Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 16 el Jeudi 19 Novembre 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 93 &9 94 - - TEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur : MAURIOH C. BRUN L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE CORAIL : ARRÉTÉS Sommaire conféraut la qualite d baitien au sicur AnCO MVUN ALE Vu les art. 7. 7ème alinéa. 8, 3ème. Arrêté LA COMMISSION de la loi électorale du 4 znlone Magnatonio. tons les eitoyons des circonseripDES GONAIVES alinéa et14 Arrotés invitani de Gonaives, Corail, Aquin, MiJuillet 1930; sions électorales àse faire 3e. qu ily a liea d'établir ragoina. Marmeladte exranse-dettaimsults seront ouverts à cet Vu les articles 7, 7èine alinéa. 8, Considérant en vue de la réuinserire sur les registres qui des dites cireonserip- alinéa et 14 de la loi électorale du les listes électorales des HOtels effet aux Commppaux nion le 10 Janvier 1932, Assemblées tions jusnu'uax 31 Decembre 1931. 4 Juillet 1930: les à élire les Députés sénnt : Séance du 5 Mai 1931. dr Fabrique ct de Considérant qu'il y a lieu d'établir primaires appelées ers communaux et des Conse"t Extraity du registre margues listes électorales en vue de la réunion, du peuple,les sur l'amendement proposé à la Commerce. le 10 Janvier 1932 des Assemblées pri- du. à statuer selon la loi du 04 Juillet Avis. Générale des Contributions. maires appelées à élire les Députés et à Constitution, Aiminisration peuple, les Conseillers Communaux à la 1931, ARRCTE: statuer sur l'amendement selon la loi proposé du 24 Juillet la eirARRÉTÉ Constitution, Art. ler. Tous les citoyens le 1931, électorale de Corail. ARRETE: conscription jouissant de la capacité électorale, sont STÉNIO VINCENT Art.ler. Tous les citoyens de la Cir- invités a se faire inscrire surles effet, regis- à. des Gonaives, ouverts à ces PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE conseription électorale électorale, tres qui seront le Jeudi29 Octobre jouissant de la capacité inscrire sur 1hôtel communal, Vu les articles 6 de la Constitution, la loi du 22 sont invités à se faire cet ef- 1931. reçues du Code civil, 5 et 8 de les registres qui seront ouvertsà Art. 2. Les inseriptions seront Communal le Jeudi 29 Ocde 8 heures: du Août 1907 sur la nationalité: d'Etat fet,à THotel tous les jours ouvrables, Vu le rapport du Secrétaire tobre 1931. seront reçues matin à 1 heure deraprt-aidi.nmai le 31 Justice en date du 13 Novembre Art. 2. Lesi inseriptions la clôture définitive qui aura lieu de Ja de 8 heures du : 1931.

. Les inseriptions seront Communal le Jeudi 29 Ocde 8 heures: du Août 1907 sur la nationalité: d'Etat fet,à THotel tous les jours ouvrables, Vu le rapport du Secrétaire tobre 1931. seront reçues matin à 1 heure deraprt-aidi.nmai le 31 Justice en date du 13 Novembre Art. 2. Lesi inseriptions la clôture définitive qui aura lieu de Ja de 8 heures du : 1931. No 82; Anzalone Ma- tous lerjoursouvrablen à 1 heure de jus- Décembre prochain. à la formaAttendu que le sieur italenne. a, matin, clôture détinitive laprès-midi, qui aura lieu Art. 3. Il sera procédé de nationalité Section qu'a la tion de la Commission diascription gnatonio, devant le Juge de Paix de la le 31 Décembre prochain. a la formation.de électorale le Mardi 27 Octobre courant, l'hôtel Nord de la Capitale, fait la déclaration la loi, Art. 3 Ilsera procédes d'inseription électorale. à 4 heures de T'apris midi. à et prété le serment prévos par dressé à la Cominission courant,à 4 heu res communal, dans les fcrmes preserites. ainsi que le constate un acte le Mardi 270stobre THotel Communal parl la loi. cet effet le 4 Novembre 1931, en enregis- outre : de T'après-mini, à la loi Art. 4. Après avoir été approuvé par tre le 5 du même mois, qu'il résidence la, en dans les formes preserites par le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, le et près de cinq anuées de clectorale. Après avoir été approuvé présent arrêté sera publie, afiche Haiti, Art. 4. d'Etat de TInté- exécuté à la diligence de TAiministraARRÉTE : parla Seurétarerie arrêté sera publié, af- tion Communale de Corail. ler. Le sieur Anwalone Magna- rieur, le present à la dilgence de la 1 Fait à T'hôtel communa! de CoArt. la qualité d'Haitien, 1 fiché et exéruté. des Gonaives. rail. le 10 Octobre 1931, an 28ème. tonio acquiert et charges Commission Communale avec les aroits, prerogatives conformément Fait à I'Hotel Communal des Gonal- de Indépendance. attachés à cette qualité, de la Constitution et ves, le 10 Octobre 1931. Le Président de la Commistine Comaux dispositions des lois de la République. arrêté sera pu- Le Président de la Commission Com- munale: Art. 2. Le présent du SecréVilvaleix FRANCOIS. blié et exécute à la Justice. diligence munale: F. FRANCOIS. 1aire d'Etat- de la Les Membres: Palais National, à PortLes Membres : Perrier. Donné au 14 Novembre 1931, an V. Cabèche. H. Elienne, Franck le Ch. Sajous, Aug. mu-Prince, 28ème. de Indépendance.. Vu el approuve: STÉNIO VINCENT. Vu et approuvé: Secrétaire d'Etal de Pleieritur: Lc Par) le.

ale: F. FRANCOIS. 1aire d'Etat- de la Les Membres: Palais National, à PortLes Membres : Perrier. Donné au 14 Novembre 1931, an V. Cabèche. H. Elienne, Franck le Ch. Sajous, Aug. mu-Prince, 28ème. de Indépendance.. Vu el approuve: STÉNIO VINCENT. Vu et approuvé: Secrétaire d'Etal de Pleieritur: Lc Par) le. Présidont : : li la Juslice: Le Secrétaire d' Etal de PIntérieur: :.: d'Elal de Emm. RAMPY. Le Secrélaire EMM. RAMPY. KicM. RAMPY. LE MONITEUR seront reçues Lis Membres : COMMUNAL D'AQUIN Art. 2. Les inscriptions de 8 heures du P. Toussaint, 0. Valcourt. LE CONSEIL tous les jours ouvrables, de jusqu'à Time alinéa, 8, 3ème matin. à 1 heure Taprès-midi. aura lieule 31 Dé- Vu et approuvé : Vu les Arts. 7, du l Juil- la cloturedélinitive qui : alinéa et1t de la loi éleclorale cembre prochain. Lc Sccrétaire dBlat de PIntérieur let 1930; d'élablir Arl. 3. Il sera procédé à la formation RAMPY. Considérant qu'il ya lieu de la Commission d'Inscriplion à électorale, 4 heures Emm. tes listes éleclorales en vue de la réu- le Mardi 27 Octobre l'hôtel courant, dans nion; le 10 Janvier 1932. des Assem- de Paprès-midi, à par-la communal, loi. LA COMMISSION COMMUNALE DE blécs primaires appelées à élire les Commu- Dépu- les formes prescrites avoir été approuvé par le LANSE-DHAINAULT lés du Peuple, les Conseillers Art.4. Après d'Etal de PIutérieur, le présent 3ème. naux el Aslatuer sur l'amendement pro. Secrétaire alliché et exécuté à la arlicles 7, 7ème alinéa, 8, à la Con tilulion, selnn la loi du arrêté sera publié, communale Vu les 14 de la loi du 4 Juillet 1930 : posé diligence de la Commission alinéa et licu d'établir les 24 Juillet 1931, de Miragoane. Considérant qu'il en ya vue de la réunion, le AIRÉTE Fait à Phôtel communal, à Miragoane, listes électorales 1932, des Assemblées primailes ciloyens de la I le 10 Octobre 1931, an 128ème de PInde- -10 Janvier à élire les Députés du peuArticle ler. Tous res appelées Communaux et à starirconseription elertorale d4y uin, pendance. ple, les Conseillers proposé â la jouissant de la capuritéélerioralc. sont Le Président : tuer sur l'amendement selon la loi du 24 Juillet invités à sC faire in-erire sur les regis- PhoAntoine DHAITI. Coustilution, Ires qui seronlouverls à c I effet.à 1931, AKRÉTE : tel communal,le Jeudi 2: Oclobre1931.

