Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Lundi 12 Octobre 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 82 ta N DHAITI OFFICIEL DE LA REPUOLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directowr: MAURICE C; BRUN 1931, an 1-Seme M National. Port- Prince, le 7 O:tobre Donné au Palais de Sommaire: : :u-l Prinve, le 9 Oetobre 1531, a. :98e. TIndépendance. STENIO VINCENT. 'a t wiptiet dme Pet usirnsc. de FIndépendancw. Par le Président: - Arr'te approuvant auci. n comptable. ::1 VINCENT cortér a wr. Vieto" Trotailot, STENIO Le Secrélaire d'Elat de Pintiviewr:, Département des Finanes i' fait . alidition : Par le Pre-ideut : EMM, RAMPY. Ariité Rozlea par leueli ren- re'stifs 1e etrentatwn : 27 ds Etal des Finiees hicules et autres voie- porbliqur i Le Serrôlaire Arrètés somnast des comnissimns los iertis des omn ERNIST DOU YON. ARRÉTÉ qn'anx de prochnines Po" de Pais. elections Marigat. S: Lmis du Sni munes "Terre Neuv: et Dessalnos, du territoire d Ilaiti VINCENT Arrete par lequel nt exputsée dite madtame Caty. ARRETÉ STÉNIO la dame Candital Rosa Boloya des eirsnsiein. DE L.A RÉPCNLIQUE Arrôtes invitant tous Port-an-Priner. les eituyms Prtit Goave, PRESIDENT tions éleetoraies Croix d des Bouquets, Area hair, GanSTENTO VINCENT 75 de la Constitution. Thomazean. inserire sur les rezistres qui serons Vn lartiele de la thier a se faire Communanx des DE LA RÉPUBLICES Vu larticle 32, ler. ct 4ème alinca oaverts à cst el :b aux tlôtels du :w Octobre en PRESIDENT da G Octobre 1881 sur les Conseils/Comdites eirconseriptione Docrnbre a partir 1931, 75 de la Constitation et loi cours. gasquau 31 le, Seerétaire d'Etat de Vu T'articie 21 décembre mmnx: que degraves irrégnlarités ont Cireulaires airessées pr la Particle :5 de la loi du Considérant P.Administration Tintéricur aux Prefets dos Arroaniisnemente.ae du 1922 sur la cireulation des véhicules; été relevdes i la chargede République relativement à Taterpurération Porb-de-Paix : i une lieu de modi- Communale-de a lieu, sème alinea dc l'art. S de la loi elec saire tora'et dc la mori Coasidérant qu'ily a relatifs Considérant en consrquence, qu'il S. manifestation concernan: Fanniver fier l'article 27 des Reglements dans Tintérôt mémed'unel bonne Administra- de forde jean.dacques Dessalines. à la cireulation des véhicules et autres tion, de dissondre le Conseil actuel et sénat : Séance du 30 Avril 1951. de cent mille gour les sur les voies publiques; : mer une Commission pour gérer les intérêts élecPo esverbal détériorés de bralement de la B.

'il S. manifestation concernan: Fanniver fier l'article 27 des Reglements dans Tintérôt mémed'unel bonne Administra- de forde jean.dacques Dessalines. à la cireulation des véhicules et autres tion, de dissondre le Conseil actuel et sénat : Séance du 30 Avril 1951. de cent mille gour les sur les voies publiques; : mer une Commission pour gérer les intérêts élecPo esverbal détériorés de bralement de la B. N. R. II. Seurétaire d'Etat de cette Commune jusqu'aux prochnines de billets Sur ie rapport.da tions: de Brevet d'Iavention. de TInteriear, Sur les rapports du Secrétaire d'Etat Avis. Arrête: PIntérieur et du Préfet de Port-de-Paix, Art. ler. L'addition suivante est 1 Arrête: ARRETE faite à l'article 27 des Réglements re- et Art. ler. Le Conseil Communal do Portiatifs à la eirculation des véhicules énumé- de-Paix est dissous. Uno Commission Président. comVINCENT autres sur les voies publiques, des citoyens Ernest Sylvain, STENIO rant les personnes dont les voitures posée Victor Poitevien et Othello Bélizaire, Mem- de la PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE i sont exemptées de toute taxes: bres est formée pour gérer les intérêts proA Lingénieur en chef de la Di- Commune de Port-de-Paix jusqu'aux Vu les articles 4.5 et 15 de la loi du 5: recuon K) Génerale des "Travaux Publies; chaines élections. Arrêté sorn public Février 1923 sur les pensions; Au Directeur Genéral du Service Article 2. - Le présent du secrétairo d'Etat Sur le rapport du Secrétaire d' Etat L) et J'assistance pu- ct exécnté à la diligenco et de l'avis du Conseil : National hygiène de PIntérieur. nes Finances d'Etat, blique; Ser- Donno au palnis Xational, à Port-au" des Secrétaires M) Au Directeur Général des Natio- Prince, le 99 Septembro 1931 an 128ème de ARRETE: : vices Auministratifs du Service et de PIndépendanco. VINCENT. nal de la production agricole STENIO Article ler. Est approuvée la liqui- 1 Enseignement rural; Par lo Présidont : dation à cent gourdes (Gdes. 100.00) N) Au Directeur Technique du Ser- Le Secrétaire d'i Etat de PIntérieur: mois, de la pension de Monsieur vice National de la Production agricole EMM. RAMPY. par ancien cor ptable au rural; Victor Trouillot, Finances. et de rEnseignement: Natiodes inscrite 0) Au Directeur du Service Départemect Art. 2. Cette pension sera nal de Professionnel; ARRÉTÉ Grand Livre des Pensions tenu à FEnseignement de T'Hopital au d'Etat des Finances, P) A T'Administrateur STÉNIO VINOENT la Secrétairerio extrait en être délivré au pan- Général. d'Etat de l'Inpour conformément aux proscrip- Art.2. Le Secrétaire du PRÉSIDKNT DE LA RÉPUBLIQUE sionnaire, loi en la matière térieur est shargé de Pexéeution de la Conatitution, tions de la arrêté sera publié présent Anète.

d'Etat des Finances, P) A T'Administrateur STÉNIO VINOENT la Secrétairerio extrait en être délivré au pan- Général. d'Etat de l'Inpour conformément aux proscrip- Art.2. Le Secrétaire du PRÉSIDKNT DE LA RÉPUBLIQUE sionnaire, loi en la matière térieur est shargé de Pexéeution de la Conatitution, tions de la arrêté sera publié présent Anète. Vu les articles 75 32 de la loi du 6 Art. 3. Le présent du Secrétaire à Port-au-l Vu les artioles 31 et et exécute à la diligenee Doané au Palsis National, d'Evat des Finances.; LE MONITEUR ARRETE Octobre 1SS1 sur les Conseils CommuARRETE naux et les. dispositions additionnelles conEMMANUEL RAMPY de la loi du 19 Août 1913 sur les VINCENT D'ETAT DE L'INTÉKIEUR seils Communaux. CommuSTÉNIO SECRÉTAIRE Considérant que le Conseil minorité PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE élat souverain a nal de Marigot est en par Considérant que tout son territoire les suite des démissions du Magiatrat.et à Vu Tarticle 7le la Constitution: le droil d'expulser de ne d'un membre. et de la nomination membre. Vules articles: 31 ct 3ee de lal loi idu G Jcto- élrangers donl les agissements d'autres fonctions d'un autre sur les Conseils Communans; lendent qu'à troubler la pais publique; de Considémant qu'il importe. en consé. bre1381 Considérant mily : lionds formr une Considérant que les agissements dite Maquence, de former une rommi-sion commission ponr-eprer les intérotsde la Coin- la dame Candidi Hosa Bedoya uléràts de cette Comjusquanx prachtinex Candy, de eatimnalit-chtienne ponr gérgrles peochnines élections, netede Terr-Nenve dame de l'ordre pub'ie: mune jusqu'anx d'Etat ciectious: 'Sat delIn- sont subversifs loi du 23 Août Sur le rapport Ju Secrotaire Sur le mapportiln: Siorâtaire Yu T'arliele 6 de la Juillet etdn Préfet de Jaemel, la loi du 26 de LIntérieur térienr, ARRETE : 1913 modiliés le par des élrangers en Fai1922 sur sijour Anête : dean-Baptis. li, Tue commission compostel. Art. jer. tescituwen-Idacli: Alexis Leveille, sont ARRÂTE : Art. ler. Présilent. e. (abéhus Erienneet et Membres des citoyens Lue Honssean. Duffant, posportivement nommoiteirotailent grer les intérêts Ari. ter, Li dame Candida Rosa 'BeFritzner Ilenry et toracius de lformiscion qnideit dile Madame Candy esl expulsée membres est instituée pour gérer ies de la Comaine de Tare-onwe jusqur'ans duterriloire doya d'liaiti. intérêts de la Commune de Marigot proclines cleetions. Arrété sera pablid et Art 2. La dam Condida Rosa Bedojusqu'aux prochwines clections. pablié Art. 2. la Le présent Seerdtaire d Etat de ya dite Madame Candy sera embarquée Art. 2. Le présent arrêté sera 1 exéentii dilisenerein sur le baleau en parlance. exécuté à la dii igence du Secrétaire : T'intérienr.

