Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 23 Novembre 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 95 LE MONITEUR D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE JEUDI PARAISSANT LE LUNDI C. BRUN Dirooteur : MAURIOE demeurer étrangère à aucune: autre. la avaient le rrivilège saurait C'est dire, Monsieur des le voeux Président, que nous Corps diplomatique auquel la coo- ferveur el la sincérité la et : d'assister à un événement des deux Gouver- vous prions d'agréer pour grandeur où la faSommaire pérntion aclive et loyale assuré la réalisation le bonheur d'Haiti au moment de vous offrir une d'Etat des Rolations Estérioures. de nements en ayant d'un grand fait histo- veur nous est accordée de votre misSecrétalrerie lequel il est établi au Département de donnail la valéur aux lignes fois pour le succès les plus FAgrieulture Arreté par un serrice d"fospection générale rique.l Du Champde arrivail Marsvoisin en ondes pressees nouvelle sion Phommage de nos souhaits 1-Sesoignemont rural. du Travail le si harmonieusess populaire au Arrôté orgasinant Departement des la clameur d'un enthousiasme Des ovations sincères. Ze Président service administratif et un professnnel service disspection d'une viguenr avaient émouvante, acclamé la garde DISCOURS de Son Excdllence : atoliors de TEaseignement de Troute ot un mil- chaleureuses des Insde la Réprblique à la somme mille nenf et la garde montante su - lions Arrôté neuf portant cent quatre-vingt dix quarante neat sept son- descendante titutions du associant dans une PilMonsieur) le Ministre, cant soixante dix sept ouverts gourdes aux differents départo, perbe envolée 23 gralitude les publique six mois de 18 Novembre qui marque times,les crédits pour -Rxercice 1931-1932. à la dame justre patriole qui, pendant venail de à A cette date du de la reconquete monts, Arreté ministériols conforaot la qualite d' haitieune son mandat provisosire, alteinte E plus Tanniversaire glorieux de son droit de reMarie xiszabeth Uraple Salvant nommé lo citoyen Boileau une hauleur rarement et le grand citoyen par le peuple haîtien ses librement est mandataires de Arrots par lequel Commupalo belles vertus civiques pour sauve- constituer, par de la Commission ses Desialus président librement choisi par pairs déjà ac- élus, le Gouvernement vous avez constitationnel bien voulu, à de Vallière. du territoire de la garder Poeuvre Sonttalionnelie les espoirs de la la République, toute spontanée Arreté par lequel est Atulio expulsé Montalia. et réaliser tous d'offrir Poccasion dela démarche et des siour complic dévolu représenmépabliquo le le Secretaire d'Etat de L'honneur m'étail Chef d'Etat du Corps Diplomatique les soubaits Cironlaire adressée par de la nation.

de la garder Poeuvre Sonttalionnelie les espoirs de la la République, toute spontanée Arreté par lequel est Atulio expulsé Montalia. et réaliser tous d'offrir Poccasion dela démarche et des siour complic dévolu représenmépabliquo le le Secretaire d'Etat de L'honneur m'étail Chef d'Etat du Corps Diplomatique les soubaits Cironlaire adressée par de la nation. occasion au nouveau diconsulaires, rappeler dernier, à paTintérieur aux Préfets des Arrondisements à cette félicitations et les voeux du Corps vénéré tants vous m'adressiez lan vos République. les et l'absence de notre que au nom de collagues. je me plomatique me confère reille époque, le plaisir rque Avis. Doyen, le Nonce Apostolique la préciense préroga- C'est avec des felicitations plusvif si cordiales elsi encore aujourdhui â Proccasiond de l'an- souviens des des nations D'ETAT DES tive de lui renouveler, installation, les respec. sincères representanis SEORETAIRERIE niversaire de son des Chefs de Mission el amies. sensible à la penEXTERIEURES tueux sentiments fervents souhnits, ac- Je suis estrèmement à mon éminent RELATIONS Phommage de leurs qu'ils sée que vous consacrez la tâche méritoire crus en quelque sorte ariesonvenit cours predécesseur pour et si le choix de PAssemSERVICE DU PROTOCOLE: gardent de son eneitinsernian année dont ils ont tenu qu'il a réalisée s'est porté sur ma modes. courant, de cette première avec ses conciloyens, blée Nationale c'est là un événement le qui Le Mercredi 18 Novembre Diplomatique et à Teerischevement atlachement à la cause de ses te me personne, crée dimpérienx devoirs la