elertorale d4y uin, pendance. ple, les Conseillers proposé â la jouissant de la capuritéélerioralc. sont Le Président : tuer sur l'amendement selon la loi du 24 Juillet invités à sC faire in-erire sur les regis- PhoAntoine DHAITI. Coustilution, Ires qui seronlouverls à c I effet.à 1931, AKRÉTE : tel communal,le Jeudi 2: Oclobre1931. Les Membres : Arl. 2. Lesinseriptions seront reçues "Th. Gaspard, L. Chéry. Arl. 1. Tous les citoyens de la circonsdes heures du de lous lcs joursovtal,ce dle Taprès-midi jusYu cl approuvé: cription clectorale la Fanse-d'llainaull. électorale,, sont matin à 1 heure drlinilive qui aura licu d'Elal de rInlérieur : jouissant de faire capacilé inscrire sur. les registres quala côlure Le Seerelaire invilés à se ouverts à cel ellet, à FHotel le 31 Décembre prochain. In foimation EMM. RAMPY. qui seront lc Jeudi 29 Qctobre 1931. Art.3.11 sera procéleà d'Inseription dectoCommunal, Art. 2. i.es inscriptions seront reçues du de la Commission courant, : tous les jours ouvrables, de 8 heures rale, le Mardi 27 telob:e midi, à Tholel com LE CONSEIL COMMUNAL DE LA matin à 1 leure de Paprès-midi, lieu jusqu'a le 31 heures de Tapres formes prescrites par! la clôture délinitive qui aura munal, dans les MARMELADE Décembre prochain. â la formation ja loi. élé alinéa, 8. 3me Art. 3. Il sera procédé électorale Arl. 4. Après avoir approcvé Vu les arlicles 7, 7ème du 4Juil- de la Commission d'inscription 4 heures de le Secrélaire d'Etat de l'intérieur. alinéa et 11 de la loi électorale le courant, dans par afliché et Nardiat0stobre Communal, ie présent arrêté sera prblii, da Conseii Con- lel 1930; qu'il y a lien d'établir Ics Paprès-midi, Tormes i l'Hôtel par la loi. exéculé à la diligence Considérant éleclorales en vuede la réunion, le les 4. Après prescriles avoir été approuvé par munal d'Aquin. listes 1932, des Assemblées primaires Art. d'Etat de PIntérieur, le prFait à l'Holel Comriunal d'Aqrin, 10 Janvier à élire les Députés du Peuple, le sent Secrétaire arrêlé sera publié, affiché et exécuté le 10 Oclobre 1931, an-128e.del TInce. appelées les Conseillers Communaux ct à Consti- staluer à la diligence de la Commission Compendance. sur T'amendement proposé à ia 1931, munale de TAnse-d-ltainaull. *tution, selon la loi du 21 Juillet Communal de IAnseLe Dlugistrnt: Fait à I'Hôte! 1931, an 128ème Ls. CHARLIER. Arrèle : d'Hainaull, le 100clobre Jh. Apollon, de FIndépendance.

appelées les Conseillers Communaux ct à Consti- staluer à la diligence de la Commission Compendance. sur T'amendement proposé à ia 1931, munale de TAnse-d-ltainaull. *tution, selon la loi du 21 Juillet Communal de IAnseLe Dlugistrnt: Fait à I'Hôte! 1931, an 128ème Ls. CHARLIER. Arrèle : d'Hainaull, le 100clobre Jh. Apollon, de FIndépendance. Les Mandires : A. Guoin, Lnguerre, Thomas Figarc. .r.ler. Tous les citoyens de la circonsLe Prisident : Lc. Lalanne, P. cription électorale de électorale, la Alarmelndeiouis- sont invités : Marius JEAN. Vu et approuvé: : sant de faire la inscrire capacilé sur les registres qui seA. Bode TInléricus: à se à cet effet, à T'Hotel Commu- Les Mumbres : Th. Luc Louis, Le Secréluired'Elat ront le ouverts Jeudi 29 Octobre 1931. liscar. EsiM. RAMPY. nal, Art. 2 Les inscriptions seront reçues Vu et : les jours ouvrables de 8 heures du appronvé COMMUNALE TE matin tous à 1 heure de laprès-midi, jusqu'a 31 Le Secréluire dElal de TIntérieur : LA COMMISSION MIRAGOANE la clôture définitive qui aura lieu le Emm. RAMPY. Décembre prochain à la formation de Vu les articles T. 7ème linén, 8, Sin:e Juil- Art,3. Il sera procédé électorale, le : alinéa et 11 de la loi éleciurale-du 4 la Commission. 27 Octobre d'Inscription couranl, i 1 heures de ORDONNANOE: let 1930: : qu'il y a lieu d'élablir les Papres-midi, Mardi i Pllôtel Communal, loi. dans Nous, Murat Dalencour, Doyen du Considérant électorales en vue de la réunion, le les formes prescrites par la Tribunal civil de Saint-Marc, conforme10Janvier listes 1932 des assemblées primaires Art. 4. Après avoir été approuvé le prè- par ment aux articles SCct Stdu code d'Inssppelées à élire les Dépr:és du peuple, le Secrelaire d'Etat de lIntérieur, el exdonté erininelle cn viguour, communatx et à stater sent arrele sera publie, affiché de truclion 7 Décembre proles conseillers la Constitu- à,la, diligence du Conscil communal Fixons au lundi du matin Touversur lantendement selon la loi du ETTERA 1931, la Marmelade. chain à dix heures de cetle; jution, Pltotel Communal de la Mar- ture de la session eriminelle Arrête: Fait : le 10 Octobre 1931,an 128ème de ridiclion. le 29 Tous les ciloyens de la circors- melade, Palais de Justice de Saint-Marc Art. ler. électornle de Miryroane. jouissent Findépendance. ctobre 1931. criplion sont invités i se Communal: de la capacilé électorale, les qui seront Ie Magistrat sur registres DALENCOUR. faire inscrire à T'hotel conimunal, le MENARD. MUnaT ouverts i cet effet, Dumarsnis Jeudi 29 Oclobre 1931. LE MOAITEUR SEÉNAT teurdésire L'Ordre du jour est épuisé. Si 1In Sena- ! Mr. le oblenir la parole pour mne Président : question d'interêt général, elle lui est, Vissieurs. j'ai lu dans Excusez-moi, le numéro collegue.

inscrire à T'hotel conimunal, le MENARD. MUnaT ouverts i cet effet, Dumarsnis Jeudi 29 Oclobre 1931. LE MOAITEUR SEÉNAT teurdésire L'Ordre du jour est épuisé. Si 1In Sena- ! Mr. le oblenir la parole pour mne Président : question d'interêt général, elle lui est, Vissieurs. j'ai lu dans Excusez-moi, le numéro collegue. d'auaccordée. jourPti du Journal "Le 3, SESSION ONDINAIRE Mr. D. St. Aude: suivant qai pent avoir Matin l'article Séance unanimes à constater Messicurs, le 'vous étes avec ce que va dire le quelque rapport du Mardi 5 Mai 1931. Sendtaine-redactcurs. d's Sénat nombre des II lit, Sénateur Fombrun. Présidence fisant. L'Ancien Sénat avait à son est service insuf- J'ai une mise au point Poursuivant à : de Mlonsieur le Senaleur deux fois plus d'emplovés; c'était évidem- celte insertion. Je faire au sujet de F. MARTINEAU ment exagéré. Mais, dépuis la recon-titu- Sénateur Fombrun. m'expliquerai aprés le lui lion de notre Assemblée, on a cru devoir ijeudi Mr. Fombrun : Messieurs, à la Assisté de ses collègues Drs. H. seil consucrer lei personnel du dernier Condernier. deux opinions ont séance-e été tre etJ. Latortue, leret 2é Paul- sonnable, d'Etat.. Je (rouve que ce n'est pas rai- tenues contrndictoirement : Pune souSecrétaire. cari il arrive fort souvent collégueitedicanrt. ellau're parnotre Lappel nominal les procès-verbanx de nos séances Sunl que taire d'Etat des Relations parleSecrémmajorité de ayant fait constater la en relardsans que ce soit del la des résulte dela réplique de Extérieures. H claréc ouverte, PAssembilée, la séance est di- ETAONEeUEAemte Je prie faute donc culif conlesle au Corps celui-ci que FExéle Burean de ben vouloir d'inviter les Serrétaires Legislatif le droit Le premier point de P'ordre du crétaire d'Etat des Finances éerire au Se- ler en son sein pour. d-Elat à se présenoyant pour objel la sanction de jour mander de prendre, en pour lui de- lions qui leur seront répondre aux quesverbaux, ne comporte pas de matière. procès- soil prévu une valeur à attendant cel elTet qu'il L.Assemblée ne s'est posées. En conformité du deuxième chain Budget, une loi de au pro- Cabinet a pas prononcée. Le est relatif au dépouiliement de la point qui allectée au paienent de crédit qui sera entendre dire pris congé de nous sans nous pondance, le burean lit les corres. denx nouveaux I du droil de questionner notre opinion et en ce qui est vanles: picces sui- Sogpeturecde-slactnes Mr. P. Hudicourt : Mr. le Secrélaire d'Etat. Je d'interpeller un lo Message de la Chambre des joins ma voix à celle de mon Président, je dhui sur le fait à savoir reviens donc aujourtés, transmettant au Senat la loi Dépu- Collegue St-Aude, pour estimable vertu de la si nous avons.