érêts de la Commune de Marigot proclines cleetions. Arrété sera pablid et Art 2. La dam Condida Rosa Bedojusqu'aux prochwines clections. pablié Art. 2. la Le présent Seerdtaire d Etat de ya dite Madame Candy sera embarquée Art. 2. Le présent arrêté sera 1 exéentii dilisenerein sur le baleau en parlance. exécuté à la dii igence du Secrétaire : T'intérienr. premier d'Haili esl charet Donné Ru Palais National. i Port-an-Drinee, Arlicle 3. La Garde arrêté. d Etat de TIntéricor. le9 Octobre 1951, An 1esème. de T'Indé l'exéculion du présent Donné au Palais Xational, à Port-l wrtede Donné à d'ElatdelInau-Prince, le 5 Oetobre 1031, an 12se. penlaner. STÉNIO VINCENT. térieur le 12 laSeerétairerie Oclobre 1931, an 12sèmc de TIndépendance. VINCENT. Par le Président : de 1 Indépendance" STENTO Le Secrélaire dElal de l Inlériaur: ENMANCEL RAMPY. Far le Préside nt : Exs. R AMPY. I Serrctaire Eant d PIntiriur: East. RAMPY. ARRÉTÉS ARRETÉ COMMUNALE LA COMMISSION ARRÉTÉ Vu les articles 7. 7ème alinéa, 8, 3e. STÉNIO VINCENT alinéa et 14 de la loi électorale du STÉNIO VINCEXT PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 4 Juillet 1930; d'établir les la Constitution; Considérant qu'il y a lieu PRÉSIDENT DE LI REPUBLIQUE Yu l'article 75de et32 de la loi du 6 listes électorales en vue de la réunion, Tu les articles31 Conseils Commu le 10 Janvier 1932 des Assemblées priVal'artiele 75 de la Constitntion: Octobre 1881 sur les appelées à élire les députés des Vu les articles 31 et : de la loi du 6 naux: de nommer maires lère et 2ime Circonseription de la Casur les Conseils Commtmans; Considérant qu'il y a lieu et à Octobre Communaux 1ssl le Conseil Communal de pour gérer, jusqu'aux pitale, les Conseilers à la Consinlérant cne infirmé ct qu'il x a lien une commission les intérêts de la statuer sur Tamendement proposé St. Louis du Sud est géror les prochaines élections. Constitution, selon la loi du 24 Juillet de nommer une Commission pour 'aux pro- Commune de Dessalines; d'Etat intérêts de cette Commnunc jusqu' Sur le rapport du Secrétaire 1931, ARRÈTE: chaines dlections; da Secréuire d'Elat de de Tintérieur, les de la Sur le mupport ARNEIE: Article ler. Tous citoyens de Port-aul'Intéricur, électorale Arrête : Art. ler Les eitoyens Robert ELPE-I Circonseription électoraCharmille VINCENT etJoseph : Prince,jouissant dela capacité inserire sur citoyens Loz rni Ilenriquez, NOR, nom- le, sont invités à se faire cet efArt. ler. Les et Jules Toussints sont res- AZEMAK sont respentivoment de lu com- Jes registres qui seront ouvertsà 29 OcDominitue Nézy nommés Prisident etMembres de més Président et Membres les intérêts de fet, à TIIotel de Ville, le Jeudi poetivement qui doitgérer losintirêts deln mission qui doit gérer tobre 1931.

lenriquez, NOR, nom- le, sont invités à se faire cet efArt. ler. Les et Jules Toussints sont res- AZEMAK sont respentivoment de lu com- Jes registres qui seront ouvertsà 29 OcDominitue Nézy nommés Prisident etMembres de més Président et Membres les intérêts de fet, à TIIotel de Ville, le Jeudi poetivement qui doitgérer losintirêts deln mission qui doit gérer tobre 1931. la Commission du Sud jusqu'any la Commune de Dessalines. Lesi seront reçues Commune de "Saint-Louis Le présent Arrêté sera pu- Art. 2. sinsoriptions de S heures du proclmines élections. et sexce Art. exécuté 2. à la diligence du Secré- tous les Rjouraouvrables jusArt. 2. Le pemAntucempetHs d'Elut de blié el de matin, à 1 heure de T'aprie-midi, aura lieu le cut6 i la diligenco du Sucrôtaire taire d'Etat l'Intérieur. National à Port-au- qu'à la clôture défitive qui Pintérieur. Donné au Palaia 31 Dicembre procluin. de Donnénul Palnis National, à Port-an Prinee, Prince, le 10 octobre 1931, an 128ème Art.3.11 sera prouédda la formation le 8 Octobre 1031, 1tll 128ème. de TIndlépen- de TIndépendanee. la Cominission d'inseription courant, électorale, à 4 heures dance. STÉNIO VINCENT. STENIO VINOENT. le Jeudi 27 Uctobre Al'Hotel de Ville, Jans : Par lo Président : do T'apros-midi, la loi électoPar le Président d'Elal de l'Inlérieur: 4 les formes prescrites par Le Secrélaire d'Elal de rIntérieur : Le Secréluire Emmanuel RAMPY. . rale. EMM. RAMPY. LE MOAITEUR Art. 4. Après avoir été par la Secrétairerie d'Etat de approuvé LADAHINISTRATION rieur, le présent arrêté TIntéDE GOMMUNALE : tons les jeurs fiché et exéeuté à la sera puhye,af : THOMAZEAL matin à 1 heure ouvrables, de de 8 heures du ministration Communale diligence de l'Ad - Vu les articies 7, 7è. la clôture délinitive Paprès-midi, jusqu'à Prince. de Port-au- alinéa et 14 de la loi ne alinéa, 8, 3ème Dérembre prochain. qui aura lieu le 31 let 1930 ; électorale du 4 Juil- A:l. 3. Ii sera procédé Faital'Hotel de la à la ce, le 10 Octobre 1931. Ville, à Port-au-Prin - listes Considérant qu'ily y a lieu d'étahlir les le de Mardi: Commission 27 Ostobre d'Inscription électorale formation Le Préident flectorales 1932 en vue de la réunion, le - Paprès-midi, à courant, a 41 heures de de la Comnission 10Jaucier des assemblées les I'Hôtel Communal, dans munale: Gom- les appelées à élire les Députés du primaires peuple, Art.

