Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Jeudi 8 Octobre 1931 PORT-AU-PRINCE 86ème. Année No 81 LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Directeur : MAURIOE C. BRUN Sur le rapport des Secrélaires d'Elat des Finances et du Commerce, : Sommaire ARRÉTÉ Et de Pavis du Conseil des Secrélaires Arreté nommant les citorens Emm. Rampy RenéT. "ccré. VINCENT d'Elat, ARRETE: taire d'Etat de PIntérieur et. de du la Commerce Jnstice, et des STÉNIO Auguste Secrôtaire d'Etat Douyon Secrstaire d'EPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE 1er. Le nombre des prints de Truv ivaax Publics ct Ernest Article des à jet continn sera des tat inauces. d'haitien au sieur. A. articles Gde la Constitilion. 14 chaudière appareils par 40 le chiffre de Arreté corférant la qualité Vules Code Civil, 5 el 8 de la loi du 22 déterminéen divis:nt en al ool à R. Rusel. dela loi dn: 5 AnntIU8! du : leur pi.ducaen quotidienne à suotiArrelé relatif Tapplicntion labac ct leur Aont 1907 SHr la nationalité 29 degris Cartier. Cette production moditiant les taxcs sur Ialeol et le Vu le rapport du Seeretaire d'Elat de dienies'entend u rendement de Tappamode do nerception. sont expuleés du ternitoire d Hai- la Juslice: en date du ler Aoûl 1931, ieil par21 heures. Arrale par lequel Antonio Bruno, lit Pacito, José Pi- No 166 : Au cas oû res anparoils ne produiraient licence et ti les sieurs Prosp: TO Rodrignea A. R. Russel, de Palcool à haut degré, la chardo. Fre 'erico Deschamps. Mathris. Allendu que le sieur le Ju- que cal Michelka Hubert et Ilcltront e anglaise, a devanl la laxe seront Cartier roorusanaieneth d'Etat de la Just ce: Avis. de nationali déclaration sur la base de 20 degrès R sccretsireno do brolement de cent einquante ge de Paix des Cayes, fait la la loi, culées par la loi. Pocès-verbanx dc billets déveriores de la B. N. R.II. el prélé le serment prévus par à élablie Générale des Contrimille gourdes ainsi le conslate un acte dressé T.Adminisiration, faisant jauger les appareils â Avis. Contributions. que le bution 1 en de chauA1wipistration Génerale aes cel effet le 21 Mai 1931, enregistré outre, il a jel intermittent, fixera le point la surface 22 du mème mois : que, en Haili ct a ! dière de façon à laisser entre et le sepl années de r-sidence en libre du liquide à distiller éviter chapiteau pendant épousé une haitienne, un espace suflisant pour dégorgement de ARRÈTÉ Pébullition un brusque Arrèle: la Art, matière 2.

cel effet le 21 Mai 1931, enregistré outre, il a jel intermittent, fixera le point la surface 22 du mème mois : que, en Haili ct a ! dière de façon à laisser entre et le sepl années de r-sidence en libre du liquide à distiller éviter chapiteau pendant épousé une haitienne, un espace suflisant pour dégorgement de ARRÈTÉ Pébullition un brusque Arrèle: la Art, matière 2. En traitée. v rtu de Ja prescriplion insArt.ler. Lc sieur A.R. Russel acquiert crite à Palinés 6 lerarlicle 1 de la loi du STÉNIO VINCENT la qualité d'haitien, avec les droils, pré. 15 Août 1931, tout distillateur qui distille cl charges allachès à celle mélasse ne pourra, au cours d'une PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE rogalives conformémnent aUx dispositions de mêine la année fiscale, payer une taxe autre la Consti- qualité el des lois de la Ré- celle par celie matière. Vu les articles 75 et 78 de de la Conslitution que Art. 3. prévue Les fractions de point de chau- la publique. sution; suite de la no- Arl. 2. Lc pré-ent Arreté sera publié dière acquilteront proportionnellenent Considérant que par T. LALEAU Se- el exécuté à i diligence du Secrélaire laxe. La durée du chomage ayant éle mination du Citoyen à d'autres d'Etat de la Juslice. Art. 4. limilée par In loi, si le contricrétaire d'Etat de la Justice, le