I du droil de questionner notre opinion et en ce qui est vanles: picces sui- Sogpeturecde-slactnes Mr. P. Hudicourt : Mr. le Secrélaire d'Etat. Je d'interpeller un lo Message de la Chambre des joins ma voix à celle de mon Président, je dhui sur le fait à savoir reviens donc aujourtés, transmettant au Senat la loi Dépu- Collegue St-Aude, pour estimable vertu de la si nous avons. en volée en sa seance du 1 Mai courant qu'elle a lui deux no veaux réelamer comme a été contesté Constitution, d'abord ce droit qui nous gui modific la loi du 28 Juillet 1928 ct Messicurs, la question InniclanearAaacteune qui d'Elat des Finances et par le Secr élaire Pinslitution du Ministère public sur levée csl pournous vient d'etre sou- gu s'est retiré res Travaux Publics tribunaux de simple policc. Près les car il e I impossible uneallaire d'humanité, derrière hier, celte mém- loi 20 Lettre par laquelle le Sénateur concitoyens qui d'obliger les ces deux fon-anuentaleqac celle Constitution de ordisait mortifère, phyrin remet au Sénat la Pétilion Zé- baux de nos séancesis rédigent se procès-ver- le: Secrétaire d'Etat 1918, et ensuite, par a été adressée par la qui lui ils le font. Jeudi dépenser comme res, i la séance de des Relations ExtérieuPlaine-du-Nord demandant population de faire de la une séance qui a dernier, duré au nous avons eu A cetle première jeudi dernier. luer quelques travaux de effec- heures, sous une chaleur moins quatre de suite, en question il faut tont dans celte région. réparations élé seuls à la liche. Nous torride, et ils ont Sénat .s*est-il ajouter une deuxième: le 30 Lettre du ciloyen Guslave les exposer davantage à ac pouvons pas gnements fournis déclaré lant satisfail des renseimette, datée du 3 Mai courant, Chan- ainsi leur sanlé au service compromellre d'Elal des Relations par le Secrétaire tant certainess transmel- aussi public, eti ilfaut du Extérieures, au nom 40 Letlre de suggestions: Monsieur au Grand Corps. fiance ireconnaire du Sénat.J qu'ils onumncrinedelacon- d'Etat Gouvernement, des que par le Secrétaire des Cayes, demandant Louis Théard, silé et Jinsistedoncsuriar nécesFinances ct des Travaux Pncrire pour Pachat d'une au Sénat de sous- cution Purgence la qu'il y, a à meltre à exé- cent blics, mille relativenent au crédit de 1 million 4 certaine quantité proposition de notre honorable gourdes. d'exemplaires de son ouvrage intilué Collègue St-Aude. Les Secrétaire d'Elat des Croix de Marchaterre. 's "La Mr. le Président: Je el des Winances. Travaux Publics 50 Lettre par laquelle Monsieur Sénat parlage la crois que lout le au lieu de soutenu par une claque, les Lecon e, du Char- norable Sénateur proposition. faite par. Pho- ont dté répoudre s'est aux queslions qui lui au Sénat quelques Cap-llaitien, suggestions transmet lieu du Secrélaire St-Aude.

ix de Marchaterre. 's "La Mr. le Président: Je el des Winances. Travaux Publics 50 Lettre par laquelle Monsieur Sénat parlage la crois que lout le au lieu de soutenu par une claque, les Lecon e, du Char- norable Sénateur proposition. faite par. Pho- ont dté répoudre s'est aux queslions qui lui au Sénat quelques Cap-llaitien, suggestions transmet lieu du Secrélaire St-Aude. Cependant, au procis du posées, contenté de faire le da célébration de la Fete du relalives à comme il la dit, c'est d'Elat à celui des Finances, du Conseil passé, Il a mieux aimé parler Mr. le Président : Les Drapeau. qu'il faudrait écrire. de PIntérieur qui, hier, élisait d'Etal, de ce Conseil d'Etat tres qui sont des accusés de Messages et let- La proposition du seil dEtat dont Monsieur Roy, ce Conront classés aux Archives du réception Sénat se- mise en discussion. Sénaleur St-Aude est consacrée par la l'existence a élé d'abord Pétitions seront envoyées soitaul Les Mr. Léon Nau: el ensuile par le Plan Constitution en vigueur, ment ministériel dont elles Départe- n'y: a Messieurs, je crois qu'il Nouss Forbes, aux Comités qui doivent relèvent, soit pas Srulement insullisance de Secré- et, sommes donct tous issus dece Plai Poursuivant: en connaitre. taires-rédncieurs. du Sénal, lei nombre Au Bureau des archives qui, par en conséquent, son de cette Constitution lej plaisir de recevoir Messieurs, nous avons eu lement des employés est éga- actes article spécial ratiliait déjà les leur elle une lellre du Sénatrop re-treint. Il lauurait donc accomplis par la King; est écrile en songer aussi à une refonte de qu avait envoyé en llaiti le Commission membres du Bureaa ne parlant anglais. Les tion actuclle du personnel. l'organisn- Btats-Unis Président des languc, j'aurais prié le Sénaleur pas celle voir le Bureau écrire au J'aurais voulu Aucune d'Amérique. nc court de bien Hudi- de Secrétaire d'Elat exception peut êlre faite ture vouloir nous en donner lec- lIntérieur pour demander entre les membres du en français. laires-redacteurs qui doivent deux secré- il ne saurait etre question Corps de lils Legislatif et Monsieurle Sénatenr ceux qui travaillent en cen s'adjoindre à et dc fils naturels. legitimes levé, en fail la traduclion Hudicourt, à s'élant nouveaux emplovés qui seront moment, et trois Jucl l'on se garde doric de me Mr. le Président:Le Bureau l'Assemblée, Service des Archives du aflectés au Conseil d'Etai el de mon parler du la lettre de Phonorable Sénateur répondia à ployés des Archives, Senat. Les em- nistere, Quand je passage au M:- ensuile sera classéc aux archives Kingqui laniment à la liche Messieurs, et ils sont cons- Secretaire d'Etat, pose une queslion a un nat. du Se- sullirep pourla ne peuvent pondre, car en le son devoir est d'y reY a-t-il des mapports La besogne que nous avons tat droit lu faisant j'use de mon prèls ? proposition du Sénaleur rlus intègral de mandataire de Monsiearle Sénateur Zephyrin ayant amendée par le Sénaleur Nau, mise St-Ande, aux (Nation. Je ne suis pas tributaire la répondu affirmativement, donne leclure voix, est agrete.

ullirep pourla ne peuvent pondre, car en le son devoir est d'y reY a-t-il des mapports La besogne que nous avons tat droit lu faisant j'use de mon prèls ? proposition du Sénaleur rlus intègral de mandataire de Monsiearle Sénateur Zephyrin ayant amendée par le Sénaleur Nau, mise St-Ande, aux (Nation. Je ne suis pas tributaire la répondu affirmativement, donne leclure voix, est agrete. claque. Je relève du d'une d'un rapport des Comités- réunis de la Mr. le President:1.a Bureau fera le né- entier de que je représente pliutôt ici, Un peuple tout Justice et de Pintérieur, relativement à la cessaire auprès du Sccrétaire Tanditoire ne saurait fragment Joi sur le chomage. pélent, d'Elat com- tion et encore moins un constituer Seeretaire la NaMr. le Président : Ce rapport sera im- Mr. le Sénateur Charles Fombrun ob- nomme par le Président de la d'Etat primé el distribué aux membres de l'As- tient la parole. qui, à son lour, est élu par République l'Assemblée sembléc, de Mr. Jeudi Fombrun : Messicurs, à la séance Nationale. dernier :. à Messieurs, me téliciter personnellement, des je n'ai pas explications fournies LE MONITEUR par les Secrétaires d'Etat me demande sil ileSénnt serait interpelés et je au Sérat, Je promis alors modan! pour se déclarer assez accom- faire, à la plus au Président de Toute qu estion être semblée ne saurait salisfait. LAs- rendu de prochaine séance, lec compte demando peut transformée, sur la cetle façar: et il se faire déjuger de sus, le P'entrevue à PAssemble. Là-desde Tintéresesd, en ne faut pas, Chef de PElat nous remercia Gonémalement, c'est sous In intorpedintion. que par notre altitude à Messieurs, de lenreusement d'avoir à cha- tive les questions sont forme interrogaaffaire, cr puisse dire l'egard celle cl nous répondu son appe! bres posées anx mema que la ( montagne A mori primes congé de lui. un Secrétaire Gouvernement d' et on peut H nepoiche-tuneenmmat >, retour du Etat se quostionner quel la question soit lirée importe donc :l Senal Palnis,jetronvair réunis l'Esécntif ou qui trouve au banc de qu'une tcis au clair. Il faut vint alors presque à tousles Senateurs. Il me les bien, on peut encorelui pour tontes. nous Pidéc de piestions pour les envoyer si d'abord le Senat a le droit sachions tion. Je fis donc videranel fois la (ques- y. ropon.dre. Mais qu'il prépare et vienne ner et de question- sents de la part aux collègues pré- biea une dans l'espice actuelle, ensuite, d'inierpeler SII se déclare un Secrétaire d'Elat et, d'avoir avec conversation Monsieur que je venais Le Secrétaire interpellation que Javais demandée. c'est des vraiment satisfait le Président de l: d'Etat était sollicité à venir laire renseignements d'Etat des fournis par 'e Secré- Hepublique. failes et la dernière Plusieurs propositions furent s'nxpliquer sur un point déterminé de son celui des] Fivances Relations. et Extérieures et un consislait à envoyer de Département. se Tout lo Cabinet ayant cru bon Mr. le des Travaax Publics. memorandum au Président.