Port-au-Prin - listes Considérant qu'ily y a lieu d'étahlir les le de Mardi: Commission 27 Ostobre d'Inscription électorale formation Le Préident flectorales 1932 en vue de la réunion, le - Paprès-midi, à courant, a 41 heures de de la Comnission 10Jaucier des assemblées les I'Hôtel Communal, dans munale: Gom- les appelées à élire les Députés du primaires peuple, Art. formes 4. prescrites parl la loi. FRÉD. DUVIGNEAUD. sur conscillers lamendement communaux et à statuer le Secrétaire Après d'Elat avoir de été approuvé par ies Membres: tion, selon la loi du proposé 21 Jaillet à la Constitu- sent arrêlé sera publié, PI-lérieur. afliché et le préFÉLIX VIARD, Ci. LILAVOIS. 1931, munale à la diligence de de 'Administration exécuté Arrête : la ComVu Croix-des-Bouquete et approuvé Arl, ler.Tous les citoyens de la circons- Fait à l'Ilôte! Communal, de la Croixdes-Bouqueis. le 10 Le Secrétaire d'Etal de ArEr de la capacité éleetorale, sont 128èmc de Octobre 1931, an kIntorienr: faire inserire. sur les invités à se l'Indépendance. EMM. RIMPY. ouverts à cet effel, i T'hôtel registres Co qui seront Le Prisident de la Commission Jeudi 29 Octobre 1931. amanal, le Comminale: Art 2. Les Charles LA COMMISSION COMMUNALE tous les jours inseriptions ouvrables, de seront 8 reçues MOTHERSIL DE PETIT-GOAYE matin à 1 heure dc heures du Lax manres Nestor Charles la clôturedélinilive quiaura Taprès-m.di, jusqu'à Paulémon Falaise. Olivier, Vo la loi du 7 Juillet 1930, cembre prochain. licule'31 DéConsidérant qu'en raison de la Art. 3. Il sera procédé à la forma lion Vu el approuvé : Assemblées chaine tenue, au 10 Janvier 1932, pro- des le dela Mardi Commission 27 Oetobre d'Inscription électorale, En à élire le de Papres-midi, i courant, à 4 heures Secréluire d'Elal de lIntérieur : Léogann el député arosysnieb.aeee les membresdn de Farrondissement de les formes preserites Thôtel par communal, la loi. dans Emm. RAMPY, munal de Petit-Gioave, ilya Conseil lieu de com- Art.4.. Après avoir été approuvé par le feclionner la liste générale des con- Secrétaire arrêlé d'Etat de PIntérieur, le qui doivent faire partie de cetle électeurs sera publié, affiché el exécuté présent à la blée, Assem- diligence de Padministration LADAINISTRATION A arrêté el arrèle de Thomazeau. communale COMMUNALE Ce qui suit: : Fait à Photel DE L'ARCAHAIE .r. ler. - Tous les ciloyene de la le 10 Oclobre 1931, communal, an 128ème à Thomazean de Vu les Arls. 7, 7ème Circonseription de Peti -(ioive pendance. PIndéalinéa, 8, 3ème de la capacité électorale jouissant alinéa elli de la loi éleclorale du 4 faire inserire sur les sont invités à se Le Présiden! de la Commission Com- let 1930; Juilonverls à T'Holel communal registres le seront munale : Considérant qu'it ya lieu pr chain sous oclobre II.

7, 7ème Circonseription de Peti -(ioive pendance. PIndéalinéa, 8, 3ème de la capacité électorale jouissant alinéa elli de la loi éleclorale du 4 faire inserire sur les sont invités à se Le Présiden! de la Commission Com- let 1930; Juilonverls à T'Holel communal registres le seront munale : Considérant qu'it ya lieu pr chain sous oclobre II. le contrôle de la T COLLOT les listes d'ilablir sion dInseription CommisLes Membres: nion, le 10 clectorales en vue de la réucarles à délivrer aux appeléc électeurs à signer les Marcellus. blées Jauvier 1932. des AssemArt. 2. La (.ommission Alexandre, Italien Prémil, lés du piimaires appelées à I lire les Dépuélant composée du d'Inseription Yu peuple, les Conseillers Commuou du Président de la Magistrat communal : et approuvé. : naux ct à sialuer: - rsurfamendement munale et de deux ciloyens Commission com- Le posé 24 à la Constitulion, selon la loi proles candidats diclarés délégués par Secréluire d'Elal de Juillet 1931, du et rInlérieur : vilés tirage au sort, ceux-ci sont désignés par! EMM. ARRETEà faire leurs également inRAMPY. dature dans le délai déclarations de la de candi. Art. I.Tous les ciloyens de suivra la date du présent quinzaine qui criplion éléctorale dél la circonsformer la dile Commission. arrêté alin de : L'ADMNISTRATION sant de la caparité PArealai, jouisdélai, TAdministration Passé ce DE LA CROIX-DES-B COMMUNALE tés à se faire inserire édleelorale, sont inviautorisée à prendre communale sera JU.JUETS qui seroift sur les registres en dehors des délégués mselenemenoinbies dés candidats. Vu les articles 7, 7éme coinmunal, driverlst 'le cel cffet, à Phôtet Art.3 Les inseriptions, lalinéa et 14 de la loi 4 alinéa, 8, 3ème. Jeadi 29 Oclobre 1937. lous les jours ouvrables de seront 9 reçues Considérant qu'il du Juillet 1930 ; Art. 2. Les inscriptfon séront matin à Theure de heures du listes electorales y a liew d'établir les lous les jours ouvrab. es, des r-eires Ja clôture dc la liste Paprès-midi éleclorale le jusqu'a 10) Janvier 1932, en vue de la réun.on, le matin, à 1 heure de heures du cembréà 5 héures, .de Papres-midi. 31 dé- res appelées à élire des Assemblées primai- q'a la C olure de linitive l'après-midi jusArt. 4. Le présent arrété, : ple, les Conseillers les Députés du peu- le31 Décembre qui aura Sicu 616 approuvé par la après avoir luer sur Coumunans et à sta- Art.s. prochain. de lIntérieur sera exéculé Seerétaireric à la d'Eat Constitution, ramendement selon, proposé a la de la [l sera procidé à la form alion de la Commission communale de diligence 1931 ; la loi. du 21 Juillet Commission d'Inseription sleelo. Goive. Petitheurrs rale, le Mardi 27 Oclobre coara it, à 4 Faila l'Hotel communal de ANRETE: de Tapris midi, à Thote! com. ie 10 Octubre 1931.

exéculé Seerétaireric à la d'Eat Constitution, ramendement selon, proposé a la de la [l sera procidé à la form alion de la Commission communale de diligence 1931 ; la loi. du 21 Juillet Commission d'Inseription sleelo. Goive. Petitheurrs rale, le Mardi 27 Oclobre coara it, à 4 Faila l'Hotel communal de ANRETE: de Tapris midi, à Thote! com. ie 10 Octubre 1931. Pelit-Gioàve, Arlicle ler. Tous les la munal, loi. dans ies formes preserites citoyens de la cirpiar uule: Ie Président de la Commission commu- conscription Bonque S jouissant électorale de de la Croix-des- Arl. 4. rale, sont invitos à se faire la capacité électo- par le Serelaira Après d'Etat avoir de éle approuvé Pélasges EDOUARD. registres qui seront ouverts inscrire d cel sur les le présent arrête sera Fintirieur, Lis Membres : PHiotel Commtnni, le Jeudi 29 ellet, i exécuto d la publir, atlichi el Th. L. 1931. Octobre diligenee de l'AdmnistraBENJAMIN, Aurel A. PÉRARD. Art. 2. Les lion Communale do l'Arcahaio. inseriptions seront reçues Fait à T'holel communal, à Arcahaie LE MONITEUR 8 heures 55. Messe de Requiea. Fort-an-Prince, le 29 Septembre 1921. Pendant la cérémonie le catafalque, Octohre 1931, an 128ème de T'Inrecouyert du Drapeau National, le 10 LE SKCRÉTAIRE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR sera gardé par 6 officiers et sousdépendance. officiers en grande tenue. Ic Prisident de la ChrmntberbonComavede Circulaire 9 heures 35. - La Garde d'Haiti et J.A. ARMAND. de la République. le cortège composé des des autorités Alèves Auz Prefels locales, fonctionnaires, Les Membres : Monsieur le Préfet, écoles publiques, etc. où le se Préfet rendront fera BERNADOTTEà la Placs d'Armes CESAR LAHENS, Vorer suite à ma circulaire du 19 un discours de circonstance de après feurs Comme avoir déposé une gerbe Ie Scerélaired'Elat de rIntérirur: Septembre No 951, mon Drpartement que le 3ème au pied de la statue de Dessaliues, RAMPY. croit utile de vous rappeler S de la loi électorale s'ily en a une. ENMANCEL alinéa de l'article publie soit informé des La Garde d'Haitidéfilera aux accents veut que le de l'ouverture de de 1804 et les drapaaux seront placés à jour. lieu et ainsi heure que des noms des mi-mât sur les Edifices Publics pendant LE CONSEIL COMMUNAL DE Tinseription Membres de la Commission. la cérémonie religieuse. GANTHIER vous demande de Recevez, Monsieur le Préfet. l'assuEn conméquence.je des instraetions aux communes rance de ma considération distinguéeVu les art. 7. 7ème alinéa. S, Jème du 4 de passer votre juridiction pour. que l'ouverEstx. alinéa et 14 de la loi électorale des registres d'inscription ait lieu RAMPY. Juillet 1930: d'établir ture le jeudi 29 Octobre prochain.

