Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 29 Oclobre 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 87 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur: : MAURIOE C. BRUN additionnelles de la loi 1931, an 128ème et les disposilions Prince. le 21 Octobre du 19 Août 1913; lieu de pourvoir an de rindépendance. Considérant quilya Somm aire : STÉNIO VINCENT. remplacement de Mr. Th. L. Copimunale Benjamin, membre de la Commission Arrêté conférant la qualito d-haîtien au sleur Joan. Par le President: de Petil-Goive: : du Secrélaire d'Ennt de nyP. Maglio. pour gérer les in- Le Secrêtrire d Etat dala Justice: Sur le rapport Arrêts nommint nne commission FIntérieur, térèts de la cummune de Thomnzeau. EuM. RAMPY. ARRÉTE : Arrétécommant locitoyen cominunale Manrice de Nesidorinembre Petit t-Goave en Maurice Mesilor de la commission du citoyen Th. L. Benjamin. ARRÉTÉ Art. ler. Le membre ciloyen de la Commission remplacemeot Arrdtés invitant tous les eitoyes Graud des cireoscrip. Godve a se est nomme de Pelil-Goive, en remplacetions élcctorales de Hinche ct qui sont ouvertsa Cammunale de Mr. Ih. L. Benjamin, démissionfaire inscrire sur les Communanx registres des dites eirconsSTÉNIO VINCENT ment cet effet aux Hotels du 20 Octobre en cours jusqu'au naire. Le arrèlé sera publié et criptions à partir PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Art. 2. à prèsent du Secrétaire d'Etat 31 Decembre d'Etat 1981. de la Justice : Avis. exècuté la diligence Scurétaicoric du 30 Avril 1931. 75 de la Conslitulion; de lIntérieur. Pori-auSénat : Séance Sonuce du e1 Avril 1931. Vu l'article 32 de lo loi du Donnè au Palais National,à de Chambre des Députés Vu les articles 31 et Conseils Com- Prince, le 26 Oclobre 1931, an 12sème Avis. 6 Octobre 1881 sur les Pindépendance. STÉNIO VINCENT. munaux: Considéran! qu'il y a lieu de former Par le Président : pour gérer les intérèls ARRÈTÉ une commission Commune de Thomazeau jus- Le Secrélaire d'Elat de TIntérieur : dela qu'aux prochaines élections; d'Elal Earx. RAMPY. Sur le rapport du Secrélaire STINIO VINOENT de TIntérieur, ARRETE: PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Carrié, ARRÉTÉS Art. ler. Les ciloyens Georges Alphouse Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 1 Edouard Dorcé et Lamartine nommés President COMMUNALE LADMINISTRATION àu Code civil, 5 et 8 de la loi du sont reepeetivement de la commission qui doit DE HINCHIE Août 1907 sur la nationalité; et Membres les inlerd èts de la Commune de S.

IDENT DE LA RÉPUBLIQUE Carrié, ARRÉTÉS Art. ler. Les ciloyens Georges Alphouse Vu les arts. 6 de la Constitution, 14 1 Edouard Dorcé et Lamartine nommés President COMMUNALE LADMINISTRATION àu Code civil, 5 et 8 de la loi du sont reepeetivement de la commission qui doit DE HINCHIE Août 1907 sur la nationalité; et Membres les inlerd èts de la Commune de S. ceme du Secrétaire d'Etat gérer élec- Vu les arttcles 7. 7ème alinéa, Vu le rapport 20 Octobre Thomazeau jusqu'aux prochaines de la loi électorhle du 4 Juilde la Justice en date du tions. alinéa ct 14 1931, No. 45; Arl. 2. Le présent arrêlé sera publié let Considérant 1930; qu'il y a lieu d'établir les le Auendu que le sieur Joanny P. Ma- cl exécuté à la diligenee du Secrélaire listes électorales en vue de la réunion, der nationniti Italienne, a, devant d'Elal de TInlérieur. 