dont pre- resdes membres du Corps ayant sollicité Dans son Votre Excellence a manifesté de mier est de travailler cenvre à complele que j'ai résoles Consuls Etrangers, leurs félicita- administres, soil réservé un caractère tauralion nationale, je poursnivrai l'honneur de présenter le Président de le désir que marquée a ces demonstrations Nous lument entreprise de et mes que collsboralears tions a Son Excellence du premier simplieile de déférente oympalliens son egard. devant avec le concours et de la sympathic la République à l'occasion élection à la Pre- nous inclinons matemuetesaremh des Pouvoirs Publics de son été lémoigne d'une conception agissante de mes conciloyens. Mr. anniversaire de l'Etat, ont ce voeu haute mission don! vuns avez, Il m'est donc infiniment agréable, des commmière Magistrature solennelle au Palais élevée de 1:1 assumé la charge le Ministre, de vous remercier l'absence de reçus en audience Monsieur le Président; crise écodes voeux qu'en National à 11 heures a. m. avec un si noble pnouemnraiee à cette heure dans les pliments vénéré et Doyen le Nonce Apostolique si de la Réqui sévil votre cher votre en termes Sou Excellence le Président des nomique n'a pas épargné la plus vous venez de me renouveler publique avait à ses cotés le Conseil de ses deux contitents dont la prospeens conslilue Les Membres éloquents et si touchants. la crise économique dans Secrétaires d' Etat, les Membres ardente pays de vos nspirations.

pliments vénéré et Doyen le Nonce Apostolique si de la Réqui sévil votre cher votre en termes Sou Excellence le Président des nomique n'a pas épargné la plus vous venez de me renouveler publique avait à ses cotés le Conseil de ses deux contitents dont la prospeens conslilue Les Membres éloquents et si touchants. la crise économique dans Secrétaires d' Etat, les Membres ardente pays de vos nspirations. sont cependant terrible Vous avez sévil rappele à Pheure nctuelle amicamaison civile eu militaire. du Corps Diplomatique amenés à proliler de Pocca- cor- lc monde qui entier et vous souhnitez Tavènemeut les discours qui ont été pro- ntarelement à eux offerte par celle cérémonic que lement au onverenaet situation moins anorVoici cette circoustance: : sion assurer Volre Excellence tsont pour le pays d'une noncés en diale pour qu'ils représentents de la Re- male. effet épargné la ReFERDINAND' WIET, les Gouvernemenis La crise n'a pas en nous réconDISCOURS de Monsieur Doyen p.i. du Corps de cceur' avecle d'Ilaili Gonvernentent pour souhaiter Pavèned'Hatti, mais ce qai Atinistre de France, publique situation moins anor- publique Mr. le Ministre, c'est Tassurance de tous, Dptomatigue: : ient prochain les d'une sont splidnires de- forte, formelle que vous donnez, au nom solidaires male. Tous peuples dconomiques sout devenus Monsieur le Président, vant les graves problemes Sur lc vieil adage les les peuples problames economiques Nalions qui Ces National, dont on ne agilent le vivaco monde, : 4 Homo sum et nihil NEsast Texislence des sont des Dans ce Palais lasser d'aamirer l'élé- Sh.i tonjours puto 11 s'est grelfe houleversent idées de solidarité internationals saurait jamais se il y tl, jour pour jour, humani a me nouvenu alienum qu'auenne nalion ne gante ordonnunce, une annéc, ies membres du leprincipe exactement LE MONITEUR Travail duquel relève le Service National révèlent la 3. Ils donnent leur nvis sur la -sur demande les de TEnseignement Professionnel: en vued'ane idées bien françaises. Elles et du Secrétaire d'Etat de PAgriculture- sur Considérant qu'il convient. de PEnseignement haute clairvoyance de vos philosophes nodestinés aux écoles rumales, plus complete ellicacité National puisque ces programmes de nouvelles écoles distribué au Servicel de vos grands politiques, pénètrent, aujourd'hui, les lieux d'stablissement seront proposés par la Di- professionnel Professionnel, d'établir tions! bienfaisanles dans la conscience uni- rurales, tolsquils Ruml. de TEnseignement du Travail un Service de plus en plus, rection Technique de PEnsoignement d'Etnt de PAgri- au Dépariement des Ateliers de PEnseigneverselle. Haitienne retiendra 4. Ils font au Sccrétaire utiles. d'Inspection ment Professionnel; La République vous me don- culture toutes suggestions en vue d'une des Secrétaires d'Etat duz avec plaisir l'assurance que qu'aucune 5.