vous demande de Recevez, Monsieur le Préfet. l'assuEn conméquence.je des instraetions aux communes rance de ma considération distinguéeVu les art. 7. 7ème alinéa. S, Jème du 4 de passer votre juridiction pour. que l'ouverEstx. alinéa et 14 de la loi électorale des registres d'inscription ait lieu RAMPY. Juillet 1930: d'établir ture le jeudi 29 Octobre prochain. la Coasidérant qu'ily a lieu la réu- Kelativement à Tanendement à uu les. listes éleclorales en vuede Constitution, vous recevrez bientôt SECRÉTAIRERIE D'ETAT nion le 10 Janvier 1932, des Assemblées les lot de placards contenant le texte une DE LA JUSTICE primaires appelées à élire communaux Députés et de T'amendement, vous en ferez de du peuple,les Conseillers la distribution entre les communes les à statuer sur l'amendement la, loi du proposéil 24 Juillet votre juridiction en leur indiquant de la Justice avise Constitution, selon formalités exigies en la circonstance qui Le Département d'après les pièces qui lui 1931; l'article 123 de la Constitution le public que, sieur.Jeaa ARRETE: par durant les trois mois précé. oat éuécommuniquées par le dit sieur veut dant le que vote, le texte de T'amendement Joseph Eugène Williams, le de la Art. ler. Tous les citoyens de la cir- soit affiché par chaque Magistrot com est ué er Haiti SOUS dans l'empire les condiélectorale ie Ganthier les lieux publics Constitution de 1867 et conscription électorale, sons munal dans principaux et deux I par la loi de 1860, dite loi jouissant de la capacité les regis- de sa commune. imprimé publié tions prévues invitès : se faire inscrire sur cllet. à fois par mois dans les journaux. de L'a- la Dubois. est haitien, contres qui seront ouverts i cet Octobre menclement sera soumis au jour aux En conséquence, il le Jeudi 29 Primaires, à lrart. 3 de la Constitution Ihôtel communal, tenue des Assemblées non, au seru- formémenti et à l-art. 2, 3ème alinéa, de la 1931. suffrages. par oui ou par de 1867 sur la nationalité. Art. 2. Les inscriptions seront reçues du tin secret. loi du 22 Août 1907 tous les jours ouvrables, de 8 heures jusqu'a Vous transmettrez ces présentes commu. insle 12 Octobre 1931. matin, à 1 beure de l'après-midi.] aura lieu le 31 tructions aux Administrations et m'infor. Port-au-Prince, la clôture définitive qui nales de votre juridiction Décambre prochain. forma- merez de leur exécution. Art. 3. Il sera procédé d'Inseription à la Je saisis cette occasion pour l'assu. vous de la Commission le Préfet, SENAT tion le Mardi 27 Octobre courant, renouveler, Mousieur distinguée. électorale de l'après midi, à l'hôtel rance de ma considération à 4 heures dans les formes prescrites Emm. RAMPY. SESSION ORDINAIRE eommunal, par la loi.

exécution. Art. 3. Il sera procédé d'Inseription à la Je saisis cette occasion pour l'assu. vous de la Commission le Préfet, SENAT tion le Mardi 27 Octobre courant, renouveler, Mousieur distinguée. électorale de l'après midi, à l'hôtel rance de ma considération à 4 heures dans les formes prescrites Emm. RAMPY. SESSION ORDINAIRE eommunal, par la loi. Séance du Jcudi 30 Avril 1931 Art. 4. Après avoir été approuvé par le Port-au-Prince, le 8 Octobre 1931. le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Présidence de Monsieur le Sénateur présent arrêté éera publié, affiché et Circulaire F. MARTINEAU exécuté à la diligence de PAdministration Communale de Ganthier. Aux Préfets de la République Assisté de ses collèguee Drs. H. PaulGanthier, leret 2e Scorétaire Fait a l'hôtel communal,a de l'Indéle Préfet, tre etJ. Latortue. *. le 10 Octobre 1931, 128ème Monsieur (Suite ) pendance. J'ai T'avantage de vous informer que les : le 17 : MM. Sénateurs, Le Magistrat-Comuunal le Gouvernement commémorera de la mort avant Mr. P.Sannon de satisfaire au légitime désir LAVEAU CELESTIN. Octobre 1931 l'anniversaire vous fixe à cette fin le de Mr. le Sénateur Pierre Hudicourt de Dessalines et de par l'exposé : l'Assembiée Les Membres protocole suivant: et à celui de faire relativeSaintvil Vil, A. La Garde d'Haiti OC- que je me propose enN. St-Fleur, Jh. Gérault, 8 heures 1/4. abords de lu Cathé- ment au résultat des négooiations avec Jean-Simon. cupera les par notre Gouvernement drale. : gugées Etata-Unis d'Amériquo, je Vu et approuvé : 8 leures 1/9. - Arrivde du Préfet ac- celui dois d'abord des le remercier des poroles de PIntérieur: de toutes 'les autoria bien voulu proIx Secréluire d'Etal compnyné et des fonstionnaires, trop élogieuses qu'il Emm. RAMPY. tés locales LE MONITEUR d'in- vail que des instructions générales. IL Mais, titution il ne peut être question en réalité d'instrur lions spécianoucer en ce qui me concerne. les terpellation dans le sens pariementaire n'a les desontiouvermemeat reçu qu'après que C étant donnés les commentaires, a sou- du mot, soit en Angleterre, soit en pris connaissanéquivoques, les méfiances qu'on France soit dans cersains autres pays. Depeniemenataniett hailien. C'est donc levés autour de 'a question.je me dois, Mr. le Président : [l était simple- ce du memorandum fin de la deuxième de je dcis à l'Assembl- e, i mes Collègu es ment question de renssignements, Mr. Janvier1931 vers la que ces instruclions quinzaine parvinetau Pays quelques explications. le Message du le Secrétaire d'Etat. renl à Mr. Munro el le mirent par conMM. quand jai reçu Mr. P.Sannon:le suis donc dispensé en état dc répondre officielleSénat m'appelant à venir renseigner de continuer sur ce point.

de je dcis à l'Assembl- e, i mes Collègu es ment question de renssignements, Mr. Janvier1931 vers la que ces instruclions quinzaine parvinetau Pays quelques explications. le Message du le Secrétaire d'Etat. renl à Mr. Munro el le mirent par conMM. quand jai reçu Mr. P.Sannon:le suis donc dispensé en état dc répondre officielleSénat m'appelant à venir renseigner de continuer sur ce point. On a pro- séquent aux de vue du Gouvernel'Assemblée sur la marche des Gouverne- négocia- fité de cette circonstance, en dehors de ment. ment, Et alors points j'ai cru qu'il fallait faire tions engagies par notre d'Amé. cette Assemblée pour essayer de Secré- créer mn pas en avant el lc 14 Janvier 1931, ment avee celui des Etats-l'nis minute à des cquiroques.pour opposer les jni cil la confiance de Monrique, ie n'ai pas hésité une taires d'Etat les uus aux autres. pour aprés que Ministre américain, qu'il attenrépondre à son attente. A ce moment- semer des méfiances. Et c' 'est pourmoi sieur le des in-lructions spéciales sur la là il n'était question d'aucune espèce entre l'occasion de déclarer ici quej je consi- dait malière. j'ai remis à la Légation des de conflit possible ou de probah'e T'Exécutif et I dère mon Collègue Thoby comme de ces un : Elats-Unis d'Amérique un memoranun membre quelconque Lors donc patriote convaineu, comme un avoir dun aussi complel que possible avec le Sénat de ia République. paissance à hommes en qui le Pays peut des spécifiques concerles difficultés ont pris propositions du Traité en parque qui avait été conilance. (Applaudtsesments.) nant chaque Service T'occasion de l'invitation cette Assemblée Il va de soi que chaque homme dans liculier. Ainsi j'ai passé en revue. ja également faite par des Travaux la vie publique ou privée, apporte Dircction générale des Travaux Publics, e à mon honorable Collègue était déjà erga- dans ce qu'il fuit, le penchant de son le Service National d'tlygiène. les SerPublics, ma signavure vis-à-vis Je ne suis pas juge de vice finan iers, c'esl à-dire le Service yée ainsi que mon déclarer honneur et j'en ap- temptrament. J'excès de tempérament: de celui-ci ou de Mr. le Receveur Général Conseillerdu Sénat. J'ai eu à de celui.la.mais je dois rendre honneur : Financier.le personnelde laDouane ete. pelle ici, à la loyauté de mes Collègues qui à qui honneur est dà. etc. C'esl donc à ce moment là que se que quelle que soit Tinterprétation considérais que Il me plait de dire que Mr. Thoby sont réellement, effectivement, sérieuspuisse en être faite, je j'avais jusqu'à cette heure dans le Conseil du ment engagées les conversations. j'étais lié par la réponse que de me Gouvernement a été un Secretaire d'E- Je ne voudrais pas abuser de votre faite àl l'Assemblée en acceptant attaché à l'acmais je suis bien obligé de présenter dans son sein.

