Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 22 Octobre,1981 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 85 LE MONITEUR D'HAITI OFFICTEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BAUN 1931:10ctobre 1881 sur les Conseils CommuSommaire: Vu l'Arrêté du 30 Septembre lieu de mieux naux; de pourRe Considérant quiya du pur lard: Considérant qu'il imporle Xuma Secrétairerio d'Etat des Relations Extéricurse: réglementer limportation l'Etat voir au reinplacement de Mr. trait d'oxoquatur. 36 Aoit Sur le rapport da Necrétaire du Ser- Saint-Louis, Membre de la Commission Arreté modifiant Particle ler-dofarauidu: dn pur lard en de lIntérieur et du Direeteur Communale de Dame-Marie, démission1931 replemontant P'importation vice Xational d'llygiène et d'Assistan- naire : 1laiti. le eitoyenGrevy Jean Vierre mem- ce Publique, Sur les do Secrélaire d' Elat Arrêté nommant comnmunale de Dame Maric. ARRETE: rapporis du Préfel de Jérémie, bre de la commission tous les citoyens ies cire nserip-, de rIntérieur et Arretés éleclorales invitant de Pestel, Damne-Marie, Mireba- 1 L'Artiele 1 de l'Arrêté du Arrête : tions lais ct Roscau à sc faire inscrire sur Hotels les registres Commu- Art. ier. 1931 est modifie comme suit: Jeaneffct seront ouverts à cut anx I 26 Août sui- Article ler.Le Ciloyen Grévy qui dites eirconseriptions: a partir du 20 Oc. Art. 1. Dans les 60 jours qui Membre de ia Comnaux des 31 Decembre 1981. du présent Arrêté, Pierrerst nommé Dame Marie, tobre en cours d'Etat jusqu'au de la Justice : Avis. vront la publication destiné à Pimportation de- mission Communale de St-Louis Secrétaiteric Séance du 30) Avril 1V81. le lard pur d'un certificat en remplacement de Mr.Numa Sénat : vra être uccompagné tout autre insigne démissionnaire. Avis. portant le sceau ou document émane du I Art. 2. Le présent arrèlé sera publié établissant que ce du d'ori- et exéculé à la diligence du Secrélaire DEPARTEMENT DES RELATIONS Gouvernement National Pays d'Elat de TIntérieur. EXTERIEURES gine; le certificat, officiel, qui devra sera signé attester par Donné au Palais National, à Portun vétérinaire animaux d'oà a été tiré le pro- au-Prince, le 16 Octobre 1931, an 128e. D'EXÉQUATUR les ont été l'objet d'un examen ante de lindépendance. RETRAIT a0t mortem. que les dits animaux STÉNIO VINCENT. Suivant décision de M. le Président et post été trouvés sains, que le prodait a prise au Conseil des ont a été préparé con. Par le Président : Secrétaires de la République d'btat à la date du 20 oC- été examiné, à qu'il la loi et enfin qu'il est d Etat de PIntérieur : T'exéquatur est retiré à formément Le Secrétaire tobre courant, Nelvil St.

