Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 19 Octobre 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 84 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN Commune de Terrier-Rouge jusqu'aux prochaines élections : Somm aire : ARRETE Sur le rapport dlu Secrétaire d'Etat de Arrêtés conférant la qualite d-haitiens anx Schettini. sicurs PIntérieur, Arrête : Jean Lopez et. Pascalinn Carniclo Batista pour gércr jus" STENIO VINCENT citoyens Ismael Brnssier, Arreté nummant nne commission les iatérêts de la comArt. ler. Les et Pierrelus Etienne, an'nos prochaines électious PRÉSIDENT DE LA REPUDLIQLE Alcius Jean-Baptiste Présidont et mune de Terrir Rouge. Lonis Fils ct Massont respectivement nommés doit les gérer Aridtés rommant citoyens - 6 de la Constitution, Membres de la Commission qui silion Benoit membrex dcs cor rmissions comnunales Vu les articles Civil. 5 et S de la loi du les intérôts de In commune de Terrier-Rouge de Pilate et de Pignon. des eirc nserip. 14 du Code la jusqu'aux prochaines élections. Arrêtés invitant tons les vitoyens 22 Août 1907 sur nationalité; d'Etat Art.2. Le présent arrêté sera publid"et tions électorales de Belladère Rcumennetetm et Grand B sis à sc faire Vu le rapport du Secrétaire 1931, exécuté à ln diligence du Secrétaire d'Etat ville. la Gonave, qui sriont ouvorts à cet : del la Justice en date du 13 Octobre inscrire sur les registres Communaux des dites circonserip. No. 28: de PIntérieur. Fort-au-Prince, efet aux 116tels 31 au Car. I Donnéan Palais National,i1 1ions à partir du 29 Octobre en conrs Jusqu'an Attendu que le sieur Pascalino le 14 Octobre 1031, an 12sème de P'indépenDécemire 1131. melo Batista Schettini, de nationalité Sénat : Séance du 30 Avril 1U51. u: devant le.Juge de Paix du 1 dance. STÉNIO VINCENT. Sitwation de la Banque Nationale de la République Italienne, faitla déclaration et prété Par le Président : a'Haiti an31 Aont 1931. Cap-Ilaitien, par la L.oi, ainsi que d'Elal de rInlérieur: Avis. Générale des Contributions, le serment prévus acte dressé à cet effet le Le Secréluire Administration le eonstate un le 16 du même EMM. RAMPY. 10 Mai 1929, enregistré outre, plus de trente mois; quila, résidence en en Haiti, où il a ARRÈTÉ années de ARRÉTÉ pris naissance. ARRETE: STÉNIO VINCENT STÉNIO VINCENT Art. ler. Le sieur Pascalino Carmelo DE LA RÉPUBLIQUE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Batista Schettini acquiert Ja qualité PRÉSIDENT 14 d'haitien.

AMPY. 10 Mai 1929, enregistré outre, plus de trente mois; quila, résidence en en Haiti, où il a ARRÈTÉ années de ARRÉTÉ pris naissance. ARRETE: STÉNIO VINCENT STÉNIO VINCENT Art. ler. Le sieur Pascalino Carmelo DE LA RÉPUBLIQUE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Batista Schettini acquiert Ja qualité PRÉSIDENT 14 d'haitien. avec les droits, prérogatives con- Vu larlicle 75 dela Constiulion; Vu les articles 6 dr Ja Constilntion, etcharges attachés à cette qualité. 31 et 32 de la loi du 6 Code civil, 5 et 8 de la loi da 22 Aoûl dispositions de la Consti- Vu les arlieles les Conseils Commudu 1907 surla nationalité; d'Ftat de formémentauxd tution et des lois de la Hépublique. Octobre 1881 sur Vu 1C rapport du Secrélaire 27 Août 1931, No. Art. 2. Le présent arrêté sera pu- naux; à d'autres fonctions Ja Juslice ell dale du blié et exécuté à ia diligeuce du Se- Vu la nominalion Alribinde Péan; 515; le sieur Jean Lopez, de crétaire d'Etat de la Justice. de Monsieur qu'il y a lieu de compléAllendu dominicaine, que a, cievant le Juge Palais National, à Port-au- Considerant Communale de Pilanationalité fait la déclaration Doncé au 1931, an 128ème ler la Commission de Paix du serment Cap-Hailien. prèvus par la loi, ainsi Prince, le 13 Octobre te; du Secrélaire d'Elal et prèté le un acle dressé à cet eflel, de lIndépendance. Sur le rapport que le conslale 1930, enregistré lc 9 du même STÉsIO VINCENT. de T'intérieur. : Je 2 Aoûl a, en outre. plus de cinq an- Par le Président : Arrête mois : qu'il Louis Fils nées de résidence en Ilaili, d'Etal de lu Justice : Arlicle ler. Le Citoyen la Commission Arrête: Le Secréluire est nommé Membre de de Piate. en remplaeement Arlicleler: Le sieur.Jeanl Lopezacquiert EMM. KAMPY. Communale Péan apperé à d'aud'hattien, avec les droits, préde Mr. Alcibiade Ja qualité et charges allachés à celte tres fonetions. arrèté sera pablié rogatives aux Csft dispositions Art. 2. Lc prisent Jité, conformemeht et des lois de la Républigue. ARRÉTÉ et cxéculé à la diligenee du Seerélaire Constilution Art. 5. Le présent arrêlé sera public d'Etat el d'Elat de TInlerieur. du Secrélaire à Port-auexéculé à la diligence STÉNIO VINCENT Donné au Palais National, an 128ème. de la Justice. Nalionnl, à Port-auPrince, le 11 Octobre 1931, Donné au Octobre Palais 1931, an 128ème de PRÉSIDENT DE LA, RÉPUBLIQUE. de VIndépeudanoe. Prince, le 10 STFNIO VINCENT. rindependance, VINCENT: Vn l'article 75 de In Constitution. 6 Octo. Par le Président: STÉNIO Vu les articloa 31 et 39 do la Loidu : Le Secrétnire dEtal de: PIntériour: Parle Président! bre 1881 wur les Conseils Communmux; lion de furmor uno: KAMPY. aElat de la Juslice : Corsilérant quil y a intéréls de.

udanoe. Prince, le 10 STFNIO VINCENT. rindependance, VINCENT: Vn l'article 75 de In Constitution. 6 Octo. Par le Président: STÉNIO Vu les articloa 31 et 39 do la Loidu : Le Secrétnire dEtal de: PIntériour: Parle Président! bre 1881 wur les Conseils Communmux; lion de furmor uno: KAMPY. aElat de la Juslice : Corsilérant quil y a intéréls de. Iw I Émm. Lé Secrétaift commission pour gérer lur Ess. NAMPY: LE MONITEUR ARRÉTÉ dans électorale. les formes prescrites par la loi LE CONSELL Art. 4. Après avoir été PÉTIONVILLE .COMMUNAL DE STÉNIO VINCENT par la Secrétairerie d'Etat de approuvé IIntérieur, le présent arrêté sera Vu les art, 7, 7ème alinéa. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQLE fiché et exécuté à la publié, af- alinéa et 14 de la loi 8, sème Commission diligence de la Juillet 1930; électorale du 4 Vu Particle 75 de la tien. Communale du Cap-HaiVu les articles,31 et 32 Constitntion de la loi : du 6 Fait à l'Hôtel les Considérant listes qu'ily a lieu d'établir Oclobre 1881 sur les Consels tien, le 10 Communal du nion le 10 électorales en vue de la réunaux; CommuOctobre 1931. Cap-HaiJanvier 1932, des Assemblées Vu la démission de Mr. Roc Gerbier, Le Préident de la primaires du appelées â élire les Députés Vembre de: la: Commission munale: Commission Com- peuple,les Conseillers et do Pignon : Communale à statuer sur. communaux Considérant Arthur PETIT, l'amendement selon proposé à la a lieu ter la dité qu'il,y de complé- Les Kembres: Constitution, 1931; la loi du 24 Juillet Surle rapport Gommission du Secrélaire Communale; d'E'at de J B. Latortue, Caat Lecorps. ARRÉTE: iintérieur, Vu et approuvé Art. ler. ARRÉTE: Le. Serrétaire Tous les citoyens de la cirArl, ler. Le citoyen d'Ell de PIntérienr: conseription de électorale ie Pétionville, est nommé membre Massillon Benoit EMM. RAMPY. jouissant la capacité de la Commission invités à se faire électorale,son Communale de Pignon, en tres inscrire Sur 'es ment de Mr. Roc Gerbier. remplace- LADANISTRATION COMMUNALE Ihotel qui seront ouverts à cet effet, regis- à Art. 2. Le présent arrêté sera pablic et DE LASCAHOBAS 1931, communal, le Jeudi 29 Octobre exieulé tat de PIntéricnr. à la diligence du Secrétaire d'E- Vu les Art. 2. Les seront alinéa Arls. 7, 7ème alinéa, 8, tous les inseriptions reçues Donné ac Palais National, a Port-anellide la loi éleclorale du 3ème matin, à jours 1 ouvrables, des heures du Prinee, ln i: Oclobre 1931, an let 1930; Juil- la heure de 12Same, clôture idalsort-midt.Jinsqut Findépendance.

