Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1931 - Jeudi 5 Novembre PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 89 a ITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURICE C. BRUN Vous anrez done à inviler les juges de ARRÉTÉ Sommaire: : Pais, placès sous vos ordres, à se pene- de COMMUNALE d'Etat de l trer de celle idée quc toule disposilion - LA COMMISSION Cirenlaive ndressée nar le Srerdtaire près loi violée scienment ou par négligonce, el DE PORT-AU-PRINCE Justice anx Commissaires du Couvernement ne peul ergendrer que le désordre comles" Tribunanx Civilside la Itapnbique. de la eirconseripuios promettre les intérêts bien entendus eux- de Vu les Art.7.7ème al. *, 3ème al. et14 Arretô par lequel les citayens sont invités à se faire reux qu pour ne pas se faire justice du 7 Juillet 1930; elccto ale de Port an-Prince à cet elet à THO mémes s'adressent aux Magisirals de car- de la Loi éleclorale d'établir inscrire sur) les régistres ouverts 191. dont la mission essentielle est de les Considérant quil y a lieu tel de Ville depuis le 20 Octobro des eirenserip- rière leur lâche avec - les listes éleclorales en vue de la réuArrôlen invitant tous les eitoyens Jean Rub 1, La Lhap. protéger en remplissant célérité désirable. Je le 10 Janvier1932, des Assemblées tions électorales d'Enncry. àl Piment às se faire inscrire conscience et la leur fassiez savoir que nion, à élire les Députés pellc, Veerettes et Port ouverts à cct effet: aux voudrais que vous ètre vidée dans Primaires appelées de la sur les registres qui sont jus- toute affaire plaidée doit des lère et 2ème Circonseription Hôtels Communaux dos dites circonseriptions) le délai imparti par la loi. les Conscillers communaux qu'au 31 Décombire 1931. Capilale, l'amendement proposé Sénnt : Séance du 30 Avril 1931. et de Par ailleurs, il y a une pratique qui e cl à staluer sur loi da 24JuilExtraits du registre des marques de Fabrique semble vonloir devenir une plaideurs coulum à la Conslitulion, sclon la Commerce. dans les Tribunaux de Paix.Les les arguments lel 1931, ARHRTE: Brevet d'Invention. développeal longuement leurs écrites, Avis. Administration Générale des Contributions. consignés dans ainsi les conclusions heures d'audience 1. Tous les ciloyens de la Ciret épuisent devraient être consnerées, soit à Pau- Art. dePort-au-Prinqui des affaires, soit au prononcé des conscriptiondlecteraired électorale, 4 Novembre 1931. dition pratique doil être dis- ce jouissant de la capacité sur les No. 173. Port-an-Prince, jugements.

ement leurs écrites, Avis. Administration Générale des Contributions. consignés dans ainsi les conclusions heures d'audience 1. Tous les ciloyens de la Ciret épuisent devraient être consnerées, soit à Pau- Art. dePort-au-Prinqui des affaires, soit au prononcé des conscriptiondlecteraired électorale, 4 Novembre 1931. dition pratique doil être dis- ce jouissant de la capacité sur les No. 173. Port-an-Prince, jugements. Cetle en siège ont pour! sont invités à se faire inscrire continuée. Les juges ouveris à cet eflet, à I'Hotel LE SECRETAIRE D'ETAT DE LA JUSTICE devoir de se déclarer sorte éclairés lin en aux lemps plai- de Registres ville, le 29 Octobre 1931. voulu, el mettre de la n'ont d'autre fin que - Arl. 2. Les inseriplions seront reCirculaire doyers inntiles la pussalion qui des uffaires, se2 lous les jours ouvrables, durant Commissaires du Gouvernement de lon paralyser leur tour de rôle, Vous attirerez éga çues heures au moins par jour. jusqu'à Auz allention sur ce procédé in- einc aura lieu le 31 les Tribunauz civils de lu République. lement leur la clolure définitive qui près solile. tribunaux Décembre prochain. d'Inscriplion Mr. le Commissaire, Les Juges de Paix de certains tout aussi Art. 3. La Commission lc 27 Octobre 1931 deman- emploient un autre procédé à or- électorale formée Il me parait nécessaire de vous del Paix condamnable. Ce proctdé consisle qu'ils est composée comme suit : der dappeler Tatlention certaines ues Juges disposi- donner des mesures d'instruction Cetle manière Charles Lilavois de volre. Juridiction Procédure sur civile dont exécutent audience tenante. Président: 4ions du Code de de séricu- de faire, jelteune vérilable des pertarbation allaires. Je Membre de la Commission CommuTinolservance tend à apporter des inslances dans Pandition normale remetire sous les yeux nale: ses entraves à la liquidation leurs tribunaux. vous invite à leur des artieles 36, 37 du cnde Arthur Isidor, Paul Feintroduites devant à l'examen de ces les disposilions civile leur. faisant obligalion Membres : Les affairessoumisex n'exigent vous le savez, de de fixer Procédure d'avance par un, jugement. le lieu, quière. qui abroge Magistrats mème LtTe leur simplicilé, (ie el Pheure de toutes les mesures Art.4. Le présents arrèle 1931. sera, parl Fleurnature délibérations cl de minutieuses T- le jour quils estiment devoir, or- celui ell date du L0 de Octobre la Secrélairerie jongues cherches. Or, loute lenteu" apportée à d'investigation donner dans l'intèret de la recherche de après approbation publis, alliche et trancherdes différends de minime impor- la vérité. d'Elat de TIntérieur, de T'Administraiance, et ils sont nombreux, sur lesquels Vous allirerez leur attention que les : xécule à la diligenco les Juges dc Paix doivent sc prononcer, avoir désignés pour les dites mesures : lion Communale.

jongues cherches. Or, loute lenteu" apportée à d'investigation donner dans l'intèret de la recherche de après approbation publis, alliche et trancherdes différends de minime impor- la vérité. d'Elat de TIntérieur, de T'Administraiance, et ils sont nombreux, sur lesquels Vous allirerez leur attention que les : xécule à la diligenco les Juges dc Paix doivent sc prononcer, avoir désignés pour les dites mesures : lion Communale. inutile de temps, ne peut con- jours enquète, descente des T'Hôtel de Ville, à Port-ausans dautre perle résultate qu'une accimulantion. d'investigation, ne seront pas précisément Fail à de dossiers dans les archives lieux, ulc, courantes doivent Prince, le 3 Novembre sidlerable l'arret d'une rapi- ceux oû les affaires lu Commission Condes Grelles, e1 complet etre entendues par leurs tribunaux. Le Prisident de de' la Justice, conséquence : buvigneaud. de distribution des prescriphabituelle munale Froderic inévitable de Pinobservance Je comple: sur votre exécution vigilance des instruc- Les Aiembr:s : Pilix Vind, Ch. Lilations) légales. l'arlicle 18 de Ja loi No. 1, pour lions, la contennes prompte dans celle dépèche, el vois. En C. effet, que leurs parlies ou leurs vous renouvelle, Monsieur le Commis- : C. P. stipule seront entendus contrudictoiPa-surance de ma parfaite consi Vu el : pprouvé mandntnires sc fera remettre les pie- saire, dération. Lze Scerétuire d'Elat det'Intérieur: rement. Le Juge sera jujée sur le chump ou Eux. RAMPY. res el. la cause au plus tard. Cel artiEMM, RAMPY. dans les jrois jours slicle. cle ne reçoit plus son applicat.on LE MONITEUR ARRÉTÉS fet,à l'Hotel Communal le Jeudi 29 tobre 1931. Oc- exécuté i la de LE CONSEIL COMMUNAL Art, 2. Lesinsoriptions seront tion Com munale diligence de La l'Administra D'ENNERY matin tous lesj à joursouvrables, 1 heure de 8 heures reçues du Fait à T'hôtel communal Chapelle. de LaVu les articles 7, 7èmc alinéa, qu'n la clôture de Taprés-midi, jus- Chapelle, le 10 Octobre 1931, an 128e alinéa et 14 de la loi du 4 Juillet 8, 3ème. le 31 Décembre définitive qui aura lieu de fIndépendiance. listes Considérant qu'il J a lieu d'établirl 1930 ; les' Art. 3.11 sera prochain. à Le Présid.nt de Tit 10. Janvier electorales en vue de la réunion, le la Commission procédé la: formation de munale: : Conmission Comres appelees 19:2. à Alire des Assemb ées primai- le Mardi 27 Octobre d'insceription électorale, SEVÈRE, ple, les Conseiners les Députès du peu- de Iaprès-midi, à T'IIôtel courant,à 4 heures jeune. luer sur Tamendement Communaux el à sta- dans les formes prescrites Communal Membre : Coustitution, selon la loi proposé du 21 a la électorale. par la loi Eveillaid Jn-Louis. 1931, Juillet Art. 4. Après avoir Gté Vu et approuvé : AnRETE: : rieur, par la Secrétairerie d'Etat de approuvé TInté. Ze le présent arrêté sera Secrélaire d'Elal de PIntérieur: Arliele ler.

