. re Gouverne- profondeur boruée au Lihérale. Merlin Péan, au l'Etat, à l'Est par ment. Nord par Chango Clerpar à l'Ouest vil, au Sud par le che- Théophile Lubin 6 Sept. Ciuette Tan, min vicinal,à PEst et à 1931. par lEtat. l'Ouest par le chemin pablic. Commune de Une propriété de 9 m. Commune de Une propriété de 3 m. Limbé, rue de façade sur 8 m. de Limbé, rue de façade sur 4 m. de Plaisance. profondeur Nord Alide bornée Jenn- an Sagesse: profondeur bornée au par an sud par Nord par Thélusmon 3t Jacques, Mme Murin, à l'Est Erminione Cotin 8 Sept. 31 Charles, au Sud par la Fanelle Fanfan 6 Sept. 19315 par Ambroise Michel, à rue Sagesse,à l'Fst par l'Ouest par la rue Plaila route: publique, à sance. l'Ouest pa r Madame Pierre Renard Pierre. Commune de Une propriété de 9m. Commune de Une prop:iété de 10 m. Limbé, rue de façade sur 6 m. de Limbé, rue de façade sur 4 m. de Romvenenentpolprdnt, bornée au Rosa. profondeur bornée au Nord par Mme. Michel 8 Sept. 1931.. Nord par la route Closin, au Sud par Ma- Saul Jn-Jacques blique. au Sud par 8t Ilancia Jean 6 Sept. 1931. lame Pierre, à PEst Lonis Pierre,à l'Est par par le chemin public, la route publique et à T'Ouest par Mme. Diol'Ouest par Paulsaint gène B:. Paul. Commune de Une propriété de m. Commune de Un demi carrean de Limbé, Rue de façadle sar 4 m. de Limbé, hab. terre borné a u Nord Prédestin Louis 8 Sept. Gonveranmmi.gotnder, bornée an Tamarre. par Saintilus, a u Sud Mme. 1931. Nord par Tidor Despar Justina St-Jean, à ronvil, au Sud par le Sophie Félix 7-Sept. 1931. PEst et à l'Ouest par le chemin vicinal, à l'Est chemin vicinal. etil'Ouest par la route pablique. Commune de Une étenndue de terre de G m.

Nord Prédestin Louis 8 Sept. Gonveranmmi.gotnder, bornée an Tamarre. par Saintilus, a u Sud Mme. 1931. Nord par Tidor Despar Justina St-Jean, à ronvil, au Sud par le Sophie Félix 7-Sept. 1931. PEst et à l'Ouest par le chemin vicinal, à l'Est chemin vicinal. etil'Ouest par la route pablique. Commune de Une étenndue de terre de G m. Pt-au: Prince de 73 ha. 07 ares borCotamune de Une propriété 1ieme section née au Nord, par les Limbé, rue de façade sur 7 m. de Duiresnay, héritiers Jacquette et Ernest Damas 10 Sept. 1931. Danvensemeatypordet bornée an habitation Germain Pierre, a u Nord parl le chemin Josa- pu- Clotaire Pierre 7 Sept. 1931. Dufresnay. Sud, par les héritiers blic, au Sud par Jacquette, à l'Est. par pbat Desrosiers, à l'Est Jn-Gilles, Dorcé d' Alcé par la ravine. àl'Ouest et Jn Louis, à l'Onest, par le chemin public. par Jacquette, Chanloute,Mingot, Joachim. Commune de Un carrean de terre Florestan Fleurant 7 Sept. 31. Limbé, 5e sec borné au Nord par TiCommune des Une propriété de I'Ehab. Laforest résias Télusmon, a u Gonaives, tat bornée a u Nord (dit Dalban.) Sud par Petit-Noel AmLacroix 2e sec Mapou Largon, au broise, à 1'Est par Papa hab. Ma- Eos par Mapou LarJoseph,à l'Ouest par la tion g 0 n, à PEst e t à Emile Pierre-Saint 14 Sept. 316 ravine. pou Largon. T'Onest par Mapon Largon. Commune de Un carreau de terre Limbé.8e.se. borné an Nord par Tide terre Laforest résias, an Sud par Dorde Dix carreaux : hab. Dalban.) tilas Dossous, à l'Est Petit-Noël Ambroise 7 Sept. Commune la