Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 26 Octobre-1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 86 C - IONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JECDI Directeur: : MAURICE C. BRUN Conseil Consultatif visé à: ARRETÉ : Arl. :. 9 Le sous la présitdenwedu Sommaire: larticle se liendra Adminis191 est Directeur (énéral des Services Arrôte par lequel l'arre dn 30 septembre tratifsqui transmettra: au Serretarretiptat. STÉNIO VINCENT comploré par de nouvelles ispositions. d-haitiens anx strurs lous: aviset: augaestinnsdu DE LA la qnante Arrêtés couférant deTAgriculturet PRÉSIDENT RÉPUBLIQUE Powell, Alexandre A. Anduze et ala dams dit Conseil avec ses ol-ervatome-silense cyril A. Ces avis el snggestions. eneequid icnneerne Estelle Mews ponr gerer les inou révocations. ne por- Vu les articles 6 de la Constitution, Arreté nommant une cninmission les nominalions le commission-i 5 et S de la loi du22 térêts de la cummune de Suint Mare. leront que sur personnel 14 du Code civil, : Arrêtés invitant tous les eitoyens es cire Lengane. nserip. nè. sera publié et Août 1907 sur la nationalité d'Etat tions électorales de Je cmre. Tibnron, mscrire sur Art. 1, Le présent arrête d'E- Vu le rapport du Secrétaire Mulssade et Gros Mo ne a se faire anx exéeulé à la diligence des Secrélaires Justice en date du 17 Septembre qui suront ouverts a cet eflet de linstruction Pu- de la Jes registres Communaux des dites cirennscriptions à lat de rAgriculture, 1931. No. 558 : Hôtels 31 Decem. sieur Alesandre A. partir du 29 Octobro en cours jusquau blique.. Palais Xational, à Port-au- Attendu de que nationalité le danoise, a, delre 1131. 1931. Donné au 128ème. de Anduze, fait. Sénat : Séance du 30 Avril 21 Avril 191. Prince. ie 26 Octobre 1931, an vant leJuge de Paix des Gonaives, Chambre des Deputes : Seauce du ct de et prêté le serment préExtait du registre des margues de Faorique Pindépendance. STÉsTO VINCENT. la déclaration ainsi que le constate un vus parla loi, Commerce. Par le Président : acte dressé à cet effet ie 7 Août 1929, Avis, Administration Gônérale des Contributlons. Le Secrdlaire di Elal de l agrienlture: enregistré le 10 du même mois années ; qu'il de ETIENNE. a, en outre plus de vingt A. résidence en Ilaiti, ARRÉTÉ Arrête : ARRÉTÉ Art. ler. Le sieur Alexandre A. STÉNIO VINCENT STÉNIO VINCENT Anduze acquiert la qualité d'haitien, avec les droits, prérogatives et charges PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE attachés à cette qualité, conformément de la Constitution et Vu l'artisle 75 de la Constitulion: ; : Vu les articles G de la Constitution. 14du aux dispositions Vu la loi du 22 Décembre 1922 créant Code Civil, 5 ct 8 de la Loi du 22 Aoit 1907 des lois de la République.

acquiert la qualité d'haitien, avec les droits, prérogatives et charges PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE attachés à cette qualité, conformément de la Constitution et Vu l'artisle 75 de la Constitulion: ; : Vu les articles G de la Constitution. 14du aux dispositions Vu la loi du 22 Décembre 1922 créant Code Civil, 5 ct 8 de la Loi du 22 Aoit 1907 des lois de la République. Techuique de rAgricalture et I Art. 2 Le présent arrèté sera publié Je Service Professiounel: sur la nationalité : du Scerétaire d'Etat de la et exécuté à la diligence du Secrétaire de TEnseignement Vu le rupport Vu la loi du: 25 Février 1921 organisant Justice, en date du 29 Aofit 1931, No. Powell, 521: de d'Etat de la Justice. Port-aulc Service Technique de FAgrieniture: Attendu que le sieur Cyril A. Donné au Palais National, à Vu' T'arrèlé du 30 Seplembie 1931 orga- nationalitéatglaten a. devant le, Jugedel Paix dé- Prince. le 16 Outobre 1931, an 128ème. nisant le Service National de la Froduc- Rural; de ln Section Nord de la Capitale, fait la la Loi, de TIudépendance. lion Agricole el de I'Ense gnement le claration et prêtéle serment prévus ellet VINGENT. Considérant qu'il y a lieu d'assurer ainsi que lc constate un acte dressé F cet SriNto bon fonctionnement du Service Xational le 13 Aofit 1981, enregistré le même jour, Par le Président : de la Produclion Agricole et de PEnsei- dif- qu'il a en outre, plus de trois années de résiJustice ment Rural, en imprimant i ces dence en Ilaîti, Le Secrélaire d'Elat de la : jérents gne Départements une impulsion uniARRETE: Enxt. RAMPY. forme de direction, Secrélaire d'Etal de Art. ler. Le sieur Cyril A. Powell nequiert Sur le rapport du In qualité d'Ilattien, avec les droits, préroga- conJagricullure, tives ct chargos nttachés à cette qualité, la ConstitnARRETE ARRETE: formément anx dispositions de tion ot des Jois de la RépubliqueArticle 1er. L'arrêlé du 30 Seplembre Art. 2 Le présont arrêté seru publié de ct STENIO VINCENT 1931 esl complété par les dispositions exécuts à la diligencodu Secrôtaice d'Ett REPUBLIQUE suivantes; Général des Ser: la Justice. PRESIDENT DE LA Art 2. Le Directeur le contrôle Donn6 ml Paluis National, à Port-au-Prinvices Administratifs aura Servicé cn, le 16 Octobre 1931, an 1280mo de l'Ind6- Vu les articles 6 de In Constitution du toutes les activités C 8 et 10 de la loi du néral de Agricole et del P'En- pendunce. STÉNIO VINCENT. 14 du Code ciril, lional del la Production. avecl l'ar22 Août 1907 sur la nationalité; seignement Rural et tranchera, d'Elat de I'Agri- Par le Prosident : Vu le rupport du Secrétaire d'Ebat de probation du Secrélaire qui ponrront Le Secritaire d Etat du la Justice:.

toutes les activités C 8 et 10 de la loi du néral de Agricole et del P'En- pendunce. STÉNIO VINCENT. 14 du Code ciril, lional del la Production. avecl l'ar22 Août 1907 sur la nationalité; seignement Rural et tranchera, d'Elat de I'Agri- Par le Prosident : Vu le rupport du Secrétaire d'Ebat de probation du Secrélaire qui ponrront Le Secritaire d Etat du la Justice:. ta Justice eu date du 11 Octobre 1931, cullure, toules les diflicultés brancherde ee Snx. RAMPY. No 32 ; surgir dans. les dillérentes soit leur nature, ziervice, quelfe que LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu d'établir les intérêts de la' commune de Saint Marc listes Teleetornierensrue de la réahion, le Attendu que la dame Estelle Mews, prochaines élections. 10 Janvier 1932, des Assemblées du primaiépouse du. sieur Nicolas Roude, Russe. le jusqu'aux Art. 2. Le présent arrêté sera publié res appelées à élire les Députés et à peu- stadunt elle a acquis la nationalité Paix par de et exécuté à la diligence du Secrétaire ple, les Conseillers Communaux à la mariage, a, devart le Juge de et dû- d'Etat de lIntérieur. tuer sur T'amendement selon la loi proposé du 24 Juillet. la section Nord de la Capitale, fait la dé- Donné ou Palais Natioual, à Port-au- 128ème. Constitution, ment auvorisée-parson mari, Prince, le 21 Octobre 1931, an 1931; AKRETE : claration et prété le serment un prévus acte de lIndépendance. par la loi, ainsi que le constate 1931, : STÉNIO VINCENT. Article ler. Tous les citoyens de la cirdressé àcet effet le 24 Septembre électorale d e Tiburon, enregistré le même jour, qu elle est, en Par lc Président : jouissant conscription de la capacité électorale, sont outre, haitienne d'origine. Secrétaire dBtat de TIntérieur: invités:à se faire-inserire sur les registres Hôlel Le seront ouverts à cel effet, à ARHETE : Esx. RAMPY. qui Communal, lc Jeudi 29 Octobre 1931. reçues La dame Estelle Mews, Art. 2. Les inscriptions seront Art. ler. Russe, de 8 heures du du sieur Xicolas Roude, tous les jours ouvrables, jusqu'à épouse la nationalité par le matin à 1 heure de Paprès-midi, lieu le 31 dont elle acquis qualiARRÉTÉS la clôture' définitive qui aura mariage. recouvre son ancienne préroDécembre prochain. té d'haitienne. arec les droits, cette qua- LE CONSEIL COMMUNAL DE Art. g. Il sera procédé à la formation électorale gatives et charges attacl.ésa de JEREMIE de la Commission d'Inscription à 4 heures de lité. conforménient aux dimpositions le Mardi 27 O:tobre courant, dans la Constitution et des lois de la Répu1, 7ème alinéa, 8, 3ème Paprès-mitdi, à l'Hôtel Communal, Vu les articles loi électorale du 4 Juil- les formes prescrites parla loi.