10 Janvier 1932, des Assemblées du primaires Peuple, glio, Juge de Paix de Ja mel, fait la déclaau Palais National, à Porlà élire les Députès je sermnent prévus par la Donné 1931, an 128c. appelées Commonaux et à statuer ration et prété le dres- au-Prince, le 21 O:tobre les Conseillers uoposé à ia ConstiJoi, ainsi que le constate un acte de lIndapendance. sur l'amendement selon la loi du 21 Juillet 1931, sé à cet effet le 28 Aoit 1931, enregisSTENIO VINCENT. tution, tré le même jour; qu'il est, en 25 outre, ans, Par le Président: Arrè'e : né, en Haiti où il reside depuis .rlicle 1er. Tous lcs citoyens de la cirLe Srerétaire dElat de CIntérieur: electorale de Hinche, jouisARRÉTE: Esist. RAMPY. conscription sant de la cnpncité clectorale, les sont invités qui seLe sieur Joanny P. Maglio à se faire inserire sur i registres Art. ler. avec les roul ouverts à cet ellet, I'liotel Cormuacquiert t la qualité d'llaîtien. attachés ARRÉTÉ nal, le Jendi 29 Octobre 1931. prérogatives et charges Art. 2 Les inseriptions seront reyues droits, qualité, conformement aux les jours ouvrahles de 8 heares du à cette de la Constitution et des STÉNIO VINCENT .tous matin a 1 heure de laprès-midi, auri len jusqu'a le 31 dispositions lois de la République. DE LA RÉPUBLIQUE la clôture définilive qui arrêto sera publié PRÉSIDENT Déeembre pruchan à la forunation de Art 2. Le présent du Secrétaire In Constitution: Art.3, Il seia procede électorale, le et exécuté A la dilligence Vulartiele nrlicles 75 do 31 et 32 de la loi du 6 la Commission d'Inseription, courant, à - houres de d'Etat de la Juatice.

PUBLIQUE la clôture définilive qui arrêto sera publié PRÉSIDENT Déeembre pruchan à la forunation de Art 2. Le présent du Secrétaire In Constitution: Art.3, Il seia procede électorale, le et exécuté A la dilligence Vulartiele nrlicles 75 do 31 et 32 de la loi du 6 la Commission d'Inseription, courant, à - houres de d'Etat de la Juatice. Vu les sur les Conscils Communaux Mardi 27 Octobre Palais National, à Port-au- Oclobre 1881 Donné au LE MONITEUR Ehomme. Maisje suis de SECRÉTAIRERIE D'ETAT estun loup, pour croient qu'en politique, toaCommunal, dans ceux-là qui frapres-midi. à. THôtel la loi. DE LA JUSTICE tes les fois qu'il s'ugitde sauvegarder formule doit les formes prescrites avoir par été appronvé par lesdroits du Peuple, cette aimesinArt. 4. Après de lInlérieur, le prédisparaitre,ou plutôt, celui qui le Secrétaire d'Etat affiché et exécuté de laJustice avise le cèrement son pays, le patriote intégrat sent arrêté sera publié, com- Le Département les lui de son- esprit touteschoses ella diligence de lAdministration public que. d'après pièces qui doit. écarter la dureté munale de Hinche. ont été communiquées par le Commis- vilaines. tout ce qu'on appelle pour Fait à Iliôtel Communal de Hinche, saire du Gouvernement près le Tribu- ordinaire du commerce del'homme de la colle 10 Oclobre 1931, an 128ème de l'Indé- nal de lère Instance.de Port de-Paix, Hai- n'envisager que les intérêts pendance. le sieur Rodolfo Gautier est né en lectivité. Autant de raisons pour que je ne Le Président de la Commission commu- ti. d'origine africaine. il est haitien, con- vous dise rien du petitnuage qui a fail En conséquence, les nale: MALARY. formement à lart. 2, 3ème alinéa, de li obscurcir nos relations, doivent j'entends exister loi du 22 Août 1907 sur la nationalité bonnes relations qui Ls Membres : la 1931. entre vous et les mandataires de la Ducheine, N. Péralle. Port au-Prince, le 21 Octobre Nation. vous dirai rien du régime par Vu et appronvé : avise le Je ne etde ses conséquences, rien ttuire d Elat de pIntérieur : Le Département de la Juslice lementaire ministérielle: c'est Le Sie RAMPY. que, d'après les pièces qui lui de la responsabilité Manuel de droit ConsEmm. public élé par le Commis- l'affaire du petit Huoul communiquées le Tribu- titutionnel. Et puis, moG ('ollègue COMMUNALE saire du Geuvernenent près lc sieur Victor dicourt n'a-t-il pas déjà développé LADATINISTRATION nal Civil du Cap-llattion, Ilaiti, d'ori- devant avec la maitrise qu'on lui DE GRAND-GOAVE Antoine Fuicher est né en connaît vous, le point de vue du Sénatquant 7, 7ème alinéa, 8.