Groix-des- environ hornés au Nord (dit p ar u n e ravine, à 1931. Bouquets,sec le reste,an Sad par Leclerc 28 Sept. POueet par le chemin des Varreux, E voie ferrée,C.N.CF. Jean-Pois 19 à PEst par la 1931. vicinal. hab: Leroy. route d'H. de Pont Cassé à de Un terrain de 6 m. de 'Arcahaie, à l'Ouest ymmune mbé,derri8 facade sur 5 m. de propar le reste. Couverne- fondeur borné au Nord par Mme. Petit Cousin, Chango Clervil 8 Sept. 1931. de t. du Un hectare et quart au Sud par Madame . Commune terre borné au Nord Pierre, à l'Est par Mme Cap-llaition, Salomon Gilet, au Castin, à lOuest par sec.Bande-du- Nord, hab. E: u d par Démétrius Elvius. Bel-Air. Guerrier, à l'Est par Philoolès Latortue 28 Sopt. de Un demi carreau de Mme Dorisia et Melle 1981. "ne terre horné au Nord Marie-Abel, à T'Ouest 1ére Saintilus, au Sud par Vergninud Levoute 'tation par Prédestin, à l'Est (sur nne falnise. ) Tr par le chrinin vicinal Justinn St-Jeun 8 Sopt. 1931. par et A l'Ousot par lo cheCommune de Une propriété de 3 m. inin vici.-1. Limonado, fle facade Aur 8 m. de Bord-dc.

"ne terre horné au Nord Marie-Abel, à T'Ouest 1ére Saintilus, au Sud par Vergninud Levoute 'tation par Prédestin, à l'Est (sur nne falnise. ) Tr par le chrinin vicinal Justinn St-Jeun 8 Sopt. 1931. par et A l'Ousot par lo cheCommune de Une propriété de 3 m. inin vici.-1. Limonado, fle facade Aur 8 m. de Bord-dc. Mer. profondeur bornée au 1: Un demi eronu de torro Norl la mer, au horn6 an Nord par Pré- Jus- Saintilus Eustache 8 Sapt. 81 Sud par Fi Graund'Rne. won destin, au Sud à l'Est Eatimnble Philoména Charles 1er. Oot; Jcan à par l'Ouest Fu lina St. Charles, par "" 1931. Mmo. Mémrdy,à POuest Angustin' Poux, pur le chemin vicinul. :a LE MONITEUR Limonade, Commune rue de de Une propriété de 5 m. Commune du Une propriété de G St-Bernard façade snr 8 m. de Limbé,rues Sa- de façade sur 7 m. mn. de profondeur Nrrd parla bornée an gesse et Canal. profondeur bornée au ques,an Sud rue St-JacNord par Mie. SainGuerrier, à l'Est par Alhert tilus Sainfilia, au Sad rue parla par rues Sagesse et Occilus l'Onest Saint-Bermard et à Aristonius ler Canal. à PEst parl Péan -8 Oct. 1931. pa rJost u e Manigat Oct. Saintilus Sainfilia Mme à Guerrier. 1931. 1'Onest par Mme Pier- et ranor Pierre, Commane Limbé, rue du de Une propriété de 8 m. Commune des Un terrain de 35 X 60 Bazin. profondenr façace sur 9 m. de Cayes,Omartier de bor n 6 an Nord, a u Frédéric Nord bornée an Camp-lérrin.Sed, à P'Est, à l'Ouest Boisrond 10 O:t..31 par Necker Laparl'Etat. Nord guerre, au S u à d par Salnuador Louis 2 Oct. 1931. par. Mme Laguerre, Vve. Dorcinn l'Est Cor Pétionville, mmune de Cinq carreaux de terre Charles, à l'Onest par sec. de la Nou- bornés les héritiers au Nord par par ls rue Bazin. velle Tourraine tin Lonis J de e a Merze- n hab. Noyau. l'habitation Lamarre sur Commune du Une au Sud par Clerzilus' Limbé, de propriété de 6 m. Payonte et Sa ure zue Canal. façade sur 7 m. de Coune Revers, à l'Est Nord profondeur bornée an par les héritiers Chou- Débonheur Gédéor 18 par rues Sagesse cou St-Jean sur l'haOct. ct Canal, au Sud par bitation Noyau, Coune 1931. Marmon:J l'Est o B e p h,à Suxandre Alexandre Revers, Rocte Pierre, par Mme Chèren2 Oct.