aux STÉNIO VINCENT. Suivant décision de M. le Président et post été trouvés sains, que le prodait a prise au Conseil des ont a été préparé con. Par le Président : Secrétaires de la République d'btat à la date du 20 oC- été examiné, à qu'il la loi et enfin qu'il est d Etat de PIntérieur : T'exéquatur est retiré à formément Le Secrétaire tobre courant, Nelvil St. Cyr. Consul Géré- sain et salubre. le pur Jard aura ExM. RAMPY. Monsieur du Honduras, du Néanmoins lorsque des matières premièral de Costa-Rica, du Panama, et du Salvador été préparé avec d un pays autre que le Guatémala, Consul du Chili, de I Equateur et du res provenant un certificat émaet ARRÉTÉS Nicaragua, ainsi qu'à Monsieur Henry 1 pays de exportateur, Pautorité compétente attestant Vice-Consul de Panama de nant est sain et propre à la St. Cyr, et de Costa-Kica pour les que le produit humaine suffra. LA COMMISSION COMMUNALE Nicaragua motifs qui leur ont été déduits et qui consommation Art 2. Le présent Arrêté sera puDE PESTEL ont été communiqués aux Chancelleries blié et exécuté à la diligence du Secré7, 7èmne alinéa, 8, 3e. dont ils relevaient. et Henry St. taire d'Etat de TIntérieur. Vu les articles loi électorale du Messieurs Neivil St. Cyr Palais National, à Port- alinéa et 14 de la Cyr cessent, en consequence, d'exercer Donné au le 17 Octobre 1931, an 128è 4 Juillet 1930; les fonctions consulaires et de jouir au-Prince. Considéraat qu'il y a lieu d'établir leurs attachées aux dites de rIadépendance. listes électorales en vue de la réunion, des prérogatives et les autorités locales sont STÉNIO VINCENT. le 10 Janvier 1932 des Assemblies prifonctions demeurent autorisées à leur retirer maires appelées à élire les Députés da et droit Par le Preeident : les Conseillers Communaux et à l'assistance à laquelleieurdonmait peuple, a la qualité. d'Elat de rIntérieur : statuer sur T'amendement proposé Jeur ancienno Le Secrétaire Constitution, selon la loi du 24 Julllet Port-au Prince, le 21 Octobre 1931. EMM. RAMPY. 1931, ARRETE: ARRETÉ ARRÉTE Article ler. Tous les citoyens de Pes- la Circonseription électorale de electoraSTINIO VINOENT STINIO VINCENT tel, jouissant de la eapucité inserire sur le, sont invitAa à se faire dut efPRÉBIDENT DE LA RÉPONLIQUE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE les registres qui seront onvertsa le Jeudi 29 Ocdu 26 Aolt 1931 réglede la Constiution : fet,à THotel Communal Vu l'Arrêté du pur lard en Vu l'article 75 31 el 32 de la loi du 6 tobre 1931, mentant limportation Vu les arlicles Harti; LE MONITEUR Art. 2. Leainscriptions: seront tous lesj sjoursouvrables, de 8 heures reçues du Marie le 10 Oclobre 1931,an 128ème de matin à 1 heure de l'après-midi, l'Indépendance. LADMINISTRATION qu'à la clôture définitive jusDES COMMUNALE 31 Décembre prochain. qui aura lieu Ie Président de la ROSEAUX Art. ConuninionCommumtat 3:11 sera procédé à la formation de B.

ainscriptions: seront tous lesj sjoursouvrables, de 8 heures reçues du Marie le 10 Oclobre 1931,an 128ème de matin à 1 heure de l'après-midi, l'Indépendance. LADMINISTRATION qu'à la clôture définitive jusDES COMMUNALE 31 Décembre prochain. qui aura lieu Ie Président de la ROSEAUX Art. ConuninionCommumtat 3:11 sera procédé à la formation de B. Vu les arttcles 7,7ème la Commission d'inseription THOMAS fils. alinéa let et 14 de la loi électorale alinéa, 3ême le Mardi 27 électorale, 1930; du : Juil de Octobre courant,a 4 heures Zc Membre: Considérant T'après-midi, à I'Hôtel Communal Robert CADÉ. lisles qu'ily a lieu d'établir les dans les formes prescrites par la loi 10, Janvier éleclorales en vue de la réunion, le électorale. Vu et approuvé: appelées à 1932, élire des les Assemblées primaires Art. 4. Anrès avoir été approuvé les Conseillers Dépulés du Peuple, par la Secrétarerie d'Etat de l'Iaté- Ze Secrélaired'Elat de sur T'amendement Communaux et à statuer rieur, le présent arrêté sera publié, afl'Int-rieur: tution, selon la loi du proposé 24 à ia Constifirhé et exémnté à la dilgence de la EHANUEL RAMPY. Juillet 1931, Commission Communale de Pestel. L Arrête : Fait a l'Hôtel Communal de -rt.ler. Tous les citoyens de la le 10 Octobre 1931. Pestel, LE CONSEIL COMMUNAL DE conscription sant de la électorale des Roseaux, jouis- CirLe MIREBALAIS à se faire capacité électorale, sont Prèsident de la Commission Comront inscrire sur les registres invités qui munale: Vu les art, 7. nal, le ouverts à cet effet, al'Hotel Commu- seWilror ANTOINE. alinéa et 14 de 7ème alinéa, S, 3ème. Art.2 Jeudi 29 Octobre 1931. la lor électorale du Les inscriptions Les Membres: Juillet 1930; 4 tous les jours ouvrables de seront reçues Considérant matin à iheure de 8heures du Picault, S.Bellegarde. les listes électorales qu'ily a lieu d'établir la clôture définitive Paprès-midi, jusqu'à nion le 10 en vue de la réu- Décembre qui aura lien le 31 Vu et approuvé: primaires Janvier 1932, des Assemblées la Art, Il sera prochain: procédé à la du appelées a élire les Commission formation de Le Servitaire d'Etal de LIntirieur: à peuple,les Conse urs communaux Députés et Mardi 27 Octobre doInseription électorale, le statuer sur courant, à 4 heures de EMM.