des vraiment satisfait le Président de l: d'Etat était sollicité à venir laire renseignements d'Etat des fournis par 'e Secré- Hepublique. failes et la dernière Plusieurs propositions furent s'nxpliquer sur un point déterminé de son celui des] Fivances Relations. et Extérieures et un consislait à envoyer de Département. se Tout lo Cabinet ayant cru bon Mr. le des Travaax Publics. memorandum au Président. présenter, c'est li une Président: : Je dois faire position fut acceptée à Celle pro- préciation. Jo n'ai pas eu, question d'apquer à Thonorable remar- Je téléphonai donc Tunanimité. tention, la en effet, la préqu'il n'a jamais été Collègue Fombran lier pour demander de au Cabinet. Parlicu- à tout le Constitution en de main.dedemander pellation cans la proposition question d'inter- i Inquellel le nous lixer. l'heure se présenter Gonvernement dans la République de Sénat, Le Sénateur Iindicourt votéc par. le voir a nonveau. Pristientp-rmir Il nons fut nous rece- ne comprends pas l'enccinte du Nénat; car je mandé à T'Assemblée de faire avail de. vous pour le méme jour, à donné rendez- êtro adressée RLIL qu'une intorpellation puisse cetle enceinte les deux venir dans deTapres-muti quatre heures La Constitation Convernemont dit tout entier. en questicn pour qu'ils Secrélaires puissent. faire d'Elat Au moment indiqué, les d'Etut est chaque Secrétaire communications des se présentèrent deux Bureaux Secritaire responsable : Sil gestion. Si sur de leur administration. ollicielles des faits ture du memorandum an Palais, Je donnai lec- nistration dEtut de son est responsable de Tadmi- chuque Vous comme dans at Prisident. El, être Département, ce ne D'abord snvez ce gu'il en est advenu. doit sc le le memorindum- -le Sénat lation que ne vis-i-vis saurait être de In 'nation ct l'interpel-. peut Pubtics avit lSeerélaire d'Elat des Travaux Sccrélaire d'Elat rappeler des il élait dit que le tont enticr. faite au Gourernement der au désir du formellement Sénat, refusé d'accé- vaux Publics devait faire Finances ct des Tra- D'un autre côté. ment ranse à notre maisil s'est linale- erédit voler uneloi de lation niclumo Messieurs, toute interpelpour fourcir les avis et s'est présenté 1 million supplémentaire quatre cent mille pour la valeur de quelconque de la Texpression part de la d' un sentiment dés. Je vcus ai lu renseignements" à ce deman- seulement observeran gourdes, je fis Semat. C'est pour cette raison Chambre ou du du L Le propos un art ele loi devait être volée Président celle : nellement, journal Matin n qui ne bre des d'abord par. TRER Cham- posé j'estime que l'ordre personpas reproduit par mon 3ue jour prodois lideles:ent donc. ce qui s'élait pas-é. Je me Le Président Députés. ayant aurit de être mis estimable Collègue Zéphyrin Messieurs, de faire accepté la en discnssion, ment une mise au point. publique- tion, sur sa demand, je lui remis proposi- le me- antre chosc que la manifestation car de ce n'étuit notre Le Sérat ayant déclare rompre morandum Voila, en question. usons opinion. du Ce n'est pas pour rien que nous relations avec le Secrelaire dEtt loutes au sujet Messieur, de celle tont cc qui s'est passé vons droit d'interpellation.

Zéphyrin Messieurs, de faire accepté la en discnssion, ment une mise au point. publique- tion, sur sa demand, je lui remis proposi- le me- antre chosc que la manifestation car de ce n'étuit notre Le Sérat ayant déclare rompre morandum Voila, en question. usons opinion. du Ce n'est pas pour rien que nous relations avec le Secrelaire dEtt loutes au sujet Messieur, de celle tont cc qui s'est passé vons droit d'interpellation. Si nous Travaux Publies el drs Finances, des de dire, allire. Il n'est pas exnel appeler dans l'eneeinte du Sénat, pou: Sénateur, encore moins le aucnn comme a voulu le faire accroire Seenetuired-Ett pour qu'il vienne nous un pourrait avoir, comme l'a Bureau, ne Hledoumal cl Le Matins )) qu'aprés seigner sar un fuit de renMatin >, une insinue a Le semblée avait déclare rompre que I'As- ment, nous avons aussi important son Départeby. Un entrevue avec Monsicur Tho- tions avec le Secrelaire d'Elat toules des rela- de lni exprimer notres sentirentd parfaitement le droit une dizaine Ainamenspris-miti de jours, ilya de cela ces, le Bureau du Séna! a eu une entrevue Finan- du Je jonr. dans un ordre chez moi, il m'a élé tranquillement remis de la assis avec Mr. ce David. membre de FExécutif. nous avons T'ai dit, Mossieurs, je reconnais Monsieur le Président de la part de Jeannot: Dansces perdu Phabitude des que une leltre Monsieur le conditions, lementaires, ctc'est choses parpar laquelle le Chef Republique de l'Etat Bureau Président. j'estime que le ception lil la seule causede la condemandai: aux Bureaux des deux parun pourrait faire une mise au point tarisme. erronée que nous avons du bres del Chimc-mmuniqué. Jo ne demande parlemenau Mr. le soient pas que les une débîts pour tetanamtenrecpnmener: communication. Palais Président: Le Bureau le rouverts, car, A ce moment fera. de moinnssi, josuis Je m'éta.s empressé de prit place au banc de Tapaisement ct de la conciliation. partisan de la lellre à quelques donner lecture TExécutif, Secrélaire Monsieur Adhémar Auguste, question doit rester" ayant été réglée, je La j'avais pu Sénaleurs que d'Elat de la Justice. telle. Mais je me pense qu'olle moment la rencontrer lire àl lAssembléc, ct je vais en ce dire Mr. Pierrelludicourt: Alessieurs, je dois d'Etat tre un voeu pour l'avenir. Quo pormets les d'émetJe fis (II lit). qu'à la vérilé lorsque jai demandé pensent que c'est Secrétaires appeler chez moi le Chef de d'appeler ici Monsieur lc le Grand ou par déférence pour reau Corps, du Sénal, mon voisin, el. lui Bi- des Rtelations Secrélaire d'Elat à une c'est pour complaire cette réponse. (11 lit). diclai sée, c'élait bien Extérieures, une dans ma pen- régit disposition qu'ils sc présontent, de TC Constitution qui nous Poursuivant : Le nécessaire fait,a j'entendais faire.

aires appeler chez moi le Chef de d'appeler ici Monsieur lc le Grand ou par déférence pour reau Corps, du Sénal, mon voisin, el. lui Bi- des Rtelations Secrélaire d'Elat à une c'est pour complaire cette réponse. (11 lit). diclai sée, c'élait bien Extérieures, une dans ma pen- régit disposition qu'ils sc présontent, de TC Constitution qui nous Poursuivant : Le nécessaire fait,a j'entendais faire. Il n'en interpellalion saurait que appolcs, fournir des quand ils sont heures du tatin, les Bureaux du neuf étre autrement; car, comment d'ailleurs ttn fnit Rorie lour ronsoignoments sur de la Chambre se Sénat et le fait expliquer affairo ndministration, c'est li Président de rendirent au Palais. Le d'appeler un Secrétaire dElat resd'opinion. Co qui nous intoresso uue la République nous reçul nistration ponsable vis-à-vis de la nation de Padmi- plus, nous les contrôleurs nés de lo immédiatement, Et, entréautres de soa actes du c'est tous les nications, il nous fil de commu- vienne olliciellement Département, pourqu'il taires d'Etat, Chouvornemont, que los Socré voir le Sérat user de part plus de son désir de tions, si ce n'est en vertu fournir du droit des exolica- dent à notre désir, lorsqu'ilss sont intorpelés, réponcl nous pris de remarquer que conciliation la mésin- pellation. Dans le sens le plus exact d'inter- du scs J'émets donc lo vou que lo telligence gui existait entre un mot, cela ne pouvait être prérogativos Sénnt, oxorçant d'Etal et "Assemblée pouvait Secrélaire lulion. Le Secrélaire d'Etat qu'ane a élé inlerpel- primer son sentiment constitaitionnellen pulsse exmellre la. marche des çompro- sur un fait déterminé de son interpelé Socrôtairo d'Btat, toutus les fois qu'un cours. Jc demandai alors négociations au en tion. administra- qui lui est faite, obéissant viont à uno injonction Lue entente, II me répondil Président de Jc vois bien ayant rompu Son Dipurtoment. C'ost exposer le voou ici Potat du po Sénat pourrait écrire i nouvean que longtemps avoc iers pratique depuis si pour l'avonir. quo jo fais Secrétaire' d'Elat des Finances el des au s'igare un pou sur. In signilication parlementairo, O11 Mr. le Président: Lc vaux Pablics pour lui demander Tra- n'ni pux bosoin du recourir du mot. Jo mis en cnuse, je suis Bureau ayant élE raviser, Et si le Sénat de se en Frunce, par. oxomple, i co qui se passo laines précisions. oblige de fairo cerobjeetni-je Eli bien! me n'acceptnit répartitlel I'rési- par, c'était bion lino intorpellntion pour quo prouvor quo Messieurs, la Constitution de 85 den,lefecretaure d'Etat écrira lui-même dilféronce proposer i T'Assembloo, Ily a d'nillours j'ontondnis uno yait la question et linterpallation.