et Sa ure zue Canal. façade sur 7 m. de Coune Revers, à l'Est Nord profondeur bornée an par les héritiers Chou- Débonheur Gédéor 18 par rues Sagesse cou St-Jean sur l'haOct. ct Canal, au Sud par bitation Noyau, Coune 1931. Marmon:J l'Est o B e p h,à Suxandre Alexandre Revers, Rocte Pierre, par Mme Chèren2 Oct. Exumé Tifi, à l'Ouest fant fils et à l'Ouest 1931. Far Suzanne par Lormise Obas. resie d e T'habitation Etienne, Noyan. Commune du Un quart de carrean Commune des Une'propriété de 7 Jimbepr.ee de terre borné au Nord Mathien Emilien 2 Gonaives, de fuçade sur 29 m. m. Desgrieux." habitation par la route du CapOct. 1931. rue S 12 24. profondeur, bornée de au Haitien, au Snd par le Nord par Biennémise chemin vicinal, à l'Est Bien-Aimé, au Sud par P Prédestin Louis et l'Etat, à P'Est parl'EI'Ouest par l'Etat. tat, à l'Ouest par la Horatius David 26 Oct. 31. rue Jn-Jacques DessaCommune de Une lines. P-au-Prince pieds de propriété d e 12 de ruelle Acker- pieds d e façade sur 20 Commune Une propriété de 25 man. bornée au profondeur, Nord rue Pt-au-I'rince pieds environ sur 60 la ruelle Ackermann, pa r ou Trousse Carbonne bornée pieds d,e profondenr au Sud par Philius PhiCôes. Henri Vital a a Nord et Mme. par Adam Lambert 27 Oct. 1931.. lantrophe, Mme Pamélie à P'Est par Dougé, aa Su d par (PEtat.) à l'Ouest Rondant Lereste Jn-1 Baptiste 3 Oct. Adain Michel, à PEst Adelaide Cazeauz. par 1931. par Mme. Joseph Antoine, à l'Ouest pa r Zulmy Guerrier, Commune dc Un terrain borné su la Commune Gd de Une propriété de 12 m PL-au-Prince, sec.t.Mertin, Nord par le terrair ocdu kivière de façade sur 15 m. de Av? Peuplard. rely, cupé pur Joseph FourGrand- Nord, Rue. profondeur bornée au au Sud; par e terNord par Elmancine rain occnpé par krnes; Sauveur Benoit 5 Abellard, au Sud par Ulysse, à l'Est p: rl'EOctohra Mme Lodyesé cole de Père R' chard, 1931. à 1'Est la Codada, àl l'Onest par la route Rue, à PL Grand- par la Mme. Vve. Vadius Phétièret qui conduic à Deir cas. Place. 28 Octobre 1981. Commune des Ui e étendne de 2 Commune du Une propriété de l'E. (onaives, 3e. 1a1e es de terre hecLimbé, rue ta t boruée an Nord sec Pte-Riv. a n Nord par horne S Thomas. l'Etat, an Sud par Alfrénise liolas 5 dew hab. Bayonnais, Jr-Baptiste.m Sud Linora TeT rne Thomns, à TEwt Oct.

cas. Place. 28 Octobre 1981. Commune des Ui e étendne de 2 Commune du Une propriété de l'E. (onaives, 3e. 1a1e es de terre hecLimbé, rue ta t boruée an Nord sec Pte-Riv. a n Nord par horne S Thomas. l'Etat, an Sud par Alfrénise liolas 5 dew hab. Bayonnais, Jr-Baptiste.m Sud Linora TeT rne Thomns, à TEwt Oct. 1931. Tripot. lEtat, à l'Est par Bru- pur Far la rue Lonne-Foi nel Jn-E et à YOuest par l'Etat. par Cinthe Baptiate.l"Oneet Guerrier. Arthur P'ierre 6 Nor.1 Commune de Deux hectares de Commune de Une propriété de 10 m Ft-Liberté, hornés an Nord terre Limonade, Destouches. rue de fngado sur 8 J. de lère. hab. sec. Sicar, lhabitation Sicar, par a a profondenr bornée au Sud pa r I habitation Nord par Ja rne DewCollette, à lEst et à Jeau tonchis, A n Sud par lOuest pa r l'habitaMackensie 7 PRat D 6stin 6 Pbilippe, à Aliye Jceeph : Oet. tion Siear. à lOnest par Ja ruePrinun, 1931. Républicaine. par la roe Fort-an-Prince -Imprimerle Nationale- E. CHAS8AINC