National, à Port-au- strictement sa licence à l lin d'un il y a lieu de compléter Donné au Palais buable réclame de la Jonctions, d'Etat, en en Prince, le 25 Sept-mbre 1931, an 1z8e cxercice fiscal, il sera oblige payer Coneeil des Secrétaires taxe mensu-lle afferente aux ingis qui ne modifiant la composition, de lIndépendance. STÉNIO VINCENT. sont pas compris dans la durée du choma- des ARHETE: auquel il a droit: : en conséquence, émis Par le Président : hordereaux ge seront immédiatement Art. ler. Le citoyen Emmanuel d'Etat d'Elal de la Justice : contre lui. accordée à chaque Rampy est nommé Secrétaire et de Le Secrelaire La durée de chômage ètre répartie au grè de de l'Intérieur T LALEAU distillatenr peut aux Départements celui-ci sur toute l'année liseale. (epenha Justi tice. s'il recommence: it travailler au cours René "Tanerède Auguste dant, du chomage Le citoyen d'Etat aux Déd'un mois, il perd le hénétice est nommé Secrétaire Commerce et des TraARRÉTÉ peur le reste du mois. liscal le listildu Si au cours d'un oxercico diminuu Ix . partesents Publics Inteur dument autorisé rapacité vaux Ernest Douyon est nomSTÉNIO VINCENT do son appareil on romplnoe sun il appereil no par Le citoyen d'Etat au D.

Le citoyen d'Etat aux Déd'un mois, il perd le hénétice est nommé Secrétaire Commerce et des TraARRÉTÉ peur le reste du mois. liscal le listildu Si au cours d'un oxercico diminuu Ix . partesents Publics Inteur dument autorisé rapacité vaux Ernest Douyon est nomSTÉNIO VINCENT do son appareil on romplnoe sun il appereil no par Le citoyen d'Etat au D. partement un autre do cnpscité moindre, ca pourm a mé Secrétaire PRÉSIDENI r DE LA RÉPUBLIQUE prétendrei aucuno restitution pour point qui de des Finances. i In licenco et i la taxo Le présent Arrêté sera impri- Vu la loi du 5 Août 1931 modifiant les trnit chnudièro déjà payfes, et les pre Talets suront do la Art.2. et exécuté. taxes sur T'alcool et le tabac et lenr mode loi eoneernnt la durée du cyinnge me, publié Nationa', à Port- de perceplion: : lant dans xppliquées du surtu, qu'il u'en nisulto pour Donné au Palais Octobro 1931, an Considerant qu'il y a lieu, des contri- lui ou pour le tisc ni préjudice ni prosit. au-Prince. le 6 Pintérêt du fisc que dans celui Si au cours d'un exercice fiwal la le apacité distil128ème de l'indérendance. buables dassurer une équilable applica- lateur ddment autorisé augmente VINCENT. lion de la dite loi; ; STÉNIO LE MONITEUR de son appareil, il paiera un droit de licenco pour le nombre supplément de de Considérant que les ajoutés à son apparcil. points sieurs : lo, Juan agissements des Instance de ce La durée du chômnge Pacito, 20. Antonio Bruno, dit d'option ressort, la déclaration proportioanelletment réduite. sera, dans ce cas, rico José Pichardo, 30. Frede- du 22 Août prévue par T'article 4 de la loi Si I'appareil a été Deschamps, 40. Prospero Rodri1907 sur Ja pationalité. distillateur a bénéfici6 ngrandi de après que le guez, mont 50. Michelka Hubert, 6o. Iel- Port-au chôninge prévu par la loi l'intégralité du Mathias les quatre Prince, le 30 la taxe mensuelle ,ce deraier paiora nationalité premiers de Septembre1981. l'exercice durant tout le reste de de nationalité dominicaine, le cinquième