10 en vue de la réu- Décembre qui aura lien le 31 Vu et approuvé: primaires Janvier 1932, des Assemblées la Art, Il sera prochain: procédé à la du appelées a élire les Commission formation de Le Servitaire d'Etal de LIntirieur: à peuple,les Conse urs communaux Députés et Mardi 27 Octobre doInseription électorale, le statuer sur courant, à 4 heures de EMM. RAMPY, l'amendement proposé, à la les Papres-midi, à PHôlel Constitution, 1931; selon la loi du 24 Juillet Art. formes 4. prescrites par Communal, la loi. dans le Secrétaire Après avoir été appronvé LADMINISTRATON COVMUNALE ARRETE: sent arrêlé sera d'Elat de lIntérieur, le pré- par DE DAME-MARIE Art. ler. Tous les à la diligence affiché el exécuté de "PHAa citoyens la cir- munale des TAdministration comVu les Arls.7, Time alinéa, 8, 3ème conseription jouissant de la électorale ie Mirebalais, Fait Roseaux. alinéa el 1t de la hi éleclorale du 4 invités à se capacité électorale, sont le 10 àlHôtel Communal des let 1930; Juil- tres faire inserire sur les regis- pendance. Oclobre 1931, an 128ème de Roseaux, l'IndéConsidérant qui seront ouverts à cet à les list-s éleclorales qu'il y a lieu d'élablir Ihôtel communal, le Jeudi 29 Octobre effet, Ze Président de la nion, le 10 Janvier en vue de la réu- 1931, nale: Commission commublécs primairesa 1932. des Assem- Art. 2. Les inseriptions seront Jit. JEAS tés du appelées à lire les Dépu- tous les jours ouvrables, de 8 reçues Lis Membres : LOUIS. Peuple. les Couscillers matin à 1 heure heures du naux el àstaluér sur I auendement Commu- la clôture AdwlagrasmistJumnes Jh. Benjamin, P. Dimanche. posé à la Con-titution, selon la loi pro- du Décembre définitive qui aura lieu le 31 Vu et approuvé 24 Juillet 2931, Art. 3. Il prochain. sera Le Sccrétaire d' : ARRÉTEtion de la Commission procédé à la formaEtat de PIntérieur. : Art. I. Tous I S eiloyens de la électorale le Mardi 27 Octobre d'Inscription Emm. RAMPY. cription éleclorale circons- à 4 heures de l'après midi, à courant, l'hôtel sant de la capacité debame-Naric-jonts electorale, communal, dans les formes SEORÉTAIRBRIE D' ETAT lés à se faire inserire sur les sont invi- par la loi prescrites DE LA JUSTICE -qui seront ouverls à cel effel, à registres T'hôlel le Art. 4. Après avoir été approuvé par communal, le Jeudi 29 Oclobre 1931. Secrétaire d'Etat ce le Sur le Arl. 2. Lesinscriptions: seront présent arrêté sera l'Intérieur, rapport du Commissaire du lous les jours ouvrab Cs, de 8 reçues exécuté i la, diligence publié, du Conseil affiché et Gouvernement du près le Tribunal Civil matin à 1 hrure de heures du munal de Mirebalais.

