Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

86ème. Année No 88 PORT-AU-PRINCE Lundi 2 Novembre 1931 LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Direoteur: : MAURIOE C. BRUN Sommaire: : Sar le rapport des Secrêta' res Secrétaireric Arrêté d'Etat des Relations Extérieuros. de lIntérieur et ( es d'Etit 6) les munis par lequel il est édicté un règlement d'admi- rieures ; R:lat ons Extéétrangers d'un livret nistration publique passeport pourvu de tion des lois concernant ponr. fixer les détails d'excen. Et de l'ais du Conse eil sé par un Agent signalement et viOl le séjour des * service des passeports les d'Etat, des Secretai- un Consul hailien. diplomatique On par Arrôté étrangers.. LHàlti. après nommant une cominission de leur vérifieation Intérêts de la commune des pour gérer les A arrêté ce qui s ait : 7) qualité ct de leur identité. Arrête complétant l'urrête Cotenus. du 30 accord les étrangers se réclamant d'un par de nouvelles dispositions. septombre 1951 Artiele ler, Tout diplomalique spécial les Arretéa invitant tous lcs dans le pays devra, étranger qui arrive sant à charge de dispentions électorales de Saint citoyeos Marc, des cireonscrip- ou au avant de de réciprocité de toule Port Paix moment de débarquer obligation St. Louis du Nord à se faire inscrire de et lo fournir frinchir la frontière : leurs d'une passeport, s'ils sonl portres qui sout ouverts à cct effet aux sur fiotels les regis- d'Haiti à POficier de la Carde d'une carte, d'un certific-! ou monaux des dites eirconseriptions Com- de affecté à ce service les ment pièce authentique avec signalecembre 1931. Jusqu'au 31 D6- son identité. preuves émar és de leus propres autori. Secrétairerio d'Etat de la Justice : Avis. 20 indiquer ses lés. élablssant leur identité el Extraits du registre des margues de le but de sa moyens d'existence, tienalité, visés leur naCommerce. Fabrique t de Haiti. visite ou de son séjour en laires par les Agences consuBrevet haiiennes d'Iavention. celle compélentes. Avis prouver qu'il est détenteur d'une formalité est prévue par l'arcord quand valeur cash d'au moins 30 dollars. ront diplomatique, et qu'ils Art. communique2. Le capitaine du navire, son de d'Haili. pour contrôle à l'officierd de la GarSBCRETAIRERIE D'ETAT DES agent garde à ou la consignataire ou l'officier de Art.s. - Il n'est RELATIONS EXTSRIEURES ration écrite frontière de recevra une décla- silions de la loi du pas 21 dérogé aux dispotion tout étranger, déclara. fiant l'art. 394 du août 1931 modiqui Code Pénal SEI contiendra: des au RVICE DU obligalions sujet PROTOCOLE: lo ses nom, prénom, profession, do- les. hoteliers, et imposées ainsi aux aubergisLe jeudi 29 octobre micile.