Frunce, par. oxomple, i co qui se passo laines précisions. oblige de fairo cerobjeetni-je Eli bien! me n'acceptnit répartitlel I'rési- par, c'était bion lino intorpellntion pour quo prouvor quo Messieurs, la Constitution de 85 den,lefecretaure d'Etat écrira lui-même dilféronce proposer i T'Assembloo, Ily a d'nillours j'ontondnis uno yait la question et linterpallation. prévo* Au " entrel lu qucstion ct linterpellation. n'élait cours des débals, le questionneur, s'il pas satistait, pouvait demander de; 441. LE MONIT EUK Messieurs, je suis d'avis d'allerj jusqu'au De mission. Il n'y a là en somme qu'une ques- bout. En ce qui cst des communications changer la question en interpellation. manifeslail- tion dhonneur ou de dignité personnelle. faites SteretairbaBiat des Relations quelle man'ère l'Assemblée cas? Carle Secrétaire d' Etat qui a ainsi encouparle me décladans ce dernier. non contiance doit com- Extérieures, nersonnellement.jer elle ses sentiments entrai- ru un vol" de re plus ou moins satisfait, a été II va de soi què Tinlerp-lation qu'il n'a plus d'autorité morale, la Convention comme cela se pra- prendre Qu' 'on sele rappelle, aux allainait un ordre du jour, . de prestige politique, et qu'il ne peut de volée en 1915 ct, jene suis arrivé à tique dans cerlains pays. dans la séan- plus continner la gestion des de intérêts ces senti- res qu'en 1922. Jai du donc contribuer Nous avons vu, Messieurs Chambre des Dé- PEtat. Cest sons Pempire en assurer Pexécntion. Mais que vois-je? cette ce du-dJuin 1897 de la le régi- mnents qu'il se retire. Mais cet cflacement avaient prolesté contre putès, un Cabineti interpelé, sous recevoir ne résulte pis dune obligation légale. Ceux-liqui viennent nujourd'hui parler me de la Constitntion de 1889, le périlleux honneur d'être Convention Mais Thailianisation est vole de blâme et refuser de s'y con- Sijavais me fut donné dhatlian'sation. dans le un d'une pareille attitu- Secrétaire d'Elat et qu'il confiance encorean fail amnéricnin consigné n'est pas former. En présence de rom- de constater queje n'ai plus la Plan Forbes. C'est un mot qui dle. la Chambre prit la résolution des mandalaires de la Xatioa, je n'hesinous. pre toute comminicalion: avec ce Cabinet. ne terais pas un seul instant i me relirer, el ! nouveaut pour de m'opposer à Fombrun C'est pour arriver à vous dire qu'il ce serait pour moi le meillenr moyen de d'hier. On a Maisje Tair nc cesse d'évoluer vers un m'incombait pas da changer la question relourner au ministère si j'en avaisl le dé-! raisonné et bien compris, car qui, seule, le répète sons de la Cons- 1 nstionalisme facile d'oblenirles en interpellation jour. sir. Ainsi donc, Pempire j'estim: qu'il est plus un ordre pouvait entrainer ds tilntion de 89, de celles de 1813, 1859, en allant étape par dans la pro1896. s'agissaet du droit d'in- résultats envisnges posilion aLen-nnacmnntons de Phonorable Sénateur Hu-li-' 1874.

la Cons- 1 nstionalisme facile d'oblenirles en interpellation jour. sir. Ainsi donc, Pempire j'estim: qu'il est plus un ordre pouvait entrainer ds tilntion de 89, de celles de 1813, 1859, en allant étape par dans la pro1896. s'agissaet du droit d'in- résultats envisnges posilion aLen-nnacmnntons de Phonorable Sénateur Hu-li-' 1874. 1879, il n'est dit nulle part que! le élave. Mr. le Président: Callègue Fombrun, court? Non. 11 a été senlement question au Se- terpellation, vote de blâme ou de non coniianee de-! voulez-vous formuler une prop-aition? de demander des renseignements Estérieures. vrait en'rainer obligatoirement la démis- Mr Léon Xau: Je erois quilfudrait crélaire d'Elal des Relations relire la propo- sion du Cabinet. cesser de laire de la tribune da Sénat un de Je vais Messieurs, vous Iva de soi que le Corps qui a adressé tremplin de polémiste. Iln'ya pluslieu silion. Il lit. ni de que-tion,, ni ce vote de blame ou de non conliance ses est eontinaer! la discussion sur'le mode adopIlr n'avait donc parlé dEnt des encore maître de maintenir ou non le par mon Coilegue Fombrun qui répond d'interpellation. Le Secrélaire s'est présenté au Se. relations avec le Secrelaire d'Elat qui Pa i cequi seditdlans Tauditoire: du Senateur Relations Estérieures Si encontu.ll yamille faconvit-atlienrs pour Si él6 à la place nat el a donné des renseignements. satisfaite des expli- ie Corps Polilique de faire respecter Sa Fombrun, javais je saurais commentisatler de ceux mes: T'Assemblée nal pas on peut re- volonté. de n'avoir plus de relalion avec qui font ob-tacle à rexpression cations qui ont étd fournies, untelserétaire dElal.Le beau rôle reste sentiments. ce el ce n'est pas ici queje vienprendre la cueslion. le de son colé, étant donné que e'est lui qui drais de celte protesce Honnerhimpromion D'un autre côlé. en qui concernel cent mille vole le budget, les crèdits. cte. ti- tation et disculer de celle façon. de ayant crédit de I million membre quatre del'Assem- Dans ces conditions, celui qui es! le Jc trouve que, la ssance le lesnil, jendi il n'ya udes,f'estinie qu'un linilialive d'une monier du navire ct: surl les épanlesde qui: : pris fin comme toul monde! le débat btée pourrait prend-e loi qui serail envoyée à la pésent les prineipales respnnsaililies.at pas lieu de reprendre nujourdba intéressé. proposition de Si elle élait votée ra, aul moment opportun. stériger enarbi- enfabisenee du Secrélaire d'Elali pas. II me Chambre des Dépulès PExécutif se verrait tre souverain, pour imnchertonte-amicn: sous Mon opinion, je ne la gaed- sunt oblipar les deux Corps, Dins le cas oit lè entre un secretaired-Etal qui est semble que les secritaires d'Etat de conobligé de la promulguer., droit d'objection.