rouvé par communal, le Jeudi 29 Oclobre 1931. Secrétaire d'Etat ce le Sur le Arl. 2. Lesinscriptions: seront présent arrêté sera l'Intérieur, rapport du Commissaire du lous les jours ouvrab Cs, de 8 reçues exécuté i la, diligence publié, du Conseil affiché et Gouvernement du près le Tribunal Civil matin à 1 hrure de heures du munal de Mirebalais. Com- 1931 Cap-Hartien No. 1125 en date du T Octobre gn'i la colure définilive Taprès-midi jus. Fait à 22 de' la et en vertu de l'article le31 Dérembre prochain. qui aua lieu lais, le Thôtel communal de Mirebaloi du 22 Août 1907 sur la naArl.3. Il sera procédé à la 10 Octobre 1931, 128ème de Justice tionalité, la Secrétairerie d'Etat de la de la Commission formalion TIndépendanes. Louise Léveillé avise le public que la dame rale, le Mardi 27 Oclobre d'Inseription courant, élecloLe Magistrat Communal : sieur dite Auguate, veuve du brures de à 4 Auguste de munal, T'apris midi, i T'hôtel com Louis CHEVRY. dont elle avait Catalogne, Francais. dans les formes prescrites parl'enfet de acquis la nationalité la lor. par Les Membres : recouvrers sa son mariage, désireuse de Arl. 4. Après avoir élé Iphais D. Alexandre, le 30 qualité d'Hattionne, a fait, par le Sic crélaire d'Eat de approuvé Mérion Jn-Lonis, Jennly Lothaire.feamnol, Charles. l'articlo Septembre u de 1931, conformément à le présent arrêlé sera publié, Tinterimur, affiché du la dite loi, au Parquet exéculé i la diligenre de el Vu cl de Tribunal Civil du Cap-Ilnitien, tjon Communale PAdministraapprouvé : si résidence, la lieu de Dame-Mario. Ie Seeritaire renonce à sa nationalité déolaration qu'elle Fuit AlIlotel Communal de Dame. d'Elal de MIntéricur: qu'elle reprend son ancienne étrangère et Emm. RAMPY. d'llnttienne. qualité Port-au-P tice, le 13 Octobre 1931 LE MONITEUK le nombre de signatures qu'il faut pour du qui s'est fait, de cequi se fait. Et alore ma proposition. Je suis donc Sur le rapport du Commissaire Civil dans les actes que nous aurons à faire appuyer malgré moi, de vous dire publiGouvernement près le Tribubal soit en comité soit ea' obligé, mon opinion sur les déclarade Port-au-Prince en date du 17 Sep- cnmmeSenateure, séance nous interviendrons quement Monsieur le Secrétaire tembre 1931, No. 282, et en vertu de toujours, publique, aidés des renseignements qui tions faites des Relations par Estérieures. : l'article 22 de la loi du 22 Août 1907 d'l E- nous sont fournis aujourd'hui pour ar- d'Etat Sénateur de la République, je suis sur la nationalité, la Secrétairerie la mer de plus en plus contre T'oppresseur Messieurs, à défendre les droits tat de la Justice avise le public divorcée que du celui qui dirige la diplomatie haitierne.