2. Les seront alinéa Arls. 7, 7ème alinéa, 8, tous les inseriptions reçues Donné ac Palais National, a Port-anellide la loi éleclorale du 3ème matin, à jours 1 ouvrables, des heures du Prinee, ln i: Oclobre 1931, an let 1930; Juil- la heure de 12Same, clôture idalsort-midt.Jinsqut Findépendance. Cousidérant qu'il y a lieu Décembre définitive qui aura lieu le 31 STENIO VINCENT. les lisl-s éleclorales en Vue de d'établir la Art. 3. Il prochain. sera Par le Presidlent : blées nion. le 10 Janvier 1932. des Assem- réu- tion de la Commission procédé à la formaIr Seretrire Elut de LIntirieur: lés du primaires appeléesa.lire lesDepu- électorale le Mardi 27 dIoscription : peuple, les Conseillers à 4 heures de Octobre courant, Esix. RAMPY. naux el LA staluer sur l'amendement Commu- communal, dans l'après les midi, à l'hôtel 24 posé Juillet à la Constitution, selon la loi pro- du par la loi formes prescrites ARRÉTES 1931, Art. 4. Après avoir été ARRÉTE: le Secrétaire d'Etat de approuvé par Art. 1. Tous les ciloyens présent arrêté sera FIntérieur, le LA COMMISSION COMVUNALE criplion éleclorale de! de la circons- exécuté à la diligenee publié, du Conseil affiché Com- et DU GAP-HATTIEN sant dela capacité électorale, Laseshobas,jouis. sont munal de Pétionville. Vu lés à se faire inscrire sur les invi- Fait à a'inéa les articles 7. 7ème alinéa, 8, 3e. qui seront ouverls à Cel effel, registres à ville, le 10 T'hôtel communal, à Pétionet 14 de la loi communal, le Jeudi Thôlel Octobre 1931, 128ème de 4 Juillet 1030; électorale du Art. 2. Les 20 Oclobre 1931. TIndépendance. Considerant qu'il y a lieu d'établir les lous les jours ouvrab inscription es, de seront S reçues Lei Magistrgl Communal : listex le 10 rleétoral les en vue de la réunion, matin, à 1 heure de heures du Luc LACRÈTE. Janvien 1932 des qu'à la c'oture définilive l'après-midi jusmuaires appelées à élire Assemblces les pri. le 31 Dicembre qui aura licu Les Membres : peuple, les Conseillers Députés da Art. prochain. Gabriel : statuer. Communaux et à de 3. II sera procédé à la Pierre, Dumas Edmé, sur lamendement la Commission, formalion Jeanty, Raphael Kersaint, Philocles Constitusion, : selon la loi proposé du 24 Juillet à la rale, le Mardi 27 Oclobre d'Iuseription élecloVu et 1931, i heures de à courant, à 4 approuvé : les HARBETE: munal,.

. prochain. Gabriel : statuer. Communaux et à de 3. II sera procédé à la Pierre, Dumas Edmé, sur lamendement la Commission, formalion Jeanty, Raphael Kersaint, Philocles Constitusion, : selon la loi proposé du 24 Juillet à la rale, le Mardi 27 Oclobre d'Iuseription élecloVu et 1931, i heures de à courant, à 4 approuvé : les HARBETE: munal,. dans Tapres-mid), Jes Thôtel com. Le Secrélaire li la formes prescrites d'Etal de VIntérieur: Article Tewb.Dgue :i siy .. Arl. lor. 1. n5 sutats par Emm. RAMPY. Insreiroociciag la Après avoir été Cirmonenrigtion électoruie : du Capr fep le S-prelair-. d'Etat de Fintérieur, approuvé Hwinsnmicagecud le, sonu luvites à électora; présent arreté séra.publié, affiché L'ADMINISTRATION COMMUNALE ler regintres se falrd'tneerire sur éxécuté à la diligence et DE LA GONAVE fot,à l'Hotel qui seront ouverts à cet ef: lion Cominunnle de Lnscahobas. delAdministratobre 1931, Communal le Jeudi 29 Oc- hobas Fait à l'hôtel "cdmhmunal, à Lasca. alinéa Vu les ct arttcles 7, 7ème alinéa, 8, 3ême le 10 11 de la loi du Art. 2. Lesinscriptions Oclobre.19a1,nn 198ème de Juillet 1930; électorale du 4 tous les seront reçues l'Indépendance. matin, jourwouvrablee, i 1 de 8 heures du Ie Président de la listes Considérant qu'il y a lieu d'établir les heure de Comnission Communale: électorales en yue de la qu's la cloture défitive l'après-midi, jusMurat JOLY. 10Janvier 1932, des Assemblées réunion, le :1 Décembre prochain. qui aura lieu le Los Membres : les appelécs d élire les Députés du primaires Art.3.1 I1 sera procédéà la Joseph Dubuisson sur Conseillers Communaux et à Peuple, statuer la Commission formation de fils, Lamartine André. l'amendement proposé à ia le Mardi 27 Oetobre d'inseription électorale, Vu el approuvé: tution, selon la loi du 24 Juillet 1931, Consti-. de l'après-midi, à courant,a I'Hotel Communal 4 heures Le Seerélaired'Etat de TInterieur: Arrêle : EMNANUEL RAMPY, conscription .rt.ler, Tous les citoyens de la Cirélectorale de la Gonave jouis, LE MOAITEUR sant de la capacité à se faire inserires sur éleclorale, les sont invilés Les meinbres : S. Ravix, (: ront ouverts à cet effet, à registres T'Holel qui seFoncelle.