Huoul communiquées le Tribu- titutionnel. Et puis, moG ('ollègue COMMUNALE saire du Geuvernenent près lc sieur Victor dicourt n'a-t-il pas déjà développé LADATINISTRATION nal Civil du Cap-llattion, Ilaiti, d'ori- devant avec la maitrise qu'on lui DE GRAND-GOAVE Antoine Fuicher est né en connaît vous, le point de vue du Sénatquant 7, 7ème alinéa, 8. 3ème gine afrieaine. il est Hlaitien.con- à ce qui concerne l'interprétation de Vu les Arls. 1 Juil- En conséquenee. 3ème alinéa, 86 -de la Constitution dont vous aliuéa cl 11 de la Ini élector-le.du formément a T'arlicle 1907 2, sur la natio- l'art. avez fait état? ler 1930; lieu d'elablir dela lui du 22 Aoûl de le dire, Considérant qu'il Y a de la rétl nalité. Comme j'ai eu T'honneur séance, je les list a élecloral-s en vue des Assemle 92 Oclobre 1931, au cours de la précédante Vous nion, le 10 Janvier 1932. les Port-au-Prince, vous connais personnellement. dansla viepuà lire Dépuavezt toujoursfait montre blées pimatiresappeldest Commu bien compris. Et les Couseillers la Justien avise le d'un libéralisme lés du Peuple. pro- Le Département de lui s'il blique, quelque chose qui git dans ma naux el ittntianemt. selon la loi du public que, d'après les pières la qui demoi- ya à cette minute, C' 'est de me posé à la Con-tilulion, ont élé communiquées par mémoire, vous et moi, nous avons 24 Juillet 1931, selle Louis" Bourke, la dite demoiselle rappelér que le même camp, le camp ARRÉTE est née en Haiti, d'origine africainc. Hailienne, lutté dans pour une mème concepde la circonsclic est nationaliste assez Art. 1. Tous leseiloyens En conséquence, a Tart. 2, Rème alinéa, tion politique, conception ceux qui man- -criplion imekuiteaiomtt sont invi- conforniément loi du 23 Aoûl 1907 sur' la natio- élevée pour décourager assez bella eu sant de la csparterlectoralc les de la quent de courage, mais lés à se faire inserire sur registres à T'hôlel nalité. ses riches m@tnmorphoses.,pour) préserseronl ouverts à G l eflet, 1931. le 23 Oclobre 1931. ver de toutes défaillances ceux-là qui communal, qui le Jeudi 20 Oclobre Port-au-Prince. ne désespèrent point de trouver le mot seronl reçues Arl. 2. Les inseriptions de 9 heures du de l'énigme. tous les, jours outrab Cs, jusEn effet, Mr. le Secrétaire d'Etat, à matin à 2 heures de Taprès-midi qui aura licu SENAT un tournant difficile de notre existence de qu'a la C olure d:finilive nationale, à un moment ol un vent sur Je 31 Dérembre prochain.

désespèrent point de trouver le mot seronl reçues Arl. 2. Les inseriptions de 9 heures du de l'énigme. tous les, jours outrab Cs, jusEn effet, Mr. le Secrétaire d'Etat, à matin à 2 heures de Taprès-midi qui aura licu SENAT un tournant difficile de notre existence de qu'a la C olure d:finilive nationale, à un moment ol un vent sur Je 31 Dérembre prochain. a la formation SESSION ORDINAIRE dissolution et de veulerie soufflait Arl.2. 11 sera procadlé d'Inscription cleclola Nation entière, où quelques-unes abattues de la Commi-sion 27 Oclobre courant, à 4 Séance du Jeudi 30 Avril 1931 de nos belles consciences, de rale, l Mardi midi, à l'hôlel compar le découragement menaçaient de heures d T'apris par de Monsieur le Sénateur devant tous ces actes munnl.chins les Tormes preseriles Présidence MARTINEAU capituler, vandalisme que vous savez, actes reF. à des haila lor. avoir été approuvé préhensibles, qui, appliqués faisaient Arl. 4. Aprè- d'Elat de Tintérjeur, Assisté de ses collègues Drs. I. Paul- - tiens par des étrangers, la Conpar le S-erétaire afliché cl Latortue. leret 2e Secrétaire. frémir la Nature et trébucher je présent arrêté sera publis, tre etJ et le Droit, à ce moment-H de rAdmnistra- ) science de exéculé i la diligence Grand-Goave. (Suite nous vous avons vu accompagné de la lion Communeede de GrandZéphirin: Mr le quelques autres fanatiques du Fail à T'HOlel Communal 128è. de Monsieur le Sénateur et des cause natiouale, voler d'un point