lsquils Ruml. de TEnseignement du Travail un Service de plus en plus, rection Technique de PEnsoignement d'Etnt de PAgri- au Dépariement des Ateliers de PEnseigneverselle. Haitienne retiendra 4. Ils font au Sccrétaire utiles. d'Inspection ment Professionnel; La République vous me don- culture toutes suggestions en vue d'une des Secrétaires d'Etat duz avec plaisir l'assurance que qu'aucune 5. Ils organisent lu propagande scolaire dans les Surle rapport Finances; nez, au nom de vos désormais collègues, demeurer plus grande fréquentation Travail et des du Conseil des Secrétairest Nation ne saurait Et vous me per- écolcs rurales. avec le Et de Pavis élrangère à une autre. de vous G. Ils préparent, d'nccord personnel d'Etat, ARRETE: meltrez, Monsieur le Ninistre, sincères que je dirigeant du Département de PEnseignement à 'Enseignoprier d'agréer les voeux des Rural. une légisiation adéquate de administratif forme pour la plus grande prospérite ment Rural et distincte dc celle l'Ensoigne- Arlicle 1er. Le personnel vous représentez en cettc capiurbain. du du Travail comprend: Elals que tant de distinction et lant de wcnt primaire les ndressés au Se- Département aux appointetale avec 7. Ils examinent lc service rapports del TEnsergnement 1 Secrétaire Général Gdes. 600.00 par moist prestige. crôtaire"Etat par obser- ments de Az Rural et produisent à leur sujet toutes 1 Chef de bureau 400,00 400.00 ARRÉTE vations. étudient les voies et moyens suscopti- 1 Comptable 225.00 8. Ils de la Répu- Employé 150.00 bles de permettre aux Communes de l'Ensci- 1 Dactylographe 200.00 STENIO VINCENT blique de participor aux churges 1 Employé gnement Primaire rural. ruraux des G. 1.975.00 PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE 9. Ils créent dans les avant centros pour objet de Il est attribué au Service administratic associations dc notables d'écoles Vu Tarticle 35 de la Constitution, 1922, prôter, aux directeurs ct directrices utile ct grn- pour: 50.00 Vu la loi du 22 Décembre 22 de la loi du 5 primaires rurales, tout concours Fournitures de bur. 100.00 Vu les articles 7 et de! Pexercice tuit. recon- Mobil. et frais d'instal. 25.00 Août 1931 fisant les dépenses Ces associations seront de officiellement P'Agriculture sur Frais divers G. 175.00 1931-1952, l'arrêlé du 30 Seplembre 1931, or- nues parle Département des Inspecteurs Giénérmnx, du Vu la Proluc- la recommendation de chaque établis- Art. 2. Il est établi au Département ganisant le Service Nationalde Rural, Art.4.