TSRIEURES ration écrite frontière de recevra une décla- silions de la loi du pas 21 dérogé aux dispotion tout étranger, déclara. fiant l'art. 394 du août 1931 modiqui Code Pénal SEI contiendra: des au RVICE DU obligalions sujet PROTOCOLE: lo ses nom, prénom, profession, do- les. hoteliers, et imposées ainsi aux aubergisLe jeudi 29 octobre micile. Les conçu: du matio, Monsieur 1931, à dix heures 20 sa nationalité. dechumbres aubergistes, hôteliers ou loueurs ElderHerr Zu Putlitz, Wolfgang Gans 30 son intention de résider d'inserire de garnies, qui auront négligé gé d'Affsires ad intérim ler nouveau Char- pays ou seulement d'y dans le sur un suite et sans aucun blanc, mand, du Reich Alle- dernier cas, la durée passer et, en ce registre tenu régulièrement et "Gaetjens, acsomperae de Monsieur Raoull séjour. probabie de son exslusivettentafbcre. sera à cetobjet, été Chargé de la Chancellerie, a) 40 le lieu où préalablement visé par lequel reçu au Département des Relations la maison où il compte s'établir, T'hôtel et dernière page et coté le première Extérieures par Monsieur il doitetablir sa dem Paixdela par Juge de Léger, Secrétaire Abel N. Art. 3. Les eure. commune, les noms, qualités, d'Etat. raient de remettre étrangers la qui refuse- nationalités domicile habituel ou résiMonsieur Herr Zu Putlitz a été tion ou qui ne seraient sus dite déclara- dence, te date d'entrée et de sortie de toujet de l'accueil le plus cordial. l'ob. de fournir: les pas en mesure une personne nuit qui aurait couché ou passé ticle ler ne seront preuves requises à l'ar- tre eux dans leurs maisons, ceux d'enqueroul à franchirla pas frontière admis à débar- ter ce qui auraient manqué à pré-enARRETE Article 4. Sont haitienne. ou à registre aux époques déterminées tés ci-dessus: exempts des formali- ou des toute réquisition des. Juges de Paix J) les Police de fonetionnnires l'Etat ou agents de la STÉNIO VINCENT étrangers membres de mis- autres ou de la Commune ou siondiplommatique ti et ou consulaire en Haiagents de l'autorité PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE leurs familles. commis à cet ellet, serout publique 2) les voyageurs porteurs d'un par le Juge de paix à une amende condamnis Vu l'article 75 de la seport diplomatique. gas Cent ATrois cents de Vu les lois des 23 et Constitution 25 Août 1913, : 3 ) les fonctionnaires et En cas de récidive, gourdes. ils 26. Juillet 1922, 23 Janvier 1925 vils étrangers servant en Haiti employés ci. nés à une amende de seront condamDécembre 1928 visant le et 24 tu de la Convention de 1913 en vér- et au retrait Six ceuts wourdes Service des tion, en liquidade leur putente et de leur Pusmeporta ou le séjour des licence.

Août 1913, : 3 ) les fonctionnaires et En cas de récidive, gourdes. ils 26. Juillet 1922, 23 Janvier 1925 vils étrangers servant en Haiti employés ci. nés à une amende de seront condamDécembre 1928 visant le et 24 tu de la Convention de 1913 en vér- et au retrait Six ceuts wourdes Service des tion, en liquidade leur putente et de leur Pusmeporta ou le séjour des licence. en Hlalti; ébrangers 4 ) les étrangers bénéficinires de con. le Ilyauma récidive toutes les fois Considérant que la sûreté trats consentis par le controvenant subira u..e seconde que rend nécessaire d'édicter un règlement publique Haiti, d'Halti ou dirigeant dos Gouvernement entreprises en condamnation jusqu'a dans le délai d'un mois dadminiatration les détails publique pour fixer 5) les tourisles de deux ans depuis la première lois d'exécution des sus-dites passage en contammtion." : suivant listes certifices, remises Halli, Les dits sauborgisten hôteliers, navire à l'officier de la garue. par le ou loueurs de chambres garnies logeurs sout outre tenus à peine d'être con-lamnés en à LE MONITEUR des, une amende de Vingt cing à Cent gour- Onéclès ployés d'envoyer chaque matin aux emPhilippe et Ovil Pierre, sont resaffectés i ce pectivement nommés Présilent trait certitié des dits contrôle, un ex- bres de la Commission qui doit et memARRÉTÉS mentions et constat registres pou" les intérêls de la Commane des gérer les Art. 6. Les tations de la veille. jusqu'aux prochaines élections. Coleaux LE CONSEIL COMMUNAL DE de les formalités étrangers qui auraient élu- Art, 2: Le présent arrèlé sera SAINT-MARC sent arrêté édictées par le pré- exécuté à la diligençe du publié el territoire ou qui se trouvent sur le de lIntérieur. Sccrélaire d'Etal Vu les articles 7, 7ême dians le haîtien sans s'être conformés Donné 'au Palais alinéa et 1Ide la loi éleclorale alinéa, 8, 3ème pissé aux lois ci-dessus visées Prinee, le 28 Octobre National, à Port-au. let 1930: du # Juilpourront être appelés, en Cas de n ces1931, an 128ème de Considérant qu'il y a aux sité, bureanx de la Ganie Pindependance. listes électorales en vue lieu de la d'élablir les pour fourair les preuves d'Ilaiti, Par STÉNIO VINCENT. 10. Janvier 1932 des réunion, le l'article ler et tous prévues en le Président: appelées à élire assemblées primaires ments autres renseigaeles les Députés du peuple; Art. requis. 7.La Ie Srerétaire /". Elat de PInlérieur: sur conseillers l'amendement communaux et à slatuer Sn de la Garded'Talti enverra à la Enx. RAMPY, tion, selon la loi du proposé à la Constitusemaine au Secrétaire d-Etat 24Juillet 1931, la PIntérieur la liste des Arrête : Qui auront débarqué en Haiti étrangers ou fran- REPRODECTION: unlt la frontiere Arl.