I'Hotel Communal 4 heures Le Seerélaired'Etat de TInterieur: Arrêle : EMNANUEL RAMPY, conscription .rt.ler, Tous les citoyens de la Cirélectorale de la Gonave jouis, LE MOAITEUR sant de la capacité à se faire inserires sur éleclorale, les sont invilés Les meinbres : S. Ravix, (: ront ouverts à cet effet, à registres T'Holel qui seFoncelle. nal, le Jeudi 29 Octobre 1931. CommuVu el approuvé : Arl. 2 Les SENAT tous les jours inscriptions ouvrables de seront 8 heures reçues Ze Secrélaire dElal matin à Iheure de du de UIntéricur : la clôture délinitive Paprès-midi, jusqu'à Emm. RAMPY. SESSION ORDINAIRE Décembre prochain qui aura lien le 31 Séance du Art, Il sera procédé à la Jeudi 30 Avril 1931 Ja Commission d'Inscription formalion de LAPAIENISTRATION COMMENALE Présidence de Mardi 27 Octobre courant, à électorale, 4 heures de le DE GRAND-BOIS Monsieur le Senaleur Paprès-midi, les formes à PHôtel Communal, dans Vu les F. MARTINEAU Art. 4. Après prescriles avoir par été la loi. alinéa et 14 arlicies de la 7, loi 7ème alinéa, 8, 3ème Assisté de ses le Secrélaire d'Elat de l'Inte appronvé par let 1930; éleclorale du 1 Juil- tre et J Latortue. collègues Drs. H. Paulsent arrêté sera rieur, le pré- Considérant léret 2e Secrétaire. à la diligence de publié, affiché et exécuté listes. qu'ily a lieu d'établir les munale de la Gonave. PAdministration com- 10.Janvier électorales 1932 des en vue de la réunion, le (Suile ) Fnit àl PHôlel Commun-l appeiées à élire les assemblées primaires Je vais étooner Je 10 Oclobre de La Gonave, les conseilers Députés du peuple, j'aurai déclaré l'Assemblée quand 1931, an 128ème de l'Indé- sur communaux et à statuer ment que ce n'est probablepenidance. l'amendement proposé à la Constituque Somedi prochain, Le Président de tion, selon la loi du 21 Juillet jours, que j entamerai dans deux la Commission commu1931, avec des nale: Arrête la Légation Américaine pourçarers en ce Samucl : concerne ce Service. qui DENIS. Arl, ler. Tous les qu'on a pu Malgré tout ce Lis Membres : criptionelectorale de citoyens de la circons- malgré tout imprimer le dans les journaux, Duval Mongé, Mexius Geor de la capacité électorale, Grand'Bois sont jouissant tour de la bruit qui s' 'est fait auges.

des nale: Arrête la Légation Américaine pourçarers en ce Samucl : concerne ce Service. qui DENIS. Arl, ler. Tous les qu'on a pu Malgré tout ce Lis Membres : criptionelectorale de citoyens de la circons- malgré tout imprimer le dans les journaux, Duval Mongé, Mexius Geor de la capacité électorale, Grand'Bois sont jouissant tour de la bruit qui s' 'est fait auges. faire inserire sur les invités à se question, il se trouve Vu et registres chose cette approuvé : ouverts à cet effet, à Thotel qui seront u de extraordinaire qu'il n'y a jamais I Secrétuire Jeudi 29 Octobre commnnal, le conver-ation offcielle d'Etn: de DIntirieur: Art 2. Les 1931. T'heure où je vous parle, entre la jusqu'à Emm. RAMPY. tous les jours inscriptions ouvrables, de seront 8 rèçues gation des Etats Unis Lé- et matin à 1 heure de T'après-midi, heures du mon Département à propos d'Amérique du Servise TPADMINISTRATION la cembre cloturedélinitive quiaura lieu le jusqu'à 31 Dé- Technique. doute le Nous connaissons sans DE BELLADÈRE COMLMUNALE Art. 3. prochain. Il sera dans l'affaire point de vue américain del la Commission procédé à la formation 1 pas non et l'américain n'igaore Vu les arlicles 7, 7ème alinén, le Mardi 27 Octobre dInseription électorale, plus le nôtre; mais j'affirue alinéa et 14 de la loi du 4 Juillet 8, 1930 3ème. de Paprès-midi, à T'hôtel courant, à 4 heures eté qu'aucune cenversation cfficielle n'a Considérant qu'il y a lieu d'établir ; les les formes prescrites par communal, la loi. dans tion. encore engugée au sujet de la quesJistes 10 Janvier electorales en vue de la réunion, le Art. 4. Après avoir été approuvé par le Ce n'est 1932, des Assemblées Secrétaire d'Etat de PIntérieur, que Samedi res appelées à élire les primai- arrêté sera publié, le présent me répéter, après prochain pour ple, les Conseillers Députés du peu- diligence de affiché et exéculé à la vous a été pris demain, que rendez. tuer sur l'amendement Communnax et à sta- de Grand-Bois. Padministration communale et moi, au suj-t entre de ce Monsieur Munro Constitution, selon la loi du proposé 24 Juillet a la Fait à Phôtel Je n'ai pas besoin de service. 1931 ; le 10 Octobre 1931, communal, an à Grand-Bois le moment, sur ce m'étendre coûté pour ARRETE : pendance. 128ème de PIndé- vice Techoique, mais qu'a l'idée le SerLe mire en ce qui prédoArlicle ler, Tous les citoyens de munale: Président de la Commission Com de la nament.cabetratuios faite conscription électorale de la cir- : question Colvin, c'est qu'ily a jouissant de la capacité Belladère, Sagesse DORÈLIEN.

, sur ce m'étendre coûté pour ARRETE : pendance. 128ème de PIndé- vice Techoique, mais qu'a l'idée le SerLe mire en ce qui prédoArlicle ler, Tous les citoyens de munale: Président de la Commission Com de la nament.cabetratuios faite conscription électorale de la cir- : question Colvin, c'est qu'ily a jouissant de la capacité Belladère, Sagesse DORÈLIEN. beaucoup à faire pour ramener cette invilés à se faire inscrire sur électorale, les registres sont Les Membres : organisation à quelque chose de qui seront ouverts â cel effet, i PHotel Gabréus Rival, tique. est Il faut couper, rejeter tout pra- ce Communal, le Jeudi 29 Octobre 1931. Joserh Médor. qui de trop, tout ce qui ne tend Art. 2. Les inscriptions seront Vu à augmenter la production, pas tous les jours ouvrables, de 8 heures reçues et approuvé. : n'est pas de nature à tout ce qui matin à iheure de du tion aider à léducaJa clôture définitive Paprès-midi, jusqu'à Le Secrélaire d'Elal de tiens. professionnelle des jeunes haiDécembre qui aura lieu le 81 lIntérieur : Donc, nous allons mettre de Art. 3. Il prochain. EMM. RAMPY. côté. sera beaucoupdechoses. de de la Commission procédé à la formation tements seront supprimés beaucoup ou déparJe Mardi27 Ostobre d'Inscriplion Aleclorale dus.J'arrive maintenanta la confon3Paprès-midi, courant, à 4 heures de ORDONNANCE: service question du à I'H8tel dans financier. C'est ici, je dois les Communal, vouer que mon l'aArt. formes-preserites 4. Après parl la loi, Nous, Louis Marceau une très vive Département rencontre le Secrélaire d'Elat avoir de PI élé approuvé par Doyen du Tribunal de Première LECORPS, comprendre sans résistance et vous allez sent arrêlé sera publié, térieur, le pré- tance du Ins- différence entre peine ce qui fait la à la diligence de 'Administration affiché et exécuté Vu l'article Cap-Haitien, 181 du tres. Ce n'est autre. ce Service et les aumunale de Belladère. Com- tion criminelle, Code d'Instruc- tion de l'emprunt. chose que la quesFait à I'Hote! Communal, de Bella- Fixons J'ouverture des Voici le dère, le 10 Octobre 1931, au 128ème nelles au Ludi9 assises crimi- 1919. protocole du 3 Octobre PIndépendance, de heures du matin. Novembre 1931 à dix L'article 8 de ce protocole stipule : Lu Président de li Cotnvisnion Palais Art: 8. II ost convenu le Communale: : de Justice, le 2 Octobre 1981. térèts etlamortiesoment? qne de cet paiementdeei inCharles RIMPEL. J.s. MAROEAU nue tueront intérieurs une premiire oharge enr omprautcounti- tous les reve. LECORPS les revouns des d'llaiti,et douanes lne d'llaiti seenode charge sur jusqa'a l'expi- LE MONITEUR ration da Traité du 16 Septembre 1915 paiement des salaires, allocatinns dépenses apres du dent de la Reoavenr de leurs Giénéral et du Conseiller Financier et més Ou qui République qui les a nom - veur Général aides: il est en outre enteadu en nommerait d'autres.