toujours, publique, aidés des renseignements qui tions faites des Relations par Estérieures. : l'article 22 de la loi du 22 Août 1907 d'l E- nous sont fournis aujourd'hui pour ar- d'Etat Sénateur de la République, je suis sur la nationalité, la Secrétairerie la mer de plus en plus contre T'oppresseur Messieurs, à défendre les droits tat de la Justice avise le public divorcée que du celui qui dirige la diplomatie haitierne. il ne appelé, du peuple. me dawe Elvire André, épouse dont elle Xotre pays est encore occupé, cesse C est comme nationaliste que je sieur Joseph Loicq, Belge, l'effet dépend pas de nous de faire qu'il si cela suis présenté à l'urne et c'est comme avait acquis la nationalité par de l'être ce soir ou demain, car nationaliste que le peuple m'a envoyé de son mariage. désireuse de recouvrer le 17 était, notre bonne volonté n'aurait pas ici. d'i "Haitienne, a fait, minute àl l'épreuve, il y: a siéger fait maintenant la sa qualité 1931, conformément: à l'art. été une demi d'un commun .accord Je sais qu'on mais je ne Septembre du Tribu- longtemps que guerre aux nationalistes; 11 de la dite loi. au Parquet lieu de sa nous aurions fait un geste subiime. des craindrai pas de vous dire qu'à cette du nal Civil de Port-au-Prince, renon- J'ai dit tout à l'heure que depuis haitien- tribune, je demeureun représentant résidence. la déclaration qu'elle et qu'elle années on examine la situation nationalisme. ce à sa rationalité étrangère d'llai- me, et que j'ai toujours compris que Je dois vous avouer que je désapreprend son ancienne qualité l'oeuvre de la rédemption de la Répu- cré- prouve la façon dont les pourparle-s tienne. blique d'llaiti ne peut être qu'une sont engagés entre le gouvernement Etatsle 13 Octobre 1931. ation continue: de chaque jour. haitien etle gouvernement des Port-au-Prince, Cieatidireunenuurred Unis d'Amérique. C'est T'un des devoirs du Gouverne- Messieurs, les dernières élections ment de la République d'Haiti de l'ad- tra- ont été une victoire nationaliste. s'est A la vailler chaque jourà agrignoters célebre. formation de nos Chambres, on SENAT versaire. pour répéter un mot Etat, même pluadire, asticigoaterantuns Ilfautque MM. les Secrétairesd qu elles se composaient de nationalistes chacun en ce qui le concerne, puissent SESSION ORDINAIRE le soir au moment de se mettre au lit, L rouges. serait donc une honte pour Ia les faits de la journée, : Ce et sénateurs n avaient Jeudi 30 Avril 1931 en récapitulant fait tel acte au crédit nation, si députés libremeub Séance du dire: nous avons ) E pas le courage d'exprimer Monsieur le Sénaleur de la République. (Applaudisements leur opinion. des Présidence de Pour ma part. si personnellement l'être je Monsieur le Secrétaire d'Etat de nous F.

pour Ia les faits de la journée, : Ce et sénateurs n avaient Jeudi 30 Avril 1931 en récapitulant fait tel acte au crédit nation, si députés libremeub Séance du dire: nous avons ) E pas le courage d'exprimer Monsieur le Sénaleur de la République. (Applaudisements leur opinion. des Présidence de Pour ma part. si personnellement l'être je Monsieur le Secrétaire d'Etat de nous F. MARTINEAU ne suis pass satisfait, car comment Relations Estérieures vient quand le Secrétaire d'Etat avoue i'imaprèslirsII. Paulmequimmédintement Assisté de ses collègues Drs. possibilité où il se trouve. impossibilité apprendre tallation du Cabinet, il remit un Unis, tre etJ. Latortue, leret 2e Scerétaire. que nous comprenons tous, de des repren- mains morandum au Ministre des Dana Etats Munro (Suile ) dre certains services haitiens moins l'en- maisi ilajoute que Monsieur de américaines.Je ne dois pas n'avait reçu aucun pouvoir spécial Hudicourt: Messieurs, bieu courager à continuer la lutte. son gouvernement. : Pai Mr. P. le Et si vous avez été appelé ici, Mr. le Mr. Sanoon (l'interrompant) que nous n'ayons parlementaire, pas précisément il; ya cer- Secrétaire d'Etat. c'est pour qu'en sor- parlé d'instructions et non pas de pouGouvernement que nous devons ob- tant de cette séance, vous soyez plus voir. Notre .taines pratiques se trouve fort dans les revendications que vous Mr. H. Paultre. poursuivant): server, et pacmi lesquelles ou une inter- êtes de présenter. arait donc pris les-decelle-ci. Lorsqu' 'un appel franchargé gouvernement un memorandum. prenez le mot dans son (Applaudissemests) vants et avait déposé ce ? çais pellation, le plus large, si vous voulez, a été C'est pcur que vous emportiez avec Que contenait des memorandum services publics. presentee parun député ou un Sénateur vous Fappui de ce Pouvoir public L'baltianisation Etait-ce la notre programme lorsque le débat est Csaeet Il est fa- qu'est le Corps Liegielatif.Tifaote qu'en nous nous présentions devaat le peuple Tinterpellateur. atlinterpelé. d'intervenir dans Auttastoatiscaceinten vousayezencore pouvoir pour être élus % de cultatif à un collègue admis qu'il en vous,cette force suprêmede est encore connaissone tous la cause le débat. Mais il n' 'est pas autre que lutter contre l'ennemi qui Nous de la Commission Forbes puisse faire une demande dans notre sein. la présence Nous savons tous qu'un plan T'objet même pour lequel le Secrétuire Si nous vous avons appelé ici, c'est chez été nous. fixé par cette Commission et que d'Etat a été appelé. Séna- pour que vous ne soyez pas isolé dans g'est a ce plan ne visait que deux buts à réaJe crois donc que dehors T'honorable de tous les les revendications nationales, derrière vous liser : le rétablissement de nos Chamteur Paultre est en haîtiens. pour que vous sentiez la grande bres législatives etl'élestion du Chefde usages de nos parlements maintenant, i'appui énorme que constitue le T Etat.