. 7.La Ie Srerétaire /". Elat de PInlérieur: sur conseillers l'amendement communaux et à slatuer Sn de la Garded'Talti enverra à la Enx. RAMPY, tion, selon la loi du proposé à la Constitusemaine au Secrétaire d-Etat 24Juillet 1931, la PIntérieur la liste des Arrête : Qui auront débarqué en Haiti étrangers ou fran- REPRODECTION: unlt la frontiere Arl. ler. Tous les observations hutienne. avec toutes ARRÉTÉ cription éleclorale ciloyensde de la circonsutlies, de la capacité St Marc, jouissant Art.8. Le présent arrêté entrera faire inscrire éleclorale, sont invités à se vigueur dans les hoit jours, en STÉNIO VINCENT ouverls à cet surles registres cqui seront royageurs pour les Jeudi effel, à T'hôtel passant par la frentière terPRÉSIDENT DE LA 29 Octobre 1931. communal, le restre, dans le mois pour ceux venant Viu RÉPUBLIQUE Art. 2. Les ciu Contiaent Amérienin Part Tadle la Constitation: tous les. inscriptions seront deux mois etdans les Vu la loi du 22 jours ouvrables, de 8 reçues pour ceux Service Décembre 1922 eraant le matin i 1 heure de heures du En camrivantdBarope Technique de et la raprès-midi, jusqu'à lais, les attendanelespiration des ditsde- PRnatignement Professionnel: T'agrienlture de i cembre eloturedelinitive quiaura lieu le' 31 D6personues jugées in.lésirables Vu l loi du 25 Février prochain. pourront se voir Interdire l'accés du Service Technique de 1921 organisunt le dela Art.3. Il sera procédé à la territoire par la Garde d'llaiti qui Vu Tarrêté du 30 TAgrieultur: le Commission formation fera d'Inseription rapport immélmatement en sant le Service National Septembre 1931 organi- de Mardi 27 Octobre à électorale, 4 taire d'Etat de (Intérieur. au Secré. Agricole ct de de la Prodluction les Paprès-midi, à Thôtel courant, communal, heures dans Art. 9 Le présent arrêté Consilérant IEnseiznement qu'il ya lieu Rural; Art. formes prescrites par la loi. ct exécuté a la sera publié fonctionnenent du Service d'assurer le bon .Après avoirAlé approuvé diligence des National de la Secrétaire par le res d'Etat de Secrétai- Production Agricole ct de arrêté sera d'Etal de PIntérieur, le tions Extérieures. Tirerieur et des Rela- Rural. en imprimant à ces difffrents PEnseignement : diligence du publié, Conseil alliché et exécuté présent à la tements une impulsion Dépar- Marc. communal de StDouné au Palais Nation :1. Port- Sur le rapport du tuifernnde-imrction: Seerétaire d'Etat de Fait à au-Prince, le 29 Outobre 1931, an 128e TAgriculture et de l'avis du le Phôtel communal, à de Tindépendance.