freGoàve: le 10 Uctobre 1931,an Secrétaire d'Etat des vous Finances dire jusquta Pays à l'autre pour apporter à Et nos comMIndependance. Travaux Publics, présence dans cette res des paroles de réconforh. un Prosideatdls Tu tomnonission Comnanamnle: quel point votre de me de ment oublier ici un Georges Sylvain, Ee MILORD. enceinte a eu la vertu plaire, à Cauvin, un Auguste AlLouis vous le croiriez peine Luxembourg d'une lignée nous plaire, devant bert, derniers rejetons IMmbos : Aussi, ma parole on me fôliciter levant d'avoir disparue, tombis tous aux aspérités sans Oriol Desnoyer, Lysins Benjumin. vous, sera pour vous tard sans doute, à de la route, au champ d'honneur, de voir réaliser répondu un peu eussent le temps Vu ci appronse: rIntérieur: l'attente du Sénat. qu'ils sa candeur idéule le Rêve granLe SersetaireaPElat de On dit communément que l'homme on EMXASUEL RAMPY. LE MONITEUK diose dont s'était bercé leur enlhousiasme d'apôtres d'un scandale et nos mandants en sont les Non, Mr.

d'honneur, de voir réaliser répondu un peu eussent le temps Vu ci appronse: rIntérieur: l'attente du Sénat. qu'ils sa candeur idéule le Rêve granLe SersetaireaPElat de On dit communément que l'homme on EMXASUEL RAMPY. LE MONITEUK diose dont s'était bercé leur enlhousiasme d'apôtres d'un scandale et nos mandants en sont les Non, Mr. le Secrétaire d'Etat, tout profondément affectés. el députés D.'Estimé el S. Zamor, premier cela, toutes ces belles choses ne doivent cette Eb! bien, je veux erier du haut deuzième Secrélaire. pas être réduite en fumée. Ce n'est tribune, etje sais mes de en vain que vous et moi, nous avons pas lest de trouveront écho dans que la conscience paroSuile) combatuyoentest avons pas en. vain que nous Mr. le Ministre des Finances, et Mr.le eu à exposer notre vie et Travaux Publies, et dans des Mr. le Député Chatelain' obtient la parole. de nos familles. Cétait celle tous les citoyens le coeur de notre Député Chatelain : Messieurs, maiu mneilleur. Et si aujourd'hui, pour un lende- enceinte: je veux dire présents dans cette dernières collègue Faugues, a l'une de nos ce aux efforts conjugués grâ- bilité du Secrétaire d'Etat que la responsa- avec force, séances, que nous disait très justement et autres, nous voyons poindre desuns et des sortes: politique et eriminelle est de deux intérêt à répondre à avons le plus grand rizon quelque chose de à Iho- le: qué l'une des ou péna- a été faite d'assister l'invitation à la qui inous dons-nous de le compromettre nouveau, gar- chambres est de contrôler attributions les des deux Prague. Et il ajoutait qu'à conférence cette de gestes puérils dont le dans des l'Exécutif. actes de assise internationale. nous grande rait de faire l'affaire dernier mot se- Je dis que efforcer d'être bien et devons nous Donc, c'est des adversaires. Chambres c'est aux Chambres, aux sentés. La raison,je la dis dignement lui reprédevant un esprit seules, qu'il la repète pour ou je devant un patriotn convaineu, élevé, décider sur le mode appartient de ne sonl pas après des lui: ciest que cette fois, ce: l'honaeur de pa. ", i cette que J'ai attributions (Art. 5G de d'exercer la Jeurs nement décrétés fonctionnaires du GouverTout un peuple souffre, heure: tion) et non à l'Exécutif de Constitu- lion par la volonté représentants de la Nale Secrétaire d'Etat, la misère Monsieur imposer un à sa convenance. leur en véritables mandataires d'un du seul, ce sont des dans tous les foyers, la s'instalie Je dis que ce n'est pas qu'il a désignés, qu'il a peuple, ceux est générale. Le Pouvoir consternation le législateur pour rien que plénilude de sa choisis, dans la temporiser. Il faut ne doit pas ceux. là entend que les biens de plus complet, le liberté, dans l'exercice le premiers alier vite. Les de l'Etat qui admibistreat les deniers raineté, plus régulier de sa souvesecours sont soient grevés qui sont appelès à s'ésseoir à codez-le bien, Mr. le Secrétaire.