ORPS les revouns des d'llaiti,et douanes lne d'llaiti seenode charge sur jusqa'a l'expi- LE MONITEUR ration da Traité du 16 Septembre 1915 paiement des salaires, allocatinns dépenses apres du dent de la Reoavenr de leurs Giénéral et du Conseiller Financier et més Ou qui République qui les a nom - veur Général aides: il est en outre enteadu en nommerait d'autres. si même qui doit pourva au er diaparaitre contrile par un ou des qu'il sera le l'oceasion se présentait; ce temps que le traité. surladésiguntion, dimeo: commissionnés par le P'résident fonctionnaires d'llaiti ports Conssiller 6nan eier. Dans seraitMr. lesautres En d'autres termes, à recettes et allocations dnf'résident des Etats-Unis, des où se trouvent des Traité et en vertu l'expiration du pendant le t-mps des revenus gagés, et ce comme collecteurs de Douanes, Américains les ments que P'Etat Haitien mêms des a ergageapris T'expiration 9e l'emp-mt sera eu cours sous.collecteurs soat Haitiens vis-à-vis du contractés asstrer.de façon adegnnte susiitTraité de maniero i Port-au-Prince et au saufà Unis, tels Gouvernement des EtatsJes intérêts de l'empruut. Tamortissement et Donc il est convenu d'une Cap-Haitien. façon 8 du Protocole qu'ils sont du prévus à l'art. Voilà la tive que nous défini. nous be 3 Octobre 1919, jusqu'à situation telle qu'elle sera missionner tous commencerons les par com- à pouvons pas nous soustraire l'expiration du Traiti, Vous 1 lement du Service Majtiens, non seu- l'obligation de signer un protecole voyez qu'alexpiration da Traité nous encore ceux des Douanes, mais pour créerd'accord avec le aurons encore à assurer le service I ceveur qui sontau Bureau du Re- ment des Etats-Unis Gouverneintérêts et de l'amortissement des ment Ginéral. Il est convenu igale- organisme qui viendra d'Amérique cet emprunt. de cet que le Service de ce du prendre la plament. de la Conservation des TEnregistre- Général Conaiter-Pinasciere Receveur. D'après cet article S, les ques estilès Ilypothe- tera i actuel et dont le rôle consisde titres ont, une double porteurs voterune loi: maintenant, sauf i faire xes surveiller la des sur les revenus internes lynothèque cord, dotach: apris lasignature de l'Ac- internes et des perception Jroits de tade douanes du et les droits IL n de celuides Contributions. en vue d'assurer le douane au chintre pays;si, je m' 'en rapporte exsiste aueun accord en ce con- rêts et de paiement des inté Finaaces, signalé par mon collègue des cerne le Service des gui restera encore Tamortissement de ce qui en Conseil des Secrétaires n'est pas un Service Contributions du Traité. qui du Capital, après 1936. d'Etat, je crois que nous devrons Service des Le Messieurs, je crois avoir donné core une quinzaine de millions en.

re pays;si, je m' 'en rapporte exsiste aueun accord en ce con- rêts et de paiement des inté Finaaces, signalé par mon collègue des cerne le Service des gui restera encore Tamortissement de ce qui en Conseil des Secrétaires n'est pas un Service Contributions du Traité. qui du Capital, après 1936. d'Etat, je crois que nous devrons Service des Le Messieurs, je crois avoir donné core une quinzaine de millions en. rers 1924, si Contributions a étéinstitué faction à l'Assemblée; je ne satis lars après de dol. d'une je ne me trompe. eu vertu pas abuser de veudrais l'expiration du Traité. loi du Conseil d Etat, Le tion. Vous devez davantage votre attenQuand la Légation des Ecnts-Unis se teur actuel de ce Service bien Direc- quelque trace de mnnrauerwiwibiement basant sur la disposition de l'article soit un américain n'a que ce fatigue dans ma phydu protocole a eu à dire S sé par le Président des jamais étô propo- sionomie; la vérité j'ai apporté ici l'exate vérité, sation actuelle des services que linaneiers. Torgani- n'est pas un ofliciel du Traité. Etats-Unis. 11 : et ses ombres tout entiére, telle avec ses clartés devrait être conservée eu plus Il est nommé tout simplement de la marche et de qu'elle se dégage partie, vous comprenez très bien grande Receveur Géneral. En par le négociations. Vous l'Etat actuel des je n'ai pas pu accepter un pareil argu- que Président de la République exigeant que le 1 quoique l'Accord savez maintenant, ment: : car il est bien entendu que les sionne le personnel du Receveur Commis. signé, ce que nous ne soit pas encore services finan eiers, les services des néral et celui des Douanes. Gé- que nous avons avons pu faire, ce Douanes et tout ce qui s'r fajon pour le Gouvernement c'est de une - être considéré obtenu et qui peutn'ont pas été créés pour rapporte 1 merver par se rendre com- acquis et comme vue de l'emprunt emprunt, en maitre de ces vous définitivement Par conséquent, qui est venu apres. Servives, Ii est donc Cependant les neflinastinsenet pourpalers se quider le Traité. lorsqu'il s'agit de li- et ce qui bien entendu, je le répète. vent. Je vous ai dit que nous poursuiT'emprunt ne peus concerne le Service de signerun: accord aurons à pas avoir Ja vertu d'empécher Phaitia. regtecrementetlad Conservation l'En- l'art. 8 du spécial sur la base de nisation de ces services. La pot eques, qu'ilsera détaché des hy- tas un détail protocole de 1919. J'ometc'est que le même artiele 8 dit.en preuve, tenent de celui des comple. Dans cet accord qui a son importance. vision, i l'expiration du Traite, il sera pré- basact sur le fait que Contrioutions. le Service Me lé que tout ce spécial, il sera stipunommé un ou des fonetionnaires qui Centri utions u'est pas un Service des du nisé concernant quin'aura les pas été haitin.