procédé à la formation électorale gatives et charges attacl.ésa de JEREMIE de la Commission d'Inscription à 4 heures de lité. conforménient aux dimpositions le Mardi 27 O:tobre courant, dans la Constitution et des lois de la Répu1, 7ème alinéa, 8, 3ème Paprès-mitdi, à l'Hôtel Communal, Vu les articles loi électorale du 4 Juil- les formes prescrites parla loi. blique. arrété sera pu- alinéa et iidela Art. 4. Après avoir été approuvé par Art. 2. Le pré-ent du Secré. let 1930 : a lieu d'établir les le Secrèlaire d'Etat de VIntérieur, le préhlié et exécuté à la diligence Considérant qu'il y vue de la réunion, le sent arrêté sera publié, affiché et exécuté de tatre d'Etat.de la Justice listes clectorales 1932 des en assemblées primaires à la diligence du Conseil Communal Nonué au Palais Xational, à Port-au- 10. Janvier à élire les Députés du peuple, Tiburon. Prince. le 16 Octobre 1921, un 12sème. appelées les conscillers communaux el à Constitu- statuer Fait à l'Hôte! Communal, 128ème de Tiburon, de PInproposé à la le 10 Octobre 1931, an de Tluuépendance VINCENT. sur Tamendement selon la loi du 21Juillet 1931, dépendance. STiNIO tion, : Arrête. : Le Magistrat : Par le Président les citoyens de la circonsFavier VALES. Le Sccrélaire d'Elul de le jnstice : Arl. ier. électorale Tous de Jérêmie, jouissant Jh. MateEnM. EAMPY. cription élccloralc, sont invités à se Les membres : B- Jn-Bapliste, de 'la inscrire capacité sur les registres qui seront lier, C. Landi. ouverts faire à cet effel, à Thotel communal, le Yu et approuvé : Jeudi 29 Octobre 1931. seront reçues dEtal de rIntérieur : ARRETÉ Art 2. Les inscriptions ouvrables, de 8 heures du Ic Secrélaire tous les jours de Taprès-midi, jusqu'à Emm. RAMPY. matin à 1 heure quiaura lieul le 31 DéVINCENT la cloturedelintive STANIO cembre prochain. à la formation LA COMMISSION COMMUNALE PASSIDENT DE L.A RÉPCHLIQUE Art.3. Il sera procédé dInscription électorale, DE LEOGANE de la Commission 27 Octobre courant, à 4 heures 3e. Vu l'article 75 de la Coustitution: ; le Mardi à T'hotel communal, dans Vu les articles 7, 7ème alinéa, 8, du 31 et 32 de la loi du de laprès-midi, par la loi. alinéa et 14. de la loi électorale Vu lesarticles les Conseils commu- les formes prescrites approuvé par le 4 Oetobrel 1381 sur additionnelles Art. 4. Après d'Etat avoirele de PIntérieur, le présent 4 Juillet 1930; qu'il y a lieu d'établir les iaux et les dispositions 1913, Secrétaire afiché et exécuté à la Considéraat en vue de la réunion, ie lu loi du 19 Août arrèlé sera du publié, Conseil communal de Je- listes électorales des Assemblées priConsidérant que le ccnseil commu- diligence le 10 Janvier 1932 à les Députés dx en nl de Saint Marc est ruinorité par rémie.

illet 1930; qu'il y a lieu d'établir les iaux et les dispositions 1913, Secrétaire afiché et exécuté à la Considéraat en vue de la réunion, ie lu loi du 19 Août arrèlé sera du publié, Conseil communal de Je- listes électorales des Assemblées priConsidérant que le ccnseil commu- diligence le 10 Janvier 1932 à les Députés dx en nl de Saint Marc est ruinorité par rémie. à Phôtel communal, à Jérêmie, le maires appelées élire et à i d'autres fonc- Fait 12Xème de Plndéles Conseillers Communaux suite de la nomination 10 Octobre 1931, an peuple, A la de ses membres; sur T'amendement proposé tions de la majorité pendanee. statuer selon la loi du 24 Juillet Considérant que. pour parmettreaux Communal: Constitution, membres restants, parti-tti-cement au Le Jagistrat 1931, ARRETE: Magistrat Communal, de continuer à SANSARICQ. xérer les intérêts de la sus-dite comLes Membres: Tous les citoyens de la inune, ily, a lieu de former une CommisL. Villedrouin, F. Sannon. Article ler. électorale de Léoun troisième membre B Blanchet, Circonseription électorasion en désignart la Commission; Vu et approuvé : de la capacité inserire sur Gb le Présidentde pane,louissant sont invités a se. faire Sur les rapports du Secrétaire d'Etat Le d'Elal de rIntérieur : le, qui weront ouvertsà cot efet du Préfet de SaintSecrélaire les registres le Jeudi 29 Oum de lIntérieur EMM. RAMPY. fet,à THotel Communal Marc ; tobre 1931. seront ABRETE: Art. 2. Les inscrintions heures reçues du LE CONSEIL COMMUNAL DE tous de 8 Une Commisnicn compojusTesjoarscormdi Art. ler. Joseph Martelly, TIBURON matin à 1 heure do T'apros-midi, aura lieu. sée des citoyens Louisius qu'à In cloture délinitive qui ancien Magiatrat, Président, Alexander Sterlin, Vu les arlicles 7, 7ème nlmen, 8, 1930 3ème. : le 31 Décembre prochain. Louis jeune et les alinea et 14 de la loi du 4 Juillet mnembros, est irstituce pour gérer LE MOAITEUR de swle. le 10 Octobre 1931, 1280me-ale: CIMMUNIQUE Art.3.11 sera procédé à la formation électorale, Indépendame, : Ja Commission d'inscription courant,à 4 heures de lu Cumnission, ComDE L'INTÉRIEUR le Mardi 27 Octobre Commu nal Ir Président DU DÉTAITEMENT de l'après-midi, à T'Hotel par la loi unule: L.' T. ARNOUX. d'Elat de TIntérieur dans les formes prescrites La Seorélairerie du nionélectorale. Les Membres : avise le public Iravée qu'en.mison mélallique au PontArt. 4. Après avoir été approuvé TIntéD. Louis-Charles 1 lage d'une circulation entre Laspat la Secrétairerie d'Etat de af- E. T. DAVILMA,J. Dessalines la sera interromrieur, le présent arrêté sera publié; de la Vu et: : Cahob:s et Thomonde du 3 Novembre prochain fché, iet.