voir consternation le législateur pour rien que plénilude de sa choisis, dans la temporiser. Il faut ne doit pas ceux. là entend que les biens de plus complet, le liberté, dans l'exercice le premiers alier vite. Les de l'Etat qui admibistreat les deniers raineté, plus régulier de sa souvesecours sont soient grevés qui sont appelès à s'ésseoir à codez-le bien, Mr. le Secrétaire. urgents. Enten- I que légale. Ne serait ce d'une qu'à hypothè- tre té penl-ètre dans le de ce qu'il y a de plus illusy a urgence et célérité dans d'ktat, il de vue, Lidée d'un contrôle ce point cert avec les monde elà iravailler de conLes populations sont debout Turgense. d'i 'un bout et c'est aux mandataires s'impose de ples du globe, mandataires au des autres peuà T'autre du pays pour clamer leur de la Nation que vous devez réguliers rerdre Phumanite, La plus grand Progrès de tresse et demander du travail. dé- compte présence de nos raison, c'est encore que la tendent dose nos Qu'at- II est tard. Mais je ne signifiera, doit représentants à Prague Nord, dans le Sud, dirigeants 2 Dans le de cette tribune, Mr. descendrai point chose de changé signifier en qu'il y a quelque dansle Nord Ouest les dans l'Ouest et tat, sans vous le Secrétaire d'E- tobre et 18 Novemhre Hatti depuis le 14 Oc. foncées. routes sont dé. quement des prier de fournir publi- Nous avons fail voir au 1930. Pourtant depuis Avril à éclairer le Sénat, renseignements propres du Cap que nous. pensons distingué dépit: dit est affecté 1930, un cré. le propres à éclairer exactement comme comme lui, Aucun aux routes publiques. faits peuple qui nous ccoute ici, sur les diatement le lui, en votant imméchantier n'est ouvert Aucun que je viens d'avancer. A vous et, ce matin, nous principe de la représentation. secours n'est apporté aux régions dé- Phonneur Monsieur le échantillon de avons choisi le plus bel vastées du pays. tat. (Applaudissements) Secrétaire d'E- avecle sénateur notre Assembléc pour être On se plaint à dire qu'il y a une (A peuple et du Parlement Price Mars, le délégué du position parlementaire. Il n'en op- Nota Bene : Suivre) Mais le temps hattiens. rien : ce sont des est lafin nous sépare de presse, la un mois seulement. j'ai eu Phonneur de tripotages! le dire Comme ge Presqnea 395 de de la deuxième colonne de la pa- ture de la date fixée pour l'ouverréent >0, aucun haitien de dans ma tobre en cours l'édition et du Moniteur le datée du 22 Oc. pas: au bout Conférence: du monde, il si nous ne somies.- le'd droit à cette période valeur n'a paroles prononcées portant par le no 85, les dernières el nous toute la largeur de ya entrel l'Europe: porter une entrave à l'action critique, de publication à la Séanee du Sénat du 30 Sénatenr Avril 1931 Hudicourt dont la tique, Il faut que nos délégués rOcéan soient Atlan- en nementale.