ement Communaux el à sta- dans les formes prescrites Communal Membre : Coustitution, selon la loi proposé du 21 a la électorale. par la loi Eveillaid Jn-Louis. 1931, Juillet Art. 4. Après avoir Gté Vu et approuvé : AnRETE: : rieur, par la Secrétairerie d'Etat de approuvé TInté. Ze le présent arrêté sera Secrélaire d'Elal de PIntérieur: Arliele ler. Tons les ciloyens de la cir- fiché et exécuté à la publié, de afEmm. RAMPY. spuscription jouissant de la électorale a' Enn ery. Commission Communale diligence de Jean Rabel. la invilés à se faire inscrire capacité sur élecinrale, les sont; Fait lTlotel Communal de LE CONSEIL qui seront ouverts i cel eflet, à registres bel, le 10 Octobre 1931. Jean-RaCOMMUNAL DES Communal, le. Jerdi 29 Octobre 1931. Filoteli Le VERRETTES Art, 2. L.es iuscriptions Président de lu tous les jours seront reçues munde: Commission Com- Vu les articies 7, 7ème alinéa, 8, malin à 1 heure ouvrables, de de 8 heures du Isambert alinéa let et 11del la loi électorale du 4 3ème Juitla clôture définitive Papres-midi, jusqu'a WILLIAM. 1930: Décembre prochain. qui aura lieu le: S1 Jembre : lisles Considérant uil y a lieu d'élablir les Art. :. Il sera procédé à la 10. Janvier électorales en vue de la réunion, le de la Commission d-inscription formation Célestin Marc. 1932 des assemblées primaires le. Mardi: 270:tobtee courant, flectorale Vu et appelées les conseillers à élire les Députés du peuple, Paprès-midi, i Tifôtel theures de approuvé: sur communaux et à staluer les formes preserites Communal, dans l'amendement. proposéa la ConstituArt. 4. parla loi. LeSerrétaire d'Etal de tion, selon la loi du 241 Juillet 1931, le Secrélaire Aprés d'Elar avoir de élé appreuvé Par PIntirienr: Arrête. : sent arrêté sera prblié, Pinleneur, affiché le piéEMM. RIMPY. à la diligence du Conseil el exéculé cription Arl. ler. Tous les citoyens de la circonsd'Ennery. Communal LADMIENISTRATON de la capacilé éleclorale des. Verreltes jouissant Fait à IIote! Communal LA CIIAPELLE CONMUNALE DE faire inscrire sur électorale, les sont invitésà se le 10 Octobre 1931, an 128ème d'Ennery, de ouverts à cet effet, à Photel registres qui seront dépetidance. PIn- Vu les art, 7. 7ème alinéa. Jeudi 29 Octobre, 1931. communal, le L. alinéa et 14 de la loi 8, Sème. Art. 2. Les inscriptions Magistent: : Juillet 1930: électorale du H tous les, jours ouvrables, de seront 8 heures reçues du J. LEFÈVRE. Considérant matin à 1 heure de l'après-midi, les listes éleclorales qu'ily a lieu d'établir la cloturedelinitive quiaura lieul le jusqu'à 31 D6 Lamenbrès: : V.Alcide, Bel.Jn-charles.

8, Sème. Art. 2. Les inscriptions Magistent: : Juillet 1930: électorale du H tous les, jours ouvrables, de seront 8 heures reçues du J. LEFÈVRE. Considérant matin à 1 heure de l'après-midi, les listes éleclorales qu'ily a lieu d'établir la cloturedelinitive quiaura lieul le jusqu'à 31 D6 Lamenbrès: : V.Alcide, Bel.Jn-charles. nion le 10 Janvier 1932, en des vue de la réu- cembre Art. 3. prochain. Il sera Vu et approuvé : primaires appelées à élire Assemblées les dela Commission procédé à la formation du Députés le d'Inscription Ze Secrélaire dElal peuple,les ConseTers Mardi 27 Octobre électorale, de U'Intérieur : âs statuer sur l'amendement communaux et de' Paprès-midi, à T'hôtel courant, à 4 heures Emm. RAMPY. Constitution, selon la loi du proposéà 24 Juillet la les formes prescritespar communal, la loi. dans 1931, Secrétaire Art.4. Après d'Etat avoirélé de approuvé par lc LA COMMISSION COMHUNALE ARRETE: arrèté sera publié, afliché FIntérieur, et exécuté le présent à la JEAN-RABEL Art. ler. Tous les citoyens de la cir- Verreltes. diligence du Conseil communal des Va les articles 7, 7ème jouissant conseription de la électorale capacité de La Chapelle, Fait à Phôtel alinéa et 14 de la loi alinéa, S, 3e. invités: a se faire électorale, sont le 10 Octobre 1931, communal, an 128ème à Verrelles, 4 Juillet 1930: électorile cu tres qui seront inserire Sur 'es regis- pendance, de PlndéConsidérast qu'il ya Jieu d'établir lhôtel communal, ouverts le Jeudi à.cet 29 effet, à Le Magistral listes électorales les 1931, Octobre Communal: le 10 Janvier 1932 en des vue de la réunion, Art. 2. Les inscriptions seront Estilus ESTIMÉ. maires appelées à élire Assemblées les pri- tous les jours ouvrables, de 8 heures reçues Les Membres : peuple, les Conseillers Députés dz matin à 1 heure du Jn-Baptiste, statuer sur lamendement Communaux et à la clôture définitive Rsiagrsammiut.naese qui aura lieu Dominique, A.Chrysostome. Constitution. selon la loi du proposé 24 à la Décembre prochain. le 31 Vu et appronvé. : 1931, Juillet Art. 3. Il sera procédé à la Le ARRETE: tion de la Commission formaSecrétaire dElat de TIntérieur : électorale le Mardi 27 Octobre d'Inseription EAIN, RAMPY. Article ler. Tous les à 4 heures de courant, Circonscription citoyens de la communal, dans Tapres les midi, à l'hôtel hel, jouissant de clectorale la de Jenn-Ra- pari la loi. formes presorites LE CONSEIL, COMMUNAL de, sont invités à sO capacité fuire inscrire électoru- Art, 4. Aprés avoir été DE PORT-A-PIIENT les registres qui seront ouvertsi à cet sur ef : le Secrétuire d'Etat de approuvo par le Vu les articles 7, 7ème présent arrêté sera publie, lIntérieur, alliche alinen et 14 de la loi alinéa, du 8, 4 3àme es let 1930; électoralg Juil-