votée ra, aul moment opportun. stériger enarbi- enfabisenee du Secrélaire d'Elali pas. II me Chambre des Dépulès PExécutif se verrait tre souverain, pour imnchertonte-amicn: sous Mon opinion, je ne la gaed- sunt oblipar les deux Corps, Dins le cas oit lè entre un secretaired-Etal qui est semble que les secritaires d'Etat de conobligé de la promulguer., droit d'objection. le coup d'un vote de blâme ou de non gis de se soumellre à la procedure adopter, il voudrait exereer son intéres-e sernil appelé conliance lle Corps permanent qui l'a trole que les Chambres peuvent ils doivent leur le secrélaire d'Etal du Gouverne- esprimé il faut : el que, élant responsables, e à venir défendre Topinion Mr. Chs. Fombrun: Messieurs. I1 rendre compte des faits a Tenradminis- 6té débattue à ment, évidemment, pour arriver à une quune porte soit ouverle ou fermée. de savoir tration. Mais la question dernier. C'est jai été amené à pro- convient detrancherla question ct la séance dejeudi les Secrétaires mise au point que si nous avons lc droit de questionner. et si in- Le Sénat a laissé fait partir la discussion au duire ces obsersalions. je n'ai pas enlendu dinterpeller les Seorélaires bane d-Etat, de FExécutif, d'Etat sans avoir et au point de vue administrer Nr.D-Hedicocra. un blàme au Bureau. Comme vités à se présenter de se au rendre à notre appel point de vue théorique de de 1918. une Phonorable lrésident avait exprimé ils sont Latorlue: tenus Je fais observer à TAs- de T'application inconstitition quil n'est plus temps de matière, cru devoir dire Mr. .. Eh bien,j'estime n'a opinion cn la jai semblée que nons perdons nolre temps. rouvrir cctte discus:ion d'une d-ailleurs polémila mienne. Fombrun n'a quà produire caractère que Peita le Président: Yous avez dit que la Le Sénaleur s'il le veut. d'autre Les sdances du Sénat doiMr. Zéphirin aurait dû unedemande d'interpellation est que personnelle. debats roulant sur résolution du Senatenr Cest donc à cela M.Chs. Fombrun:lin'en pas question rensei- vent faire l'objet dc d'orêtre mise et: discussion. I pour le moment. Je dis que des le Cabinet des intérèls publies,surd des queations que jai répoudu. Tadicourt: Messieurs. il me gnemenis ont étéf fournis de faire el que des réserves. dre général. à mon honorable Collegue Mr: P. n'a avait jugeintcomaire Exté- Je conseille quion semble que le mot einterpellations qu'en réa- Le sceretaire d'Etat des Rel-tions dans l'élat Hc- d'oublier cetle sorle, Pobstruc-ion son action au Sénat. hesoin d'etre employé face d'une pour mterpella- rieures a Pu à déclarer que, que le Senat aurait voulu opposeras Ha on se treeve en en lueldes choses, il ne pense pas ce qui re- Mr. Fombrun: MM., Tai catégorition. Il n'y a pas de lerme un sacramente! membre du puisse prendre une résolution. le posé la question de savoir si... cette matiere. Le Tait par vient i dire que la résolntion prise par quement Fombrun, Légista-i: dappeler un Secrétaire Corps resterail inopérante.

que le Senat aurait voulu opposeras Ha on se treeve en en lueldes choses, il ne pense pas ce qui re- Mr. Fombrun: MM., Tai catégorition. Il n'y a pas de lerme un sacramente! membre du puisse prendre une résolution. le posé la question de savoir si... cette matiere. Le Tait par vient i dire que la résolntion prise par quement Fombrun, Légista-i: dappeler un Secrétaire Corps resterail inopérante. Mr. le Président: Collègue Corps à cotaparnitre à la barre de Pune Mon sentiment est que lc pont une fois si vous vouliez gasser votre la proposi- mettre d'Etat deux Chaisbires pour fournir des renentre les deus Pouvoirs, le hon tion au Bureau, on pourrait des sur des faits de son adminis- rompu droit resternil de notre côté, 1 moins d'ar- en discussion. seignements tue une interpellation en à des ChamJ'ai posé la question tration, cous riveri unciremeneimuitiene possible : Mr. Fombren: ust sasiafait des fait comne ct: droit. Président de cette Assem- bres, malière ce qui n'est de conflit, pas il n'y. a qu'an à savoir si le Sénat fournis. T'honoral.ie rappeler le 4 Juin En la Constitition eil fa- renseignemanta Formulez votre biéc vient de nons donne par la Hramuld des droit consneré du Chef TElal: c'est celui de Mr. le Président: étc Ger 1897, il a Cabinet de répoque un vote veur même après ces ajourne proposition, Colliguo Pombrun. dans la logiDéputés su leqquel ce dernier aurait Pajournement le Cabinet ne pourrait plus se Mr. Fombrun: Jo reste Sénat de de blame contre olserver à mon tour que ments, devant nous, el le Président rt la des fais en domandaneau protesté. J fais de In terrei il n'y, a II1 senter sernit bien abligédo faire peau que Be sous poine de su déjoger, redans aucu: pays dise que le Secrétnire République la résolution ne promoncer est resté quinso joursa 1exte de Ics cui vote de blime oll de nenve. Par conséquent, parue qu'on dRlat qui :. redu mn de donner St dé- resternit pas inopérante. nan confivrice cst tenu LE. MONITEUR matin. en vue de prendre des mesures Il a été déposé le 5 Mai 1931 par concernant TAdministration parler de l'affaire du million quatre Me. Paul Salès, avocal, el enregistré urgentes de.la Société et de statuer sur la né. cent mille Gourdes. lc 12Juin de la même annéc, au No. cessité d'une modification des Statuts M. le Président: Vous avez Fombrun. déjlfait 333 et pour une duréc dc vingl ans, la et d'une réduction du Capital-actions. cette remarque, Collègue marque de fabrique : Faites votre proposition. formule sa (( YBARA 9 le 11 Novembre 1931. Mr. le Sénateur Fombrun Buà HUOS Jacmel, proposition qui est transmise au La dile marque sociélé appartient de commerce cs- Le Conseil d'Administration. reau. de YBARA, exporlateurs. ayanl leur siège (ASuiure) pagnole. dans la ville de social à 5, San-José, dans AVIS Séville Espagne : elle s'applique, l'industric cl le commerce des dépoDélégné SBORETAIRERIE D'ETAT alhuile d'olive. Je soussigné Ludovie Leroy, de sants, des Finances, exerçant les Ionctions DU COMMERCE Porl mu-Prinee, le 15Juillet 1931.

siège (ASuiure) pagnole. dans la ville de social à 5, San-José, dans AVIS Séville Espagne : elle s'applique, l'industric cl le commerce des dépoDélégné SBORETAIRERIE D'ETAT alhuile d'olive. Je soussigné Ludovie Leroy, de sants, des Finances, exerçant les Ionctions DU COMMERCE Porl mu-Prinee, le 15Juillet 1931. Directeur de tenregistrement et Conservateurdes Hypothèques du ressort Eclrails du Registre des marque le 25 Juillet 1931 du Tribunal de Prenière instance du I1 a élé déposi jai fait de Fabriyue et de Commerce: Me. Paul Sales, avocal, ct enregistré VIE Cap-Hattien, avise le ymblic que Fabre SAoût de la même année. aul No. 352 choix de Monsieur Edouard pour Il a élé déposé lc 26 Mai 1931, par le el de vingl ans, la mar- être mon commis signatnire au Bureau Me. Paul Sales, avocal, el enregistré pourune-du-ce et de la Conserva15 Juin de la meme année, au No. 338 HriEraadne > de PEnregistrement des ce, conforméde vingl ans, la mar ( SILVERLEAF tion Hypothèques, SO et S1 et pourunedurées i SWIFT ment au prescrit des articles que de fabrique : La dile marqe appartient la matière, et je ré- (( CAPERPILLAR - And CONPANY, rorpration orsanisée de de la loi régissant comme de la La dite marrga" apparlient à CNTER- el exislant sous le régime des lois ponds de sa signature PILLARTRACNORS Co.. corporation OT- TEtat d'lllinois, Elals-l nisd'Amérique, social mienne propre. gonisée el existan! sous! le riginie blals-C des nis manulacinriers, Yards, nyant dans leur siège la ville de le 14 OCTOBRE 1981. lois de T'Elat de Californic, ayant à U'nion Stock deCook, Elal d'illinois. Cap-Hatien, d'Amérique, pnannfacturicre. Davisstreel,dans Chicago, Comte d-Amérique: elles'applique. Ludovic Leroy. 1 ar stegesocialasi. Leandro. lat de Cali- Elals-Unis el le rommerce des déla ville de San d'Amérique; clle dans Tindustrie mantègue ous isaindoux. fornie. Elats-Unis l'industrie el' le com- posants, aulard, s'applique, dans Port-au-Priner, le 15 Oclobre 1931. AVIS merce des déposants. chainons aux Iracleurs, de voie. Fernand Ambroise, moleurs de tracleurs, RO Je soussigné, des Finances de Jacmel, exersabots de voie. instruments grousers cl el groisseurs, matériels DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS - Délégué les fouctions de Directeur partiaux machines. çant et Conseragricoles, nolamment les moisonneuses, culier de "Enregistrement de la Juridicfaucheuses lieuses combine cs el les AVIS vateur des Hynothèques le j'ai machines à baltre, à nelloyer, à assor tion de Jacmel, avise public Baptiste que aux machines. outils et faitchois de Monsieur Georges lir les grains; construire et entrelenir On fail savoir à lous ceux quilappar- Novem- pour être mon commis sigoataire et au materiels.pour nolamment Jes gabarits, ga- liendra que le samedi quatorze Bureau de Buregistrement de la les routes, raboleuses, sacarili- bre courant, i huil licures Irente du Conservation des hypothèques de barits, élévaloires.