instal. 25.00 Août 1931 fisant les dépenses Ces associations seront de officiellement P'Agriculture sur Frais divers G. 175.00 1931-1952, l'arrêlé du 30 Seplembre 1931, or- nues parle Département des Inspecteurs Giénérmnx, du Vu la Proluc- la recommendation de chaque établis- Art. 2. Il est établi au Département ganisant le Service Nationalde Rural, Art.4. Après lrinspection leur les inspoc- Travail un service d'inspection desateliers tion Agricole cl de rEnseignement lieu d'instiluerau 1 ment placé sous feront surveillance, circonstancié du Service National de FEnseignement Considérunt qu'il ya un orga- tours généraux un rapport Professionnel desservi par: Departement de Pagriculture Ru- au Secrétaire d'Etitde T"Agrieulture, scolaire ils publie- 1 des ateliers du Service Nanisine de contrôle de PEnscignement National de Al la fin de chnque année sur lcs activités du Inspecteur de I'Enseignement Professionnel ral independant du Service ront un mupport détaillé tional de G. 555.00 Production Agricole el de PEnseignement Service d'Inspection Génémale. arrêté sera imprime, pu- aux Ilestalloué appoint. à l'InspecRural, des Secrélaires d'Elat de Art 5. Le présent à Ia diligence des Secrotaires leurdes. Ateliers du SerSur le rapport et des Finances, et de l'avis d'Etat bli6 et exéeuté de TAgriculture et des Finances, cha- vice National Profession- de PEnrAgricullure du Conseil des Secrélaires d'Etat, cun en ce qui le concernc. seignement nel pour: : . Arrête: Donné au Palais National, à Port-an-Priace, Frais de voy. et transp. 150.00 le 10 Octobre 1931. VINCENT. G. 705.00 Art. 1er. li est établi Service au Département d'inspection STÉNIO Art, 3. Le présent arrêté sera imprimé, de TAgriculture un Rural relevant Par le Président : publié et exécuté à la diligence des des Finances, SecréGRLLSEEUNTET d'Etal de PAde laires d'Etat du Travail et direclement du Sccrétaire trois Inspecteurs L-Sceritrin dEtl ragrieutue: chacun en ce qui le concerne. griculture et desservi part National à Port-auGénéraux dont : A. ETIENNE. Donné au Palais 1931, an 128ème de 2ayant sièze i Pi-au-Prinee mois Finanees: Prince, le 10 Octobre aux: appoiniements chacun de G. 1,000,00 pr, Ir Secrètiire d'Etat des Pindependance. AIl VINCENT. 1ayant siige Cap-llaitien 800.CO ( ERNEST DOUYON. STÉNI0 ansappint-de. lle est attribué au Service dlInspection générale. Par le Président : 1 Stenu-Dactylo au siège de G. 150,09 Le Secrélaire d' Etal du Travail : Port-an-1'rinee. 1 Sténu-Dactylo au Siège du ( ARRÉTÉ 125.00 A. ETIENNE. Cap-llatlien Pour frais de voyage eld'ins- G. 500,00 VINOENT Le Secrélaire d'Etal des Finances : pection Pour fournitures, matériel el STÉNIO dépensus diverses ( 100.00 comDE LA RÉPUBLIQUE ERNEST DOUYON.

d' Etal du Travail : Port-an-1'rinee. 1 Sténu-Dactylo au Siège du ( ARRÉTÉ 125.00 A. ETIENNE. Cap-llatlien Pour frais de voyage eld'ins- G. 500,00 VINOENT Le Secrélaire d'Etal des Finances : pection Pour fournitures, matériel el STÉNIO dépensus diverses ( 100.00 comDE LA RÉPUBLIQUE ERNEST DOUYON. Art. 2. Lc territoire de divisions la République d inspection PRÉSIDENT prendra quatre grandes Particle 75 de la Constitulion; scoluire rune : Vu déterminant ARRÈTÉ 1. Nord et Nord Ouest Vu la loi du ministériels; Maix1921 2. Artibonite les Departemens 22 de la loi du 5 Aoilt 1931 3. Ouest Vu Tarticle budgelnires de FExerSTÉNIO VINCENT 4. Sud particulières des fixant les dépenses Art. 2. Les attributions sont définics comme cice 1081-1032: Arrèlés des 24 ct 30 Septembre PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE inspectours généraux Vu les et organisant le Service : suit rurles dc lu R6- 1931 6lablissant Professionel Vu Tarticle 75 de ln Constitution 1. Ils inspoctent les 6coles écolos rurales National de TEnseignement du du 4 22 de la loi des FH publique proproment dites et les cl le faisant relever Département Vu les articles fixation el des dépenses de; proshytérales. d'admission, Travnil; a lieu d'orginiser le nances portant : 4. Ils controlent les cxnmens concours i ln scction