AL de, sont invités à sO capacité fuire inscrire électoru- Art, 4. Aprés avoir été DE PORT-A-PIIENT les registres qui seront ouvertsi à cet sur ef : le Secrétuire d'Etat de approuvo par le Vu les articles 7, 7ème présent arrêté sera publie, lIntérieur, alliche alinen et 14 de la loi alinéa, du 8, 4 3àme es let 1930; électoralg Juil- $15 LE MOAITEUR con-: Le systime du gouvernemens pagk 1e4 d'établir les En conséquence. il est hartien. la consistait à faire exécuter 433 Considérant qu'il y a lieu réunion, le formément àlart. 2.3ème alinen,de travaux publes au moyen de crbh.a listes électorales en vue de la primnires loi in22 Anàs1907 s wla nitionelits. Ces crédits a'6tenrloss 10.Janvier 1932, des Assemblées 21 Outobre 1931. extranrdimices. de deux années. (yse appelées à élire les Dépulés du Peaple, . Port-au-Priuce, le sur une période voulu les faire Communaux el à staluer n'a jamais figurer les Conseillers nroposé à ia Constiafin d'avoir une plus gratits sur l'amendement 1931, de la Justice avise le le budget des Stti% lulion, selon la loi du 21 Jnillet Le Département les pièces qui lui facilité dans la manutention des travaus public que, d'après le Commis- affectés à l'exécution verite Arrète : onl el - communiquées par près le Tribu- blies. Il en est résulté une creits cirçons- saire du Gouvernement Vielor confusion entre les différents .rt.1er.1 .Tous les ciloyens de'la jouis- nal Civil du Cap-llali- 11. lesieur Ilaiti, d'ori- soit extraordinaires, soit supplémencriplion électorale de Port-de-Paix, Antoine Fuicher est né en taires. sant de la capacilé électorale, sont invilés se- gine africaine. con- En ce qui concerne le crédit de 1 às se faire inscrire sur les registres THotel Commu- qui En conséquenee il est Hailien, cent mille gourdes, je ront ouverls à cel efTel. à formément 3 Tarlicle 2, 3ème alinéa. million quatre dire selon le système nal, le Jeudi 29 Octobre 1931. seront reçues dela loidu 22 Aoûl 1907 sur la natio: dois vous c'est que un crédit extraordiArt. 2 Les inscriptions. ouvrables de Shenres du nalité. américain, Dans le considérant de T'arrêté lous les jours de jusqu'a: 1931. naire. matin à 1 heure Paprès-midi. lieu le 31 Porl-au-Priner. le 22 Octobre il est dit. la clôture délinilive qui aura Illit: mème qui se Décembre prochain. de C'est un programme Art.3. Il' sera procé.le à la formation le ORDONNANCE: sontinuait, le prograrme de construcla Commission d'inseription couant, à clectorale, 4 heures de tion de Monsieur Borno pourle progrès Mardi 27 Octobre dans t Nous, Louis Marceau LECORPS, de la République, à l'aide de crélits Papres-midi, à PHôtel ommunal, la loi.

. de C'est un programme Art.3. Il' sera procé.le à la formation le ORDONNANCE: sontinuait, le prograrme de construcla Commission d'inseription couant, à clectorale, 4 heures de tion de Monsieur Borno pourle progrès Mardi 27 Octobre dans t Nous, Louis Marceau LECORPS, de la République, à l'aide de crélits Papres-midi, à PHôtel ommunal, la loi. du Tribunal de Première Ins- extrnorlinaires. les formes preserites par par Doyen je vais arrizer à T'oriArt. 4. Après avoir PInt éli apprmve reur. le pré- tance du Cap-llaitien. Maintenant. ce erédit. Nous som mes en le Secrélaire d'Elat de Vu l'article 181 du Code d'Instrue- gine dle sent arrèté sera publie. afliché el exéeuté de présence d'un crédit extraordinaire d'auà la diligence du Conseil communal tion criminelle, Touverture des assises crimi- qui, vous le verrez, était précédé le Port-à-Piment. Fixons Novembre1031 i dix tres crédits extraordinaires. (Il"lit PHôtel Communal de Port-à- nelles aul Lundi9 de l'arrêté). Fait à 1931.an 128ème de heures du matin. préambule ce crédit tire son Piment, le 10 Octobre On peut de dire la loi que de crédit extraordiTindépendance. Palais de Justice. le 2 Octobre 1931. origine naire du 11 Juin 1926 qui prévoit que Ze Magistrat Communal: MARCEAU LECORPS lé surplus de l'emprunt doit être emLs. Et ce iut le I. GATTEREAU. ployé aux travaux publios. d'alors, Monsieur Secrétaire d'Etat sénaLis Membres : Charles Fombrun, actuellement continua la Alexandre Damas, D. Claude. teur de la République, extraordinaires. qui Au SENAT série des où crédits l'on vota't ou prenait par Vu et approuvé : moment arrêtés ces crédits extraordinaires. il dans Le Sccrétaire d Etat de PIntérieur : SESSION ORDINAIRE existait dans le budget rubrique de 1926 : et a ConsEmm. RAMPY. du Jeudi 30 Avril 1931 les suivants, la même Séance tructionde routes. ponts ebsentiers.etc. moment de Monsieur le Senaleur etc. > L'on ne songeait pas à ce SECRÉTAIRERIE D'ETAT Présidence aux crédits sopplémentaires. très bien F MARTINEAU Monsieur Fombrun sait DE LA JUSTICE Drs. H. Paul- qu'il ne croie pas que je i'accuse, que Assisté de ses collègues tous les experts. alors qu'il était ministre etJ. Latortue. leret 2e Sccrétaire! tre, que tout ce monde était et est de la Justice avise au de l'article : Le Département (Fin) encore payé moyen etc. n Il le public que, d'après les pièces le quilui Je ne saarais ne pas re- ( Construction de routes, etc. ont été communiquées par Commis- Tribu- Mr. Thoby des bonnes I n'y: a jamais eu un programme budgésaire da Gouvernement près le demoi- mercier mon ami Zéphyrin mais comme taire de routes.

, que tout ce monde était et est de la Justice avise au de l'article : Le Département (Fin) encore payé moyen etc. n Il le public que, d'après les pièces le quilui Je ne saarais ne pas re- ( Construction de routes, etc. ont été communiquées par Commis- Tribu- Mr. Thoby des bonnes I n'y: a jamais eu un programme budgésaire da Gouvernement près le demoi- mercier mon ami Zéphyrin mais comme taire de routes. de Port-wu-Prince, la paroles qu' il m'a: adressées, Par le million quatre nal Civil Lucrétia Moses est née en il est tard, j'entre immédiatement en mille conséquent, est de la même faselle Aster cent gourdes Ilaiti, d'origine africaine. haitienne, question. il a jamais eu Ae mille que les crédits extraordinaires. Motion En conséquence, elle est En réalité, n'y construction de Mr. Pombrun.finterrgmput) conformément à T'art. 2, 3ème alinéa, crédit budgétaire pour d'ordre ! de Ja loi du 22 Août 1907 sur la nationa- routes, etc. tellement vrai que dans le bud- Mr. Thoby,; Ce sont être des preuves Jité. C'est vais avoir! I'honneur de vous iacontestablés; : il ne peut dans question ces couPort-au-Prince, le 28 Octobre 1931. get que je j'ai dû supprimer les alloca- de motion' d'ordre. avons Cest trouvé. le eredit. présenter, tions pour les employés payés à l'arti- ditions que nous appria que c'étais Pans avise le cle 147 pour les reporter aux articles ces Et puis, crédits ayant budgétnires allectés aux Le Départementdle laJustice: lui 427 et suivants. Quand vous aurez le de routes et l'enque, d'apros les pièces qui budget en main, vous verrez que le travaux d'entretien servives qu'on avait publie par le Commisde ces derniers articles a étô tretien de vortins ont été tommuniquden prôs le Tribu- chiffre fuites aux dissimuli les snlaires des experts, j'ai de saire du Gouvernement Instance da Port de-Paix, augmenté, des suppressions affectés aux tra- pensd qu'il fallait 8O débarrasser nal de lère Gautier est né en IIal- articles epécllement etc. etc. cêux-cile plus tot possible pour donner le sieur Rodolfo africaine. vaux.d'ontretion, si, d'origine LE MONITEUR à ces erédits leur Déjà, sent d'entre destinntjon eux ont dà réelle. I éire communiqués plutôt au Comité grise à ma ténacité et i mon partir, pelé A statuer sur le crédit ap- mon honorabl ec Vous voyez ga'il n'est p1s énergie. et F'Assemblée serait en question devoir mettre collègue en Zaphyrin. a Cri parier de crédit suppiémientaire possible de éciairés pour délibérer ea suffisumment crétaire d'Etat des cause lancien Saen fait, une rubrique budgétaire la où. de cause, connaissance pourdes crédits Travaux Public: certaines affectations autres cache Mr, Thoby: cependiant, avaient ectraordimairas qui, prévues. que celles la aerusèr la gestiou Messieurs, de jen'ai pasvou- Departement en vertu ité ouverts a ce Je vais rous dire plus.