ée du 22 Oc. pas: au bout Conférence: du monde, il si nous ne somies.- le'd droit à cette période valeur n'a paroles prononcées portant par le no 85, les dernières el nous toute la largeur de ya entrel l'Europe: porter une entrave à l'action critique, de publication à la Séanee du Sénat du 30 Sénatenr Avril 1931 Hudicourt dont la tique, Il faut que nos délégués rOcéan soient Atlan- en nementale. Je ne sais pas flatter, gouver- paroles qui se poursuit dans le Journal Olliciel, mesurc de se préparer, de mettre ordre â n'ai rien à demander etje ci-après : is'achèvent le membre de phrase leurs affaires. d'éqailibrer leur Cependant, je dois à la au Pourvoir. lorsque vous wl'espère, Mr M Secrétaire d'Etat, que toules chos-s qui ne sont possibles budget, que le Gouvernement vérité de dire tous les sentiments aurez transmis de la à votre partenaire : est tant qu'on connait la valeur qui qu'an- vous posé d'hommes de actuel est com- vante être couplétses et lues Hépublique. de la >doivent votre allouée, qu'on sait qu'elle est là, à nalistes cerveau, de natio- : manière suidisposition et qu'il a qu'un dis à mes intégraux. Voilà pourquoi je Mc. P Hudicourt. : geste, Je qu'un signe à faire pour i. toucher. ditde confiance.! concitoyens Mais de leur faire cré- laired Elal, quel J'espèrc, Mrle Secré- un vous avoue que j'ni craint pendant le Secrétaire de votrecôté, Mr. mis à volre elorsque vousaurez trans. ne pas moment donner qu'on ne nous objectit, pour vite et montrer d'Etat, vous derez aller ments du Sénat partenaire de tous les senti- vais étal de l'argent nécessaire, le mauau peuple que vous te- de la à nos linanc S. Mais on De nez à ce qu'il respire.. pos la lulle que vous Répubtique pro- pas dit, on n'a pas osé le dire, cette fois. l'a Un créditde 1,400.000. est voté comprendra el fera rapport avezengagée à ,il Au contraire, on a reconnu que c'est puis un an.Jai entendu dire de nement qu' 'il n'a alfaire à sonGouve- un nous soient qu'il appartient d'ordonner qne à reste g'une qu'il n'en saire isolé, mais A Nation adverdéliés les cordons de la balarce, je ne veux aN tout enlière. accordant le crédit bourse en ajouterfoi aux racontars.-Ily: a mieux. pas ) vernement ou de sollicité par le GonII est parvenu i la connaissance (Applaudisemente Allez-vous le rejeter. Sénatque cette balance du de vous, mreatnt-eadetAarse tes, du crédit affecté provenant, cerCHAMBRE DES faire. j'en suis cerlain, ne pense a le travaux déterminés travaux pourtant à des DEPUTÉS Mais le pas effectués qui ne sont en meme Gouvernement vous demande remise à jusqu'a cette minute,n été SESSION ORDINAIRE immédiat, temps Le vote que l'urgence, le vole T'Ingénieur en chef des T'raimmédiat n'est vaux Publics, sans que le point de vue Sénncodu mnis prévu ce par n'est lo Reglement, c'est entendu; pas que soutenait lo Gonvarnement eut été "mteedis3.Avel 19:1.

le pas effectués qui ne sont en meme Gouvernement vous demande remise à jusqu'a cette minute,n été SESSION ORDINAIRE immédiat, temps Le vote que l'urgence, le vole T'Ingénieur en chef des T'raimmédiat n'est vaux Publics, sans que le point de vue Sénncodu mnis prévu ce par n'est lo Reglement, c'est entendu; pas que soutenait lo Gonvarnement eut été "mteedis3.Avel 19:1. contrairo i la loi, pas ce défendu, n'est cc n'est pas sauvegardé. à la Constitation. Or, contraire En vérité cette affaire Présidence de n'est en tout ce "ardirt prenl l'allure Loubeau, ussisti de Monsieur ses le députe Jh. permis, pas pourvu défendu par un texle formel qui est collèyues Messieurs a l'ordre public ni que aux cela honnes ne contrevienne; maeurs. LE MONI CEUR les inté- Lecture de la correspondance. de Tagrile ne se justifie que pour questions à poser au Ministre Et puis, ce n'est pas un service de Slce ren- ressantia défense nationale. Dans d'autres de cullure. Questicn vous demandle dexinelqtic chose des Comités ct Commissions. gonvernetnent Si service ilya, e'eslà nus que nous pays, lorsruilis'auit enused'aliord avec Rapports étant faite, il dre. c'est tau Coros Legis alif lout grive, le Ronertenenl auntorists' des Comilés Aucune observation la n'y est levée. le rendons, nationale. En Tes réprésentants Président et même le esl ainsi