soit Tinterprétation considérais que Il me plait de dire que Mr. Thoby sont réellement, effectivement, sérieuspuisse en être faite, je j'avais jusqu'à cette heure dans le Conseil du ment engagées les conversations. j'étais lié par la réponse que de me Gouvernement a été un Secretaire d'E- Je ne voudrais pas abuser de votre faite àl l'Assemblée en acceptant attaché à l'acmais je suis bien obligé de présenter dans son sein. être tat ferme.parfautement, de ses devoirs. patience, vous demander pardon. Elant interrogé, Je dois ajouter d'ailleurs, poar corplissement ) bien réponde sur tous franc et loyal qu'en ce qui ( Aplaudisements. il faut quie je complet, d'interpréta tion de ma conscience les points. au risque de vous infliger concerne la question j'é- C'ost pourlaequit aussi pour mon- unc séance quelque peu longue. de l'article 86 de la Constitution, colié- que je le dis, et c'est vous MM. c'est au tais en plein accord avec mes trer i ceux qui s'agitent trouble. au delors, ne : En m'adressant à car il est temps c'est-à-dire. que sans préjuger dans le but de jeter le qu'il Pays que je m'adresse, à (ravers gues. de l'Assemblée avant saurait avoir de méfiance. de désunion que le Peuple cnlende cnfin des dispositions que, quelle les membres du Cabinet. Main- le tumulte des passions, à travers. de les connaitre, j'estimais pu pren- entre les Sénateurs, je suis de lalresse, à travers que fût a tournure qu'eus.eut y avoir tenant. Messieurs lescontradictions des il impordre les débats, il ne saurait résolu- à vos ordres. lles chucholements parlis enlier entende d'autre sanction qu une simple Mr. P. Hudicourt: Allez-y, Monsieur le dis-je que le Pays tion de l'Assemb ée, étant donné que - le Scerélaire d' Elat. enfin ia voix du Gouvernement. du dans 1 état actuel de uotre législation MM, des négociations en Voici les termes du memorandum Constitotionnelle il m'a semblé quil Mr.l.Sannon:y entre notre Gouver- 14 Janvier. être question de parlemen- effel. sontengagées des Je puis ne pourrait parlemen- nement.eteelui Etats-Unis. II lit: tarisme et de gouvernement cette déclara- dire cu au lendemain de la constiMEMORANDUM taire. J'ai tenu à faire à j'ai tilulion du Gouvernement dont j'ai suite au memorandum du 2 Décemtion pour être conforme Conseil ce que des Phonneur de faire partie, j'at cru qu'il bre Comme 1930 et à la lettre du 20 du même mois, eu Phonneur de dire au le répète, était de nolre intérêi de prendre l'initia- reeponsive à celle de THonorable Dana G.Mon- PHai. Secrétaires d'Etat. Mais je sein de ce tive en la matière. J'ai eu donc à sai- ro, le Gonvernement, désireux d'aotiver daire je n'ai paa moins allégué au fût l'in- sir la Légation des Etats-Unis d'Amé- Public tianisation Service des des Travaux Services Publics. duTraité, les propoae nominationsmême Conseil que quelle eût que donner à cet rique de ce qu'on a appelédans le Ce le saivantes: terprétation qu' 'on pu en vertu le memorandum du 2 Décembre.

J'ai eu donc à sai- ro, le Gonvernement, désireux d'aotiver daire je n'ai paa moins allégué au fût l'in- sir la Légation des Etats-Unis d'Amé- Public tianisation Service des des Travaux Services Publics. duTraité, les propoae nominationsmême Conseil que quelle eût que donner à cet rique de ce qu'on a appelédans le Ce le saivantes: terprétation qu' 'on pu en vertu le memorandum du 2 Décembre. I d'un Ingénieur haitien à titre d'ingénieur article,je ne vois pas Secrétaire comment d'Etat des memorandum n'était en réalité du qu'un Gou- I en a). chef adjoint. L/actuel Ingénionr en chef du de quel texte moi appelé à rensei- exposé général du pointde vue Traité continuera à exercer da Service son hant et controle à préfer Relations Extérieures. des vernement de la République quant sur toutee les branches au Goule pays sur la marche négoà vue de l'hai- son concours et ses conseils techniques cours d'exégner j'aurais pu ipeo-facto,de prime aux mesures des prendre.en Services du traité, des vernement tant pour les travanxen être entreciations fortiori refuser da me pré- tinnisation leur remise au cution que pour ceux qui pourront à bord a cette Assemblée. modalités i suivre pour etde notre ache- pris jusqu'a complôte Haitianisation. à la direction duc senter, devant ex- Gouvernement haitien b) de TIngénienr Ethéard faire mes plus graduel vers la libération du Service de T'Irrigation. DirecDonc j'entende quant à l'interpréta- minement c) del Tingénieur Léon Méuos comme presses réserves de donuer mon hono- terriloire. du 2 Décem- teur dn Service des Télégenphies à la ut direction Téléphouce. du tion que vient Hudicourt rela- Dans cc memorandum à exposer les d), de TIngéniour Maignan rable ami, le Sénateur tel article de la bre. je me suis upplique à indi- Se-vice des Edifices Pabliew. Péreira A colle du Se:rice tivement à tel ou âme et cons- grandes lignes de In question, dans e ) de l'ingscienr Constitution. Dans mon de ceux qui quer les conditions Thatlinnisation lesquelles, des Routes. de Plugéuieur F., Azor à la direotion du cience de citoyen comme activement à sclon le Gouvernement, I Service f) du ginie mnujvipal. se sont consaorés le. plus et de la pouvail se faire lc plus rapilement là. mon Ea poursttivant les pourparlers, le Gouver- 8e8 - la reconstitution des dhambres dois dé- possible. Mais à ce moment Munro n'a. nomont complitorn au tur cta mesure pro-- représentation Nationale, je la Cons- henorable partenaire Mr. clarerque dans létat actuekde LE MONITEUR je viens de santé dont relèvent des l'Asile aliénés communal,. de Portrelativement à T'Ofice Central des que tous les nomsdhaitiens des que le camp d'isolement les de la Gonive. On y positions de ciler, représentent ingénieurs Beudel, cliniques Travanx Publics. hailiens compétents, absolument en- renconire an nombreux personnel-hanien est un Départements el Distriels; trinés sont les assislants des diree- avaol à sa tète un américain qui En attendant Ia désignatiou et haitien la nomination ponr le leurs américains qui de ces Services II en oflicier médical du dit Navy.

'isolement les de la Gonive. On y positions de ciler, représentent ingénieurs Beudel, cliniques Travanx Publics. hailiens compétents, absolument en- renconire an nombreux personnel-hanien est un Départements el Distriels; trinés sont les assislants des diree- avaol à sa tète un américain qui En attendant Ia désignatiou et haitien la nomination ponr le leurs américains qui de ces Services II en oflicier médical du dit Navy. oflice sanitaire, il y d'un ingénieur départemental désire i la Direction géné- Dans le Service nurse Département du sud, le Gonvernament haitiens esl ainsi surloul, Publics. II s'ensuil nn ou deux américains et une nommer dès maintenant les ingénieurs Martin chefs rale des Travaux Géné- a Georges Cauvin, Salès et Charles Cnyes. donc, la Dirçetion amérienine. les haitiens de professeure) des distrites deJacmel, Jérémie etdes du rale.des qu'haitianiser Travaux Pablies ne peul signi- Ensuite viennent qui visite les Les Inspectenrs actuels des Départenents seront trappechose que faire monler aulo- entre autres, des Dr. Charmant, sur hygiène Nord, de lArtibonite, Nord-Ouest fier autre Ihailien écoles, fait conférences cliniques à Port-an-Prince. aeluellement des consullations lés a l'Oflice Principal, maliquement i la place de l'A- scolaire, donne Service Nalional d'Tlygiène. assislant detel service de ce Ser- dentaires, etc. est à peu près partagé Le Gonvernement insiste sur ln nomination méricain qui est i la direction Le reste du pays la sont déjà inmédiate d'ns co-directenr haitieu de THôpi- vie. entre dix districisdont plupart de médecins haital Général. et celle d'nn Co-Directeur géudral anront Pour en finir avec le Service des placés sous la direction sont pas encore dn Service National d'Hygiène, lesquels amérienins Travaux Publies. je mentionnerai les liens. Il y en a qui ne Cayes, des conjointemeat avec les ritulaires de ces Publies, des routes. hailianisés tels que celai des que acruels, TAdministration et le contrôle Services desbdifices dont je viens de ciler les : Gonaives. Mais en veriu de laccor denx importants services. mesures com- del lirrigation élanl vais à la première quinzaine Le Converoementeutase ces a-si-tanisactuels. Le resle du pays Mni signerd'ici avec la. Légation des Etats-Unis haivers THaitiauisation E mie une étape nécessaire dans le délai divisé en distriels, il se Irouve quc, pour tous ces districts seront du Service National d'Hygiène. de Jacme!, vous avez T'ing- d'Amérique prévu au mémorandum du 2 Décembre. le Distriet (icorges Cauvin, qui en est lc tianisés. En ce qui concerne In Direction GénéSerrice Technque de TAgrieulture. Teclni- nieur cl sera maintenu: pour le Service Nationalattemicne il a été Le principe de la division du Service le Direeleur qui Char- raledu côlédu Directeur Général améque en denx branches distinctes étant aimis.