émientaire possible de éciairés pour délibérer ea suffisumment crétaire d'Etat des cause lancien Saen fait, une rubrique budgétaire la où. de cause, connaissance pourdes crédits Travaux Public: certaines affectations autres cache Mr, Thoby: cependiant, avaient ectraordimairas qui, prévues. que celles la aerusèr la gestiou Messieurs, de jen'ai pasvou- Departement en vertu ité ouverts a ce Je vais rous dire plus. J'ai tuire d Kbat Pancian Secri- irinances. de la loi des Jettre que l'Ingénienr américain là éeri- une suis venn citer Pombrun. une figon Cependant, de cré je Le Sacrétaine vait autrefois au (ouvernement existo.lepuia le régine du Conseil lib qui I Pub ics s'en prend d'Etst â moi, dies Travaux demander des crédits pour sat.ecletionsaild? Etat ébuiti i d'E. été agiténu Sénat la parce qu'il a II n'envoya même pas extmiordinaires. de plan et de ày remidier, en mettant fin aux nouissant tition d'an millicn question de répardevis. Voici cette lettre de exomordinires qui n'avaieut crédits gdes. Nous avons voulu quatre cent mille Cook, datée du 10 Décembre. lIngénieur carnetère d' urgence. aucun des précisions. avoir de lui Il lit: Voisi encore une lettre s'estcontenté de Iln'en a pas donné. Il Ce crédit a été publié dans le Moni. de FIngénieur en Chef, elle que jai reçue sé, sans venir, avec faire le procès du pasteur du 12. Janvier 1928 et je revois date du 8Avril 1931. porte la pui, vous dire: des pièces à 1 lapbas de ce crédit au 'IL n'y parle ni (Illit; avors voici comment nous de non excellentami, extraordinaire le nom systemele routes d'un à projet ni d'un erdlit, procédé pour la répartition du Fombrun. Il faut Moasieur Charles eréer. In'est seuDone, il n'a pas lui rendre cet hion- lamentquestion que de questions qui lai ont répondu aux neur d'avoir été le Secrétaire d'Etat dlinaires, paree que, dans créditsextraor. l'esprit le posées dans la ét4 formellemeat des Travaux Publics qui a le Inganisar. ces erédits cet J'ai en ce résolution du Sénat. de erédits extraordinaires. signé plus derirent du surplus des extmonlinaires : loi des Finances moment qu'il sous les yeux la La chosela plus extraordinaira, prunt allectés i la fonlede lem- l'art.2) (0lt:.. critique. Je lis à que le crédit de 1 million c'est routes, Ne lui construction de des Or, nous'trouvons mille gourdes est tiré de celui quatre des cent plémentaire: car parlezpas il va su mettre crélit sun rubrique: "construction dans et le Budget la millions de gourdes. trois cuter sur les mots. i dis- des routes et amélioration tion d'écoles industrielles pour la construc. Messieurs.je Je déclare sentiers" Prince. Chose à Port-au- der de faire crédlit nepuisque vousdeman- par le que l'arrêté de crédit pris valeur formidable singulière allectee : de cette représeuté ici par les au tiouvernement gal. Gouverneruent JI eut été précédent est illé. truction de ces écoles, il était à la cous- tat qui sont au bane Seenitaires de dE- de la pris par le Président solde de 1 million resté un Nous ne l-Exéeutif fait ia République actuel que n'avait jamais et tant dont on Nous pouvcns pas aller plus vite.

it pris valeur formidable singulière allectee : de cette représeuté ici par les au tiouvernement gal. Gouverneruent JI eut été précédent est illé. truction de ces écoles, il était à la cous- tat qui sont au bane Seenitaires de dE- de la pris par le Président solde de 1 million resté un Nous ne l-Exéeutif fait ia République actuel que n'avait jamais et tant dont on Nous pouvcns pas aller plus vite. bien. je mémedéularation. Vous jeusse mes inrestigations parlé. Cest au cours de ne pas employons être obligés tous les moyens pour passé m'en tiens à la loi et non voyez au dernière valeur avait que Jai fait su que cette arrière. Nous ne pouvons de faire marche en (Illit le Trésor public. On retour au employer la pas non plus qu'iya à cousidérant relatif à ly a fait' violence. l'argence afin d'en pouroirdisposer rentrer ans qu'on cous Depuis à quinza granme continterfoxécution du protes. pourla continuation du pour les rou- tats immédiats ont opprime, servi les quel résul- C'est done .ete) un crédit de construction de routes de programme tous ceux qui sont morts pour! eflorts le de comme vient de le dire supplémentaire Borno, Monsieur les Chalemagne Péralte, les Pays. Zéphyrin. Et nous savons le Sénateur Le Gwarermementactuel Batraville etieur Benoit ne qu' un crédit cru saire d uliliser a néces. sapplémentaire peut être une partie de cette Lrhistoire.d euaupnemonsitanies que par une loi en accordé Jeur en va- morts éridemment.iirt qu'ilssont des vertu même de la 30 mille fulsant une sortie de fonds de Mais cela héroiquement pour la Patrie. violer finances en que nous ne pouvons loi liminaires gourdes pour des travaux pré. la n'a pas hiité la solution de y sera attendant la modification pas sentiers. d'études de routes et de une question Nation hartieone, Nous sommes Nous apportée. ne qui Jai voulu mettre diseussion faible;ce qu'il Faut, c'est la les demandons pas de fermer ordre à toutes les reposant sur notre droit i chantiers, car nous avons été irnigularités. Jations Et mon collègue des Re- Tindépendance et la logique de nos re- premiers.ngiterl lac question de les les Extérieures me rendra cette lations vendications Et mon Collègue des Re. fonctionner. Cest a la suite de faire justice d'avoir eu, à ce sujet, des dis. Extérieures a toutes les résolution qu'on s'est enfn cette cussions assez vives avec. Mr Munro. tés.,tout le sang-froid nécessaire capaci. entreprendre les travaux. décidé à Messieurs, la question estt très mener i bien les négocintions et pour Nous JI n'ya pas de crédit simple. triompher les droits de Ja Nation faire Hai. I vernement aattrenimokemutad de Goudans le sens américain. supplémentaire Vous tienne toute entière. lariser l'emploi Esire-tiligence des pour régupas nous tenir rigueur. n'allez Messieurs, je crois (Aplaudissments) précisément fonds, et C est moment-ei, la misère bat parce que eu ce tions vous sufiisent et que sont ces explica- avous invité le pour l'épauler que nous la route de son plein. Sur a des isez con- Travaux Sacrétaire d'Etat des travailleurs Kenscoff, déja de nombreux cluintes.sily obscurs points qui restent - les Publics à venir nous cnt été refusés faute d'em- me pour vous, nous pourrions, com quer diffieultés expli.