a été appelé. Séna- pour que vous ne soyez pas isolé dans g'est a ce plan ne visait que deux buts à réaJe crois donc que dehors T'honorable de tous les les revendications nationales, derrière vous liser : le rétablissement de nos Chamteur Paultre est en haîtiens. pour que vous sentiez la grande bres législatives etl'élestion du Chefde usages de nos parlements maintenant, i'appui énorme que constitue le T Etat. Librement et dans tout l'ordre C'est à moi qu'il revient de- masse électorale de la Nation qui, le peuple a exnetement exécuté moins que quelques collègue ne 14 Octobre et le 15 Janvier a donné des voulu J'estime à clôturer par un ordre du jour, à cette Assemblée et le plan. go'un gouvornemont ces mande à T'honorable Secrétaire pouvoirs spéciaux revendiquer tous les qui a pris naissancedans conditions, la bannière de remercier (à l'autre pour qui a fait sd campagne 8oUs de d'Etat. courant desdif- intérêts de la Nation. d'E- du nationalismne avait pour devoir Messieurs, je suis au butte. J'espère, Monsieur le Secrétaire un memorandum qui serait ficultés auxquellesi il a élG en tat, que, lorsque vous aurez transmis présentor les vues du mouvement Certes, nous ne pouvons pasetre pour à votre partenaire tous les sentiments bilti d'aprow Le des d'une eximatiomalinto. gouvernoment face lui et pour le Gouvernament Ce nous a- du Sénat de la République. Rtats-Unis devait so trouver en extraordinaire. que du Mr. II. Paultre : Mes chers collèguos. des desiderata du peuple haitien. Or, gence vons voulu en appelantici ce membre tout à l'heure j'ai, eu à demander le pus ce qui a éto fait. Nous réc'estqu'il vienne nous huis clos, mais je u'ni pas pu recueillirl ce n'est Gouvernement, nous mettre au courant de ce éclairer, LE MONITEUR Vu l'article 181 du Code d'Instrucmétaphore, Mr. le Secrétaire a'Etat. clamions en dehorsde la reconstitution.; Mr. H. Paultre (poursuivant): Nous tion criminelle, des assises crimide nos Chsmbres, l'abrogation du Trai Jisons dans Ilaiti-Journal du 21 Avril Fixons l'ouverture Ludi.9 Novembre 1931 à dix té et le retraitde l'occupation. d (Applau- Etatdes 1931 dans un article qui traite de no- nelles au matin. disementa).Notre: Secrétaire tre situation politique: heures du Relations Exterieures, lui, ne s'occupe Hélas ! ce a'est pas de ces questions de Justice. le 2 Octobre 1931. jusqu'ici que de Thaltianisation. d'hat- qn'on pent dire que les poser, SCNTE les avee résnudre. sincé- Palais Le plan Forbes n'a jamais parlé dire Mais si nous voulons bien les poser, ne, Ls. MAROEAU LEÇORPS tianisation. Nous avons entendu rité et boune volonté autant de que les patriotis résondre. qu'il y a quelque chose de semblable For- nous serons dans le chemin la question Hai- -dans un rapport de la Commission des États- Pour moi Messieurs, mal devant le GouAVIS IFORTANT bes, adressé au Président tienne a été posée Unis. n'exis- vernement des Etats-Unis. la galerie. Du Le Département du Commerce donne as. Muis officiellement, ce rapport lie Je ne parle pas pour je n'ai avis aux Contribuables Etrangers toute pas pour nous.