imprimant à ces difffrents PEnseignement : diligence du publié, Conseil alliché et exécuté présent à la tements une impulsion Dépar- Marc. communal de StDouné au Palais Nation :1. Port- Sur le rapport du tuifernnde-imrction: Seerétaire d'Etat de Fait à au-Prince, le 29 Outobre 1931, an 128e TAgriculture et de l'avis du le Phôtel communal, à de Tindépendance. crétaires d'Elat, Conseil des Sa- 10 Octobre 1931, an 128ème Saint-Marc. de PIndèpendance. STÉNIO VINCENT. ARRÉTE : Le Par le Président: Article ler. L'arrêté du 30 Mugistrat Commuanal: 1931 cst complété par les Septembre Le SeerétairedEtat tes. dispositions suivanJ.A. MANTELLY. delIntérieur: Art S. Le Directeur Général des Les Membres : Exx, RAMPY. Administratifs aur le coutrole Servicos de Dr. Saladin Adé Le Serrélaire toutes les activités du Service National général dé la I les Martelly, Raoul fils, P. D'Meza, ChardElal des ltelations Production Agricole ct de Viau. Clesca, Emmanuel Krlétieures : Rural ct tranchera, avec Plonseignement ABEL LEGER. Secrétaire d' Etat de TAgriculture, Papprotation toutes les du Vu et approuvé : difficultés rentes branches qui pourronts de surgir dans les diffs- Le Secrélaire leur nature. cc Service, quello que soit d'Elal de TIntérieur : ARRETÉ Art. 3. Le Conseil Consultatif visé EMM. RAMPY, ticle 9 se tiendr sons la présidence du ilar- DiSTANIO recteur Général des Services VINCENT qni transmettra au Secrétaire d'Ett Administmtifs de PA- PPADAINISTRATION COMMUNALE PRÉSIDENT DE LA RÉPCBLIQUE grieulture Conseil tous avis et suggestions du dit I DE PORT-DE-PAIX Cos avis ct avec ses observations, s'il en a. Vu les Vu l'article 75 de la les suggestions, en cc qui concerne alinéa el arlicles 1-4 7, 7ème alinén, 8, 3àme Vu les articles 31 et32 Constitution; de la loi ; que nominations sur le on rérocations, ne porteront lel 1930; de la loi électorale du 4 JuilOctobre 1881 sur les Conscils du 6 Art, +. personnel Le comnissionné. naux ; Comme- exécuti à lu présent arrêté sora publié ct listes Considérant éleclorales qu'il y a lieu d'établir les Considérant que.le Conseil de diligenco du Secrôtairo d'Etat 10 Janvier en vue de la réunion, lc des Coleaux est infirmé ct Communal TAgrienleure. 1932, des Assemblées de former une commission qu'il y a lieu Donné nu Paluis les appelées à élire les Députés du primaires intérels de celte Commune, pour gérer les ce, lo 26 Oclobre National, i Port-mu-Prin- sur Conseillers Communaux et à Peuple, statuer chaines élections, jusqu'aux pro- penclance. 1981, an 1380mo, do PIndé- tution, l'amendement selon proposé à ia ConstiSur 'e rapport du Secrélaire d'Elat STÉNIO la loi du 21 Juillet 1931, f'intérieur, de Pur lo Président : VINCENT.