40. Prospero Rodri1907 sur Ja pationalité. distillateur a bénéfici6 ngrandi de après que le guez, mont 50. Michelka Hubert, 6o. Iel- Port-au chôninge prévu par la loi l'intégralité du Mathias les quatre Prince, le 30 la taxe mensuelle ,ce deraier paiora nationalité premiers de Septembre1981. l'exercice durant tout le reste de de nationalité dominicaine, le cinquième de son appareil fiscal telle sur la buse de la ca) ipacité xième de sehéeoslovaque etl le si Le de a Art, qu'elle nationalité allemande, le Département la Justice 5. Au cas où des éréaugmentée. subversifs de l'ordre sont public que le sieur avise loi entrnent des mesures contraventions de à la Vu l'article 6 de la public; loi du Gorges Labrousse, Henri en Emmanuel que la saisie dus appureils rigueur telles 1913 moJifiée 25 Août meurant né Haiti et desaisies seront ou autres, ces 1922 parla loi du 26 Juillet à a le de lu précarité pratiquées sans tenir compte sur le séjour des Septembre Port-au.Prince, 1931, fait, 14 ou de l'absencc de droits du Haiti, étrangers en nal de lère au Parquet du Tribun'aunt délinquant sur les apparcils, et le Instance de ce ressort, la dé tat, suuf dans co Cas aticune action prupriétaire contre I'EARRETE : claration d'option prévue à lui à exercer son 4 de la loi du 22 par l'article celui qui exploite la distillerie recours contre Article Jer. Les sieurs Août 1907 sur la naquelque titre sans titre ou i Juan Antonio tionalité, que ce soit. Bruno, dit Pacito, José Art. 6. Au cas oit se trouvent dans derico Pichardo, Frect même local u hôtel, un seul guez. Deschampe, Prospero Rodri- Port-au-Prince,le 30 café un restaurant, un Michelka Hubert et Helmont Septembre 1931. mémie appartenant tous les trois à un seul et Mathias sont expulsés du territoire s'il propriétaire, sc tronve deux ou de exploitant, de même d'Haiti. Leet un: ces établissemonts Article 2. Les sieurs Juan 227ème Brdlement surla moyennedu seulloteal.ledroit de licences sera 400(0 Bruno, José Pichardo, Antonio Art chiffre des putentes payées. champs, P'rospero Frederico Desde la taxe -L'exemption Rodriguez seront PROOPS-VERBAL faveur du tabac cultivé cn llaiti, prérue en reconduits immédiatement à la du -et non préparé, nc desséché tiire, Les sieurs fron- bratement en tondre at labac pourra aucun cas s'é- Helmont Michelka Hubert et lets détiriorés de75.000 de Gourdes de bilArt. importé en Haiti. Mathias seront la 5. Sera considéré le premier bateau embarqués sur de la République Banque Nalionale paré tout tabueantre comme tabac prien partance pour d'llaiti: plement desséché: le que celuiqui a été sim- l'étranger. L'an mil ou manipulé d'une tabac qui aura été traité Article 3. La Garde d'Haiti est char neuf cent trente et un et le cousidéré faron quelronque sera gée de l'exécution du vingt sept Août, en présence des coume tabac prépard présent arrêté.

alionale paré tout tabueantre comme tabac prien partance pour d'llaiti: plement desséché: le que celuiqui a été sim- l'étranger. L'an mil ou manipulé d'une tabac qui aura été traité Article 3. La Garde d'Haiti est char neuf cent trente et un et le cousidéré faron quelronque sera gée de l'exécution du vingt sept Août, en présence des coume tabac prépard présent arrêté. signes: sousla taxe prévuc par la loi. et acquittera Donné à la Secrétairerie d Etat de lo. Mr. Art. 9 La taxe sur les cigarettes sera PIntérieur, le 7 Octobre la Montrosier Déjean; Chef de cuc selou le poids par paquets de 20 per- 128ème de-l 1931, an ment Comptabilité Génerale au rettes, ainsi ciguIudépendance. des Départealincas de quil est prévu aux 7ème et sème Ministre des Finances, représentant le Tarticle 22 de la loi; cependant les EMMANUEL RAMPY. Finances. fabricants pourront mettre en vente des Ae 20. Mr. Michel Beauvoir, quets de moins de 20 patant le Conseiller représenront la laxe sur ces paquets cigarettes et ils DuleSECRETAIREKIE D'ETAT 30. Mr. C. E Financier. Van lement at leur poids et nombre proportionnel- et sans UE LA JUSTC Sous-Directeur de la dite Waterschoodt, dice pour le lise. préjuIl: a été Banque. ln Art, 10. Le présent arrêté sera exécuté à Le Banque procédé dans le Four de la diligence des Sccrétaires d'Etat des FiDépartement de la Justice d'llaiti à Nationale de la manees ct du Commerce. le public que le sieur avise I Férou Port-au-Prince, ,angle République des Rues