arrêté et séance entier, à la représentation esl-ce que inléressés ou avecle les : Justin Rousseau, Louis accordant le vole immédiai, un Bureau dela Chambre. Dans tous cas,le J. Jolibois fils; 'Pierreaccomplissez un act- indigne, commence par mcttre quet: D. Gilles. Viclor Cauvin, Edgard D W. -vous de faiblesse, un acte inutil-, illégal? souvernement dans la contidence et c'est sur la Ed. Piou, G. Louis-Incques, Irèdy; acte Absolument non, vous aurez au contraire 1 de celui-ci, sur la confiance qu'il ins- Louis, Telson, F. Burr-Reynaud, J. jeune, M. Pétion pent-ètre à contribué à préserver. à smver E:: TAssemblée passe huis-clos. Y. Chàtelain, J. B. Mégie Bos nationale que le moindre relard pire, que cela ne s'est pas fait Colimon, Méresse Wooley, Gonzalve la dignité Malheureusement T. G. A. Beauvoir, Etienne en Ligondé, met Celle péril mème dignité est encore en jeu, ainsi. sais de quelle question précise sorailles, quel, Elzer Vilaire, Descartes Albert, J. concerne le second projet de Je ne d'Etal va nous Elius B. Elie, Alfred en ce qui frais de rapatriement de Monsieur lc Secrélaire Mais dis que Ilorace Williani, Bellerive, Bélisaire, S. Francillon, LaJoi, relatif aux salétranger rqu'uns séjour entretenir aujourdhut. je à aucune martinière J. Leroy, Durville Jean-Francois. nos représentantss moins prolongé sur la terre étran- personnellenienl, jenem'enange n'en vaut pas lai N Numa, Théogêne Jenn-Louis, plus ou à des dè- discrétion si la question Edgard : B. Cinas, Marc Caugère expose à des mécomples, avoir d'autres ellets peine. de huis- Laurent St-Louis,J. Vaugues. boires qui ne penvent Mr.

aucune martinière J. Leroy, Durville Jean-Francois. nos représentantss moins prolongé sur la terre étran- personnellenienl, jenem'enange n'en vaut pas lai N Numa, Théogêne Jenn-Louis, plus ou à des dè- discrétion si la question Edgard : B. Cinas, Marc Caugère expose à des mécomples, avoir d'autres ellets peine. de huis- Laurent St-Louis,J. Vaugues. boires qui ne penvent Mr. le Président : La demande de vin, B. P. Juvigny qur de diminuer leur personnalité. de leur personna- clos propusée par le Secrétaire d'Elat : elle Le Président : I) Jh. Loubeau. Or. toute diminution nationale. Cest au lIntérienr est toujours en discussion : D. Fetimé et S. Zamor. lité alleint la dignité nationale que je est mise aux voix. Les Secrélaires: nom de celte dignité je vous prie d' l'accor- La Chambre a adopté. Le Secrètaire rèd.. seur: vous demande, que On passe à huis-clos. la séance est A. BASTIEN. der le vole immédiat. La deman-te de vote Après quelques minutes, immédial Mr. le Président: du premier projet de loi est reprise. Mr. le Président: Le 1 point de l'ordre Pour copie conforme : loujours en discussion. du jour ayant trait aux Rapports des Elle est aux voix, Comilès el Commissions, les rapporteurs Le Nordtaire-(bénérals : La Chambre a adopté. lecture du ont la parole lecture du P. ROMAIN, (1U. II est donné une seconde Le député Bellerive donne de LEON projet rapporl de la commiss et on chargée Le principe en est adopté. reviser la loi sur T'alcool le tabac. On passe à l'examen des textes. 1,2, Mr. le President. . Lordre du jour élant tout AVIS Les 'deux considérants, les articles votés. épuisé, la parole sera dés accordée rant l'entrele-! à Leroy, Délégué 3 et l'ensemble sont regulièrement Cette loi sera ache- membre de l'assemblée d'intérêt Je soussigné Ludovie les fonctions de Mr. le Président: nir d'une question géner.1. sollicite el des Finances, exerçant mminee au Sénat de la République. au second Le député Horace Be.lerive Directeur de Tenregistrement et ConPo irsuivant: Nous passons oblient la parole perHypotlièques du ressort projel relatif au crédit G. 52.457,62. tsont régu- Mr. le député Bellerive: Messienrs. sorvatenrdes de Première instance du L'urgence el le vote immédiat meltez-moi de remercier mon collègue du Tribunal le publie que jai fait Jièrement admi, seconie lecture du Jolibois d'avoir déposé une de proposition rEtat. Cap-Hattien. avise Fabre pour Jl est donné nne de loi en faveur des Termiers Jol bois ne soit pas choix de Monsieur Edouard au Bureau projet Quoique le dépulé les cris être mon commis signataire Le principe en es!