'ing- d'Amérique prévu au mémorandum du 2 Décembre. le Distriet (icorges Cauvin, qui en est lc tianisés. En ce qui concerne In Direction GénéSerrice Technque de TAgrieulture. Teclni- nieur cl sera maintenu: pour le Service Nationalattemicne il a été Le principe de la division du Service le Direeleur qui Char- raledu côlédu Directeur Général améque en denx branches distinctes étant aimis. 1 Distrier des Cayes Tingénieur agréd qu'à sera nommé un Gonvernement se propose de choisir et de nom- les Martin qui sera élevé Irès prochain ricain, Mr le Dr. Stuart,il tout comme litien de l'Euseiconvenu général hailien, mer sans délai uu Directeur et del Tensei- nement d'apris Ct qui est co-directenr Générale des Travaux gnement primaire, neban et rural exercera ses foue. entre la Légation el mon Département pour la Direction Eostseptprofcstunteln du leqaele de Tics- au Grade dIngénimur -pattemeniat: Publics. ce qui concerne Fadmitious sous le contrôle département du Nord. l'ingéni- De même pour hailien il truction Pablique. agricole et pour le Département nistration de hopital genèral la L/antre branche (-nseiguement nécussitant des eurl Pereira quia déjt letilrodingengeur : sera nommé immedintement après hailien Jes stations expérimeutale-) eu en sa quilits d'haitien de T'accord un médecin counwissances: spéciales, ponrra ôtre confiée. haitiens, départemental les TArtibonite el signature comme co-administ. aleur de PHopital la pour Depaetemente-d attendant prtperaten-tteeetme étrauger assiste d'un co direc- du nord ouest lingéni ur Sixlo. éga elasser à un spécialiste led'strict de Jera générnl. brièvement, pour ne pas teur haitien. ment hailien; pour Voila dinaite résuilat Ecole Centrale de Damiens. mie, Salés el ainsi de suit. votre atlention, reta'. je rous prie MM. de L'intention du Gouvernement, ainsi qn'il a Pinginiaur ces exception faite 1 des négociations, car je e mes été indiqué dans le mémoraudam da 2 Décem- Toules propositions, qui sont bien remarquer que je pè c'est une paroles: façon bre, c'est de faire de rEcole Centrale une véri- des des ingenieurs riepartementaus longtemps, ont été : quand je dis le résuital, ce sont là table Ecole Norinale, destinée à former déjà nommès depuis des choses délinitive- dindiqner à PAssemblée que professeurs ponr les écoles agricoles et indus- acquises. Cc sont entre la Légation des Elals- des choses absolument aequises, il e-timpos- définititrielles du pays. il pourra être ment arrèties vement arrèlées sur lesquelles PAccord Si le besoin s'en fait sentir, de Tagricultare, Unis el mon Département. National sible de revenir en attendant Munro ct choisi et attaché au Ministère En ce concerne le Service "5 conseiller techniqne étranger dont la fonequi ici dans soit signé, pair: Thonorable au tion consistera à aider de ses conseils le Secré: d'llygiène, détails.

du pays. il pourra être ment arrèties vement arrèlées sur lesquelles PAccord Si le besoin s'en fait sentir, de Tagricultare, Unis el mon Département. National sible de revenir en attendant Munro ct choisi et attaché au Ministère En ce concerne le Service "5 conseiller techniqne étranger dont la fonequi ici dans soit signé, pair: Thonorable au tion consistera à aider de ses conseils le Secré: d'llygiène, détails. il importe Sije, sue ne j'entre vous donne pas moi. esé:signé et c'étail bien taire d'Etat de VAgricnlture dans tontes les ma- quewques de son orga- L'accor aurait le: Ministre des pratiqne et l'en- une jdée méne opprochante de Monsieur tières intiremanttamriesaitene nisation intern, vous comprendrez dilli- Pintention Etals-Unis signer même agricole. d'Ameriquedele: seignemeut les possibilités d'hatianisation avan! Touver.ure de la M cilement : à la veillerou il ya eu divers CApplandi-scmente de ce) service: comme Session Legtslntire-slis Services. Mes-ieurs, lorganisation de la Direc: :Le: Servicel Nationat.tiyaitnna. à.sutelett ingénieur sani- incidlents dans les autres les Ser; Publis csk. vous foikirvez, am -i ricain. qui - Maintenan! je roudrais gborder ici nous lion gén rate.des/Ivavaux Tune des plus parfailes-de taire pour parlerle langigs. de T'article 13 du vices linanciers : niais comme peu spicertainement nous devons Al la. col- eat somme en yertu Tingénieur chef des sommes sur, un terrain tuelcque tonloscelies americaine. cue li faut que sje Traitevlout Pablies, comme cial et assez ct dillicité. Tainemncsanet tots en"ce qui Jaboralion des nom- 1-"sonta Fravanx le chef du Service qui esl organiss yer à la linn direstens relatives à lai vous'exulique pourquoi AII c-L d'une loi. Dans ses bureaux, ii concerne les négheiations 1 cilés. des Trivais, fin verlu à peu près semblable I Garde. me parait utile de vous Les Direction génirale divisions.. ya un de organisation la Direction Générale des Tra- Cependant. il mon Departentent datient Publiés comporie plusieurs En dehors de cel e Publies. Le rôle d'assistant y est déclarer que. des Miats-t'nis moins, une dizaine. vaux, lc Dr Torchon. unc note de la Legalion Elle est au en rhef du Trail. ily a rempli actuellement par Généra! d'Amérique, du 6 Perrier 1921. Mrlingeniour amérienins nommés en De ce service releve Ilôpital précisemmnt responsive à nion memoran- allusion onze ing@nieurs par le hailien avec un almNnbarmnuranentin qui dum du 1Janvieranquel faifait d vsrlu du Traili, eammissionnes En relève également Pollice sanitnire à côtr de la I tout d Theure el dans loruel j'ai eu prePreidealde a HRepabineqeemcine Vieesquejeciens est logt dans un immeuble vousdire à peu près ce ciser les points de vue du convernenient des cun chargedunadesse Cathedrale.de vais haitien relativement a Phattinication d'enum rer,ici.