que aux machines. outils et faitchois de Monsieur Georges lir les grains; construire et entrelenir On fail savoir à lous ceux quilappar- Novem- pour être mon commis sigoataire et au materiels.pour nolamment Jes gabarits, ga- liendra que le samedi quatorze Bureau de Buregistrement de la les routes, raboleuses, sacarili- bre courant, i huil licures Irente du Conservation des hypothèques de barits, élévaloires. sera au Garage de la caleurs et les charrues; aux machines, des malin. il Générale procédé des Travaux Publies Jarmel. je réponds de sa si., outils cl matériels. d'exploitation Direction aux d'une En conséquence. comme de la mienne propre. bois, nolamment aux moteurs, treuils, à la vente "Buick" encherespabliques surlamise à prix de goature aux urticles 80 et 81 grues elt tampons ainsi qu'à leurs pièces. machine Quaranle Dollars. or américain. eld'un I ce, de la conformément loi sur TEaresistrement. le 15 Juillet 1931. en manvais élat 1 J orl-au-Prince, camion celle "Cheurolet", de Vingl-cint dollars. or Jaemel. le 10 Novembre 1931. sur Ila été deposé lc 5 Mars1931 par Me. 12 américain. deux machines sonl actuclleF. AMBROISE Paul Salès. avocal, cl enregistre No 337 le cl menl Ces remisécs au Garnge des Travausi Juin de la même année, au la Publies. 130185, Article ulle durée de vingl ans marque Le chique au No. Gourdes pour el de commerce: : Ord-Mandat No. 2 de de fabrique No.191, 1931, en a CITADEL > COMPANY 30.00, émis le3 Novenbre d'Octobre à THE JACMEL TRADING paiement des appoiutements La dile marque MLLING appirlient COMPA1931, en faveur de Codio Jn-Baptistes SOUTINESTEN organisée cl AVIS étant égaré, est déclaré 'nul, duplicata NY, INC., rorporation le régine des loisde l'Elal devant en être dressé. exislant sous York, Elats-! Unis d'Amérique, L'Assemblée générale des actionnaires on manufacturiers, de New ayant leur siège social de la Jaemel Trading, 18 Company, et 30 de ses TARIF DES ANOYNEMENTS: Avenue, dans les villes vertu des articles 10, Six wois "Trois U019 à Lexinglon Klats-Unis d'A- Statuts, est convoquée à l'extraordiUn An et Etal de New-York. dans lindustrie nuire uu local de la Banque Nationale .G. O manqucalbsappintue: des déposants, à la de la République d'HIaiti, à Port-au- Port-an-Princo G. 9 et le cosmeree enréales detontes sortes. Prince, le mardi, que l'on comptera 24 Dopartementa. G. 12 7 farine el aux Novembre courunt, à dix heures du I Etrangor. Port-au-Prince, le 15 Juillet 1931.

ire uu local de la Banque Nationale .G. O manqucalbsappintue: des déposants, à la de la République d'HIaiti, à Port-au- Port-an-Princo G. 9 et le cosmeree enréales detontes sortes. Prince, le mardi, que l'on comptera 24 Dopartementa. G. 12 7 farine el aux Novembre courunt, à dix heures du I Etrangor. Port-au-Prince, le 15 Juillet 1931. LE MONITEUR de et bor- Mme. Emmanuel Edugène DEMANDES DE FERMÉ PRODUITES profondeur Nord par la 7 Joillet 1931. née a u CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 dite rue, au Sud Mme Osselin, T DATES Louis de la présentation PEst par l'Etat et à SITUATION NOMS des l'Ouest par Mme Edmond Edline (19m 75x DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUNISSIONNAIE S: demaudes: 39) ) 60 x 120 pie de Commune de Deux carreaux de terre (19 m. 75 X 39. ) Pétionville, bornés an Nord par Commune de Une propriété de bornée 5hecsec. Etang du Calice Kerlegrand ou Jacques Desrosiers S Fév. 1929, Fort: Liberté. tares de terre Sud, à Clélie Philogène. 8 J uilet Jonc, habita- Raymond, au Sud par hab. Dubroge. au Nord, au 193H. tion Fessard. qui de droit, à l'Est par l'Est et à IOuest par Laurenceau, à POuest J"habitation Dubroge par. A866. borCommune de Une (l'Etat). étendue de un hecCommune de 1 ha.38a '54 ca. Fort-Liberté, de terre, bornée au Pétionville nés auNord par la protare Sud, à l'Est et Norzélia Alphonse 16 Juille% hab.Lamadelle priété occupée par PeSection 1 habi- Nord, au Thabita1931y sec. de la Nou. tit Joie Léoné, s u T. tation Sicar. à l'Ouest (T'Etat par ). velle Tour- l'habitation Lamardelle tion Sicar raine. au Sud par Anna et Commune de Une étendue de six Liane Victorin, sur la Croix-des- carreaux de terre borDantès. 20 Juillet l'habitation Lamardelle Bouquets, Sec née au Nord par Ed. Joseph à l'Est parla propriété tion des Var. Meys: aus Sud par Maroconpée par Baptiste reux, hab. Ma- cellas Louis Juste; à Juseph, sur T'habita- Exuma Laura 22 Fév. 1930. rin. lEst par Milfort, à Ition Lamardelle et à Ouest par Louis Juste. 1'Onest par la propriCommune de Une étendue de 18 car été oceapte par LanLéogane sec. reaux de terre hornès ra Mare sur Mhabitade la Grande- au Nord, par Jlarcins tion Lamardelle. Rivière, Hab. Auguste, au Sud par Commune de Une propriété de 19m. Colline Des- Frères Mnss. à l'Est Pétionville, 50 de façade sur 39 m. landes. par Davilas Cadet, à Mentor Romulns 28 Jail. 1931. rue Rigaud, de profundeur. hornée 1Onest par I"habitaNo 15. an Nord par l'emplation Sarcey. - cement No 12. au Sud Commune de Une propriété de 4 m. parla dite rue Rigaud. Fort-Liberté. 50 de facaile sar 10 m.

Frères Mnss. à l'Est Pétionville, 50 de façade sur 39 m. landes. par Davilas Cadet, à Mentor Romulns 28 Jail. 1931. rue Rigaud, de profundeur. hornée 1Onest par I"habitaNo 15. an Nord par l'emplation Sarcey. - cement No 12. au Sud Commune de Une propriété de 4 m. parla dite rue Rigaud. Fort-Liberté. 50 de facaile sar 10 m. à l'Est pat l'emplacerue St. charles. de profondenr. bornée ment No 1: occupc Mme Désius Joseph 2 Jum au Nord,an Sad, IEst Giordani 98 Juil.31: par Eurenise Alerte, 1950. pa r TEtat, à I'Uuest Augustin TOnest par les emplapar la rue St-Charles. cements Nos 7 et S. :ommune de Un terrain de 7 mèCommune de Une étendue de 5 carSt- Marc, rue tres de façade sur 12 Léonce ler Août Pétionville, TPanX de terre burnée Pétion. mètres de profondenr. Augustin 1931sec. Sourçailles au Nord par la prohorné au Nord P a T Guibert, hab. prieté o ccn péepar Inuccé Félix (1 Etat,)an Bouette. Mme. Oliantus NicoSud par Prémise Blanc las. au Sud pa r la 1930. (T'Etat), à !'Est par un propriété oceapée par Roc Lahbé 13 Oct. chenin vicin a 1, à Labbé Roc,Errié Sainl'Ouest par la rue vilié, Provence SainviPétion. lié.loc Grégoire et un Commuce du Un hectare environ de terrain inoccapé, à terre borné au Nord l'Et pur Jean Méran, Cap-Haitien. un terrain de P'Eà IOnest par Jean N6sec. Bande-du hab. par tat. au Sud par la Barrau ct Roc Gédé. Haut-du-Cap. Nord, rière Bouteille, à l'Est Commune de 1ha sla 54ca. bornésan par la rivièredu HautPétio-ville, Nord par la propriété à l'Ouest Edmond Maguy 3 Sept. 1931. 'hab.Couvilletie oeviipée par Mme. Cidu-Cap, la route du Cap à Er :section de In néns Lappé, sur l'haau-Prince. Montagne hitation Couvillette,an de Une de 5 m. :Noire. Sui par la propriété Commune rue de façade propriété sur 4 mètres occtée par Mme. GéLimbé, de hornée Amicy Bony G Sept. 1931. nise Jeune sur T'habiSagesse. au Nord profondeur la rne du tation Couvillette, à par au Sn d IEet par la propriété Cap-Haitien, par la rae Sagesse, â ocrapéo par Georges l'Est par Marie Bony, Anlain snr l'habitaà l'Ouest Saintilus tirn Couvillette et à par l'Orest par la pro-" N6- Aurilien Antoine 22 Octobre Commune de Saintilien. Une propriété de 3 m. pricto tilis Télien occapée sur par l'habi1930. Limbé, rue de facade snr 4 m. de bornée au tation Calla. Sagosse. profondeur Nord par Thélnsmon Commune de 1: 10 rrain de 15 m 50 Charles, an Sud par la Pétionville, de içade enr 32 m 50 rue Sngesse,d l'Fst par Fanèlle "Fanfan 6 Sept. 1931 angle des rues d. urorondenr borné, la route publiqne, à Rigaud et Gef- DD Nord pa T Mme.