vote immédiat meltez-moi de remercier mon collègue du Tribunal le publie que jai fait Jièrement admi, seconie lecture du Jolibois d'avoir déposé une de proposition rEtat. Cap-Hattien. avise Fabre pour Jl est donné nne de loi en faveur des Termiers Jol bois ne soit pas choix de Monsieur Edouard au Bureau projet Quoique le dépulé les cris être mon commis signataire Le principe en es! adoplé. textes. du Nord, il a sans doule entendu et de la ConservaOn passe à l'examen des articles 1, 2,3 désespérés de ces populations qui, chaque de PEnreptetrenient ce, conforméunique considérant, les jour, assistent à des scènes alarmantés. ici, j'ai tion des Hypothèques, des articles 80 et S1 et l'ensemble sont admis. de loi sera Des jours avent mon départ pour ment au prescrit et je rétr le Président : Ce projet renconiré en face de la maison de du 75 collegue ans, du de la loi régissant la matière, "s la acheminé au Sénat. Mionsieur le Secrélaire Pierre-Louis, un vieillard le pleurant ponds de sa signature comme, (Pour-nivant) : d'antres communications nom de Mismoly, liabilant avoir Cap, étê chassé mienne propre. dEtal,nvez.vous à chaudes larmes pour ne plus à faire à TAssemblée? Oui, Monsieur le Pré- de sa maison parce qu'il à TElat. pouvait A Saintle 14 OCTOBRE 1951. Mr. A. Turnier: TAssemblée de bien payer ses redevances toutes les maisons Cap-Haitien, sident, je désire prier Raphael, à Pignon, à T'Elat Ludovic Leroy. vouloir passer à huis-clos. demande de huis- baties sur des lerrains sappartenant en sont Mr, le Président :. La le Secrélaire sont fermées, leurs du propriètaires Bureau des ContribuR G 4S, clos, formulée parMonsieur mise en discussion. chassès d'orure Le boridereau de dépôtforne d Etat delinterieur,est: Cauvin : Mes chers tions des Gonaives. Descartes de Giles, 200.00, émis pour l'enenisseMr. lc député V. qu'à la fin de Ccst ainsi que notre collègue ment du cautionnement de feu Georgas collègues, je me rappelle moment oùt nous nous Albert a reçu une lermes: dépêche a Suis Telegraphique chassée de Jean Claude, ancien notaire à Chardon. Tannée passér, au communi- conçue, en ces nières, et acquitté le 11 Juillet 1930, à altendions récevoir quelques là n'avait ma maisou par Contributions (signe):A"- est déclaré nul etnon avecations du Cabinet qui, jusque d'envi- Emmanuel Félix ). ne étant adiré, encore rien fait savoir de sul façon à Un tel état de choses, Messicurs, peut nu. sager les problèmes qui publics, se présentent les Secré- pas durer. le bureau. de TARIF DES ARONNEMENTS: : Taitention des pouvoirs ici et sollici- Cest pourquoi au je des prie: Finances d'actian Six mola Trola mols taires d'Etat T'Assemblée se presenterent de bien vouloir pusser demander f'élude de Comité la proposilion de moraloUn 1 2 tèrent Nous dûmes nous scontenterde ver par le dépulé Jolibois.

présentent les Secré- pas durer. le bureau. de TARIF DES ARONNEMENTS: : Taitention des pouvoirs ici et sollici- Cest pourquoi au je des prie: Finances d'actian Six mola Trola mols taires d'Etat T'Assemblée se presenterent de bien vouloir pusser demander f'élude de Comité la proposilion de moraloUn 1 2 tèrent Nous dûmes nous scontenterde ver par le dépulé Jolibois. Port-an-Prince G. 6 a huis-clos. demande pour souscrire à la rium présenté le a-l-il d'autres colle- (. 9 à cette simple peu déçus Mr. Président:Y TAssemblée d'une Départemeuts.. 12 7 - sollicitation. Nous ne fumes pas fond gues désirant entrelenir Etranger. G. de savoir qu'il ne s'agissait de! frais au de représen- que question d'intérèt général? d'une: simple li question avait là rien, en vérité, à (Silence). : Voici que! sera l'ordre du Imprimerie Nationale soustraire tation. :h curiosité de nos mandants. huis- Poursnivant: de In prochnine séanco : Port-au-Princo. Directeur : E. CHASSAING, Pour régler une telle question, lc huis-clos le jour Sanction des proceswverbnux. clos était inutile. En général