ionélectorale. Les Membres : avise le public Iravée qu'en.mison mélallique au PontArt. 4. Après avoir été approuvé TIntéD. Louis-Charles 1 lage d'une circulation entre Laspat la Secrétairerie d'Etat de af- E. T. DAVILMA,J. Dessalines la sera interromrieur, le présent arrêté sera publié; de la Vu et: : Cahob:s et Thomonde du 3 Novembre prochain fché, iet. exécuté la:" dilgence approuvé pue à parlir de 45 jours conseculifs. Oommission Communale de Léogane, Secrélaire d'Elal de rlatérieur: pour une durée des Travaux Le La Direclion Générale Fait à I'Hôtel Communal de Léogane, Emm. RAMPY. Publics, en vue d'assurer les communi- gaurdera à le 10 Octobre 1931. calions officielles du Pont urgentes, côlé' Thomonde Président de la Commission ComT'emplacement une voilure i 2 places." Dodge Le Hinche, lc service dcs passagers. munale: PADMANISTRATION COMMUNALE 4, pour Ls. SALGADO. DE GROS-MORNE ins Membres: N. Eveillard et G. Kernizant. Vu les artleles 7, 7ème éleclorale alinéa, du 8, 4 3ème JuilSENAT alinéa et 14 de la lci Vu et approuvé: let Considérant 1930; quily a lieu d'élablir les SESSION OUDINAIRE d' Etal de PIntérienr: listes électorales en vue de la rèunion, le Le Serrétuire 10 Janvier1902, des Assemblées primaires Séance ail leudi 30 Avril 1931 EMM. RAMPY. appelées à élire les Députés et du à Peuple, staluer les Conseillers Communans à in Consti- Prési.lence de Monsieur le Séncteur sur l'amendement selon la loi du proposé 21 .uillet 1931, F. MARTINEAU D-ADAINISTRATION CONNUNALE DE tution, Drs. H. PaulArrête : Assisté de ses collègues MAISSADE tre etJ. Latortue, leret 2e Secrétaire. s, 3ème. .r.ler.Tous les citovens de la circons- . Vu les art. 7. 7ème alinéa. du 4 criplion éleclorale de Gros-Morne, sont invilés jouis- (Suile) alinéa et 14 de la loi électorale sant de la capacité électorale, les qui sevous dire, Juillet 1930; à se faire inscrire sur registres Commu- Mr. Paultre : J'allais la Considérant qu ily a lieu d'établir ront ouverts à cel effet, ilHlotel 1931. Messieurs, que Mr. le Président de éleclorales en vue de la réu- nal, le Jeudi 29 Octobre a parle de Thumble citoyen les listes 1932, des Assemblées seront reçues République Mais loiu de penser pion le 10 Janvier élire les Députés Art,2 Les inscriptions de 8 heures du quil est. des j'étais intérêts supérieurs primaires appelées à et tous les jours ouvrables de jusqu'a que s'acissant du peuple,les Conse" srs communaux la 1 matin à 1heure définilive Paprès-midi.

citoyen les listes 1932, des Assemblées seront reçues République Mais loiu de penser pion le 10 Janvier élire les Députés Art,2 Les inscriptions de 8 heures du quil est. des j'étais intérêts supérieurs primaires appelées à et tous les jours ouvrables de jusqu'a que s'acissant du peuple,les Conse" srs communaux la 1 matin à 1heure définilive Paprès-midi. qui aura lien le 31 de la Nation, du notre Gouvernenént des Reà statuer sur l'amendement proposéA. Juillet la clôlure par lorgane Département Constitution, selon la loi du 24 Décembre prochain. jations Extérieures, allait se montrer Art. Il sera procédé à la formation de humble. .si lumble devant le Couverne1931; ARRÉTE: d'Inscription électorale, le ment des Etats-Unis d'Amérique. la Commission 27 Octobre courant, i4 heures de Tous les citoyens de la eir- Mardi à PHotel Communal, dans I Applaudisezents). Art. ler. électorale ie Maissade. Papres-midi, les formes prescriles par la Joi. Nous avions réclamé le du retrait Traité. de eonseription, de la capacité électorale, sont Art. 4. Après avoir élé appronvé par lOccupation et labrogation St jouissant faire inscrire sur les regisd'Elat de lInténeur, le prè- Des amérienins de grande valeur invitès à se ouverta à cet effet. a I le Secréluire arrèlé sera afliché el exéculé sont jomis à nous pour défeudre nos tres qui seront le Jeudi 29 Outobre sent de publie, PAdministration comUn arlicle du Dr. Gruening, reJ-hôvel communal, ella diligence de Gros-Morne. vues. plusieurs de nos jourbaus., 1931. seront reçues : munale produit vient de par rappe er lumineusement nos Art. 2. Les inscriptions ouvrabler, de 8 heures du Fait à PHôlel Communal 128ème de Gros- de désideralat : slection legislalive, désoctous les jours jusqu'a Morne, le 10 Oclobre 1931, an abrogation du Traité. Toul matin à 1 heure définitive delaprès-midi.: qui aura lieu le 31 rindependance. cupalion, le monde s'attendait et le Gouverneja clôture commu- ment des Etats-Unis aussi, à nous voir Décembre rrochain. à la forma- Le Président de la Commission avec des de vue veritable. Art. 3. II gera procédé d'Inseriptiun nale: venir points programme de tion de la Commission Octobre courant, T. TELSON. menl latiens.avernotre, el de du traielvetoralo le Mardi 27 à T'hôtel désoccupation l'avons liquidation fait, nous nous heures de l'aprés midi, Lis Membres : té, nous. ne les conà 4 dans les formes prescrites sommes contentés Fetur communal, L. Limage, V. Régnier. clusions d'un rapport adressé par des la par la loi avoir été approuvé par Oommission Forbes an Pr.sident lie meme Ark. 4. Après d'Etut ce T'Intérieur, le Vu cl approuvé : Etals U'ni-, rapport u ne le Secrétaire aftiche et le Président Hoover. arrêté sera publie, d.

à 4 dans les formes prescrites sommes contentés Fetur communal, L. Limage, V. Régnier. clusions d'un rapport adressé par des la par la loi avoir été approuvé par Oommission Forbes an Pr.sident lie meme Ark. 4. Après d'Etut ce T'Intérieur, le Vu cl approuvé : Etals U'ni-, rapport u ne le Secrétaire aftiche et le Président Hoover. arrêté sera publie, d. Blat de rIatérieur: pas snis si Mr. le Secrotaire d'Elat présent à la diligence de T'Administra- Lu Secritire Je Relations ne Extérieures pourrait nous exécuté Communale de Matesade. Emm. RAMIY. des tiou communal de Muis Fait à lhôtel LE MONITEUR renseigner.nous Elals-Unis dire sile Président des nous a fail officiellement il lionner en malgré nous. Il ne faut pas annoncerqu'il: a soit ainsi. J'estime qu" Espère que le Secrétaire du rappori. acceplelescauchastons faible dans la lulte que qu'élant la plus plus Extérisures bref conduira a bonne d'Etatdes fin et Relations dans Mes chers collègues, avec Harti nous engageons délai, les négncistions en coars le qui a élé entrepriss durant la lulle bonne Washington, En doit avoir la ment Renouvelle de la toute cwafiance an américaine, contre lOccupalion dans position nous cantonnant qa'il marche de Républigne tout ea Gonverau. de Monsieur lorsque Borno le deuxième mandal idans Thamianisation.nour" une fausse nous plaçons défendre les intérêts l'avant de et la tqn'ilcontinae soubaftent à Uien il a été créé une ligue allait d'aclion prendre fin, uous campons dans situalion. un Verdun Tandis que Fait à la Maison Nationale, Nation. le 30 lulionnelle. Je dois consti- gnable. le inexpuAvril 1931. sunnellement el le vous dire que, qui enlend Gouvernement nous faire des Elals-Unis Ls. ZEPHIRIN. est li pour Président de la Liaie Fourches passer sous les Mr. le : voulu en faire T'atlester, je n'ai iamais sieurs cl chers Caulines.Jni Tespoir, Mes- coup de Président ne Je regrelte beausidéré que des partie, nationalistes' parce quejai con- drez en considération collegues tout que vous pren- résolution que pouvoir comme considérer une celic devaient point se hailiens ne dit el que vous CC que j'ai lion des manifestaseurs d une constituer les défen- la que-lion alin éludierez sérieuisement T'honorable personnelle sentiments de imposée. Je constitution reconnais qui notls a élé dans lel sens ou que dans nous lel puissions agir n'ai pas plus sénaleur le Zéphiric, car je a rendu de trés grands que eatle ligue ler le si antre; épau- résolution de droit de melire une cause nalionale. services à la - Vons st Gonvernement nous approu- en diseussion félicilation ou de confiance son litre de mais je n'ai pas aime ne sommes politique, le iawuer.s nous tre enl débat que une j'aurais celui de metnelle.