, pour gérer les ce, lo 26 Oclobre National, i Port-mu-Prin- sur Conseillers Communaux et à Peuple, statuer chaines élections, jusqu'aux pro- penclance. 1981, an 1380mo, do PIndé- tution, l'amendement selon proposé à ia ConstiSur 'e rapport du Secrélaire d'Elat STÉNIO la loi du 21 Juillet 1931, f'intérieur, de Pur lo Président : VINCENT. Arrele : ARRCTE: l.a :rt.ler.Tous les Arl, ler. Les citoyens Edouard SecrélairedElat de tAgrieulture: cription dlectorale de citoyens de la cirçonsBois, A. ETIENNE. sant de la capacité dlectorale, Port-de-Pais, sont jouisà se faire inscrire sur les registres invités qui se LE MONIT EUK, D'ETAT 1931, an 1 SECRETAIRERIE à T'Hotel Commu- : Louis du.Nord, lc 10 Octobre ront ouverts à cel effel, 1931. 128e. de PIndépendance. DU COMMERCE nal. le Jeudi 29 inscriptions Octobre seront reçues Ar1,2 Les ouvrables de 8 heures du Le Président de la Commnission Comamunale: des marques tous les jours de Paprès-midi, jusqu'à D. DUROSEAU. Extraits du Registre matin à 1 heure définitive qui aura lien le 31 de Fabrigue et de Commerce: la Décembre clôture prochain. de Mimbro: Art.3. Il sera procédé à la formalion électorale, le F. D. Ilindrick. Ila été déposé le 26 Mai 1931 par le Me 16 la Commission d'Inscription courani, i 4 heures de Paul Salès, avocat, et enregistré 339 et Mardi 27 Octobre Communal, dans Vu et approuvé: Juin de la même année, au No. Papres-midi, à PHôtel la loi. une durée de vingt ans, la marles formes prescriles par Le Secrétaired'Elal de rIntérieur: pour dans un Art. 4. Après avoir été approuvé par que de fabrique consistant subdiSecrélaire d'Elal de TIntérieur, le préENNANUEL RAMPY. de forme reotangulaire le afliché cl exécuté drapeau opposés deux sent arrèlé sera publie, comvisé en quatre triangles et à la diligence de TAdministration SECRETAIRERIE D'ETAT à deux parleur sommet et respectivemunale de Port-de-Paix. ment de couleur bleue orange. Fait àrPHôlel Communal de Port-de- dc DE LA JUSTICE Paix. le 10 Octobre 1931, an 128ème. Tindépendance. Le Département de la Justice avise Ic Président de la Commission commu- le public que, d'après les pièces quilui nale: ont été communiquées par le le Commis- TribuErnest *YLYAIN. saire du Gouvernement près nal Civil de Port-au-Prince, la demoiLis Membres : selle Aster Lucrétia Moses est née en M. V. Poilevien, Belizaire fils. Ilaiti, d'urigine africaine. En conséquence, elle est haitienne, Vu et approuvé : conformément à T'art. 2. Neme alinéa, Etat de rIntériew: de la loi du 22.Août 1907 sur la nationaà The GoorlLc Secrétaire La dite marque appartient corporaEmm. RAMPY. lité. year Tire & Rubber existant Companz. sous le régiPort-au-Prince, le 2S Octobre 1931.

i, d'urigine africaine. En conséquence, elle est haitienne, Vu et approuvé : conformément à T'art. 2. Neme alinéa, Etat de rIntériew: de la loi du 22.Août 1907 sur la nationaà The GoorlLc Secrétaire La dite marque appartient corporaEmm. RAMPY. lité. year Tire & Rubber existant Companz. sous le régiPort-au-Prince, le 2S Octobre 1931. tion org rganisée de et IEtat de Ohio, EtatsCOMMUNALE me des lois manufacturiers, aLADAINISTRATION de laJustice avise le Unis d'amérique, social à 1144, East: SUENT-LOUISDD-NOND Le Département d'après les pièces qui lui yant leur siège dans la ville de Akroi, 7ème alinéa, S, 3ème 1 public été que, communiquées par le Commis- Market Street, Ohio, Etats- Unis d'Amérique: > Vu les Arls. 7, éleclorale du i Juil- ont du près le Tribu- Etat de daos T'iudustrie et le linéa cl 14 de la loi saire Gouvernement Instance de Port-de-1 Paix, elle s'applique, aux pneus let 1930: lieu d'élablir nal de lère Rodolfo Gautier est né en Hai- commerce des déposants, faits en tout ou en Considérant qu'il ya réu- le sieur de toutes sortes leurs. lisles électorales en vuc de la ti, d'origine africaine. conen cnoutchouc, ainsi qu'a les Janvier 1932. des Assem- En conséquence, il est hartien, partie et accessoires : aux iantériaux nion, lc 10 à elire les Dépu- formément à l'art. 2. 