sera détaché des hy- tas un détail protocole de 1919. J'ometc'est que le même artiele 8 dit.en preuve, tenent de celui des comple. Dans cet accord qui a son importance. vision, i l'expiration du Traite, il sera pré- basact sur le fait que Contrioutions. le Service Me lé que tout ce spécial, il sera stipunommé un ou des fonetionnaires qui Centri utions u'est pas un Service des du nisé concernant quin'aura les pas été haitin. auront à contrôler, à surveiller la Traité, j'insiste pour qu'une : ciers pari'accord Services Finanception des droits afféreuts au per- Ha: tieune soit placée à la tête direction : nitivement général le sera défides intérêts et de l'amortissement Service Service. Je dois dire que de ce dans l'uccord spécial, l'emprunt. Si ces services de 1 pas ezcore fait sur ce laecord n' 'est Je ne sais si je ma suis' subsister te's quels il devaient : certalne point. Il y a une sez clairemeut, exprimé aspas nécessaire ne serait résistance, en raison des resjai dit qu'en vertu des tionnaires de prévoir des fonc- ment ronsuidiités des assumées parl le Gouverze- engagements Haitien vis à vis contractis par l'Etat place à qui dussent prendre leur Etats-Unis du un moment donni, (est l'ar- dats la question de d'Amérique Etat-Unis relativemeut Gouvernement à des gument que j'opposai à la des Capitalistes. l'emprunt vis-àvis en vue de la ténacité avec l'emprunt et Nous sommes, Legation. L, utte estencore sur Gouvennement laquelle le en train ce terrain, et de Américain dacs le but le plus qu'il me paraitpossible d'haitianiser des fhrque que c'est tout ce qui reste garautir sa parole, ses euvices Ser- éleetder. J'espère à 1 gagements vis i vis propres délai de financiers, sauf à signer dans un claine eutrevue qu'a ma plus pro- 1 tend pouvoir assurer la des préteurs, enspée ial sur quatre la i cinq mois un accord nsérienin, ce avec le Ministre : droits, nous ne perception des base de l'artiele 8 du pointpourra être réglé 1 obtenir pouvons pis d' 'emblés protocole du 3 Octobre 1919. J'appel- diétu'tivement. solue des Thaithinisation compléte, ab. le ici toute l'attention des membres de Le résultat une fois obtenu dans le même Services Financiers dans la l'Assemblée. Il est entendu que le sers die T'hnitianisation des Services fi- de la condition que celledes Services sonnel de la Douîne sera per. nanciers dans la limite oùt par suite I Pablies Direetion Générala des Travaux no par le Président de la Commission- tretcroie, ils peuvent être du ou du Service d'hygiène. Vous savez MM. ce qui Répubilique. eviste i quanta présent, il est entendu Iinitianisés ce J'ai ajouté que piar pris daus les douanes. Les Co lecteurs peu qut concerne ledeuxième alinéa qu'en de l'art vertu de Tartiele 8 du conséquent, Protocole en actunls des Douanes, dans certains iiu protocolo du 3 Octobre 1919, les 1919, nous aurons à signer un accord de ports, par exemple à Jacmel, dérémie, denx Gouvernemionta signeront un ilc- spécial en Ce qui a trait à Petit-Golve et probablement lionaives egrd spécial sur la base du dit article qui devra fonctionner on vue l'organisme de consontdes Haltiens.

art vertu de Tartiele 8 du conséquent, Protocole en actunls des Douanes, dans certains iiu protocolo du 3 Octobre 1919, les 1919, nous aurons à signer un accord de ports, par exemple à Jacmel, dérémie, denx Gouvernemionta signeront un ilc- spécial en Ce qui a trait à Petit-Golve et probablement lionaives egrd spécial sur la base du dit article qui devra fonctionner on vue l'organisme de consontdes Haltiens. daus leqhel il sera troler la lecteurs Cependant, (eN col- qui devra, à un prévu l'orguniamo des droits perception et le recouvrement Ilaîtiens, ce n 'est pas le Pré- plteer les Services moment donne, rem- veur de de douane engagés en fauctuels du Reco. n'aura l'emprunt été et que tout de qui pas haitianisé dans l'accord - LE MONITI EUK II! 14 Janvierde cette annéc à Ia Légation là dans I lion ds finances de la République, des Etals-Cnis d'Amérique relativément général, le sera à ce moment y est dil que les revenus de la Républi- frais de à la responsabilile du Secrélaire d'autant d'Ela Taccord spécial. que doivenl sorvir d'abord les des Finances. responsabilité Messieurs. voilà les renseignements - la recelle, les frais de In perception. des nous sommes en ce je suis en mesure d'apporteri à l'As. les frais de la Gendar- plus grande en que: présence de la Représenque semblée, je dis en mesure, parce quej je : recouvrements. merie d'flaili devenue Garle d'llaiti et i moment-ci Nationale. parle ici oficiellementau nom du Gousolde des revenus de la Republi talion en la circonsJ'ai es- que le Services Comme il ne sied pas vernement de la Répubiique. que serait ampeléà defrayerless : de faire des phrases à effel. je savé de me rendre aussi clair.aussilim- vous publics hailiens. Mais ifn'a jamais élé lance done à T'honorable Sénapide que possib'ede facon à ce que sat's- dit dans ancune stipulation die re Républi Trai- demanderais leur Hludizourt el à l'Assembléc de bien ressentiezau moins, unecertaine tribunesûr té que tous lus revenus de la sursco'r à la question en atlenfaction. Jedescends de cettet vis-à-vis de que. mime ceux destinés aux Serviees d vouloir dant je me présente devant le Coau moins d'avoir rempli Secrétaire publies haitiens devaient rester sousla que Estéricures du l'Assemblée. mes devoirs de inain-mise des Agonls amérienins en ! mité des Relalions lous les documents d'Etat et de citoyen. Haiti. Senal.J'y crois apporteri que je pourrai peul-êlre donpos. ! elje posée. (Appludissemente.) I Vous devez vous rappeler Traité ner sntisfaction sur la question Monsieur le Secré à la - alt M. P. Hndicourt: térieurement matificalion du Secrélaire Pour le moment.jen'aip pas 'elexiesous de ce taire d'Elal. je sais très heureux pour de 1913. une dépèche volre les yeux. Mais il ressort celte vérité, qu'a de rendre hommage à d'Elal des Relations Estérienres.

mente.) I Vous devez vous rappeler Traité ner sntisfaction sur la question Monsieur le Secré à la - alt M. P. Hndicourt: térieurement matificalion du Secrélaire Pour le moment.jen'aip pas 'elexiesous de ce taire d'Elal. je sais très heureux pour de 1913. une dépèche volre les yeux. Mais il ressort celte vérité, qu'a de rendre hommage à d'Elal des Relations Estérienres. dit le sénateur lludicourt ma part limoilité el i laclarté de Mr. Con-lantin Benoîl. savoir c'est un Secrélaire d'Etat la loyaulé, VtimNt A faire. prédé-esseut, disail: à que eut à Texposé que vous venez de nous atrersecalnlégation) Américaine bonheur pour ce des Relalions Extérieures qu: vis-àPerdant longlemps vous el moi, nous Jle suis henreux-quel cel engagement paréerit d'A- - tontes ies dElat de vous informer, prendre des Etals-U'nis avons eu à nous enirelenirdle ! Secrélaire d'Amé- vis de la Legition I honoconséquences de la conslitution. dans : Mr. le Ministre des Etals-Unis du Conseil des) mérique dans les termes que a indiqués. d'Haiti d'un (iouverne- rique. que par décision rable Sénaleur Hludicourt la mentdu Itépablique peuple parle peuple fondé sulr SecrélntirestElal en datedu. aucon Nalio- Si vous prenez, la loi des finances, l'on de de la Nalion. Nous ordre de piiement: sur la bique certains arlicles oùt le consentement dHlaiti, notre vous verre% maric en avons eu souvent à considérer que nale de la Répub ique eXiente par wlesil associe. que dis-je. où lon des l'une des prencupationaisce Gouverne- dans la trés rière, ne sera revèu de Tapos quelque sorle le Secrélaire d'Etal mais ment serail de ramener le pays n'est préalablement Finances cl le Con-ciller financier. normalité. Celle normalité consiste à lille ou du visa du Conseiller tinancier. toul en placant cclui-li dans la siluation l'autonousreporter au temps oùdes llaitiens. lal Cest done Mrle Scerilaire d'Ent, de la femme mariéc qui est sous s'en allérent de contracluel, Je crois. mais sans pounos prédécessenrs, laissant T éri- un acleunilaléral maisnon de rilé maritale. esl proche scènc publique, en nous el un acte. dis-je. cui n'résulte pas voir lallirmer que T'heure la dextagerie celle Palrie qui esl nôtre qui Taceord avec le Gonvernement des pour nous. avee bien entendu. d-suite qu'il doil demeurer nôtre. Elals-l'nis, qui a lai-se au Conseiler lérite. la fermeté, T'esprit de ces entraNousavons eu d'abord à considérer financteramarecais en Iaili le pouvoir faul de nous debarrasser quelbeurres à accomplir par les succes- Ilat- exhorbilant de payer seul les chèques ves.