lel sens ou que dans nous lel puissions agir n'ai pas plus sénaleur le Zéphiric, car je a rendu de trés grands que eatle ligue ler le si antre; épau- résolution de droit de melire une cause nalionale. services à la - Vons st Gonvernement nous approu- en diseussion félicilation ou de confiance son litre de mais je n'ai pas aime ne sommes politique, le iawuer.s nous tre enl débat que une j'aurais celui de metnelle. Ce lilre Ligned'Action dénolait conslitulion pas d'accord avee lui. confiance ou de résolulion de non térêls de la Nalion que les vrais in- (Applaudisements) blâme. second plan. Les texles étaient passés au j'ai Mr. Zéphirin : MM. Dans les débats, (Pourauivant :) cetle constilution amendés de un inlérêl né el actuel, Aueun autre membre de vir ne devaient nous ser- vous devez vous parce que ne désire la parole? lAssemblée nouvelle que comme argument contre une demander dans ma rappeler que j'ai eu ài Mr. P. Thoby : Je suis à réélection de Monsicur sencedans propusition la pré. lion du la disposiLn formation de celle Borno. ble celle enceinte de Thouora- crédil de Sénat pour ce qui a trait au Ligue a élé, je Secrélaire d' Elat des un million dasl-avouer, une première abdication. Extérieures. Relalions gourdes, quatre cent mille Al'arrivec un Comilé de la Commission Forbes, A mon humble avis les Mr Zéphirin: : Je voudrais bien Fédéralif des groupems ents qu'il a fournies sont explieations tenante poser séance patriotiques a été instilué voici salisfaisantes. Kt Secrélaire cerlaines questions au ter les ponr présenpourquoi. Nous savons d'Etat des Travaux Commission. revendications nationales à la ment lesdillicultés que traverse pertinem- acluel- présent dans cetle enccinle, Publics Après d-s de len:ent la Theure avancéc, mais *vu vues entre la Commission cl éclinnges Nous diplomalic haitienne. je prie le bureau' de un plan visant les éleclions re Comilé, fece de n'avons qu'un seul ennemi en séance. renvoyer celte- affaire à une autre cl l'élection du Président de législatives la nous qui nous oppresse et nous; Plusieurs voix: : blique a élé fixé. Ce plan ayant admis Répu- empehedere-pirer. qre jamais nous En ce moment plus Continuez, conlinuez. devait que le successeur de Monsieur Borno conliance au avons int-ret à faire (4 le Conscil elre régulièr-ment nommé par nous avons à Gouvernement sa lêle un homme parce que Suiore) d'Elat, l'accepter veuti, Il ne de cer. une nouvell. abdicalion. constituait lien faut pas que par récriminaEh bien, Mess eurs, si, venantici com- la -itualion. intempestive, Personne nous comp'iquions CHAMBRE DES mereprésentant du ne peut êlre DEPUTÉS nions pas en sérieuse Peuple, considération nous ne pre. à-lonr plus nationaliste que moi. j'ai élé lourvenir du Pays, si nous n'arrivions Ta- hnilienne emprisonné, blessé pour la cause SESSION à nous enlendre sur la politique à sui- pas toire me donne uniquement une pour que This- Scancedu ORDINAIRE vre, ce serait une faillile nationale.

iquions CHAMBRE DES mereprésentant du ne peut êlre DEPUTÉS nions pas en sérieuse Peuple, considération nous ne pre. à-lonr plus nationaliste que moi. j'ai élé lourvenir du Pays, si nous n'arrivions Ta- hnilienne emprisonné, blessé pour la cause SESSION à nous enlendre sur la politique à sui- pas toire me donne uniquement une pour que This- Scancedu ORDINAIRE vre, ce serait une faillile nationale. momenl-ci quitlance. En CC Vwredi24Avril Je regrelte de ne pas pouvoir loul dire der qu'une nous ne pouvons deman1931. lion. en séance J'ai publique surcelle grave ques- c'est qu it active chose les au Secrélàire d'Elat, Présidence de Monsieur élé peul-être trop loin aille tin négociations, qu'il Louheau, assisté de le député Jh. c'est pourquoi, jai eu loul à déja; peu plus vite et metle un peu les députés D. ses collèques Messieurs vous demander de T'heure à plus d'energie dans les el deuzième Estimé el S. A Zamor, J ai passer huis clos. Voilaen que nous négociations. Secrélaire. premier nement l'inlenlion la de repren.dre prochai- nander. Trop de fleurs pouvons disait lui de- L'appel le Sénat exprimeson question, caril importe trop de politique, trop de paroles Chaléas, di- la majorité nominal de ayant fait constater me sa opinion, qu'il .ate rai-.je à mon lour ouverle, l'Assemblée, la séance est que nous personnalité col aborions ! L'Exéculif désire Nous vivons une époque oû la conci- En comment comprend-il avec lui, mais sion Ie doit pas être con-idérée I elS. Zamor conséquence, les Députés D. Estime ration, puisque jusqu'à notre collabo: ment comme une qualité liltéraire, scule- mais ces suivantes: lisent suecessivement les pièparle, il n'a jamais demandé I'heure où je comme une verlu civique. El 10 Message du de Ja République au Sénali pourquoi j'ail'zonneur de voila informantia Senat de la République liments sur telle quels ou telle élaient seS sen- lAssemblée la résolulion suivante. proposer à ce du 21 Avril Chambre cournt, a dans sa séatà RC débaltreavec le question (ILlit): sieur le Sénateur Dr. Price désigne Mars MonUJnis Gouverement-esp Elats. l'un des comme d'Amérique; si je parleainsi, c'est SÉNAT tien à la représentants du parlement Haipresqu parce quej en je face prévois d'un que nous serons Apris avoir eutenda lex Prague. aRtMnitetil de PExécutifsep prisentera failnccompli, quand Serretaire d Etat des Rolations explientiona du 20 Dépéche du Secrelaire dEtat de l'accord dont il devint nous avee LE Extoriouros, gricullure invitant la Chambre à PAnous a Durle, accord siSENAT au Te Deum sera assister gns avee Washington. Alorxil fera appel m: par nn sentimont Notre-Dame, chantéa ler Mai la Basilique ànolre esprit de à menain de collnboration, i l'esprit wmwesentauoment? la conilnite pntriotique, da appronve l'occasion de la Fete nationale prochain, del sacrifice, pournous porler i le sanc- fiuiticu ULi, daus les néguciations Gonvarnemont aveu les Etuta- culture 30 et du Travail.

fera appel m: par nn sentimont Notre-Dame, chantéa ler Mai la Basilique ànolre esprit de à menain de collnboration, i l'esprit wmwesentauoment? la conilnite pntriotique, da appronve l'occasion de la Fete nationale prochain, del sacrifice, pournous porler i le sanc- fiuiticu ULi, daus les néguciations Gonvarnemont aveu les Etuta- culture 30 et du Travail. lAgritérieur Dépéche du Secrélaire d'Etat de PInrésponsive au message No 19, par LE MONITEUR soins tin secret à l'élection de son reprisenlant, Je onhlier avec quels de ses membres. lui transmet à lin d'i n- Enfia. ponvons-nons notre pen- le sénat a acclamél'un cct nffet, lequel la Chambre jaloux il a veillé sur Indépendance de suivre cet exemple. A pression différents projets de loi. de l'In- daut les 25 dernières années de sa vie' d'un sen. je propose vous prie de désigner le collegue Vilni40 Dépèche du Secrétaire d'Etal Aussi bien, je crois être l'interprête à côté de Mars, serait vraiement térieurinformant la Chambre d'avoirpassé timent de piété nationale en suivantes vons deteandant : lillustration re, qui vivante de Pintellectualité des instructions pourl Pimpression des pro- d'adhérer anx propositions à de la séance de hailienne. jets de loi suivants:1 10 Loi sur le Domaine 10 Le 29 Mai, du Tonverture Sénat, chacnn des Prési: le Burr Reynaud: Mes chers Nation: al, 20 Loi relative à la nationalité, la Chambre et l'éloge Mr. Député pas tenus de la vente par voie pa- dects des deux Chambres prononcera les membres de collègues, nous ne sommes Comme nous 30 Loi règlementant l'affermag- des ter- de l'AmDE GREGOIRE que écnuteront de- suivre ce que fait le sénat. le rée, do Loi interdisant nation il aux étranger-: 30 I'nne et de l'antre Asselublées vondra bien s'associer sommes plus nombreux, j'estime que res du domaine du Travail. hout. Le Gionvernement nn Secré- scrutin secrets'impose en ia circonstance. Loi louchant Porganisation Mars demandant à cette manifestation eu cette autorisant Séauce une déclafait sonentrée dans Pen50 Lettre du Dr. Priec célébra- taire dEtat à faire en (A camoment à la Chambre de participer du à Centenaire la ration circoustanc-8e. Séance sera suspendae perdant et du Cummerce). -FTEE3EE tion de la commémoration Après quoi, la re d-Elat de PIntérieur les a de la mort de T'Abbé Grègoire Julien, minnt-s. Membre dn Corps Législatif s'en- Mr.le Diputé S. Cauvin: Dailleurs, 60 Leltre de Monsieur Hérard 20 Chaque de cing doilars au recueil-. sa.demmnirermaiet la Chambre de bien vouloir deman- gage i verser nne cotisation destinée à contribner aux Reglementsne Des bullelins sont distribués et priant de droit, de prendre des mesures ler Mai, an plus tarl, i élever un mo.