i, la misère bat parce que eu ce tions vous sufiisent et que sont ces explica- avous invité le pour l'épauler que nous la route de son plein. Sur a des isez con- Travaux Sacrétaire d'Etat des travailleurs Kenscoff, déja de nombreux cluintes.sily obscurs points qui restent - les Publics à venir nous cnt été refusés faute d'em- me pour vous, nous pourrions, com quer diffieultés expli. plois. Si vous insistez nous serons obli. l'a demandé mon ami Fombrun, trouve en butte dans auvqu elles il se gés d'arrêter les travaux et de ren. examiner la question à nouveau en Co loi. l'exécution de la voyer Je ceux qui travaillent. mité des Travaux Publics. Il a une Nous notons que le vous le répête, Messieurs volumineuse y partement des titulaire du Dédit, quoi qu'on dise, ce cré- conviendrait correspondance qu'il ne sentera Travaux Publics se truordinaire. est un crédit ex- taines pas de lire en public. Cer- tous les devant le Cumité, avec en prénisés selon les principes précosusceptibilités méritent ditre nous documents nécessaires et main, par "Américain. ménagées pour l'instant. sera douhé qu'it Mr. Chs. Fombrun: Le Secrétaire Mr. Fombrun: Vous pouvez tout de statuer en d'examiner le cas et d'Etat Thoby a cru de bonne Secrétaire d'Etat. Il ne lire, Mr. P. copnaissance de cause, me prendre à partie. Je guerre la de question de moi, sauruit être voulu Thoby: Messieurs, j'avais tion pose ques. simplement donner au préalable à savoir que les Messieurs les Sénateurs, idée du système Sénat une ments et tous les chiffres docu- viens de vous le dire, le Secrétuire comme je par les Amérienins. budgétaire Le établi ici pourraient tut des Trazaux Publics, interpellé d'E- brun snit très bien que Sénateur cet art. 447 FomPar un artiole qui dissimule la vérite, est qu'il LE MONITEUR rection Générale des Travaux Publics. budg/ta'- ments. Je ne veux pas m'itendre trop Mr. P. Thoby: Le Gouvernement a n'yajamaiseude travauxile programme routes. Jaie che : onguemc ntsurces ijet, Maison napeut soumis la question du lorgne a l'inge re pourles Nulle part, je rovo; juer en d ute r'utilité incontestaChéf. !1 parnit que cela coûché dars les archives. ble des rcutes qu'o1 anpelle coaram- nieur en assez roude. Il a n'ai trouve une Diàc3 inl liquint un pro. terait une somme nature. M prudenc ment lesioutes ricinalox, de déplacer la vilie. gramme de cette de faire de J'estime qu'on accorde une trop gran- même conseillé est encore à Tétude. ne me permettmit jamais J'aceepte de de mmportance aux artères prineipalex La que-tion du Séi ééclaraticrs à la légère. Comité qui relient les gmnds centres de la Ré- Mr. Mars: J'attire Tattention des me préses.ter devaut le toutes pour pablique. et pas suilisamment aux rou- nat sur la dernière phrase tombée fournir, avec pièces à l'appui tes parlesquelles les produits, les den- levrasdu Secrétaire d' Etat des Travaux de les explications que vous desirez. le Secré- rées s'acheminent vers leurs foyers Publies à nropos de la suggestion Mir.

les gmnds centres de la Ré- Mr. Mars: J'attire Tattention des me préses.ter devaut le toutes pour pablique. et pas suilisamment aux rou- nat sur la dernière phrase tombée fournir, avec pièces à l'appui tes parlesquelles les produits, les den- levrasdu Secrétaire d' Etat des Travaux de les explications que vous desirez. le Secré- rées s'acheminent vers leurs foyers Publies à nropos de la suggestion Mir. Ant. Telémaque: Mr. avoir la bonté d'achat. A mon avis. T'effortdu paysan TIngénieur en Chef. taire d'Etat. voulez vous n'est pas: assez encouragé par les pouren Chef est peut être un de nous dire ce qse vous avez routes pu pre- de voirs publies. LInzônieur de mais étant la réparntion des des crédits technicien premierordre. et voir pour et de Pe. Il est temps d'affecter donné la situation toporaphique demanMiragoine. de lAnse-à-Veau aux routes vicinales qui sont complitedu Borgne.je me une quinzaine géographique merveitit Trou. Ticby: Ce n'est pas compris nent négligées riepuis aboutissent de par quel proilige, par quelle le BorMr. P. actuel des routes. d'années. C'est par elles qu du lie peut-on arrivera déplacedans le promrumme Le Sénata roti les productions agricoles pays. n'em. gne. Lorsqu'il s'agit du déplacement de Mr. Ant. Téémaque: elle vous Toutes les fieurs de rhotoriyue ville, d'un bouag, la question décisiou dans ce sens at cette vérité d'éclater: d'une Or le une Tous ces jours passés, pecheront pas facon indéniable place est la première à résoudre. par une a été envoyie. arriver à le paysan forme d'une est enserclé d'uue part le Camior Postal n'a pas pu Tarmature économique de ce pays. da Borgne montagne inaceasible et d'autre part, temps jei. Vous parlez de répa- Sans les 60 à 7C milions de des livres entre la mer et la montagne s'écouie il est Mr. P. Thoby: ecrire à TIngénieur eu cafe fournies par nosfréres les plaines, artères deux rivières. Voilà pourquoi et tious? OG va le pays serait paralysé. et autos se. impossible de déplacer le Borgne je Chef. que sillonnent les lureuses raison pour laquelle - fonds pour cela. c'est aussi la d'attiIly a des Messieurs raient dans le néant. prie MM. les Secrétaires d' Etat Mr. Zéphyrin: T: est tard, Cependant. Je demande que le Secrélnire d'Etat de Mr. TIngénieur en sommes fatigues. Publies accorde une rerl-attention cette suggeset nous d'ici, sans vous dire, d'htatdes travaux routes et Chef sur l'éuormité de je ne sortirai pas, d' Etat, mettant attention spiciale i ces soit que tion. le Secrétaire du XorlOuest Monsieur, vu triompher I le Departement dans la répartition Mr. P. Thoby: Le Gouvernemennk toute ma joie. joied'aroir Droit Constitutionnel compris également des Trale Préfet Noël et Ingénieur un prikcipe de ici, toute mon êmo- des fouds affectés au Service a chargé d' 'étudier la question. par votre présence un seul, mnais plein vaux Publies: Le Gouvernement vi Champana autre memtion, dans un mot, Merci.

triompher I le Departement dans la répartition Mr. P. Thoby: Le Gouvernemennk toute ma joie. joied'aroir Droit Constitutionnel compris également des Trale Préfet Noël et Ingénieur un prikcipe de ici, toute mon êmo- des fouds affectés au Service a chargé d' 'étudier la question. par votre présence un seul, mnais plein vaux Publies: Le Gouvernement vi Champana autre memtion, dans un mot, Merci. Mainte- Mr. P. Thoby: Mr. le Président: Aucun demandé la d'une effusion sineère: sein précisément faire exécuter des routes bre de TAssemblée n'ayant du tenant au nom du Sénat, au duquel souf- de pénétration pour permettre aux parole voici quel sera l'ordre jour" trouver des ennemis. le transport séance. vous croyiezt vous dise : 6 Soyons amis. paysans d'effectuer daus les vilies. En cc de la procline frez que je moi qui t'en coavie. de leurs denries du Nord- 1o. Sanction de proecs-verbaux; Cinna. c'est d' Etat descend de la qui concerne le Département. de routes. de la corresponSecrétaire a dijà un projet a Le Ouest. de main ily Dépouillemeut tribune et donne une poignée Mais. par manque de fondis. le Gouver- dance; à tous les membres de maintenant l'Assemblée.. que nement a dàajourner les commênce- de com- 30. Rapports: Mr Elysce: MM.,, est ment des travaux. En matière donner un n'y étant faite, T'accord entre les deux pouvoirs voudrais pensation, ila cru bon de Aucune du obscrvation jour est ainsi arrêté et la je m'en lycie à ia ville de Port-de-l'ais. ac- cet ordre hecresemurctablis cette boune harmonie par il! Dans l'exécution du programme séance est levée. de troubler note discorlante. Cependant. de routes, s'il y a des fonds dispo-" les Séna : une devoir d'attirer l'attention tual résulter d'une réduction Sont présents Messieurs est de mon Secrétaire d'Etat, sur nibles pourant sur certaines routes, je Dr. Price Mars, Denis St-Aude, de Thonorable totale dont est victime le demanderai de dépenses au Président de la Répu- teurs: Charles Fombrun, Xormil Laurentf T'omission du Nord-Ouest dats la blique de les uffecter à la constructioz Nau, Seymour Pradel, Antoine Dapartemest des fonds affectes aux tra- de la route Gros-Morne in.-Rabel, Léon David Jeanuot, Charles répartition publies. En effet, alors que qua- Port-de-Paix. J'en fais la promesse à Telémaque, Charles Elyvaux ontà leur C. écit des Mr. le Sénateur Elysée. Zamor. Louis S. Zéphirin, tre Départements pas un centime ne Mr. Elyace: J'en prends note et re- sée, Pierre Hudicourt: valeurs importantes, celui du Département du mercie Mr. le Secrctaire d'Etat des figure à Serait-ce parce que Travaux Publics. Le Président: F. Martineau. Nord-Ouest. et plus riche? Malheu- Tout Mr. le Président: Le Secrétaire d'E. Dr. Iector Paultrer reusement. plus prospère il n'en est pas ainsi. ont tat des Trav. Pub. me permettra de lui Les Secrélaires: Latortue. les inondations du qui Nordque des deux propositions Dr. J. au contraire. les régions du Nord et rappeler votées le Sénat et qui lui ont dévasté partout la désolation.