qu'il y a quelque chose de semblable For- nous serons dans le chemin la question Hai- -dans un rapport de la Commission des États- Pour moi Messieurs, mal devant le GouAVIS IFORTANT bes, adressé au Président tienne a été posée Unis. n'exis- vernement des Etats-Unis. la galerie. Du Le Département du Commerce donne as. Muis officiellement, ce rapport lie Je ne parle pas pour je n'ai avis aux Contribuables Etrangers toute pas pour nous. Il ne nous pas des reste je dois vous brillant confesser élève que pour les sujettis aux droits de licence que au plns qu'il ne lie le Gouvernement .d'Etat jamais été un voudrais être très SO- tes demandes y relatives, adressees sur Etat--Unix. Mr. le Secrétaire lettres. Aussi, je me doivent être faites des Rolations Extérieures pourrait-il bre, mais je ne puis pas toujours Il me Département, timbre de gourdes 10, et qu'en Dous ire par quelle voie il a eu à pren. Se- départir de mon tempérament. qui dé- un outre, il doit y être joint les réeépissés dre connaissance de ce rapporti conduit a employer un langage de faire de la Nationale de la RépubliTalt-ce comme nous par les extraits plait partois. s'il m'arrizait qui pourd'Haiti Banque attestant Pacquittement ont été faits des journaux améride cesexpressions reti que et ce, sous peine de refus de qui Département des usaged-une être froissantes, je la des droits, cains ou bien notre aurait il reçu raient jugées Messieurs, dans un messa- la licence. Relations Extérieures ? Le Dépar. re d'avance. au le Président de! ! officiellement ce document nous a-b-il ge adressé Sénnt.Mr. a parlé d humilité. En tement d' Etat Américain la République de AVIS annoncé omiciellement qu il a accepté l'élisant à la première Magistrature fait choix Jes conclusions du rapport. J'ailimpres l'Etat a-t-il dit, nous avons suis Je Ludovie Leroy, Délégué sion, MM., que les membres du Cabinet du plus humbledes candidats. Orje soussigné exerçant les ionctions de vonts'user dans cette question d' "baitia de ceux qui ont voté pour Monsieur des Finances, de et Connisation. Nous connaissons le tempé- des Viocent. le titre d'être Directeur Tenregistrement du ressort raneut de notre Secrétaire d'Etat Je puis done réelamer actuel. servateur des Hypothèques instance du Fiuances et des T. P., nous connais- l'un des pères du Gouvernement: cet ho du Tribunal de Première jai fait sa fermeté et ses bonnes inten- Et si j'ai contribué à élever avise le public que sons depuis six mois qu'il norable citoyen à la présidence de la Cap-Hattien, de Monsieur Edouard Fabre pour tions. Cependant que jai con- choix au Bureau est i la brèche, 1l n'a pas beaucoup se République, c'est parce en son être mon commis signataire réalisé parce qu'il y a le Maître qui fiance en lui. J'ai confiance d'homme de PEnregistrement et de la Conservadresse devant lui. Ainsi pour ce qui patriotisme en ses qualités Monsieur tion des Hypothèques, ce, conforméconcerne le crédit de un million quaire le d'Etat, d'administrateur, ment au preserit des articles 80 et 81 .cent mille gourdes, nous savions Publics que Vincent.