-s. Membre dn Corps Législatif s'en- Mr.le Diputé S. Cauvin: Dailleurs, 60 Leltre de Monsieur Hérard 20 Chaque de cing doilars au recueil-. sa.demmnirermaiet la Chambre de bien vouloir deman- gage i verser nne cotisation destinée à contribner aux Reglementsne Des bullelins sont distribués et priant de droit, de prendre des mesures ler Mai, an plus tarl, i élever un mo. après avoir demandé: der à qui la rivière Thor" pour frais des fotes du Centenaireat dn Défenseur de la lis, et le Président, lous les députés ont volé, en vue d'endiguer unment à l'aris, i la gloire en trois fois si el comme permettre Parrosage des champs. de- race noire et du pemple Haitieu snis préti re- déclare le scrutin clos, désigne J. M.. 70 Lettre d:Mmc Vve II. Piquant Mambre du comité de Paris, les je faire aboutira Messieurs les Députés accuse mandant à la Chambre d'anzmenter sa exeillie les sonseriptious trésorior, pour La Rue Cardinal scrulaleurs, Brèdyet F. Burr Reynaud. est L'urne fixée à 18. pension. Méresse Wiss. M. Mercier. Manrice Paris Simart, (IXe) et à fonrnir tons antres 35 bullelins ell la majorité le So Lettre de Mme. "ve. i ceux qui en Le donne résultatsuivan! de sa pension renseignements complémentaires: dépouillement 15 voix sollicilant le rélablissement aaraient besoin. Député Dr. Loubeau 19 u injustement suprimée. du Syndicat des ouvriers ex- Je profitede cette occasioa pour vous renou- de ma ) Vilaire 9o Lettre à proposdel Tart. 14 veler, mes chers Collegnes Tassnrance Bulletin blanc. ce réprimant ses doléances le commer plas haule considération. Le Président: En conséquence de du projel de Loi réglementant alleinte à leurs intéDr. Price Mars sultat, le collègue Viliaire est désigné comcec de délail, qui porle la pariementai1 sinateur de la République. me membrede délégation de rêts personnels. Secrétaire dElal de Finre haitienne a la Conference Prague. cette 10 Dépèchedu du Message No Poursuivant: par mon organe saisit térieur, accusant réceplion pour LAssemileée ses telicitations 17parl lequel la Chambrel lui transmet la Je voudrais avoir l'opinion de IAssem- occasion pour présenter saura bien reprêèlre imprimé, le projet de loi touchan! blée suri ies deux porpositions contenues au collègue Vilaire, qui modilication de Tarticle 42 et Tabrogation dans la lettre. senter le Pays. Vu la présence du Secrétaide Particle 128 de la Constilution. d'Elal del l'In- Mr. le Député Chatelain: Youlez-vous, â lordre Poursuivant: dans l'enceinte Por110 Dépèche du Secrétaire No 1dela Monsieur le Président, les porter d'Etat de Pintérieur est térieur responsive au Message, à fin d'im- du jour de la prochaine différentes" séance.

article 42 et Tabrogation dans la lettre. senter le Pays. Vu la présence du Secrétaide Particle 128 de la Constilution. d'Elal del l'In- Mr. le Député Chatelain: Youlez-vous, â lordre Poursuivant: dans l'enceinte Por110 Dépèche du Secrétaire No 1dela Monsieur le Président, les porter d'Etat de Pintérieur est térieur responsive au Message, à fin d'im- du jour de la prochaine différentes" séance. pièces de dre du jour suspendu. sollicite et obtient Chambre lui transmellanf Le Président: Les Mr. Auguste Turnier pression divers projets de loi. la comcanontuneeieronl les Comités unescinssées, appe- la parole. vais avoir 120 Leltre de Nrce@earteaenahit. demandant à la les autres acheminées aux Messieurs les Députés, sur ic, les Bureaux François ancien député, vu le mauvais élat lés à en c-nnailre. de lordre du jour Phonneur de déposer loi suivant. Chambre de loia allouer, quinze L3 troisième point de l'Assembléc Ic projet de de sasanté, une pension de soixante appelle la désignation du Délégué qui' doit dollars parmois. assister à la confèrence de Prague. I lit: Mr.I le President-Nessieurs. nous sommes Mr. le Député V. Cauvin: Messieurs, STENI0 VINCENT saisis d' une leltre du Sénateur Mars à pro-: Je chers Collègues, je suis au regret de d'ordre vous Président de la Répubtique pos du Centenaire de TAbbé Grégoirc. lecture annoncer. que pour des raisons laism'en vais vous donner une seconde personnel, il ne m'est pas possible obtenu de la pro- va T'article 55 de la Coustitution; de la leltre. Il lit: ser le pays. Comme, j'avais de Va l'article 20 de la loi da 2i Juillet 1939, de Port-an-Prince, le 24 Avril 1931. messe que quelques uns comme Smes déléguéi Collègues la portant fixation des Dipense- prorogé an Budget pour la Messieurs lex Députés, vo eraient pour moi, viens ici les dé- PExercics 1999 1930, ddmeut de côlébrer grandiose- confèrence de Prague, je année; aux La France se propose de la mort de FANUE GRE- lier de leur engagement en Jeur deman- présente Cousidôrant qu'il y a lieu de pourvoir du ment le Contensire par ane série de fêtes dant de reporter le vole sur un autre nécessitées par la roprésontation -H10IHE, le mois prochain, dlépenses Haitien au Congrès laterparlocollègue. chers Corps Législatif commmnomoratives les bonnes volontés et réaliser le Dépulé Vaugue: Mes colde Pragoe; préva at Pour grouper indiquées. un Comité s'est cons- Mr. je remercie très sincèrement tous unontairo Considécant qu'aneun crédit n'est les initiatives sons la Présidence de M. Ferdi- lègues, avaient bien voalu en cours A ces fies; titué i Paris Honoraire de la fucalts : ceux d'eutre vous qui à l'occasion 1 ludget Sar le des Scrétaires d'Etat de TInnand BRUNOT, Doyen Vlnstitat.