. Martineau. Nord-Ouest. et plus riche? Malheu- Tout Mr. le Président: Le Secrétaire d'E. Dr. Iector Paultrer reusement. plus prospère il n'en est pas ainsi. ont tat des Trav. Pub. me permettra de lui Les Secrélaires: Latortue. les inondations du qui Nordque des deux propositions Dr. J. au contraire. les régions du Nord et rappeler votées le Sénat et qui lui ont dévasté partout la désolation. quavait la première ccncernait Le Secrelaire tédacteur: Ouest ont semé personne! T'importance été transmises, les sinistrés de Pilate, du A. Innocent. aEti il n'échappea qui mérite éga. précisément de Plaisance et du Borgne. de notra Demrsemecto des fonda alfectés à Limbé, valeur de 20,000. gourdes avait Pour copic conforme: : lement d'avoir de ses routes. Je prof- Une été allectée par PExéeutif a secourir la du Sénat : T'établissement pour faire remardu Borgne victime d'un dé. Le Chef de Bureau te de la circonstance été donné des détails population Quel est le Aurt Clément Déjean C. quer qu'il n'a pas la dont on compte sastre a été épouvuntable. fuit à cette valeur par la Diums aanta sur façon des divers Départe- qui tablir des routes LE MONITEUR EERSTE celle invention comme leur propriété SEORETATRERIE D'ETAT. LOOSE VENNOOTSCHAP CEMENT INDUS- exclusive. Après similaire vérificalion 0U parcille qu'aneune n'a NEDERLANDSCHE *ENCI" élablie à Macstricht (Elol- revendicalion il est déDU COMMERCE TPIE bureau à Amis- élé antéricurement déposé, demande rélande) el possédant un clle s'applique. cidé de faire droit à ia et au nom lerdam (Hollande); le Commerce de la guliorement presentéc pour En conEztraits du Registre des morques dans l'industrie cl ciment. de Franklin Baler Company.. Nous, ScSociété déposante, au de cC précéde. de Fabrique el de Commerce: 1931. séquence d'Elat de Commerce, concéPort-au-Prinee. le 15 Uctobre crélaire Baker Company.pour I1 a été dépnsé lc lerAoûl 1931 par a dons durée à Franklin de dix années. le droit excluMe. Ilenry Large, avocal, cl enregistré BREVET DINVENTION la à leur profit de Pinle 6 du même mois, au No. 350 el pour sif d'exploitation est décrite dans le nne durée de vingl ans, la imarqae de (Loidu 11 Décembre192) mémoire vention lelle plus qu'elle haut visé. cst fabrique: En Toi de quoi le présent Brevel No 71 délivré à Franklin Baker Company. risques Durie 10 Ans. sans examen préalable, valoir à leurs ce quede ATOUS CEUX A Qt1 II. APPARTIENDRA et droil, périls. sans pours garanlie serviret du Gouverneineut. qu'aux lermes de la loi soil quant à la réalité, i la nouveautéou à la fi11 esl certifié 1922, FRANKLIN BA- mérile de l'invention. soil quant dult Dicembre organi- délilé ou Pexaclitude de la description.

Durie 10 Ans. sans examen préalable, valoir à leurs ce quede ATOUS CEUX A Qt1 II. APPARTIENDRA et droil, périls. sans pours garanlie serviret du Gouverneineut. qu'aux lermes de la loi soil quant à la réalité, i la nouveautéou à la fi11 esl certifié 1922, FRANKLIN BA- mérile de l'invention. soil quant dult Dicembre organi- délilé ou Pexaclitude de la description. KEK COVPAAY. souslei corporalion regimedes. lois de Fait à la Secrélaireric d'Etat du Com" Sieurs sée cl existant Elals-U'nis 'Amé : merce, le huit mars milneufeent trente. La dite marque appartient demenrmt aux Halde.New-Jercn, ayant leur sièHazlehurst d Sons Limited, rique. manutacturiers. Streels. I Le Secrilaire d Elal du Commerce: à Bebinglon, pris Birkenh-ad. Chester. - ge CneaTratmratsendait. Comtéd'lludAngleterre, dàment seprésentés. par Mr. dansl lavil ede Iloboken, Elals-Unis SALGIDO. II. Raillard, Agent Général de la Cura- son, Erat de New-lersey, parMe. Paul à la Secrétairerié d'Etat du Comçao Trading Co. S. A.i cile s'applique, des d'Amérique, el leur représentos merce, Enregi-tré le S Mars 1930, No. 79. dans l'industrie el le commeres Salis, avocal. imnamdataneaoment ent sollicité du Sedéposants, à la fabrication el à la vente aulorisé à cel ellel. Com-. Le Chef de Service des Brevets d'Invention: erélaire d'Elal au bepartementdu du savon. une duréede dix années E. PAUL. Port-an-Prince, le 15 Octobre 1931. merce, enlières. pour un Brevel pourl Tinvention de AE "Perh-edinnncmende du Procédé d'ErAVIS traclion de tluile des Coquilles de étrangers, assujetLes Contribuables a o Il a élé déposé le ler Août 1931 Noi.r". de tis la Licence, sont requis d'adresser par Me. Ieury Large, avocal, cl L'invention a pour objet d'estraction général des leurs à demandes directement au Déparenregistré le ( du même mois, i procurer un procddé en éliminant prati- tement du Commerce. au No, 351 cl pour une duréc de huiles de coquilles les possibilités Il leur est encore rappelé que chaque vingl ans la marque de fabrique: quement ou des entièrement huiles les risques d'inprésentée sur un tim6 de cuisson clc. Elle consiste en subslance demandedoitôtre bre de Dix Gourdes et aceompagnée du DOMINO cendic, à immerger les coquilles dans un bain récépissé attestant Tarquittement des 2 La dile marque appartient aux chaullé d'huile de coquilies ou-de le plomb me- droits y relatifs i la Banque Nationale Sieurs T. 11. HARKIS ET SONS |"tal en fusion, de préférence d'élain en de la KspubtinuedtHaiti, ce, sous peine D LIMITED, fabricants, demeurant et ses alliages d'antimoineou de refus de la licence.

quilles dans un bain récépissé attestant Tarquittement des 2 La dile marque appartient aux chaullé d'huile de coquilies ou-de le plomb me- droits y relatifs i la Banque Nationale Sieurs T. 11. HARKIS ET SONS |"tal en fusion, de préférence d'élain en de la KspubtinuedtHaiti, ce, sous peine D LIMITED, fabricants, demeurant et ses alliages d'antimoineou de refus de la licence. Marsh Gate Wocks, Angleterre, I maintenant lc bain à lellc lempérature V à Mr. H. entre 4000 cl 8000 F. et Timmersion Portau-Prince,le 13 Octobre 1931. dûment représentés Général par de la Cu- pendant lel lemps, qui S ront necessai- la Raillard, Agent oblenir ic déchargement de raçao Tradig Co. S.A.. elles'ap- res pour de leur leneur en AVIS plique, dans l'industrie cl lel plus grande parlie chargfus el enlevées commerce des dépo-ants, à lali huile, les coquilles d'une manière continue ou Je soussigné Ludovie Leroy, Délégué 0 fabrication elà la vente du sa- du bain, élant traitées par un dis- des Finances, exerçant les lonctions de vou. intermittente, solvant tel que l'aleool ou un absor. Direeteur de Tenregistrement et ressort Conle résidu d'huile yaddu o le 15, Octobre bant qui enlève ré- servateur des Hypothèques du ol Port-au-Prinee, hérent et donl cclle hule peut etre du Tribunal de Premiere instance 1931. eupéréc par distillation. Cap-Hattien, avise le public que jai fait Conformément à l'arlicle 3 de la loi choix de Monsieur Edlouard Fabre Bureau pour Nsur la matière Fraklin Baker Company, ôtre mon comnis signataire au I1 a été déposé le 14 Août 1931 par par leur mandalaire plus haul qualilie. de de PEnregistremont et de la ConservaMe. Victor Cauvin, avocat, cl enregistré annéc au onl déposé, joint à cetle demande tiou des Hypotheques, ec, conformile 8 Septembre de la même un mémoire décrivant la des artieles 80 et 81 No. 356 ct pour une durée dc vingl ans concession, diteinvention.sesy parliculariléset détaiis ment loi au régissant preserit la-matinre, et je ré1a marque de fabrique: techniques. Du mémoire descriplif qui de la comme de la la présenteinvention, il ré. ponds de sa siguature accompagne sulle qu'il a élé découverl des d Per- mienno propre. ENGI fectionnements du Prorédé d'Ertrac- Cap-llaitien, le 14 OCTOBRE 1931: tion de Plluile des Coruilles de Noixn. Ludovie Leroy. à la NAM- Franklin. Baker Compingretenigeet La dite marque appartient LE MONITEUR Commune Une propriété sise à DEMANDES DE FERME PRODUITES Pétionville Pétionville.