Dounéan Palais National, à Hermann Abrendts, né à Jenn-Baptiste et du Magasin de au le brilement P'Etat, 6 Oetobre Portan.Prinee, demeurant à Miragoâne et de : 1931, an 12sème de lIndé- neuf Port au. Prince, a fait le Gourdes (G. Soizante Quinze mille pendance Septembre 1931, au Parquet du rés de la 75.000) en billets détérioSTÈNTO VINCENT. "Tribunal de ière Instance de Port-au- publique Banque Nationale de la RéPar le Président : Prince, la déclaration d'option prévue la Direction d'Haiti, des qui ont été tirés par parl lart.4 de la loi du 22 Août 1907 et caveaux de la dite Le Secrélaire d'Elal des Finances sur la natioralité, suit Banque, : se décomposent comma : ERNEST DOUYON, Port-au Prince, le 28 Septembre 1931. Billets de G. 1 Série A 1.000 Le Secrélaire d'Elal 66 6 B 1.000 du Coume (C : Le Département de la Justice avise D 1.000 EMM. RAMPY. le public que le sieur Charles Willeim 46 G E 1.000 Ahrendts, né en Haiti et demeurant à A H 1.000 : Port-au-Prince, a fait, le 11 46 J 1.000 1931, au Parquet du Tribunal Septembre de lère K 2.000 ARRÉTÉ Instance de Port-au-Prinee, la déclara46 L 1.000 loi tion d'option prévue par l'art.4 de la Billets deG.

M. RAMPY. le public que le sieur Charles Willeim 46 G E 1.000 Ahrendts, né en Haiti et demeurant à A H 1.000 : Port-au-Prince, a fait, le 11 46 J 1.000 1931, au Parquet du Tribunal Septembre de lère K 2.000 ARRÉTÉ Instance de Port-au-Prinee, la déclara46 L 1.000 loi tion d'option prévue par l'art.4 de la Billets deG. 1 000 10.000 du 22 Août 1907 sur la 28 Série A 7.000 :: EMMANUEL RAMPY nationalité. 6 B 5.000 Secréluire d'Elal de U'Inlérieur P'ort.au-Prince, le 28 Septembre 1931, 46 C 11.000 D 6.000 Considérant que tout Etat Le Département de la Justice (L 6 E F 7.000 : a le droit d'expulser de son Souverainle public que le sieur Pierre André avise 6 G 6.000 .. les étrungers dont les agissements territoire Labrousse, nié en Haiti et demeurant à (6 7.000 . tendent qu à troubler la paix ne Port-au Prince, a fait, le 14 Septembre J II 7.000 publiquo; 1931, au P'arquet du Tribunal de lère Soixante 8.000 65.000 quinze mille Gdes 75.000 LE MONITEUR 1931. Toute après It contrôle des paquets reçus ! le 1er Septembre ce, après le contrôle des paquets reçus ce, en du Commissaire du Gouvervente, ou cession du du Gouver- présence de la liquidation, en présence Commissaire Nationale de la I nement près la Banque Nationale d'un établissement affectant le nement près la Banque République d'Haiti. devra République d'Harti. Les opérations de brûlement, jusqu'à 10 rôle des contribuables, Les opérations,de bràlement jusqu'a 10 entière iucinération, ont duré de au Buincinération ont duré de être également signalée entière heures à midi. dressé le prétheures midi. été Contributions. à été dressé le pré- En foi de quoi il a ci- reau des En foi de quoi il a ci- sent procès-verbal que les membres sont procès-verbal que les membres lec- dessus nommés ont signé après lecture. PL-au-Pce, le 10 août 1931. dessus nommés ont signé après Fait à Port au-Prince, en triple dessus. exemture. plaire, les jour, mois, et an que Fait à Port-au-Prince, en triple dessue. exem- M. Déjean, M. Beauvoir, C. E. Van AVIS plaire, les jour, mois et an que Waterschoodt. M. Beauvoir, C. E. Van de Ia Compagnie M. Dejean, Les Actionnaires Electrique de Jérémie sont Waterschoodt. d'Eclairage la réunion en Assemblée GéADMINISTRATION GENERALE avisés nérale que du 30 Septembre 1931 n'ayant 223ème. Brôlement DES CONTRIRUTIONS pas eu lieu, à sa date faute moitié du nombre du CaPROCES-VERBAL d'actionst représentant la au pital Social, la réunion est renvoyées du Gourdes de Dillets IMPOT SCR LE REVENU Octobre 1931 au local du bralement de 75.000 Nalionale de la Samedi 17 à 4 heures du soir détériorés de la Banque Ererciee 1931-1932.