indiquées. un Comité s'est cons- Mr. je remercie très sincèrement tous unontairo Considécant qu'aneun crédit n'est les initiatives sons la Présidence de M. Ferdi- lègues, avaient bien voalu en cours A ces fies; titué i Paris Honoraire de la fucalts : ceux d'eutre vous qui à l'occasion 1 ludget Sar le des Scrétaires d'Etat de TInnand BRUNOT, Doyen Vlnstitat. me promellre leur concours rapport et de l'avis du Couseil dles Lettres, Membre infiniment de flatt6 si le peu- de Penvoi de la délégation parlementaire bienlôt pour térienr et des Finnuces, d-Etat; Ce Comité serait d'Halti voulaieot 8't asso- haitienne doit partir des Seerôtaires pleet le Gouverneinent l'Europe. "TEL raisons d'ordre persounel A PROPOSE EREE être faites pour honorer la mémoire en cc moment, me retiennent ici. A ce a voté la loi suivante: vont Conventionnel. propos, je vous prie de penserà cc quejai E: le Corpe Législatif de llaC célébre qu'en notre qualité de Mem- eu de dire ici deja, c'est-i- -dire, Art. 1. Il eat ouvert an Dopartement de Quinze mil11 m'a Parlement sembl6 nous Hommos particnlièro àl Phonneur dela mission qui écherra i torienr nu erélit extraordinaire pour awworer la rebres da pour payer un tribnt de racon. l'importance Vous reporterez vos le gouklon (gdlee. 15.000.00h, Logialatif llaitien au inent qaalifiés gratitudo à la mémoire de notre représentant. très quadu Corps naiowaucee et de pieuse suffrages sur nn auntre collègue, re- préeentation Congros de Pragne. mayen devancior. sera bien ioteremnemeataire convert au cet illustre rappeler: avec quellé Gloqonco et tenn- lifié. Par ainsi, PAssemblee de Prague cl en Art. 2. Ca crédit sera Pablic. Faut-il réclain6l lodroiti de roprese ntation ou fn- présentée fll Congres la conscience d'avoir dus atepontilitiosn dn Trésur loi sora axoentoe à la dicité,1la et muldtres) libres do Saint-Do- outre, nous aurons Art. :. La présonte do T'lntériene et veur des nigres des Etats Gônéranx on [nit toul notré.levoir. lizoneo des Serrotairen d'Etat le ooucerne. mingne il la Convoontion la part gloriouse qu'il a Mr. le Déphté Brédy: Messiours, on a des Finaners, chaonn on ce qui 17897 Fant-il rappeler batnille contre latraito et pour ulile, air Sénat, de fuire un gesle tris L au Palnis National, à Port-au Priuce, prise. dans Taprel dlans les colouies fran- juge tllI lieu de procéder au seru- lonno T'abolition del lesclaynge signilicatif: çnises?

oriouse qu'il a Mr. le Déphté Brédy: Messiours, on a des Finaners, chaonn on ce qui 17897 Fant-il rappeler batnille contre latraito et pour ulile, air Sénat, de fuire un gesle tris L au Palnis National, à Port-au Priuce, prise. dans Taprel dlans les colouies fran- juge tllI lieu de procéder au seru- lonno T'abolition del lesclaynge signilicatif: çnises? LE MONITEUR ayant L NICHOLSON d CO- LIMITED, Reprenant: Moncollègue m'a également de son social à Londres (Angleterre), le 23 Avril 1931, au 128e de l'Indépendance. de vous demander pour ce projet vote im- où elle siège est par Messieurs STENIO VINCENT. tfte le bénéfice de lurgence et du au Richard François représentée Nicholson et RegiPar le Président: medial. Ce sont des Tonds nécessaires à ses nald Nicholson, deux des administraZe Secrélaire d Elat des Finances: Convemnementauianl pour gagnerleur permellre posteà teurs de la dite Société, et Monsiear SecréP. THOBY. Agents déjà nommesde ceux qui, de- William Harry Foke Maule. son (AnPétranger que pourrapatrier relevés del leurs foncà Londres Ie Secrélaire d' Etnt de EIntérieur: puis des mois, ont él6 la lerre étrangère. taire, tous elle demeurant dans TindusA. TURNIER. tions et quil trainent sur nous commen- gleterre); s'applique, des déposants, aux Le Président: Messieurs, de loi relatif: au trie et le commerce en à touMessieurs, la leclure de ce projel de loi 1 çons parl le premier projet boissons alcooliques alcooliques général; généde vous donner des explica- 1 crédit de 15.000 gourdes. mis en discus- tes sortes de boissons me dispense En raison du court Lurgence regulièrement ralement quelconques. et à de l'aleool. des tions complémentaires. de temps qui sépare de la date à sion puis aux, voix, est vole admise. immédiat est en Elle estapposée sur tout contenant étiespace devront quitter Le Président: Le articles sur des laquelle les leprésentants susdits reproduits H:ili, à peine Sjonrs. et en vne de ponvoir discusion. [4 Suiere)] fairele nécessaire le plus lôt possible, je quettes. demande ce projet de loi lelé le 15 Juillet 1931. veu: pour et du vote immèdiat. : Port-au-Prince, né scr (e l'urgence Messieurs. je venas d'airtSEURETAIRBRIS D' ETAT Poursuivant: dcs Relations verici quand mon Collègue soullrant à la suite DU COMMERCE Extérieares qui est subie avant hier, AVIS d'une pelite opération cet autre projel de loi quil du Registre des marques m'a envoyé le Bureaux devo- Extrails Je Ludovie Leroy, Délégué m'a priéde déposer surl vous en don- de et de Commerce: soussigné les fonctions de Je m'en vais Fabriyue des Finances, exerçant tre Assemblée.

soullrant à la suite DU COMMERCE Extérieares qui est subie avant hier, AVIS d'une pelite opération cet autre projel de loi quil du Registre des marques m'a envoyé le Bureaux devo- Extrails Je Ludovie Leroy, Délégué m'a priéde déposer surl vous en don- de et de Commerce: soussigné les fonctions de Je m'en vais Fabriyue des Finances, exerçant tre Assemblée. de et Conlecture. fenregistrement ner Il a ité déposé ie 13 Mars 1931 par Directeur des Hypothèques du ressort Il lit: Me. Paul Salès, avocat. et enregistré servateur de Première instance du STENIO VINCEST leG Avril de la même année, au No. la du Tribunal avise le public que jai fait Président de la lépubliqne 316 et pour une durée de vingt ans Cap-Hattien, Edouard Fabre pour de fabrique : choix de Monsieur marque au Bureau Vu l'article 55 de la Constitation; être mon commis signataire Vu l'article 20 de la loi du 21 Juillet 1929 de PEnregistrement et de la Conservaport-nt fixation des Dépeuses de l'exercice tion des Hypothèques, .ce, conformé1999 1930, maintennes pour l'anuée budlgétaire 1930; des articles 80 et 81 1930 -1931 par l'arrêté du 3 Septembre ment au preserit la matière, et je réConsidérant que les valeurs prévues an budà JAR- de la loi régissant de la FRIENDY frais de missions, de voyages, de dé- La dite mnarque appartient de sa signature comme get Dlacements puar et de rapatrioment des egents à MAN SHOE COMPANY, corporation ponds létranger sont épuiséen et qu'il y a lieu d'y de et existant sous le régime mienne propre. ponrvoir pour permettre au reconnus Gonvernement nécessai- organisée des lois de l'Etat de Tennessec, Etatsle 14 OCTOBRE1931. faire face aux changeinents et consuCap-Haitien, res daus le persounel diplomatiqne Unisd' Amérique, mmmetuctsriene.uynet à Gallatin Avenue et Ludovie Leroy. laire; des leur siège social de De Snr le rapport des Secrétaires d'Etat Fifth Street, Nashville, Comté Relations Extérienres et des Finances; Davidson, Etat de Teanessee. EtatsEt de l'avis du Consei! des Secrétaires a'Etat, Unis d'Amérique ; eile s'applique, dans AVIS IMPORTANT l'industrie et le commerce des dépodonne A PROPOSÉ sants, aux bottes et souliers confec- Le Département du Commerce as. Législatif a voté la loi suivante: tionnés en cuir, en tout ou en partie. avis aux Contribuables. Etrangers touEt le Corps de cinaux droits de licence que Article ler. Un crédlit supplémentaire seps le 15 Juillet 1931. sujettis relatives, adressees au qnante deux mille qnatre cent cinquanta clarser au 1 Port au-Prince, tes demandes y ètre faites sur gourdes, 62 cents. (gde. 82.457.69) est à ouvert an Département, doivent et qu'ec chapitre 2. article G1 dn Bndget pour Mai 1931 par un timbre de gourdes 10, Départemeut des Belations Extérienres Il a été déposé le 11 et outre, il doit y être joint les récépissés iraie de missions, de voyng.