entin qui dum du 1Janvieranquel faifait d vsrlu du Traili, eammissionnes En relève également Pollice sanitnire à côtr de la I tout d Theure el dans loruel j'ai eu prePreidealde a HRepabineqeemcine Vieesquejeciens est logt dans un immeuble vousdire à peu près ce ciser les points de vue du convernenient des cun chargedunadesse Cathedrale.de vais haitien relativement a Phattinication d'enum rer,ici. Mais A rôlé de chaqque que reprèsentent ces deux organisation-. deux Services que je viens d'enumérer: ingénieur amérienin il y a un ingénieur Lollict-sanitaire Noccupe rurale. naiurellement En aceusant réerplion de ma du note 4Aan- qui haitien, cammisionné également par le de In sanitation urbaine que el relèvent les clini- neeempagnail le memerandetn les diverses Gouvernement qui est son principal Cest de cet olliec les des rues et vier et après avoir disente Munro réitérait assistant. Or, plact dans toutes cetle les position ques rurales, des marchés inspecteurs lels que Mr Viyens et propositions. Monsieur de son gouvernement cel ingénieur haitien a pos- ceux nutres. C'est un amérieain qui Pintention arrètée les Services du Traits, sibilites de s'entrainerel dese préparer de plusieurs est. le directenr. de nous remettre Nous avons la parole le role en de cel ollice se trouve le centre - le plus vi e possible. a uecuper auttomaliquement américain. C'est ninsi done - A côlé Jingénicur LE MONITEUR mot de la fameuse question de Service ann'e, il sera. nomme un major, nous de l'Agriculture. oflicielle du Gouvernement des Etats-U'nis. été n'avons jusqu'ici qu'un major, cest le Technique Elle est éerile, celle parole el elle a major Calisle qui vst aclucllemont le Dépar- comréitérée de avoir vive donné voix. une idéc assez clai- mandant de ce a été appelle élevé à ce grade 229ème Pestime tement central. T"Ch ce n'est qu'en Bralement re des négociations. on : depuis quelque lemps: mnis Dans Tignorance de ce qui sc qu'il passe, n'a ja- nacembredernier rcisectcnnitenet Central. PROUBS-VERBAL a répéré pendant longtemps du mémoran- placé à la lèle du Département ces de bilmais sélé accusé réception : 1! esl question de nommer un mnjor de du brilement de 100.000 Gourdes dum el un tas d'hisloires de cr, genre. c'est-d-dire dans le courant nétériorés de la Banque Nalionalé aux du pays jours-ei, lels : ( NJais, parlant devoitleur représentants faire le tableau exacl, cetete. quatre Capitai-! de la Republique dlIsiti je, crois Somtasumeacelenent, cent trente et un et le lidèle de la siluation. de la Garde. nes de la Giarde: il sera nommé egalement Lieute- L'an mil neuf des sousJe passe donc à la question cettean- deux capilaines, quinz premier- el trois Saptembre, en présence Au cours du mois de fevrierde la date. j'ai re- nants. dix-sept seconds lienten-nts. Ildoil sortir signés: au née.je ne me rappelle Das concernant SOETeTE-eNdENm. 1 lo. Mr. Elie Landrin, Comptable cu mn projet de la Légation (arde dHani. el, grice 1 des Finances, représendc la SEREcel Département Pnilinnisntion a eu à répondre par olt quarante des neuf jeuner-gens. pourmente ètre!

'ai re- nants. dix-sept seconds lienten-nts. Ildoil sortir signés: au née.je ne me rappelle Das concernant SOETeTE-eNdENm. 1 lo. Mr. Elie Landrin, Comptable cu mn projet de la Légation (arde dHani. el, grice 1 des Finances, représendc la SEREcel Département Pnilinnisntion a eu à répondre par olt quarante des neuf jeuner-gens. pourmente ètre! tant le Ministre des Finances. Le Gouvernement essen- ice nombre, promotions sont actucllement 1 Mr. Michel Beauvoir, représenun contre-projel. La senledillerenee du Giouverne. faites parmi ceux qui puis- 1 20. le Financier. tielle existant entre lei projel et notre lientenants oll premiers lieutenauts leur I tant Conseiller Van Waterschoodt, ment des Elats-Linis d'Amérique le projet .- qu'iis pourront etre remplaeés les aspirants. dans Jo. . Mr. C. de E la dite Banque. contre projel est que, dPaprix atre comple. grade par les eadels et Sous-Directeur le Four de la méricain. la garde ne devait c'est-i-di- En 1902, Cratia-direl-annee un autre prochaine ma- Il a été procédé dans la République temen'. enlierement haitianisée. absolu- il sera nommt un colonel, lieu- Banque Nationale de Rues re poarvue d'un commandlement dut traité par jor. Irois eapilsines, aspirants disseplseconds officiers dans I d'llaiti à Atsmbnunasnemd de l'Etat, au ment mmienawaieatictien lenants, dis-sept el Férou et du Magasin con équeni veis mai 1936, qui: avnil éte lat ligne ainsi que dans Fintendanee brilement de : Cent mille Gourdes la En considerant le lemps de pour leservice inédieal en proportion ne réclame par- pas en billets détériorés de perdu dans la question haitiansisation de mon ce que le service de santé (G. 100.000) de la République la garde. Jai rappele à Pattention dans le antant d'ofli iers. Banque Nationale été tirés la Direrinterloeuteur qu'elle élait posée le En re-ume, il est. question d'hailianiser leDe- d'llaiti, qui ont de la par dite Banque, traité mème et que nullement par conséquent. responsa- ces temps-cian coursdecelle: Après, année, ce sern tion des caveaux comme suit : Gouvernement nelail parlement del-Artibonite. Sud suivant et se décomposen't ble de cette perle de temps. dllai- I ie lour, du Département du Billets de G. 1 Série B 1.000 la Garde Nun-) 46 C 1.000 En ce qui coneerne-donel ses officiers seronl rempla- l'accord Iquefauraias Phailianisation Tsigneravecair. de ces deux Dé- ( D 1.000 iilestiditque cés au fur el à mesure par des officiers ro, pour et de E 1.000 hailiens Je puis dire que de cet échange chan- partements.

ement du Billets de G. 1 Série B 1.000 la Garde Nun-) 46 C 1.000 En ce qui coneerne-donel ses officiers seronl rempla- l'accord Iquefauraias Phailianisation Tsigneravecair. de ces deux Dé- ( D 1.000 iilestiditque cés au fur el à mesure par des officiers ro, pour et de E 1.000 hailiens Je puis dire que de cet échange chan- partements. Quant au Département du Nord un 6 F 1.000 de vue, ii n'est pas résuité un grand du Gouver- l'Ouest la sitnation se présente sous . G 1.000 gement dans les points d'Amérique., de vue apect un peu difficile. dire H 1.000 nement des Elats-Unis question dela Garde Et je m'en vais vous retard pourquoi. peut-être 4 J 2.000 Shvronconsidereta sous tous ses aspects, elle ap- Il devray avoir sera un bien entendu fixé K 3.000 Hailienne grave, autrement déli- de deux a.s qui L 1000 13.000 cate parail que autrement tous les autres services. Toree dans laccord. de vue américain est ce- Billets deG. 2 Série A 4.000 La Garde est notre unique dès smain- pu- i Le point Ily a.comme vous le savez une 4 B 5.000 blique: Cest sur elle que repose après lui-ci. au Cap Haitien. 45 C 6.000 tenant, elque devra reposer denin, révérence. centaine de marines du Nord D 6.000 que T'amnérieninnonss aura doivent lirèsar repuser la Haitianiser le Département sont encore E 7.000 c'est sur elledis-je. que lastabili- pendant que ces marines forcément sous 4 F 7.000 PANLSEETANTIES Parconsequent. dans L lit, ce serait les placer d'un officier haitien. 6i G 8.000 Honverrementate d'organisation, d-hatianisation ile commandement le Gou6* II 9 000 # Iravail le estinie que Or, cela n'est pas admis par J 7.000 60.000 de ce Service, gonvernement aller assez vite. vernement des Elats-Unis d'Amérique, nous ne saur ons jamais faudrait C'estlà une question sarla quellei il con- Billets de G.5: Série A 4.000 Cependant. ilestune dans limitequilnen la hàte, de peur de viendrait peut-être de ne pas insisler. : B 6.000 comprometire pas dépasser Torganisation elle- même, c'est pourla mêmae raison que T'haitia- l'Ouest Billets de G.10 4 17.000 des éléments insuffisam- nisation du Départament de Gourdes 100.000 cn y. employant prépaiés. aussi retardée à cause des six Cent mille des reçus ment résulte quejusqu'a présent l'accord sera qui se trouvent aux Ca- ce, après le contrôle paquets GouverIlen tout à fait établi, outre les deux cents marines en présence du Commissairedu de la n'est pas les conversa- sernes Dessalines. des la Banque Nationale points de vue. Cependant, de part el dautre, avec, D'une façon gônérale voilà l'état les nement République près d'Haiti. lions continuent que c'est la vérité, le en ce qui concerne de brilemment jusqu'a je dois le dire, parce désir d entente, je négoniations. et la Garde. Les opérations ont duré de 10 méme espril, le même désir d'en finir de travaux Publics.PHygtenes dire ce qui a trait à la entière incinération dirai.