ayant 223ème. Brôlement DES CONTRIRUTIONS pas eu lieu, à sa date faute moitié du nombre du CaPROCES-VERBAL d'actionst représentant la au pital Social, la réunion est renvoyées du Gourdes de Dillets IMPOT SCR LE REVENU Octobre 1931 au local du bralement de 75.000 Nalionale de la Samedi 17 à 4 heures du soir détériorés de la Banque Ererciee 1931-1932. Conseil Communal 29 des statuts: République dHaiti: en vertu de l'article Générale est ré. el indusL'an mil neuf cent trente et un et le Les Commercants le Art. 29.L Assemblée convogaée quand les actrente et un Août, en présence des triels qui paient Timpôt sur gulièrement tionnaires présents représentent la soussignés : de sur la hase de la vadu Social: Si l"'Assemblée Montrosier Déjean, Chef Revenu moitié capital à la première 1o Mr. Générale au Départelocative des logements ne réunit pas ce nombre à une nou la Comptabilité représentant le leur convocation. il est procédé et ment des Finances, halles, dépôts, etc.) velle convocation dans la quinzaine le Ministre des Finances. (magasins. doivent cette fois.elle délibère quel que soit et 20 Mr. Michel Beuuvoir, représen- et terrains oreupés, nombre des actions representées du tant le Conseiller Financier. faire leurs déclarations au Busur l'objes et l'ordre 30 Mr. C. E. Van Waterschoodt, loder. seulement la première convocation. sous-Directeur de la dite Banque. reau des Contributions jourde Ila été procédé dans le four de la 1931, au plus lard, Jérémie ce 5 Octobre 1931. Nationale de la République Septembre 7 de Banque Port-au-Prince, angle des à l'arlicle J. ELIE LESTAGE, Président. d'Haiti, à conformément Des! Férou et du Magasin de TEtat.au du Mer. Août 1921. Vice Président. rues Quinze Jille la loi i M. DESQUIRON, bràlement de : Soizanle billets détériopourront : 75.000) en formes imprimées GEORGES DROUTS.Aimiisreteir Gourdes (G. Nationale de la Réà cet effet. rés de la Banque être obtennes gratis Techninue. comppublique d'Haiti, qui ont été tirés dite par de ne faire de NUMA CHASSAGNE, caissier des caveaux de la Le fait pas la Direction comme tous loge- table. Banque, et se décomposent déclaration pour 011 L. A. ROUMER, conseiller. suit: 6.000 ments additionnels occupés conseiller. Billetsde G.2Série A B. BLANCHET, ( B 5 000 devant être occupés pendant 44 C 4.000 sera conArt. No. 1 D 8.000 Texercice 1931-1932, évidence de Le chéque au No. 802081, 519. 75 êmis le 46 E 6.000 sidéré comme une 427 No.