qu'il a élé découverl des d Per- mienno propre. ENGI fectionnements du Prorédé d'Ertrac- Cap-llaitien, le 14 OCTOBRE 1931: tion de Plluile des Coruilles de Noixn. Ludovie Leroy. à la NAM- Franklin. Baker Compingretenigeet La dite marque appartient LE MONITEUR Commune Une propriété sise à DEMANDES DE FERME PRODUITES Pétionville Pétionville. rue Lambert, mesurant 60 pde. CONPORMEMENTEA LA LOI DU 26 JUILLET 1927 de façade sur 120 pde. Emmanuel Elugène DATES de profondleur et bor- Mme. 7 Joillet 1931. de lu présentation née a u Nord par la SITUATION NOMS des dite rue, au Sud Mme Louis Osselin, TE DES BIENS: CONTENANCE : DES SOUMISSTONWAIRES: demandes: PEst par l'Etat et à l'Ouest par Mme EdCommune de Deux carreaux de terro mond Edline (19m 75X Pétionville, hornés au Nord par 39) 60 x 120 pieds -sec. Etang du Calice Kerlegrand ou Jacqnes Desrosiers S Fév. 1959. (10 m. 75x39.) Jonc, habita- Raymoud, au Sud par Commune de Une propriétéd de 5'hection Fessard. quide droit, à l'Eet par Fort Liberte, tares de terre bornée Clélie 8 JI uulet Laurenceau, à TOuest hab. Dubroge. au Nord. au Sud, à Philogène. 1931. par Assé. I'Est et à 1 Guest par J-habitation Dubroge Commune de 1 ha. 3Sa 51 ca. bor- (1Etat). Pétionville nés anNord parl la proCommune de Une étendue de uu hechab Lamadelle priété ocenpée par l'eFort-Liberté. tare de terre, boruée au Xorzélia 16 Juillet sec dela Non. tit Joie Lconé, S u Section 1 habi- Nord, au Sud, à TEst et Alphonse 1931. velle Tour- T'habitation Lamadelle lation Sicar. à l'Ouest par Thabitaraine. au Snd par Anna et tion Siear (l'Etat )- Liane Victorin, sur Commune de Une étendue de six l'habitation Lamadelle la Croix-des- carreaux de terre borJuillet àl T'Est porla propriété Bouqnets. Sec. née au Nord par Ed. Joseph Dantès. 20 1931 ocenpée par l'habita- Baptiste Exuma Laura 22 Fév. 1930. tion des Var. Meys: anSud pai MarJoseph, sur reux, hab.Ma- cellas Louis Juste; à tion Lamadelle et a rin. 1Est par Milfort, à 11'Onest par la propriOuest par Louis Juste. été ocenpée par LanCommune de Une étendue de 18 car ra Marc snr lhabitasec. reaux de terre hornés tion Lamadelle. Léogane de la Grande- au Nord, par Marcins Commune de Cne propricté de 19m. Rivière, Hab. Auguste, au Sud par Pétionville, 50 de facade sur: 39 m. Colline Des- Freres Muss, à 1Est rue Rigaud, de profoudeur, hornée landes.

e. été ocenpée par LanCommune de Une étendue de 18 car ra Marc snr lhabitasec. reaux de terre hornés tion Lamadelle. Léogane de la Grande- au Nord, par Marcins Commune de Cne propricté de 19m. Rivière, Hab. Auguste, au Sud par Pétionville, 50 de facade sur: 39 m. Colline Des- Freres Muss, à 1Est rue Rigaud, de profoudeur, hornée landes. nar Davilas Cadet. à Mentor Romulas 28 Jail. 1935 No 15. du Nord par l'empla1'Onest par l'habitacement No 12, au Snd tion Sarcey. Tie l'Est la dite pat rne l'emplace- Rigaud, 'ommune de Un terrain de 7 mément No 13 occupé Mme Désius Joseph 2 Tnin St-Marc, rue tres de façale sur 12 Léonce ler Août par Enrenise Alerte, i 1950. Pétion. mètres de profonileur. Augustin 1931. TOnest par Jes emplaborné an Nord 'pa l cements Nos 7 et 8. Lmnecé Félix (1 Etat.)an Commune de Uue étendue de 5 carSud par Prémi-e Blanc Pétionville, reaux de terre burnée (I'Etat), i l'Est par un sec. Sourçailles au Nord par la prochenin vicin a 1, à Guibert, hab. priété o C u p6e par l'Onest par la rue Bouette. Mme. Olantus NicoPétion. las, au Sud par la Commuse du Un hectare environ de propriété occapée par Rco Labbé 13 Oct. 1930. Cap-Haitien. terre borné au Nord Labhé Koc,Erri6 Sainsec. Bande-du par nn terrain de V'Evilié, Prevence SainviNord, hab. tat,au Sud par la Barlié,Roc Grégoire et un Haut-du-Cap. rière Bouteille. à l'Est terrain inoccapé, à par la rivièredu Hautl'Est par Jean Méran, du-Cap. à l'Quest Edmond Magny S Sept. 193E.I Al'Ouest par Jean Néla ronte du Cap à E ran et Roc Gédé. au-Prince Commune de 1ha 61a 54ca. bornésau Commune de Une propriété de 5 m. Pétionville, Nord par la propriété Limbé, rue de façadu snr 4 mètres hab.Couvillette occupée par Mme. Cide profondeur hornée Amicy Bony G Sept. 1931. sectivn de la, n(as Lappo, sur l'haSagesse. au Nord par la rue du Montagne bitution (villette,an Cap-Haitien, au Snd Noire. Sud par la propriété par la rue Sagesse, à occupé ar Mme. G6l'Est par Marie Bony, nise Jeur. sur T'habià l'Onest par Saintilus tation Couvillette, à Saintilien. lEst pa :t propri6té Commune de Une prapriété de 3 m. ocenpée pl Georges Limbé, rue de façade sur 4 m. de Aurlain lhabitaprofondeur bornée au tion Con illette et i Sagesse. Nord: par Thélnemon l'Onest H" la pro Aurilien Antoine 22 Octobre Charles, au Sud la prict6 0 de pur N61930. rno Sagesse,l MARL par Fanelle Fanfan 6 Sept, 1981E; tilus Teli sur l'habila route publique, à tation ( l'Onent pa r Madame Commune de Un terr:) de 15 m 50 Pierro Renurd Pierro.