au-Prince, tes demandes y ètre faites sur gourdes, 62 cents. (gde. 82.457.69) est à ouvert an Département, doivent et qu'ec chapitre 2. article G1 dn Bndget pour Mai 1931 par un timbre de gourdes 10, Départemeut des Belations Extérienres Il a été déposé le 11 et outre, il doit y être joint les récépissés iraie de missions, de voyng. 8, de déplacements et Me. Pierre L. Liautaud, avocat, Natiouale de la Republiet de rejatriement des agents à l'étrangor le. 19 du même mois, au No. de la Banque et Pacquistement do délégntion aux congres conférences. cré- enregistré une durée de vingt ans. la que d'Ilaiti attestant de refas de Art. 2. LrR voies et moyens du prément 332, et pour dans la des droits, et ce, sous peine dit eeront tirés des disponibilités du Trésor l'n- marque de fabrique d'une consistant tête de lion sur- la licence. blie. loi tontes lois représentation au dessus de Article 3. La présente abroget montant une couronne, blanches de dépot forwe R G 48, on nispositoris de loiqui y sont contraires laquelle il est écrit en Jettres Le bordereau des Secrétnires l'encaisseBera exbuntén à In diligence Winances, sur foud noir : de Gdes. 200.00, émis pour d'Erat des Relations Exrérieures et des ment du cnutionnement de feu Georges chincon en ce qui le concorne. Jean Claude, ancien notuire à Chardon- 1930, Donné au Palnis National à Port -na-Prinver nières, et acquitté le 11 Juiliet ave23 Avril 1981, nnl128ème de Pindôpendancoétant est décluré nul etnon adiré, STENIO VINCENT. nu. !'Hr de Piésident: JANINICHOISONRE TARIF DES ABONNEMENTS : Ix Serrétaire klal des ielations Ex. Un an Six moia Trotamots térieures: H. Panléus SANNON. Port-an-Prinen .G. U Départementw.. G. 9 Jx Secrélaire d'Blat des Finances : tient à J. & W. Etrangur. G. 12 P." THOBY. La dite marqae,appart LE MONITEUR DEMANDES DE EERME PRODUITES Commune Une piorriété sise à -CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Pétionville Pétionvilie. rue Lam1927 hert, mesurant 60 pds. SITUATION DATES de façade sur 120 pdls. NOMS de la présentation née de profondeur et bor- Mme. Eumanuel Enogiun DES BIENS: des a u Nord par la 7 Juillet 1231. CONTENANCE : DES BOUNISSIONNAIR S: demaades: dite rae, au Sud par Mme Lonis Osselin, à Gommune. de. Denxcarrenux de terre lEst par PEtat et' à Pétionville, bornés au Nord l'Onest par Mme Edsec.. Etang du Calice Kerlegrand par ou mond Edline (19m 75x Jonc, ". -habita- Raymond, au Sud Jacqnes Desrosiers 8 Fév. 1999. 39 ) 60 x 120 pie :tion Fessard. qui de droit, à l'Est par (19 m. 75 x 39.) ds Laurenceau, à l'Ouest par Commune de Une propriété de 5lhecpar Assé. Fort-Liberte, hab. tares de terre bornée Dubroge.

ang du Calice Kerlegrand par ou mond Edline (19m 75x Jonc, ". -habita- Raymond, au Sud Jacqnes Desrosiers 8 Fév. 1999. 39 ) 60 x 120 pie :tion Fessard. qui de droit, à l'Est par (19 m. 75 x 39.) ds Laurenceau, à l'Ouest par Commune de Une propriété de 5lhecpar Assé. Fort-Liberte, hab. tares de terre bornée Dubroge. au Nord, au Sud, à Commune de 1. ha: 3Sa. 51 ca, borl'Est et à I Ouest par Clélie Philogène. 8 J uillet Pétionville née au Nord Jhabitation 1931. hab Lamadelle priété occupéa parla pro- (1'Etat). Dubroge sec de la Non. tit Joie par PeCommune de velle Tour- l'habitation Léoné, 8 ur Fort-Liberté. tare Une de étendue de un hecraine. au Sud par Lamadelle Anna Section 1 habiterre, bornée au Liane Victorin, et tation Sicar. à Nord, au Sud, à l'Est et Norzélia 16 Juillet sur l'Ouest par l'habitaAlphonse T'habitation Lamidelle tion Sicar (1Etat). 1931. à l'Est par la propriété Commune de Une étendue de six occapée par Baptiste la Croix-des- carreaux de terre borJoseph, sur l'habita- Exuma Bouquets, Sec née au Nord tion Lamadelle et à Laura 22 Fév. 1930. tion des Var. Meys; au Sud Mar- Ed. Joseph Dantès. 20 Joillet 1'Ouest la reux, hab. a été par propririn. Ma- cellus Louis Juste; à ocenpée par Lan1'Est ra Marc sur lhabitaOuest par Milfort, à 1 tion Lamadelle. Commune de Une par Louis Juste. Commune de Une Léoyane étendue de 12 car Pétionville, 50 de propriété façade de 19m. de la Grande- sec. reaux de terre hornés rue Rigaud, de profondeur, sur 39 m. Rivière, Hab. au Nord, par Marcias No 15. du Nord hornée Colline Des- Auguste, au Sud par par l'emplaFrères Muss, à 1'Est ceurent No 12, au Sud landes.par Davilas Cadet, à par la dite rue Rigaud, l'Onest l'habitaà l'Est pat l'emplacetion Sarcey. par Mentor Romulus 2S Jail. 1931. ment par Enrenise N o 13 occupé Mme Désius Josepl 2 Juin Commune de Un terrain de 7 l'Ouest par les Alorte, empla- à 1930. Pétion. St-Marc, rue tres de façade sur mè- 12 -Commane de cements Une Nos 7 et 8. mètres borné de profondeur, Augustin Léonce ler Août Pétionville, étendue de 5 caran Nord par sec. Sourçailles reaux de terre burnée Luccé Félix (1 Etat,)an 1931. Guibert, hab. au Nord par la proSud par Prémise Blanc Bouette. Mme. priété 0 ccn p € e par (l'Etat), chemin à l'Est par un Oliantus Nicovicin al, à las, au Sud par la 1'Onest par la rue propriôté Pétion. Labbé Roc,Errié occopée Sain- par Rco Labbé 13 Oct. 1930. Commuce du Un hectare environ vilié, Provence SainviCap-Haitien, terre born6 au Nord de lié,Roc Grégeire et un sec.

me. priété 0 ccn p € e par (l'Etat), chemin à l'Est par un Oliantus Nicovicin al, à las, au Sud par la 1'Onest par la rue propriôté Pétion. Labbé Roc,Errié occopée Sain- par Rco Labbé 13 Oct. 1930. Commuce du Un hectare environ vilié, Provence SainviCap-Haitien, terre born6 au Nord de lié,Roc Grégeire et un sec. Bande-du par un terrain de P'Eterrain inocunpé, à Nord, hab. tat au Sud par la Barl'Est par Jean Méran, Haut-du-Cap. rière Bouteille, à à TOueet par Jean Mépar la rivièredn l'Est ran et Roc Gédé. du-Cap, à l'Ouest Haut- Edmond Commune de 1ha Gla 54ca. bornésau la route du Cap à B Magny 3 Sept. 1931J) Pétionville, Nord par la propriété au-Prince. hab.Couvillette section de la néas occupée par Nme. CiCommune de Une propriété de 5 m. Montagne bitation Lappé, sur l'haSagesse. Limbé, rue de façade sur 4 mètres Noire. Sud par Couvillette,an la propriété au de Nord profondeur bornée Amicy Bony G occupée par Mme. G6par la rne du Sept. 1931. nise. Jeune sur l'habiCap-Haitien, par la rue au Sa d tation Cnuvillette. à l'Est par Sageree, à lEst par Ja propriété à l'Ouest par Marie Saintilus Bony, oocopée par Georges Saintilien. Andain snr l'habitaCommune de Uno tion Convillette et i Limbé, rue de façade propriété de 3 m. lOuest par la proSagesse. profordeur sur 4 m.' de priét6 occapée pur M6- Aurilien Antoine 22 Nord hornéa au tilus Telien sur l"habiOctobre par Thélnsmon tation Calla, 1930. Charles, rue au Sud pAr la Commune de Un terrain de 15 m 50 la route Sngesse,d l'Fst par Fanelle Faufan 6 Sept, Pétionville, de façade enr 32 m'no lOnept publiqne, a angle des rues de profondenr borné Pierre par Madame Rigaud et Gef- an Nord pa r Mme, commune de Renard l'ierre. frard. Marcol Party, an Sud Limbé, derrià. U'ne de propriéts de 8 m. par In rue Rignud, i re Gouverne- Ençnde sur 10 m. de lEst pr Mme, Dosina Mio, J. F. Matos 9 ment. profondeur Nord par hornéa au Joseph (P Etat,) à Avril 1931 vil, au Snd Chango ('ler. 1Onoet par lu rue (iefmiu par le che- Thoophile Lubin 6 frard. POuest vicinal,a l'Est nt A Sept. par lo chemin 1931x public, #": LE MONITEUR Comumune de Une propriéta de 10 Rosa. Limbé, rue de façade sur 4 m. m. de profondeur Nord bornée au Commune de par TEtnt. deui par la route pnLimbé, hab. Un carrean de bligue, an Sud par Stterre borré a t Nord Mne. Lonis Pierre.aTEst par Ilancia Jean G Sept. 1931. Tamaire. par Saintilus, a u Sod Prédestin Louis 8 Sept.