Considérnnt qu'ily du Département du lExercico 1931-1932 de sortir, ainsi les Centrule de Damions. service adminisiratif normule rurlede Hisated LE MONITEUR 1931-1932 seront en conséqueneffectués seront redressés l'exercice comme suit conforinément Considérant que la crise économique et sur d'Octobre la mème déjà base et tous soldes non uti- ce réparties états linancière que traverse le monde n'a une pas lisés seront reportés comme disponibles aux ci-annexés: G. 8.821.487.40 épargné la République, de provoquant recetles tanti pour le reste de PExercice. le montant tolal des Dette Relations Pablique Extérieures 543.637.50 importante diminution La différence entre 2.736.307.09 l'importation qu'a PExportation ; inonda- Crédits de l'année et les dépenses du mois Finances 316.677.00 Considérant, en outre, que les d'Oclobre ainsi complélées, sera réparlie Commerce 9.872.879.88 tions qui ont récemment dévasté une dimi- parfixation du Douzième entre tous Intérienr Travaux Publics. 4.023.446.42 tie du Pays ont considerablement et partant pourla les autres mois, de Novembreà à Septembre Justice 1 249.365.75nué les perspectives recettes de récolle du nouvel Exer- inclusivement. la du Agricultare. 1.618.029.87 569.185.00 les prévisions de Dans les 24 heures de publication fonetionnaires Travail 1.829.995.05 sice ; les prévisions actuel- présent arrèté dresseront 'ous les en triplicata un Instruction Pablique C 419.016.60 Considérant que TAnnée (iscale ne s'é- liquidateurs au cours du Cultes.

.75nué les perspectives recettes de récolle du nouvel Exer- inclusivement. la du Agricultare. 1.618.029.87 569.185.00 les prévisions de Dans les 24 heures de publication fonetionnaires Travail 1.829.995.05 sice ; les prévisions actuel- présent arrèté dresseront 'ous les en triplicata un Instruction Pablique C 419.016.60 Considérant que TAnnée (iscale ne s'é- liquidateurs au cours du Cultes. G. 81,999.977.47 les de recettes 30.815.000.00 pour Gourdes landis état des dépenses et engagécs restées impayées avec lèvent qu'à fixation des dépenses mois d'Oclobre y altéArrêlé sera pxéz que la loi portant de 32. indicalion des arlicles budgélaires dans les Article 10. Le présent divers avait pu envisager un programme rents. Un exemplaire restera un cuté à la diligence des Secrélaires 743 013.42; en consé- archives des Départements intéressés, des Fi- d'Etal, chacun en ce qui le concerne. Considérant qu'il imporle autre sera gardé au Dépar'ement envoyé i l'Ollice du Donné au palais Nalional, à Porl-au-- de? quence : toutes économies bud- nances el le troisième Prince, le 23 Novembre 1931 an 128ème 10. D'effectuer gélaires strictement compalibles Receveur Arliele3. Général. Les Crédilsde la Garde d'Hai- T'indépendance. STENIO VINCENT. aveclef fonctionnement des Services; Serdes molifs de sécurilé publi20. De demandera aux Pouvoirs et li qui, devaient pour êlre porlés i G 5.743-:210.00 Par le Président: vices Publics de subir, pour assurer que sont ramenésà G. 5.568.210.00. la différen- Le Secrétaire d'Etat des Relalions léquilibre du Budgel, un pourcen- sui- ce représentant environ Hofo à porter sur el des Culles : tnge de réduction frappera, convenir, ou les allocations cl frais. aux dispo- Extérieures LLGER. vant les mod.ililés des compres: Arlicle 4. II n'esl pas dérogé de 1919, A.N. : selon Pimportance Tensemble ou sitions de Farticle S du Prolocole les revenus inSecrélaire d'Etal des Finances sions déjà effectuées, salaires, concernant les charges sur de Le une partie des traitemenis, et: al- térieurs cl sur les revenus des Douanes ERSEST DOUYON. indemnilès, frais, subventions quelcon- la République. ct des d'Etal des Travaux Pu-. locations généralement Lc Service de Pamortissement effeclué confor- Le Srcrélaire du Commerce: ques ; à la Balance disponible inn@rels-dierigmpret sera des contrats et blics el R." 30. De recourir la diffèrence à com- mément aux stipulalions T.AUGUSTE. du Trésor pour aux lableaux y annexés. entre les dépenses d'Elal de rIntérieur cé bler; de faire appel Article 5.