011 L. A. ROUMER, conseiller. suit: 6.000 ments additionnels occupés conseiller. Billetsde G.2Série A B. BLANCHET, ( B 5 000 devant être occupés pendant 44 C 4.000 sera conArt. No. 1 D 8.000 Texercice 1931-1932, évidence de Le chéque au No. 802081, 519. 75 êmis le 46 E 6.000 sidéré comme une 427 No. 13 de Gourdes 4 F 13.000 Aucune. réclamation 31 Aout 1931 en faveur d'AmilearCAU- du: fraude. nul, G 11.000 de la valeur lo- VIN, étant egaré, est déclaré 6 H 11.000 pour réduction derant en être dressé. 44 J 11.000 cative ne sera acceptéc, passé plicata 75.000 Commune de 1 ha. 38a. 54 ca. la bor- proDE FERME PRODUITES Pétionville priété nés au occupée Nord par par PeDEMANDES 1927 hab Lamadelle de la Non. tit Joie Léoné, 8u T A LA LOI DU 26 JUILLET sec velle Tour- Thabitation Lainadelle Anna et CONFORMEMENT DATES raine. an Sud Victorin, par sur NOMS de la présentation Liane Lamidelle SITUATION demandes: des Thabitation à l'Est parl la propriéto BIENS: CONTENANCE : DE8 SOUNISSIONNAIE 8: oconpée par Baptiste Exuma Laura 33 Fov. 1930. DES Joseph, sur l'habita- à de Deux carreaux de terre tion Lamadelle la et Commune hornés au Nord par Dencosiers 8 Fov. 1999. l'Ouest pur propripetionville. Calico Kerlegrapd on Jacqnes été occupte Lan sec. Etang du an Sud pur ra Mare sur Fain: Jonc, Ressard. hahita- qui Knymond, de droit, i l'Est POnest par tion Lamalelle. tion. Lauurenceau, à par Ast6. - LE MONI TF' Commune de Uue étendue de 5 carPétionville, reanx de terre burnée Commune de Uue étenndue de terre sec. Sourçailles au Nord par la proPt-au Prinee de 73 ha. 07 ares borGuibert, hab. priété n. ccn p6e par 1ieme section née an Nord, par les Bouette. Mme. Oliantus NicoDufresnay, héritiers Jacquette et las, an. Sud par la habitation Germain Pierre. a n propriété occopée par Rco Lahbé 13 Oct. 1930. Dufresnay. Sud, par les héritiers Labhé Roc,Errié SainJacquette, à l'Est, par vilié, Provence SainviJn-Gilles, Dorcé d'Alcé lié,Roc Grégoire et un et Jn Lonis, à 1'Onest, terrain inoccupé, à par Jacquette. Chan- Ernest Damas 10 Sept. 1931.. l'Est par Jean Méran, Inate.alineot.-feschim. à TOuest par Jean M6Commune des Une propriété de I'Eran et Roc Gédé. Gonaives, tat bornée a u Nord Lacro X 2e sec par Mapou Largon, au Commune de lha 61a 54ca bornés tion hab. Ma- Sad par Mapou LarPétionville. Nord par la au pou Largon. go n, à T'Est e t à Emile Pierre-Saint 14 Sept.

1.. l'Est par Jean Méran, Inate.alineot.-feschim. à TOuest par Jean M6Commune des Une propriété de I'Eran et Roc Gédé. Gonaives, tat bornée a u Nord Lacro X 2e sec par Mapou Largon, au Commune de lha 61a 54ca bornés tion hab. Ma- Sad par Mapou LarPétionville. Nord par la au pou Largon. go n, à T'Est e t à Emile Pierre-Saint 14 Sept. 3T hab.Convillette occupée par propriété Nme. Cil'Ouest par Mapoux section de la néas Lappé, sur l'haCommune de Largon. Une de 5 Montagne bitation Couvillette,an Limbé, rue propriété m. N.ire. Sud par la propriété de façade sur 4 mètres occupée par Mme. GéSagesse. de profondeur hornée Amicy Bony 6 Sept 1931. nise Jeune sur l'habi au Nord par la rne du tation Couvillette, à Cap-Haitien, au Sn d PEst par la propriété par la rue Sagesse, à l"'Est par Marie Bony, ocenpée par Georges ii l'Onest par Saintilus Aulain sar PhabitaSaintilien. tion Convillette et a Commune de Une propriété de 3 m. l'Onest par la pro- Aurilien Limbé, rue de façade sur 4 m. de priété occopée par MéAntoine 22 Octobre Sagesse. profoudeur