se République, c'est parce en son être mon commis signataire réalisé parce qu'il y a le Maître qui fiance en lui. J'ai confiance d'homme de PEnregistrement et de la Conservadresse devant lui. Ainsi pour ce qui patriotisme en ses qualités Monsieur tion des Hypothèques, ce, conforméconcerne le crédit de un million quaire le d'Etat, d'administrateur, ment au preserit des articles 80 et 81 .cent mille gourdes, nous savions Publics que Vincent. cher collè- la loi régissant la matière, et je réSacrétaire d'Etat des Travaux Mr. le Président : Mon que Mr. de de sa signature comme de la avait posé des conditions spéciales pour gue, laissez-moi vous rappeler ne doit ponds l'ouverture des chantiers. Or, ces jours- le Président de la République mienne propre. présence de cas être mélé à nos débats. le 14 OCTOBRE 1931.. ci, on nous apprend qu'en l'intransigean- en aucup Cap-Haitien, certaines difficultés. de.l en chef, il a été (A Suivre) Ludovic Leroy. ce de Mr. T'ingénieur en versant la vacontraint de céder, l'entreprise Jeur à Mr. Duncau pour Le chèque au No. 129032, Art. 75 No. 00, des travaux. le Sénat 571, Bord. No. 331. de Gourdes Pour ma part, j'estime que 1931 en faveur COMMUNIQUE en Comité secret pour émis le 15 Septembre est dédoit se réunir afin de sade Ajax Francis étant égaré, étudier toutes ces questions d'accord avec le Il est porté à la connaissance du Dé- clare nul, duplicata devant en ètre voir si nous sommes extéde PIntérieur que certains dressé. Gouvernement sur sa politique partement. Médecins Etrangers exercent leur pro R G 48, aieure. dans les journaux que fession sans s'être fait délivrer Téqui- Le bordereau de dépôtforme On T'enesissoa rapporté aurait de Gdes. 200 00, émis pour M. le Ministre des Etats-Unis valence. de l'Intérieur, con- ment du cautionnement de feu Georges déclaré qu'il attendait le Gouverne- Le Département la loi du 16 Juillet 1926, Jean Claude, ancien notuire à Chardon. ment Haitien au salon et qu'on est ve- formément a les articles 18, et acquitté le 11 Juillet 1930, à la cuisine. C est peut-être du ra- rappelle aux intéressés 1906, nières, nul etnon avenu et 21 de la loi du 16 Septembre étant adiré, est décluré contar. je vous diral que c'esl sur l'exercice de la Médecine et la l'art. peine nu. Cepe.dant, mon opinion. 217 du (ode Pépal qui prévoit TARIF DES AHONXEMENTS: : exactement Je ne à appliquer en pareil cas. mois Trois moir Mr. Sannon (l'interrompant): du Un au Six peux pas accepter comme membre ..G. 6 Gouvernement que de tels propos Sénateur puisPort-an-Prince (. 0 a sent tomber des lèvres d'un ORDONNANCE: Dopartoments.. G. 19 7 de la République sans etre relevés par Etranger. e Bureau. Je regrette d'avoir à pré- Nous, Louis Marceau LECORPS, Imprimerio Nationale senter une observation le cette nature Doyen du Tribanal de Première Jns- Port-au-Prinon. Directeur : E. CHASSAING. à "Assemblée. Président: Je n'y vois qu'une tanco du Cap-Haition, Mr. le

R G 48, aieure. dans les journaux que fession sans s'être fait délivrer Téqui- Le bordereau de dépôtforme On T'enesissoa rapporté aurait de Gdes. 200 00, émis pour M. le Ministre des Etats-Unis valence. de l'Intérieur, con- ment du cautionnement de feu Georges déclaré qu'il attendait le Gouverne- Le Département la loi du 16 Juillet 1926, Jean Claude, ancien notuire à Chardon. ment Haitien au salon et qu'on est ve- formément a les articles 18, et acquitté le 11 Juillet 1930, à la cuisine. C est peut-être du ra- rappelle aux intéressés 1906, nières, nul etnon avenu et 21 de la loi du 16 Septembre étant adiré, est décluré contar. je vous diral que c'esl sur l'exercice de la Médecine et la l'art. peine nu. Cepe.dant, mon opinion. 217 du (ode Pépal qui prévoit TARIF DES AHONXEMENTS: : exactement Je ne à appliquer en pareil cas. mois Trois moir Mr. Sannon (l'interrompant): du Un au Six peux pas accepter comme membre ..G. 6 Gouvernement que de tels propos Sénateur puisPort-an-Prince (. 0 a sent tomber des lèvres d'un ORDONNANCE: Dopartoments.. G. 19 7 de la République sans etre relevés par Etranger. e Bureau. Je regrette d'avoir à pré- Nous, Louis Marceau LECORPS, Imprimerio Nationale senter une observation le cette nature Doyen du Tribanal de Première Jns- Port-au-Prinon. Directeur : E. CHASSAING. à "Assemblée. Président: Je n'y vois qu'une tanco du Cap-Haition, Mr. le