3ème alinéa, de pièces les pneus. procédés antiblées primaires appelées les Conscillers Comme- la loi du 22 Août 1907 sur la nationalité pour réparer matériaux et appureils pour tés du Peuple, prodérapauts. articles en caoutnaux et às slatuer surfamendement selon la loi du Port-au-Prince, le 21 Octobre 1931. In valganisation, les arts mécaniques, tuposé à la Con-lilution, chouc, pour tubes en caouteliouc, courroies 24 Juillet 1931, ARRETE de la Justice avise le 1 yaux et paillassons et nattes en Le Département les pièces qui lui en caoutchouc. matériels d'imprinerie en Arl. 4: Tous les ciloyens de la circons- public que, d'après le Commis- caoutchouc, ballons et accessoires eu éleclorale de St-Ls-du-Nord, onl élé communiquées par le Tribu- caoutchouc, jouets en caoutchouc, arariplion éleclorale, sont saire du Gouvernement près caoutchouc, de en cajouissant de la capacité inscrire sur les regis- nal Civil du Cap-Ilallien, le sieur Victor ticles d'athlétisme et sport chausinvilés à se faire 1'hôFuicher esl né cn llaiti, d'ori- outchouc, outils en cnoutchouc, seront ouverls à cel effel,à Anloine ainsi qu'à leurs ires qui Jeudi 29 Oclobre1931.

ire du Gouvernement près caoutchouc, de en cajouissant de la capacité inscrire sur les regis- nal Civil du Cap-Ilallien, le sieur Victor ticles d'athlétisme et sport chausinvilés à se faire 1'hôFuicher esl né cn llaiti, d'ori- outchouc, outils en cnoutchouc, seront ouverls à cel effel,à Anloine ainsi qu'à leurs ires qui Jeudi 29 Oclobre1931. gine africaine. Hailien, con- sures en canutchoue instruments de iel communal,le seront reçues En conséquenre, il est pièces et accessoires, tissus caoutArl. 2. Lesi inseriptions de S heures du formément à l'arlicle %, 3ème alinéa, chirurgie en caoutchouc, matériaux tous les jourscovrablen, de Taprès-midi jus- del la loi du 22 Août 1907 sur la nalio- choutés et leurs garnitures, de snatin à 1 heure définilive qui aura licu nalité. en succédanés du cuir, fournitures vulgaqui la clôlure Port-au-Prince, Ic 22 Oclobre 1931. bureau en cnoutchiouc, gomme le31 Décembre prochain. à la formalion nisée, jantes de preus. - Art.3. Il sera procédlé d'Inscription dleclode la Justice avisele de Ja Commiesion 27 Oclobre courant, à 4 Le Déparlement d'après les pièces lui rale, le Mardi midi, à Thôtel com- public élé que, la 3Ehet heures de T'après par ont communiquées la litc demoiselle élé le 25 Avril par dans les formes preseriles selle Louse Bourke, Il a dépose avocal, et enremunal, est née en Ilaiti, d'origine afnenine. Me. Pierre l. Linntand, année, au la loi. avoir élé approuvé En clle est Hattienne, gistre le 7 Mai de ln meme ansArl. 4. Après d'Etat de l'intérieur, confornément conséquence, à l'arl. 2, Reme alinéa, No 323 e une duréede vingl dans Ia. le Svcrélaire affiché el du 22 Août 1907 sur la natiofabrique consistant sera publié, la loi la mirque un StS tp présent arrêté de d'un homme obèse, à la diligence de TAdministrn- nalilé. represchlation le bras droit levé, le exéculé Communale de St Louis du Nord, le 23 Octobre 1931. cigare al la bouche, tion de Saint- Porl-au Prince, Fail à I'Hotel Communal LE MONI TEUR sur la malière, Falkiner Cane Ilarves- leur plié, les jambesécartées. Le Brothers' Inc., corporation le des organisée lois dc ter Corporalion of America, par onl débras gauche de pneumatiques. et existant sous rég'md'A- mandataire plus haut qual-fié, corps est encerclé T'Elat dexasanchusctts. Etat-Unis social là Win- posé, joint à cette demande de la ditc conces- inmérique, ayant leur Elalde siège Massachu- sion, un mémo re décrivant el détails chendon Etal-Unis Springs, d'Amérique; elle S appli- vention, ses Du parlicularités mémoire deseriplif qui sells, dansl Tindustriee elle' commerce des torhniques.