ITEUR Comumune de Une propriéta de 10 Rosa. Limbé, rue de façade sur 4 m. m. de profondeur Nord bornée au Commune de par TEtnt. deui par la route pnLimbé, hab. Un carrean de bligue, an Sud par Stterre borré a t Nord Mne. Lonis Pierre.aTEst par Ilancia Jean G Sept. 1931. Tamaire. par Saintilus, a u Sod Prédestin Louis 8 Sept. la route publiqne et à per Justina St-lean, à 19#1. l'Ouest par Paulsaint i'Est et à l'Ouest par le Paul. chemin vicinal. Commune de Une Commure de Une étenndue de Limbé, Rue de façade Fropriété snr de mn Pt-au Prinee de 73 ha. 07 ares terre 4 m. de 1lemosection née au Nord, bor- les comen.bmatganedan Nord bornée an Dufresmay, héritiers par ronvil, par Tidor Dexhabitation (ermain Jacquette et Ernest Damas 10 Sept. 1931. au Sad le Pierre, a u chemin vicinal, l'. Est Sophie Félix 7 Sept. 1931. Dafrenay. Snd, par les héritiers . PTe etàl'Ouest par la route Jn- Jacquette, -Gilles, à l'Bst, par pablique. Dorcé d'Alcé Cowmune de Une et Jn Louis, à 1"Onest, Limbé, rue de façade propriété de ( De. par Jacquette, Chansur 7 D. de loste,itingot.foschim. Gonvemacmimanie Nord parle chemin bornée an Commune des Une propriété de I'Epbat blie, au Snd par Josn- Du- Clotaire Pierre 7 Sept. 1931. Lacro Gonaives, x 2e sec par tat boruée a u Nord par la Desrosiers, ravine, ATE-t tinn hab, Ma- Snd Mapou par Mapou Largon, L.ar- an par le chemin alOnest public. pou Largon go n, à PEst e t à Emile Commune de Un TOnest pa r Naponx Pierre-Saint 14 Sept. 31 Limbé, 5e sec borné carrean au Nord de terre Florestan Fleurant 7 Commune Largon. hab. Laforest résias Telunsmon. par TiSept. 31. la Croix-des- Ge Dis carreanx de terre (dit Dalban.) Sud par au environ bornés an Nord l'etit-Noel AmBouquets,sec le reste.au Sad broise, i 1' Est par Papa des Varreux, 1at voie par Juseph,a l'Ouest par la lab. Leroy. d'H. ?9 ferree.C.N.CF. à P'Est Leclerc Jean- Pois 28 ravin ronte de Pont Cassé par la à Sapt. 1931. Commune de Un carreau de lArcalaie, à l'Ouest Limbe,8e.se hab. borné an Nord terre TiCommune du par Uu le reste. Laforest par hectare et (dit Dalban.) résias. an Sud par Dor. Cap-llaitien, terre horné grart de tilus Dossous, à l'Est sec. Bande du- par Salomon an Nord par u n e ravine. à "etit-Norl Ambroise 7 Sept. Nord, hab. S u d par igilet, au POuest par le chemin 1931. lel-Air. Guerrier, à Démétrius l'Est Commune de vicinal. Un Mue Dorisia et Melle par Philoclès Limbé,derriè- façade terrain de 6 m. de Marie-abel. à l'Ouest Latortue 28 Sept. re Gouverne- fondenr sur 5 m, de proparVergoiaud: Leconte 1931.

7 Sept. Nord, hab. S u d par igilet, au POuest par le chemin 1931. lel-Air. Guerrier, à Démétrius l'Est Commune de vicinal. Un Mue Dorisia et Melle par Philoclès Limbé,derriè- façade terrain de 6 m. de Marie-abel. à l'Ouest Latortue 28 Sept. re Gouverne- fondenr sur 5 m, de proparVergoiaud: Leconte 1931. ment. par Mme, boraé Petit au Nord sur nne falaise. an Sud par Madame Cousin, Chango Clervil S Sept. 1931. PL-au-Prince Commune de pieds Une propriété de d e 12 Pierre, à l'Es: par dme ruelle Acker pieds d e façade snr 20 Castin, Elvius à l'Ouest par man. bornée au profondenr, Nord pR r Commune de Un demi la r nelle Ackermann, Limbé, 1ére. terre borné carreau de attl Sud par Philins Phisec. habitation par Saintilus, au Nord lautrophe. à PEst par Thamarre. par Préddestin, au Sud Mme Pamélie Rondaut Lereste par le chemin à l'Est (l'Etat.) à l'Onest par Jn-Baptiste 1931. 3 Oct.. et à TOnest par vicinal le che- Justina St-Jean 8 Sept. 1931: Adelulde Cazeaux. Commune de Un min vicipal. Commune dc Un terrain hornA an Limbé, 1ére. horné demi carrean de terre Pt-au-Prince, Nord par le terraio oesec.habitation an Noril par Pré. sec.St-Martin, Av. capé par Joxrph Bonr. Tamarre. destip, tina Si. an Snd par Jus- Saintilus Pouplard. rely, au Snd par le terMme. Jean i l'Est par Ecstache 8 Sept. 31 rain occapé par Eruest Saur vear Benoit 5 Octobre par le Mepardy.a chemin I'Ouest cole Ulysse, de it T'Est par TECommune de beux vicinal. Père Richard, 1931. Limbé, hab. bornés carreanx de terre à l'Onest par la route Lihérale. Merlin- an Nord par Commune qui condni, à Delmas. par Péan, an Snd Salmador Louis des Un terrain de 35 x GO Cinetto l'Etat, à l'Est par 8 Sept. 31 de Cayes. Quartier horn 6 au Nond, a u Frédéric Tan, A l'Onest Camp-'errin.snd, à PEst, à l'Onest Boisroud 10 Cet 81. Commune de Une par l'Etat. Limbé, rae de fagadle propriété sur 6 de 9m. Commuxe de Cinq carrenux de m. de Pétionville, orués au Nord terre bornée au sec de par raoenmam.pnient Nord par Mme. Michel velle Tourraine la Nou. les héritiera de MeizeClosin, aI Sud par Ma- Sanl hab. tin Lonix J a a a snr dame Pierre, ii PENt Jn-Jaegnes 8 Sept.

at. Limbé, rae de fagadle propriété sur 6 de 9m. Commuxe de Cinq carrenux de m. de Pétionville, orués au Nord terre bornée au sec de par raoenmam.pnient Nord par Mme. Michel velle Tourraine la Nou. les héritiera de MeizeClosin, aI Sud par Ma- Sanl hab. tin Lonix J a a a snr dame Pierre, ii PENt Jn-Jaegnes 8 Sept. 1931 Noyau. Thsbitation Limarre, par le chenin public, A au Sud par lerzilua l'Ouest par Mine Dio. Payonte Coune e t Sa u re gène Brun. Revere, à PEst Commune de Une rar les béritiere Chou- Débonheur Gédéuc 18 Oet. Limbé, rue de propriété de 9 m. cou St Jeau sur l'ha1931. Plaisance. profuurlenr façade sur 8 m. de hitation Noyan, Coune Nord DAT Alide bornér an Reyerw, Rocte Pierie, 1 JennExumé Tifl, à Jacquen, an snd pur rar Snzann- l'Ouest Mue Mnrin, à 1'E-6 Erminione rea'e d e Erienne, parAunbroice POnest Mivhe), à Cutin 8 Sept. 31. Nayan. Thnbitation *auCe. par In rne PluiPonhahes-leptons Nationale- E. CHASSAING, Directeur..