celle Palrie qui esl nôtre qui Taceord avec le Gonvernement des pour nous. avee bien entendu. d-suite qu'il doil demeurer nôtre. Elals-l'nis, qui a lai-se au Conseiler lérite. la fermeté, T'esprit de ces entraNousavons eu d'abord à considérer financteramarecais en Iaili le pouvoir faul de nous debarrasser quelbeurres à accomplir par les succes- Ilat- exhorbilant de payer seul les chèques ves. seurs du Commissaire amérieain ien des fonctionnaire: américains el des Dans le prorhain Bueget qui sera lirevrait être continuée c'est-i-dire une Services haitiens. Elje vois 5 l'heare oût nous de chaque jour. Car. ilétail m3 1nous assistons encoles Hhm.toecniccanas ornvre nous commanderont d'espérer. je vous parle que ferons ce que téricllem-nt impossible cnlevé par MRE re à celle déchéance. exigences de T'heure. toul ce qui nous a élé Tannée parlé. Mr le Sc- En attendant, je reviens à ma sngyesaméricaiuis dans le courant de Yous averbenucoup des Services quidevront 1915 pul nous elre restilué du jour au eretaired'Etal, haitianisss, je profère dire . désa- lion. Si le Séuat le veut bien. je me préélre a nécessaires lendemain. donc les ! méricanisés - Mais, il y cn que je senterai avee! les documents Relations ExtéPour ma rart je comprends vous avez dû être : voudrais voir --americantesan profit devaut son Comité des apporter des difficullés auxquelles du Secrilaire d'Elat de la République. rieures, où je pourraivous en butte. n'ignore que c'est à la pres- Je serais heurrux si vous vouliez à précisions sur la question. ma serviette, Personne publique universelle: revenir à eelle tribune Taire savoir Les pièces sont là dans retrousion de F'opinion vouloir du Gouvernement lAssemblée cl à cel auditoire qui vous maisil m est impossible de les le Etats bon Unis S est manifesté en notre I écoule. quel'e diligenes le Gouverne. ver quant à present. . quc Mais. par contre, que de diffi. * ment, par votreqmi-sant organe, a déjà M. H. Paultre: Mes chers collègues, faveur. n'auron-nous pas à surmonter, 1 faile aupresde: Représeniants du Gou- nous venons d'encendrel les déclarations des Recultés à sott- vernement des Elas-I 'nis pour remet de Monsieurles Secrétatrodbtat que de lutles neanrons-nous-nte s'inslallent dans au Secrélaire d'Eal des Finances de Extérteures. Je- pe. suis nullelenir contre ceux qui appartenant i des lre sur la parl des ment lations satisfait dos explientions qu'il ce pelil cl brau pays race honnie el mé- ln Republinuelempris hattiennes qui doil resler aux vient de nous fournir. Jussi, je vous honnnes jssus d' une reslilueres quils finances demande de passerà huis clos pour conprisée.pour nous ruseet, faire par violence? Hlaitiens. Sannon : Messieurs, j'ai très I tinuer la séanco.

artenant i des lre sur la parl des ment lations satisfait dos explientions qu'il ce pelil cl brau pays race honnie el mé- ln Republinuelempris hattiennes qui doil resler aux vient de nous fournir. Jussi, je vous honnnes jssus d' une reslilueres quils finances demande de passerà huis clos pour conprisée.pour nous ruseet, faire par violence? Hlaitiens. Sannon : Messieurs, j'ai très I tinuer la séanco. (Protestatiune dans avaient prs par benucoup fait. Vous Mr P. l'intérêl que Thonorable (landitoire ). en Vous avez donc conscienee. bien compris Hludicourt allache à la ques- C'est la vio du pays qui est jeu. avez agi avec uue grande ilya l111 Sénaleur cl e'est ce même lne qaestion importante va se débatMais dans tont votre exposs. desiré, si lion qu'il a poser, mion tre. Comme elle peut devonir tros brdIt Taurais ompressement de a très point sombre. fatigué plvsique- inlérel quiexpliqus lunte, jo prio lo sénut continuer daus vous n'éliez pus trop à celte tri- à essnyer d'y répondre. seul huis clos la séance. ( Rumeurs ment, que vous revinssiez in- Je regrelle rependant qu'élant je ne l'auditoire). bune sur ce point partinalierenenti au milieu do tous ces papiers, tcressant. . com- puisse pas retronver une sous nole la quej'ai dalv dul (ASuiore) Le Traite Hantinn-Amcricsin la confisen- eu Thonneurdandresaer porte d'une façou générule LE MONITEUR D'HAITI NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE SITUATION au 31 Aout 1931. 10.000-000.00 757.719.90 Capital. 10.110.404.50. Caisse 5.473.743.25 Dépôts en Comptes Courants. 1.692.970.90 Encaisse Rés. Cireul. $ 1:094.748,65 3.761.625.90 Divers Créditeurs. Douânes. 11.748.464,07 Caveau Monnaie Fiduciaire. 15.346.299.05 Receveur-Général des 3.761.625.00 Da par Banques à l'étranger.. 1.327.878.75 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 43.761.20 Portefeuille Eligible. 15.338.256.60 Dû à Banques à PEtranger. 6.801.022.00 Portefeuille. 1.060.238.23 Gourdes en circulation.. Immeubles. 983.957.85 Divers Débiteurs. 109.129.02 Succursales et Agences. 48,692.077.95 418.692.077.95 Comptes d'ordre. -Comptes d'ordre 92.850.926.52 Gourdes Gourdes 92.850.926. 52 conforme aux livres de la Banque Naticuale de la Répablique d'Haiti. Certinie Port-au-Prince, le 2 Sel tembre 1931.

983.957.85 Divers Débiteurs. 109.129.02 Succursales et Agences. 48,692.077.95 418.692.077.95 Comptes d'ordre. -Comptes d'ordre 92.850.926.52 Gourdes Gourdes 92.850.926. 52 conforme aux livres de la Banque Naticuale de la Répablique d'Haiti. Certinie Port-au-Prince, le 2 Sel tembre 1931. Savqac Natiunule de lz Ripulligie d'Haiti Le Sunx-Diredrer: W. H. WILLIAMS. Le Chef de la comptabiliti : MACDONALD. Si PAssemblée I leur localive des logements moitié du capital Social. nombre à la première I etc.) ne réunit pas ce à une nou. halles, dépôts, il est COMMUNIQUE procédé (magasins, doivent convocatiou, dans la quinzaine et el terrains occupés, velle ccnvocation que soit le au Buà la connaissance du Dé- cette fois,elle délibère quel faire leurs déclarations Il est porté que certains nombre des actions representées et le 1er. de PIntérieur et l'ordre du reau des Contributions partement Médecins Etrangers exercent leur pro- seulement sur l'objes convocation. 1934, au tard, délivrer l'équila plus fession sans s'être fait jour de première Septembro à l'article 7 de valence. con- Jérémie, ce 5 Octobre 1931. conformément de l'Intérieur, du Août 1921. Des. Le Département loi du 16 Juillet 1926, Prisident. la loi 1er. formément à la les articles 18, J. ELIE LESTAGE, formes pourront aux intéressés Président. imprimées rappelle de la loi du 16 Septembre 1906, M. DESQUIRON, Vice à cet eflet. et 21 être obtenues gratis l'exercice de la Médecire et l'art. GEORGES DROUIN, Administrateur sur 217 du Code Pénal qui prévcit la peine Techniyue. Le fait de ne pas faire de à appliquer en pareil cas. NUMA CHASSAGNE, caissier comp- déclaration pour tous logetable. conseiller. oul L. A. ROUMER, ments additionnels occupés AVIS B. BLANCHET, conseiller. devant être occupés pendant conLes Actionnaires de la Compagnie lexercice 1931-1932, sera Eleetrique de Jérémie sont ADNINISTRATION GENERALE de d'Eclairage Gé 1 comme une évidence avicén que la réunion en Assemblée DES CONTRIBUTIONS sidéré 1931 n'ayant i Aucune réclamation nefale an 30 Septembre date faute du pombre fraude. lopas en heu, à sa la moitié du CaIMPOT SUR LE REVENU pour rédurtion de la valeur a'aenonsr reprémentant la réunion est renvoyéeau Erercice 1931-1939. cative ne sera acceptéc, passé puaisatal, 17 Octobre 1931 av local du 1931. Toule Samedi Communal à + heures du soir et indus- le Aer Septembre Counil 29 des stituts: Les Commerçants vente, ou cession el vertu de l'artiele Genérale est ré.