mandataire plus haut qual-fié, corps est encerclé T'Elat dexasanchusctts. Etat-Unis social là Win- posé, joint à cette demande de la ditc conces- inmérique, ayant leur Elalde siège Massachu- sion, un mémo re décrivant el détails chendon Etal-Unis Springs, d'Amérique; elle S appli- vention, ses Du parlicularités mémoire deseriplif qui sells, dansl Tindustriee elle' commerce des torhniques. la invention, il que, déposants, aux lissus de coton en pières de- accompagne résulte qu'ila été présente découvert des ( Peren général el particulièrement aux felionnements des Machines à Moisson- Harvesnims. ner la Canne. Falkiner Americu Cane revendiPort-au-Prince, le 15 Juillet 1931. ter Corporalion celleinvention of comme leur proquent priété exclusive, Après vérificalion qu" aucune revendication similaire ou pr BREVET D'INVENTION reille n'a été antérieurement déposce. demandu I' Décembre 1922) il esl d-cidé de faire droit à la et an (Loi de régulièrement présentée pour CorNo. 82 nom de Falkiner Cane Harvester Duréz 20 Ans. poralion of America. En Secrétaire conséquence d'ECEUX A QUI IL APPARTIENDHA de ce qui précède, Nous à FalkiA TOUS lat du Commerce, concédons Corporalion of 11 csl certifié qu'aux lermes de la Cane loi ner Cane pour. Harvester la durée de vingt ans, appartient anx Sicurs du 14 Décembre 1922, Flakiner cor- America, le droil d'exploitation à leur prolit de La dite marque demeurant Harvester Corporalion of America. sous le tellequ'elle est décrile dans Achelin & Co. commercanis Ferrand, Dé- poration organisée el existant l'invention mémoire plus haut visé. En foi de cl domiciliés à Clermont Dôme, France; des lois de T'Elal deNew-York, le Brevet est délivré à partement. du Puy de Tindusirie cl le régime Etal--Unis d'Amérique. manulacturiers, quoi le prérent Cane Harvester Corporation elle s'applique, dans all caoul- ayant leur siège Betinxcbeovers: de Falkiner sans examen commerce des déposmis. fils, dans la ville de New York, Etal of America, servir cn feuilles. reet pour ERIPS chou: brut, caonrehoue véris. eviers de New York, Elats-Unis d'Amérique. leurs risques droit, périls, sans garantie du luyaux, aux erics et pour pneu- présentés par. Me. Paul Salès. avocat, a cet E valir ce que de soil quant a la réalité, monlage el de d-montage pompes à leur mandalaire dament aulorisé d'Elal - Gouverneigent, la mérite de l'invention, nialiques. aux villebrequins. a des pheuinali- elfel, onl sollicité du Secrélaire Commerce. pour à soil nouveauléou quant à la lidélité ou l'exactitude air etl leurs accessoires. ordres el de lous usages. au Départem: nit du un de la ques de tous leurs necossoires. val- une durée d- vingl années ( entières, description. d'Etat du ComJeurs él-ments et contrô- Brevel pour Pinvention de Perfection- la Fail à la Secrétaireric Féviier 1931. ves, nécessaires de bouleil réparation. es d'air et rac- nements des Machines à Moisonner merce, le 26 leurs de pression.