d'Etal des Travaux Pu-. locations généralement Lc Service de Pamortissement effeclué confor- Le Srcrélaire du Commerce: ques ; à la Balance disponible inn@rels-dierigmpret sera des contrats et blics el R." 30. De recourir la diffèrence à com- mément aux stipulalions T.AUGUSTE. du Trésor pour aux lableaux y annexés. entre les dépenses d'Elal de rIntérieur cé bler; de faire appel Article 5. Liéquilibre Le Secrélaire Considérant qu'il y a de lieu lous, ce sacrifice et les fonds de gestion Financier des Services Re- de la Justice : al'esprilde solidarilé permellant d'éviter la réduc- relevant Général du Conseiller sera réalisé au moyen EMM. RAMPY. temporaire cadres acluels de PAdministra- ceveur de 3 à 5 olo du montion des d'emplois par d'une compression salaire, lovers, frais Le Secrélaire d'Elat detinstructiont lion et les suppressions lant des dépenses pour alloués aux Travail: simple voie de révocation: d'Etal des de déplarement et de voyages Publique, xderagricultureldu? Sur le rapport de Pavis du Secrelaire du Conseil des Se- dits Services. de la Mission ScienA. ETIENNE. Finances et Arlicle6. Le Budget est ramené comme (A Suiure) crétaires d'Elat, tifique Américaine de de Neul cent ARRETE: : quole-pat cent compression dix sepl mille cing cenls crédils ouverts aux di- mille i Sept ARRÉTÉ Article 1er. Les Ministériels pour PE- (ovrdes. Arlicle 7. Sans aucunement préjudicier vers Départements 1931-1932 seront ramenés à la au Concordal, aux Traités et Contrats,por- el xercice totale de Trente el Un million neuf lant obligations à la charge de du PEtal, SaintSTÉNIO VINCENT somme ving! dix neuf mille neuf cenl d'accord avec le Représentant ReliDE LA RÉPUBLIQUE cenl soizante quatre dix sepl gourdes quarante sepl Siège, le Clergé et les Congrégations de 40/o de réducPRÉSIDENT centimes. (G. 31.998.077.47). gieuses, un pourcentage d'une part les articles 731, Vu les arts. C de la Constitution, la loi du 22 les Voies et Moyens tion frappera 737, 738 et 739 du Budget et du Code Civil, 8 et 10 de Ily sera pourvu suit: par 734, 735, 736, les articles 666 et 1567. 1907 sur la nationalité; Etat élablis comme G.25.800.000.00 d'autre part, sera appliqué aux Août Vu le rapport du Secrétaire d' Recettes Donanières4.300 00000 Le même frais pourcentage des Ecoles Primaires. Con- la Justice en date du 14 Novembre Taxes Interocs. Diverses. 745.000 00 salaires el (Arl 665) )aux salaires el frais de 83; Contribations Recettes des réserves gréganistes Ecoles Urbaines de TEnseignemant 1931, No. la dame Marie Elizabette Trésor pour complément, des et des Ecoles Rurales du mème Attendu que du sieur Flie dn d'aprôs les probabilités 1.154.977.47 Primaire transférfes au Département Ursule Salvant, épouse elle a acquis la nan woit, ci-dessus évaluées.