OT SUR LE REVENU pour rédurtion de la valeur a'aenonsr reprémentant la réunion est renvoyéeau Erercice 1931-1939. cative ne sera acceptéc, passé puaisatal, 17 Octobre 1931 av local du 1931. Toule Samedi Communal à + heures du soir et indus- le Aer Septembre Counil 29 des stituts: Les Commerçants vente, ou cession el vertu de l'artiele Genérale est ré. triels qui paient l'Impôt sur le liquidation. allectant leArt. m.L'Aenembiée convogale quand les ac- Reventr sur la Sase de la va-l Id'un étahlissement guheremeut présents représeutent la aunuaires LE MONITEUR Le chéque au No. 302081, Art. No. le soit No. 13 de Gourdes 519. 75 émis contribuables, devra çants ou professionnels, 427 1931 en faveur rôle d'AmilearCAtTdes comme employés, qu'ils doi- 31 Aout est déclaré nul, duau BuVIN, étant egaré, être également signalée leur situation devant en être dressé. Contributions. vent régulariser plicata reau des une demande de licence le 10 août 1931. par du au No. 199032, Art. No. PL-au-Pce, adressée au Département Le chèque 331. de Gourdes 75.00, Commerce avant le 30 Sep- 571, Bord. No. 1931 en faveur émis le 15 Septembre est, déAVIS IMPORTANT tembre 1931. de Ajax Francis étant devant égaré, en être de aucune de- claré nul, duplicata Faute quoi, dressé. Le Département du Com- mande de licence pour le nou- : donne avis à tous les nc sera agréée TARIF DES ABONNENENTS: merce vel exercice seUn an Six mois Trois moist contribuables étrangers qui ct d'énergiques mesures travaillent sans aucune licence ront prises contre eux. Port-an-Prince. : .G. G. 6 9 5 de la RépuDépartements.. G. 12 7 sur le territoire Port-au-Prince, le5Sept. 1931. Etranger. blique, soit comme commer Commune de 1ha 61a 54ca. bornésau Pétio-ville, Nord par la propriété Mme. CiDEMANDES DE FERME PRODUITES hab.Couvillette de la occupéo néas Lappé, par sur l'ha1997 section bitation Couvillette,an A LA LOI DU 26 JUILLET Montagne Sud par la propriété CONFORMEMENT DATES Noire. occupée par Mme. Géde la présentation nise Jeune sur T'habiSITUATION NOMS des tation Couvillette, à s: demandes: P'Est par la propriété DES BIESS: CONTENANCE: : DES SOUNISSIONNAIR occopée par l"habita- Georges Aurlain snr et à Commune de Deux carreaux de terre l'Onest tion Convilletto par la pro- Aurilien Antoine 22 Octobre Pétionville, bornés au Nord par Descosiers S Fév. 1929. occopée pur Mé1930. sec. Etang du Calice Kerlegrnud Sud on Jacques priété tilus Telien sur l'habiJonc. habi:a- qui Raymond, de droit, an à l'Est par par tation Calla. de 15 m 50 tion Fessard. Laurenceau, à r'Ouest Commune de de Un façade terraiu enr 32 m 50 par Ass6. angle Pétionville. des rues de profondear horné boret Gef- au Nord pa T Mme.

opée pur Mé1930. sec. Etang du Calice Kerlegrnud Sud on Jacques priété tilus Telien sur l'habiJonc. habi:a- qui Raymond, de droit, an à l'Est par par tation Calla. de 15 m 50 tion Fessard. Laurenceau, à r'Ouest Commune de de Un façade terraiu enr 32 m 50 par Ass6. angle Pétionville. des rues de profondear horné boret Gef- au Nord pa T Mme. Commune de 1 ha. 38a 54 ca. Rigaud Marcel Party, au Sud Pétionvile nés aul Nord par la profrard. la rue Rigaud, à Matos 9 Avril 1937, hab Lamadelle priété occupée par Pepar Ame. Désins Mme. J. F. 8 ur FE sec del la Non. tit Joie Léoné, Lamadelle Joseph (TBtat) la rue Gef- à velle Tour- Thabitation Sud Anna et 1-Ouest par raine. Liane au Aviacrdre sur de Une frard. propriété de 5hecThabitation Lamsdelle Commune Fort-Liberté, tares de terre bornée à Clélie Philogène. 8 Juislet à l'Est parla propriété Baptiste hab. Dubroge. au Nord, au Sud, 1931. occap6e par 22 Fév. 1930. l'Est eta (1-Ouest par Joseph, sur Thabita- Exuma Laura Thabitation Dubroge tion Lamadelle et à (1'Etat). étendue de un hec1'Ouest par la propri- LanCommune de Une de terre, bornée au 16 Juillef. été océapée par Fort-Liberté, tare à l'Est et Norzélia Alphonse 1931ra Marc sur [habitaSection 1 habi- Nord, au Sud, par Thabitution Lamadelle. tation Sicar. tion à TOuest Sicar (l'Etat). de 19m. Commune de Une étendue de six Commuae de Une propriété carreaux de terre borDautès. 20 Juillet Pétionville. 50 de façade sur 39 m. la Croix-des- Sec née au Nord par Ed. Jaseph rue Rigaud, de profondeur, hornée Bouquets, des Var. Meys; auSud MarNo 15. au Nord par l'empla- Sud tion hab. Ma- cellus Louis Rae à cement No 12, au reux, 1'Est par Milfort, a Iparla dite rue Rigaud, rin. Ouest par Louis Juste. à l'Est 13 Templace- occupé Mme Désius Josephi 2 1930. Juin de Une étendue de 12 car ment Earenise V Alerte, à Commune Léogane sec. reaux de terre bornés par Y'Ouest par les emplade la Grande- au Nord, par Sud Marcins par cements Nos 7 et 8. Rivière, Hab. Auguste, Frères Mues, au à I'Eet Colline Des- Davilas Cadet, à 28 Jail. 19314 de Une étendue de 6 carlandes. par par l'habita- Mentor Romalos Commune Pétiouvilte, reaux de terre burnée i'Onest tion Snrcey. see:Sourçailles au Nord par cu p la 6 e pro- par de Un ferrain de 7 mè- -suibert, bab. priété oc Nicocommune rue tres de tagade sur 18 Loeuce 1er Aoit Bouette. Mme. Oliantus la St-Marc, môtres de profondenr, Augustin 1931. Ins, au Bud par Rco Lahbé 13 Oct. 1980. Pétion. borné An Nord par propriété occop6e par I.icos Félix (PEtar.Jan Labbé Roc,Erri6 Bainvi- Bainwlug.