4 m. de bornée au tation Calla. Sagosse. profondeur Nord par Thélnsmon Commune de 1: 10 rrain de 15 m 50 Charles, an Sud par la Pétionville, de içade enr 32 m 50 rue Sngesse,d l'Fst par Fanèlle "Fanfan 6 Sept. 1931 angle des rues d. urorondenr borné, la route publiqne, à Rigaud et Gef- DD Nord pa T Mme. Sud : l'Ouest pa T. Aadame *frard. Mrwl Party.. au. Pierro Renurd liprre. In ruo Riguud,. a Mmo. J. F. Matos 9 Avril 1931 Commune de Une propriatôde 8 m., # : Mme. DGwing de fayade sur 10 m. do Ju l (PEtat,) i Limbé, Gouverne- derriboruéu au 10wa par lu rue (ief: re prpfondleur. Nord par ChebgotIAr. fr :, ment. vil. un. Sud Har lepllet Thooptuller.fabla 6 Sept. sommune U. pinpiéio osixp à min, viviuid ATENELA fieit Prtionville Poud iville. foamTQuowt pur bert. mestrait pdlw," Tar RNOR Doblic. de layade sur 120 pls. LE MONITEUR "ommuce de Une propr'été de 10 m. Limbé, rue de façado sur 4 m. de par Ambroise Michel, à Rosa. profondeur bornée au l'Ouest par la rne PlaiNord par) la route puCommune de Une sance. étenndue de terre Lonis blique, Pierre,à au Sud l'Est par St- Ilancia Jean 6 Sept. 1931. Pt-au Prinee de 73 ha. 07 ares borla route publique et par à 11eme section née au Nord, par les l'Ouest par Paulsaint Dufresnay, héritiers Jacquette et Ernest Damas 10 Sept. 1931. Paul. habitatiou Germain Pierre, a u Commune de Une propriété de m. Dufresnay. Snd, par les héritiers Jâmbé, (Rue de façade sar 4 m. de Jacqnette, à l'Est, par Gouvernement., profondeur bornée an Jn-Gilles, Dorcé d'Alcé Nord par Tidor Deset: Jn Louis, 1'Oneet, ronvil, au Snd le par Jacquette. Chanchemin vicinal, PTa l'Est Sophie Félis 7 Sept. 1931. loute,Mingot. J pachim. etil'Ouest par la route Commune des Une propriété de I'Epablique. Gonaives, tat bornée a u Nord Commune de Une propriété de 6 mH. Lacroix 2e sec Mapou Largon, an Limbé, rue de façade sur 7 de tion hab. Ma- par Mapon LarÉ bornée m. pou Largon. g o n, à l'Est e t à Emile Hasweremmatipsfrdatr an l'Ouest Pierre-Saint 14 Sept. 31. Nord parle chemin pupar Maponx blic, au Sud par Josa- Clotaire Pierre 7 Sept. 1931. Commune de Largon. Dix carreanx de phat Desrosiers, à l'Fst la Croix-des- environ bornés au-Nord terre par la ravine, àlOuert Bouquets,sec le reste,an Sed par le chemin public. des Varreux, voie par Commune Ra de Un carreau de terre Florestan Fleuraut 7 Sept.

. Nord parle chemin pupar Maponx blic, au Sud par Josa- Clotaire Pierre 7 Sept. 1931. Commune de Largon. Dix carreanx de phat Desrosiers, à l'Fst la Croix-des- environ bornés au-Nord terre par la ravine, àlOuert Bouquets,sec le reste,an Sed par le chemin public. des Varreux, voie par Commune Ra de Un carreau de terre Florestan Fleuraut 7 Sept. hab. Leroy. d'H. 7: ferrée.C.N.CF. à PEst la Leclerc Jean-Pois 28 Sept. Iimbé, 5e sec borné au Nord parTi31. ronte de: Pont Cassé par à 1931. bab. Laforest résias Télusmon, a u l'Arcahaie, à l'Ouest (dit Dalban.) Sud par Petit-Noel Ampar le reste. broise, àl'Est par Papa Commune du Un hectare et grart de Joseph,à l'Ouest par la Cap-llaitien, terre horné au Nord Commune de ravine. Un sec.Bande-du- par Salomon Gilet, au Limbé,8e.se carreau de terre Nord, hab. S u d par Démétrius hab. Laforest borné au Nord par Ti. liel-Air. Guerrier, à l'Est par résias, un Sad pur Dor. Mme Dorisia et Melle Philoclès Latortue 28 (dit.Dalban.) tilus Dossous, à l'Est Petit-Noil Ambroise 7 Marie-Abel, à l'Ouest Sept. par un e ravine. à 1931. Sept. par Vergniaud Leconte 1931. P'Oueet par le chemin sur ane falnise. ) Commune de Un vicinal. Commune de Une propriété d e J2 Limbé,derrie- terrain de 6 m. de Pt-au-) -Prince pieds de façade snr 20 re Gouverne- façade sur 5 m. de proruelle Acker- pieds d e profondeur, mment. fondenr boroé au Nord man. bornée au Nord par par Mme. Petit-Consin, Chango Clervil S 1981. la r nelle Ackermann. au Sud par Madaue Sept. au Sud par Philius PhiPierre, à l'Est par Nme lantrophe, à l'Est par Castin, à l'Ouest par Mme Pamélie Rondant Lereste Jn- Baptiste 3Oct.. Commune de Rlvius. Un demi (l'Etat. ) à I'Ouest par 1931. Limbé, 1ére. carreau de Adelaide Cazeanx. sec. habitation terre borné au Nord Commune dc Uu terrain horné an Thamarre. par Saintilus, aui Sud Pt-au-Prince, Norl par le terraia orpar Prédestin, à l'Est sec.st-Martin, enpé par Joseph Bonr. et par à 1'Quest le chemin vicinal Justina St-Jean S Sept. 1931. Av. Pouplard. rely, au Snd par le termin par le cherain oceapé pir Ernest Sauvear Benoit 5 Octolre vicinal. Ulysse, ATEst FESommune de Un demi carreau de terre role de Père Richard, par 1931. Limbé, sez.habitation 1ère. horné au Norl par P'ré. à l'Onest par la ronte Tamarre. destin, tina Si. au Jean Snd Jus- Saintilus Eustache 8 Sept. 31 qui condni. a Delmas. i FL par Commune des Un terrain ile 35 x 60 Mme. Ménardy,à l'Uuest Cayes.Quartier bor n 6 au Norl, a u Frédéric Buisrond 10 pa le cheuil vicinal.

sez.habitation 1ère. horné au Norl par P'ré. à l'Onest par la ronte Tamarre. destin, tina Si. au Jean Snd Jus- Saintilus Eustache 8 Sept. 31 qui condni. a Delmas. i FL par Commune des Un terrain ile 35 x 60 Mme. Ménardy,à l'Uuest Cayes.Quartier bor n 6 au Norl, a u Frédéric Buisrond 10 pa le cheuil vicinal. de Camp-férrin.Snd, à PEst, à l'Ouest Cet. 31. Commune Limbé. de Deux carreaux de terre par l'Etat. hab. hows lis 211 Nord nar Commune de Cing carreaux de terre Libérale. Merlin Péan, au Sud Salmador Louis S 31. Pétionville, Lornés au Nord par par Blut, a I'L-T par Sept. sec. de la Nou- les héritiers de MerzeCinetteTan, à l'Oust velle Tourrame tin Lonis Jea 11 sar par l'Etar. hab. Noyau. T'habitation Lamarre, Commune de Un demi carrean de an Sud par Clerzilus Limbé, Tamaire. hab. terre lorné a n Nord Mme. Prédestin Louis 8 Sept. Payonte et Sa n re par Saintilnr, a u Snd 1931. Coune Revers, i r'Est Dabonheur Géléor pur Justina St-leau, à par les héritiers Cliou18 Oet. PEter à l'Ouest par le cou St-Jean sur T'ha1931. chemin vicinal. bitation Noyan, Cunne Commune de Une propri6t6 de 9m. Revers, Rocte Pierre, Limbé, rae de façade sur G m. de Exumé Tifi, à l'Ouest Gawmasmtpanis bornée an Far Suzanne Etienne, Nord par Mme. Michel reste d e T'habitation Closin, at12 Sud par Ma- Saul Noyan. laine Pierre, à PEst Jn-Jaequos Sept. 1981, Con m ane de Une propriété de 25 par le chemnin public, i Pt-au-P'rince pieds environ sur 60 i'Onest par Mie. Divrue Carbonne pieds d e profoudenr. gène Brab. ou Trousse bornde a a Nord Adam Lambort 27 Oet. 1931: Commune de Une propriété de 9 Cles. Heuri Vital ot ret Limbé, rue de fagado eur 8 n. m. de Dongé, an Sn d par Tlainance. profondeny bornée Adan. Miohel, à l'Kst Nord par Mlide Jenn- hul par Mme. Josoph AnJaceDes, an. sad toine, à l'Onent par Jai AsiN, à: l'Est par Zulmy Guerrier. Erminione Cutia 8 Sept. 31 rmtakmn-inmnge Natlonul-# CHA8S.AING; Direteur.