hornéa an tilns Telien sur l'habi1930. Nord par Thélnsmon tatiou Calla, Charles, an Sud par la rne Sagesse,à TFst Fanelle Fanfan S 1931Commune de Un terrais de 15 n 50 la route publiqne, par à Sept. Pétionville, de façade enr 32 m 50 l'Onest par Madame angle dles rues de pro'ondenr borné Pierre Renard Pierre. Rigaud et Gef- au Nord pai T' Mme. Commune de Une propriété de 8 m. frard. Marcel Party, at Snd L mbé, derriè- de façade sur 10 m. de par la rue Rigand, à re Gouverne. profondenr hornée aû l'Ext pir Mme. Désins Mme J. F. Matos 9 Avril 1931 ment: Nord par Changs Cler. Joseph (FEtat) à vil, an Snd le che1-Onest par la rue Gefmin vicinal Tm TEstet à frard. TOuest par le chemin Théophile Lubin G Sept. pnhlic. 1931> Commune de Une propriété de 5hecCoumune de Une propriété de 10 m. Fort Liberté, tares de terre bornée Limbé, rue de fwçade sur 4 m. de hab. Dubroge. au Nord, au Sud, à 1'- Clélie Philogéne. 8 Juilet Rosa. profondenr bornée au Est et àlOuest par J 1931. Nord par la route habitation Dubroge blique, au Sud par B Ilancia Jean 6 Sep*. 1931. (l'Etat). Lonis Pieira l'Est par In route publiqne et à Commune de Une éteudue de un hec. J'Onest par Paulsaint Fort-Liberté. tare de terre, bornée an Commune Paul. Une Section 1 habi- Nord, au Sud, à T'Et et Norzélia Alphonse 16 Jnillet Limbé. Rue de de propriété de 5 m. lation Sicar. à lOneet par Phabita1931. façade snr 4 11). de tion Sicar (l'Etat). Gouvernement.pr fordeur bornée an Nr rd par Tidor Desronvil, au Sad le Commune de Une étendue de six chemin vicinal, l'Est Sophie félix 7 Sept.

Une Section 1 habi- Nord, au Sud, à T'Et et Norzélia Alphonse 16 Jnillet Limbé. Rue de de propriété de 5 m. lation Sicar. à lOneet par Phabita1931. façade snr 4 11). de tion Sicar (l'Etat). Gouvernement.pr fordeur bornée an Nr rd par Tidor Desronvil, au Sad le Commune de Une étendue de six chemin vicinal, l'Est Sophie félix 7 Sept. 193P. la ITe Croix-des- carreaux de terre boretàl'Ouest par la route Bouquets, Sec née au Nord par Ed. Joseph Dantès. 20 Juillet pablique. tion des Var. Meys; au Sud pai Mar1931 Coumune de Une propriété de 6 IP. réux, hab. Ma- cellus Louis Juste; à Limbé, rue de fnçade sur 7 m. de rin. 1Est par Milfort, à IOatverememtiprocuder bornée an Ouest par Louis Juste. Nord parle chemin pnblie, au Sud par Jo-a- Clotaire Pierre 7 Sept. 1934. Commune de Une étendue de 12 car phat Desrosiers, à l'Ext Léogane sec. reaux de terre hornés par la ravine, à l'Onest de id Granae- au Nord, par Marcins par le chemin putlic. Rivière, Hab. Auguste, au Sud par Commune de Un carreau de terre Florestan Fleuract 7 Sept. 81. Colline Des- Frères Muss, à l'Est Limbé, 5e sec borné au Nord par Tilaudes.prr Ivilas Cndet, à hab. Laforest résias Telusmon, a u l'Oniet par l'habita- Mentor Romulus 28 Jail. 1931. (dit Dalban.) Sud par Petit-Noel Amtiou Surcry. broise, i 1'Est par l'apa Juseph,à l'Ouest pir la ravine. 1 ommune de Cn terrain de 7 mèCommune de Un carrean de St-Varc, rue tres de façain Hur 12 Limbé,8e.se . borné au Nord terre Pé ion. mnètres de profondet r, Augustin Léonce ler Août hab. Laforest résine, uu Sud par Dor. Ti. horné ai Nord pa 1 1931. (dit Dalban.) tilns Dossone, par a )'Ext Luccé Félix (LEtat,)nn pa r n n A Petit-Noil Ambroise 7 Sept. Sud par Prémico Binne POnert par le ravine. A 1931. (I'Ktat), à PENt p nn vicinal, chemin chemin vieinalh l'Ouert pur In rue léticn. Port-an-Princo Imprimuerie Natinvale- - E CHASSAING, Directeur..