7 mè- -suibert, bab. priété oc Nicocommune rue tres de tagade sur 18 Loeuce 1er Aoit Bouette. Mme. Oliantus la St-Marc, môtres de profondenr, Augustin 1931. Ins, au Bud par Rco Lahbé 13 Oct. 1980. Pétion. borné An Nord par propriété occop6e par I.icos Félix (PEtar.Jan Labbé Roc,Erri6 Bainvi- Bainwlug. Sud par Prémien Blano un vilié, Provence (Etat), à V'Est pur 1i6,Roc Grégoire et un ohemin viein al, A terrain inoccapé, à l'Ouest par la rue T'Eat par Jean Joan Méran, N6Pétion. à T'Ouest par ran et Roc Godé. LE MONI TEUR Commune de Une propriété de 9m. Commune de Une piopriété de 5 m. Limbé, rae de facade sur 6 m. de Limbé, rue de façade sur 4 mètres 1931. bornée an Sagesse. de profondeur bornée Amicy Bony 6 Sept. Couvernement.profondeur. Nord par Mme. Michel - au Nord par la rne du Closin, au Sud par Ma- Saul Jn-Jacques 8 Sept. 1931 Cap-Haitien, au S a d dame. Pierre, à PEst par la rne Sagesse, à par le chemin public, à l'Est par Marie Bony, i'Ouest par Mme Dioà l'Ouest par Saintilus gène Bras. Saintilien. de Un demi carreau de Commune de Une proprjété de 3 m. Commune 1ére. terre horné au Nord Limbé, rue de façade 'sur 4 m. de Limbé. par Saintilus, au Sud Sagesse. profocdeur bornée an sec. Thamarre. habitation par Prédestin, à l'Est Nord par Thélnsmon par le chemin vicinal Justina St-Jean 8 Sept 1931 -. Charles, au Sud par la Fanelle Fanfan 6 Sept. 1931. et-à T'Ouest par le cherne Sagesse,à T'Fst par min vicinal. la route publiqne, à l'Ouest par Jadaine Commune de Une propriété de 9 m. Pierre Renard Pierre. Limbé. rue de façade sur 8 m. de Commune de Une propricté de 8 m. Plaisance. rrofondeur bornée an Limbé, derriè- de façade sur 10 m. de Nori par Alide Jeanre Gouverne- profondeur hornée au Jacques, an sud à l'Est. par Erminione Cotin. S Sept. 3L. ment. Nord par Changn ClerMme Murin. Michel, à vil, an Snd par le chepar Ambroise min vicinal,a TEst et à l'Onest par la rue Plail'Ouest par le chemin Théophile Lubin 6 Sept. sance. pablic. Commune de Deux carreaux de terre hab. bornés au Nord nar Commune de Une propriété de 10 m1. Limbé. Merlin Péan, an Snd Salmador Louis 8 Sept. 31 Limbé, rue de facade sur 4 m. de Lihérale. par l'Etat, à l'Est par Rosa. profondeur bornée au Ciuette Tan, à l'Ouest Nord par la route par TEtat. blique. au Sud par K: Ilancia Jean G Sept. 1931. Commune de Un demi carrean de Lonis Pierre, l'Est par Limbé. hab. terre borné a u Nord Mme. Prédestin Louis 8 Sept. la route publiqne età Tamair re. par Saintilus, a u Sad 1931. l'Ouest par Panlsaint pat Justina St-Jean, à Paul. PEst et à l'Ouest par le Ccmmune de Cne Tiepiétéde m chemin vicinal. Limbé, Rue de façade sur 41 m. de Gouvernement.profondeur bornée an Commune de Un demi carreau de terre Nord par Tidor DesLimbé. 1ére. horné au Nord par Pré- Saintilus

qne età Tamair re. par Saintilus, a u Sad 1931. l'Ouest par Panlsaint pat Justina St-Jean, à Paul. PEst et à l'Ouest par le Ccmmune de Cne Tiepiétéde m chemin vicinal. Limbé, Rue de façade sur 41 m. de Gouvernement.profondeur bornée an Commune de Un demi carreau de terre Nord par Tidor DesLimbé. 1ére. horné au Nord par Pré- Saintilus ronvil, au Sad le Suphie Félix 7 Sept. 1931. sec.habitation destin. au Sud par JusEusteche Sept. chemin vicinal, PTe l' Est Tamarre. tina St. Jean à l'Est par etil'Ouest par la route Mme. Ménardy,à POn-st pablique. par le chemin vic inal. Coumune de Une propriété de G nR. par Jacquette. Chan- Ernest Damas 10 Sept. 1931. Limbé, rue de façade sur 7 m. de inute.Milingot.Joschin Gouvernement.profoudenr bornée an Commune des Une propriété de I'ENord parle chemin pu- Clotaire Pierre 7 Sept. 1931. Gonaives, tat boruée a u Nord blic, au Sud par JosaLacroix 2e -ec par Mapou Largon, an pbat Desrosiers, à I'Fst tion hab. Ma- Sud par Mapon Lar. parl la ravine. àlOnest pou Largon. go n. à TEst e t à Emile Pierre-Saint 14 Sept. par le chemin pablic. l'Onest par Maponx Commune de Un carrean de terre Florestan Fleurant 7 Sept. 31. Largon. Limbé, 5e sec borné an Nord par TiCommune de Dix carreanx de terre hab. Laforest résias Telusmon, a u la Croix-des- environ bornés au Nord dit Dalban.) Sud par Petit-Noel AmBouquets.sec le reste,an Sad par broise, àl'Est par l'apa des Varreux. PRT voie ferrée.C.N.CF. Leclerc Jean-Pois 28 Sept. Juseph,à lOuest par la hab. Leroy. d'H. à TEst par la 1981. ravine ronte de Pont Cas-é à TArealuie, à T'Ouest Commune de Un carreau de terre par le reste. Limbé,8e.se-. borné an Nord par 'TiCommune de Une propriété de 12 hab. Laforest résias, an Sud pur Dor. Pt-au Prince pivds de façade snr20 (dit Dalban.) tilus Dossous, à l'Est letit-Noil Ambroise 7 Sept. ruelle Acker pieds d e profondenr, par u n e ravine, à 1931. hornée au Nod par POueet par le chemin man. ln T melle Ackermsnn, vicinal. an Sud par Ihilius PhiCommune de Uue étenndue de terre lantrophe, à PEst pur 3 Oet. ares Pt-au Prinee de 731 ha.07 borMme Pamélie Rundant Lereste Jn-Baptisto 1931. 11eme section née au Nord, par les (T'Etat, 1 à l'Ouest par Dufresnay, héritiers Jacquette et Ernest Damas 10 Sept. 1931 Adelaide Cazeaux. habitation Germain Pierre, a n Uu terrain borné an Dufresnay. Snd, par les héritiers Commune dc Nord le terrain oeJacquette, à l'Est, par Pt-au-Prince, par BourJn-Gilles, Dorcé d'Aleé sec.St-Martin. enpé par Joseph et Jn Louis, à 1'Onest, Av. Pouplard. rely, au Sud par le ter- Sauveur Benoit 5 Cotobre raiu ouenpé par Eruest 1931.

itation Germain Pierre, a n Uu terrain borné an Dufresnay. Snd, par les héritiers Commune dc Nord le terrain oeJacquette, à l'Est, par Pt-au-Prince, par BourJn-Gilles, Dorcé d'Aleé sec.St-Martin. enpé par Joseph et Jn Louis, à 1'Onest, Av. Pouplard. rely, au Sud par le ter- Sauveur Benoit 5 Cotobre raiu ouenpé par Eruest 1931. Commune de Un terrain de G m. de Ulywse, i l'Eat par T'ELimb6,derriè facude sur 5 in. de precole de Pere Riohard, re Gouverne- fondeqr borné mn Nord à l'Onvat par la rote ment. par Ame. Pétit-Consia, Chang Clevvil 8 Sept. 1931. qni roniluit à; Dolmas. A an Sud par Mackame & Pierre, à l'Ex: par Smue cavtia, à Pehiest par Port-an-Prine Imprimerie Natjopate- E. CHASSAING, Diseteur. Elvinu. ii