, D'une façon gônérale voilà l'état les nement République près d'Haiti. lions continuent que c'est la vérité, le en ce qui concerne de brilemment jusqu'a je dois le dire, parce désir d entente, je négoniations. et la Garde. Les opérations ont duré de 10 méme espril, le même désir d'en finir de travaux Publics.PHygtenes dire ce qui a trait à la entière incinération dirai. mêmc, le méme Je peux Générale qu'en des Travaux Pu- heures à midi. été dressé le préla de PAmérienin. attendant que tout Direction est com En foi de quoi il a oiVen à peu près, en blics le but de T'haltianisation sont procès-verbal que les membrea soit dentrenenetanen nous en sommes. plet. Elle embrasse toutes les divisions dessus nommés out signé apros lecjers shailiensseront Il en est de même Les promationet-elt durant l'année 1931 de ce Département. ture. fatles dans la garde, années suivantes. du Service National d'Hygiène. Fait A P'ort-au-Prince, en triple exem- : et chucune des trois ians le sens de notre Pour. la Garde, je viens de vous don- plaire, les jour, mois et an que dessus. Donc c'est 1I1i peu voulons que la garde ner une idée de ce qui devrn etre fait M. Mlie Laudrin, M. Benuvoir, CaJ plan à nous, qui avec quelques moditientions. puisse etre ESTASIE 1934. sansdoutes voudrais vous dire un i1 E. Van Waterschoodt. vers lu lin de T'année au courant de celte Maintenant je En 1931, c'est-à-dire, LE MONITEUR pour cative ne sera acceptée, passé 11 demande régulièrement prisentin BR EVET DINVENTION et an nom de Cornstall: produets, con: leder Septemhre 1931. Toute 1929) inc. En conséquenee de m qui On cession (Loi du 14 Décembre pany. précède. Nous, Seerelarire d'Etal du laquidation, vente, affectant le No 77 Durée 20 ans Commerce. concédons A Cornetull: la durée d'an ctablissement producls comprny. inc. pour rôte des contribuables, deyra 1I csl certifié qu'aux termes de la loi de vingt ans. ledroit de exclusif Tinvention d'esploi- lelle au.Buleur signalée du 14 déccmnbre 1922, Cornslalk pro lalion à décrile profil dans le mémoire plns être également ducls company. inc. 1 corporation or- qu'elle esl des Contrilutions. el existant sous le rigime des haul visé, En foi de pami le présent i reau ganisée de Eials-Cnis Brevet csl délivré à Corusta'k proluels 10 août 1931. TEtal lois de Delaware. Plomn-Pees le d'Amérique. manufacturiers, ayantl leur rompanu. inc. sans examen préalaile. s-rvit et siège social à 10 East 10 thi Streel, à leurs riscques, el peri S.

. el existant sous le rigime des haul visé, En foi de pami le présent i reau ganisée de Eials-Cnis Brevet csl délivré à Corusta'k proluels 10 août 1931. TEtal lois de Delaware. Plomn-Pees le d'Amérique. manufacturiers, ayantl leur rompanu. inc. sans examen préalaile. s-rvit et siège social à 10 East 10 thi Streel, à leurs riscques, el peri S. surs pour garantio du; dans les Ville el Elat de New York valoirce quede dint. snit quant: àla riatite, AVIS Elals.Unis d' imérique, cl leuirmanda- reprisent.s Gouvernemenl. nouveaule ou mérile delinvention,; Les Actionnaires de la Conmugnie par Ne.Paul Salès, anlorise avoeat, à cet ellel. enl: tala -oil quant a la ndenitee it Teswlilade a'Eelatroge Eleetrique de Jérémie sont laire sollicité dâment du Seeriaire d Elal au Dépar- de I des siption, avisésque la réunion en assemhice 1931 11 ayant Gé. lement du Commeree, pour tue duréel Fail à la Semplir Mir "iot Xenf du nérale du lieu. 30 Septembre sa fate faute du rombre de vingt amdes entières. un Brevel! Connerer le vingt Jaisr pases à la moitiodu Capour l'invention de Porbortiowmmente CealTrenle. dnetions reprérentant la réunion estienvoyéenu dans la préparalion de la eellulo-.e commerce: pitalSveial. Octobre 1991 xu loral du parlanides phin'es anntriles lelles 4er bexvcoho-dBiatodere Samedli Conmunal 17 : + heures du soir la lige de mais 01 sy mpportant. SALGADO, Conseii vertu deTuticle 29 des statuts: Celle invention consiste en substanee E da Cna- en Ganérale est rédans un procédé de proparation dla Eavistni 1 la Srentt Art. 2U.L'Assembiée convogaie quand les accellulose en partant des pantesannitel-! 19:5). N.ii gulièrement la al - r. oii pieds der AIS leenduarier Jr dirnin: tonmaires présents. représentent les lelles queles liges mentidela; Lr Chefde SCPI des moitié clu capital Soeial. Si à T'Assemblee la caraclérises parTasenjellie lale concassée el lavéeil E. PAUL. ne réunit pas ce nombre à première une noumatière vég-1 convocation, il est procédé unc opéralion de ramolliesment par velle ecnvocation dans la quinznine et chaullage à une température corres- dis, cette fois.elle délibère quel que soit le pondani à une press'on de vapeurde ADNINISTRATION GENERALE nombre des actions reprecentées et livres au-lessuis dc la pres-ion, atmosDES CONTRIBLTIONS seulement sur l'objes et l'ordre- du phérique dans une lessive rantollisante Thydrosyde jour de la première convocation.

ralion de ramolliesment par velle ecnvocation dans la quinznine et chaullage à une température corres- dis, cette fois.elle délibère quel que soit le pondani à une press'on de vapeurde ADNINISTRATION GENERALE nombre des actions reprecentées et livres au-lessuis dc la pres-ion, atmosDES CONTRIBLTIONS seulement sur l'objes et l'ordre- du phérique dans une lessive rantollisante Thydrosyde jour de la première convocation. contenant un alcali tel que réiueleuri REVENC de soude à 1" et un agent IMPOT SUR LE Jérémie ce 5 Cctobre 1931. tel que le sulfile de soude i 1 101 la; masse dc malière cellulosique et lai Ferreice 1521-1932. J. ELIE LESTAGE. President. lessive ramolli-sante étantpompfe dans el indus- M. DESQUIRON. Viee Présidenl. un digesteur où Sil triluralion et sal Les Commercants GEORGES ORO0hS.Admnidwretenr digestion se fonla une pression progres. de lai triels qui paient Pimpôt sur' le Techniyne. sive de 10 à 30 livres au-dessi- cour- de la la base de la va- NUMA CHASSAGNE, cais-iercomppressien atmosphérique au 1 Revenu sur digestion. la circulalion de la masse locative des logements table. conseiller. coustante pendant ee leur L. A.F ROUMER. étant maintenue d'une pompe cl la hdeur halles, dépôts, etc.) B. BLANCIET, conseitler. temps à l'aide à la masse de matière (magasins, doivent étant appliquée "elle traverse le conduit et terrains occupés, au BuCOMMERCI 1ti pendant qu' somm-l du digesleur faire leurs déclarations AVIS au Ldt la charge d'aulres particulariléa indiquées raau des Contributions le Aer. A partir de cette date et pendant que dans le mémoire descriptif dépu-e. tard, RICHARD : à Tarliele 5 de la loi 1931, au plus mon absence, Monsieur la ProeuConformément Cornstalk: produels Septembre à Tarticle 7 de Me-GUFFIE. est chargéde et sur la malière, conformément ration de ma maison de Conmerve. company, inc., par leur mandataire loi du ler. Août 1921. Des diverses Agences d'assuranee. haut qualif.é. ont déposé. joinl à la de mes eclle-i-mande pins de concession. un mémoi- formes imprimées pourront décrivant la dite invention. ses i cel ellet: Port-an-Peueelesss Septembre re el délails techniques. Du etre.obtenues gratis particularités descriplif qui seeomprgne la Le fait de ne pas laire de G. DE LESPINASSE. mémoire présente invention. il résulte qu'i a plé tous logedacouvert des Perfechionnenenls duns déclaration pour O11 Le au No. 129032, Art. No. de la cellulose en parlunt ments additionnels occupés chèque 331. de Gourdes 75.00,. la préparation annuelles lolle que lu tiyje ètre 571, Bordi. No. 1931 en faveur ales plantes devant occupés pendant émis le 15 Septembre est déde mais ou s'! rappnetant. int.. 1931-1932, sera con- de Ajax Francis dtant égard, en êtreCornstalk producls compny. lexercice 1 claro nul, duplicata devant revendiquent eette invention comme sidéré comme une évidence de dreesé. leur propriélé exclusive. Apris vérifi- fraude. Aucune réclamation Port-au-Princo. 1 Imprumerio Nalivnalo calion Direckeur : E.

pendant émis le 15 Septembre est déde mais ou s'! rappnetant. int.. 1931-1932, sera con- de Ajax Francis dtant égard, en êtreCornstalk producls compny. lexercice 1 claro nul, duplicata devant revendiquent eette invention comme sidéré comme une évidence de dreesé. leur propriélé exclusive. Apris vérifi- fraude. Aucune réclamation Port-au-Princo. 1 Imprumerio Nalivnalo calion Direckeur : E. CHANSAING. cmaomeaimana n'a 616 unte rieurement rédurtion de la valeur lo-1 re ou parcille il est décidé de faire droit à la pour déposéc,