ires. ordres el de lous usages. au Départem: nit du un de la ques de tous leurs necossoires. val- une durée d- vingl années ( entières, description. d'Etat du ComJeurs él-ments et contrô- Brevel pour Pinvention de Perfection- la Fail à la Secrétaireric Féviier 1931. ves, nécessaires de bouleil réparation. es d'air et rac- nements des Machines à Moisonner merce, le 26 leurs de pression. le des pneuma- Canne ). obiel, d'une Le Secrétaire d' Elat du Commerce: cords pc ur gonflement daps averlisseurs de dé- Cetle invenlion a dc pour une méTURNIER. liqu es, jantes, S houlons de fixa- manière généralc, procurér A. gonflements. rour de roues; pâte thode ct des moyens perfetionnes des fenilles, pour! Earegistré à la Secrétairerie d'Rtat du Comlion des roues, support biscantées, boiles séparer la bonne rebuts ranne en résul- merce. le 26 Kévrier 1931, No 82. d'Invention: bouche trou; pastililes éluis et sacs de lale:car- bouts el autres cqui Le chef de Service des Brevets tes de dis-olution; guides el lous ouvrages ou varier publica- de tent. Elle consisle en subslance dans de ses uni E. PAUL. tions. Celle maique. qui esl peul reproduile procédé pour séparer la canne de la couleur ctde grandeur. ci-dessus ou leur conte- rebuts commprenant lintroduetion daus deux sur les objets canne cl des rebuls tournant coupis en sens inAVIS nant. le 15 Juillet 1931. cylindres travers rolalifs lesquels pa-sc un cou Je Ludovie Leroy, Délégné Port au-Prince, verse, à la calne et les re- Finanees, soussigné exerçant les fonctions de Mai 1931 par Mc rant d'air élant pui-sant. mis en rolation el s.ulevés des de fenregistrement et Con- : lla 6l4 déposs le 5 el lc 12 buts des cylindres d reje- Direeteur des du ressort Paul Salès. avocat. enregistré No. 335 el I aux côtés opposés d'air d'une manière servateur Hypothèques instance du' Juin de la même année, au lés dans lc courant des mo- du Tribunal de Premièro fait duré: de vingt ans, ia ma que réilérée. Elle csl réaliséc par du sol, cn avise le public que jai pour une yens pour séparer la cannc du terram, des Cap-Hattien, choix de Monsieur Edouard Fabre pour: de fabr.que. suivant les inégalités pré: commis signntairo au Bureau moyens pour couper en longueur les rebuls qui être mon et de la Conservadéterminées la canne el faire de PEnregistroment ce, conforméen résultent, des moyens pour tion des Hypotheques, des artieles 80 et S1 louruerles cylindres en sens les opposés, cylin- ment au preserit matiore, et je rides moy-ns conjugués la avec canne cl les ro de la loi rigissant la commo de la dres pour envoyer dis- ponds do sa signaturo buls à ds P inls de déclmrgement à mionne propro.

canne el faire de PEnregistroment ce, conforméen résultent, des moyens pour tion des Hypotheques, des artieles 80 et S1 louruerles cylindres en sens les opposés, cylin- ment au preserit matiore, et je rides moy-ns conjugués la avec canne cl les ro de la loi rigissant la commo de la dres pour envoyer dis- ponds do sa signaturo buls à ds P inls de déclmrgement à mionne propro. GV a lincts, des moyens pour renvoyer la canne Cap-Haltien, le 14 OCTOBRE 1131 MILLS 0 son point de déchargement delà, ninsi que d'autres Ludovie Leroy. Corezememenet trnsportée au duus lo mémoiNationalo FESEIEEEEOO particulnrincs indiquéea Pon-an-trrinon. Imprimerio re deseriptif déposé. à l'article 5 de la loi Directeur: : E. CHASSAING. Conformement La dile murque appartient à While