)aux salaires el frais de 83; Contribations Recettes des réserves gréganistes Ecoles Urbaines de TEnseignemant 1931, No. la dame Marie Elizabette Trésor pour complément, des et des Ecoles Rurales du mème Attendu que du sieur Flie dn d'aprôs les probabilités 1.154.977.47 Primaire transférfes au Département Ursule Salvant, épouse elle a acquis la nan woit, ci-dessus évaluées. G. Enseignement (Art. 6G2et anciens arti- Marc, Français dont a, devant le 31.999.077.47 de TAgriculiure. tionalité par le mariage, autocles 663, 664). du conde Paix du "Trou, et dument et 2: A cet effet et après les compres- an- Article 8: Les articles Budget Juge son mari, fait la déclaration Arl. nécessaires, lc montani cernanl: les obligations internationales lcs pen- risée par le serment prévus par la loi, ainsi sions jug'es salaires, indemnités, trnilements, non mentionnées. les locntions, prêté un acte dressé à ceti nuel des frais et allocations genérale- sions civiles, pensions militaires cl pen- les que le constatel enroxistrd le. subventions. prévus au Budgel sera, sions de retraite, les rentes vingères, National, lo effet le 13 Juillet 1931, en outre, IIaie ment quelconques des stipulations ci-après, frais de domesticfls du Palais ct même jour; qu'olle est, sous réserves reduclion de 5 olo à appli- salaire des courriers postaux, habille- tienne d'origine, frappés d'une du ler Novembre sur les 11 ment de facteur, la Compaguic d'Eclaira- ne Arrête : quer à partir mois de PEsercice. Ce pourcen- les gel Electrique et les Transits maritimes de LAu dume Marie Klizwbetr i 1 derniers n'affectern point Seront frappés d'aucun pouircentnge Art. ler. du sieur Elig tage de réduction encore ellectnés du mois réduction. de Ursule Salvant, épouse paiements non seront faits sans délai sur Arlicle 9: Lcs dépenses du Budget Octobre qui reajusté. Les pniements la base du Budget LE MONITEUR des hypothèques de . Vul'article 6 de In loi du 25 Août 1913 mo- Conservation Jacmel. Marc, Français dont elle a a acquis la difiée par la loi du 26 Juillet 1922 sur le séjour En conséquence, je réponds de sa sinationalité par le marir ge,, recouvre des étrangers cn Hniti, comme de la mienne propre, son ancienne qualité d'Haitience avec Arrête : gnature ce, conformément: aux articles 80 et 81 les droits, prérogatives et charges atta- aux Art. 1er. Le sieur Atalio Montalia est ex- de la loi sur TEaregistrement. chés à cette qualité, conformément et des pulsé du territoire de la République. 1931. . dispositions de la Constitution Art. 2. Le sieurAtalio Montalia sera recon- Jacmel. le 10 Novembre lois de la République. duit immédiatement à la frontière. de Art. 2. Le présent arrêté sera publié Art. 8. La Garde d'Haiti est chargée F.

ur Atalio Montalia est ex- de la loi sur TEaregistrement. chés à cette qualité, conformément et des pulsé du territoire de la République. 1931. . dispositions de la Constitution Art. 2. Le sieurAtalio Montalia sera recon- Jacmel. le 10 Novembre lois de la République. duit immédiatement à la frontière. de Art. 2. Le présent arrêté sera publié Art. 8. La Garde d'Haiti est chargée F. AMBROISE iet exécuté a la diligence du Secrétaire l'exécution da présent arrêté. 'Etat de la Justice. Donné à la Secrétairerie d'Etat de PInté- de AVIS Donné au Palais National, à Port-au- 128e. rieur le 21 Novembre 1931, an 128ème Prince, le 16 Novembre 1931, an TIndépendance. Le Commissaire du Gouvernement donne de PIdépendance VINCENT. Ie Secrélaire d' Etat de TIntérieur: près le Tribunal Civil d'Aquin les examens. STÉNIO Exx. RAMPY. avis aux intéressés que d'aptiPar le Président : pour l'obtention de certificats deLe Secrélaire d'Etat de la Justice: tudes à l'exercice des Notaire professions et ArpenFonde de pouvoir, de Exx. RAMPY. LE SECRETAIRE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR teur aurontlieu au local du Parquet de Circulaire ce ressort les 14, 15 et 16 Décembre cette année, à 10 heures du matin. ARRÉTE est ouvert Aux Préfets de le République. Un registre d'inscription les les dimanches à cet effet tous jours, STÉNIO VINCENT Monsieur le Préfet, exceptés. le 16 LE Fait au Parquet de ce ressort PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQU L'Association, dénommée -Union Novembre 1931, an 128ème de lIndédont les buts précis Vu l'article 75 de la Constitution; la loi du Patriotique" déterminés par des Statuts, pendance. LHÉRISSON av. Vu les articies 31 et32 conseils de Com- étaient transformée en Association po6' Octobre 1881 sur les s'étant comme l'attestent les activités munaux; litique du Comité Central de Port- Le Commissaire du Gouvernement Lonsidérant qu'ily a lieu Commission de déaigner actuelles au-Prince, et cette nouvelle société près le Tribunal Civil deAnse-a-Veau les exaDA autre Président à la suite du pas été formée daus les condi- donne avis aux intéressés que Communale de Vallière, par n'ayant par larticle 236 du mens pourl'obtention du certificatd'ap- de décès de Monsieur Vincent Désamour tions Pénal, preserites est et demeure dissoute. titude à l'exercice de la profession de les fonctions; Code aux et aux fonctions qi en remplissait du Secrétaire d'Etat Vous notifierez cette décision stricte Fondé de pouvoir auront lieu au Sur le rapport intéressés et vous veillerez à aa Notaire et d'Apenteur à 10 heures dumatin, de l'Intérieur, local du Parquet, ARRETE : exécution. Recevez Monsieur le Prefet, l'assu- les jours et dates Fondés ci après: de Pouvoir, : les Art.