ur bornée au tion Con illette et i Sagesse. Nord: par Thélnemon l'Onest H" la pro Aurilien Antoine 22 Octobre Charles, au Sud la prict6 0 de pur N61930. rno Sagesse,l MARL par Fanelle Fanfan 6 Sept, 1981E; tilus Teli sur l'habila route publique, à tation ( l'Onent pa r Madame Commune de Un terr:) de 15 m 50 Pierro Renurd Pierro. o Pétionville, de fuçad nr 32 m 60 Commune de Une propriété de 8 m. angle des rues do lenr borno Limbo, derrid- de facadlo sur 10 m. de Rigaud et Gef- au K pur Mmo. re Gouvornebornée au - frard. Marcel y,, an Sud ment. Nord profondeur par Chnngo Clerpur In 10t Rigaud, i vil, an Sud par le che- Théophile Lubin ( Sopt; T'EAt par Mme. Déeins Mme. J. I. Matos Avril 1931 min vicinnl,à l'Est etA 1931. Joxeph rEtnt) à POmt par te chenta 1Onewt par la ruo (efpablio. frard. LE MONITEUR Commune de Une Rosa. Limbé, rue de façade propriéi6 sur de 10 m. profoudeur bornée 4 m. de l'Etat. Nord par la route au Commr Limbé, ne de Ber demi carreau de Lonis blique, au Sud par B2: Tamarre. hab. terre borzé a u Nord me. la Pierre.à FEst par Ilancia Jean 6 Sept, 1931. par Suintilus, au Sud Prédestin Lmis 8 Sept. l'Ouest route publique et à par PEst Justira ot à St-Jeas, à 1931. Paul. par Paulsaint chemin vicinal. 1'Ouest par le Cor mune de Une Commune de Uue éteundue de Limbé, Rue de façade propriété de m . Pt-au Prinee de 73 ha. 07 ares terre SGouvarnement, sur 4 m. de 4loma sectirn née au borprofoudeur bornée an Nord, par les Nord Dufresnay, héritiers ronvil," par Tidor Deshavitaton Germain Jacquette et Ernest Damas 10 Sept. 1931. chemin au Sad par le Dufresuay, Sud, par les Pierre, a u vicinal, à l'Est Suphie Félix 7 Sept. 1931. Jac quette, à héritiers etilOmest par la ioute Jn Gilles, l'Est, d'Alcé par Coromune de publiqne. etJn. Louis, Dorcé à Une 1'Omest, Limbé, rue de fayade propriété de 6 m. par Jacquette, ChanCouveroement.y protondenr our 7 m. de lotts,kingot.foachim Nord parle chemin bornée an Commune des Ure propriété de 1'Eblic, au Sud par Josa- pu- Clotaire Pierre 7 Lacro:xie Gonaites, sec tat bornée a u Nord phat Desrosiers, à l'Est Sept.

n. Louis, Dorcé à Une 1'Omest, Limbé, rue de fayade propriété de 6 m. par Jacquette, ChanCouveroement.y protondenr our 7 m. de lotts,kingot.foachim Nord parle chemin bornée an Commune des Ure propriété de 1'Eblic, au Sud par Josa- pu- Clotaire Pierre 7 Lacro:xie Gonaites, sec tat bornée a u Nord phat Desrosiers, à l'Est Sept. 1933. tion hab. Ma- Snd par Mapou Largon, au par la ravine, àlOnest pou par Mapou Larpar le chemin public. Largon. go n, à l'Est e t à Emile Commune de Un TOuest par Mapoux P'erie-Sain: 14 Sept. 3E hab. Limbé, 5e sec bornéau carrean Nord de terre Ti- Flores:an Fleurant 7 Sept. 31. Commune de Dix Largon. Laforest résias par la Croix-descarreaux de terre dit Dalban.) Sud Telhsmon, a u environ borués au Nord broise, par Petit-Noel AmBouquets,sec des le reste,an Sad par il'Est par P'opa Varreux, f voie ferree,C.N.CF. Juseph,a l'Ouest par la hab. Leroy. d'H. à l'Est la Leclerc Jean- -Pois 28 ravin par Sept. ronte de Pont Caseé à 1931. Commune de Un carreau de rArcalnie, à l'Ouest Limbé,8e.se: borné an Nord terre Commune par le reste. hab. Laforest résias, par Ti. du Un hectare et grart de (dit Dalban.) tilas an Sud par Dor. sec. Cap-llaitien, terre borné an sord Dossous, à l'Est Bande -du- par Salomon p ar u n e ravine, à Petit-No-l Ambroise 7 Sept. Nord, hab. Su d par Démétrius Gilet, au POnest par le chemin 1931. Jel-Air. Guerrier, à l'Est vicinal. .Muse par Commune de Un terrain de Dorisia et Melle Philoclès Limbé,derrio. façade 6 m. de Marie-Abel, à l'Ouest Latortue 28 Sept. re Gouverne- fondenr sur 5 m. de propar Veiguinud Leconte 1931. ment. borné au Nord ( snr nue fulaise. par an Mme. Sud Petit Cousin, Chango Clervil 8 Commune de Une propriété d e J2 P'ierre, à Madame Sept. 1981. Pt-au- ruelle -Prince pieds de façnde sur 20 Nue Castin, FE par Acker pieds d e Elvius à "'Ouest par man. hornée au profoudeur, Nord pa r Commune de Un demi la T uelle Ackeruiamo, Limbé, 1ére. terre borné carreau de au Sud par Philius l'hisec. habitation par Saintilus, au Nord Jautrophe, à l'Est par Thamarre. par Prédestin, au Sud Mme Pamélie Rundant Lereste par le chemin a T'Est (l'Etar,) à l'Ouest par Jn- Baptiste 3 Oet. et à 1'Onest vicinal Justina St-Jeun 8 Adeluide Cazeaux. 1931. min vicinal. Lar le cheSept.

terre borné carreau de au Sud par Philius l'hisec. habitation par Saintilus, au Nord Jautrophe, à l'Est par Thamarre. par Prédestin, au Sud Mme Pamélie Rundant Lereste par le chemin a T'Est (l'Etar,) à l'Ouest par Jn- Baptiste 3 Oet. et à 1'Onest vicinal Justina St-Jeun 8 Adeluide Cazeaux. 1931. min vicinal. Lar le cheSept. 1931. Commune dc Un Commune de Un demi terrain borné au Limbé, 1ère. borné carrean de terre PL-au-Prince, Nord par le terrain Orsec habitation destin, au Nord par Pré. sec.St-Martin, Av. cupé par Joseph BourTamarre. tina St. au Sud par Jus- Saintilus Pouplard. rely, au Sud par le terMme. Jean i T'Est par Eustache 8 Sept. 31 rain oceapé par Eruest Sauvenr Benoit par le Ménardy,a l'Ouest Ulysse, à l'Est parl TE5 Octobre Commune de Deux chemin vicinal. cole à de Pere Richard, 1931. Limbé, hab. bornés carreanx det terre l'Onest par ia routu Libérale. Merlin PGan, an Nord par Commune des qui Un condni. à Delmas. par l'Etat, à l'Est an Snd Salmador Lonis 8 Sept. 31. Cayes.Quartier born terrain 6 au de Nord, 3a x 60 Ciuette Tan, A T'Ouest par de Camp-Pérrin.Snd, AEst, a l'Onest a u Frédéric Bisrn-l 10 Cet .31. Commune de Une par l'Etat. Limbé, rae. dle proptiét6 de 9m. Commune d: Cinq carreaux de fagule sur 6 m. de Péticnville. hornés au Nord terre Ganwmnesmmiprecere, Nord bornée au sec de la Nou- les héritiers de par Closin, par Mme. Michel velle Tcurraine tin Louis J Merzedlame au Sud par Ma- Saul h.b. Nyau. l'habitation can snr Pierre, ii PEst Jn-Jacqnes 8 Sept. 1931, au Lamarre, par le chemin public, à Sud par Clerzilus lOnest par Mme. DioPayonte e t S a ure gine Brus. Couno Revers, à l'Est Commune de Une par les héritiers Chou- Débonheur Gélio: 18 Oet. Limbé, rue de facailo propriété sur de 9 m. cou St-Jenn sur l'ha1931. Plaisance. profondeur 8 m. do titation Noyau, Conue Nord par Alide bornée an Revers, Rocke Pierie, JennKxL mo Tili, à l'Ouest Jneques, Mie. au Mnd par Tar suzanne Etienne, par Ambroiee Murin, à l'Bab Erminione Coti 8 Sept. reste d e l'babitation PUneet Michol, à 31. AyA L., eauce, par lu tu0 I lotl Patastuleu-leptant) Nationale- E. CHASRAING, Direteur.