de les fonctions; Code aux et aux fonctions qi en remplissait du Secrétaire d'Etat Vous notifierez cette décision stricte Fondé de pouvoir auront lieu au Sur le rapport intéressés et vous veillerez à aa Notaire et d'Apenteur à 10 heures dumatin, de l'Intérieur, local du Parquet, ARRETE : exécution. Recevez Monsieur le Prefet, l'assu- les jours et dates Fondés ci après: de Pouvoir, : les Art. ler Le citoyen Boileau Désialus rance de ma considération distinguée. 10. Pour Décembre les 1931. Présideut de la Commission RAMPY. 17 et 18 22 Déest nommé les intérêts de la EMM. 20., Pour le Notariat, les 21 et chargée de. de gérer Vallière jusqu'aux procembre 1931. 28 et 29 Commune : 30. Pour l'Arpentage, les chaines élections. ORDONNANCE: Art.2 Le présent arrêté sera publié Dalencour, Doyen du Décembre 1931. les sont exécuté à la diligence du Secrétaire Nous, Murat Eu conséquence, postulants et Tribunal civil de Sainl-Marc, conforme- invités à venir s'inscrire au Parquet, d'Etat de l'Intérieur. SC ct Sidu code d'Insde S heures du National, à Port-au- ment aux articles tous les joursouvrables Donné au Palais 1931, 128ème truction criminelle en vigueur, matin à midi. Prince, le16 Novembre Fixons au lundi, 7 Décembre l'ouver- prode T'Anse-à-Veau, le 17 Node TIndspendance. VINCENT. chain à dix heures du malin de cetle: ju- vembre Parquet 1931. STANIO ture de la session criminelle Emile Léon av. Par le Président : ridiction. Le Secrélaire d'Etat de IIntérieur: Palais de Justice de Saint-Marc le 29 EMM. RAMPY. Octobre 1931. AVIS COMMERCIAL MURAT DALENCOUR. Nous avisons le public el le ct comqu'en licu place merceen particulier, au service ARRETÉ de Mr. P. Kachler qui ipasse Prince, Mr. AVIS de notre maison de Port-au: de la proouraE. B. Penzo esl chargé do et RAMPY maison Miragoane, EMMANUEL Je soussigné, Fernand Ambroise, tion de notre avec Mr. Ch. d'Elal de lIntérieur Delégué des Finances de Jacmel, exer- siguera conjointement Secrélaire çant les fonctions de Directeur parti- Coupet. tout 6tat souverain a le culier de lEnregistrement et Conserle 21Novembre 1931. Considérant d'expulser que de gon terriloire les 6trangors vateur des Hypothèques de la Juridic- Porb-au-Prinee, $ Co. droit les sont suscoptibles de tion de Jacmel, avise le public que j'ai REINBOLD dont la ugissements paix pablique : faitchoixde Monsieur Georgea Buptiste 1 Imprimerio Nationale sroubler Consitérant que les ngissements du siour pour être mon commis nignataire au Port-au-Princo. : E. CHASSAING. Atalio Montalin, do untionnlité dominicaine Bureau de TBaregiatrement et de lu Direcleur: sunt subvorsifs de lordre public;